Pratiquer le justice transitionnelle : le cas de la tunisie en 2016

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Depuis environ une vingtaine d’années, la justice transitionnelle s’est imposée sur le plan international comme la meilleure stratégie de sortie de conflit à poursuivre dans des pays ayant connu des violations graves des droits de l’homme. Si les éléments qui la composent existent depuis bien avant la fin de la guerre froide, c’est l’idée de leur indissociabilité dans le traitement des violations des droits humains qui fait de la justice transitionnelle un instrument récent susceptible de pacifier les sociétés postconflit ou post-dictature. Ainsi le respect à la fois du droit à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non répétition, droits-piliers de la justice transitionnelle, permettrait aux hommes et femmes victimes de violations de participer, par le biais de leurs récits de souffrances, à la construction d’un nouvel état, dans lequel ils et elles se reconnaissent et sont reconnus en tant qu’acteurs.

La justice transitionnelle est, en d’autres termes, un ensemble de pratiques produites lors d’évènements historiques divers : les procès de Nuremberg et de Tokyo à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les transitions démocratiques des pays d’Amérique Latine dans les années 80’, les tribunaux pénaux internationaux comme ceux établis pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ou encore la Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud en sont des exemples notoires. Les mesures et les mécanismes qui ont été conçus (et adoptés) pendant plus de cinquante ans, ont ainsi été appliqués partout dans le monde, du Pérou, en passant par l’Afrique du Sud pour arriver jusqu’à Timor Leste.

Bien que la Justice transitionnelle procède d’un effort de conceptualisation et d’un cadrage théorique majeur, j’ai décidé d’orienter mon travail sur la pratique de la justice transitionnelle. Si les dynamiques de diffusion à l’international et l’appropriation àl’échelle locale de ces pratiques ont suscité dès le début mon intérêt, c’est suite à leur implantation dans les pays arabes post-révoltes que j’ai décidé d’en faire l’objet de mon mémoire. Le choix du cas d’étude n’a pas été difficile. C’est vers la Tunisie, pays phare des soulèvements populaires qui a entamé une transition démocratique ainsi qu’un processus de justice transitionnelle, que j’ai décidé de me tourner. Déterminée à me rendre sur le terrain, en mars dernier j’ai contacté l’IRMC dans l’espoir de pouvoir obtenir un accueil scientifique de trois mois qui me permette de préciser mon sujet de mémoire. Peu de temps après j’ai reçu une réponse positive de la part de l’Institut.

L’idée initiale était de retracer, depuis 2011 jusqu’à nos jours, le fil des évènements qui ont conduit à la rédaction et à l’adoption de la loi sur la justice transitionnelle ainsi qu’à la mise en place de l’un des dispositifs prévus par la loi, l’instance de Vérité et de Dignité (IVD), Étudiante en Relations Internationales à l’Université de Trento (Italie), je m’interèsse aux questions de Justice et de Traitement de violations des droits humains dans le monde arabo-musulman et en particulier dans le Maghreb.

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Bulletin trimestriel n° 18 septembre-décembre 2016 13 suivant une approche historique aussi bien que juridique. Si le choix de restituer une genèse du processus de justice transitionnelle dans le pays n’est pas originel, je suis persuadée qu’une vue d’ensemble du phénomène n’est pas dénuée d’intérêt.

Depuis mon arrivée à l’IRMC au mois de septembre, j’ai travaillé à cartographier les acteurs de la justice transitionnelle, tant institutionnels que non-institutionnels, locaux aussi bien qu’internationaux. La liste s’est allongée jour après jour et a fini par inclure plus d’une trentaine d’organismes.

Fascinée par la vitalité et l’activisme de la société civile, j’ai décidé, dans un premier temps, de me concentrer sur la structure, les attentes et les interactions entre les différents acteurs noninstitutionnels, qui constituent depuis 2011, l’écosystème de la justice transitionnelle.

J’ai ainsi conduit des entretiens semidirectifs avec des représentants d’associations de victimes, des victimes, des organisations non-gouvernementales nationales et internationales. Les questions variaient en fonction de l’individu ou de l’association que je rencontrais.

En me basant sur ces premières rencontres, j’ai pu constater que les acteurs non-institutionnels sont porteurs de messages sensiblement différents concernant tant les principes que les mécanismes de justice transitionnelle.

Certains acteurs privilégient une justice transitionnelle centrée sur les poursuites judiciaires des présumés coupables, d’autres soulignent l’importance de la révélation de la vérité et de la réconciliation des victimes avec leurs tortionnaires, en général j’ai pu ressentir une certaine méfiance et déception à l’égard de l’IVD (Instance Vérité et Dignité), au point que plus d’un interviewé a fait état d’une « rupture entre la société civile et l’IVD ».

© justice-transitionnelle.tn

Si la question de l’instrumentalisation politique de l’IVD et des principes de justice transitionnelle avait divisé ces acteurs au lendemain de l’adoption de la loi en décembre 2013, l’arène de la justice transitionnelle s’est depuis lors recomposée autour de nouveaux défis. Ainsi, dans les derniers deux mois les efforts se sont multipliés pour faire face à un autre problème, celui de la marginalisation de l’IVD et du processus de justice transitionnelle tout entier, de la part de certains acteurs politiques. Au mois d’octobre et novembre la société civile a organisé des tables rondes, des ateliers, des focus groups, ainsi qu’un congrès national sur la justice transitionnelle pour renouer le dialogue avec l’IVD et surmonter ensemble les entraves qui empêcheraient l’aboutissement du processus.

Bien que lors du congrès des désaccords ont éclaté entre les organisateurs, un front commun a été constitué et des recommandations ont été élaborées. C’est avec cet esprit d’unité renouvelée que les acteurs non-institutionnels de la justice transitionnelle ont accompagné l’IVD aux journées du 17 et 18 novembre dernier.

Le coup d’envoi des séances d’auditions publiques a marqué l’histoire de la Tunisie contemporaine et a donné un nouvel élan au processus de justice transitionnelle. Si les acteurs noninstitutionnels restent mobilisés et vigilants, alors le processus aura certainement plus de chances d’aboutir.

Alessandra Conte

est étudiante en Relations Internationales à l’Université de Trento (Italie).

Pour citer ce billet : Alessandra CONTE, « Pratiquer la Justice Transitionnelle : le cas de la Tunisie en 2016 », Le Carnet de l’IRMC, N° 18,  septembre-décembre 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/2026.

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