Question interdisciplinaire : Comment interroger les composantes régaliennes de l’État pour analyser l’évolution de ses périmètres ?

Ma recherche porte sur les relations civilo-militaires après le printemps arabe au Maroc et en Tunisie.

Cette dernière s’intéresse à l’évolution d’une institution étatique, l’armée, lors d’un processus d’évolution des institutions nationales suite à un changement de constitution, ce qui la situe dans le domaine du droit constitutionnel. Les cas de comparaison étant ceux de deux États, le Maroc et la Tunisie, ma recherche relève de la catégorie du droit constitutionnel comparé¹.

Cette recherche est donc de droit public, mes sources étant les normes juridiques (constitutions, traités internationaux, actes administratifs) et la littérature scientifique juridique s’y référant.

Cette étude juridique est complétée par le recours aux outils et aux ressources de la science politique : par l’analyse de documents non-normatifs produits par les institutions étudiées², par des entretiens et par la référence à la littérature en science politique. Cela me permet à la fois d’établir des faits, de recouper les informations recueillies ou disponibles ouvertement et confronter les concepts établis à la réalité rencontrée.

Ma recherche est donc inter-disciplinaire. Elle s’inscrit dans les security studies³, c’est-à-dire l’ensemble des recherches s’intéressant au contrôle de la violence entre entités politiques. Cela permet d’embrasser :

• le droit des institutions politiques,
• le droit international public (études des organisations internationales agissant avec les armées étudiées et des traités inter-étatiques relatifs aux armées marocaines et tunisiennes),
• les études des relations civilo-militaires,
• la littérature sur le coup-proofing⁴,
• la théorie des relations internationales (le versant de science politique de l’étude du droit international public, notamment les études sur les hiérarchies dans les relations internationales),
• les études des alliances et des coalitions militaires.

Ces savoirs sont mobilisés au service de la problématique : les relations civilo-militaires se sont-elles recomposées, dans ces Etats post- ou semi-autoritaires, en accord avec le principe de séparation des pouvoirs ?

Le choix des États étudiés se fait d’après la technique des « cas les plus similaires » (Hirschl, 2005) sur la base de critères historiques (période de décolonisation, relation avec l’ancienne puissance coloniale), géographiques (appartenance au même ensemble, à savoir le Maghreb), politiques (changement de constitution suite aux mouvements de contestation transnationaux de 2011) et sécuritaires (hausse des risques d’attentats terroristes).

L’approche interdisciplinaire conduit le chercheur à se remettre en question sur ce qu’il pense savoir. Afin de remettre en perspective à la fois les avis exprimés dans la littérature, les normes choisies pour leur pertinence, l’analyse des entretiens que j’ai menés, je confronte les informations accumulées au prisme d’un outil des sciences cognitives : aborder les savoirs sous l’angle des rapports entre les « known knowns, unknown knowns, known unknowns unknown unknowns » (« ce que je sais que je sais, ce que je sais que je ne sais pas, ce que je ne sais pas que je sais, ce que je ne sais pas que je ne sais pas »), aussi connu sous le nom de dilemme de Donald Rumsfeld :

© Vamsee Jasti

Explorer en dehors de ma discipline me permet de remettre en question les informations à ma disposition et que je collecte, mais la détermination des limites est nécessaire afin de ne pas se laisser entraîner au-delà du sujet d’origine. Un écueil dans une démarche interdisciplinaire est la tentation d’être happé par les nombreuses sous-disciplines que le sujet pousse à approcher. Dans mon cas, je me suis retenu d’aller vers les études sur le contre-terrorisme et sur l’histoire des institutions de la violence de l’État.

J’ai mené une centaine d’entretiens semi-qualitatifs. Cet outil des sciences sociales a dû être adapté à l’environ-nement professionnel des enquêtés, à savoir des membres des élites nationales et internationales dans le domaine de la sécurité et de la défense : ceux-ci sont soumis à des obligations de confiden-tialité, mais aussi à un emploi du temps limitant la durée des entretiens⁵. J’ai fondé mon approche sur les techniques du Department of War Studies du King’s College of London : j’ai fait le choix de prendre des notes sans enregistrer les entretiens, me servant de cet argument pour établir un lien de confiance avec les enquêtés. De même, il est à noter que j’offrais la possibilité de négociation sur certaines informations, ce qui permettait à la fois de faire un effort de reformulation pour être le plus proche de l’opinion que voulait me transmettre les enquêtés, d’approfondir le lien avec eux, mais aussi de comprendre leur perception de la hiérarchie de la sensibilité des informations qu’ils me transmettaient. Enfin, je me devais de diriger les entretiens afin d’optimiser le temps qu’ils m’offraient, quitte à revenir sur certains points si l’enquêté se montrait disposé à aller au-delà de la durée imposée en amont.

© almarsad.co

En guise de conclusion, j’observe que les forces armées sont incluses dans un ensemble d’institutions étatiques et internationales, qui sont autant de mécanismes de décision et de contrôle. Cet ensemble est le fruit de choix internationaux retenus au début de la guerre froide. Il s’adapte aux évolutions des menaces sécuritaires, du conflit interétatique au terrorisme plus ou moins militarisé⁶. Se dessine alors un dispositif international de sécurité, une communauté pluraliste de sécurité regroupant États et organisations internationales dont l’objet est la sécurité de tous ses membres⁷, au sein duquel les changements constitutionnels ne fournissent pas suffisamment d’outils aux différentes institutions constitutionnelles pour pouvoir entrer en contradiction avec, et donc équilibrer, les nombreuses prérogatives du pouvoir exécutif. Le changement de constitution ne permet pas d’embrasser la complexité de cet ensemble de réseaux au sein desquels l’État post-moderne⁸ reste le décideur final et essaie de maximiser ses gains. L’insertion des États étudiés dans ce dispositif international impose une harmonisation des pratiques des relations entre le pouvoir politique central et les forces armées, en contradiction avec les pratiques qu’un État dictatorial entretient⁹. S’il est compliqué de qualifier les évolutions politiques comme une “démocratisation », on peut toutefois affirmer que la vie politique des États étudiés ne répond pas non plus intégralement aux critères d’une phase de décompression autoritaire qui se refermerait. Il en ressort qu’une gouvernance (c’est-à-dire un mode de décision par lequel l’État s’adapte aux nombreux réseaux institutionnels et extra-institutionnels avec lesquels il doit composer) des forces armées s’est instaurée à des degrés différents au Maroc comme en Tunisie.

¹ PONTHOREAU Marie-Claire, 2010, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, « Corpus droit public ».

² On peut ici citer les rapports des institutions internationales, américaines, françaises ainsi que les think tanks travaillant au développement d’un ensemble de « bonnes pratiques » et produisant des   rapports  promouvant  les bonnes pratiques » dans le domaine du contrôle démocratique des forces armées ainsi que des études sur les armées avec qui elles travaillent. Voir notamment la page : DCAF Publications.

³ Un ouvrage récent en langue française s’attache à définir l’ensemble des approches critiques des études sur la sécurité : BALZACQ Thierry, 2016, Théories de la sécurité. Approches critiques, Paris, Presses de Sciences Po, « Références ». Néanmoins, la majorité des ouvrages pertinents sont en langue anglaise étant donné l’origine anglo-saxonne de ce champ disciplinaire au début de la guerre froide : COLLINS Alan, 2013, Contemporary Security Studies, Oxford University Press, 3^ème édition.

⁴ Deux ouvrages récents se démarquent dans le paysage bibliographique sur le sujet : TALMADGE Caitlin, 2015, TheDictator’s Army. Battlefield Effectiveness in Authoritarian Regimes, Cornell University Press, « Cornell Studies in Security Affairs », qui se concentre sur le lien entre techniques anti-coup d’Etat et comportement aux combats des armées d’Etats autoritaires en conflit inter-étatique ; GREITENS Sheena C., 2016, Dictators and Their Secret Police, Cambridge University Press.

⁵ Un certain nombre d’articles reviennent sur ces pécificités    :     Robert    MIKECZ,     2012, Interviewing Elites : Addressing Methodological Issues », Qualitative Inquiry, 18: 482 ; LAFAYE Christophe, PAYAY PASTOR Alicia et THURA Mathias (coord.), 2015, « La pratique des sciences sociales en milieu militaire. Une opération spéciale ? », Champs de Mars, n° 27, 88 p., HARRELL Margareth, BRADLEY Melissa, 2009, « Data Collection Methods. Semi-Structured Interviews and Focus Groups », RAND Corporation, « Training Manual ».

⁶ NORHEIM-MARTINSEN et NYHAMAR, 2015, International Military Coalitions in the 21^st Century, Global trends and the future of intervention, Routledge.

⁷ ADLER Emmanuel, 2008, « The Spread of Security Communities: Communities of Practice, Self-Restraint, and NATO’s Post-Cold War Transformation », European Journal of International Relations, 14(2), p.195-230.

⁸ CHEVALLIER Jacques, 2014, L’État post-moderne, Paris, LGDJ, « Droit et société », 4^ème édition, 265 p.

⁹ TALMADGE Caitlin, 2015, The Dictator’s Army. Battlefield Effectiveness in Authoritarian Regimes, Cornell University Press, « Cornell Studies in Security Affairs », 320 p.

Thibault DELAMARE

est doctorant à Aix-Marseille Université, DICE, LabexMed.

Pour citer ce billet : Thibault DELAMARE, « Question interdisciplinaire : Comment interroger les composantes régaliennes de l’État pour analyser l’évolution de ses périmètres ? », Le Carnet de l’IRMC, N° 20, juin-octobre 2017. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2152.

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