Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives

Compte rendu de la conférence du 22 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, a organisé une conférence-débat dont le sujet était : « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie. Enjeux et Perspectives ».

Presque quatre ans après le déclenchement de la contestation populaire, la Tunisie entre dans un cycle électoral inédit. Pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens participent à des élections législatives et présidentielles libres et pluralistes. Au regard de cette actualité brûlante, cette conférence visait à définir les enjeux historiques, politiques et sociaux de ces élections. Pour ce faire, Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Aymen Bel Hadj, doctorant boursier à l’IRMC, et Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre du conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), étaient réunis pour débattre sur cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre en Tunisie.

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Devant un amphithéâtre comble de l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, Jérôme Heurtaux est d’abord intervenu sur le rôle fondamental des élections dans le cadre du processus de démocratisation tunisien. À l’heure où les élections législatives (que certains qualifient d’ores-et-déjà de « premier tour des élections présidentielles ») sont sur le point de s’engager, l’étude de ce contexte unique dans l’histoire de la Tunisie permet de rappeler l’importance et le rôle complexe de tels scrutins dans un processus de transition démocratique.

S’il n’appartient sans doute pas aux universitaires de décider de ce que sont les véritables enjeux de ces élections, le monde académique peut néanmoins apporter des grilles d’analyse salutaires à un moment où l’espace médiatique tunisien est saturé par les nombreuses prises de position des différents candidats et leaders des formations partisanes, ainsi que par les commentaires d’observateurs souvent parti-pris.

« À quoi servent des élections dans un tel processus de démocratisation ? », s’est donc interrogé Jérôme Heurtaux. L’observation de cas analogues à celui de la Tunisie d’aujourd’hui, comme ceux des pays de l’Europe de l’Est au lendemain de la chute du régime soviétique, souligne l’importance décisive des élections dans un contexte de transition politique. Ce rôle des élections est en fait double. D’une part, les élections permettent l’instauration de l’ordre démocratique dans la vie politique nationale, et pour cette raison incarnent espoir et promesses d’enchantement. D’autre part, de tels scrutins constituent un outil d’encadrement de la vie politique, dans la mesure où ils limitent également le pluralisme et peuvent donc paradoxalement susciter une certaine forme de désenchantement.

Comme l’indique notamment l’exemple de la France du XIXe siècle, les élections peuvent être un exercice fondateur de démocratie et permettre la limitation du recours à la violence comme mode d’expression politique, la violence devenant l’apanage de l’État.

Clément
Source: Gravure de Bosredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris.

Au-delà du scrutin en lui-même, il semble que le simple fait de prévoir des élections puisse aussi avoir des effets de stabilisation de la vie politique. S’entendre sur les règles du jeu, sur un calendrier ou une loi électorale nécessite un investissement de tous les acteurs et permet donc de gérer le temps de la transition. Une élection représente également un enjeu de taille vis-à-vis du monde extérieur. En effet, c’est à l’aune du succès ou des dysfonctionnements des élections actuelles que sera jugé l’État tunisien par ses différents partenaires internationaux. Dans le cas tunisien, l’organisation de ce scrutin repose sur une organisation indépendante, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dont les missions principales consistent en la vérification du dépôt des candidatures, ainsi que l’organisation matérielle du vote dans les différentes circonscriptions. Selon Jérôme Heurtaux, l’ISIE a donc un travail considérable et l’effectue avec un degré de transparence assez significatif, dont témoignent par exemple la publication des listes d’électeurs sur internet et la possibilité de s’inscrire sur les listes à travers une application disponible sur smartphone.

Pour autant, plusieurs questions à propos des élections se font jour, notamment en ce qui concerne le décompte de l’abstention. Tout porte à croire en effet que le taux de participation des élections législatives se mesurera sur la base d’une version mise à jour de la liste des électeurs de 2011. Le taux de participation ne sera donc pas mesuré en fonction d’un véritable recensement démographique prenant en compte les citoyens en âge de voter, ce qui pourrait donc participer à une réussite trompeuse de ces élections sur le plan de la participation.

L’une des autres fonctions essentielles d’une élection est également de légitimer le personnel politique. Ce rôle est d’autant plus crucial en Tunisie au vu de l’actuel contexte de défiance à l’égard des personnalités politiques. Outre ce pouvoir de légitimation, les élections jouent aussi un rôle de révélateur. Ce pouvoir de révélation des véritables rapports de force politiques s’avère déterminant dans la Tunisie d’aujourd’hui, compte tenu du fait qu’ils ne pouvaient émerger dans le contexte autoritaire passé.  En l’absence d’élections, la légitimité politique des partis repose sur d’autres modes de légitimation comme l’expertise, la recherche du « consensus » ou l’héritage historique, qui se distinguent de la légitimité électorale de par leur caractère réversible et donc difficilement institutionnalisable.

Pour autant, il est indispensable de rappeler qu’une élection est aussi paradoxalement un outil d’encadrement politique. La tenue d’une élection suppose l’adoption d’une loi électorale dont les dispositions sont également des outils d’encadrement du pluralisme politique. La loi électorale tunisienne semble à cet égard favoriser les grandes organisations partisanes d’obédience nationale, c’est-à-dire les organisations les mieux à même d’être représentées dans l’ensemble des circonscriptions. Seule une dizaine d’organisations sont parvenues à être représentées dans l’ensemble du territoire tunisien, tandis qu’une majorité des listes ne couvraient seulement qu’une à deux circonscriptions. Cette analyse se vérifie d’ailleurs au travers des intentions de vote des électeurs qui semblent traduire une forme de polarisation de l’électorat au profit des grandes formations politiques comme Nidaa Tounes et Ennahdha, et ce malgré une offre politique généralement qualifiée de pléthorique. Il est cependant important de souligner que le nombre de listes est en recul par rapport à 2011, du fait d’un tassement du nombre de listes indépendantes, qui reflète une nouvelle fois l’avantage donné aux grandes formations politiques dans le cadre de ce processus. Cette forme de structuration de l’offre politique et de l’électorat se confirme d’ailleurs aussi bien dans le cadre des élections législatives que pour les prochaines élections présidentielles.

Dans l’ensemble de ces scrutins, l’une des grandes inconnues demeure le taux d’abstention. Le constat de relative défiance de la population vis-à-vis du personnel politique, partagée notamment par les couches sociales qui s’étaient le plus mobilisées lors du scrutin de 2011, peut laisser penser qu’une abstention importante est probable. Cette exaspération à l’égard de l’ensemble des partis politiques est loin d’être le seul fait des couches sociales populaires et semble transcender les inégalités socio-économiques traversant la société tunisienne.

En tant qu’acteur et observateur de la vie politique tunisienne, Riadh Ferjani dispose d’un regard doublement éclairé sur les enjeux posés par cette nouvelle séquence électorale en Tunisie. Ce sociologue de formation et membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est intervenu dans le cadre de cette conférence en abordant cette période électorale au travers d’une analyse du rôle de la HAICA et des médias dans ce contexte politique unique. En s’interrogeant sur l’influence générale des médias sur le résultat final d’une élection, Riadh Ferjani a tenu à rappeler les travaux du sociologue Paul Lazarsfeld. Dans son ouvrage désormais classique The People’s Choice, ce sociologue américain démontrait que l’influence des médias sur un scrutin est en réalité relativement faible. Remettant en question la toute puissance des médias, son travail soulignait a contrario l’importance d’une catégorie spécifique, celle des « leaders d’opinion », ces personnes présentes dans l’ensemble des catégories sociales et dont l’influence s’exerce avant tout dans le cercle primaire des relations sociales. Reprenant la thèse de Paul Lazarsfeld, Riadh Ferjani estime ainsi que ce ne sont pas les médias qui détermineront les résultats des élections en Tunisie, mais bien les relations sociales de l’ensemble des citoyens.

haicaRiadh Ferjani a ensuite évoqué son travail au sein de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi que le rôle de cette autorité de régulation dans le cadre de ces élections. D’une part, l’existence même de cette Haute Autorité s’inscrit dans un mouvement général, celui de la création des autorités de régulation, dont le propre est de détenir des pouvoirs jugés stratégiques, relevant auparavant de l’État, et dont le soin n’a pas été confié à des intérêts privés mais à ces « autorités indépendantes ».

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, la HAICA se compose actuellement de sept membres (initialement neuf) nommés par décret du Président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Comme pour toutes les autorités de cette nature, la question de l’indépendance de ses membres de cette autorité se pose inévitablement. À cet égard, il est primordial que ces derniers respectent leur « devoir d’ingratitude » (selon les mots de Robert Badinter) vis-à-vis des autorités qui les ont nommés. Cette question de l’indépendance est particulièrement cruciale dans le paysage politique très polarisé de la Tunisie. A ce propos, Riadh Ferjani s’est interrogé sur la pertinence du recours au clivage gauche-droite pour appréhender la vie politique tunisienne d’aujourd’hui, notamment en soulignant la convergence de nombreux partis politiques, au-delà des clivages idéologiques, sur des questions essentielles comme en matière de politique économique. Il est enfin important de préciser que l’indépendance de la HAICA est limitée juridiquement par le Tribunal administratif, auprès duquel les personnes concernées par les décisions de la HAICA disposent d’un droit de recours. Mentionnant les diverses polémiques ayant accompagné certaines décisions de la HAICA, Riadh Ferjani a néanmoins souligné l’aspect positif de ces discussions qui témoignent du fait que le droit devient progressivement un sujet de débat public en Tunisie.

Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la mission principale de la HAICA est de réguler le secteur audiovisuel. Le mandat de cette institution s’achèvera d’ailleurs dès la fin de la période électorale. La HAICA sera alors remplacée par une nouvelle autorité de régulation, l’Autorité de la communication audiovisuelle (ACA).

En plus de ses compétences réglementaires, la HAICA joue donc un rôle essentiel dans le cadre du contexte électoral actuel, à travers son travail pour garantir une couverture juste et équitable des élections. Un premier rapport sur le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels dans le cadre de la campagne électorale législative a d’ailleurs été publié le 16 octobre 2014. Ces premiers résultats indiquent que les stations de radio semblent donner plus de temps d’antenne aux candidats aux élections législatives que les chaines de télévision, qui privilégient elles d’autres personnalités politiques et risquent ainsi d’empiéter sur la future campagne présidentielle. De plus, ce premier rapport souligne la très faible présence des femmes candidates dans les médias audiovisuels. Selon Riadh Ferjani, la faible représentation des femmes dans les médias n’est pas uniquement la responsabilité des médias eux-mêmes, mais également celle de partis politiques qui relèguent au second plan les personnalités politiques féminines présentes dans leurs rangs.

Pour comprendre les véritables enjeux de cette période électorale qui s’ouvre actuellement en Tunisie, il est enfin indispensable de s’attarder sur la situation de la jeunesse, ou plutôt « des jeunesses », dont le rôle dans l’éclosion de la révolution de 2011 n’est plus à démontrer. C’est justement à cette catégorie sociale qu’Aymen Belhadj, doctorant à l’IRMC, consacre ses travaux de recherche.

Pour mieux appréhender les aspirations de la jeunesse tunisienne à l’heure des élections, Aymen Belhadj estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur ce que recouvre réellement cette catégorie démographique, devenue catégorie politique dans l’imaginaire collectif au gré des récents épisodes révolutionnaires. En effet, il n’est pas si évident que la jeunesse puisse constituer un corps social homogène en Tunisie. Un temps relativement silencieuse, la littérature académique a progressivement pris en compte la diversité et les ambivalences de la figure du « jeune Tunisien », devenant progressivement un acteur complexe aux appartenances multiples, aussi bien spatiales (« jeunes des quartiers »), culturelles (« bloggeurs »), que socio-économiques (« jeunes diplômés »). Il faut cependant souligner l’absence de travaux sur l’acteur féminin dans le cadre du récent soulèvement populaire, la figure du « jeune contestataire » demeurant jusqu’à présent exclusivement masculine.

Dans le contexte de la période électorale actuelle, Aymen Belhadj s’interroge sur l’évolution du rôle de la jeunesse dans le cadre du processus de transition démocratique en Tunisie. Son hypothèse de recherche est que la jeunesse, de figure visible et collective de la contestation, s’est progressivement transformée en un acteur invisible et fragmenté. À cet égard, il est intéressant d’observer que le processus transitionnel reproduit actuellement les mêmes conditions qui ont justement conduit au soulèvement populaire de 2011. La transition semble donc une étape particulièrement critique aux yeux de la jeunesse et il est inévitable que son échec appellerait de nouvelles séquences de contestation.

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À la suite de ces interventions, le débat a été ouvert à l’ensemble du public et a permis des échanges nourris sur l’actualité politique tunisienne. Dans ce cadre, Aymen Belhadj a notamment mis en exergue le sentiment de trahison, partagé aujourd’hui par de nombreux jeunes, à l’égard de plusieurs formations politiques dans lesquelles ils avaient placé de grands espoirs. Puis les débats se sont tournés sur la situation de l’espace médiatique tunisien dans ce contexte post-autoritaire. Dénonçant le verrouillage médiatique à l’œuvre sous le régime de Ben Ali, Riadh Ferjani a souligné l’importance d’internet (et en particulier de Facebook) en tant qu’unique plateforme d’expression pour de nombreux tunisiens jusqu’à la révolution de 2011. Ces nouvelles formes d’expression sur la toile demeuraient cependant fortement surveillées par le régime d’alors. Revenant aux médias audiovisuels tunisiens, Riadh Ferjani a ensuite précisé le rôle de la HAICA dans l’encadrement complexe de la liberté d’expression. En effet, la Haute Autorité a pour mandat d’intervenir dans le cas de « manquements graves », notamment en cas de discrimination, d’atteinte aux droits des enfants et d’atteinte à l’ordre public. Cette dernière disposition demeure très problématique, surtout au regard de l’héritage du régime Ben Ali qui utilisait systématiquement ce motif pour museler et emprisonner des journalistes.

Chacun des intervenants, en abordant respectivement l’émergence du jeu démocratique en Tunisie, l’importance des médias et le rôle de la jeunesse dans ce contexte, ont permis de dessiner les enjeux et les perspectives de cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre actuellement en Tunisie.

Alors que le monde entier a désormais les yeux tournés vers la Tunisie, ces élections constituent un moment crucial, non seulement pour le succès de la transition démocratique tunisienne, mais pour que ce pays puisse continuer à incarner les espoirs suscités par le déclenchement des révolutions arabes.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives », Le Carnet de l’IRMC, 13 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1749.

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Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne

Compte-rendu de la conférence de Hédi Jellab du 30 mai 2014 à l’IRMC. Une version arabe de ce compte rendu a déjà été publiée sur le Carnet de l’IRMC.

La conférence prononcée par Hédi Jellab, directeur des Archives Nationales de Tunisie à l’Institut de Recherche sur le Maghreb contemporain le vendredi 30 mai 2014 sous le titre « Les Archives Nationales à l’épreuve de la transition tunisienne » a permis de questionner les deux mots clés : « archives » et « transition » à travers leur interaction immédiate et située ainsi que la façon dont les deux notions interpellent analystes, professionnels et usagers de l’information. « Information » et « documentation » sonnent comme des sentences magiques dans les sociétés contemporaines dites fondées sur l’économie du savoir. Aussi confronter techniciens et utilisateurs renseigne-t-il sur les manières de voir et de penser à partir et en fonction de ces mots-valises.

Historique et bilan des ANT

Pour Hédi Jellab, historien de formation, deux « transitions » se croisent aujourd’hui, celle qui vise à changer de système politique, que l’on espère plus ouvert et plus démocratique et celle des archives mise au défi de répondre à la transition technologique en cours. Le conférencier a inscrit l’organisme qu’il dirige depuis 2011 dans une perspective historique en rappelant l’ancienneté du lien de l’institution archivistique avec la construction d’un État central depuis le XIXe siècle et la politique réformatrice du ministre Khayreddine. L’institution – créée sous le nom « Archives Nationales de Tunisie » par le décret du 2 août 1988 – s’adosse à un héritage qui a servi la recherche historique jusqu’à ce que des responsables politiques tunisiens éprouvent le besoin puis se donnent les moyens de règlementer l’alimentation et l’accès à la documentation publique.

Le mouvement est visible au milieu des années 1980 : le raccordement des fonds des ANT à l’organisation de l’administration tunisienne s’accompagne d’un développement de la formation des archivistes et des documentalistes à l’Institut Supérieur de Documentation (ISD), raccordé à la toute nouvelle université de La Manouba. Aujourd’hui, 1400 archivistes formés par les filières de l’ISD (160 sont employés au ministère de la Justice, 90 au ministère de l’Intérieur) et 17 directeurs (dont 12 femmes) constituent le personnel spécialisé mis au service du programme destiné à acheminer la documentation « morte » vers les magasins d’archives conçus aux normes internationales, et situés dans le grand bâtiment du Boulevard du 9 avril inauguré en 1998. L’accès aux archives est fixé par la loi de 1988, et ainsi que d’autres règlements, selon trois délais de communication : 30, 60 ou 100 ans. En plus de leur mission centralisatrice des archives publiques, les ANT fournissent une assistance technique (des outils de gestion, un manuel de procédure et des conseils pour qualifier les papiers) aux banques, entreprises et institutions, publiques et privées (comme le ministère des finances, la Banque Centrale de Tunisie, le Tribunal de première instance de Tunis) désireuses de trier et classer leur documentation. Un espace de stockage est disponible à condition de pourvoir les rayonnages nécessaires. Les ANT gèrent douze kilomètres linéaires de documents dont plus de deux kilomètres versés en 2012. L’institution a réceptionné les archives de fonctionnement de la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la Révolution de la réforme politique et de la transition démocratique (15 mars 2011-23 octobre 2011), celles du  Conseil économique et social, du ministère de la Communication, de la Commission d’enquête sur les dépassements entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, les urnes des élections du 23 octobre 2011 remises par l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (pour l’Assemblée Nationale Constituante) ainsi que les inventaires du  Conseil Constitutionnel (dissous le 23 mars 2011) et du fonds de la période Bourguiba, entreposé au Palais présidentiel de Carthage.

L’actualité et ses questions

La rapidité avec laquelle cette documentation historique a été versée est en soi un objet d’étonnement. En homme de terrain, Hédi Jellab pense que les ANT ont pu assurer cette fonction grâce à l’infrastructure disponible, à l’expérience accumulée par les inspections régulières et grâce au savoir-faire archivistique appliqué depuis longtemps. L’efficience gestionnaire n’empêche cependant pas de poser d’autres questions, notamment à propos des tris en amont et des critères de versement. On ignore les logiques internes des administrations qui confient leurs archives ainsi que les procédures qui construisent les séries et les documents sélectionnés. Par ailleurs, la « raison bureaucratique » ne suffit pas à garantir l’obéissance aux préceptes de classement et de publicité des archives. Or le phénomène est difficile à évaluer, tout comme celui des destructions volontaires dont on parle beaucoup depuis 2011.

Après le feu des événements « révolutionnaires » (300 postes de police incendiés, 4 tribunaux de première instance, 14 tribunaux cantonaux, 74 recettes d’impôts, des municipalités et des comités de coordination du RCD ont été touchés), plusieurs décisions constituent des brèches face au monopole du secret des archives. L’article 40 de la loi organique sur la justice transitionnelle du 24 décembre 2013 prévoit même une clause exceptionnelle : « Pour accomplir ses missions, l’instance [Vérité et dignité] dispose des prérogatives suivantes : l’accès aux archives publiques et privées nonobstant toutes les interdictions prévues par la législation en vigueur… ».

affiche30maiCependant, le décret-loi du 26 mai 2011 sur le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics (dit marsoum 41, et apparemment promulgué sous la pression de la Banque mondiale) fait actuellement débat, tout comme le suivi du travail des commissions créées pour établir les crimes et les exactions des semaines d’émeutes. Le besoin de recherche de la vérité qui a émergé à la surface des débats en 2011 serait-il en train de s’essouffler ?

Face aux questions sur la révision des priorités et le changement des procédures en fonction des événements récents, Hédi Jellab a relativisé le poids des archives publiques. L’écriture de l’histoire passe par d’autres sources : les archives privées, celles des ONG actuellement très actives et celles qui se trouvent à l’extérieur des frontières tunisiennes. Sans oublier les archives du Web qui posent aujourd’hui un défi supplémentaire aux professionnels de la conservation et aux techniciens du papier et de la numérisation.

En comparaison avec l’Algérie – où les archives nationales organisées par une loi de 1988 sont « départementalisées » –, on peut dire que la tradition centralisatrice tunisienne (quelques ministères y échappent ainsi que les fonds de la Présidence de la République) confère une dimension patrimoniale à l’institution des Archives Nationales de Tunisie. Au Maroc, la législation est plus récente. Créées par un dahir royal en 2007, les  Archives du Maroc dotées d’un local, d’un personnel et d’un directeur général (Jamaâ Baïda, historien) en 2011, viennent d’entamer le long travail de collecte et de tri auprès des administrations.

Les archives revêtent plusieurs significations. Elles ballottent entre visions du passé et attente (démesurée ?) de vérité. Elles obéissent, selon le contexte, à des contraintes et des temporalités diverses. Une phrase de Hédi Jellab a suscité une réaction mitigée dans le public de la conférence : « la

Révolution, c’est conjoncturel ! ». La perception du temps et des événements d’un historien doublé d’un responsable de l’archivage et de la conservation reflète l’une des consciences de ces temporalités.

Kmar BENDANA

est historienne, chercheure à l’ISHTC et chercheure associée à l’IRMC. Contact : kkbendana@gmail.com

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, « Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1737.

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L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités

JDS1Le système juridictionnel en Tunisie a joué un rôle historique central à la fois comme instrument de l’autoritarisme et comme foyer de la résistance au régime autoritaire. En effet, le régime de Ben Ali s’appuyait sur le système juridictionnel pour réprimer la contestation au régime. C’est ainsi que les opposants, qu’ils appartiennent aux courants de la gauche ou plutôt aux courants islamistes, ont été les victimes de procès inéquitables. Pour ce faire, le régime avait la main mise sur la magistrature, notamment par le biais de la nomination et de l’affectation des magistrats. Les magistrats récalcitrants aux ordres du pouvoir politique ont été victimes d’affectations et de nominations peu avantageuses en guise de représailles. Ainsi donc, toute l’opposition démocratique a été victime de l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique, c’est à dire du manque d’indépendance de la justice. En outre, c’est au sein du corps des juristes que se trouvait l’un des foyers permanents de résistance au régime Ben Ali, à travers notamment les organisations des avocats et le tribunal administratif. Les avocats depuis la période coloniale constituaient un rempart pour la défense des libertés publiques. Quant au tribunal administratif, il n’hésitait pas à casser des décisions de l’exécutif ou de l’administration pour abus ou excès de pouvoir.

De ce fait, on pourrait raisonnablement penser que la réforme du système judiciaire, et partant l’indépendance de la justice, fait chorus entre la classe politique qui a émergé à la suite des élections du 23 octobre 2011 et le corps des juristes. Bien au contraire, les batailles sur l’indépendance de la justice à l’intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en dehors sont parmi les plus rudes de la période transitoire. Qu’est-ce qui explique ce paradoxe ? Cette interrogation est à la base du travail de recherche que nous avons conduit en Tunisie entre les mois de mars et septembre 2014.

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Manifestation de magistrats pour réclamer leur indépendance ! 15 janvier 2014 – Tunis. Crédit photo – AFP/ © Fethi Belaid

Ce paradoxe nous conduit à penser l’indétermination de la trajectoire du changement politique en Tunisie depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite de l’ex- président Ben Ali. À partir de là, ce travail s’inscrit dans les études dites de la transitologie, ce « large processus permettant de sortir pacifiquement d’un régime autoritaire » (Frégosi, 2011). Plus précisément, il se nourrit de l’approche de la fluidité de la conjoncture politique proposée par Michel Dobry pour l’analyse de la crise politique et appliquée à l’étude des transitions de régime par Richard Banégas. De sorte que pour nous, si tout le monde s’accorde à dire que durant les premières semaines après la chute du régime Ben Ali la trajectoire de ce changement de régime n’était pas donnée d’avance, nous postulons qu’elle ne l’était pas davantage durant l’ensemble du processus constituant. Les dispositions constitutionnelles sur l’indépendance de la justice servent à cet égard de fil rouge pour rendre compte de l’incertitude de cette trajectoire et de la fluidité politique qui y est associée.

Il faut dire qu’à partir de l’observation du cas de la République du Bénin, Richard Banégas a théorisé une analyse des transformations des régimes de l’autoritaire au démocratique, basée sur la fluidité politique des transitions. Il puise concomitamment dans la littérature de la sociologie des crises de Michel Dobry et dans « l’approche par le bas » de Jean-François Bayart. Il observe que les opportunités et contraintes qui favorisent, ou limitent la crise politique, s’analysent également au sein du processus de transition lui-même, les acteurs n’étant pas seulement soumis à l’héritage des structures et plus largement de la société. Il tente de comprendre comment s’opèrent concrètement les changements de régimes autoritaires. D’après lui, sous l’effet des mobilisations multisectorielles, les structures et les rapports sociaux se modifient constamment, créant une conjoncture de fluidité politique à l’intérieur de laquelle les acteurs manœuvrent. Les acteurs vont chercher dans ce contexte à accroître leurs ressources afin de construire la légitimité qui leur permettra de gérer la transition à moyen et long terme. Ils vont alors chercher à réduire « la fluidité politique des transitions, à gérer l’incertitude » par divers mécanismes qui peuvent être tantôt l’adoption d’une nouvelle constitution, tantôt la mise en place d’un gouvernement de transition ou tout autre dispositif. Deux grands moments de cette transition peuvent être observés. Le premier est le mouvement de désectorisation. Durant cette phase, le conflit initial se propage au- delà du secteur au sein duquel il est né. Les imaginaires vont être mobilisés pour créer des identités valorisantes légitimes, propres à capter les ressources symboliques susceptibles de permettre l’enrôlement de clientèles dans plusieurs champs sociaux. Ce mouvement concerne tant les acteurs que les structures. Ces dernières, loin d’être données une fois pour toute, se modifient continuellement sous l’effet des dynamiques à l’œuvre dans la société. Plus tard, pour normaliser et surtout contrôler le processus, des acteurs centraux vont œuvrer à re-sectoriser la crise politique en repositionnant les luttes dans les arènes légitimes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de retracer à grands traits la généalogie du processus constituant en Tunisie. Il en ressort que le processus est passé d’une démarche de révision constitutionnelle pilotée par un comité d’experts appartenant à l’élite tunisienne, à une assemblée constituante originaire dont les membres sont en grande majorité extérieurs à cette élite. Pour aller de l’une à l’autre, il aura fallu les mobilisations de Kasbah I et Kasbah II, véritables coups des acteurs politiques et associatifs, tout comme une série d’autres dynamiques. En bref, il ressort que la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) est un produit de la fluidité de la conjoncture politique en Tunisie post-Ben Ali en même temps qu’elle en constitue une séquence.

Une fois l’ANC élue, celle-ci a eu pour mission prioritaire de doter la Tunisie d’une nouvelle constitution. S’il est vrai que le texte constitutionnel s’écrit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il est également le résultat d’une trame beaucoup plus large dont les éléments proviennent des mobilisations collectives nationales, des apports d’acteurs internationaux, d’enjeux géopolitiques, de groupes de pression, de l’habilité des acteurs, du poids des structures antérieures à l’ouverture de la crise, du poids de la mémoire ou encore des effets d’anticipation d’un certain nombre d’acteurs.

À travers le rôle des organisations de magistrats, nous tentons de montrer comment des acteurs ont fait sortir l’élaboration constitutionnelle en dehors de l’ANC. La puissante Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa charismatique leader, Khaltoum Kennou, ont ainsi participé d’un mouvement de désectorisation, car ce qui pouvait paraître une affaire de spécialistes est devenu très vite un débat de société. Ce travail d’insertion des débats sur l’indépendance de la justice a été si fort que la figure de ce combat a acquis une légitimité et une stature qui lui permettent aujourd’hui d’être candidate pour l’élection présidentielle en cours. Ces mouvements de désectorisation étaient observables durant les manifestations de Kasbah 2 qui réclamaient l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ils ont également été observables lors des sit-in du Bardo où s’exprimaient pêle-mêle les revendications sur l’indépendance de la justice, le caractère civil de l’État, les droits des femmes et d’autres revendications démocratiques. Les rivalités entre l’AMT et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) montrent que les acteurs ont conscience des enjeux et de l’opportunité d’influer sur la trajectoire du changement qui est en cours. Nous assistons donc ainsi à une transformation des organismes de représentation de la magistrature qui correspond aussi à certains égards à une mise en concurrence des intérêts et des agendas.

Il ressort aussi que le gouvernement Ennahdha a fait alliance avec un appareil bureaucratique qui lui a longtemps été hostile pour régler des comptes avec une partie de cet appareil. C’est ce qu’a fait le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, qui a radié des magistrats et cherché à mettre en place son système avec l’aide d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était composé de magistrats qui leur étaient farouchement hostiles durant l’ère Ben Ali. En d’autres termes, une partie du ministère de la Justice impliqué dans le régime Ben Ali a sacrifié une autre partie tout aussi impliquée pour garantir sa survie. Cette recomposition des alliances s’est observée aussi dans le caractère conflictuel des rapports entre Ennahdha et des organisations non gouvernementales de défense des libertés ou le tribunal administratif qui constituaient avant la chute de l’ancien régime des recours face à ce dernier.

En outre, l’ANC est soumise à tout ce qui se passe en dehors, souvent hors des frontières. Les rapports de force sont tout le temps fragiles. Il y a une permanente négociation. À cet égard, on observe, à faible ou grande amplitude selon les moments, le vaste mouvement de la fluidité politique et de mobilité au sein même de chaque commission de l’ANC. L’un des indices les plus simples à observer est le changement d’étiquette politique de plusieurs députés et la perpétuelle reconfiguration des groupes parlementaires et des alliances politiques.

Enfin, les acteurs internationaux ont joué un rôle central dans l’intégration du droit démocratique dans le texte constitutionnel tunisien. Cela était observable par le nombre d’agences et d’organisations internationales qui sont intervenus en Tunisie, ainsi que sur la grande quantité d’initiatives et de projets en Tunisie entre 2011 et 2014 et qui avaient pour objet l’écriture constitutionnelle. Les experts internationaux ont été reçus dans toutes les commissions et leurs avis ont été mobilisés par l’ensemble des acteurs sur tous les sujets. Sur l’indépendance de la justice notamment, tous les députés interrogés invoquent tel argumentaire de tel expert pour soutenir sa position ou pour critiquer celle d’un adversaire.

Il serait cependant erroné de penser que le droit démocratique, ou si l’on préfère la norme démocratique, a été importé en Tunisie à la faveur du processus de démocratisation ouvert par la chute du régime de Ben Ali. À l’interface de l’international et du national, se situent des acteurs de transfert. Ces médiateurs appartiennent le plus souvent, simultanément ou tour à tour, au monde scientifique, à la catégorie des experts internationaux et à l’appareil politico- administratif. La « multipositionnalité » de ces médiateurs – à l’image de Fadhel Moussa, Yadh Ben Achour, Kalthoum Kennou – renforce leur position dans les deux sphères. Ces médiateurs sont assez souvent au centre de communautés épistémiques internationales. Nous pensons que l’une des pistes intéressantes pour prolonger ce travail de recherche serait d’étudier la circulation de ces normes internationales en matière d’indépendance de la justice, et plus généralement des normes démocratiques durant cette phase de changement de régime en Tunisie.

Joseph Désiré SOM I

est diplômé d’une licence d’économie à l’Université  de Douala (Cameroun), étudiant en Master sociologie politique à l’Université Lyon 2 sous la direction de David Garibay. Il a été Boursier BMD en juin 2014 et est actuellement en accueil à l’IRMC. Contact : som1desire@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Joseph Désiré Som I, « L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités », Le Carnet de l’IRMC, 8 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1731.

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Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie

rymLe don d’organes est devenu représentatif de l’avancée de la médecine, permettant la prolongation de vie de patients en attente de transplantation. Toutefois, cet acte continue à susciter la méfiance dans l’opinion publique du fait de son lien avec un événement dramatique pour les familles des donneurs potentiels. D’autre part, les dérives liées au trafic ou à la commercialisation ont amplement entamé l’enthousiasme du public vis-à-vis de ces techniques médicales.

Dans cette optique, ce travail de thèse propose de mettre en lumière la question du « don d’organes » en Tunisie, et ce en touchant à ses différentes dimensions sociologiques et notamment celles de nature éthique, tout en les pensant dans un contexte de pénurie.

Le don est une notion centrale dans la réflexion sociologique contemporaine et se présente aujourd’hui comme une problématique de plus en plus posée dans nos sociétés « capitalistes ». Toutefois, bien qu’il n’y ait pas de garantie de retour dans le don, l’avancée réside dans cette prise en considération du rapport qui unit le donneur et le receveur. De ce fait, le don n’est pas un acte neutre. Il affecte les relations humaines, les nourrit, les renforce ou au contraire, les affaiblit.

La réticence à faire don de ses organes, en dépit des campagnes de sensibilisation et d’un appareil législatif et juridique mis en place au cours des dernières décennies, nous invite à poser plusieurs certaines questions. Quels problèmes soulèvent les dons d’organes ? Que nous disent-ils de notre société, de nos rapports à autrui, mais aussi à la vie et à la mort ? Comment interfèrent-ils avec nos systèmes de croyances et de valeurs ? Car cette insistance à faire d’un futur défunt ou d’une personne décédée un donneur potentiel n’a guère eu, jusqu’à présent, les effets escomptés. Cette situation engendre donc un double questionnement. D’une part, elle interroge les limites de ces pratiques médicales et des discours qui les accompagnent, et cela d’autant plus qu’ils sont souvent placés sous l’égide du don. D’autre part, elle soulève aussi de nombreux problèmes qui concernent l’acte de donner en tant que tel dans nos sociétés modernes. Quelle nature de relations met-il en jeu ? Dans le domaine de la santé, quels types de rapports individuels et sociétaux suppose-t-il alors entre les professionnels des soins et les patients ? Quels rôles ces professionnels ont-ils ou peuvent-ils avoir dans ce processus de donation ?

L’étude du don d’organes, quel que soit sa nature, exige une étude approfondie des pratiques professionnelles et des réactions du public vis-à-vis de ces techniques médicales, mais également de la relation qui unirait le personnel médical avec les donneurs et les receveurs d’organes. Dans cette optique, nous inscrivons ce travail dans le courant de la sociologie de la relation, dans la mesure où nous sommes face à un système bien défini, dépassant ainsi une approche plus classique fondée sur la sociologie de l’acteur. Ainsi, Cette approche relationnelle permettrait de dégager les différentes positions à l’intérieur du réseau « donneur-médecin-receveur » et de définir l’ensemble de contraintes et de ressources auquel fait face ce réseau. Les relations sociales sont alors expliquées en fonction de ce système, soit des relations directes et indirectes qui entourent les acteurs figurant dans le réseau.

Toutefois, nous considérons que le choix de l’approche relationnelle n’exclut pas pour autant le rôle de l’acteur dans l’étude que nous menons puisqu’il s’agit d’un travail basé sur l’interaction entre les différents intervenants du système. Dans ce cas, les acteurs ne peuvent pas être considérés comme accessoires puisqu’ils contribuent à fixer la situation de l’interaction, mais aussi parce qu’ils définissent les supports et les enjeux qu’apporte l’objet de la recherche.

Par ailleurs, comme nous l’avons précédemment avancé, nous comptons étudier les représentations sociales du don d’organes dans l’opinion publique mais également auprès des professionnels du domaine de la santé publique. Nous ferons recours à la théorie des représentations sociales, une théorie qui définie les représentations sociales comme des systèmes d’interprétation régissant notre relation au monde et aux autres qui, orientent et organisent les conduites et les communications sociales

Rym HALOUES-GHORBEL

est doctorante en sociologie à la Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, Université de Tunis El Manar et doctorante associée à l’IRMC. Contact : rym_haloues@yahoo.fr

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Rym Halouès-Ghorbel, « Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie », Le Carnet de l’IRMC, 7 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1725.

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La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011

alexisComme ailleurs, l’accès à l’Internet en Tunisie est en nette augmentation. Au fur et à mesure que les médias “en ligne” complémentent ou supplantent les médias traditionnels, la question de la gouvernance de l’Internet gagne en importance dans l’étude du paysage médiatique et de la liberté d’expression en Tunisie. Dans cette optique, nous avons mené une recherche sur la régulation et la gouvernance de l’Internet en Tunisie dans le cadre d’un projet collaboratif sur les médias dans la transition politique tunisienne basé à l’Université de Cambridge avec le soutien du Al-Jazeera Centre for Studies.

Cette étude cherchait à identifier les structures clés (légales, institutionnelles, et architecturelles) qui sont sous-jacentes à la gouvernance de l’Internet, et à analyser leur évolution depuis le changement de régime en 2011. Entre février et juin 2014, nous avons mené une série d’entretiens avec des cadres et des ingénieurs du ministère des Technologies de l’Information et des Communications, des fournisseurs d’Internet, et des associations de défense de la liberté en ligne. Notre étude a été particulièrement éclairée par des témoignages très candides d’acteurs du secteur privé qui ont partagé avec nous de nombreux détails portant sur leur coopération avec le ministère de l’Intérieur.

Aussi, en collaboration avec le laboratoire des Sciences de l’informatique de l’Université de Californie Berkeley, nous avons mené une série de tests de réseaux pour identifier si des pratiques de censure ou de surveillance étaient détectables sur les réseaux des trois principaux fournisseurs d’Internet en Tunisie. En plus des résultats directs qu’ils nous ont fournis, ces tests de réseaux ont pu informer nos questionnaires lors de nos interviews.

D’un point de vue légal, nous avons cherché à comprendre ce qui résulte de la coexistence de textes liberticides établis sous le régime Ben Ali et de nouvelles garanties en faveur de la liberté d’expression et de la protection des données personnelles votées dans la nouvelle constitution. Ce niveau d’analyse met en lumière les ambiguïtés et les contradictions qui caractérisent l’actuelle législation tunisienne sur le sujet de la liberté “en ligne”.

Au niveau institutionnel, nous nous sommes penchés sur l’évolution du rôle des agences étatiques et de leurs collaborations avec les sociétés privées, acteurs dans le secteur de l’Internet et de la cyber-sécurité. En particulier, nous avons examiné quelles étaient les obligations des fournisseurs d’Internet envers l’État pour maintenir leurs licences d’exploitation. Dans cet axe, nous avons constaté une progression du modèle de gouvernance au travers des partenariats public-privé, et une régression de l’importance de l’Agence Tunisienne d’Internet dans la surveillance et la régulation de l’internet en Tunisie.

Microsoft Word - Lettre IRMC - Alexi
Ammar honoré par le président de la
République, 26 août. 2008.
Source : http://www.debatunisie.com/archives
/2008/08/26/10356388.html

Finalement, nous avons examiné la pertinence de ce qui est souvent appelé l’architecture du réseau (network architecture) dans la gouvernance de l’Internet en Tunisie : le support physique (câblage), la configuration et le fonctionnement organisationnel, et les principes et procédures informatiques. Malgré le fait que cette architecture demeure invisible à la majorité des usagers, dont les connections sont obtenues par la médiation d’interfaces-usagers, elle représente en fait un domaine d’intervention essentiel pour la gouvernance de l’Internet à l’intérieur d’un territoire national. Cette architecture est fondée sur un savoir scientifique qui échappe à la grande majorité des usagers. Et c’est à ce niveau-ci que les organismes privés et publics délimitent concrètement ce que sera l’expérience de l’usager qui accède à l’Internet depuis un réseau national.

Comme il a été reporté ailleurs, notre étude a confirmé qu’il y a eu un recul majeur de la censure de l’Internet en Tunisie depuis 2011. Par-contre, nous avons aussi constaté que ce recul n’est pas durablement implanté dans les institutions qui gouvernent l’Internet, et que les pratiques de surveillance d’usagers par les services de sécurité (en collaboration avec les fournisseurs privés d’accès) continuent sans le contrepoids de réels garde-fous contre des abus.

Les résultats de cette recherche seront publiés en décembre 2014 dans la revue, The Journal of North African Studies, sous le titre « The scissors and the magnifying glass: Internet governance in the transitional Tunisian context ».

Alexis ARTAUD DE LA FERRIERE

est doctorant à la Faculté d’éducation à l’Université de Cambridge. Chercheur associé au CIRMENA (Centre for the Study of the International Relations of the Middle East and North Africa, Cambridge) et doctorant associé à l’IRMC. Contact : alexis.delaferriere@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Alexis Artaud de la Ferrière, « La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011 », Le Carnet de l’IRMC, 6 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1714.

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L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus

imenSortant tout juste de l’engouement des dernières élections législatives, rythmées par les battements du cœur du Parlement, la Tunisie vit une fois de plus une année charnière dans sa politique de transition. Ce nouvel évènement n’est pas sans rappeler que trois années auparavant les citoyens tunisiens allaient aussi à la même époque prendre une décision qui allait changer le cours de l’histoire politique de la Tunisie. Tel un écho au 23 Octobre 2011, cette date symbolique est devenue l’emblème de « la voix des urnes ».

Le 14 Janvier 2011, le président en place Ben Ali, décide de fuir son pays, la Tunisie. Au pouvoir depuis 23 années dans une dictature que les médias qualifieront de « dictature douce », alors qu’elle ne l’était pas du tout (« douce »[1]), ce départ a laissé incrédules les citoyens tunisiens. Dans la rapidité de son geste, le président Ben Ali, a laissé un pays dévasté politiquement qui avait tout à reconstruire. Sans élection aucune, les experts juridiques tunisiens ont mis en place une commission sous la présidence du professeur Yadh Ben Achour. Sommé d’agir du fait des fortes attentes et de l’urgence de la situation, la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a édicté l’une de ses décisions majeures : élire une Assemblée Nationale Constituante en charge de la rédaction de la Constitution. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin.

Au regardant, cette histoire[2] ressemble à toutes les histoires de prise de pouvoir, mais la Tunisie a eu ce destin particulier qui a créé un effet domino et entrainé dans son élan de liberté d’autres pays dans cette volonté de se défaire de ses chaines. Mais il s’agit aussi d’un fait social et sociétal. La question de l’élaboration de la nouvelle constitution doit être abordée dans son ensemble et à travers plusieurs dimensions[3], aussi bien historique, sociologique que juridique. La première difficulté pour l’observateur que je suis, a été de capturer une histoire en train de se faire. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Comment est-il possible d’avoir le recul nécessaire en tant qu’observateur d’une « histoire récente »? Le fond de l’analyse donne aussi à réfléchir sur ce terrain et amorce une problématique nouvelle, celle citée par Edgar Morin dans La sociologie du présent. C’est ainsi que la Tunisie se retrouve être le laboratoire fascinant de la sociologie d’aujourd’hui, sans l’avoir prémédité.

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© journaly24.com

Presqu’une année est passée, après l’adoption de la Constitution tunisienne, et la question se pose toujours : la nouvelle Constitution garantira-t-elle les droits et les libertés de tous les citoyens tunisiens?  C’est dans un contexte tout à fait similaire aux élections du 26 octobre 2014, que les citoyens tunisiens ont répondu à l’appel des élections du 23 octobre 2011. L’espoir qu’il existerait enfin une loi fondamentale qui respecterait les libertés individuelles des citoyens et dont les législateurs en seraient les gardiens. On aurait pu penser que l’élaboration de la constitution tunisienne serait un jeu politique et qu’une analyse particulière pouvait se fonder sur la seule observation des débats au sein de l’assemblée nationale constituante. Or, les jeux menés dans l’arène du Bardo sont plus complexes qu’il n’y semblait. En commençant par la déconstruction des profils sociologiques. La prise en compte des acteurs au prisme des phénomènes sociologiques rend compte du pluralisme des individus[4]. L’héritage de l’assemblée constituante débute par des élections dites « libres et indépendantes ». Mais elle a laissé place à un libéralisme inattendu. Opposants rentrés au pays après la fuite du président déchu, les élus ont cette caractéristique particulière d’avoir un vécu à la marge de la culture “traditionnelle” des politiques qui n’ont pas été gouvernés par un régime dictatorial ou totalitaire. Ce retour sur la scène politique interroge sur la reconstruction identitaire des Tunisiens. En premier lieu, nous retrouvons des élus, ayant une bi-nationalité, des élus ayant été incarcérés, des élus partis en exil et des élus en fuite. C’est à travers cette première observation que le choix des débats à l’assemblée a été faite. La question de l’identité étant profondément liée aux discussions sur l’intégration dans la Constitution de la charia ou de la liberté de conscience de l’homme.

Façonnée dans un esprit de libéralisme, l’organisation de l’assemblée constituante a aussi été soumise à la critique. À commencer par le choix de la feuille blanche. Certains diront qu’il fallait couper court avec l’ombre de l’ancienne constitution révisée de manière abusive maintes et maintes fois par le président Ben Ali. D’autres clameront que ce système permettait d’importer de nouveaux conflits qui n’avaient pas lieu d’être en Tunisie, après tous les acquis “bourguibistes”. La question de la légitimité n’a pas été épargnée. Les différentes composantes de l’assemblée constituante s’étaient engagées contractuellement avec les citoyens déclarant que la Constitution serait édictée en une année. Mais elle n’a pas respecté cet engagement et le pacte de confiance entre les élus et leurs citoyens s’est rompu dès l’année 2012.

Durant trois années, les débats se sont alors cristallisés autour des notions de fond, le rôle de la femme dans cette société patriarcale en évolution (en témoigne l’exigence de parité aux élections législatives), la religion et son rapport à la liberté de conscience (Peut-on être tunisien sans être musulman au regard de l’État ?), et la forme du régime politique (Quel serait le choix le plus judicieux afin de ne pas reproduire les erreurs passées ?). Face aux vives discussions, une seule solution s’imposait aux élus, prendre la voie du compromis ou du consensus.

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© jasmine-foundation.org

Les élus finiront par se concentrer très activement sur la lettre de la Constitution, malheureusement en en sous-estimant la forme, au point d’en oublier que la Constitution est la norme suprême en droit commun, et que cette norme a donc besoin qu’on lui fournisse les outils de son effectivité grâce à des modalités de garantie que l’on retrouve en droit (les clauses de limitation du droit, l’exigence de la proportionnalité : le droit constitutionnel est une boite à outils bien fournie). Ces législateurs non-professionnels du droit parlementaire ont été secondés par divers acteurs. Leur importance tient à leur familiarité avec le droit : des attachés parlementaires employés sous l’ancien régime en passant par les experts juridiques tunisiens et internationaux. Nombreux étaient les moyens mis à leur disposition pour les épauler. Mais la pratique a été plus complexe. Il a fallu du temps à ces apprentis législateurs pour comprendre la mécanique de l’élaboration d’une constitution. Et le baromètre qui a permis de prendre la température de leur travail était celui de la rue. Les citoyens tunisiens ont tous joué un rôle dans la fabrication de la Constitution. Lorsque celle-ci laissait entrevoir un possible abus d’autorité, les tunisiens manifestaient leur opposition devant le Bardo à coup de slogans qui ne laissaient place à aucune ambigüité.

Cette arène où sont menées les discussions, où des novices s’approprient les codes de politiciens de profession, où les crises de politique nationale sont débattues, devient le lieu de reconditionnement de l’espace sociétal. Et la Constitution en représente le produit final, conséquence directe de la résolution des conflits entre les élus. Mais la Tunisie n’en est qu’à ses premiers pas en matière de transitologie[5]. Les attentes des citoyens tunisiens sont tournées vers l’application de la Constitution et les interprétations qu’en feront les juges constitutionnels.

Le pays du Jasmin n’a pas encore fini son printemps. La mobilisation de son peuple est toujours sous-jacente aux projets des autorités gouvernantes et si jamais elles s’interposent entre les citoyens tunisiens et leurs libertés, ces derniers seront toujours présents pour clamer haut et fort : « Alchaab yourid eskat elnidham ».

Imen HAFSAOUI

est doctorante au centre CHERPA à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et doctorante associée à l’IRMC. Contact : hafsaouiimen.a@gmail.com.

Pour citer ce billet : Imen Hafsaoui, « L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus », Le Carnet de l’IRMC, 18 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1706.


[1] Ben Brik T., 2000, Une si douce dictature…, chroniques tunisiennes 1991-2000, Paris, La Découverte, “Cahiers libres”.

[2] Boulares H., 2012, Histoire de la Tunisie, Tunis, Cérès edition.

[3] Ferjani M-C., 2012, « Révolution, élections et évolution du champ politique tunisien », Confluences Méditerranée, vol. 3, n° 82.

[4] Costa O., Kerrouche E., 2007, Qui sont les députés français, Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences-Po, “Nouveaux Débats”.

[5] Dobry M., 2000, « Les transitions démocratiques regards sur l’état de la « transitologie », Revue de science politique, 4-5, vol. 50.

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Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux

Population en marge, immigré, transmigrant

La mondialisation des échanges a généré plusieurs formes de mobilités (anciennes et nouvelles), de nouveaux couloirs migratoires et de nouvelles figures de migrants. Ces transformations globales amènent à visibiliser des acteurs déjà repérés, ou nouvellement identifiés, qui rencontrent dans leur migration des situations d’interaction qui redéfinissent les rapports à l’Autre et aux espaces traversés. Nos travaux de recherche portent sur les questions de migration de populations nouvellement arrivées en France ou déjà installées (Marocains en migration et Gitans Catalans, 2005) ou en circulation (accès aux soins de population en circulation, 2009) ou en transmigration (de l’immigré au transmigrant, 2012).

Dans un premier temps, nous avons cherché à saisir des parcours de formation de jeunes enfants gitans et maghrébins, ainsi que leur capacité à jongler entre les univers de normes scolaires et familiales. Nous nous sommes alors attachés à saisir les constructions sociales, les sociabilités et les formes de transmission que ces populations proposaient.

Dans les terrains plus récents, nous nous sommes attachés à saisir le croisement des migrants circulants avec les migrants installés ou dits « sédentaires ». Ces nouvelles formes migratoires où la circulation prime, que ce soit pour des activités économiques entre plusieurs nations (les transnationaux) ou que ce soit en faisant des allers-retours fréquents entre leur pays d’origine et leur pays d’installation (les internationaux), modifient à la fois les territoires (géographiques ou sociaux) et les pratiques vis-à-vis des institutions socialisatrices (École, famille).

Algerie-Tunisie-frontieres-maritimesCes différents terrains nous ont toujours amené à aborder les questions relatives aux migrations en prenant en compte à la fois la place saisie par les acteurs des groupes dits « ethniques » ou métissés et la place qui leur est accordée, que ce soit dans leurs espaces de vie quotidienne ou dans leurs réseaux internationaux. Nous considérons, comme l’ont déjà montré d’autres chercheurs tels que N. Glick Schiller et al. (2003 ; 2004), A. Tarrius (1992 ; 1993 ; 2001) ou encore A. Appadurai (2001), que les groupes sociaux ne sont pas définis uniquement par un territoire donné mais qu’ils créent par leurs mobilités, leurs mouvements, leurs réseaux locaux et/ou internationaux, des espaces déterritorialisés et transnationaux.

D’une recherche à l’autre, nous avons tenté de montrer que l’école ne peut prétendre assurer seule la transmission des compétences culturelles et sociales requises dans notre société pour l’accès à l’autonomie adulte et citoyenne (Missaoui, 2007). D’autres systèmes de prise en charge familiale ou d’apprentissage par la « débrouille » sont apparus comme nécessaires et pertinents dans la socialisation des individus qui étaient soit en « échec scolaire », soit en position de grande précarité sociale et économique.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Ces formes de transmission font-elles sens pour les populations installées, en migration ou en transit et/ou parfois en marge, comme dans les villes et les villages en Tunisie auxquels nous comptons désormais nous intéresser ? Quelle place occupent les formations diplômantes dans les parcours migratoires et/ou les mobilités professionnelles et sociales ?

Les révolutions arabes de 2011 ont entraîné une recrudescence des perturbations migratoires en Méditerranée, à la fois marquées par les harragas, les expulsions et la multiplication des camps de réfugiés, mais ont aussi permis des reconfigurations qui nous rappellent que les réseaux sur lesquels s’appuient nombre de ces mouvements ont une inscription sociale, spatiale et temporelle qui facilite leur résilience. Les acteurs en/du mouvement fabriquent et s’inscrivent dans des réseaux qui relient des mondes sociaux multiples, par delà les frontières de divers ordres (qu’elles soient géographiques, institutionnelles, politiques ou symboliques). Les perturbations et incertitudes nées de la crise économique et des « printemps arabes » permettent de mettre en évidence des initiatives de population souvent stigmatisées et/ou en marge, alors même que leurs pratiques, souvent peu considérées par les décideurs du centre, sont pour nous de véritables pratiques permettant des sorties de crise, à l’échelle locale.

Commerce transnational, frontières et transmissions

Le projet de recherche collectif et pluridisciplinaire « Mondialisations Discrètes en Méditerranée » (géographie, sociologie, anthropologie) a pour objectif de tenter de comprendre comment, en deux décennies, une « mondialisation par le bas » (Portes, 1999 ; Tarrius, 2002) circonscrite à quelques régions du monde (États-Unis-Caraïbes et Méditerranée occidentale) et animée par des entrepreneurs migrants pionniers s’est progressivement inscrite dans un cadre d’échanges globaux (Mathews G. et al., 2012). De multiples travaux ont déjà montré comment des Maghrébins, vendeurs de rue ou des propriétaires de boutiques, grossistes ou entrepreneurs migrants, sont impliqués dans des chaînes commerciales transnationales en pleine mutation qui dépassent le cadre méditerranéen, désormais bien connu (A. Tarrius, 1987 ; M. Péraldi, 2001), pour s’étendre aujourd’hui jusqu’en Chine (S. Belguidoum, O. Pliez, 2012). Cette mondialisation est qualifiée de « discrète » (O. Pliez, 2007) car elle se fonde sur des réseaux sociaux et territoriaux qui s’inscrivent à une échelle pleinement globale mais qui sont difficiles à appréhender.

Notre démarche s’inscrit dans une socio-anthropologie dynamique et complexe de l’altérité qui aura pour objectif de saisir le processus dynamique selon lequel des individus ou des collectifs de petite taille s’inscrivent dans des chaînes relationnelles. Afin de saisir les dynamiques à l’œuvre au sein des réseaux sociaux que tissent les acteurs et des réseaux territoriaux de places marchandes transnationales qu’ils fréquentent, nous souhaitons expérimenter sur nos terrains la méthode des narrations quantifiées (Grossetti, 2011). Il s’agit ainsi de valoriser et de systématiser le matériau empirique collecté lors des entretiens, par des schématisations des transmissions qui s’opèrent au sein de cette « mondialisation discrète », par des tracés généalogiques et des formalisations graphiques. Ces deux outils (tracés généalogiques et narrations quantifiées) nous semblent pertinents pour mettre à jour des éléments d’information que l’observation et/ou l’entretien seuls ne pourraient nous donner à voir.

Tunisie-Alger
Aïn Melloula et Babouche, près d’Aïn Drahem, sur la frontière tuniso-algérienne
© leaders.com.tn

Il s’agira durant mon affectation, de mener des enquêtes dans un contexte de transition politique qui provoque – et/ou permet de mettre en lumière – des recompositions sociales, spatiales, géopolitiques qui découlent de la montée en puissance des importations de produits chinois dans les places marchandes urbaines de la Tunisie et à ses frontières avec l’Algérie spécifiquement. Mon terrain d’étude se situe dans la partie frontalière Nord-Ouest de la Tunisie qui se considère souvent comme étant l’enfant oublié de la société tunisienne, comme un territoire délaissé et la population se vit dans un sentiment d’exclusion, ne bénéficiant jamais des richesses sociales et économiques qui se développent dans le centre. Allant de Aïn Draham, ville du Nord-Ouest de la Tunisie (gouvernorat de Jendouba) située à une vingtaine de kilomètres au sud de Tabarka, en passant par Ghardimaou, et jusqu’à Kalaat Senan (gouvernorat du Kef). Ces villes se situent dans des espaces transfrontaliers, des espaces de passage, d’installation de migrants (essentiellement des Algériens) et sont des lieux de circulation de produits licites et illicites.

Il n’est plus à démontrer qu’il existe de nouvelles modalités de mobilisations transnationales qui font le lien du local au global. Ces modalités renvoient à des trajectoires de réussites transnationales qui s’affichent. Il s’agira d’identifier l’émergence des formes de transmission qui sont opérées d’une génération à l’autre, au sein d’une catégorie de population en situation de précarité et résidant tout le long de la frontière tunisienne. Une à deux générations plus tôt, prédominaient les « porteurs de cabas », entre la Tunisie et la Libye (Boubakri, 2010), en France (Tarrius, 1987 ; Péraldi, 2001) ou en Turquie (Pérouse, 2007). Ces formes de transmissions nous éclairent sur les transformations des façons de migrer, de s’intégrer ou juste de « transiter » d’un État à un autre.

Sonia HASNIA MISSAOUI

est sociologue, Maître de conférences, chargée de recherche au CNRS (LISST-CERS UMR 5193) en délégation à l’IRMC, (contact : missaoui@univ-tlse2.fr).

Pour citer ce billet : Sonia Hasnia Missaoui, « Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux », Le Carnet de l’IRMC, 16 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1698.

 

Bibliographie

Bava S., Mazzella S., 2001, « Samir en voyage d’affaires. Un business entre plusieurs mondes », in M. Peraldi (dir.), Cabas et containers. Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Maisonneuve & Larose / MMSH, 269-275.

Belguidoum A., Pliez O., 2012, « Construire une route de la soie entre l’Algérie et la Chine », Routes, Diaspora, Histoire et sociétés, n° 20, 115-130.

Boubakri, H., M’barek, W., 2010, « Lieux, acteurs et réseaux de l’économie informelle à la frontière tuniso-libyenne », in Développement rural, Environnement et Enjeux territoriaux : regards croisés Oriental marocain et Sud-Est tunisien, Tunis, IRD & Cérès Edition.

Grossetti M., 2011, « Les narrations quantifiées. Une méthode mixte pour étudier des processus sociaux », Terrains et Travaux, n° 19, 161-182.

Mathews G. et al. (éd.), 2012, Globalization from Below, The World’s Other Economy, Routledge.

Missaoui H.-S., 2007, « Usage intermittent de l’école : des temporalités scolaires redéfinies par des enfants gitans et maghrébins nouveaux-arrivants », in « les temporalités des populations », Revue Espace, Populations, Sociétés, 385-396.

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Pliez O., 2007, « Des jeans chinois dans les rues du Caire, ou les espaces discrets de la mondialisation », M@ppemonde, n° 88, vol. 4.

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Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe

Eric gobeAprès avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv fantasmé de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Aujourd’hui, le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation, Seule la Tunisie semble surnager et être engagée dans un processus de transition consensuel entre les différents acteurs politiques.

Dans une telle configuration, il s’agira de s’interroger sur les modalités du déploiement des relations entre la justice et le pouvoir politique ces dernières années en Algérie, au Maroc et en Tunisie, autrement dit dans des pays du Maghreb ne connaissant des dynamiques politiques divergentes.

Pour analyser la recomposition et/ou la reproduction des rapports entre justice et politique, ce programme de recherche, qui s’inscrit dans la continuité du programme « Justices en transition » que nous avons coordonné au Centre Jacques Berque, s’articule autour de trois axes : le premier analyse les logiques politiques qui sous-tendent la thématique réformatrice de la justice ; le second se focalise sur le positionnement des professions juridiques dans le fonctionnement de la justice au cours de ces dernières années ; le troisième axe s’intéresse aux procès consécutifs à la chute d’un régime autoritaire, ainsi qu’à la justice dite transitionnelle en se centrant sur les ambiguïtés politiques véhiculées par la mise en oeuvre d’une « justice de réconciliation » au Maghreb.

Axe 1. Réformer la justice au Maghreb

Au Maghreb, la problématique de la réforme de la justice a pu apparaître ces dernières années comme une stratégie de libéralisation limitée menée par des gouvernants soucieux d’assurer la pérennité de leur pouvoir autoritaire.

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© afriquemonde.org

Au Maroc, l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 et la création par le roi en 2012 d’une Haute instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire sont symptomatiques d’une volonté de la monarchie de prévenir tout risque révolutionnaire. Le régime de Mohamed VI a ainsi déployé « une technologie gouvernementale de conciliation »[1], déjà éprouvée dans divers domaines. Mais à ce jour au Maroc comme en Tunisie, la réforme de la justice a d’abord été le nom d’une redéfinition du statut constitutionnel du pouvoir judiciaire. Dit autrement, les réformes constitutionnelles ont concerné de façon très significative les dispositions relatives à la justice. Et à travers le débat constitutionnel, les différents acteurs politiques et judiciaires ont posé la question de l’interférence de l’Exécutif dans la gestion du corps judiciaire.

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© h24info.ma

En Tunisie, les deux gouvernements de la Troïka ont eu tendance à ne pas tenir compte des garanties accordées aux juges par l’institutionnalisation de l’Instance provisoire de supervision de l’institution judiciaire. Cette orientation s’est également exprimée à travers la politique d’épuration de la magistrature conduite par le ministre de la Justice sur des bases juridiques très faibles. L’épisode des magistrats licenciés en 2012 qui, les uns après les autres, ont vu les décisions de licenciement les concernant annulées, non seulement montre la propension de l’Exécutif à subordonner la magistrature, mais aussi l’affirmation par la justice administrative tunisienne de son indépendance.

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© avocat-algerie.net

Quant à l’Algérie, si le président Bouteflika avait annoncé en 2011 une révision de la constitution et de ses dispositions se rapportant au pouvoir judicaire, la déclaration n’a pas été suivie d’effets. Il est vrai que l’agenda national demeure suspendu à l’état de santé du président. Pour autant, cette focalisation sur les garanties d’indépendance accordées aux magistrats ne doit pas faire perdre de vue que la réforme de la justice se rapporte à des enjeux de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui dépassent la question de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique

En Tunisie et au Maroc, les diagnostics élaborés par certaines associations et organisations internationales à propos des dysfonctionnements de l’institution judiciaire sont convergents. Le premier point noir qui intéresse au premier chef les politiques publiques de la justice se rapporte à la surcharge des dossiers à traiter par l’appareil judiciaire. Le manque de moyens et le nombre d’affaires en justice sont des obstacles à la garantie d’un procès équitable.

L’autre principal point noir des systèmes judiciaires des deux pays, dénoncé par la majorité des usagers de la justice, est la corruption des magistrats et de certains auxiliaires de justice. Pour finir de brosser le tableau des maux dont souffre l’institution judiciaire, les diagnostics portés sur les justices marocaine et tunisienne évoquent également l’absence d’informatisation des tribunaux, la diffusion limitée de la jurisprudence, les déficiences dans l’exécution des décisions de justice et, last but not least, le manque de compétences juridiques des professions judiciaires lié à des formations initiale et continue insuffisantes[2].

Toutefois, si le listage des dysfonctionnements judiciaires fait consensus, il n’en va pas de même pour les remèdes à apporter. L’adhésion à la thématique de la réforme ne signifie pas pour autant que les uns et les autres sont d’accord sur ce que réformer veut dire[3]. Il s’agira précisément à travers cet axe d’analyser la logique des différents acteurs impliqués dans les processus de réforme de la justice au Maghreb. Parmi ces acteurs, les professions apparaissent centrales : elles se sont emparées de cette question pour conduire des actions collectives exigeant la satisfaction des revendications corporatistes et l’exigence d’une justice plus indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

Axe 2. Professions judiciaires et changement politique

Certains travaux récents menés sur l’action collective des professions judiciaires ont développé la thèse selon laquelle les avocats auraient vocation à s’engager dans des mobilisations visant à promouvoir une forme de libéralisme politique, par-delà leurs objectifs professionnels[4]. Les avocats auraient, nolens volens, mis en place une double stratégie de mobilisation : au sein des palais de justice où l’espace judiciaire est susceptible d’être transformé, le temps des procès ou d’une grève des audiences, en une arène politique ; hors de l’appareil judiciaire, où les avocats ont la capacité de se positionner comme des porte-paroles du public en raison de leur éthos professionnel et de l’autonomie dont disposent leurs institutions représentatives.

Le 14 janvier 2011, jour du départ du pouvoir du président Ben Ali, les images de jeunes avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l’Intérieur donneraient à penser que les avocats ont joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entraînant la chute du régime autoritaire issu de l’indépendance. S’il convient d’éviter ce genre de raccourci causal, il n’en demeure pas moins que les avocats[5] sont bel et bien sortis des palais de justice pour participer aux manifestations contre le régime de Ben Ali. Leurs porte-paroles se sont également impliqués dans le processus de transition politique post-Ben Ali.

Cette propension à s’engager s’insèrerait dans le cadre de ce que les sociologues Lucien Karpik et Terence C. Halliday nomment un « complexe juridique », la mobilisation des avocats ne pouvant se penser indépendamment de celles des autres professions juridiques, notamment des magistrats. Dans leurs récents ouvrages, ces auteurs ont utilisé cette notion de complexe juridique tant pour décrire les rapports entre les deux principaux acteurs de l’arène judiciaire (avocats et magistrats), que pour rendre compte de leur capacité plus ou moins grande à faire évoluer les régimes autoritaires dans le sens de l’institutionnalisation d’un régime politique libéral. Toutefois l’approche de Lucien Karpik et Terence C. Halliday n’est pas exempte de critiques. Elle a tendance à ignorer les segmentations et les hiérarchisations au sein des professions judiciaires, ainsi que leurs effets sur la définition des enjeux professionnels.

Les cas marocain, algérien et tunisien nous semblent montrer que les mobilisations des deux professions n’ont pas toujours à voir avec la question de leur capacité à faire évoluer les régimes politiques. Les dynamiques du « complexe juridique » entremêlent des logiques professionnelles et politiques qui, selon la conjoncture, sont contradictoires et/ou complémentaires.

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En Tunisie, la libéralisation politique depuis le départ du président Ben Ali a fait surgir dans l’espace politique et dans l’arène judiciaire des conflits professionnels entre magistrats et avocats qui ne pouvaient pas s’exprimer publiquement sous les régimes politiques autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali[6]. Les conflits de la période autoritaire se sont ainsi transformés en un antagonisme ouvert dans la « phase de transition ». In fine, la question de l’héritage répressif d’un régime politique se pose à tout nouveau pouvoir qui affiche la volonté de se démarquer de l’autoritarisme de son prédécesseur.

Axe 3. Action judiciaire et justice transitionnelle

En Tunisie, l’autorité judiciaire a dû, dès le départ du président Ben Ali, statuer sur des contentieux liés à la chute de l’ancien régime. Il est à noter que les responsables de la répression des mouvements de protestation précédant la chute du régime de Ben Ali (2010-2011) ont été déférés devant la justice militaire et non civile. Nous tenterons ici de comprendre la signification politique du fait que les tribunaux de droit commun se sont dessaisis au profit des juridictions militaires. Nous réfléchirons également à travers les divers procès de responsables de l’ancien régime sur l’articulation entre temps politique et temps judiciaire dans la Tunisie post-Ben Ali.

Pour gérer les contentieux hérités du régime autoritaire, les gouvernants ont été conduits ces dernières années à mettre en place une « justice transitionnelle », c’est-à-dire un type de justice qui, dans sa conception standard, renvoie à toute une série de mesures juridiques (lois, décisions judiciaires) visant, dans le cadre du passage d’une dictature à une démocratie, à établir un mécanisme de réparation des abus et exactions commis par le régime déchu[7]. Dans le monde arabe, seuls deux pays du Maghreb à ce jour ont mis en place une justice de ce type, le Maroc et la Tunisie.

Toutefois, l’institutionnalisation de la justice transitionnelle s’insère dans des contextes politiques radicalement différents. Au Maroc, elle relève de l’importation d’une catégorie et d’une politique de justice conçue comme un substitut à des réformes politiques et fait suite à une succession monarchique, tandis qu’en Tunisie, son établissement est la conséquence de la chute du régime autoritaire du président Ben Ali. Au Maroc comme en Tunisie, divers acteurs[8] ont pris la parole dans l’espace public pour revendiquer la mise en place d’une justice transitionnelle. L’appropriation de cette catégorie leur apparaissait comme allant de soi, comme étant la meilleure des solutions pour gérer l’héritage en matière de violations massives des droits de l’Homme laissé par feu Hassan II pour le Maroc et par le régime de Ben Ali pour la Tunisie.

Or, la justice transitionnelle comme concept et comme pratique ne va pas de soi. Sa naissance est récente (le début des années 1990) et sa conceptualisation plutôt vague. L’historien Guillaume Mouralis rappelle, dans une perspective critique, que la justice transitionnelle est une catégorie sans contenu bien délimité, à la fois descriptive et prescriptive, qui s’appuie sur deux croyances : « l’une normative selon laquelle il existe un besoin universel de justice dans un sens procédural et libéral, l’autre causale, selon laquelle la mise en œuvre de certaines de mesures promouvra la justice et l’État de droit à la suite d’un changement de régime »[9].

Nous souhaitons conduire une réflexion visant à dénaturaliser cette notion et ses présupposés en la passant au crible des sciences sociales, en analysant ses postulats implicites et en faisant une sociologie de ses promoteurs[10]. Alors que ces deux États ont mis en place une commission Vérité, c’est-à-dire des institutions extrajudiciaires conçus comme les lieux « d’une guérison des individus en même temps que d’une renaissance de la nation », les victimes tendraient à « “banaliser” leurs échanges avec les membres de la Commission, pour rendre au récit des événements violents leur dimension sociale et politique ». Par ailleurs, il s’agira d’analyser dans quelle mesure la justice transitionnelle renvoie à une pratique professionnelle et à l’activité de filières internationales mobilisées pour promouvoir les commissions Vérité.

Nous formulerons l’hypothèse plus générale selon laquelle le fonctionnement de la justice transitionnelle dépend du contexte politique dans lequel elle se déploie. Dans le cas tunisien, il n’est pas possible de préjuger des effets de son « acclimatation » dans un espace politique instable, mais elle a été et elle est encore en 2014 un enjeu de la compétition politique que se livre Ennahdha, mouvement à référent religieux, et les partis sécularistes. Au Maroc, la justice transitionnelle s’inscrit dans une continuité dynastique, dans une trajectoire politique où l’Instance Equité et Réconciliation a été, selon la formule de Frédéric Vairel, « une commission “comme si”, comme si elle indiquait une transition vers la démocratie, comme si elle allait produire de son propre chef une vérité endossable par les victimes »[11].

Quelles que soient les ambiguïtés et les non-dits des justices transitionnelles, elles ont en tout cas le mérite d’exister. Ce n’est pas le cas en Algérie où il n’y a eu ni justice, ni transition, mais la remise sur les rails d’un régime militaire autoritaire un temps menacé par un parti islamiste, le Front islamique du Salut, puis par divers groupes armés se réclamant de l’islam.

Eric GOBE

est politologue, Directeur de recherche au CNRS (IREMAM UMR 7310) en affectation à l’IRMC. Contact : jbheuman@gmail.com

 Pour citer ce billet : Eric Gobe, « Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe », Le Carnet de l’IRMC, 11 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1688.


[1] Camau M., 2012, « Un printemps arabe ? L’émulation protestataire et ses limites », L’Année du Maghreb 2012, Paris, CNRS Editions, 27-47.

[2] Pour un tableau d’ensemble des dysfonctionnements de la justice au Maroc, cf. Mariam Ben Alioua, 2013, « La justice un chantier qui s’éternise », [http://farzyat.cjb.ma/lajustice-un-chantier-qui-seternise/].

[3] Dans le cas français, cf. Vauchez A. et Willemez L., 2007, La justice face à ses réformateurs (1980 2006), Paris, PUF.

[4] Halliday T.C. et Karpik L., 1997, « Preface », in Halliday T. C. et Karpik L. (dir.), Lawyers and the Rise of Political Liberalism. Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1-14. Ces auteurs considèrent que les barreaux défendent une forme particulière de libéralisme politique restreint dans la mesure où il se limite aux « droits individuels civils et politiques », ainsi qu’à la promotion des « libertés fondamentales » qui protègent les citoyens de l’action arbitraire de l’État : liberté de conscience, liberté de parole, liberté de déplacement, due process of law, etc.

[5] Tout au moins les jeunes avocats, membres de que j’ai appelé le « bas barreau tunisien », c’est-à-dire les avocats généralistes traitant des petites affaires. Cf. Gobe E., 2013, Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883- 2011). Sociohistoire d’une profession politique, Paris, Karthala-IRMC.

[6] Ibid., 305-307.

[7] Israël L. et Mouralis G., 2014, « General Introduction », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 3.

[8] Principalement des associations de défense des droits de l’Homme, des militants des oppositions réprimées, des avocats, des magistrats, ou encore certains partis politiques.

[9] Mouralis G., 2014, « The invention de la “Transitional Justice” in 1990’s », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 83-100.

[10] Lefranc S., 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et Société, n° 73, 561-589.

[11] Vairel F., 2004, « Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation », Politique Africaine, 4(96), 193.

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Comment réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ?

Atelier organisé lors du colloque « Intégrer les droits économiques, sociaux et culturels au processus  de la justice transitionnelle : une opportunité de réforme au Moyen Orient et en Afrique du Nord ? », Tunis, 24-26 septembre 2014.

L’IRMC a organisé, en collaboration avec le Centre allemand d’opérations de maintien de la paix (ZIF), le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), le Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (OHCHR), le Centre Kawakibi pour la transition démocratique et l’Institut Français de Tunisie, un colloque international consacré à la justice transitionnelle [1]. Ce colloque, qui a réuni chercheurs, experts et praticiens de la justice transitionnelle venus de nombreux pays (en particulier du monde arabe) a permis d’échanger autour de la prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels dans le processus de justice transitionnelle, traditionnellement focalisée sur les droits politiques et les libertés.

Dans le cadre de ce colloque, la seconde journée a été consacrée aux problématiques de la construction de la mémoire, de l’écriture et l’enseignement de l’histoire et des rapports entre histoire et mémoire. Un atelier, sous la direction de Kmar Bendana, chercheure à l’IRMC, a porté sur les enjeux de l’écriture, sous forme de récit historique, du passé autoritaire dans le contexte de régimes post-autoritaires. Il a permis d’entendre l’exposé de Valentin Behr, doctorant à l’Université de Strasbourg, spécialiste de l’écriture de l’histoire du passé communiste en Pologne (Jérôme Heurtaux).

L’atelier s’est tenu jeudi 25 septembre 2014 après-midi, devant une quarantaine de personnes, dans le prolongement d’une matinée qui a mis à plat les notions de passé, de mémoire et d’histoire, souvent utilisées sans distinction. L’atelier « Justice transitionnelle et accès aux archives » se tenait parallèlement, coordonné par Hédi Jellab et Farah Hached. Les deux coordonnateurs ont regretté cette scission car la question des archives fait pleinement partie des soucis de l’historien. L’accès aux sources détermine les pratiques et les démarches de la discipline historienne et dessine les frontières entre les usages de l’archive. Enfin, en plus des mutations technologiques en cours, le rapport entre passé, présent et futur se reflète dans les modalités par lesquelles le pouvoir politique, les historiens et le public traitent l’archive.

Kmar Bendana : Propos introductifs

Kmar Bendana a introduit le débat en partant de l’intitulé de l’atelier : « réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ». « Réécrire » suppose qu’écrire est une opération close, ou tout au moins déjà faite. Le cas de l’histoire contemporaine de la Tunisie autorise d’autant moins le raccourci, qu’écrire l’histoire conduit à poser la question de ceux à qui on s’adresse et de la réaction des usagers. Écriture et réécriture de l’histoire dépendent de la demande sociale (en Tunisie par exemple, elle apparaît à la mort de Bourguiba ; après 2011, elle augmente), des commanditaires, des agents, des canaux comme des effets de la réception, car les usages de l’histoire sont multiples.

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© Nawaat

Un « passé autoritaire » : la formule suggère une question : l’autoritarisme qualifie-t-il les régimes ou les sociétés ? Si on peut décrire les principes et les mécanismes des systèmes politiques, comment appréhender les conditions matérielles, économiques, culturelles, morales et psychologiques, dans lesquelles des hommes (et des femmes ?) élaborent et/ou subissent des modèles de pouvoir ? L’entrée par la « superstructure » peut-elle suffire à comprendre le fonctionnement passé d’un système politique ?

Kmar Bendana dégage deux pistes pour orienter les débats :

1) Que peut la discipline historique aujourd’hui, étant entendu que les historiens de métier ne sont pas les seuls « écrivants » sur le passé ? Dans la crise actuelle de la transmission (contenus et vecteurs confondus), l’enseignement et les manuels sont en mal d’efficacité, en comparaison avec les médias, le pouvoir de l’image et la puissance d’Internet.

2) Partout, des appels à reconnaître des mémoires oubliées se font entendre. Le phénomène mémoriel en Tunisie est favorisé par la libération de la parole depuis 2011. Peut-on et comment « convertir » la multiplication des mémoires en une meilleure connaissance du passé, de ses silences et des limites de son interprétation ?

Kmar Bendana esquisse une ouverture : l’histoire fait partie d’un savoir pluriel et composite, celui des sciences sociales et humaines. Conjuguer ces disciplines peut aider à lire le passé selon des grilles multiples. La charge émotive et les paradoxes des phénomènes mémoriels sont délicats à traiter. Les mémoires des victimes capables de parler et d’agir dans l’immédiat représentent un risque de politisation pour la suite. Les discours sur la situation tunisienne aujourd’hui penchent vers la judiciarisation, une demande qui doit être distinguée du regard de l’historien qui a besoin de temps, d’attention et de croisements pour restituer les intentions des acteurs, les faits et gestes qui ont eu lieu, sans oublier les représentations sociales et cognitives découlant des documents et actes qui parviennent à être connus.

Valentin Behr : Retour sur le cas polonais

À partir du cas polonais, Valentin Behr introduit la discussion en pointant plusieurs difficultés posées par la problématique de la « réécriture » de l’histoire en contexte de « transition démocratique ».

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© laviedesidees.fr

Tout d’abord, est posée la question des archives, sources indispensables au travail de l’historien. En Pologne comme dans les autres anciennes « démocraties populaires », des « instituts de la mémoire » ont été créés dans les années 1990 et 2000 (sur le modèle de l’ « Institut Gauck » en Allemagne), dont la tâche principale est la conservation et la mise à disposition du public des archives des anciens services de sécurité communistes. Les usages de ces archives d’un genre particulier, produites par les services de police politique, soulèvent plusieurs questions. Elles amènent à traquer dans les archives les noms des « collaborateurs » de l’ancien-régime, sans que le contexte soit toujours bien pris en compte (cf. la mise en cause de Lech Walesa, leader de  Solidarnosc, en tant qu’ancien informateur de la police politique). De plus, la focalisation sur ces archives conduit à souligner les aspects les plus répressifs des anciens régimes, mais ne permet pas de saisir toute la complexité des sociétés communistes. Enfin, les catégories (« collaborateur », « victime ») employées par certains historiens sont relatives et dépendent beaucoup du point de vue adopté : si des résistants polonais de la Seconde Guerre mondiale peuvent être considérés comme des « victimes » de la répression communiste à partir de 1944, ils ont parfois aussi été les « bourreaux » de certaines minorités ethniques (Ukrainiens) ou religieuses (Juifs).

En résulte une opposition, saillante en Pologne, entre une histoire politique et une histoire sociale de la période communiste. La première, influencée par les thèses totalitaires, résume cette histoire à une confrontation permanente entre l’État (oppresseur) et la société ou la nation (résistante). La seconde, en s’attachant à décrire la vie ordinaire en contexte de dictature (histoire des pratiques de consommation, du travail, de la culture, des mentalités), cherche à complexifier l’image que nous avons de ces régimes et interroge les mécanismes de la légitimation du pouvoir politique (comment expliquer que le régime communiste ait malgré tout pu compter sur le soutien de certains groupes ?).

Cependant, du fait d’une répartition inégale des fonds publics, l’histoire politique, incarnée par l’Institut de la mémoire nationale, est largement dominante aujourd’hui en Pologne.

Ceci amène à une troisième interrogation : quel doit-être le rôle assigné à l’histoire en contexte de « transition démocratique » (mais aussi, plus généralement, dans une société démocratique) ? N’y a-t-il pas une forme de confusion des genres lorsque l’histoire devient un instrument au service des politiques de lustration ou de judiciarisation du passé ? Au-delà, quelle doit être la « politique historique » de l’État ? Doit-elle se borner à une dimension purement symbolique (commémorations, …) ou bien peut-elle aller jusqu’à la production d’un récit historique officiel, via l’enseignement scolaire, mais aussi la promotion d’interprétations officielles du passé ? Valentin Behr souligne la continuité, en apparence paradoxale, entre les régimes autoritaires et leurs successeurs quant au traitement réservé à l’histoire. Dans les deux cas, l’écriture de l’histoire du temps présent semble devoir être soustraite au travail des seuls historiens pour être confiée à des institutions  ad hoc (département d’histoire du Parti, Institut de la mémoire) en charge de l’écriture d’une histoire qui apparaît  de facto comme une histoire d’État. La fétichisation des interprétations dominantes peut s’avérer problématique lorsqu’elle empêche d’interroger le sens et les limites des processus de transition eux-mêmes.

Synthèse des interventions et du débat

Une vingtaine d’interventions se sont succédé durant environ 80 mn (en arabe, en français et en anglais), réparties entre divers registres de parole : militants associatifs, enseignants, membres d’ONG (tunisiennes et internationales), praticiens de la justice, historiens universitaires et journalistes. En plus de l’exemple de la Pologne développé par le modérateur Valentin Behr, les intervenants ont fait référence au Yémen, à l’Égypte, à l’Irak, à l’Allemagne, à la Tunisie, au Maroc et à l’Algérie.

Une idée a prévalu : « réécrire l’histoire de l’autoritarisme » est considéré comme un besoin pressant, une nécessité, une quasi obligation morale envers les victimes. La catégorie de « victime » a dominé le débat, sans s’arrêter au questionnement introduit par Valentin Behr à propos de cette notion difficile à objectiver. Les voix « chaudes » (d’émotion, d’empathie ou celles des entrepreneurs de causes) semblaient plus présentes que les appels à prendre le temps de l’analyse et à laisser « refroidir » les mémoires pour comprendre les acteurs, les situations, les trous et les trop-pleins.

Les usages de l’histoire ont été abordés sous plusieurs angles, attestant que les contextes de transition ne sont pas les seuls qui obligent à s’arrêter aux liens entre l’histoire et les circonstances de son écriture. Le prisme moral est souvent invoqué pour différencier les usages de l’histoire, les hiérarchiser et/ou les mettre en concurrence.

Des intervenants sont revenus sur le besoin d’accéder à la « vérité » et sur les impératifs d’objectivité, sans que le débat s’arrête sur l’importance des démarches et la labilité de la notion de « vérité ». Il aurait sans doute fallu plus de temps pour aborder le rôle de l’interprétation face à la stimulation de la mémoire, le moment où elle advient, les matériaux mobilisables ainsi que le sentiment de nécessité (écrire sur « soi » ?) qui la commande. Toute histoire est adossée à un désir de légitimation politique ; la superposition des usages, les mobiles de l’écriture, les paradoxes de la mémoire, ses retours et réemplois interpellent l’historien.

Les participants ont montré que le facteur « temps » était difficile à vivre et à abstraire. Même si les interventions se réfèrent à des expériences, on a entendu une défense – a-temporelle – du besoin de « justice » tandis que des Tunisiens ont pointé l’éloignement des termes de « révolution » ou de « révolte », voire exprimé la déception de voir ces termes noyés dans un autre vocabulaire. Or, le temps agit sur les faits, sur les hommes et sur leurs représentations, l’histoire étant une recomposition sans cesse confrontée à l’épreuve du présent.

La notion de « justice transitionnelle », peu claire dès le départ, n’a pas été élucidée. Idéalisée et abstraite d’après certains intervenants, elle a été défendue comme un processus de « réconciliation » nécessaire : que va donner le cas de l’Algérie où une loi récente interdit d’écrire – voire de nommer – l’histoire de la « guerre civile »/« décennie noire »? Les termes de la « justice transitionnelle » sont fabriqués par des « formulateurs » attitrés : qu’en pensent les acteurs, notamment après coup ? Les formulations subissent aussi l’effet du temps et du vécu.

En Tunisie, la formule « Justice transitionnelle » reste à connaître concrètement, dans ses méthodes et ses résultats, le processus étant encore limité aux dispositions légales (une loi), à l’institutionnalisation (un ministère, l’Instance Vérité et Dignité, des chambres spécialisées au sein des tribunaux) et à des discours disparates et concurrentiels de la part des experts, des victimes et des « arbitres ».

À ce stade, la dynamique promet au moins de constituer des sources et de susciter des questions pour une histoire de la « Justice transitionnelle » et de son application à la Tunisie post 2011… La « justice transitionnelle » : un futur objet d’histoire ?

Kmar BENDANA et Valentin BEHR

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, Valentin Behr, « Comment réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ? », Le Carnet de l’IRMC, 3 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1677.


[1] La conception et l’organisation du colloque a été assurée par Jérôme Heurtaux (IRMC), Kora Andrieu (OHCHR), Ivan Bertoux (Institut Français), Filippo Di-Carpegna (PNUD), Amine Ghali (Centre Kawabiki) et Stefanie Kirschweng (ZIF).

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Les oasis de Tozeur et Chenini Gabès : diversité et durabilité des formes de valorisation à l’ère de la mondialisation et des crises du développement

Article paru in Marshall A., Lavie E., Chaléard J-L., Fort M., Lombard J. (dir.), 2014, Actes du colloque international : Les oasis dans la mondialisation : ruptures et continuités, Paris, 16 et 17 Décembre 2013, 105-112 et consultable en ligne sur HALSHS (https://hal-univ-paris13.archives-ouvertes.fr/hal-01024643/document).

Introduction

Les profondes mutations dans les conditions d’accès aux ressources agricoles qui ont accompagné les processus de libéralisation et de désengagement de l’état tunisien ont favorisé la montée des tensions sociales et des revendications dans les régions rurales. La révolution tunisienne a pris corps dans les territoires ruraux délaissés de l’intérieur et du Sud tunisien et les demandes populaires pour plus d’équités sociale et régionale ont fortement remis en cause les modèles de développement territoriaux promus par les politiques publiques. Les fortes inégalités foncières, la priorité donnée au développement des services et à l’ancrage de l’économie nationale dans la mondialisation ont entrainé une forte régression de la contribution de l’activité agricole dans l’emploi et les revenus des ménages ruraux (Gana, 2013)[1].

Les économies oasiennes du sud tunisien n’échappent pas à ces évolutions. En lien notamment avec la mise en œuvre de politiques de modernisation axées sur la promotion de la monoculture du palmier dattier (Tozeur), ou sur le développement d’activités industrielles (Gabès), cette agriculture a subi de profondes transformations qui ont bouleversé les équilibres du milieu et du système économique et social sur lesquels elle était historiquement fondée.

Dans un contexte de transformation profonde des conditions de l’activité économique, des dynamiques contradictoires caractérisent aujourd’hui l’agriculture et les espaces oasiens. Parallèlement à la consolidation du secteur des grandes entreprises de production et d’exportation des dattes deglet nour et à la marginalisation, voire la disparition, d’une fraction importante d’exploitations autrefois basées sur le modèle de l’agriculture familiale oasienne diversifiée, on observe l’émergence de nouvelles formes de valorisation des ressources et des espaces oasiens, parfois liées à l’activité touristique et répondant souvent à la demande d’une clientèle essentiellement internationale. Portées par des acteurs individuels ou associatifs, ces nouvelles pratiques s’inscrivent dans des démarches de préservation du milieu oasien, de valorisation de ses paysages et savoir-faire, et de promotion de la qualité et de la variété de ses produits.

Basé sur les résultats d’enquêtes de terrain réalisées entre 2011 et 2013 auprès d’agriculteurs, d’acteurs associatifs et institutionnels, et l’analyse de bases de données constituées sur les deux terrains d’étude[2], cette communicationrend compte de la diversité des dynamiques qui caractérisent l’évolution de l’agriculture oasienne dans les régions de Gabès et de Tozeur. Elle interroge en particulier la diversité sociale et économique des pratiques émergentes de valorisation de l’agriculture et des espaces oasiens et analyse les formes d’ancrage économique – et leur lien avec les processus de mondialisation- qu’elles impliquent pour les territoires concernés.

Diversité des pratiques agricoles et multifonctionnalité des territoires oasiens

La compréhension des territoires oasiens passe par la mise en lumière de la complexité d’espaces qui coïncident de moins en moins avec les espaces agricoles productifs, mais s’inscrivent de plus en plus dans une multifonctionnalité des territoires et une diversification des pratiques agricoles locales[3]. L’activité agricole se voit de plus en plus attribuer, par les pouvoirs publics mais aussi la société civile, un certains nombre de fonctions extra-productives, associées à la notion de service, tels que les services éco-systémiques, paysagers, sociaux, de loisirs… L’émergence de nouvelles initiatives de valorisation s’inscrit dans cette dynamique de diversification des activités de l’espace local et n’est pas sans lien avec d’insertion de l’économie tunisienne dans la mondialisation.

D’une part, l’agriculture oasienne a subi les effets des politiques de libéralisation (réduction des subventions, renchérissement des coûts de production, nouvelles conditions d’accès aux ressources en eau, etc.…). D’autre part, les changements de l’environnement économique ont imposé des adaptations qui répondent souvent à des demandes extérieures. Nous proposons d’analyser les implications concrètes et dynamiques qu’elles induisent dans les territoires oasiens. Nous formulons l’hypothèse que la diversité des formes d’adaptation du territoire agricole oasien aux crises liées aux processus de libéralisation et de mondialisation exprime un potentiel de résistance du système oasien à un déclin annoncé. Il s’agit alors d’identifier la complexité de ces processus tels qu’ils s’appliquent aux oasis. Les conséquences sur les territoires locaux de la libéralisation de l’économie sont nombreuses et contribuent à redéfinir l’insertion dans les marchés des exploitants oasiens. En particulier, les processus d’urbanisation et de désertification accélérés contribuent à une profonde transformation de la structure même du territoire oasien. Ces dynamiques imposent de fortes restructurations de l’activité agricole et contribuent à l’émergence de nouvelles pratiques basées sur des formes de valorisation patrimoniales des ressources oasiennes.

L’élaboration d’une typologie des formes de valorisation du territoire agricole traditionnel permet de caractériser la diversité des agricultures oasiennes dans la mondialisation. Les différents types d’acteurs du territoire local (acteurs associatifs, investisseurs privés, petits exploitants,…) sont à l’initiative de stratégies de valorisation différenciées relevant d’une modernisation technique de type conventionnel, d’adaptations du modèle traditionnel, ou se réclamant de modèles alternatifs de valorisation patrimoniale.

Le modèle de l’agrobusiness oasien

Dans une première catégorie, les innovations et transformations des systèmes agricoles et territoires traditionnels se font au sein du système moderniste classique qui contribue à la consolidation d’exploitations capitalistes intégrées au marché national et international. C’est le modèle de l’agri-business oasien, présent surtout à Tozeur. Au moyen de forts investissements, les projets des investisseurs privés, parfois de nouveaux oasiens, se développent dans une logique entrepreneuriale. Au sein d’une infrastructure moderne complète, comprenant raccordement à l’électricité, puits, bassins, canaux d’irrigation PVC ou bétonnés, et bâti agricole, les projets visent la conquête de marchés de niches à l’exportation. L’accès à la ressource en eau est généralement assuré par la présence d’un puits ou d’une vanne sur la parcelle permettant une gestion autonome de l’irrigation. La spécialisation des cultures est au cœur de la stratégie de mise en valeur du sol. A Tozeur, cela débouche sur une quasi-monoculture d’un cultivar, le deglet nour. Les exploitations de cette catégorie sont assez grandes (supérieures à 1,5ha), et situées essentiellement le long des axes de communication qui traversent l’oasis ancienne. Elles constituent la norme dans toutes les nouvelles plantations. La rentabilité agricole de tels projets est importante, mais s’inscrit souvent dans le cadre d’une pluri-activité de fait. L’agriculture demeure une activité de complément, pour des entrepreneurs actifs dans d’autres secteurs et d’autres espaces, mais permet, pour ceux qui sont originaires de la région, de conserver un lien au territoire local et de garantir l’appartenance à la communauté oasienne.

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Exploitation spécialisée dans la monoculture de Deglet Nour à Tozeur. © Irène Carpentier.

Ces projets d’agro-business sont pleinement ancrés dans des logiques d’intégration à des marchés porteurs d’exportation s’appuyant sur des réseaux internationaux de clientèles et sur des modèles productifs et paysagers caractérisés par l’élimination de l’étagement des cultures et l’alignement des plantations de palmiers… Ils participent aussi d’une consolidation de positions dominantes dans la compétition pour l’accès aux ressources territoriales.

Souvent, ces mêmes agro-entrepreneurs revendiquent aussi leur contribution à la mise en valeur du patrimoine que représente le palmier dattier et à la durabilité du territoire oasien. Ils soulignent que leurs activités permettent d’éviter l’abandon des terres, mais permettent aussi la sauvegarde du milieu et la préservation de sa fonction agricole productive. Ces discours de valorisation de l’activité agricole en tant que ressource économique locale susceptible de promouvoir la durabilité du milieu s’inscrivent dans un contexte régional de mise en place de nouvelles logiques de valorisation économique. Les labels de qualité ou la conversion en bio des plantations récentes dans le gouvernorat de Tozeur permettent aux exploitants de ces espaces de saisir de nouvelles opportunités et de se positionner sur le marché du « patrimoine » et de « l’alternatif », répondant à une demande internationale en priorité. Ces stratégies sont promues et trouvent un appui auprès des institutions de développement. A Tozeur, le ministère de l’Agriculture prévoit une conversion de l’ensemble des oasis à l’horizon 2030[4], afin de renégocier les marchés d’exportation, et d’optimiser la rente de la datte deglet nour.

Le marketing territorial, une tertiarisation de l’activité oasienne ?

Dans le cadre de cette diversification des formes de mise en valeur, et en lien avec les politiques publiques de développement, se distingue une seconde catégorie d’exploitants[5], qui s’inscrit dans une dynamique de tertiarisation de l’activité agricole et du territoire oasien. C’est le modèle du « marketing territorial », qui tend à produire des activités de services, en particulier de loisirs ou touristiques. Ces activités sont des moyens de mettre en valeur le « décor oasien » auprès d’une clientèle touristique nationale et internationale. Mais dans le cadre de la crise touristique que traversent les territoires oasiens, ces espaces de loisirs et de restauration sont de plus en plus investis par la population locale et les entrepreneurs tentent de s’adapter à cette demande spécifique. C’est le cas du projet « Sahara Lounge » à Tozeur, espace d’accro-branche dans une parcelle de la zone de R’bat qui propose également un espace de café et d’animations. Souvent, une combinaison d’activités est ainsi proposée sur une même parcelle, afin de satisfaire une clientèle plus large: restauration, café, jeux pour enfants, salle des fêtes, projections…

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La zone de Ras el Oued, historique zone des sources à Chenini Gabès. © Irène Carpentier.

C’est le cas du « parc el Berka » à Tozeur, ou du « parc Amine » à Chenini. La fonction productive de l’agriculture devient marginale et se destine à l’utilisation directe pour la clientèle et le personnel (en particulier les productions arboricoles : citronnade, jus d’oranges, dattes pour le jardinier…). Le territoire oasien n’est plus considéré comme nourricier, mais comme espace de loisir et de « marketing ». Le paysage référent est celui de l’oasis traditionnelle. Il est entretenu et recréé dans une logique de jardinage où la dimension esthétique prime, par le moyen de plantes décoratives, parfois stériles et importées. En effet, la plus value du territoire passe par la mise en marché d’un paysage historique et diversifié, d’un cadre paysager de loisir. Les entrepreneurs oasiens sont donc dans une démarche d’ouverture des territoires oasiens à des activités de services diversifiées. La diversification des activités oasiennes, qui répond à une demande internationale mais aussi locale, est un moyen pour saisir les opportunités d’un marché toujours plus restreint, tant sur le plan agricole que touristique.

Une agriculture familiale diversifiée et pluriactive

Aux côtés de ces nouveaux entrepreneurs oasiens, perdurent des formes de mise en valeur « paysanne », basées sur diversification des cultures. Dotés d’une faible capacité d’investissement, les petits exploitants qui les pratiquent déploient leurs projets au sein de la parcelle familiale. Au cœur d’un territoire fortement morcelé, le bien foncier des petits exploitants est soumis à la disparité des conditions d’exploitation en termes d’accès à l’eau, de salinité des sols, et d’accessibilité des parcelles. Les systèmes de cultures sont diversifiés et étagés ; l’arboriculture ou le maraîchage sont privilégiés selon le zonage agronomique local en association avec le petit élevage. Dans la pratique de l’activité, comme dans l’agencement des parcelles et la conduite des cultures, c’est le modèle « traditionnel » qui fait référence malgré l’influence grandissante du modèle moderniste, sous la pression du marché. Les savoir-faire traditionnels (greffes d’arbustes, modifications des méthodes d’irrigation, association des cultures …) sont à la base de l’adaptation aux contraintes qui touchent cette catégorie en particulier : manque d’eau, concurrence sectorielle et difficultés de commercialisation. L’autoconsommation reste une des fonctions principales pour ces cultures oasiennes, en particulier les cultures maraîchères et arboricoles. Les productions ne sont pas toujours rentables sur le plan économique mais permettent de contribuer à la sécurité alimentaire des familles. A Tozeur, ce sont les travailleurs agricoles, les khammès, métayers au cinquième et véritables travailleurs des oasis, qui contribuent au maintien de l’étagement des cultures et de la fonction nourricière des parcelles.

 Mais le maintien à la terre des petits exploitants passe aussi par l’inscription plus poussée dans des logiques marchandes. C’est le cas à Gabès, où la stratégie pluriactive de valorisation du territoire est surtout une adaptation à la conjoncture du marché. Elle se traduit par l’introduction de cultures traditionnellement absentes des oasis, comme le poireau, ou l’aubergine, ce qui permet de faire la différence sur un marché local restreint et saturé, et de s’adapter au stress hydrique. Se développe ainsi une agriculture de spéculation, en particulier pour les maraîchers qui font face à la concurrence toujours plus rude d’autres espaces productifs. La pratique de l’agriculture par ces petits exploitants permet de préserver les fonctions historiques de l’oasis : paysagère, nourricière, socio-économique. L’objectif reste ici de garantir la reproduction du système et des exploitations à l’échelle locale, tout en valorisant un patrimoine familial.

On observe ainsi une différenciation des formes d’agricultures familiales oasiennes: entre marginalisation et repli vers une agriculture diversifiée uniquement vivrière ou de loisir, et intégration progressive au marché pour les exploitants qui se tournent vers l’intensification.

Des exploitations familiales spécialisées et intensives

A la différence des logiques de la catégorie précédente, certains acteurs se tournent vers des modèles d’intensification et de spécialisation des exploitations, sous l’impulsion de programmes étatiques de soutien aux projets d’élevage bovin et de maraîchage (à Gabès). Garantissant a priori une stabilité importante des exploitations avec des productions qui procurent des revenus réguliers toute l’année, de nombreux petits et moyens exploitants, encouragés par les programmes de subventions se lancent, en particulier dans l’élevage bovin.

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Exploitation spécialisée dans l’élevage bovin à Chenini Gabès. © Irène Carpentier.

Certains éleveurs de bovins ou maraîchers s’inscrivent donc dans des logiques d’intensification et de spécialisation des productions. Leur stratégie s’appuie sur une insertion dans des bassins de production. A la différence des petits exploitants diversifiés, c’est sur la spécialisation des productions et l’insertion aux marchés régionaux que ces producteurs fondent leurs stratégies de valorisation des terres. Cependant, le cadre paysager oasien est plus ou moins préservé, notamment au travers du palmier dattier qui joue ici un rôle de maintien de l’écosystème. Si les cultures arboricoles disparaissent presque totalement, la pluralité des cultures fourragères permet de subvenir aux besoins, dans des exploitations qui visent l’autosuffisance en alimentation du bétail.

Dotés d’une capacité d’investissements moyenne, les projets de ces exploitants se développent dans une logique de recherche de rentabilité. Ces exploitants spécialisés ont souvent bénéficié de subventions, en particulier pour l’élevage bovin, avec la subvention à l’introduction de races importées. L’infrastructure hydraulique de base, (canaux d’irrigation en béton), est bien entretenue par les exploitants eux mêmes et permet d’optimiser les ressources disponibles. Les éleveurs de bovins bénéficient d’un robinet complémentaire qui garantit de l’eau à volonté et qui se paye à l’année auprès des associations d’irrigants. L’ensemble de la parcelle est mise au service de l’activité principale, élevage ou maraîchage. Ainsi, la luzerne est cultivée sur l’essentiel de la parcelle dans le cadre des projets d’élevage bovin, et toutes les parcelles sont dévouées aux cultures de légumes dans le cadre des projets de maraîchers.

Les exploitations de cette catégorie sont de taille moyenne (de 0,3 à 0,6 ha), et les exploitants jouent souvent sur le morcellement foncier des propriétés, avec des parcelles réservées à un type de culture selon leur situation et au service du projet de l’exploitation. Dans l’oasis de Gabès à Menzel et Chenini, les programmes d’introduction de l’élevage bovin ont encouragé ces types d’exploitants. On ne les trouve pas à Tozeur. La rentabilité agricole de tels projets n’est pas toujours très importante, en raison de la forte augmentation des prix des aliments pour le bétail. Seuls, les élevages les plus importants sont rentables. La pluriactivité reste majoritaire.

Les militants oasiens

Enfin, la dimension politique et idéologique des choix de mise en valeur apparaît au sein d’une dernière catégorie, celle de « militants oasiens », porteurs d’un projet alternatif de développement fondé sur la réhabilitation du milieu oasien par la mobilisation des savoir-faire traditionnels et la promotion de pratiques agro-écologiques. Les formes d’adaptation à la conjoncture de crise sont profondément ancrées dans une démarche idéologique et politique de remise en cause du modèle moderniste et libéral.

Le modèle s’appuie sur la diversification des activités du territoire, comme la transformation des produits et l’implantation d’activités de tourisme écologique, et s’inscrit dans une dynamique associative, soucieuse d’apporter des réponses aux problématiques locales des petits exploitants, telles que la qualité du sol, la disponibilité de l’eau, les maladies… Pluriactifs, les militants sont souvent représentants syndicaux, enseignants, ou fonctionnaires et font majoritairement partie de classes socioprofessionnelles supérieures. Leurs projets se déploient au cœur de réseaux associatifs diversifiés. Ce sont les associations de sauvegarde des oasis qui les rassemblent, à Tozeur comme à Chenini. Depuis la révolution, la multiplication des associations de protection de l’environnement et de développement local a contribué à la diversification des acteurs concernés[6].

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Grenades BIO à Gabès. © Irène Carpentier.

Bénéficiant d’une capacité d’investissement moyenne, tant sur le plan financier qu’en travail, ces militants exploitants travaillent leurs terres dans un mode de faire-valoir direct, avec une main d’œuvre familiale et parfois quelques salariés. Les parcelles, de tailles moyennes, font l’objet d’une mise en valeur du paysage selon le modèle traditionnel. Les systèmes de cultures sont diversifiés et en étages, du palmier, aux cultures fourragères, industrielles et maraîchères, en passant par les cultures arboricoles. L’association des cultures, la rotation et les techniques de jachères sont utilisées. Les savoir-faire traditionnels sont au cœur des stratégies d’exploitation, de gestion des semences et d’irrigation. Ces exploitations ne se distinguent pas spécifiquement des autres formes d’agricultures familiales paysannes car ce sont moins leurs pratiques propres qui importent que la formulation d’un projet collectif pour le développement territorial.

La conquête d’autonomie dans la gestion des ressources est un des enjeux principaux des projets des associations face à la crise du milieu. La fonction nourricière s’efface devant la fonction pédagogique du jardin oasien, cellule de base pour un nouveau modèle de développement. Ces exploitants tentent de susciter, au travers de projets associatifs, une demande locale et urbaine, soucieuse d’une meilleure qualité des produits, participant à la sauvegarde du milieu. Une meilleure maîtrise des prix par les exploitants, la mise en place de filières bio, ou la transformation des produits doivent permettre de créer un réseau renouvelé autour d’un modèle alternatif de mise en valeur du patrimoine. Les projets se déploient à l’échelle locale, et parfois, via les réseaux associatifs, à l’échelle internationale. C’est le cas de l’exportation des grenades bio de l’oasis de Gabès, gérée par l’association de sauvegarde de l’oasis de Chenini (ASOC). L’objectif est souvent, à terme, le développement d’activités de services liées au tourisme, à la culture ou à l’artisanat dans l’oasis, au moyen d’une multifonctionnalité accrue du territoire. Le tourisme alternatif est au cœur de ces stratégies de diversification. Fermes pédagogiques, accueil à la ferme, éco-logement, restauration bio… les initiatives associatives contribuent à la redéfinition du tourisme oasien au profit de la sauvegarde d’un capital culturel et paysager de l’oasis. L’oasis traditionnelle est sollicitée dans ces zones les plus symboliques : c’est le cas de la zone de Ras el oued à Chenini, ou du pourtour du quartier Ouled el Hej de Tozeur. Les acteurs associatifs oasiens visent une remise en question du modèle moderniste et proposent des innovations dans le cadre d’une recomposition du modèle traditionnel. La durabilité de ce modèle oasien alternatif est centrée sur la diversification de la dynamique agricole, garante de l’intégrité du milieu et du paysage. La capacité de ce modèle à contrecarrer les dynamiques caractérisées par la disparition du milieu semble cependant fortement liée au soutien des pouvoirs publics.

Conclusion

Cette typologie des formes d’adaptation du territoire oasien montre bien que les impacts de ces changements liés aux processus de libéralisation et de mondialisation sont loin d’être uniformes. On observe une diversité de stratégies de valorisation ainsi qu’une différenciation importante des profils socio-économiques des agriculteurs. Les dynamiques observées dans les oasis tunisiennes illustrent ce processus de diversification/différenciation des pratiques de l’agriculture oasienne face à la crise mais attestent aussi de sa résilience et de sa vitalité. Ainsi, les grandes exploitations spécialisées dans l’exportation de dattes deglet nour sont considérés comme les « territoires gagnants » du développement oasien. (Chaléard, 2008[7]) Les petites exploitations familiales morcelées, situées dans des zones périphériques et intérieures, fragilisées par la mise en compétition des territoires et l’externalisation de l’économie, se diversifient sous la pression d’un accès au marché et de choix de valorisation différenciés. Les associations, bien que pleinement insérées dans les nouvelles exigences de l’intégration à une économie globalisée, luttent pour une remise en cause des choix de développement à l’échelle locale et tentent de tisser un réseau territorial oasien.

La situation et l’accessibilité des exploitations se posent comme des critères déterminants de la valorisation du territoire, tout comme le type de marchés en liens avec la spécialisation des cultures. Les oasis du sud tunisien sont un exemple des processus de transformations des territoires ruraux, où la diversité des initiatives de valorisation souligne le potentiel de résistance à un déclin annoncé.

La capacité d’adaptation des territoires oasiens à la crise des modes de développement redéfinit la question de la durabilité d’espaces ruraux profondément dynamiques.

 Irène CARPENTIER et Alia GANA

doctorante en géographie, associée à l’IRMC Tunis, LADYSS, Paris 1 ; sociologue, Directrice de recherche au CNRS en affectation à l’IRMC Tunis.

Pour citer ce billet : Irène Carpentier, Alia Gana, « Les oasis de Tozeur et Chenini Gabès : diversité et durabilité des formes de valorisation à l’ère de la mondialisation et des crises du développement » ? », Le Carnet de l’IRMC, 20 novembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1658.


[1] A.Gana, 2013, « Editorial », Maghreb-Machrek, 2013/1 n°215, p. 5-8

[2] Listes des agriculteurs des Groupement de Développement Agricole (GDA) de Tozeur, (Hafir, R’bat, Abbes, Wassat) et Gabès (Chenini, Menzel, Jara), renseignées avec l’aide des aiguadiers des GDA et des lignes d’eau concernés.

[3] JP Charvet, 2008

[4] Selon le responsable de l’arrondissement agriculture biologique du CRDA de Tozeur, lors d’un entretien en avril 2012

[5] Dans certains cas, les agro-entrepreneurs, et les tenants de projets de valorisation touristiques sont les mêmes acteurs. En effet, le morcellement des exploitations favorise une mise en valeur différenciée : une parcelle est vouée à la production agricole, alors qu’une autre accueille un projet touristique ou de loisir. C’est le cas des plus grands entrepreneurs de l’oasis de Tozeur (Nieffer, Chraïet, …)

[6] ASMT (Association de Sauvegarde de la Medina de Tozeur), Club UNESCO de Tozeur,

Post révolution : ASOT (Association de Sauvegarde de l’oasis de Tozeur) fondée en 2011, Association des Amis du Palmier de Tozeur fondée en 2011 ;

ASOC (Association de Sauvegarde de l’Oasis de Chenini) fondé en 1992,

Post révolution : AFCO (Association Formes et Couleurs Oasiennes) fondée en 2011, Gabès Action fondée en 2011, SOS Gabès Environnement fondée en 2011

[7] JL Chaléard, 2008, « Les grandes mutations des territoires ruraux dans les pays du sud : problèmes et enjeux », in Ruralités Nords-Suds : inégalités, conflits, innovations, H. Rakoto Ramiarantsoa (dir.), B. Thibaud (dir.), D. Peyrusaubes (dir.)

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L’eau : objet de recherche, « miroir des sociétés » ?

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Développement de la gestion de l’irrigation en Tunisie
© Babnet.net

Un atelier sur les approches sociales de la gestion de l’eau agricole en Tunisie a été organisé à l’INAT, le 22 avril 2014 à l’initiative de  Jeanne Riaux (IRD), en coordination avec  Alia Gana (IRMC) et Mohamed Salah Bachta (INAT), dans le cadre du programme ANR AMETHYST. Partant du constat de l’importance des travaux de recherche sur l’eau en Tunisie mais de la faiblesse des échanges à ce propos entre équipes et institutions en Tunisie, l’objectif de cette rencontre a été de mettre en réseau ces chercheurs (INAT, IRMC, INRAT, IRD, Institut Supérieur d’Histoire de la Tunisie Contemporaine, Université de Sfax) ainsi que les nombreux étudiants en sciences sociales (Master, doctorants et post-doctorants) travaillant sur les questions de l’eau dans le pays.

IrèneAprès une allocution d’ouverture par le directeur de l’INAT, Elyes Hamza, qui a accueilli cette journée d’étude, la matinée a débuté avec trois interventions sur la gestion sociale de l’eau et son approche historique en Tunisie. Thierry Ruf (IRD, UMR GRED) a d’abord exposé les apports de cette démarche, en rappelant que l’histoire hydraulique est, dès le départ, sociale et politique, du fait des multiples formes d’appropriation et de gestion de l’eau au sein des sociétés. Il a également présenté les différentes écoles de pensée, et les apports disciplinaires proposés par les sciences sociales dans le domaine de l’eau, et l’évolution des thématiques de réflexion – des études locales de systèmes hydrauliques à l’eau comme bien commun. Ensuite, Habib Belaïd et  Béchir Yazidi (Institut Supérieur d’Histoire de la Tunisie Contemporaine) ont rappelé qu’il existe peu d’études en histoire sur la gestion des ressources naturelles, et que l’histoire de la gestion de l’eau a souvent été réalisée dans le cadre d’autres disciplines, et en premier lieu par les sciences de l’ingénieur. Néanmoins, la discipline historique a témoigné d’un récent intérêt pour ce thème, et a notamment montré que la mobilisation de l’eau a constitué l’un des piliers de la colonisation en Tunisie, à travers la domanialisation et l’accaparement de la ressource. Une part importante des sources d’archives étant toutefois produite par les autorités coloniales, la réflexion doit être orientée sur l’évolution des cadres juridiques et administratifs de l’eau, les archives, ainsi que sur les échelles d’analyse.

Par la suite, plusieurs étudiants sont intervenus pour exposer leurs travaux de recherche.  Jamel Ben Nasr (INAT) a ouvert la session « Gouvernance de l’eau et institutions » en explicitant les différentes acceptions du concept de gouvernance et les écoles de pensée auxquelles celles-ci se rapportent. Il mobilise dans le cadre de sa thèse un terrain dans la région de Zaghouan et des modèles de matrice pour analyser les rapports de force locaux, et voir les effets de la gouvernance sur l’efficacité de la gestion de l’eau.

Sameh Rekik Bouguecha (INAT) a expliqué comment elle analyse dans sa thèse les blocages institutionnels et les liens entre innovation, croissance, développement et durabilité, à partir du cas d’étude de deux périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Sfax. Des discussions se sont alors engagées sur les décalages qui peuvent exister entre volonté des institutions et réalités locales, sur les différences d’approches méthodologiques – hypothético-déductive ou inductive – et sur la façon d’articuler terrain et théorie : l’eau a toujours une dimension spatiale, c’est finalement la manière d’aborder cette spatialité qui diffère.

On a retrouvé ensuite cette réflexion à travers l’intervention de  Wafa Ben Fraj (INRAT/INAT), dans la tension entre défense du système écologique et poursuite de l’aménagement du bassin versant de l’Ichkeul dont une partie a été classée parc national. Ce type de questionnement invite à étudier la perception des changements environnementaux selon les différentes parties prenantes et invite à considérer l’emboîtement des échelles. La deuxième session « Gestion de l’eau, pratiques techniques et dynamiques socio-territoriales » a regroupé des travaux centrés sur la dimension sociale de l’eau.

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Golf de Gabès
© www.apal.nat.tn

Irène Carpentier (Paris I / IRMC) a souligné que dans les études sur les oasis, l’eau demeure souvent au centre des recherches et contribue à alimenter un fantasme (l’eau au cœur des crises) qui monopolise les débats. Elle propose dans sa thèse de dépasser cette vision à travers une approche typologique des formes d’utilisation de l’eau et de valorisation des territoires.

L’intervention de Zakia Jenhaoui (IRD) s’est focalisée sur la multiplication des puits de surface dans le Kairouanais et leur rôle dans l’amélioration de l’accès à l’eau. Elle a insisté sur leur valeur symbolique et sur les relations d’alliances et d’oppositions qu’ils révèlent : le puits a un moment unifié les populations mais tend aujourd’hui à les disperser. Une des questions posées a été celle du changement à venir, du fait de l’introduction des forages, qui reposent sur une nouvelle technique d’accès à l’eau.

Par ailleurs, Anne-Laure Collard (IRMC/IRD) a montré comment elle mobilise l’approche de sociologie des techniques, utilisée dans le cadre de sa thèse au Brésil, pour analyser le renouvellement des rapports de pouvoir liés à l’évolution des formes d’accès à l’eau dans le Kairouanais. Elle s’intéresse ainsi à la réinvention des pratiques de l’eau en transposant le lien entre eau, technique et pouvoir pour la zone des eaux pérennes du Merguellil. La troisième session était centrée sur les liens entre eau et foncier, à travers l’étude de l’accès, des usages et des concurrences pour la ressource.

Mathilde Fautras (Paris Ouest/IRMC) a expliqué comment l’irrigation a transformé les espaces ruraux dans la région de Sidi Bouzid, en s’imposant comme une nouvelle norme alors même qu’elle concerne une minorité des espaces cultivés. Elle cherche à analyser les conflits d’accès à l’eau qui entraînent différentes stratégies d’adaptation, en lien avec la question de la sécurité alimentaire.

Dans son Master, Fadwa Saïdani (Supagro/IRSTEA) s’intéresse à la diversité des modes d’accès aux eaux souterraines et leur influence sur l’accès au foncier. Un des objectifs de son travail consiste à élaborer une typologie des formes d’accès à l’eau en lien avec les modes de faire valoir, à partir du cas de Chebika dans le gouvernorat de Kairouan.

Malek Ghilleb (Supagro/IRSTEA), qui travaille en tandem avec Fadwa, a présenté quant à elle son Master sur les liens entre accès à l’eau et vulnérabilité, en mobilisant les concepts de risque, sustainable livelihoods, et adaptation.

Ces présentations, qui témoignent de la diversité des approches de la question de l’eau, ont suscité un débat animé entre les participants sur la place de l’eau dans les recherches en sciences sociales : celle-ci est- elle un objet de la recherche, ou un miroir des sociétés, un alibi permettant de reproduire des conflits, tensions et relations de pouvoir existant par ailleurs ? La discussion s’est aussi structurée autour de la question suivante : les études sur l’eau répondent-elles à une demande sociale ? Quelle est la dimension sociétale de cette thématique, et dans quelle mesure la recherche peut-elle – outre l’évaluation et la critique des modèles dominants – proposer des alternatives, de nouveaux modèles de fonctionnement ? Il est ressorti des échanges que l’eau n’est jamais le facteur unique des tensions, et qu’il est nécessaire de prendre en compte les autres aspects pour comprendre les dynamiques internes, locales. Car l’enjeu réside dans la transformation des systèmes, voire dans leur survie. Aussi, les participants ont longuement débattu de la légitimité du chercheur à construire son sujet : faut-il nécessairement une dynamique locale ou une demande explicite pour justifier la recherche ?

Le dialogue engagé lors de cette journée d’étude pourrait se poursuivre en pérennisant un espace de débat autour des travaux d’étudiants sur les thématiques de l’eau. Plusieurs perspectives ont été évoquées, le groupe a notamment envisagé d’organiser des visites croisées sur les différents terrains. De plus, l’idée serait de mettre en commun et constituer un corpus théorique sur l’étude de l’eau en sciences sociales spécifiquement tourné vers la Tunisie.

Alia Gana (CNRS/IRMC) a évoqué le projet d’organiser un séminaire de plus grande ampleur associant deux approches complémentaires de l’eau : celle en termes de concurrence/conflits, et celle en termes de négociation/concertation. Thierry Ruf nous a informé de la volonté en cours de construire une formation pluridisciplinaire destinée aux acteurs de l’eau du Nord et du Sud de la Méditerranée.

La distance au terrain, la pertinence des comparaisons, le dialogue entre chercheurs et décideurs : autant de réflexions partagées par l’ensemble du champ des sciences sociales, et par les chercheurs et étudiants qui s’intéressent à l’eau en particulier. Ces questionnements encouragent un travail en réseau et un effort collectif sur le long terme, qui dépasse les frontières disciplinaires.

Irène CARPENTIER et Mathilde FAUTRAS

Pour citer ce billet : Irène Carpentier, Mathilde Fautras, « L’eau : objet de recherche, « miroir des sociétés » ? », Le Carnet de l’IRMC, 3 octobre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1647.

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Compétition sur les ressources agricoles, disparition progressive de l’agriculture paysanne oasienne et conséquences sociales et environnementales. Le cas des oasis de la région du Nefzaoua dans le Sud-Ouest tunisien

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Parcelle dans l’oasis traditionnelle de Tenchig à Béchri (gouvernorat de Kebili), avec le système de production à trois étages. © Emna Khemiri

L’objet du travail de recherche que je mène actuellement porte sur l’étude de la compétition sur les ressources agricoles (eau et terre) dans les oasis de Kebili en Tunisie. Il s’agit pour moi de jeter la lumière sur les tensions et les contradictions qui existent entre, d’une part, les politiques tunisiennes de développement agricole et, d’autre part, les faits induits par la modernisation de ce secteur, entraînant la marginalisation économique et sociale des paysanneries locales, la surconsommation des ressources naturelles et la détérioration des écosystèmes et de l’environnement, en général.

Comme chacun sait, le secteur agricole n’a pas échappé aux tendances de modernisation et de mondialisation de ces dernières décennies, avec la libération de l’économie tunisienne engagée depuis 1986 et l’accord de libre-échange signé avec l’Union européenne en 1995.

Les effets de cette politique libérale sont particulièrement visibles dans le système agricole oasien. Ce dernier qui avait déjà commencé à mobiliser ses ressources hydriques avec les premiers forages de puits artésiens au début du XXe siècle, et qui avait connu de ce fait une nouvelle ère de prospérité, a été confronté, à partir des années 1970, à de grandes difficultés, suite au tarissement des sources d’eau naturelles et la baisse des nappes fossiles. On entre alors dans une période de pénurie d’eau, d’où la Promulgation du Code des eaux en1975 qui a visé à soumettre l’exploitation des eaux de surfaces et des eaux profondes à une réglementation rigoureuse.

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Les nouveaux investisseurs ne reculent pas devant le coût considérable des installations pour puiser l’eau avec un débit de plus en plus important, Beni Mhammed (gouvernorat de Kebili) © Emna KHEMIRI.

Mais de nos jours, on assiste à la multiplication de grandes exploitations privées qui opèrent en dehors du Code des Eaux, ce qui constitue une menace pour la pérennité des écosystèmes oasiens. En effet, les politiques agricoles basées sur une modernisation subventionnée ont, certes, augmenté les rendements agricoles et les revenus de certains exploitants par l’intensification de l’activité agricole et l’augmentation des surfaces irriguées en mettant l’accent sur le caractère performant de cette agriculture intensive. Néanmoins, cette dernière, a eu des retombées négatives tant sur les ressources naturelles qui sont aujourd’hui l’objet d’une compétition acharnée qui risque de les épuiser, que sur l’environnement naturel qui s’en trouve profondément bouleversé, favorisant l’avancée du désert et mettant en péril la vie de populations entières.

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Forage privé : au premier plan la partie visible du forage constitué par la pompe qui est actionnée par le moteur au second plan, El Massaid (gouvernorat de Kebili) © Emna KHEMIRI

Les nouveaux systèmes d’irrigation techniquement sophistiqués, ont mis à l’écart le savoir-faire traditionnel des paysans en matière d’irrigation, jugé inefficace et irrationnel. Des canaux cimentés et imperméables ont, donc, remplacé les rigoles en terre. La gestion traditionnelle des ressources qui s’articulait autour de l’ensemble des pratiques productives, de rapports sociaux et de règles consensuelles, est remplacée par une gestion administrative qui tarifie l’eau, fixe les conditions, les quantités, fréquences et tours d’irrigation, ce qui crée des conflits entre les oasiens et l’Administration. Cette tarification de l’eau met généralement les petits agriculteurs en difficulté vu qu’ils ont du mal à payer une eau de plus en plus chère, et pousse par contre les agriculteurs bénéficiant de plus de moyens à entreprendre des extensions hors du périmètre public irrigué et à creuser leurs propres forages leur permettant une totale indépendance, en plus de l’intensification de leur activité agricole.

Alors qu’au départ, la réalisation par l’État des forages profonds a été menée en vue de soutenir la production de dattes dans les anciennes oasis, ces forages servent actuellement à détourner une partie de l’eau vers de nouvelles terres et l’irrigation de nouvelles plantations ce qui a eu comme conséquence l’allongement du temps d’arrivée du tour d’eau et de provoquer la disparition des cultures maraichères ou fourragères de la strate herbacée comme l’orge et la luzerne. L’équilibre écologique et économique basé sur la diversification des productions est de ce fait perturbé.

Ajoutons à cette compétition sur l’eau dont tirent profit les grandes exploitations, une compétition sur les terres qui lui est corolaire. Les propriétaires qui disposent de moyens financiers, ont réussi à entreprendre des extensions. En effet, à la périphérie, dans l’extension des anciens périmètres irrigués et sur des terres collectives que les conseils de gestion attribuent aux membres de leurs communautés, se multiplient de nouveaux périmètres irrigués privés accueillant des exploitations intensives d’investissement fortement consommatrices d’eau et de terre. Dans ces nouveaux périmètres, qu’on appelle « palmeraies privées ou périmètres illicites », où les productions sont destinées à l’export et au marché national, l’eau des forages utilisée pour  l’irrigation n’est ni contrôlée à l’aide de compteurs, ni payée par les usagers.

Face à ces nouvelles difficultés économiques, les relations de compétition sur les ressources humaines ont provoqué une nouvelle dynamique sociale. Les petits paysans ne pouvant plus se suffire de leurs activités agricoles, travaillent comme journaliers chez les nouveaux grands exploitants et sont poussés à chercher leurs revenus parfois loin du secteur agricole. Les systèmes oasiens dont l’incontestable durabilité sur plusieurs générations successives est mise à l’épreuve depuis les toutes dernières décennies, vont-il disparaître par épuisement des ressources hydrauliques et réduction de la place et des fonctions de l’agriculture paysanne vivrière ?

Il incombe aux pouvoirs publics de faire le choix du développement durable, seul moyen capable de mettre fin à cette compétition sur les ressources, de maintenir les paysans sur leurs terres, de préserver des moyens d’exploitation respectueux de l’écosystème et de l’environnement et de protéger la biodiversité du système oasien.

Emna KHEMIRI

est doctorante en Géographie à l’Université Paris 10. Ouest Nanterre, laboratoire Mosaïques (UMR LAVUE). Elle a rejoint l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) entre février et avril 2014.

Pour citer ce billet : Emna Khemiri, « Compétition sur les ressources agricoles, disparition progressive de l’agriculture paysanne oasienne et conséquences sociales et environnementales. Le cas des oasis de la région du Nefzaoua dans le Sud-Ouest tunisien », Le Carnet de l’IRMC, 30 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1635

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Eau et marginalisation des agriculteurs : Le cas du Merguellil en Tunisie Centrale

Ma recherche postdoctorale s’inscrit à la suite des travaux de sociologues et d’anthropologues portant sur les dynamiques organisationnelles des sociétés rurales autour de l’eau d’irrigation. L’intérêt des sciences sociales pour l’eau comme objet d’étude est récent. L’eau est progressivement devenue un objet à la rencontre de plusieurs disciplines, notamment avec l’affaiblissement de l’imperméabilité historique entre Nature et Société qui cloisonnait les objets des sciences sociales aux faits sociaux, les objets des sciences de l’environnement au milieu physique (Pinton, 2007). Anthropologues et sociologues travaillant sur les modes de coordination au sein des périmètres irrigués ont mis en avant le caractère sociopolitique de la gestion de l’eau à travers le prisme d’objet technique (De Laet, Mol, 2000 ; Aubriot, Riaux, 2013). Ces travaux font le lien avec des recherches plus anciennes comme celles menées dans le Sud de la Tunisie dans les années 1980 (Kilani, 1986 ; Bédoucha, 1987). L’intérêt des sciences humaines et sociales pour l’eau n’est donc pas récent, mais il manque de visibilité.

Déséquilibres territoriaux et petite agriculture en Tunisie

Dès les années 1970, Le Gouvernement tunisien équipe les campagnes d’importants transferts d’eau, puis d’équipements de grande hydraulique au service du développement de l’agriculture irriguée intensive (Pérennès, 1993). De fortes inégalités territoriales résultent de ces choix, notamment entre les zones rurales agricoles et les zones littorales urbaines, touristiques. Actuellement, la Tunisie doit affronter une situation de « raréfaction » de la ressource. Plus qu’un phénomène naturel et physique, cette situation, en Tunisie comme dans l’ensemble du Maghreb, est le produit d’un modèle de gestion où l’accès à l’eau est inégalement réparti entre secteurs (agriculture, industrie, tourisme) (Treyer, 2001). Après avoir appuyé le développement de l’agriculture irriguée, le Gouvernement exige aujourd’hui des efforts importants de la part des agriculteurs pour réduire leur consommation. Quant à la petite agriculture, elle s’est trouvée marginalisée par les politiques de modernisation agricole (Gana, 2013 ; Jouili et al., 2014).

Pourtant, la question de la petite agriculture est centrale dans l’élaboration des modèles de développement car elle concerne une grande partie des exploitations. Elle est aussi au cœur du mouvement de transformation du contexte politique tunisien de 2011, dont l’origine rurale, dans des petites localités marginalisées du modèle de développement économique, a été soulignée (Daoud, 2011 ; Elloumi, 2013). Enfin, les réflexions sur le devenir de la petite agriculture dans le monde mettent en exergue les reconfigurations, les facultés d’adaptation des collectifs qui la composent (Saïdi, Streith, 2013). Ces réflexions s’articulent avec celles sur les modes de gouvernance de l’eau, qui impliqueraient outre les acteurs politiques, les usagers de l’eau (Bied-Charreton et al., 2006 ; Trottier, 2008).

Approche eau, technique et société

La recherche que j’engage en Tunisie est en résonnance avec celle réalisée au Brésil dans le cadre de ma thèse (Collard, 2013). Les enseignements tirés du cas brésilien me permettent d’envisager une étude des rapports de pouvoir et de l’éventuelle redéfinition du lien eau/société sur un terrain tunisien. En Tunisie, comme au Brésil (De Castro, 1946), l’eau est objet de pouvoir (Bédoucha, 1987). Selon Béatrice Hibou (2005), le rapport État/sociétés locales est historiquement marqué par des logiques autoritaires, policières et de répression comme pour le contrôle des pratiques illégales et illicites. Dans mon travail, il est supposé que ce rapport marque celui qu’entretiennent les agriculteurs situés en amont du basin-versant du Merguellil (Fig. 1) avec les eaux de l’Oued. En effet, pour pallier la baisse des eaux des nappes, ces derniers ont récemment installé de manière illégale, des motopompes pour puiser directement l’eau de l’Oued.

Fig. I (source, Massuel, 2012)- Collard
Figure 1. Localisation du bassin-versant du Merguellil (Massuel, 2012).

L’hypothèse de départ de la recherche proposée est que la mutation profonde du contexte politique national tunisien participe à la recomposition des rapports sociaux (organisationnels et techniques) et de pouvoir des sociétés rurales de l’amont du Merguellil.  Le cas du bassin-versant du Merguellil illustre le phénomène de marginalisation de la petite agriculture des politiques de modernisation agricole. Les petits agriculteurs situés en amont de la plaine de Kairouan sont les « oubliés » de ces politiques. À l’échelle du bassin versant, la petite agriculture développée dans cette zone à partir des eaux du Merguellil est restreinte, mais elle pourrait être un exemple des capacités d’adaptation (passées et actuelles) des agriculteurs en situation de rareté. Dans la zone en amont du bassin du Merguellil, les techniques de pompages plus ou moins anciennes ont évolué et coexistent parfois. Le changement observé le plus marquant est le passage d’un usage collectif (lignager) des eaux de l’Oued via des seguias, à l’usage de motopompes encore méconnu mais qui semble s’individualiser. Les techniques de pompages sont entendues comme des objets sociotechniques : social, politique, historique et technique (Akrich, 1989). L’intérêt de les définir ainsi est d’identifier les logiques d’action qui s’organisent autour, selon l’idée que les objets peuvent être transformés, à l’instar de la société dans laquelle ils s’immergent (Vinck, 1999). L’approche sociotechnique permettra d’analyser les médiations entre individus et structures sociales, entre individus, techniques et milieu naturel. L’intérêt d’une approche en sociologie des techniques est de dépasser des frontières disciplinaires et de participer à des réflexions interdisciplinaires autour de la question de l’eau.

Dans un premier temps, ma recherche s’inscrit dans les initiatives de rapprochement de l’IRD, l’IRMC et l’INAT autour de l’eau dans le cadre de l’ANR AMETHYST. À cette occasion, un atelier a été organisé à l’INAT en avril, il a porté sur « la gestion de l’eau agricole en Tunisie. Approches et méthodes des sciences sociales ». Un séminaire a également eu lieu à l’IRMC le 2 juin dernier, traitant des « coopérations et conflits autour de l’eau. Place des sciences sociales dans les recherches sur l’eau ». Ma participation à ces initiatives se traduit également par un co-encadrement d’une étudiante de Master de l’INAT.

Dans un second temps, je poursuivrai ma recherche dans le cadre des accords tripartites entre IRD / Funceme / ISET et du projet CORRES’Eau : « coévolution et interactions croisées des rapports entre Eaux et Sociétés : regard croisé sur trois hydrosystèmes semi-arides situés en Tunisie, en Mauritanie et au Brésil ». Ce projet a pour ambition d’identifier les dimensions environnementales et sociales (et leurs articulations) des situations de pénurie dans plusieurs pays. Ce projet réunit des chercheurs expérimentés en agronomie, hydro(géo)logie, anthropologie et sociologie et permettra d’approfondir une réflexion interdisciplinaire autour de la question de l’eau. Dans ce cadre, je proposerai une étude comparative Tunisie/Brésil.

Anne-Laure COLLARD

est postdoctorante en sociologie. Elle mène cette recherche dans le cadre d’un programme IRD, INAT, IRMC. Elle a rejoint l’Institut pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) entre avril et mai 2014 et est toujours en accueil scientifique à l’IRMC.

 Pour citer ce billet : Anne-Laure Collard, « Eau et marginalisation des agriculteurs : Le cas du Merguellil en Tunisie Centrale », Le Carnet de l’IRMC, 25 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1629.

Bibliographie

AKRICH M., 1989, « La construction d’un système socio-technique. Esquisse pour une anthropologie des techniques », Anthropologie et Sociétés, vol.13,n° 2, 31-54.

AUBRIOT O., RIAUX J., 2013, « Savoirs sur l’eau: les techniques à l’appui des relations de pouvoir ? », Autrepart, n° 2, 3-26.

BÉDOUCHA G., 1987, L’eau, l’amie du puissant. Une communauté oasienne du Sud tunisien, Paris, Editions des Archives Contemporaines.

BIED-CHARRETON M., MAKKAOUI R., PETIT O., REQUIER-DESJARDINS M., 2006, « La gouvernance des ressources en eau dans les pays en développement : enjeux nationaux et globaux », Mondes en développement, vol. 135, n° 3, 39-62.

COLLARD A.-L., 2013, Lire les dynamiques sociales autour de l’accès à l’eau potable dans un contexte de sécheresse. Etude de trois communautés du Sertão brésilien, Paris, AgroParisTech/USP.

DAOUD A., 2011, « La révolution tunisienne de janvier 2011 : une lecture par les déséquilibres du territoire », EchoGéo.

DECASTRO J., 1946, Geografia da fome : a fome no Brasil, Rio de Janeiro, O., Cruzeiro.

DELAET M., MOL A., 2000, “The Zimbabwe Bush Pump Mechanics of a Fluid Technology”, Social studies of science, vol. 30, n° 2, 225-263.

ELLOUMI M., 2013, « Trois ans après : retour sur les origines rurales de la révolution tunisienne », Confluences Méditerranée, n° 4, 193-203.

GANA A., 2013, « Aux origines rurales et agricoles de la Révolution tunisienne »,Maghreb-Machrek, n° 1, 57-80.

HIBOU B., 2005, « Économie politique de la répression: le cas de la Tunisie », Raisons politiques, n° 4, 9-36.

JOUILI M., KAHOULI I., ELLOUMI M., 2014, « Appropriation des ressources hydrauliques et processus d’exclusion dans la région de sidi Bouzid (Tunisie centrale) », Etudes Rurales, n° 2, 117-134.

KILANI M., 1986. « L’influence de l’Etat dans la transformation du système hydraulique du groupe d’oasis de Gafsa (Tunisie) », Genève Afrique, vol. 24, n° 2, 7-46.

PÉRENNÈS J.-J., 1993, L’eau et les hommes au Maghreb: contribution à une politique de l’eau en Méditerranée, Paris, Karthala.

SAÏDI M.R., STREITH M., 2013, Petites paysanneries au nord et au sud de la Méditerranée : Questions de méthodes (1), Paris, Publisud.

TREYER S., 2001, « La planification stratégique à long terme de l’eau en Tunisie », Tiers-Monde, vol. 166, n° 42, 455-474.

TROTTIER J., 2008, “Water crises : political construction or physical reality ?”, Contemporary Politics, vol.14, n°2, 197-214.

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La révolution tunisienne et l’impact social sur l’économie

damiano2La révolte populaire tunisienne a mis fin au « pacte social » fondé sur la « logique de l’obéissance » (Hibou 2006) articulée à un modèle spécifique de développement économique. La crise de ce pacte social se matérialise à la fois dans les revendications liées au travail et dans les données indiquant la montée du chômage. Cette révolte populaire a permis l’émergence de stratégies diverses et contradictoires de reconstruction du politique, dans une phase dite de « transition » : les associations entendent participer activement à cette reconstruction, en occupant un espace délaissé par l’État.

Au premier abord, les associations tunisiennes semblent prises entre le danger de captation autoritaire, la projection d’un projet de société alternatif et la tentative de légitimation en tant qu’acteurs de politiques publiques autonomes. Si, sous le régime autoritaire, les marges de manœuvre des associations étaient très limitées, quoique non impossibles (Laroussi 2009), la Tunisie post-révolutionnaire est caractérisée par un activisme associatif dynamique, articulé et souvent en concurrence (notamment sur la ligne de fracture « associations laïques » / « associations islamiques »). L’intervention des bailleurs de fonds internationaux – à travers les financements, l’expertise, le plaidoyer – multiplie les acteurs sur le terrain et introduit de nouvelles marges de manœuvre dans la régulation sociale des acteurs publics et privés. Cette importance accrue des associations dans l’espace public se révèle dans la nouvelle régulation juridique : de la loi 1959-154 qui soumettait l’acceptation au ministère de l’Intérieur, on est passé à la loi 2011-88 qui permet la constitution d’une association avec une simple déclaration à la préfecture. Pourtant, les activités associatives souffrent d’un manque de coordination avec le secteur public (UE, 2012) les associations ne sont pas reconnues comme interlocuteurs et acteurs légitimes des politiques publiques.

Dans ce contexte, des stratégies différentes de soutien à l’emploi sont mises en place par les associations tunisiennes, avec un ensemble d’appuis locaux, étatiques, de coopération et d’organisations internationales. Les dispositifs mis en place sont aussi encouragés par les gouvernements successifs qui ne semblent pas en mesure de proposer une politique de l’emploi capable de faire face à la montée du chômage.

Le fil conducteur de mon enquête est la question des transformations des politiques publiques par les actions associatives de soutien à l’emploi, entraînant lignes d’exclusion et conflits. Les associations arrivent-elles à créer des nouvelles institutions sociales, en promouvant des dispositifs de soutien à l’emploi, dans un contexte de changement des formes de l’emploi, des formes d’aide à l’emploi et de sécurité sociale ? À la fois portées à l’adéquation aux normes qui régulent les politiques publiques et soucieuses d’en créer de nouvelles, les associations parviennent-elles à s’imposer comme acteurs légitimes du domaine de l’action publique ? Au cours des transformations sociales, les associations acquièrent-elles ce rôle « intermédiaire » (Sainsaulieu 2001) de régulation sociale, étudié en Europe, ou sont-elles prises dans des enjeux de politisation ou de promotion de modèles sociétaux spécifiques ?

En comparant des stratégies de plaidoyer, de formation, d’assistance, de microcrédit et de bienfaisance, ma recherche vise à éclairer comment les associations tunisiennes de soutien à l’emploi essayent de renouveler les cadres normatifs et de nouer des relations nouvelles et différenciées avec leurs partenaires, pour légitimer leur rôle dans la société.

L’approche choisie consiste à reconstituer la pluralité d’acteurs en jeu, leurs interactions et les effets de coproduction normative. Cette reconstitution du jeu d’acteurs se focalise notamment sur les relations nouées par les associations avec la population cible des programmes de soutien à l’emploi et sur le réseau local, national et international des mêmes associations. Il s’agit de saisir à la fois les pratiques associatives (les enquêtes, la conception et la gestion des projets, la mise en place des dispositifs, ainsi que les rapports de financement et de partenariat) et les représentations normatives (les idéologies économiques, les discours de légitimation, l’auto-projection dans le futur, les représentations du territoire).

Après avoir répertorié et cartographié les acteurs impliqués dans les actions associatives, ma démarche consiste à la fois à réaliser une enquête de terrain (entretiens et observations) auprès de ces acteurs et à analyser les archives (documents officiels, programmes, bilans) des associations.  À travers ces enquêtes, mon objectif est donner une importance particulière à deux types de transformation sociale : le changement des formes de gouvernance et les nouvelles manières d’encadrement collectif.

damiano3En premier lieu, des changements profonds des formes de gouvernance semblent découler de l’élargissement du secteur associatif, corrélé à l’avènement du discours de la société civile, depuis le début des années 1990 jusqu’au boom associatif de l’après-14-janvier. Les acteurs impliqués dans le travail associatif – des collectivités locales aux organisations internationales – relèvent d’instances différentes et représentent une multiplication des assises de décision et des règles d’organisation. D’ailleurs, la présence et le renforcement de tout un secteur d’associations confessionnelles opérant dans le domaine de l’aide à l’emploi et de la bienfaisance est en train de se révéler décisif pour les équilibres politiques, ainsi que pour la promotion d’une idée spécifique des politiques publiques.

En second lieu, l’entrée par les associations permet de saisir les nouvelles manières d’encadrement collectif : promotion de nouvelles attentes sociales, de nouveaux liens de dépendance, de nouvelles dynamiques d’exclusion. Les associations sont souvent porteuses de discours normatifs fortement contraignants : on peut le remarquer dans l’affirmation d’un « modèle entrepreneurial », de valorisation de l’initiative individuelle en tant que condition pour sortir de la pauvreté, en tant que promotion du succès individuel ou en tant que réussite réelle des entreprises sur le marché.

La quête d’autonomie des associations tunisiennes s’oppose au modèle hégémonique du gouvernement sur la société, là où des nouvelles tentatives hégémoniques se déploient de manière plus ou moins découverte. Pourtant, cette quête d’autonomie ne traduit pas la prétendue neutralité des dispositifs de soutien à l’emploi mis en place par les associations. C’est dans l’analyse du fonctionnement de ces dispositifs qu’il est possible de saisir les relations d’aide et de dépendance tissées par les associations avec la population cible, les types d’encadrement accompagnant le soutien et la « formation des capacités », les modèles concrets et les attentes soutenus à travers la promotion de l’« action entrepreneuriale ». Au-delà de l’opposition autonomie-hégémonie, quel type de transformations entraîne le soutien à l’emploi promu par les associations tunisiennes ?

Damiano DE FACCI

est doctorant en sociologie politique et économique à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne. Sa thèse s’intitule : « L’institutionnalisation du secteur associatif tunisien et ses conséquences (1990-2015) ». Il a rejoint l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) de mars à mai 2014 et est toujours à l’Institut en accueil scientifique.

Pour citer ce billet : Damiano De Facci, « La révolution tunisienne et l’impact social sur l’économie », Le Carnet de l’IRMC, 22 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1620.

Bibliographie

HIBOU Béatrice, 2006, La force de l’obéissance. Économie politique de la répression en Tunisie, Paris, La Découverte.

LAROUSSI Houda, 2009, Micro-crédit et lien social en Tunisie. La solidarité instituée, Paris, IRMC-Karthala.

SAINSAULIEU Renaud, 2001, Des sociétés en mouvement, la ressource des institutions intermédiaires, Paris, Desclée de Brouwer.

Union Européenne (=UE), 2012, « Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne », Luxembourg, UE.

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Dans quelles conditions les reformes de la gouvernance locale renforcent la diffusion du conflit ? Les effets indirects des reformes néolibérales en Tunisie

Chiara LoschiLa Révolution tunisienne, qui a ouvert la vague des Printemps arabes, a obligé les chercheurs à reconsidérer les analyses qui identifient la Tunisie comme exemple dans la transition démocratique ; en même temps l’enclenchement de mouvements de contestations au niveau national a aussi mis en discussion la tendance de l’État à confirmer sa persistance par le biais de son réengagement dans les reformes institutionnelles et économiques. Sous la pression des bailleurs des fonds à partir des années 1980 le régime tunisien a inauguré un cycle de reformes liées à l’introduction des Plans d’Ajustement Structurel et de mise à niveau économique. Dans les années 1990 la nouvelle notion de « bonne gouvernance » élaborée par la Banque Mondiale et le FMI a fait son apparition. Pour les organismes de prêts internationaux, cette notion est devenue le moyen de préconiser les reformes institutionnelles nécessaires à la réussite de nouveaux programmes économiques. Dès lors, la « ville » est mise au cœur des stratégies internationales du développement et de soutien du processus démocratique : pour les acteurs internationaux, il s’agissait de limiter la présence étatique et de renforcer la participation politique dans les arènes locales. En d’autres termes, l’État devait assurer la présence de différentes formes d’oppositions en permettant, par exemple, à des acteurs privés de participer à la gestion des services municipaux, pour établir en théorie une pluralité des choix où le citoyen peut choisir le service le plus satisfaisant (aussi dites New Public Management reformes). En pratique le discours sur la décentralisation devenait une des stratégies de légitimation nationale où l’État maintenait son intervention et incorporait la prise en compte des spécificités de la « société civile » : dans le système ainsi créé, chaque mesure du développement local dit « déconcentré-centralisé », est encadrée dans des programmes d’ajustement et réadaptation aux exigences des territoires, élaborés par l’État même (Laroussi 2009).

Toutefois, la révolution a contribué à mettre en évidence les ambiguïtés de ce qu’on peut appeler la « gouvernance locale », soit conçue comme mutation de la gestion politico-administrative, soit comme terrain des enjeux sociaux et reformulations des relations entre acteurs au niveau local. En effet, les revendications de 2011 concernent aussi les territoires des municipalités, avec des grèves enclenchées entre employés du secteur public et ceux du secteur privé en matière de contrat de travail auprès, par exemple pour ce qui nous intéresse, du service de collecte des ordures ménagères. L’une des conséquences de ces réformes est la diffusion à l’échelle des municipalités des mouvements de grèves, ce qui peut aussi indiquer l’institutionnalisation du conflit social. En effet nos recherches initiales effectuées dans le gouvernorat de l’Ariana, nous ont montré qu’après 2011 les représentants des nouvelles délégations spéciales – les conseils municipaux temporaires – ont décidé de supporter les protestations des salariés du secteur public vis-à-vis du gouverneur et du gouvernement de transition, soulignant l’importance des effets indirects de certaines politiques urbaines dans la reformulation des équilibres des pouvoirs.

Dans cette perspective, notre recherche consiste à déchiffrer les conditions et les conséquences des reformulations du pouvoir au niveau local qui peuvent soutenir la diffusion et l’institutionnalisation du conflit social vis-à-vis des régimes autoritaires.

Avec une approche axée sur les territoires municipaux, le but de notre travail est d’analyser les conséquences des privatisations prérévolutionnaires sur la définition des rapports politiques et socio- économiques locaux actuels. L’hypothèse est que la fragmentation du pouvoir étatique, due aux privatisations, à la technicisation de l’intervention publique, et aux anciennes contestations sociales ont contribué à la pénétration du conflit social à l’échelle institutionnelle. En effet sont apparues deux formes de contestation, l’une au niveau de la conception des responsabilités des municipalités, l’autre au niveau des interprétations des habitants, qui s’attachent au thème de la « participation citoyenne » et de la « démocratie participative » comme stratégie de contestation.

Dans le cas de la Tunisie, malgré le fait qu’on ne puisse pas parler de gouvernement municipal, dans la mesure où les délégations spéciales seraient temporaires et non élues, il est néanmoins possible d’examiner les relations et les protestations qui ont eu lieu. En effet, ces délégations spéciales gèrent de facto le territoire depuis 2011, en établissant des dynamiques précises et particulières qui dépassent les formalités de la loi et du discours officiel.

Il est d’abord fondamental de situer l’analyse dans le cadre des deux logiques du découpage administratif tunisien, celle des gouvernorats et celle des communes. La première en montrant principalement la prédominance de la déconcentration, où le gouverneur est délégué de chaque ministère et représentant du gouvernement ; la deuxième en n’étant pas le résultat d’une vraie dévolution des pouvoirs au niveau institutionnel, lorsque que les municipalités sont chargées de la gestion des affaires administratives et quotidiennes (voiries, assainissements etc.) dont le budget est approuvé au niveau des gouvernorats. Il est évident, de ce point de vue, qu’il y a un profond décalage entre la décentralisation mise en place par l’État et celle conçue par les bailleurs de fonds internationaux. En outre, la non- éligibilité des délégations spéciales et leur mécanisme de nomination lié à l’approbation des gouverneurs apparaissent encore comme un renforcement de la logique administrative de la déconcentration.

L’objet de thèse est de ce fait lié aux politiques publiques urbaines. En analysant les applications des politiques en matière de privatisations des services municipaux dans les différentes réalités d’un même gouvernorat : l’Ariana. L’analyse se concentrera en particulier sur :

– la planification des politiques publiques au niveau national entre phases d’application du PAS et des reformes dites de bonne gouvernance, pour analyser les rôles de différents organismes de l’État engagés dans les processus.

– la définition des logiques d’intervention étatique entre logique de déconcentration et logique de décentralisation, dans le cadre des intégrations des reformes de la privatisation et le cadre institutionnel, avant et après la Révolution.

– les conséquences et les négociations parmi les liens sociaux et politiques dans le milieu urbain qui ont pu reformuler les voies institutionnelles de la diffusion des contestations vis-à-vis du régime.

Le terrain pourra de ce point de vue remarquer les conséquences des reformes et des négociations parmi les acteurs étatiques et sociaux, pour approfondir la reformulation des conflits et des contestations au niveau institutionnel et approfondir la compréhension du processus de transition ayant eu lieu après 2011.

Chiara LOSCHI

est doctorante en science politique et relations internationales à l’Université de Turin. Elle a rejoint l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) en mars-avril 2014 et est toujours à l’Institut en accueil scientifique.

Pour citer ce billet : Chiara Loschi, « Dans quelles conditions les reformes de la gouvernance locale renforcent la diffusion du conflit ? Les effets indirects des reformes néolibérales en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 15 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1611

Bibliographie

Sylvia I. BERGH, 2012, « Introduction : researching the effects of neoliberal reforms on local governance in the southern Mediterranean », Mediterranean Politics, vol. 17, n° 3, 303-321.

Houda LAROUSSI, 2009, Micro-crédit et lien social en Tunisie. La solidarité instituée, Paris, IRMC-Karthala.

Michelle PACE, Francesco CAVATORTA, 2012, « The Arab Uprisings in theoretical perspective. An introduction », Mediterranean Politics, vol. 17, n° 2, 125-138.

Hammadi TIZAOUI, 2009, « La privatisation du service de la collecte des ordures ménagères en Tunisie : la « good governance » ou la mise a niveau des villes tunisiennes, étude de cas : la commune de Hammam el Chott », in J-M. Miossec (dir), Terrains et échelons de la gouvernance : expériences en France et au Maghreb, Paris, L’Harmattan, 231-265.

Lamia ZAKI(dir.), L’action urbaine au Maghreb. Enjeux professionnels et politiques, Paris, IRMC-Karthala

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