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Quelle approche européenne au soutien aux droits humains en Tunisie?

Cette contribution advient à la suite des « Journées Doctorales », qui se sont déroulées à la bibliothèque de l’IRMC le 10 et 11 mai 2017 autour de la thématique « Interdisciplinarité et nouveaux objets de recherche », et qui ont constitué un moment précieux d’échange intellectuel entre les chercheurs/ chercheuses et les doctorant(e)s associé(e)s à l’IRMC (dont un compte-rendu a été présenté par Nassima Mekaoui-Chebout dans la lettre de l’IRMC n. 19).

Dans le cadre de ces journées, la table ronde « Objets locaux / Objets globaux » – comprenant les présentations de Quentin Deforge, Selima Kebaili et moi-même, et ponctuée par les interventions de Karima Dirèche et Jérôme Heurtaux – s’est déroulée autour des approches empiriques exploitées sur le transnational, avec un focus particulier sur les pratiques d’enquête. Plus précisément, la table ronde s’est interrogée sur: « Comment se saisir du transnational sur le terrain ? ». La question pose plusieurs défis méthodologiques et pousse le chercheur/la chercheuse à se confronter à des disciplines différentes. Mon travail de recherche s’insère dans ces questionnements, en visant à comprendre l’approche européenne de soutien aux droits humains en Tunisie et le changement mis en place dans cette approche, suite aux évènements de 2011.

Ce travail s’intègre aux études sur l’identité de l’Union Européenne (UE) et son rôle sur la scène internationale, qui – en tirant de la contraposition au sein des études sur les relations internationales entre les approches réalistes et constructivistes – se sont divisés entre approches basées sur les normes (« Normative Power Europe », Manners, 2002 ; Nicolaïdis, Withman, 2013 ; Birchfield, 2013 ; Lucarelli, Manners, 2016), et approches critiques envers ces derniers (Hyde-Price, 2006 ; Seeberg, 2009 ; Youngs, 2004 ; Martin, 2011 ; Diez, Risse, 2010 ; Bicchi, 2006 ; Cebeci, 2012). Plus précisément, mon travail tend à réunir les deux en une sorte de « synthèse » en revenant au concept de « Normative Empire Europe » (Del Sarto, 2016). D’après Raffaella Del Sarto « en conceptualisant l’UE comme un empire, on peut concevoir que l’UE exporte des règles et des pratiques aux États voisins en tant que modus operandi des empires dans la poursuite de leurs propres intérêts ; ce modus operandi sert aussi à la construction d’une identité normative »1. Cette lecture permet, donc, une synthèse entre les approches réalistes et constructivistes sur l’identité de l’UE et son rôle sur la scène internationale, y compris du point de vue du soutien aux droits humains.

Dans ce cadre, le choix du terrain tunisien dérive de la constatation que le pays a été toujours considéré comme le bon élève » de l’UE ou la « success story » de la politique Européenne de voisinage (PEV) au sein du voisinage sud ; encore plus à partir de 2011, quand la Tunisie est devenue le principal pays à bénéficier de l’approche « more for more »2. Pour cette raison il est intéressant de partir du terrain tunisien pour étudier l’approche européenne de soutien aux droits humains afin de comprendre si il y a vraiment eu un changement après 2011 et si ce changement a contribué aux améliorations de la situation des droits humains dans le pays.

En lien avec l’objet de la table ronde dans laquelle cette contribution s’insère, partir du terrain d’enquête tunisien permet d’analyser l’approche européenne (i.e. transnationale) à travers une « focale » tunisienne (i.e. locale).

Clairement, l’étude du terrain (commencée en avril 2017 et toujours en cours) s’inclut dans une précédente étude sur les relations euro-tunisiennes (et plus globalement euro-méditerranéennes) à partir du Processus de Barcelone (1995), d’où dérive l’intérêt de s’interroger sur l’approche de soutien aux droits humains dans les pays voisins mis en place par l’Union Européenne (UE) ces dernières années. En effet, ce soutien a été initialement prévu dans l’article 21 du Traité sur l’Union Européenne (TUE)3, qui constitue la cristallisation d’un processus amorcé à la fin des années 1980 avec la fin de la guerre froide et qui vise à accorder la politique de l’Union et des pays voisins en ce qui concerne (entre autres) la thématique des droits humains. Au sein de ce processus, le partenariat Euro-Méditerranéen (1995) – puis Union pour la Méditerranée (2008) – a inclus le soutien à la démocratie et aux droits humains dans le premier pilier sur le dialogue politique et sécurité ; ensuite la PEV (2004) a défini tous les accords de coopération entre l’UE et les pays voisins sur les droits humains de « core values ». Après le « Printemps Arabe », le principe du « more for more » a, plus encore, mis l’accent sur la composante des droits humains dans les relations euro-méditerranéennes.

Malgré cela, plusieurs études on démontré que le chapitre des droits humains est devenu avec le temps le moins effectif de la coopération euro-méditerranéenne (Joffé, 2007 ; Cassarino, 2012). Différents facteurs ont contribué dès le début à ce résultat: premièrement, la définition de critères (nécessaires pour comprendre le niveau d’engagement envers le respect des droits humains d’un pays non-UE afin de suivre les progrès et de réagir en conséquence) n’était pas une condition préalable à l’ouverture de négociations. Deuxièmement, les pays de l’Afrique du Nord on toujours exercé une forte influence sur l’UE et ses États membres dans les dialogues sur la migration ; enfin, l’Union a très souvent poursuivi la consolidation d’un paradigme de sécurité et la recherche prédominante de stabilité de son voisinage sud. En conséquence, une coopération renforcée sur la migration et les frontières est devenue de plus en plus une question de haute politique dans les relations euroméditerranéennes ; ce qui apparait encore de façon plus évidente aujourd’hui dans la dernière révision de la PEV en 2015.

En Tunisie, en particulier, la priorité accordée aux préoccupations en matière de sécurité dans les négociations bilatérales et multilatérales sur la migration a permis à l’ancien président Ben Ali de « réajuster » ou de canaliser judicieusement les règles et les politiques sur les questions migratoires en vue de renforcer sa propre domination à l’intérieur du pays. Cela a eu de graves conséquences pour le respect des droits humains dans le pays. En d’autres termes, jouer un rôle prédominant dans les dialogues euroméditerranéens sur la migration était un moyen pour Ben Ali d’acquérir une certaine crédibilité et, dans le même temps, de renforcer la légitimité du régime, malgré le manque de respect des droits humains et le mécontentement social dans le pays. L’UE a, en quelque sorte, soutenu le « réajustement » de Ben Ali, en commençant déjà en 2010 par la feuille de route pour un partenariat privilégié (conclu en 2012) avec la Tunisie (Cassarino, 2014).

Après 2011 – comme déjà mentionné – la révision de la PEV a mis en place une nouvelle approche basée sur le soutien aux droits humains, dont la Tunisie a été le principal bénéficiaire au sein du voisinage sud.

En se concentrant sur les droits humains, cette recherche choisit la souscatégorie de droits de femmes comme outil analytique pour deux raisons  principales : la première dérive de la constatation que les associations et mouvements des femmes sont particulièrement actifs en Tunisie et qu’ils ont massivement contribué au « Printemps Arabe » et à la phase de transition ; la deuxième concerne la possibilité de réfléchir aux limites d’une approche européenne (et plus globalement occidentale) à la question de droits des femmes, en revenant ici d’une façon interdisciplinaire aux études de genre, en particulier à la critique venant par le soidisant « black feminism » et « postcolonial feminism » (B. Hooks, 1984 ; Mohanty, 1986 ; Crenshaw, 1989 ; Spivak, 1999).

En conséquence, l’étude de terrain a, jusqu’à aujourd’hui, été concentrée sur les modalités utilisées par l’UE pour soutenir les droits des femme en Tunisie, tant au niveau politique que du point de vue du financement des projets relatifs aux questions de genre. Cette étude a été précédée d’une analyse documentaire qui concerne, au niveau local, les changements relatifs aux femmes dans la Constitution et dans le Code du Statut Personnel Tunisien ; au niveau transnational, les accords d’association entre l’UE et la Tunisie et les documents relatifs aux accords (ENP Action Plans, Progress Reports, etc.) à travers le prisme du genre, i.e. en identifiant les programmes et les projets de l’UE destinés au soutien aux femmes. L’étude a donc été structurée sur la base des entretiens semidirectifs et en réponses ouvertes aux acteurs/actrices inclus dans ces programmes/projets, notamment : les fonctionnaires de l’UE travaillant à la délégation à Tunis ; les membres du Gouvernement tunisien inclus dans le Programme bilatéral « Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; les agences onusiennes, les ONG internationales et les associations locales bénéficiant de fonds européens ; les experts locaux en tant que chercheurs/chercheuses sur la thématique et associations historiques. Les entretiens conduits jusqu’à aujourd’hui se sont concentrés, d’un côté, sur l’approche actuelle mise en place par l’UE (choix des acteurs de référence ; modalité d’inclusion / exclusion de la société civile ; facilitation du dialogue entre la  société civile et les acteurs institutionnels, etc.) avec pour but d’identifier les points de force comme les limites de l’application des modalités UE au contexte tunisien. D’un autre côté (là où il y en avait la possibilité), elles ont abordé la question du changement d’approche entre la période pré et post 2011, question qui sera approfondie dans les entretiens à venir. Une fois l’étude du terrain tunisien complétée, des entretiens semi-directifs à réponses ouvertes seront conduits à Bruxelles (et plus précisément à la DGNEAR de la Commission) sur la base du matériel rassemblé en Tunisie. Les résultats obtenus seront reportés sur le cadre théorique de référence avec pour objectif de confirmer, d’infirmer ou de mieux comprendre sur la base du matériel issu du terrain.

Clara DELLA VALLE
doctorante à l’Université Sant’Anna (Pise)

Pour citer ce billet : Clara DELLA VALLE, « Quelle approche européenne au soutien aux droits humains en Tunisie ? », Le Carnet de l’IRMC, N° 20, juin-octobre 2017. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2142.

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L’énergie solaire au Maghreb : acteurs, territoires et perspectives d’un modèle de développement plus durable?

Le contexte énergétique mondial connaît d’importantes mutations car il appelle à une redéfinition des besoins et des modes de consommation. Les risques d’épuisement des ressources non renouvelables (pétrole, gaz naturel, charbon…), le réchauffement climatique ou encore les catastrophes nucléaires, récemment sous les feux de la rampe médiatique, font clairement apparaître le modèle énergétique actuel comme non durable. Il est donc nécessaire d’engager une transition vers un modèle plus durable. Des solutions alternatives sont possibles comme un usage plus soutenu des énergies renouvelables. Le potentiel méditerranéen est considérable mais reste aujourd’hui largement sous exploité.

Pour aborder cette transition énergétique, nous avançons que l’innovation dans le domaine technique est nécessaire mais non suffisante. En effet, une action sur l’organisation économique et sociale ainsi que la mise en place de politiques publiques semblent indispensables. L’énergie est un facteur essentiel du développement économique et social des sociétés. Il semble donc difficile de dissocier le modèle énergétique d’une société, de son mode de développement économique et de ses réalités sociales.

Nous nous proposons de mettre en regard le discours des experts comme en témoignent les rapports nombreux du Plan Bleu, et les modalités d’action des acteurs publics et privés, en questionnant la façon dont les sociétés, au travers des acteurs institutionnels et privés, s’emparent de ces expertises pour mettre en œuvre des dispositifs étatiques et des stratégies d’entreprise. Nous verrons, par ailleurs, dans quelles mesures le durable est constitutif de marchés qui s’internationalisent.

Nous avons volontairement opté pour une étude comparative entre deux pays relativement pauvres en ressources fossiles, la Tunisie et le Maroc, et un pays dont la balance énergétique est largement excédentaire grâce aux hydrocarbures, l’Algérie. Le choix du Maghreb répond à l’exigence d’une cohérence régionale.

De plus, sa proximité avec l’Europe de l’Ouest sera l’occasion de questionnements autour des relations euro maghrébines. La recherche d’une meilleure maîtrise énergétique et le développement des énergies renouvelables figurent déjà parmi les six priorités du partenariat euro méditerranéen initié en 1995. Le dialogue euro méditerranéen sur l’énergie devra être largement pris en compte. Une attention portée aux actions entreprises dans le cadre euro méditerranéen est d’autant plus importante que des mégaprojets tels que DESERTEC prennent forme. Il s’agit d’un projet éco énergétique de grande envergure ayant pour objectif de créer un réseau interconnecté alimenté par des centrales solaires du Maroc à l’Arabie Saoudite et des câbles sous-marins à l’Europe. L’enjeu technologique et financier est énorme. Les énergies renouvelables, et en particulier le solaire, peuvent donc constituer un ciment pour les relations entre le Maghreb et l’Union Européenne.

Travailler sur cette transition énergétique suppose l’adoption d’une approche tant multiscalaire que systémique pour mieux saisir les enjeux spatiaux et relationnels qu’elle sous-tend. La question énergétique s’insère dans des champs de pouvoir et s’articule à différentes échelles (locale/régionale/globale). Elle questionne les rapports de force présents et futurs entre les pays du Maghreb comme entre le Maghreb et le reste du monde. Les logiques qui sous-tendent cette « transition énergétique » et/ou les impacts de ces dernières sur les sociétés conduisent à une redéfinition des équilibres régionaux, sociétaux et territoriaux. Cette étude nous permettra d’interroger la nouvelle géographie de la carte énergétique grâce à la mise en évidence, entre autres, des nouveaux sites de production. Un autre volet du développement durable est à mettre en évidence, le volet social, au travers d’une interrogation sur l’emploi.

En effet, l’exploitation de l’énergie solaire est potentiellement génératrice d’emplois. Le durable ne constituerait plus seulement un argument environnemental mais aussi social et économique fort. L’énergie solaire offre de nouvelles potentialités de développement en alliant croissance économique et durabilité.

Publié en octobre 2011 dans La Lettre de l’IRMC n°7

 

Nadia BENALOUACHE

doctorante en géographie à l’université Aix-Marseille/université de Sfax. Sa thèse, sous la direction de Sylvie Daviet et Ali Bennasr, s’intitule « L’énergie solaire au Maghreb : acteurs, territoires et perspectives d’un modèle de développement plus durable ? ». Elle a rejoint l’équipe de l’IRMC en tant que boursière d’aide à la mobilité (BAM).

 

crédit cartographique : © Fondation Desertec

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Le printemps arabe, les migrants euro-maghrébins et la transition

Les soulèvements récents des populations en Tunisie et en Égypte mettent en question les analyses des dernières décennies sur la résistance présumée du monde arabe aux processus de réforme, souvent attribuée par certains auteurs à la non-compatibilité impliquée entre la démocratie et la civilisation islamique. Aujourd’hui nous vivons un changement de paradigme et il est vrai que non seulement l’Europe en tant qu’acteur international, mais aussi les chercheurs ont besoin de revisiter certaines hypothèses.

Mais quels sont finalement les facteurs qui ont favorisé le développement actuel et qui ont déclenché peut-être – il est trop tôt d’en juger – cette quatrième vague de démocratisation ? Parmi les nombreux facteurs qui ont déclenché la révolution en Tunisie, et que la recherche dévoilera en détail au cours des prochaines années, nous pouvons en appréhender dès maintenant quelques-uns : l’écart social croissant, le système autoritaire étouffant, la corruption avancée, le sous-emploi, le chômage, le manque de perspectives professionnelles, notamment pour la jeune génération, les nouveaux médias ou bien le rôle de l’armée. Tous ces facteurs ont fait que le système politique était arrivé à un moment où il devrait éclater ou imploser. Mais il faut retenir aussi que personne, ni en Tunisie, ni en Europe, n’a pensé que ceci allait arriver si rapidement et finalement si « facilement » (comparé à la situation en Libye).

Mon hypothèse est que la mobilité dans l’espace euro-méditerranéen est également un facteur central pour la transition. Le fait que la révolution tunisienne ait pu réussir est aussi du à l’existence d’une société civile engagée, et que malgré les verrouillages par « l’ancien régime » il y avait un échange possible avec le reste du monde et ainsi un échange d’idées et de valeurs. Finalement, c’est la modernité, l’aspiration à la liberté et à la dignité de l’individu qui ont vaincu. La société tunisienne a prouvé qu’elle était beaucoup plus moderne, avancée et progressiste que son régime, pourtant affichant et promouvant une certaine modernité ; mais le régime et la société se sont accélérés à des vitesses différentes et contradictoires. Cette modernité, elle est transportée et véhiculée non seulement à travers les nouveaux médias, mais surtout et aussi à travers les individus. Presque chaque famille tunisienne a un parent qui vit en Europe ou à l’étranger, ou bien on connaît quelqu’un qui vit à l’étranger. L’interconnexion humaine entre le Maghreb, et l’Europe est beaucoup plus avancée que les décideurs politiques ne l’aperçoivent jusqu’à ce jour. Les migrants qui sont partis travailler et vivre en Europe dans les années 1960 possèdent souvent une double résidence dans les pays d’origine ; ils voyagent entre les deux pays. Leurs enfants, la deuxième et troisième génération, sont pour la plupart nés et scolarisés en Europe. Ils ont grandi dans des systèmes politiques démocratiques et ils connaissent leurs droits et leurs devoirs de citoyens démocratiques. Ils reviennent souvent en Tunisie pour intensifier leurs connaissances de langues, pour passer des séjours d’études, les vacances, pour voir leurs familles, pour créer des entreprises ou tout simplement pour retrouver leurs identités euro-maghrébines. C’est notamment cette génération, qui vit entre la Tunisie et l’Europe, qui est mobile, soit physiquement, soit virtuellement, qui peut faire la différence maintenant.

Ces individus mobiles, qui voyagent entre les mondes, sont issus de toutes les catégories sociales : les élites intellectuelles, aussi bien que les entrepreneurs, les étudiants, les travailleurs saisonniers que les mères de familles. Leur apport à la transition en Tunisie prend corps dans différentes formes matérielles ou bien immatérielles. Parmi les apports matériels, nous pouvons nommer les transferts financiers, mais aussi les transferts de bien, de savoir faire et de professionnalisation dans certains secteurs. Parmi les apports immatériels, ce sont notamment la contribution en matière de savoir faire, des connaissances, un potentiel d’innovation, des expériences vécues et des idées qui peuvent enrichir le processus de transition actuel. Tout en jonglant avec et entre différentes cultures, et habitués à transgresser les frontières, ces individus binationaux ou transculturels sont capables de regarder d’une manière parfois plus neutre et plus distanciée et en même temps avec moins de préjugés les développements politiques et sociaux dans le pays d’origine.

Finalement ce sont aussi ces individus, les migrants et leurs descendants, qui grâce à leurs expériences, leur vécu et leur bagage personnel, ont contribué à préparer le terrain pour les transitions actuelles en Tunisie, et ils seront des acteurs importants dans la réalisation des objectifs de la révolution.

Publié en avril 2011 dans La lettre de l’IRMC n°6

 

Isabel SCHÄFER

Politologue, Université Humboldt de Berlin

 

Crédit photographique : © Reuters ; Roberto Salomone – AFP

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