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Pour une sociologie historique (et située) de l’expertise transnationale Retours d’enquêtes et propositions à partir des activités de «développement parlementaire» en Tunisie

quel degré, et selon quelles modalités, les institutions et les acteurs politiques sont-ils « globalisés » ? Nous voulons défendre ici l’idée que depuis le soulèvement de 2011, la Tunisie offre un terrain privilégié pour poser cette question, et nous souhaitons faire quelques propositions pour s’en saisir. A partir de 2011, un grand nombre d’acteurs internationaux se sont installés en Tunisie, pour y déployer savoirs et experts. Jusqu’à 2014 tout particulièrement, il était difficile d’échapper au très grand nombre de formations, de « worskshops » ou encore de conférences organisés dans les hôtels de Tunis ou de sa banlieue nord. Toutes les thématiques qu’il était possible d’aborder pendant la transition l’ont été. Rédaction de la constitution, bien sûr, mais aussi réforme du secteur de la sécurité », justice transitionnelle » ou encore appui au parlement et à la mise en place de l’ISIE : tous ces objets politiques de la transition ont « bénéficié » d’un déploiement d’expertise internationale. Il est donc tout autant difficile de nier le fait que ces acteurs transnationaux aient pu jouer un rôle dans l’émergence des nouvelles institutions tunisiennes, en transition ou parfois en construction. Cependant, comment comprendre leur rôle ? Comment éviter les deux travers qui se présentent à la recherche : ne pas surestimer leur rôle et attribuer les éléments les plus significatifs de la transition à des acteurs étrangers ; ou ne pas choisir plus simplement d’ignorer ces acteurs et de rester dans un cadre national. Le second travers est tentant au vue des difficultés qui peuvent apparaître lorsqu’il s’agit d’enquêter sur ces expertises en plein déploiement.

Notre recherche a pris cette interrogation comme objet central. Après un premier terrain exploratoire fin 2014 et début 2015 en Tunisie, nous avons choisi de suivre le déploiement de l’expertise en développement parlementaire ». Autrement dit, nous avons cherché à reconstituer, pour en faire notre objet d’enquête, l’ensemble des acteurs qui à Tunis où dans les espaces transnationaux de production de cette expertise ont participé, directement ou indirectement, au déploiement d’activités et d’experts visant à « soutenir » l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), puis l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Ceci nous a rapidement amené à investir deux types de terrains, qu’il nous a d’ailleurs fallu connecter. D’abord, nous avons mené une enquête d’environ 9 mois au total dans les lieux de production de l’expertise transnationale mobilisée pour le « renforcement » des parlements. Alors que le terrain tunisien, tout comme la littérature grise » (brochures, manuels de bonnes pratiques, etc.) semblaient laisser apparaître une grande multiplicité d’acteurs, et une expertise de nature « globale », le premier enjeu pour nous a été de « localiser le terrain de l’international ». Autrement dit, il s’agissait pour nous de déconstruire cette expertise des institutions démocratiques en identifiant les institutions, les lieux, les individus qui l’incarnent. L’ensemble des traces laissées sur internet (biographies ; matériaux distribués lors d’événements ; travaux académiques d’experts ; etc.) nous ont été sur ce point d’une grande aide, pour réussir à « resituer » cette expertise globale, à poser les premières pierres de la genèse de cette expertise parlementaire, à identifier ses acteurs les plus centraux. C’est de cette manière que nous avons tracé le chemin d’une enquête au sein de quatre sites privilégiés : les sièges du Programme des Nations Unies pour le Développement, celui du National Democratic Institute, de la Banque Mondiale, et de l’Union Inter-Parlementaire. Nous sommes ainsi parvenus de cette manière à accumuler un ensemble d’archives, et à réaliser un ensemble d’entretiens pour parvenir, comme principal résultat, à montrer comment un petit groupe de personnes, localisées dans ces différentes institutions, ont fait émerger depuis le début des années 1990, entre ancrage académique et connaissances issues du « terrain », un ensemble de savoirs et d’études de cas sur ce que serait le « bon » fonctionnement des parlements.

Le deuxième terrain investi est le terrain tunisien, ou plutôt, la deuxième partie de notre enquête est une ethnographie des professionnels de l’international » que sont les experts en développement parlementaire. Il s’agissait ainsi pour nous d’ouvrir la boîte noire » des organisations internationales sur le terrain, dans leurs rapports avec les acteurs politiques et administratifs tunisiens. Par le biais d’un stage, obtenu lors de notre terrain exploratoire, il a ainsi été possible de passer trois mois au sein de l’équipe de renforcement du parlement tunisien mise en place par le PNUD depuis le début des travaux de l’ANC. Nous avons donc participé nous-mêmes à ces activités, chaque jour, dans les bureaux locaux du PNUD comme dans les couloirs de l’ARP ; lors des interactions avec les responsables politiques comme lors de la préparation des travaux, de la mobilisation des différentes formes de savoirs, de références internationales. L’intérêt de cette enquête a été double, en nous offrant tout d’abord d’observer les angles morts d’activités transnationales peu connues. Notre principal apport est alors de montrer que ces experts ne sont pas tant des prescripteurs inflexibles de normes internationales, mais que leur travail se résume davantage à la mise en place d’activités visant à mieux faire circuler ce qui  pourrait  constituer  un  répertoire légitime » de dispositifs et de procédures parlementaires, dont le périmètre et les origines sont alors à identifier. Le deuxième apport, qui permet déjà d’évoquer une piste pour l’inscription de ces activités dans une certaine globalisation des institutions politiques, est l’utilisation que nous avons faite de cette expérience tunisienne, comme observation participante mais aussi comme expérience personnelle, pour mieux incarner l’expertise transnationale que nous prenons pour objet au cours de notre enquête dans les sièges de ces organisations : « Vous m’avez présenté l’activité de NDI au niveau global, mais comment avez vous mis en place votre projet en Tunisie ? Qui étaient vos interlocuteurs dans le champ politique ? Qu’avez vous pensé de la première version de la constitution ? ». Une relative connaissance du champ politique tunisien permet alors de donner un virage aux entretiens, d’une relative abstraction des activités à une discussion « située » dans le champ politique tunisien.

L’enquête, sous forme d’allers-retours entre espaces transnationaux de production d’une expertise et ethnographie de ses professionnels sur le terrain, fait alors ressortir – il nous semble – l’intérêt du dépassement des échelles « globales » et

locales ». Cependant, articuler la jonction de ces deux perspectives est loin d’être une pratique habituelle dans l’étude d’objets internationaux traditionnellement sous le monopole de disciplines – telles que les relations internationales – peu ouvertes aux perspectives empiriques. La grande richesse que représente le choix de ce type d’objet devient alors de participer à un questionnement, en cours actuellement et à l’échelle elle-même globale, sur les méthodes et les concepts qui peuvent permettre de se saisir des acteurs et des espaces transnationaux. On peut ainsi citer trois grands enjeux autour desquels se structure la littérature. Il s’agit d’abord de parvenir à contester les monopoles disciplinaires de l’international, en particulier celui des relations internationales, tout en maintenant parfois le dialogue avec celles-ci, comme le fait le courant de l’international political sociology. Il s’agit également, comme le propose Johanna Siméant autour des « enquêtes globales », de questionner l’usage de concepts construits dans des espaces nationaux sur des objets transnationaux. Un certain nombre d’auteurs s’interrogent enfin sur ce que la globalisation et l’arrivée de nouveaux objets de recherches transnationaux fait aux disciplines, et en quoi ces processus ré-ouvrent le champ des possibles en termes d’interdisciplinarité.

En cherchant à s’inscrire dans ces littératures qui tendent à se structurer, à se consolider, nos intuitions issues du terrain nous ont alors amené à réunir les deux pans de notre enquête en une problématique commune : dans quelle mesure le déploiement de savoirs experts trans-nationaux concernant le fonctionnement des institutions politiques en Tunisie depuis 2011 est-il la continuité d’une sociologie historique du politique dans une certaine mesure « globalisée » ? Nos orientations de recherches actuelles consistent ainsi à ne pas prendre notre terrain en Tunisie comme une « simple » étude de cas, mais à l’inscrire dans la genèse d’activités internationales qui apparaissent de plus en plus présentes, de plus en plus sophistiquées, aux savoirs de plus en plus stabilisés, de plus en plus légitimes. La Tunisie devient ainsi une incarnation, à un moment historique donné, du degré d’institutionnalisation de l’expertise au niveau international, des rapports de forces et des forme que peuvent prendre les interactions entre les acteurs constitutifs d’un État (fonctionnaires, ministres, députés) et des acteurs internationaux s’appuyant sur des normes, des standards, des modèles institutionnels dont la légitimité est reconnue à des degrés divers, tant au niveau international qu’aux seins des champs politiques nationaux.

Bibliographie

SIMÉANT J., 2012, « Localiser le terrain de l’international », Politix, 100, 4, 129.

LECLER R., 2016, « Resituer la mondialisation. Récit d’une enquête sur la prise en charge administrative de l’audiovisuel international en France », Terrains/Théories, 5.

MAERTENS L., 2016, « Ouvrir la boîte noire: Observation participante et organisations internationales », Terrains / Théories, 5.

BASARAN T., BIGO D., GUITTET E.-P., WALKER R.B.J., 2016, International Political Sociology: Transversal Lines, London ; New York, Routledge, 310 p.

SIMÉANT J., 2015, Guide de l’enquête globale en sciences sociales, CNRS, 408 p.

Quentin DEFORGE

doctorant à l’IRISSO, Université Paris Dauphine

Pour citer ce billet : Quentin Deforge, « Pour une sociologie historique (et située) de l’expertise transnationale Retours d’enquêtes et propositions à partir des activités de « développement parlementaire» en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, N° 20, juin-octobre 2017. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2137.

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Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ?

Photographie de l'auteur.
Photographie de l’auteur.

Dans différents domaines (élections ; décentralisation, justice, etc.), les organisations internationales sont de plus en plus actives pour accompagner les États dans l’élaboration de politiques visant à établir des institutions stables et correspondant aux « standards internationaux ». Mais si les discours de ces organisations pour valoriser leurs actions sont souvent impressionnants (« bonne gouvernance » ; « renforcement de la démocratie » ; « soutien au processus de transition », etc.), ils en disent peu sur leurs pratiques concrètes.

Au-delà de ces discours, et alors que la notion d’institution en sciences sociales est difficile à saisir, indissociable de processus sociohistoriques longs et complexes, comment ces organisations transnationales travaillent-elle ? Qu’y-a-t-il concrètement derrière cette idée de « renforcement des institutions » ? Venant de l’économie du développement, où la question de la « qualité des institutions » est devenue centrale, en tant que condition préalable au développement économique, c’est ce point de départ que j’ai choisi pour construire ma recherche.

Par définition, une telle enquête ne doit donc pas rester au niveau théorique. Il est nécessaire d’aller étudier « sur le terrain », avec les méthodes des sciences sociales, le travail de ces organisations, d’observer des projets concrets, des pratiques quotidiennes. C’est à ce niveau qu’apparaît la pertinence d’une étude de cas précise en Tunisie, et plus largement une analyse du rôle des acteurs internationaux dans la région, dans le cadre des transformations politiques débutées en 2011. Mon enquête porte ainsi sur la construction des politiques internationales de renforcement des institutions, et sur leur mise en place dans la région depuis 2011, avec comme étude de cas principale la Tunisie.

Étudier la « communauté de pratique du développement parlementaire »

S’intéresser à la construction des politiques internationales nécessite tout d’abord de déterminer précisément un objet de recherche parmi les cloisonnements institutionnels et les divers champs de l’expertise internationale. Dans l’ensemble des activités qui forment le « marché des savoirs de réformes », identifié par Yves Dezalay et Bryant Garth[1], il est ainsi nécessaire d’isoler un type de réformes et d’experts, pour tenir un fil rouge. Celui de notre recherche est le « développement parlementaire ».

Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.
Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.

Le « développement parlementaire » est un champ qui a émergé au début des années 1990, dans la période post-guerre froide, et rassemble différentes activités visant le renforcement des parlements, qu’ils soient dans une période de transition démocratique, ou dans une « faiblesse institutionnelle » plus chronique. Analyser des politiques de renforcement des institutions nous amène ainsi à nous intéresser à un ensemble d’acteurs, d’experts et de savoirs.

Le « développement parlementaire » s’est ainsi structuré autour d’une « communauté de pratiques » rassemblant différentes organisations internationales, à la fois dans le système de l’ONU (le Programme des Nations Unies pour le Développement), mais aussi des ONGs (National Democratic Institute), ou des réseaux de parlementaires (Union Interparlementaire). Ma recherche s’intéressera ainsi, d’un point de vue « macro », à la sociohistoire de cette communauté de pratiques, en tâchant de comprendre comment ces institutions s’organisent, à travers une certaine division du travail, dans la production d’une expertise et plus largement d’un savoir prétendument « global » sur le fonctionnement des parlements.

De New York à Tunis : une enquête « globale » en sciences sociales

LOGO-ONUMais cette recherche m’amènera aussi à étudier très concrètement les pratiques des différents acteurs, sur l’ensemble de la « chaîne » permettant, à partir d’une politique pensée au niveau mondial, de mettre en place une politique de renforcement d’un parlement, et donc de travailler avec les députés et les administrations parlementaires, en l’occurrence en Tunisie. Mon travail se construit ainsi comme une « enquête globale en sciences sociales »[2], et m’amène à réaliser des périodes de terrain à la fois au sein des organisations internationales (en particulier du PNUD, dont le siège est aux États-Unis), ainsi qu’auprès des acteurs nationaux que sont par exemple les parlementaires.

Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr
Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr

Cette perspective plus « micro » me permettra de comprendre comment se mettent en place au quotidien des relations entre un parlement et l’institution internationale qui « l’accompagne », et de comprendre en quoi les trajectoires des différents acteurs peuvent permettre d’identifier la nature de l’expertise mise en circulation. Mes premières recherches montrent ainsi que la « communauté de pratiques du développement parlementaire » s’appuie en grande partie sur une certaine expérience pratique accumulée par des professionnels des parlements (élus ou issus de l’administration), et que les circuits de diffusion de cette expertise sont largement déterminés par des grilles linguistiques et juridiques, remettant ainsi en question sa nature « globale ».

Quentin DEFORGE

Est Doctorant contractuel à l’IRISSO – Université Paris Dauphine/CNRS et doctorant associé à l’IRMC. Contact : quentin.deforge@dauphine.fr

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Quentin Deforge, « Quel est le rôle des organisations internationales dans le “renforcement” des institutions ? », Le Carnet de l’IRMC, 18 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1893.

[1] Dezalay Yves, Bryant G. Garth, 2002, La Mondialisation des guerres de palais. Paris, Seuil.

[2] Siméant Johanna (dir.), 2015, Guide de L’enquête Globale En Sciences Sociales, Paris, CNRS.

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