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Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives

Compte rendu de la conférence du 22 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, a organisé une conférence-débat dont le sujet était : « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie. Enjeux et Perspectives ».

Presque quatre ans après le déclenchement de la contestation populaire, la Tunisie entre dans un cycle électoral inédit. Pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens participent à des élections législatives et présidentielles libres et pluralistes. Au regard de cette actualité brûlante, cette conférence visait à définir les enjeux historiques, politiques et sociaux de ces élections. Pour ce faire, Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Aymen Bel Hadj, doctorant boursier à l’IRMC, et Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre du conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), étaient réunis pour débattre sur cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre en Tunisie.

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Devant un amphithéâtre comble de l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, Jérôme Heurtaux est d’abord intervenu sur le rôle fondamental des élections dans le cadre du processus de démocratisation tunisien. À l’heure où les élections législatives (que certains qualifient d’ores-et-déjà de « premier tour des élections présidentielles ») sont sur le point de s’engager, l’étude de ce contexte unique dans l’histoire de la Tunisie permet de rappeler l’importance et le rôle complexe de tels scrutins dans un processus de transition démocratique.

S’il n’appartient sans doute pas aux universitaires de décider de ce que sont les véritables enjeux de ces élections, le monde académique peut néanmoins apporter des grilles d’analyse salutaires à un moment où l’espace médiatique tunisien est saturé par les nombreuses prises de position des différents candidats et leaders des formations partisanes, ainsi que par les commentaires d’observateurs souvent parti-pris.

« À quoi servent des élections dans un tel processus de démocratisation ? », s’est donc interrogé Jérôme Heurtaux. L’observation de cas analogues à celui de la Tunisie d’aujourd’hui, comme ceux des pays de l’Europe de l’Est au lendemain de la chute du régime soviétique, souligne l’importance décisive des élections dans un contexte de transition politique. Ce rôle des élections est en fait double. D’une part, les élections permettent l’instauration de l’ordre démocratique dans la vie politique nationale, et pour cette raison incarnent espoir et promesses d’enchantement. D’autre part, de tels scrutins constituent un outil d’encadrement de la vie politique, dans la mesure où ils limitent également le pluralisme et peuvent donc paradoxalement susciter une certaine forme de désenchantement.

Comme l’indique notamment l’exemple de la France du XIXe siècle, les élections peuvent être un exercice fondateur de démocratie et permettre la limitation du recours à la violence comme mode d’expression politique, la violence devenant l’apanage de l’État.

Clément
Source: Gravure de Bosredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris.

Au-delà du scrutin en lui-même, il semble que le simple fait de prévoir des élections puisse aussi avoir des effets de stabilisation de la vie politique. S’entendre sur les règles du jeu, sur un calendrier ou une loi électorale nécessite un investissement de tous les acteurs et permet donc de gérer le temps de la transition. Une élection représente également un enjeu de taille vis-à-vis du monde extérieur. En effet, c’est à l’aune du succès ou des dysfonctionnements des élections actuelles que sera jugé l’État tunisien par ses différents partenaires internationaux. Dans le cas tunisien, l’organisation de ce scrutin repose sur une organisation indépendante, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dont les missions principales consistent en la vérification du dépôt des candidatures, ainsi que l’organisation matérielle du vote dans les différentes circonscriptions. Selon Jérôme Heurtaux, l’ISIE a donc un travail considérable et l’effectue avec un degré de transparence assez significatif, dont témoignent par exemple la publication des listes d’électeurs sur internet et la possibilité de s’inscrire sur les listes à travers une application disponible sur smartphone.

Pour autant, plusieurs questions à propos des élections se font jour, notamment en ce qui concerne le décompte de l’abstention. Tout porte à croire en effet que le taux de participation des élections législatives se mesurera sur la base d’une version mise à jour de la liste des électeurs de 2011. Le taux de participation ne sera donc pas mesuré en fonction d’un véritable recensement démographique prenant en compte les citoyens en âge de voter, ce qui pourrait donc participer à une réussite trompeuse de ces élections sur le plan de la participation.

L’une des autres fonctions essentielles d’une élection est également de légitimer le personnel politique. Ce rôle est d’autant plus crucial en Tunisie au vu de l’actuel contexte de défiance à l’égard des personnalités politiques. Outre ce pouvoir de légitimation, les élections jouent aussi un rôle de révélateur. Ce pouvoir de révélation des véritables rapports de force politiques s’avère déterminant dans la Tunisie d’aujourd’hui, compte tenu du fait qu’ils ne pouvaient émerger dans le contexte autoritaire passé.  En l’absence d’élections, la légitimité politique des partis repose sur d’autres modes de légitimation comme l’expertise, la recherche du « consensus » ou l’héritage historique, qui se distinguent de la légitimité électorale de par leur caractère réversible et donc difficilement institutionnalisable.

Pour autant, il est indispensable de rappeler qu’une élection est aussi paradoxalement un outil d’encadrement politique. La tenue d’une élection suppose l’adoption d’une loi électorale dont les dispositions sont également des outils d’encadrement du pluralisme politique. La loi électorale tunisienne semble à cet égard favoriser les grandes organisations partisanes d’obédience nationale, c’est-à-dire les organisations les mieux à même d’être représentées dans l’ensemble des circonscriptions. Seule une dizaine d’organisations sont parvenues à être représentées dans l’ensemble du territoire tunisien, tandis qu’une majorité des listes ne couvraient seulement qu’une à deux circonscriptions. Cette analyse se vérifie d’ailleurs au travers des intentions de vote des électeurs qui semblent traduire une forme de polarisation de l’électorat au profit des grandes formations politiques comme Nidaa Tounes et Ennahdha, et ce malgré une offre politique généralement qualifiée de pléthorique. Il est cependant important de souligner que le nombre de listes est en recul par rapport à 2011, du fait d’un tassement du nombre de listes indépendantes, qui reflète une nouvelle fois l’avantage donné aux grandes formations politiques dans le cadre de ce processus. Cette forme de structuration de l’offre politique et de l’électorat se confirme d’ailleurs aussi bien dans le cadre des élections législatives que pour les prochaines élections présidentielles.

Dans l’ensemble de ces scrutins, l’une des grandes inconnues demeure le taux d’abstention. Le constat de relative défiance de la population vis-à-vis du personnel politique, partagée notamment par les couches sociales qui s’étaient le plus mobilisées lors du scrutin de 2011, peut laisser penser qu’une abstention importante est probable. Cette exaspération à l’égard de l’ensemble des partis politiques est loin d’être le seul fait des couches sociales populaires et semble transcender les inégalités socio-économiques traversant la société tunisienne.

En tant qu’acteur et observateur de la vie politique tunisienne, Riadh Ferjani dispose d’un regard doublement éclairé sur les enjeux posés par cette nouvelle séquence électorale en Tunisie. Ce sociologue de formation et membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est intervenu dans le cadre de cette conférence en abordant cette période électorale au travers d’une analyse du rôle de la HAICA et des médias dans ce contexte politique unique. En s’interrogeant sur l’influence générale des médias sur le résultat final d’une élection, Riadh Ferjani a tenu à rappeler les travaux du sociologue Paul Lazarsfeld. Dans son ouvrage désormais classique The People’s Choice, ce sociologue américain démontrait que l’influence des médias sur un scrutin est en réalité relativement faible. Remettant en question la toute puissance des médias, son travail soulignait a contrario l’importance d’une catégorie spécifique, celle des « leaders d’opinion », ces personnes présentes dans l’ensemble des catégories sociales et dont l’influence s’exerce avant tout dans le cercle primaire des relations sociales. Reprenant la thèse de Paul Lazarsfeld, Riadh Ferjani estime ainsi que ce ne sont pas les médias qui détermineront les résultats des élections en Tunisie, mais bien les relations sociales de l’ensemble des citoyens.

haicaRiadh Ferjani a ensuite évoqué son travail au sein de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi que le rôle de cette autorité de régulation dans le cadre de ces élections. D’une part, l’existence même de cette Haute Autorité s’inscrit dans un mouvement général, celui de la création des autorités de régulation, dont le propre est de détenir des pouvoirs jugés stratégiques, relevant auparavant de l’État, et dont le soin n’a pas été confié à des intérêts privés mais à ces « autorités indépendantes ».

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, la HAICA se compose actuellement de sept membres (initialement neuf) nommés par décret du Président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Comme pour toutes les autorités de cette nature, la question de l’indépendance de ses membres de cette autorité se pose inévitablement. À cet égard, il est primordial que ces derniers respectent leur « devoir d’ingratitude » (selon les mots de Robert Badinter) vis-à-vis des autorités qui les ont nommés. Cette question de l’indépendance est particulièrement cruciale dans le paysage politique très polarisé de la Tunisie. A ce propos, Riadh Ferjani s’est interrogé sur la pertinence du recours au clivage gauche-droite pour appréhender la vie politique tunisienne d’aujourd’hui, notamment en soulignant la convergence de nombreux partis politiques, au-delà des clivages idéologiques, sur des questions essentielles comme en matière de politique économique. Il est enfin important de préciser que l’indépendance de la HAICA est limitée juridiquement par le Tribunal administratif, auprès duquel les personnes concernées par les décisions de la HAICA disposent d’un droit de recours. Mentionnant les diverses polémiques ayant accompagné certaines décisions de la HAICA, Riadh Ferjani a néanmoins souligné l’aspect positif de ces discussions qui témoignent du fait que le droit devient progressivement un sujet de débat public en Tunisie.

Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la mission principale de la HAICA est de réguler le secteur audiovisuel. Le mandat de cette institution s’achèvera d’ailleurs dès la fin de la période électorale. La HAICA sera alors remplacée par une nouvelle autorité de régulation, l’Autorité de la communication audiovisuelle (ACA).

En plus de ses compétences réglementaires, la HAICA joue donc un rôle essentiel dans le cadre du contexte électoral actuel, à travers son travail pour garantir une couverture juste et équitable des élections. Un premier rapport sur le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels dans le cadre de la campagne électorale législative a d’ailleurs été publié le 16 octobre 2014. Ces premiers résultats indiquent que les stations de radio semblent donner plus de temps d’antenne aux candidats aux élections législatives que les chaines de télévision, qui privilégient elles d’autres personnalités politiques et risquent ainsi d’empiéter sur la future campagne présidentielle. De plus, ce premier rapport souligne la très faible présence des femmes candidates dans les médias audiovisuels. Selon Riadh Ferjani, la faible représentation des femmes dans les médias n’est pas uniquement la responsabilité des médias eux-mêmes, mais également celle de partis politiques qui relèguent au second plan les personnalités politiques féminines présentes dans leurs rangs.

Pour comprendre les véritables enjeux de cette période électorale qui s’ouvre actuellement en Tunisie, il est enfin indispensable de s’attarder sur la situation de la jeunesse, ou plutôt « des jeunesses », dont le rôle dans l’éclosion de la révolution de 2011 n’est plus à démontrer. C’est justement à cette catégorie sociale qu’Aymen Belhadj, doctorant à l’IRMC, consacre ses travaux de recherche.

Pour mieux appréhender les aspirations de la jeunesse tunisienne à l’heure des élections, Aymen Belhadj estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur ce que recouvre réellement cette catégorie démographique, devenue catégorie politique dans l’imaginaire collectif au gré des récents épisodes révolutionnaires. En effet, il n’est pas si évident que la jeunesse puisse constituer un corps social homogène en Tunisie. Un temps relativement silencieuse, la littérature académique a progressivement pris en compte la diversité et les ambivalences de la figure du « jeune Tunisien », devenant progressivement un acteur complexe aux appartenances multiples, aussi bien spatiales (« jeunes des quartiers »), culturelles (« bloggeurs »), que socio-économiques (« jeunes diplômés »). Il faut cependant souligner l’absence de travaux sur l’acteur féminin dans le cadre du récent soulèvement populaire, la figure du « jeune contestataire » demeurant jusqu’à présent exclusivement masculine.

Dans le contexte de la période électorale actuelle, Aymen Belhadj s’interroge sur l’évolution du rôle de la jeunesse dans le cadre du processus de transition démocratique en Tunisie. Son hypothèse de recherche est que la jeunesse, de figure visible et collective de la contestation, s’est progressivement transformée en un acteur invisible et fragmenté. À cet égard, il est intéressant d’observer que le processus transitionnel reproduit actuellement les mêmes conditions qui ont justement conduit au soulèvement populaire de 2011. La transition semble donc une étape particulièrement critique aux yeux de la jeunesse et il est inévitable que son échec appellerait de nouvelles séquences de contestation.

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À la suite de ces interventions, le débat a été ouvert à l’ensemble du public et a permis des échanges nourris sur l’actualité politique tunisienne. Dans ce cadre, Aymen Belhadj a notamment mis en exergue le sentiment de trahison, partagé aujourd’hui par de nombreux jeunes, à l’égard de plusieurs formations politiques dans lesquelles ils avaient placé de grands espoirs. Puis les débats se sont tournés sur la situation de l’espace médiatique tunisien dans ce contexte post-autoritaire. Dénonçant le verrouillage médiatique à l’œuvre sous le régime de Ben Ali, Riadh Ferjani a souligné l’importance d’internet (et en particulier de Facebook) en tant qu’unique plateforme d’expression pour de nombreux tunisiens jusqu’à la révolution de 2011. Ces nouvelles formes d’expression sur la toile demeuraient cependant fortement surveillées par le régime d’alors. Revenant aux médias audiovisuels tunisiens, Riadh Ferjani a ensuite précisé le rôle de la HAICA dans l’encadrement complexe de la liberté d’expression. En effet, la Haute Autorité a pour mandat d’intervenir dans le cas de « manquements graves », notamment en cas de discrimination, d’atteinte aux droits des enfants et d’atteinte à l’ordre public. Cette dernière disposition demeure très problématique, surtout au regard de l’héritage du régime Ben Ali qui utilisait systématiquement ce motif pour museler et emprisonner des journalistes.

Chacun des intervenants, en abordant respectivement l’émergence du jeu démocratique en Tunisie, l’importance des médias et le rôle de la jeunesse dans ce contexte, ont permis de dessiner les enjeux et les perspectives de cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre actuellement en Tunisie.

Alors que le monde entier a désormais les yeux tournés vers la Tunisie, ces élections constituent un moment crucial, non seulement pour le succès de la transition démocratique tunisienne, mais pour que ce pays puisse continuer à incarner les espoirs suscités par le déclenchement des révolutions arabes.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives », Le Carnet de l’IRMC, 13 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1749.

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