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Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie

rymLe don d’organes est devenu représentatif de l’avancée de la médecine, permettant la prolongation de vie de patients en attente de transplantation. Toutefois, cet acte continue à susciter la méfiance dans l’opinion publique du fait de son lien avec un événement dramatique pour les familles des donneurs potentiels. D’autre part, les dérives liées au trafic ou à la commercialisation ont amplement entamé l’enthousiasme du public vis-à-vis de ces techniques médicales.

Dans cette optique, ce travail de thèse propose de mettre en lumière la question du « don d’organes » en Tunisie, et ce en touchant à ses différentes dimensions sociologiques et notamment celles de nature éthique, tout en les pensant dans un contexte de pénurie.

Le don est une notion centrale dans la réflexion sociologique contemporaine et se présente aujourd’hui comme une problématique de plus en plus posée dans nos sociétés « capitalistes ». Toutefois, bien qu’il n’y ait pas de garantie de retour dans le don, l’avancée réside dans cette prise en considération du rapport qui unit le donneur et le receveur. De ce fait, le don n’est pas un acte neutre. Il affecte les relations humaines, les nourrit, les renforce ou au contraire, les affaiblit.

La réticence à faire don de ses organes, en dépit des campagnes de sensibilisation et d’un appareil législatif et juridique mis en place au cours des dernières décennies, nous invite à poser plusieurs certaines questions. Quels problèmes soulèvent les dons d’organes ? Que nous disent-ils de notre société, de nos rapports à autrui, mais aussi à la vie et à la mort ? Comment interfèrent-ils avec nos systèmes de croyances et de valeurs ? Car cette insistance à faire d’un futur défunt ou d’une personne décédée un donneur potentiel n’a guère eu, jusqu’à présent, les effets escomptés. Cette situation engendre donc un double questionnement. D’une part, elle interroge les limites de ces pratiques médicales et des discours qui les accompagnent, et cela d’autant plus qu’ils sont souvent placés sous l’égide du don. D’autre part, elle soulève aussi de nombreux problèmes qui concernent l’acte de donner en tant que tel dans nos sociétés modernes. Quelle nature de relations met-il en jeu ? Dans le domaine de la santé, quels types de rapports individuels et sociétaux suppose-t-il alors entre les professionnels des soins et les patients ? Quels rôles ces professionnels ont-ils ou peuvent-ils avoir dans ce processus de donation ?

L’étude du don d’organes, quel que soit sa nature, exige une étude approfondie des pratiques professionnelles et des réactions du public vis-à-vis de ces techniques médicales, mais également de la relation qui unirait le personnel médical avec les donneurs et les receveurs d’organes. Dans cette optique, nous inscrivons ce travail dans le courant de la sociologie de la relation, dans la mesure où nous sommes face à un système bien défini, dépassant ainsi une approche plus classique fondée sur la sociologie de l’acteur. Ainsi, Cette approche relationnelle permettrait de dégager les différentes positions à l’intérieur du réseau « donneur-médecin-receveur » et de définir l’ensemble de contraintes et de ressources auquel fait face ce réseau. Les relations sociales sont alors expliquées en fonction de ce système, soit des relations directes et indirectes qui entourent les acteurs figurant dans le réseau.

Toutefois, nous considérons que le choix de l’approche relationnelle n’exclut pas pour autant le rôle de l’acteur dans l’étude que nous menons puisqu’il s’agit d’un travail basé sur l’interaction entre les différents intervenants du système. Dans ce cas, les acteurs ne peuvent pas être considérés comme accessoires puisqu’ils contribuent à fixer la situation de l’interaction, mais aussi parce qu’ils définissent les supports et les enjeux qu’apporte l’objet de la recherche.

Par ailleurs, comme nous l’avons précédemment avancé, nous comptons étudier les représentations sociales du don d’organes dans l’opinion publique mais également auprès des professionnels du domaine de la santé publique. Nous ferons recours à la théorie des représentations sociales, une théorie qui définie les représentations sociales comme des systèmes d’interprétation régissant notre relation au monde et aux autres qui, orientent et organisent les conduites et les communications sociales

Rym HALOUES-GHORBEL

est doctorante en sociologie à la Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, Université de Tunis El Manar et doctorante associée à l’IRMC. Contact : rym_haloues@yahoo.fr

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Rym Halouès-Ghorbel, « Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie », Le Carnet de l’IRMC, 7 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1725.

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La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011

alexisComme ailleurs, l’accès à l’Internet en Tunisie est en nette augmentation. Au fur et à mesure que les médias “en ligne” complémentent ou supplantent les médias traditionnels, la question de la gouvernance de l’Internet gagne en importance dans l’étude du paysage médiatique et de la liberté d’expression en Tunisie. Dans cette optique, nous avons mené une recherche sur la régulation et la gouvernance de l’Internet en Tunisie dans le cadre d’un projet collaboratif sur les médias dans la transition politique tunisienne basé à l’Université de Cambridge avec le soutien du Al-Jazeera Centre for Studies.

Cette étude cherchait à identifier les structures clés (légales, institutionnelles, et architecturelles) qui sont sous-jacentes à la gouvernance de l’Internet, et à analyser leur évolution depuis le changement de régime en 2011. Entre février et juin 2014, nous avons mené une série d’entretiens avec des cadres et des ingénieurs du ministère des Technologies de l’Information et des Communications, des fournisseurs d’Internet, et des associations de défense de la liberté en ligne. Notre étude a été particulièrement éclairée par des témoignages très candides d’acteurs du secteur privé qui ont partagé avec nous de nombreux détails portant sur leur coopération avec le ministère de l’Intérieur.

Aussi, en collaboration avec le laboratoire des Sciences de l’informatique de l’Université de Californie Berkeley, nous avons mené une série de tests de réseaux pour identifier si des pratiques de censure ou de surveillance étaient détectables sur les réseaux des trois principaux fournisseurs d’Internet en Tunisie. En plus des résultats directs qu’ils nous ont fournis, ces tests de réseaux ont pu informer nos questionnaires lors de nos interviews.

D’un point de vue légal, nous avons cherché à comprendre ce qui résulte de la coexistence de textes liberticides établis sous le régime Ben Ali et de nouvelles garanties en faveur de la liberté d’expression et de la protection des données personnelles votées dans la nouvelle constitution. Ce niveau d’analyse met en lumière les ambiguïtés et les contradictions qui caractérisent l’actuelle législation tunisienne sur le sujet de la liberté “en ligne”.

Au niveau institutionnel, nous nous sommes penchés sur l’évolution du rôle des agences étatiques et de leurs collaborations avec les sociétés privées, acteurs dans le secteur de l’Internet et de la cyber-sécurité. En particulier, nous avons examiné quelles étaient les obligations des fournisseurs d’Internet envers l’État pour maintenir leurs licences d’exploitation. Dans cet axe, nous avons constaté une progression du modèle de gouvernance au travers des partenariats public-privé, et une régression de l’importance de l’Agence Tunisienne d’Internet dans la surveillance et la régulation de l’internet en Tunisie.

Microsoft Word - Lettre IRMC - Alexi
Ammar honoré par le président de la
République, 26 août. 2008.
Source : http://www.debatunisie.com/archives
/2008/08/26/10356388.html

Finalement, nous avons examiné la pertinence de ce qui est souvent appelé l’architecture du réseau (network architecture) dans la gouvernance de l’Internet en Tunisie : le support physique (câblage), la configuration et le fonctionnement organisationnel, et les principes et procédures informatiques. Malgré le fait que cette architecture demeure invisible à la majorité des usagers, dont les connections sont obtenues par la médiation d’interfaces-usagers, elle représente en fait un domaine d’intervention essentiel pour la gouvernance de l’Internet à l’intérieur d’un territoire national. Cette architecture est fondée sur un savoir scientifique qui échappe à la grande majorité des usagers. Et c’est à ce niveau-ci que les organismes privés et publics délimitent concrètement ce que sera l’expérience de l’usager qui accède à l’Internet depuis un réseau national.

Comme il a été reporté ailleurs, notre étude a confirmé qu’il y a eu un recul majeur de la censure de l’Internet en Tunisie depuis 2011. Par-contre, nous avons aussi constaté que ce recul n’est pas durablement implanté dans les institutions qui gouvernent l’Internet, et que les pratiques de surveillance d’usagers par les services de sécurité (en collaboration avec les fournisseurs privés d’accès) continuent sans le contrepoids de réels garde-fous contre des abus.

Les résultats de cette recherche seront publiés en décembre 2014 dans la revue, The Journal of North African Studies, sous le titre « The scissors and the magnifying glass: Internet governance in the transitional Tunisian context ».

Alexis ARTAUD DE LA FERRIERE

est doctorant à la Faculté d’éducation à l’Université de Cambridge. Chercheur associé au CIRMENA (Centre for the Study of the International Relations of the Middle East and North Africa, Cambridge) et doctorant associé à l’IRMC. Contact : alexis.delaferriere@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Alexis Artaud de la Ferrière, « La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011 », Le Carnet de l’IRMC, 6 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1714.

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L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus

imenSortant tout juste de l’engouement des dernières élections législatives, rythmées par les battements du cœur du Parlement, la Tunisie vit une fois de plus une année charnière dans sa politique de transition. Ce nouvel évènement n’est pas sans rappeler que trois années auparavant les citoyens tunisiens allaient aussi à la même époque prendre une décision qui allait changer le cours de l’histoire politique de la Tunisie. Tel un écho au 23 Octobre 2011, cette date symbolique est devenue l’emblème de « la voix des urnes ».

Le 14 Janvier 2011, le président en place Ben Ali, décide de fuir son pays, la Tunisie. Au pouvoir depuis 23 années dans une dictature que les médias qualifieront de « dictature douce », alors qu’elle ne l’était pas du tout (« douce »[1]), ce départ a laissé incrédules les citoyens tunisiens. Dans la rapidité de son geste, le président Ben Ali, a laissé un pays dévasté politiquement qui avait tout à reconstruire. Sans élection aucune, les experts juridiques tunisiens ont mis en place une commission sous la présidence du professeur Yadh Ben Achour. Sommé d’agir du fait des fortes attentes et de l’urgence de la situation, la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a édicté l’une de ses décisions majeures : élire une Assemblée Nationale Constituante en charge de la rédaction de la Constitution. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin.

Au regardant, cette histoire[2] ressemble à toutes les histoires de prise de pouvoir, mais la Tunisie a eu ce destin particulier qui a créé un effet domino et entrainé dans son élan de liberté d’autres pays dans cette volonté de se défaire de ses chaines. Mais il s’agit aussi d’un fait social et sociétal. La question de l’élaboration de la nouvelle constitution doit être abordée dans son ensemble et à travers plusieurs dimensions[3], aussi bien historique, sociologique que juridique. La première difficulté pour l’observateur que je suis, a été de capturer une histoire en train de se faire. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Comment est-il possible d’avoir le recul nécessaire en tant qu’observateur d’une « histoire récente »? Le fond de l’analyse donne aussi à réfléchir sur ce terrain et amorce une problématique nouvelle, celle citée par Edgar Morin dans La sociologie du présent. C’est ainsi que la Tunisie se retrouve être le laboratoire fascinant de la sociologie d’aujourd’hui, sans l’avoir prémédité.

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© journaly24.com

Presqu’une année est passée, après l’adoption de la Constitution tunisienne, et la question se pose toujours : la nouvelle Constitution garantira-t-elle les droits et les libertés de tous les citoyens tunisiens?  C’est dans un contexte tout à fait similaire aux élections du 26 octobre 2014, que les citoyens tunisiens ont répondu à l’appel des élections du 23 octobre 2011. L’espoir qu’il existerait enfin une loi fondamentale qui respecterait les libertés individuelles des citoyens et dont les législateurs en seraient les gardiens. On aurait pu penser que l’élaboration de la constitution tunisienne serait un jeu politique et qu’une analyse particulière pouvait se fonder sur la seule observation des débats au sein de l’assemblée nationale constituante. Or, les jeux menés dans l’arène du Bardo sont plus complexes qu’il n’y semblait. En commençant par la déconstruction des profils sociologiques. La prise en compte des acteurs au prisme des phénomènes sociologiques rend compte du pluralisme des individus[4]. L’héritage de l’assemblée constituante débute par des élections dites « libres et indépendantes ». Mais elle a laissé place à un libéralisme inattendu. Opposants rentrés au pays après la fuite du président déchu, les élus ont cette caractéristique particulière d’avoir un vécu à la marge de la culture “traditionnelle” des politiques qui n’ont pas été gouvernés par un régime dictatorial ou totalitaire. Ce retour sur la scène politique interroge sur la reconstruction identitaire des Tunisiens. En premier lieu, nous retrouvons des élus, ayant une bi-nationalité, des élus ayant été incarcérés, des élus partis en exil et des élus en fuite. C’est à travers cette première observation que le choix des débats à l’assemblée a été faite. La question de l’identité étant profondément liée aux discussions sur l’intégration dans la Constitution de la charia ou de la liberté de conscience de l’homme.

Façonnée dans un esprit de libéralisme, l’organisation de l’assemblée constituante a aussi été soumise à la critique. À commencer par le choix de la feuille blanche. Certains diront qu’il fallait couper court avec l’ombre de l’ancienne constitution révisée de manière abusive maintes et maintes fois par le président Ben Ali. D’autres clameront que ce système permettait d’importer de nouveaux conflits qui n’avaient pas lieu d’être en Tunisie, après tous les acquis “bourguibistes”. La question de la légitimité n’a pas été épargnée. Les différentes composantes de l’assemblée constituante s’étaient engagées contractuellement avec les citoyens déclarant que la Constitution serait édictée en une année. Mais elle n’a pas respecté cet engagement et le pacte de confiance entre les élus et leurs citoyens s’est rompu dès l’année 2012.

Durant trois années, les débats se sont alors cristallisés autour des notions de fond, le rôle de la femme dans cette société patriarcale en évolution (en témoigne l’exigence de parité aux élections législatives), la religion et son rapport à la liberté de conscience (Peut-on être tunisien sans être musulman au regard de l’État ?), et la forme du régime politique (Quel serait le choix le plus judicieux afin de ne pas reproduire les erreurs passées ?). Face aux vives discussions, une seule solution s’imposait aux élus, prendre la voie du compromis ou du consensus.

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© jasmine-foundation.org

Les élus finiront par se concentrer très activement sur la lettre de la Constitution, malheureusement en en sous-estimant la forme, au point d’en oublier que la Constitution est la norme suprême en droit commun, et que cette norme a donc besoin qu’on lui fournisse les outils de son effectivité grâce à des modalités de garantie que l’on retrouve en droit (les clauses de limitation du droit, l’exigence de la proportionnalité : le droit constitutionnel est une boite à outils bien fournie). Ces législateurs non-professionnels du droit parlementaire ont été secondés par divers acteurs. Leur importance tient à leur familiarité avec le droit : des attachés parlementaires employés sous l’ancien régime en passant par les experts juridiques tunisiens et internationaux. Nombreux étaient les moyens mis à leur disposition pour les épauler. Mais la pratique a été plus complexe. Il a fallu du temps à ces apprentis législateurs pour comprendre la mécanique de l’élaboration d’une constitution. Et le baromètre qui a permis de prendre la température de leur travail était celui de la rue. Les citoyens tunisiens ont tous joué un rôle dans la fabrication de la Constitution. Lorsque celle-ci laissait entrevoir un possible abus d’autorité, les tunisiens manifestaient leur opposition devant le Bardo à coup de slogans qui ne laissaient place à aucune ambigüité.

Cette arène où sont menées les discussions, où des novices s’approprient les codes de politiciens de profession, où les crises de politique nationale sont débattues, devient le lieu de reconditionnement de l’espace sociétal. Et la Constitution en représente le produit final, conséquence directe de la résolution des conflits entre les élus. Mais la Tunisie n’en est qu’à ses premiers pas en matière de transitologie[5]. Les attentes des citoyens tunisiens sont tournées vers l’application de la Constitution et les interprétations qu’en feront les juges constitutionnels.

Le pays du Jasmin n’a pas encore fini son printemps. La mobilisation de son peuple est toujours sous-jacente aux projets des autorités gouvernantes et si jamais elles s’interposent entre les citoyens tunisiens et leurs libertés, ces derniers seront toujours présents pour clamer haut et fort : « Alchaab yourid eskat elnidham ».

Imen HAFSAOUI

est doctorante au centre CHERPA à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et doctorante associée à l’IRMC. Contact : hafsaouiimen.a@gmail.com.

Pour citer ce billet : Imen Hafsaoui, « L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus », Le Carnet de l’IRMC, 18 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1706.


[1] Ben Brik T., 2000, Une si douce dictature…, chroniques tunisiennes 1991-2000, Paris, La Découverte, “Cahiers libres”.

[2] Boulares H., 2012, Histoire de la Tunisie, Tunis, Cérès edition.

[3] Ferjani M-C., 2012, « Révolution, élections et évolution du champ politique tunisien », Confluences Méditerranée, vol. 3, n° 82.

[4] Costa O., Kerrouche E., 2007, Qui sont les députés français, Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences-Po, “Nouveaux Débats”.

[5] Dobry M., 2000, « Les transitions démocratiques regards sur l’état de la « transitologie », Revue de science politique, 4-5, vol. 50.

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Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux

Population en marge, immigré, transmigrant

La mondialisation des échanges a généré plusieurs formes de mobilités (anciennes et nouvelles), de nouveaux couloirs migratoires et de nouvelles figures de migrants. Ces transformations globales amènent à visibiliser des acteurs déjà repérés, ou nouvellement identifiés, qui rencontrent dans leur migration des situations d’interaction qui redéfinissent les rapports à l’Autre et aux espaces traversés. Nos travaux de recherche portent sur les questions de migration de populations nouvellement arrivées en France ou déjà installées (Marocains en migration et Gitans Catalans, 2005) ou en circulation (accès aux soins de population en circulation, 2009) ou en transmigration (de l’immigré au transmigrant, 2012).

Dans un premier temps, nous avons cherché à saisir des parcours de formation de jeunes enfants gitans et maghrébins, ainsi que leur capacité à jongler entre les univers de normes scolaires et familiales. Nous nous sommes alors attachés à saisir les constructions sociales, les sociabilités et les formes de transmission que ces populations proposaient.

Dans les terrains plus récents, nous nous sommes attachés à saisir le croisement des migrants circulants avec les migrants installés ou dits « sédentaires ». Ces nouvelles formes migratoires où la circulation prime, que ce soit pour des activités économiques entre plusieurs nations (les transnationaux) ou que ce soit en faisant des allers-retours fréquents entre leur pays d’origine et leur pays d’installation (les internationaux), modifient à la fois les territoires (géographiques ou sociaux) et les pratiques vis-à-vis des institutions socialisatrices (École, famille).

Algerie-Tunisie-frontieres-maritimesCes différents terrains nous ont toujours amené à aborder les questions relatives aux migrations en prenant en compte à la fois la place saisie par les acteurs des groupes dits « ethniques » ou métissés et la place qui leur est accordée, que ce soit dans leurs espaces de vie quotidienne ou dans leurs réseaux internationaux. Nous considérons, comme l’ont déjà montré d’autres chercheurs tels que N. Glick Schiller et al. (2003 ; 2004), A. Tarrius (1992 ; 1993 ; 2001) ou encore A. Appadurai (2001), que les groupes sociaux ne sont pas définis uniquement par un territoire donné mais qu’ils créent par leurs mobilités, leurs mouvements, leurs réseaux locaux et/ou internationaux, des espaces déterritorialisés et transnationaux.

D’une recherche à l’autre, nous avons tenté de montrer que l’école ne peut prétendre assurer seule la transmission des compétences culturelles et sociales requises dans notre société pour l’accès à l’autonomie adulte et citoyenne (Missaoui, 2007). D’autres systèmes de prise en charge familiale ou d’apprentissage par la « débrouille » sont apparus comme nécessaires et pertinents dans la socialisation des individus qui étaient soit en « échec scolaire », soit en position de grande précarité sociale et économique.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Ces formes de transmission font-elles sens pour les populations installées, en migration ou en transit et/ou parfois en marge, comme dans les villes et les villages en Tunisie auxquels nous comptons désormais nous intéresser ? Quelle place occupent les formations diplômantes dans les parcours migratoires et/ou les mobilités professionnelles et sociales ?

Les révolutions arabes de 2011 ont entraîné une recrudescence des perturbations migratoires en Méditerranée, à la fois marquées par les harragas, les expulsions et la multiplication des camps de réfugiés, mais ont aussi permis des reconfigurations qui nous rappellent que les réseaux sur lesquels s’appuient nombre de ces mouvements ont une inscription sociale, spatiale et temporelle qui facilite leur résilience. Les acteurs en/du mouvement fabriquent et s’inscrivent dans des réseaux qui relient des mondes sociaux multiples, par delà les frontières de divers ordres (qu’elles soient géographiques, institutionnelles, politiques ou symboliques). Les perturbations et incertitudes nées de la crise économique et des « printemps arabes » permettent de mettre en évidence des initiatives de population souvent stigmatisées et/ou en marge, alors même que leurs pratiques, souvent peu considérées par les décideurs du centre, sont pour nous de véritables pratiques permettant des sorties de crise, à l’échelle locale.

Commerce transnational, frontières et transmissions

Le projet de recherche collectif et pluridisciplinaire « Mondialisations Discrètes en Méditerranée » (géographie, sociologie, anthropologie) a pour objectif de tenter de comprendre comment, en deux décennies, une « mondialisation par le bas » (Portes, 1999 ; Tarrius, 2002) circonscrite à quelques régions du monde (États-Unis-Caraïbes et Méditerranée occidentale) et animée par des entrepreneurs migrants pionniers s’est progressivement inscrite dans un cadre d’échanges globaux (Mathews G. et al., 2012). De multiples travaux ont déjà montré comment des Maghrébins, vendeurs de rue ou des propriétaires de boutiques, grossistes ou entrepreneurs migrants, sont impliqués dans des chaînes commerciales transnationales en pleine mutation qui dépassent le cadre méditerranéen, désormais bien connu (A. Tarrius, 1987 ; M. Péraldi, 2001), pour s’étendre aujourd’hui jusqu’en Chine (S. Belguidoum, O. Pliez, 2012). Cette mondialisation est qualifiée de « discrète » (O. Pliez, 2007) car elle se fonde sur des réseaux sociaux et territoriaux qui s’inscrivent à une échelle pleinement globale mais qui sont difficiles à appréhender.

Notre démarche s’inscrit dans une socio-anthropologie dynamique et complexe de l’altérité qui aura pour objectif de saisir le processus dynamique selon lequel des individus ou des collectifs de petite taille s’inscrivent dans des chaînes relationnelles. Afin de saisir les dynamiques à l’œuvre au sein des réseaux sociaux que tissent les acteurs et des réseaux territoriaux de places marchandes transnationales qu’ils fréquentent, nous souhaitons expérimenter sur nos terrains la méthode des narrations quantifiées (Grossetti, 2011). Il s’agit ainsi de valoriser et de systématiser le matériau empirique collecté lors des entretiens, par des schématisations des transmissions qui s’opèrent au sein de cette « mondialisation discrète », par des tracés généalogiques et des formalisations graphiques. Ces deux outils (tracés généalogiques et narrations quantifiées) nous semblent pertinents pour mettre à jour des éléments d’information que l’observation et/ou l’entretien seuls ne pourraient nous donner à voir.

Tunisie-Alger
Aïn Melloula et Babouche, près d’Aïn Drahem, sur la frontière tuniso-algérienne
© leaders.com.tn

Il s’agira durant mon affectation, de mener des enquêtes dans un contexte de transition politique qui provoque – et/ou permet de mettre en lumière – des recompositions sociales, spatiales, géopolitiques qui découlent de la montée en puissance des importations de produits chinois dans les places marchandes urbaines de la Tunisie et à ses frontières avec l’Algérie spécifiquement. Mon terrain d’étude se situe dans la partie frontalière Nord-Ouest de la Tunisie qui se considère souvent comme étant l’enfant oublié de la société tunisienne, comme un territoire délaissé et la population se vit dans un sentiment d’exclusion, ne bénéficiant jamais des richesses sociales et économiques qui se développent dans le centre. Allant de Aïn Draham, ville du Nord-Ouest de la Tunisie (gouvernorat de Jendouba) située à une vingtaine de kilomètres au sud de Tabarka, en passant par Ghardimaou, et jusqu’à Kalaat Senan (gouvernorat du Kef). Ces villes se situent dans des espaces transfrontaliers, des espaces de passage, d’installation de migrants (essentiellement des Algériens) et sont des lieux de circulation de produits licites et illicites.

Il n’est plus à démontrer qu’il existe de nouvelles modalités de mobilisations transnationales qui font le lien du local au global. Ces modalités renvoient à des trajectoires de réussites transnationales qui s’affichent. Il s’agira d’identifier l’émergence des formes de transmission qui sont opérées d’une génération à l’autre, au sein d’une catégorie de population en situation de précarité et résidant tout le long de la frontière tunisienne. Une à deux générations plus tôt, prédominaient les « porteurs de cabas », entre la Tunisie et la Libye (Boubakri, 2010), en France (Tarrius, 1987 ; Péraldi, 2001) ou en Turquie (Pérouse, 2007). Ces formes de transmissions nous éclairent sur les transformations des façons de migrer, de s’intégrer ou juste de « transiter » d’un État à un autre.

Sonia HASNIA MISSAOUI

est sociologue, Maître de conférences, chargée de recherche au CNRS (LISST-CERS UMR 5193) en délégation à l’IRMC, (contact : missaoui@univ-tlse2.fr).

Pour citer ce billet : Sonia Hasnia Missaoui, « Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux », Le Carnet de l’IRMC, 16 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1698.

 

Bibliographie

Bava S., Mazzella S., 2001, « Samir en voyage d’affaires. Un business entre plusieurs mondes », in M. Peraldi (dir.), Cabas et containers. Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Maisonneuve & Larose / MMSH, 269-275.

Belguidoum A., Pliez O., 2012, « Construire une route de la soie entre l’Algérie et la Chine », Routes, Diaspora, Histoire et sociétés, n° 20, 115-130.

Boubakri, H., M’barek, W., 2010, « Lieux, acteurs et réseaux de l’économie informelle à la frontière tuniso-libyenne », in Développement rural, Environnement et Enjeux territoriaux : regards croisés Oriental marocain et Sud-Est tunisien, Tunis, IRD & Cérès Edition.

Grossetti M., 2011, « Les narrations quantifiées. Une méthode mixte pour étudier des processus sociaux », Terrains et Travaux, n° 19, 161-182.

Mathews G. et al. (éd.), 2012, Globalization from Below, The World’s Other Economy, Routledge.

Missaoui H.-S., 2007, « Usage intermittent de l’école : des temporalités scolaires redéfinies par des enfants gitans et maghrébins nouveaux-arrivants », in « les temporalités des populations », Revue Espace, Populations, Sociétés, 385-396.

Péraldi M. (dir), 2001, Cabas et Containers, Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Aix-en-Provence, Maisonneuve & Larose et MMSH.

Pérouse J.-F., 2007, « Transits maghrébins à Istanbul : trajectoires, profils et stratégies », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 119-120, 115-138.

Pliez O., 2007, « Des jeans chinois dans les rues du Caire, ou les espaces discrets de la mondialisation », M@ppemonde, n° 88, vol. 4.

Portes A., 1999, « La mondialisation par le bas », in Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 129, Délits d’immigration, 15-25.

Simpfendorfer B., 2009, The New Silk Road: How a rising Arab world is turning away from the West and Rediscovering China, Palgrave Macmillan.

Tarrius A., 1987, « Naissance d’une colonie : un comptoir commercial à Marseille », Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 11, 21-52.

Tarrius A., 2002, La mondialisation par le bas : Les nouveaux nomades de l’économie souterraine, Paris, Balland.

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Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe

Eric gobeAprès avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv fantasmé de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Aujourd’hui, le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation, Seule la Tunisie semble surnager et être engagée dans un processus de transition consensuel entre les différents acteurs politiques.

Dans une telle configuration, il s’agira de s’interroger sur les modalités du déploiement des relations entre la justice et le pouvoir politique ces dernières années en Algérie, au Maroc et en Tunisie, autrement dit dans des pays du Maghreb ne connaissant des dynamiques politiques divergentes.

Pour analyser la recomposition et/ou la reproduction des rapports entre justice et politique, ce programme de recherche, qui s’inscrit dans la continuité du programme « Justices en transition » que nous avons coordonné au Centre Jacques Berque, s’articule autour de trois axes : le premier analyse les logiques politiques qui sous-tendent la thématique réformatrice de la justice ; le second se focalise sur le positionnement des professions juridiques dans le fonctionnement de la justice au cours de ces dernières années ; le troisième axe s’intéresse aux procès consécutifs à la chute d’un régime autoritaire, ainsi qu’à la justice dite transitionnelle en se centrant sur les ambiguïtés politiques véhiculées par la mise en oeuvre d’une « justice de réconciliation » au Maghreb.

Axe 1. Réformer la justice au Maghreb

Au Maghreb, la problématique de la réforme de la justice a pu apparaître ces dernières années comme une stratégie de libéralisation limitée menée par des gouvernants soucieux d’assurer la pérennité de leur pouvoir autoritaire.

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Au Maroc, l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 et la création par le roi en 2012 d’une Haute instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire sont symptomatiques d’une volonté de la monarchie de prévenir tout risque révolutionnaire. Le régime de Mohamed VI a ainsi déployé « une technologie gouvernementale de conciliation »[1], déjà éprouvée dans divers domaines. Mais à ce jour au Maroc comme en Tunisie, la réforme de la justice a d’abord été le nom d’une redéfinition du statut constitutionnel du pouvoir judiciaire. Dit autrement, les réformes constitutionnelles ont concerné de façon très significative les dispositions relatives à la justice. Et à travers le débat constitutionnel, les différents acteurs politiques et judiciaires ont posé la question de l’interférence de l’Exécutif dans la gestion du corps judiciaire.

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En Tunisie, les deux gouvernements de la Troïka ont eu tendance à ne pas tenir compte des garanties accordées aux juges par l’institutionnalisation de l’Instance provisoire de supervision de l’institution judiciaire. Cette orientation s’est également exprimée à travers la politique d’épuration de la magistrature conduite par le ministre de la Justice sur des bases juridiques très faibles. L’épisode des magistrats licenciés en 2012 qui, les uns après les autres, ont vu les décisions de licenciement les concernant annulées, non seulement montre la propension de l’Exécutif à subordonner la magistrature, mais aussi l’affirmation par la justice administrative tunisienne de son indépendance.

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Quant à l’Algérie, si le président Bouteflika avait annoncé en 2011 une révision de la constitution et de ses dispositions se rapportant au pouvoir judicaire, la déclaration n’a pas été suivie d’effets. Il est vrai que l’agenda national demeure suspendu à l’état de santé du président. Pour autant, cette focalisation sur les garanties d’indépendance accordées aux magistrats ne doit pas faire perdre de vue que la réforme de la justice se rapporte à des enjeux de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui dépassent la question de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique

En Tunisie et au Maroc, les diagnostics élaborés par certaines associations et organisations internationales à propos des dysfonctionnements de l’institution judiciaire sont convergents. Le premier point noir qui intéresse au premier chef les politiques publiques de la justice se rapporte à la surcharge des dossiers à traiter par l’appareil judiciaire. Le manque de moyens et le nombre d’affaires en justice sont des obstacles à la garantie d’un procès équitable.

L’autre principal point noir des systèmes judiciaires des deux pays, dénoncé par la majorité des usagers de la justice, est la corruption des magistrats et de certains auxiliaires de justice. Pour finir de brosser le tableau des maux dont souffre l’institution judiciaire, les diagnostics portés sur les justices marocaine et tunisienne évoquent également l’absence d’informatisation des tribunaux, la diffusion limitée de la jurisprudence, les déficiences dans l’exécution des décisions de justice et, last but not least, le manque de compétences juridiques des professions judiciaires lié à des formations initiale et continue insuffisantes[2].

Toutefois, si le listage des dysfonctionnements judiciaires fait consensus, il n’en va pas de même pour les remèdes à apporter. L’adhésion à la thématique de la réforme ne signifie pas pour autant que les uns et les autres sont d’accord sur ce que réformer veut dire[3]. Il s’agira précisément à travers cet axe d’analyser la logique des différents acteurs impliqués dans les processus de réforme de la justice au Maghreb. Parmi ces acteurs, les professions apparaissent centrales : elles se sont emparées de cette question pour conduire des actions collectives exigeant la satisfaction des revendications corporatistes et l’exigence d’une justice plus indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

Axe 2. Professions judiciaires et changement politique

Certains travaux récents menés sur l’action collective des professions judiciaires ont développé la thèse selon laquelle les avocats auraient vocation à s’engager dans des mobilisations visant à promouvoir une forme de libéralisme politique, par-delà leurs objectifs professionnels[4]. Les avocats auraient, nolens volens, mis en place une double stratégie de mobilisation : au sein des palais de justice où l’espace judiciaire est susceptible d’être transformé, le temps des procès ou d’une grève des audiences, en une arène politique ; hors de l’appareil judiciaire, où les avocats ont la capacité de se positionner comme des porte-paroles du public en raison de leur éthos professionnel et de l’autonomie dont disposent leurs institutions représentatives.

Le 14 janvier 2011, jour du départ du pouvoir du président Ben Ali, les images de jeunes avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l’Intérieur donneraient à penser que les avocats ont joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entraînant la chute du régime autoritaire issu de l’indépendance. S’il convient d’éviter ce genre de raccourci causal, il n’en demeure pas moins que les avocats[5] sont bel et bien sortis des palais de justice pour participer aux manifestations contre le régime de Ben Ali. Leurs porte-paroles se sont également impliqués dans le processus de transition politique post-Ben Ali.

Cette propension à s’engager s’insèrerait dans le cadre de ce que les sociologues Lucien Karpik et Terence C. Halliday nomment un « complexe juridique », la mobilisation des avocats ne pouvant se penser indépendamment de celles des autres professions juridiques, notamment des magistrats. Dans leurs récents ouvrages, ces auteurs ont utilisé cette notion de complexe juridique tant pour décrire les rapports entre les deux principaux acteurs de l’arène judiciaire (avocats et magistrats), que pour rendre compte de leur capacité plus ou moins grande à faire évoluer les régimes autoritaires dans le sens de l’institutionnalisation d’un régime politique libéral. Toutefois l’approche de Lucien Karpik et Terence C. Halliday n’est pas exempte de critiques. Elle a tendance à ignorer les segmentations et les hiérarchisations au sein des professions judiciaires, ainsi que leurs effets sur la définition des enjeux professionnels.

Les cas marocain, algérien et tunisien nous semblent montrer que les mobilisations des deux professions n’ont pas toujours à voir avec la question de leur capacité à faire évoluer les régimes politiques. Les dynamiques du « complexe juridique » entremêlent des logiques professionnelles et politiques qui, selon la conjoncture, sont contradictoires et/ou complémentaires.

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En Tunisie, la libéralisation politique depuis le départ du président Ben Ali a fait surgir dans l’espace politique et dans l’arène judiciaire des conflits professionnels entre magistrats et avocats qui ne pouvaient pas s’exprimer publiquement sous les régimes politiques autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali[6]. Les conflits de la période autoritaire se sont ainsi transformés en un antagonisme ouvert dans la « phase de transition ». In fine, la question de l’héritage répressif d’un régime politique se pose à tout nouveau pouvoir qui affiche la volonté de se démarquer de l’autoritarisme de son prédécesseur.

Axe 3. Action judiciaire et justice transitionnelle

En Tunisie, l’autorité judiciaire a dû, dès le départ du président Ben Ali, statuer sur des contentieux liés à la chute de l’ancien régime. Il est à noter que les responsables de la répression des mouvements de protestation précédant la chute du régime de Ben Ali (2010-2011) ont été déférés devant la justice militaire et non civile. Nous tenterons ici de comprendre la signification politique du fait que les tribunaux de droit commun se sont dessaisis au profit des juridictions militaires. Nous réfléchirons également à travers les divers procès de responsables de l’ancien régime sur l’articulation entre temps politique et temps judiciaire dans la Tunisie post-Ben Ali.

Pour gérer les contentieux hérités du régime autoritaire, les gouvernants ont été conduits ces dernières années à mettre en place une « justice transitionnelle », c’est-à-dire un type de justice qui, dans sa conception standard, renvoie à toute une série de mesures juridiques (lois, décisions judiciaires) visant, dans le cadre du passage d’une dictature à une démocratie, à établir un mécanisme de réparation des abus et exactions commis par le régime déchu[7]. Dans le monde arabe, seuls deux pays du Maghreb à ce jour ont mis en place une justice de ce type, le Maroc et la Tunisie.

Toutefois, l’institutionnalisation de la justice transitionnelle s’insère dans des contextes politiques radicalement différents. Au Maroc, elle relève de l’importation d’une catégorie et d’une politique de justice conçue comme un substitut à des réformes politiques et fait suite à une succession monarchique, tandis qu’en Tunisie, son établissement est la conséquence de la chute du régime autoritaire du président Ben Ali. Au Maroc comme en Tunisie, divers acteurs[8] ont pris la parole dans l’espace public pour revendiquer la mise en place d’une justice transitionnelle. L’appropriation de cette catégorie leur apparaissait comme allant de soi, comme étant la meilleure des solutions pour gérer l’héritage en matière de violations massives des droits de l’Homme laissé par feu Hassan II pour le Maroc et par le régime de Ben Ali pour la Tunisie.

Or, la justice transitionnelle comme concept et comme pratique ne va pas de soi. Sa naissance est récente (le début des années 1990) et sa conceptualisation plutôt vague. L’historien Guillaume Mouralis rappelle, dans une perspective critique, que la justice transitionnelle est une catégorie sans contenu bien délimité, à la fois descriptive et prescriptive, qui s’appuie sur deux croyances : « l’une normative selon laquelle il existe un besoin universel de justice dans un sens procédural et libéral, l’autre causale, selon laquelle la mise en œuvre de certaines de mesures promouvra la justice et l’État de droit à la suite d’un changement de régime »[9].

Nous souhaitons conduire une réflexion visant à dénaturaliser cette notion et ses présupposés en la passant au crible des sciences sociales, en analysant ses postulats implicites et en faisant une sociologie de ses promoteurs[10]. Alors que ces deux États ont mis en place une commission Vérité, c’est-à-dire des institutions extrajudiciaires conçus comme les lieux « d’une guérison des individus en même temps que d’une renaissance de la nation », les victimes tendraient à « “banaliser” leurs échanges avec les membres de la Commission, pour rendre au récit des événements violents leur dimension sociale et politique ». Par ailleurs, il s’agira d’analyser dans quelle mesure la justice transitionnelle renvoie à une pratique professionnelle et à l’activité de filières internationales mobilisées pour promouvoir les commissions Vérité.

Nous formulerons l’hypothèse plus générale selon laquelle le fonctionnement de la justice transitionnelle dépend du contexte politique dans lequel elle se déploie. Dans le cas tunisien, il n’est pas possible de préjuger des effets de son « acclimatation » dans un espace politique instable, mais elle a été et elle est encore en 2014 un enjeu de la compétition politique que se livre Ennahdha, mouvement à référent religieux, et les partis sécularistes. Au Maroc, la justice transitionnelle s’inscrit dans une continuité dynastique, dans une trajectoire politique où l’Instance Equité et Réconciliation a été, selon la formule de Frédéric Vairel, « une commission “comme si”, comme si elle indiquait une transition vers la démocratie, comme si elle allait produire de son propre chef une vérité endossable par les victimes »[11].

Quelles que soient les ambiguïtés et les non-dits des justices transitionnelles, elles ont en tout cas le mérite d’exister. Ce n’est pas le cas en Algérie où il n’y a eu ni justice, ni transition, mais la remise sur les rails d’un régime militaire autoritaire un temps menacé par un parti islamiste, le Front islamique du Salut, puis par divers groupes armés se réclamant de l’islam.

Eric GOBE

est politologue, Directeur de recherche au CNRS (IREMAM UMR 7310) en affectation à l’IRMC. Contact : jbheuman@gmail.com

 Pour citer ce billet : Eric Gobe, « Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe », Le Carnet de l’IRMC, 11 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1688.


[1] Camau M., 2012, « Un printemps arabe ? L’émulation protestataire et ses limites », L’Année du Maghreb 2012, Paris, CNRS Editions, 27-47.

[2] Pour un tableau d’ensemble des dysfonctionnements de la justice au Maroc, cf. Mariam Ben Alioua, 2013, « La justice un chantier qui s’éternise », [http://farzyat.cjb.ma/lajustice-un-chantier-qui-seternise/].

[3] Dans le cas français, cf. Vauchez A. et Willemez L., 2007, La justice face à ses réformateurs (1980 2006), Paris, PUF.

[4] Halliday T.C. et Karpik L., 1997, « Preface », in Halliday T. C. et Karpik L. (dir.), Lawyers and the Rise of Political Liberalism. Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1-14. Ces auteurs considèrent que les barreaux défendent une forme particulière de libéralisme politique restreint dans la mesure où il se limite aux « droits individuels civils et politiques », ainsi qu’à la promotion des « libertés fondamentales » qui protègent les citoyens de l’action arbitraire de l’État : liberté de conscience, liberté de parole, liberté de déplacement, due process of law, etc.

[5] Tout au moins les jeunes avocats, membres de que j’ai appelé le « bas barreau tunisien », c’est-à-dire les avocats généralistes traitant des petites affaires. Cf. Gobe E., 2013, Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883- 2011). Sociohistoire d’une profession politique, Paris, Karthala-IRMC.

[6] Ibid., 305-307.

[7] Israël L. et Mouralis G., 2014, « General Introduction », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 3.

[8] Principalement des associations de défense des droits de l’Homme, des militants des oppositions réprimées, des avocats, des magistrats, ou encore certains partis politiques.

[9] Mouralis G., 2014, « The invention de la “Transitional Justice” in 1990’s », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 83-100.

[10] Lefranc S., 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et Société, n° 73, 561-589.

[11] Vairel F., 2004, « Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation », Politique Africaine, 4(96), 193.

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Compétition sur les ressources agricoles, disparition progressive de l’agriculture paysanne oasienne et conséquences sociales et environnementales. Le cas des oasis de la région du Nefzaoua dans le Sud-Ouest tunisien

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Parcelle dans l’oasis traditionnelle de Tenchig à Béchri (gouvernorat de Kebili), avec le système de production à trois étages. © Emna Khemiri

L’objet du travail de recherche que je mène actuellement porte sur l’étude de la compétition sur les ressources agricoles (eau et terre) dans les oasis de Kebili en Tunisie. Il s’agit pour moi de jeter la lumière sur les tensions et les contradictions qui existent entre, d’une part, les politiques tunisiennes de développement agricole et, d’autre part, les faits induits par la modernisation de ce secteur, entraînant la marginalisation économique et sociale des paysanneries locales, la surconsommation des ressources naturelles et la détérioration des écosystèmes et de l’environnement, en général.

Comme chacun sait, le secteur agricole n’a pas échappé aux tendances de modernisation et de mondialisation de ces dernières décennies, avec la libération de l’économie tunisienne engagée depuis 1986 et l’accord de libre-échange signé avec l’Union européenne en 1995.

Les effets de cette politique libérale sont particulièrement visibles dans le système agricole oasien. Ce dernier qui avait déjà commencé à mobiliser ses ressources hydriques avec les premiers forages de puits artésiens au début du XXe siècle, et qui avait connu de ce fait une nouvelle ère de prospérité, a été confronté, à partir des années 1970, à de grandes difficultés, suite au tarissement des sources d’eau naturelles et la baisse des nappes fossiles. On entre alors dans une période de pénurie d’eau, d’où la Promulgation du Code des eaux en1975 qui a visé à soumettre l’exploitation des eaux de surfaces et des eaux profondes à une réglementation rigoureuse.

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Les nouveaux investisseurs ne reculent pas devant le coût considérable des installations pour puiser l’eau avec un débit de plus en plus important, Beni Mhammed (gouvernorat de Kebili) © Emna KHEMIRI.

Mais de nos jours, on assiste à la multiplication de grandes exploitations privées qui opèrent en dehors du Code des Eaux, ce qui constitue une menace pour la pérennité des écosystèmes oasiens. En effet, les politiques agricoles basées sur une modernisation subventionnée ont, certes, augmenté les rendements agricoles et les revenus de certains exploitants par l’intensification de l’activité agricole et l’augmentation des surfaces irriguées en mettant l’accent sur le caractère performant de cette agriculture intensive. Néanmoins, cette dernière, a eu des retombées négatives tant sur les ressources naturelles qui sont aujourd’hui l’objet d’une compétition acharnée qui risque de les épuiser, que sur l’environnement naturel qui s’en trouve profondément bouleversé, favorisant l’avancée du désert et mettant en péril la vie de populations entières.

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Forage privé : au premier plan la partie visible du forage constitué par la pompe qui est actionnée par le moteur au second plan, El Massaid (gouvernorat de Kebili) © Emna KHEMIRI

Les nouveaux systèmes d’irrigation techniquement sophistiqués, ont mis à l’écart le savoir-faire traditionnel des paysans en matière d’irrigation, jugé inefficace et irrationnel. Des canaux cimentés et imperméables ont, donc, remplacé les rigoles en terre. La gestion traditionnelle des ressources qui s’articulait autour de l’ensemble des pratiques productives, de rapports sociaux et de règles consensuelles, est remplacée par une gestion administrative qui tarifie l’eau, fixe les conditions, les quantités, fréquences et tours d’irrigation, ce qui crée des conflits entre les oasiens et l’Administration. Cette tarification de l’eau met généralement les petits agriculteurs en difficulté vu qu’ils ont du mal à payer une eau de plus en plus chère, et pousse par contre les agriculteurs bénéficiant de plus de moyens à entreprendre des extensions hors du périmètre public irrigué et à creuser leurs propres forages leur permettant une totale indépendance, en plus de l’intensification de leur activité agricole.

Alors qu’au départ, la réalisation par l’État des forages profonds a été menée en vue de soutenir la production de dattes dans les anciennes oasis, ces forages servent actuellement à détourner une partie de l’eau vers de nouvelles terres et l’irrigation de nouvelles plantations ce qui a eu comme conséquence l’allongement du temps d’arrivée du tour d’eau et de provoquer la disparition des cultures maraichères ou fourragères de la strate herbacée comme l’orge et la luzerne. L’équilibre écologique et économique basé sur la diversification des productions est de ce fait perturbé.

Ajoutons à cette compétition sur l’eau dont tirent profit les grandes exploitations, une compétition sur les terres qui lui est corolaire. Les propriétaires qui disposent de moyens financiers, ont réussi à entreprendre des extensions. En effet, à la périphérie, dans l’extension des anciens périmètres irrigués et sur des terres collectives que les conseils de gestion attribuent aux membres de leurs communautés, se multiplient de nouveaux périmètres irrigués privés accueillant des exploitations intensives d’investissement fortement consommatrices d’eau et de terre. Dans ces nouveaux périmètres, qu’on appelle « palmeraies privées ou périmètres illicites », où les productions sont destinées à l’export et au marché national, l’eau des forages utilisée pour  l’irrigation n’est ni contrôlée à l’aide de compteurs, ni payée par les usagers.

Face à ces nouvelles difficultés économiques, les relations de compétition sur les ressources humaines ont provoqué une nouvelle dynamique sociale. Les petits paysans ne pouvant plus se suffire de leurs activités agricoles, travaillent comme journaliers chez les nouveaux grands exploitants et sont poussés à chercher leurs revenus parfois loin du secteur agricole. Les systèmes oasiens dont l’incontestable durabilité sur plusieurs générations successives est mise à l’épreuve depuis les toutes dernières décennies, vont-il disparaître par épuisement des ressources hydrauliques et réduction de la place et des fonctions de l’agriculture paysanne vivrière ?

Il incombe aux pouvoirs publics de faire le choix du développement durable, seul moyen capable de mettre fin à cette compétition sur les ressources, de maintenir les paysans sur leurs terres, de préserver des moyens d’exploitation respectueux de l’écosystème et de l’environnement et de protéger la biodiversité du système oasien.

Emna KHEMIRI

est doctorante en Géographie à l’Université Paris 10. Ouest Nanterre, laboratoire Mosaïques (UMR LAVUE). Elle a rejoint l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) entre février et avril 2014.

Pour citer ce billet : Emna Khemiri, « Compétition sur les ressources agricoles, disparition progressive de l’agriculture paysanne oasienne et conséquences sociales et environnementales. Le cas des oasis de la région du Nefzaoua dans le Sud-Ouest tunisien », Le Carnet de l’IRMC, 30 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1635

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Dans quelles conditions les reformes de la gouvernance locale renforcent la diffusion du conflit ? Les effets indirects des reformes néolibérales en Tunisie

Chiara LoschiLa Révolution tunisienne, qui a ouvert la vague des Printemps arabes, a obligé les chercheurs à reconsidérer les analyses qui identifient la Tunisie comme exemple dans la transition démocratique ; en même temps l’enclenchement de mouvements de contestations au niveau national a aussi mis en discussion la tendance de l’État à confirmer sa persistance par le biais de son réengagement dans les reformes institutionnelles et économiques. Sous la pression des bailleurs des fonds à partir des années 1980 le régime tunisien a inauguré un cycle de reformes liées à l’introduction des Plans d’Ajustement Structurel et de mise à niveau économique. Dans les années 1990 la nouvelle notion de « bonne gouvernance » élaborée par la Banque Mondiale et le FMI a fait son apparition. Pour les organismes de prêts internationaux, cette notion est devenue le moyen de préconiser les reformes institutionnelles nécessaires à la réussite de nouveaux programmes économiques. Dès lors, la « ville » est mise au cœur des stratégies internationales du développement et de soutien du processus démocratique : pour les acteurs internationaux, il s’agissait de limiter la présence étatique et de renforcer la participation politique dans les arènes locales. En d’autres termes, l’État devait assurer la présence de différentes formes d’oppositions en permettant, par exemple, à des acteurs privés de participer à la gestion des services municipaux, pour établir en théorie une pluralité des choix où le citoyen peut choisir le service le plus satisfaisant (aussi dites New Public Management reformes). En pratique le discours sur la décentralisation devenait une des stratégies de légitimation nationale où l’État maintenait son intervention et incorporait la prise en compte des spécificités de la « société civile » : dans le système ainsi créé, chaque mesure du développement local dit « déconcentré-centralisé », est encadrée dans des programmes d’ajustement et réadaptation aux exigences des territoires, élaborés par l’État même (Laroussi 2009).

Toutefois, la révolution a contribué à mettre en évidence les ambiguïtés de ce qu’on peut appeler la « gouvernance locale », soit conçue comme mutation de la gestion politico-administrative, soit comme terrain des enjeux sociaux et reformulations des relations entre acteurs au niveau local. En effet, les revendications de 2011 concernent aussi les territoires des municipalités, avec des grèves enclenchées entre employés du secteur public et ceux du secteur privé en matière de contrat de travail auprès, par exemple pour ce qui nous intéresse, du service de collecte des ordures ménagères. L’une des conséquences de ces réformes est la diffusion à l’échelle des municipalités des mouvements de grèves, ce qui peut aussi indiquer l’institutionnalisation du conflit social. En effet nos recherches initiales effectuées dans le gouvernorat de l’Ariana, nous ont montré qu’après 2011 les représentants des nouvelles délégations spéciales – les conseils municipaux temporaires – ont décidé de supporter les protestations des salariés du secteur public vis-à-vis du gouverneur et du gouvernement de transition, soulignant l’importance des effets indirects de certaines politiques urbaines dans la reformulation des équilibres des pouvoirs.

Dans cette perspective, notre recherche consiste à déchiffrer les conditions et les conséquences des reformulations du pouvoir au niveau local qui peuvent soutenir la diffusion et l’institutionnalisation du conflit social vis-à-vis des régimes autoritaires.

Avec une approche axée sur les territoires municipaux, le but de notre travail est d’analyser les conséquences des privatisations prérévolutionnaires sur la définition des rapports politiques et socio- économiques locaux actuels. L’hypothèse est que la fragmentation du pouvoir étatique, due aux privatisations, à la technicisation de l’intervention publique, et aux anciennes contestations sociales ont contribué à la pénétration du conflit social à l’échelle institutionnelle. En effet sont apparues deux formes de contestation, l’une au niveau de la conception des responsabilités des municipalités, l’autre au niveau des interprétations des habitants, qui s’attachent au thème de la « participation citoyenne » et de la « démocratie participative » comme stratégie de contestation.

Dans le cas de la Tunisie, malgré le fait qu’on ne puisse pas parler de gouvernement municipal, dans la mesure où les délégations spéciales seraient temporaires et non élues, il est néanmoins possible d’examiner les relations et les protestations qui ont eu lieu. En effet, ces délégations spéciales gèrent de facto le territoire depuis 2011, en établissant des dynamiques précises et particulières qui dépassent les formalités de la loi et du discours officiel.

Il est d’abord fondamental de situer l’analyse dans le cadre des deux logiques du découpage administratif tunisien, celle des gouvernorats et celle des communes. La première en montrant principalement la prédominance de la déconcentration, où le gouverneur est délégué de chaque ministère et représentant du gouvernement ; la deuxième en n’étant pas le résultat d’une vraie dévolution des pouvoirs au niveau institutionnel, lorsque que les municipalités sont chargées de la gestion des affaires administratives et quotidiennes (voiries, assainissements etc.) dont le budget est approuvé au niveau des gouvernorats. Il est évident, de ce point de vue, qu’il y a un profond décalage entre la décentralisation mise en place par l’État et celle conçue par les bailleurs de fonds internationaux. En outre, la non- éligibilité des délégations spéciales et leur mécanisme de nomination lié à l’approbation des gouverneurs apparaissent encore comme un renforcement de la logique administrative de la déconcentration.

L’objet de thèse est de ce fait lié aux politiques publiques urbaines. En analysant les applications des politiques en matière de privatisations des services municipaux dans les différentes réalités d’un même gouvernorat : l’Ariana. L’analyse se concentrera en particulier sur :

– la planification des politiques publiques au niveau national entre phases d’application du PAS et des reformes dites de bonne gouvernance, pour analyser les rôles de différents organismes de l’État engagés dans les processus.

– la définition des logiques d’intervention étatique entre logique de déconcentration et logique de décentralisation, dans le cadre des intégrations des reformes de la privatisation et le cadre institutionnel, avant et après la Révolution.

– les conséquences et les négociations parmi les liens sociaux et politiques dans le milieu urbain qui ont pu reformuler les voies institutionnelles de la diffusion des contestations vis-à-vis du régime.

Le terrain pourra de ce point de vue remarquer les conséquences des reformes et des négociations parmi les acteurs étatiques et sociaux, pour approfondir la reformulation des conflits et des contestations au niveau institutionnel et approfondir la compréhension du processus de transition ayant eu lieu après 2011.

Chiara LOSCHI

est doctorante en science politique et relations internationales à l’Université de Turin. Elle a rejoint l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) en mars-avril 2014 et est toujours à l’Institut en accueil scientifique.

Pour citer ce billet : Chiara Loschi, « Dans quelles conditions les reformes de la gouvernance locale renforcent la diffusion du conflit ? Les effets indirects des reformes néolibérales en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 15 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1611

Bibliographie

Sylvia I. BERGH, 2012, « Introduction : researching the effects of neoliberal reforms on local governance in the southern Mediterranean », Mediterranean Politics, vol. 17, n° 3, 303-321.

Houda LAROUSSI, 2009, Micro-crédit et lien social en Tunisie. La solidarité instituée, Paris, IRMC-Karthala.

Michelle PACE, Francesco CAVATORTA, 2012, « The Arab Uprisings in theoretical perspective. An introduction », Mediterranean Politics, vol. 17, n° 2, 125-138.

Hammadi TIZAOUI, 2009, « La privatisation du service de la collecte des ordures ménagères en Tunisie : la « good governance » ou la mise a niveau des villes tunisiennes, étude de cas : la commune de Hammam el Chott », in J-M. Miossec (dir), Terrains et échelons de la gouvernance : expériences en France et au Maghreb, Paris, L’Harmattan, 231-265.

Lamia ZAKI(dir.), L’action urbaine au Maghreb. Enjeux professionnels et politiques, Paris, IRMC-Karthala

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L’évolution du rôle des acteurs sociaux : La gouvernance de l’emploi et le paradigme de l’activation au Maghreb

Le concept de la protection sociale est caractérisé par des liens complexes entre les acteurs publics et privés, la société civile et les individus. Dans les pays de l’OCDE l’État a longtemps joué le rôle d’un garant de la protection sociale. Mais dès le début des années 1970 de nouveaux modèles de protection remplacent de plus en plus le concept d’un soutien étatique global. Les processus de mondialisation et de tertiarisation ainsi que les dettes publiques croissantes renforcent cette évolution. Fondés sur les principes du néolibéralisme ces modèles s’appuient sur l’idée de la responsabilité individuelle. Ce changement de paradigme se révèle notamment dans le domaine de l’emploi : de nouvelles approches dans la politique de l’emploi se basent sur des mesures d’activation mettant l’individu et son « employabilité » au centre des stratégies de lutte contre le chômage.

Au cours des années 1980 ce changement de paradigme atteint également les pays du Maghreb, ceci notamment dans le cadre des programmes d’ajustement structurel et des accords d’association et de libre-échange avec l’Union Européenne et les États-Unis. Ces programmes imposent une restructuration globale du secteur économique avec un impact profond sur le secteur social et le marché de travail. En tant qu’employeur l’État garantissait jusqu’alors le salaire et une certaine protection sociale à des milliers de salariés dont un grand nombre de jeunes diplômés. À la suite des privatisations et de la réduction du secteur public le taux de chômage augmente rapidement faisant ainsi du problème du chômage un des défis majeurs de la région.

Suivant le paradigme de l’activation, les programmes d’emploi mis en place dans les pays du Maghreb se focalisent sur l’« offre » du marché de travail, soit sur les demandeurs d’emploi. De même, les institutions et instruments de la politique de l’emploi sont soumis à des transformations majeures. Les nouvelles approches incluent des programmes de formation, la restructuration du service de placement et la promotion de l’auto-emploi. Ces transformations impliquent des changements profonds du rôle de l’État et des structures de gouvernance de l’emploi. Au niveau des acteurs, nous voyons apparaître de nouvelles formes de coopération entre les différents acteurs avec une importance croissante du secteur privé et des organisations de la société civile. Sur le plan territorial nous assistons en même temps à un transfert de compétences du niveau national vers le niveau régional voire local.

Cependant, il serait réducteur de qualifier cette évolution de simple « retrait » de l’État national. Notre projet de recherche analysera plutôt la redéfinition du rôle de l’État ainsi que la transformation de l’idée de la gouvernance dans le domaine de l’emploi. L’objectif sera d’étudier en détail les effets de ce changement de paradigme vers le principe d’activation sur les relations entre les différents acteurs dans le domaine de l’emploi. Il sera notamment intéressant de mieux connaître l’impact du changement des structures de gouvernance sur la répartition des pouvoirs et les capacités d’action des différents acteurs impliqués dans la politique de l’emploi. Le projet de recherche a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension des formes de gouvernance dans la région ainsi que de ses évolutions dynamiques.

 

Katrin SOLD

Est doctorante en science politique à l’Université de Marburg (Allemagne) et chercheure auprès de l’Institut allemand de politique étrangère (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, DGAP) à Berlin. Elle a rejoint l’IRMC en accueil scientifique entre mai et août 2013.

Pour citer ce billet : Katrin Sold, « L’évolution du rôle des acteurs sociaux : La gouvernance de l’emploi et le paradigme de l’activation au Maghreb », Le Carnet de l’IRMC, 3 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1605

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La création féminine en Tunisie : Un autre regard sur les arts plastiques

En Tunisie, les femmes artistes sont de plus en plus nombreuses sur la scène artistique (photographes, vidéastes, peintres, plasticiennes…) depuis les années 1980 [1]. Les pratiques, les formes et les thèmes abordés dans les œuvres de femmes ne cessent dès lors de se multiplier. Elles façonnent le paysage de la création, et tout en témoignant de leur vécu, elles portent un regard personnel et intime sur le monde qui les entoure. Cette étude observe les générations d’artistes femmes et leurs créations au fil de l’histoire, rapproche les thématiques similaires, regroupe les médiums identiques, compare leurs démarches, leurs profils, leurs préoccupations. La mise en série permet de constater que ces artistes ont développé des questionnements proches, malgré des pratiques, des générations et des problématiques différentes. Ce travail a fait l’objet d’une investigation de terrain qui a durée deux ans [2]. Une démarche exploratoire qui à terme nous interroge sur les spécificités de la création féminine tunisienne.

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© Safia Farhat, “Les enfants”.

Au-delà de l’observation plastique des œuvres, d’autres axes de recherche ont été investis pour mettre en contexte les travaux observés. L’histoire de l’art est jeune en Tunisie. Un éclairage historique est nécessaire pour comprendre pourquoi et comment, les arts plastiques [3] sont introduits en Tunisie à la fin du XIXe siècle [4]. Safia Farhat [5] (1924-2004) est la première femme plasticienne reconnue en tant que telle. Cette pionnière, seule femme à appartenir à l’École de Tunis [6], ouvre la voie à d’autres artistes par son engagement plastique, mais aussi social, politique et par son action en faveur de l’accès à l’art pour tous. Reconnue par ses pairs dans les années 1950, elle marque le début de l’expression plastique des femmes tunisiennes. Cet avènement tardif des femmes dans l’art en Tunisie répond à des facteurs socioculturels, tels que l’émancipation juridique de la femme tunisienne [7] ou son accès à l’enseignement artistique à l’école des Beaux arts ou dans des ateliers privés [8]. D’un point de vue sociologique, il conviendra d’observer qui sont ces femmes artistes, de s’intéresser à leur milieu social, aux études qu’elles ont suivies. Dans la société traditionnelle, les femmes sont les gardiennes de la tradition et de la culture, elles sont chargées au sein du foyer de transmettre ces valeurs. Elles occupent une place centrale dans l’artisanat.

Les plasticiennes contemporaines s’inscrivent-elles dans une forme d’héritage ? Il faudra dans ce sens comparer les artistes hommes et femmes et adopter une approche de la création artistique par le biais du genre. L’analyse des contenus et des discours plastiques permettra d’éclairer ce point. Mais la création plastique ne va pas sans évoquer l’aspect économique. Interroger le marché de l’art en Tunisie, c’est se demander quels en sont les acteurs ? Existe-t-il des ponts avec le marché international ? Dans un marché de l’art mondial où s’effacent les frontières, où se place l’art tunisien ? Est-il reconnu à l’étranger ? Dans quelles mesures ?

En partant de l’observation des œuvres créées par les artistes femmes tunisiennes, nous révélerons des lieux communs, mais aussi des singularités. La création féminine ouvre des champs d’exploration plus larges. Les apports de l’histoire ou de la sociologie donnent un nouvel éclairage aux œuvres et permettent de les mettre en contexte. L’approche par le genre positionne cette recherche dans une forme de comparatisme entre les artistes hommes et femmes, mais permet aussi de questionner la femme et la féminité, de se demander dans quelle mesure le fait qu’elles soient femmes intervient dans leurs créations. Cette étude ouvre ainsi d’autres regards sur la création plastique féminine en Tunisie, et éclaire l’histoire de l’art du pays.

Laetitia DELOUSTAL
est Doctorante en histoire de l’art en cotutelle (Perpignan / Sfax). Sa thèse s’intitule : « Entre modèle occidental et modèle identitaire : la création féminine contemporaine en Tunisie ». Elle a bénéficié d’un accueil scientifique à l’IRMC entre septembre et octobre 2013.

 

Pour citer ce billet : Laetitia Deloustal, « La création féminine en Tunisie : Un autre regard sur les arts plastiques », Le Carnet de l’IRMC, 1er septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1590


[1] Rachida TRIKI, 2001, « Pratiques picturales des femmes en Tunisie », in S. Ferchiou (dir.), Femmes, culture et créativité en Tunisie, Tunis, CREDIF. p. 271.

[2] Ce travail a bénéficié d’une bourse à la mobilité du programme Averroès Erasmus Mundus, financé par l’Union Européenne, deux ans de recherche sur le terrain (novembre 2011- octobre 2013).

[3] Entendre ici la notion d’arts plastiques selon des conceptions européennes, c’est-à-dire la peinture de chevalet.

[4] Ahmed KASSAB, Ahmed OUIANES, 2006, Histoire générale de la Tunisie, Tome IV : époque contemporaine (1881-1956), Tunis, Sud éditions, chapitre IX, La Peinture de chevalet (1894-1957), 285-295.

[5] Aïcha FILALI, 2005, Safia Farhat, une biographie, Tunis, MIM éditions.

[6] L’école de Tunis est un courant de peinture fondé en Tunisie en 1949 par le peintre Pierre Boucherle. Constitué d’artistes français et tunisiens de confessions différentes et d’expressions diverses, c’est l’attachement à la Tunisie et à ses valeurs authentiques et populaires qui réunit ce groupe, un courant de pensée qui prévaut sur une unité plastique. Dora BOUZID, 1995, L’École de Tunis, Tunis, Alif, éditions de la Méditerranée.

[7] Le Code du Statut Personnel (CSP) a été instauré par le président Habib Bourguiba au lendemain de l’Indépendance de la Tunisie le 13 août 1956. Ce document statue sur les droits des femmes et de la famille.

[8] Rachida TRIKI, 2001, « Pratiques picturales des femmes en Tunisie », in S. Ferchiou (dir.), Femmes, culture et créativité en Tunisie, Tunis, CREDIF, p. 275.

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Les réseaux transnationaux de commerce du « made in China » en Tunisie

doron1Ma recherche doctorale porte sur la chaîne (ou route) commerciale de lieux et d’acteurs reliant les producteurs asiatiques aux consommateurs tunisiens. Les produits Chinois, ou « chnawa », sont présents sur tous les marchés tunisiens et, depuis 2011, sur un nombre croissant d’étals dans les rues des principales villes tunisiennes. L’importation massive de ces marchandises bon marché mais souvent de faible qualité repose sur un dispositif marchand à la fois souple, discret et complexe, transgressant les frontières, les législations et les échelles pour déployer des réseaux d’affaire jusqu’en Chine. Cette étude me conduit à remonter le réseau des places marchandes d’importation depuis Tunis et la Tunisie, jusqu’en Chine (Guangzhou, Yiwu) pour comprendre comment la mise en relations des acteurs marchands et non marchands et des territoires à différentes échelles, permet l’approvisionnement des marchés de consommation à faibles revenus en marchandises du quotidien « made in China ».

Ce travail s’inscrit dans une lecture renouvelée de la mondialisation par le bas, attentive aux liens et aux connexions, cherchant à saisir les indispensables interactions entre acteurs et entre lieux hétérogènes de l’échange qui se jouent dans les espaces transnationaux du « made in China ». Mise en perspective par les socio-anthropologues (Portes, 1999 ; Péraldi (dir.), 2001 ; Tarrius, 2002 ; Bertoncello et al., 2009), celle-ci demeure encore peu développée en géographie. Cette lecture par les interactions entre les territoires et les liens sociaux constitue une approche stimulante pour comprendre comment se redéfinissent ces activités commerciales transnationales depuis une dizaine d’années.

Cette lecture territoriale de l’activité commerciale mondialisée s’intéresse à des territoires commerçants. L’analyse de l’ancrage territorial des réalités économiques (Grossetti et al., 2006 ; Guillaume, 2008), inspiré de la sociologie économique de Granovetter, doit permettre d’envisager les places marchandes où les acteurs de micro et petites entreprises mobilisent les ressources relationnelles nécessaires pour inscrire leurs activités dans la mondialisation, malgré un capital financier limité et une concurrence vive. Il s’agit donc de questionner l’insertion des acteurs et des lieux de l’échange dans la ville, en interrogeant au cœur de ces nœuds sur les routes transnationales, les interactions entre gouvernance métropolitaine, stratégie d’insertion dans les réseaux commerciaux et territoires commerçants.

Cette chaîne d’approvisionnement et ses ramifications nécessitent aussi de mobiliser une approche par les réseaux à différentes échelles. Les réseaux sociaux, ceux des entrepreneurs qui leur permettent de mobiliser les ressources nécessaires à leur activité économique transnationale. Les réseaux de lieux mis en relation par les routes commerciales du « made in China ». Les réseaux techniques de transport et de communication qui structurent et supportent les échanges et la mobilité des marchandises, des entre- preneurs et des informations. Ces réseaux se structurent à différentes échelles, locale, régionale et mondiale.

La méthodologie doit être adaptée à cet objet à la fois transnational et difficile à territorialiser dans les cadres topographiques traditionnels. Le territoire d’enquête doit être adapté à l’objet de l’enquête. Pour cela je m’appuie sur les méthodes de l’ethnographie multi située (déterminant les terrains en fonction des pratiques et des liens transnationaux, présupposant que le global est encastré dans le local, sur le terrain) et de l’ethnographie globale (qui cherche à voir comment les lieux se connectent entre eux). Ces méthodes établies principalement dans l’étude des phénomènes migratoires, répondent à un enjeu important de cette recherche : établir un territoire d’enquête qui ne se limite pas aux frontières nationales, et faire du réseau de lieux, d’acteurs, de routes, le territoire d’enquête.

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L’étal d’un vendeur ambulant, avenue de l’Espagne, le 11 mars 2011 à Tunis © AFP

Dans le cadre de ma thèse, Tunis est un point d’entrée en aval dans la chaîne d’approvisionnement des marchandises « made in China ». À Tunis, le dispositif commercial d’importation et de diffusion des marchandises est polycentrique. Les principaux marché sont ceux du Sud-Est de la médina, à partir des rues Sidi Boumendil et de la Commission, espace commerçant central et en expansion vers l’intérieur de la médina comme en direction de la ville européenne ; le marché de Moncef Bey, dans le quartier des entrepôts de l’ancien port de Tunis ; le marché de Zahrouni, à l’ouest de l’agglomération et le souk Libya de l’Ariana au nord. À partir des premières enquêtes menées sur ces marchés, notamment auprès des grossistes et importateurs, trois routes d’approvisionnement se dégagent, témoignant d’une forte intégration des marchés tunisois dans un réseau régional de places marchandes.

Port de Radès - Tunis  © espacemanager.com
Port de Radès – Tunis © espacemanager.com

La voie libyenne a commencé à se structurer à partir des années 1970 avec la contrebande et la diffusion des produits subventionnés en Libye. Les souks Libya, marchés présents dans de nombreuses villes du pays témoignent de cette structuration ancienne. Aujourd’hui, ces marchés libyens ne diffusent plus les produits subventionnés en Libye mais les marchandises importées via le port de Tripoli et le marché frontalier de Ben Guerdane. Cette route est l’une des plus compétitives notamment du fait des faibles taxes appliquées en Libye, de l’expérience accumulée par les acteurs qui l’animent, essentiellement à Ben Guerdane ou encore de la disponibilité des devises que les importateurs trouvent sur le marché informel du change de cette ville frontalière. À l’instar de la voie libyenne, les routes algériennes forment un second dispositif de contournement de la fiscalité, des restrictions ou des contrôles à l’importation de l’État tunisien. Via les relais contrebandiers présents tout le long de la frontière et particulièrement dans le gouvernorat de Kasserine, les marchandises qui transitent vers la Tunisie proviennent essentiellement du souk Dubaï d’El Eulma, l’une des plus importantes place marchande d’importation du Maghreb. La voie maritime, via le port de Radès (Tunis) ou ceux du Sahel semble la plus directe. C’est aussi celle qui connaît les recompositions les plus fortes depuis le départ de Ben Ali en 2011. En effet, à la fin des années 1990, pour les marchands du secteur informel à Tunis, l’approvisionnement en Chine devient une activité non seulement tolérée mais encouragée et encadrée par les membres de la famille présidentielle. Toutes les importations sont faites par ces petits entrepreneurs au nom des sociétés des Ben Ali-Trabelsi. La marchandise est retirée au port sans douane mais en échange d’une somme fixe au conteneur (10000 euros environ). À partir de 2011, la révolution tunisienne et les révoltes arabes en général changent la donne. Le système clientéliste des importations asiatiques disparaît, les douanes sont rétablies, réactivant les voies de contournement libyenne et algérienne.

Sur chacune de ces routes et dans chaque dispositif marchand qui les structure, il s’agit d’affiner l’enquête. En effet, ces routes sont animées par des réseaux bien distincts, qu’il s’agisse des réseaux tribaux à la frontière libyenne, des réseaux de contrebande des régions du Centre-Est de la Tunisie dont les plus petits acteurs sont visiblement présents sur les étals occupant une part croissante des espaces publics de la capitale ou bien des anciens réseaux clientélistes qui n’ont pas totalement disparu. Il faut aussi replacer chaque route, chaque dispositif marchand et chaque réseau d’acteurs dans leurs contextes spatiaux et temporels pour en comprendre la structuration, la pérennité, l’efficacité et la labilité.

Adrien DORON

est doctorant en géographie à l’Université Toulouse 2 – Le Mirail (LISST-CIEU/LabEx SMS), sous la direction d’Olivier Pliez. Sa thèse s’intitule : « Territoires et réseaux transnationaux de commerce du « made in China » en Méditerranée ». Il a rejoint l’IRMC en tant que Boursier Moyenne Durée (BMD) en mars 2014.

Pour citer ce billet : Adrien Doron, « Les réseaux transnationaux de commerce du « made in China » en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 29 aout 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1580

Bibliographie

Bertoncello B., Bredeloup S., 2009, « Chine-Afrique ou la valse des entrepreneurs-migrants », Revue européenne des migrations internationales, vol. 25, n°1, 45-70.

Grossetti M., 2011, « Les narrations quantifiées », Terrains & travaux, n° 19, vol. 2, 161-182.

Péraldi M. (dir.), 2001, Cabas et containers, activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Maisonneuve & Larose.

Portes A., 1999, « La mondialisation par le bas, l’émergence de communautés transnationales », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 129, septembre, 15-25.

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Mohamed Bouazizi, l’ouvrier agricole : relire la « Révolution » depuis les campagnes tunisiennes

Article déjà paru sur le journal Jadaliyya.com, le 21 juillet 2014.

Bouazizi, l’autre histoire

On pourrait commencer l’histoire au début des années 2000. Mohamed, orphelin de son père, devient responsable de sa fratrie et doit subvenir aux besoins de sa famille. Lorsque son oncle maternel, Salah, achète une terre agricole de 18 hectares dans la région de Regueb (gouvernorat de Sidi Bouzid, Tunisie), Mohamed commence à travailler sur l’exploitation. Lui, Salah et d’autres membres de la famille ainsi que des ouvriers saisonniers s’occupent des oliviers et des cultures maraîchères irriguées (tomates, melons). Le projet semble bien lancé, profitant de l’eau souterraine de bonne qualité et du micro-climat qui fait la réputation de cette région et de ses cultures primeurs.

Après trois années, Salah doit commencer à rembourser les premières échéances du crédit agricole qui lui a permis de lancer son exploitation. Mais à partir de 2006, il rencontre des difficultés financières, et ses revenus de préparateur dans une pharmacie de Sidi Bouzid ne lui permettent pas d’éviter son endettement auprès de la Banque nationale agricole.

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Des habitants de la région de Sidi Bouzid occupent une terre agricole qui a été saisie par la banque et revendue aux enchères en juillet 2010, Regueb. © S. Rouissi.

Après quelques années, la banque lance une procédure de contentieux et la terre qui avait été déposée en hypothèque est mise aux enchères. L’acheteur, un homme d’affaires originaire de la région de Sfax proche du littoral, avait déjà proposé de racheter la parcelle en question mais s’était heurté au refus de Salah. Le jour de la vente, il est le seul acheteur potentiel à se présenter au tribunal. Salah dénonce ce qu’il considère comme une injustice. Après avoir tenté plusieurs mois, sans succès, d’obtenir une intervention du Président pour régler ce conflit, il chasse les ouvriers du nouveau propriétaire et organise à partir de juin 2010 l’occupation du terrain avec des membres de sa famille, et des rassemblements avec d’autres propriétaires de la région dont la terre a été saisie par la banque dans des conditions similaires.

L’occupation des terres dure plusieurs mois. Au début, une soixantaine de personnes, Mohamed compris, se réunit et organise le sit-in autour de quelques tentes installées sur l’exploitation. Au fil des semaines, le nombre de manifestants diminue mais il demeure un noyau dur de quelques personnes qui se relaient sur les terres de Regueb, pendant que des négociations sont entamées entre Salah et le nouveau propriétaire.

Mohamed a perdu son revenu issu de l’agriculture, il est contraint de trouver un autre travail. Il trouve une place en ville, à Sidi Bouzid, pour vendre des fruits au détail avec une charrette, sans autorisation officielle. Le 17 décembre 2010, le gouverneur fait appliquer sans doute plus systématiquement qu’auparavant la législation qui interdit la vente sans autorisation sur la voie publique. D’autres versions disent que Mohamed refuse de soudoyer les agents de police pour continuer de vendre sa marchandise. L’essentiel est qu’il se voit confisquer sa balance, outil de son travail. Furieux, désemparé, il cherche à rencontrer le gouverneur, mais il se voit refuser l’entrevue. Il finit par s’emparer d’un liquide inflammable dans une épicerie voisine, et s’immole par le feu devant le siège du gouvernorat.

C’est l’histoire de Mohamed Bouazizi ; une histoire qui ne commence pas au moment où il s’est immolé [1]. Car l’histoire telle qu’elle est couramment racontée commence avec ce feu du 17 décembre 2010 : l’immolation, les rassemblements devant le siège du gouvernorat (qui comptent notamment ceux qui occupaient les terres à Regueb), la répression policière, la propagation des manifestations et de la révolte aux petites villes du gouvernorat, puis aux autres régions de la Tunisie. Cette histoire se focalise sur ce qui est considéré comme l’étincelle de la révolution tunisienne ayant conduit au départ du président Ben Ali en janvier 2011, et sur les formes qu’a pris le mouvement de protestation qui s’est développé et amplifié par la suite. Ce récit répété, qui semble avoir été analysé sous toutes les coutures, élude pourtant une partie importante de l’histoire de Mohamed Bouazizi – tout ce qu’il a vécu avant de s’immoler. Il passe également sous silence l’histoire rurale de la région de Sidi Bouzid, dont soixante-quinze pour cent de la population vit en milieu rural, et dont le secteur agricole emploie près de cinquante pour cent des actifs et fournit des revenus à la majorité des ménages.

Le rural passé sous silence

Comment expliquer ces silences narratifs, alors que certains travaux biographiques ont évoqué le passé rural et agricole de Mohamed Bouazizi [2] ? Pourquoi certaines catégories d’appartenance ont-elles été supprimées (ouvrier agricole, habitant d’une région à dominante rurale, militant contre une dépossession foncière) là où d’autres semblent avoir été créées (chômeur, diplômé, giflé) ?

Mohamed Bouazizi est devenu une icône de la révolution tunisienne, mais toute icône est socialement construite. Cette image résulte de la façon dont on veut voir (ou dont on veut nous faire voir) Mohamed : un jeune chômeur diplômé urbain, humilié par un agent de police, et non un homme dont la situation précaire résulte en grande partie de la crise du secteur agricole. Ce portrait a contribué à construire le récit dominant de l’étincelle de la révolution : plusieurs témoignages s’accordent à dire que les réseaux militants et syndicalistes locaux ont appuyé leur discours sur des rumeurs populaires, qui ont ensuite été largement relayés par les élites politiques et les médias dominants, sur la scène nationale et internationale. La rumeur du « diplômé-chômeur » a ainsi permis de rallier rapidement une grande part de la population autour de la perception du chômage et de l’aspiration – érigée en norme – à obtenir un emploi dans son domaine à la suite de longues études [3]. Ce discours à potentiel fédérateur a trouvé un écho particulier auprès des classes moyennes et aisées tunisiennes, notamment parmi les élites de l’opposition, et auprès de celles d’autres pays marqués par une crise de l’emploi dans un monde qui s’urbanise. De même, la rumeur de la gifle a sans doute contribué à cristalliser les contestations autour de l’atteinte à la dignité de Bouazizi, dans une région où la référence à l’honneur tribal constitue un éthos partagé au-delà des classes sociales. En même temps, on peut se demander si cet aspect du récit ne tend pas à entretenir un regard moderniste stigmatisant les « populations tribales », en réduisant la mobilisation à une révolte de la fierté, comme si celle-ci en était le seul facteur.

Certains journalistes [4] se sont attachés à déconstruire ce discours, mais les dimensions rurale et agricole de la vie de Bouazizi demeurent rarement mises en avant [5]. Localement, les désaccords internes à la centrale syndicale à propos de la place des syndicats agricoles dans la région n’y sont sans doute pas étrangers. De même, à l’échelle nationale, il faudrait approfondir l’étude des affinités historiques entre le principal syndicat agricole (Union tunisienne de l’agriculture et la pêche) et le pouvoir central.

Cette construction sociale du personnage Bouazizi a sans doute permis au mouvement de protestation contre les injustices de dépasser le contexte local, et de rallier à sa cause une part importante des habitants des zones urbaines du pays. Mais elle contribue – comme d’autres récits simplificateurs de la chute du président Ben Ali (coup d’Etat, orchestration étrangère) – à rendre inaudibles les voix des ruraux, et invisibles les catégories oubliées de la révolution, au premier rang desquelles les agriculteurs et la petite paysannerie, que les élites politiques refusent souvent de voir et d’entendre. L’ouvrier agricole qu’a été Mohamed Bouazizi est invisible, non parce qu’il n’existe pas, mais parce que certains refusent de le voir. Peut-être aussi parce que la terre de son oncle qui avait été saisie a pu être récupérée – rachetée – par Salah, à travers un arrangement à l’amiable conclu mi-décembre 2010 avec l’homme d’affaire, et la banque, qui lui a accordé un nouveau crédit agricole.

Il serait trop rapide de conclure avec l’idée que la dépossession foncière de Salah Bouazizi en 2010, qui est apparue localement comme un fait divers (relaté notamment par France 24 et le quotidien El Shourouq), soit à l’origine du processus révolutionnaire. De nombreux travaux [6] rappellent que ce mouvement a des racines profondes et multiples, qui remontent avant 2010 et qui concernent plusieurs régions, en premier lieu Ben Guerdane et Gafsa.

Cependant, l’histoire de cette dépossession et de la perte d’un emploi agricole doit être questionnée plus en profondeur [7]. L’analyse de l’évolution du secteur agricole et des inégalités sociales et politiques en milieu rural est indispensable[8], d’abord pour comprendre les fondements du processus révolutionnaire, et pour construire ensuite un nouveau projet de société en Tunisie.

Mathilde FAUTRAS

est doctorante à l’université Paris Ouest Nanterre, rattachée à l’École doctorale « Milieux, cultures et sociétés du passé et du présent » de Paris Ouest, au laboratoire Mosaïques (UMR LAVUE) et doctorante associée à l’IRMC (Tunis).

mfautras@gmail.com

Pour citer ce billet : Mathilde Fautras, « Mohamed Bouazizi, l’ouvrier agricole : relire la « Révolution » depuis les campagnes tunisiennes », Le Carnet de l’IRMC, 23 juillet 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1572


[1] Cette histoire a été racontée par la journaliste Lydia Chabert-Dalix (Bouazizi. Une vie, une enquête, Tunis : Cérès Éditions, 2012), et reconstituée à partir d’entretiens réalisés dans le cadre de mes recherches de doctorat, auprès de Salah et d’autres individus ayant participé aux rassemblements contre les saisies de terre.

[2] Chabert-Dalix, op. cit.

[3] Ayari, Michaël Béchir, « La « révolution tunisienne », une émeute politique qui a réussi ? », in Amin Allal et Thomas Pierret (éds), Au cœur des révoltes arabes. Devenir révolutionnaires, Paris : Armand Colin, 2013

[4] Notamment : Ayad, Christophe, « La révolution de la gifle », Libération, [En ligne] http://www.liberation.fr/monde/2011/06/11/la-revolution-de-la-gifle_741980, 2011 (Consulté le 11 mai 2014) ; Pain, Juliet et Grira, Sarra, « Connaissez-vous Slimane Rouissi, l’homme qui a lancé la révolution tunisienne ? », France 24, [En ligne] http://tunisie.france24.com/2011/10/25/connaissez-vous-slimane-rouissi-l%E2%80%99homme-qui-a-lance-la-revolution-tunisienne/ , 2011 (Consulté le 11 mai 2014)

[5] Lire néanmoins : Dahmani, Frida, « Mohamed Bouazizi, un héros arabe », Jeune Afrique, [En ligne] http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2615p040-044.xml0/, 2011 (Consulté le 23 juin 2014)

[6] Notamment : Allal, Amin, « Réformes néolibérales, clientélismes et protestations en situation autoritaire. Les mouvements contestataires dans le bassin minier de Gafsa en Tunisie (2008) », Politique africaine, Vol.1, n°117, p.107-125, 2010 ; Daoud, Abdelkarim, « La révolution tunisienne de janvier 2011 : une lecture par les déséquilibres du territoire », EchoGéo, [En ligne] http://echogeo.revues.org/12612, 2011 (Consulté le 17 juin 2014) ; Meddeb, Hamza, Courir ou mourir. Course à el khobza et domination au quotidien dans la Tunisie de Ben Ali, Thèse de doctorat en science politique, Institut d’Etudes Politiques de Paris, 2012 ; Saïdi, Mohamed Raouf, « La paysannerie et l’insurrection de Sidi Bouzid (Tunisie). Les raisons d’une (quasi) absence », Journées d’études « Les (petites) paysanneries dans des contextes de mouvement-crise », Nanterre, 9 octobre 2013

[7] Cf. Fautras, Mathilde (à paraître), « Injustices foncières et mobilisations collectives dans les espaces ruraux de Sidi Bouzid (Tunisie) : aux racines de la « révolution » ? », Justice spatiale/Spatial Justice (http://jssj.org)

[8] Ayeb, Habib, « Le rural dans la révolution en Tunisie : les voix inaudibles », Demmer [En ligne] http://habibayeb.wordpress.com/2013/09/28/le-rural-dans-la-revolution-en-tunisie-les-voix-inaudibles/, 2013 (Consulté le 17 juin 2014) ; Elloumi, Mohamed, « Trois ans après : retour sur les origines rurales de la révolution tunisienne », Confluences Méditerranée, Vol.4, n°87, p.193-203, 2013 ; Gana, Alia (éd.), Dossier thématique : « Agricultures du Maghreb-Machrek à l’épreuve de la crise alimentaire et des révolutions arabes », Maghreb/Machrek, Vol.1, n°215, 2013

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Les effets du développement durable sur les territoires. L’exemple de la région Sousse Nord au Sahel Tunisien : le cas de l’aéroport d’Enfidha

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Plan de situation du gouvernorat de Sousse

Le développement durable, pour reprendre une expression de François Mancebo (2006,84), « ne peut se déployer que dans des territoires et par des territoires ». L’introduction des problématiques de développement durable dans les politiques d’aménagement du territoire a accentué l’orientation sociale des territoires en révélant la territorialité qui en découle et qui « implique identité, appropriation et enracinement, c’est-à-dire des interactions complexes entre des hommes et une portion d’espace spécifique » (Bavoux, 2002, 73). Cette prise en compte de l’individu dans la relation à son territoire va engendrer des mutations territoriales et politiques importantes, bouleversant à la fois l’organisation des espaces institués ainsi que les institutions elles-mêmes. C’est pourquoi il est important de comprendre ce qu’est un territoire, de connaître son évolution administrative et historique, et d’analyser les effets que le développement durable va engendrer sur son organisation, de façon à saisir les enjeux qui règnent autour du devenir de ces nouveaux territoires, tant dans leur articulation et leur cohérence que dans leur aménagement. Dans le présent document on prendre comme exemple d’étude la réalisation de l’aéroport de la ville d’Enfidha, situé dans la région de Sousse Nord appartenant au Sahel tunisien, la décision de sa construction a pour origine le décalage entre une croissance interrompue de la fréquentation touristique et la faible capacité d’accueil des autres aéroports. Il s’est réalisé sur une superficie de 5700 ha au sein d’une zone naturelle (la sebkha). Le maître d’œuvre a-t-il intégré le projet de l’aéroport dans une perspective de développement régional intégré ? Existe-t-il une cohérence entre le projet et les caractéristiques actuelles du territoire ? S’implique t-il sous le paréo du développement durable ?

Pour une durabilité du développement territorial : la cohérence territoriale

Le fonctionnement systémique du développement durable lie les territoires entre eux et étend la transversalité à l’échelon global, mettant en évidence une nécessaire articulation entre l’échelle globale et l’échelle locale pour parvenir à une cohérence territoriale. La cohérence territoriale est une expression que l’on entend de plus en plus dans le discours des politiques, au sein des différents colloques ou séminaires scientifiques sur la thématique du développement durable, et qui est employée comme étant une évidence, sans jamais être réellement définie. Elle est caractérisée comme « ce qui consiste à rechercher des rapports, à créer des liens entre des projets, des politiques et des personnes quelles que soient leurs compétences et l’échelle territoriale à laquelle ils agissent. Elle vise l’harmonie et l’absence de contradiction. En matière de conduite de projet, elle évite des erreurs, permet des économies de temps et d’argent, des synergies et veille au respect des principes de développement durable » (ADEME, ARENE, ETD, DIRE, 2002). Cette définition, très floue et proche de la notion scientifique du terme, rapproche la cohérence territoriale de la notion d’articulation des territoires, dans le sens où elle sous-entend un lien logique entre différents espaces et la nécessité de les articuler avec harmonie (Lheritier, 2000 ; Zuindeau, 2000). L’articulation est définie comme « l’organisation, l’imbrication d’éléments distincts concourant au fonctionnement d’un ensemble » (ADEME, ARENE, ETD, DIRE, op. cit.) ce qui se traduit dans un projet de développement durable par « la reconnaissance des interconnexions entre les domaines recouverts par le champ du développement durable ». L’articulation passe nécessairement par « la mise en cohérence des domaines recouverts par le développement durable, des politiques, des projets mis en œuvre à des échelles géographiques et de temps différentes dans une approche globale », et qu’elle passe « par la mise en relation des acteurs agissant dans des domaines et à des échelles divers ». Bien que ces deux termes soient liés, la cohérence se positionne en amont de l’articulation qui est un moyen pour parvenir à une bonne cohérence territoriale.

Pour être réalisées, la transversalité et la coopération nécessitent l’implication des différents territoires à la construction d’un projet commun, et de fait, des acteurs qui les composent. Par définition, la cohérence territoriale implique un objectif de durabilité, à savoir la recherche de l’équilibre de l’articulation des territoires dans le temps et l’espace, articulation qui, rappelons-le, s’obtient par la réalisation d’une coopération territoriale, une co-construction de projets et une considération transversale des thématiques territoriales. Il convient alors de préciser que la durabilité ne pourra être atteinte que s’il y a évaluation des projets, des programmes, des politiques et des actions, car sans remise en questions ou en perspectives d’une politique, il ne peut y avoir d’évolution, ni d’amélioration. C’est pourquoi, il faut envisager la cohérence territoriale comme un indicateur potentiel de durabilité.

La territorialisation de la politique publique : les nouvelles formes de gouvernance

Le territoire est le lieu d’expression du développement des sociétés humaines, et réciproquement, d’où la nécessité pour les politiques publiques de développement durable de considérer le degré de territorialité d’un espace. Rappelons que la « territorialité implique identité, appropriation et enracinement, c’est-à-dire des interactions complexes entre des hommes et une portion d’espace spécifique » (Bavoux, 2002). Si l’attachement d’une population à son territoire et à ses habitudes de vie peut être un handicap dans l’exécution de certaines politiques publiques, il peut également être une force motrice de développement. L’harmonisation possible de l’interdépendance politique/population/territoire passe également par « l’humilité » décisionnelle ainsi que par la reconnaissance de l’utilité et du rôle de chacun. Cette approche ne peut conduire qu’à faciliter une bonne gouvernance, indispensable à l’articulation et la cohérence territoriale. Le concept de gouvernance est à la fois entré dans l’usage courant, resté très incompris, et porteur de connotations multiples, qui vont lui faire perdre de son sens. Il faut dans un premier temps distinguer la gouvernance, qui est considérée comme étant l’exercice des pouvoirs économiques, politiques et administratifs pour gérer les affaires des pays à tous niveaux, du gouvernement, qui se réfère aux institutions. Quand on examine la région de Sousse Nord, on réalise qu’on est en face de la région qui comprend le plus important ensemble de sebkhas littorales du pays, elle comporte également la plus grande étendue des plages ce qui a retenu toute l’attention et l’intérêt de promoteurs touristiques et immobiliers. Cette fenêtre littorale naturelle est directement en prolongement, au Nord comme au Sud, de deux des plus importants complexes touristiques du pays : Hammamet-Sud et Sousse.

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Sortie Enfidha sur l’autoroute A1
© skyscrapercity.com

La sensibilité de la zone d’étude résulte principalement de l’importance des projets dont elle est le siège, projets dont les impacts à terme sont méconnus et non évalués, même si on peut en entrevoir la nature. Cette zone est signalé par son rôle important comme couloir d’échange Nord-Sud, rôle qui est et sera encore renforcé par l’autoroute mise en service en 1994 et les aménagements de la route nationale RN2 à sa jonction d’Enfidha et sur le tronçon de cette ville à Kairouan et ce en plus de la réalisation de l’aéroport du centre Est de la Tunisie. La présence de quatre échangeurs ne peut manquer de susciter, à leur proximité, surtout celui d’Enfidha, des implantations industrielles et commerciales liées au transport routier et surtout aérien. L’importance des projets économiques de toutes natures (aéroportuaire, portuaire, touristique, industriel) qui sont en partie réalisés ou en voie de réalisation prochaine pose, en dehors des contraintes intrinsèques à chacun de ces projets (desserte, impact sur l’environnement, question foncières) un problème plus fondamental, qui est celui de l’impact socio-économique de chacun et de l’ensemble de ces projets.

La question que l’on est amenée à se poser est de savoir comment obtenir une cohérence territoriale pertinente, c’est-à-dire comment réaliser une bonne coopération des territoires, ainsi qu’une bonne intégration de la transversalité dans les approches. De plus, en quoi l’implication et les nouvelles approches du développement durable vont-elles permettre la réalisation des ces composantes de cohérence territoriale ?

Du territoire décisionnel au territoire de projet : existe-t-il une échelle pertinente pour l’application du développement durable ?

L’importante revendication d’une appartenance à un territoire ne facilite pas d’emblée la réalisation de projets communs et la construction de territoires partagés. Dans ce cas de figure, il est aisé de comprendre que la mise en œuvre du développement durable a tendance à se cantonner à un territoire administrativement délimité. De même le concept sera davantage saisi et appliqué par les politiques décisionnelles du dit territoire comme un outil de valorisation pour revendiquer une compétence territoriale, plutôt que comme un objectif de pertinence, de cohésion ou de durabilité. De ce fait, la cohérence et la coopération des territoires apparaissent peu dans l’application des politiques de développement durable (Laganier, Villalba, Zuindeau, 2001). La question qui en découle est de savoir s’il existe une échelle territoriale adéquate et adaptée à ce contexte, une échelle géographique qui faciliterait la coopération politique et partenariale tout en respectant l’appartenance territoriale de chacun des acteurs. Cela étant, les exemples de coopération territoriale sont-ils suffisants pour justifier de la pertinence d’une échelle d’application plutôt qu’une autre ?

En géographie, la notion de territoire est prioritairement définie à partir de l’espace vécu, ressenti et revendiqué par la population occupante (Vidal de la Blache, 1922, Brunet, 2003). Si cela ne signifie pas que le territoire juridico-économique (matériel et fonctionnel) soit remis en question, celui-ci n’aura de sens que s’il est revendiqué comme tel par sa population. C’est pourquoi l’organisation de nouveaux territoires ne sera pertinente que si sa population constituante se reconnaît majoritairement à travers les spécificités mises en avant par les pouvoirs organisationnels. Dans ce sens, on comprend que les larges thématiques transversales au concept du développement durable peuvent être des orientations intéressantes pour la constitution de territoires de projets partagés. Il faut alors imaginer que les limites de ces nouveaux territoires de projets de développement durable seront fonction des limites administratives imposées par le groupement d’institutions, mais également dépendant de la revendication et de l’identification de ce territoire par les acteurs et populations impliquées.

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Vue aerienne de l’aéroport d’Enfidha
© Archi-mag

Prenons le cas de l’aéroport d’Enfidha qui est situé à 75 km de Tunis, entre les villes d’Enfidha et de Hergla, à une égale distance de 40 km de Sousse et de Hammamet et couvre une superficie totale de 5700 hectares avec une capacité en sa phase ultime de 20 millions de passagers. Le projet couvre une zone délimitée comme suit : au nord elle s’étend sur la Sebkhat Ajjriba au-delà de la route de la plage, qui mène d’Enfidha à la plage située au nord de la forêt d’El Madfoun ; de l’est vers l’ouest, la limite foncière du projet s’étend de la forêt d’El Madfoun à l’autoroute ; au sud, le projet empiète sur toute la partie Nord de Sebkhat Halk El Menjel ; le tracé de la limite foncière contourne le village de Laâribet et se prolonge jusqu’à la partie qui relie Hergla à l’autoroute.

Un tel projet dont la situation transforme plusieurs délégations en une seule zone cible directement ou indirectement de plusieurs impacts. Citons des Emplois additionnels estimés à 71 000 emplois (+425%), plus de 85 000 habitants additionnels en milieux urbain et rural, uniquement générés par les créations d’emplois, 12 300 hectares (23% de la superficie totale) sous forme de terrains affectés aux nouvelles grandes infrastructures agricoles, industrielles et de transports et environ 1300 hectares et des infrastructures en places (environ 1 100 hectares, soit 2% de la superficie totale) comme terrains minimums à réserver aux extensions urbaines. Il convient d’ajouter à ce bilan des superficies les réservations à faire pour les grandes infrastructures de liaison entre les pôles économiques et urbains de la région, vers l’extérieur de la région, sans compter les emprises à compléter pour les élargissements ou les déviations des infrastructures existantes.

En plus de ces impacts directs, citons principalement l’impact sur le trafic autoroutier. En effet, les trafics routiers sur l’axe nord-sud allant de Bouficha à Msaken se partagent pour environ 22 500 véhicules sur l’autoroute (A1) et pour environ 12 700 véhicules sur la route nationale RN1 (en 2007). Les impacts des projets localisés dans les délégations du Nord du gouvernorat de Sousse portent sur dix ans à venir une augmentation de la population d’environ 64 000 habitants dont 50% parviendront d’autres régions que le Sahel et de 32 000 emplois supplémentaires. Au phénomène purement démographique s’ajoute l’effet de la motorisation et de la propension à se déplacer en véhicule privé. Les effets sur la circulation routière des opérateurs économiques pourraient être les suivants pour  l’aéroport d’Enfidha : environ 10 millions de passagers concentrés sur huit mois de l’année pouvant générer  500 000 déplacements de véhicules divisés en deux sens : Nabeul et Hammamet vers le nord et Sousse-Monastir et Mahdia vers le sud. Le trafic supplémentaire dans les deux sens est estimé à 2000 véhicules. Ce bilan montre combien il sera difficile de préserver la totalité des aires agricoles et naturelles aujourd’hui recensées, même si un projet de très grande superficie comme celui du nouvel aéroport contribuera certainement à maintenir un vaste espace naturel dans ses limites (plus de 3 000 hectares non réellement aménagés).

L’ampleur des grands projets engagés dans le gouvernorat de Sousse notamment dans la région d’Enfidha représentent d’importants projets d’infrastructures et d’équipement structurants qui sont de nature à changer profondément le devenir de cette zone. Grace à ces infrastructures, Enfidha est appelée à jouer un rôle capital dans le renforcement de l’articulation entre Sousse et la région du Nord-Est abritant le plus grand aéroport du pays ainsi que par le biais des grand projets économiques  d’intérêt international tel que la station touristique de Hergla. L’ensemble de ces projets présente d’importantes opportunités pour la région de Sousse permettant de renforcer son poids économique mais risquent cependant d’avoir des effets sur le développement de l’urbanisation et la structuration de l’espace dans la région. En effet, ils peuvent générer un renchérissement des prix fonciers et favoriser de ce fait le développement de l’habitat anarchique en plus de leurs impacts sur la circulation et la congestion du trafic.

Prenant le cas de l’importante zone touristique de Hammamet Sud, la vitesse de l’installation d’une urbanisation sauvage qui s’est installée à proximité immédiate de la station était spectaculaire, d’abord lors des travaux d’aménagement et de construction, puis lors des mises en exploitation des hôtels. La planification urbaine dans cette région ne s’était réellement intéressée qu’au développement de résidences secondaires, souvent de haut niveau, et totalement inappropriées au logement des personnels employés et de leurs familles. Dans le cas de la région de Bouficha-Enfidha-Hergla, les créations d’emplois directs et indirects et, comme conséquence à court et moyen termes, le développement urbain se situe dans un contexte de faible peuplement et un éloignement notable des grands centres urbains du Nord (Nabeul Hammamet), du Sud (Sousse Monastir) et de l’Ouest (Kairouan). Les petites municipalités de la région (Bouficha, Enfidha, Hergla, Sidi bou Ali) ne maitrisent qu’une faible part des espaces qui vont être nécessaires pour l’implantation de ce qui va devenir une ou plusieurs véritables villes nouvelles ; de plus, elle ne sont pas actuellement équipées en moyens humains suffisants pour gérer de tels développements urbains, même si leurs territoires d’intervention étaient étendus en conséquence.

Conclusion

Le développement durable met en avant une multitude de caractéristiques à la fois éthiques, théoriques mais aussi territoriales, ce qui contribue à en faire un concept difficile à cerner, multidimensionnel et atemporel, qui contient tellement d’éléments fondamentaux qu’il devient le terme générique pour désigner une politique locale idéale, à la limite de l’idéologie. Le développement durable devient synonyme de territoire de décision, de territoire d’action et de territoire identitaire, encadrés par une « bonne » gouvernance qui saurait les articuler avec cohérence. Il doit avant tout prendre en considération la population comme facteur majeur de développement, mais aussi comme enjeu principal de préservation. C’est pourquoi celui-ci passe nécessairement par la reconnaissance et la conservation des territoires de vie et des peuples eux-mêmes. D’où le fait que pour certains auteurs (Debas, Ferone, Genin, 2003), la participation et la gouvernance soient les conditions de mise en œuvre du développement durable. Toutefois, et malgré le défi à relever, les politiques publiques en ont fait le nouvel enjeu de développement du XXIe siècle et tentent de l’appliquer sur les territoires locaux, à travers des leviers réglementaires, économiques et incitatifs, qui conduisent à l’expérimentation de nouveaux outils de planification et de gestion globale. Mais ces outils sont-ils appliqués aux principes du développement durable ? Peuvent-ils réellement permettre la mise en œuvre du développement durable ?

Amira HAMDAOUI

est ingénieur paysagiste diplômée de l’institut supérieur agronomique de Chott Mériam et doctorante en paysage, territoire et patrimoine (4ème année) au sein de l’unité de recherche “Agronomie, Paysage et Environnement”.

Hichem REJEB

est Professeur  à  l’Institut supérieur agronomique de Chott Mériam et le directeur de l’unité de recherche”Agronomie, Paysage et Environnement”.

 

Bibliographie

Ademe, Arene, Diren, ETD, Réseau Teddif, 2002, « La conduite d’un projet de développement durable, organiser les différentes échelles de temps et d’espace pour un développement durable des territoires », in Les cahiers du développement durable en Ile-de-France, Puteaux.

Allemand Sylvain, 2005, « Du gouvernement aux gouvernances », in Patrick (dir), Les enjeux du développement durable, Paris, L’Harmattan.

André Pierre, Delisle Claude E., Revéret Jean-Pierre, 2003, L’évaluation des impacts sur l’environnement, processus, acteurs et pratique pour un développement durable, deuxième édition, Paris, Presses Internationales Polytechnique.

Aubelle Vincent, 2008, « Les enjeux du nouveau mandat municipal ou Comment donner un sens au qualificatif intercommunal  ? » in Pouvoirs Locaux, 5 p.

Bavoux Jean Jaques, 2002, « Pays et polysémie géographique du territoire», in Ruget (dir), Pays et Territoires, pp 39 à 47.

Belhedi Amor, 1999, « Les nouveaux espaces touristiques », in communication L’espace touristique en Tunisie, FSHS, université de Tunis et Institut Supérieur des Etudes Touristique ISETUR, Université de Girona, pp 1-11.

Bourg Dominique, 2002, Quel avenir pour le développement durable ?, Les Pommes du Savoir, juin 2002.

Brunel Sylvie, 2005, Le développement Durable, PUF, « Que Sais-Je ? »

Brunet Roger, 2005, Le développement des territoires, formes, lois, aménagement, Paris, L’Aube Intervention.

Calame Pierre, 1994, Un territoire pour l’homme, Paris, Éditions de l’Aube.

Debas Dominique., Ferone Genevière., Genin Anne Sophie., 2003, Ce que le développement durable veut dire, Éditions d’organisation

Ducroux Anne Marie, 2002, Les nouveaux utopistes du développement durable, Autrement.

Eckert Denis, 1996, Évaluation et prospective des territoires, Paris, La Documentation Française, « Dynamiques du territoire ».

Elame Esoh, 2002, Géographie du Développement durable, plaidoyer, Paris, Anthropos.

Facchini François, 1993, « Paysage et économie: la mise en évidence d’une solution de marché », in Sandrine (dir), Economie Rurale, 218p.

Hass Sandrine., Vigneron Emmanuel., 2007, Evaluation et Territoires, Paris, La Documentation Française.

Laganier Richard., Villalba Bruno, Zuindeau Bertrand, 2002, « Le développement durable face au territoire : éléments pour une recherche pluridisciplinaire, in Olivier (dir), Développement durable et territoire, 20 p.

Lheritier Muriel, 2000, « Cohérence territoriale, disparités régionales et politiques régionales européennes », in Périodique économique, Centre de Documentation de l’Urbanisme, 50 p.

Mancebo François, 2006, Le développement durable, Paris, Armand Colin, « collection U ».

Meddeb Radhi (dir), 2010, Schéma directeur d’aménagement de la zone sensible de Bouficha-Enfidha-Hergla, Comete engineering.

Miossec Alain, 2008, Les littoraux entre nature & Aménagement, Paris, Armand Colin, « Campus ».

Veyret Yvette, Le Maitre Anne, 1996, « Réflexions sur le paysage : paysage et patrimoine historique – Quelques fonctions du paysage », in Jaqueline (dir), information géographique, Paris, Armand Colin, 60p.

Vidal De La Blache Paul, Martonne Emmanuel, 1922, Principe de géographie humaine, Paris, Armand Colin.

Pour citer ce billet : Amira Hamdaoui, Hichem Rejeb « Les effets du développement durable sur les territoires. L’exemple de la région Sousse Nord au Sahel Tunisien : le cas de l’aéroport d’Enfidha », Le Carnet de l’IRMC, 14 mars 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1436

irmc

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Dysfonctionnement et défaillance des instruments d’urbanisme en Algérie

Texte préalablement publié en deux parties (Partie 1, Partie 2) sur le site Maghreb émergent.

La théorie sociale a généralement tendance à exclure d’emblée la spatialité de son champ d’observation et en faisant une compilation non nécessaire. Ou alors, elle la traite comme le contenu simple et figé dans lequel se déroulent les processus sociaux. La théorie générale du développement géographique inégal qui m’intéresse devient impossible sur la base de l’un ou l’autre de ces présupposés. Au mieux, on peut énoncer une analyse des lois de l’accumulation en tant qu’elles produisent un développement inégal à l’intérieur d’une structure spatiale prédéterminée.

David Harvey

I. Le plan d’urbanisme directeur (PUD) un avatar de la charte d’Athènes

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© D.R.

Face à une situation urbaine, architecturale et même territoriale que tout un chacun qualifie, à juste titre, d’anarchique (fawdhaoui comme la définit le terme populaire qui lui est consacré), une nouvelle réglementation qui est censée traduire une nouvelle politique d’urbanisation sera prochainement élaborée par le ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune. Le temps est venu, selon lui, de « revoir de fond en comble » tous les aspects liés à l’urbanisation. Quel est donc l’enjeu des instruments de planification dans la production de l’espace urbain et dans quelle mesure pourraient-ils assurer une évolution en adéquation avec le rythme et le niveau de formation et de structuration de la ville, c’est-à-dire un contrôle de sa forme ? Pour qualifier la crise, disons que les instruments de planification et d’aménagement urbain en Algérie se caractérisent par leurs défaillances et leurs décalages avec la réalité. Ils se retrouvent souvent dépassés au moment de leur aboutissement. Ce phénomène finit par transformer ces plans d’instrument de gestion et de régulation urbaine, en outils de gestion de régularisation d’un état de fait. Mais, ce décalage n’est pas un simple dysfonctionnement lié à la mauvaise gouvernance ou aux lenteurs bureaucratiques. Il est le résultat de contradictions entre des choix de planification souvent abstraits qui s’avèrent  incapable de contenir la réalité.

Le PUD : instrument « alibi »

Le plan d’urbanisme directeur (PUD) est un instrument de planification urbaine introduit par la législation coloniale en 1958[1], dans le sillage du « plan de Constantine » de De Gaulle. C’est un héritage colonial qui va rester en vigueur jusqu’en 1990.  Mais ce n’est qu’à la fin des années 1970 que les villes algériennes seront dotées de PUD, dans un moment où des opérations de logements sous forme de ZHUN (Zone d’habitat urbaine nouvelle), de lotissements et d’équipements étaient déjà en construction. Entre temps, l’Algérie des deux premières décennies d’indépendance a vécu dans ce qui est connu comme « bien vacant ». Les besoins en production d’espace habitable ne se font sentir qu’au milieu des années 1970. Les premiers plans établis ne font, dans cette situation, qu’un état des lieux de la ville en pleine transformation. Ils n’ont fait, en fait, qu’entériner des actions déjà engagées. Les objectifs sont réduits aux seuls aspects techniques (viabilisation, assainissement) et à la recherche d’une affectation des espaces des différents quartiers en formation.

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© D.R.

En réalité, le véritable instrument de planification n’était pas le PUD. Celui-ci n’était qu’un simple instrument alibi. Ce sont le plan communal de développement (PCD) et le lotissement qui constituent concrètement les outils d’intervention dans la production de l’espace et du cadre bâti de la ville.  Le PCD est un programme financier destiné à satisfaire les besoins d’urgence des habitants, notamment en termes d’équipements. Il est l’échelon qui permet « de regrouper dans un cadre cohérent toutes les interventions de portée locale proposées par la commune, réalisées et gérées par elle et financées par les ressources centrales »[2]. Mais la mise en place des mécanismes financiers nécessite un autre instrument relatif à la maîtrise du sol. Le texte fondamental qui allait ouvrir un processus de croissance planifiée de la ville algérienne est l’ordonnance n°74.26 du 20.02.74 portant constitution des réserves foncières au profit des communes, suivi de plusieurs décrets d’application et de circulaires présidentielles ou ministérielles[3]. Ces textes de loi sont particulièrement importants dans la mesure où ils vont conditionner en grande partie le processus et les formes d’urbanisation actuelles. En effet, le lotissement, destiné à l’habitat individuel, est le prolongement direct de cette politique de réserves foncières. Il va constituer l’essentiel de l’extension de la ville à coté de l’habitat collectif dans leur forme ZHUN.  La constitution des réserves foncières est une obligation. Elle concerne toutes les communes d’Algérie qui doivent établir un programme annuel d’acquisition de terrains. Ce programme doit être approuvé par le Wali conformément aux directives du PUD. en ce qui concerne leur affectation. C’est dans ce cadre où le PUD n’a d’intérêt  pour les communes que celui de définir les surfaces urbanisables. C’est dans ce sens qu’il est un instrument «alibi ».

C’est dans ces conditions que les premières importantes opérations de lotissement sont engagées d’une manière inégale vers la fin des années 1970. Les plans d’urbanisme, en revanche, ne sont engagés qu’ultérieurement, au début des années 1980. Ils définissent, outre le périmètre urbanisable, les sols affectés à l’habitat individuel et à l’habitat collectif et aux équipements financés par les PCD cités plus haut. Ni la forme, ni la dimension des parcelles ou des îlots encore moins celle des contours et de la totalité de la ville n’est prise en charge. Aucune référence n’est faite à la forme de la ville ni au bâti. Celle-ci est laissée, comme il est admis par la pratique dominante des architectes, à la conception et à l’expérimentation de ces derniers. Ce qui est source de fragmentation urbaine. Dans les lotissements, appropriation individuelle oblige, apparaît la parcelle comme unité d’intervention de base avec quelques références au bâti. Sur le plan méthodologique, le plan s’appuie essentiellement sur la « grille d’équipement » au niveau de la programmation des équipements[4]. Il reprend comme référence de planification le « zoning » fonctionnel. Démarche qui est, à notre sens, une des causes qui est à l’origine de la crise que vit la ville dite « Moderne ».

Aporie de la programmation selon  la « grille théorique des équipements ».

La « grille théorique d’équipements » est un document de programmation des équipements. il a été élaboré par la CADAT/BEREG en 1975. Elle consiste dans la répartition et la programmation des équipements publics selon des unités dites de voisinage ne dépassant pas les 3500 habitants. C’est-à-dire environ 1000 logements. Les bâtiments abritant des fonctions spécialisées, (santé, scolaires…) sont définis par leurs surfaces. Celles-ci sont calculées selon le nombre d’usager d’une manière strictement théorique, en partant des surfaces calculées selon les besoins du mobilier industriel ! Cette démarche est inspirée de la même pratique en vigueur en Europe, notamment en France.[5] La France sous De Gaulle est une France capitaliste industrialisée, qui a engagé la « reconstruction » de son économie après la Deuxième Guerre avec le poids exclusif de l’État et une conception centralisée de l’énergie et des matériaux. La France, et avec elle l’Allemagne, est traversée par l’idéologie techniciste, théorisée par l’école allemande du Bauhaus et soutenue par les hypothèses de Le Corbusier, provoque l’appel à une concentration de l’industrie du bâtiment dans les grandes entreprises. Cette politique est soutenue par un manuel de construction élaboré par l’allemand Ernest Neufert[6]. Le « Neufert » résume d’une manière exhaustive les normes surfaciques de toute construction selon les besoins de l’industrie. Il est devenu l’incontournable ouvrage pour toute conception pour les étudiants algériens.

A l’inverse, le capitalisme italien est « sous développé », en le comparant à l’économie allemande et française de l’après guerre. L’Italie fait, dans ces conditions, le choix de la décentralisation, du local. Elle se base sur la diminution du chômage en développant une culture populaire. La récupération de catégories frappées par le chômage, donc avec une faible formation professionnelle, provoque une réaction anti-technologique, aux conséquences essentielles sur la production de l’espace. Avec cette « génération qui identifie les horreurs de la guerre avec le mythe du développement technique », note Tafuri[7], il ne lui restera comme possibilité que de rassembler les cultures locales et artisanales du bâtiment, avec comme objectif clairement assumé de « définir un langage directement accessible aux classes populaires »[8]. Ce retour à des technologies et des motifs traditionnels et populaires va s’accomplir à l’aide d’un manuel. Le Mannuale dell’Archittetto, élaboré en 1946 par Mario Ridolphi, se pose en rival du « Neufert » franco-allemand. Cette orientation est soutenue par une tradition théorique et philosophique qui dépasse les clivages idéologiques, où on retrouve l’influence de Benedetto Croce pour les libéraux et Antonio Gramsci pour le courant marxiste. L’hypothèse chez ce dernier veut relier l’idée de Gramsci d’une « culture populaire » avec le patrimoine des formes des bourgs et des villages, pour définir un milieu urbain compréhensible par les classes populaires. Dans ce cadre émerge, sur le plan heuristique, l’institut universitaire de Venise au lendemain de la guerre. Dirigé par l’architecte Samona, il regroupe les « laissés pour compte » des différents courants idéologiques, les « exclus de nominations universitaires »,  note J. Castex. Parmi eux, Scarpa, B. Zevi, G. De Carlo. Muratori, plus tard, C. Aymonino, A, Rossi, M. Tafuri, L. Benevolo et G.F.Caniggia. Les débats très polémiques et les controverses font de l’institut une école qui fait vite tache d’huile en Italie puis en Europe  et dans le monde. Leur thèse est anti Moderne. Elle refuse la Charte d’Athènes. Elle est contre l’influence de l’école allemande du Bauhaus sur l’enseignement et la production de l’espace. Elle renoue avec l’histoire de la ville et tente la récupération des tissus et de leur logique de structuration. La France post Mai 68 prend le relai avec, entre autres, l’école de Versailles de Panerai, Castex, J. charles Depaule sous l’influence du sociologue H. Lefevbre.

L’Algérie indépendante a suivi le chemin tracé par la France de Le Corbusier et de la charte d’Athènes. Ce choix est dicté par deux critères : l’option de développement économique centré sur l’industrie industrialisant du capitalisme d’état algérien version Boumeddiene ; le poids de l’héritage culturel et intellectuel colonial, présent par la matrice idéologique du « plan de Constantine » de 1958, basée sur les thèses de Le Corbusier et de la Chartes d’Athènes. Dans un espace devenu « bien vacant », face à une société qui culturellement et socialement renaît de ses cendres, le choix est vite fait pour une construction rapide du pays avec le souci légitime de combler le déficit en logement dans son option technologique et industrielle selon les catégories du Mouvement Moderne. La rupture engagée par l’architecture dite « urbaine », pensée en vogue en Europe des années 1980, portée par les coopérants techniques français et italiens, a traversé timidement et inégalement les instituts d’architecture algériens. Les bureaux d’étude et maitres d’ouvrage sont restés imperméables au nouveau discours. Un colloque sur les tissus urbains s’est tenu à Oran en 1987[9] ; seuls les initiés sont au courant. L’enjeu est ailleurs.

II. PDAU, étalement et fragmentation de l’espace urbain                

Après une première partie où nous avons vu les limites et contradiction du PUD, nous allons voire dans cette 2° partie l’incapacité du PDAU et POS à contenir l’étalement de la ville algérienne. 

Le PDAU : du zoning fonctionnel au zoning formel

PDAU Tizi-ouzou
Exemple du PDAU de Tizi-Ouzou
© ADS Progress

C’est en 1990[10] qu’un nouvel outil d’urbanisme dénommé plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) est introduit dans la législation urbaine algérienne et remplace ainsi le PUD. L’objectif de cet outil est l’introduction d’une nouvelle politique dans l’utilisation de l’espace. Il vient sur le plan juridique conforter les dispositions foncières de la loi 90-25 relative au foncier qui a introduit la privatisation des sols et la libéralisation des transactions foncières et partant de nouveaux acteurs en matière d’urbanisation. Du point de vue de son intitulé, le PDAU consacre la dimension aménagement au lieu de planification. Il se veut une confrontation avec le sol et son occupation et il est opposable au tiers. Dans son contenu, tel que défini par le décret exécutif fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du PDAU, il est censé déterminer « l’affectation dominante des sols et s’il y a lieu la nature des activités qui peuvent être interdites ou soumises à des conditions particulières » et « la densité générale exprimée par le coefficient d’occupation du sol »[11]. Il introduit l’obligation d’élaboration des plans d’occupation du sol (POS). C’est dire qu’au niveau des intentions et de l’esprit de la loi, le PDAU veut consacrer une rupture avec l’urbanisme en vigueur considéré comme bureaucratique dans sa procédure d’élaboration, et abstrait dans le traitement de l’espace. Mais, au-delà de la loi qui régule plus qu’elle n’ordonne l’édification, c’est dans son élaboration concrète qu’il faut mesurer son impact sur la ville et sa capacité à entraîner un processus de mise en forme de l’espace.

Analysé sous cet angle, les PDAU élaborés à l’instar des communes de l’algérois ne diffèrent en rien des PUD du point de vue de leur approche méthodologique[12]. Les études partent d’une analyse sociodémographique de la commune dont l’objectif est « la quantification des données de population »[13],  en vue de « définir une planification et une programmation pour la population existante ».[14] De l’analyse, deux points sont retenus : 1- les caractéristiques et l’évolution de la population ; 2-bilan et perspective de l’emploi.[15] C’est à partir des projections de population de la commune à court, à moyen et à long terme que des «besoins théoriques » en logements et en équipements sont calculés. Se référant toujours à la grille théorique d’équipements, la structuration urbaine proposée s’organise en unités urbaines hiérarchisées suivant une «unité de base » de 1250 habitants, une « unité de voisinage » de 5000 habitants puis un quartier de 15000 habitants[16]. On voit ici se répéter la démarche si abstraite qu’obsolète qu’on a vu dans le PUD. Le sol reste une simple surface neutre qui doit prendre en charge une programmation basée sur des quantités et des besoins théoriques. Le bâti quant à lui est réduit à des surfaces habitables suivant un taux d’occupation du logement (TOL) et un coefficient d’occupation du sol (COS) organisé en entités basées sur le nombre d’habitants définies comme «unité de voisinage », et non pas rapport de voisinage !

POS : une volonté de maîtriser l’espace urbain

Si le PDAU reste évasif et encore loin des exigences morphologiques de la ville et de l’espace réel, traînant avec lui les avatars d’un discours centré sur la programmation démographique et économique, il faut noter un fait nouveau dans son élaboration : une délimitation physique des secteurs d’intervention appelés plan d’occupation du sol (POS). Le POS se veut plus préoccupé des aspects de l’espace urbain, de sa structure et de sa forme. En effet, dans l’article 31 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme relatif à l’élaboration des plans d’occupation du sol (POS) on peut lire que celui-ci « (…) fixe (…) la forme urbaine, l’organisation des droits de construction et d’utilisation des sols (…) définit la quantité minimale et maximale de construction autorisée (…) détermine les règles concernant l’aspect extérieur (…) délimite l’espace public »[17]. Donc, sur le plan strictement juridique, le POS se veut plus opérationnel et plus proche de la réalité spatiale de la ville. Qu’en est-il dans la réalité ?

POS Tizi ouzou
Délimitation des POS du PDAU de Tizi-Ouzou
© ADS Progress

Sous l’influence du discours et de la critique morphologique que certains ateliers des instituts et des écoles d’architecture et d’urbanisme tentent d’introduire dans leur enseignement, des problématiques sont de plus en plus posées en terme spatial et morphologique. Dans un POS[18] engagé dans la ville de Douera (sud-ouest d’Alger), la problématique posée est la suivante : « le site étudié est une croissance urbaine du chef-lieu. Cette croissance s’effectue d’une manière désordonnée. Il est caractérisé par une implantation anarchique, et l’éparpillement des équipements. Les projets sont ponctués et réalisés sans coordination. De ce fait, ils n’assurent ni l’utilisation optimale des atouts du site, ni un développement harmonieux de ce quartier ».[19]Nous pouvons aussi trouver la même préoccupation dans d’autres études de POS élaborées sous la direction de la subdivision de l’urbanisme et de la construction de Douera. Pour un POS élaboré dans la commune de Draria par le même bureau d’étude, le CNERU, le problème soulevé est lié à la structure spatiale de la ville. La problématique soulevée s’interroge sur le «non-respect de la trame coloniale déjà existante » et sur les «différents lotissements et les opérations de logements collectifs (qui) viennent se greffer ponctuellement sans aucune liaison avec le tissu existant »[20]. Le POS devient ainsi une unité d’intervention qui coupe avec les «unités de voisinage », mais sans pour autant redéfinir les contours de la nouvelle entité d’intervention

Au niveau global, les PDAU partagent la ville en secteurs d’intervention (en POS). Ces secteurs sont définis aléatoirement. Ils sont délimités par les parcours les plus importants de la ville, démarche qui renvoie ces derniers au statut de périphérie du secteur d’intervention alors qu’ils prétendent avoir un statut de centralité à l’échelle global. En effet, la ville est un organisme qui vit en suivant un long processus de structuration et de formation. Les concepts de centralité et de périphérie (de nodalité et d’anti-nodalité)  sont les principes directeurs de la structure de la ville et de son évolution. Ces notions, et leurs diverses oppositions dialectiques, expliquent la croissance de la ville jusqu’au XIXe siècle et en quoi elle diffère structurellement de la ville Moderne. La relation entre espaces construits et la forme générale d’une ville ne repose pas sur l’ordre des figures simples, comme éléments juxtaposés mécaniquement dans un catalogue. Dans le processus dialectique par lequel une ville grandit, il y a une évolution constante entre le centre et sa périphérie, entre un pôle et pôle opposé. Dans la ville pré-Moderne, les tissus en construction sont généralement juxtaposés, séparées par des bandes de frontières pertinentes ou des voies périphériques. Juxtapositions dues souvent aux obstacles topographiques. Leur fusion se fait à travers un axe central, donnant lieu à une nouvelle centralité d’une unité plus grande. Les extrémités conservent leur caractère périphérique, mais se préparent  à modifier leurs  statuts dans les agrégations avenir. Alger offre de ce point de vue des exemples illustratifs compte tenue de son site très escarpé. Le boulevard Khemisti (grande poste) est une ancienne périphérie devenue centralité en articulant deux anciens tissus : l’ancien quartier d’Isly (actuel Ben Mhidi) et le quartier Mustapha (Hassiba). Aujourd’hui on assiste au même phénomène au quartier appelé « Oued Kniss » à Ruisseau. Celui-ci prend sa source au Val d’Hydra, aux hauteurs de Ben Aknoun. Il structure Bir Mandreis et il se prolonge dans le « ravin de la femme sauvage » pour finir au quartier Ruisseau. Il sépare différents quartiers et communes d’Alger. Aujourd’hui il les unit en un grand centre d’une grande unité urbaine à l’échelle de la métropole. La logique des POS en vigueur zappe cette logique. Elle découpe la ville suivant les anciens découpages administratifs.

Tout le problème réside donc dans la définition de l’entité d’intervention urbaine, cette unité appelée encore «unité de voisinage », c’est-à-dire une entité définie à partir du nombre d’habitants et leurs besoins théoriques et non pas à partir des relations entre ces habitants qu’exprime la typologie du bâti. Le quartier comme « unité de voisinage » reste une entité abstraite, faussement sociologique. Le découpage ainsi effectué est réduit à son aspect formel. C’est une sorte de « zoning » formel qui se substitue au « zoning » fonctionnel qui prédominait dans l’ancien PUD. Toute l’attention est portée sur la densification des surfaces résiduelles situées au centre de la zone définie. Au niveau architectural, la forme et la structure du bâti sont défini selon le COS (coefficient d’occupation du sol) et CES (coefficient d’emprise au sol), tout en gardant la fameuse grille d’équipement pour définir les besoins et les surface des équipements. Quand à l’habitat il est présenté dans ses catégories socio-économiques. Il procède par les notions de type privé / type collectif ou encore par le type social / type promotionnel. Le problème du COS est qu’il ne détermine que la densité du bâti. Or, celle-ci n’éclaire en rien sur sa structure, sa forme et encore moins sur sa place et son comportement dans le tissu, par rapport à la rue et à l’espace public. La même remarque est valable pour le CES. Cette règle d’emprise au sol rend injustement inconstructibles certains terrains, notamment les parcelles d’angle et les lots de petites tailles. Les limites du POS tel qu’il est élaboré résident dans le fait que la forme urbaine reste cette grande oubliée et méconnue de la planification encore en vigueur. Une mise en forme de l’espace qui se traduirait, certes, par une réglementation, mais une réglementation qui doit commencer par la remise en cause de la souveraineté du COS et du CES ainsi que le prospect H = L, pour la remplacer par une autre plus soucieuse du processus typologique et morphologique du bâti et de la ville.

Pour une approche morphologique et territoriale de la ville et de son architecture

La planification est la codification intentionnelle d’un moment du devenir évolutif des structures. Elle indique une attitude consciente et critique devant la réalité urbaine. C’est cette réalité qui n’est pas correctement appréhendée dans le cas algérien. Elle est négligée et même méconnue. Par réalité, il faut comprendre la réalité historique, physique et spatiale, c’est-à-dire morphologique. La réalité économique, politique et les systèmes fonctionnels et générateurs de l’espace architectural ne peuvent dépasser ou transcender les limites qu’imposent l’histoire, la culture et surtout la géographie qui la sous tend. Le cas échéant, le projet sur la ville se réduit à une utopie abstraite avec des « no man’s land » sans signification sur le plan spatial. C’est ce qui arrive à l’espace urbain algérien. Notre hypothèse dans cette critique considère que le contrôle de la ville passe par le contrôle de sa forme. La maitrise de cette dernière consiste à mettre en relation d’une manière rigoureuse et dialectique le découpage du sol avec les structures territoriales d’un coté et les types de bâtiments à édifier d’un autre coté. Le type est défini ici,  non pas dans ses catégories fonctionnelles et surfaciques (F2, F3,…) ni dans ses catégories économiques et financières (social ou promotionnel), mais comme l’expression des modèles culturels (une manière d’accéder à son propre espace, de le distribuer ou de le mettre en valeur – habitus selon Bourdieu) qui régissent les pratiques constructives et sociales d’abord et de l’espace projeté de l’édifice ensuite.  L’absence de référence à ces aspects de la ville dans les instruments de planification urbaine empêche une rigoureuse et harmonieuse structuration de l’espace urbain.

L’enjeu dépasse la problématique algérienne. La production de l’espace dans sa version Moderne, c’est- à dire centrée sur les catégories économiques définies par la production industrielle et son corollaire l’économie capitaliste et son développement que l’on connait aujourd’hui sous le terme « mondialisation », est à l’origine de la crise. Une crise qui dépasse « la question du logement ». Elle est environnementale et écologique. Si la question du logement trouvera sa solution dans un changement politique et social, la crise de l’environnement spatial et géographique risque de nous amené vers une situation de non retour. Notre regard de ce point de vue doit  indéniablement abandonner la rationalité et la rentabilité économique pour se centrer sur la rationalité géographique et environnementale. C’est à dire changer d’approche, renouer avec les processus morphologiques et typologiques que l’histoire et la géographie ont mis en place. C’est la source de création la plus rationnelle. Et pour finir avec un message du géographe américain David Hervey, « (…) on peut discerner  les ferments d’une forme de mondialisation radicalement différente,(… ) qui met d’avantage l’accent sur le bien-être social et sur des objectifs humanitaires associé à des formes créatives du développement géographique inégal. L’époque actuelle est peut être hautement instable et pleine d’incertitudes, mais cela signifie qu’elle est pleine d’imprévus et riche de potentialités »[21].

Nadir DJERMOUNE

est architecte-urbaniste, enseignant à l’Institut d’architecture de l’Université Saad Dahlab à Blida

ndjermoune@yahoo.fr

Pour citer ce billet : Nadir Djermoune, « Dysfonctionnement et défaillance des instruments d’urbanisme en Algérie », Le Carnet de l’IRMC, 24 février 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1421

 


[1] Cf. A. ZUCCHELLI, Introduction à l’urbanisme opérationnel, Alger 1983, p. 252-301

[2] 2° plan quadriennal 1974-77. Cf. à ce propos : A. ZUCCHELLI,  op. cit., Ch. RAHMANI, La croissance urbaine en Algérie, Alger 1982.

[3] Décrets n° 75.103 du 27.08.1975, n°76.27, n°76.28 et n°76.29 du 07.02.1976. Circulaire présidentielle n° 53. Pc/59 du 17.02.1976. Cf. aussi les différents textes de loi présentés dans la première partie de ce travail

[4] Cf. à ce propos : A. ZUCCHELLI,  op. cit.,  213-214, 218, « grille théorique des équipements », document élaboré par le bureau d’étude CNERU, édité par le ministère de l’urbanisme et de la construction, Alger,  janvier 1989.

[5] Y. LACOSTE, « un débat : les grands ensembles », in M. Roncaylo et Th.Paquot (dir.), villes et civilisation urbaine, VXII°-XX° siècle,  Larousse, Paris, 1992, p.497-502 ;  Cf. aussi URBANISME  n° 75 ; 76.

[6] E. NEUFERT, les éléments de projets de constructions, Dunod, Paris.

[7] M . TAFURI, Fr. DALCO, Architecture contemporaine ; Paris, 1982.

[8] Idem.

[9] Tissus Urbains, colloques internationale, Oran, Juin 1987, ENAG, Alger 1992.

[10] Loi 90-29 du 01-12-90 relative à l’aménagement et à l’urbanisme.

[11] Décret n°91-177 du 28-05-91

[12] Nous avons même assisté à des situations où par un simple changement d’intitulé, une étude menée dans l’objectif d’un PUD a été présentée en tant que PDAU.

[13] PDAU de Douera phase 2, février 1994, p.9.

[14] Idem.

[15] Idem.

[16] Ibid. p.48.

[17] J.O. du 1.12.90, loi 90-29 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, art. 31.

[18] La première étude d’un POS engagée dans la ville de Douera est au 2000-2001.

[19] POS n°4 de Douera, phase 1, rapport d’orientation, 1995, p.7.

[20] POS n° 1 de Draria, rapport explicatif, phase 1, juillet 1997, p.20.

[21] D. HARVEY, Géographie et capital, vers un matérialisme historico-géographique,  Syllepse, Paris 2010, p. 276.

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Concurrences et conflits pour l’usage de l’eau en Tunisie : étude de cas dans la région du Cap Bon

Barrage sidi salem
Barrage Sidi Salem
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Un contexte national marqué par l’explosion des besoins en eau et des risques accrus de pénurie

La Tunisie est le pays du Maghreb qui fait face aux risques les plus importants de déficit en eau. Avec une disponibilité de 470 m3/ha/an, le pays est aujourd’hui classé en situation de stress hydrique. Au risque de pénurie, s’ajoute un grave phénomène de dégradation et de contamination de la ressource, résultant de la surexploitation des nappes phréatiques (1/4 d’entre elles), de l’intrusion marine et de la pollution.

L’explosion des besoins en eau, liée à la croissance démographique, à l’urbanisation et à la diversification des activités économiques, entraîne une compétition croissante entre ses divers usages et remet en cause la place prépondérante de l’agriculture dans l’utilisation des ressources hydriques (83% des quantités totales utilisées). Après la mise en œuvre d’une stratégie axée sur la mobilisation maximale des ressources et la construction de grands barrages (95% des ressources sont déjà mobilisées), les politiques de l’eau ont connu d’importantes réformes au début des années 1990. Celles-ci ont visé une meilleure maîtrise de la demande en eau et un meilleur ciblage de son usage, à travers la mise en œuvre d’instruments tarifaires et la diffusion de techniques d’économie d’eau. Elles se sont aussi accompagnées de réformes juridiques et institutionnelles qui ont permis le transfert de la gestion à des associations d’usagers de l’eau, plus couramment nommées groupements de développement agricole (GDA).

Force est de constater cependant que le désengagement de l’État du secteur de l’eau n’a pas permis une « rationalisation » de sa gestion et une véritable autonomisation des GDA. L’explosion des besoins (eau potable et irrigation) conduit aujourd’hui à de nombreuses incohérences dans les politiques publiques, principalement liées à la poursuite d’une stratégie de gestion de l’offre, qui génèrent des conflits accrus et une montée des revendications autour de l’eau, surtout depuis la révolution tunisienne du 14 janvier 2011.

Le Cap Bon, une région méditerranéenne à vocation agricole soumise à de fortes menaces de pénurie d’eau

carte du gouvernorat de Nabeul, peninsule du Cap Bon
Carte du gouvernorat de Nabeul,
Péninsule du Cap Bon

La presqu’île du Cap Bon, située dans la Nord Est de la Tunisie, constitue un exemple intéressant pour illustrer les dynamiques actuelles du secteur de l’eau en Méditerranée et les conflits dont fait l’objet sa répartition entre différents usages et usagers. Le Cap-Bon est traditionnellement une région de culture maraîchère et fruitière intensive, qui fournit environ 16 % de la production agricole nationale, avec seulement 4 % de la SAU totale du pays. Il s’agit principalement de la production d’agrumes, de tomates, de pommes de terre et de la viticulture. Le développement de l’agriculture intensive et de cultures fortement consommatrices en eau y ont entrainé une surexploitation et une dégradation des eaux souterraines qui se traduit par une chute de la piézométrie et une baisse de la qualité des eaux, notamment en raison de l’intrusion marine. L’évolution de la région est marquée également par une forte urbanisation et le développement du tourisme sur les zones littorales qui entraînent une augmentation rapide de la demande en eau potable. En raison notamment du déficit en eau, les conditions de l’activité agricole se sont fortement dégradées, ayant pour conséquence un important mouvement d’abandon des terres, plus particulièrement dans les zones littorales. Ceci a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre, dès la fin des années 1980, un vaste programme de mobilisation des ressources en eau pour la sauvegarde de l’agriculture irriguée et l’approvisionnement en eau potable des zones urbaines. Les infrastructures existantes incluent cinq barrages, auxquels s’ajoute le canal Medjerda-Cap Bon[1] qui assure le transfert des eaux du Nord à partir de plusieurs barrages construits sur la Medjerda, le fleuve le plus long du pays, et permet leur acheminement vers plusieurs périmètres publics irrigués de la région, situés dans les zones littorales.

Le Lebna au cœur d’un système d’interactions génératrices de tensions croissantes autour de l’eau

La zone d’étude, objet de l’analyse développée dans cet article, est celle du bassin versant du Lebna qui couvre une superficie de 200 km2. Son réseau hydrographique est constitué de deux principaux oueds, El Widien et Bou Dokhane qui se rejoignent en aval du bassin versant, à 3km seulement de la mer, pour former l’oued Lebna. C’est à la jonction des deux oueds qu’a été construit le barrage du Lebna, le plus grand du Cap Bon. D’une capacité initiale de 30 millions de m3, le barrage devait assurer l’alimentation de la nappe orientale du Cap Bon et l’approvisionnement en eau des périmètres aménagés pour l’irrigation, situés en aval du barrage (périmètres gérés par les GDA Ettadhamen et Barrage). Aujourd’hui, les eaux du barrage, dont la capacité de stockage a diminué en raison de l’envasement (23 millions de m3), sont également utilisées par d’autres usagers : les riverains du barrage, qui pompent directement sur la retenue, les périmètres irrigués situés en dehors du bassin versant, la compagnie d’exploitation et de distribution de l’eau potable (SONEDE), enfin les usines de transformation. Le bassin versant et le barrage du Lebna se trouvent ainsi au cœur d’un système d’interactions qui génèrent des pressions accrues sur la ressource et des conflits croissants entre usagers.

barrage de Lebna C Hichem Fennia
Barrage de Lebna
© Hichem Fennia

Basé sur les résultats d’une recherche en cours réalisée dans le cadre du projet Approche biophysique et socioéconomique de la gestion de l’eau dans la région du Lebna-Cap Bon (Programme Sicmed/ Mistrals-IRD/INRGREF/CNRS), cet article propose une analyse préliminaire des processus qui sont à l’origine de pressions et de tensions accrues autour de l’usage de l’eau et de leur impact sur les pratiques de l’agriculture.

Afin de prendre en compte l’ensemble des interactions à l’origine des tensions sur l’eau, la zone d’étude retenue par le volet socioéconomique de la recherche couvre le bassin versant du Lebna (interactions amont/aval) et inclut également l’espace constitué par les périmètres irrigués de la région qui utilisent l’eau du barrage Lebna. L’approche méthodologique combine trois niveaux d’analyse : l’échelle du territoire constitué par le bassin versant de Lebna et les zones situées en aval pour l’étude des concurrences et les conflits d’usages autour de la ressource en eau ; l’échelle infrarégionale pour l’étude des cadres institutionnels qui influencent la répartition des ressources hydriques entre différents usages et usagers, en particulier les dispositifs (institutions, associations d’usagers) qui organisent la gestion de l’eau et définissent les modalités d’accès à la ressource ; l’échelle de l’exploitation pour l’étude des stratégies d’allocation de la ressource aux différentes cultures, des facteurs qui les influencent et des logiques sociales qui les guident.

Des facteurs d’exacerbation des conflits d’origine multiple

Il ressort des entretiens effectués auprès des gestionnaires et des usagers de l’eau que les facteurs d’exacerbation des conflits autour de la ressource hydrique sont d’origine multiple. Il s’agit tout d’abord de l’explosion des besoins en eau potable dont la satisfaction est considérée comme prioritaire par les pouvoirs publics. Les prélèvements effectués par la SONEDE sur le canal Medjerda Cap Bon ont doublé depuis 1997 et aujourd’hui la répartition des volumes prélevés entre usages agricoles et non agricoles s’est inversée en faveur de la consommation en eau potable. En outre la compagnie des eaux a installé récemment une station de pompage et de traitement des eaux sur le Lebna, pour faire face au manque d’eau qu’a connu la région, suite à la sécheresse de 2009-2010. Pour répondre en particulier aux besoins des villes de Menzel Temine et de Kelibia, la SONEDE prévoit l’installation d’une nouvelle station de pompage et d’épuration permettant de doubler les prélèvements sur le Lebna.

La pression croissante sur les eaux du Lebna et les conflits qu’elle génère résultent également de la diminution des quantités d’eau disponibles pour les périmètres irrigués alimentés à l’origine par d’autres sources. L’épuisement de la réserve d’eau du barrage Chiba, aujourd’hui quasi-totalement envasé, oblige les irrigants des périmètres de Chiba et de Korba Menzel Temime à recourir au canal Medjerda-Cap Bon. Ceci se fait au détriment des bénéficiaires initiaux du canal qui sont les périmètres de sauvegarde de Diar Hojjej, Lebna village et Tafelloun. Ces derniers sont désormais conduits à prélever aussi sur le barrage de Lebna, au moyen d’une pompe diesel installée sur la rive droite du barrage. Depuis la sécheresse qu’a connue la région en 2009, les quantités pompées sur le barrage par les périmètres irrigués initialement alimentés par le canal Medjerda Cap Bon ont été multipliées par cinq. La pression sur les ressources du Lebna est aussi aggravée par l’extension de périmètres irrigués existants et l’aménagement de nouvelles zones d’irrigation pour satisfaire les demandes sociales. Ainsi, le périmètre public irrigué géré par le GDA Ettadhamen connaît actuellement une extension, dont la superficie atteindra 80 ha d’ici 2014. Cette extension doit permettre le développement des cultures céréalières et fourragères en irrigué et s’inscrit dans la stratégie mise en place pour faire face à la hausse des prix des matières premières agricoles sur le marché international.

Enfin, l’augmentation des besoins pour l’irrigation est liée au développement de cultures spéculatives plus consommatrices en eau, en particulier le développement de la culture de la fraise, dont les superficies s’accroissent à un rythme rapide et qui sont principalement destinées à l’exportation. Cette évolution a non seulement pour conséquence d’augmenter les besoins quantitatifs en eau, mais également d’étendre la période de pointe de la demande en eau, qui s’étale désormais de mai à septembre.

Des dispositifs de gestion locale de l’eau défaillants

Localisation, modèle numérique de terrain et vue satellitale des bassins versants du Lebna et de Kamech (Sicmed
Localisation, modèle numérique de terrain et vue satellitale des bassins versants du Lebna et de Kamech
© sicmed

Les tensions autour de l’eau sont aggravées par le dysfonctionnement des GDA en charge de la gestion de l’eau à l’échelle des périmètres irrigués. Tout d’abord, les GDA, dont les recettes proviennent exclusivement de la vente d’eau, sont confrontées à de sérieuses difficultés financières, liées principalement aux impayés (le taux de recouvrement des factures d’eau ne dépasse pas 40% des volumes consommés par les agriculteurs). Ce phénomène s’est aggravé depuis 2011 et l’endettement des GDA a des répercussions négatives sur leur capacité à assurer l’entretien des réseaux et l’approvisionnement en eau des adhérents. À cela s’ajoutent le manque de transparence dans la gestion financière des GDA et la faible légitimité des conseils d’administration, souvent contrôlés par les autorités locales et les acteurs économiques influents. Ceci donne lieu à des inégalités de traitement entre adhérents et génère des conflits, d’une part, entre agriculteurs, d’autre part entre les GDA et les agriculteurs qui se sentent lésés en matière d’accès à l’eau. L’exemple le plus frappant des positions inégales des agriculteurs par rapport à l’accès à l’eau est fourni par le GDA barrage, dont un des adhérents est une grande entreprise agricole. Cette dernière couvre 224 ha, soit 50 % de la superficie totale du périmètre (450 ha) et garantit de ce fait la moitié des recettes du GDA, ce qui lui donne un accès privilégié à l’eau et la dispense notamment des contraintes des tours d’eau, auxquels sont soumis les petits exploitants.

Les pressions croissantes qu’exercent l’explosion de la demande en eau, la mise en concurrence et l’aggravation des conflits opposant les usagers des différents périmètres irrigués donnent lieu à des protestations régulières de la part des bénéficiaires initiaux des eaux du barrage (périmètres Ettadhamen et Lebna Barrage) qui contestent la position influente de certaines associations d’usagers pour l’accès à l’eau du barrage. Nous avons déjà signalé l’exemple du GDA de Diar Hojjej dont le périmètre était initialement approvisionné par le canal des eaux du Nord, et qui prélève des quantités d’eau de plus en plus importantes, directement sur la retenue du barrage[2]. Les protestations, qui vont jusqu’au sabotage des installations sur le barrage, sont également le fait des agriculteurs situés en amont du barrage qui estiment être dépossédés de « leur » eau.

Des stratégies d’adaptation qui aggravent la pression su l’eau et les inégalités entre agriculteurs

Dans ce contexte d’exacerbation des pressions sur l’eau, diverses stratégies d’adaptation sont déployées par les usagers. À l’échelle des périmètres irrigués, on observe des stratégies d’autonomisation par rapport à l’organisation collective de la gestion de l’eau. Les GDA n’étant pas toujours en mesure de satisfaire les besoins en eau de leurs adhérents, en quantité et en temps voulus, plusieurs agriculteurs ont mis en place des solutions alternatives, telles que le contournement des tours d’eau, la construction de bassins de stockage et de réservoirs, l’acquisition de motopompes individuelles pour prélever directement sur le barrage, le retour à l’exploitation des puits et la construction de forages illégaux. Dans le périmètre d’Ettadhaman, irrigué au départ par les eaux du barrage Lebna, 40 % des eaux actuellement utilisées par les agriculteurs proviendraient des puits privés. L’administration régionale de l’agriculture avance par ailleurs le chiffre de 1000 forages construits de manière illicite depuis 2011, dans le gouvernorat de Nabeul. Ces stratégies ont pour effet d’aggraver les problèmes liés à la surexploitation de la ressource et se traduisent par un manque à gagner important pour les associations d’usagers qui assurent la vente de l’eau.

Les difficultés d’accès à l’eau conduisent également certains groupes d’agriculteurs à réduire les superficies cultivées en irrigué (cultures maraîchères, en particulier la tomate) et à réintroduire les cultures en sec (fourrages et céréales). L’abandon de l’irrigation, surtout par les plus petits agriculteurs, se traduit par une diminution notable du nombre d’adhérents des GDA[3].

Ces évolutions s’accompagnent de tendances contradictoires qui se traduisent chez les catégories d’agriculteurs les plus dotés par un développement important des cultures à forte valeur ajoutée et une intensification de l’usage de l’eau (en particulier pour la culture des fraises). Outre un phénomène de différenciation des exploitations du point de vue des systèmes de production, les enquêtes préliminaires font ressortir un mouvement de concentration des exploitations, notamment à travers le développement de la location des terres par des promoteurs agricoles extérieurs à la région. Ces dynamiques se traduisent par une différenciation sociale accrue au sein de l’agriculture de la région – autrefois dominée par la petite exploitation familiale – qui oppose de plus en plus fortement des petits agriculteurs marginalisés économiquement et un groupe émergent d’entrepreneurs agricoles insérés dans les marchés internationaux.

De la prédominance des solutions techniques à la nécessité de politiques publiques cohérentes et intégrant les multiples enjeux de la gestion de l’eau

Face à ces évolutions et en particulier à l’accroissement de la demande et des conflits autour de l’eau, les autorités publiques axent leur stratégie sur l’augmentation de l’offre d’eau, à travers les solutions essentiellement techniques : meilleure interconnexion entre barrages et rehaussement des retenues existantes, installation d’une pompe électrique sur barrage Lebna pour l’irrigation complémentaire des périmètres irrigués initialement par le barrage Chiba et l’approvisionnement en eau de ce dernier, dédoublement de la conduite des eaux du Nord-Chiba, dédoublement du Canal Merdjerda Cap Bon à l’horizon 2030, développement des eaux non conventionnelles (eaux usées, dessalement).

Sur le plan institutionnel, les solutions préconisées apparaissent contradictoires. Ainsi, on propose d’un côté de renforcer les capacités de gestion des associations d’usagers, de l’autre d’encourager la participation du secteur privé local et régional, à travers des contrats de partenariats public-privé. En l’absence d’actions d’appui concrètes aux GDA concrètes, ceci reviendrait à marginaliser ou à mettre à l’écart les usagers dans la gestion de l’eau. De fait, leur rôle se limite aujourd’hui à la vente de l’eau et comme cela a été souligné, leur nombre d’adhérents a connu une baisse notable. Et les stratégies individuelles d’autonomisation des irrigants par rapport à l’organisation collective de l’eau se développent. Signalons également que les difficultés de fonctionnement des GDA d’eau potable, aggravées par l’augmentation des impayés et le phénomène des branchements illicites au réseau, favorisent aujourd’hui le développement d’un commerce privé de l’eau qui échappe à toute réglementation, aussi bien en matière de prix, que de normes sanitaires.

Sur le plan des pratiques agricoles, les préconisations des pouvoirs publics, qui font également ressortir quelques incohérences, portent sur la réduction des cultures consommatrices en eau (la tomate) et l’augmentation de la productivité, l’amélioration des assolements, enfin le développement du maraîchage et des fourrages d’hiver (pour l’élevage laitier). Mais ces préconisations ne se traduisent pas dans des changements réels de pratiques, faute d’actions globales d’appui aux agriculteurs. Ainsi les incitations à réduire les superficies cultivées en tomates se heurtent aux difficultés de financement des agriculteurs qui trouvent dans les contrats de production passés avec les usines de transformation une solution à leurs problèmes de trésorerie.

En conclusion, la gestion de l’eau dans la zone d’étude met en évidence les incohérences des politiques publiques, guidées – au-delà des discours sur la rationalisation de la gestion de l’eau – par une logique prédominante de satisfaction de la demande et caractérisée par la poursuite d’une gestion de l’offre, au détriment d’une gestion durable et équitable de la ressource. Pour satisfaire cette demande, ce sont essentiellement des solutions techniques qui sont mises en avant, ainsi qu’une approche en termes de gestion de volumes d’eau plutôt qu’en termes de gestion de la variabilité temporelle de la demande d’eau (en fonction des saisons et des besoins des cultures). Les mêmes lacunes et incohérences continuent de caractériser les dimensions institutionnelles de la gestion de l’eau. Les actions d’appui aux dispositifs de gestion de l’eau à l’échelle locale restent limitées, voire inexistantes. Le désengagement de l’État de la gestion de l’eau, sans transfert de moyens aux associations d’usagers, ne permet pas à ces dernières de se dégager de la tutelle de l’administration (tarif, quotas d’eau, travaux de maintenance, etc.) et, qui plus est, les soumet au jeu des acteurs locaux les plus influents, comme cela a été souligné plus haut. Ces tendances se sont aggravées depuis la révolution et surtout depuis les élections du 23 octobre 2011 qui ont conduit à un affaiblissement de la capacité d’intervention de l’administration, laissant le champ libre au jeu inégal des acteurs. Ce laisser-faire participe également de logiques politiques et électoralistes dans le nouveau contexte ouvert par la révolution.

Alors que le contexte post-révolution favorise la montée des revendications pour un meilleur accès aux ressources, mais aussi l’ouverture de nouveaux champs d’action pour des acteurs émergents, la construction de politiques de l’eau cohérentes prenant mieux en compte les concurrences entre différents usages et territoires, ainsi que les interactions entre les dimensions sociales, économiques environnementales de la gestion de l’eau s’avère plus qu’indispensable.

Publié en décembre 2013 dans la Lettre de l’IRMC n°12

Alia GANA

est directrice de recherche CNRS et sociologue à l’IRMC

alia_gana@yahoo.fr

Benjamin FOUILLEN

est doctorant en socio-économie

benjamin.fouillenmarcel@gmail.com

 

Pour citer ce billet : Alia Gana, Benjamin Fouillen, « Concurrences et conflits pour l’usage de l’eau en Tunisie : étude de cas dans la région du Cap Bon », Le Carnet de l’IRMC, 21 février 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1412

 


[1] Le canal Medjerda-Cap Bon, d’une longueur de 120 km, fait partie du plan directeur des eaux du Nord qui prévoit l’interconnexion des barrages pour assurer une meilleure répartition des ressources hydriques entre les régions du Nord, du Centre et du Sud. À partir des prises aménagées tout le long de son trajet, il assure l’approvisionnement en eau potable de la ville de Tunis, du Cap Bon, du Sahel et de la ville de Sfax. Le canal alimente également les périmètres irrigués de M’ghira, de Mornag et du Cap Bon et sert à la recharge des nappes de Khlédia et de Grombalia. La gestion du canal, mis en service en 1987, est assurée par la Société d’exploitation du canal des eaux du Nord, établissement public sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

[2] La pression sur les ressources du Lebna est également favorisée par la différence entre le prix de vente de l’eau dans les périmètres initialement alimentés par le canal Medjerda Cap Bon (115 millimes le m3 ) et celui de l’eau prélevé sur le barrage (68 millimes le m3).

[3] Entre 2002 et 2012, le nombre d’adhérents du GDA Lebna Barrage est passé de 99 à 61, celui du GDA Ettadhamen de 276 à 203.

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Relations inter-ethniques et attente : le cas du camp de transit de Choucha en Tunisie

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Situation géographique du camp de Choucha (Tunisie)
© Daniel Dalet

Le camp de transit de Choucha a été ouvert le 24 février 2011 dans le grand Sud tunisien, à quelques kilomètres du poste frontière de Ras Jedir. Son objectif était d’accueillir les déplacés qui franchissaient la frontière tuniso-libyenne durant la guerre civile libyenne. Alors que les déplacés libyens sont accueillis dans des familles tunisiennes ou s’installent directement dans la capitale, les déplacés subsahariens ou originaires de la Corne de l’Afrique transitent dans le camp de Choucha[1] le temps que leur demande d’asile soit examinée par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR).

Inscrite dans une approche sociologique, ma recherche vise à analyser la manière dont émergent et se développent les relations interethniques dans des espaces contraints mettant en situation de coprésence des groupes différents dans leur origine nationale, comme le camp de Choucha. La démarche centrale consiste à tenter de saisir l’organisation sociale du camp en prenant en compte tant les témoignages des migrants placés temporairement dans cet espace que les témoignages des personnels associatifs chargés d’organiser Choucha.

En menant cette recherche, mon objectif est double. Tout d’abord, je souhaite donner de la consistance sociale à ces espaces de l’attente où les migrants sont placés durant un temps plus ou moins long au cours de leur voyage. À la suite d’autres sociologues tels que Pascal Hintermeyer et Philippe Hamman (2012), je considère que ces espaces d’attente, qu’il s’agisse d’un camp ou d’autres lieux d’attente, ne sont pas de simples entre deux migratoires dont le caractère furtif empêcherait toute entreprise d’analyse sociologique. Au contraire, le camp est pour moi un espace social à part entière dont l’investigation devient essentielle et pertinente. Ensuite, mon enquête vise à mettre en évidence le fait que les espaces de l’attente ne constituent pas des « sanctuaires ethniques » pour reprendre l’expression consacrée de Michel Agier (2008). Traiter de la question des relations interethniques en situation contrainte, c’est aussi traiter de la manière dont ces frontières disparaissent ou sont suspendues au profit d’autres identités plus génériques et qui permettent également une résistance plus franche face aux difficultés du quotidien. Le camp de transit de Choucha n’est donc pas un lieu où viennent se reproduire mécaniquement les anciennes appartenances ethniques du pays d’origine.

choucha
Photographie du camp de Choucha
© diplomatie.gouv.fr

Selon les échelles, l’appartenance ethnique se fait alors plus ou moins évidente. Elle disparaît parfois au profit d’une identité plus vaste qui est celle des « réfugiés de Choucha », catégorie qui regroupe alors sans distinction ceux qui ont fui la guerre en Libye. Cette migration, qui a amené à la création d’une « communauté de Choucha » au même titre qu’il existe des « communautés d’itinérance » (Escoffier, 2008), n’empêche pas pour autant la mise en avant des différentes ethniques ou nationales et l’expression ou la revendication d’identités plus particulières. Les deux registres identitaires cohabitent et tout l’enjeu pour le sociologue consiste alors à cerner à quels moments telle ou telle identité est mise en avant. L’appartenance ethnique et nationale est parfaitement visible lorsque les personnes abordent la question de la procédure d’asile : elle permet une organisation du quotidien plus facile « les gens pensent comme toi, ils ont les mêmes pensées et le même mode de vie », mais permet également une gestion psychologique et pragmatique de la procédure d’asile. L’appartenance ethnique est en revanche moins évidente lorsque l’on aborde la question du camp et de l’expérience migratoire de l’attente. Là, les migrants ont le sentiment de partager une expérience qui est la même pour tous et qui regroupe les individus peu importe les origines.

Le camp de Choucha est donc un espace qui permet à la fois les liaisons avec des compatriotes mais qui permet également la mise en exergue d’une communauté plus vaste entre ceux qui ont vécu la guerre civile libyenne. Une série de travaux récents en sociologie, notamment en France, a contribué à diffuser le constat que la mobilité repose souvent sur d’autres rapports et d’autres ressources que celles qui ont trait à l’ethnicité (Brachet, 2009 ; Escoffier, 2006 ; Tarrius, 2001 ; Timera, 2009). Aussi, par extension, la mobilité n’engendre pas elle-même des sortes de rencontres ethniques. D’autres liens sont à prendre en compte comme la nécessité de faire face à des difficultés identiques pour tous, ce qui est le cas à Choucha à certains moments.

Bibliographie

AGIER Michel, 2008, Gérer les indésirables : des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Paris, Flammarion.

BRACHET Julien, 2009, « Des migrants en transit : sociabilités et territorialités dans le Sahara nigérien », in L. Faret et G. Cortes (éd.), Les circulations transnationales. Lire les turbulences migratoires, Paris, Armand Collin, 109-123.

ESCOFFIER Claire, 2006, Communautés d’itinérance et savoir-circuler des transmigrant.e.s au Maghreb, thèse de sociologie de l’Université de Toulouse II, sous la direction d’Alain Tarrius, [en ligne : http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/08/59/29/PDF/TheseTel.pdf].

HAMMAN Philippe, HINTERMEYER Pascal, 2012, « Revisiter les frontières », Revue des sciences sociales, n° 48, 8-15.

TARRIUS Alain, 1989, Anthropologie du mouvement, Paris, Paradigme.

TARRIUS Alain, 2001, « Au-delà des États nations : des sociétés de migrants », Revue européenne des migrations internationales, n° 17-2, vol. 17, 37-61.

TIMERA Mahamet, 2009, « Aventuriers ou orphelins de la migration internationale ? Nouveaux et anciens migrants “subsahariens” au Maroc », Politique africaine, vol. 115, 175-195.

Publié en décembre 2013 dans la Lettre de l’IRMC n°12

Aurore MOTTET

est doctorante en sociologie à l’Université Nice Sophia Antipolis.

auroremottet@hotmail.fr

Pour citer ce billet : Aurore Mottet, « Relations inter-ethniques et attente : le cas du camp de transit de Choucha en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 17 février 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1396

 


[1] Parmi les principales nationalités représentées, nous pouvons recenser des Somaliens, des Érythréens, des Soudanais, des Nigérians, des Tchadiens, des Ivoiriens, des Palestiniens et des Bangladeshi.

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