Les réseaux personnels et leurs évolutions

L’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) a accueilli le 30 janvier 2015 une conférence du sociologue Michel Grossetti dont l’intitulé était « les réseaux personnels et leurs évolutions ». Cet évènement coordonné par Hasnia-Sonia Missaoui, sociologue en délégation à l’IRMC, s’inscrivait dans le cadre du cycle de conférences MoRéMi Sud « Mobilité, Réseaux, Migrations Sud » et de la programmation scientifique de l’IRMC.

Directeur de recherche au CNRS et directeur d’études cumulant à l’EHESS, Michel Grossetti était invité à intervenir sur les réseaux sociaux, une thématique à laquelle il a consacré une part essentielle de ses travaux de recherche. Il a d’ailleurs coécrit avec Claire Bidart et Alain Degenne l’ouvrage La vie en réseau. Dynamique des relations sociales, publié en 2011. Michel Grossetti était accompagné d’Imed Melliti, chercheur détaché de l’Université de Tunis à l’IRMC et qui était présent en qualité de discutant lors de cette séance.

Les réseaux personnels et leurs évolutionsEn guise d’introduction, Michel Grossetti a tenu à dresser un bref historique de la recherche sur les relations personnelles, qui constitue une approche particulière de l’analyse des réseaux sociaux. Parmi les racines à l’origine de cette approche, on retrouve les sciences sociales anglo-saxonnes (Stanley Milgram), la psychologie sociale (Jacob Moreno) et la sociologie francophone (Emile Durkheim, Georg Simmel). Cette approche a progressivement été formalisée grâce au travail d’anthropologues britanniques des années 1950 (John Barnes, Elisabeth Bott) et de sociologues américains formés aux mathématiques (Mark Granovetter, Harrison White) dans les années 1960. Il existe également une communauté de chercheurs français travaillant sur les réseaux dont font notamment partie Michel Grossetti, Alain Degenne, Michel Forsé, Claire Bidart et Pierre Mercklé. La recherche sur les relations personnelles connait d’ailleurs actuellement une expansion considérable dont témoigne par exemple l’affluence croissante aux colloques de l’International Network of Social Network Analysis au cours de ces dernières années.

Qu’est-ce qu’un réseau social ?

En abordant cette question préliminaire fondamentale, Michel Grossetti a d’abord cité la plus ancienne définition académique connue de cette notion, qui est l’œuvre de John E. Barnes, un anthropologue britannique des années 1950 : « J’imagine une série de points qui seraient, pour certains d’entre eux, reliés par des lignes. Les points sont des individus, ou parfois des groupes, et des lignes indiquent les interactions qu’ils ont entre eux ».

Dans le cadre des travaux contemporains, l’analyse des réseaux sociaux est considérée comme une approche qui consiste à étudier les relations sociales. On peut définir une telle relation comme une forme de connaissance et d’engagement réciproques fondée sur des interactions et permettant la transmission de ressources. L’idée sous-jacente étant ainsi que toute interaction n’est pas nécessairement une relation sociale, au sens strict de l’analyse des réseaux. Selon cette approche, pour qu’il y ait une relation, il est nécessaire que les interactions se répètent en faisant émerger une relation qui dépasse ces simples interactions, tout en les spécifiant. Cette conception particulière des relations personnelles peut d’ailleurs être transposée aux relations entre organisations.

Une fois que l’on sait définir une relation sociale, le réseau social peut être appréhendé simplement comme l’ensemble de ces relations. Le réseau social est donc une structure de « bas niveau » agrégeant des liens que l’on appelle des liens dyadiques (c’est-à-dire mettant chacun en relation deux entités). La densité et la connectivité des réseaux dépendent des critères adoptés pour définir la notion même de relation. Les analystes de réseaux connaissent donc un problème permanent qui est de définir, en théorie et en pratique, comment ils conçoivent les relations et le découpage des réseaux étudiés. Pour ce faire, quatre stratégies principales ont été développées en analyse des réseaux pour approcher et représenter les réseaux sociaux :

L’analyse de grands réseaux. Cette approche est actuellement en expansion du fait de la disponibilité croissante des données sur internet à l’ère du Big Data. Riches de ces données, les chercheurs tentent d’identifier des indicateurs qui résument les propriétés des réseaux qu’ils étudient. À l’origine, ces recherches étaient réalisées par des psychologues sociaux, comme Stanley Milgram qui est à l’origine de la célèbre expérience du « petit monde ». En sciences sociales, on distingue généralement trois approches différentes (dont les deux premières sont les plus classiques) pour appréhender les réseaux sociaux :

L’analyse des réseaux personnels, qui vise à étudier les entourages relationnels autour d’un acteur sur la base d’une approche par échantillonnage. L’entourage relationnel désigne les personnes avec qui sont entretenues les relations les plus suivies (collègues, famille…) Cette approche peut par exemple mettre en valeur l’existence d’inégalités relationnelles et les discriminations générées par ce type de relations personnelles.

L’analyse de « réseaux complets ». Cette démarche passe par la sélection d’acteurs sur un critère pour étudier les relations personnelles qui leur sont propres. Les problématiques types que permet d’aborder cette approche sont l’analyse des jeux de pouvoir et de l’action collective dans un groupe donné.

L’étude des chaines relationnelles. Cette approche permet notamment d’appréhender comment des réseaux et des relations sont mobilisés dans le cadre de processus sociaux et activés par des acteurs dans l’optique d’obtenir des ressources.

Le pré-requis à toute analyse de réseaux est la capacité de retracer empiriquement un réseau. Pour ce faire, les analystes de réseaux ont recours au travail d’archives, à l’observation et à l’utilisation de « générateurs de noms » (c’est-à-dire des questions qui sont conçus pour susciter l’énumération de relations par les acteurs) lors d’entretiens. Une fois les données relationnelles acquises, elles peuvent être analysées au travers d’un large arsenal de notions techniques définies dans le cadre de cette approche. Il est possible d’étudier si ces données relationnelles sont symétriques et si elles signalent une forme d’homophilie, voire d’homogamie. De même, la polyvalence (ou la « multiplexité ») et la forces des liens constituent des critères permettant de caractériser des relations personnelles.

En plus de la caractérisation des différents types de relations, la structure des réseaux, en elle-même, peut être appréhendée au travers de diverses notions techniques permettant par exemple d’apprécier sa densité, sa connectivité, sa centralité et son équivalence structurelle.

Les réseaux personnels et leurs évolutions

Michel Grossetti a ensuite tenu à mettre en avant plusieurs études sur les réseaux personnels afin de dresser un état des lieux de la recherche contemporaine. Il existe d’ailleurs un large corpus d’études sur les réseaux personnels qui ont été réalisées depuis les années 1950. Ces études ont en commun leur méthode, qui se fonde sur l’analyse d’une population donnée à travers l’utilisation d’un questionnaire avec « générateur de noms » et permettant ainsi la comparaison des réseaux personnels des acteurs étudiés. Les résultats de plusieurs de ces études sont extrêmement intéressants. C’est le cas par exemple d’une comparaison entre une enquête réalisée à San Francisco en 1977 et une enquête conduite à Toulouse en 2001 par Michel Grossetti. Cette comparaison a permis notamment d’appuyer l’hypothèse selon laquelle il y aurait moins de personnes isolées sur le plan relationnel en Europe par rapport à l’Amérique du Nord, notamment du fait d’une mobilité géographique moindre. Le travail d’enquête mené par Alain Degenne et Claire Bidart depuis maintenant deux décennies fut également abordé. Ces chercheurs suivent depuis plus de vingt ans une population de jeunes, qu’ils rencontrent périodiquement tous les trois ans afin d’étudier l’évolution de leurs réseaux personnels et leur processus de socialisation.

Au regard de l’ensemble de ces études, on s’aperçoit que plusieurs résultats sont récurrents et relativement stables, même si les contextes historiques conservent une influence certaine. D’une part, la taille des réseaux s’accroit en fonction du niveau social (et notamment avec le niveau d’études). De plus, les relations dans un réseau social sont souvent homophiles, dans le sens où des personnes aisées auront plus tendance à fréquenter des personnes de même statut social. Il est donc clair que les réseaux participent à l’accentuation d’inégalités déjà existantes, par le jeu des affinités sélectives.

De même, plusieurs études ont entrepris de comparer les milieux ruraux et urbains. Contrairement à ce qui est communément admis, le milieu urbain ne fait pas disparaître le lien social, en faisant plonger les citadins dans l’anonymat. Au contraire, le soutien social en milieu urbain est important. Cependant, les liens personnels sont plus homophiles et moins denses qu’en milieu rural, compte tenu du fort niveau de ségrégation qui peut exister en milieu urbain.

Plusieurs travaux permettent également de conclure que les relations entretenues par courriers électroniques sont plus homophiles. Ce constat a conduit certains auteurs à imaginer que l’internet avait un effet sur les réseaux personnels qui était similaire au passage du milieu rural à l’urbain pour nombre d’entre-nous.

L’un des grands intérêts de l’analyse des réseaux sociaux est d’avoir généré d’importants résultats cumulatifs, favorisés par une méthodologie rigoureuse et un vocabulaire stabilisé. Inévitablement, cette approche a également des limites, mises en exergue notamment par la littérature francophone qui lui reproche son réductionnisme relationnel, dans la mesure où cette approche prend faiblement en compte la classe sociale et le collectif, en ramenant tout à la notion de réseau.

Les réseaux sociaux en ligne

S’ajoute à ces développements l’émergence au cours des dernières années de nouveaux supports de communication particulièrement sophistiqués, que l’on désigne communément par le terme de « réseaux sociaux » ce qui introduit d’ailleurs un problème de terminologie pour les « analystes en réseaux sociaux ». Plusieurs ouvrages récents tentent d’analyser les conséquences du développement des réseaux sociaux numériques sur les réseaux sociaux. Des hypothèses ont été avancées, mais selon Michel Grossetti, elles demeurent encore trop peu étayées et il serait prématuré d’en tirer des conclusions définitives. Ainsi, certains auteurs se sont emparés de la question de la connectivité en tentant de démontrer que le monde se rétrécissait avec l’émergence des nouveaux supports de communication numériques. Pour autant, Michel Grossetti estime que ces études sont relativement difficiles à interpréter, et souligne que l’ordre de grandeur des « petits mondes », c’est-à dire du cercle des personnes proches, reste relativement stable avec l’émergence de ces nouvelles technologies.

© Claire Bidart, Alain Degenne et Michel Grossetti
© Claire Bidart, Alain Degenne et Michel Grossetti

De plus, des chercheurs avancent que ces nouveaux supports de communication participent à l’augmentation de la « dispersion » des réseaux personnels. Cette hypothèse n’est pas pour autant concluante, compte tenu du fait que les échanges numériques équipent tout autant les relations proches que lointaines. Enfin, des travaux s’interrogent sur le caractère plus ségrégatif et moins dense des réseaux sociaux numériques. Sur cette question, Michel Grossetti considère qu’ils sont probablement moins denses, mais que nous ne sommes pas en mesure de savoir s’ils sont plus ségrégatifs qu’auparavant.

En définitive, les hypothèses de Michel Grossetti sont que ces nouveaux supports de sociabilité ne bouleversent pas les relations personnelles, malgré des évolutions notables. Il y a probablement un renouvèlement plus rapide des liens les plus faibles et une diversification des expériences relationnelles. Il est également certain que les pratiques relationnelles évoluent de nos jours vers une réflexivité croissante et une nouvelle forme d’éthique de la communication. Enfin, il est possible que les nouveaux supports de communication renforcent des tendances plus générales marquant l’évolution des relations interpersonnelles, à savoir une légère régression des liens forts ou durables, et le renforcement des inégalités relationnelles et de l’homophilie.

Profitant du traditionnel jeu des questions-réponses qui clôturait cette conférence, Michel Grossetti a souhaité mettre en garde le public contre le danger consistant à appréhender les réseaux sociaux uniquement sous leur forme numérique. Il est important de rappeler que les supports numériques équipent les relations sociales, mais ne s’y substituent pas. Si une partie des relations sociales traditionnelles se retrouve dans ces dispositifs, ce n’est pas le cas de toutes les relations. Il y a par exemple un facteur générationnel important, dont atteste le recouvrement très partiel de ces technologies en fonction des classes d’âge. Enfin, si certains auteurs font de « l’analyse des réseaux » une théorie en soi, Michel Grossetti estime que cette démarche peut conduire à une forme de réductionnisme relationnel trompeur. Au contraire, il semble indispensable d’intégrer les réseaux dans une approche générale des phénomènes sociaux, à l’instar par exemple du séminaire « Mobilités, réseaux, migrations (MoRéMi) » dans lequel s’inscrivait cette conférence.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les réseaux personnels et leurs évolutions », Le Carnet de l’IRMC, 20 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1843.

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Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement

Quatre ans après le départ de Ben Ali, un an après l’adoption de la Constitution de la IIeme République tunisienne, un mois enfin après la période des élections législative puis présidentielles, la Tunisie s’est dotée d’un gouvernement par un vote d’approbation au cours duquel 166 voix sur 217 se sont portées en faveur de l’équipe menée par le Chef du gouvernement Habib Essid, désigné par le président de la République nouvellement élu Beji Caïd Essebsi[1].

Habib Essid. © Webmanagercenter.com
Habib Essid. © Webmanagercenter.com

Une Constitution adoptée, une Assemblée des Représentants du Peuple (ci-après « ARP ») élue, un gouvernement formé : la période n’est maintenant plus aux campagnes mais au travail pour les pouvoirs exécutif et législatif en vue de constituer les instances indépendantes et répondre aux objectifs d’une démocratie moderne dans le respect des droits fondamentaux[2], sous le regard de la société civile[3]. Pour cela, le rôle du Législateur est à la fois d’accompagner et de contrôler l’Exécutif. Ce rapport, prévu dans la nouvelle Constitution, est précisé dans le Règlement intérieur (ci-après « Ri2015 »)[4], tout comme le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « Ri2012 »)[5] encadrait les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « ANC ») prévue par la Loi constituante relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (ci-après « LCst »)[6].

En période de transition et alors que n’existe pas encore la Cour constitutionnelle compétente pour contrôler le Ri2015[7], celui-ci est central en ce qu’il explicite et encadre les relations entre les acteurs politiques chargés de créer la loi, de diriger l’administration et de s’équilibrer selon la théorie de la séparation des pouvoirs. Il apparaît nécessaire de l’analyser afin de clarifier les relations de contrainte et d’influence qui vont se produire entre les acteurs politiques : le gouvernement et le législateur (I), mais aussi entre les partis politiques au sein de l’ARP et de ses commissions (II).

I. Un contrôle effectif malgré quelques confusions concernant les rapports entre gouvernement et Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

 Les dispositions relatives aux relations entre l’exécutif et le législatif, à la base du principe selon lequel « le pouvoir arrête le pouvoir », sont prévues et se complètent entre la Constitution et le Règlement intérieur de l’ARP.

 A. La palette complète d’outils pour contrebalancer l’exécutif

La formation du gouvernement, prévue à l’article 89 Cst, implique qu’un candidat issu du parti ou de la coalition la plus large soit désigné par le président de la République dès les résultats définitifs des élections prononcés pour assumer la fonction de Chef de gouvernement. Le choix d’organiser des législatives avant les présidentielles ont mis en attente l’ARP pendant deux mois : les députés sont élus le 26 octobre, mais le résultat définitif étant prononcé le 21 novembre, ils ont dû attendre que le résultat du deuxième tour de la présidentielle soit prononcé le 29 décembre 2014 pour que le travail de négociation sur la composition du gouvernement soit initié[8]. Cette temporisation n’a d’ailleurs pas empêché une présidentialisation du régime : d’aucuns considèrent que la Tunisie a vécu une élection présidentielle à trois tours, puisque, dès les élections législatives en un tour, les débats ont été polarisés par le scrutin suivant. Cela va avec les capacités de nuisance que le président détient en cas de cohabitation[9].

D.R.
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La prévoyance d’une nécessaire concertation entre le président de la République et le Chef de gouvernement sur les ministères régaliens tournés vers l’action extérieure de l’Etat, à savoir ceux de la Défense et des Affaires étrangères, est aussi une arme pour instiller le doute. Cette disposition est en faveur du premier pour ralentir voire bloquer la formation d’un gouvernement, et potentiellement mener à l’échec le candidat des législatives et entraîner la désignation d’un nouveau candidat. Armés d’une réelle volonté de se nuire, la possibilité pour le gouvernement comme le président de proposer des projets de loi peut mener à la concurrence entre les deux têtes de l’exécutif[10]. Considérés séparément, ces différents éléments sont peu déconcertants, mais ensemble vont en faveur d’une présidentialisation du régime. Il est heureux pour la stabilité politique que le président élu soit issu du parti lui aussi majoritaire au sein de l’ARP.

Par la vertu du changement de régime, les institutions de l’État sont légalement armées et moralement motivées à dialoguer et contrebalancer le pouvoir exécutif. Ces différents outils, présents dans la Constitution, sont repris dans le Ri2015[11]. La responsabilité du gouvernement trouve sa source dans le vote de confiance qui s’adresse à lui dans sa formation complète ou à l’un de ses membres ; ce vote peut découler d’une demande en cours de mandat, émanant du président de la République comme du Chef de gouvernement[12]. La responsabilité individuelle des ministres devant l’ARP ne prévoit pas de procédure renforcée concernant le ministre de la Défense ni celui des Affaires étrangères alors qu’ils font explicitement l’objet de garantie de concertation entre le président et le Chef du gouvernement. Il peut y être vu un manquement à la logique de consolidation de ces portefeuilles ministériels. Au-delà des textes, on peut par ailleurs reprocher cette possibilité de défiance à l’égard d’un ministre alors que le gouvernement est conçu comme une équipe issue d’un système promouvant la coalition entre différents partis politiques. Engager la responsabilité de l’un est une arme de déstabilisation envers le travail collectif de ministres pouvant avoir fait campagne les uns contre les autres, et donc au détriment de l’action du gouvernement dans son intégralité. Il n’est pas impossible d’imaginer que la révocation d’un ministre ouvre une crise politique pour le gouvernement car ce dernier n’aurait alors plus la majorité requise sur fond de désaccord entre partis de sa coalition[13], alors même que le mécanisme de la motion de défiance constructive vise à éviter ce type de situation. À l’heure actuelle, décision a été prise de confier ces portefeuilles, ainsi que ceux de Premier ministre ainsi que des ministères de l’Intérieur et de la Justice, à des personnalités indépendantes afin de présenter un gouvernement le plus rassembleur au vote de confiance du Parlement, rassemblant une coalition de toutes les voix de la droite politique, conservatrices comme libérales.

Le dialogue s’installe par les questions écrites et orales auxquelles le gouvernement est tenu de répondre dans le délai prévu[14], ainsi que lors des séances de dialogue entre le gouvernement et l’ARP une fois par mois puis sur demande du Bureau de l’ARP, ou de la majorité des membres de l’ARP – événement que la Constitution ne prévoit pas[15]. L’ARP peut interpeller l’exécutif à travers des motions, en plus de provoquer un débat en son sein[16]. Enfin, est prévue et détaillée la procédure de motion de défiance constructive, mécanisme constitutionnel d’origine allemande visant à assurer qu’une alternative soit prévue au cas où un gouvernement perdrait la confiance du Parlement[17] : il n’est possible de ne faire tomber le gouvernement que si un candidat au remplacement du chef de gouvernement est soutenu par les députés, ce qui empêche la situation où un gouvernement serait démis de ses fonctions mais où l’ARP ne serait pas en situation de le remplacer, avec une simple majorité de défiance mais pas de majorité de projet. Dans un système proportionnel, cet outil fortifie la création de coalitions parlementaires en poussant à l’établissement d’une majorité absolue en soutien à un candidat au poste de Chef de gouvernement et pas simplement à une majorité de rejet du gouvernement actuel. Enfin, on retrouve la différence sémantique des « propositions » de loi à l’initiative du législateur et des « projets » de loi que l’exécutif soumet à l’ARP[18].

B. Les garanties pour l’opposition parlementaire

La vie politique au sein d’une démocratie, où apparaissent majorité et opposition, ne se conçoit pas sans garantie d’avantage pour cette dernière au profit du débat au sein de l’assemblée délibérative. La Constitution tunisienne ne l’a pas oublié puisqu’elle est citée directement avec les prérogatives afférentes : les postes de président de la Commission des Finances et de rapporteur de la Commission des Relations extérieures, le pouvoir de créer et de présider une commission d’enquête[19]. Le système des partis au sein de l’ARP est conçu autour d’un regroupement d’un minimum de sept députés déclaré auprès du secrétariat de l’ARP appelé « bloc parlementaire », auquel l’adhésion libre est exclusive à celle de tout autre bloc[20]. Il est à souligner la mise à disposition des ressources matérielles, humaines et administratives pour les blocs parlementaires proportionnellement au nombre de leurs membres[21].

L’opposition parlementaire est définie comme suit dans le Ri2015 : « Tout bloc parlementaire qui n’a pas participé au gouvernement et dont la majorité de ses membres n’a pas donné confiance aux membres du gouvernement ou n’a pas voté confiance à la majorité pour que le gouvernement poursuive ses activités ; les députés n’appartenant pas à des blocs parlementaires qui n’ont pas voté pour donner confiance au gouvernement lors de sa composition ou pour qu’il poursuive ses activités. L’abstention vaut refus de confiance au gouvernement. Le classement au sein de l’opposition n’est valable qu’après la présentation d’une déclaration écrite à la présidence de l’Assemblée de la part du bloc ou du député concerné »[22]. On remarquera ici qu’aucune disposition précise n’est prise contre le phénomène dit du « nomadisme politique », soit le changement de bloc au sein de l’ARP par pur opportunisme. Ce type de comportement, que l’on retrouve dans d’autres situations de transition telle qu’en Afrique du Sud, n’a pas épargné la Tunisie. Des solutions existent, mais n’ont pas été retenues pour figurer dans le Ri2015.

Les postes étant réservés à l’opposition sont confirmés dans le Ri2015 au regard des intitulés retenus pour les commissions correspondantes, à savoir la « Commission des finances, de la planification et du développement » et la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », toutes deux des commissions permanentes[23]. Il précise également que la Commission d’enquête, créée à la majorité de l’opposition, échappe à tout pouvoir du Bureau de l’ARP quant à sa création et à tout pouvoir de la séance plénière de l’ARP quant à son approbation[24]. De plus, il n’est pas possible de créer deux commissions d’enquête sur le même sujet, priorité allant à celle de l’opposition[25]. Il faut ici préciser qu’une demande de création d’une commission d’enquête se fait sur proposition d’un quart des membres de l’ARP (soit 55 députés sur 217) et nécessite un vote à la majorité avec la garantie de la présence d’un tiers des membres (soit 34 voix sur 73 députés présents) pour être créée.

Ennahda, deuxième parti en nombre de sièges, n’est pas un parti d’opposition puisqu’il participe au gouvernement (un ministre, M. Zied Laâdhari, à la formation professionnelle et à l’emploi, et trois secrétaires d’État, M. Nejmeddine Hamrouni et Mmes Boutheina Ben Yaghlane et Amel Azzouz) et que cinquante-huit de ses soixante-neuf voix se sont exprimés en faveur du gouvernement. Le parti doit donc, au regard de la Constitution et du Règlement intérieur, quitter la présidence de la Commission des Finances occupé par M. Slim Besbes[26]. Nous soulignons par ailleurs que son intitulé doit évoluer de « Commission spéciale chargée des Finances » vers celui de « Commission des finances, de la planification et du développement »[27]. De plus, le poste de Rapporteur de la « Commission des Droits et Libertés et des Relations extérieures » ne pourra être occupé par un de ses membres. A l’heure actuelle, seul le Front populaire (15 membres) et le bloc social-démocrate (8 membres, formé les jours suivants du vote d’approbation au gouvernement[28]) sont des blocs d’opposition parlementaire, étant donné que tous les autres partis au-dessus de 7 membres participent au gouvernement (Nidaa Tounès, Ennahdha, UPL, Afek Tounès). Ces deux formations doivent donc se partager les postes revenant à l’opposition. Selon Ri2015, la présidence doit revenir au bloc parlementaire rassemblant le plus de députés, le Front populaire devrait donc avoir priorité[29]. Celle-ci compterait alors dans ses rangs deux blocs parlementaires réunissant vingt-trois sièges. Ceci ne lui permet pas d’atteindre les voix requises pour la demande de création d’une deuxième commission d’enquête en plus de celle lui étant constitutionnellement due. Il est donc logique que M. Mongi Raghoui, du Front populaire, bénéficie de ce poste.

II. Un Parlement potentiellement dissonant au détriment de sa propre action et de sa collaboration avec l’exécutif

Les commissions parlementaires font l’objet d’études aussi bien au niveau juridique que politique afin de déterminer leur rôle dans la définition des politiques publiques et le contrôle de l’action du gouvernement : il en ressort qu’elle varie selon plusieurs critères, notamment dans leur composition et leurs prérogatives[30]. Il convient donc d’apprécier ces critères, développés au sein du Ri2012.

 A. Le pléthorique système des commissions

Lors des travaux de l’ANC, celle-ci devait faire face à deux missions : être à la fois pouvoir constituant afin de poser les fondements du nouveau régime politique et législateur ordinaire pour gérer les affaires courantes[31]. Au service de ces objectifs, il était prévu l’établissement de commissions permanentes constituantes au nombre de six et de commissions permanentes législatives au nombre de huit[32]. En plus, trois commissions spéciales, une pour l’immunité et le Règlement intérieur, une pour le suivi des martyrs et blessés de la révolution et une pour la lutte anti-corruption et la réforme administrative sont prévues[33]. Enfin, il est possible pour l’ANC de créer des commissions d’enquête[34]. Toutes sont composées de vingt-deux membres.

Le Ri2015 reprend ce système de deux types de commissions : les commissions permanentes et les commissions spéciales sont prévues, les premières étant « chargées en particulier de l’étude des projets et propositions de lois déposés à l’Assemblée avant de les transmettre à la séance plénière, ainsi que l’examen de toutes les questions dont elles sont saisies », tandis que les secondes sont « chargées de l’étude des questions qui lui sont soumises et du suivi de tous les dossiers et problèmes qui relèvent de ses compétences ». À noter que de nouvelles commissions spéciales peuvent être créées si le besoin s’en fait sentir[35]. Aux côtés de ces commissions sans limite temporaire d’existence, coexiste la possibilité des commissions d’enquête ; celles-ci ont vocation à disparaître une fois leur rapport rendu[36]. Au-delà de la question même des compétences qui sera discutée infra, cette organisation étonne au regard de la différence des rôles entre l’ANC et l’ARP : la première était tout à la fois contrôleur de l’action du gouvernement, constituant et législateur, tandis que la seconde n’est plus « que » législateur et contrôleur de l’action du gouvernement, devant laquelle il est responsable. Une telle profusion de commissions et la volonté de séparer ces deux missions tendent vers un éclatement des compétences nuisant à un travail effectif du parlement.

© Espacemanager.com
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Au total, il y a donc neuf commissions permanentes et neuf commissions spéciales au sein de l’ARP. Chacune est composée de vingt-deux membres dont la répartition est régie par le principe d’un siège par dizaine de députés par bloc puis attribution au plus fort reste[37]. Le nombre de membres par commissions ne peut être réduit qu’une fois la Commission concernée constituée et après un vote à la majorité qualifiée des deux tiers[38]. Sans compter le délai nécessaire pour prendre conscience des handicaps du pouvoir législatif dans le dispositif actuel, une réforme implique que toutes les Commissions doivent être constituées avant d’être réformées. Cette organisation crée trois cent quatre-vingt seize (396) postes à occuper pour deux cents dix-sept (217) députés. À l’heure actuelle et d’après la répartition des forces en présence au sein de l’ARP, il apparaît que les députés de la coalition soutenant le gouvernement occupent chacun environ un poste dans deux commissions différentes, avec la charge de travail afférente. Le foisonnement de commissions laisse songeur : peut-être eût-il mieux valu définir moins de commissions pour que leurs membres puissent se concentrer sur le cœur de leurs missions, quitte ensuite à en créer d’autres face au réel besoin qui s’imposerait au législateur. D’autant plus que cette option, ainsi que la possibilité de participer à une commission pour un député non-membre de celle-ci, sont d’ores et déjà prévue par le Ri2015[39].

B. La confusion des commissions entre elles et avec les blocs parlementaires

Il est précisé qu’il est interdit à un député de siéger dans des commissions qui seraient « de même catégorie »[40]. La portée même de cette expression est laissée à l’appréciation de la future Cour constitutionnelle. Elle peut concerner les mêmes catégories entre commissions permanentes ou entre commissions spéciales, mais quid des commissions ayant des compétences proches. Il semble étrange que coexistent des commissions permanentes et d’autres spéciales dont l’activité est comme on l’aura compris, plus orientée vers celle de législateur pour les premières et de contrôleur pour les secondes, mais que celles-ci se recoupent entre elles au-delà de cette division entre permanentes et spéciales. En effet, une lecture des intitulés et compétences des commissions, permanentes comme spéciales, interrogent sur les nombreuses possibilités de croisement de compétences communes. A contrario, il semble étrange de créer des commissions aux champs de compétences proches, permanente puis spéciale, si c’est pour y faire siéger des personnes différentes qui n’auront pas toutes le même degré de connaissance ni de maîtrise des dossiers… comme de connaissances des interlocuteurs dans les administrations correspondantes.

Peuvent être cités les exemples suivants [41] : la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », commission permanente, voit dans ses compétences inclure la justice transitionnelle et les droits fondamentaux, ce qui lui fait rencontrer les domaines de compétences des commissions spéciales : (1) la « Commission des affaires des tunisiens à l’étranger », (2) la « Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle », ainsi que la (3) « Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées ». Pourquoi ne pas avoir fondé une commission spécialisée en matière de droits fondamentaux, généraux comme des minorités, et une autre des affaires étrangères ? Autre exemple, la « Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes », permanente, voit s’ériger en concurrentes potentielles : (1) la « Commission de la sécurité́ et de la défense », (2) sa consœur la « Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics », mais aussi (3) la permanente « Commission du développement régional ». De même, lors de litiges sur les votes au sein de l’ARP, la « Commission électorale », la « Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix », voire de la « Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales » sont en position pour revendiquer la compétence pour se constituer afin de traiter la question.

D’autres outils d’ingénierie constitutionnelle sont envisageables pouvant servir d’inspiration afin d’éviter ces problèmes de conflit de compétence : un nombre limité de commissions indérogeables complétés par des commissions constituées à chaque nouveau mandat législatif répétant les ministères afin de suivre au plus près l’action du gouvernement, un nombre limité de commissions permanentes avec éventuellement des commissions spéciales dans le cas de projet de loi particulier. C’est ce qu’a fait l’Afrique du Sud, avec à la fois la présence de commissions ad hoc et de commissions permanentes[42].

Ces croisements et cette impossibilité de siéger dans des commissions «  de même catégorie » est un écueil à la spécialisation des députés et ainsi à leur aisance sur les matières pour lesquels ils sont sollicités, que ce soit pour concevoir une loi ou apporter une analyse critique de l’action gouvernementale. Ceci risque aussi de créer une différence de traitement entre les députés qui auront réussi à attirer les dossiers pour leurs commissions aux détriments de leurs collègues malchanceux, plutôt que de créer un ensemble de députés pouvant se spécialiser et devenir ainsi des référents au sein de leurs partis. Cela va donc à l’encontre de la qualité du travail fourni et du contrôle exercé. De même, cela augure d’une dispersion des moyens de l’ARP à destination des commissions. Au final, cette fragmentation des compétences risque d’affaiblir les commissions, lieux de rencontres non-partisane, mais où les députés seront en conflit avec d’autres commissions pour obtenir l’attribution de dossiers. En la matière, c’est le Bureau de l’ARP qui est compétent pour trancher[43].

En matière de rapport, la possibilité pour des commissions de travailler sur des questions contigües va multiplier les sollicitations aux représentants des autres institutions de l’État[44], faire double emploi en multipliant la dépense d’énergie et de moyens et donc ralentir un contrôle effectif. De plus, le risque apparaît d’une multiplicité d’interlocuteurs potentiellement compétents et plus particulièrement dans les relations avec les instances constitutionnelles indépendantes prévues par la Constitution[45]. Ceci nuit à un échange productif entre le législateur et des organes constitutionnels complémentaires dans leurs missions de contrôle et d’expertise, et ce d’autant plus qu’elles trouvent particulièrement leur place dans un contexte de transition[46]. Ces commissions spécialisées peuvent se muer en concurrentes parlementaires d’instances constitutionnelles indépendantes par leur compétence première de production de rapport, et ce avant même que ces nouveaux acteurs ne soient constitués selon les lois organiques[47].

En matière d’amendement, ce sont des groupes de cinq députés qui sont compétents pour les soumettre[48], alors que la commission saisie ne peut, en son nom propre, que rendre un rapport sur le sujet soumis ou le rejeter[49]. Pour autant, la première option n’empêche pas de permettre à une commission permanente ayant travaillé sur une loi de proposer elle aussi des amendements à travers un regroupement informel de ses membres. Cependant, ces dispositions préviennent un travail constructif des commissions : on peut émettre l’hypothèse que ce sont les députés proches politiquement qui seront le plus à même de fournir ensemble des amendements. Les partis sortent renforcés au détriment des commissions qui, à l’heure actuelle, sont limités à un rôle soit d’approbation, soit de rejet intégral des projets de loi du gouvernement. Ceci va à l’encontre de l’esprit de la Constitution ainsi que de la formation du gouvernement actuel, fondé sur la volonté du consensus.

L’illustration de cette profusion se traduit dans l’étude du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme : le Bureau de l’Assemblée a tranché que la Commission de la législation générale est compétente, mais que la Commission sur l’organisation de l’administration et celle des Droits et Libertés rendront un avis sur les dispositions les concernant directement. Cette organisation a deux conséquences : une positive, par le choix d’une large consultation des parlementaires et donc d’un processus inclusif permettant le développement des connaissances des parlementaires, une plus négative : le temps parlementaire est ralenti par les nombreuses auditions et multiples séances.

Au final, l’organisation des commissions en vigueur semble en défaveur du système de coalition choisi par le constituant tunisien mais au profit des partis politiques à travers leur incarnation à l’ARP, les blocs parlementaires. Ceci est sans doute à mettre aussi sur le compte de la volonté de satisfaire les membres des grandes formations politiques en leur permettant de bénéficier de postes honorifiques via les offices de président et rapporteur de commissions, et ce en faisant fi de l’efficacité du travail parlementaire.

Un autre aspect, sans doute inférieur en importance mais à signaler dans un monde où les relations interétatiques sont nombreuses et où des instances supranationales ont un poids indéniable, est la question des interlocuteurs et représentants lorsque des visites auront lieu à l’étranger ou que l’ARP accueillera des délégations étrangères[50]. Pour reprendre les exemples évoqués supra, qui accueillera la délégation de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées d’un Etat allié : la Commission […] des Forces portant l’arme, celle de défense et de sécurité, voire les deux ? L’éventuelle Commission des finances et du développement d’un Etat allié doit-elle s’adresser à la Commission des finances, de la planification et du développement ou à celle du développement régional ? Et ainsi de suite.

Accorder une place aux nouvelles technologies, essentielles pour atteindre l’objectif constitutionnel de transparence qui contribue à la légitimité de l’action de l’État[51], ne doit pas non plus faire oublier la rigueur et la prudence nécessaire en la matière.

C. La modernité et ses risques sur la sécurité

Il est fait plusieurs fois référence aux nouvelles technologies, que ce soit explicitement à travers l’emploi du terme « SMS »[52], ou implicitement via la référence à « tout moyen laissant une trace écrite »[53]. Ces références figurent aux articles concernant (1) l’information de la publication du rapport de toute commission, (2) la publicité auprès des députés de la fin de l’élaboration des procès-verbaux, (3) la prononciation d’une sanction à l’encontre d’un député, (4) la convocation à une session plénière pour l’adoption d’un projet de loi, (5) le vote d’une motion de censure. Si on peut saluer le souci accordé aux nouvelles technologies, il faut s’interroger sur l’opposabilité de telles dispositions au regard de l’importance des actions de l’ARP concernées. Ceci permettrait d’éviter qu’a posteriori un vice de procédure entache les processus concernés par le recours à ces moyens technologiques. De même, la prévoyance explicite d’envoi de SMS et implicite de mail ouvre-t-elle à l’obligation de fournir un téléphone, un abonnement, un ordinateur par bloc parlementaire ou personnel, une messagerie institutionnelle dans le cadre des moyens que l’ARP doit fournir aux députés[54] ?

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Page professionnelle de l’ARP sur le réseau social Facebook

Dans un souci de transparence, principe évoqué à l’article premier du Règlement intérieur, il est à remarquer que mis-à-part en matière de publicité, de conclusion de contrat avec tout organe de l’Etat et d’action judiciaire contre l’Etat[55], rien n’est prévu en matière de conflits d’intérêts pour les députés tunisiens. Ceci est à déplorer, d’autant plus que lors des débats à l’ANC et notamment les débats concernant l’article 13 relatif aux ressources naturelles, des acteurs ayant des intérêts économiques en la matière ont exercé une pression sur les membres du pouvoir constituant[56]. Il existe en la matière des outils de recommandations pouvant servir d’exemple pour assurer aux tunisiens les garanties que leurs représentants travaillent bien « au service de l’intérêt général »[57]. Il eut été ainsi possible d’inclure la création d’un registre où les élus déclareraient leurs intérêts, et pourquoi pas octroyer la compétence de le contrôler à l’instance de la bonne gouvernance puisque celle-ci est déjà prévue dans la Constitution.

Enfin, la question de la sécurité autour des députés est prévue dans le Règlement intérieur[58]. Cet engagement cependant n’aborde pas la question du secret-défense, notamment pour les parlementaires travaillant au sein de la Commission […] des forces portant l’arme par ni pour celle de sécurité et défense, même si est prévue une possibilité plus souple de huis-clos pour cette dernière[59]. Cela est d’autant plus dommage que le sujet est particulièrement sensible dans un Etat sortant d’une période de répression sécuritaire et devant faire face à des défis sécuritaires d’actualité[60]. Cependant, les députés dépassent par la pratique le texte et n’hésite pas à voter le huis-clos si la situation le requiert[61]. La question de l’accès aux archives se pose alors que de nombreux acteurs institutionnels sont mobilisés sur le sujet : Instance Vérité et Dignité, commission sur le sujet, autorités judiciaires, parties civiles et défendeurs devant les juridictions. Il apparaît toutefois que les acteurs concernés, tant du côté des forces armées que des forces de sécurité intérieures, sont aujourd’hui conscients et volontaires dans la mise en œuvre de réforme afin de réaliser un mécanisme de contrôle favorable à l’établissement de la confiance entre eux et les pouvoirs élus, exécutif comme législatif[62].

 Conclusion

Au final, trop de fragmentation, d’entrecroisement et d’attribution de compétences mal équilibrées entre les différents acteurs au sein du Parlement nuisent au législateur. Une clarification des compétences des différentes commissions semblent un prérequis nécessaires afin de ne pas ralentir inutilement l’action du Parlement. Le Bureau de l’ARP devra prendre les décisions qui s’imposent pour résoudre les conflits de compétences dont il est saisi.

La Cour constitutionnelle, arbitre des conflits, est compétente pour apporter une amélioration substantielle. Faut-il encore que la loi la concernant soit adoptée, que la procédure de nomination arrive à son terme et que la Cour se mette au travail. Tout ceci est prévu pour un an après les premières élections législatives[63], soit en novembre 2015. Or, autour de cette date se tiendront les premières élections municipales sous le régime de la nouvelle Constitution. Ceci risque de mener à la situation où le parlement ne serait en mesure de ne travailler efficacement à l’aune de la décision de la Cour constitutionnelle sur son règlement intérieur qu’au moment où les élus seront pris par les campagnes électorales.

Au final, c’est l’administration du parlement, c’est-à-dire le Secrétariat général de l’ARP, dont les membres travaillent pour plusieurs commissions[64], qui semble voué à devenir un acteur pivot car en mesure de développer une expertise législative face à des parlementaires dont les activités sont éclatées et compartimentées. Nous soulignons par ailleurs ici l’initiative de l’organisation américaine « National Democratic Institute » de recruter quinze assistants parlementaires afin d’assister les députés et développer la culture d’emploi de personnel aux services des élus.

Il semble que les parlementaires se soient eux-mêmes entraver dans la poursuite de leur mission face à l’exécutif, mission pourtant nécessaire à l’équilibre des pouvoirs du nouvel Etat de Droit tunisien « œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un Etat civil et gouverné par le droit et […] du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs »[65]. Néanmoins, à l’usage, les députés ont fait preuve d’adaptation et de volonté par rapport aux problèmes que présente le Ri2015 mais aussi face aux évènements du Bardo. Ils ont su poursuivre leur travail, aussi bien avec le gouvernement que toutes les administrations concernée, et ce pour définitivement tourner la page de la transition et passer à la consolidation de la démocratie en Tunisie. Nul doute qu’en faisant vivre le nouveau règlement, ils sauront apporter leurs propres réponses à ses faiblesses.

Thibault DELAMARE

est doctorant à Aix-Marseille Université, CNRS, UMR 7318 DICE, LabexMed et doctorant associé à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement », Le Carnet de l’IRMC, 18 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1827.

Ce travail a été réalisé dans le cadre du laboratoire d’excellence LabexMed – Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée portant la référence 10-LABX-0090. Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la recherche au titre du projet Investissements d’Avenir A*MIDEX portant la référence n°ANR-11-IDEX-0001-02. 

 

Annexe : regards sur l’entrecroisement des compétences entre commissions

(Légende du tableau suivant : P = permanente ; S = spéciale ; ICI = Instance constitutionnelle indépendante).

Commissions permanentes (art. 85 Ri2015)Compétence : examen des projets et propositions de loi Commissions pouvant être « de même catégorie » (art. 69 Ri2015) et Instances constitutionnelle indépendante (art. 125 à 130 de la Constitution) dont le domaine de compétence est proche
1) Commission de la législation généraleLes systèmes juridictionnels Les lois civiles, commerciales et pénales Le système de la propriété et des droits réels. Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales (P)• Le Conseil Supérieur de la Magistrature (ICI) 
2) Commission des droits et libertés et des relations extérieuresLes libertés publiques et les droits de l’Homme L’amnistie générale et la justice transitionnelle Les affaires religieuses La société civile et les médias Les relations extérieures et coopération internationale. • Commission des affaires des tunisiens à l’étranger (S)• Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle (S)• Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• L’instance de la communication audiovisuelle (ICI)• L’instance des droits de l’Homme (ICI)

• L’instance vérité et dignité (ICI)

• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)

 

3) Commission des finances, de la planification et du développementLa monnaie Les impôts et la fiscalité locale et nationale Les échanges L’organisation du secteur financier Le budget et les plans de développement Les emprunts et les engagements financiers de l’Etat Les activités des entreprises publiques. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)
4) Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexesL’agriculture, la pêche et la sécurité alimentaire Les eaux et les forêts L’artisanat Le commerce et les prix Le transport et les télécommunications Le tourisme L’industries de fabrication de produits alimentaires. Commission des finances, de la planification et du développement (P)• Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
5) Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnementL’industrie, l’énergie et les mines Les ressources naturelles L’équipement et l’habitat L’aménagement du territoire Les nouvelles technologies L’environnement. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)• Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
6) Commission de la santé et des affaires socialesLa sécurité sociale et la santé publique Les affaires de la famille La nationalité et le statut personnel Les affaires des handicapés. Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)
7) Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifiqueL’éducation et l’enseignement La formation et l’emploi La recherche scientifique La culture La jeunesse, les loisirs et le sport. • Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires (S)
8) Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armesL’organisation générale de l’administrationLa décentralisation administrative et l’organisation des collectivités localesLes projets de lois relatifs aux forces portant d’armes. • Commission de la sécurité et de la défense (S)• Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)
9) Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électoralesLe travail parlementaireLes lois électoralesProjets d’amendement du règlement intérieurQuestions relatives à l’applicabilité de ses dispositions

 Questions relatives à l’immunité.

Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix (S)• Commission électorale (S)• L’instance électorale (ICI)


Bibliographie

Législation nationale

Assemblée nationale constituante, « Constitution de la République Tunisienne du 27 Janvier 2014 », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 10 février 2014.

Assemblée nationale constituante, « Arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 6 décembre 2013.

Assemblée nationale constituante, « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 29 novembre 2013.

Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe).

Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

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Source institutionnelle numérique

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« Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

Doctrine

Ouvrages

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Articles

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Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307

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Société civile

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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie, site de suivi par l’ONG DCAF, site : http://www.legislation-securite.tn/fr (consulté le 5 février 2015).

Presse

« Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015)

« Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015).

« Abdelwaheb El-Hani: “Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs“ », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015)

« Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

Entretien

Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple, jeudi 19 février 2015.

Entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015

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[1] « Vote de confiance au gouvernement de Habib Essid », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/vote/54d3755f12bdaa7fd95ef795 (consulté le 19 février 2015).

[2] « Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

[3] Nous signalons les associations nationales scrutant l’activité parlementaire et gouvernementale suivantes : Le labo démocratique, site : https://labodemocratique.wordpress.com/ (consulté le 5 février 2014), Al Bawsala (« la boussole »), site : http://www.albawsala.com/ (consulté le 5 février 2014).

[4] Le document utilisé pour le présent travail est la traduction faite par l’organisation internationale DCAF, disponible à cette adresse : http://www.legislation-securite.tn/fr/node/34903.

[5] Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe), modifié par le « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 29 novembre 2013 et l’ « arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 6 décembre 2013.

[6] Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

[7] Assemblée nationale constituante, « Constitution… », article 120 : « La Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité […] du règlement intérieur de l’Assemblée du peuple qui lui est soumis par son Président. »

[8] Pour les résultats des élections, voir le site de l’Instance supérieur indépendante pour les Élections comme source institutionnelle en alternative au Journal officiel : www.isie.tn (consulté le 5 février 2015).

[9] Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

[10] Art. 62 Cst, art. 132 Ri2015.

[11] De l’art. 95 à 101 Cst, c’est l’objet des titre IX (« Contrôle de l’activité gouvernementale ») et X (« Les séances pour le Président de la République ») du Ri2015.

[12] Art. 89§4 et §5, art. 95 Cst, art. 139 à 141 Ri2015 pour le début du mandat gouvernemental ; art. 146 à 148 Ri2015 pour une demande en cours de mandat.

[13] Nous pensons ici notamment aux ministres et secrétaires d’Etat issus du partis Ennahda, parti que la virulence et le manichéisme des débats lors des élections avec l’autre deuxième plus grand parti politique, Nidaa Tounès, destinait à figurer dans l’opposition parlementaire. Il est pourtant inclus dans l’équipe de l’exécutif afin de garantir une majorité large et les voix pour les différentes majorités qualifiées nécessaires aux réformes à mettre en œuvre. Ceci ne va pas cependant sans surprendre un électorat clivé par les précédentes élections. Pour exemple : « Abdelwaheb El-Hani: «Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015).

[14] Art. 96 Cst, art. 142 et 143 Ri2015. Nous soulignons d’ailleurs que les réponses à ces questions figureront dans le Journal officiel (ci-après « JORT »).

[15] Art. 144 Ri2015.

[16] Art. 138 Ri2015.

[17] Sur l’origine allemande de ce procédé : Deutscher Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, traduction par Mme Grewe et MM. Autexier, Fromont et Jouanjan, éd. Bundestag allemand, Berlin, 2010, article 67 : « (1) Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le Chancelier fédéral. Le Président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l’élu. (2) Quarante-huit heures doivent s’écouler entre le dépôt de la motion et l’élection. »

[18] Art. 132 Ri2015.

[19] Art. 60 Cst.

[20] Art. 34 à 40 Ri2015.

[21] Art. 40 Ri2015.

[22] Art. 45 (bis) Ri2015.

[23] Art. 85 Ri2015.

[24] Art. 96 Ri2015.

[25] Art. 97 Ri2015.

[26] « Commission spéciale chargée des finances », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee/commissions/5486e5b712bdaa6cb4fd2933 (site consulté le 5 février 2015).

[27] Art. 85 Ri2015.

[28] « Assemblée », Al Bawsala (la boussole), site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee (consulté le 19 février 2015).

[29] Art. 71 Ri2015.

[30] Nous renvoyons notamment à : Strom K., « Parliamentary Committee in European Democracies », The Journal of legislative studies, vol. 4, n° 1, 1998, p. 21-59. Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307. Shane M., Explaining variation in the strength of Parliamentary committees, manuscript, 2007.

[31] Art. 2 LCst.

[32] Art. 64 à 66 Ri2012 pour les Commissions permanentes constituantes, art. 67 à 70 Ri2012 pour les Commissions permanentes législatives.

[33] Art. 71 et 72 Ri2012.

[34] Art. 73 et 74 Ri2012.

[35] Art. 91 Ri2012.

[36] Art. 62 et 95 à 98 Ri2012.

[37] Concernant le fonctionnement de la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste, voici son explication : « La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations notamment celles qui n’ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s’en sont approchées et disposent de forts restes. », source : « Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

[38] Art. 65§6 Ri2015.

[39] Art. 76 Ri2015.

[40] Art. 69 Ri2015.

[41] Pour une comparaison exhaustive, voir l’annexe en page 15 de cet article, fruit d’une analyse personnelle incluant le détail des compétences de chacune des commissions citées ici.

[42] Dau Francesca Romana, Costituzionalismo e rappresentanza. Il caso del Sudafrica, Giuffre, 2011, chapitre 6.3, p. 285.

[43] Art. 89 Ri2015.

[44] Art. 80 Ri2015.

[45] Chapitre VI, art. 125 à 130 Cst.

[46] ROSANVALLON P., La légitimité démocratique – Impartialité, reflexivité, proximité, Editions du Seuil, 2008, p. 121.

[47] Art. 148 (2) Cst.

[48] Art. 118 Ri2015.

[49] Art. 121 Ri2015.

[50] Art. 55 et 160 Ri2015. La coopération parlementaire figure parmi les premiers éléments-clés mis en avant par le plan d’action 2013-2017 de l’Union européenne : « Relations Tunisie-Union européenne : un partenariat privilégié – Plan d’action 2013-2017 », Service européen pour l’action extérieure, 4 avril 2013, site : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/press_corner/all_news/news/2013/20130404_fr.htm (consulté le 6 février 2015), non entré en vigueur.

[51] Art. 15 Cst.

[52] Art. 83 et 126 Ri2015.

[53] Art. 128, 135 et 145 Ri2015.

[54] Art. 55 Ri2015.

[55] Art. 25 Ri2015.

[56] L’intervention d’entreprises concernées a fait l’objet d’articles de presse, notamment le suivant où témoigne directement des députés concernés : Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

[57] L’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption ou GOPAC a produit en la matière un guide à destination des parlementaires : Moukheiber G. (chair.), « Handbook on Parliamentary Ethics and Conduct – A Guide for Parliamentarians», GOPAC & WFD, 2010.

[58] Art. 23 Ri2015.

[59] Art. 75 Ri2015.

[60] Nous nous référons ici à l’actualité récente : la mort de quatre gardes nationaux dans la province du Chaambi : « Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015) ; ainsi que le déploiement de troupes à la frontière libyenne : « Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015). En interne comme à ses frontières, la situation de la Tunisie nécessite une implication de l’administration sécuritaire, et partant un contrôle de ses missions aux ordres de l’exécutif par l’action du législatif.

[61] Observation faite par l’auteur lors de l’audition des représentants du Ministère de l’Intérieur le 17 mars 2015.

[62] Concernant les forces armées : entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015 ; concernant les forces de sécurité intérieure : Hached F. et Ferchichi W. (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires – Tome 3 : Les services de renseignement tunisiens, quel contrôle ?, Presse de l’IRMC, 2015.

[63] Art. 148 (6) Cst.

[64] Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

[65] Préambule de la Constitution

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Que peuvent les sciences sociales en Tunisie ?

Commençons par saluer l’initiative d’organiser à Tunis une étape du séminaire lancé par Jocelyne Dakhlia à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris en novembre 2013 et qui consiste à suivre les travaux de chercheurs débutants et confirmés autour d’une Tunisie propulsée par l’actualité au centre d’interrogations politiques, scientifiques et existentielles venant d’un peu partout. Sous le titre Sciences sociales en Révolution, avec le concours de l’association Nachaz et le soutien du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), la rencontre s’est tenue les 28 et 29 avril 2015 à la Bibliothèque Nationale, un lieu qui a abrité de grands moments de l’effervescence culturelle post 2011, un poumon qui a fait respirer de multiples propositions fusant de l’énergie de la société civile culturelle et scientifique.

affichekmarJe me limiterai à quelques réflexions inspirées par l’écoute de deux journées passionnantes, articulées en quatre séances (Une “modernité tunisienne” ? ; Où en est l’état social ? Nouveaux acteurs ? Recompositions ?) et ponctuées par douze communications et des plages de débat conséquentes. Je ne peux pas en résumer la teneur mais je note que le spectre des sciences sociales, largement représenté, a offert une tranche de transdisciplinarité revigorante.

Sciences sociales en révolution ?

Le titre de la rencontre résolument programmatique peut avoir deux sens, au moins. Les sciences sociales participent-elles au processus et mutations politiques en cours ? Une “révolution” a-t-elle atteint l’enseignement et la recherche en sciences sociales ? Les deux questions sont d’autant plus légitimes que quatre ans après le clash de 2011, on peut entrevoir une distinction entre le temps de la politique (qui ne s’arrête jamais) et d’autres temps (ou temporalités), qui ont leurs droits et ouvrent sur un potentiel explicatif. Les sciences sociales peuvent servir à mettre de l’épaisseur dans les notions, à démultiplier les significations et à aérer les controverses par des transpositions dans le temps et l’espace. Prenons l’exemple de l’amalgame entre religion et politique qui englue débats et actions : à la réflexion, on prend conscience que sécularisation de la société et usage politique du religieux sont inscrits depuis des décennies dans l’histoire de l’État-nation tunisien, le nationalisme en ayant fait sa matrice. Une autre perspective s’ajoute : la temporalité courte que nous traversons a-t-elle réussi à changer le regard des sciences sociales ? Avons-nous modifié nos façons de lire les phénomènes immédiats et de les inscrire dans la profondeur du temps ? Depuis 2011, les chercheurs prudents se gardent de conclure. Ils parlent de situations “contrastées”, instables, inachevées, d’une Tunisie à la “croisée des chemins”, de fluidité… Cette incertitude de bon aloi reste à traduire dans les questions, les méthodes et les objets. Comme dans d’autres domaines, les chercheurs constatent amèrement une dégradation des conditions d’exercice des professions d’enseignement et de recherche. Inadaptation des programmes, inerties administratives, indifférence des collègues, absentéisme étudiant et failles de l’infrastructure universitaire entravent l’entrée de la “révolution” dans un secteur peu considéré. Que peut apporter la “révolution tunisienne” aux sciences sociales et humaines ? Le constat immédiat est qu’elles sont sinistrées et dévalorisées par une conception techniciste du savoir et par les rancœurs répétées contre des universités invisibles dans les classements mondiaux, fabriquant, de surplus, des chômeurs. Pourtant, les possibilités pour que le savoir des humanités serve à un processus de changement social, culturel et économique existent.

La révolution a-t-elle besoin des sciences sociales ?

A écouter la densité et la qualité des interventions de ces journées d’étude, la réponse est manifestement “oui”. Les enquêtes économiques, géographiques, sociologiques présentées étaient de qualité. Les lectures déployées prouvent le besoin et l’utilité de revenir sur des faits, de relire les textes, de disséquer les structures, de restituer la parole des acteurs et de relier des études oubliées ou sous-utilisées. Ces enquêtes de terrain rejoignent l’abondance de livres et d’articles, en arabe et en français qui, depuis 2011, constituent une récolte passionnelle et pensée de déchiffrements de premier ordre. L’énergie déployée dans l’effort d’explication chiffrée, argumentée et fabriquée grâce à l’intérêt et l’investissement des auteurs est une archive intellectuelle qui compense –sans les faire oublier- les dysfonctionnements et désorganisations de la formation et de la recherche universitaires. Deux directions, horizontale et verticale, sont à cultiver pour inscrire durablement cette énergie compréhensive dans le tissu intellectuel : créer du dialogue, échanger autour de ce qui se produit et communiquer les résultats des débats en dehors des murs de l’université. Aussi espère-t-on que cette rencontre, suivie par deux caméras, débouche sur une trace écrite qui permette aux chercheurs, aux curieux et intéressés d’y revenir plus tard. La “révolution” a besoin d’intellectuels et de chercheurs, d’investigations et de confrontations, de décodages et de traductions, de liberté de parole et de pensée mais ce besoin requiert aussi la construction patiente d’une médiation à plusieurs niveaux. Débats et travaux appellent un travail de truchement prolongé dans le temps afin d’irriguer la réflexion civique, tout en étant arrimé aux préoccupations de la société. Plus que de risques (y en a-t-il vraiment ?), les sciences sociales ont besoin d’imagination et d’entrain collectifs pour fabriquer des supports (écrits et audio-visuels) capables de communiquer aux jeunes générations et de transmettre aux différentes couches sociales, l’état d’une recherche éparpillée et mal exploitée. En plus des soucis d’édition et des idées de communication, comment transformer l’activité de recherche qui exige temps, retrait et spécialisation en des projets opportuns, en des actions opportunément utiles ?

Le temps et ses vertus

La convocation du passé n’a pas manqué depuis 2011. Elle a alimenté des témoignages imprégnés de mémoires concurrentes et quantité d’analyses ont appelé à retourner sur divers passés. Pour en rester à la ligne de l’argumentaire de la rencontre qui invite les chercheurs à s’interroger sur les bases civiques et éthiques de leurs pratiques, nous éviterons la question des usages du passé réactivés par les luttes partisanes, qui mènerait trop loin. Mais on peut se demander quel est l’effet du temps sur les sciences sociales depuis quatre ans et si la question a été posée individuellement et/ou collectivement par les chercheurs. Le recours à l’histoire est un biais générateur de sens dans la lecture des événements présents. Des exemples traités au cours de la rencontre abordent les aspects d’une culture politique tunisienne que l’on ne peut saisir sans le poids de l’histoire longue. Des moments comme celui de la naissance du syndicalisme qui coïncide avec l’apparition des partis politiques ou ceux des étapes et conséquences des systèmes éducatifs, aident à appréhender les crises des institutions actuelles, les fractures entre les régions, le littoral et l’intérieur, les difficultés intergénérationnelles et même les conditions du chômage des diplômés. L’accélération de l’histoire touche l’ensemble de la société et les chercheurs ne pouvant pas être en reste, doivent en tenir compte dans les manières de travailler, les procédés de transmission et les modes de valorisation des résultats. L’histoire du champ intellectuel tunisien (l’université productrice de sciences sociales n’est qu’un coin d’un espace hétérogène) est à faire selon des paramètres démographiques, dans ses dynamiques sociales et dans les aspects économiques et pas uniquement en fonction du prisme des relations avec le pouvoir politique. Les milieux et métiers de la culture, quantitativement et qualitativement en expansion, ne pouvaient qu’être « surpris » par la révolution tunisienne. Ils sont traversés par des luttes de position, de légitimité et de structuration qui évoluent avec leur nombre, la demande sociale et les contextes environnants. Compte tenu de ces dynamiques, ces mondes sont-ils préparés à réfléchir sur leurs pratiques, leur genèse et leur impact ? Si chaque science sociale et humaine a une histoire et une conception du temps, le temps du regard réflexif s’annonce-t-il comme un des stades, un des chemins pour une mutation significative ? Eu égard à l’accumulation de travaux et réflexions sur la Tunisie, ici et ailleurs et maintenant que la période transitoire -qui a capté des énergies intellectuelles dans les rangs de la société civile- est achevée, est venu le temps d’un civisme ciblé autour des besoins de réformer une vie scientifique handicapée par des lourdeurs, un manque d’indépendance, d’ouverture et d’ancrage dans les attentes collectives. Comme est venu le temps de soumettre les habitudes, les réflexes et les manières de travailler dans les communautés scientifiques aux bienfaits d’inscrire le présent dans la complexité des temps qui le génèrent.

La “révolution” ne brûle pas dans les sciences sociales en Tunisie, ni dans les objets, ni dans les démarches ni dans les façons de les penser ou d’en parler. Pourtant des alertes et des feux rouges nous interpellent de toutes parts, sans compter les inquiétudes devant les problèmes économiques, sociaux et culturels inexpliqués. Il y a du pain sur la planche. Dressons des bilans critiques tout en pensant à multiplier les occasions de lire, discuter, transmettre et réinterroger le capital scientifique qui existe et que l’on voit augmenter à vue d’œil. Rendons compte, croisons et comparons ce qui se dit, s’écrit et s’exprime par l’écrit, l’oral, l’art et l’image afin de conjurer le pessimisme d’un des participants au débat général : “On ignore notre société tunisienne”. Faisons de la connaissance critique, libre, disponible et imaginative une des voies pour une “révolution” plus nécessaire que jamais, dans les sciences sociales.

Kmar BENDANA

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, « Que peuvent les sciences sociales en Tunisie ? », Le Carnet de l’IRMC, 11 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1821.

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Littérature tunisienne et révolution

La journée d’étude intitulée « Littérature tunisienne et révolution », co-organisée par l’IRMC et le CERMOM-INALCO, s’est tenue le 6 novembre 2014 au CREDIF, à Tunis. Elle a réuni des chercheurs et des acteurs culturels, tunisiens et français, pour poser les jalons d’une réflexion sur les changements de la création et du champ littéraires depuis 2011 en Tunisie.

Karima Dirèche a introduit la journée en soulignant que la littérature dit aussi des choses sur les situations politiques et sociales. Cette journée est le prélude à une manifestation plus ambitieuse destinée à profiter de l’ébullition éditoriale qu’on observe depuis 2011. Le champ littéraire et culturel maghrébin étant bilingue, il est nécessaire de donner davantage de visibilité à la production en langue arabe. L’IRMC s’emploie à accroître la place de la traduction arabe/français. Un ouvrage bilingue vient de paraître, Farah Hached, Wahid Ferchichi (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires, Tunis, IRMC-Med Ali ; et deux autres projets bilingues sont engagés pour 2015. De même, l’IRMC met en place en collaboration avec l’INALCO le 1er cycle d’un stage d’apprentissage de l’arabe appliqué aux sciences humaines et sociales.

Kmar Bendana, historienne et coorganisatrice de cette journée, a ouvert les débats sur une note optimiste : la multiplication des publications, le développement de nouvelles formes de discours et de la critique littéraire sont le signe de la vitalité de la littérature tunisienne. Il faut à présent prendre la mesure des changements opérés et s’interroger sur leurs aspects concrets : comment conçoit-on un livre, que sont une œuvre, un auteur, un lecteur, un éditeur aujourd’hui en Tunisie ?

Sobhi Boustani, professeur de littérature moderne et directeur du CERMOM (INALCO), a tenu la conférence inaugurale de cette journée. À partir de trois romans tunisiens, il a analysé les choix esthétiques suivis par les auteurs pour exprimer les événements politiques ; il s’est également intéressé à la place de ces événements dans la symbolique et la structure du récit en comparaison avec la production égyptienne. Le dédoublement et l’anonymisation de l’écrit, la fragmentation ou la disparition de la narration, le jeu d’intertextualité avec les textes classiques sont autant de moyens de s’interroger sur le rôle des discours depuis la libération de la parole et sur les mécanismes du pouvoir. Néanmoins, il n’y a pas de véritable rupture du champ littéraire. Alors que dans les romans égyptiens, la révolution est un véritable sujet autour duquel varie l’écriture, elle s’inscrit en filigrane dans la production tunisienne.

Séminaire « Démocratie et territoires : Les enseignements deLa première table ronde présidée par Sobhi Boustani avait pour thématique « Littérature(s), langue(s) en révolution ? ». Samia Kassab-Charfi et Aladel Khidhr, respectivement professeure de littérature francophone et professeur de littérature arabe, ont fait une intervention commune pour présenter leur ouvrage à paraître en 2015, Cent ans de littérature tunisienne. 1860-2014. Refusant les cloisonnements traditionnels entre littératures arabophone et francophone, cette anthologie propose un renouvellement de l’approche des textes et des corpus. Samia Kassab a ensuite développé une réflexion sur la question des critères de la littérarité depuis 2011. Face au foisonnement des publications autour de la révolution, qu’est-ce qui fait encore œuvre ? Elle a également proposé d’adopter une retro-lecture de la production tunisienne pour réfléchir au concept de littérature révolutionnaire, de lire à la lumière des événements de 2011 des textes antérieurs où on découvre déjà une puissance de résistance, comme dans les ouvrages de Béchir Khraïef. La communication d’Aladel Khidhr a porté sur l’application du concept politique de révolution dans le domaine de la littérature. Pour dire la révolution, la littérature n’aurait-elle d’autre alternative que de trahir les faits ou perdre sa poéticité ? À partir d’une analyse du roman Le Gorille de Kamel El-Riahi, membre du groupe littéraire Décaméron qui s’est attaché à cette problématique, Aladel Khidhr a montré comment la littérature tunisienne contemporaine cherche à transmuter les faits politiques dans une langue qui lui est propre. Cette table ronde a également été l’occasion d’aborder la question de la traduction. Samia Kassab-Charfi a regretté que si peu d’ouvrages tunisiens en langue arabe soient traduits et a soulevé la question des corpus qui, aujourd’hui, devaient pouvoir être transmis dans d’autres langues. Elisabeth Daldoul, éditrice, a partagé ce constat tout en rappelant les difficultés matérielles et administratives auxquelles se heurtent les éditeurs.

La deuxième table ronde animée par Kmar Bendana était consacrée à l’ouvrage Tunisie. Fragments de révolution (édition El Kasbah) avec Riadh Sifaoui et Shiran Ben Abderrazak. Riadh Sifaoui, ingénieur, fondateur du blog Al Kasbah et éditeur, a partagé avec le public l’expérience de la création de son ouvrage, reprenant les textes publiés sur le blog. Ecrire fut d’abord un acte de structuration de la pensée face au tourbillon des événements ; ce fut aussi un acte pour exister et résister face aux discours dominants. L’auteur a ensuite analysé les effets de l’utilisation des nouveaux médias sur l’écriture ; l’espace de l’écrit se trouve dématérialisé, les formes d’expression se démultiplient pour atteindre une profondeur parfois inattendue, la frontière classique entre auteur et lecteur est abolie, floutant les contours de l’identité auctoriale. L’intervention de Shiran Ben Abderazzak a permis d’éclairer le processus de création de l’ouvrage, de texte sur un blog à un livre, et de dévoiler le sens de son organisation. Car ce livre répond justement, d’après l’intervenant, à un désir vif de revenir au sens et de capturer le réel. Sa structure reprend la métaphore du passage de la voix unique à une multiplicité de voix. Cette polyphonie orchestrée par l’auteur s’accompagne d’un éclatement des genres : entretiens, analyses, critiques culturelles, textes fictionnels, poème, autobiographie permettent au lecteur de regarder les événements sous de multiples points de vue. La fragmentation le replonge dans l’émotion du moment tout en le poussant à assumer un rôle actif dans la re-création de ce réel. Les questions de la salle ont porté pour l’essentiel sur la question des genres et de la position de l’auteur dans ce type d’ouvrage inédit.

La troisième table ronde, « Écrire et éditer depuis 2011 », a réuni Azza Filali et Abdelaziz Belkhodja autour de la modératrice Elisabeth Daldoul. Dans une intervention toute en poésie, l’écrivaine Azza Filali a défendu le droit de la littérature à rester en retrait, en décalage par rapport aux faits. L’écriture n’a pas pour mission d’expliquer le réel, mais de le transfigurer en captant l’essence de l’événement. C’est ce qui garantit sa liberté à l’égard des idées et des hommes. La liberté d’expression n’a donc pas véritablement modifié la façon d’écrire de l’écrivaine, l’imaginaire étant, selon elle, toujours libre. Abdelaziz Belkhodja, écrivain et éditeur (éditions Appolonia), a insisté sur le rôle croissant de l’écrit de façon plus large depuis 2011. Il a joué un rôle fédérateur par le biais d’internet ; le besoin de se réapproprier l’histoire et de réécrire les bases politiques et constitutionnelles a entrainé un retour aux textes fondamentaux. La révolution tunisienne a fait renaître la nécessité de l’écrit, sous des formes et des structures nouvelles. Les débats ont permis de poursuivre cette réflexion sur l’écrit et ses lecteurs. Selon Azza Filali, les bouleversements politiques n’ont pas provoqué un regain de la lecture et les formats et médias actuels font perdre à l’écrit sa dignité. D’autres ont soutenu qu’il fallait considérer la lecture dans ses nouvelles pratiques qui se rattachent à des textes plus courts. Enfin, la salle et les intervenants ont débattu du rôle des réseaux culturels étatiques et de l’enseignement dans le développement d’une lecture comme forme d’interaction et de socialisation.

« Le dialecte dans la création contemporaine » a fait l’objet de la quatrième table ronde avec Mourad Ghachem, vice-président de l’association Derja, Majd Mastoura, poète et un des fondateurs du collectif Klam Chera3 et Insaf Machta, enseignante de littérature française et critique de cinéma. Mourad Ghachem a présenté l’histoire du dialecte tunisien, ses modes de diffusion, ses usages politiques et culturels. L’association Derja, a-t-il expliqué, vise à promouvoir le dialecte comme langue démocratique, puisque parlé et compris par tous, mais aussi à défendre son statut de langue de culture et de création au même titre que l’arabe littéraire. Majd Mastoura a analysé l’expérience du collectif Street Poetry et détaillé les principes qui orientent sa pratique. Ce collectif s’est donné trois grands objectifs : la promotion de la littérature en dialecte tunisien, l’expression de l’identité, la réappropriation de la rue. Il s’agit de valoriser la littérarité de la langue dialectale, que certains perçoivent comme une menace pour l’arabe littéraire. Ce complexe lié à la maîtrise de la langue dépassée, l’arabe, peut redevenir un moyen d’expression accessible à tous. La littérature réinvestit l’espace public, lui redonnant le sens et la valeur dont l’avait privé la dictature. Cette expérience rétablit le lien intime entre le poète et son auditeur qui peut, à son tour, se faire poète. La question du clivage entre arabe classique et arabe dialectal était ensuite au cœur du débat. Pour clôturer la journée, Majd Mastoura a joué devant le public un de ses textes.

Ophélie ARROUES

Pour citer ce billet : Ophélie Arrouès, « Littérature tunisienne et révolution », Le Carnet de l’IRMC, 7 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1815.

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La double reconnaissance à l’Unesco, entre relation et mise en relation Le cas du parc du Tassili n’Ajjer et du rituel de la Sebeiba de l’oasis de Djanet en Algérie

L’objet de notre recherche doctorale vise à tenter de définir les relations et les mises en relations entre le parc du Tassili n’Ajjer, classé sur la liste du patrimoine mondial en 1982, et le rituel de la Sebeiba Tileline de Djanet, inscrit sur le Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2014. Par « relations », nous entendons tout ce qui relève des liens d’interdépendances entre les éléments du patrimoine susmentionnés. Tandis que par « mise en relations », nous supposons une éventuelle liaison à travers des actions de promotions et/ou de lectures effectives par certains acteurs favorisant la connexion entre les éléments classés. S’il convient d’admettre le rapport commun qu’entretiennent ces éléments du patrimoine avec l’UNESCO à travers leur inscription sur ces listes respectives, il paraît aussi important de relever une dichotomie effective par l’appareil UNESCO entre le patrimoine mondial – alias matériel, naturel et culturel – et le patrimoine immatériel au sein de la grande famille du patrimoine. Toutefois, les directives internationales de cette organisation onusienne concernant le tourisme ne manquent pas de préconiser la mise en avant d’un ensemble du patrimoine culturel (matériel et immatériel) de la destination afin de favoriser la durabilité de son développement à travers un tourisme dit « durable ».

Notre étude au sein du parc du Tassili n’Ajjer en Algérie s’inscrit dans une certaine spatialité qui se veut en rapport avec une temporalité bien précise. Il s’agit bien là de délimiter notre champ d’études en fonction des contraintes temporelles ; mais également d’apprécier les connexions entre le patrimoine matériel et immatériel classé à l’UNESCO à travers l’espace et le temps qui le permet, soit à Djanet et durant la Sebeiba Tileline. La ville de Djanet se situe au sein du parc du Tassili n’Ajjer. Cette station touristique constitue la porte principale d’accès au parc du Tassili n’Ajjer, notamment par la présence de la direction centrale de l’office du parc qui délivre les autorisations d’accès obligatoires pour toute activité in situ. Quant au rituel de la Sebeiba Tileline qui s’effectue par les Kel Djanet, il a lieu au sein de cette même station. Dès lors, nous pouvons relever deux relations qu’entretiennent ces deux éléments reconnus par l’UNESCO. Le premier est une partie de l’espace géographique commun aux deux éléments du patrimoine, à savoir la ville de Djanet. Le deuxième serait une partie des habitants et donc des acteurs de ce patrimoine matériel et immatériel.

Cette recherche que nous avons menée durant les mois d’octobre et novembre 2014 ne se veut pas exhaustive. Toutefois, elle tentera de cerner les rapports qu’entretiennent ou qu’induisent ces éléments du patrimoine. Tout d’abord, concernant la ville de Djanet, il convient d’en définir la spécificité au sein du parc du Tassili n’Ajjer ainsi que le particularisme de sa composition. En effet, cette ville se compose à l’origine de trois Ksours : Ksar Zelouaz à l’Ouest, Ksar Adjahil à l’Est et Ksar El Mihan qui se trouve entre les deux – ce dernier est d’ailleurs appelé Ksar el Mizan, ce qui signifie « la balance » en arabe, en rapport à sa position géographique par rapport aux autres Ksour.

Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit. © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit.
© Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan).
© Photo de l’auteur.

Par ailleurs, les autochtones de Djanet sont des sédentaires, à l’inverse de nos représentations du peuple touareg. D’ailleurs, à l’énoncé de ce peuple, nous pensons aussitôt au monde nomade du Sahara, ce qui n’est pas tout à fait juste car il est de plus en plus compliqué d’être nomade de nos jours. Le peuple touareg se compose certes de nomades que les premiers explorateurs nommèrent « les hommes bleus », du fait de la déteinte de leur aléchou – chèche indigo – sur la peau, mais également de sédentaires à l’image des habitants de l’oasis de Djanet, les Djantis. Ces derniers ont prospéré au sein de l’oasis de Djanet, sur les bords du fleuve Ijriou, grâce à la culture de leurs jardins composés entre autres de palmiers-dattiers, d’agrumes, de vignes, de grenadiers ainsi que de quelques têtes de bétail (chèvres en particulier). Ces jardins se trouvent en contrebas des Ksour, chaque Ksar ayant une délimitation stricte des jardins qui lui reviennent au sein de l’oasis de la ville.

Concernant la Sebeiba Tileline, il faut savoir qu’elle a lieu suivant un calendrier lunaire au sein d’une place appelé Loughiya (pour les habitants de Zelouaz) ou Doughiya (pour les habitants d’El Mihan). Cette place se trouve dans l’oued Ijriou au milieu de deux jardins : le jardin dit Doughiya – du même nom que la place où a lieu le rituel – attenant au Ksar el Mihan et le jardin dit Tileline – du même nom que le rituel de la Sebeiba – appartenant au Ksar Zelouaz. Cet espace que constitue la place du rituel paraît fortement symbolique[1] et relève même du sacré pour les gens de la Sebeiba – c’est ainsi qu’ils se définissent – d’ailleurs, si la ville de Djanet compte trois Ksour comme nous avons pu l’indiquer plus haut ; seuls deux d’entre eux participent à la Sebeiba Tileline. Il s’agit des habitants du Ksar Zelouaz et du Ksar el Mihan. Bien que le rituel soit défini comme étant un rituel propre à la ville de Djanet et à ses autochtones, le Ksar d’Adjahil n’y participe point par orthodoxie. Il paraît de fait que l’interprétation de la population du Ksar Adjahil ne permettrait pas une compatibilité possible entre l’islam et la Sebeiba Tileline. Par ailleurs, ces derniers ne remettent en question ni l’ancienneté de ce rituel, ni même encore les relations, ou mises en relations effectives, qui le lient à l’histoire du Tassili n’Ajjer.

Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Toutefois, il semble que le caractère religieux soit pour autant bel et bien mis en avant à travers sa concordance avec le jour de l’Achoura[2]. De plus, le caractère polysémique de cette fête religieuse laisse libre court à toute interprétation. Du judaïsme à l’islam chiite et au sunnisme, le jour de la Sebeiba Tileline alimente le mystère et laisse toute interprétation suspendue entre le sacré et le profane. L’épineux travail que nous attachons à effectuer fut de tenter de déconstruire les mythes et les histoires qui construisent les « relations » et les « mises en relations » entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel reconnu par l’UNESCO. Ceci nous amène également à tenter d’approcher les acteurs de la gestion et de la production de ce patrimoine afin de pouvoir prétendre en déceler les enjeux qui y sont inhérents. La méthodologie que nous avons adoptée devait être appropriée à notre terrain d’étude, mais également au contexte et à la configuration spécifique dans lequel se trouve ce dernier. Nous devions tout d’abord composer avec le scepticisme de la communauté locale, largement nourrie par les tensions que traverse la région d’une part (guerre en Libye, Mouvement du sud pour la justice qui s’est armé et a rejoint le plateau du Tassili…) ; ainsi que l’identité même du chercheur de l’autre (étant algérien du « nord », une certaine méfiance voire défiance fut réservée à notre égard durant nos différents échanges sur place). Pour ce faire, il était primordial de montrer « patte blanche » avant de pouvoir espérer récolter les moindres informations. De plus, nous devions déplacer certaines barrières qui s’érigeaient devant nous, comme la volonté de monopoliser l’information par certains acteurs afin de neutraliser, voire de manipuler le chercheur ; ou encore les réticences du plus grand nombre à l’idée d’être enregistré.

De fait, c’est à travers une étude ethnographique et un référencement des acteurs du classement à l’UNESCO suivi de leur analyse que nous nous sommes orientés afin d’en approcher les jeux et les enjeux des « relations », et des « mises en relations » entre le parc du Tassili n’Ajjer et de la Sebeiba Tileline. Toutefois, trois paramètres, et non des moindres, ne devaient pas échapper à notre attention et devaient donc être pris en compte, à savoir : le rituel de la Sebeiba était en cours d’examen par le Comité du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO au moment de notre présence sur le terrain ; le rituel de la Sebeiba fut investi de la qualité de festival dont ce fut la 5ème édition en cette année 2014 ; enfin, la chute considérable pour ne pas dire l’absence du tourisme en raison notamment de l’enlèvement suivie du meurtre d’un touriste français en Kabylie qui vient accentuer les craintes des touristes à se rendre en Algérie et dans le Sahel en général.

Il paraît prématuré de parler de résultats à ce stade de notre recherche doctorale. Toutefois nous pouvons d’ores et déjà affiner notre questionnement de départ et parvenir à quelques hypothèses qui serviront de colonne vertébrale à la poursuite de notre étude sur ce terrain, ce qui contribuera indéniablement à l’avancement de notre thèse. Nombreux sont les scientifiques qui se sont aventurés à tenter d’ouvrir des brèches au sein du Tassili n’Ajjer afin d’espérer en cerner le territoire tout autant que ses habitants. Ces Touaregs qui font l’objet de la définition même du conte mythique, de par leur culture ancestrale mais surtout à travers nos représentations mondialisées et mondialistes. La tâche qui nous incombe en premier lieu fut de démystifier nos représentations afin d’objectiver notre analyse.

Nous avons pu évoquer plus haut les relations qui lient ces deux éléments du patrimoine culturel à travers l’espace géographique qu’elles ont en commun. À présent, il convient de tenter d’apprécier les « mises en relations » effectives par les différents acteurs multi-scalaires que concernent ces deux éléments. Au début de nos recherches nous nous questionnions sur les éventualités de relations entre les peintures rupestres présentes dans le parc du Tassili n’Ajjer et le rituel de la Sebeiba. À cet effet, nous nous sommes tournés vers la mémoire collective ainsi que vers les archéologues de l’ONPCTA (l’Office National du Parc Culturel du Tassili n’Ajjer) afin de référencer les sites qui nous seront évoqués. Concernant la mémoire collective, il ressort de nos entretiens qu’une partie de la population semble s’accorder pour affirmer que le rituel de la Sebeiba est représenté sur le plateau du Tassili alors qu’une autre partie l’infirme. En nous rendant sur les sites qui nous ont été indiqués, sur le plateau du Tassili. Nous avons bien évidemment pu observer de nombreuses peintures faisant référence à un rituel et/ou à des festivités sociales de différentes périodes préhistoriques. Toutefois il paraît imprudent voire réducteur de les assimiler de facto à la Sebeiba Tileline.

Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.
Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.

En revanche, il semble plus intéressant d’identifier les acteurs et leurs enjeux à travers ce rapprochement entre les peintures d’un côté et le rituel de l’autre. Si l’histoire de la Sebeiba paraît inconnue de tous, il semble que tout le monde s’accorde toutefois pour l’inscrire dans une histoire lointaine, à l’horizon de la préhistoire. Ce rituel à l’histoire inconnue semble devoir s’en créer une, afin de subsister dans un monde d’écrit. D’ailleurs, une partie de la mémoire collective appelle à voir du côté de la mort du dernier pharaon d’Égypte pour comprendre le déclenchement de ce rituel. Sachant que les peintures rupestres portent des traces qui témoignent du passage des chars à l’époque pharaonique, l’historicité du rituel semble toute trouvée et tout aussi difficilement prouvable. Par ailleurs, si l’histoire fait défaut, elle semble préoccuper les acteurs de ce patrimoine oral vivant. Cette préoccupation n’est pas indifférente à la configuration sociétale actuelle et à sa position envers et au sein de l’État-nation. De fait, cette préoccupation au sujet de l’histoire de ce rituel, se doit de le légitimer au sein de la société locale contemporaine ainsi qu’auprès de l’État. Cependant, si l’histoire et l’historicité de ce rituel restent incertaines, forment-elles pour autant les paramètres les plus importants à sa sauvegarde ? Que la Sebeiba soit un rituel préhistorique, qu’elle célèbre la mort de pharaon ou encore qu’elle soit d’origine chiite ou sunnite ; le paramètre majeur en matière de patrimoine culturel, et de surplus mondial, paraît tout de même l’incroyable capacité de ce rituel à subsister, à s’être réinventé afin que l’on puisse l’apprécier encore de nos jours. C’est à travers cette capacité et ce potentiel qu’il convient de sauvegarder la Sebeiba Tileline et de l’inclure dans les listes du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Toutefois, au-delà de cette volonté de légitimer une histoire à la Sebeiba, il semblerait que des enjeux politiques, économiques, touristiques et (donc) sociaux soient adjacents à ce classement à l’UNESCO. Il y a l’instauration en 2010 d’un Festival de la Sebeiba qui répondait à une politique de l’ex-ministre algérienne de la culture à qui l’on doit l’important nombre de festivals instaurés en Algérie sous son mandat. Cette politique semblait répondre à une volonté de créer un certain dynamisme territorial et culturel à travers le festival (Festival d’ Ahelil à Timimoun, Festival de l’Imzad à Tamanrasset…). L’institutionnalisation du rituel de la Sebeiba, à travers le festival, peut se traduire par une volonté de promouvoir et de dynamiser la région de Djanet ; mais elle semble également faire appel à une forme de préservation de ce patrimoine vivant qui paraît inévitable en vue du contexte actuel de la région. Les altérations dues à la mondialisation ainsi que la chute considérable du tourisme appellent à un interventionnisme étatique.

Dans le cas du Parc du Tassili n’Ajjer et de la prise en considération du patrimoine immatériel qu’il englobe, il semblerait que l’instauration d’un parc culturel[3] à la place de parc national permettrait de créer les textes et donc les bases légales de préservation d’un patrimoine matériel et immatériel au sein d’une même zone géographique. Cette politique semble être propice à l’établissement de relation entre le patrimoine matériel et immatériel, toutefois ceci n’est possible qu’après avoir inventorié les éléments qui les composent.

Or dans le cas du Tassili n’Ajjer, l’ONPCTA a commencé l’an passé la création d’une base de données informatisées concernant l’inventaire de l’art rupestre présent au sein du parc. Cette initiative en engendra une autre plus récente qui concerne l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, bien qu’aucune relation ni croisement, entre les deux inventaires, ne soit entrepris jusqu’à présent. Au niveau local et afin de concorder au vocable employé par l’UNESCO, c’est-à-dire de la « communauté locale », il semblerait que l’initiative du classement provienne de cette dernière à travers l’association de la Sebeiba sous l’impulsion de son président. C’est également à travers le discours de cette association que nous avons pu relever une « mise en relation » quasi constante auprès des individus interrogés, entre le rituel de la Sebeiba et certaines présumées peintures s’en rapprochant. De sa première fonction légitimant l’histoire du rituel, cette « mise en relation » semble également concorder avec une certaine chronologie de l’offre touristique pour la destination Djanet, qui consiste à proposer un circuit dans le Sahara à la découverte des peintures et des gravures rupestres du parc – en fonction de l’accessibilité du circuit emprunté – et à la fin du séjour ou en escale entre deux circuits à Djanet, on peut assister au rituel de la Sebeiba Tilenine si toutefois le calendrier s’y prête. En général, chaque circuit touristique se termine par une dernière soirée qui laisse place à l’expression artistique régionale animée par des groupes et troupes folkloriques locales. Par ailleurs, il nous a été confirmé par le président de l’association de la Sebeiba qu’il serait possible à l’avenir de commander une Sebeiba en « format réduit » pour un circuit touristique. Dès lors, les enjeux que traversent l’institutionnalisation et la mise en tourisme de la Sebeiba semblent plus complexes et à forte dépendance d’un contexte qui l’est tout autant. Si l’État-nation, à travers la politique visant à instaurer un festival de la Sebeiba, a pu également y voir un moyen de s’acquitter d’une paix sociale, la communauté locale en s’érigeant en association y voit une voie d’accéder à des subventions. À ce propos, il semble intéressant de préciser que le festival de la Sebeiba 2014 a réuni 34 groupes ou troupes locales ainsi que 11 associations. De fait, la Sebeiba à travers son festival devient un moyen et un espace de promotion des associations et des groupes ou troupes locales. On assiste alors à la production d’une marque de promotion du patrimoine immatériel local où le rituel en lui-même ne constitue qu’une part du festival qui est à son effigie. Toutefois, suite aux altérations qu’a pu vivre ce territoire avant, pendant et après la colonisation, l’instauration d’un festival paraissait comme le moyen le plus approprié pour parer aux nouvelles altérations.

Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet. © Photo de l’auteur.
Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet.
© Photo de l’auteur.

Zone de transit et (donc) zone de tous les trafics, Djanet se trouve aujourd’hui face à ses propres avantages que l’on détourne en inconvénients. Par ailleurs, si le rituel de la Sebeiba était un moyen de faire converger les populations des régions voire des pays limitrophes (Libye, Niger, Illizi, Adrar, Tamanrasset…), aujourd’hui avec l’instabilité régionale, aucun Libyen par exemple ne fut de la partie, car les frontières terrestres sont fermées. Ces mêmes frontières héritées de l’époque coloniale dont la justesse n’est pas à rechercher autour des relations interethniques de la région mais plutôt au sein des richesses de leur sous-sol, qui déterminent de fait ce partage, et donc ces frontières héritées.

Décrocher une reconnaissance à l’UNESCO n’est pas et ne doit pas être une fin en soi, car cela devrait être au contraire la continuité du processus qu’est la patrimonialisation « internationale ». À travers les différents acteurs interrogés, nous effectuons une distinction au sujet de l’intéressement au classement à l’UNESCO de la Sebeiba. Outre le sentiment de fierté locale et nationale qu’invoque le classement sur la liste de l’UNESCO, certains acteurs du tourisme ne manquent pas d’identifier l’obtention du label UNESCO comme un positionnement de ce patrimoine en « produit d’appel » pour la région ou encore la destination Algérie. Pour les associations en relation étroite avec la préservation et la promotion de la Sebeiba, les attentes du classement ne sont pas moins concernées de par les relations qu’elles peuvent entretenir avec le tourisme.

Toutefois, il semblerait qu’il y ait un manquement au niveau de la définition, du rôle, des avantages et des devoirs d’un site ou élément classé au patrimoine mondial de l’humanité. Certains associent l’UNESCO à une aide internationale, ce qui n’est pas tout à fait faux mais pas vraiment juste. Dans le domaine du patrimoine culturel, qu’il soit dans la liste du patrimoine mondial ou sur la liste du patrimoine culturel immatériel, il n’y a pas de récompense financière au classement, bien au contraire, car cela comporte un coût pour l’État concerné. En revanche, il y a une particularité concernant les sites aux éléments classés sur les listes de sauvegarde urgente propre aux deux conventions (1972, 2003). Dans ce cas et suite à la demande de l’État-partie le site ou l’élément peut se voir attribuer une aide de l’UNESCO afin de contribuer à un programme de sauvegarde.

La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Par ailleurs, si le titre définitif du classement à l’UNESCO se trouve tronqué de son caractère religieux « Achoura », il semble convenir au discours acceptable par les experts de l’UNESCO. Pour ne pas froisser le monde chiite ou pour ne pas surexposer le caractère religieux, il a semblé plus judicieux de s’arrêter à ce titre : « Rituel et cérémonies de la Sebeiba de l’oasis de Djanet ». Toutefois, cette rectification fait suite à un renvoi du dossier à l’État-parti en 2012, concernant certaines formes du dossier présenté. Cependant, s’il convenait de prendre en compte les éléments qui avaient pu mener au premier titre incluant « Achoura », il nous fallait tout d’abord en connaître les raisons contextuelles. Lorsque certaines voix religieuses s’élèvent contre ce rituel qui a lieu durant « Achoura », afin de le qualifier de « haram » donc supposé être un péché. Ou encore lorsqu’une manifestation, en 2009, pour le soutien de la bande de Gaza, met en doute le bon déroulement du rituel. Il revient dès lors à l’État de préserver la diversité culturelle qui le fonde à travers notamment la nomination adéquate qui pourra fournir les outils nécessaires à la sauvegarde de l’élément en danger. De fait, le classement à l’UNESCO semble être une réponse symbolique pour ceux qui voudraient atteindre cette spécificité locale, car elle devient de fait un intérêt mondial en plus de la visibilité et de la lisibilité qui lui sera permise sur l’échiquier mondial des attractions touristiques. Alors que l’instauration du festival en 2010, semble répondre à une nécessité sociale qu’est la fédération autour de la Sebeiba et de sa légitimité. Il semblerait que pour se faire, une coopération du plus grand nombre des acteurs locaux d’une part et de leur intéressement financier d’autre part ne soit inévitable. Si la Sebeiba de l’oasis de Djanet a subi un grand nombre de mutations dont la première que nous pouvons référencer remonte à l’air colonial, à travers l’instauration d’une compétition vestimentaire entre le Ksar Zelouaz et celui d’El Mihan[4]. Son évolution fait appel à cette similitude qu’ont pu traverser les rituels africains à travers leur « folklorisation » à destinée touristique.

Toute chose mise à part, nous souhaitons exposer un exemple révélateur du possible devenir d’un rituel ancestral à l’heure de la mondialisation. Il s’agit des Dogons qui évoluent au Mali voisin. De leur région, ce sont les falaises de Bandiagara classées au patrimoine mondial qui en sont le plus connues. Quant à leur culture vivante, c’est le rituel de danses masquées, classé au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, qui en est le plus prisé. Tout comme, dans le cas de la Sebeiba et du parc du Tassili n’Ajjer, nous nous retrouvons dans le cas d’une double reconnaissance (matérielle et immatérielle) à l’UNESCO dans le cas des Dogons. Une relation concernant l’espace géographique est inéluctable dans les deux cas. Toutefois, c’est au niveau de l’évolution de ce patrimoine vivant que l’on pourrait qualifier de contenu au sein de ce biotope particulier voire de contenant, que nous portons notre attention. Si le rituel des danses masquées Dogon avait lieu tous les 60 ans comme célébration funéraire, il est de nos jours annualisé par l’intermédiaire d’un festival, ou encore intégré à la fin de chaque circuit touristique traversant la région ; ce rituel est même exportable sous forme de spectacle dont le dernier en date fut l’an dernier au musée du quai Branly à Paris et affichait complet[5]. Sans avoir la prétention d’amorcer un jeu de comparaison qui n’a pas lieu d’être, nous nous questionnons toutefois sur l’éventuel devenir et potentialité de survie de ces rituels ainsi qu’à la place et aux opportunités que détiennent les producteurs de ce patrimoine lorsque ce dernier se trouve institutionnalisé et inséré dans une bulle marchande. Y aurait-il une prise en considération et une prise de conscience des menaces et de la vulnérabilité auxquelles il se trouve exposé ?

Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.
Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.

L’intérêt accordé au rituel de Sebeiba pour son classement sur la liste du patrimoine culturel immatériel porte l’attention sur une pratique et ses pratiquants qui semblent intrinsèquement liés au parc du Tassili n’Ajjer mais surtout à l’oasis de Djanet, en raison des relations entretenues avec le fleuve et les jardins de l’oasis. Cette double reconnaissance revêt-elle un enjeu touristique et/ou de préservation des traditions et des rites ethniques ancestraux ? Les orientations majeures de l’appareil UNESCO, comme toute institution internationale à l’heure du développement durable, vont dans ce sens. Toutefois, la structuration et les modèles de gestion actuels d’un site doublement classé ne desservent-ils pas cet enjeu de durabilité, qui reste lié à la coopération de tous les acteurs et à la prise en considération de tous les éléments constitutifs de ce patrimoine culturel ? Ou alors cette double reconnaissance, malgré la déconnexion institutionnelle méthodologique, sert-elle cet enjeu de durabilité en portant une double attention au patrimoine culturel ? Quelles sont les opportunités qu’offre cette double reconnaissance et pour qui ? Quelles limites ou contraintes sont liées à cette double distinction, pourquoi et pour qui ?

La durabilité, la pérennité et la sauvegarde sont des objectifs à atteindre par des actions concrètes et ne sauraient se cantonner à la théorie. L’homogénéisation des conventions pour leur mise en œuvre n’apporterait-elle pas plus de clarté et de cohérence au sujet de la préservation et de la durabilité ? Cela ne permettrait il pas de rationaliser les actions entreprises et d’améliorer la gestion des ressources financières ?

Zohir BELARBI

est Doctorant à l’Université de Perpignan (UPVD). Il a été boursier de l’IRMC entre septembre et novembre 2014. Contact : belarbizohir@yahoo.fr.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1803.

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[1] Badi Dida, 2012, Les Touareg du Tassili n’Ajjer : Mémoires collectives et organisation sociale, Mémoire du Centre National de Recherches Préhistoriques Anthropologiques et Historiques, nouvelle série n° 17, Alger, CNRPAH.

[2] Sababou-Bouzid Meriem, 2001, Sebeiba-Tillellin : Les célébrations de l’Achoura chez les Touareg sédentaires de Djanet, Alger, Barzakh.

[3] Décret exécutif n° 12-292 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer (JO du 29 juillet 2012), 8-12, consulté le 10 septembre 2014, [URL : http://www.joradp.dz/FTP/JOFRANCAIS/2012/F2012044.pdf]. Toutefois, le statut de parc culturel en Algérie fut défini par l’article 38 de la loi n°98/04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

[4] Gay (Capitaine), 1935, « Sur la Sebiba », Journal de la Société des Africanistes, tome 5, fascicule 1, 61-66, consulté en ligne le 15 septembre 2014. [URL: http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/jafr_0037-9166_1935_num_5_1_1630].

[5] Ministère de la Culture et de la Communication (France), 2013, Festival de l’Imaginaire – Rituels, spectacles et musiques du monde : Les Dogons -Mali (Sortie de Masques par l’Awa de Sangha), 14 juin, consulté en ligne le 30 septembre 2014, [URL : http://www.culture-communication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Patrimoineculturel-immateriel/Actualites/Festival-de-l-Imaginaire-Les-Dogons].

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Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie

Suite aux évènements dits du printemps arabe, plusieurs pays ont changé de constitution, et ce après différents évènements : révolution, coup d’État, changement institutionnel. Ceci entraîne une évolution des relations entre les forces armées, institution à la base du paradigme wébérien, et le pouvoir civil. Ces transformations seront d’autant plus intéressantes à comparer que les forces armées, acteurs présents dans chacun des États de mon étude, ont agi différemment lors des évolutions politiques qu’ont traversé leurs pays : soumission au pouvoir civil en toutes circonstances au Maroc, retrait volontaire de la scène politique en Tunisie, intervention de premier plan en Égypte.

© lci.tf1.fr
© lci.tf1.fr

Les forces armées sont une institution au régime juridique particulier accompagnant l’exécutif et soumis au contrôle de l’État de Droit. Alors que se développe une expertise institutionnelle et juridique en matière de contrôle parlementaire des forces armées à destination des États en reconstruction, ma problématique porte sur l’effectivité du contrôle des forces armées dans des États en reconstruction et confrontés à de forts enjeux sécuritaires.

Je pars du changement de Constitution pour étudier les évolutions des institutions de la défense et de la sécurité d’un point de vue juridique, que je complète par un volet de sociologie politique. Dans un monde où les enjeux sécuritaires sont à la fois de fortes contraintes intérieures mais aussi l’objet de collaborations internationales – qui peuvent être politiques, financières comme opérationnelles –, je cherche à analyser les dispositifs existants au sein des États afin de définir s’il existe une organisation institutionnelle plus favorable pour répondre aux défis rencontrés au-delà des évidentes différences de contexte.

Mon étude commence par une réflexion sur la notion d’architecture institutionnelle, comme relation entre les différentes institutions au service de l’État de Droit, notion recouvrant deux aspects : l’État de Droit formel, procédural, et l’État de Droit substantiel, soit la reconnaissance de droits et de libertés au citoyen. Il sera interrogé ici de la nécessité d’avoir une administration au service du droit à la sécurité, mais aussi mené une réflexion sur ce droit et ses limites, notamment en matière de recours à la violence et des risques effectifs pour la sécurité. De même, un détour par les réflexions concernant la question de savoir si cette sécurité doit être nationale ou peut être externalisée doit être fait.

Il apparaît nécessaire de faire un retour sur l’histoire de chacun de ces États : l’armée y est héritée pour chacun d’entre eux d’un modèle colonial tout en bénéficiant d’un fort capital de légitimité en tant qu’incarnation de « gardien de la nation ».

La question du contrôle des forces armées passe par l’analyse de leur place dans la société : elles endossent un rôle socio-économique au vu de son organisation particulière. Ceci lui permet d’assumer un rôle de soutien au développement, voire d’avoir accès à certains marchés dans d’autres contextes. Cependant, cela ne va pas sans contrepartie au niveau du Droit : elles sont en effet l’objet d’un système judiciaire particulier, mais aussi de restrictions au niveau des droits et des libertés fondamentales.

© www.lemag.ma
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Dans leurs missions, les forces armées accompagnent le pouvoir exécutif. Dans la définition de ses missions, elle a un rôle de garant de l’intégrité territoriale et agit donc normalement aux frontières de l’État et au-delà. Cependant, les différents degrés de menace mènent à ce qu’elles agissent sur le territoire national soit suite à des circonstances exceptionnelles, soit dans certaines zones bien définies, en accord avec les forces de sécurité intérieure ou seules. Ici apparaît notamment la question des relations entre forces de sécurité intérieure et forces armées au niveau des échanges de renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Si l’inspection des forces armées se fait avant tout en interne, le pouvoir législatif ne saurait être exclu dans la relation des forces armées au pouvoir civil. Cependant et dans l’architecture des nouvelles constitutions, il siège aux côtés des instances et hautes autorités indépendantes dont la légitimité n’est pas forcément électorale mais aussi d’expertise. L’enjeu apparaît alors de maintenir la confiance entre les forces armées et un pouvoir politique civil qui se fragmente dans ces nouveaux régimes qui se veulent démocratiques.

Thibault DELAMARE

est doctorant à l’Institut Louis Favoreu – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme, Aix- Marseille Université, doctorant associé à l’IRMC. Contact : thib.delamare@gmail.com.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1795.

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Négocier pour sécuriser les approvisionnements énergétiques : la naissance de la diplomatie économique au Maghreb dès 1956

photo de sarah Adjel
Photographie de l’auteure. D.R.

La « diplomatie de l’énergie » au service de la sécurité énergétique et nationale des États

Cette recherche s’intéresse au rapport entre ressources en hydrocarbures et relations internationales dans le champ des échanges euro-maghrébins depuis 1956 ; date à laquelle les pays d’Afrique du Nord, révèlent leur potentiel énergétique.

Le pétrole est une marchandise mondialisée, parfois considérée comme le « Graal du XXe siècle »[1], qui a façonné les politiques étrangères et sécuritaires depuis des décennies. La quête de « l’Or noir » est apparue comme un enjeu de sécurité nationale dès la Première Guerre mondiale[2]. L’augmentation constante de la consommation énergétique a engendré une série de crises internationales pour le contrôle des produits pétroliers découverts au Maghreb et au Moyen-Orient. Au Maghreb, la découverte du pétrole en Algérie coloniale dès 1956 a fait de la France une puissance énergétique. Cette découverte intervient à point nommé pour la France, mais également l’Europe, alors qu’au même moment la Crise de Suez est venue bouleverser la pérennité de l’acheminement des produits stratégiques venus du Moyen-Orient. Rapidement, les sociétés nationales, telles que la Compagnie française des pétroles, ont été investies d’une mission publique qui a consisté à procurer à l’État et à la collectivité, le contrôle stratégique de l’approvisionnement en hydrocarbures[3]. Dès lors, la sécurisation des approvisionnements en provenance de l’Algérie – alors en pleine lutte pour son indépendance – puis du Royaume de Libye, apparait au cœur des préoccupations géopolitiques[4].

En effet, des tensions sont apparues entre les pays industrialisés et les pays producteurs de pétrole regroupés au sein de l’OPEP dès 1960 alors que ces derniers tentaient de tirer parti de leur richesse pétrolière pour s’imposer sur la scène politique mondiale. Ces tensions ont atteint leur paroxysme au cours des années 1970, lors des chocs pétroliers et des nationalisations, lorsque les pays producteurs ont fait la démonstration que le pétrole pouvait être une arme politique majeure[5]. Ces évènements vont bouleverser les stratégies des Majors et de manière générale des pays importateurs d’hydrocarbures. La sécurisation des approvisionnements en gaz naturel, autre énergie fossile stratégique, a aussi été source de vives tensions entre les États. Par sécurisation, nous entendons l’anticipation de tout obstacle – qu’il soit politique, diplomatique ou géographique – à la production et à l’approvisionnement des ressources énergétiques ; l’objectif étant in fine de protéger l’État importateur contre toute défaillance physique des approvisionnements[6].

Réunion de l’OPEP, 1973 © opec.org
Réunion de l’OPEP, 1973 © opec.org

C’est un ensemble de méthodes para-diplomatiques qui a permis aux pays consommateurs de ne jamais souffrir de pénurie de pétrole, en dehors de périodes très limitées telles que les périodes de guerre ou de choc pétrolier[7]. Chacun des acteurs de ce « grand jeu » de l’énergie, a fait des oléoducs et des gazoducs qui exportent leurs hydrocarbures ou traversent leur territoire, des instruments de pouvoir politique et économique. La « diplomatie des ressources » est donc devenue une nouvelle stratégie des États. L’internationalisation des échanges et l’accélération des flux de transnationaux a vu émerger de nouveaux acteurs et de nouvelles stratégies également sur la scène des relations euro-maghrébines.

L’Afrique du Nord, n’a pas échappé aux convoitises des pétroliers et des États à forte croissance énergétique. Si les besoins énergétiques européens dépendent principalement du Moyen-Orient, l’Algérie et la Libye, occupent une place stratégique pour l’Europe du fait de leur proximité géographique et de l’excellente qualité de pétroles bruts. Ces pays exportent également du gaz naturel mais c’est l’Algérie qui apparaît comme l’acteur majeur de la scène gazière dans la région. Les hydrocarbures nord-africains n’ont que la Méditerranée à franchir pour atteindre la France, l’Italie, l’Espagne ou la Grèce.

Outre la configuration géographique, les liens historiques entre la France et l’Algérie d’une part, l’Italie et la Libye d’autre part, ont joué un rôle important dans le développement de l’industrie pétro-gazière. Enfin, le plus souvent pour se démarquer de la tutelle de l’ancien colonisateur, les pays d’Afrique du Nord ont cherché un nouvel environnement diplomatique et économique, avec la mise place de nouvelles relations d’intérêt avec l’URSS et les États-Unis[8]. Profitant du contexte de tensions pendant la guerre froide entre les « deux grands », mais aussi de la construction européenne, l’Algérie, la Libye, le Maroc et la Tunisie ont développé de nouvelles méthodes de négociations, de communication et d’alliances.

Étude d’une reconfiguration de la diplomatie classique

En se plaçant dans une perspective historique, cette étude a pour toile de fond, la reconfiguration de la diplomatie dite « classique ». Les mutations des pratiques diplomatiques ont fait l’objet de recherches issues de disciplines variées comme la sociologie politique et la science politique[9]. En France, les historiens se sont consacrés au renouvellement des pratiques diplomatiques[10]. La politique étrangère des États a été minutieusement abordée via l’étude des politiques étrangères et de la construction européenne[11]. Récemment, Laurence Badel et Stanislas Jeannesson ont appelé la jeune recherche à intégrer les « voisins » de la vieille Europe et à déconstruire la conception Westphalienne des études diplomatiques[12]. Selon Richard Langhorne, depuis le Congrès de Vienne de 1961, l’État n’est plus l’unique acteur des pratiques diplomatiques[13]. Ainsi, la fin de la guerre froide a été l’occasion de découvrir le poids des acteurs non-étatiques, aussi bien publiques que privés[14], dont l’action plus informelle est menée en marge des États[15].

Ces mutations, ont également donné lieu à l’émergence de nouveaux concepts : les expressions telles que « diplomatie d’influence », « diplomatie privée », « diplomatie économique ou d’entreprise » apparaissent et ces concepts sont étudiés par les historiens[16]. Le poids des ressources naturelles dans les relations internationales a aussi fait naitre le terme « diplomatie de l’énergie ».

Complément d’un maigre bilan de l’histoire contemporaine du Maghreb…

Issue d’une volonté de sortir des « grilles de lecture et des instruments d’analyse d’une région trop souvent à la marge »[17], cette étude accorde un cadre historique aux champs de l’histoire économique et diplomatique du Maghreb, souvent indissociables. Cette recherche s’inscrit également dans un bilan historiographique de l’histoire du Maghreb indépendant particulièrement pauvre[18]. Comme l’a écrit il y a quelques années l’historien Pierre Vermeren, la plupart des études historiques sur le Maghreb se concentrent sur la période coloniale et la Guerre d’Algérie. Sur les deux rives de la Méditerranée, les travaux sur l’histoire politique, économique et sociale ou encore culturelle se sont fait rares, ou ont été influencés par l’histoire officielle[19].

De la même manière, les historiens français n’ont que très peu investi le champ de l’histoire des relations internationales du Maghreb. Les principales analyses qui adoptent une approche « globale » du Maghreb, ont souvent été le fruit de politologues[20]. Cependant quelques travaux récents ont tenté de combler le vide historiographique sur le sujet, et ont éclairé sur les politiques étrangères et les relations bilatérales[21]. La thèse de Nicole Grimaud sur La Politique extérieure de l’Algérie, est ainsi la première étude à s’intéresser aux pratiques diplomatiques du Maghreb[22]. Toutefois, des recherches menées sur l’histoire politique et économique de l’Italie nous ont apporté un autre point de vue de l’histoire des relations euro-maghrébines[23]. Pour terminer, plusieurs travaux d’historiens italiens nous ont également éclairé sur la Libye contemporaine[24].

La question de l’opacité de l’économie pétrolière du Maghreb n’est pas une nouveauté dans les études du Maghreb, mais elle est souvent abordée par des politologues à travers les problématiques de gestion de la rente[25]. La recherche italienne quant à elle a produit quantité de travaux sur la figure d’Enrico Mattei, et de l’entreprise pétrolière E.N.I.[26] Par ailleurs, le sujet du pétrole en dehors d’un cadre économique voire technique, est souvent assimilé à une question « sensible » et ce, particulièrement au Maghreb à l’image des études militaires et de défense sur la région[27]. Comme si la « culture du secret » du temps des « Guerres » n’avait jamais disparu, elle semble avoir entretenu et maintenu les mythes des histoires nationales.

Pour une histoire du Maghreb indépendant

Ainsi, ce projet de recherche s’inscrit dans une démarche qui se propose d’étudier la trajectoire des États postcoloniaux confrontés très tôt au défi de la mondialisation. Ce projet est pionnier dans l’historiographie française du Maghreb de par sa démarche globalisante, l’intégration des relations avec l’Italie et la Grande-Bretagne, et l’intégration plus large du Maghreb. Notre objectif est de comprendre comment les contextes politiques nationaux ont influencé les diplomaties économiques de chaque pays et comment ces dernières ont en retour influencé les politiques nationales. Nous ne pourrons pas nier l’apport de quelques éléments d‘histoire économique à travers l’étude des compagnies pétrolières du Maghreb : la Sonatrach, la National Oil Corporation (NOIC), et l’ETAP. Le point le plus original résidera dans l’étude de la question gazière qui reste méconnue des historiens.

Parce que cette recherche prétend analyser les « acteurs » de la diplomatie économique, elle renseignera sur quelques trajectoires des membres de l’élite économique et politique des pays du Maghreb : chefs d’entreprises et hommes d’États (ministres, diplomates, etc.), ces figures sont également inconnues dans l’histoire politique de la région, à l’exception peut-être des chefs d’États. Les acteurs de l’industrie énergétique nord-africaine, publics ou privés, ont aussi constitué un réseau économique et décisionnel en Afrique du Nord. En particulier, les révolutions arabes ont posé et posent encore la question de la recomposition des élites politiques[28]. Cependant, on ne peut difficilement étudier les élites politiques sans prendre en compte le rôle des élites économiques, qui ont bénéficié d’un pouvoir économique de nuisance, pour ne pas dire d’un pouvoir politique.

Comment étudier l’histoire de la sécurisation des approvisionnements énergétiques européens en Méditerranée ?

À travers différents exemples ou études de cas et selon les sources disponibles, nous tenterons d’élucider les moyens mis en œuvre par les États et les compagnies pétrolières, et les instruments para-diplomatiques pour garantir l’accès aux ressources énergétiques. Nous tenterons de déterminer de quelle manière les ressources naturelles ont été et demeurent une arme politique dans les échanges euro-maghrébins. Notre étude s’attachera à observer les batailles – politiques, économiques, diplomatiques voire militaires – menées par les États importateurs européens – la France, l’Italie, la Grande-Bretagne en tant que premiers partenaires de l’Afrique du Nord jusqu’aux années 1980 – pour le contrôle des ressources stratégiques ; sous l’œil très intéressé des États-Unis. Aussi, l’analyse des tractations diplomatiques nous permettra d’aborder la mise en place de partenariats de confiance. Quel a alors été le poids des acteurs non-étatiques dans la « diplomatie des ressources » au Maghreb ?

© D.R.
© D.R.

La Tunisie est un petit producteur de pétrole, cependant nous verrons que dès 1961 les canalisations d’hydrocarbures qui traversent le pays deviennent aussi un vecteur des intérêts et de la sécurité des approvisionnements énergétiques. La question du Maroc sera aussi abordée de ce point de vue.

Enfin, cette thèse s’intéressera aux réseaux économiques établis par trois pays d’Afrique du Nord après leurs indépendances en vue d’affirmer leur indépendance politique. Pour ce faire, il s’agira tout au long de notre étude de cibler les acteurs et les particularismes locaux qui participent à la mise en place de solutions pérennes pour garantir l’approvisionnement en hydrocarbures maghrébins des pays européens.

Croisement des sources multiples au sein de l’espace euro-maghrébin

Grâce à différentes sources, nous présenterons les différents acteurs européens de la sécurité des approvisionnements énergétiques en provenance du Maghreb depuis 1956. L’approche globale nécessite de travailler sur des sources en italien, en français, en anglais et parfois en arabe. Cette recherche ne serait pas possible sans l’ouverture récente des fonds d’Archives des entreprises en France mais également à l’étranger. Les compagnies pétrolières et gazières européennes sont le premier acteur des besoins énergétiques français, italiens et britanniques, dont les archives sont disponibles dans les trois pays[29]. Pour ce qui est des compagnies nationales des États producteurs c’est-à-dire la Sonatrach (Algérie), la NOC (Libye) et l’ETAP (Tunisie), il s’agira de recouper les sources ouvertes et les enquêtes de terrain dans la région afin de compléter nos travaux[30].

Puisqu’il s’agit également d’acteurs étatiques et de relations diplomatiques les archives diplomatiques françaises, italiennes, britanniques et de l’Union Européennes seront incontournables pour analyser le contexte régional. Par ailleurs, les chancelleries respectives apportent régulièrement un regard sur les questions économiques ou énergétiques en Afrique du Nord. Les fonds d’Archives privés des hommes d’États européens sont également une source d’information[31].

Nous croiserons et complèterons les informations avec les archives des ministères de l’industrie, de l’énergie quand elles sont accessibles. C’est notamment le cas en France et en Italie dans les centres des Archives Nationales de Pierrette ou les archives de l’État Central de Fermi.

Parce qu’il s’agira également d’observer les acteurs durant des périodes parfois administrées par les militaires, entre 1956 et 1962 en Algérie, nous nous référerons aux documents et aux archives du Centre historique de la défense et aux archives militaires (armée de terre et marine) françaises à Vincennes.

Enfin, si cette recherche bénéficie d’une volonté de simplifier l’accès aux archives tunisiennes[32], l’accès aux archives algériennes reste limité et impossible dans le cas de la Libye[33]. Pour pallier à ce manque, nous dépouillerons une série de publications officielles et de la presse locale et internationale à des moments clefs (négociations, crises politiques, découvertes pétrolières, tensions militaires). Enfin, même si ils peuvent être sources de controverses, les témoignages oraux à la suite d’entretiens avec des ou écrits, contribueront à croiser les informations.

Sarah ADJEL

est doctorante à l’IMAF Paris 1-Panthéon Sorbonne et boursière d’aide à la mobilité internationale à l’IRMC. Contact : adjel.sarah@gmail.com.

 Pour citer ce billet : Sarah Adjel, « Négocier pour sécuriser les approvisionnements énergétiques : la naissance de la diplomatie économique au Maghreb dès 1956 », Le Carnet de l’IRMC, 17 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1786.

—————-

[1] L’expression est employée par Cédric de Lestrange, Christophe-Alexandre Paillard et Pierre Zélenko, in Géopolitique du pétrole, Paris, Technip, 2005, 9.

[2] Pour une bonne synthèse de l’histoire pétrolière au Moyen-Orient : André Nouschi, Luttes pétrolières au Proche-Orient, Paris, Flammarion, coll. « Questions d’histoire », 1970 ; Jean Pichon, Le partage du Proche-Orient, Paris, J. Peyronnet et Cie, 1938

[3] Samir Saul, « Politique nationale du pétrole, sociétés nationales et “pétrole franc” », Revue historique, 2006/2 n° 638, 355-388.

[4] Roberto Nayberg, « Qu’est-ce qu’un produit stratégique ? L’exemple du pétrole », Défense nationale, février 1997, 77-86. Les premiers gisements sont découverts en 1957 en Libye, essentiellement dans le bassin de Syrte.

[5] Voir les travaux de Philippe Tristani, « L’Iraq Petroleum Company, les États-Unis et la lutte pour le leadership pétrolier au Moyen-Orient de 1945 à 1973 », Histoire, économie & société 2/2010 (29e année) ; Denis Bauchard, Le Jeu mondial des pétroliers, Paris, Seuil, 1970 ; L’Algérie nationalise ses champs le 24 février 1971 ; La Libye entre 1970 et 1971.

[6] Sur ce point, voir les travaux de Loïc Simonet, « Les pipelines internationaux, vecteurs de prospérité, de puissance et de rivalités. Oléoducs et gazoducs dans la géopolitique et les relations internationales », Revue internationale et stratégique 1/2007 (n° 65), 51-64.

[7] Sur ce point nous suivons les travaux de Stéphane Paquin, pour qui la para-diplomatie a progressivement mis en péril la construction Westphalienne des relations internationales, in Para-diplomatie et relations internationales. Théorie des stratégies internationales des régions, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2004.

[8] Voir les hypothèses de Nicole Grimaud dans le chapitre de « L’environnement souhaité : URSS/USA », in La Politique étrangère de l’Algérie, Paris, Karthala, 1984.

[9] Pour une bonne synthèse de l’historiographie des pratiques diplomatiques, Laurence Badel, Stanislas Jeannesson (dir.), “Diplomaties en renouvellement”, Les Cahiers irice, 2009/3.

[10] Pierre Renouvin et Jean-Baptiste Duroselle, Introduction à l’histoire des relations internationales, Paris, Armand Colin, [1964] 1991.

[11] On peut ici souligner les travaux de Jean-Baptiste Durosselle, Robert Frank, Laurence Badel, Maurice Vaisse et Eric Bussière.

[12] Badel Laurence et Jeanneson Stanislas (dir.), « Diplomaties », Monde(s) 2014/1 (n° 5).

[13] Richard Langhorne, « The Diplomacy of Non-State Actors », Diplomacy and Statecraft, 2005, vol. 16, 331-339.

[14] Les organisations non-gouvernementales, des firmes multinationales, des structures intergouvernementales et/ou supranationales, etc.

[15] Samy Cohen, « Les États et les “nouveaux acteurs” », Politique Internationale, n°107, 2005.

[16] Badel Laurence, « Diplomatie et entreprises en France au XXe siècle », Les cahiers Irice1, 2009 (n° 3), 103-128.

[17] Sur ce point, lire le Livre Blanc des Études sur le Moyen-Orient du G.I.S, (CNRS) publiée en septembre 2014.

[18] Pierre Vermeren, Misère de l’historiographie du « Maghreb » postcolonial (1962-2012), Paris, Publications de la Sorbonne, 2012, 214 ; Malika Rahal, « Comment faire l’histoire de l’Algérie indépendante ? », La Vie des idées, 13 mars 2012. URL : http://www.laviedesidees.fr/Comment-fairel-histoire-de-l.html

[19] Pierre Vermeren, op. cit., 214-215.

[20] Quelques exemples : Belkacem Nabi, Où va l’Algérie ? Indépendance, hydrocarbures, dépendance, Alger, Dahlab, 1991 ; Samir Amin, Les Enjeux stratégiques en Méditerranée, Paris, L’Harmattan, 1992 ; Khadija Mohsen-Finan (dir.), Le Maghreb dans les relations internationales, Paris, CNRS Éditions, 2011.

[21] Voir les travaux Samya el Mechat, Les relations franco-tunisiennes, 1955-1964, Paris, L’Harmattan, 2005 ; Abdelziz Chneguir, La politique extérieure de la Tunisie, 1956-1987, Paris, L’Harmattan, 2004 ; Maatoug De Fredj, John F. Kennedy, la France et le Maghreb, Paris, L’Harmattan, 2012 ; Matthew Connelly, A Diplomatic Revolution: Algeria’s Fight for Independence and the Origins of the Post-Cold War Era, Oxford, Oxford University Press, 2002 ; Stéphane Mourlane, « La France et les “prétentions” italiennes en Tunisie au lendemain de la décolonisation », Matériaux pour l’histoire de notre temps, 3/2010, (n° 99), 84-89.

[22] Nicole Grimaud, La politique Extérieure de l’Algérie, Paris, Karthala, 1984.

[23] Voir Brugna Bagnato, L’Italia e la guerra d’Algeria, Rubbettino, Soveria Mannelli, (collana Storia politica), 2012 ; Elisabetta Bini, From Colony to Oil Producer: Oil Workers, Trade Unions and the Emergence of Oil Nationalism in Libya, 1956-1969”, Max Weber Programme Working Paper, Florence, European University Institute, December 2012 ; Elisabetta Bini, « Eni, Mattei and Boldrini: A Radical Response to the Challenges of Developing International Energy Expertise », in P. Andrews, J. Playfoot (éd.), Education and Training for the Oil and Gas Industry, vol.1, London, Elsevier, 2014, 1-16.

[24] On peut citer les travaux d’Anthony Santilli, de Francesca di Pasquale et d’Anna Baldinetta.

[25] Luis Martinez, Violence de la rente pétrolière. Algérie-Libye-Irak, Paris, Presses de Sciences Po, « Nouveaux Débats », 2010.

[26] Giorgio Galli, Enrico Mattei, Petrolio e complotto italiano, Milano, Castoldi Dalai, 2005 ; Elisabetta Bini, “Fueling Modernization in a Transatlantic World : Oil, Development and Consumption in ENI’s Policies, 1953-1962”, in A. Beltran, E. Boussière, G. Garavini (éd.), Europe and Energy from the 1960s to the 1980s, Brussels, Peter Lang, (à paraître).

[27] Sur l’histoire de la Défense du Maghreb, voir la thèse de Saphia Arezki, soutenue en octobre 2014, intitulée De l’Armée de Libération Nationale (A.L.N.) à l’Armée Nationale Populaire (A.N.P.) : les officiers algériens dans la construction de l’armée (1954-1991), sous la Direction de Pierre Vermeren, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

[28] Voir les travaux conduits par Jérôme Heurtaux dans son programme de recherche « Recompositions et reconversions des élites tunisiennes. Sociologie d’un changement de régime », à l’IRMC de Tunis.

[29] Total ; ENI ; British Pétroleum (BP).

[30] A noter tout de même que la Sonatrach ouvre aux étudiants son centre de documentation dans ses locaux où figurent un grand nombre de publications officielles et internes.

[31] Quelques exemples : Fondation d’histoire des Sciences politiques, Fondation Jean-Jaurès, Institut Pierre Mendès-France, etc.

[32] Houda Ben Hamouda, « L’accès aux fonds contemporains des archives nationales de Tunisie : un état des lieux », L’Année du Maghreb, vol. 10, 2014, 41-48.

[33] Le contexte sécuritaire libyen ne nous permet pas d’effectuer d’étude de terrain en Libye.

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Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ?

Photographie de l'auteur. © D.R.
Photographie de l’auteur.
© D.R.

L’Histoire de l’alimentation et de la culture matérielle ont connu leur prémices en France à partir de l’école des Annales dans les années 1960, avant de véritablement se développer dans les années 1980, grâce notamment à l’initiative de l’équipe formée autour de Jean-Louis Flandrin. À de notables exceptions, ce champs de recherche n’est véritablement apparu dans l’historiographie du Maghreb, et de la Tunisie en particulier que bien plus tard, dans les années 2000. Aujourd’hui quelques thèses et articles existent sur la question, notamment sur le lien entre l’alimentation et la religion, ou sur certains produits comme la viande ou l’huile d’olive. Rien n’a encore été effectué en langue française sur l’alcool. Les travaux en langue française sur ce produit en milieu colonial demeurent par ailleurs rarissimes, voire quasi inexistant et l’un des enjeux de notre travail de doctorat, puis de post-doctorat sera de contribuer à développer, pour le Maghreb, un champ de recherche encore largement inconnu de l’historiographie française.

L’alimentation étant un véritable « fait total », selon l’expression de Marcel Mauss, le développement de ce champ de recherche permet de jeter un regard neuf sur des problématiques sociales, économiques, religieuses et politiques. Plus concrètement, travailler sur l’alcool en Tunisie sous le Protectorat, permet de poser au moins deux grandes questions sur la société tunisienne de l’époque, la première étant celle de la valeur du paradigme colonial. Autrement dit, par ce travail, nous pouvons nous interroger sur la nature et la force de l’impact du colonisateur français en Tunisie, afin de savoir si celui-ci contribue véritablement à modifier la vie quotidienne, ici alimentaire, des populations.

Cette question ne peut être posée qu’à condition de faire un travail poussé de connaissance des pratiques bachiques dans la période pré-protectorat, afin d’évaluer la rupture que constitue le début du Protectorat en 1881. Plus précisément, nous devons d’abord nous demander si la présence du colonisateur français contribue à augmenter l’offre en alcool, et l’accès des populations à ce produit. Nous pouvons aussi tenter de savoir si le regard des uns et des autres sur ce produit se modifie avec la colonisation et si les éléments micro et macro économiques du commerce et de la consommation d’alcool évoluent au cours de la période.

Buvette de Legmi, Gabès. © D.R.
Buvette de Legmi, Gabès.
© D.R.

L’autre grande question qui peut être pesée par notre travail concerne l’impact de la religion musulmane, et des discours normatifs de la religion envers les populations. L’alcool étant un interdit religieux, il est nécessaire de se demander quelles sont les couches de la population, et les zones géographiques qui appliquent plus ou moins cette norme. S’interroger sur la portée politique ou religieuse de la consommation ou de la prohibition d’alcool est un travail délicat mais nécessaire et particulièrement intéressant pour la compréhension de la société tunisienne contemporaine.

L’enjeu de notre travail de thèse est donc d’abord de se demander s’il y a une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat. Dans un premier temps, nous essayons de savoir si la consommation d’alcool augmente au fur et à mesure du Protectorat, et si cela indique quelque chose sur les changements sociaux dans la Tunisie de cette époque. Certains indicateurs peuvent être ici mobilisés, comme le volume global de consommation d’alcool, le nombre de débits de boisson par habitants, ou encore l’évolution des cas d’ivresses plus graves, gérées par les administrations policières, judiciaires et hospitalières. Mais au-delà d’une simple quantité d’alcool consommée, il est important de savoir si l’alcool est ou devient un véritable sujet de société sous le Protectorat, qui revient régulièrement dans la sphère publique et contribue à fixer des politiques en la matière. C’est ici que tous les témoignages oraux, littéraires, journalistiques, administratifs, picturaux ou audiovisuels peuvent avoir leur sens.

Le propre des travaux portant sur la culture matérielle est de présenter un corpus d’archives pléthoriques et dispersés. La correspondance de l’administration centrale, témoignage en soi, est notamment conservée aux archives diplomatiques de la Courneuve et du CADN. Le corpus des archives judiciaires et hospitalières, particulièrement important pour notre travail est lui conservé aux Archives nationales de Tunisie. C’est également aux Archives nationales de Tunisie, comme à la Bibliothèque nationale, que nous trouvons un certain nombre de sources journalistiques. Notre corpus d’archives littéraires est quant à lui principalement constitué d’ouvrages recueillis à la BNF. Ce corpus d’archives est donc réparti sur les deux rives de la Méditerranée, et présente des éléments aussi bien en langue arabe qu’en français.

C’est avec la tentative de tendre vers une Histoire à part égale, que nous pouvons alors tirer le fil d’une histoire sociale des pratiques alimentaires, qui se veut être utile dans le renouvellement de l’historiographie des sociétés maghrébines au XIXe et au XXe siècle.

Nessim ZNAIEN

est doctorant en histoire à l’IMAF, Paris 1 Panthéon- Sorbonne et boursier d’aide à la mobilité internationale à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Nessim Znaien, « Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ? », Le Carnet de l’IRMC, 8 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1777.

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Incertitudes sur les élections israéliennes du 17 mars : quelques enjeux clés du scrutin

Les élections en Israël se rapprochent et les discours et actions politiques chocs des candidats s’emballent et révèlent la violence de la bataille qui oppose ceux qui auront en leurs mains le destin d’un pays tourmenté de l’intérieur et par l’extérieur.

L’impératif idéologique sioniste au premier plan

Après le discours de Benjamin Netanyahou, actuel premier Ministre, à Washington devant le Congrès, le candidat Netanyahou est revenu en Israël auréolé de sa fermeté intangible.

Beaucoup de langues se délient, des historiens aux politiques, qui s’interrogent avec l’émergence d’une liste de gauche sioniste, sur ce qu’est devenu le sionisme aujourd’hui : pour beaucoup, le sionisme devait permettre l’établissement d’un foyer juif en Palestine. Il existe depuis 1948. Quid alors du sionisme ? Pour des intellectuels plutôt de gauche comme l’historien Benny Morris qui ont changé de bord avec la radicalisation de la société israélienne dans les années 2000, le sionisme c’est aussi se donner tous les moyens de préserver cet État. Quid du socialisme alors ? Il n’y a plus de politique socialiste, providentielle, nourrie des beaux idéaux du sionisme originel. Tous les Kibboutz sont privatisés aujourd’hui : quel meilleur symbole ? Le sionisme semblerait donc bien dès le début un mouvement fondamentalement nationaliste, qui dans la pratique et la conquête des terres depuis 1948 puis 1967 a gommé tous les autres aspects plus humanistes. La société israélienne est devenue comme toutes les sociétés modernes contemporaines noyées dans la mondialisation, une société ultralibérale et individualiste. Pas plus, pas moins. Tom Segev, nouvel historien, connu pour ses travaux sur la guerre des Six jours, écrivait récemment : « A l’époque, j’ai pensé, et je l’ai écrit, qu’Israël allait évoluer vers une société post-sioniste. Je me suis trompé. On a évolué vers une société encore plus sioniste ». Pour ressusciter, la gauche israélienne n’avait plus qu’à se présenter sous un angle qui parle aux Israéliens : celui du sionisme. Il n’y a et ce, pour longtemps, aucun moyen d’appréhender le sionisme d’une autre manière et de faire d’Israël l’État de tous ses citoyens.

Le classement des menaces extérieures : l’impératif sécuritaire

La priorité des gouvernements depuis des décennies a été légitimement donnée à la sécurité des Israéliens, se sentant souvent assaillis, ou en danger vital. Les ennemis de l’État hébreu sont historiques mais il y en a de nouveaux comme Daech. Mais parmi tous ceux-là le Premier ministre israélien a réinscrit l’Iran en menace numéro un comme à chaque scrutin crucial pour le pays : celui des USA en 2012 comme celui des élections anticipées israéliennes du 17 mars. Au-delà d’ISIS, au-delà du Hamas, au-delà du Hezbollah, Netanyahou concentre tous ses efforts et son énergie contre l’axe chiite, dont les tentacules poussent jusqu’à la frontière libanaise, sur le plateau du Golan, et à Gaza. L’ingérence israélienne pourrait gagner de plus en plus de terrain sur ces fronts. Et le cœur de l’hydre, c’est pour lui le régime de Téhéran, son financement des milices chiites et son programme nucléaire dont il ne doute pas un seul instant qu’une fois prêt, il l’utilisera contre Tel Aviv.

Droite contre centre-gauche israélienne, la puissance des extrêmes[i]

Du point de vue des sondages, le Likud, avec 23 sièges projetés à la Knesset, et la Liste du camp sioniste de Tsipi Livni et Isaac Herzog, sont au coude à coude. Les partis plus anciens comme Israel Beitenou d’Avigdor Lieberman ne comptent plus énormément dans la balance (5 sièges projetés) à l’heure actuelle. Mais dans ce paysage politique extrêmement mouvant d’une élection à l’autre, les alliances se font et se défont comme l’adhésion de personnages politiques clés en Israël à de nouvelles formations politiques. Ainsi Tsipi Livni a tout essayé : la droite comme le centre-gauche. Ayant repris Kadima, le parti fondé par Sharon le grand ennemi de Netanyahou, elle fut ministre de la justice de Netanyahou un temps, était récemment chargée du processus de paix pour Netanyahou et se présente aujourd’hui comme principale force d’opposition avec Herzog pour le 17 mars. Quant à l’actuel ministre des Affaires étrangères, Avigdor Liebermann, en tenant des propos qui ont créé une fois encore le scandale en Israël et au-delà, incitant à décapiter les Arabes déloyaux, sait très bien ce qu’il fait : s’il veut garder une place stratégique dans la prochaine coalition de droite, il doit faire allégeance aux partis qui contrebalancent le Likoud, depuis qu’il est en froid avec “Bibi”. Les deux autres partis qui peuvent faire ou défaire la prochaine majorité si les sondages se confirmaient sont Yech Atid de Yair Lapid, en froid également avec Bibi mais bien éloigné de Lieberman et… bien entendu Habayit hayehudi (Maison juive) de Naftali Bennett qui obtiendrait près de 12 sièges. Même si le Meretz a fait allégeance au centre gauche de Herzog « sans conditions », il ne pèse plus grand-chose : à peine 5 sièges projetés.

de gauche à droite : Yair Lapid, Itzhaak Herzog et Tzipi Livni. © Ynet.
de gauche à droite : Yair Lapid, Itzhaak Herzog et Tzipi Livni. © Ynet.

Le vote arabe israélien au cœur du scrutin

Qui peut faire basculer le résultat des élections au-delà du foisonnement de petits partis ? La liste arabe unifiée avec le parti communiste Hadash bien entendu avec actuellement une projection de 13 sièges. Même si l’opinion israélienne comme l’électorat sont extrêmement volatiles, et qu’on ne peut jamais s’assurer du résultat des élections avant qu’elles ne se soient bien sur déroulées, on comprend bien que malgré la radicalisation du paysage politique israélien depuis quinze ans, le poids de Netanyahou, le poids des nationalistes et des sionistes religieux fans de la colonisation et contre l’établissement d’un État palestinien, on semble constater tout de même la réapparition d’un centre gauche et d’une gauche en Israël. Si bien sûr, nous ne sommes pas comme Isaac Herzog, fils de l’ancien président israélien Chaïm Herzog, certain qu’il va gagner dans son duo de choc avec Tsipi Livni, nous savons que le vote arabe va peser plus que jamais. Depuis l’échec des négociations de camp david II en 1999, l’électorat arabe israélien trahi, s’était détourné de la gauche israélienne, pour qui il votait traditionnellement. On voit mal la liste arabe unifiée reporter ses voix sur la droite et l’extrême droite israélienne. La gauche a un va tout à jouer, vital pour son retour aux affaires politiques et dans sa réconciliation avec les Arabes de l’intérieur, qui représentent 1/5 de sa population. Netanyahou en a peur, la gauche israélienne doit redevenir leur principal allié.

La non-question économique et sociale

Le gouvernement Netanyahou n’est pas parvenu à résoudre la grave crise économique et sociale que traverse le pays. Les quelques mesures prises en 2011, après les plus grosses manifestations de l’histoire contre la crise, n’ont mené à rien malheureusement. Le Premier ministre sortant se représente sans véritable programme économique et social, pas plus que ses opposants du centre-gauche. Dans le contexte régional instable depuis justement 2011, la sécurité prime avant tout. Comme le budget du gouvernement n’est pas extensible à l’infini, le budget de la défense de 20% n’a jamais pourtant été remis en question. C’est un sujet tabou. C’est pour cela qu’il est difficile de trouver des solutions économiques et sociales et espérer comme beaucoup l’attendent le retour de l’État providence. Ces élections n’y changeront rien.

La question palestinienne out

S’il est difficile de départager les deux camps rivaux, on est à peu près sûr que ni l’un ni l’autre n’agiteront en priorité la promesse d’une reprise des négociations de paix. La liste travailliste est avant tout sioniste, et il est bon de rappeler que la gauche israélienne porte en elle les raisons de sa propre disparition dans les années 2000 : rendue responsable d’avoir fait confiance aux Palestiniens, mais dans le même temps responsable de l’expulsion originelle des Palestiniens en 1948, de la guerre des Six jours en 1967 et du début de la colonisation, et de son accélération jusqu’au mandat d’Ehud Barak, dernier Premier ministre travailliste ayant rejoint la coalition nationaliste de Netanyahou dès sa première réélection en 2003. Pourtant les tensions montent à l’approche des élections entre Israéliens et Palestiniens : inscription de la Palestine à la CPI, suspension du reversement des taxes israéliennes au Gouvernement palestinien, promesse de rupture de la coopération sécuritaire entre Israël et l’Autorité palestinienne, arrestations de cadres dirigeants du Hamas en Cisjordanie, etc.

Le scrutin se sera joué depuis des semaines sur plusieurs faits bien plus importants que la carte palestinienne qui reste contenue par magie : l’expérience de Netanyahou en matière de non négociations, la carte nouvelle du nouveau centre gauche d’Herzog en écartant l’ancien nouveau centre gauche de Yair Lapid de 2013, l’émergence de nouveaux partis “kleenex” qui durent rarement au-delà d’un mandat électif, les tentatives comme souvent d’émergence d’acteurs civils plus que politiques et militaires dans la nouvelle classe dirigeante politique israélienne, une tentative de replacer la crise économique et sociale grave que subissent les Israéliens au cœur de l’enjeu du scrutin en vain, la défense encore et toujours et la sécurité. En quelques mots : la capacité de la droite israélienne, malgré l’expérience, à rassurer les Israéliens face au monde entier qui semble contre eux. Au-delà de la communauté internationale critique, des voisins gênants, la brouille avec les USA, risque de fragiliser un peu plus encore l’image de l’État hébreu, et sa capacité éternelle à pouvoir agir en réaction contre tous. Netanyahou en est revenu plus fort, car il a joué le camp républicain. Et les prochaines élections américaines arrivent à grand pas et tourneront le chapitre Barack Obama.

Sébastien BOUSSOIS

est docteur en sciences politiques, policy advocacy à l’agence ForMENA.org, collaborateur scientifique de l’Institut d’Etudes Européennes/ REPI (Université Libre de Bruxelles).

Pour citer ce billet : Sébastien Boussois, « Incertitudes sur les élections israéliennes du 17 mars : quelques enjeux clés du scrutin », Le Carnet de l’IRMC, 12 mars 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1766.

Crédit photographique : Les bulletins de vote à la Knesset lors des élections du 22 janvier 2013, Yonatan Sindel / Flash90.

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[i] http://www.haaretz.com/st/c/prod/eng/2015/elections/center/

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Centenaire de la Grande Guerre

Le Centenaire de la Grande Guerre a connu diverses commémorations et manifestations dans les pays qui étaient alliés en 1914-1918. Pour la Tunisie – alors pays sous protectorat français – une journée d’étude a été organisée par les Archives Nationales de Tunisie (ANT), l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC), l’Institut Supérieur de l’Histoire de la Tunisie Contemporaine (ISHTC) et l’Unité de Recherches Études Méditerranéennes et Internationales.

Inscrite dans une série de manifestations programmées au Maghreb et en France, la journée du lundi 10 novembre 2014 a eu lieu au siège des Archives Nationales à Tunis, autour du thème « Centenaire de la Grande Guerre : la participation maghrébine dans la Grande Guerre entre mémoire et histoire ». Par cette première rencontre scientifique, les organisateurs souhaitaient engager une réflexion sur la participation des soldats tunisiens et maghrébins à la Première Guerre mondiale, ébaucher des pistes de travail sur la manière dont cette période est vécue dans le contexte maghrébin ou sur la propagande dans les pays d’origine. L’objectif est également de réactiver une mémoire oubliée en Tunisie aussi bien par la société que par l’État, comme l’ont souligné dans leurs allocutions de bienvenue, M. Hédi Jellab, directeur des ANT, Mme Karima Dirèche, directrice de l’IRMC, et M. Faouzi Mahfoudh, directeur de l’ISHTC.

Dans son intervention sur « La Première Guerre mondiale et les fatwa(s) », M. Jamâa Baïda, directeur des Archives du Maroc, a reconsidéré l’engagement des soldats maghrébins à travers une problématique actuelle, à savoir l’instrumentalisation de la religion. Il a traité des fatwas demandées par les autorités françaises aux ulémas et aux chefs des confréries religieuses pour justifier l’envoi de troupes marocaines en Europe, c’est-à-dire pour combattre, en dehors de la terre d’Islam, aux côtés des armées chrétiennes contre les armées de l’Empire allemand et de son allié l’Empire ottoman. Ces fatwas, en revendiquant la légitimité religieuse du souverain chérifien descendant direct du Prophète, tentaient de contrecarrer la propagande allemande qui mettait en avant celles qu’avaient édictées les muftis turcs. Des interrogations sur l’impact de ces fatwas sur le grand public et surtout sur les soldats demeurent.

Pour sa part, M. Paul Nicolas a évoqué « La participation maghrébine dans la mémoire française ». La mémoire est entretenue en France dans 265 nécropoles et autres lieux qui témoignent des différents aspects de la mémoire : qu’elle soit plurielle (Anneau de la mémoire à Notre Dame de Lorette), patriotique, victorieuse, combattante ou historique. Ayant interrogé récemment des descendants de « poilus » tunisiens, Paul Nicolas a pu constater que le sentiment de fierté est vivant.

Enfin, M. Fayçal Chérif a rappelé le devoir de mémoire de la Tunisie envers ses soldats morts sur les champs de bataille en Europe et dans les Dardanelles entre 1914 et 1918, car cet événement majeur est absent de la mémoire collective. Par ailleurs, il propose que soit menée une réflexion scientifique et historienne sur les dimensions et les aspects de la guerre, son impact dans les pays du Maghreb, notamment en termes de démographie et de situation socio-économique. Un film de 3 minutes environ réalisé par le service cinéma des armées françaises (devenu ECPAD, Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense) intitulé Le tirage au sort des Arabes a été projeté.

Beaucoup de questions évoquées dans le débat qui méritent d’être approfondies au cours de deux prochains colloques : « Relectures maghrébines » se tiendra les 28-29 novembre 2014 à Rabat, et « Les répercussions et les ramifications de la Grande Guerre sur le Maghreb et l’Europe » aura lieu en 2016 à Paris.

Danielle LAGUILLON HENTATI

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Danielle Laguillon Hentati, « Centenaire de la Grande Guerre », Le Carnet de l’IRMC, 15 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1757.

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Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives

Compte rendu de la conférence du 22 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, a organisé une conférence-débat dont le sujet était : « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie. Enjeux et Perspectives ».

Presque quatre ans après le déclenchement de la contestation populaire, la Tunisie entre dans un cycle électoral inédit. Pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens participent à des élections législatives et présidentielles libres et pluralistes. Au regard de cette actualité brûlante, cette conférence visait à définir les enjeux historiques, politiques et sociaux de ces élections. Pour ce faire, Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Aymen Bel Hadj, doctorant boursier à l’IRMC, et Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre du conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), étaient réunis pour débattre sur cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre en Tunisie.

* * *

Devant un amphithéâtre comble de l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, Jérôme Heurtaux est d’abord intervenu sur le rôle fondamental des élections dans le cadre du processus de démocratisation tunisien. À l’heure où les élections législatives (que certains qualifient d’ores-et-déjà de « premier tour des élections présidentielles ») sont sur le point de s’engager, l’étude de ce contexte unique dans l’histoire de la Tunisie permet de rappeler l’importance et le rôle complexe de tels scrutins dans un processus de transition démocratique.

S’il n’appartient sans doute pas aux universitaires de décider de ce que sont les véritables enjeux de ces élections, le monde académique peut néanmoins apporter des grilles d’analyse salutaires à un moment où l’espace médiatique tunisien est saturé par les nombreuses prises de position des différents candidats et leaders des formations partisanes, ainsi que par les commentaires d’observateurs souvent parti-pris.

« À quoi servent des élections dans un tel processus de démocratisation ? », s’est donc interrogé Jérôme Heurtaux. L’observation de cas analogues à celui de la Tunisie d’aujourd’hui, comme ceux des pays de l’Europe de l’Est au lendemain de la chute du régime soviétique, souligne l’importance décisive des élections dans un contexte de transition politique. Ce rôle des élections est en fait double. D’une part, les élections permettent l’instauration de l’ordre démocratique dans la vie politique nationale, et pour cette raison incarnent espoir et promesses d’enchantement. D’autre part, de tels scrutins constituent un outil d’encadrement de la vie politique, dans la mesure où ils limitent également le pluralisme et peuvent donc paradoxalement susciter une certaine forme de désenchantement.

Comme l’indique notamment l’exemple de la France du XIXe siècle, les élections peuvent être un exercice fondateur de démocratie et permettre la limitation du recours à la violence comme mode d’expression politique, la violence devenant l’apanage de l’État.

Clément
Source: Gravure de Bosredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris.

Au-delà du scrutin en lui-même, il semble que le simple fait de prévoir des élections puisse aussi avoir des effets de stabilisation de la vie politique. S’entendre sur les règles du jeu, sur un calendrier ou une loi électorale nécessite un investissement de tous les acteurs et permet donc de gérer le temps de la transition. Une élection représente également un enjeu de taille vis-à-vis du monde extérieur. En effet, c’est à l’aune du succès ou des dysfonctionnements des élections actuelles que sera jugé l’État tunisien par ses différents partenaires internationaux. Dans le cas tunisien, l’organisation de ce scrutin repose sur une organisation indépendante, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dont les missions principales consistent en la vérification du dépôt des candidatures, ainsi que l’organisation matérielle du vote dans les différentes circonscriptions. Selon Jérôme Heurtaux, l’ISIE a donc un travail considérable et l’effectue avec un degré de transparence assez significatif, dont témoignent par exemple la publication des listes d’électeurs sur internet et la possibilité de s’inscrire sur les listes à travers une application disponible sur smartphone.

Pour autant, plusieurs questions à propos des élections se font jour, notamment en ce qui concerne le décompte de l’abstention. Tout porte à croire en effet que le taux de participation des élections législatives se mesurera sur la base d’une version mise à jour de la liste des électeurs de 2011. Le taux de participation ne sera donc pas mesuré en fonction d’un véritable recensement démographique prenant en compte les citoyens en âge de voter, ce qui pourrait donc participer à une réussite trompeuse de ces élections sur le plan de la participation.

L’une des autres fonctions essentielles d’une élection est également de légitimer le personnel politique. Ce rôle est d’autant plus crucial en Tunisie au vu de l’actuel contexte de défiance à l’égard des personnalités politiques. Outre ce pouvoir de légitimation, les élections jouent aussi un rôle de révélateur. Ce pouvoir de révélation des véritables rapports de force politiques s’avère déterminant dans la Tunisie d’aujourd’hui, compte tenu du fait qu’ils ne pouvaient émerger dans le contexte autoritaire passé.  En l’absence d’élections, la légitimité politique des partis repose sur d’autres modes de légitimation comme l’expertise, la recherche du « consensus » ou l’héritage historique, qui se distinguent de la légitimité électorale de par leur caractère réversible et donc difficilement institutionnalisable.

Pour autant, il est indispensable de rappeler qu’une élection est aussi paradoxalement un outil d’encadrement politique. La tenue d’une élection suppose l’adoption d’une loi électorale dont les dispositions sont également des outils d’encadrement du pluralisme politique. La loi électorale tunisienne semble à cet égard favoriser les grandes organisations partisanes d’obédience nationale, c’est-à-dire les organisations les mieux à même d’être représentées dans l’ensemble des circonscriptions. Seule une dizaine d’organisations sont parvenues à être représentées dans l’ensemble du territoire tunisien, tandis qu’une majorité des listes ne couvraient seulement qu’une à deux circonscriptions. Cette analyse se vérifie d’ailleurs au travers des intentions de vote des électeurs qui semblent traduire une forme de polarisation de l’électorat au profit des grandes formations politiques comme Nidaa Tounes et Ennahdha, et ce malgré une offre politique généralement qualifiée de pléthorique. Il est cependant important de souligner que le nombre de listes est en recul par rapport à 2011, du fait d’un tassement du nombre de listes indépendantes, qui reflète une nouvelle fois l’avantage donné aux grandes formations politiques dans le cadre de ce processus. Cette forme de structuration de l’offre politique et de l’électorat se confirme d’ailleurs aussi bien dans le cadre des élections législatives que pour les prochaines élections présidentielles.

Dans l’ensemble de ces scrutins, l’une des grandes inconnues demeure le taux d’abstention. Le constat de relative défiance de la population vis-à-vis du personnel politique, partagée notamment par les couches sociales qui s’étaient le plus mobilisées lors du scrutin de 2011, peut laisser penser qu’une abstention importante est probable. Cette exaspération à l’égard de l’ensemble des partis politiques est loin d’être le seul fait des couches sociales populaires et semble transcender les inégalités socio-économiques traversant la société tunisienne.

En tant qu’acteur et observateur de la vie politique tunisienne, Riadh Ferjani dispose d’un regard doublement éclairé sur les enjeux posés par cette nouvelle séquence électorale en Tunisie. Ce sociologue de formation et membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est intervenu dans le cadre de cette conférence en abordant cette période électorale au travers d’une analyse du rôle de la HAICA et des médias dans ce contexte politique unique. En s’interrogeant sur l’influence générale des médias sur le résultat final d’une élection, Riadh Ferjani a tenu à rappeler les travaux du sociologue Paul Lazarsfeld. Dans son ouvrage désormais classique The People’s Choice, ce sociologue américain démontrait que l’influence des médias sur un scrutin est en réalité relativement faible. Remettant en question la toute puissance des médias, son travail soulignait a contrario l’importance d’une catégorie spécifique, celle des « leaders d’opinion », ces personnes présentes dans l’ensemble des catégories sociales et dont l’influence s’exerce avant tout dans le cercle primaire des relations sociales. Reprenant la thèse de Paul Lazarsfeld, Riadh Ferjani estime ainsi que ce ne sont pas les médias qui détermineront les résultats des élections en Tunisie, mais bien les relations sociales de l’ensemble des citoyens.

haicaRiadh Ferjani a ensuite évoqué son travail au sein de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi que le rôle de cette autorité de régulation dans le cadre de ces élections. D’une part, l’existence même de cette Haute Autorité s’inscrit dans un mouvement général, celui de la création des autorités de régulation, dont le propre est de détenir des pouvoirs jugés stratégiques, relevant auparavant de l’État, et dont le soin n’a pas été confié à des intérêts privés mais à ces « autorités indépendantes ».

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, la HAICA se compose actuellement de sept membres (initialement neuf) nommés par décret du Président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Comme pour toutes les autorités de cette nature, la question de l’indépendance de ses membres de cette autorité se pose inévitablement. À cet égard, il est primordial que ces derniers respectent leur « devoir d’ingratitude » (selon les mots de Robert Badinter) vis-à-vis des autorités qui les ont nommés. Cette question de l’indépendance est particulièrement cruciale dans le paysage politique très polarisé de la Tunisie. A ce propos, Riadh Ferjani s’est interrogé sur la pertinence du recours au clivage gauche-droite pour appréhender la vie politique tunisienne d’aujourd’hui, notamment en soulignant la convergence de nombreux partis politiques, au-delà des clivages idéologiques, sur des questions essentielles comme en matière de politique économique. Il est enfin important de préciser que l’indépendance de la HAICA est limitée juridiquement par le Tribunal administratif, auprès duquel les personnes concernées par les décisions de la HAICA disposent d’un droit de recours. Mentionnant les diverses polémiques ayant accompagné certaines décisions de la HAICA, Riadh Ferjani a néanmoins souligné l’aspect positif de ces discussions qui témoignent du fait que le droit devient progressivement un sujet de débat public en Tunisie.

Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la mission principale de la HAICA est de réguler le secteur audiovisuel. Le mandat de cette institution s’achèvera d’ailleurs dès la fin de la période électorale. La HAICA sera alors remplacée par une nouvelle autorité de régulation, l’Autorité de la communication audiovisuelle (ACA).

En plus de ses compétences réglementaires, la HAICA joue donc un rôle essentiel dans le cadre du contexte électoral actuel, à travers son travail pour garantir une couverture juste et équitable des élections. Un premier rapport sur le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels dans le cadre de la campagne électorale législative a d’ailleurs été publié le 16 octobre 2014. Ces premiers résultats indiquent que les stations de radio semblent donner plus de temps d’antenne aux candidats aux élections législatives que les chaines de télévision, qui privilégient elles d’autres personnalités politiques et risquent ainsi d’empiéter sur la future campagne présidentielle. De plus, ce premier rapport souligne la très faible présence des femmes candidates dans les médias audiovisuels. Selon Riadh Ferjani, la faible représentation des femmes dans les médias n’est pas uniquement la responsabilité des médias eux-mêmes, mais également celle de partis politiques qui relèguent au second plan les personnalités politiques féminines présentes dans leurs rangs.

Pour comprendre les véritables enjeux de cette période électorale qui s’ouvre actuellement en Tunisie, il est enfin indispensable de s’attarder sur la situation de la jeunesse, ou plutôt « des jeunesses », dont le rôle dans l’éclosion de la révolution de 2011 n’est plus à démontrer. C’est justement à cette catégorie sociale qu’Aymen Belhadj, doctorant à l’IRMC, consacre ses travaux de recherche.

Pour mieux appréhender les aspirations de la jeunesse tunisienne à l’heure des élections, Aymen Belhadj estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur ce que recouvre réellement cette catégorie démographique, devenue catégorie politique dans l’imaginaire collectif au gré des récents épisodes révolutionnaires. En effet, il n’est pas si évident que la jeunesse puisse constituer un corps social homogène en Tunisie. Un temps relativement silencieuse, la littérature académique a progressivement pris en compte la diversité et les ambivalences de la figure du « jeune Tunisien », devenant progressivement un acteur complexe aux appartenances multiples, aussi bien spatiales (« jeunes des quartiers »), culturelles (« bloggeurs »), que socio-économiques (« jeunes diplômés »). Il faut cependant souligner l’absence de travaux sur l’acteur féminin dans le cadre du récent soulèvement populaire, la figure du « jeune contestataire » demeurant jusqu’à présent exclusivement masculine.

Dans le contexte de la période électorale actuelle, Aymen Belhadj s’interroge sur l’évolution du rôle de la jeunesse dans le cadre du processus de transition démocratique en Tunisie. Son hypothèse de recherche est que la jeunesse, de figure visible et collective de la contestation, s’est progressivement transformée en un acteur invisible et fragmenté. À cet égard, il est intéressant d’observer que le processus transitionnel reproduit actuellement les mêmes conditions qui ont justement conduit au soulèvement populaire de 2011. La transition semble donc une étape particulièrement critique aux yeux de la jeunesse et il est inévitable que son échec appellerait de nouvelles séquences de contestation.

* * *

À la suite de ces interventions, le débat a été ouvert à l’ensemble du public et a permis des échanges nourris sur l’actualité politique tunisienne. Dans ce cadre, Aymen Belhadj a notamment mis en exergue le sentiment de trahison, partagé aujourd’hui par de nombreux jeunes, à l’égard de plusieurs formations politiques dans lesquelles ils avaient placé de grands espoirs. Puis les débats se sont tournés sur la situation de l’espace médiatique tunisien dans ce contexte post-autoritaire. Dénonçant le verrouillage médiatique à l’œuvre sous le régime de Ben Ali, Riadh Ferjani a souligné l’importance d’internet (et en particulier de Facebook) en tant qu’unique plateforme d’expression pour de nombreux tunisiens jusqu’à la révolution de 2011. Ces nouvelles formes d’expression sur la toile demeuraient cependant fortement surveillées par le régime d’alors. Revenant aux médias audiovisuels tunisiens, Riadh Ferjani a ensuite précisé le rôle de la HAICA dans l’encadrement complexe de la liberté d’expression. En effet, la Haute Autorité a pour mandat d’intervenir dans le cas de « manquements graves », notamment en cas de discrimination, d’atteinte aux droits des enfants et d’atteinte à l’ordre public. Cette dernière disposition demeure très problématique, surtout au regard de l’héritage du régime Ben Ali qui utilisait systématiquement ce motif pour museler et emprisonner des journalistes.

Chacun des intervenants, en abordant respectivement l’émergence du jeu démocratique en Tunisie, l’importance des médias et le rôle de la jeunesse dans ce contexte, ont permis de dessiner les enjeux et les perspectives de cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre actuellement en Tunisie.

Alors que le monde entier a désormais les yeux tournés vers la Tunisie, ces élections constituent un moment crucial, non seulement pour le succès de la transition démocratique tunisienne, mais pour que ce pays puisse continuer à incarner les espoirs suscités par le déclenchement des révolutions arabes.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives », Le Carnet de l’IRMC, 13 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1749.

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Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Conférence IRMC – Institut français de Tunisie – Bibliothèque nationale de Tunisie organisée le 13 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), ont organisé le lundi 13 octobre une conférence débat dont le thème était « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral ». Cette conférence modérée par Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC, a permis de réunir des intervenants prestigieux tels que Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (France), Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) et Leila Chikhaoui, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie), pour aborder la question du contrôle de constitutionnalité en Tunisie à l’heure de la transition.

Alors que la Tunisie s’est dotée en avril 2014 d’une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle, cette conférence-débat visait à éclairer ces récents développements en Tunisie à la lumière des trajectoires empruntées par la France et la Pologne en matière de contrôle de constitutionnalité du XXe siècle à aujourd’hui. Comme l’a justement rappelé Jérôme Heurtaux en introduction à cette conférence, la question du contrôle de constitutionnalité, malgré sa relative absence dans les débats électoraux en Tunisie, ne peut rester confinée aux amphithéâtres des facultés de droit, tant son importance dans le processus de démocratisation en fait un élément capital dans le succès de la transition.

Invitation_Transitionfinale3-1À cet égard, l’analyse comparée des expériences de la France et de la Pologne, de part leur singularité, vise à mieux cerner les problématiques fondamentales qui s’imposent aujourd’hui à toute institution nationale chargée du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie, à l’instar de l’Instance provisoire et de la future Cour constitutionnelle tunisienne.

* * *

En tant que président du Conseil constitutionnel français depuis mars 2007, Jean-Louis Debré est particulièrement bien placé pour évoquer le cas de la France, et notamment les évolutions du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel depuis son institution par la Constitution de la Ve République en 1958.  L’instauration du Conseil constitutionnel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à l’image d’autres cours constitutionnelles en Europe (Allemagne, Italie), fait suite au grand traumatisme causé par la montée du fascisme et du nazisme, des ascensions permises par la voie légale dans l’entre-deux-guerres. Ces terribles expériences ont donc justifié par la suite la généralisation d’une forme de garantie juridictionnelle de la Constitution, afin de se prémunir contre le retour au pouvoir de tels régimes et d’assurer le respect des droits et des libertés des individus. C’est donc avec l’éclosion de la Ve République que la France instaure une institution chargée du contrôle de constitutionnalité. Depuis cette époque, l’importance du Conseil constitutionnel s’est considérablement accrue dans la vie politique française. Se transformant progressivement en une véritable institution juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences largement s’étendre. D’une part, il peut désormais exercer un contrôle a priori et a posteriori (depuis le 1er mars 2010) de la constitutionnalité des lois. D’autre part, le Conseil constitutionnel est également compétent en matière de contentieux électoral et veille notamment à la régularité de l’élection du Président de la République. Comme en témoigne un exemple récent, le Conseil constitutionnel peut notamment prononcer l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle.

Selon Jean-Louis Debré, il est nécessaire que le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle se fonde sur le respect de deux grands principes fondamentaux. Tout d’abord, ses membres doivent être indépendants, aussi bien vis-à-vis des partis politiques que des groupes de pression. De plus, il est indispensable que la procédure d’une juridiction constitutionnelle respecte le principe du contradictoire, notamment en garantissant à l’ensemble des parties concernées la possibilité de présenter leurs observations.

Dans ce contexte d’expansion du rôle du Conseil constitutionnel, un danger semble apparaître, à savoir le spectre du « gouvernement des juges ». Sur ce point, Jean-Louis Debré reproche en particulier au législateur l’imprécision croissante des lois, qui participe à l’instabilité législative et impose au Conseil constitutionnel de délivrer des interprétations délicates de ces nouvelles normes. Confronté à cette réalité, le Conseil constitutionnel doit donc veiller à ne pas sortir de son rôle en s’ingérant dans la sphère du politique, afin que sa légitimité ne puisse être remise en question.

Présentée par Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel polonais, la trajectoire empruntée par cette juridiction polonaise est, à bien des égards, différente de celle suivie par le Conseil constitutionnel français. Créé en 1985, peu avant la chute du régime communiste, le Tribunal constitutionnel polonais a vu lui aussi ses compétences progressivement s’accroître. Jusqu’alors susceptibles d’être rejetées à la majorité qualifiée par le Parlement, les décisions de ce tribunal sont devenues définitives en 1997. Cependant, sa composition diffère largement de celle du Conseil constitutionnel français dans la mesure où l’on ne dénombre aucune personnalité politique parmi ses quinze membres, mais douze professeurs de droit et trois avocats.

Le Tribunal constitutionnel n’a pas pour rôle de contrôler les élections, cette mission étant dévolue à la Cour suprême polonaise. Le rôle principal du Tribunal constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1997 a d’ailleurs élargi les moyens de saisine, jusqu’alors réservée à des autorités politiques restreintes, en donnant la possibilité à toute personne dont la liberté ou les droits ont été violés de déposer une plainte auprès du Tribunal. De plus, chaque juridiction peut désormais présenter au Tribunal une question de droit quand à la conformité d’un acte normatif avec la Constitution. Ces évolutions récentes ont fait émerger deux défis majeurs pour le Tribunal constitutionnel. D’une part, l’ouverture des nouveaux modes de saisine du Tribunal a contribué à son engorgement, nécessitant l’instauration d’une procédure de filtrage. La deuxième problématique est celle de la sécurité juridique. En effet, le contrôle de constitutionnalité a posteriori peut générer des risques de désordre juridique, rendant indispensable de retarder avec subtilité les effets des décisions du Tribunal.

À l’image de la Pologne et de son Tribunal constitutionnel instauré en 1985, la Tunisie s’est elle aussi dotée d’une juridiction constitutionnelle dans le contexte d’un régime autoritaire. Le grand défi en Tunisie consiste donc aujourd’hui à redessiner les contours d’une institution née durant le régime de Ben Ali et dont le rôle s’avérera véritablement déterminant dans le succès de la transition politique. Suite à l’adoption de la Constitution de janvier 2014, la Tunisie a créé en avril 2014 une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle. En tant que membre de l’Instance provisoire, Leila Chikhaoui a détaillé le fonctionnement et les compétences de cette instance dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, et ce jusqu’à l’instauration de la Cour constitutionnelle. L’Instance provisoire se veut indépendante et impartiale, et se compose de six membres : les présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif, et de la Cour des comptes, ainsi que trois membres, tous trois professeurs de droit, nommés par le président de la République, le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante. De plus, il est à signaler que le mandat de l’Instance provisoire est relativement limité en comparaison à celui de la future Cour. En effet, l’Instance provisoire exerce un contrôle de constitutionnalité a priori, c’est-à-dire avant la promulgation des projets de lois. Son champ d’action ainsi que le délai d’examen sont également relativement réduits par rapport à la future Cour constitutionnelle. Les compétences limitées de l’Instance provisoire invitent Leila Chikhaoui à s’interroger sur les raisons ayant justifié pareil mandat, en évoquant notamment la volonté d’éviter un engorgement immédiat de l’Instance provisoire ou peut être l’expression d’une certaine méfiance de la part du législateur à son égard.

Se prêtant ensuite au jeu des questions-réponses avec le public, les trois invités ont particulièrement insisté sur les vertus « pacificatrices » du contrôle de constitutionnalité pour la vie politique nationale. À cet égard, Jean-Louis Debré a tenu à rappeler le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans la résolution de conflits juridiques politiquement sensibles (comme lors des débats en France sur la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public), permettant ainsi d’éteindre des débats interminables à même de polluer la vie démocratique nationale. Or, l’efficacité du contrôle constitutionnel dépend avant tout de la légitimité des institutions en charge de l’exercer. L’indépendance est la condition sine qua non de cette légitimité, et doit se traduire notamment par une obligation d’impartialité et de collégialité dans la prise de décision de ces juridictions. « Heureux ceux qui n’ont qu’une vérité. Plus heureux et plus grands, ceux qui ont fait le tour des choses et qui ont assez approché la réalité pour savoir qu’on n’atteindra jamais la vérité. Alors, enrichissez-vous de la vérité des autres ». En concluant cette conférence par cette citation d’Anatole France, Jean-Louis Debré a permis de souligner l’importance d’insérer les débats sur la transition tunisienne dans un cadre qui dépasse les frontières nationales et historiques,démontrant ainsi une nouvelle fois la pertinence de l’approche comparative adoptée par le présent cycle de conférences de l’IRMC – Penser la transition en Tunisie.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1741.

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Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne

Compte-rendu de la conférence de Hédi Jellab du 30 mai 2014 à l’IRMC. Une version arabe de ce compte rendu a déjà été publiée sur le Carnet de l’IRMC.

La conférence prononcée par Hédi Jellab, directeur des Archives Nationales de Tunisie à l’Institut de Recherche sur le Maghreb contemporain le vendredi 30 mai 2014 sous le titre « Les Archives Nationales à l’épreuve de la transition tunisienne » a permis de questionner les deux mots clés : « archives » et « transition » à travers leur interaction immédiate et située ainsi que la façon dont les deux notions interpellent analystes, professionnels et usagers de l’information. « Information » et « documentation » sonnent comme des sentences magiques dans les sociétés contemporaines dites fondées sur l’économie du savoir. Aussi confronter techniciens et utilisateurs renseigne-t-il sur les manières de voir et de penser à partir et en fonction de ces mots-valises.

Historique et bilan des ANT

Pour Hédi Jellab, historien de formation, deux « transitions » se croisent aujourd’hui, celle qui vise à changer de système politique, que l’on espère plus ouvert et plus démocratique et celle des archives mise au défi de répondre à la transition technologique en cours. Le conférencier a inscrit l’organisme qu’il dirige depuis 2011 dans une perspective historique en rappelant l’ancienneté du lien de l’institution archivistique avec la construction d’un État central depuis le XIXe siècle et la politique réformatrice du ministre Khayreddine. L’institution – créée sous le nom « Archives Nationales de Tunisie » par le décret du 2 août 1988 – s’adosse à un héritage qui a servi la recherche historique jusqu’à ce que des responsables politiques tunisiens éprouvent le besoin puis se donnent les moyens de règlementer l’alimentation et l’accès à la documentation publique.

Le mouvement est visible au milieu des années 1980 : le raccordement des fonds des ANT à l’organisation de l’administration tunisienne s’accompagne d’un développement de la formation des archivistes et des documentalistes à l’Institut Supérieur de Documentation (ISD), raccordé à la toute nouvelle université de La Manouba. Aujourd’hui, 1400 archivistes formés par les filières de l’ISD (160 sont employés au ministère de la Justice, 90 au ministère de l’Intérieur) et 17 directeurs (dont 12 femmes) constituent le personnel spécialisé mis au service du programme destiné à acheminer la documentation « morte » vers les magasins d’archives conçus aux normes internationales, et situés dans le grand bâtiment du Boulevard du 9 avril inauguré en 1998. L’accès aux archives est fixé par la loi de 1988, et ainsi que d’autres règlements, selon trois délais de communication : 30, 60 ou 100 ans. En plus de leur mission centralisatrice des archives publiques, les ANT fournissent une assistance technique (des outils de gestion, un manuel de procédure et des conseils pour qualifier les papiers) aux banques, entreprises et institutions, publiques et privées (comme le ministère des finances, la Banque Centrale de Tunisie, le Tribunal de première instance de Tunis) désireuses de trier et classer leur documentation. Un espace de stockage est disponible à condition de pourvoir les rayonnages nécessaires. Les ANT gèrent douze kilomètres linéaires de documents dont plus de deux kilomètres versés en 2012. L’institution a réceptionné les archives de fonctionnement de la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la Révolution de la réforme politique et de la transition démocratique (15 mars 2011-23 octobre 2011), celles du  Conseil économique et social, du ministère de la Communication, de la Commission d’enquête sur les dépassements entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, les urnes des élections du 23 octobre 2011 remises par l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (pour l’Assemblée Nationale Constituante) ainsi que les inventaires du  Conseil Constitutionnel (dissous le 23 mars 2011) et du fonds de la période Bourguiba, entreposé au Palais présidentiel de Carthage.

L’actualité et ses questions

La rapidité avec laquelle cette documentation historique a été versée est en soi un objet d’étonnement. En homme de terrain, Hédi Jellab pense que les ANT ont pu assurer cette fonction grâce à l’infrastructure disponible, à l’expérience accumulée par les inspections régulières et grâce au savoir-faire archivistique appliqué depuis longtemps. L’efficience gestionnaire n’empêche cependant pas de poser d’autres questions, notamment à propos des tris en amont et des critères de versement. On ignore les logiques internes des administrations qui confient leurs archives ainsi que les procédures qui construisent les séries et les documents sélectionnés. Par ailleurs, la « raison bureaucratique » ne suffit pas à garantir l’obéissance aux préceptes de classement et de publicité des archives. Or le phénomène est difficile à évaluer, tout comme celui des destructions volontaires dont on parle beaucoup depuis 2011.

Après le feu des événements « révolutionnaires » (300 postes de police incendiés, 4 tribunaux de première instance, 14 tribunaux cantonaux, 74 recettes d’impôts, des municipalités et des comités de coordination du RCD ont été touchés), plusieurs décisions constituent des brèches face au monopole du secret des archives. L’article 40 de la loi organique sur la justice transitionnelle du 24 décembre 2013 prévoit même une clause exceptionnelle : « Pour accomplir ses missions, l’instance [Vérité et dignité] dispose des prérogatives suivantes : l’accès aux archives publiques et privées nonobstant toutes les interdictions prévues par la législation en vigueur… ».

affiche30maiCependant, le décret-loi du 26 mai 2011 sur le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics (dit marsoum 41, et apparemment promulgué sous la pression de la Banque mondiale) fait actuellement débat, tout comme le suivi du travail des commissions créées pour établir les crimes et les exactions des semaines d’émeutes. Le besoin de recherche de la vérité qui a émergé à la surface des débats en 2011 serait-il en train de s’essouffler ?

Face aux questions sur la révision des priorités et le changement des procédures en fonction des événements récents, Hédi Jellab a relativisé le poids des archives publiques. L’écriture de l’histoire passe par d’autres sources : les archives privées, celles des ONG actuellement très actives et celles qui se trouvent à l’extérieur des frontières tunisiennes. Sans oublier les archives du Web qui posent aujourd’hui un défi supplémentaire aux professionnels de la conservation et aux techniciens du papier et de la numérisation.

En comparaison avec l’Algérie – où les archives nationales organisées par une loi de 1988 sont « départementalisées » –, on peut dire que la tradition centralisatrice tunisienne (quelques ministères y échappent ainsi que les fonds de la Présidence de la République) confère une dimension patrimoniale à l’institution des Archives Nationales de Tunisie. Au Maroc, la législation est plus récente. Créées par un dahir royal en 2007, les  Archives du Maroc dotées d’un local, d’un personnel et d’un directeur général (Jamaâ Baïda, historien) en 2011, viennent d’entamer le long travail de collecte et de tri auprès des administrations.

Les archives revêtent plusieurs significations. Elles ballottent entre visions du passé et attente (démesurée ?) de vérité. Elles obéissent, selon le contexte, à des contraintes et des temporalités diverses. Une phrase de Hédi Jellab a suscité une réaction mitigée dans le public de la conférence : « la

Révolution, c’est conjoncturel ! ». La perception du temps et des événements d’un historien doublé d’un responsable de l’archivage et de la conservation reflète l’une des consciences de ces temporalités.

Kmar BENDANA

est historienne, chercheure à l’ISHTC et chercheure associée à l’IRMC. Contact : kkbendana@gmail.com

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, « Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1737.

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L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités

JDS1Le système juridictionnel en Tunisie a joué un rôle historique central à la fois comme instrument de l’autoritarisme et comme foyer de la résistance au régime autoritaire. En effet, le régime de Ben Ali s’appuyait sur le système juridictionnel pour réprimer la contestation au régime. C’est ainsi que les opposants, qu’ils appartiennent aux courants de la gauche ou plutôt aux courants islamistes, ont été les victimes de procès inéquitables. Pour ce faire, le régime avait la main mise sur la magistrature, notamment par le biais de la nomination et de l’affectation des magistrats. Les magistrats récalcitrants aux ordres du pouvoir politique ont été victimes d’affectations et de nominations peu avantageuses en guise de représailles. Ainsi donc, toute l’opposition démocratique a été victime de l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique, c’est à dire du manque d’indépendance de la justice. En outre, c’est au sein du corps des juristes que se trouvait l’un des foyers permanents de résistance au régime Ben Ali, à travers notamment les organisations des avocats et le tribunal administratif. Les avocats depuis la période coloniale constituaient un rempart pour la défense des libertés publiques. Quant au tribunal administratif, il n’hésitait pas à casser des décisions de l’exécutif ou de l’administration pour abus ou excès de pouvoir.

De ce fait, on pourrait raisonnablement penser que la réforme du système judiciaire, et partant l’indépendance de la justice, fait chorus entre la classe politique qui a émergé à la suite des élections du 23 octobre 2011 et le corps des juristes. Bien au contraire, les batailles sur l’indépendance de la justice à l’intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en dehors sont parmi les plus rudes de la période transitoire. Qu’est-ce qui explique ce paradoxe ? Cette interrogation est à la base du travail de recherche que nous avons conduit en Tunisie entre les mois de mars et septembre 2014.

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Manifestation de magistrats pour réclamer leur indépendance ! 15 janvier 2014 – Tunis. Crédit photo – AFP/ © Fethi Belaid

Ce paradoxe nous conduit à penser l’indétermination de la trajectoire du changement politique en Tunisie depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite de l’ex- président Ben Ali. À partir de là, ce travail s’inscrit dans les études dites de la transitologie, ce « large processus permettant de sortir pacifiquement d’un régime autoritaire » (Frégosi, 2011). Plus précisément, il se nourrit de l’approche de la fluidité de la conjoncture politique proposée par Michel Dobry pour l’analyse de la crise politique et appliquée à l’étude des transitions de régime par Richard Banégas. De sorte que pour nous, si tout le monde s’accorde à dire que durant les premières semaines après la chute du régime Ben Ali la trajectoire de ce changement de régime n’était pas donnée d’avance, nous postulons qu’elle ne l’était pas davantage durant l’ensemble du processus constituant. Les dispositions constitutionnelles sur l’indépendance de la justice servent à cet égard de fil rouge pour rendre compte de l’incertitude de cette trajectoire et de la fluidité politique qui y est associée.

Il faut dire qu’à partir de l’observation du cas de la République du Bénin, Richard Banégas a théorisé une analyse des transformations des régimes de l’autoritaire au démocratique, basée sur la fluidité politique des transitions. Il puise concomitamment dans la littérature de la sociologie des crises de Michel Dobry et dans « l’approche par le bas » de Jean-François Bayart. Il observe que les opportunités et contraintes qui favorisent, ou limitent la crise politique, s’analysent également au sein du processus de transition lui-même, les acteurs n’étant pas seulement soumis à l’héritage des structures et plus largement de la société. Il tente de comprendre comment s’opèrent concrètement les changements de régimes autoritaires. D’après lui, sous l’effet des mobilisations multisectorielles, les structures et les rapports sociaux se modifient constamment, créant une conjoncture de fluidité politique à l’intérieur de laquelle les acteurs manœuvrent. Les acteurs vont chercher dans ce contexte à accroître leurs ressources afin de construire la légitimité qui leur permettra de gérer la transition à moyen et long terme. Ils vont alors chercher à réduire « la fluidité politique des transitions, à gérer l’incertitude » par divers mécanismes qui peuvent être tantôt l’adoption d’une nouvelle constitution, tantôt la mise en place d’un gouvernement de transition ou tout autre dispositif. Deux grands moments de cette transition peuvent être observés. Le premier est le mouvement de désectorisation. Durant cette phase, le conflit initial se propage au- delà du secteur au sein duquel il est né. Les imaginaires vont être mobilisés pour créer des identités valorisantes légitimes, propres à capter les ressources symboliques susceptibles de permettre l’enrôlement de clientèles dans plusieurs champs sociaux. Ce mouvement concerne tant les acteurs que les structures. Ces dernières, loin d’être données une fois pour toute, se modifient continuellement sous l’effet des dynamiques à l’œuvre dans la société. Plus tard, pour normaliser et surtout contrôler le processus, des acteurs centraux vont œuvrer à re-sectoriser la crise politique en repositionnant les luttes dans les arènes légitimes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de retracer à grands traits la généalogie du processus constituant en Tunisie. Il en ressort que le processus est passé d’une démarche de révision constitutionnelle pilotée par un comité d’experts appartenant à l’élite tunisienne, à une assemblée constituante originaire dont les membres sont en grande majorité extérieurs à cette élite. Pour aller de l’une à l’autre, il aura fallu les mobilisations de Kasbah I et Kasbah II, véritables coups des acteurs politiques et associatifs, tout comme une série d’autres dynamiques. En bref, il ressort que la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) est un produit de la fluidité de la conjoncture politique en Tunisie post-Ben Ali en même temps qu’elle en constitue une séquence.

Une fois l’ANC élue, celle-ci a eu pour mission prioritaire de doter la Tunisie d’une nouvelle constitution. S’il est vrai que le texte constitutionnel s’écrit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il est également le résultat d’une trame beaucoup plus large dont les éléments proviennent des mobilisations collectives nationales, des apports d’acteurs internationaux, d’enjeux géopolitiques, de groupes de pression, de l’habilité des acteurs, du poids des structures antérieures à l’ouverture de la crise, du poids de la mémoire ou encore des effets d’anticipation d’un certain nombre d’acteurs.

À travers le rôle des organisations de magistrats, nous tentons de montrer comment des acteurs ont fait sortir l’élaboration constitutionnelle en dehors de l’ANC. La puissante Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa charismatique leader, Khaltoum Kennou, ont ainsi participé d’un mouvement de désectorisation, car ce qui pouvait paraître une affaire de spécialistes est devenu très vite un débat de société. Ce travail d’insertion des débats sur l’indépendance de la justice a été si fort que la figure de ce combat a acquis une légitimité et une stature qui lui permettent aujourd’hui d’être candidate pour l’élection présidentielle en cours. Ces mouvements de désectorisation étaient observables durant les manifestations de Kasbah 2 qui réclamaient l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ils ont également été observables lors des sit-in du Bardo où s’exprimaient pêle-mêle les revendications sur l’indépendance de la justice, le caractère civil de l’État, les droits des femmes et d’autres revendications démocratiques. Les rivalités entre l’AMT et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) montrent que les acteurs ont conscience des enjeux et de l’opportunité d’influer sur la trajectoire du changement qui est en cours. Nous assistons donc ainsi à une transformation des organismes de représentation de la magistrature qui correspond aussi à certains égards à une mise en concurrence des intérêts et des agendas.

Il ressort aussi que le gouvernement Ennahdha a fait alliance avec un appareil bureaucratique qui lui a longtemps été hostile pour régler des comptes avec une partie de cet appareil. C’est ce qu’a fait le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, qui a radié des magistrats et cherché à mettre en place son système avec l’aide d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était composé de magistrats qui leur étaient farouchement hostiles durant l’ère Ben Ali. En d’autres termes, une partie du ministère de la Justice impliqué dans le régime Ben Ali a sacrifié une autre partie tout aussi impliquée pour garantir sa survie. Cette recomposition des alliances s’est observée aussi dans le caractère conflictuel des rapports entre Ennahdha et des organisations non gouvernementales de défense des libertés ou le tribunal administratif qui constituaient avant la chute de l’ancien régime des recours face à ce dernier.

En outre, l’ANC est soumise à tout ce qui se passe en dehors, souvent hors des frontières. Les rapports de force sont tout le temps fragiles. Il y a une permanente négociation. À cet égard, on observe, à faible ou grande amplitude selon les moments, le vaste mouvement de la fluidité politique et de mobilité au sein même de chaque commission de l’ANC. L’un des indices les plus simples à observer est le changement d’étiquette politique de plusieurs députés et la perpétuelle reconfiguration des groupes parlementaires et des alliances politiques.

Enfin, les acteurs internationaux ont joué un rôle central dans l’intégration du droit démocratique dans le texte constitutionnel tunisien. Cela était observable par le nombre d’agences et d’organisations internationales qui sont intervenus en Tunisie, ainsi que sur la grande quantité d’initiatives et de projets en Tunisie entre 2011 et 2014 et qui avaient pour objet l’écriture constitutionnelle. Les experts internationaux ont été reçus dans toutes les commissions et leurs avis ont été mobilisés par l’ensemble des acteurs sur tous les sujets. Sur l’indépendance de la justice notamment, tous les députés interrogés invoquent tel argumentaire de tel expert pour soutenir sa position ou pour critiquer celle d’un adversaire.

Il serait cependant erroné de penser que le droit démocratique, ou si l’on préfère la norme démocratique, a été importé en Tunisie à la faveur du processus de démocratisation ouvert par la chute du régime de Ben Ali. À l’interface de l’international et du national, se situent des acteurs de transfert. Ces médiateurs appartiennent le plus souvent, simultanément ou tour à tour, au monde scientifique, à la catégorie des experts internationaux et à l’appareil politico- administratif. La « multipositionnalité » de ces médiateurs – à l’image de Fadhel Moussa, Yadh Ben Achour, Kalthoum Kennou – renforce leur position dans les deux sphères. Ces médiateurs sont assez souvent au centre de communautés épistémiques internationales. Nous pensons que l’une des pistes intéressantes pour prolonger ce travail de recherche serait d’étudier la circulation de ces normes internationales en matière d’indépendance de la justice, et plus généralement des normes démocratiques durant cette phase de changement de régime en Tunisie.

Joseph Désiré SOM I

est diplômé d’une licence d’économie à l’Université  de Douala (Cameroun), étudiant en Master sociologie politique à l’Université Lyon 2 sous la direction de David Garibay. Il a été Boursier BMD en juin 2014 et est actuellement en accueil à l’IRMC. Contact : som1desire@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Joseph Désiré Som I, « L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités », Le Carnet de l’IRMC, 8 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1731.

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Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie

rymLe don d’organes est devenu représentatif de l’avancée de la médecine, permettant la prolongation de vie de patients en attente de transplantation. Toutefois, cet acte continue à susciter la méfiance dans l’opinion publique du fait de son lien avec un événement dramatique pour les familles des donneurs potentiels. D’autre part, les dérives liées au trafic ou à la commercialisation ont amplement entamé l’enthousiasme du public vis-à-vis de ces techniques médicales.

Dans cette optique, ce travail de thèse propose de mettre en lumière la question du « don d’organes » en Tunisie, et ce en touchant à ses différentes dimensions sociologiques et notamment celles de nature éthique, tout en les pensant dans un contexte de pénurie.

Le don est une notion centrale dans la réflexion sociologique contemporaine et se présente aujourd’hui comme une problématique de plus en plus posée dans nos sociétés « capitalistes ». Toutefois, bien qu’il n’y ait pas de garantie de retour dans le don, l’avancée réside dans cette prise en considération du rapport qui unit le donneur et le receveur. De ce fait, le don n’est pas un acte neutre. Il affecte les relations humaines, les nourrit, les renforce ou au contraire, les affaiblit.

La réticence à faire don de ses organes, en dépit des campagnes de sensibilisation et d’un appareil législatif et juridique mis en place au cours des dernières décennies, nous invite à poser plusieurs certaines questions. Quels problèmes soulèvent les dons d’organes ? Que nous disent-ils de notre société, de nos rapports à autrui, mais aussi à la vie et à la mort ? Comment interfèrent-ils avec nos systèmes de croyances et de valeurs ? Car cette insistance à faire d’un futur défunt ou d’une personne décédée un donneur potentiel n’a guère eu, jusqu’à présent, les effets escomptés. Cette situation engendre donc un double questionnement. D’une part, elle interroge les limites de ces pratiques médicales et des discours qui les accompagnent, et cela d’autant plus qu’ils sont souvent placés sous l’égide du don. D’autre part, elle soulève aussi de nombreux problèmes qui concernent l’acte de donner en tant que tel dans nos sociétés modernes. Quelle nature de relations met-il en jeu ? Dans le domaine de la santé, quels types de rapports individuels et sociétaux suppose-t-il alors entre les professionnels des soins et les patients ? Quels rôles ces professionnels ont-ils ou peuvent-ils avoir dans ce processus de donation ?

L’étude du don d’organes, quel que soit sa nature, exige une étude approfondie des pratiques professionnelles et des réactions du public vis-à-vis de ces techniques médicales, mais également de la relation qui unirait le personnel médical avec les donneurs et les receveurs d’organes. Dans cette optique, nous inscrivons ce travail dans le courant de la sociologie de la relation, dans la mesure où nous sommes face à un système bien défini, dépassant ainsi une approche plus classique fondée sur la sociologie de l’acteur. Ainsi, Cette approche relationnelle permettrait de dégager les différentes positions à l’intérieur du réseau « donneur-médecin-receveur » et de définir l’ensemble de contraintes et de ressources auquel fait face ce réseau. Les relations sociales sont alors expliquées en fonction de ce système, soit des relations directes et indirectes qui entourent les acteurs figurant dans le réseau.

Toutefois, nous considérons que le choix de l’approche relationnelle n’exclut pas pour autant le rôle de l’acteur dans l’étude que nous menons puisqu’il s’agit d’un travail basé sur l’interaction entre les différents intervenants du système. Dans ce cas, les acteurs ne peuvent pas être considérés comme accessoires puisqu’ils contribuent à fixer la situation de l’interaction, mais aussi parce qu’ils définissent les supports et les enjeux qu’apporte l’objet de la recherche.

Par ailleurs, comme nous l’avons précédemment avancé, nous comptons étudier les représentations sociales du don d’organes dans l’opinion publique mais également auprès des professionnels du domaine de la santé publique. Nous ferons recours à la théorie des représentations sociales, une théorie qui définie les représentations sociales comme des systèmes d’interprétation régissant notre relation au monde et aux autres qui, orientent et organisent les conduites et les communications sociales

Rym HALOUES-GHORBEL

est doctorante en sociologie à la Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, Université de Tunis El Manar et doctorante associée à l’IRMC. Contact : rym_haloues@yahoo.fr

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Rym Halouès-Ghorbel, « Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie », Le Carnet de l’IRMC, 7 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1725.

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Les coulisses de la production des savoirs à l'Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain