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La recherche juridique en Tunisie à travers la Revue tunisienne de droit. Questions à Mohamed Charfi

10ème anniversaire de la mort de Mohamed Charfi, 2018 Entretien avec Elise Helin et Kmar Bendana

© zellige.fr

Publication de l’Institut des hautes études de Tunis (IHET), créé en 1945 et placé sous la tutelle scientifique de l’Université de Paris, la Revue tunisienne de droit (RTD) est née, en 1953, à l’initiative des professeurs agrégés, détachés des facultés françaises et affectés à la section droit de l’Institut. Si dans sa direction, comme dans l’ambition de ses fondateurs, la RTD s’ouvre au monde des praticiens, elle n’en reste pas moins un projet académique. En ce début des années 1950, sa naissance témoigne d’un important changement. Comme le rappelle, à juste titre, Sana Ben Achour : « auparavant porté par les administrateurs et les gens de la robe, le savoir juridique passe, avec la RTD, aux professeurs universitaires spécialisés dans la production du savoir ».

Après l’indépendance, la revue cesse de paraître durant trois années avant d’être à nouveau publiée, en 1962, mais désormais sous la tutelle d’une instance nationale, l’Université de Tunis. Cette nationalisation de la RTD, souvent appelée « tunisification », prend une signification concrète à partir de 1962/1965. Jusqu’alors éditée sous la forme de cahiers de couleur jaune, la RTD arbore maintenant le rouge et blanc du drapeau national. En 1966, pour la première fois, elle paraît sous la direction d’un universitaire tunisien, Chedly Ayari, alors doyen de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis. Ce changement dans le personnel dirigeant s’accentue avec l’arrivée de nouveaux diplômés nationaux. Cependant, les coopérants français restent présents, du moins dans le comité de rédaction de la revue, jusqu’en 1976 et continuent de contribuer à sa parution par la publication d’articles. À partir de 1975, la RTD accompagne une seconde évolution, celle de l’arabisation de l’enseignement et de la recherche. C’est en effet à compter de cette date qu’apparaissent, aux côtés des contributions en langue française, les premiers articles publiés en arabe. Enfin, la Revue tunisienne de droit reste, jusqu’à nos jours, un miroir de l’évolution du droit tunisien et un témoin du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie, avec l’arrivée de nouveaux spécialistes et la création de nouvelles institutions génératrices de droit, comme le Tribunal administratif.

Inspirée des modèles français dans sa présentation en différentes rubriques, la RTD s’en éloigne par son caractère généraliste, accueillant aussi bien le droit privé que le droit public. La comparaison avec les revues juridiques françaises trouve en effet sa limite dans l’absence d’un découpage disciplinaire. La pluralité des revues juridiques tunisiennes ne relève pas d’une autonomie des différents corps professionnels. Al-qada wa al-tashri’ est la revue des magistrats, Al-muhamet est publiée par les avocats et les universitaires s’expriment dans la RTD. Publication de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis depuis 1966, puis du Centre d’études de recherches et de publications (CERP) de cette même faculté à compter de 1976, la RTD porte la marque de la tutelle exercée. À partir de 1986, c’est à ces derniers que revient la direction de la revue. La RTD n’est donc pas la revue d’un homme ou d’une équipe précise. Cependant, elle reste, malgré la création des Facultés de droit de Sousse et de Sfax, une revue essentiellement « tunisoise ». En 1987, la Faculté de droit de Tunis se scinde en deux et la RTD fait explicitement écho à cette scission. La fonction de rédacteur en chef devient bicéphale, désormais assurée par un représentant des deux nouvelles Facultés de droit de Tunis.

Quelques personnalités, par la longévité de leur engagement dans la revue et la diversité des fonctions qu’ils y ont occupées, ont largement accompagné son évolution.

Membre du comité de rédaction de 1963 à 1986, Mohamed Charfi assure le secrétariat de rédaction de la RTD de 1963 à 1968, alors qu’il est assistant à la Faculté de Tunis. Après avoir soutenu un doctorat à la Faculté de droit de Paris en 1967, puis obtenu le concours d’agrégation des facultés françaises de droit en 1971, il occupe la fonction de rédacteur en chef de la RTD à partir de 1973, jusqu’en 1978. C’est à ce titre que nous l’avons sollicité, pour la réalisation d’un entretien qui voulait, tout d’abord, évoquer les hommes, dirigeants ou chercheurs y publiant leurs articles, ayant contribué à la création, la relance et la pérennité de la RTD. Le projet avait également pour ambition de porter un regard sur l’architecture de la revue et sur son fonctionnement interne, d’analyser l’évolution de son contenu, ainsi que son rôle dans la diffusion du savoir juridique. Sur ces différents thèmes, Mohamed Charfi a accepté de répondre à nos interrogations [en 1995], en fonction de ses souvenirs et de ses propres conceptions. Il apporte le témoignage d’un homme dont la carrière universitaire a été marquée par l’exercice de différentes fonctions, notamment au sein de la RTD et qui est resté attentif à la recherche et à la vie de l’université en Tunisie.

Texte de l’entretien (1995)

Quels sont vos premiers souvenirs de travail à la Revue tunisienne de droit ?

Mes débuts à la Revue tunisienne de droit sont ceux d’un travailleur manuel. J’étais jeune assistant à la Faculté de Tunis, avec deux autres collègues, Sassi Ben Halima et Habib El Ayadi. Nous étions, je crois, parmi les premiers Tunisiens à débuter comme enseignants à la Faculté de droit, qui était alors encadrée presque exclusivement par des coopérants français, dont la plupart étaient agrégés. En 1964, la Revue tunisienne de droit était en panne. Elle avait démarré en 1953, avait paru de façon régulière jusqu’en 1958. En 1962, le professeur Jean Verdier, un enseignant français de très grande qualité, avait réussi à rassembler des arrêts de droit international privé, en collaboration avec des magistrats de Tunisie. Il les avait classés et commentés pour confectionner entièrement le numéro de 1962. Depuis, la revue avait à nouveau cessé de paraître. Mademoiselle de Lagrange, grande figure de l’époque, était parvenue tant bien que mal à réunir quelques articles et des arrêts qu’elle avait elle-même commentés. Un incident avec l’imprimeur, qui avait sous-traité la composition chez un autre, retardait le travail et on m’a donc « bombardé » secrétaire de rédaction. J’étais très fier d’être associé à la recherche. Pour un jeune assistant – ma thèse n’était pas encore achevée –, être associé à la recherche était quelque chose d’extraordinaire.

Donc, pour vous, une revue c’est déjà de la recherche ?

Bien sûr, c’est de la recherche : c’est déjà un haut niveau par rapport à un étudiant. Je m’occupais principalement d’aller chez l’imprimeur, chercher des épreuves et les donner aux auteurs pour qu’ils les corrigent. Je devais ensuite réaliser moi-même les deuxième, troisième parfois quatrième corrections parce qu’à l’époque il n’y avait pas de traitement de texte, comme maintenant. Par la suite, j’assurais la diffusion chez les libraires. Ma contribution était donc principalement matérielle. Tout cela se faisait sans aucune rémunération. Lorsqu’on envisage les conditions actuelles de la recherche, on se dit que la Tunisie de maintenant a été construite par des pionniers. Je parle de tous ces enseignants qui ont fait démarrer l’université tunisienne.

Aviez-vous les sentiments, à l’époque, qu’il s’agissait d’une période charnière pour la Revue tunisienne de droit ?

Certainement, mais sans rupture. La Faculté était encadrée par des enseignants français, puis les Tunisiens ont fait progressivement leur entrée. L’État tunisien a toujours veillé à ce que la Faculté soit dirigée par un agrégé. Il a donc fallu attendre l’arrivée du premier agrégé tunisien – Chedly Ayari – pour que la direction soit « tunisifiée ». Par la suite, on a continué à confier les cours à des agrégés, donc à des Français, jusqu’à ce qu’une nouvelle génération de Tunisiens prenne la relève. Cela s’est fait progressivement, sur une période d’une dizaine d’années.

La Revue tunisienne de droit a été lancée par les juristes et les économistes ?

La science économique est née dans les Facultés de droit, puis elle a pris son indépendance. C’était la même chose à  l’égard de la Revue tunisienne de droit. À un certain moment, le directeur de la revue était Chedly Ayari, un économiste. Il a été doyen lorsque droit et économie étaient dans la même faculté. Mais, depuis, on s’est séparés. C’était un divorce à l’amiable… Ce sont les juristes qui ont fait naître l’économie. Un bon juriste doit avoir des éléments d’histoire, de philosophie, d’économie et de sociologie.

Est-ce qu’il y avait déjà eu des Tunisiens intégrés à la Revue tunisienne de droit avant la création de l’Université de Tunis ?

Très peu. La Revue tunisienne de droit était ouverte à tous les Tunisiens qui étaient capables d’y participer. Déjà, dans les « numéros jaunes », des contributions de Tunisiens avaient été publiées. Il s’agissait d’avocats très bien formés, mais pas d’universitaires, parce  qu’il y avait très peu d’universitaires à l’époque.

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit ait voulu continuer l’oeuvre de quelques hommes comme Stéphane Berge ou Georges Rectenwald, si ce n’est pas la pratique du droit du moins dans la réflexion sur le droit ?

Oui. Je voudrais rappeler que la Faculté de droit de Tunis est la continuation de la section juridique de l’Institut des hautes études de Tunis. Les enseignants de la faculté ont toujours eu conscience qu’il s’agissait d’un centre de recherche de qualité. Il ne faut pas oublier que sont passés par Tunis de grands noms du droit et de l’économie : René Chapus, Raymond Barre, Roger Jambu-Merlin… Les enseignants de Tunis ont toujours eu conscience de passer par un centre de rayonnement et pour un agrégé recruté pour deux, quatre ou six ans, il fallait marquer son passage par un ou deux articles publiés à la Revue tunisienne de droit. D’autant que les autorités tunisiennes encourageaient beaucoup la publication de la revue, ainsi que la recherche en général. Je me rappelle qu’en 1965 ou 1966, Mahmoud Messaâdi, alors ministre de l’Éducation, a provoqué une réunion rassemblant tous les enseignants de la Faculté de droit. Il leur a dit l’espoir du gouvernement tunisien que tous les enseignants participent à la recherche sur le droit tunisien, pour le découvrir, le comprendre, le faire connaître et éventuellement le faire évoluer. À l’époque, on demandait aux coopérants de laisser des cours polycopiés. C’était difficile, dans la mesure où un cours polycopié représente un travail de plusieurs années de recherche, qui impose de s’imprégner du droit du pays. Pour un étranger, cela ne se fait pas en une ou deux années. Cette réclamation n’a d’ailleurs jamais été satisfaite et il a fallu attendre, par la suite, que des Tunisiens le fassent.

Comment fonctionnent les différents comités de rédaction auxquels vous avez participé ?

Dans les années 1960, le comité de rédaction était plus formel ou honorifique que réel. C’est-à-dire que les responsables de la revue cherchaient à associer les grands noms de la pratique judiciaire tunisienne : le premier président de la cour de cassation, le premier président de la cour d’appel, le procureur général, etc. Tout ce monde là faisait partie du comité de rédaction. On se réunissait une fois par an. On se félicitait de la parution du dernier numéro de la revue et les enseignants demandaient aux magistrats d’aider la revue en fournissant les arrêts les plus intéressants. C’est ce que les magistrats faisaient. Certains allaient plus loin et nous fournissaient soit les conclusions d’un procureur, soit une note sous un arrêt. C’est la matière première, pour un juriste, à côté de la loi qui est le droit théorique. L’oeuvre d’un juriste est de comparer constamment le droit pratique et le droit théorique et de voir l’osmose entre les deux.

Au cours des années 1960 et au début des années 1970, il s’agissait surtout d’initiatives individuelles. Les responsables de la revue réclamaient des articles aux enseignants : on mendiait parfois les articles. À partir de 1975, le comité de rédaction a commencé à avoir une consistance réelle. On recevait des articles qu’on pouvait se permettre de lire et, ainsi, assumer un véritable travail de comité de rédaction.

Comment était impulsé un article ?

Peu de sujets étaient choisis avant une proposition d’auteur. Tel enseignant, intéressé par tel secteur du droit et réputé pour la qualité de ses cours, était sollicité pour s’exprimer là où il était le plus à l’aise, là où il pouvait apporter à la recherche.

Quels étaient les modes d’intervention ?

Du temps où mademoiselle De Lagrange était rédactrice en chef, je pense que les articles passaient directement. Evidemment, Mademoiselle De Lagrange agissait de cette manière parce que n’écrivaient que des agrégés, des enseignants confirmés. On ne pouvait pas avoir des remarques à faire. Quand, par la suite, la revue a été ouverte à de jeunes assistants, la plupart du temps, leurs articles étaient bons et ils étaient publiés directement. Il est arrivé que certaines retouches soient apportées, mais cela s’est toujours fait amicalement, dans des discussions individuelles.

Est-ce qu’il y avait des modèles dans ce travail éditorial ?

C’est le plus difficile. Je crois qu’il n’y a jamais eu de responsable, sauf pour les mémoires de DES. L’expérience a été menée sur quelques numéros mais c’est un travail colossal dont l’intérêt varie selon l’importance du mémoire. Il peut y avoir de très bons mémoires qu’il est dommage de ne pas commenter et d’autres qui ont beaucoup moins d’intérêt.

La Revue tunisienne de droit était elle ouverte à des jeunes chercheurs ?

Au cours de la période française, c’était une revue de chercheurs confirmés. Par la suite, plus de jeunes Tunisiens étaient recrutés à la faculté, plus la revue leur permettait de faire leurs premiers pas dans la recherche. Dans la mesure où ces jeunes assistants avaient besoin de publier des travaux pour évoluer dans leur carrière, ils rendaient service à la Revue tunisienne de droit autant qu’elle les aidait.

Pouvez-vous dater cette évolution ?

Je crois que les années 1970 ont été une véritable charnière entre la période à dominante française et celle à dominante tunisienne. Les coopérants ont continué à exister pendant plusieurs années, mais la faculté était devenue principalement tunisienne. La langue arabe faisait son entrée. La revue s’arabisait, se « tunisifiait » et prenait de l’ampleur.

À partir de la fin des années 1970, apparait un noyau dur au sein du comité de rédaction, sur lequel semble reposer la responsabilité de la revue. Cette période correspond-elle à la stabilisation d’une élite universitaire ?

Bien sûr. Alors que les enseignants tunisiens ne constituaient que quelques unités, ils sont aujourd’hui des centaines, seulement en droit. La revue est le reflet de cette évolution.

Quel serait votre commentaire sur le passage des « petits cahiers jaunes » aux volumes rouge et blanc. Est-ce que c’était quelque chose de conscient ?

Il y a eu beaucoup de choses non dites mais qui existaient quand même. C’était un début de tunisification.

Pourquoi la partie arabe est elle apparue en 1975 ?

La recherche sur le droit tunisien moderne, ainsi que son enseignement, ont commencé en français. L’évolution normale supposait que la recherche, comme l’enseignement, se fassent un jour en langue arabe. C’est dans l’ordre des choses et cela devait commencer lorsque des chercheurs tunisiens seraient prêts et désireux de faire leurs recherches et d’enseigner en langue arabe. Cette évolution s’est déroulée progressivement depuis les années 1970.

La Revue tunisienne de droit a-telle publié les premiers articles en arabe qu’elle a reçus ?

Oui.

Est-ce qu’on écrivait en français sur certains sujets et en arabe sur certains autres ?

Je crois que l’on écrivait en français sur tous les sujets. Je ne pense pas qu’il y ait de sujets pour lesquels la langue française soit inadaptée. On peut penser, a priori, que la branche du droit la plus proche de la tradition, celle qu’on traite de préférence en arabe, est le statut personnel. Or, le statut personnel a fait l’objet de nombreuses études en langue française depuis le début des années 1960.

Ce thème est-il venu spontanément ?

un sujet de discussion inépuisable. C’est là où il y a un droit tunisien extrêmement original. La procédure civile tunisienne ressemble beaucoup à la procédure civile française ou italienne. Le droit des successions, quant à lui, ressemble beaucoup au droit égyptien ou syrien. Tandis que pour le mariage, le divorce, la filiation, la Tunisie est partie d’un système traditionnel et l’a modernisé à sa manière. À l’époque, les dirigeants tunisiens espéraient servir de modèle pour d’autres pays arabes. Cela ne s’est pas fait malheureusement. Seul le Yémen du Sud nous a imités. Mais, depuis la réunification, le Sud a renoncé à son code du statut personnel et la Tunisie est restée l’exemple unique. Le code du statut personnel tunisien est donc le code tunisien par excellence.

©alterinfo.net

Y avait-il des thèmes dont vous remarquiez l’absence ?

Oui. Par exemple, le droit commercial était le parent pauvre. Mais depuis les choses se sont améliorées avec l’arrivée de commercialistes tunisiens. La revue marche avec le spécialiste tunisien. Elle ne fonctionne pas avec les besoins du marché, mais avec les possibilités de la production.

La Revue tunisienne de droit n’aurait-elle pas voulu jouer, de façon active, le rôle de reflet ou d’écho du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie ?

La revue était, de façon consciente, sans que cela fasse nécessairement l’objet de discussions ou de votes, le porte-parole de la tendance moderniste du droit tunisien. Il est évident que le droit tunisien est balloté entre un pôle traditionnaliste, conservateur et un pôle rénovateur, moderniste. Beaucoup de magistrats peuvent se considérer comme les gardiens du temple et sont donc des esprits conservateurs, dans le bon sens, estimant que le fiqh est ce qu’on a fait de mieux et qu’il n’y a pas lieu de changer. Pour ces magistrats, tout changement est un déchirement et toute innovation doit être ramenée, autant que possible, à la règle ancienne. On peut toujours interpréter un texte nouveau à la lumière d’une philosophie ancienne, et ainsi le vider de son sens.

Pour le point de vue opposé, moderniste, la loi de la vie, c’est le changement. Tout peuple qui n’avance pas recule, et le droit a besoin d’évoluer. Il faut donc adopter des textes nouveaux  et les interpréter correctement, c’est-à dire dans un esprit nouveau. Si le législateur n’adopte pas des textes nouveaux, il faudrait que la jurisprudence évolue et qu’à partir de textes anciens, des solutions nouvelles soient adoptées. Dans la plupart des cas, la Revue tunisienne de droit a prôné la modernité et les articles cherchaient à démontrer la possibilité, pour le droit tunisien, d’évoluer. Les décisions empreintes de conservatisme étaient critiquées, alors que les décisions empreintes de modernisme étaient, au contraire, bien expliquées et mises en valeur. Peut-être que finalement, c’est le rôle essentiel de cette revue. La Revue tunisienne de droit était un encouragement à la jurisprudence pour qu’elle évolue dans le sens d’une modernisation du droit tunisien. Je ne dis pas qu’elle a toujours réussi à le faire, mais je suis sûr qu’elle a influencé, dans beaucoup de branches, l’évolution du droit tunisien.

La Revue tunisienne de droit a-telle accompagné l’évolution institutionnelle plus que la réflexion sur le droit tunisien ?

Les deux sont intimement liées. Il ne peut pas y avoir d’évolution sans réflexion. Le législateur tunisien a pris des options révolutionnaires dans certains secteurs : pensez à la répudiation remplacée par le divorce, ou bien l’abolition de la polygamie. Dans d’autres secteurs, notamment en matière de filiation, il s’est exprimé de façon allusive. Il fallait – c’est le rôle de la doctrine- expliquer, à chaque fois que le législateur s’était exprimé de façon allusive, où il voulait aller et où les tribunaux, en interprétant, pouvaient aller. Mademoiselle De Lagrange, dans un article sur le législateur tunisien et ses interprètes, avait décortiqué les choix législatifs et les avait comparés aux choix jurisprudentiels, pour voir où il y avait presque connivence et où il y avait discordance. Par ailleurs, la réflexion peut devancer l’évolution du droit. Quand on s’adresse au législateur pour lui demander de réformer tel texte, cela signifie qu’on a réfléchi sur la réalité et qu’on trouve qu’elle est perfectible.

La Revue tunisienne de droit a donc joué un rôle d’avant-garde ?

Nombreux sont les articles qui sont des appels au législateur pour qu’il modifie la loi ou pour qu’il l’explicite mieux. Parfois, le commentateur d’une décision trouve que les tribunaux n’interprètent pas de la meilleure façon un texte et appelle le législateur pour qu’il intervienne par une loi qui explicite sa pensée, afin d’éviter les errements constatés. Dans ce cas, on peut dire que la doctrine appelle le législateur à jouer son rôle d’arbitre à l’encontre de la jurisprudence.

Comment diffusiez-vous la revue ?

Elle était vendue en librairie et à la faculté. À la faculté, pour les étudiants et en librairie, pour les autres.

Vous souvenez-vous des tirages ?

Non. Mais je me rappelle de stocks d’invendus très importants.

Le caractère généraliste et universitaire de la Revue tunisienne de droit a-t-il joué un rôle dans diffusion ?

Le caractère généraliste est lié à une question de moyens. La petite Tunisie ne peut pas se permettre de diffuser plusieurs revues juridiques spécialisées. Le caractère universitaire était à la fois le défaut et la qualité de la Revue tunisienne de droit. Celle-ci est, je pense, une revue de haut niveau. C’est donc une revue où le même monde se regarde, où des juristes écrivent pour des juristes, je dirais même des juristes confirmés pour des juristes confirmés. Evidemment, la revue a également toujours été un support fondamental pour la formation des étudiants. Des arrêts y sont commentés tout le long de l’année et chaque année, dans chaque branche du droit, les arrêts sont puisés dans la Revue tunisienne de droit. C’est donc un support du savoir, un support pédagogique. L’idéal serait que la revue soit aussi un moyen de communication entre l’ensemble des théoriciens de la faculté et l’ensemble des praticiens du droit, avocats et magistrats. Je crois qu’à ses débuts, la Revue tunisienne de droit, n’a pas pu jouer ce rôle pleinement. Le palais de justice fonctionnait en arabe, la revue était écrite en français ; le Palais de justice était dirigé par les magistrats tunisiens, la revue éditée par des professeurs français. Ces deux mondes se regardaient, cherchaient parfois à coopérer, mais enfin, ce n’était pas toujours la même façon de penser, ni le même idéal de justice, ni la même conception du droit. L’osmose n’était pas garantie. Avec le temps, je crois que cet obstacle s’atténue. Aujourd’hui, je ne dis pas que cet obstacle a disparu, mais il compte vraiment très peu. Le corps de la magistrature s’est rajeuni et désormais, tous les magistrats des tribunaux de première instance et même la plupart des magistrats des cours d’appel ont été étudiants à la Faculté de droit. Ils se sont familiarisés avec la Revue tunisienne de droit et ont appris leur droit en la lisant. Donc, si la revue n’a pas beaucoup influencé la jurisprudence il y a trente ans, elle est en train de l’influencer, aujourd’hui, au moins au niveau des juges du fond.

Est-ce que les avocats et magistrats achètent la Revue tunisienne de droit ?

Pour les jeunes magistrats, j’en suis à peu près sûr aujourd’hui.

Comment situeriez-vous la Revue tunisienne de droit par rapport à d’autres revues juridiques tunisiennes et notamment par rapport à la revue des magistrats ?

Comme la Revue tunisienne de droit, la revue Al Qada wa al tashri’ [Justice et Législation] joue aussi son rôle de revue juridique, en faisant connaître et en expliquant le droit et la jurisprudence. Cette revue, qui tenait une place importante, a toujours été très proche de la jurisprudence et des vues des tribunaux. Elle était donc plus analytique que critique, alors que la Revue tunisienne de droit était autant critique qu’analytique, voire plus critique qu’analytique. Ce sont deux revues qui se complètent.

La Revue tunisienne de droit est-elle présente à l’étranger, dans les centres de recherche et dans les facultés ?

Quand j’étais rédacteur en chef, on avait un réseau d’échanges considérable, avec des facultés de droit francophones, avec des bibliothèques universitaires. Je ne sais pas comment les choses ont évolué.

La Revue tunisienne de droit a-telle joué un rôle décisif dans la diffusion d’un droit proprement tunisien et d’une pensée juridique tunisienne ?

« Rôle décisif », l’expression est trop forte. Je ne sais pas si le droit tunisien est connu à l’étranger autant qu’il devrait l’être. Je ne le pense pas. Je crois, au contraire, que c’est un droit original qui est assez méconnu, notamment en ce qui concerne le code du statut personnel. Il était connu, en Europe, dans les années 1960 et 1970, peut-être. Mais aujourd’hui il est oublié. Lorsqu’on parle de droit musulman, en France, en Angleterre ou en Amérique, on ne pense pas que ce droit soit capable d’évoluer comme il l’a fait en Tunisie. Actuellement, il y a des efforts à faire pour diffuser la revue et faire connaître le droit tunisien. Elle pourrait être un bon miroir des innovations tunisiennes.

Cette méconnaissance est-elle liée à l’ignorance du droit musulman, ou tient-elle à la faiblesse du droit comparé chez les juristes en général ?

Le droit comparé n’a pas la place qu’il mérite à l’étranger. En Tunisie, nous sommes de bons comparatistes. Un juriste tunisien qui se respecte est un juriste qui possède des éléments de droit français assez importants et de droit du Moyen-Orient non négligeables. Nous sommes un peu spécialistes de droit comparé. Mais, à l’étranger, le droit comparé reste le parent pauvre dans les facultés. C’est dommage.

© leaders.com.tn/article/5391

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit reflète le passage d’un droit colonial à un droit étatique national ?

Il ne faut pas se méprendre. La branche coloniale du droit tunisien a été négligeable. Sous le protectorat, en dehors du droit foncier, les branches du droit qui intéressaient la colonisation n’étaient pas objet de législation. Le droit français était appliqué directement. Ainsi, à l’indépendance, il n’y avait pas de droit commercial tunisien. Les tribunaux français appliquaient le droit commercial français. Il existe cependant quelques exemples. En matière d’assurance, la loi de 1930 – une des lois qu’on dit parfaite – a été reproduite presque textuellement dans le journal officiel tunisien. Mais, pour l’essentiel du droit civil, du droit pénal, le droit tunisien est resté tunisien. Le protectorat n’a pas essayé de le franciser. La preuve en est qu’après le protectorat, le législateur tunisien moderne et indépendant, n’a pas senti le besoin de modifier ces codes. Parmi les codes essentiels, le code des obligations et des contrats, a connu sa première version avant le Protectorat. Il a été correctement élaboré et promulgué au cours des premières années du protectorat et il est resté en vigueur jusqu’à nos jours. N’oubliez pas que le premier code tunisien date de 1864, qu’il a été élaboré dans la foulée de la première Constitution et du Pacte Fondamental. Nous avons donc une tradition juridique. Le colonialisme n’a pas trouvé un non-État. Il a trouvé un État moderne qui s’était déjà constitué et qui fonctionnait, en dépit de ses imperfections. Il s’agissait donc d’une structure étatique, et non d’un pays tribal, comme on le dit parfois.

© youtube.com/watch?v=0Jx57G…

Comment situez-vous la Revue tunisienne de droit dans la naissance de l’Université tunisienne et dans l’enseignement du droit au sein de l’Université tunisienne ?

Le droit, si on le réduit à des textes de loi et à des arrêts de jurisprudence, est un droit sec, un droit incohérent ou incompréhensible. Il faut décortiquer les textes, les rapprocher des arrêts pour bien étudier le va-et-vient entre la théorie et la pratique. Et je crois que c’est l’oeuvre de la Revue tunisienne de droit. La Revue tunisienne de droit expose et explique le droit tunisien tel qu’il est conçu et tel qu’il est pratiqué.

Quelle est la part des articles de réflexion sur la vie politique ?

réflexion sur la vie politique ? Il y en a très peu. Au début, la revue se voulait scientifique, c’est-à-dire aussi loin que possible de la politique. Quelques articles de réflexion politique se sont glissés par-ci par-là. Mais cela n’a jamais été une préoccupation réelle de la revue.

Comment percevez-vous la revue en tant que lecteur ?

La Revue tunisienne de droit d’aujourd’hui, comparée à ce qu’elle était à la fin du Protectorat et au début de l’indépendance, est à l’image de la Tunisie des années 1990. D’abord sur le plan quantitatif. La différence saute aux yeux entre les premiers numéros qui étaient plutôt maigres et les livraisons des dernières années qui sont parfois un peu trop volumineuses. Quant à l’aspect qualitatif, je ne dirais pas que la qualité des articles est meilleure. Ce serait à la fois manquer de respect aux grands maîtres qui étaient les fondateurs de la revue et être injuste à leur égard. Je dirais plutôt que les premiers chercheurs qui y ont publié leurs travaux, ont placé la barre assez haut. Les chercheurs d’aujourd’hui sont des continuateurs fidèles qui, dans l’ensemble, maintiennent le même niveau, même si leurs articles sont probablement plus engagés et plus variés. Il est normal qu’ils soient plus engagés, car les juristes tunisiens parlant du droit tunisien et surtout du droit musulman observent moins de réserve. Ils sont aussi plus variés car rares sont les disciplines juridiques qui ne sont pas abordées. On peut dire que le lecteur assidu, pourvu qu’il ait la patience de la lire en entier, est assuré d’avoir une vue globale de l’ensemble du droit tunisien dans pratiquement toutes ses branches, et une connaissance des différents courants qui traversent la doctrine et la jurisprudence tunisiennes dans toute leur diversité.

Tunis, 1995

Entretien avec Elise Helin et Kmar Bendana

Pour citer ce billet : Elise Helin et Kmar Bendana, «La recherche juridique en Tunisie à travers la Revue tunisienne de droit. Questions à Mohamed Charfi», Le Carnet de l’IRMC, N° 23, janvier-avril 2019. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2336.

 

 

 

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المحامون في تونس من الاستعمار إلى الثورة 2011-1883 مقاربة اجتماعية-تاريخية لمهنة سياسية

صدر في مجلة “الفكر الجديد”، تونس، عدد 2، أفريل 2015، ص 94-100.

 هذا الكتاب في أصله أطروحة، قدّمها صاحبها سنة 2012 بمدرسة الدراسات العليا في العلوم الاجتماعية في إطار التأهيل الجامعي. يعرض إريك قوب في مؤلفه مراحل تشكّل مهنة المحاماة التونسية في الفترة الممتدّة بين سنة 1883 التي شهدت تعديل نظام الحماية بتركيز جهاز قضائي فرنسي مواز للجهاز القضائي التونسي وسنة2011 ، تلك السنة الثريّة بالتحرّكات والأحداث السياسية بالنسبة إلى تونس وإلى مهنة المحاماة كذلك.

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تطور المحاماة منذ نشأتها

لقد أسهم » كتاب المحامون في تونس من الاستعمار إلى الثورة « في تقديم إضافة نوعية للمسألة التي تناولها بالبحث وسدّ بعض الفراغ الذي تشكو منه. إذ لم تدرس العلاقة بين القانون والتاريخ إلاّ قليلا. وظلّت الجسور بين هذين الحقلين المعرفيين وقفا على تخصّصات الدراسات الجامعية. فقد شرع المؤرخون من جهتهم، وفي ما يتعلّق بالفترة المعاصرة في دراسة موضوعات الإجرام [1] والقضاء وكيفية تطبيق القانون. غير أنّه إذا استثنينا بعض الدراسات ذات الموضوع المحدّد، فإنّنا نلاحظ ندرة البحوث المهتمّة بالمهن والوظائف المكوّنة للجهاز القضائي. ومن ثمّة يمكن القول إنّ التناول التاريخي لموضوع القضاء، وهو حلقة رئيسية في تنظيم السلط، لا يسمح بإيجاد تواصل استغرافي كاف لفهم تطور مؤسسة المحاماة والقائمين بها خلال الفترتين الحديثة والمعاصرة بتونس. [2]ونذكر من بين الدراسات التي اهتمت بالموضوع مقالات عادل بن يوسف الذي قدّم تعريفات لعديد المحامين[3]، والمقالين الصادرين بمجلّة روافد سنة 2009 حول المحامين والوكلاء[4]، هذا إضافة إلى دراسات بعض القانونيين. لكن ما كان ينقص هو رؤية شاملة جامعة لمهنة المحاماة ولتاريخها. وقد تحقّق ذلك بفضل هذا المؤلًّف في علم الاجتماع السياسي.

ويساعد التسلسل الزمني الذي اعتمده الكاتب في تسليط الضوء على نشأة مهنة المحاماة وتوضيح تطوّراتها الخصوصية. فمهنة المحاماة قد نشأت مع الاستعمار الذي أدخل وظيفة النيابة) بمعنى الترافع( أمام القضاء، وهي وظيفة لم يكن لها وجود قبل الاحتلال الفرنسي . وانتقل مسار المهنة من التوكيل الذي اضطلع به الوكيل، إلى النيابة التي كان يباشرها المحامي. وتجدر الإشارة إلى أنّ وظيفة الوكيل ظلّت في مرتبة دونية مقارنة بالمحاماة إلى حدود سنة 1952 التي شهدت إلغاء وظيفة الوكالة وتحويل الوكلاء إلى محامين لكن دون التمتّع بجميع صلاحيات المحامي وامتيازاته، ولم تتحقّق المساواة التامة إلاّ سنة 1958 مع توحيد سلك المحاماة. هكذا يمكن إيجاز مسار مهنة يتجسّد فيه أحد دروب التحديث السياسي لتونس.

كان التحديث الذي عرفه مجال المحاماة على مراحل وبعد عمليّات اندماج متتابعة. وتعتبر الدولة عنصرا محدّدا في هذا التحديث من خلال مجموعة من الأدوار: دور المراقبة التي تمارسها، ودور التنظيم الذي تضعه، ودور الاحتكار الذي تحميه، ودور التحرير الذي تسمح به. وفي هذا السياق فإنّ أطروحة إريك غوب في علم الاجتماع السياسي لمهنة المحاماة تقترح مقاربة ميدانية لآليات اشتغال الدولة التونسية لما يزيد عن قرن من خلال تتبّع شكل وأهداف المجموعة التي امتهنت المحاماة، وساهمت في تطويرها تبعا لتركيبتها ومصالح أفرادها.

لقد استند الإبحار التاريخي الذي قام به المؤلف إلى أدوات منهجيّة مهمّة، ترتكز أساسا على الانتقاء. وفي هذا الإطار نلحظ تعدّد المقارنات سواء في المجال أو في الزمن :

المقارنة مع محامي شيكاغو، أو المقارنة مع فئة « قيانزي Guanxis( » ( بالصين الشبيهة بفئة «السمسارة »، وكذلك المقارنة مع دور المحامين والجمعيات في نهاية عهد الأنظمة الاستبدادية بإسبانيا والبرازيل والبرتغال والمجر. وقد سمح نهج المقارنة المفتوحة بالابتعاد وعدم الانغلاق في النموذج الذي أثّر في المهنة، وهو النموذج الفرنسي، من أجل تقديم رؤية شاملة لمختلف العناصر والأزمنة التي تشرح تطوّر مهنة المحاماة في تونس.

والمتصفّح للكتاب يجد فيه أيضا أثرا وأمثلة لحركة تبادل التجارب بين كلّ من الجزائر وتونس والمغرب. وتبرز تلك الأمثلة تكيّف القوانين والممارسات القانونية مع سياقها التاريخي. ولقد نجح المؤلف من خلال مقارنة الجانب النظري مع البحث الميداني في تقديم دراسة اجتماعية-تاريخية للمحاماة، تلك المهنة التي تتّضح معها عدّة جوانب من تحوّلات السلطة السياسية في تونس، في عهد الحماية الفرنسية ثمّ في عهد بورقيبة وبن علي. وقد اقتفى إريك غوب خلال هاتين الفترتين الطريقة التي نجح النظام بواسطتها في السيطرة وفي تنظيم وظيفة أظهرت قدراتها التوفيقية في مختلف أشكال النزاعات. ولتتبّع تحولات المهنة، استعان الكاتب بالأدبيّات الأنكلوساكسونية المهتمّة بالموضوع، وهي أدبيّات غنيّة بالأدوات التحليلية : فمثلا يسمح مفهوم الاحترافية من »الأعلى « ومن »الأسفل « بفهم التواصل النسبي بين الدولة في العهد الاستعماري وبين دولة الاستقلال. كما يسمح هذا المفهوم بمقارنة مسارات مؤسسة المحاماة.

إنّ ما يميّز هذه المهنة الحرّة عن غيرها كالطبّ والصيدلة هو مواكبتها للتحوّلات السياسية والاقتصادية والاجتماعية التي عرفتها تونس في القرن العشرين، وذلك بفضل استنادها منذ البداية إلى ملكة الفصاحة التي تعتبرعنصرا رئيسيا في العمل السياسي.

وتتيح السبل التي تضمن نمو هذه الجماعة المهنية) إسناد الشهائد العلمية وتثبيت المسارات المهنية وبعث الجمعيات والمجلات المتخصصة وطرق اختيار الأعضاء (للمحاماة المطالبة بمكانة لها في النظام السياسي. وفي هذا الإطار فإن الاضطلاع بأدوار تقنية ضرورية في دواليب السياسة) مثال المحامين في قضاء الدولة (قد قوّى من فرص الانفتاح على الممارسة السياسية والاقتراب الاندماجي.

وتقرن دراسة اريك قوب بين الطابع الكمي )من خلال أرقام ورسوم بيانية( وبين الطابع النوعي )من خلال المقابلات وتسليط الضوء على بعض الوجوه والمؤسسات(، وكل ذلك من أجل إدراك أفضل لمهنة تتراءى فيها إمكانيات المشاركة في العمل السياسي بالبلاد التونسية طيلة قرن ونصف.

المحاماة مهنة قانونية وسياسية

يهتمّ الجزء الأوّل من الكتاب) مهن الدفاع ودولة الاستعمار في تونس زمن الحماية : التمييز والتنافس المهنيان، ص[5] (153- 27 بظهور وظيفة الدفاع والاعتراف الرسمي بمؤسسة المحاماة التي ارتبطت بهذه الوظيفة منذ 1887 . يحسن بنا التذكير في هذا السياق أنّ المنظومة القضائية في تونس كانت موزّعة بين قضاءين مدنيين) القضاء الفرنسي وقضاء البايليك (وانضاف إليهما القضاء العسكري الفرنسي.

ويدخل الاعتراف الرسمي الفرنسي بالمحاماة التونسية) 1887 ( وتشكّل وظيفة المحامي في إطار مواجهة تفوّق المالطيين والإيطاليين في هذا القطاع. ومن جهة أخرى، المدافعين، فإنّ عدد المحامين التونسيين المسلمين واليهود بدأ في التنامي انطلاقا من السنوات العشرين. وقد خاضت هيئة محاميي البلاد التونسية نضالات في جانب منها من أجل استقلالية المهنة ومن أجل الدفاع عن مواقع نفوذ وتأثير المحامين، وفي جانب آخر ضدّ ثنائية المنظومة القضائية التونسية وضدّ وصاية المحاماة القائمة بالجزائر العاصمة التي حافظت على تأثيرها بتونس إلى حدود الحرب العالمية الثانية.

لقد جمع المحامون المباشرون للمهنة بتونس بين عدّة مهام ووظائف : الضابط المكلّف بالإجراءات)َ (Avoué والكاتب العدل والمعتمد (Agréé) والمستشار الجبائي ووكيل الأعمال. وتدعّمت مكانتهم بعد صدور مجموعة من المراسيم) مرسوم 5 فيفري1937 ، 1 أفريل1942 ، 24 جوان (1950 التي مكّنتهم من حقّ النيابة) الترافع (أمام القضاء في جميع أنواع الدعاوى.

تبعت تلك الخطوة بإنشاء محكمة الاستئناف بتونس العاصمة سنة 1941 . واستفادت المهنة أيضا من الديناميكيّة العقّارية والاقتصادية التي عرفتها البلاد. وكانت ثمرة مختلف هذه التحوّلات والقرارات توسّع صلاحيات هيئة المحاماة التونسية ونفوذها ترابيّا وفي مستوى المهمّات القانونية المنوطة بعهدتها. ولعلّ من بين أهداف بعث هذه الهيئة وتدعيم نفوذها مواجهة منافسة فئة وكلاء الأعمال، تلك الفئة التي اعتبر نشاطها » ضارّا في مستعمرة مثل تونس، ففيها يسهل عليهم ممارسة ألاعيبهم أو حيلهم بسبب عجز الأهالي وجهلهم وبسبب تعدّد الأعراف والقوانين، وفيها أيضا ينشرون الشقاق بين مختلف مكوّنات السكّان [6]. «

وخلافا للديناميكية التي عرفتها مهنة المحاماة،واصل الوكلاء التونسيون ذوو التكوين الزيتوني والخاضعون منذ مرسوم 1897 إلى وصاية الباي، النضال من أجل تنظيرهم) أي مساواتهم (بالمحامين. ورغم محاولات إعادة تنظيم مسالك التكوين، فإنّ وظيفة الوكالة، وهي التي تشكو من منافسة مزدوجة ومن عقبة اللغة الفرنسية، ظلّت وظيفة من الدرجة الثانية مقارنة بالمحاماة. ولم تتغيّر الأمور إلاّ بداية من الخمسينات، إذ تمّ في 1950 إحداث لجنة للنظر في القانون الأساسي للمهنة، وتوّجت جهود الوكلاء سنة 1952 بتسميتهم » محامين تونسيين « ، وذلك بعد أن وقع ضبط التراتبية الداخلية في سلك المحاماة التي ميّزت بين أربعة أصناف للمحامين )ص 135 – 150 (.إجمالا يمكن القول إنّ سلكي المحاماة والوكالة قد نجحا قبيل الاستقلال في التهيكل، بل إنّ عدّة عناصر مسارات التكوين – تثبيت اللغة العربيّة – التطوّرات السياسية الجديدة (ساعدت على خلق توازن بين الوظيفتين، وهو توازن اكتُسب في إطار المنطق الاستعماري، وفي إطار الصراعات والاختلافات الداخلية.

أمّا الجزء الثاني من الكتاب) المحامون والاستبداد في تونس المستقلّة: بين الاحتواء والتحرّر، ص [7] (311-157فتطرّق فيه المؤلف إلى عهدي بورقيبة وبن علي في تواصلهما، مبيّنا مكاسب المهنة ومواجهاتها وصراعاتها مع النظام في إطار رهانها على الاستقلالية وتدعيم النفوذ. لقد قرن البحث بالنسبة إلى هذه الفترة الزمنيّة بين الجوانب الكمّية وبين المقاربة الكيفيّة )النوعيّة(. وأخذ الطابع الكمّي للدراسة بعدا منهجيا، إذ أجرى المؤلف استمارات (450) ولقاءات شخصيّة سمحت له بتتبّع تطوّر العشريات الخمس لما بعد الاستقلال.

قد وقع إعادة تنظيم الجهاز القضائي تحت شعار »تونسة «  النموذج الفرنسي الموروث. فبعد إلغاء القضاء الفرنسي، أحدثت بمقتضى مرسوم 3 أوت 1956 مجموعة من المحاكم بكامل التراب الوطني في إطار اللامركزية ) 37 محكمة ناحية و 11 محكمة درجة أولى و 3محاكم استئناف بكلّ من تونس وسوسة وصفاقس ومحكمة تعقيب ونيابة عمومية(. أمّا الوكيل الذي صار منذ 1952 يسمّى محاميا فإنّه أضحى بمقتضى مرسوم 15 مارس 1958 يتمتّع بجميع صلاحيات المحامي وامتيازاته. وقد استفاد الوكلاء في ذلك من الظرف السياسي الذي طبع تلك الفترة، أي من الخلاف اليوسفي-البورقيبي، إذ كان كلّ طرف يسعى إلى استمالة المجموعات المهنيّة المختلفة على غرار اتّحاد الصناعة والتجارة والاتحاد العام للفلاحة التونسية وهيئة المحامين طبعا. وبعد ذلك راهنت الدولة السلطويّة على التحوّلات الطارئة داخل هيئة المحامين من أجل احتوائها.

وتجدر الإشارة إلى أنّ عدد المرسّمين بهيئة المحامين سجّل تراجعا في السنوات الأولى لما بعد الاستقلال، إذ مرّ العدد من 400 إلى 277 سنة 1963/1962. ويفسّر هذا التراجع بمغادرة محامين فرنسيين وتونسيين يهود البلاد. لكن شهد سلك المحاماة زيادة في أعداده وانفتاحا على المرأة بعد بعث شعبة تُعنى بتدريس الحقوق.

وعرفت علاقة هيئة المحامين الموحّدة بالنظام البورقيبي عدّة تطوّرات. ففي البداية مارست السلطة القائمة سياسة قمعية إزاء الهيئة، دفع ثمنها بعض العمداء )الشاذلي الخلادي وتوفيق بن الشيخ…(. ثمّ وبعد أزمة النظام في 1969 وما أفرزته من تحوّلات، فإنّ قبضة السلطة على هيئة المحامين شهدت تراجعا، لكن دون إخراج عمادة المحامين تماما من دائرة نفوذ الحزب الاشتراكي الدستوري، فالعمداء توفيق بن الشيخ ومحمّد بن للّونة وفتحي زهير ورغم ارتباطهم بشكل أو بآخر بالحزب فإنّهم أبدوا أحيانا مواقف معارضة. كما برز في صلب الهيئة تيّار) الأزهر قروي الشابي ومنصور الشفّي (يدافع عن المحامين الشبّان داخل الهيئة. وفي هذا السياق فإنّ الجمعيّة التونسية للمحامين الشبّان، التي أحدثت رسميّا في1971، مثّلت فضاء جديدا يوفّر تكوينا سياسيا متخصّصا للوافدين الجدد إلى سلك المحاماة.

المحاماة وتسارع عجلة التاريخ ؟

اعتُمدت في فترة حكم بن علي جملة من الأساليب لاحتواء قطاع المحاماة والتصدّي لتطلّع المهنة نحو الاستقلالية، ومن تلك السبل نذكر ترويج النظام لخطاب حقوق الانسان، وكذلك إدماج القضاة في سلك المحاماة. وما يشدّ الانتباه أيضا في عهد بن علي هو تضخّم صفوف المحامين، ممّا ساعد على نموّ مطالبهم المهنية والسياسية. غير أنّ وضع المحامي ومكانته أضحيا محلّ نظر مع تنامي دور محامي الأعمال، الذين أضعفوا بثرائهم من استقلالية القطاع ومن نفسه الاحتجاجي. كما اتّضحت أكثر فأكثر في هذا العهد الهوّة بين المحامين المتعاونين مع السلطة والمذعنين لإغراءاتها وبين المحامين الذين واصلوا القيام بوظيفة الدفاع رغم جميع الإجراءات ضدّهم.

شهد سلك المحاماة مثلما أسلفنا القول في عهد بن علي زيادة عدديّة هائلة، إذ ارتفع عدد المحامين من 1400 سنة 1991 إلى حوالي 8000 سنة 2011 . ويفسّر هذا الارتفاع بتضاعف مسالك التكوين )إنشاء المعهد العالي للمحاماة في 2006 بعد أزمة القمة العالمية لمجتمع المعلومات في نوفمبر 2005 .( وأسهمت ظاهرة تضخّم القطاع في تنوّع تركيبة أفراده وفي اختلاف أشكال مشاركتهم السياسية. وفي الإطار ذاته فإنّ تموقع المحامين إزاء السلطة كان شديد الاختلاف : من الدعم اللامحدود للنظام إلى معارضة ومواجهة حزب التجمّع الدستوري الديمقراطي المهيمن. ومن التعبئة حول المحامي محمد عبّو دعما له، إلى انتخاب عميد قريب من الاسلاميين) عبد الرزّاق الكيلاني (في 2010 ، إلى تنامي دور محامي الأعمال، إلى الاستنفار للمطالبة بالاستقلالية، جميعها مؤشرات دالّة على أنّنا إزاء مهنة تتحدّى السلطة وفي الوقت نفسه تخدمها، وعلى أنّنا إزاء مهنة تخضع لتأثير التحولات

الاقتصادية داخل البلاد وخارجها.

ويضمّ القطاع أغلبية من المحامين العامين، في حين أنّ الخمس هم محامون متخصّصون. ويستحوذ ضمن هذا الصنف الأخير محترفو محاماة الأعمال على جانب كبير من الأرباح التي تحقّقها مهنة المحاماة، ممّا يسمح بالقول إنّ المكاسب )الأتعاب( تتوزّع بشكل غير عادل بين المحامين. وفي هذا الصدد فإنّ المحاماة التونسية مثلما تعكس تناقضات السلطة السياسية، فهي تعكس أيضا تأثيرات العولمة الليبرالية التي فتحت أطر ممارسة المهنة أمام الشركات المهنيّة، لكن دون القطع مع التقاليد العائلية أو مع ظاهرة التوريث.

إنّ سلك المحاماة بقدر ما ضمّ عناصر موالية للنظام ولحزب التجّمع الدستوري الديمقراطي، فقد ضمّ أيضا محامين معارضين، برزوا أثناء أحداث الحوض المنجمي لسنة 2008 من خلال مساندتهم للحركة الاحتجاجية، كما كانوا في الصفوف الأمامية خلال المظاهرات الشعبيّة في الفترة الممتدّة بين ديسمبر 2010 وفيفري.2011

إنّ الحضور البارز لقطاع المحاماة في المشهد «الثوري هو نتاج تاريخ طويل من المقاومة. وقد منح ذلك الحضور هذه الأقلّية الفاعلة شرعية رمزيّة متنامية. ومن ثمّة يمكن اعتبار قانون 20 أوت 2011 الذي عوّض قانون 1989 ثمرة نضال سياسي مربح ، يذكّر بالدور الأقلّ إثمارا الذي لعبه الوكلاء في مواجهة سلطات الحماية[8]، كما يذكّر بالمكانة المتميّزة التي اضطلع بها المحامون في الحركة الوطنيّة )تمّ إحصاء قرابة مائة محام مسلم ما بين 1890 و [9](1956 لقد استندت النجاعة السياسية للمحامين إلى تفوّقهم في الخطابة وقدرتهم على الإقناع، إضافة إلى أنّ الإلمام العملي بالقانون قد كيّف الممارسة السياسية بتونس طيلة القرن العشرين. لكنّ صارت مهنة المحاماة اليوم تواجه في ميدان القضاء منافسة الأساتذة الجامعيين والخبراء المحاسبين ومهن أخرى ذات صلة بالقانون.

هذا الكتاب وإن لم يحو فهارس، جاءت قائمته البيبليوغرافية غير مبوّبة، تداخلت فيها المصادر مع المقالات الصحفيّة والمراجع، فإنّ قيمته تبقى ثابتة، وتكمن في تقديم دراسة على المدى الطويل، تسمح بتسليط الضوء على رهانات مهنة حرّة وسياسية بامتياز.وتكمن قيمته أيضا في ما يثيره من أبعاد اجتماعية وثقافية متّصلة بهذه المهنة حسب الفترة

التاريخية المعنيّة.

ويفتح الكتاب أيضا أمام الدارسين آفاقا واتجاهات بحثية عديدة، لاسيما في ما يتّصل بمسالك التكوين ودورها في بروز بعض الزعامات من مختلف الأطياف السياسية وفي تحديد ملامحهم ومساراتهم. آخر المسائل التي تعرّض لها الكاتب وختم بها مؤلفه هي مسألة تضخّم صفوف قطاع المحاماة وتنامي مكانة المرأة داخله. وبإمكان هذه القضيّة أن تفتح البحث على مجموعات مهنيّة أخرى )الأطبّاء والصيادلة والقضاة والمهندسون والصحافيون…(، وعلى الدور السياسي الذي لعبته هذه المهن بفضل ما اكتسبته من تمرّس ومهارة وبفضل المكانة التي تبوأتها في المشهد الاجتماعي. وفي هذا السياق فإنّ المقاربة الاجتماعية الأكثر عمقا انطلاقا من دراسة شخصيّات معروفة والبحث الأنثروبولوجي الذي يعنى بظروف العيش والعمل، قد يسمحان بفهم أفضل لقواعد الثقافة السياسية الفاعلة وأسسها وبفهم علاقتها بالظروف الثقافية والاجتماعية التي تنمو فيها.

قمر بندانة

تعريب علي أيت ميهوب

———————————————-

[1]علي نورالدين، القضاء الجنائي في عهد الحماية الفرنسية. محكمة الدرجة الأولى بسوسة (1939 -1888) مثالا، تونس 2001 )بالفرنسية. (

هند قيراط، عقوبة الإعدام في تونس زمن الحماية .الأحكام الصادرة عن القضاء الجنائي الفرنسي (1955-1883) )بالفرنسية(، جامعة سوسة، كلّية العلوم الانسانية والاجتماعية بسوسة.

 [2]ندى أوزاري شمالتز)مشرفة(، القضاء الفرنسي والقانون أثناء الحماية الفرنسية) بالفرنسية(، تونس-باريس، معهد البحوث المغاربية المعاصرة،2007 ، ص .195 .

ننتظر نشر أعمال ندوة : الفاعلين في القضاء في تونس والمغرب زمن الحماية (1956 -1881) ، سوسة، أكتوبر .2010 .

[3]أمثلة لهؤلاء المحامين : الطاهر لخضر وهادي خفاشة بالمجلّة الصادقية عددي 18 و 20 ، .2000

الطيّب الغشّام، المجلة التاريخية المغاربية، عدد 127 ، .2007

المحامون زمن بورقيبة )ندوة تونس .2004 (

المحامون في عهد الحماية )ندوة سوسة .2007 (

[4]عميرة علية الصغيّر، »محامو الوطنية ومحامو الاستعمار في تونس « ، ص 33-21. ومحمد ضيف الله، » الجيل الأوّل من الوكلاء لدى المحاكم التونسية بين التكوين والممارسة « ، ص 35 – 64 ، روافد، عدد 14 ، مجلة المعهد العالي لتاريخ الحركة الوطنية، جامعة منوبة، .2009 .

[5] يضمّ هذا الجزء أربعة فصول : الفصل الأوّل : أركيولوجيا وظيفة الدفاع في تونس، الفصل الثاني : المحامون والوكلاء في تونس : ثنائية قضائية وتمييز استعماري، الفصل الثالث : التقسيم العرقي-الديني داخل هيئات المحامين. المحامون اليهود والمحامون التونسيون : مسارات اجتماعية-سياسية متباينة، الفصل الرابع : تجزئة مهن الدفاع: صراعات ميدانية، رهانات مهنية وألاعيب استعمارية.

[6] تقرير «فابري (Fabry) ، ورد بالصفحة 107 ، هامش عدد 6.

[7] يحتوي هذا على ثلاثة فصول. الفصل الخامس: تنظيم مهنة المحاماة من استبداد إلى آخر )- 1956 1989 (، الفصل السادس: التركيبة الاجتماعية والممارسات المهنيّة داخل المحاماة التونسيّة، الفصل السابع: النفوذ المهني والتأثير السياسي للمحاماة التونسية: المحامون والنظام القديم والثورة.

[8]قائمة الوكلاء المرخّص لهم فيما بين 1896 – 1922 ، أوردها محمد ضيف الله، مرجع مذكور سابقا، ص 61 – 64 .

[9]عميرة علية الصغيّر، مرجع مذكور سابقا، ص 33 .

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Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie

Suite aux évènements dits du printemps arabe, plusieurs pays ont changé de constitution, et ce après différents évènements : révolution, coup d’État, changement institutionnel. Ceci entraîne une évolution des relations entre les forces armées, institution à la base du paradigme wébérien, et le pouvoir civil. Ces transformations seront d’autant plus intéressantes à comparer que les forces armées, acteurs présents dans chacun des États de mon étude, ont agi différemment lors des évolutions politiques qu’ont traversé leurs pays : soumission au pouvoir civil en toutes circonstances au Maroc, retrait volontaire de la scène politique en Tunisie, intervention de premier plan en Égypte.

© lci.tf1.fr
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Les forces armées sont une institution au régime juridique particulier accompagnant l’exécutif et soumis au contrôle de l’État de Droit. Alors que se développe une expertise institutionnelle et juridique en matière de contrôle parlementaire des forces armées à destination des États en reconstruction, ma problématique porte sur l’effectivité du contrôle des forces armées dans des États en reconstruction et confrontés à de forts enjeux sécuritaires.

Je pars du changement de Constitution pour étudier les évolutions des institutions de la défense et de la sécurité d’un point de vue juridique, que je complète par un volet de sociologie politique. Dans un monde où les enjeux sécuritaires sont à la fois de fortes contraintes intérieures mais aussi l’objet de collaborations internationales – qui peuvent être politiques, financières comme opérationnelles –, je cherche à analyser les dispositifs existants au sein des États afin de définir s’il existe une organisation institutionnelle plus favorable pour répondre aux défis rencontrés au-delà des évidentes différences de contexte.

Mon étude commence par une réflexion sur la notion d’architecture institutionnelle, comme relation entre les différentes institutions au service de l’État de Droit, notion recouvrant deux aspects : l’État de Droit formel, procédural, et l’État de Droit substantiel, soit la reconnaissance de droits et de libertés au citoyen. Il sera interrogé ici de la nécessité d’avoir une administration au service du droit à la sécurité, mais aussi mené une réflexion sur ce droit et ses limites, notamment en matière de recours à la violence et des risques effectifs pour la sécurité. De même, un détour par les réflexions concernant la question de savoir si cette sécurité doit être nationale ou peut être externalisée doit être fait.

Il apparaît nécessaire de faire un retour sur l’histoire de chacun de ces États : l’armée y est héritée pour chacun d’entre eux d’un modèle colonial tout en bénéficiant d’un fort capital de légitimité en tant qu’incarnation de « gardien de la nation ».

La question du contrôle des forces armées passe par l’analyse de leur place dans la société : elles endossent un rôle socio-économique au vu de son organisation particulière. Ceci lui permet d’assumer un rôle de soutien au développement, voire d’avoir accès à certains marchés dans d’autres contextes. Cependant, cela ne va pas sans contrepartie au niveau du Droit : elles sont en effet l’objet d’un système judiciaire particulier, mais aussi de restrictions au niveau des droits et des libertés fondamentales.

© www.lemag.ma
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Dans leurs missions, les forces armées accompagnent le pouvoir exécutif. Dans la définition de ses missions, elle a un rôle de garant de l’intégrité territoriale et agit donc normalement aux frontières de l’État et au-delà. Cependant, les différents degrés de menace mènent à ce qu’elles agissent sur le territoire national soit suite à des circonstances exceptionnelles, soit dans certaines zones bien définies, en accord avec les forces de sécurité intérieure ou seules. Ici apparaît notamment la question des relations entre forces de sécurité intérieure et forces armées au niveau des échanges de renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Si l’inspection des forces armées se fait avant tout en interne, le pouvoir législatif ne saurait être exclu dans la relation des forces armées au pouvoir civil. Cependant et dans l’architecture des nouvelles constitutions, il siège aux côtés des instances et hautes autorités indépendantes dont la légitimité n’est pas forcément électorale mais aussi d’expertise. L’enjeu apparaît alors de maintenir la confiance entre les forces armées et un pouvoir politique civil qui se fragmente dans ces nouveaux régimes qui se veulent démocratiques.

Thibault DELAMARE

est doctorant à l’Institut Louis Favoreu – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme, Aix- Marseille Université, doctorant associé à l’IRMC. Contact : thib.delamare@gmail.com.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1795.

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Les sciences sociales à l’IRMC et dans la révolution tunisienne

Yadh_ben_achour
Photographie de Yadh Ben Achour

Mes premiers contacts avec l’IRMC remontent au temps où il se nommait le CDTM. J’allais visiter la bibliothèque de l’avenue de Paris dans ce centre consacré à la Tunisie et au Maghreb, et en particulier pour consulter l’Annuaire de l’Afrique du Nord que l’on considérait comme un instrument de recherche de première qualité et très exhaustif. Mais depuis tout s’est transformé, le CDTM est devenu l’IRMC et L’Annuaire est devenu L’Année du Maghreb. Comme on le voit là, les titres et les nominations des institutions de recherche ou des revues changent comme le climat, et cela prouve déjà que les sciences sociales sont vraiment des sciences « sociales » au sens propre du terme ; c’est-à-dire que comme l’IRMC elles évoluent avec les sociétés, ce qui relativise beaucoup leur caractère « scientifique ». On voit en effet mal les sciences physiques, astrophysiques ou chimiques se modifier en fonction des sociétés, elles ne changent qu’en référence aux découvertes qui sont intrinsèques à la science concernée et validées par cette seule science.

On allait donc à l’IRMC chercher l’information sur le monde arabe, et pas seulement sur le Maghreb et la Tunisie. Il est resté aujourd’hui un centre d’attraction qu’il faut protéger et dont il faut garantir l’indépendance, le suivi des travaux et des publications. Il en est de même pour sa bibliothèque extrêmement riche en revues avec des exemplaires uniques en Tunisie. À l’époque, c’était déjà un instrument de recherche très utile, et un point de rencontre important pour l’organisation des conférences malgré l’exigüité du lieu. Dans une deuxième phase, j’ai fait partie du comité de suivi dans le cadre de réunions soit à Paris soit à Tunis. Je dois avouer que ce comité ne m’a pas toujours semble jouer son rôle. Les réunions étaient la plupart du temps formelles, on y discutait des programmes de l’IRMC certes, mais je n’en n’ai pas gardé l’idée d’un organisme de direction ou d’inspiration, on n’a jamais cherché à savoir si les décisions qu’on prenait étaient suivies, exécutées. Ce n’est peut-être pas plus mal, parce que l’IRMC, avec des personnalités scientifiques d’excellente qualité à sa tête, avait une autonomie, une autosuffisance par rapport à ses institutions de contrôle, et en a fait bon usage pour la recherche. Tout cela avait un caractère plus diplomatique que réellement de recherche, le comité de suivi c’était pour la « tazkya » politique, comme on dit, entre les deux États. On était dans un régime très musclé, il fallait des autorisations, la recherche à l’époque de la dictature était vraiment une aventure.

Droit et sciences sociales

bouquin Yadh Ben Achour La-deuxiemme-FatihaJ’avais demandé, dans ce comité de suivi, que le droit soit mieux représenté à l’IRMC. Il y a en effet dans le domaine des sciences sociales une rupture entre la sociologie, l’anthropologie, l’histoire, avec le droit. Il est vrai que les juristes sont en général des positivistes qui ennuient les sociologues et les anthropologues, et agacent les historiens. Ils considèrent le juriste comme un homme de texte et le droit comme une science abstraite et formelle, intemporelle et même irréelle, qui ne tient pas compte des réalités sociologiques. Quand au juriste, il leur rend bien la politesse car il estime que les anthropologues et les sociologues perdent la notion de la norme, oublient qu’elle fait partie de la réalité, alors que la norme juridique comme la norme morale est partie prenante de notre conduite quotidienne. Il y a une sorte d’absence de convivialité entre les uns et les autres. Or, je considère qu’aujourd’hui le droit a beaucoup évolué avec les sciences sociales, les juristes ne sont plus des positivistes. La science du droit a changé grâce d’abord à l’histoire du droit depuis l’école allemande, puis à la sociologie et l’anthropologie juridiques, à la philosophie du droit, la linguistique juridique, autant de disciplines que le juriste ignorait il y a un certain temps. C’est également vrai pour les sciences sociales qui ont de plus en plus tendance à considérer le fait juridique comme faisant partie de leurs propres investigations, surtout l’analyse de la jurisprudence, on le voit beaucoup par exemple dans l’école réaliste américaine. Il y a une ouverture incontestable des sciences sociales vers le droit, de telle sorte qu’aujourd’hui on n’a plus aucune raison de maintenir cette séparation. Le droit est une science sociale comme les autres, et je dirai même qu’il se situe à la croisée des chemins des sciences sociales parce qu’il n’enferme pas dans une discipline. Un juriste peut tout autant étudier le droit sous son aspect historique ou sociologique. Puis le droit et les autres sciences sociales ont une préoccupation commune qui est la quête de la preuve. La question des preuves est centrale pour le juriste : c’est le fardeau de la preuve, les présomptions, les preuves authentiques, les preuves formelles, le commencement de preuve, la preuve parfaite… Le problème fondamental d’un juriste, en droit civil mais aussi en droit administratif puis pénal, est toujours comment prouver les faits, les actes, la volonté d’un mort, d’un vivant et même d’un homme à naître. Le juriste étudie cela dans sa petite chapelle de juriste mais les mêmes difficultés et les mêmes méthodes se retrouvent dans la science historique, l’historien agit très souvent quasiment comme un juge d’instruction, on les retrouve chez l’archéologue, chez l’anthropologue, le sociologue : comment à partir de choses inconnues ou faiblement connues on va parvenir à l’établissement de faits ? Mais en sciences sociales la preuve n’atteint jamais le degré de l’évidence comme en sciences expérimentales ou en mathématiques, elle n’est qu’une lecture possible des faits. À ce propos j’avais écrit un article à paraître, « La tunique de Joseph, la construction des faits et de leurs preuves en sciences sociales ». J’y montre que la tunique de Joseph prend des significations multiples. Dans l’ancien testament elle est utilisée contre lui par la femme de Potiphare comme pièce à conviction pour établir sa culpabilité. Pour le même fait, déchirée par derrière, elle a été comprise par le texte coranique comme la preuve de l’innocence d’un bel homme fuyant les entreprises amoureuses d’une femme infidèle. Ou encore dans d’autres lieux et temps, face à une présomption de décès, comme la preuve d’une mort accidentelle.

La contribution de l’IRMC au développement des sciences sociales

Elle est de premier ordre en Tunisie. Car nous avons une science sociale fermée sur elle-même, pouvant être marquée politiquement, très perméable aux nationalismes, aux idéologies. C’est le cas de toute la sociologie arabophone, crispée et influencée par le nationalisme, faisant de la question linguistique une question centrale et conflictuelle. L’IRMC est un excellent conducteur pour développer cette recherche en sciences sociales que l’on estime supérieure ; supérieure parce qu’elle est ouverte sur le monde, parce qu’elle ne fait pas de l’opposition entre l’Occident et le reste du monde une question existentielle ; c’est la tendance humaniste d’une sociologie et d’une anthropologie qui croient dans les valeurs de l’universel et de la modernité.

L’IRMC est le contre point apporte à toutes ces tendances localistes, à la limite indigènes et du coup indigentes des sciences sociales, et nous devons conserver un vecteur de ce type-la dans notre pays. L’IRMC peut jouer un rôle de pont, que nos laboratoires ou facultés ne peuvent pas jouer parce qu’il existe un mur, un conflit permanent au sein de nos universités entre les francophones et les arabophones, les universalistes et les nationalistes. On retrouve ce conflit partout même dans la composition des jurys de thèse ou de mémoire, dans les élections au Conseil scientifique, du Département, du Doyen, on juge les gens de telle ou telle tendance en fonction de leurs prédéterminations idéologiques. Ces lieux ne sont pas des lieux de pacification ou de réconciliation. Alors que l’IRMC en tant qu’acteur neutre non engagé dans les questions politiques de la Tunisie, peut jouer un rôle de conciliateur entre ces tendances, il peut organiser des séminaires et des colloques communs, appeler les uns et les autres pour exposer leur point de vue dans ses locaux, et varier les publics. L’IRMC c’est également l’ouverture sur les langues, pas seulement le français mais également sur l’anglais : ce qui se fait actuellement en anglais dans le domaine des sciences sociales est énorme et notamment en matière d’islamologie nouvelle. L’utilisation linguistique a des significations. Quand on est arabophone et uniquement arabophone, c’est une pratique d’indigénat, quand on utilise le français comme langue de recherche et d’enseignement c’est un pas vers l’international, et quand on pratique le français et l’anglais et que les trois langues deviennent langues de travail, nous aboutissons à un haut niveau d’internationalisation.

La révolution tunisienne est la chance de notre génération de chercheurs

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Photographie de l’Assemblée nationale constituante tunisienne

Pourquoi ? Parce qu’elle nous met devant une réalité que nous n’avions saisie qu’à travers les livres. L’idée de révolution chez les juristes nous la connaissons dans des cours, mais c’est du papier, ce n’est pas de la réalité. Lorsqu’on dit que la révolution régénère le droit, institue une nouvelle légalité à partir de la violation de la réalité, c’est un problème livresque. Mais la révolution tunisienne nous apporte l’expérience et nous met devant des réalités de ce type-la. Et cela implique pour le juriste de reformuler totalement ses méthodes parce qu’il y a là une matière vivante sur laquelle il peut intervenir. J’ai vu quelques juristes continuer à travailler sur le droit comme s’il ne s’était rien passé, ce qui les met totalement à côté de la plaque. J’ai écrit un article sur la révolution dans ses manifestations constitutionnelles, ou j’entendais exploiter cette idée que la révolution qui est pour le juriste une idée de livre, doctrinale et abstraite, est devenue un laboratoire concret pour étudier la vie réelle du droit, comment on passe à un nouveau droit par l’intermédiaire du non droit ou de la violation du droit. C’est très intéressant, surtout au cours de l’année 2011. Comment peut-on suspendre une constitution ? Pour le juriste positiviste c’est un acte illégal et qui restera une irrégularité, une négativité qui ne peut rien produire. Même chose : comment peut-on instituer un gouvernement provisoire sans référence et sans fondement juridiques ? Comment peut-on produire du droit à partir du néant ? La Tunisie a apporté la réponse a ces questions, et le juriste ne peut pas les ignorer.

L’expérience que nous vivons actuellement est de la plus haute importance pour l’enrichissement du droit. On peut en dire autant sur le plan des autres sciences sociales pour les collègues anthropologues, sociologues, sur ces périodes d’accélération de l’histoire où on voit par exemple un jeune perdu mais qui n’avait rien d’un islamiste, se transformer brutalement, se laisser pousser une barbe, se créer de nouveaux repères, de nouvelles références. J’ai rencontré au cours de mes conférences des personnes perturbées mentalement qui prennent la parole, qui viennent me voir à la fin avec des dossiers de proposition de constitution, des dessins, des schémas, j’en ai gardé un qui est sublime, avec des propositions constitutionnelles et des perspectives d’avenir, des choses inouïes qui ont leur propre rationalité. C’est intéressant sur le plan de la psychologie sociale, c’est un phénomène nouveau qui constitue un laboratoire. Ou encore cet article paru dans La lettre de l’IRMC qui nous dit que la révolution tunisienne n’est pas un phénomène urbain et trouve ses racines dans le monde rural et dans l’opposition villes campagnes…

Un nouveau terrain s’ouvre pour la science politique. Cette idée que le monde arabe est incrusté dans l’obéissance, et moi-même je l’ai écrit, que la passivité fait partie de nos chaînes, du prince pivot du monde et représentant de Dieu, du pouvoir qui est un pasteur et de nous les citoyens qui sommes le troupeau, ces doctrines politiques génétiques du monde arabe, sont finies et atteintes dans leurs profondeurs. Les révolutions dans le monde arabe même si elles aboutissent à des contre révolutions, ont démontré que c’était une aberration. La révolution en Tunisie a mis fin à cette légende de la démocratie comme importation occidentale et pas mal de schémas sont à revoir en sciences politiques. Maintenant on est encore dans l’œil du cyclone, on n’a pas suffisamment de recul pour théoriser. Mais chacun de nous doit témoigner et apporter une contribution de ce qu’il fait, de ce qu’il sent, de ce qu’il voit en tant que chercheur. Moi je peux dire ce que je ressens comme juriste, ma vie, ma carrière à l’université ont été quiètes, linéaires, et là je suis totalement déstabilisé. Je ne regrette pas du tout parce que je me sens enrichi, je vois en moi un nouveau développement, je peux témoigner, et la théorisation viendra plus tard. Chaque chercheur, chaque scientifique doit apporter son témoignage, et l’IRMC est en train de le faire.

(Propos recueillis par Pierre-Noël Denieuil)

Publié en mai 2013 dans la Lettre de l’IRMC n°11

Yadh BEN ACHOUR

est juriste et membre du comité des droits de l’Homme des Nations unies, et président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.

Pour citer ce billet : Yadh Ben Achour, « Les sciences sociales à l’IRMC et dans la révolution tunisienne », Le Carnet de l’IRMC, 28 octobre 2013. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1314

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Empires, nationalités et autochtonie

Compte-rendu de la journée d’étude , IRMC – 30 avril 2011 , Coordonnée par Noureddine AMARA

La nationalité, catégorie juridique « moderne », forgée au moment du passage des empires aux États nations, est une des réalités qui s’est frottée à la situation coloniale. Inscrite comme droit inaliénable dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948, elle possède une histoire. Elle s’élabore au cours du XIXe siècle alors que les régimes sont très autoritaires dans une Europe régie encore par des ordres impériaux. Dans le sens politique privilégié par cette rencontre, la nationalité est un statut légal qui signe l’appartenance à un État, qui possède des liens étroits avec la notion de citoyenneté et qui implique des conceptions identitaires diverses.

L’objectif de cette journée d’étude coordonnée par Noureddine Amara qui prépare une thèse de doctorat sous la direction de Patrick Weil sur Les pratiques de la nationalité algérienne en situation impériale. Algériens et consuls français au Maghreb et dans l’Empire ottoman, XIXe XXe siècles était d’examiner la question de la nationalité dans le contexte colonial en tenant compte des réalités impériale et coloniale. Pour étayer et élargir la réflexion au-delà de la situation algérienne et du moment colonial, d’autres interventions examinaient des contextes historiques et politiques différents, à partir d’études de cas, dans des pays arabes et africains, pendant la colonisation et après les indépendances. La comparaison a couvert la Tunisie du XIXe siècle (Fatma Ben Slimane), l’Égypte actuelle (Gianluca Parolin), le cas des migrants d’Afrique de l’Ouest vers le Soudan et l’Arabie saoudite dans les années 1960 (Gregory Mann) et les Touat d’Algérie en Tunisie au début du XXe siècle (Noureddine Amara). Yerri Urban et Patrick Weil ont apporté le point de vue des droits métropolitains ou impériaux (France, États-Unis) dans lesquels on peut inscrire les différents parcours de la notion de nationalité, selon les moments et les appareillages juridiques.

La discussion a été ouverte par deux modérateurs (Burleigh Hendrickson, historien travaillant sur mai 1968 dans une perspective internationale, sur les exemples du Sénégal et en Tunisie, et Jan Jansen qui vient de soutenir une thèse sur les pratiques commémoratives en Algérie coloniale, à l’Université de Constance) avec une synthèse de Patrick Weil. L’ensemble des communicants de cette journée d’étude vient d’horizons disciplinaires différents (droit, histoire, science politique, sociologie du droit) et travaille sur des aires géographiques qui permettent d’élargir la comparaison entre le Maghreb, l’Europe et d’autres expériences coloniales.

Une histoire issue de modèles et fruit de processus

Une des idées générales qui ressort de cette journée est que le Code Civil français constitue un tournant déterminant, faisant passer des nationalités de type droit privé à des nationalités de droit public (ce n’est plus le domicile mais le statut personnel qui est lié à la nationalité).

Les critères d’acquisition et de définition (droit du sol ou droit du sang) connaissent des oscillations jusque pendant la Deuxième Guerre mondiale, ramenant toujours acteurs, demandeurs et législateurs à des questions d’origine diversement traitées (ex : natif, naturel, originaire…). La France coloniale multiplie les déclinaisons selon les moments et les pays occupés : la distinction entre étranger et indigène se structure en Indochine et en Algérie ; les régimes de protectorat (en Tunisie et au Maroc) empruntent le concept de naturalisation.

Même si l’ancien empire français essaye de donner le change jusqu’en 1962, on s’aperçoit que l’on ne peut pas englober « l’État » dans une instance monolithique figée. La notion de nationalité traverse elle aussi le temps en englobant des contradictions : la double nationalité, aujourd’hui reconnue par les tribunaux et non par l’administration, est un des signes de confusion entre nationalité et citoyenneté.

Du point de vue des processus, on observe plusieurs cheminements qui peuvent se répéter à distance, des formules peuvent éventuellement se croiser selon les cas observés : la « nationalisation de la citoyenneté américaine » se situerait en Tunisie au XIXe siècle, au Mali au XXe siècle. La nationalité met fin à la catégorie des métis au Viet Nam.

L’évolution du droit international public qui connaît une fin de régime avec le XIXe siècle et prépare à la naissance du droit onusien, influe sur les différents contextes impériaux. L’application d’un nouveau statut de la nationalité passe souvent par certains autochtones « privilégiés » : on distingue sujets et protégés au Sénégal puis certains protégés obtiennent la capacité d’accéder à la nationalité. Avec le développement des communications et la mobilité plus grande des ressortissants des différents empires et colonies, des colorations nationales apparaissent ça et là.

La question des processus juridiques laisse ouverte la connexion nationalité/religion et on peut se demander si la nationalité accompagne la sécularisation. En 1946, la Constitution française met en avant la religion du chef d’État. Le souci de suivre les processus ouvre également sur le rapport entre « nationalité impériale » (française, ottomane) et nationalité « nationale ». Alors que la naissance d’un droit constitutionnaliste se développe à partir de l’Université de Paris, on peut s’interroger sur les moments fondateurs de la nationalité selon les contextes politiques : qui peut se qualifier de Tunisien en 1861 ? Comment réagit-on à Istanbul à la production des premiers passeports tunisiens à partir de 1857 ? Peut-on conclure à une superposition des perceptions impériales et locales : quand on parle de la question du « retour en Métropole », comment cela se lit-il à travers les archives ? La fixation de la nationalité par écrit (exemple des Touatis, 1906-1921) est une étape déterminante.

Une terminologie mouvante

Un des apports de cette journée d’étude réside dans l’importance donnée aux usages locaux et aux lexiques employés par les acteurs de l’époque. L’approche par la terminologie pose la question de l’unité d’observation qui peut « brouiller » les points de vue selon que l’on soit dans l’optique impériale, métropolitaine ou coloniale. Les vocabulaires évoluent selon

les situations ; les mots s’inspirent des lexiques italiens ou français, les nouveaux mots étrangers étant d’abord transcrits (exemple : natioune).

Une attention précise aux textes renseigne sur les étapes que traversent certains termes : d’après un « brouillon » de texte de Khayreddine sur la naturalisation, on note le passage du vocable himayya (protection) à celui de jinsiyya (nationalité).

De la même façon, la correspondance entre le Gouvernement Général de l’Algérie, la Résidence Générale à Tunis et les services diplomatiques à Paris fait état de demandes de naturalisation de Touati entre 1834 (la région est annexée à cette date) et 1901 : on y lit l’évolution des perceptions locales à travers le temps, la catégorie pratique des Algériens sujets français apparaissant en 1881. Malgré la discrétion des services, les demandes de protection augmentant, les Algériens se mettent à utiliser cette catégorie. Ainsi, le détour par une nationalité algérienne représente-t-il dans ce cas une voie vers la nationalité française.

Dans la période post-coloniale, des néologismes se fixent : jinsiyya en Tunisie (Code tunisien de la nationalité 26 janvier 1956 est refondu dans la loi 636 du 28 février 1963) et en Égypte, de nouveaux apparaissent : mouatana en Égypte, mouatinniyya au Liban. L’Algérie postcoloniale consacre le lien entre le statut personnel musulman du temps de l’empire français. Sur la conception de la nationalité après les indépendances, on note un certain vide historiographique qui ne peut être comblé que par un rapprochement entre histoire et droit, un courant d’études comparable à la legal history.

Territoires et conflits

La nationalité est une catégorie instable, un outil qui consacre l’inclusion ou l’exclusion. On constate que les conflits de nationalité apparaissent à la faveur de problèmes d’impôts ou de sécurité, d’où l’on déduit que la nationalité est directement liée à la fiscalité et au service militaire. Dans les empires, le déplacement suscite la question de la nationalité : pendant la période coloniale, les Algériens le sont à l’étranger, à l’extérieur des frontières de l’Algérie ; ainsi, les Touati (à l’origine sujets du Dey d’Alger) demandent en 1901 la protection en tant qu’Algériens à la Résidence Générale de Tunis. Après une longue période d’indétermination, on peut se demander quelles sont les conséquences, à court et à long terme de cette fabrication de nationalité, coloniale puis postcoloniale, le statut personnel étant le refuge de la nationalité algérienne (double ascendance paternelle).

Dans un autre registre, les mouvements de population pour le pèlerinage obligent à fixer des dénominations territoriales comme le montre l’exemple des migrations entre Soudan et Arabie saoudite.

Entre le XIXe et le XXe siècle, les mobilités imposent des usages différenciés du droit international en formation. Le droit de la nationalité en gestation couronne l’installation de l’État moderne et consacre celle de l’individu, notamment à travers les pratiques de l’enregistrement. La généralisation des papiers (passeports, certificats de nationalité) se fait à coups de conflits et sur fond de tensions entre empires. La nationalité tunisienne par exemple émerge dans les tensions qui secouent les deux empires, ottoman et français, les mouvements autonomistes des Balkans mettant notamment en difficulté la stabilité de l’Empire ottoman. Le contrôle des provinces passe par une politique d’homogénéisation qui va créer la nationalité ottomane, l’ottomanité à propos de laquelle Patrick Weil se demande si on peut la considérer comme une nationalité fédérale.

Entre histoire et droit

Le droit et la situation géopolitique ont évolué en même temps ; le recours conjugué à l’histoire des faits et à l’histoire du droit est nécessaire pour appréhender l’histoire de la nationalité.

D’un point de vue historique, les catégories employées par les praticiens de chaque époque : écrivains publics, les avocats, les magistrats, le personnel consulaire sont un bon point de départ pour interroger les représentations de l’époque, en relation avec un droit public international qui a évolué entre la fin du XIXe siècle et nos jours. La naissance du droit constitutionnel en France vers 1900 est d’une grande importance car ce nouveau droit imprègne la vision des nouveaux rapports coloniaux. Il manque hélas à l’heure actuelle des études de droit constitutionnel comparé.

Aussi on ne peut s’étonner de voir que les historiographies actuelles ne mettent pas la nationalité dans le cadre historique adéquat. L’historiographie égyptienne sur la nationalité par exemple déclare explicitement qu’il n’y a pas de nationalité avant 1869. On fait dépendre la nationalité égyptienne de la nationalité ottomane. Par comparaison, la citoyenneté européenne dépend de la nationalité nationale

Des études comparées d’histoire légale permettraient d’éclairer l’évolution et les différentes modalités de la nationalité, catégorie à la fois juridique, historique et diplomatique. La nationalité implique un rapport à l’État qui est à étudier selon ses modalités concrètes et son évolution intrinsèque. On peut se poser la question de l’incidence des conditions d’apparition de l’État (par rupture coloniale ou par morcellement de l’empire : hypothèse que la Tunisie est entre les deux ?) sur la fabrication des critères de la nationalité

En ce sens, relier droit, histoire, science politique et sociologie du droit est une étape nécessaire si on veut faire « dialoguer des histoires constituées » (R. Bertrand, RHMC, 2007).

Publié en janvier 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°8

 

Kmar BENDANA

ISHMN/IRMC

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Actions des associations féminines : étude comparée sur l’évolution du statut de la femme en Algérie et au Maghreb (Maroc et Tunisie)

Les années 90 ont été marquées par le développement du mouvement associatif des femmes. Son expansion est étroitement liée à l’émergence du nouveau contexte politique et social dans la région du Maghreb, notamment en Algérie. Les domaines d’activités des associations féminines vont de la promotion de la citoyenneté et des droits des femmes, à l’aide aux femmes chefs d’entreprise, à la lutte contre l’analphabétisme, la formation et le renforcement de capacités civiques, économiques et sociales, jusqu’à l’accompagnement et au conseil des femmes victimes de violence.

Pour certains pays comme le Maroc et l’Algérie, le statut des femmes a connu un changement significatif. Elles sont passées d’une situation où elles étaient des éternelles mineures aux yeux de la communauté, à une situation où elles arrivent peu à peu à négocier une part de leurs droits, conscientes de leurs intérêts pratiques et stratégiques.

Les femmes sont, aujourd’hui, présentes dans plusieurs secteurs à la faveur de dispositions juridiques et institutionnelles. Le but de cette recherche est de mettre en lumière l’action collective des femmes, par le biais de leurs activités, de leurs réalisations dans le domaine associatif, et d’examiner ainsi la place et le rôle que peuvent jouer les élites de ces associations sur les changements sociaux et sur les dynamiques de l’évolution des droits des femmes dans les différents domaines. Les enquêtes de terrain en cours dans les trois pays du Maghreb, permettront de répondre à un certain nombre de questions : quelles sont les actions qu’elles mettent en place pour faciliter l’accès aux droits ?

Quelles sont leurs démarches ? Quelles sont les ressources dont elles disposent ? Cela permettra d’en savoir un peu plus sur ces femmes engagées et impliquées dans le mouvement associatif.

Seule la première partie du terrain a été effectuée récemment au Maroc. Les enquêtes en Tunisie sont en cours et la dernière partie se déroulera en Algérie à partir de janvier 2012.

Publié en octobre 2011 dans La Lettre de l’IRMC n°7

 

Djaouida LASSEL est doctorante en sociologie à l’Université de Provence. Sa thèse sous la direction de Françoise Lorcerie s’intitule : « L’action des associations féminines en Algérie ». Elle a rejoint l’équipe de l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD)[1].

 

crédit photographique : © Zohra Bensemra – Reuters


[1] Dans le cadre de la convention de partenariat passée entre l’IRMC et le SCAC/Ambassade de France en Algérie

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