Archives par mot-clé : Clément Perarnaud

De l’usage de la notion de réseau en sociologie des migrations

Avec la mondialisation, les flux migratoires se sont internationalisés, leur ampleur, leur nature et leur diversité ont ainsi inévitablement évolué impulsant de nouvelles figures de migrant-e-s, de nouvelles stratégies de circulations, de nouvelles politiques migratoires dans les pays récepteurs et ceux d’origines… En quarante ans, le nombre de migrants dans le monde a triplé. Ces changements ont rendu indispensable de s’interroger sur ces nouveaux types de liens sociaux et d’espaces qu’engendre la mobilité croissante des personnes à l’échelle mondiale.

Pour traiter de ces questions, s’est tenue le 13 mars 2015, dans le cadre du cycle de conférences MoRéMi Sud “Mobilité, Réseaux, Migrations Sud » organisées par Hasnia-Sonia Missaoui, une conférence donnée par Sylvie Mazzella, directrice du Laboratoire méditerranéen de Sociologie (LAMES) et chargée de recherche au CNRS. Cette conférence avait pour discutant Ridha Ben Amor, sociologue et enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale d’Architecture et d’Urbanisme de Tunis.

Cette deuxième séance de conférences de l’IRMC s’est tenue volontairement après l’intervention de Michel Grossetti, directeur de recherches en Sociologie des réseaux sociaux qui a présenté ce qu’on pouvait entendre par la notion de réseau en la notion de réseaux sociaux et les possibles liens et ou passerelles à faire entre la méthodologie des réseaux sociaux et les différents thèmes en sciences sociales telle la sociologie des migrations 1.

Souvent, la notion de réseau, quand elle est utilisée dans une approche liée aux migrations, évoque une succession d’images négatives dans les représentations communes : filières mafieuses, travail au noir, repli communautaire… Pourtant, à partir du moment où un individu migre, les réseaux sociaux des migrants sont constitués de liens de solidarité de première nécessité lui permettant alors de s’installer dans la nouvelle société (que ce soit de façon définitive ou provisoire, ou un simple passage vers une autre destination).

Pour le dire autrement, quand un individu vit ou a vécu un processus migratoire, quand une personne est immigrée ou en migration, les réseaux deviennent un élément important dans la construction de sa propre vie. Particulièrement, quand ces derniers ne sont pas dans un pays, un territoire qui leur est familier et qui les oblige parfois à ré-apprendre de nouveaux codes et de nouvelles formes de solidarité pour “vivre ». Les travaux sur les questions de migration ont régulièrement fait appel à cette notion sans vraiment utiliser tout son potentiel analytique.

Selon Sylvie Mazzella, replacer la notion de réseau dans une perspective migratoire présente une réelle importance scientifique. Très régulièrement reprise dans la littérature en sociologie des migrations, la notion de réseau est souvent utilisée comme un mot-clé et rarement interrogée en tant que telle 2 . Or la notion de réseau questionne des paradigmes importants en sociologie des migrations et interroge différentes traditions de recherche (notamment les théories assimilationniste et transnationaliste) par son emploi.

Les sciences sociales se sont longtemps intéressées aux phénomènes migratoires en les examinant, pour l’essentiel, du point de vue des États-nations, et de celui des groupes de migrants venus s’y installer. La sociologie des migrations (Rea, Tripier, 2003 ; Mazzella, 2014) qui a réellement débuté en France après la décolonisation s’est surtout intéressée, dans ses débuts à “l’immigré » et à son statut socialement inférieur. Elle a contribué à la construction d’une image dévalorisée, passive et statique du migrant, image qui a occulté ses capacités « d’entrepreneur », de “fourmi » (Tarrius, 1992 ; Ma Mung, 1996) active du développement des sociétés d’accueil et du lien toujours maintenu avec sa société d’origine. Porter un tel regard sur les phénomènes migratoires et leurs impacts c’est, nous rappelle Sylvie Mazzella :

“renverser les perspectives, opérer un champ/contrechamp », balayer tout l’horizon de son action, saisir le sens de son parcours, permettant ainsi de mieux questionner les liens d’appartenance : appartenance binationale « ici et là-bas », multi-appartenances « ici, là, là-bas et ailleurs… » ou de non-appartenance « ni d’ici ni de là-bas » 3.

Le terme de « réseau » en sociologie des migrations apparait aux Etats-Unis dans les années 1960 suite aux travaux pionniers de chercheurs comme Douglas Massey, John S. Mac Donald et Leatrice D. Mac Donald qui vont analyser les migrations à partir d’une approche par les “chaînes migratoires » donnant sens aux différentes mobilités vécues par les migrants lors de leur migration reconnaissant ainsi la capacité de créer du capital social.

Ce corpus de travaux permet de définir le réseau comme « l’ensemble des liens interpersonnels qui relient les migrants, les futurs migrants et les non-migrants dans des espaces d’origine et de destination, à travers des liens de parenté, d’amitié et une origine communautaire partagée » (Douglas Massey, 1963).

La notion de « chaîne migratoire », également développée est définie comme un « mouvement dans lequel une personne cherchant à migrer est tenue au courant des opportunités de migration, reçoit une aide au transport ainsi qu’un premier logement et un premier emploi grâce à ses relations sociales primaires avec des migrants plus anciens » (MacDonald, MacDonald, 1964). L’un des apports principaux de cette notion est l’idée d’accumulation de capital social dont elle rend compte, et ce au gré de vagues migratoires successives. La notion de chaîne relationnelle en migration a produit de nombreuses recherches empiriques depuis les années 1960, à l’image des recherches sur la création de quartiers ethniques dans certaines villes de destination ou de travaux des démographes (Courgeau, 1970) qui cherchaient à mesurer les flux des migrations ou des géographes (Simon, 1979) qui ont analysé les espaces
relationnels migratoires donnant lieu au concept de « champ migratoire ».

Pour autant, se pose la question de la durée de vie de ces chaînes migratoires, et notamment dans le contexte de crise économique ou de rupture générationnelle. Afin d’illustrer ce type de rupture des chaînes migratoires, Sylvie Mazzella a mentionné l’exemple récent du départ massif de la communauté des Brésiliens du Japon déclenché suite à la crise économique de 2008.

En France, dans les années 1980, à la faveur de la traduction en français de travaux de chercheurs de l’Université de Chicago, de la crise des modèles structuralistes et de la redécouverte de la dimension « locale » en sciences sociales, les recherches en sociologie et en anthropologie urbaine ont progressivement intégré la question du réseau, notamment en sociologie de l’immigration. Cette tradition de recherche a pris pour exemple type le cas de l’immigration algérienne, ouvrière et postcoloniale, travaillant dans des entreprises françaises (Sayad, 1984). Au regard de cet exemple, Sylvie Mazzella souligne, qu’en définitive, étudier l’immigration revient à interroger directement l’État et les fondements politiques et sociaux sur lesquels reposent la société d’accueil.

Chaine migratoire et developpement du réseau
© Munoz, 2006

Une approche alternative à celle portée par Abdelmalek Sayad s’est également développée dans les années 1990, l’approche transnationale. Cette dernière consiste à montrer que la nouvelle ère de la mondialisation donne au migrant l’opportunité de déployer des stratégies et de créer des dynamiques économiques et sociales en vue de transgresser les frontières nationales. La notion de « transnationalisme » en migration apparait dans la littérature en anthropologie sociale en 1992 (Nina Glick Schiller, Linda Basch et Cristina Szanton-Blanc). Ces travaux insistent sur la fonction des diasporas au sein de différents pays d’accueil et sur la manière avec laquelle ces groupes sociaux recréent du territoire par le biais de leurs connections, imaginaires et pratiques sociales.

Cette approche va mettre l’accent sur la notion de « communauté transnationale », en avançant le principe du « champ social transnational », qui repose sur des raisons d’être (« ways of being ») et des modes d’appartenance à distance (« ways of belonging »). Ces derniers engendrent des pratiques sociales, de l’imaginaire et des valeurs symboliques, qui font naître des formes de citoyenneté à distance, par exemple à travers les réseaux sociaux numériques. On peut distinguer trois domaines de l’approche transnationale où les travaux ont été les plus particulièrement stimulants : les réseaux commerciaux transfrontaliers, la famille transnationale et le care (le soin transnational).

Si l’on observait jusqu’à récemment une fracture entre sociologie de l’immigration et approche transnationale, de plus en plus de recherches concilient désormais les deux traditions et permettent de jeter un regard neuf sur les liens d’appartenance des migrants.

Il existe donc un véritable intérêt scientifique à rapprocher ces deux traditions de recherche. L’un des principaux apports d’une telle
combinaison est celui de nuancer deux visions exagérées de la notion de réseau, l’une trop fermée à la notion de
communauté, et l’autre au contraire trop ouverte et où « tout fait réseau ». Enfin, la notion de réseau est aujourd’hui utilisée principalement dans des recherches horizontales (récits et études de cas). En conclusion de cette conférence, Sylvie Mazzella a ainsi souligné le manque problématique de travaux de recherche portant sur la verticalité du réseau, autrement dit sur ce que sont ses règles et ses normes, et sur les inégalités et les rapports de force qu’il crée et entretient.

1 Clément Perarnaud, 2015, « Les réseaux
personnels et leur évolution », La Lettre de
l’IRMC, n°15, janvier-mars, 21-23.

2 Cf. à ce propos le texte de Marie-Antoinette Hily,
William Berthomière, Dimitrina Mihaylova,
2004, « La notion de “réseaux sociaux” en
migration », Revue Hommes &Migrations, n°
1250 – Juillet-août, qui dressait un état de l’art
des travaux qui portaient sur les « modes
d’organisation des migrants » et l’usage de la
notion des réseaux sociaux des migrants.

3 Sylvie Mazella, 2014, Sociologie des migrations,
Paris, PUF, « Que sais-je ? ».

Clément Perarnaud, Hasnia-Sonia Missaoui

Clément Perarnaud, est volontaire international à
l’IRMC, chargé de la coordination scientifique
et du montage de projets. Contact :
clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Hasnia-Sonia Missaoui, MCF Sociologie, Université
Jean-Jaurès Toulouse II, laboratoire LISST-Cers
(UMR 5193) en délégation CNRS à l’IRMC

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, Hasnia-Sonia Missaoui, «De l’usage de la notion de réseau en sociologie des migrations», Le Carnet de l’IRMC, 19 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1942.

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook

Les réseaux personnels et leurs évolutions

L’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) a accueilli le 30 janvier 2015 une conférence du sociologue Michel Grossetti dont l’intitulé était « les réseaux personnels et leurs évolutions ». Cet évènement coordonné par Hasnia-Sonia Missaoui, sociologue en délégation à l’IRMC, s’inscrivait dans le cadre du cycle de conférences MoRéMi Sud « Mobilité, Réseaux, Migrations Sud » et de la programmation scientifique de l’IRMC.

Directeur de recherche au CNRS et directeur d’études cumulant à l’EHESS, Michel Grossetti était invité à intervenir sur les réseaux sociaux, une thématique à laquelle il a consacré une part essentielle de ses travaux de recherche. Il a d’ailleurs coécrit avec Claire Bidart et Alain Degenne l’ouvrage La vie en réseau. Dynamique des relations sociales, publié en 2011. Michel Grossetti était accompagné d’Imed Melliti, chercheur détaché de l’Université de Tunis à l’IRMC et qui était présent en qualité de discutant lors de cette séance.

Les réseaux personnels et leurs évolutionsEn guise d’introduction, Michel Grossetti a tenu à dresser un bref historique de la recherche sur les relations personnelles, qui constitue une approche particulière de l’analyse des réseaux sociaux. Parmi les racines à l’origine de cette approche, on retrouve les sciences sociales anglo-saxonnes (Stanley Milgram), la psychologie sociale (Jacob Moreno) et la sociologie francophone (Emile Durkheim, Georg Simmel). Cette approche a progressivement été formalisée grâce au travail d’anthropologues britanniques des années 1950 (John Barnes, Elisabeth Bott) et de sociologues américains formés aux mathématiques (Mark Granovetter, Harrison White) dans les années 1960. Il existe également une communauté de chercheurs français travaillant sur les réseaux dont font notamment partie Michel Grossetti, Alain Degenne, Michel Forsé, Claire Bidart et Pierre Mercklé. La recherche sur les relations personnelles connait d’ailleurs actuellement une expansion considérable dont témoigne par exemple l’affluence croissante aux colloques de l’International Network of Social Network Analysis au cours de ces dernières années.

Qu’est-ce qu’un réseau social ?

En abordant cette question préliminaire fondamentale, Michel Grossetti a d’abord cité la plus ancienne définition académique connue de cette notion, qui est l’œuvre de John E. Barnes, un anthropologue britannique des années 1950 : « J’imagine une série de points qui seraient, pour certains d’entre eux, reliés par des lignes. Les points sont des individus, ou parfois des groupes, et des lignes indiquent les interactions qu’ils ont entre eux ».

Dans le cadre des travaux contemporains, l’analyse des réseaux sociaux est considérée comme une approche qui consiste à étudier les relations sociales. On peut définir une telle relation comme une forme de connaissance et d’engagement réciproques fondée sur des interactions et permettant la transmission de ressources. L’idée sous-jacente étant ainsi que toute interaction n’est pas nécessairement une relation sociale, au sens strict de l’analyse des réseaux. Selon cette approche, pour qu’il y ait une relation, il est nécessaire que les interactions se répètent en faisant émerger une relation qui dépasse ces simples interactions, tout en les spécifiant. Cette conception particulière des relations personnelles peut d’ailleurs être transposée aux relations entre organisations.

Une fois que l’on sait définir une relation sociale, le réseau social peut être appréhendé simplement comme l’ensemble de ces relations. Le réseau social est donc une structure de « bas niveau » agrégeant des liens que l’on appelle des liens dyadiques (c’est-à-dire mettant chacun en relation deux entités). La densité et la connectivité des réseaux dépendent des critères adoptés pour définir la notion même de relation. Les analystes de réseaux connaissent donc un problème permanent qui est de définir, en théorie et en pratique, comment ils conçoivent les relations et le découpage des réseaux étudiés. Pour ce faire, quatre stratégies principales ont été développées en analyse des réseaux pour approcher et représenter les réseaux sociaux :

L’analyse de grands réseaux. Cette approche est actuellement en expansion du fait de la disponibilité croissante des données sur internet à l’ère du Big Data. Riches de ces données, les chercheurs tentent d’identifier des indicateurs qui résument les propriétés des réseaux qu’ils étudient. À l’origine, ces recherches étaient réalisées par des psychologues sociaux, comme Stanley Milgram qui est à l’origine de la célèbre expérience du « petit monde ». En sciences sociales, on distingue généralement trois approches différentes (dont les deux premières sont les plus classiques) pour appréhender les réseaux sociaux :

L’analyse des réseaux personnels, qui vise à étudier les entourages relationnels autour d’un acteur sur la base d’une approche par échantillonnage. L’entourage relationnel désigne les personnes avec qui sont entretenues les relations les plus suivies (collègues, famille…) Cette approche peut par exemple mettre en valeur l’existence d’inégalités relationnelles et les discriminations générées par ce type de relations personnelles.

L’analyse de « réseaux complets ». Cette démarche passe par la sélection d’acteurs sur un critère pour étudier les relations personnelles qui leur sont propres. Les problématiques types que permet d’aborder cette approche sont l’analyse des jeux de pouvoir et de l’action collective dans un groupe donné.

L’étude des chaines relationnelles. Cette approche permet notamment d’appréhender comment des réseaux et des relations sont mobilisés dans le cadre de processus sociaux et activés par des acteurs dans l’optique d’obtenir des ressources.

Le pré-requis à toute analyse de réseaux est la capacité de retracer empiriquement un réseau. Pour ce faire, les analystes de réseaux ont recours au travail d’archives, à l’observation et à l’utilisation de « générateurs de noms » (c’est-à-dire des questions qui sont conçus pour susciter l’énumération de relations par les acteurs) lors d’entretiens. Une fois les données relationnelles acquises, elles peuvent être analysées au travers d’un large arsenal de notions techniques définies dans le cadre de cette approche. Il est possible d’étudier si ces données relationnelles sont symétriques et si elles signalent une forme d’homophilie, voire d’homogamie. De même, la polyvalence (ou la « multiplexité ») et la forces des liens constituent des critères permettant de caractériser des relations personnelles.

En plus de la caractérisation des différents types de relations, la structure des réseaux, en elle-même, peut être appréhendée au travers de diverses notions techniques permettant par exemple d’apprécier sa densité, sa connectivité, sa centralité et son équivalence structurelle.

Les réseaux personnels et leurs évolutions

Michel Grossetti a ensuite tenu à mettre en avant plusieurs études sur les réseaux personnels afin de dresser un état des lieux de la recherche contemporaine. Il existe d’ailleurs un large corpus d’études sur les réseaux personnels qui ont été réalisées depuis les années 1950. Ces études ont en commun leur méthode, qui se fonde sur l’analyse d’une population donnée à travers l’utilisation d’un questionnaire avec « générateur de noms » et permettant ainsi la comparaison des réseaux personnels des acteurs étudiés. Les résultats de plusieurs de ces études sont extrêmement intéressants. C’est le cas par exemple d’une comparaison entre une enquête réalisée à San Francisco en 1977 et une enquête conduite à Toulouse en 2001 par Michel Grossetti. Cette comparaison a permis notamment d’appuyer l’hypothèse selon laquelle il y aurait moins de personnes isolées sur le plan relationnel en Europe par rapport à l’Amérique du Nord, notamment du fait d’une mobilité géographique moindre. Le travail d’enquête mené par Alain Degenne et Claire Bidart depuis maintenant deux décennies fut également abordé. Ces chercheurs suivent depuis plus de vingt ans une population de jeunes, qu’ils rencontrent périodiquement tous les trois ans afin d’étudier l’évolution de leurs réseaux personnels et leur processus de socialisation.

Au regard de l’ensemble de ces études, on s’aperçoit que plusieurs résultats sont récurrents et relativement stables, même si les contextes historiques conservent une influence certaine. D’une part, la taille des réseaux s’accroit en fonction du niveau social (et notamment avec le niveau d’études). De plus, les relations dans un réseau social sont souvent homophiles, dans le sens où des personnes aisées auront plus tendance à fréquenter des personnes de même statut social. Il est donc clair que les réseaux participent à l’accentuation d’inégalités déjà existantes, par le jeu des affinités sélectives.

De même, plusieurs études ont entrepris de comparer les milieux ruraux et urbains. Contrairement à ce qui est communément admis, le milieu urbain ne fait pas disparaître le lien social, en faisant plonger les citadins dans l’anonymat. Au contraire, le soutien social en milieu urbain est important. Cependant, les liens personnels sont plus homophiles et moins denses qu’en milieu rural, compte tenu du fort niveau de ségrégation qui peut exister en milieu urbain.

Plusieurs travaux permettent également de conclure que les relations entretenues par courriers électroniques sont plus homophiles. Ce constat a conduit certains auteurs à imaginer que l’internet avait un effet sur les réseaux personnels qui était similaire au passage du milieu rural à l’urbain pour nombre d’entre-nous.

L’un des grands intérêts de l’analyse des réseaux sociaux est d’avoir généré d’importants résultats cumulatifs, favorisés par une méthodologie rigoureuse et un vocabulaire stabilisé. Inévitablement, cette approche a également des limites, mises en exergue notamment par la littérature francophone qui lui reproche son réductionnisme relationnel, dans la mesure où cette approche prend faiblement en compte la classe sociale et le collectif, en ramenant tout à la notion de réseau.

Les réseaux sociaux en ligne

S’ajoute à ces développements l’émergence au cours des dernières années de nouveaux supports de communication particulièrement sophistiqués, que l’on désigne communément par le terme de « réseaux sociaux » ce qui introduit d’ailleurs un problème de terminologie pour les « analystes en réseaux sociaux ». Plusieurs ouvrages récents tentent d’analyser les conséquences du développement des réseaux sociaux numériques sur les réseaux sociaux. Des hypothèses ont été avancées, mais selon Michel Grossetti, elles demeurent encore trop peu étayées et il serait prématuré d’en tirer des conclusions définitives. Ainsi, certains auteurs se sont emparés de la question de la connectivité en tentant de démontrer que le monde se rétrécissait avec l’émergence des nouveaux supports de communication numériques. Pour autant, Michel Grossetti estime que ces études sont relativement difficiles à interpréter, et souligne que l’ordre de grandeur des « petits mondes », c’est-à dire du cercle des personnes proches, reste relativement stable avec l’émergence de ces nouvelles technologies.

© Claire Bidart, Alain Degenne et Michel Grossetti
© Claire Bidart, Alain Degenne et Michel Grossetti

De plus, des chercheurs avancent que ces nouveaux supports de communication participent à l’augmentation de la « dispersion » des réseaux personnels. Cette hypothèse n’est pas pour autant concluante, compte tenu du fait que les échanges numériques équipent tout autant les relations proches que lointaines. Enfin, des travaux s’interrogent sur le caractère plus ségrégatif et moins dense des réseaux sociaux numériques. Sur cette question, Michel Grossetti considère qu’ils sont probablement moins denses, mais que nous ne sommes pas en mesure de savoir s’ils sont plus ségrégatifs qu’auparavant.

En définitive, les hypothèses de Michel Grossetti sont que ces nouveaux supports de sociabilité ne bouleversent pas les relations personnelles, malgré des évolutions notables. Il y a probablement un renouvèlement plus rapide des liens les plus faibles et une diversification des expériences relationnelles. Il est également certain que les pratiques relationnelles évoluent de nos jours vers une réflexivité croissante et une nouvelle forme d’éthique de la communication. Enfin, il est possible que les nouveaux supports de communication renforcent des tendances plus générales marquant l’évolution des relations interpersonnelles, à savoir une légère régression des liens forts ou durables, et le renforcement des inégalités relationnelles et de l’homophilie.

Profitant du traditionnel jeu des questions-réponses qui clôturait cette conférence, Michel Grossetti a souhaité mettre en garde le public contre le danger consistant à appréhender les réseaux sociaux uniquement sous leur forme numérique. Il est important de rappeler que les supports numériques équipent les relations sociales, mais ne s’y substituent pas. Si une partie des relations sociales traditionnelles se retrouve dans ces dispositifs, ce n’est pas le cas de toutes les relations. Il y a par exemple un facteur générationnel important, dont atteste le recouvrement très partiel de ces technologies en fonction des classes d’âge. Enfin, si certains auteurs font de « l’analyse des réseaux » une théorie en soi, Michel Grossetti estime que cette démarche peut conduire à une forme de réductionnisme relationnel trompeur. Au contraire, il semble indispensable d’intégrer les réseaux dans une approche générale des phénomènes sociaux, à l’instar par exemple du séminaire « Mobilités, réseaux, migrations (MoRéMi) » dans lequel s’inscrivait cette conférence.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les réseaux personnels et leurs évolutions », Le Carnet de l’IRMC, 20 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1843.

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook

Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives

Compte rendu de la conférence du 22 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, a organisé une conférence-débat dont le sujet était : « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie. Enjeux et Perspectives ».

Presque quatre ans après le déclenchement de la contestation populaire, la Tunisie entre dans un cycle électoral inédit. Pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens participent à des élections législatives et présidentielles libres et pluralistes. Au regard de cette actualité brûlante, cette conférence visait à définir les enjeux historiques, politiques et sociaux de ces élections. Pour ce faire, Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Aymen Bel Hadj, doctorant boursier à l’IRMC, et Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre du conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), étaient réunis pour débattre sur cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre en Tunisie.

* * *

Devant un amphithéâtre comble de l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, Jérôme Heurtaux est d’abord intervenu sur le rôle fondamental des élections dans le cadre du processus de démocratisation tunisien. À l’heure où les élections législatives (que certains qualifient d’ores-et-déjà de « premier tour des élections présidentielles ») sont sur le point de s’engager, l’étude de ce contexte unique dans l’histoire de la Tunisie permet de rappeler l’importance et le rôle complexe de tels scrutins dans un processus de transition démocratique.

S’il n’appartient sans doute pas aux universitaires de décider de ce que sont les véritables enjeux de ces élections, le monde académique peut néanmoins apporter des grilles d’analyse salutaires à un moment où l’espace médiatique tunisien est saturé par les nombreuses prises de position des différents candidats et leaders des formations partisanes, ainsi que par les commentaires d’observateurs souvent parti-pris.

« À quoi servent des élections dans un tel processus de démocratisation ? », s’est donc interrogé Jérôme Heurtaux. L’observation de cas analogues à celui de la Tunisie d’aujourd’hui, comme ceux des pays de l’Europe de l’Est au lendemain de la chute du régime soviétique, souligne l’importance décisive des élections dans un contexte de transition politique. Ce rôle des élections est en fait double. D’une part, les élections permettent l’instauration de l’ordre démocratique dans la vie politique nationale, et pour cette raison incarnent espoir et promesses d’enchantement. D’autre part, de tels scrutins constituent un outil d’encadrement de la vie politique, dans la mesure où ils limitent également le pluralisme et peuvent donc paradoxalement susciter une certaine forme de désenchantement.

Comme l’indique notamment l’exemple de la France du XIXe siècle, les élections peuvent être un exercice fondateur de démocratie et permettre la limitation du recours à la violence comme mode d’expression politique, la violence devenant l’apanage de l’État.

Clément
Source: Gravure de Bosredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris.

Au-delà du scrutin en lui-même, il semble que le simple fait de prévoir des élections puisse aussi avoir des effets de stabilisation de la vie politique. S’entendre sur les règles du jeu, sur un calendrier ou une loi électorale nécessite un investissement de tous les acteurs et permet donc de gérer le temps de la transition. Une élection représente également un enjeu de taille vis-à-vis du monde extérieur. En effet, c’est à l’aune du succès ou des dysfonctionnements des élections actuelles que sera jugé l’État tunisien par ses différents partenaires internationaux. Dans le cas tunisien, l’organisation de ce scrutin repose sur une organisation indépendante, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dont les missions principales consistent en la vérification du dépôt des candidatures, ainsi que l’organisation matérielle du vote dans les différentes circonscriptions. Selon Jérôme Heurtaux, l’ISIE a donc un travail considérable et l’effectue avec un degré de transparence assez significatif, dont témoignent par exemple la publication des listes d’électeurs sur internet et la possibilité de s’inscrire sur les listes à travers une application disponible sur smartphone.

Pour autant, plusieurs questions à propos des élections se font jour, notamment en ce qui concerne le décompte de l’abstention. Tout porte à croire en effet que le taux de participation des élections législatives se mesurera sur la base d’une version mise à jour de la liste des électeurs de 2011. Le taux de participation ne sera donc pas mesuré en fonction d’un véritable recensement démographique prenant en compte les citoyens en âge de voter, ce qui pourrait donc participer à une réussite trompeuse de ces élections sur le plan de la participation.

L’une des autres fonctions essentielles d’une élection est également de légitimer le personnel politique. Ce rôle est d’autant plus crucial en Tunisie au vu de l’actuel contexte de défiance à l’égard des personnalités politiques. Outre ce pouvoir de légitimation, les élections jouent aussi un rôle de révélateur. Ce pouvoir de révélation des véritables rapports de force politiques s’avère déterminant dans la Tunisie d’aujourd’hui, compte tenu du fait qu’ils ne pouvaient émerger dans le contexte autoritaire passé.  En l’absence d’élections, la légitimité politique des partis repose sur d’autres modes de légitimation comme l’expertise, la recherche du « consensus » ou l’héritage historique, qui se distinguent de la légitimité électorale de par leur caractère réversible et donc difficilement institutionnalisable.

Pour autant, il est indispensable de rappeler qu’une élection est aussi paradoxalement un outil d’encadrement politique. La tenue d’une élection suppose l’adoption d’une loi électorale dont les dispositions sont également des outils d’encadrement du pluralisme politique. La loi électorale tunisienne semble à cet égard favoriser les grandes organisations partisanes d’obédience nationale, c’est-à-dire les organisations les mieux à même d’être représentées dans l’ensemble des circonscriptions. Seule une dizaine d’organisations sont parvenues à être représentées dans l’ensemble du territoire tunisien, tandis qu’une majorité des listes ne couvraient seulement qu’une à deux circonscriptions. Cette analyse se vérifie d’ailleurs au travers des intentions de vote des électeurs qui semblent traduire une forme de polarisation de l’électorat au profit des grandes formations politiques comme Nidaa Tounes et Ennahdha, et ce malgré une offre politique généralement qualifiée de pléthorique. Il est cependant important de souligner que le nombre de listes est en recul par rapport à 2011, du fait d’un tassement du nombre de listes indépendantes, qui reflète une nouvelle fois l’avantage donné aux grandes formations politiques dans le cadre de ce processus. Cette forme de structuration de l’offre politique et de l’électorat se confirme d’ailleurs aussi bien dans le cadre des élections législatives que pour les prochaines élections présidentielles.

Dans l’ensemble de ces scrutins, l’une des grandes inconnues demeure le taux d’abstention. Le constat de relative défiance de la population vis-à-vis du personnel politique, partagée notamment par les couches sociales qui s’étaient le plus mobilisées lors du scrutin de 2011, peut laisser penser qu’une abstention importante est probable. Cette exaspération à l’égard de l’ensemble des partis politiques est loin d’être le seul fait des couches sociales populaires et semble transcender les inégalités socio-économiques traversant la société tunisienne.

En tant qu’acteur et observateur de la vie politique tunisienne, Riadh Ferjani dispose d’un regard doublement éclairé sur les enjeux posés par cette nouvelle séquence électorale en Tunisie. Ce sociologue de formation et membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est intervenu dans le cadre de cette conférence en abordant cette période électorale au travers d’une analyse du rôle de la HAICA et des médias dans ce contexte politique unique. En s’interrogeant sur l’influence générale des médias sur le résultat final d’une élection, Riadh Ferjani a tenu à rappeler les travaux du sociologue Paul Lazarsfeld. Dans son ouvrage désormais classique The People’s Choice, ce sociologue américain démontrait que l’influence des médias sur un scrutin est en réalité relativement faible. Remettant en question la toute puissance des médias, son travail soulignait a contrario l’importance d’une catégorie spécifique, celle des « leaders d’opinion », ces personnes présentes dans l’ensemble des catégories sociales et dont l’influence s’exerce avant tout dans le cercle primaire des relations sociales. Reprenant la thèse de Paul Lazarsfeld, Riadh Ferjani estime ainsi que ce ne sont pas les médias qui détermineront les résultats des élections en Tunisie, mais bien les relations sociales de l’ensemble des citoyens.

haicaRiadh Ferjani a ensuite évoqué son travail au sein de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi que le rôle de cette autorité de régulation dans le cadre de ces élections. D’une part, l’existence même de cette Haute Autorité s’inscrit dans un mouvement général, celui de la création des autorités de régulation, dont le propre est de détenir des pouvoirs jugés stratégiques, relevant auparavant de l’État, et dont le soin n’a pas été confié à des intérêts privés mais à ces « autorités indépendantes ».

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, la HAICA se compose actuellement de sept membres (initialement neuf) nommés par décret du Président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Comme pour toutes les autorités de cette nature, la question de l’indépendance de ses membres de cette autorité se pose inévitablement. À cet égard, il est primordial que ces derniers respectent leur « devoir d’ingratitude » (selon les mots de Robert Badinter) vis-à-vis des autorités qui les ont nommés. Cette question de l’indépendance est particulièrement cruciale dans le paysage politique très polarisé de la Tunisie. A ce propos, Riadh Ferjani s’est interrogé sur la pertinence du recours au clivage gauche-droite pour appréhender la vie politique tunisienne d’aujourd’hui, notamment en soulignant la convergence de nombreux partis politiques, au-delà des clivages idéologiques, sur des questions essentielles comme en matière de politique économique. Il est enfin important de préciser que l’indépendance de la HAICA est limitée juridiquement par le Tribunal administratif, auprès duquel les personnes concernées par les décisions de la HAICA disposent d’un droit de recours. Mentionnant les diverses polémiques ayant accompagné certaines décisions de la HAICA, Riadh Ferjani a néanmoins souligné l’aspect positif de ces discussions qui témoignent du fait que le droit devient progressivement un sujet de débat public en Tunisie.

Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la mission principale de la HAICA est de réguler le secteur audiovisuel. Le mandat de cette institution s’achèvera d’ailleurs dès la fin de la période électorale. La HAICA sera alors remplacée par une nouvelle autorité de régulation, l’Autorité de la communication audiovisuelle (ACA).

En plus de ses compétences réglementaires, la HAICA joue donc un rôle essentiel dans le cadre du contexte électoral actuel, à travers son travail pour garantir une couverture juste et équitable des élections. Un premier rapport sur le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels dans le cadre de la campagne électorale législative a d’ailleurs été publié le 16 octobre 2014. Ces premiers résultats indiquent que les stations de radio semblent donner plus de temps d’antenne aux candidats aux élections législatives que les chaines de télévision, qui privilégient elles d’autres personnalités politiques et risquent ainsi d’empiéter sur la future campagne présidentielle. De plus, ce premier rapport souligne la très faible présence des femmes candidates dans les médias audiovisuels. Selon Riadh Ferjani, la faible représentation des femmes dans les médias n’est pas uniquement la responsabilité des médias eux-mêmes, mais également celle de partis politiques qui relèguent au second plan les personnalités politiques féminines présentes dans leurs rangs.

Pour comprendre les véritables enjeux de cette période électorale qui s’ouvre actuellement en Tunisie, il est enfin indispensable de s’attarder sur la situation de la jeunesse, ou plutôt « des jeunesses », dont le rôle dans l’éclosion de la révolution de 2011 n’est plus à démontrer. C’est justement à cette catégorie sociale qu’Aymen Belhadj, doctorant à l’IRMC, consacre ses travaux de recherche.

Pour mieux appréhender les aspirations de la jeunesse tunisienne à l’heure des élections, Aymen Belhadj estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur ce que recouvre réellement cette catégorie démographique, devenue catégorie politique dans l’imaginaire collectif au gré des récents épisodes révolutionnaires. En effet, il n’est pas si évident que la jeunesse puisse constituer un corps social homogène en Tunisie. Un temps relativement silencieuse, la littérature académique a progressivement pris en compte la diversité et les ambivalences de la figure du « jeune Tunisien », devenant progressivement un acteur complexe aux appartenances multiples, aussi bien spatiales (« jeunes des quartiers »), culturelles (« bloggeurs »), que socio-économiques (« jeunes diplômés »). Il faut cependant souligner l’absence de travaux sur l’acteur féminin dans le cadre du récent soulèvement populaire, la figure du « jeune contestataire » demeurant jusqu’à présent exclusivement masculine.

Dans le contexte de la période électorale actuelle, Aymen Belhadj s’interroge sur l’évolution du rôle de la jeunesse dans le cadre du processus de transition démocratique en Tunisie. Son hypothèse de recherche est que la jeunesse, de figure visible et collective de la contestation, s’est progressivement transformée en un acteur invisible et fragmenté. À cet égard, il est intéressant d’observer que le processus transitionnel reproduit actuellement les mêmes conditions qui ont justement conduit au soulèvement populaire de 2011. La transition semble donc une étape particulièrement critique aux yeux de la jeunesse et il est inévitable que son échec appellerait de nouvelles séquences de contestation.

* * *

À la suite de ces interventions, le débat a été ouvert à l’ensemble du public et a permis des échanges nourris sur l’actualité politique tunisienne. Dans ce cadre, Aymen Belhadj a notamment mis en exergue le sentiment de trahison, partagé aujourd’hui par de nombreux jeunes, à l’égard de plusieurs formations politiques dans lesquelles ils avaient placé de grands espoirs. Puis les débats se sont tournés sur la situation de l’espace médiatique tunisien dans ce contexte post-autoritaire. Dénonçant le verrouillage médiatique à l’œuvre sous le régime de Ben Ali, Riadh Ferjani a souligné l’importance d’internet (et en particulier de Facebook) en tant qu’unique plateforme d’expression pour de nombreux tunisiens jusqu’à la révolution de 2011. Ces nouvelles formes d’expression sur la toile demeuraient cependant fortement surveillées par le régime d’alors. Revenant aux médias audiovisuels tunisiens, Riadh Ferjani a ensuite précisé le rôle de la HAICA dans l’encadrement complexe de la liberté d’expression. En effet, la Haute Autorité a pour mandat d’intervenir dans le cas de « manquements graves », notamment en cas de discrimination, d’atteinte aux droits des enfants et d’atteinte à l’ordre public. Cette dernière disposition demeure très problématique, surtout au regard de l’héritage du régime Ben Ali qui utilisait systématiquement ce motif pour museler et emprisonner des journalistes.

Chacun des intervenants, en abordant respectivement l’émergence du jeu démocratique en Tunisie, l’importance des médias et le rôle de la jeunesse dans ce contexte, ont permis de dessiner les enjeux et les perspectives de cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre actuellement en Tunisie.

Alors que le monde entier a désormais les yeux tournés vers la Tunisie, ces élections constituent un moment crucial, non seulement pour le succès de la transition démocratique tunisienne, mais pour que ce pays puisse continuer à incarner les espoirs suscités par le déclenchement des révolutions arabes.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives », Le Carnet de l’IRMC, 13 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1749.

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook

Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Conférence IRMC – Institut français de Tunisie – Bibliothèque nationale de Tunisie organisée le 13 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), ont organisé le lundi 13 octobre une conférence débat dont le thème était « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral ». Cette conférence modérée par Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC, a permis de réunir des intervenants prestigieux tels que Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (France), Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) et Leila Chikhaoui, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie), pour aborder la question du contrôle de constitutionnalité en Tunisie à l’heure de la transition.

Alors que la Tunisie s’est dotée en avril 2014 d’une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle, cette conférence-débat visait à éclairer ces récents développements en Tunisie à la lumière des trajectoires empruntées par la France et la Pologne en matière de contrôle de constitutionnalité du XXe siècle à aujourd’hui. Comme l’a justement rappelé Jérôme Heurtaux en introduction à cette conférence, la question du contrôle de constitutionnalité, malgré sa relative absence dans les débats électoraux en Tunisie, ne peut rester confinée aux amphithéâtres des facultés de droit, tant son importance dans le processus de démocratisation en fait un élément capital dans le succès de la transition.

Invitation_Transitionfinale3-1À cet égard, l’analyse comparée des expériences de la France et de la Pologne, de part leur singularité, vise à mieux cerner les problématiques fondamentales qui s’imposent aujourd’hui à toute institution nationale chargée du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie, à l’instar de l’Instance provisoire et de la future Cour constitutionnelle tunisienne.

* * *

En tant que président du Conseil constitutionnel français depuis mars 2007, Jean-Louis Debré est particulièrement bien placé pour évoquer le cas de la France, et notamment les évolutions du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel depuis son institution par la Constitution de la Ve République en 1958.  L’instauration du Conseil constitutionnel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à l’image d’autres cours constitutionnelles en Europe (Allemagne, Italie), fait suite au grand traumatisme causé par la montée du fascisme et du nazisme, des ascensions permises par la voie légale dans l’entre-deux-guerres. Ces terribles expériences ont donc justifié par la suite la généralisation d’une forme de garantie juridictionnelle de la Constitution, afin de se prémunir contre le retour au pouvoir de tels régimes et d’assurer le respect des droits et des libertés des individus. C’est donc avec l’éclosion de la Ve République que la France instaure une institution chargée du contrôle de constitutionnalité. Depuis cette époque, l’importance du Conseil constitutionnel s’est considérablement accrue dans la vie politique française. Se transformant progressivement en une véritable institution juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences largement s’étendre. D’une part, il peut désormais exercer un contrôle a priori et a posteriori (depuis le 1er mars 2010) de la constitutionnalité des lois. D’autre part, le Conseil constitutionnel est également compétent en matière de contentieux électoral et veille notamment à la régularité de l’élection du Président de la République. Comme en témoigne un exemple récent, le Conseil constitutionnel peut notamment prononcer l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle.

Selon Jean-Louis Debré, il est nécessaire que le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle se fonde sur le respect de deux grands principes fondamentaux. Tout d’abord, ses membres doivent être indépendants, aussi bien vis-à-vis des partis politiques que des groupes de pression. De plus, il est indispensable que la procédure d’une juridiction constitutionnelle respecte le principe du contradictoire, notamment en garantissant à l’ensemble des parties concernées la possibilité de présenter leurs observations.

Dans ce contexte d’expansion du rôle du Conseil constitutionnel, un danger semble apparaître, à savoir le spectre du « gouvernement des juges ». Sur ce point, Jean-Louis Debré reproche en particulier au législateur l’imprécision croissante des lois, qui participe à l’instabilité législative et impose au Conseil constitutionnel de délivrer des interprétations délicates de ces nouvelles normes. Confronté à cette réalité, le Conseil constitutionnel doit donc veiller à ne pas sortir de son rôle en s’ingérant dans la sphère du politique, afin que sa légitimité ne puisse être remise en question.

Présentée par Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel polonais, la trajectoire empruntée par cette juridiction polonaise est, à bien des égards, différente de celle suivie par le Conseil constitutionnel français. Créé en 1985, peu avant la chute du régime communiste, le Tribunal constitutionnel polonais a vu lui aussi ses compétences progressivement s’accroître. Jusqu’alors susceptibles d’être rejetées à la majorité qualifiée par le Parlement, les décisions de ce tribunal sont devenues définitives en 1997. Cependant, sa composition diffère largement de celle du Conseil constitutionnel français dans la mesure où l’on ne dénombre aucune personnalité politique parmi ses quinze membres, mais douze professeurs de droit et trois avocats.

Le Tribunal constitutionnel n’a pas pour rôle de contrôler les élections, cette mission étant dévolue à la Cour suprême polonaise. Le rôle principal du Tribunal constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1997 a d’ailleurs élargi les moyens de saisine, jusqu’alors réservée à des autorités politiques restreintes, en donnant la possibilité à toute personne dont la liberté ou les droits ont été violés de déposer une plainte auprès du Tribunal. De plus, chaque juridiction peut désormais présenter au Tribunal une question de droit quand à la conformité d’un acte normatif avec la Constitution. Ces évolutions récentes ont fait émerger deux défis majeurs pour le Tribunal constitutionnel. D’une part, l’ouverture des nouveaux modes de saisine du Tribunal a contribué à son engorgement, nécessitant l’instauration d’une procédure de filtrage. La deuxième problématique est celle de la sécurité juridique. En effet, le contrôle de constitutionnalité a posteriori peut générer des risques de désordre juridique, rendant indispensable de retarder avec subtilité les effets des décisions du Tribunal.

À l’image de la Pologne et de son Tribunal constitutionnel instauré en 1985, la Tunisie s’est elle aussi dotée d’une juridiction constitutionnelle dans le contexte d’un régime autoritaire. Le grand défi en Tunisie consiste donc aujourd’hui à redessiner les contours d’une institution née durant le régime de Ben Ali et dont le rôle s’avérera véritablement déterminant dans le succès de la transition politique. Suite à l’adoption de la Constitution de janvier 2014, la Tunisie a créé en avril 2014 une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle. En tant que membre de l’Instance provisoire, Leila Chikhaoui a détaillé le fonctionnement et les compétences de cette instance dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, et ce jusqu’à l’instauration de la Cour constitutionnelle. L’Instance provisoire se veut indépendante et impartiale, et se compose de six membres : les présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif, et de la Cour des comptes, ainsi que trois membres, tous trois professeurs de droit, nommés par le président de la République, le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante. De plus, il est à signaler que le mandat de l’Instance provisoire est relativement limité en comparaison à celui de la future Cour. En effet, l’Instance provisoire exerce un contrôle de constitutionnalité a priori, c’est-à-dire avant la promulgation des projets de lois. Son champ d’action ainsi que le délai d’examen sont également relativement réduits par rapport à la future Cour constitutionnelle. Les compétences limitées de l’Instance provisoire invitent Leila Chikhaoui à s’interroger sur les raisons ayant justifié pareil mandat, en évoquant notamment la volonté d’éviter un engorgement immédiat de l’Instance provisoire ou peut être l’expression d’une certaine méfiance de la part du législateur à son égard.

Se prêtant ensuite au jeu des questions-réponses avec le public, les trois invités ont particulièrement insisté sur les vertus « pacificatrices » du contrôle de constitutionnalité pour la vie politique nationale. À cet égard, Jean-Louis Debré a tenu à rappeler le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans la résolution de conflits juridiques politiquement sensibles (comme lors des débats en France sur la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public), permettant ainsi d’éteindre des débats interminables à même de polluer la vie démocratique nationale. Or, l’efficacité du contrôle constitutionnel dépend avant tout de la légitimité des institutions en charge de l’exercer. L’indépendance est la condition sine qua non de cette légitimité, et doit se traduire notamment par une obligation d’impartialité et de collégialité dans la prise de décision de ces juridictions. « Heureux ceux qui n’ont qu’une vérité. Plus heureux et plus grands, ceux qui ont fait le tour des choses et qui ont assez approché la réalité pour savoir qu’on n’atteindra jamais la vérité. Alors, enrichissez-vous de la vérité des autres ». En concluant cette conférence par cette citation d’Anatole France, Jean-Louis Debré a permis de souligner l’importance d’insérer les débats sur la transition tunisienne dans un cadre qui dépasse les frontières nationales et historiques,démontrant ainsi une nouvelle fois la pertinence de l’approche comparative adoptée par le présent cycle de conférences de l’IRMC – Penser la transition en Tunisie.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1741.

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook