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La recherche juridique en Tunisie à travers la Revue tunisienne de droit. Questions à Mohamed Charfi

10ème anniversaire de la mort de Mohamed Charfi, 2018 Entretien avec Elise Helin et Kmar Bendana

© zellige.fr

Publication de l’Institut des hautes études de Tunis (IHET), créé en 1945 et placé sous la tutelle scientifique de l’Université de Paris, la Revue tunisienne de droit (RTD) est née, en 1953, à l’initiative des professeurs agrégés, détachés des facultés françaises et affectés à la section droit de l’Institut. Si dans sa direction, comme dans l’ambition de ses fondateurs, la RTD s’ouvre au monde des praticiens, elle n’en reste pas moins un projet académique. En ce début des années 1950, sa naissance témoigne d’un important changement. Comme le rappelle, à juste titre, Sana Ben Achour : « auparavant porté par les administrateurs et les gens de la robe, le savoir juridique passe, avec la RTD, aux professeurs universitaires spécialisés dans la production du savoir ».

Après l’indépendance, la revue cesse de paraître durant trois années avant d’être à nouveau publiée, en 1962, mais désormais sous la tutelle d’une instance nationale, l’Université de Tunis. Cette nationalisation de la RTD, souvent appelée « tunisification », prend une signification concrète à partir de 1962/1965. Jusqu’alors éditée sous la forme de cahiers de couleur jaune, la RTD arbore maintenant le rouge et blanc du drapeau national. En 1966, pour la première fois, elle paraît sous la direction d’un universitaire tunisien, Chedly Ayari, alors doyen de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis. Ce changement dans le personnel dirigeant s’accentue avec l’arrivée de nouveaux diplômés nationaux. Cependant, les coopérants français restent présents, du moins dans le comité de rédaction de la revue, jusqu’en 1976 et continuent de contribuer à sa parution par la publication d’articles. À partir de 1975, la RTD accompagne une seconde évolution, celle de l’arabisation de l’enseignement et de la recherche. C’est en effet à compter de cette date qu’apparaissent, aux côtés des contributions en langue française, les premiers articles publiés en arabe. Enfin, la Revue tunisienne de droit reste, jusqu’à nos jours, un miroir de l’évolution du droit tunisien et un témoin du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie, avec l’arrivée de nouveaux spécialistes et la création de nouvelles institutions génératrices de droit, comme le Tribunal administratif.

Inspirée des modèles français dans sa présentation en différentes rubriques, la RTD s’en éloigne par son caractère généraliste, accueillant aussi bien le droit privé que le droit public. La comparaison avec les revues juridiques françaises trouve en effet sa limite dans l’absence d’un découpage disciplinaire. La pluralité des revues juridiques tunisiennes ne relève pas d’une autonomie des différents corps professionnels. Al-qada wa al-tashri’ est la revue des magistrats, Al-muhamet est publiée par les avocats et les universitaires s’expriment dans la RTD. Publication de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis depuis 1966, puis du Centre d’études de recherches et de publications (CERP) de cette même faculté à compter de 1976, la RTD porte la marque de la tutelle exercée. À partir de 1986, c’est à ces derniers que revient la direction de la revue. La RTD n’est donc pas la revue d’un homme ou d’une équipe précise. Cependant, elle reste, malgré la création des Facultés de droit de Sousse et de Sfax, une revue essentiellement « tunisoise ». En 1987, la Faculté de droit de Tunis se scinde en deux et la RTD fait explicitement écho à cette scission. La fonction de rédacteur en chef devient bicéphale, désormais assurée par un représentant des deux nouvelles Facultés de droit de Tunis.

Quelques personnalités, par la longévité de leur engagement dans la revue et la diversité des fonctions qu’ils y ont occupées, ont largement accompagné son évolution.

Membre du comité de rédaction de 1963 à 1986, Mohamed Charfi assure le secrétariat de rédaction de la RTD de 1963 à 1968, alors qu’il est assistant à la Faculté de Tunis. Après avoir soutenu un doctorat à la Faculté de droit de Paris en 1967, puis obtenu le concours d’agrégation des facultés françaises de droit en 1971, il occupe la fonction de rédacteur en chef de la RTD à partir de 1973, jusqu’en 1978. C’est à ce titre que nous l’avons sollicité, pour la réalisation d’un entretien qui voulait, tout d’abord, évoquer les hommes, dirigeants ou chercheurs y publiant leurs articles, ayant contribué à la création, la relance et la pérennité de la RTD. Le projet avait également pour ambition de porter un regard sur l’architecture de la revue et sur son fonctionnement interne, d’analyser l’évolution de son contenu, ainsi que son rôle dans la diffusion du savoir juridique. Sur ces différents thèmes, Mohamed Charfi a accepté de répondre à nos interrogations [en 1995], en fonction de ses souvenirs et de ses propres conceptions. Il apporte le témoignage d’un homme dont la carrière universitaire a été marquée par l’exercice de différentes fonctions, notamment au sein de la RTD et qui est resté attentif à la recherche et à la vie de l’université en Tunisie.

Texte de l’entretien (1995)

Quels sont vos premiers souvenirs de travail à la Revue tunisienne de droit ?

Mes débuts à la Revue tunisienne de droit sont ceux d’un travailleur manuel. J’étais jeune assistant à la Faculté de Tunis, avec deux autres collègues, Sassi Ben Halima et Habib El Ayadi. Nous étions, je crois, parmi les premiers Tunisiens à débuter comme enseignants à la Faculté de droit, qui était alors encadrée presque exclusivement par des coopérants français, dont la plupart étaient agrégés. En 1964, la Revue tunisienne de droit était en panne. Elle avait démarré en 1953, avait paru de façon régulière jusqu’en 1958. En 1962, le professeur Jean Verdier, un enseignant français de très grande qualité, avait réussi à rassembler des arrêts de droit international privé, en collaboration avec des magistrats de Tunisie. Il les avait classés et commentés pour confectionner entièrement le numéro de 1962. Depuis, la revue avait à nouveau cessé de paraître. Mademoiselle de Lagrange, grande figure de l’époque, était parvenue tant bien que mal à réunir quelques articles et des arrêts qu’elle avait elle-même commentés. Un incident avec l’imprimeur, qui avait sous-traité la composition chez un autre, retardait le travail et on m’a donc « bombardé » secrétaire de rédaction. J’étais très fier d’être associé à la recherche. Pour un jeune assistant – ma thèse n’était pas encore achevée –, être associé à la recherche était quelque chose d’extraordinaire.

Donc, pour vous, une revue c’est déjà de la recherche ?

Bien sûr, c’est de la recherche : c’est déjà un haut niveau par rapport à un étudiant. Je m’occupais principalement d’aller chez l’imprimeur, chercher des épreuves et les donner aux auteurs pour qu’ils les corrigent. Je devais ensuite réaliser moi-même les deuxième, troisième parfois quatrième corrections parce qu’à l’époque il n’y avait pas de traitement de texte, comme maintenant. Par la suite, j’assurais la diffusion chez les libraires. Ma contribution était donc principalement matérielle. Tout cela se faisait sans aucune rémunération. Lorsqu’on envisage les conditions actuelles de la recherche, on se dit que la Tunisie de maintenant a été construite par des pionniers. Je parle de tous ces enseignants qui ont fait démarrer l’université tunisienne.

Aviez-vous les sentiments, à l’époque, qu’il s’agissait d’une période charnière pour la Revue tunisienne de droit ?

Certainement, mais sans rupture. La Faculté était encadrée par des enseignants français, puis les Tunisiens ont fait progressivement leur entrée. L’État tunisien a toujours veillé à ce que la Faculté soit dirigée par un agrégé. Il a donc fallu attendre l’arrivée du premier agrégé tunisien – Chedly Ayari – pour que la direction soit « tunisifiée ». Par la suite, on a continué à confier les cours à des agrégés, donc à des Français, jusqu’à ce qu’une nouvelle génération de Tunisiens prenne la relève. Cela s’est fait progressivement, sur une période d’une dizaine d’années.

La Revue tunisienne de droit a été lancée par les juristes et les économistes ?

La science économique est née dans les Facultés de droit, puis elle a pris son indépendance. C’était la même chose à  l’égard de la Revue tunisienne de droit. À un certain moment, le directeur de la revue était Chedly Ayari, un économiste. Il a été doyen lorsque droit et économie étaient dans la même faculté. Mais, depuis, on s’est séparés. C’était un divorce à l’amiable… Ce sont les juristes qui ont fait naître l’économie. Un bon juriste doit avoir des éléments d’histoire, de philosophie, d’économie et de sociologie.

Est-ce qu’il y avait déjà eu des Tunisiens intégrés à la Revue tunisienne de droit avant la création de l’Université de Tunis ?

Très peu. La Revue tunisienne de droit était ouverte à tous les Tunisiens qui étaient capables d’y participer. Déjà, dans les « numéros jaunes », des contributions de Tunisiens avaient été publiées. Il s’agissait d’avocats très bien formés, mais pas d’universitaires, parce  qu’il y avait très peu d’universitaires à l’époque.

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit ait voulu continuer l’oeuvre de quelques hommes comme Stéphane Berge ou Georges Rectenwald, si ce n’est pas la pratique du droit du moins dans la réflexion sur le droit ?

Oui. Je voudrais rappeler que la Faculté de droit de Tunis est la continuation de la section juridique de l’Institut des hautes études de Tunis. Les enseignants de la faculté ont toujours eu conscience qu’il s’agissait d’un centre de recherche de qualité. Il ne faut pas oublier que sont passés par Tunis de grands noms du droit et de l’économie : René Chapus, Raymond Barre, Roger Jambu-Merlin… Les enseignants de Tunis ont toujours eu conscience de passer par un centre de rayonnement et pour un agrégé recruté pour deux, quatre ou six ans, il fallait marquer son passage par un ou deux articles publiés à la Revue tunisienne de droit. D’autant que les autorités tunisiennes encourageaient beaucoup la publication de la revue, ainsi que la recherche en général. Je me rappelle qu’en 1965 ou 1966, Mahmoud Messaâdi, alors ministre de l’Éducation, a provoqué une réunion rassemblant tous les enseignants de la Faculté de droit. Il leur a dit l’espoir du gouvernement tunisien que tous les enseignants participent à la recherche sur le droit tunisien, pour le découvrir, le comprendre, le faire connaître et éventuellement le faire évoluer. À l’époque, on demandait aux coopérants de laisser des cours polycopiés. C’était difficile, dans la mesure où un cours polycopié représente un travail de plusieurs années de recherche, qui impose de s’imprégner du droit du pays. Pour un étranger, cela ne se fait pas en une ou deux années. Cette réclamation n’a d’ailleurs jamais été satisfaite et il a fallu attendre, par la suite, que des Tunisiens le fassent.

Comment fonctionnent les différents comités de rédaction auxquels vous avez participé ?

Dans les années 1960, le comité de rédaction était plus formel ou honorifique que réel. C’est-à-dire que les responsables de la revue cherchaient à associer les grands noms de la pratique judiciaire tunisienne : le premier président de la cour de cassation, le premier président de la cour d’appel, le procureur général, etc. Tout ce monde là faisait partie du comité de rédaction. On se réunissait une fois par an. On se félicitait de la parution du dernier numéro de la revue et les enseignants demandaient aux magistrats d’aider la revue en fournissant les arrêts les plus intéressants. C’est ce que les magistrats faisaient. Certains allaient plus loin et nous fournissaient soit les conclusions d’un procureur, soit une note sous un arrêt. C’est la matière première, pour un juriste, à côté de la loi qui est le droit théorique. L’oeuvre d’un juriste est de comparer constamment le droit pratique et le droit théorique et de voir l’osmose entre les deux.

Au cours des années 1960 et au début des années 1970, il s’agissait surtout d’initiatives individuelles. Les responsables de la revue réclamaient des articles aux enseignants : on mendiait parfois les articles. À partir de 1975, le comité de rédaction a commencé à avoir une consistance réelle. On recevait des articles qu’on pouvait se permettre de lire et, ainsi, assumer un véritable travail de comité de rédaction.

Comment était impulsé un article ?

Peu de sujets étaient choisis avant une proposition d’auteur. Tel enseignant, intéressé par tel secteur du droit et réputé pour la qualité de ses cours, était sollicité pour s’exprimer là où il était le plus à l’aise, là où il pouvait apporter à la recherche.

Quels étaient les modes d’intervention ?

Du temps où mademoiselle De Lagrange était rédactrice en chef, je pense que les articles passaient directement. Evidemment, Mademoiselle De Lagrange agissait de cette manière parce que n’écrivaient que des agrégés, des enseignants confirmés. On ne pouvait pas avoir des remarques à faire. Quand, par la suite, la revue a été ouverte à de jeunes assistants, la plupart du temps, leurs articles étaient bons et ils étaient publiés directement. Il est arrivé que certaines retouches soient apportées, mais cela s’est toujours fait amicalement, dans des discussions individuelles.

Est-ce qu’il y avait des modèles dans ce travail éditorial ?

C’est le plus difficile. Je crois qu’il n’y a jamais eu de responsable, sauf pour les mémoires de DES. L’expérience a été menée sur quelques numéros mais c’est un travail colossal dont l’intérêt varie selon l’importance du mémoire. Il peut y avoir de très bons mémoires qu’il est dommage de ne pas commenter et d’autres qui ont beaucoup moins d’intérêt.

La Revue tunisienne de droit était elle ouverte à des jeunes chercheurs ?

Au cours de la période française, c’était une revue de chercheurs confirmés. Par la suite, plus de jeunes Tunisiens étaient recrutés à la faculté, plus la revue leur permettait de faire leurs premiers pas dans la recherche. Dans la mesure où ces jeunes assistants avaient besoin de publier des travaux pour évoluer dans leur carrière, ils rendaient service à la Revue tunisienne de droit autant qu’elle les aidait.

Pouvez-vous dater cette évolution ?

Je crois que les années 1970 ont été une véritable charnière entre la période à dominante française et celle à dominante tunisienne. Les coopérants ont continué à exister pendant plusieurs années, mais la faculté était devenue principalement tunisienne. La langue arabe faisait son entrée. La revue s’arabisait, se « tunisifiait » et prenait de l’ampleur.

À partir de la fin des années 1970, apparait un noyau dur au sein du comité de rédaction, sur lequel semble reposer la responsabilité de la revue. Cette période correspond-elle à la stabilisation d’une élite universitaire ?

Bien sûr. Alors que les enseignants tunisiens ne constituaient que quelques unités, ils sont aujourd’hui des centaines, seulement en droit. La revue est le reflet de cette évolution.

Quel serait votre commentaire sur le passage des « petits cahiers jaunes » aux volumes rouge et blanc. Est-ce que c’était quelque chose de conscient ?

Il y a eu beaucoup de choses non dites mais qui existaient quand même. C’était un début de tunisification.

Pourquoi la partie arabe est elle apparue en 1975 ?

La recherche sur le droit tunisien moderne, ainsi que son enseignement, ont commencé en français. L’évolution normale supposait que la recherche, comme l’enseignement, se fassent un jour en langue arabe. C’est dans l’ordre des choses et cela devait commencer lorsque des chercheurs tunisiens seraient prêts et désireux de faire leurs recherches et d’enseigner en langue arabe. Cette évolution s’est déroulée progressivement depuis les années 1970.

La Revue tunisienne de droit a-telle publié les premiers articles en arabe qu’elle a reçus ?

Oui.

Est-ce qu’on écrivait en français sur certains sujets et en arabe sur certains autres ?

Je crois que l’on écrivait en français sur tous les sujets. Je ne pense pas qu’il y ait de sujets pour lesquels la langue française soit inadaptée. On peut penser, a priori, que la branche du droit la plus proche de la tradition, celle qu’on traite de préférence en arabe, est le statut personnel. Or, le statut personnel a fait l’objet de nombreuses études en langue française depuis le début des années 1960.

Ce thème est-il venu spontanément ?

un sujet de discussion inépuisable. C’est là où il y a un droit tunisien extrêmement original. La procédure civile tunisienne ressemble beaucoup à la procédure civile française ou italienne. Le droit des successions, quant à lui, ressemble beaucoup au droit égyptien ou syrien. Tandis que pour le mariage, le divorce, la filiation, la Tunisie est partie d’un système traditionnel et l’a modernisé à sa manière. À l’époque, les dirigeants tunisiens espéraient servir de modèle pour d’autres pays arabes. Cela ne s’est pas fait malheureusement. Seul le Yémen du Sud nous a imités. Mais, depuis la réunification, le Sud a renoncé à son code du statut personnel et la Tunisie est restée l’exemple unique. Le code du statut personnel tunisien est donc le code tunisien par excellence.

©alterinfo.net

Y avait-il des thèmes dont vous remarquiez l’absence ?

Oui. Par exemple, le droit commercial était le parent pauvre. Mais depuis les choses se sont améliorées avec l’arrivée de commercialistes tunisiens. La revue marche avec le spécialiste tunisien. Elle ne fonctionne pas avec les besoins du marché, mais avec les possibilités de la production.

La Revue tunisienne de droit n’aurait-elle pas voulu jouer, de façon active, le rôle de reflet ou d’écho du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie ?

La revue était, de façon consciente, sans que cela fasse nécessairement l’objet de discussions ou de votes, le porte-parole de la tendance moderniste du droit tunisien. Il est évident que le droit tunisien est balloté entre un pôle traditionnaliste, conservateur et un pôle rénovateur, moderniste. Beaucoup de magistrats peuvent se considérer comme les gardiens du temple et sont donc des esprits conservateurs, dans le bon sens, estimant que le fiqh est ce qu’on a fait de mieux et qu’il n’y a pas lieu de changer. Pour ces magistrats, tout changement est un déchirement et toute innovation doit être ramenée, autant que possible, à la règle ancienne. On peut toujours interpréter un texte nouveau à la lumière d’une philosophie ancienne, et ainsi le vider de son sens.

Pour le point de vue opposé, moderniste, la loi de la vie, c’est le changement. Tout peuple qui n’avance pas recule, et le droit a besoin d’évoluer. Il faut donc adopter des textes nouveaux  et les interpréter correctement, c’est-à dire dans un esprit nouveau. Si le législateur n’adopte pas des textes nouveaux, il faudrait que la jurisprudence évolue et qu’à partir de textes anciens, des solutions nouvelles soient adoptées. Dans la plupart des cas, la Revue tunisienne de droit a prôné la modernité et les articles cherchaient à démontrer la possibilité, pour le droit tunisien, d’évoluer. Les décisions empreintes de conservatisme étaient critiquées, alors que les décisions empreintes de modernisme étaient, au contraire, bien expliquées et mises en valeur. Peut-être que finalement, c’est le rôle essentiel de cette revue. La Revue tunisienne de droit était un encouragement à la jurisprudence pour qu’elle évolue dans le sens d’une modernisation du droit tunisien. Je ne dis pas qu’elle a toujours réussi à le faire, mais je suis sûr qu’elle a influencé, dans beaucoup de branches, l’évolution du droit tunisien.

La Revue tunisienne de droit a-telle accompagné l’évolution institutionnelle plus que la réflexion sur le droit tunisien ?

Les deux sont intimement liées. Il ne peut pas y avoir d’évolution sans réflexion. Le législateur tunisien a pris des options révolutionnaires dans certains secteurs : pensez à la répudiation remplacée par le divorce, ou bien l’abolition de la polygamie. Dans d’autres secteurs, notamment en matière de filiation, il s’est exprimé de façon allusive. Il fallait – c’est le rôle de la doctrine- expliquer, à chaque fois que le législateur s’était exprimé de façon allusive, où il voulait aller et où les tribunaux, en interprétant, pouvaient aller. Mademoiselle De Lagrange, dans un article sur le législateur tunisien et ses interprètes, avait décortiqué les choix législatifs et les avait comparés aux choix jurisprudentiels, pour voir où il y avait presque connivence et où il y avait discordance. Par ailleurs, la réflexion peut devancer l’évolution du droit. Quand on s’adresse au législateur pour lui demander de réformer tel texte, cela signifie qu’on a réfléchi sur la réalité et qu’on trouve qu’elle est perfectible.

La Revue tunisienne de droit a donc joué un rôle d’avant-garde ?

Nombreux sont les articles qui sont des appels au législateur pour qu’il modifie la loi ou pour qu’il l’explicite mieux. Parfois, le commentateur d’une décision trouve que les tribunaux n’interprètent pas de la meilleure façon un texte et appelle le législateur pour qu’il intervienne par une loi qui explicite sa pensée, afin d’éviter les errements constatés. Dans ce cas, on peut dire que la doctrine appelle le législateur à jouer son rôle d’arbitre à l’encontre de la jurisprudence.

Comment diffusiez-vous la revue ?

Elle était vendue en librairie et à la faculté. À la faculté, pour les étudiants et en librairie, pour les autres.

Vous souvenez-vous des tirages ?

Non. Mais je me rappelle de stocks d’invendus très importants.

Le caractère généraliste et universitaire de la Revue tunisienne de droit a-t-il joué un rôle dans diffusion ?

Le caractère généraliste est lié à une question de moyens. La petite Tunisie ne peut pas se permettre de diffuser plusieurs revues juridiques spécialisées. Le caractère universitaire était à la fois le défaut et la qualité de la Revue tunisienne de droit. Celle-ci est, je pense, une revue de haut niveau. C’est donc une revue où le même monde se regarde, où des juristes écrivent pour des juristes, je dirais même des juristes confirmés pour des juristes confirmés. Evidemment, la revue a également toujours été un support fondamental pour la formation des étudiants. Des arrêts y sont commentés tout le long de l’année et chaque année, dans chaque branche du droit, les arrêts sont puisés dans la Revue tunisienne de droit. C’est donc un support du savoir, un support pédagogique. L’idéal serait que la revue soit aussi un moyen de communication entre l’ensemble des théoriciens de la faculté et l’ensemble des praticiens du droit, avocats et magistrats. Je crois qu’à ses débuts, la Revue tunisienne de droit, n’a pas pu jouer ce rôle pleinement. Le palais de justice fonctionnait en arabe, la revue était écrite en français ; le Palais de justice était dirigé par les magistrats tunisiens, la revue éditée par des professeurs français. Ces deux mondes se regardaient, cherchaient parfois à coopérer, mais enfin, ce n’était pas toujours la même façon de penser, ni le même idéal de justice, ni la même conception du droit. L’osmose n’était pas garantie. Avec le temps, je crois que cet obstacle s’atténue. Aujourd’hui, je ne dis pas que cet obstacle a disparu, mais il compte vraiment très peu. Le corps de la magistrature s’est rajeuni et désormais, tous les magistrats des tribunaux de première instance et même la plupart des magistrats des cours d’appel ont été étudiants à la Faculté de droit. Ils se sont familiarisés avec la Revue tunisienne de droit et ont appris leur droit en la lisant. Donc, si la revue n’a pas beaucoup influencé la jurisprudence il y a trente ans, elle est en train de l’influencer, aujourd’hui, au moins au niveau des juges du fond.

Est-ce que les avocats et magistrats achètent la Revue tunisienne de droit ?

Pour les jeunes magistrats, j’en suis à peu près sûr aujourd’hui.

Comment situeriez-vous la Revue tunisienne de droit par rapport à d’autres revues juridiques tunisiennes et notamment par rapport à la revue des magistrats ?

Comme la Revue tunisienne de droit, la revue Al Qada wa al tashri’ [Justice et Législation] joue aussi son rôle de revue juridique, en faisant connaître et en expliquant le droit et la jurisprudence. Cette revue, qui tenait une place importante, a toujours été très proche de la jurisprudence et des vues des tribunaux. Elle était donc plus analytique que critique, alors que la Revue tunisienne de droit était autant critique qu’analytique, voire plus critique qu’analytique. Ce sont deux revues qui se complètent.

La Revue tunisienne de droit est-elle présente à l’étranger, dans les centres de recherche et dans les facultés ?

Quand j’étais rédacteur en chef, on avait un réseau d’échanges considérable, avec des facultés de droit francophones, avec des bibliothèques universitaires. Je ne sais pas comment les choses ont évolué.

La Revue tunisienne de droit a-telle joué un rôle décisif dans la diffusion d’un droit proprement tunisien et d’une pensée juridique tunisienne ?

« Rôle décisif », l’expression est trop forte. Je ne sais pas si le droit tunisien est connu à l’étranger autant qu’il devrait l’être. Je ne le pense pas. Je crois, au contraire, que c’est un droit original qui est assez méconnu, notamment en ce qui concerne le code du statut personnel. Il était connu, en Europe, dans les années 1960 et 1970, peut-être. Mais aujourd’hui il est oublié. Lorsqu’on parle de droit musulman, en France, en Angleterre ou en Amérique, on ne pense pas que ce droit soit capable d’évoluer comme il l’a fait en Tunisie. Actuellement, il y a des efforts à faire pour diffuser la revue et faire connaître le droit tunisien. Elle pourrait être un bon miroir des innovations tunisiennes.

Cette méconnaissance est-elle liée à l’ignorance du droit musulman, ou tient-elle à la faiblesse du droit comparé chez les juristes en général ?

Le droit comparé n’a pas la place qu’il mérite à l’étranger. En Tunisie, nous sommes de bons comparatistes. Un juriste tunisien qui se respecte est un juriste qui possède des éléments de droit français assez importants et de droit du Moyen-Orient non négligeables. Nous sommes un peu spécialistes de droit comparé. Mais, à l’étranger, le droit comparé reste le parent pauvre dans les facultés. C’est dommage.

© leaders.com.tn/article/5391

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit reflète le passage d’un droit colonial à un droit étatique national ?

Il ne faut pas se méprendre. La branche coloniale du droit tunisien a été négligeable. Sous le protectorat, en dehors du droit foncier, les branches du droit qui intéressaient la colonisation n’étaient pas objet de législation. Le droit français était appliqué directement. Ainsi, à l’indépendance, il n’y avait pas de droit commercial tunisien. Les tribunaux français appliquaient le droit commercial français. Il existe cependant quelques exemples. En matière d’assurance, la loi de 1930 – une des lois qu’on dit parfaite – a été reproduite presque textuellement dans le journal officiel tunisien. Mais, pour l’essentiel du droit civil, du droit pénal, le droit tunisien est resté tunisien. Le protectorat n’a pas essayé de le franciser. La preuve en est qu’après le protectorat, le législateur tunisien moderne et indépendant, n’a pas senti le besoin de modifier ces codes. Parmi les codes essentiels, le code des obligations et des contrats, a connu sa première version avant le Protectorat. Il a été correctement élaboré et promulgué au cours des premières années du protectorat et il est resté en vigueur jusqu’à nos jours. N’oubliez pas que le premier code tunisien date de 1864, qu’il a été élaboré dans la foulée de la première Constitution et du Pacte Fondamental. Nous avons donc une tradition juridique. Le colonialisme n’a pas trouvé un non-État. Il a trouvé un État moderne qui s’était déjà constitué et qui fonctionnait, en dépit de ses imperfections. Il s’agissait donc d’une structure étatique, et non d’un pays tribal, comme on le dit parfois.

© youtube.com/watch?v=0Jx57G…

Comment situez-vous la Revue tunisienne de droit dans la naissance de l’Université tunisienne et dans l’enseignement du droit au sein de l’Université tunisienne ?

Le droit, si on le réduit à des textes de loi et à des arrêts de jurisprudence, est un droit sec, un droit incohérent ou incompréhensible. Il faut décortiquer les textes, les rapprocher des arrêts pour bien étudier le va-et-vient entre la théorie et la pratique. Et je crois que c’est l’oeuvre de la Revue tunisienne de droit. La Revue tunisienne de droit expose et explique le droit tunisien tel qu’il est conçu et tel qu’il est pratiqué.

Quelle est la part des articles de réflexion sur la vie politique ?

réflexion sur la vie politique ? Il y en a très peu. Au début, la revue se voulait scientifique, c’est-à-dire aussi loin que possible de la politique. Quelques articles de réflexion politique se sont glissés par-ci par-là. Mais cela n’a jamais été une préoccupation réelle de la revue.

Comment percevez-vous la revue en tant que lecteur ?

La Revue tunisienne de droit d’aujourd’hui, comparée à ce qu’elle était à la fin du Protectorat et au début de l’indépendance, est à l’image de la Tunisie des années 1990. D’abord sur le plan quantitatif. La différence saute aux yeux entre les premiers numéros qui étaient plutôt maigres et les livraisons des dernières années qui sont parfois un peu trop volumineuses. Quant à l’aspect qualitatif, je ne dirais pas que la qualité des articles est meilleure. Ce serait à la fois manquer de respect aux grands maîtres qui étaient les fondateurs de la revue et être injuste à leur égard. Je dirais plutôt que les premiers chercheurs qui y ont publié leurs travaux, ont placé la barre assez haut. Les chercheurs d’aujourd’hui sont des continuateurs fidèles qui, dans l’ensemble, maintiennent le même niveau, même si leurs articles sont probablement plus engagés et plus variés. Il est normal qu’ils soient plus engagés, car les juristes tunisiens parlant du droit tunisien et surtout du droit musulman observent moins de réserve. Ils sont aussi plus variés car rares sont les disciplines juridiques qui ne sont pas abordées. On peut dire que le lecteur assidu, pourvu qu’il ait la patience de la lire en entier, est assuré d’avoir une vue globale de l’ensemble du droit tunisien dans pratiquement toutes ses branches, et une connaissance des différents courants qui traversent la doctrine et la jurisprudence tunisiennes dans toute leur diversité.

Tunis, 1995

Entretien avec Elise Helin et Kmar Bendana

Pour citer ce billet : Elise Helin et Kmar Bendana, «La recherche juridique en Tunisie à travers la Revue tunisienne de droit. Questions à Mohamed Charfi», Le Carnet de l’IRMC, N° 23, janvier-avril 2019. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2336.

 

 

 

irmc

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Question interdisciplinaire : Comment interroger les composantes régaliennes de l’État pour analyser l’évolution de ses périmètres ?

Ma recherche porte sur les relations civilo-militaires après le printemps arabe au Maroc et en Tunisie.

Cette dernière s’intéresse à l’évolution d’une institution étatique, l’armée, lors d’un processus d’évolution des institutions nationales suite à un changement de constitution, ce qui la situe dans le domaine du droit constitutionnel. Les cas de comparaison étant ceux de deux États, le Maroc et la Tunisie, ma recherche relève de la catégorie du droit constitutionnel comparé1.

Cette recherche est donc de droit public, mes sources étant les normes juridiques (constitutions, traités internationaux, actes administratifs) et la littérature scientifique juridique s’y référant.

Cette étude juridique est complétée par le recours aux outils et aux ressources de la science politique : par l’analyse de documents non-normatifs produits par les institutions étudiées2, par des entretiens et par la référence à la littérature en science politique. Cela me permet à la fois d’établir des faits, de recouper les informations recueillies ou disponibles ouvertement et confronter les concepts établis à la réalité rencontrée.

Ma recherche est donc inter-disciplinaire. Elle s’inscrit dans les security studies3, c’est-à-dire l’ensemble des recherches s’intéressant au contrôle de la violence entre entités politiques. Cela permet d’embrasser :

  • le droit des institutions politiques,
  • le droit international public (études des organisations internationales agissant avec les armées étudiées et des traités inter-étatiques relatifs aux armées marocaines et tunisiennes),
  • les études des relations civilo-militaires,
  • la littérature sur le coup-proofing4,
  • la théorie des relations internationales (le versant de science politique de l’étude du droit international public, notamment les études sur les hiérarchies dans les relations internationales),
  • les études des alliances et des coalitions militaires.

Ces savoirs sont mobilisés au service de la problématique : les relations civilo-militaires se sont-elles recomposées, dans ces Etats post- ou semi-autoritaires, en accord avec le principe de séparation des pouvoirs ?

Le choix des États étudiés se fait d’après la technique des « cas les plus similaires » (Hirschl, 2005) sur la base de critères historiques (période de décolonisation, relation avec l’ancienne puissance coloniale), géographiques (appartenance au même ensemble, à savoir le Maghreb), politiques (changement de constitution suite aux mouvements de contestation transnationaux de 2011) et sécuritaires (hausse des risques d’attentats terroristes).

L’approche interdisciplinaire conduit le chercheur à se remettre en question sur ce qu’il pense savoir. Afin de remettre en perspective à la fois les avis exprimés dans la littérature, les normes choisies pour leur pertinence, l’analyse des entretiens que j’ai menés, je confronte les informations accumulées au prisme d’un outil des sciences cognitives : aborder les savoirs sous l’angle des rapports entre les « known knowns, unknown knowns, known unknowns unknown unknowns » (« ce que je sais que je sais, ce que je sais que je ne sais pas, ce que je ne sais pas que je sais, ce que je ne sais pas que je ne sais pas »), aussi connu sous le nom de dilemme de Donald Rumsfeld :


© Vamsee Jasti

Explorer en dehors de ma discipline me permet de remettre en question les informations à ma disposition et que je collecte, mais la détermination des limites est nécessaire afin de ne pas se laisser entraîner au-delà du sujet d’origine. Un écueil dans une démarche interdisciplinaire est la tentation d’être happé par les nombreuses sous-disciplines que le sujet pousse à approcher. Dans mon cas, je me suis retenu d’aller vers les études sur le contre-terrorisme et sur l’histoire des institutions de la violence de l’État.

J’ai mené une centaine d’entretiens semi-qualitatifs. Cet outil des sciences sociales a dû être adapté à l’environ-nement professionnel des enquêtés, à savoir des membres des élites nationales et internationales dans le domaine de la sécurité et de la défense : ceux-ci sont soumis à des obligations de confiden-tialité, mais aussi à un emploi du temps limitant la durée des entretiens5. J’ai fondé mon approche sur les techniques du Department of War Studies du King’s College of London : j’ai fait le choix de prendre des notes sans enregistrer les entretiens, me servant de cet argument pour établir un lien de confiance avec les enquêtés. De même, il est à noter que j’offrais la possibilité de négociation sur certaines informations, ce qui permettait à la fois de faire un effort de reformulation pour être le plus proche de l’opinion que voulait me transmettre les enquêtés, d’approfondir le lien avec eux, mais aussi de comprendre leur perception de la hiérarchie de la sensibilité des informations qu’ils me transmettaient. Enfin, je me devais de diriger les entretiens afin d’optimiser le temps qu’ils m’offraient, quitte à revenir sur certains points si l’enquêté se montrait disposé à aller au-delà de la durée imposée en amont.

© almarsad.co

En guise de conclusion, j’observe que les forces armées sont incluses dans un ensemble d’institutions étatiques et internationales, qui sont autant de mécanismes de décision et de contrôle. Cet ensemble est le fruit de choix internationaux retenus au début de la guerre froide. Il s’adapte aux évolutions des menaces sécuritaires, du conflit interétatique au terrorisme plus ou moins militarisé6. Se dessine alors un dispositif international de sécurité, une communauté pluraliste de sécurité regroupant États et organisations internationales dont l’objet est la sécurité de tous ses membres7, au sein duquel les changements constitutionnels ne fournissent pas suffisamment d’outils aux différentes institutions constitutionnelles pour pouvoir entrer en contradiction avec, et donc équilibrer, les nombreuses prérogatives du pouvoir exécutif. Le changement de constitution ne permet pas d’embrasser la complexité de cet ensemble de réseaux au sein desquels l’État post-moderne8 reste le décideur final et essaie de maximiser ses gains. L’insertion des États étudiés dans ce dispositif international impose une harmonisation des pratiques des relations entre le pouvoir politique central et les forces armées, en contradiction avec les pratiques qu’un État dictatorial entretient9. S’il est compliqué de qualifier les évolutions politiques comme une “démocratisation », on peut toutefois affirmer que la vie politique des États étudiés ne répond pas non plus intégralement aux critères d’une phase de décompression autoritaire qui se refermerait. Il en ressort qu’une gouvernance (c’est-à-dire un mode de décision par lequel l’État s’adapte aux nombreux réseaux institutionnels et extra-institutionnels avec lesquels il doit composer) des forces armées s’est instaurée à des degrés différents au Maroc comme en Tunisie.

1 PONTHOREAU Marie-Claire, 2010, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, « Corpus droit public ».

2 On peut ici citer les rapports des institutions internationales, américaines, françaises ainsi que les think tanks travaillant au développement d’un ensemble de « bonnes pratiques » et produisant des   rapports  promouvant  les bonnes pratiques » dans le domaine du contrôle démocratique des forces armées ainsi que des études sur les armées avec qui elles travaillent. Voir notamment la page : DCAF Publications.

3 Un ouvrage récent en langue française s’attache à définir l’ensemble des approches critiques des études sur la sécurité : BALZACQ Thierry, 2016, Théories de la sécurité. Approches critiques, Paris, Presses de Sciences Po, « Références ». Néanmoins, la majorité des ouvrages pertinents sont en langue anglaise étant donné l’origine anglo-saxonne de ce champ disciplinaire au début de la guerre froide : COLLINS Alan, 2013, Contemporary Security Studies, Oxford University Press, 3ème édition.

4 Deux ouvrages récents se démarquent dans le paysage bibliographique sur le sujet : TALMADGE Caitlin, 2015, TheDictator’s Army. Battlefield Effectiveness in Authoritarian Regimes, Cornell University Press, « Cornell Studies in Security Affairs », qui se concentre sur le lien entre techniques anti-coup d’Etat et comportement aux combats des armées d’Etats autoritaires en conflit inter-étatique ; GREITENS Sheena C., 2016, Dictators and Their Secret Police, Cambridge University Press.

5 Un certain nombre d’articles reviennent sur ces pécificités    :     Robert    MIKECZ,     2012, Interviewing Elites : Addressing Methodological Issues », Qualitative Inquiry, 18: 482 ; LAFAYE Christophe, PAYAY PASTOR Alicia et THURA Mathias (coord.), 2015, « La pratique des sciences sociales en milieu militaire. Une opération spéciale ? », Champs de Mars, n° 27, 88 p., HARRELL Margareth, BRADLEY Melissa, 2009, « Data Collection Methods. Semi-Structured Interviews and Focus Groups », RAND Corporation, « Training Manual ».

6 NORHEIM-MARTINSEN et NYHAMAR, 2015, International Military Coalitions in the 21st Century, Global trends and the future of intervention, Routledge.

7 ADLER Emmanuel, 2008, « The Spread of Security Communities: Communities of Practice, Self-Restraint, and NATO’s Post-Cold War Transformation », European Journal of International Relations, 14(2), p.195-230.

8 CHEVALLIER Jacques, 2014, L’État post-moderne, Paris, LGDJ, « Droit et société », 4ème édition, 265 p.

9 TALMADGE Caitlin, 2015, The Dictator’s Army. Battlefield Effectiveness in Authoritarian Regimes, Cornell University Press, « Cornell Studies in Security Affairs », 320 p.

Thibault DELAMARE

est doctorant à Aix-Marseille Université, DICE, LabexMed.

Pour citer ce billet : Thibault DELAMARE, « Question interdisciplinaire : Comment interroger les composantes régaliennes de l’État pour analyser l’évolution de ses périmètres ? », Le Carnet de l’IRMC, N° 20, juin-octobre 2017. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2152.

 

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Quelle approche européenne au soutien aux droits humains en Tunisie?

Cette contribution advient à la suite des « Journées Doctorales », qui se sont déroulées à la bibliothèque de l’IRMC le 10 et 11 mai 2017 autour de la thématique « Interdisciplinarité et nouveaux objets de recherche », et qui ont constitué un moment précieux d’échange intellectuel entre les chercheurs/ chercheuses et les doctorant(e)s associé(e)s à l’IRMC (dont un compte-rendu a été présenté par Nassima Mekaoui-Chebout dans la lettre de l’IRMC n. 19).

Dans le cadre de ces journées, la table ronde « Objets locaux / Objets globaux » – comprenant les présentations de Quentin Deforge, Selima Kebaili et moi-même, et ponctuée par les interventions de Karima Dirèche et Jérôme Heurtaux – s’est déroulée autour des approches empiriques exploitées sur le transnational, avec un focus particulier sur les pratiques d’enquête. Plus précisément, la table ronde s’est interrogée sur: « Comment se saisir du transnational sur le terrain ? ». La question pose plusieurs défis méthodologiques et pousse le chercheur/la chercheuse à se confronter à des disciplines différentes. Mon travail de recherche s’insère dans ces questionnements, en visant à comprendre l’approche européenne de soutien aux droits humains en Tunisie et le changement mis en place dans cette approche, suite aux évènements de 2011.

Ce travail s’intègre aux études sur l’identité de l’Union Européenne (UE) et son rôle sur la scène internationale, qui – en tirant de la contraposition au sein des études sur les relations internationales entre les approches réalistes et constructivistes – se sont divisés entre approches basées sur les normes (« Normative Power Europe », Manners, 2002 ; Nicolaïdis, Withman, 2013 ; Birchfield, 2013 ; Lucarelli, Manners, 2016), et approches critiques envers ces derniers (Hyde-Price, 2006 ; Seeberg, 2009 ; Youngs, 2004 ; Martin, 2011 ; Diez, Risse, 2010 ; Bicchi, 2006 ; Cebeci, 2012). Plus précisément, mon travail tend à réunir les deux en une sorte de « synthèse » en revenant au concept de « Normative Empire Europe » (Del Sarto, 2016). D’après Raffaella Del Sarto « en conceptualisant l’UE comme un empire, on peut concevoir que l’UE exporte des règles et des pratiques aux États voisins en tant que modus operandi des empires dans la poursuite de leurs propres intérêts ; ce modus operandi sert aussi à la construction d’une identité normative »1. Cette lecture permet, donc, une synthèse entre les approches réalistes et constructivistes sur l’identité de l’UE et son rôle sur la scène internationale, y compris du point de vue du soutien aux droits humains.

Dans ce cadre, le choix du terrain tunisien dérive de la constatation que le pays a été toujours considéré comme le bon élève » de l’UE ou la « success story » de la politique Européenne de voisinage (PEV) au sein du voisinage sud ; encore plus à partir de 2011, quand la Tunisie est devenue le principal pays à bénéficier de l’approche « more for more »2. Pour cette raison il est intéressant de partir du terrain tunisien pour étudier l’approche européenne de soutien aux droits humains afin de comprendre si il y a vraiment eu un changement après 2011 et si ce changement a contribué aux améliorations de la situation des droits humains dans le pays.

En lien avec l’objet de la table ronde dans laquelle cette contribution s’insère, partir du terrain d’enquête tunisien permet d’analyser l’approche européenne (i.e. transnationale) à travers une « focale » tunisienne (i.e. locale).

Clairement, l’étude du terrain (commencée en avril 2017 et toujours en cours) s’inclut dans une précédente étude sur les relations euro-tunisiennes (et plus globalement euro-méditerranéennes) à partir du Processus de Barcelone (1995), d’où dérive l’intérêt de s’interroger sur l’approche de soutien aux droits humains dans les pays voisins mis en place par l’Union Européenne (UE) ces dernières années. En effet, ce soutien a été initialement prévu dans l’article 21 du Traité sur l’Union Européenne (TUE)3, qui constitue la cristallisation d’un processus amorcé à la fin des années 1980 avec la fin de la guerre froide et qui vise à accorder la politique de l’Union et des pays voisins en ce qui concerne (entre autres) la thématique des droits humains. Au sein de ce processus, le partenariat Euro-Méditerranéen (1995) – puis Union pour la Méditerranée (2008) – a inclus le soutien à la démocratie et aux droits humains dans le premier pilier sur le dialogue politique et sécurité ; ensuite la PEV (2004) a défini tous les accords de coopération entre l’UE et les pays voisins sur les droits humains de « core values ». Après le « Printemps Arabe », le principe du « more for more » a, plus encore, mis l’accent sur la composante des droits humains dans les relations euro-méditerranéennes.

Malgré cela, plusieurs études on démontré que le chapitre des droits humains est devenu avec le temps le moins effectif de la coopération euro-méditerranéenne (Joffé, 2007 ; Cassarino, 2012). Différents facteurs ont contribué dès le début à ce résultat: premièrement, la définition de critères (nécessaires pour comprendre le niveau d’engagement envers le respect des droits humains d’un pays non-UE afin de suivre les progrès et de réagir en conséquence) n’était pas une condition préalable à l’ouverture de négociations. Deuxièmement, les pays de l’Afrique du Nord on toujours exercé une forte influence sur l’UE et ses États membres dans les dialogues sur la migration ; enfin, l’Union a très souvent poursuivi la consolidation d’un paradigme de sécurité et la recherche prédominante de stabilité de son voisinage sud. En conséquence, une coopération renforcée sur la migration et les frontières est devenue de plus en plus une question de haute politique dans les relations euroméditerranéennes ; ce qui apparait encore de façon plus évidente aujourd’hui dans la dernière révision de la PEV en 2015.

En Tunisie, en particulier, la priorité accordée aux préoccupations en matière de sécurité dans les négociations bilatérales et multilatérales sur la migration a permis à l’ancien président Ben Ali de « réajuster » ou de canaliser judicieusement les règles et les politiques sur les questions migratoires en vue de renforcer sa propre domination à l’intérieur du pays. Cela a eu de graves conséquences pour le respect des droits humains dans le pays. En d’autres termes, jouer un rôle prédominant dans les dialogues euroméditerranéens sur la migration était un moyen pour Ben Ali d’acquérir une certaine crédibilité et, dans le même temps, de renforcer la légitimité du régime, malgré le manque de respect des droits humains et le mécontentement social dans le pays. L’UE a, en quelque sorte, soutenu le « réajustement » de Ben Ali, en commençant déjà en 2010 par la feuille de route pour un partenariat privilégié (conclu en 2012) avec la Tunisie (Cassarino, 2014).

Après 2011 – comme déjà mentionné – la révision de la PEV a mis en place une nouvelle approche basée sur le soutien aux droits humains, dont la Tunisie a été le principal bénéficiaire au sein du voisinage sud.

En se concentrant sur les droits humains, cette recherche choisit la souscatégorie de droits de femmes comme outil analytique pour deux raisons  principales : la première dérive de la constatation que les associations et mouvements des femmes sont particulièrement actifs en Tunisie et qu’ils ont massivement contribué au « Printemps Arabe » et à la phase de transition ; la deuxième concerne la possibilité de réfléchir aux limites d’une approche européenne (et plus globalement occidentale) à la question de droits des femmes, en revenant ici d’une façon interdisciplinaire aux études de genre, en particulier à la critique venant par le soidisant « black feminism » et « postcolonial feminism » (B. Hooks, 1984 ; Mohanty, 1986 ; Crenshaw, 1989 ; Spivak, 1999).

En conséquence, l’étude de terrain a, jusqu’à aujourd’hui, été concentrée sur les modalités utilisées par l’UE pour soutenir les droits des femme en Tunisie, tant au niveau politique que du point de vue du financement des projets relatifs aux questions de genre. Cette étude a été précédée d’une analyse documentaire qui concerne, au niveau local, les changements relatifs aux femmes dans la Constitution et dans le Code du Statut Personnel Tunisien ; au niveau transnational, les accords d’association entre l’UE et la Tunisie et les documents relatifs aux accords (ENP Action Plans, Progress Reports, etc.) à travers le prisme du genre, i.e. en identifiant les programmes et les projets de l’UE destinés au soutien aux femmes. L’étude a donc été structurée sur la base des entretiens semidirectifs et en réponses ouvertes aux acteurs/actrices inclus dans ces programmes/projets, notamment : les fonctionnaires de l’UE travaillant à la délégation à Tunis ; les membres du Gouvernement tunisien inclus dans le Programme bilatéral « Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; les agences onusiennes, les ONG internationales et les associations locales bénéficiant de fonds européens ; les experts locaux en tant que chercheurs/chercheuses sur la thématique et associations historiques. Les entretiens conduits jusqu’à aujourd’hui se sont concentrés, d’un côté, sur l’approche actuelle mise en place par l’UE (choix des acteurs de référence ; modalité d’inclusion / exclusion de la société civile ; facilitation du dialogue entre la  société civile et les acteurs institutionnels, etc.) avec pour but d’identifier les points de force comme les limites de l’application des modalités UE au contexte tunisien. D’un autre côté (là où il y en avait la possibilité), elles ont abordé la question du changement d’approche entre la période pré et post 2011, question qui sera approfondie dans les entretiens à venir. Une fois l’étude du terrain tunisien complétée, des entretiens semi-directifs à réponses ouvertes seront conduits à Bruxelles (et plus précisément à la DGNEAR de la Commission) sur la base du matériel rassemblé en Tunisie. Les résultats obtenus seront reportés sur le cadre théorique de référence avec pour objectif de confirmer, d’infirmer ou de mieux comprendre sur la base du matériel issu du terrain.

Clara DELLA VALLE
doctorante à l’Université Sant’Anna (Pise)

Pour citer ce billet : Clara DELLA VALLE, « Quelle approche européenne au soutien aux droits humains en Tunisie ? », Le Carnet de l’IRMC, N° 20, juin-octobre 2017. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2142.

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Réflexions sur la méthodologie de mon travail de recherche à Tunis sur les femmes qui deviennent mère sans être mariées

En mémoire de Pierre Bonte,

 

Definitions belong to the definers, not the defined
Toni Morrison, Beloved

photographie de l’auteure

Mon travail de recherche porte sur les expériences de femmes à Tunis qui sont mères sans être mariées. La méthode du travail s’appuie sur la collecte de récits de vie.

Récemment, j’ai lu dans un ouvrage consacré aux biographies et récits de vie que la restitution de la vie individuelle, ou plutôt des éléments de cette vie, favoriserait une meilleure compréhension sociologique. Je me suis dit « Ok j’arrête ». En effet, je dois reconnaître que ma démarche ne vise pas à une compréhension sociologique de la société tunisienne. Je ne prétends pas – par mon travail – expliquer la condition de la femme en Tunisie – ou encore moins de la femme arabe – ou bien donner un aperçu de ce qu’est la parenté en Tunisie ou des rapports de genre. Si mon lecteur pourra trouver des éléments d’intérêt en ce sens j’en serais ravie mais ce n’est pas mon objectif. « Pourquoi alors poursuivre ? », me suis-je dit. Je crois que faire de l’anthropologie ce n’est pas exactement faire de la sociologie. Je crois que les deux disciplines sont différentes même si la vague postmoderniste des années 80, 90 et début 2000 les a de plus en plus confondues (et même si elles sont indéniablement plus proches dans le monde universitaire anglo-saxon). Lorsque je veux faire de l’anthropologie, je m’oriente dans le sillage d’une démarche « plus philosophique », qui s’interroge sur la vie et le vivant (je pense aux travaux de Enric Porqueres i Gené sur le corps au Laboratoire d’Anthropologie des Institutions et des Organisations Sociales et aux travaux de Pierig Pitrou et Frédérick Keck sur le vivant au Laboratoire d’Anthropologie Sociale de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales). Ici l’influence (la sensibilité) de C. Levi- Strauss est encore évidente (malgré les attaques postmodernistes, parfois bien fondées). C. Lévi Strauss avait écrit que l’anthropologie est « une expérience existentielle ». En effet, étant donné que la plupart des recherches anthropologiques portent sur des questions ou/et de terrains délicats, et/ou difficiles, qui impliquent très fortement l’anthro-pologue au niveau humain, il ne semble pas très probable que le chercheur en anthropologie se mêle de tout cela par amour « d’une meilleure compréhension sociologique » d’une communauté ou groupe humain. Je crois que ce qui le taraude est la vie, le vivant, l’humain. Cela s’exprime-t’il ? Qu’est-ce que être vivant ? Qu’est-ce que être un être humain et pas seulement une personne ? Qu’est-ce qui nous fait vivre ? Qu’est-ce que c’est d’être mère ? Qu’est-ce que c’est la parenté ou kinship ou qarāba ? Qu’estce qu’une société juste ? J’espère ne pas exagérer avec ces grands questionnements. Ils guident la recherche bien qu’on ne pourrait pas leur trouver de réponses absolument vraies et/ou définitives. D’après moi, interroger le vivant signifie poser son regard sur les relations, la violence, parfois la brutalité, les affects, l’amour, l’ordinaire dynamisme d’un travail et du soin de l’autre, surtout d’un enfant.

Ce préambule m’a semblé nécessaire pour être sincère sur mon état d’âme dans l’actualité de ma recherche (dans le “recherchant ”, je pourrais dire1). Par là, je voudrais expliquer au lecteur pourquoi j’ai choisi mes questionnements et j’ai construit ma problématique non seulement à partir des travaux juridiques et anthropologiques – en particulier dans ce qui conventionnellement est l’anthropologie des sociétés musulmanes et l’anthropologie de la parenté – mais aussi de quatre romans de femmes écrivains. En effet, ces quatre livres sont restés présents à mon esprit depuis que j’ai commencé cette recherche, avec la critique littéraire qui les concerne2.

© acacia.tv.

Expérience et subjectivité

J’entends par expérience l’ensemble des sentiments, perceptions, opinions et pensées auxquels une femme fait référence dans la narration de son histoire et des faits de sa vie. Je maintiens dans mon travail qu’il existe une réalité intérieure et une réalité extérieure, indépendante de l’individu. La première est composée des sentiments et des pensées des femmes ; la deuxième correspond à ce qui se produit dans le monde, dans leur environnement ou par les comportements de ceux qui les entourent. Naturellement, dans une perspective phénoménologique même la deuxième n’est constituée que des apparences, c’est-à-dire qu’elle n’existe que dans la mesure où l’individu la reçoit et l’aperçoit3.Cette notion d’“expérience” est pensée à partir de la structure de The Waves de Virginia Woolf où les voix de six personnages s’entrecroisent. Chaque voix appartient à un personnage (trois femmes, trois hommes) mais les sentiments et les réflexions de chacun/e sont traités comme « choses réelles » appartenant au monde sensible. Chaque voix porte des éléments strictement personnels aussi bien que des sentiments ou des réflexions sur des évènements partagés par les six. Paroles et images circulent entre les personnages, par moments elles appartiennent à un individu singulier, par d’autres elles leurs appartiennent en tant que collectivité. À certains moments existe l’individu, à certains moments cet individu est dissous dans l’ensemble collectif, pour re-émerger comme singularité successivement. Le modèle de The Waves permet de fonder un discours subjectif sans faire disparaître l’Autre. Pour cela, mon choix méthodologique est de garder une certaine distinction entre l’individu et le monde, entre le sujet et les faits, au moins comme  point de départ.

De plus, le travail de Virginia Woolf est marqué par la volonté de rendre le tissu de l’expérience « quotidienne » ou « ordinaire ». La même préoccupation est rentrée dans la recherche anthropologique, sous l’influence de la pensée de Merleau- Ponty. Par rapport à mon travail de recherche cela est important car il faut détacher la narration qui concerne la femme qui est mère sans être mariée, du domaine de l’exceptionnalité, du dramatique, du traumatique. L’expérience de cette maternité est quotidienne, faite de choses ordinaires et communes. Comment chercher cette quotidienneté ? Dans les détails de la vie quotidienne de chacune mais aussi dans la manière dont chacune fait face et gère les faits de son quotidien. Les faits s’imposent comme données sensibles, réelles. Ils s’inscrivent dans le corps, ils provoquent des émotions et ils demandent de la réflexion. En deuxième lieu, le quotidien s’inscrit dans l’espace. L’expérience se caractérise par un espace et par une durée et pour cela elle est mouvement. Le mouvement se décline en plusieurs formes (errance, déménagement, changement de lieu de travail, aller-retour de certains lieux ou personnes). Ce qui me semble important c’est de ne pas de maintenir la narration de la mère non mariée sur la case “dar”  (maison et famille). La famille est lourde et importante, les proches sont une présence-absence constante dans les narrations mais il y a plus que cela ; il y a un mouvement – qui est d’abord mouvement du corps dans l’espace –au-delà de ces liens et de ce lieu.

© femmedetunisie.com.

Cette approche ne revient pas à nier les aspects plus sombres de la violence physique et psychologique de l’entourage et de la mise en marge sociale. Toutefois, il faut en finir avec le drame, qui ramène à soi le coût humain tragique d’être l’“autre” (Moglen 1993) par rapport à une supposée normalité sociale ou d’être celle qui est “différente” ou “mauvaise (khaiba)”. Ces réflexions sont inspirées d’un deuxième roman qui est Beloved de Toni Morrison. Une de ses protagonistes, Sethe, est une femme qui échappe à l’esclavage avec ses quatre enfants. Quand l’homme qui revendique sa propriété se présente à sa porte, Sethe réagit en cherchant à tuer ses enfants pour les libérer de leur destinée d’esclaves. Une fille est tuée, qui reviendra dans la vie de Sethe et de sa fille Denver, et dans leur maison4 des années plus tard : elle se nomme Beloved. Beloved est particulièrement utile pour penser le rapport entre maternité et violence, dont je traiterai par la suite. Pour l’instant, je voudrais faire remarquer la marginalité de la femme esclave et le fait qu’elle soit définie comme “objet”, à la fois méprisé et désiré par le Blanc. Les modalités de cette objectivation questionnent la façon dans laquelle est construit le marginal, et la manière dans laquelle l’identité de certaines personnes –les femmes qui ont un enfant sans être mariées dans cette recherche – risque d’être fixée et imposée par autrui. Elles sont invisibles en elles-mêmes et visibles seulement par rapport à la majorité sociale qui les définit et les stigmatise. L’attention portée à la vie quotidienne permet à une femme de se positionner en tant que narratrice de sa propre histoire. Le rapport entre la façon de [se] voir et d’être vue renvoie aussi au développement de la morale d’une société. Elle sera reprise dans le paragraphe sur “honour and shame”. Elle est au coeur du troisième roman de référence pour mon travail, Burger’s daughter de Nadine Gordimer.

Je travaille avec une notion de subjectivité qui s’échappe un peu du seul rapport avec l’H/histoire ou la nécessité (Bourdieu) ou le pouvoir (Foucault). Etre ou devenir quelqu’un suit un rythme qui ressemble à un match de tennis où l’individu se fait et se refait par rapport aux autres et par rapports aux faits vécus et qui ne sont pas contrôlés par lui (et le match de tennis est un thème récurrent de la littérature contemporaine, par exemple dans Infinite Jest de D. Foster Wallace, Purity de J. Franzen ou Open de A. Agassi). Dans le match de tennis le joueur prend la mesure de l’autre joueur et de son jeu au fur et à mesure que le jeu continue. En effet, en suivant la pensée de Paul Ricoeur, l’unité [du corps et de l’âme, de l’homme et du monde dans lequel – d’après Merleau-Ponty – il est incarné, la chair qui est sa chair] n’est pas réduction ou fusion, mais médiation. Il faut prendre en compte l’altérité, ce qui ne dépend pas de moi, l’involontaire. Et c’est pour cela que la structure The Waves donne le modèle (ou le rythme) pour relier ensemble les voix des femmes qui me parlent de leur maternité.

Le discours sur la domination est essentiel, soit en ce qui concerne la domination sur le plan économique – y compris les conditions de travail –, et politique/administratif – y compris l’échiquier de l’aide social qui se configure en réponse aux attitudes des bailleurs de fonds internationaux – , que sur le plan des dynamiques familiales. Toutefois, je ne voudrais pas détacher l’analyse des faits et des récits de l’individu singulier. En effet, je crains qu’insister sur la notion de “pouvoir” dépouille la narratrice de sa narration, lui impose – encore – un ordre supérieur et abstrait auquel elle devrait rendre compte des circonstances de son existence. Je voudrais maintenir l’aspect sensuel de la parole qu’on trouve chez Virginia Woolf, où le mot ne sert pas à construire le discours structuré sur soi-même mais à raconter. Et le récit, qui sur le terrain est oral, est à mon avis ouverture et mouvement plutôt qu’autodéfinition du sujet ou recherche d’une vérité ultime.

Bindurgroman et narration

La maternité est pensée à partir du bildungroman, en particulier du bildungroman de Martha Quest dans le cycle des Children of Violence de Doris Lessing où l’héroïne accomplit un long travail de transformation et de recherche de soi-même. L’idée est de raconter la construction, littéralement les faits qui comme des briques sont mis l’un après l’autre, jour après jour pour tracer le parcours de la maternité. Le point de départ est l’évènement – la grossesse – qui force la personne à faire face à quelque chose de diffèrent, inattendu et problématique dans la société tunisienne. Bildung est un terme qui fait plutôt référence à la construction de soi, à un processus d’apprentissage et d’éducation conduisant à la maturité. Toutefois, ce qui m’intéresse plutôt dans la structure du bildungroman est l’enchaînement d’événements, de faits à travers lesquels l’individu devient, forme sa subjectivité : dans le cas de ma recherche celle d’être mère. Il s’agit d’un genre qui suit un certain canevas, dans lequel l’héroïne cherche à s’émanciper des rôles traditionnels, les rejette explicitement et à la fin trouve sa place dans la société, typiquement en dehors du mariage. Bien que cela relève de la construction fictionnelle, où le personnage entend se poser “contre” les normes de sa société pour chercher des solutions alternatives, il est pour moi évident que les questionnements appartenant au bildungroman féminin peuvent être repris pour aborder l’expérience de la maternité de femmes non mariées en Tunisie.

© directioninfo.com.

D’abord il permet de se concentrer sur les faits. Cela selon deux perspectives. En premier lieu, on peut se référer à la “facticité”, c’est-à-dire à la véritable appartenance de l’individu au monde par ses gestes concrets ; il est au monde par ses agissements5. Ainsi, la maternité n’est pas un projet ou le résultat d’une réflexion mais un ensemble de faits. Les réflexions sur sa propre maternité ne sont pas une vision sur la maternité mais elles font partie du « devenir mère » ; elles sont – ainsi que les sensations – une partie du réel. En deuxième lieu, poser l’attention sur les faits permet de situer l’histoire de chaque personne au coeur de l’histoire et des enjeux économiques et sociaux du contexte où elle vit. Les relations familiales, les ruptures sentimentales, les conditions de travail, les problèmes d’hébergement s’inscrivent dans un contexte économique et – peut-être surtout – politique qui conditionne le comportement individuel sur le plan objectif : par exemple les frères vont à l’école, les soeurs restent à la maison ou sont envoyées travailler en ville à un jeune  âge. La narration restitue les données de l’expérience où chaque fait est lié à l’autre, et aux faits des autres.

Cela dit, facticité n’est pas linéarité.  Le temps de la narration est un problème majeur. Très souvent il refuse d’être systématisé, coupé en instant précis. Il est durée, mais une durée qui n’est pas linéaire, qui est contradictoire, diachronique. Au cours de la narration, le même événement peut surgir à des moments différents (par exemple, le même épisode de violence est raconté avant l’accouchement et lorsque l’enfant a 7 ans). Bien sûr, cela relève aussi de la manipulation du temps, afin de ne pas raconter certaines choses (par exemple les réactions de l’entourage à la découverte de la grossesse). La narratrice, volontairement ou involontairement, fait ce qu’elle veut avec son expérience et le flou de sa durée, qui est toujours réversible. La chercheuse que je suis court derrière ce flou, doit le restituer sur la base des questionnements, d’analyses, doit le couper, l’ordonner, ce qui est trahir la narration et l’expérience telle qu’elle est relatée. C’est ici que le genre sociologique dévoile sa limite devant l’histoire de [la] vie. Cela demande de la créativité, ce qui n’est pas toujours évident.

À part le titre, qui peut être évocateur, in Children of Violence, comme dans d’autres romans, Doris Lessing met en valeur le rôle nourricier, la réappropriation du rôle nourricier par la femme comme une alternative valable à la violence, dans le discours et dans la pratique, aussi bien que comme une solution pour avancer dans la vie de façon autonome. Ce rôle n’est pas pensé forcement en relation aux enfants, mais aussi – par exemple – comme forme d’engagement politique (ce qu’elle partage aussi avec Nadine Gordimer, notamment dans Burger’s daughter) et comme prise de position envers l’histoire de son propre pays (dans Beloved de Toni Morrison). Ces romans font écho aux critiques du féminisme classique par des auteur(e)s arabes et afro-américaines, en particulier là où il s’agit de faire sortir les femmes arabo-musulmanes des schémas qui les définissent irrémédiablement comme « victimes » et de mettre en valeur une culture féminine qui donne une connotation très positive au fait d’être « responsable pour » (Abu Lughod 2002).

Cela semble d’autant plus vrai lorsque sa propre maternité est vécue et maintenue dans des circonstances économiques et sociales adverses et contre la volonté de ses proches. Le récit dévoile le plaisir têtu d’une femme à revendiquer son enfant en dépit de la situation difficile dans laquelle elle se trouve et du mépris des siens (qui encore lui demandent d’abandonner l’enfant 4 ans après la naissance) : celle qui dit « celui-ci est mon enfant et je ne le laisse pas, et c’est tout ».

Enfin, avec Beloved Toni Morrison trouve une réponse à la question : à quoi sert de raconter ? À quoi sert la mémoire individuelle, si elle relate des évènements “faux”, si à travers eux, on ne peut pas atteindre la “vérité” ? Les critiques postmodernistes des années 80 ont largement déconstruit les prétentions de vérité de l’anthropologie et a radicalement mis en question la valeur du récit ou les récits des informateurs. Pour cela, beaucoup ont choisi l’observation participante. Toutefois, si la narration individuelle n’est pas en soi un vecteur de “vérité”, la mémoire collective, c’est-àdire la collecte des récits de plusieurs personnes, est, elle, le moyen de relater des événements qui ne peuvent pas être niés ou mis en question par la fragilité du témoignage individuel. Ainsi se forge la mémoire des tragédies du passé (l’esclavage dont Beloved témoigne, la Shoah en Europe…) du présent (la mémoire des migrants, la mémoire des exilés forcés…) aussi bien qu’il se dessine l’expérience collective d’un fait, – telle la maternité des femmes qui ne sont pas mariées – qui est à plusieurs égard difficile à assumer par la société tunisienne (par les familles, par les institutions et par les services administratifs, au niveau législatif) et qui pour cela est souvent refoulé dans le non-dit, le noir. A l’égard de cette situation, s’il est méthodologiquement problématique d’attribuer un statut de vérité à un récit individuel, il est aussi problématique de nier à ce statut un tel récit, qui est porteur d’une expérience délicate et parfois traumatique. Je ne peux pas considérer qu’une femme est en train de dire « la vérité » mais je ne peux pas non plus considérer que ce qu’elle dit « n’est pas la vérité ».

Plutôt que sur le plan de la “vérité”, il vaut mieux aborder le récit de vie dans la perspective de ce que Chimamanda Ngozi Adichie a appelé “the danger of a single story” : « show people as only one thing, as one thing, as only one thing over and over again and this is what they become ». Le caractère imparfait, non linéaire du récit de vie, ses contradictions, le fait de toujours manquer d’une cohérence définitive, les histoires multiples qu’il contient empêchent de figer la narratrice dans une histoire définitive : « Individual life contains a heterogeneous compilation of stories. If you reduce people to one, you are taking away their humanity ». Ainsi on retourne à la structure de narration de The Waves et à l’importance de porter l’attention sur l’expérience de l’ordinaire (ou à l’ordinaire dans l’expérience) de chaque femme qui participe à la recherche6. Cela pour sortir du cliché de la mater dolorosa, et du personnage figé de « la mère célibataire en Tunisie », plat, par définition sans perspective(s).

“Honor and Shame”7

Un courant en anthropologie (Davis, Gilmore, Peristiany, Pitt-Rivers) a voulu reconnaître aux sociétés de la Méditerranée une constante de valeurs sociales, c’est-à-dire le sentiment de l’honneur chez les hommes impliquant une correspondante valeur de honte ou de modestie imposée aux femmes par la société. L’honneur comme la honte relevaient essentiellement des comportements sexuels masculins (le premier) et féminins (le deuxième). Ce courant a été très critiqué, soit pour avoir reconnu à un ensemble de sociétés la même dynamique de valeurs et de rapports de genre, soit pour son contenu (Herzfeld et Wikan, pour n’en citer que deux). En effet, on a d’abord remarqué que le binôme de “honor and shame” était insuffisant à embrasser une variété de valeurs, par exemple la [bonne] réputation ou le prestige découlant d’un bon statut social ou d’une affiliation réussie, la capacité d’accueillir un hôte, la capacité de donner de la protection. Est apparue comme inappropriée la polarisation axée sur le genre pour laquelle une catégorie, celle de l’honneur, était attribuée exclusivement aux hommes alors que l’autre, celle de la honte ou de la modestie était laissée aux femmes. En deuxième lieu, le fait de les assumer en tant que règles sociales empêchait d’analyser les pratiques à travers lesquelles de telles valeurs étaient censées se manifester dans des contextes de vie quotidienne, par exemple par le bavardage ou les rumeurs. Enfin, cette dyade terminologique masquait une diversité linguistique qui contient des termes tels que ird, aaib, haram, sharaf, darja, ‘aar, hashma.., dont la signification dépend d’un comportement concret dans un contexte social précis, plutôt que d’une abstraction théorique.

Malgré les critiques, la catégorie demeure bien vivante aujourd’hui car elle a été reprise, surtout dans la littérature anthropologique et sociologique de l’Europe du Nord et des Etats-Unis, dans les termes de “honor-killings” ou “honorcrimes”. Ils renvoient aux femmes appartenant à ou ressortissant d’une zone géographique précise et vaste (Moyen- Orient et pays musulmans) tuées par leur père ou leur frère à cause d’un comportement lié à leur sexualité.

Or, il y a beaucoup de raisons pour éviter l’usage des catégories de “honor and shame” et les significations qui leur sont rattachées (l’honneur de l’homme est lié au comportement sexuel de la femme). Dans mon travail, j’en ai prises en considérations certaines, qui appartiennent à des domaines qui me sont familiers. Je les énumère ci-dessous dans un ordre qui n’est pas strictement logique. Il y en a surement encore d’autres. En particulier, je voudrais m’arrêter sur le domaine juridique, car souvent l’honneur est présenté comme une règle: un homme (musulman) fait ceci lorsque sa fille ou sa soeur fait cela.

1) Sur ces questions il n’y a quasiment pas d’études. Il n’y a que peu de travaux anthropologiques sur les rapports frèressoeurs dans le monde arabe (à l’exception des travaux de S. Joseph et de G. Kressel en 1981). Il y a très peu de travaux sur les comportements sexuels féminins hors d’un pacte matrimonial. Il n’y a pas de travail sur les naissances dites “hors-mariage”, pour lesquelles il vaudrait mieux parler de “naissances sans nasab”. Les travaux sur les honnor-killing se basent sur des sources journalistiques et sur les procès dans les tribunaux, mais pour chaque cas de meurtre on pourrait avoir 100 ou 1000 cas où le comportement sexuel n’est pas sanctionné dans le cercle de la parenté/dans la parentèle : on ne sait rien sans une recherche de terrain approfondie8. Tout le reste relève de cliché et de préjugé, ce qui est particulièrement grave dans le milieu scientifique9. En outre, les anthropologues qui ont écrit sur le sujet l’ont souvent fait en marge à d’autres problématiques (par exemple cela est vrai pour les travaux de Kressel, qui cependant sont très intéressants car il remarque une relation entre le statut social de la famille de la fille qui est censée avoir dépassé une limite avec son comportement dans la sphère sexuelle/ sentimentale et le degré de violence de ses proches contre elle).

2) Dans la mémoire de plusieurs personnes ayant vécu leur enfance ou leur jeunesse dans la Medina de Tunis et à Halfaouin dans les années 50 et 60 il y a le souvenir de femmes pas mariées (c’està- dire pour lesquelles il n’y avait pas eu signature du contrat ni fête de mariage10). Elles habitaient avec leurs enfants dans une des chambres des maisons qui à l’époque dans ce quartier étaient très grandes. Il y a aussi la mémoire de  femmes ayant eu des bébés par des hommes de passage ou qui avaient disparu après la naissance de l’enfant11. Ces maisons accueillaient différents membres de la qarāba, appartenant à différentes générations, y compris des hôtes qui s’installaient avec le consentement de l’agnat décideur et devenaient partie de la maison. La circulation d’enfants était aussi importante : beaucoup d’enfants étaient élevés par des voisins ou des proches. Ils étaient intégrés à la maison par les faits (on vivait et on jouait ensemble), par la nourriture (on mangeait ensemble) et par le langage de la parenté (ils étaient frères et soeurs, puis une fois grands aamm/t ou khl/t). Pour ce qui concerne le nom de famille12, il n’était pas rare qu’un homme donne son nom de famille aux enfants de sa fille lorsque celle-ci revenait à la maison avec eux, après avoir constaté l’échec de son mariage en raison du fait que son mari ne s’était pas montré à la hauteur [du statut] de sa famille à elle.

3) Je considère qu’il faut désaxer l’analyse des maternités hors mariage ou sans nasab du domaine du “péché de la chair”. En effet, le doute qui plane lorsque on parcourt la littérature récente et moins récente sur l’honneur, est que l’auteur est en train de traiter d’un péché sexuel et que la femme serait punie par ses proches mâles pour cela. Or, le “péché de la chair” appartient à la tradition chrétienne et il a sa source dans la distinction très forte chez Paul de Tarse entre l’âme et le corps. Ainsi pour Paul de Tarse le mariage était le dernier rempart contre ce péché mais la perfection chez l’homme était de ne pas toucher de femme et « pour ceux qui n’étaient pas mariés et les veuves » de rester dans cette condition (1 Co, 7). Le discours qui suit est peut-être un peu simplifié mais je crois qu’il a sa validité. Le droit est une façon de penser. Les pratiques peuvent être bien différentes, cela n’empêche que comme toute philosophie le droit transmet des valeurs et un savoir propositionnel qui est incorporé par les individus. D’autant plus  que dans la tradition européenne les savants, ceux qui forgent les catégories de la pensée, sont des ecclésiastiques. Leur savoir est passé de génération en génération dans les universités et dans les livres, lu, écouté et appris par les jeunes étudiants.

La position de Paul trouve une correspondance dans la philosophie stoïcienne de l’époque qui commence à valoriser le couple et le mariage pour les raisons dont traite M. Foucault. Le droit canon qui se développe au cours des siècles, jusqu’à sa stabilisation au XIVe siècle, est binaire, c’est-à-dire qu’il marque la distinction entre le mariage (basé sur le consentement) et l’absence de mariage, aussi bien qu’entre la filiation dans le mariage et la filiation hors mariage (le concept de filiation est très tardif : le droit civil et canon l’assimilent pleinement au XIVe siècle). Ainsi, jusqu’à la Révolution française les enfants nés hors mariage n’ont pas de droits, même lorsqu’ils sont reconnus par leur père. Le droit civil européen – c’est-à-dire celui qui n’est pas dérivé de la tradition de Common Law13 – est aussi basé sur une distinction fondamentale : celle entre le bien et le mal, le bon et le mauvais. Ainsi tout comportement est classé selon ces deux paramètres. Non seulement les comportements, mais aussi les pensées sont ainsi catégorisées. En effet, le droit européen abolit la distinction entre le for intérieur et le for extérieur : le juge est appelé à décider non seulement des faits mais aussi des intentions des agents. On peut trouver la racine de cela dans les Evangiles. L’Eglise catholique en fait le fondement des procès de l’Inquisition médiévale mais cela continue dans la tradition luthérienne et protestante, avec par exemple, la chasse aux sorcières. Jusqu’à aujourd’hui, le juge pénal distingue entre le dol (volonté de nuire) et la faute.

Or, il me semble que le discours académique du “honor and shame” soit très imprégné de ces composantes normatives, voir le péché sexuel, une idée très précise de ce qu’est un mariage, la notion de filiation, l’idée du mal et la définition d’un sentiment féminin, c’est-àdire la honte, ainsi que du sentiment chez l’homme de sa propre valeur, c’est-à-dire l’honneur, donc d’états d’âme intimes et intérieurs.

Je voudrais porter l’attention sur certains éléments du fiqh islamique qui sont différents. Parler de la tradition juridique de l’Islam est important car souvent – comme dans la littérature sur les “honor-killing” – le fait d’être musulman/e est considéré déterminant pour analyser les pratiques des acteurs. En général, l’Islam est évoqué dans les discours savants (intellectuels et professeurs universitaires, fonctionnaires, intervenants de la société civile…) lorsque on traite de ces maternités peu conventionnelles, voir irrégulières.

Maints travaux – aussi à vocation féministe – ont insisté sur l’importance du corps et de la sexualité dans l’Islam. Le mariage est une pratique fortement valorisée dans la religion car il caractérise la vie adulte, tant pour l’homme que pour la femme. Comme l’ont démontré les historiens, le mariage dans les pays musulmans a été jusqu’à une époque récente une pratique non définitive et temporaire, car il était commun dans la vie des hommes et des femmes de se marier plusieurs fois14.

Le mariage est une pratique dont le fiqh s’est peu occupé, dans la mesure où il n’y a pas de règles fixes de validité pour celui-ci. Le mariage est essentiellement affaire de familles. Les juristes de chaque école du droit ont exprimé des opinions. Il y a des éléments plus ou moins réguliers (le mahr, les témoins…) mais on peut trouver chez certains docteurs des opinions contraires, et surtout la pratique est considérée dans son contexte. En effet, le fiqh islamique ne se présente pas sous  la forme de propositions abstraites et générales, mais il contient un ensemble de discussion de cas et d’hypothèses pour lesquelles on recherche une solution sur la base de sources fondamentales : le Coran, la Sunna, le consensus et l’analogie.

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De même, le rapport entre se marier et avoir des enfants n’est pas fixé comme en droit canon. En fait, l’enfant doit avoir le nom du père, et il doit donc être inscrit dans un nasab. Le nasab est d’après les théologiens musulmans une des darourat, c’est-à-dire une des conditions indispensables de la vie, dont la protection est le véritable objectif de la Sharia15. L’attribution de la paternité requiert une forme de publicité, soit par la fête du mariage qui précède la conception de l’enfant, soit par le fait de dire « celui-ci est mon fils » à travers l’iqrār (déclaration de paternité) soit par le témoignage de plusieurs personnes. Pour cette raison, une fois que l’enfant a un nasab, le fiqh ne fait pas de différence entre ceux qui sont nés hors mariage et dans le mariage, d’autant moins entre les enfants nés dans un mariage et ceux reconnus par leur père. Cette référence unique au nasab est passée dans la loi tunisienne (art. 67) même si la loi semble mitiger les effets de l’iqrār (art. 71) et les limiter à l’auteur de la reconnaissance16.

On va ajouter à cela que la tradition musulmane encadre les actions humaines dans un spectre plus large que le binôme du bien et du mal, car il y a cinq catégories d’actes : obligatoires, recommandés, indifférents, blâmables et interdits (haram). Le juge n’est pas censé explorer l’intentionnalité des actions car seul Dieu peut se pencher sur le for intérieur de l’individu. Ainsi, par exemple, la nuisibilité des actions est mesurée par le moyen ou l’instrument par lequel elles ont été accomplies (par exemple, un couteau) plutôt qu’en sondant la volonté de la personne qui a accompli l’action.

Par cette comparaison très simplifié entre deux systèmes normatifs je voudrais souligner que le concept d’honneur tel qu’il a été construit en anthropologie porte sur des sous-entendus théoriques précis. Pour cela, il vaut mieux se tourner vers les pratiques.

4) D’un point de vue terminologique, aux notions de sharaf et de hashma ne corresponde pas forcement une division de genre. Hāsham est, par exemple, celui qui copie pendant un examen. Taŝrih ‘ala assharaf est une certification administrative (déclaration sur l’honneur), valide pour les femmes comme pour les hommes. Un mot très utilisé en Tunisie est bourjoulia, qui signifie littéralement “une chose ou un  acte qui est propre à un homme” mais ce terme est désormais utilisé tant par les femmes que par les hommes pour indiquer une chose bien faite ou pour déclarer avoir bien fait une chose, de la bonne façon, sérieusement. Plutôt que les notions de sharaf et de hashma, lorsqu’on parle avec des femmes qui sont mères sans être mariées c’est la racine ŝ.l.h qui se répète. Pour insulter une femme qui a eu un enfant sans être mariée, on dit « ma taŝlahsh », c’est-à-dire « tu n’as pas tenu la route, tu n’es pas allée droite, ton comportement n’est pas approprié ». Une mère envoie son fils au kuttab le dimanche matin « non pas pour qu’il devienne un terroriste, mais parce qu’il devienne ŝālah, une personne « qui connait la différence entre le haram et le halal, entre sa mère et sa copine, pour qu’il sache avec qui on peut dormir ». La racine ŝ.l.h indique en fait ce qui est correct, utile, bon au niveau de la façon d’agir et de se comporter17. C’est un savoir-faire en société. De plus, l’expression qui est utilisée davantage pour définir le fait d’avoir eu un enfant hors-mariage est ghlut, « j’ai fait une erreur ». Le terme dunb (péché ou faute) ne définit pas le sexe hors-mariage, mais on dit que les enfants n’ont pas de dunb, parce qu’il n’est pas juste qu’ils souffrent des conséquences de la situation de leur naissance. On me dit « ça dépend du cerveau de la femme, c’est à elle de choisir entre le correct (ŝhīha, racine ŝ.h.h) ou  l’erreur (ghālta) ». Le terme haram semble davantage utilisé pour définir le rapport occasionnel ou la prostitution (« je ne veux pas donner de l’haram à manger à mon fils ») que pour se référer au fait d’avoir conçu un enfant hors mariage. Surement, je n’ai jamais rencontré de femme qui ait défini sa maternité en tant que telle comme haram. Bien sûr, si je demande pourquoi les gens font des problèmes aux mères non mariées, on me répond « Marta, c’est haram ! ».

niveau méthodologique, je préfère analyser les relations entre une mère qui n’est pas mariée et ses proches (en particulier ses frères et soeurs) et l’environnement social vécu sur la base des concepts de champ social (Bourdieu) et de ceux que Wittgenstein appelait patterns of correctness. Le concept de champ social me sert à imaginer l’ensemble des personnes concernées comme positionnées dans un contexte, un espace physique mais aussi temporel. Chacune occupe une position en fonction du capital matériel (l’argent, les propriétés…) et symbolique qu’elle (l’âge, l’ordre de naissance, le statut social découlant de sa profession…), mais aussi du fait de son comportement vis-à-vis des autres. En effet, ce qui m’intéresse de remarquer est cette notion de correctness. La pensée de la deuxième période de Wittgenstein porte sur l’usage, notamment celui d’une langue. Il remarque qu’il n’y a pas de normes, mais plutôt de régularités. Surtout, il pose l’accent sur la différence entre ce qui est right et wrong, et ce qui est correct ou incorrect. En effet, dans l’apprentissage ou dans l’usage d’une langue, l’enfant entre dans un système qui le précède. Il n’apprend pas sur la base de règles, mais il s’adapte aux pratiques des autres locuteurs. Il se positionne dans un système où ce qui importe est la pratique du langage est non pas ce qui en abstract est bon ou mauvais. Ainsi il apprend qu’il est en train d’utiliser correctement un mot, lorsqu’il l’utilise comme les autres régulièrement le font. Cette même idée je l’applique aux maternités hors mariage ou sans nasab. Il vaut mieux s’éloigner de la perspective du “honor and shame” et mesurer plutôt les comportements individuels, tant féminins que masculins, d’après des modes (patterns) de comportement qui résultent comme corrects (ou adéquats) ou incorrects (inadéquats) dans le jeu des relations sociales. D’ailleurs, sharaf plutôt qu’une qualité morale signifie la noblesse, le niveau social découlant du prestige, de la bonne conduite, de la bonne éducation, du savoir… La femme qui a un enfant sans être mariée est rejetée car elle jette l’ombre du soupçon sur sa famille, le soupçon qu’il s’agit de gens qui ne savent pas bien se comporter. Pour les frères et les soeurs de cette femme cela pourrait afficher qu’ils ne sont pas de bons partenaires matrimoniaux.

Traiter la question de ces maternités en termes de correctness plutôt qu’en termes de valeurs amène à analyser ces maternités comme des faits qui sont aperçus comme irréguliers, plutôt que comme des faits qui sont mauvais en l’absolu. La maternité “irrégulière” d’une femme devient ainsi une pratique collective ; la notion de correctness implique la collectivité. Le comportement de la femme qui devient mère sans avoir signé un contrat de mariage se façonne en relation aux attitudes et aux réactions de ses proches, du géniteur de l’enfant et de ses connaissances. Il y a une différence de genre entre ce qui est correct pour une femme et ce qui est correct pour un homme. Par exemple, le comportement d’une fille qui reçoit une sanction négative lorsqu’elle est définie bint shera (fille de la rue) alors que son opposé, bint familia, indique des modes de comportement positifs. Cela varie aussi en relation à l’âge et à la position sociale.Toutefois, l’enjeu pour hommes et femmes est de démontrer la capacité à se contrôler et à garder le contrôle sur leur corps, leur actes et sur leurs relations, à agir de façon rationnelle et socialement acceptée, c’est-à-dire relationnelle. Le décalage de genre peut se brouiller lorsque la femme adopte des comportements qui la repositionnent sur un bon chemin (pattern), lorsque par exemple elle a un bon statut social en raison de son métier et de son salaire. Ainsi certaines de ces femmes se trouvent en compétition avec leurs frères sur le terrain du statut social. La réintégration à la famille ou à une vie communautaire est l’indice d’une correctness retrouvée. Pour cela elle représente le premier objectif.

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Cette approche permet aussi d’avoir un instrument pour se rapprocher d’un ensemble de narrations individuelles où – comme le disait la responsable d’une association en parlant des réactions des proches – « il n’y a pas de règle ». En d’autres termes, pour analyser si et pourquoi un comportement est correct ou incorrect il faut partir de ce que les gens font, de l’environnement physique et du temps où ils vivent et de leurs équilibres de relations avec les autres. L’avantage est de créer l’espace pour le changement et pour la diversité : par exemple, pas tous les frères ne réagissent de la même manière. Alors pourquoi ? Où est l’honneur ? De plus, cette approche permet de poser l’attention sur ce qui est appris par les sens, notamment la vue (sharaf) et l’ouïe (sm‘a), et par la parole.

et qui savait que tu avais accouchée ? personne, seulement F.et F. et après ? après ils ont entendu (ysam‘ou bya) qu’on a écrit le contrat, mes affaires sont claires, tout le monde a entendu (sam‘ou bya ness el koll)… ma mère la pauvre n’entend (ouïe) pas (ommy meskina ma tesma‘sh) et ton père ? mon père il a entendu (baba sma‘ bya).

Le verbe sm‘a est utilisé ici dans une double fonction : celle de signifier le fait de prendre connaissance de la nouvelle et la capacité physiologique de l’ouïr. La narratrice met l’accent sur le fait que l’expérience dans les deux cas ne peut qu’être appréhendée par le sens corporel, l’ouïe.

Les pistes de correctness concernent la façon d’être vue (wijahk [ton visage], l’image que tu donnes aux gens) mais aussi la façon de se voir, de percevoir son comportement. Il y a ce qu’on entend avec ses propres oreilles (sm‘at), il y a ce que les autres (les proches, les voisins) entendent (sm‘aou) sur toi, il y a ce qu’on imagine les autres entendent et disent sur toi. Il y a l’histoire de toi-même que tu racontes aux autres.

La référence littéraire est celle de Rosa Burger (Burger’s daughter) de Nadine Gordimer non seulement car il s’agit d’un personnage qui accomplit son parcours pour trouver sa position vis-à-vis de la société dans laquelle elle vit, avec ses enjeux politiques et moraux (il  s’agit de l’Afrique du Sud des années 70) et vis-àvis de l’héritage familial (son père était une personnalité majeure de la lutte contre l’Apartheid) mais aussi car dans ce roman Nadine Gordimer questionne en permanence le rapport entre la façon de se voir et la façon dont on est vu par les autres. Le regard de Rosa et celui qu’on pose sur elle est ce qui constitue la réalité.

Le focus sur les pratiques et leur analyse en termes de correctness découle de l’observation du terrain et des données linguistiques. Elle bute contre deux faits : la souffrance et l’amour. On ne peut pas construire à priori des catégories du bien et du mal, on peut aller chercher comment fonctionnent les patterns of correctness et pourquoi les gens qui tiennent des comportements incorrects sont sanctionnés par la souffrance, parfois énorme. D’autre part, on voit bien que cette souffrance n’empêche pas l’amour pour l’enfant. Cet amour justifie même le fait de sortir concrètement de la régularité, bien qu’une réintégration à la famille et à la communauté soit presque toujours recherchée. La souffrance et l’amour – on devrait y inclure l’amour pour une soeur ou pour une fille – amènent à pousser un peu plus loin l’analyse des pratiques et à adhérer à la recherche d’une anthropologie de la morale « which explores how societies ideologically and emotionally found their cultural distinction between good and evil [je n’emploierais pas ce binôme étant donné ce que j’ai remarqué plus haut], and how social agents concretely work out this separation in their everyday life » (Fassin 2008 : 334). En effet, on ne peut pas éluder la question « pourquoi cette souffrance ? Pourquoi la mise à l’écart d’un individu ? », donc de l’origine des phénomènes étudiés. Cela est aussi nécessaire pour que l’anthropologue ne participe pas au processus de “dépolitisation du mal” (Fassin 2004), par lequel la souffrance individuelle est exclusivement imputée à des parcours maudits individuels et familiaux. L’approche basée sur l’appréhension d’une valeur telle que l’honneur risque de participer de ce processus.

La question de la morale recouvre celle de la justice sociale, à entendre non seulement comme redistribution en termes économiques mais surtout en tant qu’égalité réelle des citoyen/nes au niveau politique, d’accès aux droits, aux services de l’administration et des hôpitaux et aux tribunaux (ce qui est possible si un minimum d’assistance juridique est assurée) dans un Etat démocratique qui a des engagements sur le plan international.

Et en effet, les indécisions de Rosa Burger interrogent le devoir moral de l’implication individuelle devant une situation politique et sociale injuste : injuste car elle cause de la souffrance et elle est fondée sur la discrimination. Encore plus, par son roman Nadine Gordimer pose la question du processus possible par lequel prennent forme le choix et l’action individuels vis-à-vis de l’héritage social et familial.

Corps, sens, pensée/s et maternités

A qui appartient le corps ? Question éthique difficile. A qui appartient le corps d’une mère ? Le corps d’une mère appartient à elle-même jusqu’au moment où il ne lui appartient plus, parce qu’il commence à appartenir aussi à son entourage, à la société, aux services sociaux et à la politique. Le moment où ce glissement a lieu n’est pas toujours le même pour chaque femme. Il y a donc une période où le corps est intime et personnel et puis il échappe à l’individu pour devenir (massivement) social. Maurice Godelier a parlé du corps comme une « machine ventriloque » reproduisant l’ordre qui règne dans la société (Godelier, 2004). Pendant une partie de la maternité le corps de la femme semble à l’abri du regard de l’autre. Et puis il y a une rupture et il devient exposé. Cela ne correspond pas forcement au moment où le ventre bombé devient visible. D’ailleurs les cas de déni de grossesse total ou partial sont courants : une femme peut se rendre compte d’être enceinte très tard, et même au moment de l’accouchement. Le déni est souvent collectif, soit parce qu’il est partagé par la femme enceinte et ceux qui vivent avec elle, soit parce qu’il concerne ceux qui vivent avec elle, qui ne voient pas ses rondeurs en-dessous de ses larges vêtements.

Or, pour être « machine ventriloque », le corps ne doit pas nécessairement être exposé. Le corps intime parle de l’ordre social sous multiples formes.

Sur ce corps qui contient cette maternité se déversent de multiples voix, avec des multiples registres et tons, parfois il est tiraillé et battu. Il y a un moment où l’expérience de la maternité doit être forcément partagée : un femme reçoit les réactions des autres et réagit à celles-ci. Parfois elle se porte de façon à les anticiper et à éviter des conséquences négatives.

Toutefois, à mon sens, il est réduisant d’affirmer que l’expérience de la maternité passe par le corps, ou par ce que M. Merleau-Ponty définit la chair. En fait, elle passe par les sens corporels et aussi par la pensée, qui peut être inclue parmi ceux-ci. En effet, dans ma recherche de terrain il m’est arrivé plusieurs fois qu’une femme me décrive sa réaction devant les conséquences de la découverte de la maternité dans ces termes « j’ai réfléchi »18. La philosophie du XXe siècle a posé le corps comme lieu de l’expérience. Toutefois – surtout pour ce qui concerne les femmes – il faut comprendre qu’on entend par « corps », si le corps comprends aussi « l’âme » ou « l’esprit » ou « l’intelligence ». En effet, il y a le risque de revenir à l’image corporelle de la femme, être faible, naturel, maternel, conduite par les instincts, incapable de se contrôler et dont l’existence gravite fondamentalement, à partir de la puberté, autour du sexe. Celleci est une femme sans voix, dépourvue de parole, même de celle de son désir envers un homme. En effet, la problématique d’articuler chair et sensibilité (corps et âme, si on veut) me semble essentielle, d’autant plus si on aborde la maternité, qui risque de tomber si facilement dans la sphère instinctuelle et aussi facilement d’échapper au domaine intellectuel.

Le corps est un vecteur de relations sociales à travers ses substances, en particulier le matériel génétique et le lait. Les gènes sont enquêtés à travers les analyses ADN dans le procès pour attribuer le laqab (nom patronymique) paternel à l’enfant19. Ces analyses en Tunisie sont effectuées sur des échantillons sanguins. A l’ADN est attribuée une double valeur : à travers celui-ci le géniteur biologique de l’enfant est identifié et ainsi une femme peut démontrer connaitre l’homme avec qui elle a conçu son enfant, ce à quoi l’on attribue une valeur impute, elle constitue la preuve que celle-ci n’est pas une prostituée. La connaissance de l’identité du géniteur de l’enfant empêche aussi tout risque d’inceste, le danger que l’enfant un jour rencontre et épouse sans le savoir sa soeur ou son frère. Bien sûr, les analyses génétiques et l’attribution du laqab paternel demeurent socialement importants pour que l’enfant ne soit pas désigné comme “wuild haram”, pour qu’il soit comme les autres et ne grandisse pas complexé. L’ADN est aperçu comme une preuve, une réponse à une question sans qu’il y ait une connaissance de ce qu’il est au niveau biologique. Dans beaucoup de cas, grâce à l’attribution du laqab, l’enfant rentre dans l’orbite familial de son géniteur mâle, mais le degré d’affection et de proximité avec lui n’est pas toujours le même pour tous les enfants. Lorsque les analyses ADN sont accomplies et lorsqu’elles ne le sont pas car il y a eu reconnaissance de paternité (iqrār), la ressemblance physique de l’enfant à son géniteur biologique peut avoir une importance encore majeure de la génétique pour établir un lien entre les deux.

Le lait maternel a une valeur positive sur la santé physique de l’enfant. On allaite son enfant parce que cela lui fait du bien et le rend fort. Toutefois, généralement, une femme n’allaite pas pour une très longue période car elle passe la plupart de sa journée hors de la maison pour travailler. L’allaitement est censé rapprocher l’enfant à la mère car le lait est vecteur de hanen (affection). L’allaitement des enfants d’autres femmes est pratiqué pourvu que la femme qui allaite puisse se rendre connue, soit parce qu’elle est amie avec les mères des enfants allaités soit parce qu’elle laisse une trace écrite. En effet, le lait maternel construit la parenté, la parenté par le lait entre les enfants allaités – qui deviennent frères et soeurs – et entre la nourrice et certains proches de ses enfants. Les degrés de parenté (et les empêchements au mariage qui en découlent) venant de l’allaitement sont toutefois perçus de façon beaucoup plus limitée par ces femmes par rapport aux opinions des docteurs du fiqh (Benkheira 2001).

Le corps est aussi le receveur de la violence contre la femme enceinte hors mariage. Cette violence est physique – et parfois le corps en porte les cicatrices – psychologique et verbale. La chair, les sens et la pensée sont affectés par la souffrance déclenchée par la violence.

La violence associée à la maternité est un thème récurrent des romans de Toni Morrison. En particulier, Beloved questionne la façon dont la violence produite par la société structure les choix individuels liés à la maternité et appelle à réfléchir sur la capacité et les moyens de résistance de chacune, en particulier de la femme qui est mère (Putnam 2011). En anthropologie, le corps souffrant est sujet récent d’analyse. L’enjeu est de « faire parler » le corps souffrant à travers le récit de vie de la personne qui a subi la violence pour reconstituer les composantes structurelles de cette violence et la façon dont elle se perpétue comme habitus (Bourdieu 1972, 1980). Mais encore, la littérature permet de se rapprocher de ce noeud délicat, culturellement et socialement difficile à penser, qui est la conjonction entre violence et maternité, notamment lorsque la maternité se construit en stricte et continuelle relation à la violence comme c’est souvent le cas pour les maternités célibataires en Tunisie.

La violence est souvent exercée par les femmes, notamment les mères, non pas seulement par les frères ou les pères. La mère créatrice peut aussi devenir mère destructrice. Dans beaucoup de romans de Toni Morrison les jeunes personnages féminins apprennent la violence par d’autres femmes de leur famille : leur mère ou leur grand-mère. Au contraire, dans Beloved, Sethe n’est pas une mauvaise mère (the best thing she was, was her children), sa violence voudrait être un acte de défense, protectrice de ses enfants, même si les voix qui doutent de la légitimité de cette violence se trouvent dans le roman lui-même. La violence dans Beloved est ambiguë. Dans mon terrain, maintes fois j’ai rencontré des femmes qui justifiaient le comportement violent et/ou de rejet de leurs mères en raison des circonstances et de la société. Parfois, c’est la mère qui éloigne la fille enceinte de la maison mais comme elle garde un contact, elle demeure aux yeux de la fille celle qui l’a aidée le plus. En effet, la question est de savoir pourquoi ces mères rejettent leurs filles et/ou sont verbalement et physiquement violentes avec elles : la peur du mari, des frères de celui-ci ou de leurs fils semble être une raison insuffisante puisque souvent le père de la femme enceinte a une attitude passive. Les frères aînés – dont je ne voudrais pas minimiser le rôle –souvent ne sont violents que s’il y a absence du père ou une forte instabilité ou conflit dans les relations de leurs parents. La mère, responsable de l’éducation des enfants, est celle qui sanctionne la sortie des patterns of corretness. Sans écarter l’importance de la violence masculine contre les femmes (qui se manifeste dans la vie quotidienne de façon répandue, au-delà de la maternité hors mariage), la violence apparait comme un habitus très féminin aussi. Ce qui est plus, un habitus maternel. Bien que régulière (au sens wittgensteinien), cette violence étonne et elle demeure très difficile à être comprise par celle qui l’a subie20.

La question de la violence me semble cruciale pour questionner les approches de la parenté en anthropologie. Dans un très bel article sur la parenté, Sahlins la définit en termes de “mutuality of being” ou “transpersonal relations of being and experience” (Relatives live each other lives and die each other’s death, Sahlins 2011(1) : 2). Or, comment aborder “kinship and violence” ou “kinship as violence” ? Comment relater une proximité lorsqu’elle est fondée sur la violence et lorsque la violence est légitimée par cette proximité ? Comment reconnaître de la “ parenté” lorsqu’au lieu d’un partage il y a rupture et rejet ?  Je crois que, à l’exception de quelques travaux (par exemple Borneman 2012), l’anthropologie a glissé sur la question du rapport entre violence et parenté, et notamment la façon dont la violence est une partie constitutive de la proximité. Celle-ci peut constituer le lieu primaire de l’expérience et de l’apprentissage de la violence, soit-elle physique, psychologique ou verbale. La maison (dār) – endroit physique et ensemble des proches – est le lieu où on fait l’expérience de la souffrance et du rejet. La violence donc devrait être abordée non comme une déviance ou un échec face à l’idéal du partage et/ou de l’empathie, mais comme une composante possible de la parenté.

Malgré le rejet et la difficulté ou l’impossibilité des rapports avec les proches après la naissance de l’enfant, les entretiens relatent le désir du retour, de ce qu’une de mes interlocutrices a appelé  indimāj, la réincorporation, c’est-à-dire du retour au corps social, de la réintégration dans le cercle de la parenté et de l’acceptation sociale. La collectivité n’est donc pas simplement envisagée comme un ensemble d’individus mais comme un véritable corps dont la chair est constituée par les relations entre eux. S’il est vrai que ce corps a des effets destructifs sur la vie et la personnalité de la femme qui a un enfant sans être mariée, ce même corps est celui qui porte la responsabilité du changement, de rétablir les conditions de la justice et de l’humanité. Comme le groupe des femmes qui à la fin du roman libère Sethe des fantômes de son passé traumatique, Beloved rappelle que “only collective action leads to freedom” (Parker 2001 : 11). Ne pas vouloir regarder la souffrance causée aux autres par leur discrimination est un échec moral empêchant un avenir plus démocratique. La discrimination et la mise en marge sociale me semblent aller à l’encontre d’un processus démocratique entendu comme bien commun (maŝlaha) et comme processus de réforme humain, social et politique (iŝlah).En démocratie les parias n’existent pas.

Marta ARENA

est docteur en droit comparé, Université de Turin. Doctorante en
anthropologie sociale, EHESS Paris et chercheure associée à
l’IRMC. Contact : marta_arena_tos@yahoo.fr .

 

Pour citer ce billet : Marta Arena, « Réflexions sur la méthodologie de mon travail de recherche à tunis sur les femmes qui deviennent mère sans être mariées », Le Carnet de l’IRMC, N° 18,  septembre-décembre 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2044.

1 Autrefois sur ma carte d’identité figurait “profession : chercheuse”. Ainsi une fois à l’aéroport de Rome un agent de police m’a regardé et m’a demandé “vous avez trouvé?”.

2 L’histoire fournit aussi des perspectives passionnantes, en particulier dans les travaux de C. Mayeur-Jaouen, de M. Oualdi et de ceux (nombreux) qui se sont penchés sur les archives des tribunaux européens du XVIIIe et XIXe siècles, en particulier en matière d’infanticide dans la première année de l’enfant. La maternité étant considérée comme un choc – et l’avortement étant interdit – les mères seules ne commencent à être sanctionnées par les tribunaux qu’à partir du XXe siècle (en France dans les années 70).

3 “Examine for a moment an ordinary mind on an ordinary day. The mind receives a myriad impressions—trivial, fantastic, evanescent, or engraved with the sharpness of steel. From all sides they come, an incessant shower of innumerable atoms; and as they fall, they shape themselves into the life of Monday or Tuesday” Virginia Woolf, Modern Fiction, 1919.

4 Dans les romans de Toni Morrison la maison est un personnage en soi. Dans les narrations des femmes que j’ai rencontrées, les relations de parenté sont d’abord physiquement localisées dans la maison : darna. La famille est d’abord une maison, la maison de départ.

5 A la différence de Merleau-Ponty, comme on l’a dit au début, je maintiens une différence entre l’individu et son monde. L’individu ne se confond pas avec son monde car admettre cela – comme l’a souligné Paul Ricoeur – risque d’empêcher de reconnaitre le travail de médiation (et d’élaboration) entre le moi et les Autres et entre le moi et une réalité qui ne peut pas être complètement absorbée par l’individu, tant par l’expérience de sa pensée que de son corps.

6 Je remercie le Prof. Habib Ajroud du département d’anglais de l’Université de La Manouba pour m’avoir fait remarquer que quand on aborde les sentiments et le vécu individuels, il est assez naturel de se tourner vers la littérature.

7 Cette partie est basée sur un long travail sur l’“honneur” que j’ai accompli à Berlin comme fellow du Forum Tranregionale Studien du Wissenschaftskolleg-Université Humboldt et comme visiting researcher à la Berlin Graduate School Muslim Cultures and Societies de l’Université Freie.

8 Dans les premiers 5 mois de l’année 2016 il y a eu en Italie 55 cas de femmes tuées par un mari ou un fiancé rejeté relatés par la presse. A la même époque l’année dernière elles étaient 63. Est-ce que l’on pourrait en inférer la règle que l’“homme italochrétien” (dans la liste il n’y a pas de musulmans ou de juifs) tue lorsqu’il est rejeté ? Est-ce qu’on pourrait en inférer une régularité ?

9 Encore plus problématique est l’“analyse des discours hégémoniques” pour expliquer le contexte des “ honor-killing ” du moment que bien souvent les termes censés être les plus marquants relevant de la sphère sémantique de l’honneur ne sont pas très utilisés au quotidien. Pour ce qui me concerne, si l’on attend du terrain une leçon sur la nature du sharaf, par exemple, on demeure bien déçu.

10 Si l’on cherche auprès des commentateurs de la Sunna, la seule vraie condition valable pour pouvoir parler de mariage est la fête, qui rend publique la formation du couple. La distinction entre signature du contrat (sdek) et fête de mariage revient aussi dans certains entretiens sur le terrain. Il faut remarquer que, si l’on regarde la loi tunisienne, il est, difficile de définir précisément ce que c’est qu’un mariage. Juridiquement, son contenu a varié selon les décennies et ce sont plutôt les juges qui ont décidé au cas par cas. Aujourd’hui à cause de la pression de la doctrine académique formée en France, le concept est de moins en moins flexible. C’est cette même catégorie de juristes qui veut imposer dans le raisonnement la distinction entre filiation légitime (bunoua sharya) et filiation illégitime (bunoua ghayr sharya), bien qu’elle n’existe pas dans la loi tunisienne et que les juges s’opposent plutôt à cela, car ils préfèrent raisonner en termes de nasab (art. 67 CSP).

11 Ainsi dans une maison de Halfaouin, dans un grand lit l’on se rappelle de Khalty Hafidha et de sa fille avec un enfant au milieu. D’après un récit qui m’a été fait : “Les autres maisons du quartier avaient toujours les portes ouvertes. Dès la naissance de l’enfant, les portes de la maison de Khalty Hafidha se sont fermées. Quand quelqu’un frappait à la porte, Khalty Hafidha courait dans le lit avec sa fille et l’enfant au milieu. Il y avait un homme qui venait de temps en temps chez Khalty Hafidha pour manger mais dès que l’enfant est né il a disparu. Probablement qu’il était le père de l’enfant. » Les autres trois filles de Hafidha avaient beaucoup de fréquentations sur les terrasses. Il y avait un escalier qui menait sur la terrasse. Une fois le père des filles a donné  une gifle à l’une d’elle. Il se plaignait de l’honneur (sharaf) à cause de son comportement. Elle lui a répondu « tu me parles de sharaf alors que nous à la maison on a cet enfant ! ».

12 Officiellement il s’agit du laqab depuis la loi n° 3 du 1957.

13 Pour donner une idée du caractère beaucoup plus pratique et appliqué du Common Law anglais, on peut mentionner que le droit se développe en parallèle avec le théâtre. Dans les écoles de droit étaient joué des pièces théâtrales. Au XVIe siècle Shakespeare écrit et joue pour les écoles de droit, où se formaient les avocats et les juges.

14 Comme démontré par exemple dans les travaux de C. Mayeur-Jaouen, la perception du divorce a changé au XIXe et XXe siècles dans les pays colonisés sous l’influence de la prédication chrétienne, catholique et protestante, dont certains concepts sont rentrés dans la théologie musulmane.

15 Je ne vais pas rentrer ici dans le mérite de ce que c’est la Sharia. Toutefois, comme maintes fois rappelé dans les travaux de B. Dupret, il faudrait arrêter de la représenter comme “un corpus largement non problématique de normes juridiques préexistant à toute tentative de les mettre en oeuvre” (Gleave).

16 L’art. 73 limite les effets de la reconnaissance au patrimoine de la personne qui la réalise. Toutefois, une partie des juges est favorable à interpréter l’art. 73 dans le sens qu’il s’appliquerait au cas de reconnaissance de fraternité (un homme reconnait un/e autre comme son frère/sa soeur) plutôt qu’à la reconnaissance de la paternité (un homme reconnait un/e autre comme son enfant).

17 La racine ŝ.l.h se retrouve dans la définition d’un des procédés d’interprétation des sources du fiqh, utilisé surtout par l’école malikite : l’istiŝlah, c’està- dire la recherche d’une solution conforme à l’intérêt général, maslaha. ŝ.l.h définit ce qui est bon (correct) dans et pour l’ensemble de la collectivité. Il m’est arrivé même l’opposé: de demander à une femme “ qu’est-ce que tu as pensé lorsque tu as vu ton fils/ta fille (après l’accouchement) ” et d’entendre me répondre “ j’ai senti (hassit)…. ”.

19 La loi 75/98 modifiée en 2003 reconnait à la mère de l’enfant, au procureur de la République et à l’enfant devenu adulte le droit de saisir le tribunal pour obtenir l’attribution du laqab (nom patronymique) paternel. Lorsque le géniteur n’est pas connu, l’administration attribue à l’enfant un prénom (ism) et laqab de père fictif. En ce cas, le laqab paternel fictif correspond au laqab de la mère, comme si l’enfant était issu d’une union entre cousins parallèles patrilatéraux (mariage arabe).

20 Cela n’empêche que sur le terrain j’ai collecté l’histoire d’une femme qui a quitté son mari pour vivre avec sa fille devenue mère sans être mariée ; ou de grand-mères qui élèvent seules les enfants de leurs filles, devenues mères sans être mariées et qui ont quitté le foyer. Qu’il y ait de régularités, cela ne signifie pas qu’il y a une règle.

Bibliographie (sélective)

Adichie, C. N. 2009, The Danger of a Single Story, TED Talk.

Abu-Lughod, L. 2002, “Do Muslims Women Really Need Saving ? Anthropological Reflections on Cultural Relativism and Its Others”, American Anthropologist, 104(3): 783-790.

Benkheira, H-M. 2001, “Donner le sein c’est comme donner le jourlaitement dans le sunnisme médiéval”, Studia Islamica, 92 : 5-52.

Bonte, P. 2008, L’émirat de l’Adrar mauritanien. Harîm, compétition et protection dans une société tribale saharienne. Paris : Karthala.

Borneman, J. 2012, “Incest, the Child and the Despotic Father”, Current Anthropology, 53, 2 : 181-203.

Bourdieu, P.

1972, Esquisse d’une théorie de la pratique, précédé de trois études d’ethnologie kabile. Paris : Droz.
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Dupret, B. 2012, La Charia aujourd’hui. Usages de la référence au droit islamique, Paris. La Découverte. Fassin, D.

2004, “Et la souffrance devint sociale”, Critique, numéro spécial Frontières de l’anthropologie, 680-681, 16-29.

2008, “Beyond good and evil ? Questioning anthropological discomfort with morals”, Anthropological Theory, 8 (4): 333-344.

Foucault, M.

2001, L’herméneutique du sujet : cours au Collège de France, 1981-1982. Paris : Gallimard. 2004, Naissance de la biopolitique : cours
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Godelier, M. 2004. Metamorphoses de la parenté. Paris: Fayard.

Herzfeld, M. 1980. “Honor and shame: some problems in the comparative analysis of moral systems”. MAN. 15: 339-51.

Moglen, H. 1993. “Redeeming History: Toni Morrison’s Beloved”, Cultural Critique 24: 17-40.

Porqueres I Gené, E. 2009, Défis contemporains de la parenté. Paris: Editions de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

2011, “Parenté et théologie : la parentèle chrétienne”, in Bonte, P., Porqueres I Gené et J. Wilgaux (éds). L’argument de la filiation. Aux fondements des sociétés européennes et méditerranéennes. Paris: Editions de la MSH, 349-368.

Parker, E. 2001. “A New Hystery: History and Hysteria in Toni Morrson’s Beloved”, Twentieth Century Literature 47(1): 1-19.
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Sahlins, M. 2011, “What Kinship Is”, Journal of the Royal Anthropological Institute 17(1): 2-19; 17(2): 227-242 (part one and two).

Wikan, U. 1984, “Shame and honour. A contestable pair”, MAN 19 : 635-52.

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Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement

Quatre ans après le départ de Ben Ali, un an après l’adoption de la Constitution de la IIeme République tunisienne, un mois enfin après la période des élections législative puis présidentielles, la Tunisie s’est dotée d’un gouvernement par un vote d’approbation au cours duquel 166 voix sur 217 se sont portées en faveur de l’équipe menée par le Chef du gouvernement Habib Essid, désigné par le président de la République nouvellement élu Beji Caïd Essebsi[1].

Habib Essid. © Webmanagercenter.com
Habib Essid. © Webmanagercenter.com

Une Constitution adoptée, une Assemblée des Représentants du Peuple (ci-après « ARP ») élue, un gouvernement formé : la période n’est maintenant plus aux campagnes mais au travail pour les pouvoirs exécutif et législatif en vue de constituer les instances indépendantes et répondre aux objectifs d’une démocratie moderne dans le respect des droits fondamentaux[2], sous le regard de la société civile[3]. Pour cela, le rôle du Législateur est à la fois d’accompagner et de contrôler l’Exécutif. Ce rapport, prévu dans la nouvelle Constitution, est précisé dans le Règlement intérieur (ci-après « Ri2015 »)[4], tout comme le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « Ri2012 »)[5] encadrait les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « ANC ») prévue par la Loi constituante relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (ci-après « LCst »)[6].

En période de transition et alors que n’existe pas encore la Cour constitutionnelle compétente pour contrôler le Ri2015[7], celui-ci est central en ce qu’il explicite et encadre les relations entre les acteurs politiques chargés de créer la loi, de diriger l’administration et de s’équilibrer selon la théorie de la séparation des pouvoirs. Il apparaît nécessaire de l’analyser afin de clarifier les relations de contrainte et d’influence qui vont se produire entre les acteurs politiques : le gouvernement et le législateur (I), mais aussi entre les partis politiques au sein de l’ARP et de ses commissions (II).

I. Un contrôle effectif malgré quelques confusions concernant les rapports entre gouvernement et Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

 Les dispositions relatives aux relations entre l’exécutif et le législatif, à la base du principe selon lequel « le pouvoir arrête le pouvoir », sont prévues et se complètent entre la Constitution et le Règlement intérieur de l’ARP.

 A. La palette complète d’outils pour contrebalancer l’exécutif

La formation du gouvernement, prévue à l’article 89 Cst, implique qu’un candidat issu du parti ou de la coalition la plus large soit désigné par le président de la République dès les résultats définitifs des élections prononcés pour assumer la fonction de Chef de gouvernement. Le choix d’organiser des législatives avant les présidentielles ont mis en attente l’ARP pendant deux mois : les députés sont élus le 26 octobre, mais le résultat définitif étant prononcé le 21 novembre, ils ont dû attendre que le résultat du deuxième tour de la présidentielle soit prononcé le 29 décembre 2014 pour que le travail de négociation sur la composition du gouvernement soit initié[8]. Cette temporisation n’a d’ailleurs pas empêché une présidentialisation du régime : d’aucuns considèrent que la Tunisie a vécu une élection présidentielle à trois tours, puisque, dès les élections législatives en un tour, les débats ont été polarisés par le scrutin suivant. Cela va avec les capacités de nuisance que le président détient en cas de cohabitation[9].

D.R.
D.R.

La prévoyance d’une nécessaire concertation entre le président de la République et le Chef de gouvernement sur les ministères régaliens tournés vers l’action extérieure de l’Etat, à savoir ceux de la Défense et des Affaires étrangères, est aussi une arme pour instiller le doute. Cette disposition est en faveur du premier pour ralentir voire bloquer la formation d’un gouvernement, et potentiellement mener à l’échec le candidat des législatives et entraîner la désignation d’un nouveau candidat. Armés d’une réelle volonté de se nuire, la possibilité pour le gouvernement comme le président de proposer des projets de loi peut mener à la concurrence entre les deux têtes de l’exécutif[10]. Considérés séparément, ces différents éléments sont peu déconcertants, mais ensemble vont en faveur d’une présidentialisation du régime. Il est heureux pour la stabilité politique que le président élu soit issu du parti lui aussi majoritaire au sein de l’ARP.

Par la vertu du changement de régime, les institutions de l’État sont légalement armées et moralement motivées à dialoguer et contrebalancer le pouvoir exécutif. Ces différents outils, présents dans la Constitution, sont repris dans le Ri2015[11]. La responsabilité du gouvernement trouve sa source dans le vote de confiance qui s’adresse à lui dans sa formation complète ou à l’un de ses membres ; ce vote peut découler d’une demande en cours de mandat, émanant du président de la République comme du Chef de gouvernement[12]. La responsabilité individuelle des ministres devant l’ARP ne prévoit pas de procédure renforcée concernant le ministre de la Défense ni celui des Affaires étrangères alors qu’ils font explicitement l’objet de garantie de concertation entre le président et le Chef du gouvernement. Il peut y être vu un manquement à la logique de consolidation de ces portefeuilles ministériels. Au-delà des textes, on peut par ailleurs reprocher cette possibilité de défiance à l’égard d’un ministre alors que le gouvernement est conçu comme une équipe issue d’un système promouvant la coalition entre différents partis politiques. Engager la responsabilité de l’un est une arme de déstabilisation envers le travail collectif de ministres pouvant avoir fait campagne les uns contre les autres, et donc au détriment de l’action du gouvernement dans son intégralité. Il n’est pas impossible d’imaginer que la révocation d’un ministre ouvre une crise politique pour le gouvernement car ce dernier n’aurait alors plus la majorité requise sur fond de désaccord entre partis de sa coalition[13], alors même que le mécanisme de la motion de défiance constructive vise à éviter ce type de situation. À l’heure actuelle, décision a été prise de confier ces portefeuilles, ainsi que ceux de Premier ministre ainsi que des ministères de l’Intérieur et de la Justice, à des personnalités indépendantes afin de présenter un gouvernement le plus rassembleur au vote de confiance du Parlement, rassemblant une coalition de toutes les voix de la droite politique, conservatrices comme libérales.

Le dialogue s’installe par les questions écrites et orales auxquelles le gouvernement est tenu de répondre dans le délai prévu[14], ainsi que lors des séances de dialogue entre le gouvernement et l’ARP une fois par mois puis sur demande du Bureau de l’ARP, ou de la majorité des membres de l’ARP – événement que la Constitution ne prévoit pas[15]. L’ARP peut interpeller l’exécutif à travers des motions, en plus de provoquer un débat en son sein[16]. Enfin, est prévue et détaillée la procédure de motion de défiance constructive, mécanisme constitutionnel d’origine allemande visant à assurer qu’une alternative soit prévue au cas où un gouvernement perdrait la confiance du Parlement[17] : il n’est possible de ne faire tomber le gouvernement que si un candidat au remplacement du chef de gouvernement est soutenu par les députés, ce qui empêche la situation où un gouvernement serait démis de ses fonctions mais où l’ARP ne serait pas en situation de le remplacer, avec une simple majorité de défiance mais pas de majorité de projet. Dans un système proportionnel, cet outil fortifie la création de coalitions parlementaires en poussant à l’établissement d’une majorité absolue en soutien à un candidat au poste de Chef de gouvernement et pas simplement à une majorité de rejet du gouvernement actuel. Enfin, on retrouve la différence sémantique des « propositions » de loi à l’initiative du législateur et des « projets » de loi que l’exécutif soumet à l’ARP[18].

B. Les garanties pour l’opposition parlementaire

La vie politique au sein d’une démocratie, où apparaissent majorité et opposition, ne se conçoit pas sans garantie d’avantage pour cette dernière au profit du débat au sein de l’assemblée délibérative. La Constitution tunisienne ne l’a pas oublié puisqu’elle est citée directement avec les prérogatives afférentes : les postes de président de la Commission des Finances et de rapporteur de la Commission des Relations extérieures, le pouvoir de créer et de présider une commission d’enquête[19]. Le système des partis au sein de l’ARP est conçu autour d’un regroupement d’un minimum de sept députés déclaré auprès du secrétariat de l’ARP appelé « bloc parlementaire », auquel l’adhésion libre est exclusive à celle de tout autre bloc[20]. Il est à souligner la mise à disposition des ressources matérielles, humaines et administratives pour les blocs parlementaires proportionnellement au nombre de leurs membres[21].

L’opposition parlementaire est définie comme suit dans le Ri2015 : « Tout bloc parlementaire qui n’a pas participé au gouvernement et dont la majorité de ses membres n’a pas donné confiance aux membres du gouvernement ou n’a pas voté confiance à la majorité pour que le gouvernement poursuive ses activités ; les députés n’appartenant pas à des blocs parlementaires qui n’ont pas voté pour donner confiance au gouvernement lors de sa composition ou pour qu’il poursuive ses activités. L’abstention vaut refus de confiance au gouvernement. Le classement au sein de l’opposition n’est valable qu’après la présentation d’une déclaration écrite à la présidence de l’Assemblée de la part du bloc ou du député concerné »[22]. On remarquera ici qu’aucune disposition précise n’est prise contre le phénomène dit du « nomadisme politique », soit le changement de bloc au sein de l’ARP par pur opportunisme. Ce type de comportement, que l’on retrouve dans d’autres situations de transition telle qu’en Afrique du Sud, n’a pas épargné la Tunisie. Des solutions existent, mais n’ont pas été retenues pour figurer dans le Ri2015.

Les postes étant réservés à l’opposition sont confirmés dans le Ri2015 au regard des intitulés retenus pour les commissions correspondantes, à savoir la « Commission des finances, de la planification et du développement » et la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », toutes deux des commissions permanentes[23]. Il précise également que la Commission d’enquête, créée à la majorité de l’opposition, échappe à tout pouvoir du Bureau de l’ARP quant à sa création et à tout pouvoir de la séance plénière de l’ARP quant à son approbation[24]. De plus, il n’est pas possible de créer deux commissions d’enquête sur le même sujet, priorité allant à celle de l’opposition[25]. Il faut ici préciser qu’une demande de création d’une commission d’enquête se fait sur proposition d’un quart des membres de l’ARP (soit 55 députés sur 217) et nécessite un vote à la majorité avec la garantie de la présence d’un tiers des membres (soit 34 voix sur 73 députés présents) pour être créée.

Ennahda, deuxième parti en nombre de sièges, n’est pas un parti d’opposition puisqu’il participe au gouvernement (un ministre, M. Zied Laâdhari, à la formation professionnelle et à l’emploi, et trois secrétaires d’État, M. Nejmeddine Hamrouni et Mmes Boutheina Ben Yaghlane et Amel Azzouz) et que cinquante-huit de ses soixante-neuf voix se sont exprimés en faveur du gouvernement. Le parti doit donc, au regard de la Constitution et du Règlement intérieur, quitter la présidence de la Commission des Finances occupé par M. Slim Besbes[26]. Nous soulignons par ailleurs que son intitulé doit évoluer de « Commission spéciale chargée des Finances » vers celui de « Commission des finances, de la planification et du développement »[27]. De plus, le poste de Rapporteur de la « Commission des Droits et Libertés et des Relations extérieures » ne pourra être occupé par un de ses membres. A l’heure actuelle, seul le Front populaire (15 membres) et le bloc social-démocrate (8 membres, formé les jours suivants du vote d’approbation au gouvernement[28]) sont des blocs d’opposition parlementaire, étant donné que tous les autres partis au-dessus de 7 membres participent au gouvernement (Nidaa Tounès, Ennahdha, UPL, Afek Tounès). Ces deux formations doivent donc se partager les postes revenant à l’opposition. Selon Ri2015, la présidence doit revenir au bloc parlementaire rassemblant le plus de députés, le Front populaire devrait donc avoir priorité[29]. Celle-ci compterait alors dans ses rangs deux blocs parlementaires réunissant vingt-trois sièges. Ceci ne lui permet pas d’atteindre les voix requises pour la demande de création d’une deuxième commission d’enquête en plus de celle lui étant constitutionnellement due. Il est donc logique que M. Mongi Raghoui, du Front populaire, bénéficie de ce poste.

II. Un Parlement potentiellement dissonant au détriment de sa propre action et de sa collaboration avec l’exécutif

Les commissions parlementaires font l’objet d’études aussi bien au niveau juridique que politique afin de déterminer leur rôle dans la définition des politiques publiques et le contrôle de l’action du gouvernement : il en ressort qu’elle varie selon plusieurs critères, notamment dans leur composition et leurs prérogatives[30]. Il convient donc d’apprécier ces critères, développés au sein du Ri2012.

 A. Le pléthorique système des commissions

Lors des travaux de l’ANC, celle-ci devait faire face à deux missions : être à la fois pouvoir constituant afin de poser les fondements du nouveau régime politique et législateur ordinaire pour gérer les affaires courantes[31]. Au service de ces objectifs, il était prévu l’établissement de commissions permanentes constituantes au nombre de six et de commissions permanentes législatives au nombre de huit[32]. En plus, trois commissions spéciales, une pour l’immunité et le Règlement intérieur, une pour le suivi des martyrs et blessés de la révolution et une pour la lutte anti-corruption et la réforme administrative sont prévues[33]. Enfin, il est possible pour l’ANC de créer des commissions d’enquête[34]. Toutes sont composées de vingt-deux membres.

Le Ri2015 reprend ce système de deux types de commissions : les commissions permanentes et les commissions spéciales sont prévues, les premières étant « chargées en particulier de l’étude des projets et propositions de lois déposés à l’Assemblée avant de les transmettre à la séance plénière, ainsi que l’examen de toutes les questions dont elles sont saisies », tandis que les secondes sont « chargées de l’étude des questions qui lui sont soumises et du suivi de tous les dossiers et problèmes qui relèvent de ses compétences ». À noter que de nouvelles commissions spéciales peuvent être créées si le besoin s’en fait sentir[35]. Aux côtés de ces commissions sans limite temporaire d’existence, coexiste la possibilité des commissions d’enquête ; celles-ci ont vocation à disparaître une fois leur rapport rendu[36]. Au-delà de la question même des compétences qui sera discutée infra, cette organisation étonne au regard de la différence des rôles entre l’ANC et l’ARP : la première était tout à la fois contrôleur de l’action du gouvernement, constituant et législateur, tandis que la seconde n’est plus « que » législateur et contrôleur de l’action du gouvernement, devant laquelle il est responsable. Une telle profusion de commissions et la volonté de séparer ces deux missions tendent vers un éclatement des compétences nuisant à un travail effectif du parlement.

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Au total, il y a donc neuf commissions permanentes et neuf commissions spéciales au sein de l’ARP. Chacune est composée de vingt-deux membres dont la répartition est régie par le principe d’un siège par dizaine de députés par bloc puis attribution au plus fort reste[37]. Le nombre de membres par commissions ne peut être réduit qu’une fois la Commission concernée constituée et après un vote à la majorité qualifiée des deux tiers[38]. Sans compter le délai nécessaire pour prendre conscience des handicaps du pouvoir législatif dans le dispositif actuel, une réforme implique que toutes les Commissions doivent être constituées avant d’être réformées. Cette organisation crée trois cent quatre-vingt seize (396) postes à occuper pour deux cents dix-sept (217) députés. À l’heure actuelle et d’après la répartition des forces en présence au sein de l’ARP, il apparaît que les députés de la coalition soutenant le gouvernement occupent chacun environ un poste dans deux commissions différentes, avec la charge de travail afférente. Le foisonnement de commissions laisse songeur : peut-être eût-il mieux valu définir moins de commissions pour que leurs membres puissent se concentrer sur le cœur de leurs missions, quitte ensuite à en créer d’autres face au réel besoin qui s’imposerait au législateur. D’autant plus que cette option, ainsi que la possibilité de participer à une commission pour un député non-membre de celle-ci, sont d’ores et déjà prévue par le Ri2015[39].

B. La confusion des commissions entre elles et avec les blocs parlementaires

Il est précisé qu’il est interdit à un député de siéger dans des commissions qui seraient « de même catégorie »[40]. La portée même de cette expression est laissée à l’appréciation de la future Cour constitutionnelle. Elle peut concerner les mêmes catégories entre commissions permanentes ou entre commissions spéciales, mais quid des commissions ayant des compétences proches. Il semble étrange que coexistent des commissions permanentes et d’autres spéciales dont l’activité est comme on l’aura compris, plus orientée vers celle de législateur pour les premières et de contrôleur pour les secondes, mais que celles-ci se recoupent entre elles au-delà de cette division entre permanentes et spéciales. En effet, une lecture des intitulés et compétences des commissions, permanentes comme spéciales, interrogent sur les nombreuses possibilités de croisement de compétences communes. A contrario, il semble étrange de créer des commissions aux champs de compétences proches, permanente puis spéciale, si c’est pour y faire siéger des personnes différentes qui n’auront pas toutes le même degré de connaissance ni de maîtrise des dossiers… comme de connaissances des interlocuteurs dans les administrations correspondantes.

Peuvent être cités les exemples suivants [41] : la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », commission permanente, voit dans ses compétences inclure la justice transitionnelle et les droits fondamentaux, ce qui lui fait rencontrer les domaines de compétences des commissions spéciales : (1) la « Commission des affaires des tunisiens à l’étranger », (2) la « Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle », ainsi que la (3) « Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées ». Pourquoi ne pas avoir fondé une commission spécialisée en matière de droits fondamentaux, généraux comme des minorités, et une autre des affaires étrangères ? Autre exemple, la « Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes », permanente, voit s’ériger en concurrentes potentielles : (1) la « Commission de la sécurité́ et de la défense », (2) sa consœur la « Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics », mais aussi (3) la permanente « Commission du développement régional ». De même, lors de litiges sur les votes au sein de l’ARP, la « Commission électorale », la « Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix », voire de la « Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales » sont en position pour revendiquer la compétence pour se constituer afin de traiter la question.

D’autres outils d’ingénierie constitutionnelle sont envisageables pouvant servir d’inspiration afin d’éviter ces problèmes de conflit de compétence : un nombre limité de commissions indérogeables complétés par des commissions constituées à chaque nouveau mandat législatif répétant les ministères afin de suivre au plus près l’action du gouvernement, un nombre limité de commissions permanentes avec éventuellement des commissions spéciales dans le cas de projet de loi particulier. C’est ce qu’a fait l’Afrique du Sud, avec à la fois la présence de commissions ad hoc et de commissions permanentes[42].

Ces croisements et cette impossibilité de siéger dans des commissions «  de même catégorie » est un écueil à la spécialisation des députés et ainsi à leur aisance sur les matières pour lesquels ils sont sollicités, que ce soit pour concevoir une loi ou apporter une analyse critique de l’action gouvernementale. Ceci risque aussi de créer une différence de traitement entre les députés qui auront réussi à attirer les dossiers pour leurs commissions aux détriments de leurs collègues malchanceux, plutôt que de créer un ensemble de députés pouvant se spécialiser et devenir ainsi des référents au sein de leurs partis. Cela va donc à l’encontre de la qualité du travail fourni et du contrôle exercé. De même, cela augure d’une dispersion des moyens de l’ARP à destination des commissions. Au final, cette fragmentation des compétences risque d’affaiblir les commissions, lieux de rencontres non-partisane, mais où les députés seront en conflit avec d’autres commissions pour obtenir l’attribution de dossiers. En la matière, c’est le Bureau de l’ARP qui est compétent pour trancher[43].

En matière de rapport, la possibilité pour des commissions de travailler sur des questions contigües va multiplier les sollicitations aux représentants des autres institutions de l’État[44], faire double emploi en multipliant la dépense d’énergie et de moyens et donc ralentir un contrôle effectif. De plus, le risque apparaît d’une multiplicité d’interlocuteurs potentiellement compétents et plus particulièrement dans les relations avec les instances constitutionnelles indépendantes prévues par la Constitution[45]. Ceci nuit à un échange productif entre le législateur et des organes constitutionnels complémentaires dans leurs missions de contrôle et d’expertise, et ce d’autant plus qu’elles trouvent particulièrement leur place dans un contexte de transition[46]. Ces commissions spécialisées peuvent se muer en concurrentes parlementaires d’instances constitutionnelles indépendantes par leur compétence première de production de rapport, et ce avant même que ces nouveaux acteurs ne soient constitués selon les lois organiques[47].

En matière d’amendement, ce sont des groupes de cinq députés qui sont compétents pour les soumettre[48], alors que la commission saisie ne peut, en son nom propre, que rendre un rapport sur le sujet soumis ou le rejeter[49]. Pour autant, la première option n’empêche pas de permettre à une commission permanente ayant travaillé sur une loi de proposer elle aussi des amendements à travers un regroupement informel de ses membres. Cependant, ces dispositions préviennent un travail constructif des commissions : on peut émettre l’hypothèse que ce sont les députés proches politiquement qui seront le plus à même de fournir ensemble des amendements. Les partis sortent renforcés au détriment des commissions qui, à l’heure actuelle, sont limités à un rôle soit d’approbation, soit de rejet intégral des projets de loi du gouvernement. Ceci va à l’encontre de l’esprit de la Constitution ainsi que de la formation du gouvernement actuel, fondé sur la volonté du consensus.

L’illustration de cette profusion se traduit dans l’étude du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme : le Bureau de l’Assemblée a tranché que la Commission de la législation générale est compétente, mais que la Commission sur l’organisation de l’administration et celle des Droits et Libertés rendront un avis sur les dispositions les concernant directement. Cette organisation a deux conséquences : une positive, par le choix d’une large consultation des parlementaires et donc d’un processus inclusif permettant le développement des connaissances des parlementaires, une plus négative : le temps parlementaire est ralenti par les nombreuses auditions et multiples séances.

Au final, l’organisation des commissions en vigueur semble en défaveur du système de coalition choisi par le constituant tunisien mais au profit des partis politiques à travers leur incarnation à l’ARP, les blocs parlementaires. Ceci est sans doute à mettre aussi sur le compte de la volonté de satisfaire les membres des grandes formations politiques en leur permettant de bénéficier de postes honorifiques via les offices de président et rapporteur de commissions, et ce en faisant fi de l’efficacité du travail parlementaire.

Un autre aspect, sans doute inférieur en importance mais à signaler dans un monde où les relations interétatiques sont nombreuses et où des instances supranationales ont un poids indéniable, est la question des interlocuteurs et représentants lorsque des visites auront lieu à l’étranger ou que l’ARP accueillera des délégations étrangères[50]. Pour reprendre les exemples évoqués supra, qui accueillera la délégation de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées d’un Etat allié : la Commission […] des Forces portant l’arme, celle de défense et de sécurité, voire les deux ? L’éventuelle Commission des finances et du développement d’un Etat allié doit-elle s’adresser à la Commission des finances, de la planification et du développement ou à celle du développement régional ? Et ainsi de suite.

Accorder une place aux nouvelles technologies, essentielles pour atteindre l’objectif constitutionnel de transparence qui contribue à la légitimité de l’action de l’État[51], ne doit pas non plus faire oublier la rigueur et la prudence nécessaire en la matière.

C. La modernité et ses risques sur la sécurité

Il est fait plusieurs fois référence aux nouvelles technologies, que ce soit explicitement à travers l’emploi du terme « SMS »[52], ou implicitement via la référence à « tout moyen laissant une trace écrite »[53]. Ces références figurent aux articles concernant (1) l’information de la publication du rapport de toute commission, (2) la publicité auprès des députés de la fin de l’élaboration des procès-verbaux, (3) la prononciation d’une sanction à l’encontre d’un député, (4) la convocation à une session plénière pour l’adoption d’un projet de loi, (5) le vote d’une motion de censure. Si on peut saluer le souci accordé aux nouvelles technologies, il faut s’interroger sur l’opposabilité de telles dispositions au regard de l’importance des actions de l’ARP concernées. Ceci permettrait d’éviter qu’a posteriori un vice de procédure entache les processus concernés par le recours à ces moyens technologiques. De même, la prévoyance explicite d’envoi de SMS et implicite de mail ouvre-t-elle à l’obligation de fournir un téléphone, un abonnement, un ordinateur par bloc parlementaire ou personnel, une messagerie institutionnelle dans le cadre des moyens que l’ARP doit fournir aux députés[54] ?

Page professionnelle de l'ARP sur le réseau social Facebook
Page professionnelle de l’ARP sur le réseau social Facebook

Dans un souci de transparence, principe évoqué à l’article premier du Règlement intérieur, il est à remarquer que mis-à-part en matière de publicité, de conclusion de contrat avec tout organe de l’Etat et d’action judiciaire contre l’Etat[55], rien n’est prévu en matière de conflits d’intérêts pour les députés tunisiens. Ceci est à déplorer, d’autant plus que lors des débats à l’ANC et notamment les débats concernant l’article 13 relatif aux ressources naturelles, des acteurs ayant des intérêts économiques en la matière ont exercé une pression sur les membres du pouvoir constituant[56]. Il existe en la matière des outils de recommandations pouvant servir d’exemple pour assurer aux tunisiens les garanties que leurs représentants travaillent bien « au service de l’intérêt général »[57]. Il eut été ainsi possible d’inclure la création d’un registre où les élus déclareraient leurs intérêts, et pourquoi pas octroyer la compétence de le contrôler à l’instance de la bonne gouvernance puisque celle-ci est déjà prévue dans la Constitution.

Enfin, la question de la sécurité autour des députés est prévue dans le Règlement intérieur[58]. Cet engagement cependant n’aborde pas la question du secret-défense, notamment pour les parlementaires travaillant au sein de la Commission […] des forces portant l’arme par ni pour celle de sécurité et défense, même si est prévue une possibilité plus souple de huis-clos pour cette dernière[59]. Cela est d’autant plus dommage que le sujet est particulièrement sensible dans un Etat sortant d’une période de répression sécuritaire et devant faire face à des défis sécuritaires d’actualité[60]. Cependant, les députés dépassent par la pratique le texte et n’hésite pas à voter le huis-clos si la situation le requiert[61]. La question de l’accès aux archives se pose alors que de nombreux acteurs institutionnels sont mobilisés sur le sujet : Instance Vérité et Dignité, commission sur le sujet, autorités judiciaires, parties civiles et défendeurs devant les juridictions. Il apparaît toutefois que les acteurs concernés, tant du côté des forces armées que des forces de sécurité intérieures, sont aujourd’hui conscients et volontaires dans la mise en œuvre de réforme afin de réaliser un mécanisme de contrôle favorable à l’établissement de la confiance entre eux et les pouvoirs élus, exécutif comme législatif[62].

 Conclusion

Au final, trop de fragmentation, d’entrecroisement et d’attribution de compétences mal équilibrées entre les différents acteurs au sein du Parlement nuisent au législateur. Une clarification des compétences des différentes commissions semblent un prérequis nécessaires afin de ne pas ralentir inutilement l’action du Parlement. Le Bureau de l’ARP devra prendre les décisions qui s’imposent pour résoudre les conflits de compétences dont il est saisi.

La Cour constitutionnelle, arbitre des conflits, est compétente pour apporter une amélioration substantielle. Faut-il encore que la loi la concernant soit adoptée, que la procédure de nomination arrive à son terme et que la Cour se mette au travail. Tout ceci est prévu pour un an après les premières élections législatives[63], soit en novembre 2015. Or, autour de cette date se tiendront les premières élections municipales sous le régime de la nouvelle Constitution. Ceci risque de mener à la situation où le parlement ne serait en mesure de ne travailler efficacement à l’aune de la décision de la Cour constitutionnelle sur son règlement intérieur qu’au moment où les élus seront pris par les campagnes électorales.

Au final, c’est l’administration du parlement, c’est-à-dire le Secrétariat général de l’ARP, dont les membres travaillent pour plusieurs commissions[64], qui semble voué à devenir un acteur pivot car en mesure de développer une expertise législative face à des parlementaires dont les activités sont éclatées et compartimentées. Nous soulignons par ailleurs ici l’initiative de l’organisation américaine « National Democratic Institute » de recruter quinze assistants parlementaires afin d’assister les députés et développer la culture d’emploi de personnel aux services des élus.

Il semble que les parlementaires se soient eux-mêmes entraver dans la poursuite de leur mission face à l’exécutif, mission pourtant nécessaire à l’équilibre des pouvoirs du nouvel Etat de Droit tunisien « œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un Etat civil et gouverné par le droit et […] du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs »[65]. Néanmoins, à l’usage, les députés ont fait preuve d’adaptation et de volonté par rapport aux problèmes que présente le Ri2015 mais aussi face aux évènements du Bardo. Ils ont su poursuivre leur travail, aussi bien avec le gouvernement que toutes les administrations concernée, et ce pour définitivement tourner la page de la transition et passer à la consolidation de la démocratie en Tunisie. Nul doute qu’en faisant vivre le nouveau règlement, ils sauront apporter leurs propres réponses à ses faiblesses.

Thibault DELAMARE

est doctorant à Aix-Marseille Université, CNRS, UMR 7318 DICE, LabexMed et doctorant associé à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement », Le Carnet de l’IRMC, 18 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1827.

Ce travail a été réalisé dans le cadre du laboratoire d’excellence LabexMed – Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée portant la référence 10-LABX-0090. Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la recherche au titre du projet Investissements d’Avenir A*MIDEX portant la référence n°ANR-11-IDEX-0001-02. 

 

Annexe : regards sur l’entrecroisement des compétences entre commissions

(Légende du tableau suivant : P = permanente ; S = spéciale ; ICI = Instance constitutionnelle indépendante).

Commissions permanentes (art. 85 Ri2015)Compétence : examen des projets et propositions de loi Commissions pouvant être « de même catégorie » (art. 69 Ri2015) et Instances constitutionnelle indépendante (art. 125 à 130 de la Constitution) dont le domaine de compétence est proche
1) Commission de la législation généraleLes systèmes juridictionnels Les lois civiles, commerciales et pénales Le système de la propriété et des droits réels. Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales (P)• Le Conseil Supérieur de la Magistrature (ICI) 
2) Commission des droits et libertés et des relations extérieuresLes libertés publiques et les droits de l’Homme L’amnistie générale et la justice transitionnelle Les affaires religieuses La société civile et les médias Les relations extérieures et coopération internationale. • Commission des affaires des tunisiens à l’étranger (S)• Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle (S)• Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• L’instance de la communication audiovisuelle (ICI)• L’instance des droits de l’Homme (ICI)

• L’instance vérité et dignité (ICI)

• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)

 

3) Commission des finances, de la planification et du développementLa monnaie Les impôts et la fiscalité locale et nationale Les échanges L’organisation du secteur financier Le budget et les plans de développement Les emprunts et les engagements financiers de l’Etat Les activités des entreprises publiques. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)
4) Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexesL’agriculture, la pêche et la sécurité alimentaire Les eaux et les forêts L’artisanat Le commerce et les prix Le transport et les télécommunications Le tourisme L’industries de fabrication de produits alimentaires. Commission des finances, de la planification et du développement (P)• Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
5) Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnementL’industrie, l’énergie et les mines Les ressources naturelles L’équipement et l’habitat L’aménagement du territoire Les nouvelles technologies L’environnement. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)• Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
6) Commission de la santé et des affaires socialesLa sécurité sociale et la santé publique Les affaires de la famille La nationalité et le statut personnel Les affaires des handicapés. Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)
7) Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifiqueL’éducation et l’enseignement La formation et l’emploi La recherche scientifique La culture La jeunesse, les loisirs et le sport. • Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires (S)
8) Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armesL’organisation générale de l’administrationLa décentralisation administrative et l’organisation des collectivités localesLes projets de lois relatifs aux forces portant d’armes. • Commission de la sécurité et de la défense (S)• Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)
9) Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électoralesLe travail parlementaireLes lois électoralesProjets d’amendement du règlement intérieurQuestions relatives à l’applicabilité de ses dispositions

 Questions relatives à l’immunité.

Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix (S)• Commission électorale (S)• L’instance électorale (ICI)


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« Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015)

« Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015).

« Abdelwaheb El-Hani: “Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs“ », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015)

« Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

Entretien

Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple, jeudi 19 février 2015.

Entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015

———————————–

[1] « Vote de confiance au gouvernement de Habib Essid », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/vote/54d3755f12bdaa7fd95ef795 (consulté le 19 février 2015).

[2] « Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

[3] Nous signalons les associations nationales scrutant l’activité parlementaire et gouvernementale suivantes : Le labo démocratique, site : https://labodemocratique.wordpress.com/ (consulté le 5 février 2014), Al Bawsala (« la boussole »), site : http://www.albawsala.com/ (consulté le 5 février 2014).

[4] Le document utilisé pour le présent travail est la traduction faite par l’organisation internationale DCAF, disponible à cette adresse : http://www.legislation-securite.tn/fr/node/34903.

[5] Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe), modifié par le « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 29 novembre 2013 et l’ « arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 6 décembre 2013.

[6] Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

[7] Assemblée nationale constituante, « Constitution… », article 120 : « La Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité […] du règlement intérieur de l’Assemblée du peuple qui lui est soumis par son Président. »

[8] Pour les résultats des élections, voir le site de l’Instance supérieur indépendante pour les Élections comme source institutionnelle en alternative au Journal officiel : www.isie.tn (consulté le 5 février 2015).

[9] Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

[10] Art. 62 Cst, art. 132 Ri2015.

[11] De l’art. 95 à 101 Cst, c’est l’objet des titre IX (« Contrôle de l’activité gouvernementale ») et X (« Les séances pour le Président de la République ») du Ri2015.

[12] Art. 89§4 et §5, art. 95 Cst, art. 139 à 141 Ri2015 pour le début du mandat gouvernemental ; art. 146 à 148 Ri2015 pour une demande en cours de mandat.

[13] Nous pensons ici notamment aux ministres et secrétaires d’Etat issus du partis Ennahda, parti que la virulence et le manichéisme des débats lors des élections avec l’autre deuxième plus grand parti politique, Nidaa Tounès, destinait à figurer dans l’opposition parlementaire. Il est pourtant inclus dans l’équipe de l’exécutif afin de garantir une majorité large et les voix pour les différentes majorités qualifiées nécessaires aux réformes à mettre en œuvre. Ceci ne va pas cependant sans surprendre un électorat clivé par les précédentes élections. Pour exemple : « Abdelwaheb El-Hani: «Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015).

[14] Art. 96 Cst, art. 142 et 143 Ri2015. Nous soulignons d’ailleurs que les réponses à ces questions figureront dans le Journal officiel (ci-après « JORT »).

[15] Art. 144 Ri2015.

[16] Art. 138 Ri2015.

[17] Sur l’origine allemande de ce procédé : Deutscher Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, traduction par Mme Grewe et MM. Autexier, Fromont et Jouanjan, éd. Bundestag allemand, Berlin, 2010, article 67 : « (1) Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le Chancelier fédéral. Le Président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l’élu. (2) Quarante-huit heures doivent s’écouler entre le dépôt de la motion et l’élection. »

[18] Art. 132 Ri2015.

[19] Art. 60 Cst.

[20] Art. 34 à 40 Ri2015.

[21] Art. 40 Ri2015.

[22] Art. 45 (bis) Ri2015.

[23] Art. 85 Ri2015.

[24] Art. 96 Ri2015.

[25] Art. 97 Ri2015.

[26] « Commission spéciale chargée des finances », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee/commissions/5486e5b712bdaa6cb4fd2933 (site consulté le 5 février 2015).

[27] Art. 85 Ri2015.

[28] « Assemblée », Al Bawsala (la boussole), site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee (consulté le 19 février 2015).

[29] Art. 71 Ri2015.

[30] Nous renvoyons notamment à : Strom K., « Parliamentary Committee in European Democracies », The Journal of legislative studies, vol. 4, n° 1, 1998, p. 21-59. Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307. Shane M., Explaining variation in the strength of Parliamentary committees, manuscript, 2007.

[31] Art. 2 LCst.

[32] Art. 64 à 66 Ri2012 pour les Commissions permanentes constituantes, art. 67 à 70 Ri2012 pour les Commissions permanentes législatives.

[33] Art. 71 et 72 Ri2012.

[34] Art. 73 et 74 Ri2012.

[35] Art. 91 Ri2012.

[36] Art. 62 et 95 à 98 Ri2012.

[37] Concernant le fonctionnement de la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste, voici son explication : « La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations notamment celles qui n’ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s’en sont approchées et disposent de forts restes. », source : « Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

[38] Art. 65§6 Ri2015.

[39] Art. 76 Ri2015.

[40] Art. 69 Ri2015.

[41] Pour une comparaison exhaustive, voir l’annexe en page 15 de cet article, fruit d’une analyse personnelle incluant le détail des compétences de chacune des commissions citées ici.

[42] Dau Francesca Romana, Costituzionalismo e rappresentanza. Il caso del Sudafrica, Giuffre, 2011, chapitre 6.3, p. 285.

[43] Art. 89 Ri2015.

[44] Art. 80 Ri2015.

[45] Chapitre VI, art. 125 à 130 Cst.

[46] ROSANVALLON P., La légitimité démocratique – Impartialité, reflexivité, proximité, Editions du Seuil, 2008, p. 121.

[47] Art. 148 (2) Cst.

[48] Art. 118 Ri2015.

[49] Art. 121 Ri2015.

[50] Art. 55 et 160 Ri2015. La coopération parlementaire figure parmi les premiers éléments-clés mis en avant par le plan d’action 2013-2017 de l’Union européenne : « Relations Tunisie-Union européenne : un partenariat privilégié – Plan d’action 2013-2017 », Service européen pour l’action extérieure, 4 avril 2013, site : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/press_corner/all_news/news/2013/20130404_fr.htm (consulté le 6 février 2015), non entré en vigueur.

[51] Art. 15 Cst.

[52] Art. 83 et 126 Ri2015.

[53] Art. 128, 135 et 145 Ri2015.

[54] Art. 55 Ri2015.

[55] Art. 25 Ri2015.

[56] L’intervention d’entreprises concernées a fait l’objet d’articles de presse, notamment le suivant où témoigne directement des députés concernés : Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

[57] L’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption ou GOPAC a produit en la matière un guide à destination des parlementaires : Moukheiber G. (chair.), « Handbook on Parliamentary Ethics and Conduct – A Guide for Parliamentarians», GOPAC & WFD, 2010.

[58] Art. 23 Ri2015.

[59] Art. 75 Ri2015.

[60] Nous nous référons ici à l’actualité récente : la mort de quatre gardes nationaux dans la province du Chaambi : « Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015) ; ainsi que le déploiement de troupes à la frontière libyenne : « Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015). En interne comme à ses frontières, la situation de la Tunisie nécessite une implication de l’administration sécuritaire, et partant un contrôle de ses missions aux ordres de l’exécutif par l’action du législatif.

[61] Observation faite par l’auteur lors de l’audition des représentants du Ministère de l’Intérieur le 17 mars 2015.

[62] Concernant les forces armées : entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015 ; concernant les forces de sécurité intérieure : Hached F. et Ferchichi W. (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires – Tome 3 : Les services de renseignement tunisiens, quel contrôle ?, Presse de l’IRMC, 2015.

[63] Art. 148 (6) Cst.

[64] Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

[65] Préambule de la Constitution

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Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie

Suite aux évènements dits du printemps arabe, plusieurs pays ont changé de constitution, et ce après différents évènements : révolution, coup d’État, changement institutionnel. Ceci entraîne une évolution des relations entre les forces armées, institution à la base du paradigme wébérien, et le pouvoir civil. Ces transformations seront d’autant plus intéressantes à comparer que les forces armées, acteurs présents dans chacun des États de mon étude, ont agi différemment lors des évolutions politiques qu’ont traversé leurs pays : soumission au pouvoir civil en toutes circonstances au Maroc, retrait volontaire de la scène politique en Tunisie, intervention de premier plan en Égypte.

© lci.tf1.fr
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Les forces armées sont une institution au régime juridique particulier accompagnant l’exécutif et soumis au contrôle de l’État de Droit. Alors que se développe une expertise institutionnelle et juridique en matière de contrôle parlementaire des forces armées à destination des États en reconstruction, ma problématique porte sur l’effectivité du contrôle des forces armées dans des États en reconstruction et confrontés à de forts enjeux sécuritaires.

Je pars du changement de Constitution pour étudier les évolutions des institutions de la défense et de la sécurité d’un point de vue juridique, que je complète par un volet de sociologie politique. Dans un monde où les enjeux sécuritaires sont à la fois de fortes contraintes intérieures mais aussi l’objet de collaborations internationales – qui peuvent être politiques, financières comme opérationnelles –, je cherche à analyser les dispositifs existants au sein des États afin de définir s’il existe une organisation institutionnelle plus favorable pour répondre aux défis rencontrés au-delà des évidentes différences de contexte.

Mon étude commence par une réflexion sur la notion d’architecture institutionnelle, comme relation entre les différentes institutions au service de l’État de Droit, notion recouvrant deux aspects : l’État de Droit formel, procédural, et l’État de Droit substantiel, soit la reconnaissance de droits et de libertés au citoyen. Il sera interrogé ici de la nécessité d’avoir une administration au service du droit à la sécurité, mais aussi mené une réflexion sur ce droit et ses limites, notamment en matière de recours à la violence et des risques effectifs pour la sécurité. De même, un détour par les réflexions concernant la question de savoir si cette sécurité doit être nationale ou peut être externalisée doit être fait.

Il apparaît nécessaire de faire un retour sur l’histoire de chacun de ces États : l’armée y est héritée pour chacun d’entre eux d’un modèle colonial tout en bénéficiant d’un fort capital de légitimité en tant qu’incarnation de « gardien de la nation ».

La question du contrôle des forces armées passe par l’analyse de leur place dans la société : elles endossent un rôle socio-économique au vu de son organisation particulière. Ceci lui permet d’assumer un rôle de soutien au développement, voire d’avoir accès à certains marchés dans d’autres contextes. Cependant, cela ne va pas sans contrepartie au niveau du Droit : elles sont en effet l’objet d’un système judiciaire particulier, mais aussi de restrictions au niveau des droits et des libertés fondamentales.

© www.lemag.ma
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Dans leurs missions, les forces armées accompagnent le pouvoir exécutif. Dans la définition de ses missions, elle a un rôle de garant de l’intégrité territoriale et agit donc normalement aux frontières de l’État et au-delà. Cependant, les différents degrés de menace mènent à ce qu’elles agissent sur le territoire national soit suite à des circonstances exceptionnelles, soit dans certaines zones bien définies, en accord avec les forces de sécurité intérieure ou seules. Ici apparaît notamment la question des relations entre forces de sécurité intérieure et forces armées au niveau des échanges de renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Si l’inspection des forces armées se fait avant tout en interne, le pouvoir législatif ne saurait être exclu dans la relation des forces armées au pouvoir civil. Cependant et dans l’architecture des nouvelles constitutions, il siège aux côtés des instances et hautes autorités indépendantes dont la légitimité n’est pas forcément électorale mais aussi d’expertise. L’enjeu apparaît alors de maintenir la confiance entre les forces armées et un pouvoir politique civil qui se fragmente dans ces nouveaux régimes qui se veulent démocratiques.

Thibault DELAMARE

est doctorant à l’Institut Louis Favoreu – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme, Aix- Marseille Université, doctorant associé à l’IRMC. Contact : thib.delamare@gmail.com.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1795.

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Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Conférence IRMC – Institut français de Tunisie – Bibliothèque nationale de Tunisie organisée le 13 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), ont organisé le lundi 13 octobre une conférence débat dont le thème était « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral ». Cette conférence modérée par Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC, a permis de réunir des intervenants prestigieux tels que Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (France), Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) et Leila Chikhaoui, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie), pour aborder la question du contrôle de constitutionnalité en Tunisie à l’heure de la transition.

Alors que la Tunisie s’est dotée en avril 2014 d’une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle, cette conférence-débat visait à éclairer ces récents développements en Tunisie à la lumière des trajectoires empruntées par la France et la Pologne en matière de contrôle de constitutionnalité du XXe siècle à aujourd’hui. Comme l’a justement rappelé Jérôme Heurtaux en introduction à cette conférence, la question du contrôle de constitutionnalité, malgré sa relative absence dans les débats électoraux en Tunisie, ne peut rester confinée aux amphithéâtres des facultés de droit, tant son importance dans le processus de démocratisation en fait un élément capital dans le succès de la transition.

Invitation_Transitionfinale3-1À cet égard, l’analyse comparée des expériences de la France et de la Pologne, de part leur singularité, vise à mieux cerner les problématiques fondamentales qui s’imposent aujourd’hui à toute institution nationale chargée du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie, à l’instar de l’Instance provisoire et de la future Cour constitutionnelle tunisienne.

* * *

En tant que président du Conseil constitutionnel français depuis mars 2007, Jean-Louis Debré est particulièrement bien placé pour évoquer le cas de la France, et notamment les évolutions du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel depuis son institution par la Constitution de la Ve République en 1958.  L’instauration du Conseil constitutionnel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à l’image d’autres cours constitutionnelles en Europe (Allemagne, Italie), fait suite au grand traumatisme causé par la montée du fascisme et du nazisme, des ascensions permises par la voie légale dans l’entre-deux-guerres. Ces terribles expériences ont donc justifié par la suite la généralisation d’une forme de garantie juridictionnelle de la Constitution, afin de se prémunir contre le retour au pouvoir de tels régimes et d’assurer le respect des droits et des libertés des individus. C’est donc avec l’éclosion de la Ve République que la France instaure une institution chargée du contrôle de constitutionnalité. Depuis cette époque, l’importance du Conseil constitutionnel s’est considérablement accrue dans la vie politique française. Se transformant progressivement en une véritable institution juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences largement s’étendre. D’une part, il peut désormais exercer un contrôle a priori et a posteriori (depuis le 1er mars 2010) de la constitutionnalité des lois. D’autre part, le Conseil constitutionnel est également compétent en matière de contentieux électoral et veille notamment à la régularité de l’élection du Président de la République. Comme en témoigne un exemple récent, le Conseil constitutionnel peut notamment prononcer l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle.

Selon Jean-Louis Debré, il est nécessaire que le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle se fonde sur le respect de deux grands principes fondamentaux. Tout d’abord, ses membres doivent être indépendants, aussi bien vis-à-vis des partis politiques que des groupes de pression. De plus, il est indispensable que la procédure d’une juridiction constitutionnelle respecte le principe du contradictoire, notamment en garantissant à l’ensemble des parties concernées la possibilité de présenter leurs observations.

Dans ce contexte d’expansion du rôle du Conseil constitutionnel, un danger semble apparaître, à savoir le spectre du « gouvernement des juges ». Sur ce point, Jean-Louis Debré reproche en particulier au législateur l’imprécision croissante des lois, qui participe à l’instabilité législative et impose au Conseil constitutionnel de délivrer des interprétations délicates de ces nouvelles normes. Confronté à cette réalité, le Conseil constitutionnel doit donc veiller à ne pas sortir de son rôle en s’ingérant dans la sphère du politique, afin que sa légitimité ne puisse être remise en question.

Présentée par Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel polonais, la trajectoire empruntée par cette juridiction polonaise est, à bien des égards, différente de celle suivie par le Conseil constitutionnel français. Créé en 1985, peu avant la chute du régime communiste, le Tribunal constitutionnel polonais a vu lui aussi ses compétences progressivement s’accroître. Jusqu’alors susceptibles d’être rejetées à la majorité qualifiée par le Parlement, les décisions de ce tribunal sont devenues définitives en 1997. Cependant, sa composition diffère largement de celle du Conseil constitutionnel français dans la mesure où l’on ne dénombre aucune personnalité politique parmi ses quinze membres, mais douze professeurs de droit et trois avocats.

Le Tribunal constitutionnel n’a pas pour rôle de contrôler les élections, cette mission étant dévolue à la Cour suprême polonaise. Le rôle principal du Tribunal constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1997 a d’ailleurs élargi les moyens de saisine, jusqu’alors réservée à des autorités politiques restreintes, en donnant la possibilité à toute personne dont la liberté ou les droits ont été violés de déposer une plainte auprès du Tribunal. De plus, chaque juridiction peut désormais présenter au Tribunal une question de droit quand à la conformité d’un acte normatif avec la Constitution. Ces évolutions récentes ont fait émerger deux défis majeurs pour le Tribunal constitutionnel. D’une part, l’ouverture des nouveaux modes de saisine du Tribunal a contribué à son engorgement, nécessitant l’instauration d’une procédure de filtrage. La deuxième problématique est celle de la sécurité juridique. En effet, le contrôle de constitutionnalité a posteriori peut générer des risques de désordre juridique, rendant indispensable de retarder avec subtilité les effets des décisions du Tribunal.

À l’image de la Pologne et de son Tribunal constitutionnel instauré en 1985, la Tunisie s’est elle aussi dotée d’une juridiction constitutionnelle dans le contexte d’un régime autoritaire. Le grand défi en Tunisie consiste donc aujourd’hui à redessiner les contours d’une institution née durant le régime de Ben Ali et dont le rôle s’avérera véritablement déterminant dans le succès de la transition politique. Suite à l’adoption de la Constitution de janvier 2014, la Tunisie a créé en avril 2014 une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle. En tant que membre de l’Instance provisoire, Leila Chikhaoui a détaillé le fonctionnement et les compétences de cette instance dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, et ce jusqu’à l’instauration de la Cour constitutionnelle. L’Instance provisoire se veut indépendante et impartiale, et se compose de six membres : les présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif, et de la Cour des comptes, ainsi que trois membres, tous trois professeurs de droit, nommés par le président de la République, le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante. De plus, il est à signaler que le mandat de l’Instance provisoire est relativement limité en comparaison à celui de la future Cour. En effet, l’Instance provisoire exerce un contrôle de constitutionnalité a priori, c’est-à-dire avant la promulgation des projets de lois. Son champ d’action ainsi que le délai d’examen sont également relativement réduits par rapport à la future Cour constitutionnelle. Les compétences limitées de l’Instance provisoire invitent Leila Chikhaoui à s’interroger sur les raisons ayant justifié pareil mandat, en évoquant notamment la volonté d’éviter un engorgement immédiat de l’Instance provisoire ou peut être l’expression d’une certaine méfiance de la part du législateur à son égard.

Se prêtant ensuite au jeu des questions-réponses avec le public, les trois invités ont particulièrement insisté sur les vertus « pacificatrices » du contrôle de constitutionnalité pour la vie politique nationale. À cet égard, Jean-Louis Debré a tenu à rappeler le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans la résolution de conflits juridiques politiquement sensibles (comme lors des débats en France sur la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public), permettant ainsi d’éteindre des débats interminables à même de polluer la vie démocratique nationale. Or, l’efficacité du contrôle constitutionnel dépend avant tout de la légitimité des institutions en charge de l’exercer. L’indépendance est la condition sine qua non de cette légitimité, et doit se traduire notamment par une obligation d’impartialité et de collégialité dans la prise de décision de ces juridictions. « Heureux ceux qui n’ont qu’une vérité. Plus heureux et plus grands, ceux qui ont fait le tour des choses et qui ont assez approché la réalité pour savoir qu’on n’atteindra jamais la vérité. Alors, enrichissez-vous de la vérité des autres ». En concluant cette conférence par cette citation d’Anatole France, Jean-Louis Debré a permis de souligner l’importance d’insérer les débats sur la transition tunisienne dans un cadre qui dépasse les frontières nationales et historiques,démontrant ainsi une nouvelle fois la pertinence de l’approche comparative adoptée par le présent cycle de conférences de l’IRMC – Penser la transition en Tunisie.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1741.

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Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe

Eric gobeAprès avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv fantasmé de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Aujourd’hui, le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation, Seule la Tunisie semble surnager et être engagée dans un processus de transition consensuel entre les différents acteurs politiques.

Dans une telle configuration, il s’agira de s’interroger sur les modalités du déploiement des relations entre la justice et le pouvoir politique ces dernières années en Algérie, au Maroc et en Tunisie, autrement dit dans des pays du Maghreb ne connaissant des dynamiques politiques divergentes.

Pour analyser la recomposition et/ou la reproduction des rapports entre justice et politique, ce programme de recherche, qui s’inscrit dans la continuité du programme « Justices en transition » que nous avons coordonné au Centre Jacques Berque, s’articule autour de trois axes : le premier analyse les logiques politiques qui sous-tendent la thématique réformatrice de la justice ; le second se focalise sur le positionnement des professions juridiques dans le fonctionnement de la justice au cours de ces dernières années ; le troisième axe s’intéresse aux procès consécutifs à la chute d’un régime autoritaire, ainsi qu’à la justice dite transitionnelle en se centrant sur les ambiguïtés politiques véhiculées par la mise en oeuvre d’une « justice de réconciliation » au Maghreb.

Axe 1. Réformer la justice au Maghreb

Au Maghreb, la problématique de la réforme de la justice a pu apparaître ces dernières années comme une stratégie de libéralisation limitée menée par des gouvernants soucieux d’assurer la pérennité de leur pouvoir autoritaire.

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Au Maroc, l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 et la création par le roi en 2012 d’une Haute instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire sont symptomatiques d’une volonté de la monarchie de prévenir tout risque révolutionnaire. Le régime de Mohamed VI a ainsi déployé « une technologie gouvernementale de conciliation »[1], déjà éprouvée dans divers domaines. Mais à ce jour au Maroc comme en Tunisie, la réforme de la justice a d’abord été le nom d’une redéfinition du statut constitutionnel du pouvoir judiciaire. Dit autrement, les réformes constitutionnelles ont concerné de façon très significative les dispositions relatives à la justice. Et à travers le débat constitutionnel, les différents acteurs politiques et judiciaires ont posé la question de l’interférence de l’Exécutif dans la gestion du corps judiciaire.

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En Tunisie, les deux gouvernements de la Troïka ont eu tendance à ne pas tenir compte des garanties accordées aux juges par l’institutionnalisation de l’Instance provisoire de supervision de l’institution judiciaire. Cette orientation s’est également exprimée à travers la politique d’épuration de la magistrature conduite par le ministre de la Justice sur des bases juridiques très faibles. L’épisode des magistrats licenciés en 2012 qui, les uns après les autres, ont vu les décisions de licenciement les concernant annulées, non seulement montre la propension de l’Exécutif à subordonner la magistrature, mais aussi l’affirmation par la justice administrative tunisienne de son indépendance.

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Quant à l’Algérie, si le président Bouteflika avait annoncé en 2011 une révision de la constitution et de ses dispositions se rapportant au pouvoir judicaire, la déclaration n’a pas été suivie d’effets. Il est vrai que l’agenda national demeure suspendu à l’état de santé du président. Pour autant, cette focalisation sur les garanties d’indépendance accordées aux magistrats ne doit pas faire perdre de vue que la réforme de la justice se rapporte à des enjeux de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui dépassent la question de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique

En Tunisie et au Maroc, les diagnostics élaborés par certaines associations et organisations internationales à propos des dysfonctionnements de l’institution judiciaire sont convergents. Le premier point noir qui intéresse au premier chef les politiques publiques de la justice se rapporte à la surcharge des dossiers à traiter par l’appareil judiciaire. Le manque de moyens et le nombre d’affaires en justice sont des obstacles à la garantie d’un procès équitable.

L’autre principal point noir des systèmes judiciaires des deux pays, dénoncé par la majorité des usagers de la justice, est la corruption des magistrats et de certains auxiliaires de justice. Pour finir de brosser le tableau des maux dont souffre l’institution judiciaire, les diagnostics portés sur les justices marocaine et tunisienne évoquent également l’absence d’informatisation des tribunaux, la diffusion limitée de la jurisprudence, les déficiences dans l’exécution des décisions de justice et, last but not least, le manque de compétences juridiques des professions judiciaires lié à des formations initiale et continue insuffisantes[2].

Toutefois, si le listage des dysfonctionnements judiciaires fait consensus, il n’en va pas de même pour les remèdes à apporter. L’adhésion à la thématique de la réforme ne signifie pas pour autant que les uns et les autres sont d’accord sur ce que réformer veut dire[3]. Il s’agira précisément à travers cet axe d’analyser la logique des différents acteurs impliqués dans les processus de réforme de la justice au Maghreb. Parmi ces acteurs, les professions apparaissent centrales : elles se sont emparées de cette question pour conduire des actions collectives exigeant la satisfaction des revendications corporatistes et l’exigence d’une justice plus indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

Axe 2. Professions judiciaires et changement politique

Certains travaux récents menés sur l’action collective des professions judiciaires ont développé la thèse selon laquelle les avocats auraient vocation à s’engager dans des mobilisations visant à promouvoir une forme de libéralisme politique, par-delà leurs objectifs professionnels[4]. Les avocats auraient, nolens volens, mis en place une double stratégie de mobilisation : au sein des palais de justice où l’espace judiciaire est susceptible d’être transformé, le temps des procès ou d’une grève des audiences, en une arène politique ; hors de l’appareil judiciaire, où les avocats ont la capacité de se positionner comme des porte-paroles du public en raison de leur éthos professionnel et de l’autonomie dont disposent leurs institutions représentatives.

Le 14 janvier 2011, jour du départ du pouvoir du président Ben Ali, les images de jeunes avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l’Intérieur donneraient à penser que les avocats ont joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entraînant la chute du régime autoritaire issu de l’indépendance. S’il convient d’éviter ce genre de raccourci causal, il n’en demeure pas moins que les avocats[5] sont bel et bien sortis des palais de justice pour participer aux manifestations contre le régime de Ben Ali. Leurs porte-paroles se sont également impliqués dans le processus de transition politique post-Ben Ali.

Cette propension à s’engager s’insèrerait dans le cadre de ce que les sociologues Lucien Karpik et Terence C. Halliday nomment un « complexe juridique », la mobilisation des avocats ne pouvant se penser indépendamment de celles des autres professions juridiques, notamment des magistrats. Dans leurs récents ouvrages, ces auteurs ont utilisé cette notion de complexe juridique tant pour décrire les rapports entre les deux principaux acteurs de l’arène judiciaire (avocats et magistrats), que pour rendre compte de leur capacité plus ou moins grande à faire évoluer les régimes autoritaires dans le sens de l’institutionnalisation d’un régime politique libéral. Toutefois l’approche de Lucien Karpik et Terence C. Halliday n’est pas exempte de critiques. Elle a tendance à ignorer les segmentations et les hiérarchisations au sein des professions judiciaires, ainsi que leurs effets sur la définition des enjeux professionnels.

Les cas marocain, algérien et tunisien nous semblent montrer que les mobilisations des deux professions n’ont pas toujours à voir avec la question de leur capacité à faire évoluer les régimes politiques. Les dynamiques du « complexe juridique » entremêlent des logiques professionnelles et politiques qui, selon la conjoncture, sont contradictoires et/ou complémentaires.

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En Tunisie, la libéralisation politique depuis le départ du président Ben Ali a fait surgir dans l’espace politique et dans l’arène judiciaire des conflits professionnels entre magistrats et avocats qui ne pouvaient pas s’exprimer publiquement sous les régimes politiques autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali[6]. Les conflits de la période autoritaire se sont ainsi transformés en un antagonisme ouvert dans la « phase de transition ». In fine, la question de l’héritage répressif d’un régime politique se pose à tout nouveau pouvoir qui affiche la volonté de se démarquer de l’autoritarisme de son prédécesseur.

Axe 3. Action judiciaire et justice transitionnelle

En Tunisie, l’autorité judiciaire a dû, dès le départ du président Ben Ali, statuer sur des contentieux liés à la chute de l’ancien régime. Il est à noter que les responsables de la répression des mouvements de protestation précédant la chute du régime de Ben Ali (2010-2011) ont été déférés devant la justice militaire et non civile. Nous tenterons ici de comprendre la signification politique du fait que les tribunaux de droit commun se sont dessaisis au profit des juridictions militaires. Nous réfléchirons également à travers les divers procès de responsables de l’ancien régime sur l’articulation entre temps politique et temps judiciaire dans la Tunisie post-Ben Ali.

Pour gérer les contentieux hérités du régime autoritaire, les gouvernants ont été conduits ces dernières années à mettre en place une « justice transitionnelle », c’est-à-dire un type de justice qui, dans sa conception standard, renvoie à toute une série de mesures juridiques (lois, décisions judiciaires) visant, dans le cadre du passage d’une dictature à une démocratie, à établir un mécanisme de réparation des abus et exactions commis par le régime déchu[7]. Dans le monde arabe, seuls deux pays du Maghreb à ce jour ont mis en place une justice de ce type, le Maroc et la Tunisie.

Toutefois, l’institutionnalisation de la justice transitionnelle s’insère dans des contextes politiques radicalement différents. Au Maroc, elle relève de l’importation d’une catégorie et d’une politique de justice conçue comme un substitut à des réformes politiques et fait suite à une succession monarchique, tandis qu’en Tunisie, son établissement est la conséquence de la chute du régime autoritaire du président Ben Ali. Au Maroc comme en Tunisie, divers acteurs[8] ont pris la parole dans l’espace public pour revendiquer la mise en place d’une justice transitionnelle. L’appropriation de cette catégorie leur apparaissait comme allant de soi, comme étant la meilleure des solutions pour gérer l’héritage en matière de violations massives des droits de l’Homme laissé par feu Hassan II pour le Maroc et par le régime de Ben Ali pour la Tunisie.

Or, la justice transitionnelle comme concept et comme pratique ne va pas de soi. Sa naissance est récente (le début des années 1990) et sa conceptualisation plutôt vague. L’historien Guillaume Mouralis rappelle, dans une perspective critique, que la justice transitionnelle est une catégorie sans contenu bien délimité, à la fois descriptive et prescriptive, qui s’appuie sur deux croyances : « l’une normative selon laquelle il existe un besoin universel de justice dans un sens procédural et libéral, l’autre causale, selon laquelle la mise en œuvre de certaines de mesures promouvra la justice et l’État de droit à la suite d’un changement de régime »[9].

Nous souhaitons conduire une réflexion visant à dénaturaliser cette notion et ses présupposés en la passant au crible des sciences sociales, en analysant ses postulats implicites et en faisant une sociologie de ses promoteurs[10]. Alors que ces deux États ont mis en place une commission Vérité, c’est-à-dire des institutions extrajudiciaires conçus comme les lieux « d’une guérison des individus en même temps que d’une renaissance de la nation », les victimes tendraient à « “banaliser” leurs échanges avec les membres de la Commission, pour rendre au récit des événements violents leur dimension sociale et politique ». Par ailleurs, il s’agira d’analyser dans quelle mesure la justice transitionnelle renvoie à une pratique professionnelle et à l’activité de filières internationales mobilisées pour promouvoir les commissions Vérité.

Nous formulerons l’hypothèse plus générale selon laquelle le fonctionnement de la justice transitionnelle dépend du contexte politique dans lequel elle se déploie. Dans le cas tunisien, il n’est pas possible de préjuger des effets de son « acclimatation » dans un espace politique instable, mais elle a été et elle est encore en 2014 un enjeu de la compétition politique que se livre Ennahdha, mouvement à référent religieux, et les partis sécularistes. Au Maroc, la justice transitionnelle s’inscrit dans une continuité dynastique, dans une trajectoire politique où l’Instance Equité et Réconciliation a été, selon la formule de Frédéric Vairel, « une commission “comme si”, comme si elle indiquait une transition vers la démocratie, comme si elle allait produire de son propre chef une vérité endossable par les victimes »[11].

Quelles que soient les ambiguïtés et les non-dits des justices transitionnelles, elles ont en tout cas le mérite d’exister. Ce n’est pas le cas en Algérie où il n’y a eu ni justice, ni transition, mais la remise sur les rails d’un régime militaire autoritaire un temps menacé par un parti islamiste, le Front islamique du Salut, puis par divers groupes armés se réclamant de l’islam.

Eric GOBE

est politologue, Directeur de recherche au CNRS (IREMAM UMR 7310) en affectation à l’IRMC. Contact : jbheuman@gmail.com

 Pour citer ce billet : Eric Gobe, « Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe », Le Carnet de l’IRMC, 11 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1688.


[1] Camau M., 2012, « Un printemps arabe ? L’émulation protestataire et ses limites », L’Année du Maghreb 2012, Paris, CNRS Editions, 27-47.

[2] Pour un tableau d’ensemble des dysfonctionnements de la justice au Maroc, cf. Mariam Ben Alioua, 2013, « La justice un chantier qui s’éternise », [http://farzyat.cjb.ma/lajustice-un-chantier-qui-seternise/].

[3] Dans le cas français, cf. Vauchez A. et Willemez L., 2007, La justice face à ses réformateurs (1980 2006), Paris, PUF.

[4] Halliday T.C. et Karpik L., 1997, « Preface », in Halliday T. C. et Karpik L. (dir.), Lawyers and the Rise of Political Liberalism. Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1-14. Ces auteurs considèrent que les barreaux défendent une forme particulière de libéralisme politique restreint dans la mesure où il se limite aux « droits individuels civils et politiques », ainsi qu’à la promotion des « libertés fondamentales » qui protègent les citoyens de l’action arbitraire de l’État : liberté de conscience, liberté de parole, liberté de déplacement, due process of law, etc.

[5] Tout au moins les jeunes avocats, membres de que j’ai appelé le « bas barreau tunisien », c’est-à-dire les avocats généralistes traitant des petites affaires. Cf. Gobe E., 2013, Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883- 2011). Sociohistoire d’une profession politique, Paris, Karthala-IRMC.

[6] Ibid., 305-307.

[7] Israël L. et Mouralis G., 2014, « General Introduction », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 3.

[8] Principalement des associations de défense des droits de l’Homme, des militants des oppositions réprimées, des avocats, des magistrats, ou encore certains partis politiques.

[9] Mouralis G., 2014, « The invention de la “Transitional Justice” in 1990’s », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 83-100.

[10] Lefranc S., 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et Société, n° 73, 561-589.

[11] Vairel F., 2004, « Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation », Politique Africaine, 4(96), 193.

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Les sciences sociales à l’IRMC et dans la révolution tunisienne

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Photographie de Yadh Ben Achour

Mes premiers contacts avec l’IRMC remontent au temps où il se nommait le CDTM. J’allais visiter la bibliothèque de l’avenue de Paris dans ce centre consacré à la Tunisie et au Maghreb, et en particulier pour consulter l’Annuaire de l’Afrique du Nord que l’on considérait comme un instrument de recherche de première qualité et très exhaustif. Mais depuis tout s’est transformé, le CDTM est devenu l’IRMC et L’Annuaire est devenu L’Année du Maghreb. Comme on le voit là, les titres et les nominations des institutions de recherche ou des revues changent comme le climat, et cela prouve déjà que les sciences sociales sont vraiment des sciences « sociales » au sens propre du terme ; c’est-à-dire que comme l’IRMC elles évoluent avec les sociétés, ce qui relativise beaucoup leur caractère « scientifique ». On voit en effet mal les sciences physiques, astrophysiques ou chimiques se modifier en fonction des sociétés, elles ne changent qu’en référence aux découvertes qui sont intrinsèques à la science concernée et validées par cette seule science.

On allait donc à l’IRMC chercher l’information sur le monde arabe, et pas seulement sur le Maghreb et la Tunisie. Il est resté aujourd’hui un centre d’attraction qu’il faut protéger et dont il faut garantir l’indépendance, le suivi des travaux et des publications. Il en est de même pour sa bibliothèque extrêmement riche en revues avec des exemplaires uniques en Tunisie. À l’époque, c’était déjà un instrument de recherche très utile, et un point de rencontre important pour l’organisation des conférences malgré l’exigüité du lieu. Dans une deuxième phase, j’ai fait partie du comité de suivi dans le cadre de réunions soit à Paris soit à Tunis. Je dois avouer que ce comité ne m’a pas toujours semble jouer son rôle. Les réunions étaient la plupart du temps formelles, on y discutait des programmes de l’IRMC certes, mais je n’en n’ai pas gardé l’idée d’un organisme de direction ou d’inspiration, on n’a jamais cherché à savoir si les décisions qu’on prenait étaient suivies, exécutées. Ce n’est peut-être pas plus mal, parce que l’IRMC, avec des personnalités scientifiques d’excellente qualité à sa tête, avait une autonomie, une autosuffisance par rapport à ses institutions de contrôle, et en a fait bon usage pour la recherche. Tout cela avait un caractère plus diplomatique que réellement de recherche, le comité de suivi c’était pour la « tazkya » politique, comme on dit, entre les deux États. On était dans un régime très musclé, il fallait des autorisations, la recherche à l’époque de la dictature était vraiment une aventure.

Droit et sciences sociales

bouquin Yadh Ben Achour La-deuxiemme-FatihaJ’avais demandé, dans ce comité de suivi, que le droit soit mieux représenté à l’IRMC. Il y a en effet dans le domaine des sciences sociales une rupture entre la sociologie, l’anthropologie, l’histoire, avec le droit. Il est vrai que les juristes sont en général des positivistes qui ennuient les sociologues et les anthropologues, et agacent les historiens. Ils considèrent le juriste comme un homme de texte et le droit comme une science abstraite et formelle, intemporelle et même irréelle, qui ne tient pas compte des réalités sociologiques. Quand au juriste, il leur rend bien la politesse car il estime que les anthropologues et les sociologues perdent la notion de la norme, oublient qu’elle fait partie de la réalité, alors que la norme juridique comme la norme morale est partie prenante de notre conduite quotidienne. Il y a une sorte d’absence de convivialité entre les uns et les autres. Or, je considère qu’aujourd’hui le droit a beaucoup évolué avec les sciences sociales, les juristes ne sont plus des positivistes. La science du droit a changé grâce d’abord à l’histoire du droit depuis l’école allemande, puis à la sociologie et l’anthropologie juridiques, à la philosophie du droit, la linguistique juridique, autant de disciplines que le juriste ignorait il y a un certain temps. C’est également vrai pour les sciences sociales qui ont de plus en plus tendance à considérer le fait juridique comme faisant partie de leurs propres investigations, surtout l’analyse de la jurisprudence, on le voit beaucoup par exemple dans l’école réaliste américaine. Il y a une ouverture incontestable des sciences sociales vers le droit, de telle sorte qu’aujourd’hui on n’a plus aucune raison de maintenir cette séparation. Le droit est une science sociale comme les autres, et je dirai même qu’il se situe à la croisée des chemins des sciences sociales parce qu’il n’enferme pas dans une discipline. Un juriste peut tout autant étudier le droit sous son aspect historique ou sociologique. Puis le droit et les autres sciences sociales ont une préoccupation commune qui est la quête de la preuve. La question des preuves est centrale pour le juriste : c’est le fardeau de la preuve, les présomptions, les preuves authentiques, les preuves formelles, le commencement de preuve, la preuve parfaite… Le problème fondamental d’un juriste, en droit civil mais aussi en droit administratif puis pénal, est toujours comment prouver les faits, les actes, la volonté d’un mort, d’un vivant et même d’un homme à naître. Le juriste étudie cela dans sa petite chapelle de juriste mais les mêmes difficultés et les mêmes méthodes se retrouvent dans la science historique, l’historien agit très souvent quasiment comme un juge d’instruction, on les retrouve chez l’archéologue, chez l’anthropologue, le sociologue : comment à partir de choses inconnues ou faiblement connues on va parvenir à l’établissement de faits ? Mais en sciences sociales la preuve n’atteint jamais le degré de l’évidence comme en sciences expérimentales ou en mathématiques, elle n’est qu’une lecture possible des faits. À ce propos j’avais écrit un article à paraître, « La tunique de Joseph, la construction des faits et de leurs preuves en sciences sociales ». J’y montre que la tunique de Joseph prend des significations multiples. Dans l’ancien testament elle est utilisée contre lui par la femme de Potiphare comme pièce à conviction pour établir sa culpabilité. Pour le même fait, déchirée par derrière, elle a été comprise par le texte coranique comme la preuve de l’innocence d’un bel homme fuyant les entreprises amoureuses d’une femme infidèle. Ou encore dans d’autres lieux et temps, face à une présomption de décès, comme la preuve d’une mort accidentelle.

La contribution de l’IRMC au développement des sciences sociales

Elle est de premier ordre en Tunisie. Car nous avons une science sociale fermée sur elle-même, pouvant être marquée politiquement, très perméable aux nationalismes, aux idéologies. C’est le cas de toute la sociologie arabophone, crispée et influencée par le nationalisme, faisant de la question linguistique une question centrale et conflictuelle. L’IRMC est un excellent conducteur pour développer cette recherche en sciences sociales que l’on estime supérieure ; supérieure parce qu’elle est ouverte sur le monde, parce qu’elle ne fait pas de l’opposition entre l’Occident et le reste du monde une question existentielle ; c’est la tendance humaniste d’une sociologie et d’une anthropologie qui croient dans les valeurs de l’universel et de la modernité.

L’IRMC est le contre point apporte à toutes ces tendances localistes, à la limite indigènes et du coup indigentes des sciences sociales, et nous devons conserver un vecteur de ce type-la dans notre pays. L’IRMC peut jouer un rôle de pont, que nos laboratoires ou facultés ne peuvent pas jouer parce qu’il existe un mur, un conflit permanent au sein de nos universités entre les francophones et les arabophones, les universalistes et les nationalistes. On retrouve ce conflit partout même dans la composition des jurys de thèse ou de mémoire, dans les élections au Conseil scientifique, du Département, du Doyen, on juge les gens de telle ou telle tendance en fonction de leurs prédéterminations idéologiques. Ces lieux ne sont pas des lieux de pacification ou de réconciliation. Alors que l’IRMC en tant qu’acteur neutre non engagé dans les questions politiques de la Tunisie, peut jouer un rôle de conciliateur entre ces tendances, il peut organiser des séminaires et des colloques communs, appeler les uns et les autres pour exposer leur point de vue dans ses locaux, et varier les publics. L’IRMC c’est également l’ouverture sur les langues, pas seulement le français mais également sur l’anglais : ce qui se fait actuellement en anglais dans le domaine des sciences sociales est énorme et notamment en matière d’islamologie nouvelle. L’utilisation linguistique a des significations. Quand on est arabophone et uniquement arabophone, c’est une pratique d’indigénat, quand on utilise le français comme langue de recherche et d’enseignement c’est un pas vers l’international, et quand on pratique le français et l’anglais et que les trois langues deviennent langues de travail, nous aboutissons à un haut niveau d’internationalisation.

La révolution tunisienne est la chance de notre génération de chercheurs

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Photographie de l’Assemblée nationale constituante tunisienne

Pourquoi ? Parce qu’elle nous met devant une réalité que nous n’avions saisie qu’à travers les livres. L’idée de révolution chez les juristes nous la connaissons dans des cours, mais c’est du papier, ce n’est pas de la réalité. Lorsqu’on dit que la révolution régénère le droit, institue une nouvelle légalité à partir de la violation de la réalité, c’est un problème livresque. Mais la révolution tunisienne nous apporte l’expérience et nous met devant des réalités de ce type-la. Et cela implique pour le juriste de reformuler totalement ses méthodes parce qu’il y a là une matière vivante sur laquelle il peut intervenir. J’ai vu quelques juristes continuer à travailler sur le droit comme s’il ne s’était rien passé, ce qui les met totalement à côté de la plaque. J’ai écrit un article sur la révolution dans ses manifestations constitutionnelles, ou j’entendais exploiter cette idée que la révolution qui est pour le juriste une idée de livre, doctrinale et abstraite, est devenue un laboratoire concret pour étudier la vie réelle du droit, comment on passe à un nouveau droit par l’intermédiaire du non droit ou de la violation du droit. C’est très intéressant, surtout au cours de l’année 2011. Comment peut-on suspendre une constitution ? Pour le juriste positiviste c’est un acte illégal et qui restera une irrégularité, une négativité qui ne peut rien produire. Même chose : comment peut-on instituer un gouvernement provisoire sans référence et sans fondement juridiques ? Comment peut-on produire du droit à partir du néant ? La Tunisie a apporté la réponse a ces questions, et le juriste ne peut pas les ignorer.

L’expérience que nous vivons actuellement est de la plus haute importance pour l’enrichissement du droit. On peut en dire autant sur le plan des autres sciences sociales pour les collègues anthropologues, sociologues, sur ces périodes d’accélération de l’histoire où on voit par exemple un jeune perdu mais qui n’avait rien d’un islamiste, se transformer brutalement, se laisser pousser une barbe, se créer de nouveaux repères, de nouvelles références. J’ai rencontré au cours de mes conférences des personnes perturbées mentalement qui prennent la parole, qui viennent me voir à la fin avec des dossiers de proposition de constitution, des dessins, des schémas, j’en ai gardé un qui est sublime, avec des propositions constitutionnelles et des perspectives d’avenir, des choses inouïes qui ont leur propre rationalité. C’est intéressant sur le plan de la psychologie sociale, c’est un phénomène nouveau qui constitue un laboratoire. Ou encore cet article paru dans La lettre de l’IRMC qui nous dit que la révolution tunisienne n’est pas un phénomène urbain et trouve ses racines dans le monde rural et dans l’opposition villes campagnes…

Un nouveau terrain s’ouvre pour la science politique. Cette idée que le monde arabe est incrusté dans l’obéissance, et moi-même je l’ai écrit, que la passivité fait partie de nos chaînes, du prince pivot du monde et représentant de Dieu, du pouvoir qui est un pasteur et de nous les citoyens qui sommes le troupeau, ces doctrines politiques génétiques du monde arabe, sont finies et atteintes dans leurs profondeurs. Les révolutions dans le monde arabe même si elles aboutissent à des contre révolutions, ont démontré que c’était une aberration. La révolution en Tunisie a mis fin à cette légende de la démocratie comme importation occidentale et pas mal de schémas sont à revoir en sciences politiques. Maintenant on est encore dans l’œil du cyclone, on n’a pas suffisamment de recul pour théoriser. Mais chacun de nous doit témoigner et apporter une contribution de ce qu’il fait, de ce qu’il sent, de ce qu’il voit en tant que chercheur. Moi je peux dire ce que je ressens comme juriste, ma vie, ma carrière à l’université ont été quiètes, linéaires, et là je suis totalement déstabilisé. Je ne regrette pas du tout parce que je me sens enrichi, je vois en moi un nouveau développement, je peux témoigner, et la théorisation viendra plus tard. Chaque chercheur, chaque scientifique doit apporter son témoignage, et l’IRMC est en train de le faire.

(Propos recueillis par Pierre-Noël Denieuil)

Publié en mai 2013 dans la Lettre de l’IRMC n°11

Yadh BEN ACHOUR

est juriste et membre du comité des droits de l’Homme des Nations unies, et président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.

Pour citer ce billet : Yadh Ben Achour, « Les sciences sociales à l’IRMC et dans la révolution tunisienne », Le Carnet de l’IRMC, 28 octobre 2013. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1314

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De “l’attentisme politique” à la “maturité démocratique”, rôle pré, in et post-révolution de la chaîne satellitaire Al-Jazeera en Tunisie

Al-Jazeera : cause ou moyen des révolutions arabes est le dernier chapitre de notre thèse. Il parle de l’Histoire en cours, d’une Histoire du temps présent, pas encore définitivement écrite et que seules les personnes qui l’ont vécue peuvent relater. La thèse Renaissance du concept de Nouvel Ordre Mondial de l’Information et de la Communication de l’UNESCO : contribution de la chaîne Al-Jazeera traite du déséquilibre des sources d’information internationale et des conséquences de manipulations médiatiques et médias mensonges sur la paix et la sécurité internationale. Elle explique la nécessité d’un rééquilibrage des médias et examine la méthode intergouvernementale (au sein de l’ONU, UNESCO, Mouvement des Non Alignés) pour y remédier et aboutir à un flux libre, équilibré et juste de l’information. Nous arrivons à une des conclusions que le respect par les institutions internationales de la souveraineté étatique est une barrière au développement de la libre expression au sein des régimes répressifs. D’où la pertinence d’un acteur satellitaire comme la chaîne Al-Jazeera, qui passe outre la volonté des gouvernements et s’adresse directement aux peuples.

Dans les mémoires du président américain Eisenhower, ce dernier pressentait que « le jour où les peuples communistes seraient aussi bien informés que les nations libres, le mécontentement, l’agitation et la révolte se mettraient à courir parmi ces centaines de millions d’êtres (…) » L’Histoire se répéta-t-elle avec les peuples arabes dès lors qu’une information non censurée put les atteindre dans les années 1990 ? À la lumière du précédent soviétique, nous nous demandons si, comme les radios américaines Free Europe et Voice of America en ex-URSS, Al-Jazeera a contribué à fissurer de l’intérieur un bloc dictatorial en donnant une tribune à l’opposition et en mettant le projecteur sur les dérives sanguinaires du gouvernant. La propagande des aspirants présidents à vie a fait croire que ce serait « eux ou le chaos », qu’il valait mieux une « dictature pure qu’un chaos qui dure ». Alors que, jadis, les radios occidentales cherchaient à contenir le communisme, Al-Jazeera cassait cette image du paternalisme arabe. Ainsi, seize années de diffusion quotidienne de la chaîne d’information en continu ont-t-elles façonné au jour le jour un homme arabe nouveau ?

Le questionnaire sur la Tunisie concernait quatre branches : les partis politiques, les journalistes, les activistes des droits de l’Homme et enfin les citoyens lambda. Pour les partis politiques, l’objectif de l’enquête était de savoir si Al-Jazeera avait favorisé la visibilité d’un parti avant, pendant ou après la révolution, pour ainsi lui permettre de se construire un électorat ; et si cette chaîne était le seul moyen pour les Tunisiens d’avoir une éducation politique et de connaître les figures de l’opposition durant la dictature.

Concernant les journalistes, nos réflexions se sont portées sur les notions de journalisme de développement et journalisme de crise, puis de savoir si la chaîne qatarie est aujourd’hui encore utile en Tunisie avec l’essor de l’audiovisuel national. Furent également abordées les notions d’« audiences actives » et d’ « input / output » d’un média sur le téléspectateur. Avec les activistes des droits de l’Homme, nous nous sommes demandés si Al-Jazeera pouvait être définie comme locomotive ou suiveuse des changements sociaux et si nous pouvions parler de « télécratie », avec le média comme source de progrès. Enfin, pour les citoyens lambda, les questions ci-dessus étaient reprises dans l’objectif de comprendre l’influence à moyen terme d’une diffusion quotidienne d’Al-Jazeera sur leur prise de conscience politique et le réveil de l’activisme, et enfin de délimiter l’influence réelle de ce soft power par satellite.

Publié en septembre 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°10

 

Hela Ben Hadj M’Barek

est doctorante en Droits de l’Homme, Paix et Développement durable à la Faculté de Droit de Valencia (Espagne). Elle prépare une thèse sur la Renaissance du concept de Nouvel Ordre Mondial de l’Information et de la Communication de l’UNESCO : contribution de la chaîne Al Jazeera sous la direction de Jorge Cardona Llorens et François-Bernard Huyghe. Elle a été boursière en accueil à l’IRMC en juillet 2012.

 

Pour citer ce billet : Hela Ben Hadj M’Barek, « De “l’attentisme politique” à la “maturité démocratique”, rôle pré, in et post-révolution de la chaîne satellitaire Al-Jazeera en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 20 décembre 2012. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/701

 

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L’attribution du nom du père à l’enfant né hors-mariage en Tunisie

En Tunisie du fait de l’application de la loi n° 75 de 1998, telle que modifiée en 2003, une femme ayant accouché hors du mariage, peut agir en justice contre le père de l’enfant pour obtenir un jugement qui décide le complément du certificat de naissance de l’enfant par l’insertion des éléments de l’identité du père : prénom du père (‘ism), prénom du grand-père paternel et nom patronymique du père (laqab). Depuis la réglementation de 2004, une procédure d’enquête est déclenchée automatiquement à l’hôpital à la naissance, rassemblant l’action des services sociaux et de la police pour atteindre la preuve de l’identité du père. Le Procureur de la République ordonne les analyses ADN et le juge décide sur la base des résultats de celles-ci.

L’intérêt de cette loi demeure dans le fait que le rapprochement entre le père et l’enfant est construit par l’attribution du laqab paternel. En effet, à partir de ce moment le père devient responsable pour l’enfant, il a un devoir de protection (racâya) et de maintient (nafaqa) à son égard. La symbolique du nom permet d’établir la continuité de cette loi avec les procédés de construction des généalogies de la tradition des sociétés arabes. Ibn Khaldun dans la Muqaddima au XIVe ap. J.-C./VIIIe H. siècle considérait qu’ “un lignage est une supposition et non une réalité” car en donnant plusieurs exemples, il démontrait que les généalogies ne décrivent pas l’enchaînement biologique mais elles ressortent souvent d’une construction opérée à travers la manipulation du nom du groupe ou de l’individu, afin de mettre à l’avant ou justifier une position sociale. L’ensemble des personnes rassemblées autour d’un nom partage droits et devoirs réciproques et les membres masculins s’appuient sur la communauté d’esprit de l’ caŝabiyya. On peut facilement remarquer que cette même logique caractérise la loi tunisienne sur l’attribution du laqab paternel. Les analyses ADN sont un critère de vérification de la paternité. À elles seules, elles sont insuffisantes pour désigner la parenté sociale, car c’est la transmission du nom qui transforme le géniteur en père.

En l’absence de publication de statistiques, ainsi que de rapports officiels, on peut essayer de croiser des informations provenant des associations et de la presse avec les données de la recherche de terrain pour analyser l’application de cette loi.

En Tunisie, le nombre des mères célibataires serait de 1149 femmes en 2010, dont 551 ont gardé leurs enfants. La Presse du 9 janvier 2012 a publié un chiffre similaire : 1100 mères célibataires en 2010. 66 % des enfants nés hors mariage seraient abandonnés. La loi semble avoir eu une bonne application à Tunis alors que dans le reste de la Tunisie plusieurs problèmes se présentent. Par exemple, les analyses ADN sont effectuées seulement à Tunis et dans les trois hôpitaux universitaires tunisiens à Sfax, Sousse et Kairouan. Leur déroulement implique le déplacement à l’hôpital de l’enfant, de la mère et du père ce qui peut poser une grande difficulté pour les femmes provenant du Sud du pays. Le risque est que le père ne soit pas recherché. En deuxième lieu, à l’attribution du laqab paternel devrait suivre une action auprès du juge cantonal contre le père pour obtenir le payement de la pension alimentaire pour l’enfant. Cela arrive à Tunis grâce aussi à une bonne assistance juridique auprès des femmes, assurée par les associations. Au contraire, dans le reste de la Tunisie, cette étape est restée longtemps inaccomplie pour plusieurs raisons, parmi lesquelles le manque de formation juridique des intervenants dans ce domaine. En revanche, on reconnaît aujourd’hui dans tout le pays, auprès de l’administration aussi bien que des associations, l’importance de pourvoir à l’assistance juridique des mères célibataires, ce qui entraîne une réorganisation majeure.

Enfin, les femmes et les intervenants souhaitent que la présence policière soit réduite au minimum.

 Publié en mai 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°9

 

Marta ARENA

est doctorante en anthropologie sociale et ethnologie à l’EHESS, Paris. Sa thèse s’intitule L’attribution du nom du père biologique aux enfants des mères célibataires en Tunisie, sous la direction de Pierre Bonte.

crédit d’illustration : © Businessnews.com

 

Pour citer ce billet : Marta Arena, « L’attribution du nom du père à l’enfant né hors-mariage en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 28 septembre 2012. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/534

 

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Empires, nationalités et autochtonie

Compte-rendu de la journée d’étude , IRMC – 30 avril 2011 , Coordonnée par Noureddine AMARA

La nationalité, catégorie juridique « moderne », forgée au moment du passage des empires aux États nations, est une des réalités qui s’est frottée à la situation coloniale. Inscrite comme droit inaliénable dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948, elle possède une histoire. Elle s’élabore au cours du XIXe siècle alors que les régimes sont très autoritaires dans une Europe régie encore par des ordres impériaux. Dans le sens politique privilégié par cette rencontre, la nationalité est un statut légal qui signe l’appartenance à un État, qui possède des liens étroits avec la notion de citoyenneté et qui implique des conceptions identitaires diverses.

L’objectif de cette journée d’étude coordonnée par Noureddine Amara qui prépare une thèse de doctorat sous la direction de Patrick Weil sur Les pratiques de la nationalité algérienne en situation impériale. Algériens et consuls français au Maghreb et dans l’Empire ottoman, XIXe XXe siècles était d’examiner la question de la nationalité dans le contexte colonial en tenant compte des réalités impériale et coloniale. Pour étayer et élargir la réflexion au-delà de la situation algérienne et du moment colonial, d’autres interventions examinaient des contextes historiques et politiques différents, à partir d’études de cas, dans des pays arabes et africains, pendant la colonisation et après les indépendances. La comparaison a couvert la Tunisie du XIXe siècle (Fatma Ben Slimane), l’Égypte actuelle (Gianluca Parolin), le cas des migrants d’Afrique de l’Ouest vers le Soudan et l’Arabie saoudite dans les années 1960 (Gregory Mann) et les Touat d’Algérie en Tunisie au début du XXe siècle (Noureddine Amara). Yerri Urban et Patrick Weil ont apporté le point de vue des droits métropolitains ou impériaux (France, États-Unis) dans lesquels on peut inscrire les différents parcours de la notion de nationalité, selon les moments et les appareillages juridiques.

La discussion a été ouverte par deux modérateurs (Burleigh Hendrickson, historien travaillant sur mai 1968 dans une perspective internationale, sur les exemples du Sénégal et en Tunisie, et Jan Jansen qui vient de soutenir une thèse sur les pratiques commémoratives en Algérie coloniale, à l’Université de Constance) avec une synthèse de Patrick Weil. L’ensemble des communicants de cette journée d’étude vient d’horizons disciplinaires différents (droit, histoire, science politique, sociologie du droit) et travaille sur des aires géographiques qui permettent d’élargir la comparaison entre le Maghreb, l’Europe et d’autres expériences coloniales.

Une histoire issue de modèles et fruit de processus

Une des idées générales qui ressort de cette journée est que le Code Civil français constitue un tournant déterminant, faisant passer des nationalités de type droit privé à des nationalités de droit public (ce n’est plus le domicile mais le statut personnel qui est lié à la nationalité).

Les critères d’acquisition et de définition (droit du sol ou droit du sang) connaissent des oscillations jusque pendant la Deuxième Guerre mondiale, ramenant toujours acteurs, demandeurs et législateurs à des questions d’origine diversement traitées (ex : natif, naturel, originaire…). La France coloniale multiplie les déclinaisons selon les moments et les pays occupés : la distinction entre étranger et indigène se structure en Indochine et en Algérie ; les régimes de protectorat (en Tunisie et au Maroc) empruntent le concept de naturalisation.

Même si l’ancien empire français essaye de donner le change jusqu’en 1962, on s’aperçoit que l’on ne peut pas englober « l’État » dans une instance monolithique figée. La notion de nationalité traverse elle aussi le temps en englobant des contradictions : la double nationalité, aujourd’hui reconnue par les tribunaux et non par l’administration, est un des signes de confusion entre nationalité et citoyenneté.

Du point de vue des processus, on observe plusieurs cheminements qui peuvent se répéter à distance, des formules peuvent éventuellement se croiser selon les cas observés : la « nationalisation de la citoyenneté américaine » se situerait en Tunisie au XIXe siècle, au Mali au XXe siècle. La nationalité met fin à la catégorie des métis au Viet Nam.

L’évolution du droit international public qui connaît une fin de régime avec le XIXe siècle et prépare à la naissance du droit onusien, influe sur les différents contextes impériaux. L’application d’un nouveau statut de la nationalité passe souvent par certains autochtones « privilégiés » : on distingue sujets et protégés au Sénégal puis certains protégés obtiennent la capacité d’accéder à la nationalité. Avec le développement des communications et la mobilité plus grande des ressortissants des différents empires et colonies, des colorations nationales apparaissent ça et là.

La question des processus juridiques laisse ouverte la connexion nationalité/religion et on peut se demander si la nationalité accompagne la sécularisation. En 1946, la Constitution française met en avant la religion du chef d’État. Le souci de suivre les processus ouvre également sur le rapport entre « nationalité impériale » (française, ottomane) et nationalité « nationale ». Alors que la naissance d’un droit constitutionnaliste se développe à partir de l’Université de Paris, on peut s’interroger sur les moments fondateurs de la nationalité selon les contextes politiques : qui peut se qualifier de Tunisien en 1861 ? Comment réagit-on à Istanbul à la production des premiers passeports tunisiens à partir de 1857 ? Peut-on conclure à une superposition des perceptions impériales et locales : quand on parle de la question du « retour en Métropole », comment cela se lit-il à travers les archives ? La fixation de la nationalité par écrit (exemple des Touatis, 1906-1921) est une étape déterminante.

Une terminologie mouvante

Un des apports de cette journée d’étude réside dans l’importance donnée aux usages locaux et aux lexiques employés par les acteurs de l’époque. L’approche par la terminologie pose la question de l’unité d’observation qui peut « brouiller » les points de vue selon que l’on soit dans l’optique impériale, métropolitaine ou coloniale. Les vocabulaires évoluent selon

les situations ; les mots s’inspirent des lexiques italiens ou français, les nouveaux mots étrangers étant d’abord transcrits (exemple : natioune).

Une attention précise aux textes renseigne sur les étapes que traversent certains termes : d’après un « brouillon » de texte de Khayreddine sur la naturalisation, on note le passage du vocable himayya (protection) à celui de jinsiyya (nationalité).

De la même façon, la correspondance entre le Gouvernement Général de l’Algérie, la Résidence Générale à Tunis et les services diplomatiques à Paris fait état de demandes de naturalisation de Touati entre 1834 (la région est annexée à cette date) et 1901 : on y lit l’évolution des perceptions locales à travers le temps, la catégorie pratique des Algériens sujets français apparaissant en 1881. Malgré la discrétion des services, les demandes de protection augmentant, les Algériens se mettent à utiliser cette catégorie. Ainsi, le détour par une nationalité algérienne représente-t-il dans ce cas une voie vers la nationalité française.

Dans la période post-coloniale, des néologismes se fixent : jinsiyya en Tunisie (Code tunisien de la nationalité 26 janvier 1956 est refondu dans la loi 636 du 28 février 1963) et en Égypte, de nouveaux apparaissent : mouatana en Égypte, mouatinniyya au Liban. L’Algérie postcoloniale consacre le lien entre le statut personnel musulman du temps de l’empire français. Sur la conception de la nationalité après les indépendances, on note un certain vide historiographique qui ne peut être comblé que par un rapprochement entre histoire et droit, un courant d’études comparable à la legal history.

Territoires et conflits

La nationalité est une catégorie instable, un outil qui consacre l’inclusion ou l’exclusion. On constate que les conflits de nationalité apparaissent à la faveur de problèmes d’impôts ou de sécurité, d’où l’on déduit que la nationalité est directement liée à la fiscalité et au service militaire. Dans les empires, le déplacement suscite la question de la nationalité : pendant la période coloniale, les Algériens le sont à l’étranger, à l’extérieur des frontières de l’Algérie ; ainsi, les Touati (à l’origine sujets du Dey d’Alger) demandent en 1901 la protection en tant qu’Algériens à la Résidence Générale de Tunis. Après une longue période d’indétermination, on peut se demander quelles sont les conséquences, à court et à long terme de cette fabrication de nationalité, coloniale puis postcoloniale, le statut personnel étant le refuge de la nationalité algérienne (double ascendance paternelle).

Dans un autre registre, les mouvements de population pour le pèlerinage obligent à fixer des dénominations territoriales comme le montre l’exemple des migrations entre Soudan et Arabie saoudite.

Entre le XIXe et le XXe siècle, les mobilités imposent des usages différenciés du droit international en formation. Le droit de la nationalité en gestation couronne l’installation de l’État moderne et consacre celle de l’individu, notamment à travers les pratiques de l’enregistrement. La généralisation des papiers (passeports, certificats de nationalité) se fait à coups de conflits et sur fond de tensions entre empires. La nationalité tunisienne par exemple émerge dans les tensions qui secouent les deux empires, ottoman et français, les mouvements autonomistes des Balkans mettant notamment en difficulté la stabilité de l’Empire ottoman. Le contrôle des provinces passe par une politique d’homogénéisation qui va créer la nationalité ottomane, l’ottomanité à propos de laquelle Patrick Weil se demande si on peut la considérer comme une nationalité fédérale.

Entre histoire et droit

Le droit et la situation géopolitique ont évolué en même temps ; le recours conjugué à l’histoire des faits et à l’histoire du droit est nécessaire pour appréhender l’histoire de la nationalité.

D’un point de vue historique, les catégories employées par les praticiens de chaque époque : écrivains publics, les avocats, les magistrats, le personnel consulaire sont un bon point de départ pour interroger les représentations de l’époque, en relation avec un droit public international qui a évolué entre la fin du XIXe siècle et nos jours. La naissance du droit constitutionnel en France vers 1900 est d’une grande importance car ce nouveau droit imprègne la vision des nouveaux rapports coloniaux. Il manque hélas à l’heure actuelle des études de droit constitutionnel comparé.

Aussi on ne peut s’étonner de voir que les historiographies actuelles ne mettent pas la nationalité dans le cadre historique adéquat. L’historiographie égyptienne sur la nationalité par exemple déclare explicitement qu’il n’y a pas de nationalité avant 1869. On fait dépendre la nationalité égyptienne de la nationalité ottomane. Par comparaison, la citoyenneté européenne dépend de la nationalité nationale

Des études comparées d’histoire légale permettraient d’éclairer l’évolution et les différentes modalités de la nationalité, catégorie à la fois juridique, historique et diplomatique. La nationalité implique un rapport à l’État qui est à étudier selon ses modalités concrètes et son évolution intrinsèque. On peut se poser la question de l’incidence des conditions d’apparition de l’État (par rupture coloniale ou par morcellement de l’empire : hypothèse que la Tunisie est entre les deux ?) sur la fabrication des critères de la nationalité

En ce sens, relier droit, histoire, science politique et sociologie du droit est une étape nécessaire si on veut faire « dialoguer des histoires constituées » (R. Bertrand, RHMC, 2007).

Publié en janvier 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°8

 

Kmar BENDANA

ISHMN/IRMC

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