L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus

imenSortant tout juste de l’engouement des dernières élections législatives, rythmées par les battements du cœur du Parlement, la Tunisie vit une fois de plus une année charnière dans sa politique de transition. Ce nouvel évènement n’est pas sans rappeler que trois années auparavant les citoyens tunisiens allaient aussi à la même époque prendre une décision qui allait changer le cours de l’histoire politique de la Tunisie. Tel un écho au 23 Octobre 2011, cette date symbolique est devenue l’emblème de « la voix des urnes ».

Le 14 Janvier 2011, le président en place Ben Ali, décide de fuir son pays, la Tunisie. Au pouvoir depuis 23 années dans une dictature que les médias qualifieront de « dictature douce », alors qu’elle ne l’était pas du tout (« douce »[1]), ce départ a laissé incrédules les citoyens tunisiens. Dans la rapidité de son geste, le président Ben Ali, a laissé un pays dévasté politiquement qui avait tout à reconstruire. Sans élection aucune, les experts juridiques tunisiens ont mis en place une commission sous la présidence du professeur Yadh Ben Achour. Sommé d’agir du fait des fortes attentes et de l’urgence de la situation, la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a édicté l’une de ses décisions majeures : élire une Assemblée Nationale Constituante en charge de la rédaction de la Constitution. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin.

Au regardant, cette histoire[2] ressemble à toutes les histoires de prise de pouvoir, mais la Tunisie a eu ce destin particulier qui a créé un effet domino et entrainé dans son élan de liberté d’autres pays dans cette volonté de se défaire de ses chaines. Mais il s’agit aussi d’un fait social et sociétal. La question de l’élaboration de la nouvelle constitution doit être abordée dans son ensemble et à travers plusieurs dimensions[3], aussi bien historique, sociologique que juridique. La première difficulté pour l’observateur que je suis, a été de capturer une histoire en train de se faire. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Comment est-il possible d’avoir le recul nécessaire en tant qu’observateur d’une « histoire récente »? Le fond de l’analyse donne aussi à réfléchir sur ce terrain et amorce une problématique nouvelle, celle citée par Edgar Morin dans La sociologie du présent. C’est ainsi que la Tunisie se retrouve être le laboratoire fascinant de la sociologie d’aujourd’hui, sans l’avoir prémédité.

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© journaly24.com

Presqu’une année est passée, après l’adoption de la Constitution tunisienne, et la question se pose toujours : la nouvelle Constitution garantira-t-elle les droits et les libertés de tous les citoyens tunisiens?  C’est dans un contexte tout à fait similaire aux élections du 26 octobre 2014, que les citoyens tunisiens ont répondu à l’appel des élections du 23 octobre 2011. L’espoir qu’il existerait enfin une loi fondamentale qui respecterait les libertés individuelles des citoyens et dont les législateurs en seraient les gardiens. On aurait pu penser que l’élaboration de la constitution tunisienne serait un jeu politique et qu’une analyse particulière pouvait se fonder sur la seule observation des débats au sein de l’assemblée nationale constituante. Or, les jeux menés dans l’arène du Bardo sont plus complexes qu’il n’y semblait. En commençant par la déconstruction des profils sociologiques. La prise en compte des acteurs au prisme des phénomènes sociologiques rend compte du pluralisme des individus[4]. L’héritage de l’assemblée constituante débute par des élections dites « libres et indépendantes ». Mais elle a laissé place à un libéralisme inattendu. Opposants rentrés au pays après la fuite du président déchu, les élus ont cette caractéristique particulière d’avoir un vécu à la marge de la culture “traditionnelle” des politiques qui n’ont pas été gouvernés par un régime dictatorial ou totalitaire. Ce retour sur la scène politique interroge sur la reconstruction identitaire des Tunisiens. En premier lieu, nous retrouvons des élus, ayant une bi-nationalité, des élus ayant été incarcérés, des élus partis en exil et des élus en fuite. C’est à travers cette première observation que le choix des débats à l’assemblée a été faite. La question de l’identité étant profondément liée aux discussions sur l’intégration dans la Constitution de la charia ou de la liberté de conscience de l’homme.

Façonnée dans un esprit de libéralisme, l’organisation de l’assemblée constituante a aussi été soumise à la critique. À commencer par le choix de la feuille blanche. Certains diront qu’il fallait couper court avec l’ombre de l’ancienne constitution révisée de manière abusive maintes et maintes fois par le président Ben Ali. D’autres clameront que ce système permettait d’importer de nouveaux conflits qui n’avaient pas lieu d’être en Tunisie, après tous les acquis “bourguibistes”. La question de la légitimité n’a pas été épargnée. Les différentes composantes de l’assemblée constituante s’étaient engagées contractuellement avec les citoyens déclarant que la Constitution serait édictée en une année. Mais elle n’a pas respecté cet engagement et le pacte de confiance entre les élus et leurs citoyens s’est rompu dès l’année 2012.

Durant trois années, les débats se sont alors cristallisés autour des notions de fond, le rôle de la femme dans cette société patriarcale en évolution (en témoigne l’exigence de parité aux élections législatives), la religion et son rapport à la liberté de conscience (Peut-on être tunisien sans être musulman au regard de l’État ?), et la forme du régime politique (Quel serait le choix le plus judicieux afin de ne pas reproduire les erreurs passées ?). Face aux vives discussions, une seule solution s’imposait aux élus, prendre la voie du compromis ou du consensus.

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© jasmine-foundation.org

Les élus finiront par se concentrer très activement sur la lettre de la Constitution, malheureusement en en sous-estimant la forme, au point d’en oublier que la Constitution est la norme suprême en droit commun, et que cette norme a donc besoin qu’on lui fournisse les outils de son effectivité grâce à des modalités de garantie que l’on retrouve en droit (les clauses de limitation du droit, l’exigence de la proportionnalité : le droit constitutionnel est une boite à outils bien fournie). Ces législateurs non-professionnels du droit parlementaire ont été secondés par divers acteurs. Leur importance tient à leur familiarité avec le droit : des attachés parlementaires employés sous l’ancien régime en passant par les experts juridiques tunisiens et internationaux. Nombreux étaient les moyens mis à leur disposition pour les épauler. Mais la pratique a été plus complexe. Il a fallu du temps à ces apprentis législateurs pour comprendre la mécanique de l’élaboration d’une constitution. Et le baromètre qui a permis de prendre la température de leur travail était celui de la rue. Les citoyens tunisiens ont tous joué un rôle dans la fabrication de la Constitution. Lorsque celle-ci laissait entrevoir un possible abus d’autorité, les tunisiens manifestaient leur opposition devant le Bardo à coup de slogans qui ne laissaient place à aucune ambigüité.

Cette arène où sont menées les discussions, où des novices s’approprient les codes de politiciens de profession, où les crises de politique nationale sont débattues, devient le lieu de reconditionnement de l’espace sociétal. Et la Constitution en représente le produit final, conséquence directe de la résolution des conflits entre les élus. Mais la Tunisie n’en est qu’à ses premiers pas en matière de transitologie[5]. Les attentes des citoyens tunisiens sont tournées vers l’application de la Constitution et les interprétations qu’en feront les juges constitutionnels.

Le pays du Jasmin n’a pas encore fini son printemps. La mobilisation de son peuple est toujours sous-jacente aux projets des autorités gouvernantes et si jamais elles s’interposent entre les citoyens tunisiens et leurs libertés, ces derniers seront toujours présents pour clamer haut et fort : « Alchaab yourid eskat elnidham ».

Imen HAFSAOUI

est doctorante au centre CHERPA à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et doctorante associée à l’IRMC. Contact : hafsaouiimen.a@gmail.com.

Pour citer ce billet : Imen Hafsaoui, « L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus », Le Carnet de l’IRMC, 18 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1706.


[1] Ben Brik T., 2000, Une si douce dictature…, chroniques tunisiennes 1991-2000, Paris, La Découverte, “Cahiers libres”.

[2] Boulares H., 2012, Histoire de la Tunisie, Tunis, Cérès edition.

[3] Ferjani M-C., 2012, « Révolution, élections et évolution du champ politique tunisien », Confluences Méditerranée, vol. 3, n° 82.

[4] Costa O., Kerrouche E., 2007, Qui sont les députés français, Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences-Po, “Nouveaux Débats”.

[5] Dobry M., 2000, « Les transitions démocratiques regards sur l’état de la « transitologie », Revue de science politique, 4-5, vol. 50.


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