Quelle approche européenne au soutien aux droits humains en Tunisie?

Cette contribution advient à la suite des « Journées Doctorales », qui se sont déroulées à la bibliothèque de l’IRMC le 10 et 11 mai 2017 autour de la thématique « Interdisciplinarité et nouveaux objets de recherche », et qui ont constitué un moment précieux d’échange intellectuel entre les chercheurs/ chercheuses et les doctorant(e)s associé(e)s à l’IRMC (dont un compte-rendu a été présenté par Nassima Mekaoui-Chebout dans la lettre de l’IRMC n. 19).

Dans le cadre de ces journées, la table ronde « Objets locaux / Objets globaux » – comprenant les présentations de Quentin Deforge, Selima Kebaili et moi-même, et ponctuée par les interventions de Karima Dirèche et Jérôme Heurtaux – s’est déroulée autour des approches empiriques exploitées sur le transnational, avec un focus particulier sur les pratiques d’enquête. Plus précisément, la table ronde s’est interrogée sur: « Comment se saisir du transnational sur le terrain ? ». La question pose plusieurs défis méthodologiques et pousse le chercheur/la chercheuse à se confronter à des disciplines différentes. Mon travail de recherche s’insère dans ces questionnements, en visant à comprendre l’approche européenne de soutien aux droits humains en Tunisie et le changement mis en place dans cette approche, suite aux évènements de 2011.

Ce travail s’intègre aux études sur l’identité de l’Union Européenne (UE) et son rôle sur la scène internationale, qui – en tirant de la contraposition au sein des études sur les relations internationales entre les approches réalistes et constructivistes – se sont divisés entre approches basées sur les normes (« Normative Power Europe », Manners, 2002 ; Nicolaïdis, Withman, 2013 ; Birchfield, 2013 ; Lucarelli, Manners, 2016), et approches critiques envers ces derniers (Hyde-Price, 2006 ; Seeberg, 2009 ; Youngs, 2004 ; Martin, 2011 ; Diez, Risse, 2010 ; Bicchi, 2006 ; Cebeci, 2012). Plus précisément, mon travail tend à réunir les deux en une sorte de « synthèse » en revenant au concept de « Normative Empire Europe » (Del Sarto, 2016). D’après Raffaella Del Sarto « en conceptualisant l’UE comme un empire, on peut concevoir que l’UE exporte des règles et des pratiques aux États voisins en tant que modus operandi des empires dans la poursuite de leurs propres intérêts ; ce modus operandi sert aussi à la construction d’une identité normative »1. Cette lecture permet, donc, une synthèse entre les approches réalistes et constructivistes sur l’identité de l’UE et son rôle sur la scène internationale, y compris du point de vue du soutien aux droits humains.

Dans ce cadre, le choix du terrain tunisien dérive de la constatation que le pays a été toujours considéré comme le bon élève » de l’UE ou la « success story » de la politique Européenne de voisinage (PEV) au sein du voisinage sud ; encore plus à partir de 2011, quand la Tunisie est devenue le principal pays à bénéficier de l’approche « more for more »2. Pour cette raison il est intéressant de partir du terrain tunisien pour étudier l’approche européenne de soutien aux droits humains afin de comprendre si il y a vraiment eu un changement après 2011 et si ce changement a contribué aux améliorations de la situation des droits humains dans le pays.

En lien avec l’objet de la table ronde dans laquelle cette contribution s’insère, partir du terrain d’enquête tunisien permet d’analyser l’approche européenne (i.e. transnationale) à travers une « focale » tunisienne (i.e. locale).

Clairement, l’étude du terrain (commencée en avril 2017 et toujours en cours) s’inclut dans une précédente étude sur les relations euro-tunisiennes (et plus globalement euro-méditerranéennes) à partir du Processus de Barcelone (1995), d’où dérive l’intérêt de s’interroger sur l’approche de soutien aux droits humains dans les pays voisins mis en place par l’Union Européenne (UE) ces dernières années. En effet, ce soutien a été initialement prévu dans l’article 21 du Traité sur l’Union Européenne (TUE)3, qui constitue la cristallisation d’un processus amorcé à la fin des années 1980 avec la fin de la guerre froide et qui vise à accorder la politique de l’Union et des pays voisins en ce qui concerne (entre autres) la thématique des droits humains. Au sein de ce processus, le partenariat Euro-Méditerranéen (1995) – puis Union pour la Méditerranée (2008) – a inclus le soutien à la démocratie et aux droits humains dans le premier pilier sur le dialogue politique et sécurité ; ensuite la PEV (2004) a défini tous les accords de coopération entre l’UE et les pays voisins sur les droits humains de « core values ». Après le « Printemps Arabe », le principe du « more for more » a, plus encore, mis l’accent sur la composante des droits humains dans les relations euro-méditerranéennes.

Malgré cela, plusieurs études on démontré que le chapitre des droits humains est devenu avec le temps le moins effectif de la coopération euro-méditerranéenne (Joffé, 2007 ; Cassarino, 2012). Différents facteurs ont contribué dès le début à ce résultat: premièrement, la définition de critères (nécessaires pour comprendre le niveau d’engagement envers le respect des droits humains d’un pays non-UE afin de suivre les progrès et de réagir en conséquence) n’était pas une condition préalable à l’ouverture de négociations. Deuxièmement, les pays de l’Afrique du Nord on toujours exercé une forte influence sur l’UE et ses États membres dans les dialogues sur la migration ; enfin, l’Union a très souvent poursuivi la consolidation d’un paradigme de sécurité et la recherche prédominante de stabilité de son voisinage sud. En conséquence, une coopération renforcée sur la migration et les frontières est devenue de plus en plus une question de haute politique dans les relations euroméditerranéennes ; ce qui apparait encore de façon plus évidente aujourd’hui dans la dernière révision de la PEV en 2015.

En Tunisie, en particulier, la priorité accordée aux préoccupations en matière de sécurité dans les négociations bilatérales et multilatérales sur la migration a permis à l’ancien président Ben Ali de « réajuster » ou de canaliser judicieusement les règles et les politiques sur les questions migratoires en vue de renforcer sa propre domination à l’intérieur du pays. Cela a eu de graves conséquences pour le respect des droits humains dans le pays. En d’autres termes, jouer un rôle prédominant dans les dialogues euroméditerranéens sur la migration était un moyen pour Ben Ali d’acquérir une certaine crédibilité et, dans le même temps, de renforcer la légitimité du régime, malgré le manque de respect des droits humains et le mécontentement social dans le pays. L’UE a, en quelque sorte, soutenu le « réajustement » de Ben Ali, en commençant déjà en 2010 par la feuille de route pour un partenariat privilégié (conclu en 2012) avec la Tunisie (Cassarino, 2014).

Après 2011 – comme déjà mentionné – la révision de la PEV a mis en place une nouvelle approche basée sur le soutien aux droits humains, dont la Tunisie a été le principal bénéficiaire au sein du voisinage sud.

En se concentrant sur les droits humains, cette recherche choisit la souscatégorie de droits de femmes comme outil analytique pour deux raisons  principales : la première dérive de la constatation que les associations et mouvements des femmes sont particulièrement actifs en Tunisie et qu’ils ont massivement contribué au « Printemps Arabe » et à la phase de transition ; la deuxième concerne la possibilité de réfléchir aux limites d’une approche européenne (et plus globalement occidentale) à la question de droits des femmes, en revenant ici d’une façon interdisciplinaire aux études de genre, en particulier à la critique venant par le soidisant « black feminism » et « postcolonial feminism » (B. Hooks, 1984 ; Mohanty, 1986 ; Crenshaw, 1989 ; Spivak, 1999).

En conséquence, l’étude de terrain a, jusqu’à aujourd’hui, été concentrée sur les modalités utilisées par l’UE pour soutenir les droits des femme en Tunisie, tant au niveau politique que du point de vue du financement des projets relatifs aux questions de genre. Cette étude a été précédée d’une analyse documentaire qui concerne, au niveau local, les changements relatifs aux femmes dans la Constitution et dans le Code du Statut Personnel Tunisien ; au niveau transnational, les accords d’association entre l’UE et la Tunisie et les documents relatifs aux accords (ENP Action Plans, Progress Reports, etc.) à travers le prisme du genre, i.e. en identifiant les programmes et les projets de l’UE destinés au soutien aux femmes. L’étude a donc été structurée sur la base des entretiens semidirectifs et en réponses ouvertes aux acteurs/actrices inclus dans ces programmes/projets, notamment : les fonctionnaires de l’UE travaillant à la délégation à Tunis ; les membres du Gouvernement tunisien inclus dans le Programme bilatéral « Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; les agences onusiennes, les ONG internationales et les associations locales bénéficiant de fonds européens ; les experts locaux en tant que chercheurs/chercheuses sur la thématique et associations historiques. Les entretiens conduits jusqu’à aujourd’hui se sont concentrés, d’un côté, sur l’approche actuelle mise en place par l’UE (choix des acteurs de référence ; modalité d’inclusion / exclusion de la société civile ; facilitation du dialogue entre la  société civile et les acteurs institutionnels, etc.) avec pour but d’identifier les points de force comme les limites de l’application des modalités UE au contexte tunisien. D’un autre côté (là où il y en avait la possibilité), elles ont abordé la question du changement d’approche entre la période pré et post 2011, question qui sera approfondie dans les entretiens à venir. Une fois l’étude du terrain tunisien complétée, des entretiens semi-directifs à réponses ouvertes seront conduits à Bruxelles (et plus précisément à la DGNEAR de la Commission) sur la base du matériel rassemblé en Tunisie. Les résultats obtenus seront reportés sur le cadre théorique de référence avec pour objectif de confirmer, d’infirmer ou de mieux comprendre sur la base du matériel issu du terrain.

Clara DELLA VALLE
doctorante à l’Université Sant’Anna (Pise)

Pour citer ce billet : Clara DELLA VALLE, « Quelle approche européenne au soutien aux droits humains en Tunisie ? », Le Carnet de l’IRMC, N° 20, juin-octobre 2017. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2142.

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