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Citoyennetés locales au Maghreb. Les perspectives de la longue durée

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Parler de citoyenneté au Maghreb, en dehors de l’époque contemporaine, paraît a priori anachronique. Toutefois, privilégier la perspective de la longue durée permet d’interroger l’articulation entre les formes plurielles et reconnues d’adhésion à (d’insertion dans) un lieu et l’accès inégal à la jouissance de droits attachés à ce lieu. Le programme Citoyennetés locales au Maghreb. Les perspectives de la longue durée qui veut mettre en relief la variété des expressions citoyennes, sans les inférer nécessairement à l’espace national (en en privilégiant les formes localisées) ni les limiter à un référent strictement formel et statutaire (en en saisissant, dans les pratiques mêmes, les modes d’affirmation), bouscule les pré requis habituels d’un tel questionnement.

Critique d’une conception restrictive de la notion de « citoyenneté », ce programme interdisciplinaire considère en effet « les » citoyennetés au Maghreb, à l’instar des recherches aujourd’hui nombreuses, en anthropologie notamment. Il prend place dans le mouvement à l’oeuvre depuis quelques années, visant à « dénaturaliser » la notion stable et formelle de « citoyenneté ». Ainsi un certain nombre de travaux ont mis en perspective la nécessité de considérer les dimensions supranationales de la citoyenneté aujourd’hui (Maas, 2013) ou encore d’approcher, la reconnaissance, la vitalité et la performativité des citoyennetés locales (Jacob, Le Meur, 2010 ; Lund, Hahonou, 2014), y compris au travers des articulations plus ou moins heurtées avec les citoyennetés nationales. Des travaux historiques portant sur l’époque moderne ont montré, à leur tour, combien, plus que le fait de venir d’ailleurs, l’étranger était celui qui ne pouvait faire valoir son appartenance à une localité, n’avait pas, ou était grevé d’un déficit, d’accès aux ressources de celle-ci (Cerutti, 2012 ; Grangaud, 2015).

Ces perspectives, en rupture avec une longue tradition des sciences sociales faisant du décalque entre « citoyenneté » et « nation » une association pacifique et naturelle, soulignent combien cette isomorphie est le produit d’une construction téléologique qu’il importe de bousculer : cette vision de la citoyenneté, non seulement en ignore la part intrinsèque des luttes qui la fondent, mais encore la réduit aux droits politiques inhérents à la démocratie (Clarke et al., 2014 ; Neveu, 2004 ; Savina, 2012). Considérer les citoyennetés locales au Maghreb, aussi bien dans le présent que dans le passé, s’inscrit donc dans le fil de ce renouvellement d’approche.

Contre l’idée qu’à des communautés locales essentiellement pré-nationales et identitaires s’opposerait l’État légal, ce programme entreprend aussi de prendre au sérieux les processus y compris les plus ordinaires, à travers lesquels la citoyenneté, c’est-à-dire les droits liés à une appartenance locale, se voit affirmée, revendiquée ou exercée (Bargaoui, Cerutti, Grangaud, 2015). Le fait d’insister sur la dimension « locale » de ces citoyennetés ne doit pas être pour autant lu comme le choix de travailler « à côté » ou à la périphérie de l’État, comme ce à quoi souvent on associe le local. L’enjeu est inverse : il entend saisir le poids des formes citoyennes localement affirmées, dans la construction de la légitimité des revendications de droits. De cette façon, il  s’agit d’interroger la centralité des constructions locales, c’est-à-dire localisées ou situées, des droits de
citoyenneté. Cette perspective entend dépasser les apories d’un débat visant à interroger qui de la tribu ou de l’État s’impose ou est légitime, pour analyser de façon circonstanciée l’articulation entre l’usage de ces référents, les formes d’inscription locale et la construction circonstanciée des droits citoyens (Bargaoui 2008, Ben Hounet, 2007 ; 2009 ; Berriane, 2015 ; Hachmaoui, 2012 ; et 2013 ; MacDougall ; Parks, 2013).

Les sociétés du Maghreb offrent un terrain fructueux, et peu exploré sous cet angle, pour mettre en pratique dans l’espace et dans le temps des regards croisés au sein d’une région de la Méditerranée. L’enquête se situe à l’articulation de deux autres programmes pluridisciplinaires ouverts à l’ensemble du pourtour méditerranéen : le GDRI APOCOPE 1 et l’Aprimed PALOMED 2. Fort de cette armature scientifique internationale, sensible à la perspective
comparative – qui prémunit d’emblée contre les barrières vite érigées par les considérations culturalistes et/ou l’exceptionnalité –, le programme  Citoyennetés locales au Maghreb cherche à prendre part à la dynamisation des sciences sociales par le dialogue disciplinaire.

Dans le cadre de ce programme, les axes de recherches se déclinent selon un triple questionnement qui d’une part se focalise sur les expressions citoyennes, manifestations, revendications et exercice ; d’autre part cherche à repérer et à analyser la nature des supports sociaux et institutionnels de la fabrique de la citoyenneté ; enfin se propose de repenser les lieux de la citoyenneté.

 

Bibliographie

Sami BARGAOU, 2008, « Le baldi, entre histoire et droit », Itinéraire d’un historien et d’une historiographie. Mélanges offerts au Professeur Mohammed Hédi Chérif, Tunis, Centre
de publication universitaire, 105-124.

Sami BARGAOUI, Simona CERUTTI et Isabelle GRANGAUD (dir.), 2015, Appartenance locale et propriété au nord et au sud de la Méditerranée, Livres de l’IREMAM [En ligne] http://books.openedition.org/iremam/3 415?lang=fr.

Yazid BEN HOUNET, 2007, « Des tribus en Algérie ? À propos de la
déstructuration tribale durant la période coloniale », Cahiers de la Méditerranée, 75, décembre, 150-171.

Yazid BEN HOUNET, 2009, L’Algérie des tribus. Le fait tribal dans le Haut Sud -Ouest, Paris, L’Harmattan.

Yasmine BERRIANE, 2015, « Inclure les « n’ayants ? pas droit », Terres collectives et inégalités de genre au Maroc », L’Année du Maghreb, 13, 61- 78.

Simona CERUTTI, 2012, Étrangers. Étude d’une condition d’incertitude dans une société d’Ancien Régime, Paris, Bayard.

John CLARKE, Kathleen COLL, Evelina DAGNINO et Catherine NEVEU, 2014, Disputing Citizenship, Bristol, Policy
Press.

Isabelle GRANGAUD, 2015, « Le Bayt almâl, les héritiers et les étrangers. Droits de succession et droits d’appartenance à Alger à l’époque moderne », in S. BARGAOUI, S. CERUTTI et I. GRANGAUD (dir.), Appartenance locale et propriété au nord et au sud de la Méditerranée, Éditions de l’IREMAM, 2015, ISBN électronique :
9782821863835 [http:// books.open edition.org/iremam/3512].

Mohammed HACHEMAOUI, 2012, « Y a t-il des tribus dans l’urne ? Sociologie d’une énigme électorale (Algérie) », Cahiers d’études africaines, 51 (205), 103-163.

Mohammed HACHEMAOUI, 2013, Clientélisme et patronage dans
l’Algérie contemporaine, Paris-Aixen- Provence, Karthala-IREMAM.

Jean-Pierre JACOB, Pierre-Yves LE MEUR, 2010, « Citoyenneté locale, foncier, appartenance et recon-naissance dans les sociétés du sud », in J.-P. JACOB et P.-Y. LE MEUR (dir.), Politique de la terre et de l’apparte-nance. Droits  fonciers et citoyenneté locale dans les sociétés du Sud, Paris, Karthala, 5-58.

Christian LUND, Éric HAHONOU (dir.), 2014, Propriété et citoyenneté dans l’Afrique des villes, Politique africaine, 132.

Willem MASS (éd.), 2013, Multilevel citizenship, Philadelphia, University of Pennsylvania Press.

James MCDOUGALL, Robert P. PARKS, 2013, “Locating social analysis in the Maghrib”, The Journal of North African Studies, Special issue on Globalism and local in North Africa, 631-638.

Catherine NEVEU, 2004, « Les enjeux d’une approche anthropologique de la citoyenneté », Revue européenne des migrations internationales, vol. 20, n° 3, 2004, mis en ligne le 14 octobre 2005, consulté le 1er mars 2015. [URL : http://remi.revues. org/2024].

Claire SAVINA, 2012, « Citoyenneté, citizenship, muwāṭana : traduction et circulation d’un concept », Les Carnets de l’Ifpo. La recherche en train de se faire à l’Institut français du Proche-Orient. [En ligne : http://ifpo. hypotheses.org/4546, 4 décembre 2012].

Isabelle Grangaud

Pour citer ce billet : Isabelle Grangaud, « Citoyennetés locales au Maghreb. Les perspectives de la longue durée », Le Carnet de l’IRMC, N° 18,  septembre-décembre 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2005.

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Observatoire des migrations libyennes en Tunisie

L’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) de Tunis lance l’initiative d’un observatoire chargé d’étudier les flux migratoires en provenance de la Libye depuis la chute de Mouammar Kadhafi en octobre 2011. L’instabilité politique et les effets de la crise induits par la chute de l’ancien régime ont fait de la Tunisie, pays frontalier, le premier pays d’accueil pour les Libyens qui quittent temporairement ou définitivement le pays.

© kapitalis.com

Selon le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la Tunisie aurait accueilli à la fin de l’année 2012 plus de 660.000 Libyens cherchant à se protéger de l’insécurité ou des violences liées à l’instabilité politique de leur pays. Ces arrivées massives se sont produites au moment même où la Tunisie vivait, ellemême, les grandes difficultés d’une transition politique et d’une dégradation préoccupante des conditions socioéconomiques et d’une instabilité
anxiogène.

Les relations entre la Libye et la Tunisie sont anciennes et une longue tradition d’échanges commerciaux a entretenu une économie frontalière très dynamique. On estime que 10 % de la population tunisienne vit des retombées du commerce transfrontalier entre les deux pays ; retombées visibles dans le Sud du pays ou des villes comme Ben Guerdane se sont développées et ont donné à cette économie de frontières une des relations commerciales les plus dynamiques de l’espace maghrébin. Cette vitalité vient compenser l’échec du processus d’intégration économique du Maghreb et fait de la Libye, le premier partenaire économique maghrébin de la Tunisie.

La situation de crise que vit actuellement la Libye et la confusion politique (deux parlements, deux gouvernements, une dizaine d’arméesmilices rivales) ont ralenti considérablement la libre-circulation des marchandises et ne garantissent plus cette liberté de circulation pour les Tunisiens et les Libyens. Elles ont également favorisé le développement de la contrebande et du commerce parallèle ; activités grises qui, d’après les estimations d’une étude de la Banque mondiale de 2014, provoquent des pertes fiscales pour l’État tunisien évaluées à près d’un milliard et deux cent millions de dinars dont 500 millions de dinars en droits de douane. Les mobilités saisonnières des Libyens, vers la Tunisie, se sont transformées en séjours de longue durée sur une bonne partie du territoire tunisien. Pour les plus nantis d’entre eux, Tunis, Djerba, Sousse, Hammamet et Nabeul sont des lieux d’accueils privilégiés. À Tunis, les quartiers
d’El Manar et d’Ennasr sont appelés la petite Tripoli tant la communauté libyenne y est concentrée. Sfax accueille les classes moyennes et on retrouve des groupes de Libyens dans le Sud, de Gabès à Ras Jdir. Une communauté importante représentative de la société libyenne d’aujourd’hui (dans sa structure tribale,
ses obédiences politiques, ses catégories sociales, ses clivages partisans) est inscrite dans le tissu social et économique tunisien ; cette installation est également favorisée par les dispositions de la convention bilatérale de 1973 relative au droit du travail, à l’exercice des professions et métiers, au droit d’établissement et au droit de circulation. Pourtant, aujourd’hui, aucune enquête sérieuse concernant ces nouvelles configurations migratoires n’a été menée et les éléments d’information dont nous disposons ne permettent aucune estimation statistique fiable et encore moins une sociologie des groupes de migrants installés. Les chiffres varient de 100.000 Libyens à un million et demi et laissent la porte ouverte aux spéculations les plus folles et aux représentations les plus stéréotypées.

© kapitalis.com

Les catégories ont elles-mêmes changé ; le profil des migrants (mais le terme ne correspond pas vraiment dans le contexte tunisien), depuis 2014, s’est précarisé et répond à des critères de vulnérabilité économique et sociale. La mobilité vers la Tunisie, pour des raisons sécuritaires, est de plus en plus fréquente et répond de plus en plus à celle de réfugiés politiques mais qui ne dit pas son nom.

Les enquêtes lancées par l’Observatoire de l’IRMC s’inscrivent dans les méthodes de la sociologie des migrations. Entretiens directifs ou semi-directifs, questionnaires, observation participante sont à la base d’enquêtes de type qualitatif qui répondent à trois attentes :

– Interroger la dimension géostratégique de cette migration ;
– Identifier les capacités d’absorption de la société tunisienne : représentations, charges sociales et économiques, réseaux de solidarité ;
– Étudier les modalités d’intégration des migrants libyens.

Objectifs premiers :

– Etablir une typologie des migrants ;
– Estimation statistique à partir d’échantillons de personnes ;
– Identifier les lieux d’installation : Quelles formes d’organisations sociospatiales ? Quelles logiques de solidarités ? ;

Identifier les activités économiques. Portes d’entrées :

– Les soins, les cliniques ;
– Les écoles privées ;
– Les entrepreneurs ;

Les réseaux de solidarité. Trois espaces d’enquêtes :

– le grand Tunis ;
– Sfax ;
– Mednine

Responsable : Karima DIRECHE
Chercheurs associés : Olivier PLIEZ, Mohamed KRIAA, Hassan BOUBAKRI, Lorena LANDO.
Partenaires institutionnels : Institut français de Libye, OIM, Faculté de Sousse,
Laboratoire Syfacte (Sfax), Goethe University of Francfort, Observatoire national des migrations (Tunis).

 

Pour citer ce billet : « Observatoire desmigrations libyennes en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, N° 17,  janvier-avril 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1993.

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Citoyennetés locales au Maghreb Les perspectives de la longue durée

Ce projet porte sur les formes de citoyennetés locales au Maghreb, analysées selon une perspective historique et pluridisciplinaire privilégiant la longue durée. Par « citoyennetés locales », on entend les conditions et les modalités d’ancrage des individus et des groupes dans un lieu, les ressorts de leur appartenance locale et l’articulation entre ces formes d’adhésion et l’accès à la jouissance de droits attachés à ce lieu. A priori, la notion jure avec la conception des constructions politiques actuelles, selon laquelle l’État (et notamment l’État nation) constituerait le cadre primordial et tout puissant des droits qui régissent les espaces auxquels il s’étend ; tandis que, s’agissant des sociétés d’époque moderne ou précoloniale, elle fait figure d’anachronisme. Ces dernières années cependant, un certain nombre de travaux ont mis en perspective la nécessité de considérer les dimensions supranationales de la citoyenneté aujourd’hui ou encore d’approcher la vitalité des citoyennetés locales, y compris au travers des articulations plus ou moins heurtées avec les citoyennetés nationales. Et des études historiques ont montré à leur tour la centralité dans la construction des sociétés du passé de la condition citoyenne et combien bien davantage que le fait de venir d’ailleurs, l’étranger était celui qui ne pouvait faire valoir son appartenance à une localité et n’avait pas le droit d’accès à ses ressources. Ces perspectives, en rupture avec une longue tradition des sciences sociales faisant du décalque entre citoyenneté et nation une association pacifique et naturelle, soulignent combien cette isomorphie est le produit d’une construction téléologique qu’il importe de bousculer : cette vision de la citoyenneté non seulement en ignore la part intrinsèque des luttes qui la fondent mais encore la réduit aux droits politiques inhérents à la démocratie. Considérer les citoyennetés locales au Maghreb, aussi bien dans le présent que dans le passé, s’inscrit dans le fil de ce renouvellement en sciences sociales. Contre l’idée qu’à des communautés locales essentiellement identitaires s’opposerait l’État légal, cette perspective privilégie l’analyse de la  coexistence de formes citoyennes travaillant tant les localités que l’espace des souverainetés nationales (et prénationales) en invitant à en saisir les formes d’articulation et de reconnaissances mutuelles.


Cette problématique qui visite à nouveaux frais les modalités politiques du local, trouve dans les sociétés duMaghreb un terrain qui, pour n’avoir pas été beaucoup exploré, s’avère être une échelle d’observations, de croisements et de comparaisons pertinente. Par ailleurs, cette problématique autorise l’entreprise d’une analyse sur la longue durée qui rend fructueux le dialogue entre spécialistes de l’histoire d’époque moderne (et ottomane dans les régions du Maghreb central et oriental) et contemporanéistes, et s’ouvre à la pluridisciplinarité.

Responsable : Isabelle GRANGAUD
Chercheurs associés : Sami BERGAOUI
Partenaires institutionnels : Université de La Manouba.

Pour citer ce billet : « Citoyennetés locales au Maghreb
Les perspectives de la longue durée », Le Carnet de l’IRMC, N° 17,  janvier-avril 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1989.

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Politisation et émancipation après la révolution : Le cas de deux associations féministes de Tozeur

Photographie de l’auteur

Lorsque l’on interroge en Tunisie des personnes sur les liens entre associations et partis politiques, il est assez aisé de savoir à quel camp politique ces personnes appartiennent. On comprendra en effet que si la réponse consiste à expliquer qu’Ennahda a créé de nombreuses associations à des fins clientélistes et de propagande, la personne sera plutôt anti- Nahda. De l’autre côté, si la réponse consiste à dire que de nombreuses organisations de la société civile, associations et syndicats, ont contribué pendant la période de transition à détériorer la situation du pays en continuant la protestation contre le gouvernement de la troïka, faisant en réalité de la politique de manière déguisée, on comprendra que notre interlocuteur est plus proche du camp d’Ennahda.

Qu’elles soient au service du pouvoir ou des partis d’opposition, il y a une suspicion à l’égard des associations qui seraient instrumentalisées à des fins politiques ou d’opportunisme individuel pour « se placer ». Ce sentiment lié au risque de récupération politique date de la période de Ben Ali et se poursuit après la révolution dans un contexte de forte politisation. Il est en partie dû à une conception organique de la société civile issue de la philosophie classique qui tend à confondre la société civile à la communauté politique dans son ensemble et qui s’est imposée en Tunisie à la fin des années 1980 et au début des années 1990 (Zghal, 1989, 1993). La société civile incluait à la fois les partis politiques et les associations, attachés à une république civile à la fois non militaire et non religieuse ; favorisant ainsi son usage politique.

Contrairement à d’autres pays du monde comme l’Egypte, la Jordanie ou le Yémen (Clark, 2004), la Tunisie n’avait pas connu, avant la révolution, un développement important des « institutions sociales islamiques ». Toute tentative avait été bloquée par la grande répression des années 1990 contre les membres et militants du parti Ennahda et toute personne suspectée d’entretenir une pratique excessive de la religion en dehors du domicile et des lieux de culte était étroitement surveillée voire réprimée. L’apparition, après la révolution, d’associations sociales dans lesquelles évoluent des militants nahdaouis pose la question de savoir s’il s’agit d’ « associations islamistes » (Roussillon, 1991) ou « d’associations totales » pour reprendre l’expression de Michel Camau
(2002) qui se référait aux associations développant à la fois des activités de service auprès de populations mais aussi de plaidoyer à l’encontre de l’État autoritaire en raison de leur arrimage à l’islam politique.

Ce qui est en jeu ici est bien la question de l’instrumentalisation qui ferait de l’association une organisation à investir pour maximiser des intérêts partisans. Il nous semble que cette perspective est une piste de réflexion possible mais qui se limite à une approche trop centrée sur les partis comme seuls acteurs légitimes de la politique. Nous choisissons pour notre part de nous situer davantage au niveau des individus qui vivent ces engagements. Il s’agit pour nous d’interroger l’articulation entre le parcours de socialisation à l’action collective, les ressorts de l’engagement associatif et les répertoires d’action développés au sein des associations pour voir les relations dynamiques entre les champs associatifs et partisans.

© micefinder.com

Nous choisissons1 ici de mettre en exergue deux associations féminines créées à Tozeur après la révolution par des militantes ou des sympathisantes du parti Ennahda. Il s’agit des associations FEM
et NISAE 2, entièrement féminines et créées après les élections pour l’assemblée  constituante. Nous étudierons tout d’abord la cohérence entre un discours émancipateur de lutte contre la domination masculine au fondement de la création des associations et les activités types qui sont mises en oeuvre. Nous verrons ensuite si ce discours d’émancipation n’est qu’un discours de légitimation servant des objectifs personnels ou partisans.

Les conceptions partagées de l’action collective autour du féminisme islamique

Le discours de légitimation de l’action associative produit par les membres fondateurs des associations étudiées se situe sur le registre du changement social. La création associative a ici une puissance instituante (Laville, Sainsaulieu, 2013) dans la mesure où elle intervient comme une remise en cause de l’ordre établi. L’association NISAE est le fruit d’une véritable dynamique en raison d’une adhésion collective à une analyse commune de la situation problématique des femmes dans la société tunisienne :
« L’objectif de notre association est de lutter contre l’oppression des femmes et la tyrannie des hommes. Nous luttons contre la passivité des femmes dont la cause est souvent les époux qui les empêchent de prendre des initiatives, mais aussi la situation sociale souvent précaire et les désirs de consommation qui les détournent de la culture. » Entretien avec la présidente de NISAE. Tozeur, mai 2012.

Une autre membre de l’association de renchérir :
« Notre objectif c’est de faire en sorte que les femmes participent pleinement à la construction de leur pays après la révolution ».

L’association FEM est davantage une initiative de sa présidente qui n’assume pas autant cette analyse féministe même si elle reconnait que « le problème vient également des mentalités des hommes qui préfère une femme bête et docile 3 ». Elle trouve néanmoins que « le frein le plus important pour le développement de la femme du Djérid c’est le manque d’éducation et de formation ».

Les membres de ces deux associations portent un positionnement féministe d’égalité des droits entre les hommes et les femmes mais dans le cadre de la religion. Pour la vice-présidente de l’association
FEM :
« Les gens confondent souvent religion et coutumes. Il faut réussir à lutter contre tout ce qui empêche la participation de la femme dans la société à égalité de l’homme mais dans les valeurs de l’islam et le respect de la famille ».

La présidente de l’association NISAE se réfère davantage à l’ouvrage de Rached Ghannouchi la femme dans le coran et le vécu des musulmans (2012) :
« Cheikh Ghannouchi disait déjà àl’époque dans son livre que les femmes vivent une situation d’oppression partout dans le monde arabe et que c’est ce qui les pousse à porter sur elle-même un regard d’infériorité et à accepter l’humiliation et l’injustice. Rien dans l’islam ne justifie l’exclusion de l’autre moitié de la société. Cette exclusion est une injustice et une honte à la religion 4. »

Ces femmes fondatrices des associations FEM et NISAE s’inscrivent dans le courant que certains appellent « le féminisme islamique » (Latte Abdallah, 2010). Le développement dans le monde arabe et musulman des groupes et mouvements issus de l’islam politique à partir des années 1970 et 1980 a largement contribué à l’individualisation du rapport au religieux et au savoir religieux en disqualifiant d’abord l’establishment des oulémas pour faire valoir des lectures concurrentes. Ce type de féminisme s’est développé dans l’ensemble du monde arabe et musulman en démocratisant les formes d’interprétation de l’islam et en diversifiant les registres des mouvements sociaux féminins revendiquant plus d’égalité (Bernard-Maugiron, 2011). Si le féminisme islamique en Tunisie s’est largement développé au sein des groupes femmes d’Ennahda dès les années 1980, il s’est initialement constitué en opposition au mouvement féministe séculier, dénonçant le caractère importé de leur référentiel et revendiquant une authenticité plus à même de faire aboutir des réformes politiques. Ce militantisme féminin venant du courant islamiste essaie de trouver un équilibre entre liberté individuelle et obligation sociale :
« Notre combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes se fait dans le respect de l’islam. Nous ne sommes pas comme les autres féministes de l’Occident qui agissent contre les hommes. Il faut préserver la famille mais aussi donner la possibilité à la femme de jouer d’autres rôles que les tâches domestiques ». Entretien avec un membre fondateur de NISAE. Tozeur, mai 2012.

Cela s’est par exemple concrétisé lors des tentatives de formulation de l’article 28 de l’avant-projet de la Constitution sur la question des libertés individuelles et des droits de la femme, cherchant à garantir les droits de la femme d’un côté tout en affirmant sa complémentarité avec l’homme au sein de la famille.

Cette opposition entre deux féminismes que l’on retrouve dans la polarisation de la vie politique après les élections de l’assemblée constituante entre séculiers et islamistes s’inscrit dans des
trajectoires et des héritages historiques distincts lié à des espaces de socialisation politique spécifique au sein même du « mouvement de libération nationale », entre l’association Khaldounia d’un côté et l’association des anciens du lycée Sadiki de l’autre, entre l’université
Zitouna d’un côté et celle de Tunis au lendemain de l’indépendance de l’autre 5. Malgré cette rivalité apparente, les deux mouvements féministes s’approprient aujourd’hui l’héritage du courant réformateur islamique tunisien à travers les figures tels que Tahar Haddad et de Abdelazziz Thâalbi.

Comme le souligne Stéphanie Latte Abdallah, « le lien entre la construction de nations modernes et l’émergence de la question féminine (en Tunisie à l’instar de la Turquie et de l’Iran) est établi, que ce discours ait été porté par des États, par des courants de pensée ou par les premières revendications féministes, qui prirent place en Egypte à la fin du XIXe siècle et au tournant du XXe siècle, et furent parfois relayés par des hommes (l’Egyptien Qasim Amin étant une figure notable de ce courant)6. Ces hommes et ces femmes avaient pour premier souci la métamorphose de femmes traditionnelles qui retarderaient la société tout entière et qui devaient pouvoir, à travers leur rôle de mère, élever de façon moderne et éclairée les nouveaux citoyens de la nation » (2006). Les membres des associations FEM et NISAE de Tozeur s’inscrivent parfaitement dans la continuité de ce courant ancien « moderniste-nationaliste » (Mervat, 1993) qui a à la fois « offert une défense nationaliste de la religion musulmane et adopté les conceptions “occidentales” de droits nouveaux pour les femmes dans les sociétés modernes » (Latte Abdallah, 2006). « Nous, nous ne rejetons pas tout ce qui a été fait avant nous. Nous pensons qu’il y a eu des choses très positives de la part de Bourguiba en ce qui concerne les femmes. Tout ça, c’est dans la continuité des grands penseurs de l’islam en Tunisie ». Entretien avec un membre fondateur de NISAE. Tozeur, mai 2012. « la porosité des frontières entre sphères publiques et sphères privées dans les sociétés arabes implique de les penser dans la continuité » (2006).

© businessnews.com

Cohérence entre discours et pratique

Si les associations NISAE et FEM placent toutes les deux la remise en question du patriarcat comme socle fondateur de leur organisation, les activités types restent souvent cantonnées à un niveau individuel sans aborder les rapports de genre issus de ce système social dominant.

L’association NISAE oriente tout d’abord une partie de ses activités vers l’aide matérielle directe. Elle procède aussi à la distribution de dons aux plus pauvres car ses membres considèrent qu’un des premiers facteurs qui favorisent la domination des femmes est le manque de ressource économique. L’association FEM veut, elle, limiter les aides matérielles individualisées même s’ « il m’arrive parfois de payer les médicaments 7 ». Pour elle, il y a un risque
important en procédant à des aides matérielles individualisées de créer un appel d’air et de devoir gérer un nombre toujours plus élevé de demande qu’elle ne pourra pas honorer en raison d’un manque de moyen. Elle considère également que les aides matérielles ponctuelles ne résolvent pas le problème et peuvent créer une relation de dépendance dans laquelle elle a peur d’être absorbée. Ces craintes sont également partagées par l’association NISAE mais les deux associations considèrent encore que ces aides sont nécessaires par rapport au public qu’elles ciblent. Ignorer les demandes sociales les placerait selon elles dans une situation délicate, potentiellement de discrédit, au moment où « de nombreuses associations apparaissent mais ne font rien sur le terrain ».

Dès lors, les deux associations conçoivent avant tout leur action à travers l’accompagnement et le renforcement de capacités individuelles. La dimension collective du pouvoir qui envisage les rapports de domination d’un groupe sur un autre est alors largement occultée, plaçant ainsi les activités définies en
discordance avec le discours fondateur des associations. Il s’agit en effet d’activités qui permettent de valoriser les femmes, de leur apporter des connaissances et des compétences nouvelles. Cela entre en résonnance avec une conception néolibérale de l’« empowerment » dans laquelle le développement de capacités des
individus vise une meilleure inclusion dans un système donné sans opérer de lecture critique des structures de pouvoir de l’ordre existant (Destremau, 2012 et 2013).

Au niveau économique, il s’agit pour l’association NISAE de valoriser le travail des femmes, généralement artisanal et effectué à domicile, en organisant des expositions et des points de vente. De son côté, l’association FEM essaie de se concentrer sur des activités d’éducation, de sensibilisation et de formation pour « qu’elles acquièrent plus d’autonomie ». Dans ce sens, elle organise des cours d’alphabétisation pour adulte et essaye d’organiser des activités de soutien à l’activité économique des femmes :

« On fait de la sensibilisation à la santé, notamment sur les questions de planning familial et de contraception. On organise aussi des séminaires pour parler des problèmes des femmes ici. On n’a pas d’argent mais on se dit que plus on fait des activités comme celles- là, plus l’argent va venir. On aimerait mettre en place un système de bourses pour les études supérieures. On essaie de faire de la formation mais surtout d’aider au montage de projet professionnel individuel. Par exemple, j’aide une femme en ce moment qui veut être boulangère. Alors je lui achète la matière première pour qu’elle puisse développer ensuite son activité ». Entretien avec la présidente de FEM. Tozeur, mai 2012.

L’association NISAE mène des activités « d’éveil » culturel autour du théâtre et de la poésie où des cours sont proposés, des spectacles organisés pour valoriser des femmes artistes, en lien avec le centre culturel Abou Kacem Echebbi :

« Il faut que les femmes prennent conscience de la richesse de notre culture et se l’approprie. En plus, ici, les poètes masculins de notre région sont très connus mais les gens ignorent ce que font les femmes dans ce domaine. Une membre de notre association est poète et écrit des choses formidables ». Entretien avec un membre fondateur de NISAE. Tozeur, mai 2012.

Les deux associations sont prises dans une contradiction importante venant d’une inadéquation entre les conceptions partagées et le discours de légitimation qui fondent l’association d’un côté et les
dispositifs d’action mis en oeuvre de l’autre. En effet, elles sont porteuses d’un objectif de changement social à travers un discours de lutte contre le patriarcat qui puise dans l’héritage du féminisme tunisien, nationaliste et musulman. Mais elles refusent de travailler aux causes profondes du problème identifié et d’aborder les rapports collectifs de pouvoir et de domination basés sur le genre. Les activités mises en place par ces deux associations, à travers une aide matérielle et des activités d’« empowerment », se situent à un niveau individuel et se conforment davantage à une approche conservatrice de la promotion féminine qu’à une réelle approche émancipatrice qui remettrait en question la hiérarchie des rôles et des statuts basés sur le genre.

© micefinder.com

Clientélisme et émancipation

Les conceptions de l’action associative autour de la lutte contre le patriarcat partagées par les membres de NISAE sont associées à un parcours individuel et à une socialisation à l’action collective où prime l’engagement partisan. La présidente de l’association est devenue enseignante après avoir étudié les lettres à l’université de Sfax à la fin des années 1970. Elle a commencé à militer dès les années étudiantes dans le MTI. Elle est aujourd’hui encore militante au parti Ennahda en étant responsable à Tozeur de la section femme, chargée d’animer des cercles de réflexions auprès des femmes militantes du parti. L’organisation interne du parti s’appuie encore aujourd’hui sur l’héritage « tablighi8 » de la jamâ’at islamiyya9 des années 1970. La structuration interne établit un ensemble de cellules ou groupes, rassemblés par affinités sociales ou thématiques, n’étant pas figés et pouvant évoluer en fonction des activités. Les éléments de cet héritage reposent sur des mécanismes collectifs et confidentiels d’étude, de réflexion et de diffusion de messages religieux et politiques. La section locale de Tozeur est composée de groupes appelés « familles » qui organisent des sessions de réflexion autour des questions d’actualité en lien avec le corpus théologique constitué du Coran et des « hadiths » et selon une méthode rationaliste d’interprétation consistant à s’inspirer d’exemples de la vie du prophète pour comprendre et résoudre des problèmes contemporains. La présidente de l’association NISAE animait des « familles » sur les questions de la femme avant son engagement associatif.

La socialisation à l’action collective de la présidente de l’association NISAE s’est d’abord confondue avec le processus de socialisation à l’action politique au sein du parti Ennahda, constitutif d’une « carrière militante » (Fillieule, 2001). Les autres membres de l’association sont soit des militantes soit des femmes de militants.

Les engagements partisans et associatifs des membres de NISAE tendent à se confondre. Le fondement de l’engagement porte dans les deux cas sur une ambition de changement social et politique à travers un référentiel commun et des outils conceptuels élaborés dans les mêmes espaces de socialisation. Les objectifs féministes de lutte contre le patriarcat puisent dans le corpus théologique de l’islam. Le patriarcat est davantage considéré comme le produit d’une construction sociale et historique que comme une prescription religieuse. Les valeurs de la religion sont considérées
dans les deux cas comme étant au centre de toute initiative (Clark, 2004). Cette confusion pose la question de l’utilisation de la structure associative comme construction d’une clientèle partisane.

Nous avons vu précédemment que l’association NISAE adoptait finalement dans son action une approche dépolitisée des rapports de genre. La question politique du rapport collectif au pouvoir
par la remise en cause du patriarcat s’opère davantage au sein du parti qu’à celui de l’association. Il y a ici une sorte de division du travail : l’association apparait dans ce contexte comme un premier espace de sensibilisation des femmes à la question de leur émancipation tandis que le parti politique peut servir d’espace réel de lutte. Cette division n’implique pour autant pas une étanchéité
de structure et apparaît au contraire comme un système de vase communiquant. L’action de sensibilisation sur le genre pouvant s’inscrire dans un objectif de recrutement.

Mais l’enjeu de recrutement des femmes au sein du parti semble avant tout être un enjeu interne à celui-ci. Il s’agit derenforcer le poids du groupe des femmes au sein du parti pour y porter la question de la lutte contre le patriarcat face à d’autres groupes ou courants dominants dans un contexte où l’électorat traditionnel
et la majorité de ces membres sont attachés à cette forme d’organisation sociale qu’ils considèrent comme
islamique.

L’action associative peut certes servir de base de recrutement pour le parti mais surtout d’aiguillon pour influer les orientations idéologiques de ce dernier à travers une sorte de va et vient entre les différentes organisations. L’objet social de l’association s’inspire d’une compréhension du monde façonnée au sein d’une sorte d’avant-garde partisane. Mais en touchant un nombre plus important de personnes à travers l’action associative, cette élite cherche à rendre cette compréhension du monde moins
marginale au sein du parti.

L’association FEM se distingue de l’association NISAE par le fait qu’aucun membre fondateur n’est militant du parti Ennahda. Il s’agit davantage d’épouses de militants. Surtout elles revendiquent un discours ouvertement anti-parti politique qui présente l’engagement associatif comme nécessairement désintéressé par
opposition à l’engagement politique de type partisan. Pour la présidente de l’association FEM: été membre au début du comité de
protection de la révolution car je trouvais que les femmes devaient être représentées. J’ai pu participer à la caravane de la solidarité pour les réfugiés libyens.Mais, ensuite, je n’ai pas aimé car c’était très politique. Moi, je préfère le travail social. Ceux qui font de la politique sont des opportunistes qui ne cherchent que des chaises. Ils aiment le prestige : la position de président avec le tampon, c’est tout ! »

L’engagement associatif s’explique dès lors par un rejet de l’action politique totalement discréditée pendant la période de BenAli mais aussi après la révolution : les partis politiques n’ont pas été
responsables de la révolution tunisienne mais se battaient pour en récupérer les profits. L’association est vécue comme une alternative citoyenne dans laquelle les gens peuvent s’engager pour «contribuer à régler les problèmes de la société et apporter des solutions aux gens » ; « le spolitiques n’ont pas cette préoccupation 11 ». C’est donc cette vision antipolitique de l’action collective qui
sous-tend la démarche de création associative puisque les partis sont jugés comme moralement corrompus, étant trop préoccupés par le pouvoir.

Cette dépolitisation apparente est ici constitutive d’une recherche d’affirmation de soi qui passe par l’acte de création collective de structures nouvelles. Pour la présidente de l’association FEM 10, la rupture avec la politique est le chemin obligé, presque contradictoire, de la revendication d’une indépendance à l’égard de son mari. Ce dernier est un des responsables locaux du
parti Ennahda. Il a vécu la répression pendant les années 1990 en faisant 10 ans de prison en raison de son appartenance au parti. Il a été réhabilité dans l’éducation nationale seulement un an après la révolution. Pendant toute cette période, la présidente de l’association a contribué seule à pourvoir aux besoins de la famille grâce à son activité professionnelle de chef d’entreprise. Pour
elle, si les contraintes institutionnelles qui pesaient sur l’engagement associatif ont été levées avec la révolution, les contraintes d’ordre sociétal persistent.  L’accès à l’exercice des libertés publiques pour les femmes est rendu plus difficile quand les valeurs du patriarcat restent fortement structurantes. Tout d’abord, la participation des femmes dans l’espace public se limite aux thématiques sur lesquelles elles sont reconnues et valorisées par la société, à savoir les
femmes et les enfants. Ensuite, la quête d’autonomie pour la présidente de l’association FEM passe moins par l’amélioration des conditions matérielles et financières que par une lutte pour une « parité de participation » (Fraser, 2010).

Cependant, la position de l’association est ambigüe car la
présidente est sans cesse accusée ou suspectée d’agir sous les ordres du parti ou du moins dans l’intérêt de ce dernier. Contrairement à l’association NISAE dont les membres fondateurs sont officiellement militants, la présidente se défend d’être comme elles et revendique à la fois sa neutralité politique et son autonomie à l’égard de son mari : « Je faisais le travail social avant de connaitre mon mari.Mais je suis sûr que si vous demandez à des gens à propos de mon association, ils vont vous dire : ça, c’est Ennahda !. Mais moi, je ne fais pas de politique. Je ne suis pas mon mari. D’ailleurs je le surveille. Je lui dis : moi, je suis le peuple, attention, on te regarde.
Parfois il est gentil, il essaye de m’aider pour l’association mais je lui dis : merci mais ce n’est pas la peine car ton aide me fait finalement plus de mal. Ça l’embête mais il comprend. Il me laisse faire
alors.12 »

De plus, elle rencontre d’autres difficultés venant des usagers eux-mêmes dans la mesure où les femmes qui viennent à son bureau le font essentiellement pour obtenir un soutien matériel, et ce d’autant
plus que la présidente est connue pour être la femme du responsable local du parti. Les personnes qui viennent tiennent un
discours d’allégeance, « comme si j’étais une responsable du parti et qu’on était à l’époque de BenAli. Rien n’a changé avec la révolution. Les gens se comportent de la même façon. Ils font avec moi ce qu’ils faisaient avec le RCD. Et comme c’est Ennahda qui a gagné les élections, ils me parlent des prochaines élections avant de me demander une aide ».

Il n’en demeure pas moins que cette proximité relationnelle avec les cadres du parti apporte des avantages certains dans la relation avec les autorités : l’association FEM bénéficie d’un financement du Gouvernorat mais également du ministère desAffaires de la Femme. Elle dispose en conséquence d’un local pour l’association. Sa capacité d’interlocution, non seulement au niveau de l’administration du Gouvernorat mais aussi au niveau du
ministère, est indissociable de sa proximité de fait avec le parti Ennahda. La présidente de l’association est donc à la fois prisonnière et bénéficiaire d’un système patriarcal de représentation sociale qui ne dissocie pas les actions d’une épouse de celles de son mari.

Conclusion

Nous avons étudié ici le processus de politisation de deux associations féministes postrévolutionnaires de Tozeur dont les membres fondateurs sont également militants ou sympathisants du
parti islamiste Ennahda. Nous avons pour cela pris en compte deux niveaux d’analyse de la politisation : celui individuel de l’engagement associatif en lien avec le militantisme de type partisan, d’une part ; et celui relatif à un agir sur les rapports sociaux de pouvoir et de domination, ici basés sur le genre. L’enjeu était autant de voir les interactions entre les différentes formes d’engagement que les potentiels d’émancipation pour les fondateurs associatifs féminins.

Concernant l’imbrication des modalités et des espaces d’engagement, l’association apparaît certes comme une ressource à mobiliser pour maximiser les intérêts du parti, mais une analyse stratégique plus fine montre aussi qu’elle est mobilisée pour peser dans les luttes de pouvoir internes à ce dernier. Elle agit certes comme un moyen de recrutement des femmes que comme un moyen de pression sur les groupes dominants à l’intérieur du parti pour faire valoir une lecture plus égalitaire des rapports de
genre. De l’autre côté, elle représente également un moyen d’émancipation des normes patriarcales pour les promoteurs des associations féminines à travers l’acquisition et la reconnaissance d’une plus grande autonomie.

En cela, les associations féministes se réclamant ou en proximité avec l’islam politique correspondent elles aussi, et dans une certaine mesure, à ce que Nancy Fraser (2005) nommé contre-publics subalternes, conçus comme des arènes discursives parallèles dans lesquelles les membres des groupes sociaux subordonnés élaborent et diffusent des contre-discours, ce qui leur permet de fournir leur propre interprétation de leurs identités, de leurs intérêts et de leurs besoins ». Ces associations constituent des premiers terrains d’essai pour des activités de revendication et de contestation des rapports sociaux de domination.

Néanmoins, les effets en termes de changement social apparaissent encore limités. Malgré un discours fondateur d’émancipation, les activités mises en place par les associations étudiées restent cantonnées à un niveau individuel qui, non seulement, n’aborde pas les rapports collectifs de pouvoir mais tend même à reproduire les normes dominantes du patriarcat. De plus, les identités multiples, partisanes et associatives, favorisent la perpétuation de pratiques
clientélaires basées sur un échange entre allégeance et service rendu (Briquet, Sawicki, 1998), compromettant les perspectives de changement social. La confusion entre ces identités constitue autant des contraintes pour les promoteurs associatifs féminins, dont l’autonomie d’action est contestée, que des ressources de légitimation pour une participation dans l’espace public.

Pierre TAINTURIER

est Doctorant au LISE – CNAM (Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique, conservatoire national des arts et métiers), doctorant associé à l’IRMC. Contact : pierretainturier@yahoo.fr

Pour citer ce billet : Pierre Tainturier, «Politisation après la révolution : Le cas de deux associations féministes de Tozeur.», Le Carnet de l’IRMC, N° 17,  janvier-avril 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1981.

Index.

1 Cet article s’inscrit dans un travail de recherche plus large sur les processus d’institutionnalisation et de politisation des associations à Tozeur dans le cadre d’un doctorat en sociologie effectué au CNAM/LISE.

2 Il s’agit ici d’acronymes d’emprunt.

3 Entretien effectué à Tozeur en mai 2012.

4 Entretien effectué à Tozeur en mai 2012.

5 Le collège Sadiki et la Khaldounia sont considérés comme les premiers établissements d’enseignement moderne créés à la fin du XIXe siècle ainsi que les lieux d’expansion du mouvement culturel réformiste. Si le premier a constitué un vivier de recrutement des élites administratives pendant la période coloniale, le second était davantage destiné aux étudiants de l’école coranique associé à la Zitouna. Dès lors, l’association des anciens élèves du collège Sadiki ainsi que l’université de Tunis sont considérées comme des espaces spécifiques au courant moderniste et occidentalisé du réformisme tunisien tandis que la Khaldounia et l’université de la Zitouna comme des espaces davantage liés au courant du réformisme attaché à la valorisation et l’affirmation de l’identité culturelle arabo-musulmane.

6 Tahar Haddad, né le 4 décembre 1899 à Tunis et décédé le 7 décembre 1935, est un penseur, syndicaliste et homme politique tunisien. Il a milité pour l’évolution de la société tunisienne au début du XXe siècle. Il est connu pour avoir lutté activement en faveur des droits syndicaux des travailleurs tunisiens, de l’émancipation de la femme tunisienne et de l’abolition de la polygamie dans le monde arabo-musulman.

7 Abdelaziz Thâalbi, né le 5 septembre 1876 à Tunis et mort le 1er octobre 1944 à Tunis, est un homme politique tunisien. Il est le fondateur du Destour en 1920, parti politique duquel émerge le Néo-Destour du futur président de la République tunisienne Habib Bourguiba.

8 Pour lequel on trouvera plus tard l’équivalent tunisien en la personne de Tahar Haddad.

9 Entretien avec la présidente de FEM. Tozeur, mai 2012.

10 La Jamâ’at al tabligh est une société de prédication musulmane de type revivaliste. De nature apolitique, elle est fondée à la fin des années 1920 en Inde avec un objectif de réislamisation. L’activité missionnaire de ce mouvement s’est par la suite, en quelques décennies, développée à l’échelle du monde entier, via des branches décentralisées, avec l’objectif de faire revivre leur foi aux musulmans du monde entier, dans le cadre d’une interprétation littéraliste de celle-ci.

11 L’islamisme tunisien apparaît en 1971 avec la création de Jamâ’at al islamiyya, structure initialement clandestine opérant dans les
mosquées et se décomposant en structures régionales hiérarchisées. L’organisation publie un journal Al Ma’rifa, édité à plus de 25000 exemplaires à la fin des années 1970. Elle se transformera en Mouvement pour la Tendance Islamique en 1981 (toujours clandestin) puis en mouvement de la renaissance (Ennahda) légalisé en 1989.

12 Si le mode opératoire trouve ses origines dans le mouvement « tablighi », la constitution d’un parti politique fait rupture avec ce mouvement qui est purement quiétiste.

13 Entretien avec la présidente de l’association FEM – avril 2012.

14 Entretien avec la vice-présidente de l’association FEM – avril 2012.

15 Entretien avec la présidente de l’association FEM – avril 2012.

Bibliographie

Bernard-Maugiron N., 2011, « Nouvelles stratégies de mobilisation et réforme du droit de la famille. La « loi du sur le khul’ » en Egypte », dans Sarah Ben Néfissa et Blandine Destremau, (sous la direction de), Protestations sociales, révolutions civiles. Transformation du politique dans la Méditerranée arabe, Paris, Revue Tiers-Monde, hors-série numéro 2, Armand Colin, 117-138.

Briquet J-L. ; Sawicki F., (sous la direction de). 1998, Le clientélisme politique dans les sociétés contemporaines, Paris, Presses universitaires de France.

Camau M., 2002, « Sociétés civiles “réelles” et téléologie de la
démocratisation », Revue internationale de politique comparée,
2002/2 (Vol. 9).

Clark A.J., 2004, Islam, charity and activism. Middle-Class Networks and Social Welfare in Egypt, Jordan, and Yemen, Indiana, University Press.

Destremau B. ; Lantier B., 2012, « Le sociologue et la « femme pauvre
du Tiers Monde », Ou comment une approche en termes de rapports
sociaux de sexe a éclairé la sociologie du développement », dans C., Verschuur I., Guérin et H., Guétat- Bernard (dir.), Sous le développement, le genre, Paris, IRD.

Destremau B., 2013, « Au four, au moulin… et à l’empowerment. La triple captation et l’exploitation du travail des femmes dans le
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Dot-Pouillard N., 2013, La Tunisie : la révolution et ses passés, Paris,
L’Harmattan.

Fraser N., 2005, Qu’est-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution, Paris, La Découverte. Fraser N., 2010, « Marchandisation, protection sociale et émancipation. Les ambivalences du féminisme dans la crise du capitalisme », revue de
l’OFCE, n° 114, 11-28.

Latte Abdallah S., 2006, « Genre et Politique », dans E. Picard (dir.), la politique dans le monde arabe, Paris, Armand Colin.

Latte Abdallah S., (dir.), 2010, « Féminisme islamique », Revue des Mondes Musulmans et de la Méditerranée, n° 128.

Laville J-L. ; Sainsaulieu R., 2013, L’association : Sociologie et Economie, Paris, Pluriel.

Roussillon A., 1991, « Entre al-Jiha et al- Rayyan. Phénoménologie de l’islamisme », Dossiers du CEDEJ, n° 45.

Zghal A., 1989, « Le concept de société civile et la transition vers le multipartisme », Annuaire de l’Afrique du Nord, Tome XXVIII.

Zghal A., 1993, « Le concept de société civile et la crise du paradigme développementaliste », revue tunisienne de sciences sociales, n°115, 67-94.

 

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La société civile tunisienne postrévolutionnaire : un chemin tortueux entre intégration internationale et activisme local

Photographie de l’auteure

Depuis la chute du régime de Zine Al- Abidine Ben Ali le 14 janvier 2011, on assiste à une libéralisation des droits civils et politiques, qui a engendré un tissu associatif très dynamique dans le territoire tunisien. En effet la nouvelle loi de 2011 sur la création des associations (Décret-loi 88) a permis la simplification des modalités administratives, en rendant effectif le régime de la déclaration comme fondement d’existence de l’association. Durant l’année 2011, la Tunisie enregistre la création de près de 2000 nouvelles associations dont environ 700 après les élections du 23 octobre 2011, alors qu’elle en comptait 9600 en 2010 (IFEDA). Il s’agit là d’un véritable boom associatif.

Après la chute du régime le concept de « société civile » fait irruption dans une scène sociopolitique renouvelée, où les associations locales sont devenues les acteurs principaux au coeur du processus de transition. Ainsi elles s’emparent de tous les sujets qui suscitent le débat dans la Tunisie post-révolutionnaire : droits humains, égalité de genre, démocratie et citoyenneté, liberté d’expression, développement social et solidarité, action humanitaire, développement local, protection de l’environnement et développement durable, transparence et lutte contre la corruption, bonne gouvernance, etc. Dans ce contexte de vibrante dynamique associative, on peut considérer la Tunisie comme un intéressant laboratoire social. Il s’agit de s’interroger sur la capacité des associations tunisiennes à s’organiser dans l’espace public pour contribuer au développement social dans la phase de la  transition démocratique.

© theguardian.com (Photographe : Sondos Belhassen)

L’effervescence associative a, à son tour, généré des nouvelles opportunités internationales, soit à travers une pénétration massive des acteurs internationaux (l’action des bailleurs de fonds de soutien à la société civile), soit à travers une facilitation de la coopération transnationale entre différentes associations (partenariats). La question de la dimension internationale, lorsque l’on s’intéresse à un contexte local, est l’objet de nombreux débats. La majorité des travaux académiques sur les rapports entre acteurs locaux et internationaux (development studies) s’est souvent concentrée sur les dimensions plutôt techniques de ces rapports, en en minimisant les conséquences sociales à l’échelle locale. La théorie des mouvements sociaux, de son coté, a rarement pris en compte l’importance des liens avec l’international dans la définition de l’activisme local.

Notre analyse cherche à combler ce manque en partant d’une littérature qui pose l’accent sur le risque de créer une forme de dépendance des acteurs locaux à l’international, pouvant causer à son tour une atomisation et une fragmentation de la scène associative. Les bailleurs de fonds classiques ont ainsi une approche plutôt sélective qui pose des barrières pour les associations qui ne possèdent pas l’expertise nécessaire pour répondre aux appels d’offre, en aggravant les inégalités socio-économiques du tissu social. De plus, en Tunisie, le clivage entre moderniste et associations à référence religieuse présent au sein de la société civile locale, peut être accentué par l’approche sélective de bailleurs de fonds dans leurs choix des bénéficiaires. Notre recherche tente d’approfondir les différents types des liens internationaux établis par les associations, avec l’objectif de vérifier s’il y a des variations au niveau local par rapport au type d’engagement international. Cette approche permettrait d’éviter une analyse strictement verticale en considérant aussi les stratégies de partenariat international des associations locales.

Dans ce cadre, notre recherche tente d’étudier le processus de construction de la société civile post-révolutionnaire dans le contexte d’interactions renouvelées avec l’international. Ce processus de construction et d’interaction est à l’origine de l’émergence d’une diversification des formes d’activisme social local. Ainsi, l’objectif spécifique est de caractériser la nouvelle société civile locale et de cerner la dynamique de diversification sociale de celle-ci. L’hypothèse de travail est que le type d’interaction avec l’international est à l’origine de la différentiation sociale de l’activisme. Pour cela on cherchera à comprendre la diversité des liens à l’international des associations. Quel est le rapport entre l’intégration internationale et l’activisme social local ? Cette question est particulièrement importante à partir de 2011, avec la prolifération du nombre des associations à référence religieuse, qui ont la réputation d’avoir un fort ancrage social. Ainsi, se pose la question de la spécificité islamique dans le lien entre la dimension internationale et la forme d’activisme social. La réalité même de cette catégorisation reste à démontrer.

Pour répondre à ces questions de recherche il faut donner une définition claire des deux variables qu’on tentera de cerner : intégration internationale et activisme local. Plus spécifiquement, pour « intégration internationale » nous considérons les interactions entre les acteurs internationaux et associatifs locaux.

Ainsi nous avons identifié des sous-catégories. Les acteurs locaux peuvent simplement communiquer avec des organisations internationales ; recevoir des ressources matérielles dans le cadre d’une stratégie d’intervention des bailleurs de fonds ; recevoir des ressources immatérielles, comme des cycles de formation et d’autre type d’informations ; être engagés directement dans de partenariats internationaux.

Pour activisme local nous considérons les activités des associations pour contribuer au développement social. Nous avons saisi trois indicateurs : participation, en tant que capacité de mobilisation ; capacité d’établir des partenariats avec d’autres associations locales qui travaillent dans le même domaine ; types d’activités. Pour chaque critère nous vérifierons s’il y a une spécificité par rapport aux associations à référence religieuse. Pour analyser ces deux dimensions (intégration international et activisme local) nous nous appuierons sur une série d’enquêtes (entretiens semidirectifs) au niveau des associations locales dans trois terrains : Tunis, Sfax, Médenine. Une première analyse des résultats montre une grande diversité des pratiques associatives et l’importance de replacer les associations comme les acteurs clés dans le processus de transition démocratique.

Ester SIGILLÒ

est doctorante à l’Institut des sciences humaines et sociales, Scuola Normale Superiore, et doctorante associée à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Ester SIGILLÒ, « La société civile tunisienne postrévolutionnaire : un chemin tortueux entre intégration internationale et activisme local», Le Carnet de l’IRMC, N° 17,  janvier-avril 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1975.

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Protestations dans les régimes autoritaires, de la résistance quotidienne jusqu’aux soulèvements populaires : la Tunisie et la Tchécoslovaquie dans la décennie avant la révolution

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Although protests are relatively rare in authoritarian regimes, they not only periodically occur but occasionally also bring down well-entrenched regimes with relative ease and in short periods of time. This was the case during the 1989 revolutions in Central and Eastern Europe as well as during the recent wave of Arab uprisings that spread throughout the region in 2011. In both cases, the political and academic community, as well as the people and activists themselves, were caught by surprise by the emergence and success of popular protests. This raises the question of why popular challenges to authoritarian regimes seem to appear so suddenly and what leads to the inaccurate assessment of the regimes’ strength and stability.

In order to address this puzzle, my doctoral research examines the variety of protest in authoritarian settings and regime  vulnerability to contestation from below. I focus primarily on forms of protest short of collective action since authoritarian regimes – characterized by high levels of repression, severe limits on citizens’ liberties, and limited institutional access – disrupt regular patterns of communication and association between people, which presents substantial challenges for the emergence of organized, collective protest. Moreover, I argue that in these settings, such overwhelmingly personal, fragmented, and uncoordinated “everyday forms of resistance”1 not only form the thrust of protest but also carry a stronger political dimension than in politically open regimes due to authoritarian states’ tendency to blur the public-private distinction, effectively “politicizing” private life. The importance of these forms of protest is generally overlooked by the standard approaches because they tend to analyze regime stability, rather than vulnerability, and focus primarily on challenges from above (from the different aspects of the security apparatus or the
relevant elites) and the various strategies of co-optation to ensure their loyalty.As a result, these approaches are insensitive to
the variety of ways in which people routinely resist authoritarian regimes and their policies despite repression, as well as the impact such actions can have on their own or as the basis for future collective challenges to the regime.

© tixup.com

To this end, my dissertation presents a comparative analysis of protest in Tunisia and Czechoslovakia in the decade before their respective revolutions. In the relatively recent period in Tunisia (2000- 2011), I rely primarily on semi-structured interviews with different types of actors, exploring different forms of protest and state’s practices of control from the interlocutors’ points of view. In the more historical case of Czechoslovakia (1980- 1989), I rely mostly on archival research of Secret police documents that reveal the logic of repressive state practices as well as specific instances of political transgressions captured in these reports. While each case employs a different perspective, both exemplify the subversive potential of the micro-practices of resistance in authoritarian settings as well as various mechanisms of protest spread and transformation. The different time periods and geographical locations also help to break the prevalent regional studies approach to authoritarianism and examine the common logic of authoritarian
regimes, while paying attention to the different ways in which these regimes maintained power and the multitude of ways in which their citizens routinely resisted these practices, albeit in largely unorganized, individual manner. While these findings cannot be generalized to all authoritarian regimes, they present a first
step in creating a unified framework of analysis of the two types of protest that have so far been studied separately and in bringing together insights from different literatures in political science and
sociology to produce a better understanding of the nature and impact of protest in authoritarian regimes.

Bibliography
Bayat A., (2010), Life as Politics : How Ordinary People Change the Middle East, Stanford, Stanford University Press.

Johnston H., (2011), States and Social Movements, Cambridge,

Polity Press. Scott J., (1985), Weapons of the Weak : Everyday Forms of Peasant Resistance, New Haven, Yale University Press.

 

Zuzana HUDÁKOVÁ

 

est doctorante en science politique/relations internationales ,à l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève et chercheuse associée à l’IRMC. Contact : zuzana.hudakova@graduateinstitute.ch .

Pour citer ce billet : Zuzana Hudàkovà, « Protestations dans les régimes autoritaires, de la résistance quotidienne jusqu’aux soulèvements populaires : la Tunisie et la Tchécoslovaquie dans la décennie avant la révolution», Le Carnet de l’IRMC, N° 17,  janvier-avril 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1967.

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Y a-t-il une alcoolisation de la société algérienne sous la colonisation(1830-1962) ?

 

Dans la précédente lettre de l’IRMC, nous avions présenté notre sujet de thèse portant sur l’alcool en Tunisie sous le Protectorat 1. Parallèlement à cette thèse, nous dirigeons depuis novembre 2014 un programme de recherche financé par l’Institut de Recherches et d’Études sur les Boissons (IREB), destiné dans un premier temps à regrouper des données sur l’alcool dans le monde arabe à l’époque de la colonisation puis, à terme, à établir une synthèse sur l’alcool dans l’empire colonial français, sujet presque totalement ignoré par l’historiographie française.


Pour l’année 2014-2015, l’IREB a permis de financer des missions de recherches en Algérie et au Maroc 2. Le présent article présente un résumé de quelques unes des conclusions de ces recherches, en ce qui concerne l’Algérie. L’objectif de cet article, comme de nos recherches est de se demander s’il y a une politique commune à l’Afrique du Nord en matière de production, de commercialisation
et de consommation d’alcool pendant la colonisation, et sur chacun des points, de comparer la situation de l’Algérie avec ses voisins marocains et tunisiens.

Domaine de la trappe de Staouëli prés d´Alger, Henri Borgeaud propriétaire
© delcampe.net

Le vin, produit phare de l’économie coloniale algérienne

Le premier constat qui saute aux yeux est tout d’abord celui de la place singulière de l’alcool dans l’économie algérienne de cette période. À la fin de la colonisation, l’alcool est l’activité économique la plus importante en Algérie, pouvant représenter, les bonnes années, jusqu’à deux tiers des bénéfices à l’exportation, alors que les vins représentent moins de 10 % des bénéfices de la Tunisie 3 et du Maroc 4. Il faut cependant attendre les années 1880, pour observer le début d’une politique active de plantations de vignes en Algérie, qui s’explique par trois facteurs principaux : l’amélioration des outils de production et surtout de conservation du vin (élément essentiel dans un pays chaud), l’ouverture du crédit bancaire octroyé aux viticulteurs et surtout l’ouverture du marché français des vins, suite à la crise du phylloxéra de la fin du XIXe siècle en France. Cette phase ascendante du vignoble algérien se poursuit jusqu’aux années 1930 et à la crise économique, avant de décliner par la suite.

Il n’en reste pas moins qu’en 1954, l’Algérie est le quatrième producteur de vin au monde, et le plus grand exportateur. L’Algérie produit cinq fois plus de vin que le Maroc et la Tunisie réunis 5, essentiellement grâce à la région de l’Oranais, qui concentre alors, par ses terrains plus calcaires et sablonneux et moins favorables qu’ailleurs à d’autres cultures, 60 % des viticulteurs et 70 % des
surfaces de vignoble 6.

Une société enivrée ?

Si l’Algérie se distingue du Maroc et de la Tunisie par la part plus importante que tient la production de vin dans cette société, en revanche, les discours qui s’y développent concernant les conséquences de cette présence d’alcool sont les mêmes dans tout le Maghreb. En Algérie, comme ailleurs, un discours colonial relativement classique, insiste sur l’incapacité des musulmans à savoir reconnaître et « boire du bon vin » 7, et sur « l’immodération » 8 et l’avidité 9 singulière des arabes en la matière. Ces discours reviennent à dire que les populations d’Algérie n’ont pas la distinction et la culture, pour savoir boire du vin. Et la diffusion très rapide de l’alcoolisme au sein de la société algérienne, aux yeux de certains médecins 10, sont autant d’illustrations de la décadence de la race indigène, qui justifie et explique la colonisation.

Comme en Tunisie, la question de l’alcoolisation des indigènes est également liée à celle des nationalismes. La surveillance des débits de boissons, lieux d’agitations politiques, est cruciale pour les services de police, et certains voient dans l’alcool, un moyen pour les « agitateurs » d’avilir certains esprits et de permettre la propagation « d’idées subversives » 11. Les nationalistes algériens comme Ferhat Abbas 12 voient quant à eux, dans l’alcoolisation de la société indigène, l’illustration de la présence néfaste des colonisateurs outre-mer 13. Nationalistes et élites coloniales partagent donc le même constat, d’une montée de l’alcoolisme, mais les raisons données divergent selon les camps. Alors que les colonisateurs mettent souvent en cause, l’incapacité des populations à s’autogérer, notamment lors des séjours des indigènes en métropole 14, les nationalistes y voient davantage l’action de la puissance coloniale, qui cherche à affaiblir la société qu’elle domine.

Mesurer la part de vérité de ces discours n’est pas chose aisée. Si l’on regarde la consommation globale de vin, on s’aperçoit qu’une première augmentation de la consommation peut s’observer en Algérie à la fin du XIXe siècle, sans doute en bonne partie due à l’arrivée de Français dans la colonie. Comme en Tunisie, une deuxième augmentation de la consommation a lieu par ailleurs dans l’entre-deux-guerres, sans doute davantage due à la baisse du prix de la bouteille de vin. L’explosion de la production et de l’offre en vin, entraînent en effet mécaniquement la démocratisation du produit. Entre les années 1927 et 1935, années d’apogée de production du vignoble algérien, le prix réel du vin baisse de 50 % 15. Signe d’une nouvelle préoccupation donnée à ce sujet, la part de l’ivresse publique récidiviste par rapport aux autres délits, augmente également dans les tribunaux correctionnels de l’entre-deux guerres.

D’une manière générale, l’offre et la consommation d’alcool en Algérie, semblent bien plus importantes qu’en Tunisie et qu’au Maroc. La consommation de vin par habitant est quatre fois plus grande en Algérie qu’en Tunisie à la fin de la période. À cette époque, le nombre de débits par habitant, dans les villes de plus de 10.000 habitants est trois fois plus important en Algérie qu’au Maroc et une fois et demi plus important qu’en Tunisie 16. Cette réalité s’explique par le nombre d’Européens bien plus important en Algérie qu’ailleurs, même si ceux-ci ne sont évidemment pas les seuls consommateurs d’alcool. Alger et Oran sont peuplées à 70 à 75 % par les Européens, et sont aussi les deux seules grandes villes d’Afrique du Nord à compter plus d’un débit de boisson pour 1000 habitants en 1956. Dans tout le Maghreb, à l’échelle locale, les cafés se concentrent dans les quartiers européens. Ainsi à Bab el Oued en 1905, on recense une petite vingtaine de cafés dans les 150 mètres autour du marché central 17.

Exportation des vins d’Algérie, Quai du Sénégal.
© commons.wikimedia.org

Les mesures prises en Algérie : des mesures originales


Si, en raison du plus grand nombre de colons, l’alcoolisation de la société est plus importante en Algérie qu’au Maroc ou en Tunisie sous la période coloniale, la vraie originalité du cas algérien réside sans doute davantage dans la réponse donnée à cette alcoolisation. En effet, face au phénomène global qu’est l’augmentation de la consommation et/ou de l’intérêt public pour l’alcool à partir de la Première Guerre mondiale, la Tunisie et le Maroc choisissent très tôt de mettre en place des législations ethniques. La Tunisie interdit de vendre de l’alcool aux musulmans, par l’intermédiaire du Code pénal de 1913 18, imité par le Maroc en 1926 19. Ces dispositions, bien que largement inappliquées restent officielles jusqu’à la fin de la période coloniale. En Algérie, la seule période où l’administration décide d’interdire la vente d’alcool aux musulmans concerne le Gouvernement de Vichy, où une loi votée en octobre 1941 (abrogée en 1944), interdit la vente d’alcool aux musulmans 20. Pendant les 129 autres années de la présence française en Algérie, l’administration n’indique jamais clairement une mesure d’exception pour la vente d’alcool aux Algériens musulmans. Plusieurs explications peuvent être données ici. Tout d’abord, l’Algérie est une part de la République française à partir de 1870. De ce point de vue, adopter une législation qui s’adresse à une religion en particulier aurait pu être attaquée par les défenseurs de l’ordre républicain. D’autre part, la forte présence d’alcool rendait peut être de toute façon inapplicable une éventuelle loi. Enfin, il n’est pas impossible qu’un lobby colonial, soutenu par celui des viticulteurs du midi à partir du début du XXe siècle n’ait pas voulu se priver d’une source d’écoulement supplémentaire du vin. Une entorse au principe d’égalitarisme républicain survient toutefois lors de l’application de la loi du 29 décembre 1851 sur l’ouverture des débits de boisson. Cette mesure, votée alors que Louis-Napoléon Bonaparte a réalisé son coup d’État quelques jours plus tôt, prévoit que toute ouverture de débit de boisson soit soumise à l’autorisation du préfet. Cette loi est appliquée en Algérie, comme en métropole, mais lorsqu’elle est abrogée en 1880 en France, elle reste appliquée pour les indigènes d’Algérie, tandis que les Français d’Algérie se voient donnés l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson sans contrainte. Cette inégalité devant la loi dure une vingtaine d’années, jusqu’au décret du 25 mars 1901, qui fixe de nouvelles règles applicables à tous en matière d’ouverture de débits de boissons, en fixant notamment un quota de débits par villes 21. Par cette mesure, l’Algérie innove en matière de gestion de l’ordre colonial, et de nombreuses lois prises par la suite en Tunisie et au Maroc s’inspireront du laboratoire algérien.

Bar à Mostaganem, dans l’ouest du pays (Algérie) © observers.france24.com

L’Algérie coloniale se différencie donc du Maroc et de la Tunisie dans sa gestion de la question alcoolique de plusieurs points de vue. La présence d’alcool sur ce territoire est bien plus importante qu’ailleurs. Si les discours sur l’alcoolisation des sociétés sont relativement similaires à ceux du Maroc et de la Tunisie, c’est que l’alcool est un moyen à l’époque pour juger l’efficacité d’une administration, ou le degré de civilisation d’une société, selon les camps. Mais contrairement à la Tunisie et au Maroc, peu de mesures de prohibition radicale sont prises au cours de la période. L’administration applique les mêmes lois qu’en métropole, et sur le papier, rares sont les politiques spécifiques appliquées aux musulmans. Le vin reste bien cependant un marqueur colonial dont on attribue la culture aux Européens ou les mauvais effets aux arabes, selon les temps.

 

Index : 

1 Znaien Nessim, 2015, « Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ? », Lettre de l’IRMC, n° 15, janvier-mars, 3-4.
2 Missions respectivement réalisées par Mme Saphia Arezki, docteure de l’Université Paris I Sorbonne pour l’Algérie, et M.Guillaume Denglos, docteur de l’Université Paris I
Sorbonne pour le Maroc.
3 123per, Institut national statistique, année 1955.
4 Despois Jean, Raynal René, 1976, Géographie de l’Afrique du nord ouest, Paris, Payot, 411.
5 Huetz de lemp, 2001, Boissons et civilisations en Afrique, Bordeaux, Presses Universitaires, Bordeaux, 317.
6 Despois Jean, Raynal René, op. cit., 84.
7 Guy Kolleen, 2010, “Imperial feedback: food and the French culinary legacy of Empire”, Contemporary French and Francophone
Studies, vol. 14, n° 2, 155.
8 Pinaud Pierre, 1933, L’alcoolisme chez les arabes en Algérie, Bordeaux imprimerie de Delams et Arènes.
9 Archives des ANOM, carton 91255, Lettre de l’administrateur de la CM de Boghari au sous préfet de Médéa, 31/07/1941
10 Archives des ANOM, carton 81F1622, Lettre du gouverneur général de l’Algérie à monsieur le ministre de l’Intérieur, 16 août 1945.
11 Archives des ANOM, carton 91255, Lettre de l’administrateur de la commune mixte de Chellala au sous préfet, 2/08/1941.
12 Dans son journal La république algérienne. Archives des ANOM, carton 81F1622, note secrétariat général à l’Intérieur, 1946.
13 On observe les mêmes discours en Tunisie, par l’intermédiaire d’Abdelaziz Thaalbi, ou de Habib Bourguiba.
14 Archives des ANOM, carton 81f1622, rapport du 15 septembre 1941.
15 The rise of Wine Economics, 2014, vol. 9, n° 1, 3- 33, “The rise and fall of the world’s largest Wine exporter – and its Institutional legacy”, 10
16 Respectivement 9,4 débits pour 10000 habitants, contre 6,1 en Tunisie et 3,6 au Maroc.
17 Archives des ANOM, carton 1F53 Note du commissariat police, 6ème arrondissement,
12 octobre 1905.
18 CADN, Protectorat Tunisie, Alcoolisme. Supplément au Premier versement.
19 CADN, Protectorat Maroc, Direction des affaires indigènes, carton 331B, Procès-verbal de la chambre de commerce et d’industrie de Casablanca, séance du 16 mars 1938.
20 La loi est sans doute sous la pression d’une même loi votée au Maroc quelques semaines plus tôt.
21 Archives des ANOM, carton 81F1622


Saphia Arezki et Nessim Znaien

Pour citer ce billet : Saphia Arezki et Nessim Znaien, « Y a-t-il une alcoolisation de la société algérienne sous la colonisation(1830-1962) ? », Le Carnet de l’IRMC, 19 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1926.

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Passage de frontières : genre, espace et identité dans les littératures et les films du Maghreb

photographie de l’auteure

Au centre de mon projet de recherche se trouve la question de la modélisation esthétique de l’identité dans les cultures contemporaines de langue française du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie. Le but est d’analyser les transgressions des stéréotypes, des modèles de rôle et des concepts d’appartenance dans les notions de genre et d’espace qui sont transmis par la littérature et le cinéma. Sur la base d’une combinaison des théories spatiales, postcoloniales et des études de genre, les artefacts littéraires et cinématographiques sont placés dans un contexte intermédial. Ils sont étudiés à travers leurs points communs et leurs différences. L’analyse comprend des œuvres littéraires et cinématographiques de femmes et d’hommes de trois pays du Maghreb : Maroc, Algérie et Tunisie.

Littérature et films francophones du Maghreb dans le cadre de la romanistique en Europe.

Compte tenu des transformations actuelles qui ont lieu dans les pays arabes depuis 2010 et qui sont connus globalement sous le titre de « Printemps arabe », la réception hésitante des œuvres littéraires et cinématographiques venant des pays du Maghreb en Europe est surprenante. La romanistique européenne s’intéresse depuis la seconde moitié du XXe siècle à la littérature francophone du Maghreb. Pour cela il existe une multiplicité de publications traitant de ce domaine de recherche. Même si on trouve des contributions de recherche internationales sur les auteurs maghrébins plus connus, les analyses scientifiques des films restent rares. Concernant les films de Raja Amari, Moufida Tlatli, Merzak Allouache ou Nouri Bouzid, ils n’ont fait l’objet que de quelques articles de la romanistique européenne, et de quelques contributions dans des recueils plus généralistes. La combinaison de « film » et « littérature » de L’Afrique du Nord est encore plus recherchée et il n’y a que très peu de publications avec une orientation internationale et intermédiale.

© tunismag.com

Ce projet de recherche entend combler ces déficits par une analyse théoriquement fondée sur la littérature et les films contemporains de langue française du Maghreb. Dans cet objectif, des œuvres d’artistes tunisiens, marocains et algériens sont analysées selon la théorie du genre et avec une approche intermédiale.

La création des « identités hybrides » dans les littératures et
films francophones du Maghreb

La présupposition de mon analyse est l’hypothèse que genre et ethnicité se trouvent dans une relation d’échange complexe. Comme ils sont des stratégies de pouvoir, ils produisent des frontières culturelles et sexuelles, qui ont la fonction de faciliter la formation d’identité et de diminuer les conflits d’identité en faisant ressortir symboliquement un autre imaginaire. Les rapports de force entre cultures et sexes n’existent donc pas a priori mais ils sont produits. Les études postcoloniales et les études de genre rendent problématiques ces tracés de frontières et ces stratégies de pouvoir. Ces études mettent en cause la polarisation abstraite du monde parce qu’elles comprennent les oppositions comme des instruments de pouvoir et des procédures d’exclusion. Pour les procès de classification et de différentiation, les métaphores de l’espace jouent un grand rôle. Dans la pensée collective, des notions telles que conformisme/marginalité, ou encore étranger/intime se manifestent concrètement dans l’espace. L’espace reflète donc l’ordre social et il est en corrélation avec la formation de l’identité. Le passé colonial ainsi que l’ambivalence culturelle et linguistique du Maghreb, mais aussi la séparation spatiale traditionnelle de la femme et de l’homme, montrent le rapport entre genre, espace et formation de l’identité. Cet aspect est aussi pris pour sujet dans beaucoup d’oeuvres cinématographiques et littéraires francophones du Maghreb. Le projet de recherche se sert pour cela d’un triple cadre théorique :

Les considérations de l’espace sont aussi importantes que les recherches des études postcoloniales ; Les études de genre dans les littératures et films francophones du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie se caractérisent souvent par une délimitation ; Le mélange de culture et de genre crée des « identités hybrides ».

Pour une plus grande visibilité des littératures et des films francophones contemporains du Maghreb.

Avec l’indépendance des anciennes colonies françaises a commencé le développement des nouvelles littératures francophones. Le domaine d’activité de la franco-romanistique s’est ainsi agrandi d’une manière remarquable. Parce que des Caraïbes jusqu’au Maghreb, en passant par l’Océan indien des oeuvres littéraires sont écrites en langue française. A côté des textes littéraires sont également produits des films se trouvant en relation avec la
France à cause de la langue choisie, de leurs sous-titres ou de leur financement et qui peuvent être qualifiés pour cela de « francophones ». L’étude de ces œuvres peut être vue comme un enrichissement à plus d’un titre : d’un côté elle permet une analyse de nouvelles formes esthétiques littéraires ainsi que cinématographiques ; de l’autre, elle agrandit la compréhension pour d’autres aires culturelles – un devoir élémentaire des sciences humaines, surtout des lettres et de la culture de langue étrangère. Le projet vise deux objectifs majeurs :

– analyser la négociation médiale de l’identité comme un attribut dynamique et changeant et dégager les relations entre les conceptions d’identité et les constellations d’espace et de genre dans le texte ou le film ;

– analyser les stratégies esthétiques et narratologiques pour la mise en oeuvre des « identités hybrides » et apprécier les oeuvres pour leur qualité artistique.

Compte tenu des évolutions en cours dans les pays arabo-musulmans, l’étude se focalise sur d’éventuels changements sur le plan esthétique et souligne l’importance de la littérature et du film comme indicateur de la vie socio-politique. Le choix des oeuvres analysées ne se limite pas aux auteurs et aux réalisateurs déjà célèbres en Europe mais prend aussi en compte des écrivains et cinéastes contemporains qui ne sont pas encore connus en dehors de leur pays d’origine. Le but est entre autre de contribuer à une plus grande visibilité des littératures et des films contemporains du Maghreb.

Auteur(e)s et réalisateur(e)s francophones du Maghreb engagés dans la question de la formation d’identité et de la constitution du sujet.

Plusieurs auteurs et réalisateurs francophones du Maghreb se consacrent à la question de l’identité individuelle qui est attachée d’une part au droit à la subjectivité et à la singularisation, d’autre part aux identités collectives, voire nationales, aux idées et convenances d’une société. Abdellah Taïa, jeune écrivain né à Salé au Maroc, aborde dans ses oeuvres la problématique d’une mise en scène d’un sujet homosexuel et d’une écriture de soi
suivi par une réflexion sur les conceptions hégémoniques de masculinité au Maghreb. Le marocain Fouad Laroui, pas encore très connu en Europe, prend pour sujet surtout la relation entre les Français et les Marocains et la formation d’identité dans les sociétés postcoloniales, tandis que Nina Bouraoui, française d’un père algérien, présente surtout la recherche d’une appartenance sexuelle aux deux rives de la Méditerranée. Les transgressions radicales des normes sociales de genre et d’espace se trouvent chez Malika Mokeddem, comme dans les textes de la plus jeune Leïla Marouane. L’homosexualité et la subversion des règles

Merzek Allouache, Bab el Wab et Chouchou.

 

Moufida Tlatli, La Saison des hommes.

 et des convenances sociales sont aussi le sujet central dans Le Fil, unfilm du tunisien Mehdi Ben Attia. Merzak Allouache, réalisateur algérien, seconsacre dans Bab el Web et Chouchou à la situation de l’homme arabo-musulman dans les sociétés postcoloniales en Algérie et en France contrairement à Nouri Bouzid, tunisien et connu en France et en Belgique, qui prend pour sujet dans ses films comme Tunisiennes ou Millefeuille les différentes perspectives et conceptions de vie des femmes dans une Tunisie indépendante. Dans son drame L’enfant endormi, Yasmine Kassari retrace la solitude des femmes à cause de la migration de leurs hommes au chômage. Elle raconte une histoire de l’émancipation féminine. Récit similaire à celui de Moufida Tlatli qui, dans La saison des hommes, représente la ville et la campagne comme des lieux genrés et opposés. Nadia El Fani dans Bedwin Hacker représente l’internet comme un espace d’action dans lequel toutes les frontières, limites et interdictions sont résiliées. La navigation entre les cultures, les États et les langues, entre la nationalité et la transnationalité ainsi qu’entre la virtualité et la réalité déclenche ainsi un dialogue international.

 

 

Les différentes oeuvres littéraires et cinématographiques montrent que les conflits identitaires au Maghreb sont étudiés par beaucoup d’auteur(e)s et de réalisateur(e)s à partir d’une perspective insolite et qu’un nouveau discours sur la réalité est lancé. La transformation continue, dans laquelle se trouvent les structures des pays du Maghreb, se reflète aussi dans un changement des ordres de genre et d’espace. Le désarroi des identités sur un niveau individuel ainsi que collectif s’exprime aussi dans les médias – littéraires et cinématographiques – dans lesquels les frontières sexuelles, culturelles et religieuses sont déclarées comme des interstices et des dualismes fixateurs épars.

Madeleine Löning

est doctorante à l’Institut de littérature et philologie romane de l’Université de Hambourg et doctorante associée à l’IRMC. Contact : madeleineloening@gmail.com.

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Madeleine Löning, « Passage de frontières : genre, espace et identité dans les littératures et les films du Maghreb », Le Carnet de l’IRMC, 19 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1916.

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La politique du genre en transition : une analyse des transformations du champ politique de genre en Tunisie au cours du processus de démocratisation (2011-2014)

Photographie de l'auteure.
Photographie de l’auteure.

Dans mon projet de recherche, j’analyse comment le champ politique du genre se transforme dans le contexte de la transition politique en Tunisie. La période analysée s’étend de la chute du régime Ben Ali en 2011 jusqu’à l’adoption de la nouvelle constitution et des lois organiques en 2014. Depuis la révolution, de nouveaux acteurs ont fait leur entrée sur la scène politique, le rapport de force s’est modifié, et les institutions et les règles du jeu se sont transformées. Mon projet de doctorat analyse ces changements afin de comprendre leur signification pour les dynamiques et les résultats de la politique du genre pendant la période de transition : quelles sont les nouvelles coalitions et les clivages en politique ? Quelles règles et quelles valeurs sont encore valables, lesquelles changent ? Les acteurs politiques adaptent-ils leur attitude politique avec la recomposition des constellations d’acteurs ?

Pendant la transition politique, les droits des femmes ont été un sujet primordial et un champ de lutte entre les forces libérales, islamistes et de gauche. En 2012 par exemple, des milliers de Tunisiens et de Tunisiennes se sont mobilisés contre un projet d’article de la constitution qui concernait les droits des femmes et qui qualifiait les femmes de « complémentaires » des hommes au sein de la famille. La manifestation à l’occasion de la journée nationale de la femme a été une des premières grandes manifestations contre le gouvernement transitoire. Quand le conflit entre la coalition gouvernementale et l’opposition dans l’Assemblée nationale constituante (ANC) s’est aggravé en 2013, la journée nationale de la femme a encore une fois donné lieu à de grandes manifestations, aussi bien pro, qu’antigouvernementales.

Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © AFP
Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © AFP

Ainsi, l’importance symbolique des droits des femmes a constitué à la fois une chance et des limites pour les revendications féministes. Les femmes font en effet traditionnellement figure de gardienne des traditions et de l’identité nationale. De plus les attitudes envers les droits des femmes servent d’indicateurs de modernité, de démocratie ou d’idéologie islamiste. En Tunisie, le projet moderniste de Bourguiba a inscrit l’idée d’un progressisme tunisien et de la promotion de la femme dans l’identité nationale (Hibou, 2009). Le nouveau Code du statut personnel de 1956 en est devenu la première pierre. L’éducation et la participation publique des femmes, et en particulier, leur intégration dans le marché du travail, ont été des piliers importants du projet moderniste. En dehors de la modernisation, la promotion des femmes visait à légitimer le régime et à garantir la loyauté des femmes. Alors que l’opposition de gauche critiquait la politique économique et l’autoritarisme de l’État, elle partageait largement les changements du statut des femmes. L’opposition conservatrice et islamiste en revanche accusait le gouvernement et les féministes de gauche d’occidentalisation et de trahison des valeurs tunisiennes. La légitimation est devenue encore plus importante sous Ben Ali, qui justifiait la persécution des islamistes, entre autres, en les présentant comme des ennemis des droits des femmes (Geisser, Gobe, 2007), même si ces derniers avaient entre temps signalé leur respect du Code du statut personnel (Brand, 1998, 234). Après la révolution, de nombreux observateurs et des citoyennes tunisiennes craignaient que l’instrumentalisation de la politique des droits des femmes par l’ancien régime et l’accession au pouvoir des islamistes aboutissent à une régression dans la politique du genre. La recherche sur les processus de transition politique en Europe de l’Est ou en Amérique latine pouvait également laisser présager un danger de régression en matière des droits des femmes. Dans les cas où les anciens régimes ont prétendu soutenir l’émancipation des femmes, des forces conservatrices ont gagné en influence après les révolutions, notamment en Pologne, où l’association de l’émancipation des femmes a débouché sur un rejet du féminisme après la révolution (Waylen, 1994 ; Baldez, 2003). Et même dans les cas où une opposition progressive a destitué un régime conservateur, les revendications féministes ont souvent été traitées comme des intérêts particuliers bien loin de l’intérêt général et des vrais buts de la révolution (Waylen, 2007).

La question du genre reste cependant un point central dans la quête d’une nouvelle identité nationale, d’une société idéale et de l’ordre de la reproduction sociétale. Une révolution implique une transformation des relations et une réorganisation des rôles entre les sexes, même si ce n’est pas explicitement discuté (Waylen 1994 ; Moghadam, 1995). Quelques conflits au cours de la transition politique tunisienne ont illustré des attentes de régression : par exemple le projet de l’article constitutionnel qui stipulait que les femmes étaient complémentaires des hommes au sein de la famille ; ou le refus du gouvernement transitionnel de communiquer la levée des réserves de la Tunisie sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) auprès des Nations Unies. Mais un véritable retour de bâton n’a pas eu lieu. La mention de la complémentarité des sexes a été retirée en raison de protestations et les droits acquis des femmes ont été sanctionnés dans la constitution et dans les lois organiques. Le principe de l’égalité des citoyennes et des citoyens (Art.21) est exprimé explicitement en langage épicène. L’article des droits des femmes (Art. 46) prescrit que l’État protège les droits acquis et « œuvre à les améliorer ». Il garantit l’égalité des chances dans tous les domaines et demande que « l’État œuvre à réaliser la parité entre la femme et l’homme dans les conseils élus » et qu’il lutte contre la violence à l’égard des femmes. Les discours féministes n’ont pas été rejetés dans l’absolu, mais la plupart des acteurs ont revendiqué l’égalité des genres. Des femmes urbaines, surtout des classes moyennes, qui jusque-là étaient les bénéficiaires principales de l’émancipation par le haut, s’engagent aujourd’hui dans l’activisme par le bas et s’approprient un propre discours féministe (Charrad, Zarrugh, 2014). Auprès des nouveaux groupes libéraux ou de gauche, se développent aussi des groupes d’activistes du droits des femmes d’orientation conservative ou islamique qui sont de plus en plus impliqués en politique.

Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © Amnesty International
Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © Amnesty International

J’analyse les processus de prise de décisions par les concepts du champ politique et de l’espace social de Pierre Bourdieu à partir de l’exemple de quatre décisions de politique publique : les deux décisions sur la composition des listes électorales en 2011 et 2014 qui ont toutes les deux abouti à la stipulation d’une composition paritaire et alternante, l’article constitutionnel 46 sur les droits des femmes, et la levée des réserves sur la CEDAW. À travers l’analyse de la politique du genre, on peut tirer des conclusions sur les dynamiques et les logiques politiques en général telles que la relation entre des acteurs de la société civile et la politique conventionnelle. En analysant comment ces décisions politiques sont élaborées, ma recherche aborde aussi des questions plus larges concernant les droits des femmes et la politique du genre en Tunisie. Cela étant, mes résultats ne peuvent pas être généralisés à la situation des femmes tunisiennes dans leur ensemble, ces dernières subissant l’impact d’une montée de la peur de la violence, d’un ralentissement économique, de l’expression d’opinions réactionnaires jusque-là proscrites de la sphère publique. Elles participent à la création de conditions inédites à travers un nouveau courage quant à la dénonciation de la violence policière, et les demandes d’autodétermination sexuelle et corporelle, parmi d’autres exemples.

Eva SCHMIDT

est doctorante en sciences politiques à la Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université libre de Berlin et doctorante associée à l’IRMC. Contact : eva.schmidt@fu-berlin.de

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Eva Schmidt, « La politique du genre en transition : une analyse des transformations du champ politique de genre en Tunisie au cours du processus de démocratisation (2011-2014) », Le Carnet de l’IRMC, 19 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1902.

Bibliographie

  • Baldez Lisa, 2003, “Women’s Movements and Democratic Transition in Chile, Brazil, East Germany, and Poland”. Comparative Politics, vol. 35, n° 3, 253-272, [En ligne].
  • Brand Laurie A., 1998, Women, the state, and political liberalization. Middle Eastern and North African experiences, New York, Columbia University Press.
  • Charrad Mounira M., Zarrugh Amina, 2014, “Equal or complementary? Women in the new Tunisian Constitution after the Arab Spring”. The Journal of North African Studies, vol. 19, n° 2, 230-243, [En ligne ].
  • Geisser Vincent, Gobe Éric, 2007, « La question de “l’authenticité tunisienne”. Valeur refuge d’un régime à bout de souffle ? », L’Année du Maghreb, n° III, 371-408.
  • Hibou Béatrice, 2009, « Le réformisme, grand récit politique de la Tunisie contemporaine », Revue d’histoire moderne & contemporaine, vol. 56, n° 4 bis, 14-39.
  • Moghadam Valentine M., 1995, “Gender and Revolutionary Transformation: Iran 1979 and East Central Europe 1989”, Gender and Society, vol. 9, n° 3, 328-358, [En ligne].
  • Waylen Georgina, 1994, “Women and Democratization : Conceptualizing Gender Relations in Transition Politics”, World Politics, vol. 46, n° 3, 327-354, [En ligne].
  • Waylen Georgina, 2007, Engendering transitions. Women’s mobilization, institutions, and gender outcomes, Oxford-New York, Oxford University Press.

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Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ?

Photographie de l'auteur.
Photographie de l’auteur.

Dans différents domaines (élections ; décentralisation, justice, etc.), les organisations internationales sont de plus en plus actives pour accompagner les États dans l’élaboration de politiques visant à établir des institutions stables et correspondant aux « standards internationaux ». Mais si les discours de ces organisations pour valoriser leurs actions sont souvent impressionnants (« bonne gouvernance » ; « renforcement de la démocratie » ; « soutien au processus de transition », etc.), ils en disent peu sur leurs pratiques concrètes.

Au-delà de ces discours, et alors que la notion d’institution en sciences sociales est difficile à saisir, indissociable de processus sociohistoriques longs et complexes, comment ces organisations transnationales travaillent-elle ? Qu’y-a-t-il concrètement derrière cette idée de « renforcement des institutions » ? Venant de l’économie du développement, où la question de la « qualité des institutions » est devenue centrale, en tant que condition préalable au développement économique, c’est ce point de départ que j’ai choisi pour construire ma recherche.

Par définition, une telle enquête ne doit donc pas rester au niveau théorique. Il est nécessaire d’aller étudier « sur le terrain », avec les méthodes des sciences sociales, le travail de ces organisations, d’observer des projets concrets, des pratiques quotidiennes. C’est à ce niveau qu’apparaît la pertinence d’une étude de cas précise en Tunisie, et plus largement une analyse du rôle des acteurs internationaux dans la région, dans le cadre des transformations politiques débutées en 2011. Mon enquête porte ainsi sur la construction des politiques internationales de renforcement des institutions, et sur leur mise en place dans la région depuis 2011, avec comme étude de cas principale la Tunisie.

Étudier la « communauté de pratique du développement parlementaire »

S’intéresser à la construction des politiques internationales nécessite tout d’abord de déterminer précisément un objet de recherche parmi les cloisonnements institutionnels et les divers champs de l’expertise internationale. Dans l’ensemble des activités qui forment le « marché des savoirs de réformes », identifié par Yves Dezalay et Bryant Garth[1], il est ainsi nécessaire d’isoler un type de réformes et d’experts, pour tenir un fil rouge. Celui de notre recherche est le « développement parlementaire ».

Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.
Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.

Le « développement parlementaire » est un champ qui a émergé au début des années 1990, dans la période post-guerre froide, et rassemble différentes activités visant le renforcement des parlements, qu’ils soient dans une période de transition démocratique, ou dans une « faiblesse institutionnelle » plus chronique. Analyser des politiques de renforcement des institutions nous amène ainsi à nous intéresser à un ensemble d’acteurs, d’experts et de savoirs.

Le « développement parlementaire » s’est ainsi structuré autour d’une « communauté de pratiques » rassemblant différentes organisations internationales, à la fois dans le système de l’ONU (le Programme des Nations Unies pour le Développement), mais aussi des ONGs (National Democratic Institute), ou des réseaux de parlementaires (Union Interparlementaire). Ma recherche s’intéressera ainsi, d’un point de vue « macro », à la sociohistoire de cette communauté de pratiques, en tâchant de comprendre comment ces institutions s’organisent, à travers une certaine division du travail, dans la production d’une expertise et plus largement d’un savoir prétendument « global » sur le fonctionnement des parlements.

De New York à Tunis : une enquête « globale » en sciences sociales

LOGO-ONUMais cette recherche m’amènera aussi à étudier très concrètement les pratiques des différents acteurs, sur l’ensemble de la « chaîne » permettant, à partir d’une politique pensée au niveau mondial, de mettre en place une politique de renforcement d’un parlement, et donc de travailler avec les députés et les administrations parlementaires, en l’occurrence en Tunisie. Mon travail se construit ainsi comme une « enquête globale en sciences sociales »[2], et m’amène à réaliser des périodes de terrain à la fois au sein des organisations internationales (en particulier du PNUD, dont le siège est aux États-Unis), ainsi qu’auprès des acteurs nationaux que sont par exemple les parlementaires.

Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr
Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr

Cette perspective plus « micro » me permettra de comprendre comment se mettent en place au quotidien des relations entre un parlement et l’institution internationale qui « l’accompagne », et de comprendre en quoi les trajectoires des différents acteurs peuvent permettre d’identifier la nature de l’expertise mise en circulation. Mes premières recherches montrent ainsi que la « communauté de pratiques du développement parlementaire » s’appuie en grande partie sur une certaine expérience pratique accumulée par des professionnels des parlements (élus ou issus de l’administration), et que les circuits de diffusion de cette expertise sont largement déterminés par des grilles linguistiques et juridiques, remettant ainsi en question sa nature « globale ».

Quentin DEFORGE

Est Doctorant contractuel à l’IRISSO – Université Paris Dauphine/CNRS et doctorant associé à l’IRMC. Contact : quentin.deforge@dauphine.fr

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Quentin Deforge, « Quel est le rôle des organisations internationales dans le “renforcement” des institutions ? », Le Carnet de l’IRMC, 18 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1893.

[1] Dezalay Yves, Bryant G. Garth, 2002, La Mondialisation des guerres de palais. Paris, Seuil.

[2] Siméant Johanna (dir.), 2015, Guide de L’enquête Globale En Sciences Sociales, Paris, CNRS.

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Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement

Quatre ans après le départ de Ben Ali, un an après l’adoption de la Constitution de la IIeme République tunisienne, un mois enfin après la période des élections législative puis présidentielles, la Tunisie s’est dotée d’un gouvernement par un vote d’approbation au cours duquel 166 voix sur 217 se sont portées en faveur de l’équipe menée par le Chef du gouvernement Habib Essid, désigné par le président de la République nouvellement élu Beji Caïd Essebsi[1].

Habib Essid. © Webmanagercenter.com
Habib Essid. © Webmanagercenter.com

Une Constitution adoptée, une Assemblée des Représentants du Peuple (ci-après « ARP ») élue, un gouvernement formé : la période n’est maintenant plus aux campagnes mais au travail pour les pouvoirs exécutif et législatif en vue de constituer les instances indépendantes et répondre aux objectifs d’une démocratie moderne dans le respect des droits fondamentaux[2], sous le regard de la société civile[3]. Pour cela, le rôle du Législateur est à la fois d’accompagner et de contrôler l’Exécutif. Ce rapport, prévu dans la nouvelle Constitution, est précisé dans le Règlement intérieur (ci-après « Ri2015 »)[4], tout comme le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « Ri2012 »)[5] encadrait les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « ANC ») prévue par la Loi constituante relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (ci-après « LCst »)[6].

En période de transition et alors que n’existe pas encore la Cour constitutionnelle compétente pour contrôler le Ri2015[7], celui-ci est central en ce qu’il explicite et encadre les relations entre les acteurs politiques chargés de créer la loi, de diriger l’administration et de s’équilibrer selon la théorie de la séparation des pouvoirs. Il apparaît nécessaire de l’analyser afin de clarifier les relations de contrainte et d’influence qui vont se produire entre les acteurs politiques : le gouvernement et le législateur (I), mais aussi entre les partis politiques au sein de l’ARP et de ses commissions (II).

I. Un contrôle effectif malgré quelques confusions concernant les rapports entre gouvernement et Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

 Les dispositions relatives aux relations entre l’exécutif et le législatif, à la base du principe selon lequel « le pouvoir arrête le pouvoir », sont prévues et se complètent entre la Constitution et le Règlement intérieur de l’ARP.

 A. La palette complète d’outils pour contrebalancer l’exécutif

La formation du gouvernement, prévue à l’article 89 Cst, implique qu’un candidat issu du parti ou de la coalition la plus large soit désigné par le président de la République dès les résultats définitifs des élections prononcés pour assumer la fonction de Chef de gouvernement. Le choix d’organiser des législatives avant les présidentielles ont mis en attente l’ARP pendant deux mois : les députés sont élus le 26 octobre, mais le résultat définitif étant prononcé le 21 novembre, ils ont dû attendre que le résultat du deuxième tour de la présidentielle soit prononcé le 29 décembre 2014 pour que le travail de négociation sur la composition du gouvernement soit initié[8]. Cette temporisation n’a d’ailleurs pas empêché une présidentialisation du régime : d’aucuns considèrent que la Tunisie a vécu une élection présidentielle à trois tours, puisque, dès les élections législatives en un tour, les débats ont été polarisés par le scrutin suivant. Cela va avec les capacités de nuisance que le président détient en cas de cohabitation[9].

D.R.
D.R.

La prévoyance d’une nécessaire concertation entre le président de la République et le Chef de gouvernement sur les ministères régaliens tournés vers l’action extérieure de l’Etat, à savoir ceux de la Défense et des Affaires étrangères, est aussi une arme pour instiller le doute. Cette disposition est en faveur du premier pour ralentir voire bloquer la formation d’un gouvernement, et potentiellement mener à l’échec le candidat des législatives et entraîner la désignation d’un nouveau candidat. Armés d’une réelle volonté de se nuire, la possibilité pour le gouvernement comme le président de proposer des projets de loi peut mener à la concurrence entre les deux têtes de l’exécutif[10]. Considérés séparément, ces différents éléments sont peu déconcertants, mais ensemble vont en faveur d’une présidentialisation du régime. Il est heureux pour la stabilité politique que le président élu soit issu du parti lui aussi majoritaire au sein de l’ARP.

Par la vertu du changement de régime, les institutions de l’État sont légalement armées et moralement motivées à dialoguer et contrebalancer le pouvoir exécutif. Ces différents outils, présents dans la Constitution, sont repris dans le Ri2015[11]. La responsabilité du gouvernement trouve sa source dans le vote de confiance qui s’adresse à lui dans sa formation complète ou à l’un de ses membres ; ce vote peut découler d’une demande en cours de mandat, émanant du président de la République comme du Chef de gouvernement[12]. La responsabilité individuelle des ministres devant l’ARP ne prévoit pas de procédure renforcée concernant le ministre de la Défense ni celui des Affaires étrangères alors qu’ils font explicitement l’objet de garantie de concertation entre le président et le Chef du gouvernement. Il peut y être vu un manquement à la logique de consolidation de ces portefeuilles ministériels. Au-delà des textes, on peut par ailleurs reprocher cette possibilité de défiance à l’égard d’un ministre alors que le gouvernement est conçu comme une équipe issue d’un système promouvant la coalition entre différents partis politiques. Engager la responsabilité de l’un est une arme de déstabilisation envers le travail collectif de ministres pouvant avoir fait campagne les uns contre les autres, et donc au détriment de l’action du gouvernement dans son intégralité. Il n’est pas impossible d’imaginer que la révocation d’un ministre ouvre une crise politique pour le gouvernement car ce dernier n’aurait alors plus la majorité requise sur fond de désaccord entre partis de sa coalition[13], alors même que le mécanisme de la motion de défiance constructive vise à éviter ce type de situation. À l’heure actuelle, décision a été prise de confier ces portefeuilles, ainsi que ceux de Premier ministre ainsi que des ministères de l’Intérieur et de la Justice, à des personnalités indépendantes afin de présenter un gouvernement le plus rassembleur au vote de confiance du Parlement, rassemblant une coalition de toutes les voix de la droite politique, conservatrices comme libérales.

Le dialogue s’installe par les questions écrites et orales auxquelles le gouvernement est tenu de répondre dans le délai prévu[14], ainsi que lors des séances de dialogue entre le gouvernement et l’ARP une fois par mois puis sur demande du Bureau de l’ARP, ou de la majorité des membres de l’ARP – événement que la Constitution ne prévoit pas[15]. L’ARP peut interpeller l’exécutif à travers des motions, en plus de provoquer un débat en son sein[16]. Enfin, est prévue et détaillée la procédure de motion de défiance constructive, mécanisme constitutionnel d’origine allemande visant à assurer qu’une alternative soit prévue au cas où un gouvernement perdrait la confiance du Parlement[17] : il n’est possible de ne faire tomber le gouvernement que si un candidat au remplacement du chef de gouvernement est soutenu par les députés, ce qui empêche la situation où un gouvernement serait démis de ses fonctions mais où l’ARP ne serait pas en situation de le remplacer, avec une simple majorité de défiance mais pas de majorité de projet. Dans un système proportionnel, cet outil fortifie la création de coalitions parlementaires en poussant à l’établissement d’une majorité absolue en soutien à un candidat au poste de Chef de gouvernement et pas simplement à une majorité de rejet du gouvernement actuel. Enfin, on retrouve la différence sémantique des « propositions » de loi à l’initiative du législateur et des « projets » de loi que l’exécutif soumet à l’ARP[18].

B. Les garanties pour l’opposition parlementaire

La vie politique au sein d’une démocratie, où apparaissent majorité et opposition, ne se conçoit pas sans garantie d’avantage pour cette dernière au profit du débat au sein de l’assemblée délibérative. La Constitution tunisienne ne l’a pas oublié puisqu’elle est citée directement avec les prérogatives afférentes : les postes de président de la Commission des Finances et de rapporteur de la Commission des Relations extérieures, le pouvoir de créer et de présider une commission d’enquête[19]. Le système des partis au sein de l’ARP est conçu autour d’un regroupement d’un minimum de sept députés déclaré auprès du secrétariat de l’ARP appelé « bloc parlementaire », auquel l’adhésion libre est exclusive à celle de tout autre bloc[20]. Il est à souligner la mise à disposition des ressources matérielles, humaines et administratives pour les blocs parlementaires proportionnellement au nombre de leurs membres[21].

L’opposition parlementaire est définie comme suit dans le Ri2015 : « Tout bloc parlementaire qui n’a pas participé au gouvernement et dont la majorité de ses membres n’a pas donné confiance aux membres du gouvernement ou n’a pas voté confiance à la majorité pour que le gouvernement poursuive ses activités ; les députés n’appartenant pas à des blocs parlementaires qui n’ont pas voté pour donner confiance au gouvernement lors de sa composition ou pour qu’il poursuive ses activités. L’abstention vaut refus de confiance au gouvernement. Le classement au sein de l’opposition n’est valable qu’après la présentation d’une déclaration écrite à la présidence de l’Assemblée de la part du bloc ou du député concerné »[22]. On remarquera ici qu’aucune disposition précise n’est prise contre le phénomène dit du « nomadisme politique », soit le changement de bloc au sein de l’ARP par pur opportunisme. Ce type de comportement, que l’on retrouve dans d’autres situations de transition telle qu’en Afrique du Sud, n’a pas épargné la Tunisie. Des solutions existent, mais n’ont pas été retenues pour figurer dans le Ri2015.

Les postes étant réservés à l’opposition sont confirmés dans le Ri2015 au regard des intitulés retenus pour les commissions correspondantes, à savoir la « Commission des finances, de la planification et du développement » et la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », toutes deux des commissions permanentes[23]. Il précise également que la Commission d’enquête, créée à la majorité de l’opposition, échappe à tout pouvoir du Bureau de l’ARP quant à sa création et à tout pouvoir de la séance plénière de l’ARP quant à son approbation[24]. De plus, il n’est pas possible de créer deux commissions d’enquête sur le même sujet, priorité allant à celle de l’opposition[25]. Il faut ici préciser qu’une demande de création d’une commission d’enquête se fait sur proposition d’un quart des membres de l’ARP (soit 55 députés sur 217) et nécessite un vote à la majorité avec la garantie de la présence d’un tiers des membres (soit 34 voix sur 73 députés présents) pour être créée.

Ennahda, deuxième parti en nombre de sièges, n’est pas un parti d’opposition puisqu’il participe au gouvernement (un ministre, M. Zied Laâdhari, à la formation professionnelle et à l’emploi, et trois secrétaires d’État, M. Nejmeddine Hamrouni et Mmes Boutheina Ben Yaghlane et Amel Azzouz) et que cinquante-huit de ses soixante-neuf voix se sont exprimés en faveur du gouvernement. Le parti doit donc, au regard de la Constitution et du Règlement intérieur, quitter la présidence de la Commission des Finances occupé par M. Slim Besbes[26]. Nous soulignons par ailleurs que son intitulé doit évoluer de « Commission spéciale chargée des Finances » vers celui de « Commission des finances, de la planification et du développement »[27]. De plus, le poste de Rapporteur de la « Commission des Droits et Libertés et des Relations extérieures » ne pourra être occupé par un de ses membres. A l’heure actuelle, seul le Front populaire (15 membres) et le bloc social-démocrate (8 membres, formé les jours suivants du vote d’approbation au gouvernement[28]) sont des blocs d’opposition parlementaire, étant donné que tous les autres partis au-dessus de 7 membres participent au gouvernement (Nidaa Tounès, Ennahdha, UPL, Afek Tounès). Ces deux formations doivent donc se partager les postes revenant à l’opposition. Selon Ri2015, la présidence doit revenir au bloc parlementaire rassemblant le plus de députés, le Front populaire devrait donc avoir priorité[29]. Celle-ci compterait alors dans ses rangs deux blocs parlementaires réunissant vingt-trois sièges. Ceci ne lui permet pas d’atteindre les voix requises pour la demande de création d’une deuxième commission d’enquête en plus de celle lui étant constitutionnellement due. Il est donc logique que M. Mongi Raghoui, du Front populaire, bénéficie de ce poste.

II. Un Parlement potentiellement dissonant au détriment de sa propre action et de sa collaboration avec l’exécutif

Les commissions parlementaires font l’objet d’études aussi bien au niveau juridique que politique afin de déterminer leur rôle dans la définition des politiques publiques et le contrôle de l’action du gouvernement : il en ressort qu’elle varie selon plusieurs critères, notamment dans leur composition et leurs prérogatives[30]. Il convient donc d’apprécier ces critères, développés au sein du Ri2012.

 A. Le pléthorique système des commissions

Lors des travaux de l’ANC, celle-ci devait faire face à deux missions : être à la fois pouvoir constituant afin de poser les fondements du nouveau régime politique et législateur ordinaire pour gérer les affaires courantes[31]. Au service de ces objectifs, il était prévu l’établissement de commissions permanentes constituantes au nombre de six et de commissions permanentes législatives au nombre de huit[32]. En plus, trois commissions spéciales, une pour l’immunité et le Règlement intérieur, une pour le suivi des martyrs et blessés de la révolution et une pour la lutte anti-corruption et la réforme administrative sont prévues[33]. Enfin, il est possible pour l’ANC de créer des commissions d’enquête[34]. Toutes sont composées de vingt-deux membres.

Le Ri2015 reprend ce système de deux types de commissions : les commissions permanentes et les commissions spéciales sont prévues, les premières étant « chargées en particulier de l’étude des projets et propositions de lois déposés à l’Assemblée avant de les transmettre à la séance plénière, ainsi que l’examen de toutes les questions dont elles sont saisies », tandis que les secondes sont « chargées de l’étude des questions qui lui sont soumises et du suivi de tous les dossiers et problèmes qui relèvent de ses compétences ». À noter que de nouvelles commissions spéciales peuvent être créées si le besoin s’en fait sentir[35]. Aux côtés de ces commissions sans limite temporaire d’existence, coexiste la possibilité des commissions d’enquête ; celles-ci ont vocation à disparaître une fois leur rapport rendu[36]. Au-delà de la question même des compétences qui sera discutée infra, cette organisation étonne au regard de la différence des rôles entre l’ANC et l’ARP : la première était tout à la fois contrôleur de l’action du gouvernement, constituant et législateur, tandis que la seconde n’est plus « que » législateur et contrôleur de l’action du gouvernement, devant laquelle il est responsable. Une telle profusion de commissions et la volonté de séparer ces deux missions tendent vers un éclatement des compétences nuisant à un travail effectif du parlement.

© Espacemanager.com
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Au total, il y a donc neuf commissions permanentes et neuf commissions spéciales au sein de l’ARP. Chacune est composée de vingt-deux membres dont la répartition est régie par le principe d’un siège par dizaine de députés par bloc puis attribution au plus fort reste[37]. Le nombre de membres par commissions ne peut être réduit qu’une fois la Commission concernée constituée et après un vote à la majorité qualifiée des deux tiers[38]. Sans compter le délai nécessaire pour prendre conscience des handicaps du pouvoir législatif dans le dispositif actuel, une réforme implique que toutes les Commissions doivent être constituées avant d’être réformées. Cette organisation crée trois cent quatre-vingt seize (396) postes à occuper pour deux cents dix-sept (217) députés. À l’heure actuelle et d’après la répartition des forces en présence au sein de l’ARP, il apparaît que les députés de la coalition soutenant le gouvernement occupent chacun environ un poste dans deux commissions différentes, avec la charge de travail afférente. Le foisonnement de commissions laisse songeur : peut-être eût-il mieux valu définir moins de commissions pour que leurs membres puissent se concentrer sur le cœur de leurs missions, quitte ensuite à en créer d’autres face au réel besoin qui s’imposerait au législateur. D’autant plus que cette option, ainsi que la possibilité de participer à une commission pour un député non-membre de celle-ci, sont d’ores et déjà prévue par le Ri2015[39].

B. La confusion des commissions entre elles et avec les blocs parlementaires

Il est précisé qu’il est interdit à un député de siéger dans des commissions qui seraient « de même catégorie »[40]. La portée même de cette expression est laissée à l’appréciation de la future Cour constitutionnelle. Elle peut concerner les mêmes catégories entre commissions permanentes ou entre commissions spéciales, mais quid des commissions ayant des compétences proches. Il semble étrange que coexistent des commissions permanentes et d’autres spéciales dont l’activité est comme on l’aura compris, plus orientée vers celle de législateur pour les premières et de contrôleur pour les secondes, mais que celles-ci se recoupent entre elles au-delà de cette division entre permanentes et spéciales. En effet, une lecture des intitulés et compétences des commissions, permanentes comme spéciales, interrogent sur les nombreuses possibilités de croisement de compétences communes. A contrario, il semble étrange de créer des commissions aux champs de compétences proches, permanente puis spéciale, si c’est pour y faire siéger des personnes différentes qui n’auront pas toutes le même degré de connaissance ni de maîtrise des dossiers… comme de connaissances des interlocuteurs dans les administrations correspondantes.

Peuvent être cités les exemples suivants [41] : la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », commission permanente, voit dans ses compétences inclure la justice transitionnelle et les droits fondamentaux, ce qui lui fait rencontrer les domaines de compétences des commissions spéciales : (1) la « Commission des affaires des tunisiens à l’étranger », (2) la « Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle », ainsi que la (3) « Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées ». Pourquoi ne pas avoir fondé une commission spécialisée en matière de droits fondamentaux, généraux comme des minorités, et une autre des affaires étrangères ? Autre exemple, la « Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes », permanente, voit s’ériger en concurrentes potentielles : (1) la « Commission de la sécurité́ et de la défense », (2) sa consœur la « Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics », mais aussi (3) la permanente « Commission du développement régional ». De même, lors de litiges sur les votes au sein de l’ARP, la « Commission électorale », la « Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix », voire de la « Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales » sont en position pour revendiquer la compétence pour se constituer afin de traiter la question.

D’autres outils d’ingénierie constitutionnelle sont envisageables pouvant servir d’inspiration afin d’éviter ces problèmes de conflit de compétence : un nombre limité de commissions indérogeables complétés par des commissions constituées à chaque nouveau mandat législatif répétant les ministères afin de suivre au plus près l’action du gouvernement, un nombre limité de commissions permanentes avec éventuellement des commissions spéciales dans le cas de projet de loi particulier. C’est ce qu’a fait l’Afrique du Sud, avec à la fois la présence de commissions ad hoc et de commissions permanentes[42].

Ces croisements et cette impossibilité de siéger dans des commissions «  de même catégorie » est un écueil à la spécialisation des députés et ainsi à leur aisance sur les matières pour lesquels ils sont sollicités, que ce soit pour concevoir une loi ou apporter une analyse critique de l’action gouvernementale. Ceci risque aussi de créer une différence de traitement entre les députés qui auront réussi à attirer les dossiers pour leurs commissions aux détriments de leurs collègues malchanceux, plutôt que de créer un ensemble de députés pouvant se spécialiser et devenir ainsi des référents au sein de leurs partis. Cela va donc à l’encontre de la qualité du travail fourni et du contrôle exercé. De même, cela augure d’une dispersion des moyens de l’ARP à destination des commissions. Au final, cette fragmentation des compétences risque d’affaiblir les commissions, lieux de rencontres non-partisane, mais où les députés seront en conflit avec d’autres commissions pour obtenir l’attribution de dossiers. En la matière, c’est le Bureau de l’ARP qui est compétent pour trancher[43].

En matière de rapport, la possibilité pour des commissions de travailler sur des questions contigües va multiplier les sollicitations aux représentants des autres institutions de l’État[44], faire double emploi en multipliant la dépense d’énergie et de moyens et donc ralentir un contrôle effectif. De plus, le risque apparaît d’une multiplicité d’interlocuteurs potentiellement compétents et plus particulièrement dans les relations avec les instances constitutionnelles indépendantes prévues par la Constitution[45]. Ceci nuit à un échange productif entre le législateur et des organes constitutionnels complémentaires dans leurs missions de contrôle et d’expertise, et ce d’autant plus qu’elles trouvent particulièrement leur place dans un contexte de transition[46]. Ces commissions spécialisées peuvent se muer en concurrentes parlementaires d’instances constitutionnelles indépendantes par leur compétence première de production de rapport, et ce avant même que ces nouveaux acteurs ne soient constitués selon les lois organiques[47].

En matière d’amendement, ce sont des groupes de cinq députés qui sont compétents pour les soumettre[48], alors que la commission saisie ne peut, en son nom propre, que rendre un rapport sur le sujet soumis ou le rejeter[49]. Pour autant, la première option n’empêche pas de permettre à une commission permanente ayant travaillé sur une loi de proposer elle aussi des amendements à travers un regroupement informel de ses membres. Cependant, ces dispositions préviennent un travail constructif des commissions : on peut émettre l’hypothèse que ce sont les députés proches politiquement qui seront le plus à même de fournir ensemble des amendements. Les partis sortent renforcés au détriment des commissions qui, à l’heure actuelle, sont limités à un rôle soit d’approbation, soit de rejet intégral des projets de loi du gouvernement. Ceci va à l’encontre de l’esprit de la Constitution ainsi que de la formation du gouvernement actuel, fondé sur la volonté du consensus.

L’illustration de cette profusion se traduit dans l’étude du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme : le Bureau de l’Assemblée a tranché que la Commission de la législation générale est compétente, mais que la Commission sur l’organisation de l’administration et celle des Droits et Libertés rendront un avis sur les dispositions les concernant directement. Cette organisation a deux conséquences : une positive, par le choix d’une large consultation des parlementaires et donc d’un processus inclusif permettant le développement des connaissances des parlementaires, une plus négative : le temps parlementaire est ralenti par les nombreuses auditions et multiples séances.

Au final, l’organisation des commissions en vigueur semble en défaveur du système de coalition choisi par le constituant tunisien mais au profit des partis politiques à travers leur incarnation à l’ARP, les blocs parlementaires. Ceci est sans doute à mettre aussi sur le compte de la volonté de satisfaire les membres des grandes formations politiques en leur permettant de bénéficier de postes honorifiques via les offices de président et rapporteur de commissions, et ce en faisant fi de l’efficacité du travail parlementaire.

Un autre aspect, sans doute inférieur en importance mais à signaler dans un monde où les relations interétatiques sont nombreuses et où des instances supranationales ont un poids indéniable, est la question des interlocuteurs et représentants lorsque des visites auront lieu à l’étranger ou que l’ARP accueillera des délégations étrangères[50]. Pour reprendre les exemples évoqués supra, qui accueillera la délégation de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées d’un Etat allié : la Commission […] des Forces portant l’arme, celle de défense et de sécurité, voire les deux ? L’éventuelle Commission des finances et du développement d’un Etat allié doit-elle s’adresser à la Commission des finances, de la planification et du développement ou à celle du développement régional ? Et ainsi de suite.

Accorder une place aux nouvelles technologies, essentielles pour atteindre l’objectif constitutionnel de transparence qui contribue à la légitimité de l’action de l’État[51], ne doit pas non plus faire oublier la rigueur et la prudence nécessaire en la matière.

C. La modernité et ses risques sur la sécurité

Il est fait plusieurs fois référence aux nouvelles technologies, que ce soit explicitement à travers l’emploi du terme « SMS »[52], ou implicitement via la référence à « tout moyen laissant une trace écrite »[53]. Ces références figurent aux articles concernant (1) l’information de la publication du rapport de toute commission, (2) la publicité auprès des députés de la fin de l’élaboration des procès-verbaux, (3) la prononciation d’une sanction à l’encontre d’un député, (4) la convocation à une session plénière pour l’adoption d’un projet de loi, (5) le vote d’une motion de censure. Si on peut saluer le souci accordé aux nouvelles technologies, il faut s’interroger sur l’opposabilité de telles dispositions au regard de l’importance des actions de l’ARP concernées. Ceci permettrait d’éviter qu’a posteriori un vice de procédure entache les processus concernés par le recours à ces moyens technologiques. De même, la prévoyance explicite d’envoi de SMS et implicite de mail ouvre-t-elle à l’obligation de fournir un téléphone, un abonnement, un ordinateur par bloc parlementaire ou personnel, une messagerie institutionnelle dans le cadre des moyens que l’ARP doit fournir aux députés[54] ?

Page professionnelle de l'ARP sur le réseau social Facebook
Page professionnelle de l’ARP sur le réseau social Facebook

Dans un souci de transparence, principe évoqué à l’article premier du Règlement intérieur, il est à remarquer que mis-à-part en matière de publicité, de conclusion de contrat avec tout organe de l’Etat et d’action judiciaire contre l’Etat[55], rien n’est prévu en matière de conflits d’intérêts pour les députés tunisiens. Ceci est à déplorer, d’autant plus que lors des débats à l’ANC et notamment les débats concernant l’article 13 relatif aux ressources naturelles, des acteurs ayant des intérêts économiques en la matière ont exercé une pression sur les membres du pouvoir constituant[56]. Il existe en la matière des outils de recommandations pouvant servir d’exemple pour assurer aux tunisiens les garanties que leurs représentants travaillent bien « au service de l’intérêt général »[57]. Il eut été ainsi possible d’inclure la création d’un registre où les élus déclareraient leurs intérêts, et pourquoi pas octroyer la compétence de le contrôler à l’instance de la bonne gouvernance puisque celle-ci est déjà prévue dans la Constitution.

Enfin, la question de la sécurité autour des députés est prévue dans le Règlement intérieur[58]. Cet engagement cependant n’aborde pas la question du secret-défense, notamment pour les parlementaires travaillant au sein de la Commission […] des forces portant l’arme par ni pour celle de sécurité et défense, même si est prévue une possibilité plus souple de huis-clos pour cette dernière[59]. Cela est d’autant plus dommage que le sujet est particulièrement sensible dans un Etat sortant d’une période de répression sécuritaire et devant faire face à des défis sécuritaires d’actualité[60]. Cependant, les députés dépassent par la pratique le texte et n’hésite pas à voter le huis-clos si la situation le requiert[61]. La question de l’accès aux archives se pose alors que de nombreux acteurs institutionnels sont mobilisés sur le sujet : Instance Vérité et Dignité, commission sur le sujet, autorités judiciaires, parties civiles et défendeurs devant les juridictions. Il apparaît toutefois que les acteurs concernés, tant du côté des forces armées que des forces de sécurité intérieures, sont aujourd’hui conscients et volontaires dans la mise en œuvre de réforme afin de réaliser un mécanisme de contrôle favorable à l’établissement de la confiance entre eux et les pouvoirs élus, exécutif comme législatif[62].

 Conclusion

Au final, trop de fragmentation, d’entrecroisement et d’attribution de compétences mal équilibrées entre les différents acteurs au sein du Parlement nuisent au législateur. Une clarification des compétences des différentes commissions semblent un prérequis nécessaires afin de ne pas ralentir inutilement l’action du Parlement. Le Bureau de l’ARP devra prendre les décisions qui s’imposent pour résoudre les conflits de compétences dont il est saisi.

La Cour constitutionnelle, arbitre des conflits, est compétente pour apporter une amélioration substantielle. Faut-il encore que la loi la concernant soit adoptée, que la procédure de nomination arrive à son terme et que la Cour se mette au travail. Tout ceci est prévu pour un an après les premières élections législatives[63], soit en novembre 2015. Or, autour de cette date se tiendront les premières élections municipales sous le régime de la nouvelle Constitution. Ceci risque de mener à la situation où le parlement ne serait en mesure de ne travailler efficacement à l’aune de la décision de la Cour constitutionnelle sur son règlement intérieur qu’au moment où les élus seront pris par les campagnes électorales.

Au final, c’est l’administration du parlement, c’est-à-dire le Secrétariat général de l’ARP, dont les membres travaillent pour plusieurs commissions[64], qui semble voué à devenir un acteur pivot car en mesure de développer une expertise législative face à des parlementaires dont les activités sont éclatées et compartimentées. Nous soulignons par ailleurs ici l’initiative de l’organisation américaine « National Democratic Institute » de recruter quinze assistants parlementaires afin d’assister les députés et développer la culture d’emploi de personnel aux services des élus.

Il semble que les parlementaires se soient eux-mêmes entraver dans la poursuite de leur mission face à l’exécutif, mission pourtant nécessaire à l’équilibre des pouvoirs du nouvel Etat de Droit tunisien « œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un Etat civil et gouverné par le droit et […] du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs »[65]. Néanmoins, à l’usage, les députés ont fait preuve d’adaptation et de volonté par rapport aux problèmes que présente le Ri2015 mais aussi face aux évènements du Bardo. Ils ont su poursuivre leur travail, aussi bien avec le gouvernement que toutes les administrations concernée, et ce pour définitivement tourner la page de la transition et passer à la consolidation de la démocratie en Tunisie. Nul doute qu’en faisant vivre le nouveau règlement, ils sauront apporter leurs propres réponses à ses faiblesses.

Thibault DELAMARE

est doctorant à Aix-Marseille Université, CNRS, UMR 7318 DICE, LabexMed et doctorant associé à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement », Le Carnet de l’IRMC, 18 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1827.

Ce travail a été réalisé dans le cadre du laboratoire d’excellence LabexMed – Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée portant la référence 10-LABX-0090. Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la recherche au titre du projet Investissements d’Avenir A*MIDEX portant la référence n°ANR-11-IDEX-0001-02. 

 

Annexe : regards sur l’entrecroisement des compétences entre commissions

(Légende du tableau suivant : P = permanente ; S = spéciale ; ICI = Instance constitutionnelle indépendante).

Commissions permanentes (art. 85 Ri2015)Compétence : examen des projets et propositions de loi Commissions pouvant être « de même catégorie » (art. 69 Ri2015) et Instances constitutionnelle indépendante (art. 125 à 130 de la Constitution) dont le domaine de compétence est proche
1) Commission de la législation généraleLes systèmes juridictionnels Les lois civiles, commerciales et pénales Le système de la propriété et des droits réels. Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales (P)• Le Conseil Supérieur de la Magistrature (ICI) 
2) Commission des droits et libertés et des relations extérieuresLes libertés publiques et les droits de l’Homme L’amnistie générale et la justice transitionnelle Les affaires religieuses La société civile et les médias Les relations extérieures et coopération internationale. • Commission des affaires des tunisiens à l’étranger (S)• Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle (S)• Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• L’instance de la communication audiovisuelle (ICI)• L’instance des droits de l’Homme (ICI)

• L’instance vérité et dignité (ICI)

• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)

 

3) Commission des finances, de la planification et du développementLa monnaie Les impôts et la fiscalité locale et nationale Les échanges L’organisation du secteur financier Le budget et les plans de développement Les emprunts et les engagements financiers de l’Etat Les activités des entreprises publiques. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)
4) Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexesL’agriculture, la pêche et la sécurité alimentaire Les eaux et les forêts L’artisanat Le commerce et les prix Le transport et les télécommunications Le tourisme L’industries de fabrication de produits alimentaires. Commission des finances, de la planification et du développement (P)• Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
5) Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnementL’industrie, l’énergie et les mines Les ressources naturelles L’équipement et l’habitat L’aménagement du territoire Les nouvelles technologies L’environnement. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)• Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
6) Commission de la santé et des affaires socialesLa sécurité sociale et la santé publique Les affaires de la famille La nationalité et le statut personnel Les affaires des handicapés. Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)
7) Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifiqueL’éducation et l’enseignement La formation et l’emploi La recherche scientifique La culture La jeunesse, les loisirs et le sport. • Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires (S)
8) Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armesL’organisation générale de l’administrationLa décentralisation administrative et l’organisation des collectivités localesLes projets de lois relatifs aux forces portant d’armes. • Commission de la sécurité et de la défense (S)• Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)
9) Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électoralesLe travail parlementaireLes lois électoralesProjets d’amendement du règlement intérieurQuestions relatives à l’applicabilité de ses dispositions

 Questions relatives à l’immunité.

Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix (S)• Commission électorale (S)• L’instance électorale (ICI)


Bibliographie

Législation nationale

Assemblée nationale constituante, « Constitution de la République Tunisienne du 27 Janvier 2014 », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 10 février 2014.

Assemblée nationale constituante, « Arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 6 décembre 2013.

Assemblée nationale constituante, « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 29 novembre 2013.

Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe).

Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

Deutscher Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, traduction par Mme Grewe et MM. Autexier, Fromont et Jouanjan, éd. Bundestag allemand, Berlin, 2010

Source institutionnelle numérique

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« Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

Doctrine

Ouvrages

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Hached F. et Ferchichi W. (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires, Presse de l’IRMC, 2015.

Rosanvallon P., La légitimité démocratique – Impartialité, reflexivité, proximité, Editions du Seuil, 2008, p. 121.

Moukheiber G. (chair.), « Handbook on Parliamentary Ethics and Conduct – A Guide for Parliamentarians», GOPAC & WFD, 2010

Articles

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Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307

Strom K., « Parliamentary Committee in European Democracies », The Journal of legislative studies, vol. 4, n° 1, 1998, p. 21-59.

Société civile

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Presse

« Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015)

« Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015).

« Abdelwaheb El-Hani: “Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs“ », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015)

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Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

Entretien

Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple, jeudi 19 février 2015.

Entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015

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[1] « Vote de confiance au gouvernement de Habib Essid », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/vote/54d3755f12bdaa7fd95ef795 (consulté le 19 février 2015).

[2] « Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

[3] Nous signalons les associations nationales scrutant l’activité parlementaire et gouvernementale suivantes : Le labo démocratique, site : https://labodemocratique.wordpress.com/ (consulté le 5 février 2014), Al Bawsala (« la boussole »), site : http://www.albawsala.com/ (consulté le 5 février 2014).

[4] Le document utilisé pour le présent travail est la traduction faite par l’organisation internationale DCAF, disponible à cette adresse : http://www.legislation-securite.tn/fr/node/34903.

[5] Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe), modifié par le « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 29 novembre 2013 et l’ « arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 6 décembre 2013.

[6] Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

[7] Assemblée nationale constituante, « Constitution… », article 120 : « La Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité […] du règlement intérieur de l’Assemblée du peuple qui lui est soumis par son Président. »

[8] Pour les résultats des élections, voir le site de l’Instance supérieur indépendante pour les Élections comme source institutionnelle en alternative au Journal officiel : www.isie.tn (consulté le 5 février 2015).

[9] Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

[10] Art. 62 Cst, art. 132 Ri2015.

[11] De l’art. 95 à 101 Cst, c’est l’objet des titre IX (« Contrôle de l’activité gouvernementale ») et X (« Les séances pour le Président de la République ») du Ri2015.

[12] Art. 89§4 et §5, art. 95 Cst, art. 139 à 141 Ri2015 pour le début du mandat gouvernemental ; art. 146 à 148 Ri2015 pour une demande en cours de mandat.

[13] Nous pensons ici notamment aux ministres et secrétaires d’Etat issus du partis Ennahda, parti que la virulence et le manichéisme des débats lors des élections avec l’autre deuxième plus grand parti politique, Nidaa Tounès, destinait à figurer dans l’opposition parlementaire. Il est pourtant inclus dans l’équipe de l’exécutif afin de garantir une majorité large et les voix pour les différentes majorités qualifiées nécessaires aux réformes à mettre en œuvre. Ceci ne va pas cependant sans surprendre un électorat clivé par les précédentes élections. Pour exemple : « Abdelwaheb El-Hani: «Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015).

[14] Art. 96 Cst, art. 142 et 143 Ri2015. Nous soulignons d’ailleurs que les réponses à ces questions figureront dans le Journal officiel (ci-après « JORT »).

[15] Art. 144 Ri2015.

[16] Art. 138 Ri2015.

[17] Sur l’origine allemande de ce procédé : Deutscher Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, traduction par Mme Grewe et MM. Autexier, Fromont et Jouanjan, éd. Bundestag allemand, Berlin, 2010, article 67 : « (1) Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le Chancelier fédéral. Le Président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l’élu. (2) Quarante-huit heures doivent s’écouler entre le dépôt de la motion et l’élection. »

[18] Art. 132 Ri2015.

[19] Art. 60 Cst.

[20] Art. 34 à 40 Ri2015.

[21] Art. 40 Ri2015.

[22] Art. 45 (bis) Ri2015.

[23] Art. 85 Ri2015.

[24] Art. 96 Ri2015.

[25] Art. 97 Ri2015.

[26] « Commission spéciale chargée des finances », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee/commissions/5486e5b712bdaa6cb4fd2933 (site consulté le 5 février 2015).

[27] Art. 85 Ri2015.

[28] « Assemblée », Al Bawsala (la boussole), site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee (consulté le 19 février 2015).

[29] Art. 71 Ri2015.

[30] Nous renvoyons notamment à : Strom K., « Parliamentary Committee in European Democracies », The Journal of legislative studies, vol. 4, n° 1, 1998, p. 21-59. Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307. Shane M., Explaining variation in the strength of Parliamentary committees, manuscript, 2007.

[31] Art. 2 LCst.

[32] Art. 64 à 66 Ri2012 pour les Commissions permanentes constituantes, art. 67 à 70 Ri2012 pour les Commissions permanentes législatives.

[33] Art. 71 et 72 Ri2012.

[34] Art. 73 et 74 Ri2012.

[35] Art. 91 Ri2012.

[36] Art. 62 et 95 à 98 Ri2012.

[37] Concernant le fonctionnement de la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste, voici son explication : « La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations notamment celles qui n’ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s’en sont approchées et disposent de forts restes. », source : « Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

[38] Art. 65§6 Ri2015.

[39] Art. 76 Ri2015.

[40] Art. 69 Ri2015.

[41] Pour une comparaison exhaustive, voir l’annexe en page 15 de cet article, fruit d’une analyse personnelle incluant le détail des compétences de chacune des commissions citées ici.

[42] Dau Francesca Romana, Costituzionalismo e rappresentanza. Il caso del Sudafrica, Giuffre, 2011, chapitre 6.3, p. 285.

[43] Art. 89 Ri2015.

[44] Art. 80 Ri2015.

[45] Chapitre VI, art. 125 à 130 Cst.

[46] ROSANVALLON P., La légitimité démocratique – Impartialité, reflexivité, proximité, Editions du Seuil, 2008, p. 121.

[47] Art. 148 (2) Cst.

[48] Art. 118 Ri2015.

[49] Art. 121 Ri2015.

[50] Art. 55 et 160 Ri2015. La coopération parlementaire figure parmi les premiers éléments-clés mis en avant par le plan d’action 2013-2017 de l’Union européenne : « Relations Tunisie-Union européenne : un partenariat privilégié – Plan d’action 2013-2017 », Service européen pour l’action extérieure, 4 avril 2013, site : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/press_corner/all_news/news/2013/20130404_fr.htm (consulté le 6 février 2015), non entré en vigueur.

[51] Art. 15 Cst.

[52] Art. 83 et 126 Ri2015.

[53] Art. 128, 135 et 145 Ri2015.

[54] Art. 55 Ri2015.

[55] Art. 25 Ri2015.

[56] L’intervention d’entreprises concernées a fait l’objet d’articles de presse, notamment le suivant où témoigne directement des députés concernés : Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

[57] L’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption ou GOPAC a produit en la matière un guide à destination des parlementaires : Moukheiber G. (chair.), « Handbook on Parliamentary Ethics and Conduct – A Guide for Parliamentarians», GOPAC & WFD, 2010.

[58] Art. 23 Ri2015.

[59] Art. 75 Ri2015.

[60] Nous nous référons ici à l’actualité récente : la mort de quatre gardes nationaux dans la province du Chaambi : « Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015) ; ainsi que le déploiement de troupes à la frontière libyenne : « Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015). En interne comme à ses frontières, la situation de la Tunisie nécessite une implication de l’administration sécuritaire, et partant un contrôle de ses missions aux ordres de l’exécutif par l’action du législatif.

[61] Observation faite par l’auteur lors de l’audition des représentants du Ministère de l’Intérieur le 17 mars 2015.

[62] Concernant les forces armées : entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015 ; concernant les forces de sécurité intérieure : Hached F. et Ferchichi W. (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires – Tome 3 : Les services de renseignement tunisiens, quel contrôle ?, Presse de l’IRMC, 2015.

[63] Art. 148 (6) Cst.

[64] Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

[65] Préambule de la Constitution

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La double reconnaissance à l’Unesco, entre relation et mise en relation Le cas du parc du Tassili n’Ajjer et du rituel de la Sebeiba de l’oasis de Djanet en Algérie

L’objet de notre recherche doctorale vise à tenter de définir les relations et les mises en relations entre le parc du Tassili n’Ajjer, classé sur la liste du patrimoine mondial en 1982, et le rituel de la Sebeiba Tileline de Djanet, inscrit sur le Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2014. Par « relations », nous entendons tout ce qui relève des liens d’interdépendances entre les éléments du patrimoine susmentionnés. Tandis que par « mise en relations », nous supposons une éventuelle liaison à travers des actions de promotions et/ou de lectures effectives par certains acteurs favorisant la connexion entre les éléments classés. S’il convient d’admettre le rapport commun qu’entretiennent ces éléments du patrimoine avec l’UNESCO à travers leur inscription sur ces listes respectives, il paraît aussi important de relever une dichotomie effective par l’appareil UNESCO entre le patrimoine mondial – alias matériel, naturel et culturel – et le patrimoine immatériel au sein de la grande famille du patrimoine. Toutefois, les directives internationales de cette organisation onusienne concernant le tourisme ne manquent pas de préconiser la mise en avant d’un ensemble du patrimoine culturel (matériel et immatériel) de la destination afin de favoriser la durabilité de son développement à travers un tourisme dit « durable ».

Notre étude au sein du parc du Tassili n’Ajjer en Algérie s’inscrit dans une certaine spatialité qui se veut en rapport avec une temporalité bien précise. Il s’agit bien là de délimiter notre champ d’études en fonction des contraintes temporelles ; mais également d’apprécier les connexions entre le patrimoine matériel et immatériel classé à l’UNESCO à travers l’espace et le temps qui le permet, soit à Djanet et durant la Sebeiba Tileline. La ville de Djanet se situe au sein du parc du Tassili n’Ajjer. Cette station touristique constitue la porte principale d’accès au parc du Tassili n’Ajjer, notamment par la présence de la direction centrale de l’office du parc qui délivre les autorisations d’accès obligatoires pour toute activité in situ. Quant au rituel de la Sebeiba Tileline qui s’effectue par les Kel Djanet, il a lieu au sein de cette même station. Dès lors, nous pouvons relever deux relations qu’entretiennent ces deux éléments reconnus par l’UNESCO. Le premier est une partie de l’espace géographique commun aux deux éléments du patrimoine, à savoir la ville de Djanet. Le deuxième serait une partie des habitants et donc des acteurs de ce patrimoine matériel et immatériel.

Cette recherche que nous avons menée durant les mois d’octobre et novembre 2014 ne se veut pas exhaustive. Toutefois, elle tentera de cerner les rapports qu’entretiennent ou qu’induisent ces éléments du patrimoine. Tout d’abord, concernant la ville de Djanet, il convient d’en définir la spécificité au sein du parc du Tassili n’Ajjer ainsi que le particularisme de sa composition. En effet, cette ville se compose à l’origine de trois Ksours : Ksar Zelouaz à l’Ouest, Ksar Adjahil à l’Est et Ksar El Mihan qui se trouve entre les deux – ce dernier est d’ailleurs appelé Ksar el Mizan, ce qui signifie « la balance » en arabe, en rapport à sa position géographique par rapport aux autres Ksour.

Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit. © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit.
© Photo de l’auteur.

Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan).
© Photo de l’auteur.

Par ailleurs, les autochtones de Djanet sont des sédentaires, à l’inverse de nos représentations du peuple touareg. D’ailleurs, à l’énoncé de ce peuple, nous pensons aussitôt au monde nomade du Sahara, ce qui n’est pas tout à fait juste car il est de plus en plus compliqué d’être nomade de nos jours. Le peuple touareg se compose certes de nomades que les premiers explorateurs nommèrent « les hommes bleus », du fait de la déteinte de leur aléchou – chèche indigo – sur la peau, mais également de sédentaires à l’image des habitants de l’oasis de Djanet, les Djantis. Ces derniers ont prospéré au sein de l’oasis de Djanet, sur les bords du fleuve Ijriou, grâce à la culture de leurs jardins composés entre autres de palmiers-dattiers, d’agrumes, de vignes, de grenadiers ainsi que de quelques têtes de bétail (chèvres en particulier). Ces jardins se trouvent en contrebas des Ksour, chaque Ksar ayant une délimitation stricte des jardins qui lui reviennent au sein de l’oasis de la ville.

Concernant la Sebeiba Tileline, il faut savoir qu’elle a lieu suivant un calendrier lunaire au sein d’une place appelé Loughiya (pour les habitants de Zelouaz) ou Doughiya (pour les habitants d’El Mihan). Cette place se trouve dans l’oued Ijriou au milieu de deux jardins : le jardin dit Doughiya – du même nom que la place où a lieu le rituel – attenant au Ksar el Mihan et le jardin dit Tileline – du même nom que le rituel de la Sebeiba – appartenant au Ksar Zelouaz. Cet espace que constitue la place du rituel paraît fortement symbolique[1] et relève même du sacré pour les gens de la Sebeiba – c’est ainsi qu’ils se définissent – d’ailleurs, si la ville de Djanet compte trois Ksour comme nous avons pu l’indiquer plus haut ; seuls deux d’entre eux participent à la Sebeiba Tileline. Il s’agit des habitants du Ksar Zelouaz et du Ksar el Mihan. Bien que le rituel soit défini comme étant un rituel propre à la ville de Djanet et à ses autochtones, le Ksar d’Adjahil n’y participe point par orthodoxie. Il paraît de fait que l’interprétation de la population du Ksar Adjahil ne permettrait pas une compatibilité possible entre l’islam et la Sebeiba Tileline. Par ailleurs, ces derniers ne remettent en question ni l’ancienneté de ce rituel, ni même encore les relations, ou mises en relations effectives, qui le lient à l’histoire du Tassili n’Ajjer.

Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Toutefois, il semble que le caractère religieux soit pour autant bel et bien mis en avant à travers sa concordance avec le jour de l’Achoura[2]. De plus, le caractère polysémique de cette fête religieuse laisse libre court à toute interprétation. Du judaïsme à l’islam chiite et au sunnisme, le jour de la Sebeiba Tileline alimente le mystère et laisse toute interprétation suspendue entre le sacré et le profane. L’épineux travail que nous attachons à effectuer fut de tenter de déconstruire les mythes et les histoires qui construisent les « relations » et les « mises en relations » entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel reconnu par l’UNESCO. Ceci nous amène également à tenter d’approcher les acteurs de la gestion et de la production de ce patrimoine afin de pouvoir prétendre en déceler les enjeux qui y sont inhérents. La méthodologie que nous avons adoptée devait être appropriée à notre terrain d’étude, mais également au contexte et à la configuration spécifique dans lequel se trouve ce dernier. Nous devions tout d’abord composer avec le scepticisme de la communauté locale, largement nourrie par les tensions que traverse la région d’une part (guerre en Libye, Mouvement du sud pour la justice qui s’est armé et a rejoint le plateau du Tassili…) ; ainsi que l’identité même du chercheur de l’autre (étant algérien du « nord », une certaine méfiance voire défiance fut réservée à notre égard durant nos différents échanges sur place). Pour ce faire, il était primordial de montrer « patte blanche » avant de pouvoir espérer récolter les moindres informations. De plus, nous devions déplacer certaines barrières qui s’érigeaient devant nous, comme la volonté de monopoliser l’information par certains acteurs afin de neutraliser, voire de manipuler le chercheur ; ou encore les réticences du plus grand nombre à l’idée d’être enregistré.

De fait, c’est à travers une étude ethnographique et un référencement des acteurs du classement à l’UNESCO suivi de leur analyse que nous nous sommes orientés afin d’en approcher les jeux et les enjeux des « relations », et des « mises en relations » entre le parc du Tassili n’Ajjer et de la Sebeiba Tileline. Toutefois, trois paramètres, et non des moindres, ne devaient pas échapper à notre attention et devaient donc être pris en compte, à savoir : le rituel de la Sebeiba était en cours d’examen par le Comité du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO au moment de notre présence sur le terrain ; le rituel de la Sebeiba fut investi de la qualité de festival dont ce fut la 5ème édition en cette année 2014 ; enfin, la chute considérable pour ne pas dire l’absence du tourisme en raison notamment de l’enlèvement suivie du meurtre d’un touriste français en Kabylie qui vient accentuer les craintes des touristes à se rendre en Algérie et dans le Sahel en général.

Il paraît prématuré de parler de résultats à ce stade de notre recherche doctorale. Toutefois nous pouvons d’ores et déjà affiner notre questionnement de départ et parvenir à quelques hypothèses qui serviront de colonne vertébrale à la poursuite de notre étude sur ce terrain, ce qui contribuera indéniablement à l’avancement de notre thèse. Nombreux sont les scientifiques qui se sont aventurés à tenter d’ouvrir des brèches au sein du Tassili n’Ajjer afin d’espérer en cerner le territoire tout autant que ses habitants. Ces Touaregs qui font l’objet de la définition même du conte mythique, de par leur culture ancestrale mais surtout à travers nos représentations mondialisées et mondialistes. La tâche qui nous incombe en premier lieu fut de démystifier nos représentations afin d’objectiver notre analyse.

Nous avons pu évoquer plus haut les relations qui lient ces deux éléments du patrimoine culturel à travers l’espace géographique qu’elles ont en commun. À présent, il convient de tenter d’apprécier les « mises en relations » effectives par les différents acteurs multi-scalaires que concernent ces deux éléments. Au début de nos recherches nous nous questionnions sur les éventualités de relations entre les peintures rupestres présentes dans le parc du Tassili n’Ajjer et le rituel de la Sebeiba. À cet effet, nous nous sommes tournés vers la mémoire collective ainsi que vers les archéologues de l’ONPCTA (l’Office National du Parc Culturel du Tassili n’Ajjer) afin de référencer les sites qui nous seront évoqués. Concernant la mémoire collective, il ressort de nos entretiens qu’une partie de la population semble s’accorder pour affirmer que le rituel de la Sebeiba est représenté sur le plateau du Tassili alors qu’une autre partie l’infirme. En nous rendant sur les sites qui nous ont été indiqués, sur le plateau du Tassili. Nous avons bien évidemment pu observer de nombreuses peintures faisant référence à un rituel et/ou à des festivités sociales de différentes périodes préhistoriques. Toutefois il paraît imprudent voire réducteur de les assimiler de facto à la Sebeiba Tileline.

Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.
Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.

En revanche, il semble plus intéressant d’identifier les acteurs et leurs enjeux à travers ce rapprochement entre les peintures d’un côté et le rituel de l’autre. Si l’histoire de la Sebeiba paraît inconnue de tous, il semble que tout le monde s’accorde toutefois pour l’inscrire dans une histoire lointaine, à l’horizon de la préhistoire. Ce rituel à l’histoire inconnue semble devoir s’en créer une, afin de subsister dans un monde d’écrit. D’ailleurs, une partie de la mémoire collective appelle à voir du côté de la mort du dernier pharaon d’Égypte pour comprendre le déclenchement de ce rituel. Sachant que les peintures rupestres portent des traces qui témoignent du passage des chars à l’époque pharaonique, l’historicité du rituel semble toute trouvée et tout aussi difficilement prouvable. Par ailleurs, si l’histoire fait défaut, elle semble préoccuper les acteurs de ce patrimoine oral vivant. Cette préoccupation n’est pas indifférente à la configuration sociétale actuelle et à sa position envers et au sein de l’État-nation. De fait, cette préoccupation au sujet de l’histoire de ce rituel, se doit de le légitimer au sein de la société locale contemporaine ainsi qu’auprès de l’État. Cependant, si l’histoire et l’historicité de ce rituel restent incertaines, forment-elles pour autant les paramètres les plus importants à sa sauvegarde ? Que la Sebeiba soit un rituel préhistorique, qu’elle célèbre la mort de pharaon ou encore qu’elle soit d’origine chiite ou sunnite ; le paramètre majeur en matière de patrimoine culturel, et de surplus mondial, paraît tout de même l’incroyable capacité de ce rituel à subsister, à s’être réinventé afin que l’on puisse l’apprécier encore de nos jours. C’est à travers cette capacité et ce potentiel qu’il convient de sauvegarder la Sebeiba Tileline et de l’inclure dans les listes du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Toutefois, au-delà de cette volonté de légitimer une histoire à la Sebeiba, il semblerait que des enjeux politiques, économiques, touristiques et (donc) sociaux soient adjacents à ce classement à l’UNESCO. Il y a l’instauration en 2010 d’un Festival de la Sebeiba qui répondait à une politique de l’ex-ministre algérienne de la culture à qui l’on doit l’important nombre de festivals instaurés en Algérie sous son mandat. Cette politique semblait répondre à une volonté de créer un certain dynamisme territorial et culturel à travers le festival (Festival d’ Ahelil à Timimoun, Festival de l’Imzad à Tamanrasset…). L’institutionnalisation du rituel de la Sebeiba, à travers le festival, peut se traduire par une volonté de promouvoir et de dynamiser la région de Djanet ; mais elle semble également faire appel à une forme de préservation de ce patrimoine vivant qui paraît inévitable en vue du contexte actuel de la région. Les altérations dues à la mondialisation ainsi que la chute considérable du tourisme appellent à un interventionnisme étatique.

Dans le cas du Parc du Tassili n’Ajjer et de la prise en considération du patrimoine immatériel qu’il englobe, il semblerait que l’instauration d’un parc culturel[3] à la place de parc national permettrait de créer les textes et donc les bases légales de préservation d’un patrimoine matériel et immatériel au sein d’une même zone géographique. Cette politique semble être propice à l’établissement de relation entre le patrimoine matériel et immatériel, toutefois ceci n’est possible qu’après avoir inventorié les éléments qui les composent.

Or dans le cas du Tassili n’Ajjer, l’ONPCTA a commencé l’an passé la création d’une base de données informatisées concernant l’inventaire de l’art rupestre présent au sein du parc. Cette initiative en engendra une autre plus récente qui concerne l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, bien qu’aucune relation ni croisement, entre les deux inventaires, ne soit entrepris jusqu’à présent. Au niveau local et afin de concorder au vocable employé par l’UNESCO, c’est-à-dire de la « communauté locale », il semblerait que l’initiative du classement provienne de cette dernière à travers l’association de la Sebeiba sous l’impulsion de son président. C’est également à travers le discours de cette association que nous avons pu relever une « mise en relation » quasi constante auprès des individus interrogés, entre le rituel de la Sebeiba et certaines présumées peintures s’en rapprochant. De sa première fonction légitimant l’histoire du rituel, cette « mise en relation » semble également concorder avec une certaine chronologie de l’offre touristique pour la destination Djanet, qui consiste à proposer un circuit dans le Sahara à la découverte des peintures et des gravures rupestres du parc – en fonction de l’accessibilité du circuit emprunté – et à la fin du séjour ou en escale entre deux circuits à Djanet, on peut assister au rituel de la Sebeiba Tilenine si toutefois le calendrier s’y prête. En général, chaque circuit touristique se termine par une dernière soirée qui laisse place à l’expression artistique régionale animée par des groupes et troupes folkloriques locales. Par ailleurs, il nous a été confirmé par le président de l’association de la Sebeiba qu’il serait possible à l’avenir de commander une Sebeiba en « format réduit » pour un circuit touristique. Dès lors, les enjeux que traversent l’institutionnalisation et la mise en tourisme de la Sebeiba semblent plus complexes et à forte dépendance d’un contexte qui l’est tout autant. Si l’État-nation, à travers la politique visant à instaurer un festival de la Sebeiba, a pu également y voir un moyen de s’acquitter d’une paix sociale, la communauté locale en s’érigeant en association y voit une voie d’accéder à des subventions. À ce propos, il semble intéressant de préciser que le festival de la Sebeiba 2014 a réuni 34 groupes ou troupes locales ainsi que 11 associations. De fait, la Sebeiba à travers son festival devient un moyen et un espace de promotion des associations et des groupes ou troupes locales. On assiste alors à la production d’une marque de promotion du patrimoine immatériel local où le rituel en lui-même ne constitue qu’une part du festival qui est à son effigie. Toutefois, suite aux altérations qu’a pu vivre ce territoire avant, pendant et après la colonisation, l’instauration d’un festival paraissait comme le moyen le plus approprié pour parer aux nouvelles altérations.

Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet. © Photo de l’auteur.
Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet.
© Photo de l’auteur.

Zone de transit et (donc) zone de tous les trafics, Djanet se trouve aujourd’hui face à ses propres avantages que l’on détourne en inconvénients. Par ailleurs, si le rituel de la Sebeiba était un moyen de faire converger les populations des régions voire des pays limitrophes (Libye, Niger, Illizi, Adrar, Tamanrasset…), aujourd’hui avec l’instabilité régionale, aucun Libyen par exemple ne fut de la partie, car les frontières terrestres sont fermées. Ces mêmes frontières héritées de l’époque coloniale dont la justesse n’est pas à rechercher autour des relations interethniques de la région mais plutôt au sein des richesses de leur sous-sol, qui déterminent de fait ce partage, et donc ces frontières héritées.

Décrocher une reconnaissance à l’UNESCO n’est pas et ne doit pas être une fin en soi, car cela devrait être au contraire la continuité du processus qu’est la patrimonialisation « internationale ». À travers les différents acteurs interrogés, nous effectuons une distinction au sujet de l’intéressement au classement à l’UNESCO de la Sebeiba. Outre le sentiment de fierté locale et nationale qu’invoque le classement sur la liste de l’UNESCO, certains acteurs du tourisme ne manquent pas d’identifier l’obtention du label UNESCO comme un positionnement de ce patrimoine en « produit d’appel » pour la région ou encore la destination Algérie. Pour les associations en relation étroite avec la préservation et la promotion de la Sebeiba, les attentes du classement ne sont pas moins concernées de par les relations qu’elles peuvent entretenir avec le tourisme.

Toutefois, il semblerait qu’il y ait un manquement au niveau de la définition, du rôle, des avantages et des devoirs d’un site ou élément classé au patrimoine mondial de l’humanité. Certains associent l’UNESCO à une aide internationale, ce qui n’est pas tout à fait faux mais pas vraiment juste. Dans le domaine du patrimoine culturel, qu’il soit dans la liste du patrimoine mondial ou sur la liste du patrimoine culturel immatériel, il n’y a pas de récompense financière au classement, bien au contraire, car cela comporte un coût pour l’État concerné. En revanche, il y a une particularité concernant les sites aux éléments classés sur les listes de sauvegarde urgente propre aux deux conventions (1972, 2003). Dans ce cas et suite à la demande de l’État-partie le site ou l’élément peut se voir attribuer une aide de l’UNESCO afin de contribuer à un programme de sauvegarde.

La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Par ailleurs, si le titre définitif du classement à l’UNESCO se trouve tronqué de son caractère religieux « Achoura », il semble convenir au discours acceptable par les experts de l’UNESCO. Pour ne pas froisser le monde chiite ou pour ne pas surexposer le caractère religieux, il a semblé plus judicieux de s’arrêter à ce titre : « Rituel et cérémonies de la Sebeiba de l’oasis de Djanet ». Toutefois, cette rectification fait suite à un renvoi du dossier à l’État-parti en 2012, concernant certaines formes du dossier présenté. Cependant, s’il convenait de prendre en compte les éléments qui avaient pu mener au premier titre incluant « Achoura », il nous fallait tout d’abord en connaître les raisons contextuelles. Lorsque certaines voix religieuses s’élèvent contre ce rituel qui a lieu durant « Achoura », afin de le qualifier de « haram » donc supposé être un péché. Ou encore lorsqu’une manifestation, en 2009, pour le soutien de la bande de Gaza, met en doute le bon déroulement du rituel. Il revient dès lors à l’État de préserver la diversité culturelle qui le fonde à travers notamment la nomination adéquate qui pourra fournir les outils nécessaires à la sauvegarde de l’élément en danger. De fait, le classement à l’UNESCO semble être une réponse symbolique pour ceux qui voudraient atteindre cette spécificité locale, car elle devient de fait un intérêt mondial en plus de la visibilité et de la lisibilité qui lui sera permise sur l’échiquier mondial des attractions touristiques. Alors que l’instauration du festival en 2010, semble répondre à une nécessité sociale qu’est la fédération autour de la Sebeiba et de sa légitimité. Il semblerait que pour se faire, une coopération du plus grand nombre des acteurs locaux d’une part et de leur intéressement financier d’autre part ne soit inévitable. Si la Sebeiba de l’oasis de Djanet a subi un grand nombre de mutations dont la première que nous pouvons référencer remonte à l’air colonial, à travers l’instauration d’une compétition vestimentaire entre le Ksar Zelouaz et celui d’El Mihan[4]. Son évolution fait appel à cette similitude qu’ont pu traverser les rituels africains à travers leur « folklorisation » à destinée touristique.

Toute chose mise à part, nous souhaitons exposer un exemple révélateur du possible devenir d’un rituel ancestral à l’heure de la mondialisation. Il s’agit des Dogons qui évoluent au Mali voisin. De leur région, ce sont les falaises de Bandiagara classées au patrimoine mondial qui en sont le plus connues. Quant à leur culture vivante, c’est le rituel de danses masquées, classé au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, qui en est le plus prisé. Tout comme, dans le cas de la Sebeiba et du parc du Tassili n’Ajjer, nous nous retrouvons dans le cas d’une double reconnaissance (matérielle et immatérielle) à l’UNESCO dans le cas des Dogons. Une relation concernant l’espace géographique est inéluctable dans les deux cas. Toutefois, c’est au niveau de l’évolution de ce patrimoine vivant que l’on pourrait qualifier de contenu au sein de ce biotope particulier voire de contenant, que nous portons notre attention. Si le rituel des danses masquées Dogon avait lieu tous les 60 ans comme célébration funéraire, il est de nos jours annualisé par l’intermédiaire d’un festival, ou encore intégré à la fin de chaque circuit touristique traversant la région ; ce rituel est même exportable sous forme de spectacle dont le dernier en date fut l’an dernier au musée du quai Branly à Paris et affichait complet[5]. Sans avoir la prétention d’amorcer un jeu de comparaison qui n’a pas lieu d’être, nous nous questionnons toutefois sur l’éventuel devenir et potentialité de survie de ces rituels ainsi qu’à la place et aux opportunités que détiennent les producteurs de ce patrimoine lorsque ce dernier se trouve institutionnalisé et inséré dans une bulle marchande. Y aurait-il une prise en considération et une prise de conscience des menaces et de la vulnérabilité auxquelles il se trouve exposé ?

Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.
Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.

L’intérêt accordé au rituel de Sebeiba pour son classement sur la liste du patrimoine culturel immatériel porte l’attention sur une pratique et ses pratiquants qui semblent intrinsèquement liés au parc du Tassili n’Ajjer mais surtout à l’oasis de Djanet, en raison des relations entretenues avec le fleuve et les jardins de l’oasis. Cette double reconnaissance revêt-elle un enjeu touristique et/ou de préservation des traditions et des rites ethniques ancestraux ? Les orientations majeures de l’appareil UNESCO, comme toute institution internationale à l’heure du développement durable, vont dans ce sens. Toutefois, la structuration et les modèles de gestion actuels d’un site doublement classé ne desservent-ils pas cet enjeu de durabilité, qui reste lié à la coopération de tous les acteurs et à la prise en considération de tous les éléments constitutifs de ce patrimoine culturel ? Ou alors cette double reconnaissance, malgré la déconnexion institutionnelle méthodologique, sert-elle cet enjeu de durabilité en portant une double attention au patrimoine culturel ? Quelles sont les opportunités qu’offre cette double reconnaissance et pour qui ? Quelles limites ou contraintes sont liées à cette double distinction, pourquoi et pour qui ?

La durabilité, la pérennité et la sauvegarde sont des objectifs à atteindre par des actions concrètes et ne sauraient se cantonner à la théorie. L’homogénéisation des conventions pour leur mise en œuvre n’apporterait-elle pas plus de clarté et de cohérence au sujet de la préservation et de la durabilité ? Cela ne permettrait il pas de rationaliser les actions entreprises et d’améliorer la gestion des ressources financières ?

Zohir BELARBI

est Doctorant à l’Université de Perpignan (UPVD). Il a été boursier de l’IRMC entre septembre et novembre 2014. Contact : belarbizohir@yahoo.fr.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1803.

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[1] Badi Dida, 2012, Les Touareg du Tassili n’Ajjer : Mémoires collectives et organisation sociale, Mémoire du Centre National de Recherches Préhistoriques Anthropologiques et Historiques, nouvelle série n° 17, Alger, CNRPAH.

[2] Sababou-Bouzid Meriem, 2001, Sebeiba-Tillellin : Les célébrations de l’Achoura chez les Touareg sédentaires de Djanet, Alger, Barzakh.

[3] Décret exécutif n° 12-292 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer (JO du 29 juillet 2012), 8-12, consulté le 10 septembre 2014, [URL : http://www.joradp.dz/FTP/JOFRANCAIS/2012/F2012044.pdf]. Toutefois, le statut de parc culturel en Algérie fut défini par l’article 38 de la loi n°98/04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

[4] Gay (Capitaine), 1935, « Sur la Sebiba », Journal de la Société des Africanistes, tome 5, fascicule 1, 61-66, consulté en ligne le 15 septembre 2014. [URL: http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/jafr_0037-9166_1935_num_5_1_1630].

[5] Ministère de la Culture et de la Communication (France), 2013, Festival de l’Imaginaire – Rituels, spectacles et musiques du monde : Les Dogons -Mali (Sortie de Masques par l’Awa de Sangha), 14 juin, consulté en ligne le 30 septembre 2014, [URL : http://www.culture-communication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Patrimoineculturel-immateriel/Actualites/Festival-de-l-Imaginaire-Les-Dogons].

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Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie

Suite aux évènements dits du printemps arabe, plusieurs pays ont changé de constitution, et ce après différents évènements : révolution, coup d’État, changement institutionnel. Ceci entraîne une évolution des relations entre les forces armées, institution à la base du paradigme wébérien, et le pouvoir civil. Ces transformations seront d’autant plus intéressantes à comparer que les forces armées, acteurs présents dans chacun des États de mon étude, ont agi différemment lors des évolutions politiques qu’ont traversé leurs pays : soumission au pouvoir civil en toutes circonstances au Maroc, retrait volontaire de la scène politique en Tunisie, intervention de premier plan en Égypte.

© lci.tf1.fr
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Les forces armées sont une institution au régime juridique particulier accompagnant l’exécutif et soumis au contrôle de l’État de Droit. Alors que se développe une expertise institutionnelle et juridique en matière de contrôle parlementaire des forces armées à destination des États en reconstruction, ma problématique porte sur l’effectivité du contrôle des forces armées dans des États en reconstruction et confrontés à de forts enjeux sécuritaires.

Je pars du changement de Constitution pour étudier les évolutions des institutions de la défense et de la sécurité d’un point de vue juridique, que je complète par un volet de sociologie politique. Dans un monde où les enjeux sécuritaires sont à la fois de fortes contraintes intérieures mais aussi l’objet de collaborations internationales – qui peuvent être politiques, financières comme opérationnelles –, je cherche à analyser les dispositifs existants au sein des États afin de définir s’il existe une organisation institutionnelle plus favorable pour répondre aux défis rencontrés au-delà des évidentes différences de contexte.

Mon étude commence par une réflexion sur la notion d’architecture institutionnelle, comme relation entre les différentes institutions au service de l’État de Droit, notion recouvrant deux aspects : l’État de Droit formel, procédural, et l’État de Droit substantiel, soit la reconnaissance de droits et de libertés au citoyen. Il sera interrogé ici de la nécessité d’avoir une administration au service du droit à la sécurité, mais aussi mené une réflexion sur ce droit et ses limites, notamment en matière de recours à la violence et des risques effectifs pour la sécurité. De même, un détour par les réflexions concernant la question de savoir si cette sécurité doit être nationale ou peut être externalisée doit être fait.

Il apparaît nécessaire de faire un retour sur l’histoire de chacun de ces États : l’armée y est héritée pour chacun d’entre eux d’un modèle colonial tout en bénéficiant d’un fort capital de légitimité en tant qu’incarnation de « gardien de la nation ».

La question du contrôle des forces armées passe par l’analyse de leur place dans la société : elles endossent un rôle socio-économique au vu de son organisation particulière. Ceci lui permet d’assumer un rôle de soutien au développement, voire d’avoir accès à certains marchés dans d’autres contextes. Cependant, cela ne va pas sans contrepartie au niveau du Droit : elles sont en effet l’objet d’un système judiciaire particulier, mais aussi de restrictions au niveau des droits et des libertés fondamentales.

© www.lemag.ma
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Dans leurs missions, les forces armées accompagnent le pouvoir exécutif. Dans la définition de ses missions, elle a un rôle de garant de l’intégrité territoriale et agit donc normalement aux frontières de l’État et au-delà. Cependant, les différents degrés de menace mènent à ce qu’elles agissent sur le territoire national soit suite à des circonstances exceptionnelles, soit dans certaines zones bien définies, en accord avec les forces de sécurité intérieure ou seules. Ici apparaît notamment la question des relations entre forces de sécurité intérieure et forces armées au niveau des échanges de renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Si l’inspection des forces armées se fait avant tout en interne, le pouvoir législatif ne saurait être exclu dans la relation des forces armées au pouvoir civil. Cependant et dans l’architecture des nouvelles constitutions, il siège aux côtés des instances et hautes autorités indépendantes dont la légitimité n’est pas forcément électorale mais aussi d’expertise. L’enjeu apparaît alors de maintenir la confiance entre les forces armées et un pouvoir politique civil qui se fragmente dans ces nouveaux régimes qui se veulent démocratiques.

Thibault DELAMARE

est doctorant à l’Institut Louis Favoreu – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme, Aix- Marseille Université, doctorant associé à l’IRMC. Contact : thib.delamare@gmail.com.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1795.

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Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ?

Photographie de l'auteur. © D.R.
Photographie de l’auteur.
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L’Histoire de l’alimentation et de la culture matérielle ont connu leur prémices en France à partir de l’école des Annales dans les années 1960, avant de véritablement se développer dans les années 1980, grâce notamment à l’initiative de l’équipe formée autour de Jean-Louis Flandrin. À de notables exceptions, ce champs de recherche n’est véritablement apparu dans l’historiographie du Maghreb, et de la Tunisie en particulier que bien plus tard, dans les années 2000. Aujourd’hui quelques thèses et articles existent sur la question, notamment sur le lien entre l’alimentation et la religion, ou sur certains produits comme la viande ou l’huile d’olive. Rien n’a encore été effectué en langue française sur l’alcool. Les travaux en langue française sur ce produit en milieu colonial demeurent par ailleurs rarissimes, voire quasi inexistant et l’un des enjeux de notre travail de doctorat, puis de post-doctorat sera de contribuer à développer, pour le Maghreb, un champ de recherche encore largement inconnu de l’historiographie française.

L’alimentation étant un véritable « fait total », selon l’expression de Marcel Mauss, le développement de ce champ de recherche permet de jeter un regard neuf sur des problématiques sociales, économiques, religieuses et politiques. Plus concrètement, travailler sur l’alcool en Tunisie sous le Protectorat, permet de poser au moins deux grandes questions sur la société tunisienne de l’époque, la première étant celle de la valeur du paradigme colonial. Autrement dit, par ce travail, nous pouvons nous interroger sur la nature et la force de l’impact du colonisateur français en Tunisie, afin de savoir si celui-ci contribue véritablement à modifier la vie quotidienne, ici alimentaire, des populations.

Cette question ne peut être posée qu’à condition de faire un travail poussé de connaissance des pratiques bachiques dans la période pré-protectorat, afin d’évaluer la rupture que constitue le début du Protectorat en 1881. Plus précisément, nous devons d’abord nous demander si la présence du colonisateur français contribue à augmenter l’offre en alcool, et l’accès des populations à ce produit. Nous pouvons aussi tenter de savoir si le regard des uns et des autres sur ce produit se modifie avec la colonisation et si les éléments micro et macro économiques du commerce et de la consommation d’alcool évoluent au cours de la période.

Buvette de Legmi, Gabès. © D.R.
Buvette de Legmi, Gabès.
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L’autre grande question qui peut être pesée par notre travail concerne l’impact de la religion musulmane, et des discours normatifs de la religion envers les populations. L’alcool étant un interdit religieux, il est nécessaire de se demander quelles sont les couches de la population, et les zones géographiques qui appliquent plus ou moins cette norme. S’interroger sur la portée politique ou religieuse de la consommation ou de la prohibition d’alcool est un travail délicat mais nécessaire et particulièrement intéressant pour la compréhension de la société tunisienne contemporaine.

L’enjeu de notre travail de thèse est donc d’abord de se demander s’il y a une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat. Dans un premier temps, nous essayons de savoir si la consommation d’alcool augmente au fur et à mesure du Protectorat, et si cela indique quelque chose sur les changements sociaux dans la Tunisie de cette époque. Certains indicateurs peuvent être ici mobilisés, comme le volume global de consommation d’alcool, le nombre de débits de boisson par habitants, ou encore l’évolution des cas d’ivresses plus graves, gérées par les administrations policières, judiciaires et hospitalières. Mais au-delà d’une simple quantité d’alcool consommée, il est important de savoir si l’alcool est ou devient un véritable sujet de société sous le Protectorat, qui revient régulièrement dans la sphère publique et contribue à fixer des politiques en la matière. C’est ici que tous les témoignages oraux, littéraires, journalistiques, administratifs, picturaux ou audiovisuels peuvent avoir leur sens.

Le propre des travaux portant sur la culture matérielle est de présenter un corpus d’archives pléthoriques et dispersés. La correspondance de l’administration centrale, témoignage en soi, est notamment conservée aux archives diplomatiques de la Courneuve et du CADN. Le corpus des archives judiciaires et hospitalières, particulièrement important pour notre travail est lui conservé aux Archives nationales de Tunisie. C’est également aux Archives nationales de Tunisie, comme à la Bibliothèque nationale, que nous trouvons un certain nombre de sources journalistiques. Notre corpus d’archives littéraires est quant à lui principalement constitué d’ouvrages recueillis à la BNF. Ce corpus d’archives est donc réparti sur les deux rives de la Méditerranée, et présente des éléments aussi bien en langue arabe qu’en français.

C’est avec la tentative de tendre vers une Histoire à part égale, que nous pouvons alors tirer le fil d’une histoire sociale des pratiques alimentaires, qui se veut être utile dans le renouvellement de l’historiographie des sociétés maghrébines au XIXe et au XXe siècle.

Nessim ZNAIEN

est doctorant en histoire à l’IMAF, Paris 1 Panthéon- Sorbonne et boursier d’aide à la mobilité internationale à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Nessim Znaien, « Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ? », Le Carnet de l’IRMC, 8 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1777.

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L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités

JDS1Le système juridictionnel en Tunisie a joué un rôle historique central à la fois comme instrument de l’autoritarisme et comme foyer de la résistance au régime autoritaire. En effet, le régime de Ben Ali s’appuyait sur le système juridictionnel pour réprimer la contestation au régime. C’est ainsi que les opposants, qu’ils appartiennent aux courants de la gauche ou plutôt aux courants islamistes, ont été les victimes de procès inéquitables. Pour ce faire, le régime avait la main mise sur la magistrature, notamment par le biais de la nomination et de l’affectation des magistrats. Les magistrats récalcitrants aux ordres du pouvoir politique ont été victimes d’affectations et de nominations peu avantageuses en guise de représailles. Ainsi donc, toute l’opposition démocratique a été victime de l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique, c’est à dire du manque d’indépendance de la justice. En outre, c’est au sein du corps des juristes que se trouvait l’un des foyers permanents de résistance au régime Ben Ali, à travers notamment les organisations des avocats et le tribunal administratif. Les avocats depuis la période coloniale constituaient un rempart pour la défense des libertés publiques. Quant au tribunal administratif, il n’hésitait pas à casser des décisions de l’exécutif ou de l’administration pour abus ou excès de pouvoir.

De ce fait, on pourrait raisonnablement penser que la réforme du système judiciaire, et partant l’indépendance de la justice, fait chorus entre la classe politique qui a émergé à la suite des élections du 23 octobre 2011 et le corps des juristes. Bien au contraire, les batailles sur l’indépendance de la justice à l’intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en dehors sont parmi les plus rudes de la période transitoire. Qu’est-ce qui explique ce paradoxe ? Cette interrogation est à la base du travail de recherche que nous avons conduit en Tunisie entre les mois de mars et septembre 2014.

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Manifestation de magistrats pour réclamer leur indépendance ! 15 janvier 2014 – Tunis. Crédit photo – AFP/ © Fethi Belaid

Ce paradoxe nous conduit à penser l’indétermination de la trajectoire du changement politique en Tunisie depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite de l’ex- président Ben Ali. À partir de là, ce travail s’inscrit dans les études dites de la transitologie, ce « large processus permettant de sortir pacifiquement d’un régime autoritaire » (Frégosi, 2011). Plus précisément, il se nourrit de l’approche de la fluidité de la conjoncture politique proposée par Michel Dobry pour l’analyse de la crise politique et appliquée à l’étude des transitions de régime par Richard Banégas. De sorte que pour nous, si tout le monde s’accorde à dire que durant les premières semaines après la chute du régime Ben Ali la trajectoire de ce changement de régime n’était pas donnée d’avance, nous postulons qu’elle ne l’était pas davantage durant l’ensemble du processus constituant. Les dispositions constitutionnelles sur l’indépendance de la justice servent à cet égard de fil rouge pour rendre compte de l’incertitude de cette trajectoire et de la fluidité politique qui y est associée.

Il faut dire qu’à partir de l’observation du cas de la République du Bénin, Richard Banégas a théorisé une analyse des transformations des régimes de l’autoritaire au démocratique, basée sur la fluidité politique des transitions. Il puise concomitamment dans la littérature de la sociologie des crises de Michel Dobry et dans « l’approche par le bas » de Jean-François Bayart. Il observe que les opportunités et contraintes qui favorisent, ou limitent la crise politique, s’analysent également au sein du processus de transition lui-même, les acteurs n’étant pas seulement soumis à l’héritage des structures et plus largement de la société. Il tente de comprendre comment s’opèrent concrètement les changements de régimes autoritaires. D’après lui, sous l’effet des mobilisations multisectorielles, les structures et les rapports sociaux se modifient constamment, créant une conjoncture de fluidité politique à l’intérieur de laquelle les acteurs manœuvrent. Les acteurs vont chercher dans ce contexte à accroître leurs ressources afin de construire la légitimité qui leur permettra de gérer la transition à moyen et long terme. Ils vont alors chercher à réduire « la fluidité politique des transitions, à gérer l’incertitude » par divers mécanismes qui peuvent être tantôt l’adoption d’une nouvelle constitution, tantôt la mise en place d’un gouvernement de transition ou tout autre dispositif. Deux grands moments de cette transition peuvent être observés. Le premier est le mouvement de désectorisation. Durant cette phase, le conflit initial se propage au- delà du secteur au sein duquel il est né. Les imaginaires vont être mobilisés pour créer des identités valorisantes légitimes, propres à capter les ressources symboliques susceptibles de permettre l’enrôlement de clientèles dans plusieurs champs sociaux. Ce mouvement concerne tant les acteurs que les structures. Ces dernières, loin d’être données une fois pour toute, se modifient continuellement sous l’effet des dynamiques à l’œuvre dans la société. Plus tard, pour normaliser et surtout contrôler le processus, des acteurs centraux vont œuvrer à re-sectoriser la crise politique en repositionnant les luttes dans les arènes légitimes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de retracer à grands traits la généalogie du processus constituant en Tunisie. Il en ressort que le processus est passé d’une démarche de révision constitutionnelle pilotée par un comité d’experts appartenant à l’élite tunisienne, à une assemblée constituante originaire dont les membres sont en grande majorité extérieurs à cette élite. Pour aller de l’une à l’autre, il aura fallu les mobilisations de Kasbah I et Kasbah II, véritables coups des acteurs politiques et associatifs, tout comme une série d’autres dynamiques. En bref, il ressort que la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) est un produit de la fluidité de la conjoncture politique en Tunisie post-Ben Ali en même temps qu’elle en constitue une séquence.

Une fois l’ANC élue, celle-ci a eu pour mission prioritaire de doter la Tunisie d’une nouvelle constitution. S’il est vrai que le texte constitutionnel s’écrit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il est également le résultat d’une trame beaucoup plus large dont les éléments proviennent des mobilisations collectives nationales, des apports d’acteurs internationaux, d’enjeux géopolitiques, de groupes de pression, de l’habilité des acteurs, du poids des structures antérieures à l’ouverture de la crise, du poids de la mémoire ou encore des effets d’anticipation d’un certain nombre d’acteurs.

À travers le rôle des organisations de magistrats, nous tentons de montrer comment des acteurs ont fait sortir l’élaboration constitutionnelle en dehors de l’ANC. La puissante Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa charismatique leader, Khaltoum Kennou, ont ainsi participé d’un mouvement de désectorisation, car ce qui pouvait paraître une affaire de spécialistes est devenu très vite un débat de société. Ce travail d’insertion des débats sur l’indépendance de la justice a été si fort que la figure de ce combat a acquis une légitimité et une stature qui lui permettent aujourd’hui d’être candidate pour l’élection présidentielle en cours. Ces mouvements de désectorisation étaient observables durant les manifestations de Kasbah 2 qui réclamaient l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ils ont également été observables lors des sit-in du Bardo où s’exprimaient pêle-mêle les revendications sur l’indépendance de la justice, le caractère civil de l’État, les droits des femmes et d’autres revendications démocratiques. Les rivalités entre l’AMT et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) montrent que les acteurs ont conscience des enjeux et de l’opportunité d’influer sur la trajectoire du changement qui est en cours. Nous assistons donc ainsi à une transformation des organismes de représentation de la magistrature qui correspond aussi à certains égards à une mise en concurrence des intérêts et des agendas.

Il ressort aussi que le gouvernement Ennahdha a fait alliance avec un appareil bureaucratique qui lui a longtemps été hostile pour régler des comptes avec une partie de cet appareil. C’est ce qu’a fait le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, qui a radié des magistrats et cherché à mettre en place son système avec l’aide d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était composé de magistrats qui leur étaient farouchement hostiles durant l’ère Ben Ali. En d’autres termes, une partie du ministère de la Justice impliqué dans le régime Ben Ali a sacrifié une autre partie tout aussi impliquée pour garantir sa survie. Cette recomposition des alliances s’est observée aussi dans le caractère conflictuel des rapports entre Ennahdha et des organisations non gouvernementales de défense des libertés ou le tribunal administratif qui constituaient avant la chute de l’ancien régime des recours face à ce dernier.

En outre, l’ANC est soumise à tout ce qui se passe en dehors, souvent hors des frontières. Les rapports de force sont tout le temps fragiles. Il y a une permanente négociation. À cet égard, on observe, à faible ou grande amplitude selon les moments, le vaste mouvement de la fluidité politique et de mobilité au sein même de chaque commission de l’ANC. L’un des indices les plus simples à observer est le changement d’étiquette politique de plusieurs députés et la perpétuelle reconfiguration des groupes parlementaires et des alliances politiques.

Enfin, les acteurs internationaux ont joué un rôle central dans l’intégration du droit démocratique dans le texte constitutionnel tunisien. Cela était observable par le nombre d’agences et d’organisations internationales qui sont intervenus en Tunisie, ainsi que sur la grande quantité d’initiatives et de projets en Tunisie entre 2011 et 2014 et qui avaient pour objet l’écriture constitutionnelle. Les experts internationaux ont été reçus dans toutes les commissions et leurs avis ont été mobilisés par l’ensemble des acteurs sur tous les sujets. Sur l’indépendance de la justice notamment, tous les députés interrogés invoquent tel argumentaire de tel expert pour soutenir sa position ou pour critiquer celle d’un adversaire.

Il serait cependant erroné de penser que le droit démocratique, ou si l’on préfère la norme démocratique, a été importé en Tunisie à la faveur du processus de démocratisation ouvert par la chute du régime de Ben Ali. À l’interface de l’international et du national, se situent des acteurs de transfert. Ces médiateurs appartiennent le plus souvent, simultanément ou tour à tour, au monde scientifique, à la catégorie des experts internationaux et à l’appareil politico- administratif. La « multipositionnalité » de ces médiateurs – à l’image de Fadhel Moussa, Yadh Ben Achour, Kalthoum Kennou – renforce leur position dans les deux sphères. Ces médiateurs sont assez souvent au centre de communautés épistémiques internationales. Nous pensons que l’une des pistes intéressantes pour prolonger ce travail de recherche serait d’étudier la circulation de ces normes internationales en matière d’indépendance de la justice, et plus généralement des normes démocratiques durant cette phase de changement de régime en Tunisie.

Joseph Désiré SOM I

est diplômé d’une licence d’économie à l’Université  de Douala (Cameroun), étudiant en Master sociologie politique à l’Université Lyon 2 sous la direction de David Garibay. Il a été Boursier BMD en juin 2014 et est actuellement en accueil à l’IRMC. Contact : som1desire@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Joseph Désiré Som I, « L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités », Le Carnet de l’IRMC, 8 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1731.

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