Que peuvent les sciences sociales en Tunisie ?

Commençons par saluer l’initiative d’organiser à Tunis une étape du séminaire lancé par Jocelyne Dakhlia à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris en novembre 2013 et qui consiste à suivre les travaux de chercheurs débutants et confirmés autour d’une Tunisie propulsée par l’actualité au centre d’interrogations politiques, scientifiques et existentielles venant d’un peu partout. Sous le titre Sciences sociales en Révolution, avec le concours de l’association Nachaz et le soutien du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), la rencontre s’est tenue les 28 et 29 avril 2015 à la Bibliothèque Nationale, un lieu qui a abrité de grands moments de l’effervescence culturelle post 2011, un poumon qui a fait respirer de multiples propositions fusant de l’énergie de la société civile culturelle et scientifique.

affichekmarJe me limiterai à quelques réflexions inspirées par l’écoute de deux journées passionnantes, articulées en quatre séances (Une “modernité tunisienne” ? ; Où en est l’état social ? Nouveaux acteurs ? Recompositions ?) et ponctuées par douze communications et des plages de débat conséquentes. Je ne peux pas en résumer la teneur mais je note que le spectre des sciences sociales, largement représenté, a offert une tranche de transdisciplinarité revigorante.

Sciences sociales en révolution ?

Le titre de la rencontre résolument programmatique peut avoir deux sens, au moins. Les sciences sociales participent-elles au processus et mutations politiques en cours ? Une “révolution” a-t-elle atteint l’enseignement et la recherche en sciences sociales ? Les deux questions sont d’autant plus légitimes que quatre ans après le clash de 2011, on peut entrevoir une distinction entre le temps de la politique (qui ne s’arrête jamais) et d’autres temps (ou temporalités), qui ont leurs droits et ouvrent sur un potentiel explicatif. Les sciences sociales peuvent servir à mettre de l’épaisseur dans les notions, à démultiplier les significations et à aérer les controverses par des transpositions dans le temps et l’espace. Prenons l’exemple de l’amalgame entre religion et politique qui englue débats et actions : à la réflexion, on prend conscience que sécularisation de la société et usage politique du religieux sont inscrits depuis des décennies dans l’histoire de l’État-nation tunisien, le nationalisme en ayant fait sa matrice. Une autre perspective s’ajoute : la temporalité courte que nous traversons a-t-elle réussi à changer le regard des sciences sociales ? Avons-nous modifié nos façons de lire les phénomènes immédiats et de les inscrire dans la profondeur du temps ? Depuis 2011, les chercheurs prudents se gardent de conclure. Ils parlent de situations “contrastées”, instables, inachevées, d’une Tunisie à la “croisée des chemins”, de fluidité… Cette incertitude de bon aloi reste à traduire dans les questions, les méthodes et les objets. Comme dans d’autres domaines, les chercheurs constatent amèrement une dégradation des conditions d’exercice des professions d’enseignement et de recherche. Inadaptation des programmes, inerties administratives, indifférence des collègues, absentéisme étudiant et failles de l’infrastructure universitaire entravent l’entrée de la “révolution” dans un secteur peu considéré. Que peut apporter la “révolution tunisienne” aux sciences sociales et humaines ? Le constat immédiat est qu’elles sont sinistrées et dévalorisées par une conception techniciste du savoir et par les rancœurs répétées contre des universités invisibles dans les classements mondiaux, fabriquant, de surplus, des chômeurs. Pourtant, les possibilités pour que le savoir des humanités serve à un processus de changement social, culturel et économique existent.

La révolution a-t-elle besoin des sciences sociales ?

A écouter la densité et la qualité des interventions de ces journées d’étude, la réponse est manifestement “oui”. Les enquêtes économiques, géographiques, sociologiques présentées étaient de qualité. Les lectures déployées prouvent le besoin et l’utilité de revenir sur des faits, de relire les textes, de disséquer les structures, de restituer la parole des acteurs et de relier des études oubliées ou sous-utilisées. Ces enquêtes de terrain rejoignent l’abondance de livres et d’articles, en arabe et en français qui, depuis 2011, constituent une récolte passionnelle et pensée de déchiffrements de premier ordre. L’énergie déployée dans l’effort d’explication chiffrée, argumentée et fabriquée grâce à l’intérêt et l’investissement des auteurs est une archive intellectuelle qui compense –sans les faire oublier- les dysfonctionnements et désorganisations de la formation et de la recherche universitaires. Deux directions, horizontale et verticale, sont à cultiver pour inscrire durablement cette énergie compréhensive dans le tissu intellectuel : créer du dialogue, échanger autour de ce qui se produit et communiquer les résultats des débats en dehors des murs de l’université. Aussi espère-t-on que cette rencontre, suivie par deux caméras, débouche sur une trace écrite qui permette aux chercheurs, aux curieux et intéressés d’y revenir plus tard. La “révolution” a besoin d’intellectuels et de chercheurs, d’investigations et de confrontations, de décodages et de traductions, de liberté de parole et de pensée mais ce besoin requiert aussi la construction patiente d’une médiation à plusieurs niveaux. Débats et travaux appellent un travail de truchement prolongé dans le temps afin d’irriguer la réflexion civique, tout en étant arrimé aux préoccupations de la société. Plus que de risques (y en a-t-il vraiment ?), les sciences sociales ont besoin d’imagination et d’entrain collectifs pour fabriquer des supports (écrits et audio-visuels) capables de communiquer aux jeunes générations et de transmettre aux différentes couches sociales, l’état d’une recherche éparpillée et mal exploitée. En plus des soucis d’édition et des idées de communication, comment transformer l’activité de recherche qui exige temps, retrait et spécialisation en des projets opportuns, en des actions opportunément utiles ?

Le temps et ses vertus

La convocation du passé n’a pas manqué depuis 2011. Elle a alimenté des témoignages imprégnés de mémoires concurrentes et quantité d’analyses ont appelé à retourner sur divers passés. Pour en rester à la ligne de l’argumentaire de la rencontre qui invite les chercheurs à s’interroger sur les bases civiques et éthiques de leurs pratiques, nous éviterons la question des usages du passé réactivés par les luttes partisanes, qui mènerait trop loin. Mais on peut se demander quel est l’effet du temps sur les sciences sociales depuis quatre ans et si la question a été posée individuellement et/ou collectivement par les chercheurs. Le recours à l’histoire est un biais générateur de sens dans la lecture des événements présents. Des exemples traités au cours de la rencontre abordent les aspects d’une culture politique tunisienne que l’on ne peut saisir sans le poids de l’histoire longue. Des moments comme celui de la naissance du syndicalisme qui coïncide avec l’apparition des partis politiques ou ceux des étapes et conséquences des systèmes éducatifs, aident à appréhender les crises des institutions actuelles, les fractures entre les régions, le littoral et l’intérieur, les difficultés intergénérationnelles et même les conditions du chômage des diplômés. L’accélération de l’histoire touche l’ensemble de la société et les chercheurs ne pouvant pas être en reste, doivent en tenir compte dans les manières de travailler, les procédés de transmission et les modes de valorisation des résultats. L’histoire du champ intellectuel tunisien (l’université productrice de sciences sociales n’est qu’un coin d’un espace hétérogène) est à faire selon des paramètres démographiques, dans ses dynamiques sociales et dans les aspects économiques et pas uniquement en fonction du prisme des relations avec le pouvoir politique. Les milieux et métiers de la culture, quantitativement et qualitativement en expansion, ne pouvaient qu’être « surpris » par la révolution tunisienne. Ils sont traversés par des luttes de position, de légitimité et de structuration qui évoluent avec leur nombre, la demande sociale et les contextes environnants. Compte tenu de ces dynamiques, ces mondes sont-ils préparés à réfléchir sur leurs pratiques, leur genèse et leur impact ? Si chaque science sociale et humaine a une histoire et une conception du temps, le temps du regard réflexif s’annonce-t-il comme un des stades, un des chemins pour une mutation significative ? Eu égard à l’accumulation de travaux et réflexions sur la Tunisie, ici et ailleurs et maintenant que la période transitoire -qui a capté des énergies intellectuelles dans les rangs de la société civile- est achevée, est venu le temps d’un civisme ciblé autour des besoins de réformer une vie scientifique handicapée par des lourdeurs, un manque d’indépendance, d’ouverture et d’ancrage dans les attentes collectives. Comme est venu le temps de soumettre les habitudes, les réflexes et les manières de travailler dans les communautés scientifiques aux bienfaits d’inscrire le présent dans la complexité des temps qui le génèrent.

La “révolution” ne brûle pas dans les sciences sociales en Tunisie, ni dans les objets, ni dans les démarches ni dans les façons de les penser ou d’en parler. Pourtant des alertes et des feux rouges nous interpellent de toutes parts, sans compter les inquiétudes devant les problèmes économiques, sociaux et culturels inexpliqués. Il y a du pain sur la planche. Dressons des bilans critiques tout en pensant à multiplier les occasions de lire, discuter, transmettre et réinterroger le capital scientifique qui existe et que l’on voit augmenter à vue d’œil. Rendons compte, croisons et comparons ce qui se dit, s’écrit et s’exprime par l’écrit, l’oral, l’art et l’image afin de conjurer le pessimisme d’un des participants au débat général : “On ignore notre société tunisienne”. Faisons de la connaissance critique, libre, disponible et imaginative une des voies pour une “révolution” plus nécessaire que jamais, dans les sciences sociales.

Kmar BENDANA

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, « Que peuvent les sciences sociales en Tunisie ? », Le Carnet de l’IRMC, 11 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1821.

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Littérature tunisienne et révolution

La journée d’étude intitulée « Littérature tunisienne et révolution », co-organisée par l’IRMC et le CERMOM-INALCO, s’est tenue le 6 novembre 2014 au CREDIF, à Tunis. Elle a réuni des chercheurs et des acteurs culturels, tunisiens et français, pour poser les jalons d’une réflexion sur les changements de la création et du champ littéraires depuis 2011 en Tunisie.

Karima Dirèche a introduit la journée en soulignant que la littérature dit aussi des choses sur les situations politiques et sociales. Cette journée est le prélude à une manifestation plus ambitieuse destinée à profiter de l’ébullition éditoriale qu’on observe depuis 2011. Le champ littéraire et culturel maghrébin étant bilingue, il est nécessaire de donner davantage de visibilité à la production en langue arabe. L’IRMC s’emploie à accroître la place de la traduction arabe/français. Un ouvrage bilingue vient de paraître, Farah Hached, Wahid Ferchichi (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires, Tunis, IRMC-Med Ali ; et deux autres projets bilingues sont engagés pour 2015. De même, l’IRMC met en place en collaboration avec l’INALCO le 1er cycle d’un stage d’apprentissage de l’arabe appliqué aux sciences humaines et sociales.

Kmar Bendana, historienne et coorganisatrice de cette journée, a ouvert les débats sur une note optimiste : la multiplication des publications, le développement de nouvelles formes de discours et de la critique littéraire sont le signe de la vitalité de la littérature tunisienne. Il faut à présent prendre la mesure des changements opérés et s’interroger sur leurs aspects concrets : comment conçoit-on un livre, que sont une œuvre, un auteur, un lecteur, un éditeur aujourd’hui en Tunisie ?

Sobhi Boustani, professeur de littérature moderne et directeur du CERMOM (INALCO), a tenu la conférence inaugurale de cette journée. À partir de trois romans tunisiens, il a analysé les choix esthétiques suivis par les auteurs pour exprimer les événements politiques ; il s’est également intéressé à la place de ces événements dans la symbolique et la structure du récit en comparaison avec la production égyptienne. Le dédoublement et l’anonymisation de l’écrit, la fragmentation ou la disparition de la narration, le jeu d’intertextualité avec les textes classiques sont autant de moyens de s’interroger sur le rôle des discours depuis la libération de la parole et sur les mécanismes du pouvoir. Néanmoins, il n’y a pas de véritable rupture du champ littéraire. Alors que dans les romans égyptiens, la révolution est un véritable sujet autour duquel varie l’écriture, elle s’inscrit en filigrane dans la production tunisienne.

Séminaire « Démocratie et territoires : Les enseignements deLa première table ronde présidée par Sobhi Boustani avait pour thématique « Littérature(s), langue(s) en révolution ? ». Samia Kassab-Charfi et Aladel Khidhr, respectivement professeure de littérature francophone et professeur de littérature arabe, ont fait une intervention commune pour présenter leur ouvrage à paraître en 2015, Cent ans de littérature tunisienne. 1860-2014. Refusant les cloisonnements traditionnels entre littératures arabophone et francophone, cette anthologie propose un renouvellement de l’approche des textes et des corpus. Samia Kassab a ensuite développé une réflexion sur la question des critères de la littérarité depuis 2011. Face au foisonnement des publications autour de la révolution, qu’est-ce qui fait encore œuvre ? Elle a également proposé d’adopter une retro-lecture de la production tunisienne pour réfléchir au concept de littérature révolutionnaire, de lire à la lumière des événements de 2011 des textes antérieurs où on découvre déjà une puissance de résistance, comme dans les ouvrages de Béchir Khraïef. La communication d’Aladel Khidhr a porté sur l’application du concept politique de révolution dans le domaine de la littérature. Pour dire la révolution, la littérature n’aurait-elle d’autre alternative que de trahir les faits ou perdre sa poéticité ? À partir d’une analyse du roman Le Gorille de Kamel El-Riahi, membre du groupe littéraire Décaméron qui s’est attaché à cette problématique, Aladel Khidhr a montré comment la littérature tunisienne contemporaine cherche à transmuter les faits politiques dans une langue qui lui est propre. Cette table ronde a également été l’occasion d’aborder la question de la traduction. Samia Kassab-Charfi a regretté que si peu d’ouvrages tunisiens en langue arabe soient traduits et a soulevé la question des corpus qui, aujourd’hui, devaient pouvoir être transmis dans d’autres langues. Elisabeth Daldoul, éditrice, a partagé ce constat tout en rappelant les difficultés matérielles et administratives auxquelles se heurtent les éditeurs.

La deuxième table ronde animée par Kmar Bendana était consacrée à l’ouvrage Tunisie. Fragments de révolution (édition El Kasbah) avec Riadh Sifaoui et Shiran Ben Abderrazak. Riadh Sifaoui, ingénieur, fondateur du blog Al Kasbah et éditeur, a partagé avec le public l’expérience de la création de son ouvrage, reprenant les textes publiés sur le blog. Ecrire fut d’abord un acte de structuration de la pensée face au tourbillon des événements ; ce fut aussi un acte pour exister et résister face aux discours dominants. L’auteur a ensuite analysé les effets de l’utilisation des nouveaux médias sur l’écriture ; l’espace de l’écrit se trouve dématérialisé, les formes d’expression se démultiplient pour atteindre une profondeur parfois inattendue, la frontière classique entre auteur et lecteur est abolie, floutant les contours de l’identité auctoriale. L’intervention de Shiran Ben Abderazzak a permis d’éclairer le processus de création de l’ouvrage, de texte sur un blog à un livre, et de dévoiler le sens de son organisation. Car ce livre répond justement, d’après l’intervenant, à un désir vif de revenir au sens et de capturer le réel. Sa structure reprend la métaphore du passage de la voix unique à une multiplicité de voix. Cette polyphonie orchestrée par l’auteur s’accompagne d’un éclatement des genres : entretiens, analyses, critiques culturelles, textes fictionnels, poème, autobiographie permettent au lecteur de regarder les événements sous de multiples points de vue. La fragmentation le replonge dans l’émotion du moment tout en le poussant à assumer un rôle actif dans la re-création de ce réel. Les questions de la salle ont porté pour l’essentiel sur la question des genres et de la position de l’auteur dans ce type d’ouvrage inédit.

La troisième table ronde, « Écrire et éditer depuis 2011 », a réuni Azza Filali et Abdelaziz Belkhodja autour de la modératrice Elisabeth Daldoul. Dans une intervention toute en poésie, l’écrivaine Azza Filali a défendu le droit de la littérature à rester en retrait, en décalage par rapport aux faits. L’écriture n’a pas pour mission d’expliquer le réel, mais de le transfigurer en captant l’essence de l’événement. C’est ce qui garantit sa liberté à l’égard des idées et des hommes. La liberté d’expression n’a donc pas véritablement modifié la façon d’écrire de l’écrivaine, l’imaginaire étant, selon elle, toujours libre. Abdelaziz Belkhodja, écrivain et éditeur (éditions Appolonia), a insisté sur le rôle croissant de l’écrit de façon plus large depuis 2011. Il a joué un rôle fédérateur par le biais d’internet ; le besoin de se réapproprier l’histoire et de réécrire les bases politiques et constitutionnelles a entrainé un retour aux textes fondamentaux. La révolution tunisienne a fait renaître la nécessité de l’écrit, sous des formes et des structures nouvelles. Les débats ont permis de poursuivre cette réflexion sur l’écrit et ses lecteurs. Selon Azza Filali, les bouleversements politiques n’ont pas provoqué un regain de la lecture et les formats et médias actuels font perdre à l’écrit sa dignité. D’autres ont soutenu qu’il fallait considérer la lecture dans ses nouvelles pratiques qui se rattachent à des textes plus courts. Enfin, la salle et les intervenants ont débattu du rôle des réseaux culturels étatiques et de l’enseignement dans le développement d’une lecture comme forme d’interaction et de socialisation.

« Le dialecte dans la création contemporaine » a fait l’objet de la quatrième table ronde avec Mourad Ghachem, vice-président de l’association Derja, Majd Mastoura, poète et un des fondateurs du collectif Klam Chera3 et Insaf Machta, enseignante de littérature française et critique de cinéma. Mourad Ghachem a présenté l’histoire du dialecte tunisien, ses modes de diffusion, ses usages politiques et culturels. L’association Derja, a-t-il expliqué, vise à promouvoir le dialecte comme langue démocratique, puisque parlé et compris par tous, mais aussi à défendre son statut de langue de culture et de création au même titre que l’arabe littéraire. Majd Mastoura a analysé l’expérience du collectif Street Poetry et détaillé les principes qui orientent sa pratique. Ce collectif s’est donné trois grands objectifs : la promotion de la littérature en dialecte tunisien, l’expression de l’identité, la réappropriation de la rue. Il s’agit de valoriser la littérarité de la langue dialectale, que certains perçoivent comme une menace pour l’arabe littéraire. Ce complexe lié à la maîtrise de la langue dépassée, l’arabe, peut redevenir un moyen d’expression accessible à tous. La littérature réinvestit l’espace public, lui redonnant le sens et la valeur dont l’avait privé la dictature. Cette expérience rétablit le lien intime entre le poète et son auditeur qui peut, à son tour, se faire poète. La question du clivage entre arabe classique et arabe dialectal était ensuite au cœur du débat. Pour clôturer la journée, Majd Mastoura a joué devant le public un de ses textes.

Ophélie ARROUES

Pour citer ce billet : Ophélie Arrouès, « Littérature tunisienne et révolution », Le Carnet de l’IRMC, 7 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1815.

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La double reconnaissance à l’Unesco, entre relation et mise en relation Le cas du parc du Tassili n’Ajjer et du rituel de la Sebeiba de l’oasis de Djanet en Algérie

L’objet de notre recherche doctorale vise à tenter de définir les relations et les mises en relations entre le parc du Tassili n’Ajjer, classé sur la liste du patrimoine mondial en 1982, et le rituel de la Sebeiba Tileline de Djanet, inscrit sur le Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2014. Par « relations », nous entendons tout ce qui relève des liens d’interdépendances entre les éléments du patrimoine susmentionnés. Tandis que par « mise en relations », nous supposons une éventuelle liaison à travers des actions de promotions et/ou de lectures effectives par certains acteurs favorisant la connexion entre les éléments classés. S’il convient d’admettre le rapport commun qu’entretiennent ces éléments du patrimoine avec l’UNESCO à travers leur inscription sur ces listes respectives, il paraît aussi important de relever une dichotomie effective par l’appareil UNESCO entre le patrimoine mondial – alias matériel, naturel et culturel – et le patrimoine immatériel au sein de la grande famille du patrimoine. Toutefois, les directives internationales de cette organisation onusienne concernant le tourisme ne manquent pas de préconiser la mise en avant d’un ensemble du patrimoine culturel (matériel et immatériel) de la destination afin de favoriser la durabilité de son développement à travers un tourisme dit « durable ».

Notre étude au sein du parc du Tassili n’Ajjer en Algérie s’inscrit dans une certaine spatialité qui se veut en rapport avec une temporalité bien précise. Il s’agit bien là de délimiter notre champ d’études en fonction des contraintes temporelles ; mais également d’apprécier les connexions entre le patrimoine matériel et immatériel classé à l’UNESCO à travers l’espace et le temps qui le permet, soit à Djanet et durant la Sebeiba Tileline. La ville de Djanet se situe au sein du parc du Tassili n’Ajjer. Cette station touristique constitue la porte principale d’accès au parc du Tassili n’Ajjer, notamment par la présence de la direction centrale de l’office du parc qui délivre les autorisations d’accès obligatoires pour toute activité in situ. Quant au rituel de la Sebeiba Tileline qui s’effectue par les Kel Djanet, il a lieu au sein de cette même station. Dès lors, nous pouvons relever deux relations qu’entretiennent ces deux éléments reconnus par l’UNESCO. Le premier est une partie de l’espace géographique commun aux deux éléments du patrimoine, à savoir la ville de Djanet. Le deuxième serait une partie des habitants et donc des acteurs de ce patrimoine matériel et immatériel.

Cette recherche que nous avons menée durant les mois d’octobre et novembre 2014 ne se veut pas exhaustive. Toutefois, elle tentera de cerner les rapports qu’entretiennent ou qu’induisent ces éléments du patrimoine. Tout d’abord, concernant la ville de Djanet, il convient d’en définir la spécificité au sein du parc du Tassili n’Ajjer ainsi que le particularisme de sa composition. En effet, cette ville se compose à l’origine de trois Ksours : Ksar Zelouaz à l’Ouest, Ksar Adjahil à l’Est et Ksar El Mihan qui se trouve entre les deux – ce dernier est d’ailleurs appelé Ksar el Mizan, ce qui signifie « la balance » en arabe, en rapport à sa position géographique par rapport aux autres Ksour.

Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit. © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit.
© Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan).
© Photo de l’auteur.

Par ailleurs, les autochtones de Djanet sont des sédentaires, à l’inverse de nos représentations du peuple touareg. D’ailleurs, à l’énoncé de ce peuple, nous pensons aussitôt au monde nomade du Sahara, ce qui n’est pas tout à fait juste car il est de plus en plus compliqué d’être nomade de nos jours. Le peuple touareg se compose certes de nomades que les premiers explorateurs nommèrent « les hommes bleus », du fait de la déteinte de leur aléchou – chèche indigo – sur la peau, mais également de sédentaires à l’image des habitants de l’oasis de Djanet, les Djantis. Ces derniers ont prospéré au sein de l’oasis de Djanet, sur les bords du fleuve Ijriou, grâce à la culture de leurs jardins composés entre autres de palmiers-dattiers, d’agrumes, de vignes, de grenadiers ainsi que de quelques têtes de bétail (chèvres en particulier). Ces jardins se trouvent en contrebas des Ksour, chaque Ksar ayant une délimitation stricte des jardins qui lui reviennent au sein de l’oasis de la ville.

Concernant la Sebeiba Tileline, il faut savoir qu’elle a lieu suivant un calendrier lunaire au sein d’une place appelé Loughiya (pour les habitants de Zelouaz) ou Doughiya (pour les habitants d’El Mihan). Cette place se trouve dans l’oued Ijriou au milieu de deux jardins : le jardin dit Doughiya – du même nom que la place où a lieu le rituel – attenant au Ksar el Mihan et le jardin dit Tileline – du même nom que le rituel de la Sebeiba – appartenant au Ksar Zelouaz. Cet espace que constitue la place du rituel paraît fortement symbolique[1] et relève même du sacré pour les gens de la Sebeiba – c’est ainsi qu’ils se définissent – d’ailleurs, si la ville de Djanet compte trois Ksour comme nous avons pu l’indiquer plus haut ; seuls deux d’entre eux participent à la Sebeiba Tileline. Il s’agit des habitants du Ksar Zelouaz et du Ksar el Mihan. Bien que le rituel soit défini comme étant un rituel propre à la ville de Djanet et à ses autochtones, le Ksar d’Adjahil n’y participe point par orthodoxie. Il paraît de fait que l’interprétation de la population du Ksar Adjahil ne permettrait pas une compatibilité possible entre l’islam et la Sebeiba Tileline. Par ailleurs, ces derniers ne remettent en question ni l’ancienneté de ce rituel, ni même encore les relations, ou mises en relations effectives, qui le lient à l’histoire du Tassili n’Ajjer.

Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Toutefois, il semble que le caractère religieux soit pour autant bel et bien mis en avant à travers sa concordance avec le jour de l’Achoura[2]. De plus, le caractère polysémique de cette fête religieuse laisse libre court à toute interprétation. Du judaïsme à l’islam chiite et au sunnisme, le jour de la Sebeiba Tileline alimente le mystère et laisse toute interprétation suspendue entre le sacré et le profane. L’épineux travail que nous attachons à effectuer fut de tenter de déconstruire les mythes et les histoires qui construisent les « relations » et les « mises en relations » entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel reconnu par l’UNESCO. Ceci nous amène également à tenter d’approcher les acteurs de la gestion et de la production de ce patrimoine afin de pouvoir prétendre en déceler les enjeux qui y sont inhérents. La méthodologie que nous avons adoptée devait être appropriée à notre terrain d’étude, mais également au contexte et à la configuration spécifique dans lequel se trouve ce dernier. Nous devions tout d’abord composer avec le scepticisme de la communauté locale, largement nourrie par les tensions que traverse la région d’une part (guerre en Libye, Mouvement du sud pour la justice qui s’est armé et a rejoint le plateau du Tassili…) ; ainsi que l’identité même du chercheur de l’autre (étant algérien du « nord », une certaine méfiance voire défiance fut réservée à notre égard durant nos différents échanges sur place). Pour ce faire, il était primordial de montrer « patte blanche » avant de pouvoir espérer récolter les moindres informations. De plus, nous devions déplacer certaines barrières qui s’érigeaient devant nous, comme la volonté de monopoliser l’information par certains acteurs afin de neutraliser, voire de manipuler le chercheur ; ou encore les réticences du plus grand nombre à l’idée d’être enregistré.

De fait, c’est à travers une étude ethnographique et un référencement des acteurs du classement à l’UNESCO suivi de leur analyse que nous nous sommes orientés afin d’en approcher les jeux et les enjeux des « relations », et des « mises en relations » entre le parc du Tassili n’Ajjer et de la Sebeiba Tileline. Toutefois, trois paramètres, et non des moindres, ne devaient pas échapper à notre attention et devaient donc être pris en compte, à savoir : le rituel de la Sebeiba était en cours d’examen par le Comité du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO au moment de notre présence sur le terrain ; le rituel de la Sebeiba fut investi de la qualité de festival dont ce fut la 5ème édition en cette année 2014 ; enfin, la chute considérable pour ne pas dire l’absence du tourisme en raison notamment de l’enlèvement suivie du meurtre d’un touriste français en Kabylie qui vient accentuer les craintes des touristes à se rendre en Algérie et dans le Sahel en général.

Il paraît prématuré de parler de résultats à ce stade de notre recherche doctorale. Toutefois nous pouvons d’ores et déjà affiner notre questionnement de départ et parvenir à quelques hypothèses qui serviront de colonne vertébrale à la poursuite de notre étude sur ce terrain, ce qui contribuera indéniablement à l’avancement de notre thèse. Nombreux sont les scientifiques qui se sont aventurés à tenter d’ouvrir des brèches au sein du Tassili n’Ajjer afin d’espérer en cerner le territoire tout autant que ses habitants. Ces Touaregs qui font l’objet de la définition même du conte mythique, de par leur culture ancestrale mais surtout à travers nos représentations mondialisées et mondialistes. La tâche qui nous incombe en premier lieu fut de démystifier nos représentations afin d’objectiver notre analyse.

Nous avons pu évoquer plus haut les relations qui lient ces deux éléments du patrimoine culturel à travers l’espace géographique qu’elles ont en commun. À présent, il convient de tenter d’apprécier les « mises en relations » effectives par les différents acteurs multi-scalaires que concernent ces deux éléments. Au début de nos recherches nous nous questionnions sur les éventualités de relations entre les peintures rupestres présentes dans le parc du Tassili n’Ajjer et le rituel de la Sebeiba. À cet effet, nous nous sommes tournés vers la mémoire collective ainsi que vers les archéologues de l’ONPCTA (l’Office National du Parc Culturel du Tassili n’Ajjer) afin de référencer les sites qui nous seront évoqués. Concernant la mémoire collective, il ressort de nos entretiens qu’une partie de la population semble s’accorder pour affirmer que le rituel de la Sebeiba est représenté sur le plateau du Tassili alors qu’une autre partie l’infirme. En nous rendant sur les sites qui nous ont été indiqués, sur le plateau du Tassili. Nous avons bien évidemment pu observer de nombreuses peintures faisant référence à un rituel et/ou à des festivités sociales de différentes périodes préhistoriques. Toutefois il paraît imprudent voire réducteur de les assimiler de facto à la Sebeiba Tileline.

Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.
Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.

En revanche, il semble plus intéressant d’identifier les acteurs et leurs enjeux à travers ce rapprochement entre les peintures d’un côté et le rituel de l’autre. Si l’histoire de la Sebeiba paraît inconnue de tous, il semble que tout le monde s’accorde toutefois pour l’inscrire dans une histoire lointaine, à l’horizon de la préhistoire. Ce rituel à l’histoire inconnue semble devoir s’en créer une, afin de subsister dans un monde d’écrit. D’ailleurs, une partie de la mémoire collective appelle à voir du côté de la mort du dernier pharaon d’Égypte pour comprendre le déclenchement de ce rituel. Sachant que les peintures rupestres portent des traces qui témoignent du passage des chars à l’époque pharaonique, l’historicité du rituel semble toute trouvée et tout aussi difficilement prouvable. Par ailleurs, si l’histoire fait défaut, elle semble préoccuper les acteurs de ce patrimoine oral vivant. Cette préoccupation n’est pas indifférente à la configuration sociétale actuelle et à sa position envers et au sein de l’État-nation. De fait, cette préoccupation au sujet de l’histoire de ce rituel, se doit de le légitimer au sein de la société locale contemporaine ainsi qu’auprès de l’État. Cependant, si l’histoire et l’historicité de ce rituel restent incertaines, forment-elles pour autant les paramètres les plus importants à sa sauvegarde ? Que la Sebeiba soit un rituel préhistorique, qu’elle célèbre la mort de pharaon ou encore qu’elle soit d’origine chiite ou sunnite ; le paramètre majeur en matière de patrimoine culturel, et de surplus mondial, paraît tout de même l’incroyable capacité de ce rituel à subsister, à s’être réinventé afin que l’on puisse l’apprécier encore de nos jours. C’est à travers cette capacité et ce potentiel qu’il convient de sauvegarder la Sebeiba Tileline et de l’inclure dans les listes du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Toutefois, au-delà de cette volonté de légitimer une histoire à la Sebeiba, il semblerait que des enjeux politiques, économiques, touristiques et (donc) sociaux soient adjacents à ce classement à l’UNESCO. Il y a l’instauration en 2010 d’un Festival de la Sebeiba qui répondait à une politique de l’ex-ministre algérienne de la culture à qui l’on doit l’important nombre de festivals instaurés en Algérie sous son mandat. Cette politique semblait répondre à une volonté de créer un certain dynamisme territorial et culturel à travers le festival (Festival d’ Ahelil à Timimoun, Festival de l’Imzad à Tamanrasset…). L’institutionnalisation du rituel de la Sebeiba, à travers le festival, peut se traduire par une volonté de promouvoir et de dynamiser la région de Djanet ; mais elle semble également faire appel à une forme de préservation de ce patrimoine vivant qui paraît inévitable en vue du contexte actuel de la région. Les altérations dues à la mondialisation ainsi que la chute considérable du tourisme appellent à un interventionnisme étatique.

Dans le cas du Parc du Tassili n’Ajjer et de la prise en considération du patrimoine immatériel qu’il englobe, il semblerait que l’instauration d’un parc culturel[3] à la place de parc national permettrait de créer les textes et donc les bases légales de préservation d’un patrimoine matériel et immatériel au sein d’une même zone géographique. Cette politique semble être propice à l’établissement de relation entre le patrimoine matériel et immatériel, toutefois ceci n’est possible qu’après avoir inventorié les éléments qui les composent.

Or dans le cas du Tassili n’Ajjer, l’ONPCTA a commencé l’an passé la création d’une base de données informatisées concernant l’inventaire de l’art rupestre présent au sein du parc. Cette initiative en engendra une autre plus récente qui concerne l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, bien qu’aucune relation ni croisement, entre les deux inventaires, ne soit entrepris jusqu’à présent. Au niveau local et afin de concorder au vocable employé par l’UNESCO, c’est-à-dire de la « communauté locale », il semblerait que l’initiative du classement provienne de cette dernière à travers l’association de la Sebeiba sous l’impulsion de son président. C’est également à travers le discours de cette association que nous avons pu relever une « mise en relation » quasi constante auprès des individus interrogés, entre le rituel de la Sebeiba et certaines présumées peintures s’en rapprochant. De sa première fonction légitimant l’histoire du rituel, cette « mise en relation » semble également concorder avec une certaine chronologie de l’offre touristique pour la destination Djanet, qui consiste à proposer un circuit dans le Sahara à la découverte des peintures et des gravures rupestres du parc – en fonction de l’accessibilité du circuit emprunté – et à la fin du séjour ou en escale entre deux circuits à Djanet, on peut assister au rituel de la Sebeiba Tilenine si toutefois le calendrier s’y prête. En général, chaque circuit touristique se termine par une dernière soirée qui laisse place à l’expression artistique régionale animée par des groupes et troupes folkloriques locales. Par ailleurs, il nous a été confirmé par le président de l’association de la Sebeiba qu’il serait possible à l’avenir de commander une Sebeiba en « format réduit » pour un circuit touristique. Dès lors, les enjeux que traversent l’institutionnalisation et la mise en tourisme de la Sebeiba semblent plus complexes et à forte dépendance d’un contexte qui l’est tout autant. Si l’État-nation, à travers la politique visant à instaurer un festival de la Sebeiba, a pu également y voir un moyen de s’acquitter d’une paix sociale, la communauté locale en s’érigeant en association y voit une voie d’accéder à des subventions. À ce propos, il semble intéressant de préciser que le festival de la Sebeiba 2014 a réuni 34 groupes ou troupes locales ainsi que 11 associations. De fait, la Sebeiba à travers son festival devient un moyen et un espace de promotion des associations et des groupes ou troupes locales. On assiste alors à la production d’une marque de promotion du patrimoine immatériel local où le rituel en lui-même ne constitue qu’une part du festival qui est à son effigie. Toutefois, suite aux altérations qu’a pu vivre ce territoire avant, pendant et après la colonisation, l’instauration d’un festival paraissait comme le moyen le plus approprié pour parer aux nouvelles altérations.

Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet. © Photo de l’auteur.
Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet.
© Photo de l’auteur.

Zone de transit et (donc) zone de tous les trafics, Djanet se trouve aujourd’hui face à ses propres avantages que l’on détourne en inconvénients. Par ailleurs, si le rituel de la Sebeiba était un moyen de faire converger les populations des régions voire des pays limitrophes (Libye, Niger, Illizi, Adrar, Tamanrasset…), aujourd’hui avec l’instabilité régionale, aucun Libyen par exemple ne fut de la partie, car les frontières terrestres sont fermées. Ces mêmes frontières héritées de l’époque coloniale dont la justesse n’est pas à rechercher autour des relations interethniques de la région mais plutôt au sein des richesses de leur sous-sol, qui déterminent de fait ce partage, et donc ces frontières héritées.

Décrocher une reconnaissance à l’UNESCO n’est pas et ne doit pas être une fin en soi, car cela devrait être au contraire la continuité du processus qu’est la patrimonialisation « internationale ». À travers les différents acteurs interrogés, nous effectuons une distinction au sujet de l’intéressement au classement à l’UNESCO de la Sebeiba. Outre le sentiment de fierté locale et nationale qu’invoque le classement sur la liste de l’UNESCO, certains acteurs du tourisme ne manquent pas d’identifier l’obtention du label UNESCO comme un positionnement de ce patrimoine en « produit d’appel » pour la région ou encore la destination Algérie. Pour les associations en relation étroite avec la préservation et la promotion de la Sebeiba, les attentes du classement ne sont pas moins concernées de par les relations qu’elles peuvent entretenir avec le tourisme.

Toutefois, il semblerait qu’il y ait un manquement au niveau de la définition, du rôle, des avantages et des devoirs d’un site ou élément classé au patrimoine mondial de l’humanité. Certains associent l’UNESCO à une aide internationale, ce qui n’est pas tout à fait faux mais pas vraiment juste. Dans le domaine du patrimoine culturel, qu’il soit dans la liste du patrimoine mondial ou sur la liste du patrimoine culturel immatériel, il n’y a pas de récompense financière au classement, bien au contraire, car cela comporte un coût pour l’État concerné. En revanche, il y a une particularité concernant les sites aux éléments classés sur les listes de sauvegarde urgente propre aux deux conventions (1972, 2003). Dans ce cas et suite à la demande de l’État-partie le site ou l’élément peut se voir attribuer une aide de l’UNESCO afin de contribuer à un programme de sauvegarde.

La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Par ailleurs, si le titre définitif du classement à l’UNESCO se trouve tronqué de son caractère religieux « Achoura », il semble convenir au discours acceptable par les experts de l’UNESCO. Pour ne pas froisser le monde chiite ou pour ne pas surexposer le caractère religieux, il a semblé plus judicieux de s’arrêter à ce titre : « Rituel et cérémonies de la Sebeiba de l’oasis de Djanet ». Toutefois, cette rectification fait suite à un renvoi du dossier à l’État-parti en 2012, concernant certaines formes du dossier présenté. Cependant, s’il convenait de prendre en compte les éléments qui avaient pu mener au premier titre incluant « Achoura », il nous fallait tout d’abord en connaître les raisons contextuelles. Lorsque certaines voix religieuses s’élèvent contre ce rituel qui a lieu durant « Achoura », afin de le qualifier de « haram » donc supposé être un péché. Ou encore lorsqu’une manifestation, en 2009, pour le soutien de la bande de Gaza, met en doute le bon déroulement du rituel. Il revient dès lors à l’État de préserver la diversité culturelle qui le fonde à travers notamment la nomination adéquate qui pourra fournir les outils nécessaires à la sauvegarde de l’élément en danger. De fait, le classement à l’UNESCO semble être une réponse symbolique pour ceux qui voudraient atteindre cette spécificité locale, car elle devient de fait un intérêt mondial en plus de la visibilité et de la lisibilité qui lui sera permise sur l’échiquier mondial des attractions touristiques. Alors que l’instauration du festival en 2010, semble répondre à une nécessité sociale qu’est la fédération autour de la Sebeiba et de sa légitimité. Il semblerait que pour se faire, une coopération du plus grand nombre des acteurs locaux d’une part et de leur intéressement financier d’autre part ne soit inévitable. Si la Sebeiba de l’oasis de Djanet a subi un grand nombre de mutations dont la première que nous pouvons référencer remonte à l’air colonial, à travers l’instauration d’une compétition vestimentaire entre le Ksar Zelouaz et celui d’El Mihan[4]. Son évolution fait appel à cette similitude qu’ont pu traverser les rituels africains à travers leur « folklorisation » à destinée touristique.

Toute chose mise à part, nous souhaitons exposer un exemple révélateur du possible devenir d’un rituel ancestral à l’heure de la mondialisation. Il s’agit des Dogons qui évoluent au Mali voisin. De leur région, ce sont les falaises de Bandiagara classées au patrimoine mondial qui en sont le plus connues. Quant à leur culture vivante, c’est le rituel de danses masquées, classé au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, qui en est le plus prisé. Tout comme, dans le cas de la Sebeiba et du parc du Tassili n’Ajjer, nous nous retrouvons dans le cas d’une double reconnaissance (matérielle et immatérielle) à l’UNESCO dans le cas des Dogons. Une relation concernant l’espace géographique est inéluctable dans les deux cas. Toutefois, c’est au niveau de l’évolution de ce patrimoine vivant que l’on pourrait qualifier de contenu au sein de ce biotope particulier voire de contenant, que nous portons notre attention. Si le rituel des danses masquées Dogon avait lieu tous les 60 ans comme célébration funéraire, il est de nos jours annualisé par l’intermédiaire d’un festival, ou encore intégré à la fin de chaque circuit touristique traversant la région ; ce rituel est même exportable sous forme de spectacle dont le dernier en date fut l’an dernier au musée du quai Branly à Paris et affichait complet[5]. Sans avoir la prétention d’amorcer un jeu de comparaison qui n’a pas lieu d’être, nous nous questionnons toutefois sur l’éventuel devenir et potentialité de survie de ces rituels ainsi qu’à la place et aux opportunités que détiennent les producteurs de ce patrimoine lorsque ce dernier se trouve institutionnalisé et inséré dans une bulle marchande. Y aurait-il une prise en considération et une prise de conscience des menaces et de la vulnérabilité auxquelles il se trouve exposé ?

Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.
Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.

L’intérêt accordé au rituel de Sebeiba pour son classement sur la liste du patrimoine culturel immatériel porte l’attention sur une pratique et ses pratiquants qui semblent intrinsèquement liés au parc du Tassili n’Ajjer mais surtout à l’oasis de Djanet, en raison des relations entretenues avec le fleuve et les jardins de l’oasis. Cette double reconnaissance revêt-elle un enjeu touristique et/ou de préservation des traditions et des rites ethniques ancestraux ? Les orientations majeures de l’appareil UNESCO, comme toute institution internationale à l’heure du développement durable, vont dans ce sens. Toutefois, la structuration et les modèles de gestion actuels d’un site doublement classé ne desservent-ils pas cet enjeu de durabilité, qui reste lié à la coopération de tous les acteurs et à la prise en considération de tous les éléments constitutifs de ce patrimoine culturel ? Ou alors cette double reconnaissance, malgré la déconnexion institutionnelle méthodologique, sert-elle cet enjeu de durabilité en portant une double attention au patrimoine culturel ? Quelles sont les opportunités qu’offre cette double reconnaissance et pour qui ? Quelles limites ou contraintes sont liées à cette double distinction, pourquoi et pour qui ?

La durabilité, la pérennité et la sauvegarde sont des objectifs à atteindre par des actions concrètes et ne sauraient se cantonner à la théorie. L’homogénéisation des conventions pour leur mise en œuvre n’apporterait-elle pas plus de clarté et de cohérence au sujet de la préservation et de la durabilité ? Cela ne permettrait il pas de rationaliser les actions entreprises et d’améliorer la gestion des ressources financières ?

Zohir BELARBI

est Doctorant à l’Université de Perpignan (UPVD). Il a été boursier de l’IRMC entre septembre et novembre 2014. Contact : belarbizohir@yahoo.fr.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1803.

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[1] Badi Dida, 2012, Les Touareg du Tassili n’Ajjer : Mémoires collectives et organisation sociale, Mémoire du Centre National de Recherches Préhistoriques Anthropologiques et Historiques, nouvelle série n° 17, Alger, CNRPAH.

[2] Sababou-Bouzid Meriem, 2001, Sebeiba-Tillellin : Les célébrations de l’Achoura chez les Touareg sédentaires de Djanet, Alger, Barzakh.

[3] Décret exécutif n° 12-292 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer (JO du 29 juillet 2012), 8-12, consulté le 10 septembre 2014, [URL : http://www.joradp.dz/FTP/JOFRANCAIS/2012/F2012044.pdf]. Toutefois, le statut de parc culturel en Algérie fut défini par l’article 38 de la loi n°98/04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

[4] Gay (Capitaine), 1935, « Sur la Sebiba », Journal de la Société des Africanistes, tome 5, fascicule 1, 61-66, consulté en ligne le 15 septembre 2014. [URL: http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/jafr_0037-9166_1935_num_5_1_1630].

[5] Ministère de la Culture et de la Communication (France), 2013, Festival de l’Imaginaire – Rituels, spectacles et musiques du monde : Les Dogons -Mali (Sortie de Masques par l’Awa de Sangha), 14 juin, consulté en ligne le 30 septembre 2014, [URL : http://www.culture-communication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Patrimoineculturel-immateriel/Actualites/Festival-de-l-Imaginaire-Les-Dogons].

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Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie

Suite aux évènements dits du printemps arabe, plusieurs pays ont changé de constitution, et ce après différents évènements : révolution, coup d’État, changement institutionnel. Ceci entraîne une évolution des relations entre les forces armées, institution à la base du paradigme wébérien, et le pouvoir civil. Ces transformations seront d’autant plus intéressantes à comparer que les forces armées, acteurs présents dans chacun des États de mon étude, ont agi différemment lors des évolutions politiques qu’ont traversé leurs pays : soumission au pouvoir civil en toutes circonstances au Maroc, retrait volontaire de la scène politique en Tunisie, intervention de premier plan en Égypte.

© lci.tf1.fr
© lci.tf1.fr

Les forces armées sont une institution au régime juridique particulier accompagnant l’exécutif et soumis au contrôle de l’État de Droit. Alors que se développe une expertise institutionnelle et juridique en matière de contrôle parlementaire des forces armées à destination des États en reconstruction, ma problématique porte sur l’effectivité du contrôle des forces armées dans des États en reconstruction et confrontés à de forts enjeux sécuritaires.

Je pars du changement de Constitution pour étudier les évolutions des institutions de la défense et de la sécurité d’un point de vue juridique, que je complète par un volet de sociologie politique. Dans un monde où les enjeux sécuritaires sont à la fois de fortes contraintes intérieures mais aussi l’objet de collaborations internationales – qui peuvent être politiques, financières comme opérationnelles –, je cherche à analyser les dispositifs existants au sein des États afin de définir s’il existe une organisation institutionnelle plus favorable pour répondre aux défis rencontrés au-delà des évidentes différences de contexte.

Mon étude commence par une réflexion sur la notion d’architecture institutionnelle, comme relation entre les différentes institutions au service de l’État de Droit, notion recouvrant deux aspects : l’État de Droit formel, procédural, et l’État de Droit substantiel, soit la reconnaissance de droits et de libertés au citoyen. Il sera interrogé ici de la nécessité d’avoir une administration au service du droit à la sécurité, mais aussi mené une réflexion sur ce droit et ses limites, notamment en matière de recours à la violence et des risques effectifs pour la sécurité. De même, un détour par les réflexions concernant la question de savoir si cette sécurité doit être nationale ou peut être externalisée doit être fait.

Il apparaît nécessaire de faire un retour sur l’histoire de chacun de ces États : l’armée y est héritée pour chacun d’entre eux d’un modèle colonial tout en bénéficiant d’un fort capital de légitimité en tant qu’incarnation de « gardien de la nation ».

La question du contrôle des forces armées passe par l’analyse de leur place dans la société : elles endossent un rôle socio-économique au vu de son organisation particulière. Ceci lui permet d’assumer un rôle de soutien au développement, voire d’avoir accès à certains marchés dans d’autres contextes. Cependant, cela ne va pas sans contrepartie au niveau du Droit : elles sont en effet l’objet d’un système judiciaire particulier, mais aussi de restrictions au niveau des droits et des libertés fondamentales.

© www.lemag.ma
© www.lemag.ma

Dans leurs missions, les forces armées accompagnent le pouvoir exécutif. Dans la définition de ses missions, elle a un rôle de garant de l’intégrité territoriale et agit donc normalement aux frontières de l’État et au-delà. Cependant, les différents degrés de menace mènent à ce qu’elles agissent sur le territoire national soit suite à des circonstances exceptionnelles, soit dans certaines zones bien définies, en accord avec les forces de sécurité intérieure ou seules. Ici apparaît notamment la question des relations entre forces de sécurité intérieure et forces armées au niveau des échanges de renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Si l’inspection des forces armées se fait avant tout en interne, le pouvoir législatif ne saurait être exclu dans la relation des forces armées au pouvoir civil. Cependant et dans l’architecture des nouvelles constitutions, il siège aux côtés des instances et hautes autorités indépendantes dont la légitimité n’est pas forcément électorale mais aussi d’expertise. L’enjeu apparaît alors de maintenir la confiance entre les forces armées et un pouvoir politique civil qui se fragmente dans ces nouveaux régimes qui se veulent démocratiques.

Thibault DELAMARE

est doctorant à l’Institut Louis Favoreu – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme, Aix- Marseille Université, doctorant associé à l’IRMC. Contact : thib.delamare@gmail.com.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1795.

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Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ?

Photographie de l'auteur. © D.R.
Photographie de l’auteur.
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L’Histoire de l’alimentation et de la culture matérielle ont connu leur prémices en France à partir de l’école des Annales dans les années 1960, avant de véritablement se développer dans les années 1980, grâce notamment à l’initiative de l’équipe formée autour de Jean-Louis Flandrin. À de notables exceptions, ce champs de recherche n’est véritablement apparu dans l’historiographie du Maghreb, et de la Tunisie en particulier que bien plus tard, dans les années 2000. Aujourd’hui quelques thèses et articles existent sur la question, notamment sur le lien entre l’alimentation et la religion, ou sur certains produits comme la viande ou l’huile d’olive. Rien n’a encore été effectué en langue française sur l’alcool. Les travaux en langue française sur ce produit en milieu colonial demeurent par ailleurs rarissimes, voire quasi inexistant et l’un des enjeux de notre travail de doctorat, puis de post-doctorat sera de contribuer à développer, pour le Maghreb, un champ de recherche encore largement inconnu de l’historiographie française.

L’alimentation étant un véritable « fait total », selon l’expression de Marcel Mauss, le développement de ce champ de recherche permet de jeter un regard neuf sur des problématiques sociales, économiques, religieuses et politiques. Plus concrètement, travailler sur l’alcool en Tunisie sous le Protectorat, permet de poser au moins deux grandes questions sur la société tunisienne de l’époque, la première étant celle de la valeur du paradigme colonial. Autrement dit, par ce travail, nous pouvons nous interroger sur la nature et la force de l’impact du colonisateur français en Tunisie, afin de savoir si celui-ci contribue véritablement à modifier la vie quotidienne, ici alimentaire, des populations.

Cette question ne peut être posée qu’à condition de faire un travail poussé de connaissance des pratiques bachiques dans la période pré-protectorat, afin d’évaluer la rupture que constitue le début du Protectorat en 1881. Plus précisément, nous devons d’abord nous demander si la présence du colonisateur français contribue à augmenter l’offre en alcool, et l’accès des populations à ce produit. Nous pouvons aussi tenter de savoir si le regard des uns et des autres sur ce produit se modifie avec la colonisation et si les éléments micro et macro économiques du commerce et de la consommation d’alcool évoluent au cours de la période.

Buvette de Legmi, Gabès. © D.R.
Buvette de Legmi, Gabès.
© D.R.

L’autre grande question qui peut être pesée par notre travail concerne l’impact de la religion musulmane, et des discours normatifs de la religion envers les populations. L’alcool étant un interdit religieux, il est nécessaire de se demander quelles sont les couches de la population, et les zones géographiques qui appliquent plus ou moins cette norme. S’interroger sur la portée politique ou religieuse de la consommation ou de la prohibition d’alcool est un travail délicat mais nécessaire et particulièrement intéressant pour la compréhension de la société tunisienne contemporaine.

L’enjeu de notre travail de thèse est donc d’abord de se demander s’il y a une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat. Dans un premier temps, nous essayons de savoir si la consommation d’alcool augmente au fur et à mesure du Protectorat, et si cela indique quelque chose sur les changements sociaux dans la Tunisie de cette époque. Certains indicateurs peuvent être ici mobilisés, comme le volume global de consommation d’alcool, le nombre de débits de boisson par habitants, ou encore l’évolution des cas d’ivresses plus graves, gérées par les administrations policières, judiciaires et hospitalières. Mais au-delà d’une simple quantité d’alcool consommée, il est important de savoir si l’alcool est ou devient un véritable sujet de société sous le Protectorat, qui revient régulièrement dans la sphère publique et contribue à fixer des politiques en la matière. C’est ici que tous les témoignages oraux, littéraires, journalistiques, administratifs, picturaux ou audiovisuels peuvent avoir leur sens.

Le propre des travaux portant sur la culture matérielle est de présenter un corpus d’archives pléthoriques et dispersés. La correspondance de l’administration centrale, témoignage en soi, est notamment conservée aux archives diplomatiques de la Courneuve et du CADN. Le corpus des archives judiciaires et hospitalières, particulièrement important pour notre travail est lui conservé aux Archives nationales de Tunisie. C’est également aux Archives nationales de Tunisie, comme à la Bibliothèque nationale, que nous trouvons un certain nombre de sources journalistiques. Notre corpus d’archives littéraires est quant à lui principalement constitué d’ouvrages recueillis à la BNF. Ce corpus d’archives est donc réparti sur les deux rives de la Méditerranée, et présente des éléments aussi bien en langue arabe qu’en français.

C’est avec la tentative de tendre vers une Histoire à part égale, que nous pouvons alors tirer le fil d’une histoire sociale des pratiques alimentaires, qui se veut être utile dans le renouvellement de l’historiographie des sociétés maghrébines au XIXe et au XXe siècle.

Nessim ZNAIEN

est doctorant en histoire à l’IMAF, Paris 1 Panthéon- Sorbonne et boursier d’aide à la mobilité internationale à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Nessim Znaien, « Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ? », Le Carnet de l’IRMC, 8 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1777.

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Incertitudes sur les élections israéliennes du 17 mars : quelques enjeux clés du scrutin

Les élections en Israël se rapprochent et les discours et actions politiques chocs des candidats s’emballent et révèlent la violence de la bataille qui oppose ceux qui auront en leurs mains le destin d’un pays tourmenté de l’intérieur et par l’extérieur.

L’impératif idéologique sioniste au premier plan

Après le discours de Benjamin Netanyahou, actuel premier Ministre, à Washington devant le Congrès, le candidat Netanyahou est revenu en Israël auréolé de sa fermeté intangible.

Beaucoup de langues se délient, des historiens aux politiques, qui s’interrogent avec l’émergence d’une liste de gauche sioniste, sur ce qu’est devenu le sionisme aujourd’hui : pour beaucoup, le sionisme devait permettre l’établissement d’un foyer juif en Palestine. Il existe depuis 1948. Quid alors du sionisme ? Pour des intellectuels plutôt de gauche comme l’historien Benny Morris qui ont changé de bord avec la radicalisation de la société israélienne dans les années 2000, le sionisme c’est aussi se donner tous les moyens de préserver cet État. Quid du socialisme alors ? Il n’y a plus de politique socialiste, providentielle, nourrie des beaux idéaux du sionisme originel. Tous les Kibboutz sont privatisés aujourd’hui : quel meilleur symbole ? Le sionisme semblerait donc bien dès le début un mouvement fondamentalement nationaliste, qui dans la pratique et la conquête des terres depuis 1948 puis 1967 a gommé tous les autres aspects plus humanistes. La société israélienne est devenue comme toutes les sociétés modernes contemporaines noyées dans la mondialisation, une société ultralibérale et individualiste. Pas plus, pas moins. Tom Segev, nouvel historien, connu pour ses travaux sur la guerre des Six jours, écrivait récemment : « A l’époque, j’ai pensé, et je l’ai écrit, qu’Israël allait évoluer vers une société post-sioniste. Je me suis trompé. On a évolué vers une société encore plus sioniste ». Pour ressusciter, la gauche israélienne n’avait plus qu’à se présenter sous un angle qui parle aux Israéliens : celui du sionisme. Il n’y a et ce, pour longtemps, aucun moyen d’appréhender le sionisme d’une autre manière et de faire d’Israël l’État de tous ses citoyens.

Le classement des menaces extérieures : l’impératif sécuritaire

La priorité des gouvernements depuis des décennies a été légitimement donnée à la sécurité des Israéliens, se sentant souvent assaillis, ou en danger vital. Les ennemis de l’État hébreu sont historiques mais il y en a de nouveaux comme Daech. Mais parmi tous ceux-là le Premier ministre israélien a réinscrit l’Iran en menace numéro un comme à chaque scrutin crucial pour le pays : celui des USA en 2012 comme celui des élections anticipées israéliennes du 17 mars. Au-delà d’ISIS, au-delà du Hamas, au-delà du Hezbollah, Netanyahou concentre tous ses efforts et son énergie contre l’axe chiite, dont les tentacules poussent jusqu’à la frontière libanaise, sur le plateau du Golan, et à Gaza. L’ingérence israélienne pourrait gagner de plus en plus de terrain sur ces fronts. Et le cœur de l’hydre, c’est pour lui le régime de Téhéran, son financement des milices chiites et son programme nucléaire dont il ne doute pas un seul instant qu’une fois prêt, il l’utilisera contre Tel Aviv.

Droite contre centre-gauche israélienne, la puissance des extrêmes[i]

Du point de vue des sondages, le Likud, avec 23 sièges projetés à la Knesset, et la Liste du camp sioniste de Tsipi Livni et Isaac Herzog, sont au coude à coude. Les partis plus anciens comme Israel Beitenou d’Avigdor Lieberman ne comptent plus énormément dans la balance (5 sièges projetés) à l’heure actuelle. Mais dans ce paysage politique extrêmement mouvant d’une élection à l’autre, les alliances se font et se défont comme l’adhésion de personnages politiques clés en Israël à de nouvelles formations politiques. Ainsi Tsipi Livni a tout essayé : la droite comme le centre-gauche. Ayant repris Kadima, le parti fondé par Sharon le grand ennemi de Netanyahou, elle fut ministre de la justice de Netanyahou un temps, était récemment chargée du processus de paix pour Netanyahou et se présente aujourd’hui comme principale force d’opposition avec Herzog pour le 17 mars. Quant à l’actuel ministre des Affaires étrangères, Avigdor Liebermann, en tenant des propos qui ont créé une fois encore le scandale en Israël et au-delà, incitant à décapiter les Arabes déloyaux, sait très bien ce qu’il fait : s’il veut garder une place stratégique dans la prochaine coalition de droite, il doit faire allégeance aux partis qui contrebalancent le Likoud, depuis qu’il est en froid avec “Bibi”. Les deux autres partis qui peuvent faire ou défaire la prochaine majorité si les sondages se confirmaient sont Yech Atid de Yair Lapid, en froid également avec Bibi mais bien éloigné de Lieberman et… bien entendu Habayit hayehudi (Maison juive) de Naftali Bennett qui obtiendrait près de 12 sièges. Même si le Meretz a fait allégeance au centre gauche de Herzog « sans conditions », il ne pèse plus grand-chose : à peine 5 sièges projetés.

de gauche à droite : Yair Lapid, Itzhaak Herzog et Tzipi Livni. © Ynet.
de gauche à droite : Yair Lapid, Itzhaak Herzog et Tzipi Livni. © Ynet.

Le vote arabe israélien au cœur du scrutin

Qui peut faire basculer le résultat des élections au-delà du foisonnement de petits partis ? La liste arabe unifiée avec le parti communiste Hadash bien entendu avec actuellement une projection de 13 sièges. Même si l’opinion israélienne comme l’électorat sont extrêmement volatiles, et qu’on ne peut jamais s’assurer du résultat des élections avant qu’elles ne se soient bien sur déroulées, on comprend bien que malgré la radicalisation du paysage politique israélien depuis quinze ans, le poids de Netanyahou, le poids des nationalistes et des sionistes religieux fans de la colonisation et contre l’établissement d’un État palestinien, on semble constater tout de même la réapparition d’un centre gauche et d’une gauche en Israël. Si bien sûr, nous ne sommes pas comme Isaac Herzog, fils de l’ancien président israélien Chaïm Herzog, certain qu’il va gagner dans son duo de choc avec Tsipi Livni, nous savons que le vote arabe va peser plus que jamais. Depuis l’échec des négociations de camp david II en 1999, l’électorat arabe israélien trahi, s’était détourné de la gauche israélienne, pour qui il votait traditionnellement. On voit mal la liste arabe unifiée reporter ses voix sur la droite et l’extrême droite israélienne. La gauche a un va tout à jouer, vital pour son retour aux affaires politiques et dans sa réconciliation avec les Arabes de l’intérieur, qui représentent 1/5 de sa population. Netanyahou en a peur, la gauche israélienne doit redevenir leur principal allié.

La non-question économique et sociale

Le gouvernement Netanyahou n’est pas parvenu à résoudre la grave crise économique et sociale que traverse le pays. Les quelques mesures prises en 2011, après les plus grosses manifestations de l’histoire contre la crise, n’ont mené à rien malheureusement. Le Premier ministre sortant se représente sans véritable programme économique et social, pas plus que ses opposants du centre-gauche. Dans le contexte régional instable depuis justement 2011, la sécurité prime avant tout. Comme le budget du gouvernement n’est pas extensible à l’infini, le budget de la défense de 20% n’a jamais pourtant été remis en question. C’est un sujet tabou. C’est pour cela qu’il est difficile de trouver des solutions économiques et sociales et espérer comme beaucoup l’attendent le retour de l’État providence. Ces élections n’y changeront rien.

La question palestinienne out

S’il est difficile de départager les deux camps rivaux, on est à peu près sûr que ni l’un ni l’autre n’agiteront en priorité la promesse d’une reprise des négociations de paix. La liste travailliste est avant tout sioniste, et il est bon de rappeler que la gauche israélienne porte en elle les raisons de sa propre disparition dans les années 2000 : rendue responsable d’avoir fait confiance aux Palestiniens, mais dans le même temps responsable de l’expulsion originelle des Palestiniens en 1948, de la guerre des Six jours en 1967 et du début de la colonisation, et de son accélération jusqu’au mandat d’Ehud Barak, dernier Premier ministre travailliste ayant rejoint la coalition nationaliste de Netanyahou dès sa première réélection en 2003. Pourtant les tensions montent à l’approche des élections entre Israéliens et Palestiniens : inscription de la Palestine à la CPI, suspension du reversement des taxes israéliennes au Gouvernement palestinien, promesse de rupture de la coopération sécuritaire entre Israël et l’Autorité palestinienne, arrestations de cadres dirigeants du Hamas en Cisjordanie, etc.

Le scrutin se sera joué depuis des semaines sur plusieurs faits bien plus importants que la carte palestinienne qui reste contenue par magie : l’expérience de Netanyahou en matière de non négociations, la carte nouvelle du nouveau centre gauche d’Herzog en écartant l’ancien nouveau centre gauche de Yair Lapid de 2013, l’émergence de nouveaux partis “kleenex” qui durent rarement au-delà d’un mandat électif, les tentatives comme souvent d’émergence d’acteurs civils plus que politiques et militaires dans la nouvelle classe dirigeante politique israélienne, une tentative de replacer la crise économique et sociale grave que subissent les Israéliens au cœur de l’enjeu du scrutin en vain, la défense encore et toujours et la sécurité. En quelques mots : la capacité de la droite israélienne, malgré l’expérience, à rassurer les Israéliens face au monde entier qui semble contre eux. Au-delà de la communauté internationale critique, des voisins gênants, la brouille avec les USA, risque de fragiliser un peu plus encore l’image de l’État hébreu, et sa capacité éternelle à pouvoir agir en réaction contre tous. Netanyahou en est revenu plus fort, car il a joué le camp républicain. Et les prochaines élections américaines arrivent à grand pas et tourneront le chapitre Barack Obama.

Sébastien BOUSSOIS

est docteur en sciences politiques, policy advocacy à l’agence ForMENA.org, collaborateur scientifique de l’Institut d’Etudes Européennes/ REPI (Université Libre de Bruxelles).

Pour citer ce billet : Sébastien Boussois, « Incertitudes sur les élections israéliennes du 17 mars : quelques enjeux clés du scrutin », Le Carnet de l’IRMC, 12 mars 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1766.

Crédit photographique : Les bulletins de vote à la Knesset lors des élections du 22 janvier 2013, Yonatan Sindel / Flash90.

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[i] http://www.haaretz.com/st/c/prod/eng/2015/elections/center/

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Centenaire de la Grande Guerre

Le Centenaire de la Grande Guerre a connu diverses commémorations et manifestations dans les pays qui étaient alliés en 1914-1918. Pour la Tunisie – alors pays sous protectorat français – une journée d’étude a été organisée par les Archives Nationales de Tunisie (ANT), l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC), l’Institut Supérieur de l’Histoire de la Tunisie Contemporaine (ISHTC) et l’Unité de Recherches Études Méditerranéennes et Internationales.

Inscrite dans une série de manifestations programmées au Maghreb et en France, la journée du lundi 10 novembre 2014 a eu lieu au siège des Archives Nationales à Tunis, autour du thème « Centenaire de la Grande Guerre : la participation maghrébine dans la Grande Guerre entre mémoire et histoire ». Par cette première rencontre scientifique, les organisateurs souhaitaient engager une réflexion sur la participation des soldats tunisiens et maghrébins à la Première Guerre mondiale, ébaucher des pistes de travail sur la manière dont cette période est vécue dans le contexte maghrébin ou sur la propagande dans les pays d’origine. L’objectif est également de réactiver une mémoire oubliée en Tunisie aussi bien par la société que par l’État, comme l’ont souligné dans leurs allocutions de bienvenue, M. Hédi Jellab, directeur des ANT, Mme Karima Dirèche, directrice de l’IRMC, et M. Faouzi Mahfoudh, directeur de l’ISHTC.

Dans son intervention sur « La Première Guerre mondiale et les fatwa(s) », M. Jamâa Baïda, directeur des Archives du Maroc, a reconsidéré l’engagement des soldats maghrébins à travers une problématique actuelle, à savoir l’instrumentalisation de la religion. Il a traité des fatwas demandées par les autorités françaises aux ulémas et aux chefs des confréries religieuses pour justifier l’envoi de troupes marocaines en Europe, c’est-à-dire pour combattre, en dehors de la terre d’Islam, aux côtés des armées chrétiennes contre les armées de l’Empire allemand et de son allié l’Empire ottoman. Ces fatwas, en revendiquant la légitimité religieuse du souverain chérifien descendant direct du Prophète, tentaient de contrecarrer la propagande allemande qui mettait en avant celles qu’avaient édictées les muftis turcs. Des interrogations sur l’impact de ces fatwas sur le grand public et surtout sur les soldats demeurent.

Pour sa part, M. Paul Nicolas a évoqué « La participation maghrébine dans la mémoire française ». La mémoire est entretenue en France dans 265 nécropoles et autres lieux qui témoignent des différents aspects de la mémoire : qu’elle soit plurielle (Anneau de la mémoire à Notre Dame de Lorette), patriotique, victorieuse, combattante ou historique. Ayant interrogé récemment des descendants de « poilus » tunisiens, Paul Nicolas a pu constater que le sentiment de fierté est vivant.

Enfin, M. Fayçal Chérif a rappelé le devoir de mémoire de la Tunisie envers ses soldats morts sur les champs de bataille en Europe et dans les Dardanelles entre 1914 et 1918, car cet événement majeur est absent de la mémoire collective. Par ailleurs, il propose que soit menée une réflexion scientifique et historienne sur les dimensions et les aspects de la guerre, son impact dans les pays du Maghreb, notamment en termes de démographie et de situation socio-économique. Un film de 3 minutes environ réalisé par le service cinéma des armées françaises (devenu ECPAD, Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense) intitulé Le tirage au sort des Arabes a été projeté.

Beaucoup de questions évoquées dans le débat qui méritent d’être approfondies au cours de deux prochains colloques : « Relectures maghrébines » se tiendra les 28-29 novembre 2014 à Rabat, et « Les répercussions et les ramifications de la Grande Guerre sur le Maghreb et l’Europe » aura lieu en 2016 à Paris.

Danielle LAGUILLON HENTATI

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Danielle Laguillon Hentati, « Centenaire de la Grande Guerre », Le Carnet de l’IRMC, 15 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1757.

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Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives

Compte rendu de la conférence du 22 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, a organisé une conférence-débat dont le sujet était : « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie. Enjeux et Perspectives ».

Presque quatre ans après le déclenchement de la contestation populaire, la Tunisie entre dans un cycle électoral inédit. Pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens participent à des élections législatives et présidentielles libres et pluralistes. Au regard de cette actualité brûlante, cette conférence visait à définir les enjeux historiques, politiques et sociaux de ces élections. Pour ce faire, Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Aymen Bel Hadj, doctorant boursier à l’IRMC, et Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre du conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), étaient réunis pour débattre sur cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre en Tunisie.

* * *

Devant un amphithéâtre comble de l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, Jérôme Heurtaux est d’abord intervenu sur le rôle fondamental des élections dans le cadre du processus de démocratisation tunisien. À l’heure où les élections législatives (que certains qualifient d’ores-et-déjà de « premier tour des élections présidentielles ») sont sur le point de s’engager, l’étude de ce contexte unique dans l’histoire de la Tunisie permet de rappeler l’importance et le rôle complexe de tels scrutins dans un processus de transition démocratique.

S’il n’appartient sans doute pas aux universitaires de décider de ce que sont les véritables enjeux de ces élections, le monde académique peut néanmoins apporter des grilles d’analyse salutaires à un moment où l’espace médiatique tunisien est saturé par les nombreuses prises de position des différents candidats et leaders des formations partisanes, ainsi que par les commentaires d’observateurs souvent parti-pris.

« À quoi servent des élections dans un tel processus de démocratisation ? », s’est donc interrogé Jérôme Heurtaux. L’observation de cas analogues à celui de la Tunisie d’aujourd’hui, comme ceux des pays de l’Europe de l’Est au lendemain de la chute du régime soviétique, souligne l’importance décisive des élections dans un contexte de transition politique. Ce rôle des élections est en fait double. D’une part, les élections permettent l’instauration de l’ordre démocratique dans la vie politique nationale, et pour cette raison incarnent espoir et promesses d’enchantement. D’autre part, de tels scrutins constituent un outil d’encadrement de la vie politique, dans la mesure où ils limitent également le pluralisme et peuvent donc paradoxalement susciter une certaine forme de désenchantement.

Comme l’indique notamment l’exemple de la France du XIXe siècle, les élections peuvent être un exercice fondateur de démocratie et permettre la limitation du recours à la violence comme mode d’expression politique, la violence devenant l’apanage de l’État.

Clément
Source: Gravure de Bosredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris.

Au-delà du scrutin en lui-même, il semble que le simple fait de prévoir des élections puisse aussi avoir des effets de stabilisation de la vie politique. S’entendre sur les règles du jeu, sur un calendrier ou une loi électorale nécessite un investissement de tous les acteurs et permet donc de gérer le temps de la transition. Une élection représente également un enjeu de taille vis-à-vis du monde extérieur. En effet, c’est à l’aune du succès ou des dysfonctionnements des élections actuelles que sera jugé l’État tunisien par ses différents partenaires internationaux. Dans le cas tunisien, l’organisation de ce scrutin repose sur une organisation indépendante, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dont les missions principales consistent en la vérification du dépôt des candidatures, ainsi que l’organisation matérielle du vote dans les différentes circonscriptions. Selon Jérôme Heurtaux, l’ISIE a donc un travail considérable et l’effectue avec un degré de transparence assez significatif, dont témoignent par exemple la publication des listes d’électeurs sur internet et la possibilité de s’inscrire sur les listes à travers une application disponible sur smartphone.

Pour autant, plusieurs questions à propos des élections se font jour, notamment en ce qui concerne le décompte de l’abstention. Tout porte à croire en effet que le taux de participation des élections législatives se mesurera sur la base d’une version mise à jour de la liste des électeurs de 2011. Le taux de participation ne sera donc pas mesuré en fonction d’un véritable recensement démographique prenant en compte les citoyens en âge de voter, ce qui pourrait donc participer à une réussite trompeuse de ces élections sur le plan de la participation.

L’une des autres fonctions essentielles d’une élection est également de légitimer le personnel politique. Ce rôle est d’autant plus crucial en Tunisie au vu de l’actuel contexte de défiance à l’égard des personnalités politiques. Outre ce pouvoir de légitimation, les élections jouent aussi un rôle de révélateur. Ce pouvoir de révélation des véritables rapports de force politiques s’avère déterminant dans la Tunisie d’aujourd’hui, compte tenu du fait qu’ils ne pouvaient émerger dans le contexte autoritaire passé.  En l’absence d’élections, la légitimité politique des partis repose sur d’autres modes de légitimation comme l’expertise, la recherche du « consensus » ou l’héritage historique, qui se distinguent de la légitimité électorale de par leur caractère réversible et donc difficilement institutionnalisable.

Pour autant, il est indispensable de rappeler qu’une élection est aussi paradoxalement un outil d’encadrement politique. La tenue d’une élection suppose l’adoption d’une loi électorale dont les dispositions sont également des outils d’encadrement du pluralisme politique. La loi électorale tunisienne semble à cet égard favoriser les grandes organisations partisanes d’obédience nationale, c’est-à-dire les organisations les mieux à même d’être représentées dans l’ensemble des circonscriptions. Seule une dizaine d’organisations sont parvenues à être représentées dans l’ensemble du territoire tunisien, tandis qu’une majorité des listes ne couvraient seulement qu’une à deux circonscriptions. Cette analyse se vérifie d’ailleurs au travers des intentions de vote des électeurs qui semblent traduire une forme de polarisation de l’électorat au profit des grandes formations politiques comme Nidaa Tounes et Ennahdha, et ce malgré une offre politique généralement qualifiée de pléthorique. Il est cependant important de souligner que le nombre de listes est en recul par rapport à 2011, du fait d’un tassement du nombre de listes indépendantes, qui reflète une nouvelle fois l’avantage donné aux grandes formations politiques dans le cadre de ce processus. Cette forme de structuration de l’offre politique et de l’électorat se confirme d’ailleurs aussi bien dans le cadre des élections législatives que pour les prochaines élections présidentielles.

Dans l’ensemble de ces scrutins, l’une des grandes inconnues demeure le taux d’abstention. Le constat de relative défiance de la population vis-à-vis du personnel politique, partagée notamment par les couches sociales qui s’étaient le plus mobilisées lors du scrutin de 2011, peut laisser penser qu’une abstention importante est probable. Cette exaspération à l’égard de l’ensemble des partis politiques est loin d’être le seul fait des couches sociales populaires et semble transcender les inégalités socio-économiques traversant la société tunisienne.

En tant qu’acteur et observateur de la vie politique tunisienne, Riadh Ferjani dispose d’un regard doublement éclairé sur les enjeux posés par cette nouvelle séquence électorale en Tunisie. Ce sociologue de formation et membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est intervenu dans le cadre de cette conférence en abordant cette période électorale au travers d’une analyse du rôle de la HAICA et des médias dans ce contexte politique unique. En s’interrogeant sur l’influence générale des médias sur le résultat final d’une élection, Riadh Ferjani a tenu à rappeler les travaux du sociologue Paul Lazarsfeld. Dans son ouvrage désormais classique The People’s Choice, ce sociologue américain démontrait que l’influence des médias sur un scrutin est en réalité relativement faible. Remettant en question la toute puissance des médias, son travail soulignait a contrario l’importance d’une catégorie spécifique, celle des « leaders d’opinion », ces personnes présentes dans l’ensemble des catégories sociales et dont l’influence s’exerce avant tout dans le cercle primaire des relations sociales. Reprenant la thèse de Paul Lazarsfeld, Riadh Ferjani estime ainsi que ce ne sont pas les médias qui détermineront les résultats des élections en Tunisie, mais bien les relations sociales de l’ensemble des citoyens.

haicaRiadh Ferjani a ensuite évoqué son travail au sein de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi que le rôle de cette autorité de régulation dans le cadre de ces élections. D’une part, l’existence même de cette Haute Autorité s’inscrit dans un mouvement général, celui de la création des autorités de régulation, dont le propre est de détenir des pouvoirs jugés stratégiques, relevant auparavant de l’État, et dont le soin n’a pas été confié à des intérêts privés mais à ces « autorités indépendantes ».

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, la HAICA se compose actuellement de sept membres (initialement neuf) nommés par décret du Président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Comme pour toutes les autorités de cette nature, la question de l’indépendance de ses membres de cette autorité se pose inévitablement. À cet égard, il est primordial que ces derniers respectent leur « devoir d’ingratitude » (selon les mots de Robert Badinter) vis-à-vis des autorités qui les ont nommés. Cette question de l’indépendance est particulièrement cruciale dans le paysage politique très polarisé de la Tunisie. A ce propos, Riadh Ferjani s’est interrogé sur la pertinence du recours au clivage gauche-droite pour appréhender la vie politique tunisienne d’aujourd’hui, notamment en soulignant la convergence de nombreux partis politiques, au-delà des clivages idéologiques, sur des questions essentielles comme en matière de politique économique. Il est enfin important de préciser que l’indépendance de la HAICA est limitée juridiquement par le Tribunal administratif, auprès duquel les personnes concernées par les décisions de la HAICA disposent d’un droit de recours. Mentionnant les diverses polémiques ayant accompagné certaines décisions de la HAICA, Riadh Ferjani a néanmoins souligné l’aspect positif de ces discussions qui témoignent du fait que le droit devient progressivement un sujet de débat public en Tunisie.

Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la mission principale de la HAICA est de réguler le secteur audiovisuel. Le mandat de cette institution s’achèvera d’ailleurs dès la fin de la période électorale. La HAICA sera alors remplacée par une nouvelle autorité de régulation, l’Autorité de la communication audiovisuelle (ACA).

En plus de ses compétences réglementaires, la HAICA joue donc un rôle essentiel dans le cadre du contexte électoral actuel, à travers son travail pour garantir une couverture juste et équitable des élections. Un premier rapport sur le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels dans le cadre de la campagne électorale législative a d’ailleurs été publié le 16 octobre 2014. Ces premiers résultats indiquent que les stations de radio semblent donner plus de temps d’antenne aux candidats aux élections législatives que les chaines de télévision, qui privilégient elles d’autres personnalités politiques et risquent ainsi d’empiéter sur la future campagne présidentielle. De plus, ce premier rapport souligne la très faible présence des femmes candidates dans les médias audiovisuels. Selon Riadh Ferjani, la faible représentation des femmes dans les médias n’est pas uniquement la responsabilité des médias eux-mêmes, mais également celle de partis politiques qui relèguent au second plan les personnalités politiques féminines présentes dans leurs rangs.

Pour comprendre les véritables enjeux de cette période électorale qui s’ouvre actuellement en Tunisie, il est enfin indispensable de s’attarder sur la situation de la jeunesse, ou plutôt « des jeunesses », dont le rôle dans l’éclosion de la révolution de 2011 n’est plus à démontrer. C’est justement à cette catégorie sociale qu’Aymen Belhadj, doctorant à l’IRMC, consacre ses travaux de recherche.

Pour mieux appréhender les aspirations de la jeunesse tunisienne à l’heure des élections, Aymen Belhadj estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur ce que recouvre réellement cette catégorie démographique, devenue catégorie politique dans l’imaginaire collectif au gré des récents épisodes révolutionnaires. En effet, il n’est pas si évident que la jeunesse puisse constituer un corps social homogène en Tunisie. Un temps relativement silencieuse, la littérature académique a progressivement pris en compte la diversité et les ambivalences de la figure du « jeune Tunisien », devenant progressivement un acteur complexe aux appartenances multiples, aussi bien spatiales (« jeunes des quartiers »), culturelles (« bloggeurs »), que socio-économiques (« jeunes diplômés »). Il faut cependant souligner l’absence de travaux sur l’acteur féminin dans le cadre du récent soulèvement populaire, la figure du « jeune contestataire » demeurant jusqu’à présent exclusivement masculine.

Dans le contexte de la période électorale actuelle, Aymen Belhadj s’interroge sur l’évolution du rôle de la jeunesse dans le cadre du processus de transition démocratique en Tunisie. Son hypothèse de recherche est que la jeunesse, de figure visible et collective de la contestation, s’est progressivement transformée en un acteur invisible et fragmenté. À cet égard, il est intéressant d’observer que le processus transitionnel reproduit actuellement les mêmes conditions qui ont justement conduit au soulèvement populaire de 2011. La transition semble donc une étape particulièrement critique aux yeux de la jeunesse et il est inévitable que son échec appellerait de nouvelles séquences de contestation.

* * *

À la suite de ces interventions, le débat a été ouvert à l’ensemble du public et a permis des échanges nourris sur l’actualité politique tunisienne. Dans ce cadre, Aymen Belhadj a notamment mis en exergue le sentiment de trahison, partagé aujourd’hui par de nombreux jeunes, à l’égard de plusieurs formations politiques dans lesquelles ils avaient placé de grands espoirs. Puis les débats se sont tournés sur la situation de l’espace médiatique tunisien dans ce contexte post-autoritaire. Dénonçant le verrouillage médiatique à l’œuvre sous le régime de Ben Ali, Riadh Ferjani a souligné l’importance d’internet (et en particulier de Facebook) en tant qu’unique plateforme d’expression pour de nombreux tunisiens jusqu’à la révolution de 2011. Ces nouvelles formes d’expression sur la toile demeuraient cependant fortement surveillées par le régime d’alors. Revenant aux médias audiovisuels tunisiens, Riadh Ferjani a ensuite précisé le rôle de la HAICA dans l’encadrement complexe de la liberté d’expression. En effet, la Haute Autorité a pour mandat d’intervenir dans le cas de « manquements graves », notamment en cas de discrimination, d’atteinte aux droits des enfants et d’atteinte à l’ordre public. Cette dernière disposition demeure très problématique, surtout au regard de l’héritage du régime Ben Ali qui utilisait systématiquement ce motif pour museler et emprisonner des journalistes.

Chacun des intervenants, en abordant respectivement l’émergence du jeu démocratique en Tunisie, l’importance des médias et le rôle de la jeunesse dans ce contexte, ont permis de dessiner les enjeux et les perspectives de cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre actuellement en Tunisie.

Alors que le monde entier a désormais les yeux tournés vers la Tunisie, ces élections constituent un moment crucial, non seulement pour le succès de la transition démocratique tunisienne, mais pour que ce pays puisse continuer à incarner les espoirs suscités par le déclenchement des révolutions arabes.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives », Le Carnet de l’IRMC, 13 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1749.

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Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Conférence IRMC – Institut français de Tunisie – Bibliothèque nationale de Tunisie organisée le 13 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), ont organisé le lundi 13 octobre une conférence débat dont le thème était « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral ». Cette conférence modérée par Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC, a permis de réunir des intervenants prestigieux tels que Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (France), Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) et Leila Chikhaoui, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie), pour aborder la question du contrôle de constitutionnalité en Tunisie à l’heure de la transition.

Alors que la Tunisie s’est dotée en avril 2014 d’une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle, cette conférence-débat visait à éclairer ces récents développements en Tunisie à la lumière des trajectoires empruntées par la France et la Pologne en matière de contrôle de constitutionnalité du XXe siècle à aujourd’hui. Comme l’a justement rappelé Jérôme Heurtaux en introduction à cette conférence, la question du contrôle de constitutionnalité, malgré sa relative absence dans les débats électoraux en Tunisie, ne peut rester confinée aux amphithéâtres des facultés de droit, tant son importance dans le processus de démocratisation en fait un élément capital dans le succès de la transition.

Invitation_Transitionfinale3-1À cet égard, l’analyse comparée des expériences de la France et de la Pologne, de part leur singularité, vise à mieux cerner les problématiques fondamentales qui s’imposent aujourd’hui à toute institution nationale chargée du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie, à l’instar de l’Instance provisoire et de la future Cour constitutionnelle tunisienne.

* * *

En tant que président du Conseil constitutionnel français depuis mars 2007, Jean-Louis Debré est particulièrement bien placé pour évoquer le cas de la France, et notamment les évolutions du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel depuis son institution par la Constitution de la Ve République en 1958.  L’instauration du Conseil constitutionnel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à l’image d’autres cours constitutionnelles en Europe (Allemagne, Italie), fait suite au grand traumatisme causé par la montée du fascisme et du nazisme, des ascensions permises par la voie légale dans l’entre-deux-guerres. Ces terribles expériences ont donc justifié par la suite la généralisation d’une forme de garantie juridictionnelle de la Constitution, afin de se prémunir contre le retour au pouvoir de tels régimes et d’assurer le respect des droits et des libertés des individus. C’est donc avec l’éclosion de la Ve République que la France instaure une institution chargée du contrôle de constitutionnalité. Depuis cette époque, l’importance du Conseil constitutionnel s’est considérablement accrue dans la vie politique française. Se transformant progressivement en une véritable institution juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences largement s’étendre. D’une part, il peut désormais exercer un contrôle a priori et a posteriori (depuis le 1er mars 2010) de la constitutionnalité des lois. D’autre part, le Conseil constitutionnel est également compétent en matière de contentieux électoral et veille notamment à la régularité de l’élection du Président de la République. Comme en témoigne un exemple récent, le Conseil constitutionnel peut notamment prononcer l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle.

Selon Jean-Louis Debré, il est nécessaire que le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle se fonde sur le respect de deux grands principes fondamentaux. Tout d’abord, ses membres doivent être indépendants, aussi bien vis-à-vis des partis politiques que des groupes de pression. De plus, il est indispensable que la procédure d’une juridiction constitutionnelle respecte le principe du contradictoire, notamment en garantissant à l’ensemble des parties concernées la possibilité de présenter leurs observations.

Dans ce contexte d’expansion du rôle du Conseil constitutionnel, un danger semble apparaître, à savoir le spectre du « gouvernement des juges ». Sur ce point, Jean-Louis Debré reproche en particulier au législateur l’imprécision croissante des lois, qui participe à l’instabilité législative et impose au Conseil constitutionnel de délivrer des interprétations délicates de ces nouvelles normes. Confronté à cette réalité, le Conseil constitutionnel doit donc veiller à ne pas sortir de son rôle en s’ingérant dans la sphère du politique, afin que sa légitimité ne puisse être remise en question.

Présentée par Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel polonais, la trajectoire empruntée par cette juridiction polonaise est, à bien des égards, différente de celle suivie par le Conseil constitutionnel français. Créé en 1985, peu avant la chute du régime communiste, le Tribunal constitutionnel polonais a vu lui aussi ses compétences progressivement s’accroître. Jusqu’alors susceptibles d’être rejetées à la majorité qualifiée par le Parlement, les décisions de ce tribunal sont devenues définitives en 1997. Cependant, sa composition diffère largement de celle du Conseil constitutionnel français dans la mesure où l’on ne dénombre aucune personnalité politique parmi ses quinze membres, mais douze professeurs de droit et trois avocats.

Le Tribunal constitutionnel n’a pas pour rôle de contrôler les élections, cette mission étant dévolue à la Cour suprême polonaise. Le rôle principal du Tribunal constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1997 a d’ailleurs élargi les moyens de saisine, jusqu’alors réservée à des autorités politiques restreintes, en donnant la possibilité à toute personne dont la liberté ou les droits ont été violés de déposer une plainte auprès du Tribunal. De plus, chaque juridiction peut désormais présenter au Tribunal une question de droit quand à la conformité d’un acte normatif avec la Constitution. Ces évolutions récentes ont fait émerger deux défis majeurs pour le Tribunal constitutionnel. D’une part, l’ouverture des nouveaux modes de saisine du Tribunal a contribué à son engorgement, nécessitant l’instauration d’une procédure de filtrage. La deuxième problématique est celle de la sécurité juridique. En effet, le contrôle de constitutionnalité a posteriori peut générer des risques de désordre juridique, rendant indispensable de retarder avec subtilité les effets des décisions du Tribunal.

À l’image de la Pologne et de son Tribunal constitutionnel instauré en 1985, la Tunisie s’est elle aussi dotée d’une juridiction constitutionnelle dans le contexte d’un régime autoritaire. Le grand défi en Tunisie consiste donc aujourd’hui à redessiner les contours d’une institution née durant le régime de Ben Ali et dont le rôle s’avérera véritablement déterminant dans le succès de la transition politique. Suite à l’adoption de la Constitution de janvier 2014, la Tunisie a créé en avril 2014 une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle. En tant que membre de l’Instance provisoire, Leila Chikhaoui a détaillé le fonctionnement et les compétences de cette instance dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, et ce jusqu’à l’instauration de la Cour constitutionnelle. L’Instance provisoire se veut indépendante et impartiale, et se compose de six membres : les présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif, et de la Cour des comptes, ainsi que trois membres, tous trois professeurs de droit, nommés par le président de la République, le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante. De plus, il est à signaler que le mandat de l’Instance provisoire est relativement limité en comparaison à celui de la future Cour. En effet, l’Instance provisoire exerce un contrôle de constitutionnalité a priori, c’est-à-dire avant la promulgation des projets de lois. Son champ d’action ainsi que le délai d’examen sont également relativement réduits par rapport à la future Cour constitutionnelle. Les compétences limitées de l’Instance provisoire invitent Leila Chikhaoui à s’interroger sur les raisons ayant justifié pareil mandat, en évoquant notamment la volonté d’éviter un engorgement immédiat de l’Instance provisoire ou peut être l’expression d’une certaine méfiance de la part du législateur à son égard.

Se prêtant ensuite au jeu des questions-réponses avec le public, les trois invités ont particulièrement insisté sur les vertus « pacificatrices » du contrôle de constitutionnalité pour la vie politique nationale. À cet égard, Jean-Louis Debré a tenu à rappeler le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans la résolution de conflits juridiques politiquement sensibles (comme lors des débats en France sur la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public), permettant ainsi d’éteindre des débats interminables à même de polluer la vie démocratique nationale. Or, l’efficacité du contrôle constitutionnel dépend avant tout de la légitimité des institutions en charge de l’exercer. L’indépendance est la condition sine qua non de cette légitimité, et doit se traduire notamment par une obligation d’impartialité et de collégialité dans la prise de décision de ces juridictions. « Heureux ceux qui n’ont qu’une vérité. Plus heureux et plus grands, ceux qui ont fait le tour des choses et qui ont assez approché la réalité pour savoir qu’on n’atteindra jamais la vérité. Alors, enrichissez-vous de la vérité des autres ». En concluant cette conférence par cette citation d’Anatole France, Jean-Louis Debré a permis de souligner l’importance d’insérer les débats sur la transition tunisienne dans un cadre qui dépasse les frontières nationales et historiques,démontrant ainsi une nouvelle fois la pertinence de l’approche comparative adoptée par le présent cycle de conférences de l’IRMC – Penser la transition en Tunisie.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1741.

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Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne

Compte-rendu de la conférence de Hédi Jellab du 30 mai 2014 à l’IRMC. Une version arabe de ce compte rendu a déjà été publiée sur le Carnet de l’IRMC.

La conférence prononcée par Hédi Jellab, directeur des Archives Nationales de Tunisie à l’Institut de Recherche sur le Maghreb contemporain le vendredi 30 mai 2014 sous le titre « Les Archives Nationales à l’épreuve de la transition tunisienne » a permis de questionner les deux mots clés : « archives » et « transition » à travers leur interaction immédiate et située ainsi que la façon dont les deux notions interpellent analystes, professionnels et usagers de l’information. « Information » et « documentation » sonnent comme des sentences magiques dans les sociétés contemporaines dites fondées sur l’économie du savoir. Aussi confronter techniciens et utilisateurs renseigne-t-il sur les manières de voir et de penser à partir et en fonction de ces mots-valises.

Historique et bilan des ANT

Pour Hédi Jellab, historien de formation, deux « transitions » se croisent aujourd’hui, celle qui vise à changer de système politique, que l’on espère plus ouvert et plus démocratique et celle des archives mise au défi de répondre à la transition technologique en cours. Le conférencier a inscrit l’organisme qu’il dirige depuis 2011 dans une perspective historique en rappelant l’ancienneté du lien de l’institution archivistique avec la construction d’un État central depuis le XIXe siècle et la politique réformatrice du ministre Khayreddine. L’institution – créée sous le nom « Archives Nationales de Tunisie » par le décret du 2 août 1988 – s’adosse à un héritage qui a servi la recherche historique jusqu’à ce que des responsables politiques tunisiens éprouvent le besoin puis se donnent les moyens de règlementer l’alimentation et l’accès à la documentation publique.

Le mouvement est visible au milieu des années 1980 : le raccordement des fonds des ANT à l’organisation de l’administration tunisienne s’accompagne d’un développement de la formation des archivistes et des documentalistes à l’Institut Supérieur de Documentation (ISD), raccordé à la toute nouvelle université de La Manouba. Aujourd’hui, 1400 archivistes formés par les filières de l’ISD (160 sont employés au ministère de la Justice, 90 au ministère de l’Intérieur) et 17 directeurs (dont 12 femmes) constituent le personnel spécialisé mis au service du programme destiné à acheminer la documentation « morte » vers les magasins d’archives conçus aux normes internationales, et situés dans le grand bâtiment du Boulevard du 9 avril inauguré en 1998. L’accès aux archives est fixé par la loi de 1988, et ainsi que d’autres règlements, selon trois délais de communication : 30, 60 ou 100 ans. En plus de leur mission centralisatrice des archives publiques, les ANT fournissent une assistance technique (des outils de gestion, un manuel de procédure et des conseils pour qualifier les papiers) aux banques, entreprises et institutions, publiques et privées (comme le ministère des finances, la Banque Centrale de Tunisie, le Tribunal de première instance de Tunis) désireuses de trier et classer leur documentation. Un espace de stockage est disponible à condition de pourvoir les rayonnages nécessaires. Les ANT gèrent douze kilomètres linéaires de documents dont plus de deux kilomètres versés en 2012. L’institution a réceptionné les archives de fonctionnement de la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la Révolution de la réforme politique et de la transition démocratique (15 mars 2011-23 octobre 2011), celles du  Conseil économique et social, du ministère de la Communication, de la Commission d’enquête sur les dépassements entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, les urnes des élections du 23 octobre 2011 remises par l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (pour l’Assemblée Nationale Constituante) ainsi que les inventaires du  Conseil Constitutionnel (dissous le 23 mars 2011) et du fonds de la période Bourguiba, entreposé au Palais présidentiel de Carthage.

L’actualité et ses questions

La rapidité avec laquelle cette documentation historique a été versée est en soi un objet d’étonnement. En homme de terrain, Hédi Jellab pense que les ANT ont pu assurer cette fonction grâce à l’infrastructure disponible, à l’expérience accumulée par les inspections régulières et grâce au savoir-faire archivistique appliqué depuis longtemps. L’efficience gestionnaire n’empêche cependant pas de poser d’autres questions, notamment à propos des tris en amont et des critères de versement. On ignore les logiques internes des administrations qui confient leurs archives ainsi que les procédures qui construisent les séries et les documents sélectionnés. Par ailleurs, la « raison bureaucratique » ne suffit pas à garantir l’obéissance aux préceptes de classement et de publicité des archives. Or le phénomène est difficile à évaluer, tout comme celui des destructions volontaires dont on parle beaucoup depuis 2011.

Après le feu des événements « révolutionnaires » (300 postes de police incendiés, 4 tribunaux de première instance, 14 tribunaux cantonaux, 74 recettes d’impôts, des municipalités et des comités de coordination du RCD ont été touchés), plusieurs décisions constituent des brèches face au monopole du secret des archives. L’article 40 de la loi organique sur la justice transitionnelle du 24 décembre 2013 prévoit même une clause exceptionnelle : « Pour accomplir ses missions, l’instance [Vérité et dignité] dispose des prérogatives suivantes : l’accès aux archives publiques et privées nonobstant toutes les interdictions prévues par la législation en vigueur… ».

affiche30maiCependant, le décret-loi du 26 mai 2011 sur le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics (dit marsoum 41, et apparemment promulgué sous la pression de la Banque mondiale) fait actuellement débat, tout comme le suivi du travail des commissions créées pour établir les crimes et les exactions des semaines d’émeutes. Le besoin de recherche de la vérité qui a émergé à la surface des débats en 2011 serait-il en train de s’essouffler ?

Face aux questions sur la révision des priorités et le changement des procédures en fonction des événements récents, Hédi Jellab a relativisé le poids des archives publiques. L’écriture de l’histoire passe par d’autres sources : les archives privées, celles des ONG actuellement très actives et celles qui se trouvent à l’extérieur des frontières tunisiennes. Sans oublier les archives du Web qui posent aujourd’hui un défi supplémentaire aux professionnels de la conservation et aux techniciens du papier et de la numérisation.

En comparaison avec l’Algérie – où les archives nationales organisées par une loi de 1988 sont « départementalisées » –, on peut dire que la tradition centralisatrice tunisienne (quelques ministères y échappent ainsi que les fonds de la Présidence de la République) confère une dimension patrimoniale à l’institution des Archives Nationales de Tunisie. Au Maroc, la législation est plus récente. Créées par un dahir royal en 2007, les  Archives du Maroc dotées d’un local, d’un personnel et d’un directeur général (Jamaâ Baïda, historien) en 2011, viennent d’entamer le long travail de collecte et de tri auprès des administrations.

Les archives revêtent plusieurs significations. Elles ballottent entre visions du passé et attente (démesurée ?) de vérité. Elles obéissent, selon le contexte, à des contraintes et des temporalités diverses. Une phrase de Hédi Jellab a suscité une réaction mitigée dans le public de la conférence : « la

Révolution, c’est conjoncturel ! ». La perception du temps et des événements d’un historien doublé d’un responsable de l’archivage et de la conservation reflète l’une des consciences de ces temporalités.

Kmar BENDANA

est historienne, chercheure à l’ISHTC et chercheure associée à l’IRMC. Contact : kkbendana@gmail.com

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, « Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1737.

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L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités

JDS1Le système juridictionnel en Tunisie a joué un rôle historique central à la fois comme instrument de l’autoritarisme et comme foyer de la résistance au régime autoritaire. En effet, le régime de Ben Ali s’appuyait sur le système juridictionnel pour réprimer la contestation au régime. C’est ainsi que les opposants, qu’ils appartiennent aux courants de la gauche ou plutôt aux courants islamistes, ont été les victimes de procès inéquitables. Pour ce faire, le régime avait la main mise sur la magistrature, notamment par le biais de la nomination et de l’affectation des magistrats. Les magistrats récalcitrants aux ordres du pouvoir politique ont été victimes d’affectations et de nominations peu avantageuses en guise de représailles. Ainsi donc, toute l’opposition démocratique a été victime de l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique, c’est à dire du manque d’indépendance de la justice. En outre, c’est au sein du corps des juristes que se trouvait l’un des foyers permanents de résistance au régime Ben Ali, à travers notamment les organisations des avocats et le tribunal administratif. Les avocats depuis la période coloniale constituaient un rempart pour la défense des libertés publiques. Quant au tribunal administratif, il n’hésitait pas à casser des décisions de l’exécutif ou de l’administration pour abus ou excès de pouvoir.

De ce fait, on pourrait raisonnablement penser que la réforme du système judiciaire, et partant l’indépendance de la justice, fait chorus entre la classe politique qui a émergé à la suite des élections du 23 octobre 2011 et le corps des juristes. Bien au contraire, les batailles sur l’indépendance de la justice à l’intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en dehors sont parmi les plus rudes de la période transitoire. Qu’est-ce qui explique ce paradoxe ? Cette interrogation est à la base du travail de recherche que nous avons conduit en Tunisie entre les mois de mars et septembre 2014.

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Manifestation de magistrats pour réclamer leur indépendance ! 15 janvier 2014 – Tunis. Crédit photo – AFP/ © Fethi Belaid

Ce paradoxe nous conduit à penser l’indétermination de la trajectoire du changement politique en Tunisie depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite de l’ex- président Ben Ali. À partir de là, ce travail s’inscrit dans les études dites de la transitologie, ce « large processus permettant de sortir pacifiquement d’un régime autoritaire » (Frégosi, 2011). Plus précisément, il se nourrit de l’approche de la fluidité de la conjoncture politique proposée par Michel Dobry pour l’analyse de la crise politique et appliquée à l’étude des transitions de régime par Richard Banégas. De sorte que pour nous, si tout le monde s’accorde à dire que durant les premières semaines après la chute du régime Ben Ali la trajectoire de ce changement de régime n’était pas donnée d’avance, nous postulons qu’elle ne l’était pas davantage durant l’ensemble du processus constituant. Les dispositions constitutionnelles sur l’indépendance de la justice servent à cet égard de fil rouge pour rendre compte de l’incertitude de cette trajectoire et de la fluidité politique qui y est associée.

Il faut dire qu’à partir de l’observation du cas de la République du Bénin, Richard Banégas a théorisé une analyse des transformations des régimes de l’autoritaire au démocratique, basée sur la fluidité politique des transitions. Il puise concomitamment dans la littérature de la sociologie des crises de Michel Dobry et dans « l’approche par le bas » de Jean-François Bayart. Il observe que les opportunités et contraintes qui favorisent, ou limitent la crise politique, s’analysent également au sein du processus de transition lui-même, les acteurs n’étant pas seulement soumis à l’héritage des structures et plus largement de la société. Il tente de comprendre comment s’opèrent concrètement les changements de régimes autoritaires. D’après lui, sous l’effet des mobilisations multisectorielles, les structures et les rapports sociaux se modifient constamment, créant une conjoncture de fluidité politique à l’intérieur de laquelle les acteurs manœuvrent. Les acteurs vont chercher dans ce contexte à accroître leurs ressources afin de construire la légitimité qui leur permettra de gérer la transition à moyen et long terme. Ils vont alors chercher à réduire « la fluidité politique des transitions, à gérer l’incertitude » par divers mécanismes qui peuvent être tantôt l’adoption d’une nouvelle constitution, tantôt la mise en place d’un gouvernement de transition ou tout autre dispositif. Deux grands moments de cette transition peuvent être observés. Le premier est le mouvement de désectorisation. Durant cette phase, le conflit initial se propage au- delà du secteur au sein duquel il est né. Les imaginaires vont être mobilisés pour créer des identités valorisantes légitimes, propres à capter les ressources symboliques susceptibles de permettre l’enrôlement de clientèles dans plusieurs champs sociaux. Ce mouvement concerne tant les acteurs que les structures. Ces dernières, loin d’être données une fois pour toute, se modifient continuellement sous l’effet des dynamiques à l’œuvre dans la société. Plus tard, pour normaliser et surtout contrôler le processus, des acteurs centraux vont œuvrer à re-sectoriser la crise politique en repositionnant les luttes dans les arènes légitimes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de retracer à grands traits la généalogie du processus constituant en Tunisie. Il en ressort que le processus est passé d’une démarche de révision constitutionnelle pilotée par un comité d’experts appartenant à l’élite tunisienne, à une assemblée constituante originaire dont les membres sont en grande majorité extérieurs à cette élite. Pour aller de l’une à l’autre, il aura fallu les mobilisations de Kasbah I et Kasbah II, véritables coups des acteurs politiques et associatifs, tout comme une série d’autres dynamiques. En bref, il ressort que la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) est un produit de la fluidité de la conjoncture politique en Tunisie post-Ben Ali en même temps qu’elle en constitue une séquence.

Une fois l’ANC élue, celle-ci a eu pour mission prioritaire de doter la Tunisie d’une nouvelle constitution. S’il est vrai que le texte constitutionnel s’écrit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il est également le résultat d’une trame beaucoup plus large dont les éléments proviennent des mobilisations collectives nationales, des apports d’acteurs internationaux, d’enjeux géopolitiques, de groupes de pression, de l’habilité des acteurs, du poids des structures antérieures à l’ouverture de la crise, du poids de la mémoire ou encore des effets d’anticipation d’un certain nombre d’acteurs.

À travers le rôle des organisations de magistrats, nous tentons de montrer comment des acteurs ont fait sortir l’élaboration constitutionnelle en dehors de l’ANC. La puissante Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa charismatique leader, Khaltoum Kennou, ont ainsi participé d’un mouvement de désectorisation, car ce qui pouvait paraître une affaire de spécialistes est devenu très vite un débat de société. Ce travail d’insertion des débats sur l’indépendance de la justice a été si fort que la figure de ce combat a acquis une légitimité et une stature qui lui permettent aujourd’hui d’être candidate pour l’élection présidentielle en cours. Ces mouvements de désectorisation étaient observables durant les manifestations de Kasbah 2 qui réclamaient l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ils ont également été observables lors des sit-in du Bardo où s’exprimaient pêle-mêle les revendications sur l’indépendance de la justice, le caractère civil de l’État, les droits des femmes et d’autres revendications démocratiques. Les rivalités entre l’AMT et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) montrent que les acteurs ont conscience des enjeux et de l’opportunité d’influer sur la trajectoire du changement qui est en cours. Nous assistons donc ainsi à une transformation des organismes de représentation de la magistrature qui correspond aussi à certains égards à une mise en concurrence des intérêts et des agendas.

Il ressort aussi que le gouvernement Ennahdha a fait alliance avec un appareil bureaucratique qui lui a longtemps été hostile pour régler des comptes avec une partie de cet appareil. C’est ce qu’a fait le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, qui a radié des magistrats et cherché à mettre en place son système avec l’aide d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était composé de magistrats qui leur étaient farouchement hostiles durant l’ère Ben Ali. En d’autres termes, une partie du ministère de la Justice impliqué dans le régime Ben Ali a sacrifié une autre partie tout aussi impliquée pour garantir sa survie. Cette recomposition des alliances s’est observée aussi dans le caractère conflictuel des rapports entre Ennahdha et des organisations non gouvernementales de défense des libertés ou le tribunal administratif qui constituaient avant la chute de l’ancien régime des recours face à ce dernier.

En outre, l’ANC est soumise à tout ce qui se passe en dehors, souvent hors des frontières. Les rapports de force sont tout le temps fragiles. Il y a une permanente négociation. À cet égard, on observe, à faible ou grande amplitude selon les moments, le vaste mouvement de la fluidité politique et de mobilité au sein même de chaque commission de l’ANC. L’un des indices les plus simples à observer est le changement d’étiquette politique de plusieurs députés et la perpétuelle reconfiguration des groupes parlementaires et des alliances politiques.

Enfin, les acteurs internationaux ont joué un rôle central dans l’intégration du droit démocratique dans le texte constitutionnel tunisien. Cela était observable par le nombre d’agences et d’organisations internationales qui sont intervenus en Tunisie, ainsi que sur la grande quantité d’initiatives et de projets en Tunisie entre 2011 et 2014 et qui avaient pour objet l’écriture constitutionnelle. Les experts internationaux ont été reçus dans toutes les commissions et leurs avis ont été mobilisés par l’ensemble des acteurs sur tous les sujets. Sur l’indépendance de la justice notamment, tous les députés interrogés invoquent tel argumentaire de tel expert pour soutenir sa position ou pour critiquer celle d’un adversaire.

Il serait cependant erroné de penser que le droit démocratique, ou si l’on préfère la norme démocratique, a été importé en Tunisie à la faveur du processus de démocratisation ouvert par la chute du régime de Ben Ali. À l’interface de l’international et du national, se situent des acteurs de transfert. Ces médiateurs appartiennent le plus souvent, simultanément ou tour à tour, au monde scientifique, à la catégorie des experts internationaux et à l’appareil politico- administratif. La « multipositionnalité » de ces médiateurs – à l’image de Fadhel Moussa, Yadh Ben Achour, Kalthoum Kennou – renforce leur position dans les deux sphères. Ces médiateurs sont assez souvent au centre de communautés épistémiques internationales. Nous pensons que l’une des pistes intéressantes pour prolonger ce travail de recherche serait d’étudier la circulation de ces normes internationales en matière d’indépendance de la justice, et plus généralement des normes démocratiques durant cette phase de changement de régime en Tunisie.

Joseph Désiré SOM I

est diplômé d’une licence d’économie à l’Université  de Douala (Cameroun), étudiant en Master sociologie politique à l’Université Lyon 2 sous la direction de David Garibay. Il a été Boursier BMD en juin 2014 et est actuellement en accueil à l’IRMC. Contact : som1desire@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Joseph Désiré Som I, « L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités », Le Carnet de l’IRMC, 8 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1731.

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Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie

rymLe don d’organes est devenu représentatif de l’avancée de la médecine, permettant la prolongation de vie de patients en attente de transplantation. Toutefois, cet acte continue à susciter la méfiance dans l’opinion publique du fait de son lien avec un événement dramatique pour les familles des donneurs potentiels. D’autre part, les dérives liées au trafic ou à la commercialisation ont amplement entamé l’enthousiasme du public vis-à-vis de ces techniques médicales.

Dans cette optique, ce travail de thèse propose de mettre en lumière la question du « don d’organes » en Tunisie, et ce en touchant à ses différentes dimensions sociologiques et notamment celles de nature éthique, tout en les pensant dans un contexte de pénurie.

Le don est une notion centrale dans la réflexion sociologique contemporaine et se présente aujourd’hui comme une problématique de plus en plus posée dans nos sociétés « capitalistes ». Toutefois, bien qu’il n’y ait pas de garantie de retour dans le don, l’avancée réside dans cette prise en considération du rapport qui unit le donneur et le receveur. De ce fait, le don n’est pas un acte neutre. Il affecte les relations humaines, les nourrit, les renforce ou au contraire, les affaiblit.

La réticence à faire don de ses organes, en dépit des campagnes de sensibilisation et d’un appareil législatif et juridique mis en place au cours des dernières décennies, nous invite à poser plusieurs certaines questions. Quels problèmes soulèvent les dons d’organes ? Que nous disent-ils de notre société, de nos rapports à autrui, mais aussi à la vie et à la mort ? Comment interfèrent-ils avec nos systèmes de croyances et de valeurs ? Car cette insistance à faire d’un futur défunt ou d’une personne décédée un donneur potentiel n’a guère eu, jusqu’à présent, les effets escomptés. Cette situation engendre donc un double questionnement. D’une part, elle interroge les limites de ces pratiques médicales et des discours qui les accompagnent, et cela d’autant plus qu’ils sont souvent placés sous l’égide du don. D’autre part, elle soulève aussi de nombreux problèmes qui concernent l’acte de donner en tant que tel dans nos sociétés modernes. Quelle nature de relations met-il en jeu ? Dans le domaine de la santé, quels types de rapports individuels et sociétaux suppose-t-il alors entre les professionnels des soins et les patients ? Quels rôles ces professionnels ont-ils ou peuvent-ils avoir dans ce processus de donation ?

L’étude du don d’organes, quel que soit sa nature, exige une étude approfondie des pratiques professionnelles et des réactions du public vis-à-vis de ces techniques médicales, mais également de la relation qui unirait le personnel médical avec les donneurs et les receveurs d’organes. Dans cette optique, nous inscrivons ce travail dans le courant de la sociologie de la relation, dans la mesure où nous sommes face à un système bien défini, dépassant ainsi une approche plus classique fondée sur la sociologie de l’acteur. Ainsi, Cette approche relationnelle permettrait de dégager les différentes positions à l’intérieur du réseau « donneur-médecin-receveur » et de définir l’ensemble de contraintes et de ressources auquel fait face ce réseau. Les relations sociales sont alors expliquées en fonction de ce système, soit des relations directes et indirectes qui entourent les acteurs figurant dans le réseau.

Toutefois, nous considérons que le choix de l’approche relationnelle n’exclut pas pour autant le rôle de l’acteur dans l’étude que nous menons puisqu’il s’agit d’un travail basé sur l’interaction entre les différents intervenants du système. Dans ce cas, les acteurs ne peuvent pas être considérés comme accessoires puisqu’ils contribuent à fixer la situation de l’interaction, mais aussi parce qu’ils définissent les supports et les enjeux qu’apporte l’objet de la recherche.

Par ailleurs, comme nous l’avons précédemment avancé, nous comptons étudier les représentations sociales du don d’organes dans l’opinion publique mais également auprès des professionnels du domaine de la santé publique. Nous ferons recours à la théorie des représentations sociales, une théorie qui définie les représentations sociales comme des systèmes d’interprétation régissant notre relation au monde et aux autres qui, orientent et organisent les conduites et les communications sociales

Rym HALOUES-GHORBEL

est doctorante en sociologie à la Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, Université de Tunis El Manar et doctorante associée à l’IRMC. Contact : rym_haloues@yahoo.fr

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Rym Halouès-Ghorbel, « Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie », Le Carnet de l’IRMC, 7 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1725.

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La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011

alexisComme ailleurs, l’accès à l’Internet en Tunisie est en nette augmentation. Au fur et à mesure que les médias “en ligne” complémentent ou supplantent les médias traditionnels, la question de la gouvernance de l’Internet gagne en importance dans l’étude du paysage médiatique et de la liberté d’expression en Tunisie. Dans cette optique, nous avons mené une recherche sur la régulation et la gouvernance de l’Internet en Tunisie dans le cadre d’un projet collaboratif sur les médias dans la transition politique tunisienne basé à l’Université de Cambridge avec le soutien du Al-Jazeera Centre for Studies.

Cette étude cherchait à identifier les structures clés (légales, institutionnelles, et architecturelles) qui sont sous-jacentes à la gouvernance de l’Internet, et à analyser leur évolution depuis le changement de régime en 2011. Entre février et juin 2014, nous avons mené une série d’entretiens avec des cadres et des ingénieurs du ministère des Technologies de l’Information et des Communications, des fournisseurs d’Internet, et des associations de défense de la liberté en ligne. Notre étude a été particulièrement éclairée par des témoignages très candides d’acteurs du secteur privé qui ont partagé avec nous de nombreux détails portant sur leur coopération avec le ministère de l’Intérieur.

Aussi, en collaboration avec le laboratoire des Sciences de l’informatique de l’Université de Californie Berkeley, nous avons mené une série de tests de réseaux pour identifier si des pratiques de censure ou de surveillance étaient détectables sur les réseaux des trois principaux fournisseurs d’Internet en Tunisie. En plus des résultats directs qu’ils nous ont fournis, ces tests de réseaux ont pu informer nos questionnaires lors de nos interviews.

D’un point de vue légal, nous avons cherché à comprendre ce qui résulte de la coexistence de textes liberticides établis sous le régime Ben Ali et de nouvelles garanties en faveur de la liberté d’expression et de la protection des données personnelles votées dans la nouvelle constitution. Ce niveau d’analyse met en lumière les ambiguïtés et les contradictions qui caractérisent l’actuelle législation tunisienne sur le sujet de la liberté “en ligne”.

Au niveau institutionnel, nous nous sommes penchés sur l’évolution du rôle des agences étatiques et de leurs collaborations avec les sociétés privées, acteurs dans le secteur de l’Internet et de la cyber-sécurité. En particulier, nous avons examiné quelles étaient les obligations des fournisseurs d’Internet envers l’État pour maintenir leurs licences d’exploitation. Dans cet axe, nous avons constaté une progression du modèle de gouvernance au travers des partenariats public-privé, et une régression de l’importance de l’Agence Tunisienne d’Internet dans la surveillance et la régulation de l’internet en Tunisie.

Microsoft Word - Lettre IRMC - Alexi
Ammar honoré par le président de la
République, 26 août. 2008.
Source : http://www.debatunisie.com/archives
/2008/08/26/10356388.html

Finalement, nous avons examiné la pertinence de ce qui est souvent appelé l’architecture du réseau (network architecture) dans la gouvernance de l’Internet en Tunisie : le support physique (câblage), la configuration et le fonctionnement organisationnel, et les principes et procédures informatiques. Malgré le fait que cette architecture demeure invisible à la majorité des usagers, dont les connections sont obtenues par la médiation d’interfaces-usagers, elle représente en fait un domaine d’intervention essentiel pour la gouvernance de l’Internet à l’intérieur d’un territoire national. Cette architecture est fondée sur un savoir scientifique qui échappe à la grande majorité des usagers. Et c’est à ce niveau-ci que les organismes privés et publics délimitent concrètement ce que sera l’expérience de l’usager qui accède à l’Internet depuis un réseau national.

Comme il a été reporté ailleurs, notre étude a confirmé qu’il y a eu un recul majeur de la censure de l’Internet en Tunisie depuis 2011. Par-contre, nous avons aussi constaté que ce recul n’est pas durablement implanté dans les institutions qui gouvernent l’Internet, et que les pratiques de surveillance d’usagers par les services de sécurité (en collaboration avec les fournisseurs privés d’accès) continuent sans le contrepoids de réels garde-fous contre des abus.

Les résultats de cette recherche seront publiés en décembre 2014 dans la revue, The Journal of North African Studies, sous le titre « The scissors and the magnifying glass: Internet governance in the transitional Tunisian context ».

Alexis ARTAUD DE LA FERRIERE

est doctorant à la Faculté d’éducation à l’Université de Cambridge. Chercheur associé au CIRMENA (Centre for the Study of the International Relations of the Middle East and North Africa, Cambridge) et doctorant associé à l’IRMC. Contact : alexis.delaferriere@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Alexis Artaud de la Ferrière, « La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011 », Le Carnet de l’IRMC, 6 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1714.

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L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus

imenSortant tout juste de l’engouement des dernières élections législatives, rythmées par les battements du cœur du Parlement, la Tunisie vit une fois de plus une année charnière dans sa politique de transition. Ce nouvel évènement n’est pas sans rappeler que trois années auparavant les citoyens tunisiens allaient aussi à la même époque prendre une décision qui allait changer le cours de l’histoire politique de la Tunisie. Tel un écho au 23 Octobre 2011, cette date symbolique est devenue l’emblème de « la voix des urnes ».

Le 14 Janvier 2011, le président en place Ben Ali, décide de fuir son pays, la Tunisie. Au pouvoir depuis 23 années dans une dictature que les médias qualifieront de « dictature douce », alors qu’elle ne l’était pas du tout (« douce »[1]), ce départ a laissé incrédules les citoyens tunisiens. Dans la rapidité de son geste, le président Ben Ali, a laissé un pays dévasté politiquement qui avait tout à reconstruire. Sans élection aucune, les experts juridiques tunisiens ont mis en place une commission sous la présidence du professeur Yadh Ben Achour. Sommé d’agir du fait des fortes attentes et de l’urgence de la situation, la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a édicté l’une de ses décisions majeures : élire une Assemblée Nationale Constituante en charge de la rédaction de la Constitution. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin.

Au regardant, cette histoire[2] ressemble à toutes les histoires de prise de pouvoir, mais la Tunisie a eu ce destin particulier qui a créé un effet domino et entrainé dans son élan de liberté d’autres pays dans cette volonté de se défaire de ses chaines. Mais il s’agit aussi d’un fait social et sociétal. La question de l’élaboration de la nouvelle constitution doit être abordée dans son ensemble et à travers plusieurs dimensions[3], aussi bien historique, sociologique que juridique. La première difficulté pour l’observateur que je suis, a été de capturer une histoire en train de se faire. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Comment est-il possible d’avoir le recul nécessaire en tant qu’observateur d’une « histoire récente »? Le fond de l’analyse donne aussi à réfléchir sur ce terrain et amorce une problématique nouvelle, celle citée par Edgar Morin dans La sociologie du présent. C’est ainsi que la Tunisie se retrouve être le laboratoire fascinant de la sociologie d’aujourd’hui, sans l’avoir prémédité.

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© journaly24.com

Presqu’une année est passée, après l’adoption de la Constitution tunisienne, et la question se pose toujours : la nouvelle Constitution garantira-t-elle les droits et les libertés de tous les citoyens tunisiens?  C’est dans un contexte tout à fait similaire aux élections du 26 octobre 2014, que les citoyens tunisiens ont répondu à l’appel des élections du 23 octobre 2011. L’espoir qu’il existerait enfin une loi fondamentale qui respecterait les libertés individuelles des citoyens et dont les législateurs en seraient les gardiens. On aurait pu penser que l’élaboration de la constitution tunisienne serait un jeu politique et qu’une analyse particulière pouvait se fonder sur la seule observation des débats au sein de l’assemblée nationale constituante. Or, les jeux menés dans l’arène du Bardo sont plus complexes qu’il n’y semblait. En commençant par la déconstruction des profils sociologiques. La prise en compte des acteurs au prisme des phénomènes sociologiques rend compte du pluralisme des individus[4]. L’héritage de l’assemblée constituante débute par des élections dites « libres et indépendantes ». Mais elle a laissé place à un libéralisme inattendu. Opposants rentrés au pays après la fuite du président déchu, les élus ont cette caractéristique particulière d’avoir un vécu à la marge de la culture “traditionnelle” des politiques qui n’ont pas été gouvernés par un régime dictatorial ou totalitaire. Ce retour sur la scène politique interroge sur la reconstruction identitaire des Tunisiens. En premier lieu, nous retrouvons des élus, ayant une bi-nationalité, des élus ayant été incarcérés, des élus partis en exil et des élus en fuite. C’est à travers cette première observation que le choix des débats à l’assemblée a été faite. La question de l’identité étant profondément liée aux discussions sur l’intégration dans la Constitution de la charia ou de la liberté de conscience de l’homme.

Façonnée dans un esprit de libéralisme, l’organisation de l’assemblée constituante a aussi été soumise à la critique. À commencer par le choix de la feuille blanche. Certains diront qu’il fallait couper court avec l’ombre de l’ancienne constitution révisée de manière abusive maintes et maintes fois par le président Ben Ali. D’autres clameront que ce système permettait d’importer de nouveaux conflits qui n’avaient pas lieu d’être en Tunisie, après tous les acquis “bourguibistes”. La question de la légitimité n’a pas été épargnée. Les différentes composantes de l’assemblée constituante s’étaient engagées contractuellement avec les citoyens déclarant que la Constitution serait édictée en une année. Mais elle n’a pas respecté cet engagement et le pacte de confiance entre les élus et leurs citoyens s’est rompu dès l’année 2012.

Durant trois années, les débats se sont alors cristallisés autour des notions de fond, le rôle de la femme dans cette société patriarcale en évolution (en témoigne l’exigence de parité aux élections législatives), la religion et son rapport à la liberté de conscience (Peut-on être tunisien sans être musulman au regard de l’État ?), et la forme du régime politique (Quel serait le choix le plus judicieux afin de ne pas reproduire les erreurs passées ?). Face aux vives discussions, une seule solution s’imposait aux élus, prendre la voie du compromis ou du consensus.

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© jasmine-foundation.org

Les élus finiront par se concentrer très activement sur la lettre de la Constitution, malheureusement en en sous-estimant la forme, au point d’en oublier que la Constitution est la norme suprême en droit commun, et que cette norme a donc besoin qu’on lui fournisse les outils de son effectivité grâce à des modalités de garantie que l’on retrouve en droit (les clauses de limitation du droit, l’exigence de la proportionnalité : le droit constitutionnel est une boite à outils bien fournie). Ces législateurs non-professionnels du droit parlementaire ont été secondés par divers acteurs. Leur importance tient à leur familiarité avec le droit : des attachés parlementaires employés sous l’ancien régime en passant par les experts juridiques tunisiens et internationaux. Nombreux étaient les moyens mis à leur disposition pour les épauler. Mais la pratique a été plus complexe. Il a fallu du temps à ces apprentis législateurs pour comprendre la mécanique de l’élaboration d’une constitution. Et le baromètre qui a permis de prendre la température de leur travail était celui de la rue. Les citoyens tunisiens ont tous joué un rôle dans la fabrication de la Constitution. Lorsque celle-ci laissait entrevoir un possible abus d’autorité, les tunisiens manifestaient leur opposition devant le Bardo à coup de slogans qui ne laissaient place à aucune ambigüité.

Cette arène où sont menées les discussions, où des novices s’approprient les codes de politiciens de profession, où les crises de politique nationale sont débattues, devient le lieu de reconditionnement de l’espace sociétal. Et la Constitution en représente le produit final, conséquence directe de la résolution des conflits entre les élus. Mais la Tunisie n’en est qu’à ses premiers pas en matière de transitologie[5]. Les attentes des citoyens tunisiens sont tournées vers l’application de la Constitution et les interprétations qu’en feront les juges constitutionnels.

Le pays du Jasmin n’a pas encore fini son printemps. La mobilisation de son peuple est toujours sous-jacente aux projets des autorités gouvernantes et si jamais elles s’interposent entre les citoyens tunisiens et leurs libertés, ces derniers seront toujours présents pour clamer haut et fort : « Alchaab yourid eskat elnidham ».

Imen HAFSAOUI

est doctorante au centre CHERPA à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et doctorante associée à l’IRMC. Contact : hafsaouiimen.a@gmail.com.

Pour citer ce billet : Imen Hafsaoui, « L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus », Le Carnet de l’IRMC, 18 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1706.


[1] Ben Brik T., 2000, Une si douce dictature…, chroniques tunisiennes 1991-2000, Paris, La Découverte, “Cahiers libres”.

[2] Boulares H., 2012, Histoire de la Tunisie, Tunis, Cérès edition.

[3] Ferjani M-C., 2012, « Révolution, élections et évolution du champ politique tunisien », Confluences Méditerranée, vol. 3, n° 82.

[4] Costa O., Kerrouche E., 2007, Qui sont les députés français, Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences-Po, “Nouveaux Débats”.

[5] Dobry M., 2000, « Les transitions démocratiques regards sur l’état de la « transitologie », Revue de science politique, 4-5, vol. 50.

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Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux

Population en marge, immigré, transmigrant

La mondialisation des échanges a généré plusieurs formes de mobilités (anciennes et nouvelles), de nouveaux couloirs migratoires et de nouvelles figures de migrants. Ces transformations globales amènent à visibiliser des acteurs déjà repérés, ou nouvellement identifiés, qui rencontrent dans leur migration des situations d’interaction qui redéfinissent les rapports à l’Autre et aux espaces traversés. Nos travaux de recherche portent sur les questions de migration de populations nouvellement arrivées en France ou déjà installées (Marocains en migration et Gitans Catalans, 2005) ou en circulation (accès aux soins de population en circulation, 2009) ou en transmigration (de l’immigré au transmigrant, 2012).

Dans un premier temps, nous avons cherché à saisir des parcours de formation de jeunes enfants gitans et maghrébins, ainsi que leur capacité à jongler entre les univers de normes scolaires et familiales. Nous nous sommes alors attachés à saisir les constructions sociales, les sociabilités et les formes de transmission que ces populations proposaient.

Dans les terrains plus récents, nous nous sommes attachés à saisir le croisement des migrants circulants avec les migrants installés ou dits « sédentaires ». Ces nouvelles formes migratoires où la circulation prime, que ce soit pour des activités économiques entre plusieurs nations (les transnationaux) ou que ce soit en faisant des allers-retours fréquents entre leur pays d’origine et leur pays d’installation (les internationaux), modifient à la fois les territoires (géographiques ou sociaux) et les pratiques vis-à-vis des institutions socialisatrices (École, famille).

Algerie-Tunisie-frontieres-maritimesCes différents terrains nous ont toujours amené à aborder les questions relatives aux migrations en prenant en compte à la fois la place saisie par les acteurs des groupes dits « ethniques » ou métissés et la place qui leur est accordée, que ce soit dans leurs espaces de vie quotidienne ou dans leurs réseaux internationaux. Nous considérons, comme l’ont déjà montré d’autres chercheurs tels que N. Glick Schiller et al. (2003 ; 2004), A. Tarrius (1992 ; 1993 ; 2001) ou encore A. Appadurai (2001), que les groupes sociaux ne sont pas définis uniquement par un territoire donné mais qu’ils créent par leurs mobilités, leurs mouvements, leurs réseaux locaux et/ou internationaux, des espaces déterritorialisés et transnationaux.

D’une recherche à l’autre, nous avons tenté de montrer que l’école ne peut prétendre assurer seule la transmission des compétences culturelles et sociales requises dans notre société pour l’accès à l’autonomie adulte et citoyenne (Missaoui, 2007). D’autres systèmes de prise en charge familiale ou d’apprentissage par la « débrouille » sont apparus comme nécessaires et pertinents dans la socialisation des individus qui étaient soit en « échec scolaire », soit en position de grande précarité sociale et économique.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Ces formes de transmission font-elles sens pour les populations installées, en migration ou en transit et/ou parfois en marge, comme dans les villes et les villages en Tunisie auxquels nous comptons désormais nous intéresser ? Quelle place occupent les formations diplômantes dans les parcours migratoires et/ou les mobilités professionnelles et sociales ?

Les révolutions arabes de 2011 ont entraîné une recrudescence des perturbations migratoires en Méditerranée, à la fois marquées par les harragas, les expulsions et la multiplication des camps de réfugiés, mais ont aussi permis des reconfigurations qui nous rappellent que les réseaux sur lesquels s’appuient nombre de ces mouvements ont une inscription sociale, spatiale et temporelle qui facilite leur résilience. Les acteurs en/du mouvement fabriquent et s’inscrivent dans des réseaux qui relient des mondes sociaux multiples, par delà les frontières de divers ordres (qu’elles soient géographiques, institutionnelles, politiques ou symboliques). Les perturbations et incertitudes nées de la crise économique et des « printemps arabes » permettent de mettre en évidence des initiatives de population souvent stigmatisées et/ou en marge, alors même que leurs pratiques, souvent peu considérées par les décideurs du centre, sont pour nous de véritables pratiques permettant des sorties de crise, à l’échelle locale.

Commerce transnational, frontières et transmissions

Le projet de recherche collectif et pluridisciplinaire « Mondialisations Discrètes en Méditerranée » (géographie, sociologie, anthropologie) a pour objectif de tenter de comprendre comment, en deux décennies, une « mondialisation par le bas » (Portes, 1999 ; Tarrius, 2002) circonscrite à quelques régions du monde (États-Unis-Caraïbes et Méditerranée occidentale) et animée par des entrepreneurs migrants pionniers s’est progressivement inscrite dans un cadre d’échanges globaux (Mathews G. et al., 2012). De multiples travaux ont déjà montré comment des Maghrébins, vendeurs de rue ou des propriétaires de boutiques, grossistes ou entrepreneurs migrants, sont impliqués dans des chaînes commerciales transnationales en pleine mutation qui dépassent le cadre méditerranéen, désormais bien connu (A. Tarrius, 1987 ; M. Péraldi, 2001), pour s’étendre aujourd’hui jusqu’en Chine (S. Belguidoum, O. Pliez, 2012). Cette mondialisation est qualifiée de « discrète » (O. Pliez, 2007) car elle se fonde sur des réseaux sociaux et territoriaux qui s’inscrivent à une échelle pleinement globale mais qui sont difficiles à appréhender.

Notre démarche s’inscrit dans une socio-anthropologie dynamique et complexe de l’altérité qui aura pour objectif de saisir le processus dynamique selon lequel des individus ou des collectifs de petite taille s’inscrivent dans des chaînes relationnelles. Afin de saisir les dynamiques à l’œuvre au sein des réseaux sociaux que tissent les acteurs et des réseaux territoriaux de places marchandes transnationales qu’ils fréquentent, nous souhaitons expérimenter sur nos terrains la méthode des narrations quantifiées (Grossetti, 2011). Il s’agit ainsi de valoriser et de systématiser le matériau empirique collecté lors des entretiens, par des schématisations des transmissions qui s’opèrent au sein de cette « mondialisation discrète », par des tracés généalogiques et des formalisations graphiques. Ces deux outils (tracés généalogiques et narrations quantifiées) nous semblent pertinents pour mettre à jour des éléments d’information que l’observation et/ou l’entretien seuls ne pourraient nous donner à voir.

Tunisie-Alger
Aïn Melloula et Babouche, près d’Aïn Drahem, sur la frontière tuniso-algérienne
© leaders.com.tn

Il s’agira durant mon affectation, de mener des enquêtes dans un contexte de transition politique qui provoque – et/ou permet de mettre en lumière – des recompositions sociales, spatiales, géopolitiques qui découlent de la montée en puissance des importations de produits chinois dans les places marchandes urbaines de la Tunisie et à ses frontières avec l’Algérie spécifiquement. Mon terrain d’étude se situe dans la partie frontalière Nord-Ouest de la Tunisie qui se considère souvent comme étant l’enfant oublié de la société tunisienne, comme un territoire délaissé et la population se vit dans un sentiment d’exclusion, ne bénéficiant jamais des richesses sociales et économiques qui se développent dans le centre. Allant de Aïn Draham, ville du Nord-Ouest de la Tunisie (gouvernorat de Jendouba) située à une vingtaine de kilomètres au sud de Tabarka, en passant par Ghardimaou, et jusqu’à Kalaat Senan (gouvernorat du Kef). Ces villes se situent dans des espaces transfrontaliers, des espaces de passage, d’installation de migrants (essentiellement des Algériens) et sont des lieux de circulation de produits licites et illicites.

Il n’est plus à démontrer qu’il existe de nouvelles modalités de mobilisations transnationales qui font le lien du local au global. Ces modalités renvoient à des trajectoires de réussites transnationales qui s’affichent. Il s’agira d’identifier l’émergence des formes de transmission qui sont opérées d’une génération à l’autre, au sein d’une catégorie de population en situation de précarité et résidant tout le long de la frontière tunisienne. Une à deux générations plus tôt, prédominaient les « porteurs de cabas », entre la Tunisie et la Libye (Boubakri, 2010), en France (Tarrius, 1987 ; Péraldi, 2001) ou en Turquie (Pérouse, 2007). Ces formes de transmissions nous éclairent sur les transformations des façons de migrer, de s’intégrer ou juste de « transiter » d’un État à un autre.

Sonia HASNIA MISSAOUI

est sociologue, Maître de conférences, chargée de recherche au CNRS (LISST-CERS UMR 5193) en délégation à l’IRMC, (contact : missaoui@univ-tlse2.fr).

Pour citer ce billet : Sonia Hasnia Missaoui, « Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux », Le Carnet de l’IRMC, 16 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1698.

 

Bibliographie

Bava S., Mazzella S., 2001, « Samir en voyage d’affaires. Un business entre plusieurs mondes », in M. Peraldi (dir.), Cabas et containers. Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Maisonneuve & Larose / MMSH, 269-275.

Belguidoum A., Pliez O., 2012, « Construire une route de la soie entre l’Algérie et la Chine », Routes, Diaspora, Histoire et sociétés, n° 20, 115-130.

Boubakri, H., M’barek, W., 2010, « Lieux, acteurs et réseaux de l’économie informelle à la frontière tuniso-libyenne », in Développement rural, Environnement et Enjeux territoriaux : regards croisés Oriental marocain et Sud-Est tunisien, Tunis, IRD & Cérès Edition.

Grossetti M., 2011, « Les narrations quantifiées. Une méthode mixte pour étudier des processus sociaux », Terrains et Travaux, n° 19, 161-182.

Mathews G. et al. (éd.), 2012, Globalization from Below, The World’s Other Economy, Routledge.

Missaoui H.-S., 2007, « Usage intermittent de l’école : des temporalités scolaires redéfinies par des enfants gitans et maghrébins nouveaux-arrivants », in « les temporalités des populations », Revue Espace, Populations, Sociétés, 385-396.

Péraldi M. (dir), 2001, Cabas et Containers, Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Aix-en-Provence, Maisonneuve & Larose et MMSH.

Pérouse J.-F., 2007, « Transits maghrébins à Istanbul : trajectoires, profils et stratégies », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 119-120, 115-138.

Pliez O., 2007, « Des jeans chinois dans les rues du Caire, ou les espaces discrets de la mondialisation », M@ppemonde, n° 88, vol. 4.

Portes A., 1999, « La mondialisation par le bas », in Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 129, Délits d’immigration, 15-25.

Simpfendorfer B., 2009, The New Silk Road: How a rising Arab world is turning away from the West and Rediscovering China, Palgrave Macmillan.

Tarrius A., 1987, « Naissance d’une colonie : un comptoir commercial à Marseille », Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 11, 21-52.

Tarrius A., 2002, La mondialisation par le bas : Les nouveaux nomades de l’économie souterraine, Paris, Balland.

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