Structure et statuts de l’Union du Maghreb Arabe

1) Conseil de Présidence : composé des cinq Chefs d’Etat des pays membres.
– la présidence est assurée, pour une durée de six mois, alternativement par l’un des cinq Chefs d’Etat.
– Le Conseil est seul investi du pouvoir de décision ; les décisions sont prises à l’unanimité.
– le Conseil tient une réunion ordinaire tous les 6 mois et peut, le cas échéant, être convoqué en session extraordinaire.
2) Conseil des Ministres des Affaires Etrangères: prépare les sessions du Conseil de la Présidence et examine les dossiers soumis par le comité de suivi et les commissions ministérielles spécialisées.
3) Commissions ministérielles spécialisées : crées par le Conseil de la Présidence qui en définit les tâches.
4) Secrétariat Général : composé d’un représentant par Etat membre.
– exerce ses fonctions dans le pays qui assure la Présidence du Conseil et qui assure, par conséquent, ses dépenses de fonctionnement.
– placé sous la présidence du Président de session.
5) Conseil consultatif : composée de dix représentants par pays membre.
6) Instance judiciaire : composé de deux magistrats par Etat membre, désignés pour six ans.
– renouvelable par moitié tous les trois ans.
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Le traité spécifie que :
a) Toute agression contre l’un des Etats membres est considérée comme étant dirigée contre les autres Etats de l’U.M.A.
b) les signataires s’engagent à ne tolérer sur leurs territoires respectifs aucune activité ou organisation pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité territoriale de l’un des Etats membres ou à son régime politique.
c) Les Etats membres ne peuvent adhérer à aucune alliance ni aucun bloc militaire ou politique dirigés contre l’indépendance politique ou l’intégrité territoriale des autres Etats membres.
d) L’Union demeure ouverte à d’autres parties arabes ou africaines à condition que l’accord de leur adhésion éventuelle soit obtenu à l’unanimité.

(d ’après T.A.P.)

Paru dans Correspondances n°6, Centre de Documentation Tunisie-Maghreb, avril 1989

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