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Débat sur le pacte national : une synthèse

Le changement survenu à la direction de l’Etat tunisien fête actuellement son premier anniversaire. Depuis le 7 novembre 1987, la nouvelle équipe dirigeante a mis en place un programme original appelant la participation de l’ensemble du corps social, dans sa disparité et ses contradictions, programme largement relayé par le concert des médias.
Après s’être fait l’écho du message gouvernemental, transmis et amplifié, certains médias, le quotidien “La Presse” en l’occurrence, ont offert a ceux qui le désiraient, une tribune de libre expression au sein de leurs colonnes. Cette estrade permettait aux personnes concernées par les débats en cours de réagir au discours ambiant facilitant la prise de pouls d’une société intéressée et réceptive, avide de participation ; le quotidien jouant ainsi pleinement un rôle de médiateur entre gouvernement et société civile.
Durant trois mois, de juillet à septembre, de nombreuses personnalités se sont exprimées sous le sceau du “Débat sur le Pacte National” et un léger retour en arrière paraît indispensable pour en saisir l’unité de vision en dépit de la diversité des approches.

D’abord l’espoir
Economistes, psychologues, chercheurs et universitaires se sont succédés à cette tribune pour nous proposer leur réflexion sur la question en s’accordant sur le caractère salvateur, et propagateur d’espoir du Pacte National. Salah Hajji (1) se montre volontiers lyrique, rappelant la manière dont le président Ben Ali a rendu confiance au peuple et nous exhorte à mettre un terme à la critique facile pour s’engager dans “la voie
d’une véritable Nahdha”, ouverte par le nouveau président, “si nous parvenons à en saisir le message”, maintenant que nous sommes sortis d’une période à relent de “peste brune ou noire”.

Moins passionnel, plus argumenté, l’espoir que perçoit Khaled El Manoubi passe par une analyse des droits de l’homme et du rapport Identité-Nation. Nous appartenons “à la forme sociale bourgeoise capitaliste…qui s’exprime politiquement par l’inévitable recours à l’idéologie des droits de l’homme”, dit-il pour affirmer qu’en dépit des aliénations multiples qu’entraine une telle organisation sociale, elle n’en demeure pas moins
un immense progrès en dépassant “les rapports sociaux impliquant les sujétions personnelles formelles”. Poussant son analyse sur le rapport Identité-Nation, l’auteur introduit la notion de centralisation et de socialisation du capital pour expliquer le regroupement européen en dépit de la forte opposition entre les identités allemande et française, sans pour autant que ces observations ne l’amènent à donner son avis sur le Grand Maghreb et l’insertion de la Tunisie dans cet espace. Sur la plan intérieur tunisien, dont “les contours ont été tracés sous la colonisation”, et malgré la critique acerbe de l’auteur à l’égard de l’alliance objective entre l’Etat et les capitalistes qui continuaient à s’enrichir et à favoriser la fuite des capitaux, l’auteur penche pour le libéralisme qui est, à l’heure actuelle, “le moins pire des systèmes”. Depuis la “transition exemplaire du 7 novembre 1987” qui a facilité l’apaisement avec les islamistes, sans concession de la part du gouvernement, et l’apaisement avec les syndicats et la gauche, l’espoir
est permis. Par ailleurs, accordant un visa de sincérité politique au chef de l’Etat, El Manoubi déclare que poser la question du Pacte National, c’est contribuer à poser les véritables questions.

Pacte et constitution
S’interrogeant sur la définition du Pacte National, Rachid Driss, Hamadi R’dissi et Salah Hajji (2) y répondent par différents biais. Salah Hajji (2) rétablit l’individu en tant que citoyen au cœur même de la notion de pacte. Le citoyen en devient un acteur d’autant plus indispensable, que “sa conscience s’élargit et se différencie avec l’accroissement de l’opposition entre la loi de la Famille et la loi de la Cité”. Le Pacte National, en raffermissant la position du citoyen et de son “engagement vis à vis de l’autre”, pousse à la tolérance. Pour Salah Hajji, plus que le contenu du texte final du pacte national, et par delà la forme qu’il prend, c’est le débat engagé à cette occasion qui est d ’importance.
Hamadi R’dissi et Rachid Driss, pour leur part, posent plus volontiers leur regard sur le contenu du texte final du Pacte National, pour tenter d ’en voir les rapports avec la constitution. Le pacte doit-il s’y substituer ?

Rachid Driss répond par la négative. Le Pacte National ne doit pas remplacer la constitution mais la renforcer et la “réhabiliter en quelque sorte après les amendements anticonstitutionnels” qui l’ont marquée dans le passé. Convaincu du fait que “c’est bien d’un pacte et non d ’une déclaration d’intention qu’il s’agit, le pacte < étant > un accord librement négocié”, Rachid Driss en dresse les contours qui se révèlent être d’une grande souplesse. Pour que le Pacte soit productif, il convient d’une part, de renforcer “l’identité civilisationnelle du peuple”, “l’Islam constituant le fondement le plus solide de la personnalité tunisienne”, et d ’autre part, de réitérer les vertus du patriotisme, “sentiment noble et généreux”, qui “n’est pas le nationalisme sectaire comme il l’a été en Europe”. Cette double caractéristique, recours à l’Islam et au patriotisme, doit avantageusement permettre, quant au choix du modèle de développement, “le déroulement d’une expérience libérale de bon aloi”. Le patriotisme tel qu’il est vécu en Tunisie, “n’exclut pas les solidarités sous-régionales (Maghreb) ou régionales (nation arabe), le patriote < pouvant> être en même temps fidèle à son pays et solidaire avec l’ensemble de l’oumma”. Le patriotisme n’étant pas contradictoire de l’ensemble de la nation arabe, un Grand Maghreb parait non seulement possible, mais nécessaire, dans le cadre des structures solides qui “dépassent les traités bilatéraux”.

Hamadi R’dissi prolonge l’approche du Pacte National au regard de la Constitution faite par Rachid Driss pour constater que “la Constitution n’a pas joué son rôle, à savoir fixer les normes de l’activité politique, ou bien encore, que les règles qu’on pense poser dans le pacte n’ont pas été prévues, ou prévues, mais mal explicitées par la Constitution”. Le Pacte revêt une importance d ’autant plus cruciale que l’Etat tunisien vit une crise de légitimité depuis 1956 et que sa constitution n’était pas assimilée par la population, celle-ci confondant “Constitution et Parti Destour”. Reprendre certains principes fondateurs de la Constitution en un contrat conclu entre partis et organisations nationales, parait donc indispensable, et “lui confère une valeur éthique”. C’est d ’ailleurs aux yeux de Hamadi R’dissi, l’aspect fortement positif du Pacte National ; il encourage l’esprit associatif (clubs, associations, comités) pour “s’organiser dans l’autonomie par rapport au politique” maintenant que “le Président a fait sa part de travail pour
introduire la Tunisie dans la modernité”. Modernité qui aura pour corollaire politique le fonctionnement démocratique des institutions, même si cela favorisait les ennemis même de la Démocratie. En revanche, celle-ci ne pourrait “se permettre la liberté des partis de l’étranger”, rendant “sacro-saint l’accord sur la politique étrangère”.

Une Démocratie ouverte sur la société civile
La Démocratie semble bien être le principal acquis du 7 Novembre comme le souligne Slaheddine Karoui. Le changement “rompt avec vingt siècles de despotisme”, et bien que “la voie de la Démocratie du droit et de la justice a été balisée pour le peuple tunisien et les conditions objectives de son émancipation ont été créées” par le Président Ben Ali, il appartient quand même à l’ensemble du corps social de traduire ce changement dans les faits. Il faudrait pour cela, non seulement garantir une large adhésion au Pacte National, mais adapter l’administration au renouveau et
garantir enfin la Paix Sociale. Si l’administration doit s’orienter vers plus de “transparence” par l’éclatement des centres de décision et par “l’élévation de la productivité du fait du choix informatique”, elle demeurera “un modèle dominant sans lequel aucun consensus ne peut se maintenir et se développer”. Cette élévation de la productivité à laquelle s’attend Slaheddine Karoui, renforcera par ailleurs d ’autant plus la paix sociale que l’antagonisme classique opposant le pouvoir syndical au patronat n’aura plus lieu d ’être.
C’est pourtant par la réaffirmation du rôle des syndicats (U.G.T.T./U.G.E.T.) dans la stabilisation de la société que passe la normalisation de la vie sociale pour Tahar Guellali. Les syndicats ont toujours été un vivier tant “pour le pouvoir que le contre-pouvoir” et leur mise à l’écart a laissé un vide dangereux. C’est en parfaite symbiose avec les autres composantes de la société civile (presse libre, mouvements associatifs, organisations socio-professionnelles) que le “Contrat Moral” que souhaite le Président Ben Ali peut être mis en place dans le respect des “valeurs arabo-musulmanes”, sans pour autant négliger ce qui devrait constituer la pierre angulaire du développement tunisien : l’alphabétisation et la sécurité alimentaire : “Le pain et le savoir”. L’approche de Tahar Guellali est originale dans le sens où il refuse de voir un conflit réel dans le domaine linguistique ou religieux pour localiser une menace possible dans le “régionalisme”, la réconciliation entre l’urbain et le rural étant le ferment de la cohésion sociale.

De l’identité à la tolérance

C’est par un retour en arrière et par une rectification des erreurs historiques qu’une plus grande cohésion sera atteinte, pense le Docteur M. Ben Salem. Avant de construire un édifice neuf, “il faut impérieusement revoir les fondations parfois douteuses, en corrigeant la lecture de l’histoire, en rétablissant certaines vérités sur le mouvement national, en réparant surtout moralement les injustices faites dès le début de l’indépendance”.

Cette marque d’ouverture et de tolérance se retrouve dans les propos de Tahar Bourkhis. Partant d’un constat, “il est évident que l’identité tunisienne est liée étroitement à l’Islam et à l’arabité”, et tout en affirmant la nécessité de renforcer l’implantation de la langue arabe pour en faire la première du pays, il n’en néglige pas pour autant l’absolue urgence de l’enseignement des langues étrangères garantes de “l’acquisition des sciences et d ’une façon générale progrès et la modernité”. Tout en affirmant la primauté de la langue arabe Tahar Bourkhis n’hésite pas à déclarer que “la culture arabe véhicule encore des expériences et des phénomènes largement dépassés par le temps, la réalité et la modernité. La plus grande partie des discours et des écrits arabes ne font que couronner les sempiternelles formules habituelles composées beaucoup plus de mots que d’idées, loin de toute rationalité. Ce n’est pas avec ce système que nous pouvons construire un Etat moderne… I1 ne faut pas nous contenter d ’une identité statique”. C’est vers une plus grande ouverture au monde que nous convie Bourkhis, ouverture qui ne remette pas en cause “l’acquis de la femme tunisienne en matière de Statut Personnel”.

Le même esprit de tolérance est souhaité enfin par les psychologue et psychiatre Hafedh Bouktif et Hachmi Dhaoui, qui, sous couvert de l’observation de ce qui serait bon pour l’enfant, brossent à grands traits la Tunisie qu’ils souhaitent : “une société libre, pluraliste et dans un esprit de compréhension, d’amour, de tolérance et d ’ouverture sur tous les peuples et groupes ethniques et religieux”.

Anthony FINAN


(1) cf. article du 11 août 1988 qui, bien que n’étant pas dans le cadre du “Débat sur le Pacte National”, l’annonce quelque peu.
(2) cf. article du 27 août 1988.
La Tribune Libre au titre du “Débat sur le Pacte National” du quotidien LA PRESSE comprenait les articles suivants :
– Salah HAJJI. – Enrichir la pensée politique et sociale (11août 1988)
– Khaled EL MANOUBI. – 1. Problèmes nationaux et action politique (16 août 1988) ; 2. Sauver la nation sans sacrifier le peuple (17 août 1988)
– M. BEN SALEM. – Rétablir la vérité historique (18 août 1988)
– Slaheddine KAROUI. – La deuxième page de l’ère nouvelle (19 août 1988)
– Rachid DRISS. – Pour un projet national mobilisateur (20 août 1988)
– Hamadi R’DISSI. – Un accord à valeur éthique (23 août 1988)
– Hafedh BOUKTIF. Hachmi DHAOUI. – Choix éducationnels (24 août 1988)
– Salah HAJJI. – Un appel à l’éveil collectif (27 août 1988)
– Tahar BOURKHIS. – Notre identité c’est ce que nous nous efforçons d’être (1er Septembre 1988)
– Tahar GUELLALI. – Questions concrètes (21 septembre 1988)


Pour citer ce billet : “Débat sur le pacte national : une synthèse”,  Anthony Finan, in Correspondances n°1, Centre de Documentation Tunisie-Maghreb, novembre 1988

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
IRMC (29 novembre 1988). Débat sur le pacte national : une synthèse. Le carnet de l'IRMC. Consulté le 12 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qi5v


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