Paroles, itinéraires et actions de femmes juristes

La troisième séance du séminaire Chercheures et féministes : Engagement(s) et production scientifique de l’IRMC réunit le 17 juin 2022 trois juristes universitaires. Kalthoum Meziou Dor’i, professeure de droit privé et première doyenne de droit à l’université tunisienne, Monia Ben Jemi’a, spécialiste en droit international privé et droit de la famille et ex-présidente de l’Association tunisienne des Femmes Démocrates et Salsabil Klibi, enseignante et chercheuse en droit constitutionnel et membre de plusieurs académies dont l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel, sont revenues sur leurs formations et itinéraires de juristes, en liaison avec les contextes politiques et scientifiques qu’elles ont traversés et qui les ont sollicitées.

Dans la veine des séances précédentes (8 mars 2022, https://irmc.hypotheses.org/4274 ; 23 mai 2022 avec Ahlem Belhaj, Rym Ghachem et Fatma Charfi, pédo -psychiatres), les exposés des trois intervenantes ont permis de parler de femmes et de féminismes à travers le prisme de la formation juridique et l’expérience d’enseignante et chercheure de façon incarnée, connectée au présent, avec une portée réflexive et une sensibilité éthique.

Kalthoum M’ziou, fille d’Ahmed Dor’i, pose la question de la spécificité du féminisme exercé dans le champ académique. Dans cette « voie étroite pas toujours audible », KMD produit des ouvrages et articles scientifiques et participe à des activités connexes dans son domaine d’expertise, le droit privé. Elle s’applique à mettre en évidence les raisonnements, les influences, les ressemblances et différences entre les systèmes juridiques. A travers les subdivisions du droit de la famille (interne, comparé et international privé), elle s’intéresse au droit des successions, qui fait entrevoir les lacunes et ambiguïtés du Code du Statut personnel (CSP) de 1956, fondé sur une dualité normative qui a favorisé un retour à la composante religieuse du texte après 2011. Elle publie en 2006 L’égalité successorale entre hommes et femmes (Tunis, Sud Editions), étude qu’elle considère comme un acte militant qui lui a permis d’établir que « l’intangibilité du droit tunisien est un mythe ». Grâce au droit comparé, elle a pu constater les carences de la législation tunisienne (influencée par le culte malékite) par rapport à l’algérien ou au marocain, notamment à propos de la notion du « mari, chef de famille » ou les cas d’héritage par les femmes. Dans le cadre international, KMD a noté les conséquences de la polygamie dans les cas de regroupement familial. Outre ses participations à plusieurs commissions pour réformer le CSP, au Conseil Economique et Social (où elle a contribué à rédiger le texte sur la communauté des biens), KMD qualifie ses interventions publiques d’après 2011 sur l’adoption ou contre le mariage coutumier d’actes militants face à un contexte politique qui a exploité la dualité normative du droit tunisien pour remettre en avant et en débat le référent religieux.

Monia Ben Jemi’a fait remonter son cheminement féministe à la lecture d’auteures comme Simone de Beauvoir et Nawal Saâdaoui. Elle entame des études de droit à un moment où la question féminine n’est pas à l’ordre du jour des programmes universitaires. Sa conscience de la domination masculine prend forme avec la fréquentation du Club Tahar Haddad. A ses yeux, la discrimination contre les femmes rejoint celle contre les non musulmans. Elle estime que le CSP est le seul code interprété en fonction de la chariaâ, contribuant ainsi à entretenir la domination masculine. Après une thèse de droit international privé, elle s’engage dans une série de plaidoyers pour réformer le CSP. Elle adhère à l’ATFD où elle fait partie des cellules d’écoute de femmes victimes de la violence et participe à l’entreprise d’archivage engagée en 1993 qui donnera lieu à un document récapitulatif paru en 2018 sous le titre de Un regard sur le passé pour un avenir sans violence. En 2011, elle s’associe à la mission présidée par Tawfik Bouderbala (Commission nationale d’investigation sur les dépassements et les violations) pour identifier et établir la liste des martyrs et blessés de la révolution tunisienne. Présidente de l’ATFD (2016-2018), elle collabore et soutient le travail ambitieux et complet effectué pour expurger la législation tunisienne des dispositions discriminatoires. Sous la pression politique, la loi intégrale votée en juillet 2017 s’est cantonnée aux aspects de la violence contre les femmes, couronnant vingt ans de travaux de terrain féministes. L’enseignement de MBJ est aujourd’hui axé sur la question du genre et des droits de l’homme, incluant les questions de violence qui émergent dans les discours depuis les vagues MeeToo/EnaZeda. Comme pour Kalthoum M’ziou Dor’i, la question de l’égalité dans l’héritage structure en priorité ses activités de rédaction de plaidoyers et de rapports alternatifs, dont le dernier produit par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH). MBJ appelle à une vigilance face aux règles et contenus de l’enseignement du droit, dans un environnement social et politique qui exprime aussi des prises de position conservatrices, voire discriminantes envers les femmes.

Salsabil Klibi commente les deux exposés en soulignant les deux dimensions du droit, outil de modelage des rapports sociaux et discipline de formation des preneurs de décision. Son parcours la fait passer comme étudiante (de Mohamed Charfi, notamment) par le premier féminisme tunisien, masculin. Elle distingue deux branches de l’évolution du féminisme, militante et savante. SK note que le statut de la femme, enclavé dans le droit privé et le droit de la famille, n’a pas pu/su évoluer au-delà de l’espace traditionnel, considéré comme un espace « naturel ». En constitutionnaliste, elle constate que l’après-2011 ouvre la société tunisienne à la parole et à l’expression de sa diversité. Le droit constitutionnel permet d’inscrire la question féminine dans la Constitution de 2014 en posant l’égalité des citoyens et des citoyennes. Mettre en conformité des textes juridiques avec la Constitution et passer au crible la langue masculine du droit, parallèlement aux propositions de la Commission des Libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE, août 2017-juin 2018) se heurtent à la placidité des deux législatures parlementaires (2014-2019 ; 2019-2021) et à des lectures de juges qui n’interprètent pas toujours la loi en fonction du principe d’égalité. SK insiste sur l’importance de l’égalité successorale comme épine dorsale pour construire un droit plus égalitaire tout en constatant que la féminisation de la population étudiante et enseignante dans le champ juridique ne garantit pas contre la dégradation de la question des droits et libertés des femmes. Reconnecter les champs féministes militant et savant est, pour elle, une voie à prendre pour produire des concepts, élaborer des méthodologies, agir sur les structures mentales en faisant des droits des femmes dans la société un axe de réflexion, d’analyse et d’action, volontaire et pérenne.

Kmar Bendana, 18 juin 2022

IRMC

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