L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités

Le système juridictionnel en Tunisie a joué un rôle historique central à la fois comme instrument de l’autoritarisme et comme foyer de la résistance au régime autoritaire. En effet, le régime de Ben Ali s’appuyait sur le système juridictionnel pour réprimer la contestation au régime. C’est ainsi que les opposants, qu’ils appartiennent aux courants de la gauche ou plutôt aux courants islamistes, ont été les victimes de procès inéquitables. Pour ce faire, le régime avait la main mise sur la magistrature, notamment par le biais de la nomination et de l’affectation des magistrats. Les magistrats récalcitrants aux ordres du pouvoir politique ont été victimes d’affectations et de nominations peu avantageuses en guise de représailles. Ainsi donc, toute l’opposition démocratique a été victime de l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique, c’est à dire du manque d’indépendance de la justice. En outre, c’est au sein du corps des juristes que se trouvait l’un des foyers permanents de résistance au régime Ben Ali, à travers notamment les organisations des avocats et le tribunal administratif. Les avocats depuis la période coloniale constituaient un rempart pour la défense des libertés publiques. Quant au tribunal administratif, il n’hésitait pas à casser des décisions de l’exécutif ou de l’administration pour abus ou excès de pouvoir.

De ce fait, on pourrait raisonnablement penser que la réforme du système judiciaire, et partant l’indépendance de la justice, fait chorus entre la classe politique qui a émergé à la suite des élections du 23 octobre 2011 et le corps des juristes. Bien au contraire, les batailles sur l’indépendance de la justice à l’intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en dehors sont parmi les plus rudes de la période transitoire. Qu’est-ce qui explique ce paradoxe ? Cette interrogation est à la base du travail de recherche que nous avons conduit en Tunisie entre les mois de mars et septembre 2014.

Manifestation de magistrats pour réclamer leur indépendance ! 15 janvier 2014 – Tunis. Crédit photo – AFP/ © Fethi Belaid

Ce paradoxe nous conduit à penser l’indétermination de la trajectoire du changement politique en Tunisie depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite de l’ex- président Ben Ali. À partir de là, ce travail s’inscrit dans les études dites de la transitologie, ce « large processus permettant de sortir pacifiquement d’un régime autoritaire » (Frégosi, 2011). Plus précisément, il se nourrit de l’approche de la fluidité de la conjoncture politique proposée par Michel Dobry pour l’analyse de la crise politique et appliquée à l’étude des transitions de régime par Richard Banégas. De sorte que pour nous, si tout le monde s’accorde à dire que durant les premières semaines après la chute du régime Ben Ali la trajectoire de ce changement de régime n’était pas donnée d’avance, nous postulons qu’elle ne l’était pas davantage durant l’ensemble du processus constituant. Les dispositions constitutionnelles sur l’indépendance de la justice servent à cet égard de fil rouge pour rendre compte de l’incertitude de cette trajectoire et de la fluidité politique qui y est associée.

Il faut dire qu’à partir de l’observation du cas de la République du Bénin, Richard Banégas a théorisé une analyse des transformations des régimes de l’autoritaire au démocratique, basée sur la fluidité politique des transitions. Il puise concomitamment dans la littérature de la sociologie des crises de Michel Dobry et dans « l’approche par le bas » de Jean-François Bayart. Il observe que les opportunités et contraintes qui favorisent, ou limitent la crise politique, s’analysent également au sein du processus de transition lui-même, les acteurs n’étant pas seulement soumis à l’héritage des structures et plus largement de la société. Il tente de comprendre comment s’opèrent concrètement les changements de régimes autoritaires. D’après lui, sous l’effet des mobilisations multisectorielles, les structures et les rapports sociaux se modifient constamment, créant une conjoncture de fluidité politique à l’intérieur de laquelle les acteurs manœuvrent. Les acteurs vont chercher dans ce contexte à accroître leurs ressources afin de construire la légitimité qui leur permettra de gérer la transition à moyen et long terme. Ils vont alors chercher à réduire « la fluidité politique des transitions, à gérer l’incertitude » par divers mécanismes qui peuvent être tantôt l’adoption d’une nouvelle constitution, tantôt la mise en place d’un gouvernement de transition ou tout autre dispositif. Deux grands moments de cette transition peuvent être observés. Le premier est le mouvement de désectorisation. Durant cette phase, le conflit initial se propage au- delà du secteur au sein duquel il est né. Les imaginaires vont être mobilisés pour créer des identités valorisantes légitimes, propres à capter les ressources symboliques susceptibles de permettre l’enrôlement de clientèles dans plusieurs champs sociaux. Ce mouvement concerne tant les acteurs que les structures. Ces dernières, loin d’être données une fois pour toute, se modifient continuellement sous l’effet des dynamiques à l’œuvre dans la société. Plus tard, pour normaliser et surtout contrôler le processus, des acteurs centraux vont œuvrer à re-sectoriser la crise politique en repositionnant les luttes dans les arènes légitimes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de retracer à grands traits la généalogie du processus constituant en Tunisie. Il en ressort que le processus est passé d’une démarche de révision constitutionnelle pilotée par un comité d’experts appartenant à l’élite tunisienne, à une assemblée constituante originaire dont les membres sont en grande majorité extérieurs à cette élite. Pour aller de l’une à l’autre, il aura fallu les mobilisations de Kasbah I et Kasbah II, véritables coups des acteurs politiques et associatifs, tout comme une série d’autres dynamiques. En bref, il ressort que la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) est un produit de la fluidité de la conjoncture politique en Tunisie post-Ben Ali en même temps qu’elle en constitue une séquence.

Une fois l’ANC élue, celle-ci a eu pour mission prioritaire de doter la Tunisie d’une nouvelle constitution. S’il est vrai que le texte constitutionnel s’écrit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il est également le résultat d’une trame beaucoup plus large dont les éléments proviennent des mobilisations collectives nationales, des apports d’acteurs internationaux, d’enjeux géopolitiques, de groupes de pression, de l’habilité des acteurs, du poids des structures antérieures à l’ouverture de la crise, du poids de la mémoire ou encore des effets d’anticipation d’un certain nombre d’acteurs.

À travers le rôle des organisations de magistrats, nous tentons de montrer comment des acteurs ont fait sortir l’élaboration constitutionnelle en dehors de l’ANC. La puissante Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa charismatique leader, Khaltoum Kennou, ont ainsi participé d’un mouvement de désectorisation, car ce qui pouvait paraître une affaire de spécialistes est devenu très vite un débat de société. Ce travail d’insertion des débats sur l’indépendance de la justice a été si fort que la figure de ce combat a acquis une légitimité et une stature qui lui permettent aujourd’hui d’être candidate pour l’élection présidentielle en cours. Ces mouvements de désectorisation étaient observables durant les manifestations de Kasbah 2 qui réclamaient l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ils ont également été observables lors des sit-in du Bardo où s’exprimaient pêle-mêle les revendications sur l’indépendance de la justice, le caractère civil de l’État, les droits des femmes et d’autres revendications démocratiques. Les rivalités entre l’AMT et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) montrent que les acteurs ont conscience des enjeux et de l’opportunité d’influer sur la trajectoire du changement qui est en cours. Nous assistons donc ainsi à une transformation des organismes de représentation de la magistrature qui correspond aussi à certains égards à une mise en concurrence des intérêts et des agendas.

Il ressort aussi que le gouvernement Ennahdha a fait alliance avec un appareil bureaucratique qui lui a longtemps été hostile pour régler des comptes avec une partie de cet appareil. C’est ce qu’a fait le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, qui a radié des magistrats et cherché à mettre en place son système avec l’aide d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était composé de magistrats qui leur étaient farouchement hostiles durant l’ère Ben Ali. En d’autres termes, une partie du ministère de la Justice impliqué dans le régime Ben Ali a sacrifié une autre partie tout aussi impliquée pour garantir sa survie. Cette recomposition des alliances s’est observée aussi dans le caractère conflictuel des rapports entre Ennahdha et des organisations non gouvernementales de défense des libertés ou le tribunal administratif qui constituaient avant la chute de l’ancien régime des recours face à ce dernier.

En outre, l’ANC est soumise à tout ce qui se passe en dehors, souvent hors des frontières. Les rapports de force sont tout le temps fragiles. Il y a une permanente négociation. À cet égard, on observe, à faible ou grande amplitude selon les moments, le vaste mouvement de la fluidité politique et de mobilité au sein même de chaque commission de l’ANC. L’un des indices les plus simples à observer est le changement d’étiquette politique de plusieurs députés et la perpétuelle reconfiguration des groupes parlementaires et des alliances politiques.

Enfin, les acteurs internationaux ont joué un rôle central dans l’intégration du droit démocratique dans le texte constitutionnel tunisien. Cela était observable par le nombre d’agences et d’organisations internationales qui sont intervenus en Tunisie, ainsi que sur la grande quantité d’initiatives et de projets en Tunisie entre 2011 et 2014 et qui avaient pour objet l’écriture constitutionnelle. Les experts internationaux ont été reçus dans toutes les commissions et leurs avis ont été mobilisés par l’ensemble des acteurs sur tous les sujets. Sur l’indépendance de la justice notamment, tous les députés interrogés invoquent tel argumentaire de tel expert pour soutenir sa position ou pour critiquer celle d’un adversaire.

Il serait cependant erroné de penser que le droit démocratique, ou si l’on préfère la norme démocratique, a été importé en Tunisie à la faveur du processus de démocratisation ouvert par la chute du régime de Ben Ali. À l’interface de l’international et du national, se situent des acteurs de transfert. Ces médiateurs appartiennent le plus souvent, simultanément ou tour à tour, au monde scientifique, à la catégorie des experts internationaux et à l’appareil politico- administratif. La « multipositionnalité » de ces médiateurs – à l’image de Fadhel Moussa, Yadh Ben Achour, Kalthoum Kennou – renforce leur position dans les deux sphères. Ces médiateurs sont assez souvent au centre de communautés épistémiques internationales. Nous pensons que l’une des pistes intéressantes pour prolonger ce travail de recherche serait d’étudier la circulation de ces normes internationales en matière d’indépendance de la justice, et plus généralement des normes démocratiques durant cette phase de changement de régime en Tunisie.

Joseph Désiré SOM I

est diplômé d’une licence d’économie à l’Université  de Douala (Cameroun), étudiant en Master sociologie politique à l’Université Lyon 2 sous la direction de David Garibay. Il a été Boursier BMD en juin 2014 et est actuellement en accueil à l’IRMC. Contact : som1desire@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Joseph Désiré Som I, « L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités », Le Carnet de l’IRMC, 8 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1731.

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