Transition démocratique et mutations institutionnelles

Table ronde IRMC – Tunis, 20mai 2011.

À la suite de ses manifestations du 4 février (La question autoritaire au prisme des sciences sociales) et du 29 mars (Constitutions et révolutions), l’IRMC a organisé le 20 mai une table ronde sur Transition démocratique et mutations institutionnelles. Sana Ben Achour (juriste, Faculté des sciences juridiques et politiques de Tunis) a traité du Rôle du droit constitutionnel dans les transitions démocratiques. Elle distingue trois registres de modification constitutionnelle mobilisés en réponse aux soulèvements populaires. Le premier pour désamorcer la contestation sociale, au Yémen « sous le signe de la présidence à vie », en Syrie « pour sauver le clan au pouvoir », à Oman face au sultanat sans contre-pouvoir. Le second « comme outil de démocratisation dans un cadre immuable », au Maroc dans une « démocratisation par le haut » et en Jordanie afin de « renforcer la vie parlementaire et politique ». Le troisième « comme nouvelle ressource de légitimation », en Égypte autour d’une révision constitutionnelle et en Tunisie dans la rupture. Le cas tunisien témoigne d’une volonté de suspendre la constitution, et de s’en remettre à une légitimité justifiée par ses seuls objectifs incarnés par des commissions dont celle pour la réalisation des objectifs de la révolution, des réformes politiques et de la transition démocratique.

Anna Krasteva (politologue, Nouvelle université bulgare de Sofia), a traité de L’émergence d’une citoyenneté post communiste. Elle a décrit les modalités de l’engagement communiste considéré non comme un droit mais comme un devoir (on doit être heureux, la mélancolie est bannie). Le communisme ayant concentré les droits sociaux et marginalisé les droits politiques et civils, le citoyen n’y a pas la liberté de se désengager. Ont été évoqués les deux fleurons du post communisme : le désengagement (abstention, apathie, non-participation comme droits et libertés) et la jubilation politico affective de la liberté, passant de la citoyenneté publique ascendante à la citoyenneté privée descendante. L’individualisme post communiste dessine plusieurs types de leaders : le charismatique allié du peuple, l’extrémiste xénophobe, l’adulé self made man. Et l’engagement s’incarne dans un mimétisme des sociétés de l’ouest et de la référence à une « société civile ».

Imed Melliti (sociologue, Institut supérieur des sciences humaines de Tunis) discuta les « passerelles » entre les interventions à travers quelques caractéristiques des pays arabes : des régimes autoritaires, idéologiquement affaiblis, en proie au gigantisme de leurs appareils partisans devenus des coquilles vides, défaillants pour la redistribution économique et sociale (d’où un chômage endémique), et avec un maillage associatif au service du pouvoir politique. Il posa la question du droit comme possible régulateur du conflit dans le passage de l’avant à l’après révolution, où la citoyenneté se négocie entre l’engagement individuel et la surproduction de leaders contre le citoyen, entre plus ou moins d’État et de social.

Lors du débat, l’accent a été mis sur les similitudes (surveillance, culte de la personnalité) et les différences (embrigadement politique) entre les sociétés de l’Est et la Tunisie. Il fut question de l’effondrement des structures de l’État ainsi que du manque de visibilité du rôle des jeunes dans l’actuelle mobilisation politique. On évoqua le tiraillement de la société tunisienne entre le mode de l’unité issu du consensus sur la suspension constitutionnelle, les principes d’universalité démocratique et les références aux valeurs d’un passé sur-investi. Avec l’espoir que le débat pour la constituante lui permette de redéfinir son projet et ses valeurs.

Publié en octobre 2011 dans La Lettre de l’IRMC n°7

Pierre-Noël DENIEUIL

crédit photographique : © dndf.org

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