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Pratiquer le justice transitionnelle : le cas de la tunisie en 2016

photographie de l’auteure

Depuis environ une vingtaine d’années, la justice transitionnelle s’est imposée sur le plan international comme la meilleure stratégie de sortie de conflit à poursuivre dans des pays ayant connu des violations graves des droits de l’homme. Si les éléments qui la composent existent depuis bien avant la fin de la guerre froide, c’est l’idée de leur indissociabilité dans le traitement des violations des droits humains qui fait de la justice transitionnelle un instrument récent susceptible de pacifier les sociétés postconflit ou post-dictature. Ainsi le respect à la fois du droit à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non répétition, droits-piliers de la justice transitionnelle, permettrait aux hommes et femmes victimes de violations de participer, par le biais de leurs récits de souffrances, à la construction d’un nouvel état, dans lequel ils et elles se reconnaissent et sont reconnus en tant qu’acteurs.

La justice transitionnelle est, en d’autres termes, un ensemble de pratiques produites lors d’évènements historiques divers : les procès de Nuremberg et de Tokyo à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les transitions démocratiques des pays d’Amérique Latine dans les années 80’, les tribunaux pénaux internationaux comme ceux établis pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ou encore la Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud en sont des exemples notoires. Les mesures et les mécanismes qui ont été conçus (et adoptés) pendant plus de cinquante ans, ont ainsi été appliqués partout dans le monde, du Pérou, en passant par l’Afrique du Sud pour arriver jusqu’à Timor Leste.

Bien que la Justice transitionnelle procède d’un effort de conceptualisation et d’un cadrage théorique majeur, j’ai décidé d’orienter mon travail sur la pratique de la justice transitionnelle. Si les dynamiques de diffusion à l’international et l’appropriation àl’échelle locale de ces pratiques ont suscité dès le début mon intérêt, c’est suite à leur implantation dans les pays arabes post-révoltes que j’ai décidé d’en faire l’objet de mon mémoire. Le choix du cas d’étude n’a pas été difficile. C’est vers la Tunisie, pays phare des soulèvements populaires qui a entamé une transition démocratique ainsi qu’un processus de justice transitionnelle, que j’ai décidé de me tourner. Déterminée à me rendre sur le terrain, en mars dernier j’ai contacté l’IRMC dans l’espoir de pouvoir obtenir un accueil scientifique de trois mois qui me permette de préciser mon sujet de mémoire. Peu de temps après j’ai reçu une réponse positive de la part de l’Institut.

L’idée initiale était de retracer, depuis 2011 jusqu’à nos jours, le fil des évènements qui ont conduit à la rédaction et à l’adoption de la loi sur la justice transitionnelle ainsi qu’à la mise en place de l’un des dispositifs prévus par la loi, l’instance de Vérité et de Dignité (IVD), Étudiante en Relations Internationales à l’Université de Trento (Italie), je m’interèsse aux questions de Justice et de Traitement de violations des droits humains dans le monde arabo-musulman et en particulier dans le Maghreb.

image de l’auteure

Bulletin trimestriel n° 18 septembre-décembre 2016 13 suivant une approche historique aussi bien que juridique. Si le choix de restituer une genèse du processus de justice transitionnelle dans le pays n’est pas originel, je suis persuadée qu’une vue d’ensemble du phénomène n’est pas dénuée d’intérêt.

Depuis mon arrivée à l’IRMC au mois de septembre, j’ai travaillé à cartographier les acteurs de la justice transitionnelle, tant institutionnels que non-institutionnels, locaux aussi bien qu’internationaux. La liste s’est allongée jour après jour et a fini par inclure plus d’une trentaine d’organismes.

Fascinée par la vitalité et l’activisme de la société civile, j’ai décidé, dans un premier temps, de me concentrer sur la structure, les attentes et les interactions entre les différents acteurs noninstitutionnels, qui constituent depuis 2011, l’écosystème de la justice transitionnelle.

J’ai ainsi conduit des entretiens semidirectifs avec des représentants d’associations de victimes, des victimes, des organisations non-gouvernementales nationales et internationales. Les questions variaient en fonction de l’individu ou de l’association que je rencontrais.

En me basant sur ces premières rencontres, j’ai pu constater que les acteurs non-institutionnels sont porteurs de messages sensiblement différents concernant tant les principes que les mécanismes de justice transitionnelle.

Certains acteurs privilégient une justice transitionnelle centrée sur les poursuites judiciaires des présumés coupables, d’autres soulignent l’importance de la révélation de la vérité et de la réconciliation des victimes avec leurs tortionnaires, en général j’ai pu ressentir une certaine méfiance et déception à l’égard de l’IVD (Instance Vérité et Dignité), au point que plus d’un interviewé a fait état d’une « rupture entre la société civile et l’IVD ».

© justice-transitionnelle.tn

Si la question de l’instrumentalisation politique de l’IVD et des principes de justice transitionnelle avait divisé ces acteurs au lendemain de l’adoption de la loi en décembre 2013, l’arène de la justice transitionnelle s’est depuis lors recomposée autour de nouveaux défis. Ainsi, dans les derniers deux mois les efforts se sont multipliés pour faire face à un autre problème, celui de la marginalisation de l’IVD et du processus de justice transitionnelle tout entier, de la part de certains acteurs politiques. Au mois d’octobre et novembre la société civile a organisé des tables rondes, des ateliers, des focus groups, ainsi qu’un congrès national sur la justice transitionnelle pour renouer le dialogue avec l’IVD et surmonter ensemble les entraves qui empêcheraient l’aboutissement du processus.

Bien que lors du congrès des désaccords ont éclaté entre les organisateurs, un front commun a été constitué et des recommandations ont été élaborées. C’est avec cet esprit d’unité renouvelée que les acteurs non-institutionnels de la justice transitionnelle ont accompagné l’IVD aux journées du 17 et 18 novembre dernier.

Le coup d’envoi des séances d’auditions publiques a marqué l’histoire de la Tunisie contemporaine et a donné un nouvel élan au processus de justice transitionnelle. Si les acteurs noninstitutionnels restent mobilisés et vigilants, alors le processus aura certainement plus de chances d’aboutir.

Alessandra Conte

est étudiante en Relations Internationales à l’Université de Trento (Italie).

Pour citer ce billet : Alessandra CONTE, « Pratiquer la Justice Transitionnelle : le cas de la Tunisie en 2016 », Le Carnet de l’IRMC, N° 18,  septembre-décembre 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2026.

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Comment réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ?

Atelier organisé lors du colloque « Intégrer les droits économiques, sociaux et culturels au processus  de la justice transitionnelle : une opportunité de réforme au Moyen Orient et en Afrique du Nord ? », Tunis, 24-26 septembre 2014.

L’IRMC a organisé, en collaboration avec le Centre allemand d’opérations de maintien de la paix (ZIF), le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), le Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (OHCHR), le Centre Kawakibi pour la transition démocratique et l’Institut Français de Tunisie, un colloque international consacré à la justice transitionnelle [1]. Ce colloque, qui a réuni chercheurs, experts et praticiens de la justice transitionnelle venus de nombreux pays (en particulier du monde arabe) a permis d’échanger autour de la prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels dans le processus de justice transitionnelle, traditionnellement focalisée sur les droits politiques et les libertés.

Dans le cadre de ce colloque, la seconde journée a été consacrée aux problématiques de la construction de la mémoire, de l’écriture et l’enseignement de l’histoire et des rapports entre histoire et mémoire. Un atelier, sous la direction de Kmar Bendana, chercheure à l’IRMC, a porté sur les enjeux de l’écriture, sous forme de récit historique, du passé autoritaire dans le contexte de régimes post-autoritaires. Il a permis d’entendre l’exposé de Valentin Behr, doctorant à l’Université de Strasbourg, spécialiste de l’écriture de l’histoire du passé communiste en Pologne (Jérôme Heurtaux).

L’atelier s’est tenu jeudi 25 septembre 2014 après-midi, devant une quarantaine de personnes, dans le prolongement d’une matinée qui a mis à plat les notions de passé, de mémoire et d’histoire, souvent utilisées sans distinction. L’atelier « Justice transitionnelle et accès aux archives » se tenait parallèlement, coordonné par Hédi Jellab et Farah Hached. Les deux coordonnateurs ont regretté cette scission car la question des archives fait pleinement partie des soucis de l’historien. L’accès aux sources détermine les pratiques et les démarches de la discipline historienne et dessine les frontières entre les usages de l’archive. Enfin, en plus des mutations technologiques en cours, le rapport entre passé, présent et futur se reflète dans les modalités par lesquelles le pouvoir politique, les historiens et le public traitent l’archive.

Kmar Bendana : Propos introductifs

Kmar Bendana a introduit le débat en partant de l’intitulé de l’atelier : « réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ». « Réécrire » suppose qu’écrire est une opération close, ou tout au moins déjà faite. Le cas de l’histoire contemporaine de la Tunisie autorise d’autant moins le raccourci, qu’écrire l’histoire conduit à poser la question de ceux à qui on s’adresse et de la réaction des usagers. Écriture et réécriture de l’histoire dépendent de la demande sociale (en Tunisie par exemple, elle apparaît à la mort de Bourguiba ; après 2011, elle augmente), des commanditaires, des agents, des canaux comme des effets de la réception, car les usages de l’histoire sont multiples.

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© Nawaat

Un « passé autoritaire » : la formule suggère une question : l’autoritarisme qualifie-t-il les régimes ou les sociétés ? Si on peut décrire les principes et les mécanismes des systèmes politiques, comment appréhender les conditions matérielles, économiques, culturelles, morales et psychologiques, dans lesquelles des hommes (et des femmes ?) élaborent et/ou subissent des modèles de pouvoir ? L’entrée par la « superstructure » peut-elle suffire à comprendre le fonctionnement passé d’un système politique ?

Kmar Bendana dégage deux pistes pour orienter les débats :

1) Que peut la discipline historique aujourd’hui, étant entendu que les historiens de métier ne sont pas les seuls « écrivants » sur le passé ? Dans la crise actuelle de la transmission (contenus et vecteurs confondus), l’enseignement et les manuels sont en mal d’efficacité, en comparaison avec les médias, le pouvoir de l’image et la puissance d’Internet.

2) Partout, des appels à reconnaître des mémoires oubliées se font entendre. Le phénomène mémoriel en Tunisie est favorisé par la libération de la parole depuis 2011. Peut-on et comment « convertir » la multiplication des mémoires en une meilleure connaissance du passé, de ses silences et des limites de son interprétation ?

Kmar Bendana esquisse une ouverture : l’histoire fait partie d’un savoir pluriel et composite, celui des sciences sociales et humaines. Conjuguer ces disciplines peut aider à lire le passé selon des grilles multiples. La charge émotive et les paradoxes des phénomènes mémoriels sont délicats à traiter. Les mémoires des victimes capables de parler et d’agir dans l’immédiat représentent un risque de politisation pour la suite. Les discours sur la situation tunisienne aujourd’hui penchent vers la judiciarisation, une demande qui doit être distinguée du regard de l’historien qui a besoin de temps, d’attention et de croisements pour restituer les intentions des acteurs, les faits et gestes qui ont eu lieu, sans oublier les représentations sociales et cognitives découlant des documents et actes qui parviennent à être connus.

Valentin Behr : Retour sur le cas polonais

À partir du cas polonais, Valentin Behr introduit la discussion en pointant plusieurs difficultés posées par la problématique de la « réécriture » de l’histoire en contexte de « transition démocratique ».

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© laviedesidees.fr

Tout d’abord, est posée la question des archives, sources indispensables au travail de l’historien. En Pologne comme dans les autres anciennes « démocraties populaires », des « instituts de la mémoire » ont été créés dans les années 1990 et 2000 (sur le modèle de l’ « Institut Gauck » en Allemagne), dont la tâche principale est la conservation et la mise à disposition du public des archives des anciens services de sécurité communistes. Les usages de ces archives d’un genre particulier, produites par les services de police politique, soulèvent plusieurs questions. Elles amènent à traquer dans les archives les noms des « collaborateurs » de l’ancien-régime, sans que le contexte soit toujours bien pris en compte (cf. la mise en cause de Lech Walesa, leader de  Solidarnosc, en tant qu’ancien informateur de la police politique). De plus, la focalisation sur ces archives conduit à souligner les aspects les plus répressifs des anciens régimes, mais ne permet pas de saisir toute la complexité des sociétés communistes. Enfin, les catégories (« collaborateur », « victime ») employées par certains historiens sont relatives et dépendent beaucoup du point de vue adopté : si des résistants polonais de la Seconde Guerre mondiale peuvent être considérés comme des « victimes » de la répression communiste à partir de 1944, ils ont parfois aussi été les « bourreaux » de certaines minorités ethniques (Ukrainiens) ou religieuses (Juifs).

En résulte une opposition, saillante en Pologne, entre une histoire politique et une histoire sociale de la période communiste. La première, influencée par les thèses totalitaires, résume cette histoire à une confrontation permanente entre l’État (oppresseur) et la société ou la nation (résistante). La seconde, en s’attachant à décrire la vie ordinaire en contexte de dictature (histoire des pratiques de consommation, du travail, de la culture, des mentalités), cherche à complexifier l’image que nous avons de ces régimes et interroge les mécanismes de la légitimation du pouvoir politique (comment expliquer que le régime communiste ait malgré tout pu compter sur le soutien de certains groupes ?).

Cependant, du fait d’une répartition inégale des fonds publics, l’histoire politique, incarnée par l’Institut de la mémoire nationale, est largement dominante aujourd’hui en Pologne.

Ceci amène à une troisième interrogation : quel doit-être le rôle assigné à l’histoire en contexte de « transition démocratique » (mais aussi, plus généralement, dans une société démocratique) ? N’y a-t-il pas une forme de confusion des genres lorsque l’histoire devient un instrument au service des politiques de lustration ou de judiciarisation du passé ? Au-delà, quelle doit être la « politique historique » de l’État ? Doit-elle se borner à une dimension purement symbolique (commémorations, …) ou bien peut-elle aller jusqu’à la production d’un récit historique officiel, via l’enseignement scolaire, mais aussi la promotion d’interprétations officielles du passé ? Valentin Behr souligne la continuité, en apparence paradoxale, entre les régimes autoritaires et leurs successeurs quant au traitement réservé à l’histoire. Dans les deux cas, l’écriture de l’histoire du temps présent semble devoir être soustraite au travail des seuls historiens pour être confiée à des institutions  ad hoc (département d’histoire du Parti, Institut de la mémoire) en charge de l’écriture d’une histoire qui apparaît  de facto comme une histoire d’État. La fétichisation des interprétations dominantes peut s’avérer problématique lorsqu’elle empêche d’interroger le sens et les limites des processus de transition eux-mêmes.

Synthèse des interventions et du débat

Une vingtaine d’interventions se sont succédé durant environ 80 mn (en arabe, en français et en anglais), réparties entre divers registres de parole : militants associatifs, enseignants, membres d’ONG (tunisiennes et internationales), praticiens de la justice, historiens universitaires et journalistes. En plus de l’exemple de la Pologne développé par le modérateur Valentin Behr, les intervenants ont fait référence au Yémen, à l’Égypte, à l’Irak, à l’Allemagne, à la Tunisie, au Maroc et à l’Algérie.

Une idée a prévalu : « réécrire l’histoire de l’autoritarisme » est considéré comme un besoin pressant, une nécessité, une quasi obligation morale envers les victimes. La catégorie de « victime » a dominé le débat, sans s’arrêter au questionnement introduit par Valentin Behr à propos de cette notion difficile à objectiver. Les voix « chaudes » (d’émotion, d’empathie ou celles des entrepreneurs de causes) semblaient plus présentes que les appels à prendre le temps de l’analyse et à laisser « refroidir » les mémoires pour comprendre les acteurs, les situations, les trous et les trop-pleins.

Les usages de l’histoire ont été abordés sous plusieurs angles, attestant que les contextes de transition ne sont pas les seuls qui obligent à s’arrêter aux liens entre l’histoire et les circonstances de son écriture. Le prisme moral est souvent invoqué pour différencier les usages de l’histoire, les hiérarchiser et/ou les mettre en concurrence.

Des intervenants sont revenus sur le besoin d’accéder à la « vérité » et sur les impératifs d’objectivité, sans que le débat s’arrête sur l’importance des démarches et la labilité de la notion de « vérité ». Il aurait sans doute fallu plus de temps pour aborder le rôle de l’interprétation face à la stimulation de la mémoire, le moment où elle advient, les matériaux mobilisables ainsi que le sentiment de nécessité (écrire sur « soi » ?) qui la commande. Toute histoire est adossée à un désir de légitimation politique ; la superposition des usages, les mobiles de l’écriture, les paradoxes de la mémoire, ses retours et réemplois interpellent l’historien.

Les participants ont montré que le facteur « temps » était difficile à vivre et à abstraire. Même si les interventions se réfèrent à des expériences, on a entendu une défense – a-temporelle – du besoin de « justice » tandis que des Tunisiens ont pointé l’éloignement des termes de « révolution » ou de « révolte », voire exprimé la déception de voir ces termes noyés dans un autre vocabulaire. Or, le temps agit sur les faits, sur les hommes et sur leurs représentations, l’histoire étant une recomposition sans cesse confrontée à l’épreuve du présent.

La notion de « justice transitionnelle », peu claire dès le départ, n’a pas été élucidée. Idéalisée et abstraite d’après certains intervenants, elle a été défendue comme un processus de « réconciliation » nécessaire : que va donner le cas de l’Algérie où une loi récente interdit d’écrire – voire de nommer – l’histoire de la « guerre civile »/« décennie noire »? Les termes de la « justice transitionnelle » sont fabriqués par des « formulateurs » attitrés : qu’en pensent les acteurs, notamment après coup ? Les formulations subissent aussi l’effet du temps et du vécu.

En Tunisie, la formule « Justice transitionnelle » reste à connaître concrètement, dans ses méthodes et ses résultats, le processus étant encore limité aux dispositions légales (une loi), à l’institutionnalisation (un ministère, l’Instance Vérité et Dignité, des chambres spécialisées au sein des tribunaux) et à des discours disparates et concurrentiels de la part des experts, des victimes et des « arbitres ».

À ce stade, la dynamique promet au moins de constituer des sources et de susciter des questions pour une histoire de la « Justice transitionnelle » et de son application à la Tunisie post 2011… La « justice transitionnelle » : un futur objet d’histoire ?

Kmar BENDANA et Valentin BEHR

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, Valentin Behr, « Comment réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ? », Le Carnet de l’IRMC, 3 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1677.


[1] La conception et l’organisation du colloque a été assurée par Jérôme Heurtaux (IRMC), Kora Andrieu (OHCHR), Ivan Bertoux (Institut Français), Filippo Di-Carpegna (PNUD), Amine Ghali (Centre Kawabiki) et Stefanie Kirschweng (ZIF).

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