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La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme : témoin des recompositions de la cause des droits de l’homme, et des signifiés derrière le concept de « société civile » en Tunisie ?

Riadh Amine Ben Mami
Doctorant en science politique à l’IEP d’Aix-en-Provence | CHERPA
Intitulé de thèse : « Consolider la démocratie et reconstruire la société civile. Les associations de « surveillance démocratique » en Tunisie ».

Il s’agit ici de sa présentation de l’atelier doctoral de l’IRMC du 4 décembre 2019.

Près de neuf ans après la révolution tunisienne, une des plus importantes mutations politiques du pays est la recomposition de sa vie associative. En plus de s’être densifiée, elle échappe désormais à la tutelle étatique et peut librement prétendre à s’engager dans les affaires politiques du pays. Dès mon master en 2016, j’ai axé mes recherches vers les associations dont le siège central est à Tunis et, notamment, la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH). Dans le cadre de ma thèse, j’élargis ce corpus y intégrant désormais un ensemble d’associations ayant émergé depuis 2011 et qui investissent une forme spécifique d’engagement citoyen : la « surveillance de la démocratie ». Mes travaux, dans une démarche complémentaire, cherchent à établir un lien entre ces deux objets de recherche et types d’association.

            Fondée en 1977 et légalisée l’année suivante, la LTDH compte une trentaine de sections régionales, fédère quelques 3 000 adhérents et s’organise autour des déclarations et traités internationaux se référant aux droits humains. Véritable « refuge du politique » sous Ben Ali, elle a connu pressions et répressions. Rien ne semble donc, a priori, la rapprocher de ce nouvel ensemble d’associations hétéroclites que j’étudie désormais. Beaucoup plus récentes, elles sont surtout plus professionnalisées (au double sens de salarisées et se revendiquant d’« expertises » et de méthodologies standardisées), ne comptant parfois que peu, voire pas, de militants bénévoles. Concomitantes à l’arrivée de la coopération technique et financière en 2011-2012 en Tunisie dans le domaine de l’ingénierie de la gouvernance, elles multiplient les initiatives pour observer différentes élections sur tout le territoire, jouer le rôle d’observateur (et parfois, lobbyistes) auprès des politiques, lancer des alertes contre la corruption et les mauvaises pratiques et, parfois, deviennent de véritables acteurs de réforme des politiques publiques. Pourtant, une série de connexions s’établit au fur et à mesure entre ces types d’association, au-delà de quelques formes de transferts générationnels (filles et fils de militants de l’opposition au régime autoritaire membres de cette association quarantenaire intégrant ces nouvelles associations).

            Le premier lien est tout simplement formel. Ciblant en premier lieu les associations observant les élections en Tunisie depuis la révolution, il m’est rapidement apparu que la première initiative de ce type remonte aux élections de 1994. À ce moment crucial de recomposition du militantisme des droits de l’homme face à Ben Ali, après des premières formes de coopération et cooptation en direction du régime, la LTDH lance la première observation électorale. À l’occasion des élections de 2011, 2014, voire au-delà, elle est admissible aux accréditations en tant qu’« observateur local » de la part de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, au même titre que Atide et Mourakiboun. Portée initialement à la tête d’un Observatoire réunissant plusieurs associations « historiques » de la société civile tunisienne, la LTDH intègre par là-même un des premiers projets financés par la coopération extérieure en Tunisie et l’un des plus conséquents.

            En effet, au même titre que le réseau Mourakiboun, la Ligue est financée dès 2011 par des fonds de la Commission Européenne. Pour autant, leur positionnement vis-à-vis des acteurs de la coopération internationale diffère radicalement. Le réseau Mourakiboun, alors en construction, entend bien s’appuyer sur l’assistance technique internationale et opte donc rapidement pour la consolidation de son réseau dans le temps autour de la gestion de différents projets, dans le domaine des élections, de la décentralisation ou dans la santé. En revanche, la LTDH refuse toute immiscion étrangère (par le biais de formateur par exemple) dans son projet « élections ». C’est pourquoi en 2014, elle ne publie pas le rapport narratif et peine à remettre le rapport financier, dispositions obligatoires dans ce type de financements. Elle ne peut donc pas obtenir de financements pour reconduire son projet au-delà des premières élections de la IIème République Tunisienne. La LTDH semble plus réticente que les jeunes associations à se reconvertir à la « gestion de projet » dans le domaine de la gouvernance.

            Avant 2011, la Ligue, désignée comme advocacy NGO par Michel Camau[1], cherchait déjà, comme d’autres associations indépendantes ou opposantes, à influer sur les législations ou les politiques publiques. Dans les années 1980, rejointe par l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, elle lance une large campagne – conférences de presse, séminaires, interventions médiatiques – en faveur de changements législatifs ou de ratifications de traités régionaux ou internationaux. Avec l’ATFD, elle contribue à la ratification partielle du CEDAW en Tunisie, Convention pour l’Elimination de toutes les Discriminations à l’égard des Femmes[2]. Dès les années 1980, elle est un élément clé de la réglementation de la garde à vue. Son « plaidoyer » incessant va de pair avec une professionnalisation de plusieurs militants ligueurs : maîtrise croissante des conventions et du langage des organisations. C’est pourquoi, après 2011, la ligue professionnalise sa démarche d’acteur de la « société civile » via la rationalisation et la managérialisation de son action dans le domaine des droits de l’homme, sous la forme d’un véritable triptyque, évaluation-sensibilisation-plaidoyer.

            Dans les années 1970, l’éviction de l’aile libérale du parti unique donne naissance à la LTDH, en vue de contribuer à une libéralisation du régime tunisien. Ce faisant, intégrant des formes de « coopération institutionnelle » entre les autorités, locales et nationales et les militants de la Ligue, la LTDH a progressivement assumé un rôle, quasi-public, de médiateur, auprès d’un large public se sentant atteint dans ses droits et dignité. Son plaidoyer s’appuie sur des formes de cooptation et d’auditions concédées par le pouvoir, alors même qu’elle incarne un avatar, très particulier, d’opposition légale. Plus tard, dans les années 1990-2000, de plus en plus investie par des militants de partis, et de plus en plus réprimée par un régime supprimant toute voix dissidente, la Ligue est la pionnière dans le recours au référentiel des droits de l’homme, aux conventions et organisations internationales pour dénoncer les exactions du pouvoir de Ben Ali.

            Acteur incontournable des genèses plurielles des droits de l’homme et de la « société civile » en Tunisie, qu’ils prennent un sens de coopération (et parfois de composition) avec le régime autoritaire ou d’opposition à celui-ci, la LTDH doit, depuis 2011-2012, concilier avec la recomposition du champ associatif et le décuplement des possibilités de financements extérieurs, mais aussi avec les recompositions profondes des droits de l’homme et de la société civile tunisienne. Soumise à la concurrence pour les financements et à l’injonction à produire des résultats mesurables, la LTDH doit désormais apprendre à gérer efficacement des projets. Parallèlement, les droits de l’homme acquièrent un sens nouveau, avec le déclin (relatif) des organisations généralistes, au profit d’organisations « spécialistes » de droits « spécifiques ». Dans ce contexte, la Ligue, co-récipiendaire du Prix Nobel de la Paix de 2015, du fait de sa participation au Quartet organisant le Dialogue National de 2013-2014, est aujourd’hui au confluent de débats profonds sur le devenir d’une telle formation historique dans les scènes politiques et associatives contemporaines.

[1] Camau Michel, 2002, « Sociétés civiles “réelles” et téléologie de la démocratisation », Revue internationale de politique comparée, vol. 9, 213-232.

[2] Il faut attendre 2014 pour sa ratification intégrale.

Initialement publié dans La Lettre de l'IRMC n°25, bulletin trimestriel octobre-décembre 2019, parue en janvier 2020.

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Quelle approche européenne au soutien aux droits humains en Tunisie?

Cette contribution advient à la suite des « Journées Doctorales », qui se sont déroulées à la bibliothèque de l’IRMC le 10 et 11 mai 2017 autour de la thématique « Interdisciplinarité et nouveaux objets de recherche », et qui ont constitué un moment précieux d’échange intellectuel entre les chercheurs/ chercheuses et les doctorant(e)s associé(e)s à l’IRMC (dont un compte-rendu a été présenté par Nassima Mekaoui-Chebout dans la lettre de l’IRMC n. 19).

Dans le cadre de ces journées, la table ronde « Objets locaux / Objets globaux » – comprenant les présentations de Quentin Deforge, Selima Kebaili et moi-même, et ponctuée par les interventions de Karima Dirèche et Jérôme Heurtaux – s’est déroulée autour des approches empiriques exploitées sur le transnational, avec un focus particulier sur les pratiques d’enquête. Plus précisément, la table ronde s’est interrogée sur: « Comment se saisir du transnational sur le terrain ? ». La question pose plusieurs défis méthodologiques et pousse le chercheur/la chercheuse à se confronter à des disciplines différentes. Mon travail de recherche s’insère dans ces questionnements, en visant à comprendre l’approche européenne de soutien aux droits humains en Tunisie et le changement mis en place dans cette approche, suite aux évènements de 2011.

Ce travail s’intègre aux études sur l’identité de l’Union Européenne (UE) et son rôle sur la scène internationale, qui – en tirant de la contraposition au sein des études sur les relations internationales entre les approches réalistes et constructivistes – se sont divisés entre approches basées sur les normes (« Normative Power Europe », Manners, 2002 ; Nicolaïdis, Withman, 2013 ; Birchfield, 2013 ; Lucarelli, Manners, 2016), et approches critiques envers ces derniers (Hyde-Price, 2006 ; Seeberg, 2009 ; Youngs, 2004 ; Martin, 2011 ; Diez, Risse, 2010 ; Bicchi, 2006 ; Cebeci, 2012). Plus précisément, mon travail tend à réunir les deux en une sorte de « synthèse » en revenant au concept de « Normative Empire Europe » (Del Sarto, 2016). D’après Raffaella Del Sarto « en conceptualisant l’UE comme un empire, on peut concevoir que l’UE exporte des règles et des pratiques aux États voisins en tant que modus operandi des empires dans la poursuite de leurs propres intérêts ; ce modus operandi sert aussi à la construction d’une identité normative »1. Cette lecture permet, donc, une synthèse entre les approches réalistes et constructivistes sur l’identité de l’UE et son rôle sur la scène internationale, y compris du point de vue du soutien aux droits humains.

Dans ce cadre, le choix du terrain tunisien dérive de la constatation que le pays a été toujours considéré comme le bon élève » de l’UE ou la « success story » de la politique Européenne de voisinage (PEV) au sein du voisinage sud ; encore plus à partir de 2011, quand la Tunisie est devenue le principal pays à bénéficier de l’approche « more for more »2. Pour cette raison il est intéressant de partir du terrain tunisien pour étudier l’approche européenne de soutien aux droits humains afin de comprendre si il y a vraiment eu un changement après 2011 et si ce changement a contribué aux améliorations de la situation des droits humains dans le pays.

En lien avec l’objet de la table ronde dans laquelle cette contribution s’insère, partir du terrain d’enquête tunisien permet d’analyser l’approche européenne (i.e. transnationale) à travers une « focale » tunisienne (i.e. locale).

Clairement, l’étude du terrain (commencée en avril 2017 et toujours en cours) s’inclut dans une précédente étude sur les relations euro-tunisiennes (et plus globalement euro-méditerranéennes) à partir du Processus de Barcelone (1995), d’où dérive l’intérêt de s’interroger sur l’approche de soutien aux droits humains dans les pays voisins mis en place par l’Union Européenne (UE) ces dernières années. En effet, ce soutien a été initialement prévu dans l’article 21 du Traité sur l’Union Européenne (TUE)3, qui constitue la cristallisation d’un processus amorcé à la fin des années 1980 avec la fin de la guerre froide et qui vise à accorder la politique de l’Union et des pays voisins en ce qui concerne (entre autres) la thématique des droits humains. Au sein de ce processus, le partenariat Euro-Méditerranéen (1995) – puis Union pour la Méditerranée (2008) – a inclus le soutien à la démocratie et aux droits humains dans le premier pilier sur le dialogue politique et sécurité ; ensuite la PEV (2004) a défini tous les accords de coopération entre l’UE et les pays voisins sur les droits humains de « core values ». Après le « Printemps Arabe », le principe du « more for more » a, plus encore, mis l’accent sur la composante des droits humains dans les relations euro-méditerranéennes.

Malgré cela, plusieurs études on démontré que le chapitre des droits humains est devenu avec le temps le moins effectif de la coopération euro-méditerranéenne (Joffé, 2007 ; Cassarino, 2012). Différents facteurs ont contribué dès le début à ce résultat: premièrement, la définition de critères (nécessaires pour comprendre le niveau d’engagement envers le respect des droits humains d’un pays non-UE afin de suivre les progrès et de réagir en conséquence) n’était pas une condition préalable à l’ouverture de négociations. Deuxièmement, les pays de l’Afrique du Nord on toujours exercé une forte influence sur l’UE et ses États membres dans les dialogues sur la migration ; enfin, l’Union a très souvent poursuivi la consolidation d’un paradigme de sécurité et la recherche prédominante de stabilité de son voisinage sud. En conséquence, une coopération renforcée sur la migration et les frontières est devenue de plus en plus une question de haute politique dans les relations euroméditerranéennes ; ce qui apparait encore de façon plus évidente aujourd’hui dans la dernière révision de la PEV en 2015.

En Tunisie, en particulier, la priorité accordée aux préoccupations en matière de sécurité dans les négociations bilatérales et multilatérales sur la migration a permis à l’ancien président Ben Ali de « réajuster » ou de canaliser judicieusement les règles et les politiques sur les questions migratoires en vue de renforcer sa propre domination à l’intérieur du pays. Cela a eu de graves conséquences pour le respect des droits humains dans le pays. En d’autres termes, jouer un rôle prédominant dans les dialogues euroméditerranéens sur la migration était un moyen pour Ben Ali d’acquérir une certaine crédibilité et, dans le même temps, de renforcer la légitimité du régime, malgré le manque de respect des droits humains et le mécontentement social dans le pays. L’UE a, en quelque sorte, soutenu le « réajustement » de Ben Ali, en commençant déjà en 2010 par la feuille de route pour un partenariat privilégié (conclu en 2012) avec la Tunisie (Cassarino, 2014).

Après 2011 – comme déjà mentionné – la révision de la PEV a mis en place une nouvelle approche basée sur le soutien aux droits humains, dont la Tunisie a été le principal bénéficiaire au sein du voisinage sud.

En se concentrant sur les droits humains, cette recherche choisit la souscatégorie de droits de femmes comme outil analytique pour deux raisons  principales : la première dérive de la constatation que les associations et mouvements des femmes sont particulièrement actifs en Tunisie et qu’ils ont massivement contribué au « Printemps Arabe » et à la phase de transition ; la deuxième concerne la possibilité de réfléchir aux limites d’une approche européenne (et plus globalement occidentale) à la question de droits des femmes, en revenant ici d’une façon interdisciplinaire aux études de genre, en particulier à la critique venant par le soidisant « black feminism » et « postcolonial feminism » (B. Hooks, 1984 ; Mohanty, 1986 ; Crenshaw, 1989 ; Spivak, 1999).

En conséquence, l’étude de terrain a, jusqu’à aujourd’hui, été concentrée sur les modalités utilisées par l’UE pour soutenir les droits des femme en Tunisie, tant au niveau politique que du point de vue du financement des projets relatifs aux questions de genre. Cette étude a été précédée d’une analyse documentaire qui concerne, au niveau local, les changements relatifs aux femmes dans la Constitution et dans le Code du Statut Personnel Tunisien ; au niveau transnational, les accords d’association entre l’UE et la Tunisie et les documents relatifs aux accords (ENP Action Plans, Progress Reports, etc.) à travers le prisme du genre, i.e. en identifiant les programmes et les projets de l’UE destinés au soutien aux femmes. L’étude a donc été structurée sur la base des entretiens semidirectifs et en réponses ouvertes aux acteurs/actrices inclus dans ces programmes/projets, notamment : les fonctionnaires de l’UE travaillant à la délégation à Tunis ; les membres du Gouvernement tunisien inclus dans le Programme bilatéral « Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; les agences onusiennes, les ONG internationales et les associations locales bénéficiant de fonds européens ; les experts locaux en tant que chercheurs/chercheuses sur la thématique et associations historiques. Les entretiens conduits jusqu’à aujourd’hui se sont concentrés, d’un côté, sur l’approche actuelle mise en place par l’UE (choix des acteurs de référence ; modalité d’inclusion / exclusion de la société civile ; facilitation du dialogue entre la  société civile et les acteurs institutionnels, etc.) avec pour but d’identifier les points de force comme les limites de l’application des modalités UE au contexte tunisien. D’un autre côté (là où il y en avait la possibilité), elles ont abordé la question du changement d’approche entre la période pré et post 2011, question qui sera approfondie dans les entretiens à venir. Une fois l’étude du terrain tunisien complétée, des entretiens semi-directifs à réponses ouvertes seront conduits à Bruxelles (et plus précisément à la DGNEAR de la Commission) sur la base du matériel rassemblé en Tunisie. Les résultats obtenus seront reportés sur le cadre théorique de référence avec pour objectif de confirmer, d’infirmer ou de mieux comprendre sur la base du matériel issu du terrain.

Clara DELLA VALLE
doctorante à l’Université Sant’Anna (Pise)

Pour citer ce billet : Clara DELLA VALLE, « Quelle approche européenne au soutien aux droits humains en Tunisie ? », Le Carnet de l’IRMC, N° 20, juin-octobre 2017. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2142.

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