Archives par mot-clé : LTDH

La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme : témoin des recompositions de la cause des droits de l’homme, et des signifiés derrière le concept de « société civile » en Tunisie ?

Riadh Amine Ben Mami
Doctorant en science politique à l’IEP d’Aix-en-Provence | CHERPA
Intitulé de thèse : « Consolider la démocratie et reconstruire la société civile. Les associations de « surveillance démocratique » en Tunisie ».

Il s’agit ici de sa présentation de l’atelier doctoral de l’IRMC du 4 décembre 2019.

Près de neuf ans après la révolution tunisienne, une des plus importantes mutations politiques du pays est la recomposition de sa vie associative. En plus de s’être densifiée, elle échappe désormais à la tutelle étatique et peut librement prétendre à s’engager dans les affaires politiques du pays. Dès mon master en 2016, j’ai axé mes recherches vers les associations dont le siège central est à Tunis et, notamment, la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH). Dans le cadre de ma thèse, j’élargis ce corpus y intégrant désormais un ensemble d’associations ayant émergé depuis 2011 et qui investissent une forme spécifique d’engagement citoyen : la « surveillance de la démocratie ». Mes travaux, dans une démarche complémentaire, cherchent à établir un lien entre ces deux objets de recherche et types d’association.

            Fondée en 1977 et légalisée l’année suivante, la LTDH compte une trentaine de sections régionales, fédère quelques 3 000 adhérents et s’organise autour des déclarations et traités internationaux se référant aux droits humains. Véritable « refuge du politique » sous Ben Ali, elle a connu pressions et répressions. Rien ne semble donc, a priori, la rapprocher de ce nouvel ensemble d’associations hétéroclites que j’étudie désormais. Beaucoup plus récentes, elles sont surtout plus professionnalisées (au double sens de salarisées et se revendiquant d’« expertises » et de méthodologies standardisées), ne comptant parfois que peu, voire pas, de militants bénévoles. Concomitantes à l’arrivée de la coopération technique et financière en 2011-2012 en Tunisie dans le domaine de l’ingénierie de la gouvernance, elles multiplient les initiatives pour observer différentes élections sur tout le territoire, jouer le rôle d’observateur (et parfois, lobbyistes) auprès des politiques, lancer des alertes contre la corruption et les mauvaises pratiques et, parfois, deviennent de véritables acteurs de réforme des politiques publiques. Pourtant, une série de connexions s’établit au fur et à mesure entre ces types d’association, au-delà de quelques formes de transferts générationnels (filles et fils de militants de l’opposition au régime autoritaire membres de cette association quarantenaire intégrant ces nouvelles associations).

            Le premier lien est tout simplement formel. Ciblant en premier lieu les associations observant les élections en Tunisie depuis la révolution, il m’est rapidement apparu que la première initiative de ce type remonte aux élections de 1994. À ce moment crucial de recomposition du militantisme des droits de l’homme face à Ben Ali, après des premières formes de coopération et cooptation en direction du régime, la LTDH lance la première observation électorale. À l’occasion des élections de 2011, 2014, voire au-delà, elle est admissible aux accréditations en tant qu’« observateur local » de la part de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, au même titre que Atide et Mourakiboun. Portée initialement à la tête d’un Observatoire réunissant plusieurs associations « historiques » de la société civile tunisienne, la LTDH intègre par là-même un des premiers projets financés par la coopération extérieure en Tunisie et l’un des plus conséquents.

            En effet, au même titre que le réseau Mourakiboun, la Ligue est financée dès 2011 par des fonds de la Commission Européenne. Pour autant, leur positionnement vis-à-vis des acteurs de la coopération internationale diffère radicalement. Le réseau Mourakiboun, alors en construction, entend bien s’appuyer sur l’assistance technique internationale et opte donc rapidement pour la consolidation de son réseau dans le temps autour de la gestion de différents projets, dans le domaine des élections, de la décentralisation ou dans la santé. En revanche, la LTDH refuse toute immiscion étrangère (par le biais de formateur par exemple) dans son projet « élections ». C’est pourquoi en 2014, elle ne publie pas le rapport narratif et peine à remettre le rapport financier, dispositions obligatoires dans ce type de financements. Elle ne peut donc pas obtenir de financements pour reconduire son projet au-delà des premières élections de la IIème République Tunisienne. La LTDH semble plus réticente que les jeunes associations à se reconvertir à la « gestion de projet » dans le domaine de la gouvernance.

            Avant 2011, la Ligue, désignée comme advocacy NGO par Michel Camau[1], cherchait déjà, comme d’autres associations indépendantes ou opposantes, à influer sur les législations ou les politiques publiques. Dans les années 1980, rejointe par l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, elle lance une large campagne – conférences de presse, séminaires, interventions médiatiques – en faveur de changements législatifs ou de ratifications de traités régionaux ou internationaux. Avec l’ATFD, elle contribue à la ratification partielle du CEDAW en Tunisie, Convention pour l’Elimination de toutes les Discriminations à l’égard des Femmes[2]. Dès les années 1980, elle est un élément clé de la réglementation de la garde à vue. Son « plaidoyer » incessant va de pair avec une professionnalisation de plusieurs militants ligueurs : maîtrise croissante des conventions et du langage des organisations. C’est pourquoi, après 2011, la ligue professionnalise sa démarche d’acteur de la « société civile » via la rationalisation et la managérialisation de son action dans le domaine des droits de l’homme, sous la forme d’un véritable triptyque, évaluation-sensibilisation-plaidoyer.

            Dans les années 1970, l’éviction de l’aile libérale du parti unique donne naissance à la LTDH, en vue de contribuer à une libéralisation du régime tunisien. Ce faisant, intégrant des formes de « coopération institutionnelle » entre les autorités, locales et nationales et les militants de la Ligue, la LTDH a progressivement assumé un rôle, quasi-public, de médiateur, auprès d’un large public se sentant atteint dans ses droits et dignité. Son plaidoyer s’appuie sur des formes de cooptation et d’auditions concédées par le pouvoir, alors même qu’elle incarne un avatar, très particulier, d’opposition légale. Plus tard, dans les années 1990-2000, de plus en plus investie par des militants de partis, et de plus en plus réprimée par un régime supprimant toute voix dissidente, la Ligue est la pionnière dans le recours au référentiel des droits de l’homme, aux conventions et organisations internationales pour dénoncer les exactions du pouvoir de Ben Ali.

            Acteur incontournable des genèses plurielles des droits de l’homme et de la « société civile » en Tunisie, qu’ils prennent un sens de coopération (et parfois de composition) avec le régime autoritaire ou d’opposition à celui-ci, la LTDH doit, depuis 2011-2012, concilier avec la recomposition du champ associatif et le décuplement des possibilités de financements extérieurs, mais aussi avec les recompositions profondes des droits de l’homme et de la société civile tunisienne. Soumise à la concurrence pour les financements et à l’injonction à produire des résultats mesurables, la LTDH doit désormais apprendre à gérer efficacement des projets. Parallèlement, les droits de l’homme acquièrent un sens nouveau, avec le déclin (relatif) des organisations généralistes, au profit d’organisations « spécialistes » de droits « spécifiques ». Dans ce contexte, la Ligue, co-récipiendaire du Prix Nobel de la Paix de 2015, du fait de sa participation au Quartet organisant le Dialogue National de 2013-2014, est aujourd’hui au confluent de débats profonds sur le devenir d’une telle formation historique dans les scènes politiques et associatives contemporaines.

[1] Camau Michel, 2002, « Sociétés civiles “réelles” et téléologie de la démocratisation », Revue internationale de politique comparée, vol. 9, 213-232.

[2] Il faut attendre 2014 pour sa ratification intégrale.

Initialement publié dans La Lettre de l'IRMC n°25, bulletin trimestriel octobre-décembre 2019, parue en janvier 2020.

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook