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Question interdisciplinaire : Comment interroger les composantes régaliennes de l’État pour analyser l’évolution de ses périmètres ?

Ma recherche porte sur les relations civilo-militaires après le printemps arabe au Maroc et en Tunisie.

Cette dernière s’intéresse à l’évolution d’une institution étatique, l’armée, lors d’un processus d’évolution des institutions nationales suite à un changement de constitution, ce qui la situe dans le domaine du droit constitutionnel. Les cas de comparaison étant ceux de deux États, le Maroc et la Tunisie, ma recherche relève de la catégorie du droit constitutionnel comparé1.

Cette recherche est donc de droit public, mes sources étant les normes juridiques (constitutions, traités internationaux, actes administratifs) et la littérature scientifique juridique s’y référant.

Cette étude juridique est complétée par le recours aux outils et aux ressources de la science politique : par l’analyse de documents non-normatifs produits par les institutions étudiées2, par des entretiens et par la référence à la littérature en science politique. Cela me permet à la fois d’établir des faits, de recouper les informations recueillies ou disponibles ouvertement et confronter les concepts établis à la réalité rencontrée.

Ma recherche est donc inter-disciplinaire. Elle s’inscrit dans les security studies3, c’est-à-dire l’ensemble des recherches s’intéressant au contrôle de la violence entre entités politiques. Cela permet d’embrasser :

  • le droit des institutions politiques,
  • le droit international public (études des organisations internationales agissant avec les armées étudiées et des traités inter-étatiques relatifs aux armées marocaines et tunisiennes),
  • les études des relations civilo-militaires,
  • la littérature sur le coup-proofing4,
  • la théorie des relations internationales (le versant de science politique de l’étude du droit international public, notamment les études sur les hiérarchies dans les relations internationales),
  • les études des alliances et des coalitions militaires.

Ces savoirs sont mobilisés au service de la problématique : les relations civilo-militaires se sont-elles recomposées, dans ces Etats post- ou semi-autoritaires, en accord avec le principe de séparation des pouvoirs ?

Le choix des États étudiés se fait d’après la technique des « cas les plus similaires » (Hirschl, 2005) sur la base de critères historiques (période de décolonisation, relation avec l’ancienne puissance coloniale), géographiques (appartenance au même ensemble, à savoir le Maghreb), politiques (changement de constitution suite aux mouvements de contestation transnationaux de 2011) et sécuritaires (hausse des risques d’attentats terroristes).

L’approche interdisciplinaire conduit le chercheur à se remettre en question sur ce qu’il pense savoir. Afin de remettre en perspective à la fois les avis exprimés dans la littérature, les normes choisies pour leur pertinence, l’analyse des entretiens que j’ai menés, je confronte les informations accumulées au prisme d’un outil des sciences cognitives : aborder les savoirs sous l’angle des rapports entre les « known knowns, unknown knowns, known unknowns unknown unknowns » (« ce que je sais que je sais, ce que je sais que je ne sais pas, ce que je ne sais pas que je sais, ce que je ne sais pas que je ne sais pas »), aussi connu sous le nom de dilemme de Donald Rumsfeld :


© Vamsee Jasti

Explorer en dehors de ma discipline me permet de remettre en question les informations à ma disposition et que je collecte, mais la détermination des limites est nécessaire afin de ne pas se laisser entraîner au-delà du sujet d’origine. Un écueil dans une démarche interdisciplinaire est la tentation d’être happé par les nombreuses sous-disciplines que le sujet pousse à approcher. Dans mon cas, je me suis retenu d’aller vers les études sur le contre-terrorisme et sur l’histoire des institutions de la violence de l’État.

J’ai mené une centaine d’entretiens semi-qualitatifs. Cet outil des sciences sociales a dû être adapté à l’environ-nement professionnel des enquêtés, à savoir des membres des élites nationales et internationales dans le domaine de la sécurité et de la défense : ceux-ci sont soumis à des obligations de confiden-tialité, mais aussi à un emploi du temps limitant la durée des entretiens5. J’ai fondé mon approche sur les techniques du Department of War Studies du King’s College of London : j’ai fait le choix de prendre des notes sans enregistrer les entretiens, me servant de cet argument pour établir un lien de confiance avec les enquêtés. De même, il est à noter que j’offrais la possibilité de négociation sur certaines informations, ce qui permettait à la fois de faire un effort de reformulation pour être le plus proche de l’opinion que voulait me transmettre les enquêtés, d’approfondir le lien avec eux, mais aussi de comprendre leur perception de la hiérarchie de la sensibilité des informations qu’ils me transmettaient. Enfin, je me devais de diriger les entretiens afin d’optimiser le temps qu’ils m’offraient, quitte à revenir sur certains points si l’enquêté se montrait disposé à aller au-delà de la durée imposée en amont.

© almarsad.co

En guise de conclusion, j’observe que les forces armées sont incluses dans un ensemble d’institutions étatiques et internationales, qui sont autant de mécanismes de décision et de contrôle. Cet ensemble est le fruit de choix internationaux retenus au début de la guerre froide. Il s’adapte aux évolutions des menaces sécuritaires, du conflit interétatique au terrorisme plus ou moins militarisé6. Se dessine alors un dispositif international de sécurité, une communauté pluraliste de sécurité regroupant États et organisations internationales dont l’objet est la sécurité de tous ses membres7, au sein duquel les changements constitutionnels ne fournissent pas suffisamment d’outils aux différentes institutions constitutionnelles pour pouvoir entrer en contradiction avec, et donc équilibrer, les nombreuses prérogatives du pouvoir exécutif. Le changement de constitution ne permet pas d’embrasser la complexité de cet ensemble de réseaux au sein desquels l’État post-moderne8 reste le décideur final et essaie de maximiser ses gains. L’insertion des États étudiés dans ce dispositif international impose une harmonisation des pratiques des relations entre le pouvoir politique central et les forces armées, en contradiction avec les pratiques qu’un État dictatorial entretient9. S’il est compliqué de qualifier les évolutions politiques comme une “démocratisation », on peut toutefois affirmer que la vie politique des États étudiés ne répond pas non plus intégralement aux critères d’une phase de décompression autoritaire qui se refermerait. Il en ressort qu’une gouvernance (c’est-à-dire un mode de décision par lequel l’État s’adapte aux nombreux réseaux institutionnels et extra-institutionnels avec lesquels il doit composer) des forces armées s’est instaurée à des degrés différents au Maroc comme en Tunisie.

1 PONTHOREAU Marie-Claire, 2010, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, « Corpus droit public ».

2 On peut ici citer les rapports des institutions internationales, américaines, françaises ainsi que les think tanks travaillant au développement d’un ensemble de « bonnes pratiques » et produisant des   rapports  promouvant  les bonnes pratiques » dans le domaine du contrôle démocratique des forces armées ainsi que des études sur les armées avec qui elles travaillent. Voir notamment la page : DCAF Publications.

3 Un ouvrage récent en langue française s’attache à définir l’ensemble des approches critiques des études sur la sécurité : BALZACQ Thierry, 2016, Théories de la sécurité. Approches critiques, Paris, Presses de Sciences Po, « Références ». Néanmoins, la majorité des ouvrages pertinents sont en langue anglaise étant donné l’origine anglo-saxonne de ce champ disciplinaire au début de la guerre froide : COLLINS Alan, 2013, Contemporary Security Studies, Oxford University Press, 3ème édition.

4 Deux ouvrages récents se démarquent dans le paysage bibliographique sur le sujet : TALMADGE Caitlin, 2015, TheDictator’s Army. Battlefield Effectiveness in Authoritarian Regimes, Cornell University Press, « Cornell Studies in Security Affairs », qui se concentre sur le lien entre techniques anti-coup d’Etat et comportement aux combats des armées d’Etats autoritaires en conflit inter-étatique ; GREITENS Sheena C., 2016, Dictators and Their Secret Police, Cambridge University Press.

5 Un certain nombre d’articles reviennent sur ces pécificités    :     Robert    MIKECZ,     2012, Interviewing Elites : Addressing Methodological Issues », Qualitative Inquiry, 18: 482 ; LAFAYE Christophe, PAYAY PASTOR Alicia et THURA Mathias (coord.), 2015, « La pratique des sciences sociales en milieu militaire. Une opération spéciale ? », Champs de Mars, n° 27, 88 p., HARRELL Margareth, BRADLEY Melissa, 2009, « Data Collection Methods. Semi-Structured Interviews and Focus Groups », RAND Corporation, « Training Manual ».

6 NORHEIM-MARTINSEN et NYHAMAR, 2015, International Military Coalitions in the 21st Century, Global trends and the future of intervention, Routledge.

7 ADLER Emmanuel, 2008, « The Spread of Security Communities: Communities of Practice, Self-Restraint, and NATO’s Post-Cold War Transformation », European Journal of International Relations, 14(2), p.195-230.

8 CHEVALLIER Jacques, 2014, L’État post-moderne, Paris, LGDJ, « Droit et société », 4ème édition, 265 p.

9 TALMADGE Caitlin, 2015, The Dictator’s Army. Battlefield Effectiveness in Authoritarian Regimes, Cornell University Press, « Cornell Studies in Security Affairs », 320 p.

Thibault DELAMARE

est doctorant à Aix-Marseille Université, DICE, LabexMed.

Pour citer ce billet : Thibault DELAMARE, « Question interdisciplinaire : Comment interroger les composantes régaliennes de l’État pour analyser l’évolution de ses périmètres ? », Le Carnet de l’IRMC, N° 20, juin-octobre 2017. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2152.

 

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Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie

Suite aux évènements dits du printemps arabe, plusieurs pays ont changé de constitution, et ce après différents évènements : révolution, coup d’État, changement institutionnel. Ceci entraîne une évolution des relations entre les forces armées, institution à la base du paradigme wébérien, et le pouvoir civil. Ces transformations seront d’autant plus intéressantes à comparer que les forces armées, acteurs présents dans chacun des États de mon étude, ont agi différemment lors des évolutions politiques qu’ont traversé leurs pays : soumission au pouvoir civil en toutes circonstances au Maroc, retrait volontaire de la scène politique en Tunisie, intervention de premier plan en Égypte.

© lci.tf1.fr
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Les forces armées sont une institution au régime juridique particulier accompagnant l’exécutif et soumis au contrôle de l’État de Droit. Alors que se développe une expertise institutionnelle et juridique en matière de contrôle parlementaire des forces armées à destination des États en reconstruction, ma problématique porte sur l’effectivité du contrôle des forces armées dans des États en reconstruction et confrontés à de forts enjeux sécuritaires.

Je pars du changement de Constitution pour étudier les évolutions des institutions de la défense et de la sécurité d’un point de vue juridique, que je complète par un volet de sociologie politique. Dans un monde où les enjeux sécuritaires sont à la fois de fortes contraintes intérieures mais aussi l’objet de collaborations internationales – qui peuvent être politiques, financières comme opérationnelles –, je cherche à analyser les dispositifs existants au sein des États afin de définir s’il existe une organisation institutionnelle plus favorable pour répondre aux défis rencontrés au-delà des évidentes différences de contexte.

Mon étude commence par une réflexion sur la notion d’architecture institutionnelle, comme relation entre les différentes institutions au service de l’État de Droit, notion recouvrant deux aspects : l’État de Droit formel, procédural, et l’État de Droit substantiel, soit la reconnaissance de droits et de libertés au citoyen. Il sera interrogé ici de la nécessité d’avoir une administration au service du droit à la sécurité, mais aussi mené une réflexion sur ce droit et ses limites, notamment en matière de recours à la violence et des risques effectifs pour la sécurité. De même, un détour par les réflexions concernant la question de savoir si cette sécurité doit être nationale ou peut être externalisée doit être fait.

Il apparaît nécessaire de faire un retour sur l’histoire de chacun de ces États : l’armée y est héritée pour chacun d’entre eux d’un modèle colonial tout en bénéficiant d’un fort capital de légitimité en tant qu’incarnation de « gardien de la nation ».

La question du contrôle des forces armées passe par l’analyse de leur place dans la société : elles endossent un rôle socio-économique au vu de son organisation particulière. Ceci lui permet d’assumer un rôle de soutien au développement, voire d’avoir accès à certains marchés dans d’autres contextes. Cependant, cela ne va pas sans contrepartie au niveau du Droit : elles sont en effet l’objet d’un système judiciaire particulier, mais aussi de restrictions au niveau des droits et des libertés fondamentales.

© www.lemag.ma
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Dans leurs missions, les forces armées accompagnent le pouvoir exécutif. Dans la définition de ses missions, elle a un rôle de garant de l’intégrité territoriale et agit donc normalement aux frontières de l’État et au-delà. Cependant, les différents degrés de menace mènent à ce qu’elles agissent sur le territoire national soit suite à des circonstances exceptionnelles, soit dans certaines zones bien définies, en accord avec les forces de sécurité intérieure ou seules. Ici apparaît notamment la question des relations entre forces de sécurité intérieure et forces armées au niveau des échanges de renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Si l’inspection des forces armées se fait avant tout en interne, le pouvoir législatif ne saurait être exclu dans la relation des forces armées au pouvoir civil. Cependant et dans l’architecture des nouvelles constitutions, il siège aux côtés des instances et hautes autorités indépendantes dont la légitimité n’est pas forcément électorale mais aussi d’expertise. L’enjeu apparaît alors de maintenir la confiance entre les forces armées et un pouvoir politique civil qui se fragmente dans ces nouveaux régimes qui se veulent démocratiques.

Thibault DELAMARE

est doctorant à l’Institut Louis Favoreu – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme, Aix- Marseille Université, doctorant associé à l’IRMC. Contact : thib.delamare@gmail.com.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1795.

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