1ère journée d’études franco-maghrébine du CDTM

Les 15 et 16 Juin se sont déroulées à l’hôtel Belvédère de Tunis, les premières journées d’études franco-maghrébines organisées par le C.D.T.M, sur « la communauté maghrébine immigrée en France et ses perspectives d’insertion dans l’Europe de 1993 ». Elles ont réuni des universitaires de toutes disciplines (politologues, sociologues, économistes, psychologues, psychiatres, géographes, juristes) venus de France, du Maroc, d’Algérie et de Tunisie, autour de quatre tables rondes consacrées, – à l’approche juridique et politique, – aux dimensions culturelles, – à la « deuxième génération » – et aux enjeux économiques et sociaux. Ces séances de travail qui n’avaient évidemment pas pour objet d’apporter de réponses unanimes sur ce thème d’actualité s’étaient fixées pour modeste tâche d’aborder certains aspects liés à ce qu’il est convenu d’appeler le problème, ou la question, de l’immigration.
En effet en cette fin de XXème siècle, l’installation définitive d’importantes communautés étrangères, ou issues de l’immigration, en France, pose des questions inédites qui prennent une résonance accrue par l’échéance européenne de 1993. La suspension des flux licites d’immigrés actifs décidée en juillet 1974 accélère la stabilisation de la présence étrangère qui s’imposera désormais en France comme un fait social, économique et politique, comme fait culturel aussi. L’installation de ces communautés et leur pérennisation va se caractériser par la diminution des retours, le regroupement familial et la féminisation, ainsi que par l’importance croissante des « secondes générations».
Comme le transitoire devenait permanent et le marginal structuré, un réexamen fondamental de la politique migratoire devenait nécessaire, bouleversant les concepts d’assimilation. L’allongement de la durée finissait par rendre mythique le projet de retour et modifiait sensiblement les comportements des intéressés ; ils ne sont plus de passage et deviennent consommateurs, résidents, usagers, électeurs, élus, autant de signes annonciateurs d’une place nouvelle prise par les immigrés, et ceux issus de l’immigration, dans la société et la communauté politique française.
Mais l’exemple français, qui a été privilégié pendant ces deux journées, n’était pas censé être étudié en soi ; il se devait de servir de base de réflexion pour une comparaison avec les expériences propres à chaque pays européen. Il s’agissait, plus précisément, d’envisager la dynamique de l’insertion de la communauté maghrébine dans le tissu social français en référence permanente à l’élaboration de nouvelles dispositions juridiques et politiques dans le cadre d’un marché du travail élargi qui verrait la libre circulation des hommes érigée en loi. En d’autres termes, il était question de réfléchir, non pas sur les différentes étapes qui ont nourri la réflexion sur l’immigration dans la société française mais de saisir la spécificité d’une situation actuelle qui voit un discours sur l’accession au statut de National être mis à l’ordre du jour dans une France bientôt « européenne ». 

L’IMMIGRATION ET LE DROIT
Il n’est donc pas surprenant que l’on soit entré directement dans le sujet par le biais du Droit, en rappelant s’il le fallait que l’immigration était d’abord entendue comme présence de non nationaux dans une Nation. Christian Bruschi et Jacqueline Costa-Lascoux ont évacué les questions relatives à la génèse historique, politique, ou économique de l’entrée en Europe de personnes étrangères pour se préoccuper de la génèse du droit d’entrée et de séjour dans les pays européens, qui est une dimension essentielle de ce que l’on qualifie de droit de l’immigration.
Au fur et à mesure que la présence de non nationaux s’accomplit, et se prolonge, « le Droit l’accompagne pour y mettre du droit », selon la phrase d’Abdel Malek Sayad, mais revêt néanmoins des formulations et caractéristiques, dans la lettre comme dans l’esprit, propres à chaque pays. Les
divergences sur la notion fondamentale de Nation et de ce qui fonde la nationalité ne sont, somme toute, que la résultante des interrogations que la population d’un Etat pose sur soi et tiennent donc à des divergences de représentations que chaque population donne, ou veut donner, d’elle-même, compte tenu de son histoire propre et de sa réalité d’aujourd’hui. L’histoire propre à chaque pays est un facteur fondamental dans la forme que prend le droit de l’immigration comme nous le rappelle Christian Bruschi. Ces différences dépendent notamment du passé d’immigration ou d’émigration du pays, de son éventuel passé colonial ou de puissance mondiale générant selon les cas un droit des étrangers sans référence migratoire ( Italie, Portugal, Espagne), un droit impérial (Royaume-Uni, France) ou un droit de pays fédéral (R.F.A.).
La multiplicité des droits de la nationalité et des philosophies qui les sous-tendent rend donc nécessairement complexe leur harmonisation qui ne saurait obéir à un simple aspect additif de pans ou parties des multiples droits nationaux, en une charte juridique unique et européenne. C’est bien d’une harmonisation qu’il est question et l’on ne pourrait s’attendre à ce que soient éliminées toutes les distinctions entre les pays de la C.E.E. dans le domaine du droit des étrangers. Par ailleurs, aucun Etat ne tolère, dans l’ordre actuel des choses, la dessaisie éventuelle qui lui serait faite de sa souveraineté dans l’attribution de la nationalité, tant le rapport à la nationalité est en dernière instance un rapport de pouvoir ; les affirmations de Abdelkrim Belguendouz, soutenues avec force, selon lesquelles toute personne d’origine marocaine, algérienne ou tunisienne doit maintenir vivace, dans son esprit comme dans son mode de vie, les signes de son appartenance à son Etat d’origine quelles que soient les raisons et la durée de son séjour dans le pays d’immigration trahissent en effet ce rapport de pouvoir, ce rapport au pouvoir.
Pour Jacqueline Costa-Lascoux « accepter la nationalité, c’est accepter l’allégeance à la souveraineté de l’Etat ». Les Etats nationaux redoutant toute mesure qui lui reviendrait à lui soustraire un élément de pouvoir, réel ou symbolique, voient d’un œil favorable s’opérer le glissement progressif, dans le cadre européen, d’une notion de nationalité (avec ses règles d’allégeance à un Etat, sa dimension sentimentale de fidélité aux origines, de patriotisme, etc) à une notion plus souple et peut être plus « technique » de citoyenneté (avec ses références à la fiscalité, au logement).
Ainsi , et malgré la diffusion progressive de l’idée d’une citoyenneté européenne les problèmes d’ordre juridique subsistent et mènent Patrick Weil à penser que l’horizon de 1993 ne verra pas d’accord européen sur l’insertion des communautés immigrées ou leur accès à certains droits politiques mais considère en revanche comme possible, un accord global sur les conditions d’entrées dans les pays de la C.E.E. 

ISLAM ET LAÏCITE
La nationalité qui a été traitée d’abord sous l’angle juridique a été au centre de débats passionnés dès lors qu’il s’est agi de l’envisager dans son volet culturel lié intimement à la notion d’identité.
Les débats ont mis en évidence la charge idéologique d’un vocabulaire fortement connoté politiquement et historiquement (le mot adaptation s’est vu remplacé par celui d’assimilation puis intégration et aujourd’hui par insertion) et ont tenté de cerner les processus sociaux que ces mots désignaient ou trahissaient. Il est vrai que l’on ne quitte pas un pays impunément, et, partir signifie aussi prendre de la distance avec le pays d’origine et tout ce qui le fait et le caractérise ; non seulement le territoire de ce pays, la terre ferme, mais aussi sa langue, (Ali Labib) sa religion, sa culture, ses traditions, etc. De même rentrer dans un pays ne signifie pas seulement, comme nous le dit encore Abdel Malek Sayad, accéder à son territoire, mais entrer à moyen ou à long terme dans la totalité des espaces de ce pays.
Cela a été évoqué de manière différente et a été présent, clairement explicité ou en filigrane, tout au long des deux séances consacrées aux « dimensions culturelles » et à « la deuxième génération ».
En effet, aussi bien la religion que la langue ont été les domaines les plus révélateurs de la distance créée entre les sociétés d’origine et d’accueil, posant à la France notamment des questions d’une pertinence déstabilisatrice.
L’installation, et la croissance de la population immigrée d’origine arabe et musulmane sur le territoire français a fortement secoué les bases mêmes du système éducatif fondé sur, outre la gratuité, la laïcité et le principe intégrateur. Si l’éducation demeure pour les jeunes issus de l’immigration la facteur essentiel de la promotion sociale et de la formation des élites, gage d’une intégration dans le tissu social français (Mourad Boularés), il n’en demeure pas moins vrai, comme nous le suggère Bruno Etienne, que la reconnaissance implicite, par l’Etat français du fait arabe et musulman sur son sol l’a conduit, par le biais de son système éducatif, à poser le problème en des termes contradictoires et violateurs des principes qui le fondent ; les principes laïques et intégrateurs. Comment intégrer et donner le droit à la différence ?
Pour Bruno Etienne, le refus de la France du fait minoritaire dans sa législation, au nom de principes universalistes tend à dissoudre la réalité ethnique arabe et musulmane, au même titre que les Basques, Bretons ou Corses, par son assujétissement à plus ou moins long terme à la vision hégémonique de l’Etat. Le même ordre d’interrogations et de contradictions se pose quant à la place de l’Islam dans la société française. Comment appréhender un Islam qui refuse la séparation, entre Dieu et L’Etat dans une société fondée sur cette séparation dans une société laïque qui s’est structurée sur la neutralisation du religieux dans l’Etat, ou, de manière plus brutale, sur la subordination de l’Eglise au pouvoir de l’Etat ?

L’INSERTION DE LA « DEUXIEME GENERATION »
Ces questionnements, interrogations ou contradictions qui se posent au niveau global, macro-social, en des termes déstabilisateurs ne sont pas exempts de perturbations occasionnées à l’échelle individuelle. En effet, une fois les rapports des communautés immigrées à l’Etat abordés et après avoir montré la situation dans laquelle elles se trouvaient à l’égard du droit, du pouvoir, en somme, de la loi, on a abordé les effets sur l’unité individuelle des conditions sociales de l’immigration. C’est en langage psychiatrique (avec Essedik Jeddi) ou psychologique (avec Malika Zamiti) que les effets de l’immigration peuvent le mieux être décrites. Ils ont abordés de manière juste et pénitente, illustrant l’intensité de la déstabilisation que subissent de nombreux jeunes issus de l’immigration pris dans une double détermination (ou indétermination ?) envers des référents contradictoires que sont la famille (avec ses rappels permanents aux codes sociaux du pays d’origine) et la société française dans son ensemble (et les multiples rappels à ses codes que peuvent être, parmi d’autres, l’école, la télévision, la rue…).
Schizophrénie, trouble du comportement ou, plus simplement dilution des références, n’ont pas empêché une large frange de la jeunesse issue de l’immigration de faire le choix objectif du pays d’accueil et de s’engager résolument dans la vie politique nationale comme nous l’a indiqué Rémy Leveau, en dépassant le cadre associatif de l’expression politique première pour s’inscrire sur les listes électorales et devenir non seulement électeurs mais élus municipaux, européens. L’accès, lors des élections du 18 juin dernier, de jeunes personnes issues de l’immigration à l’Assemblée Européenne, à la gestion politique de l’Europe, n’est, en quelque sorte, qu’un des révélateurs par défaut de la place prise par les populations immigrées dans le fonctionnement économique de l’Europe.

DIMENSION ECONOMIQUE
On ne saurait oublier en effet que les flux d’immigration vers l’Europe, durant ces trois dernières décennies, étaient d’abord des flux de main d’œuvre destinés à contribuer à l’essor rapide d’une reconstruction et d’un développement industriel et que c’est l’activité économique qui leur donne leur raison d’être. Ces flux de personnes et leur comportement diasporique (selon Gildas Simon) se distinguent aussi bien à l’échelle européenne, qu’au plan national ou local selon leur origine tunisienne, marocaine ou algérienne sans pour autant conférer une différenciation quant à la perspective du marché européen de 1993. La libre circulation des hommes en Europe signifie d’abord la libre circulation de la force de travail indépendamment de son origine extra-européenne, corrélativement à la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux.
Ce qui, pour Gildas Simon comme pour Mohamed Khandriche, constitue assurément les principales inconnues de cette équation migratoire, sera d’une part l’évolution de la conjoncture économique mais aussi l’attitude des différents Etats membres à son égard et, d’une autre part, la construction européenne elle-même, sans pour autant négliger la capacité de l’union des pays du Maghreb à instaurer un pendant à l’espace économique et migratoire du nord de la Méditerranée.
On le voit donc, les interrogations demeurent, et, malgré les efforts réalisés sur le plan européen illustrés par l’accord de Schengen où les travaux du « groupe de Trévi », les effets de l’harmonisation des politiques nationales demeurent pour l’instant limités à des opérations marginales telles que la lutte contre l’immigration clandestine ou le contrôle de l’immigration originaire des pays extra-communautaires par l’instauration du visa. L’harmonisation des politiques migratoires demeure en effet limitée car elle touche au fondement des Etats, à leur pouvoir.

Anthony FINAN

Anthony Finan, « La communauté maghrébine immigrée en France et ses perspectives d’insertion dans l’Europe de 1993 », Correspondances n°9-10-11, Centre de Documentation Tunisie-Maghreb, sept. 1989

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