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Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe

Eric gobeAprès avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv fantasmé de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Aujourd’hui, le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation, Seule la Tunisie semble surnager et être engagée dans un processus de transition consensuel entre les différents acteurs politiques.

Dans une telle configuration, il s’agira de s’interroger sur les modalités du déploiement des relations entre la justice et le pouvoir politique ces dernières années en Algérie, au Maroc et en Tunisie, autrement dit dans des pays du Maghreb ne connaissant des dynamiques politiques divergentes.

Pour analyser la recomposition et/ou la reproduction des rapports entre justice et politique, ce programme de recherche, qui s’inscrit dans la continuité du programme « Justices en transition » que nous avons coordonné au Centre Jacques Berque, s’articule autour de trois axes : le premier analyse les logiques politiques qui sous-tendent la thématique réformatrice de la justice ; le second se focalise sur le positionnement des professions juridiques dans le fonctionnement de la justice au cours de ces dernières années ; le troisième axe s’intéresse aux procès consécutifs à la chute d’un régime autoritaire, ainsi qu’à la justice dite transitionnelle en se centrant sur les ambiguïtés politiques véhiculées par la mise en oeuvre d’une « justice de réconciliation » au Maghreb.

Axe 1. Réformer la justice au Maghreb

Au Maghreb, la problématique de la réforme de la justice a pu apparaître ces dernières années comme une stratégie de libéralisation limitée menée par des gouvernants soucieux d’assurer la pérennité de leur pouvoir autoritaire.

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© afriquemonde.org

Au Maroc, l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 et la création par le roi en 2012 d’une Haute instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire sont symptomatiques d’une volonté de la monarchie de prévenir tout risque révolutionnaire. Le régime de Mohamed VI a ainsi déployé « une technologie gouvernementale de conciliation »[1], déjà éprouvée dans divers domaines. Mais à ce jour au Maroc comme en Tunisie, la réforme de la justice a d’abord été le nom d’une redéfinition du statut constitutionnel du pouvoir judiciaire. Dit autrement, les réformes constitutionnelles ont concerné de façon très significative les dispositions relatives à la justice. Et à travers le débat constitutionnel, les différents acteurs politiques et judiciaires ont posé la question de l’interférence de l’Exécutif dans la gestion du corps judiciaire.

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© h24info.ma

En Tunisie, les deux gouvernements de la Troïka ont eu tendance à ne pas tenir compte des garanties accordées aux juges par l’institutionnalisation de l’Instance provisoire de supervision de l’institution judiciaire. Cette orientation s’est également exprimée à travers la politique d’épuration de la magistrature conduite par le ministre de la Justice sur des bases juridiques très faibles. L’épisode des magistrats licenciés en 2012 qui, les uns après les autres, ont vu les décisions de licenciement les concernant annulées, non seulement montre la propension de l’Exécutif à subordonner la magistrature, mais aussi l’affirmation par la justice administrative tunisienne de son indépendance.

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© avocat-algerie.net

Quant à l’Algérie, si le président Bouteflika avait annoncé en 2011 une révision de la constitution et de ses dispositions se rapportant au pouvoir judicaire, la déclaration n’a pas été suivie d’effets. Il est vrai que l’agenda national demeure suspendu à l’état de santé du président. Pour autant, cette focalisation sur les garanties d’indépendance accordées aux magistrats ne doit pas faire perdre de vue que la réforme de la justice se rapporte à des enjeux de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui dépassent la question de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique

En Tunisie et au Maroc, les diagnostics élaborés par certaines associations et organisations internationales à propos des dysfonctionnements de l’institution judiciaire sont convergents. Le premier point noir qui intéresse au premier chef les politiques publiques de la justice se rapporte à la surcharge des dossiers à traiter par l’appareil judiciaire. Le manque de moyens et le nombre d’affaires en justice sont des obstacles à la garantie d’un procès équitable.

L’autre principal point noir des systèmes judiciaires des deux pays, dénoncé par la majorité des usagers de la justice, est la corruption des magistrats et de certains auxiliaires de justice. Pour finir de brosser le tableau des maux dont souffre l’institution judiciaire, les diagnostics portés sur les justices marocaine et tunisienne évoquent également l’absence d’informatisation des tribunaux, la diffusion limitée de la jurisprudence, les déficiences dans l’exécution des décisions de justice et, last but not least, le manque de compétences juridiques des professions judiciaires lié à des formations initiale et continue insuffisantes[2].

Toutefois, si le listage des dysfonctionnements judiciaires fait consensus, il n’en va pas de même pour les remèdes à apporter. L’adhésion à la thématique de la réforme ne signifie pas pour autant que les uns et les autres sont d’accord sur ce que réformer veut dire[3]. Il s’agira précisément à travers cet axe d’analyser la logique des différents acteurs impliqués dans les processus de réforme de la justice au Maghreb. Parmi ces acteurs, les professions apparaissent centrales : elles se sont emparées de cette question pour conduire des actions collectives exigeant la satisfaction des revendications corporatistes et l’exigence d’une justice plus indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

Axe 2. Professions judiciaires et changement politique

Certains travaux récents menés sur l’action collective des professions judiciaires ont développé la thèse selon laquelle les avocats auraient vocation à s’engager dans des mobilisations visant à promouvoir une forme de libéralisme politique, par-delà leurs objectifs professionnels[4]. Les avocats auraient, nolens volens, mis en place une double stratégie de mobilisation : au sein des palais de justice où l’espace judiciaire est susceptible d’être transformé, le temps des procès ou d’une grève des audiences, en une arène politique ; hors de l’appareil judiciaire, où les avocats ont la capacité de se positionner comme des porte-paroles du public en raison de leur éthos professionnel et de l’autonomie dont disposent leurs institutions représentatives.

Le 14 janvier 2011, jour du départ du pouvoir du président Ben Ali, les images de jeunes avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l’Intérieur donneraient à penser que les avocats ont joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entraînant la chute du régime autoritaire issu de l’indépendance. S’il convient d’éviter ce genre de raccourci causal, il n’en demeure pas moins que les avocats[5] sont bel et bien sortis des palais de justice pour participer aux manifestations contre le régime de Ben Ali. Leurs porte-paroles se sont également impliqués dans le processus de transition politique post-Ben Ali.

Cette propension à s’engager s’insèrerait dans le cadre de ce que les sociologues Lucien Karpik et Terence C. Halliday nomment un « complexe juridique », la mobilisation des avocats ne pouvant se penser indépendamment de celles des autres professions juridiques, notamment des magistrats. Dans leurs récents ouvrages, ces auteurs ont utilisé cette notion de complexe juridique tant pour décrire les rapports entre les deux principaux acteurs de l’arène judiciaire (avocats et magistrats), que pour rendre compte de leur capacité plus ou moins grande à faire évoluer les régimes autoritaires dans le sens de l’institutionnalisation d’un régime politique libéral. Toutefois l’approche de Lucien Karpik et Terence C. Halliday n’est pas exempte de critiques. Elle a tendance à ignorer les segmentations et les hiérarchisations au sein des professions judiciaires, ainsi que leurs effets sur la définition des enjeux professionnels.

Les cas marocain, algérien et tunisien nous semblent montrer que les mobilisations des deux professions n’ont pas toujours à voir avec la question de leur capacité à faire évoluer les régimes politiques. Les dynamiques du « complexe juridique » entremêlent des logiques professionnelles et politiques qui, selon la conjoncture, sont contradictoires et/ou complémentaires.

© tunivisions.net
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En Tunisie, la libéralisation politique depuis le départ du président Ben Ali a fait surgir dans l’espace politique et dans l’arène judiciaire des conflits professionnels entre magistrats et avocats qui ne pouvaient pas s’exprimer publiquement sous les régimes politiques autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali[6]. Les conflits de la période autoritaire se sont ainsi transformés en un antagonisme ouvert dans la « phase de transition ». In fine, la question de l’héritage répressif d’un régime politique se pose à tout nouveau pouvoir qui affiche la volonté de se démarquer de l’autoritarisme de son prédécesseur.

Axe 3. Action judiciaire et justice transitionnelle

En Tunisie, l’autorité judiciaire a dû, dès le départ du président Ben Ali, statuer sur des contentieux liés à la chute de l’ancien régime. Il est à noter que les responsables de la répression des mouvements de protestation précédant la chute du régime de Ben Ali (2010-2011) ont été déférés devant la justice militaire et non civile. Nous tenterons ici de comprendre la signification politique du fait que les tribunaux de droit commun se sont dessaisis au profit des juridictions militaires. Nous réfléchirons également à travers les divers procès de responsables de l’ancien régime sur l’articulation entre temps politique et temps judiciaire dans la Tunisie post-Ben Ali.

Pour gérer les contentieux hérités du régime autoritaire, les gouvernants ont été conduits ces dernières années à mettre en place une « justice transitionnelle », c’est-à-dire un type de justice qui, dans sa conception standard, renvoie à toute une série de mesures juridiques (lois, décisions judiciaires) visant, dans le cadre du passage d’une dictature à une démocratie, à établir un mécanisme de réparation des abus et exactions commis par le régime déchu[7]. Dans le monde arabe, seuls deux pays du Maghreb à ce jour ont mis en place une justice de ce type, le Maroc et la Tunisie.

Toutefois, l’institutionnalisation de la justice transitionnelle s’insère dans des contextes politiques radicalement différents. Au Maroc, elle relève de l’importation d’une catégorie et d’une politique de justice conçue comme un substitut à des réformes politiques et fait suite à une succession monarchique, tandis qu’en Tunisie, son établissement est la conséquence de la chute du régime autoritaire du président Ben Ali. Au Maroc comme en Tunisie, divers acteurs[8] ont pris la parole dans l’espace public pour revendiquer la mise en place d’une justice transitionnelle. L’appropriation de cette catégorie leur apparaissait comme allant de soi, comme étant la meilleure des solutions pour gérer l’héritage en matière de violations massives des droits de l’Homme laissé par feu Hassan II pour le Maroc et par le régime de Ben Ali pour la Tunisie.

Or, la justice transitionnelle comme concept et comme pratique ne va pas de soi. Sa naissance est récente (le début des années 1990) et sa conceptualisation plutôt vague. L’historien Guillaume Mouralis rappelle, dans une perspective critique, que la justice transitionnelle est une catégorie sans contenu bien délimité, à la fois descriptive et prescriptive, qui s’appuie sur deux croyances : « l’une normative selon laquelle il existe un besoin universel de justice dans un sens procédural et libéral, l’autre causale, selon laquelle la mise en œuvre de certaines de mesures promouvra la justice et l’État de droit à la suite d’un changement de régime »[9].

Nous souhaitons conduire une réflexion visant à dénaturaliser cette notion et ses présupposés en la passant au crible des sciences sociales, en analysant ses postulats implicites et en faisant une sociologie de ses promoteurs[10]. Alors que ces deux États ont mis en place une commission Vérité, c’est-à-dire des institutions extrajudiciaires conçus comme les lieux « d’une guérison des individus en même temps que d’une renaissance de la nation », les victimes tendraient à « “banaliser” leurs échanges avec les membres de la Commission, pour rendre au récit des événements violents leur dimension sociale et politique ». Par ailleurs, il s’agira d’analyser dans quelle mesure la justice transitionnelle renvoie à une pratique professionnelle et à l’activité de filières internationales mobilisées pour promouvoir les commissions Vérité.

Nous formulerons l’hypothèse plus générale selon laquelle le fonctionnement de la justice transitionnelle dépend du contexte politique dans lequel elle se déploie. Dans le cas tunisien, il n’est pas possible de préjuger des effets de son « acclimatation » dans un espace politique instable, mais elle a été et elle est encore en 2014 un enjeu de la compétition politique que se livre Ennahdha, mouvement à référent religieux, et les partis sécularistes. Au Maroc, la justice transitionnelle s’inscrit dans une continuité dynastique, dans une trajectoire politique où l’Instance Equité et Réconciliation a été, selon la formule de Frédéric Vairel, « une commission “comme si”, comme si elle indiquait une transition vers la démocratie, comme si elle allait produire de son propre chef une vérité endossable par les victimes »[11].

Quelles que soient les ambiguïtés et les non-dits des justices transitionnelles, elles ont en tout cas le mérite d’exister. Ce n’est pas le cas en Algérie où il n’y a eu ni justice, ni transition, mais la remise sur les rails d’un régime militaire autoritaire un temps menacé par un parti islamiste, le Front islamique du Salut, puis par divers groupes armés se réclamant de l’islam.

Eric GOBE

est politologue, Directeur de recherche au CNRS (IREMAM UMR 7310) en affectation à l’IRMC. Contact : jbheuman@gmail.com

 Pour citer ce billet : Eric Gobe, « Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe », Le Carnet de l’IRMC, 11 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1688.


[1] Camau M., 2012, « Un printemps arabe ? L’émulation protestataire et ses limites », L’Année du Maghreb 2012, Paris, CNRS Editions, 27-47.

[2] Pour un tableau d’ensemble des dysfonctionnements de la justice au Maroc, cf. Mariam Ben Alioua, 2013, « La justice un chantier qui s’éternise », [http://farzyat.cjb.ma/lajustice-un-chantier-qui-seternise/].

[3] Dans le cas français, cf. Vauchez A. et Willemez L., 2007, La justice face à ses réformateurs (1980 2006), Paris, PUF.

[4] Halliday T.C. et Karpik L., 1997, « Preface », in Halliday T. C. et Karpik L. (dir.), Lawyers and the Rise of Political Liberalism. Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1-14. Ces auteurs considèrent que les barreaux défendent une forme particulière de libéralisme politique restreint dans la mesure où il se limite aux « droits individuels civils et politiques », ainsi qu’à la promotion des « libertés fondamentales » qui protègent les citoyens de l’action arbitraire de l’État : liberté de conscience, liberté de parole, liberté de déplacement, due process of law, etc.

[5] Tout au moins les jeunes avocats, membres de que j’ai appelé le « bas barreau tunisien », c’est-à-dire les avocats généralistes traitant des petites affaires. Cf. Gobe E., 2013, Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883- 2011). Sociohistoire d’une profession politique, Paris, Karthala-IRMC.

[6] Ibid., 305-307.

[7] Israël L. et Mouralis G., 2014, « General Introduction », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 3.

[8] Principalement des associations de défense des droits de l’Homme, des militants des oppositions réprimées, des avocats, des magistrats, ou encore certains partis politiques.

[9] Mouralis G., 2014, « The invention de la “Transitional Justice” in 1990’s », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 83-100.

[10] Lefranc S., 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et Société, n° 73, 561-589.

[11] Vairel F., 2004, « Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation », Politique Africaine, 4(96), 193.

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Les Tunisiens souffriraient d’une étrange « maladie politique ». Mais la politique peut-elle vraiment rendre malade ?

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Photographie de Jérôme Heurtaux.
© Jérôme Heurtaux

(Publié simultanément dans Médiapart et sur Le carnet de l’IRMC)

Dans l’édition de La presse de Tunisie du lundi 16 septembre, une « enquête » sur « Les Tunisiens et la « maladie politique » signée Hédia Baraket, journaliste et écrivain. S’appuyant sur le témoignage de plusieurs individus et sur l’analyse d’un sociologue, elle décrit des citoyens « dévastés, mais pas anéantis ». Dévastés par une tempête tropicale, un microbe, l’entrée en guerre de leur pays ? Non, pour l’auteure, les Tunisiens souffriraient d’un mal particulier qu’elle appelle la « maladie politique ». Qu’est-ce que cette étrange maladie politique ? Une sorte de « mal de la patrie », une souffrance née d’un sentiment d’impuissance face à la crise politique et d’une perte de confiance à l’égard des représentants. Les Tunisiens seraient particulièrement « touchés » au sens propre comme au figuré, par ce qui se joue dans l’univers politique, sans que l’auteure distingue « le » politique (les fins et les moyens de l’action publique) de « la » politique (le jeu politique et des luttes partisanes). Et s’ils sont aussi affectés, c’est parce qu’ils sont, toujours selon l’auteure qui ne le dit pas explicitement, particulièrement politisés, c’est-à-dire intéressés par les questions politiques, capables de se repérer dans l’espace politique, voire engagés dans une des organisations politiques et sociales.

L’article a le mérite de poser au moins deux problèmes auxquels les sciences sociales du politique se sont intéressées, produisant des hypothèses et des résultats qui permettent de discuter avec l’auteure.

Le premier problème est la mesure de la politisation. L’apparente passion qu’entretiendraient les Tunisiens, pour le meilleur et pour le pire, avec la politique, est-elle aussi développée que le dit l’article ? L’auteure ne succombe-t-elle pas à l’illusion d’un trop-plein de politique dans la vie quotidienne des individus ? Cette hypertrophie du politique apparaît plutôt comme le symptôme – pour filer la métaphore médicale – d’un impensé de la différence sociale. Impensé voire négation des rapports différenciés à la vie politique en fonction de la position sociale et des ressources culturelles dont les individus disposent. On peut en outre penser, si l’on s’appuie sur de nombreux travaux de sciences sociales réalisés ailleurs, qu’ils ne disparaissent pas dans les contextes turbulents de crise politique. Pour aller vite, on a pu montrer que plus on dispose de ressources sociales et culturelles (un niveau élevé de diplôme par exemple), plus on s’intéresse à la politique voire, plus on est « compétent politiquement ». Par exemple, en France, les analyses de Pierre Bourdieu ou Daniel Gaxie [1] ont montré que les hommes s’intéressaient plus à la politique que les femmes, les personnes mûres plus que les jeunes, les diplômés plus que les non-diplômés, etc. Il n’est pas sûr que ce résultat obtenu sur le terrain français soit généralisable et fonctionne aussi sur le terrain tunisien. Mais on ne peut, non plus, en toute rigueur, affirmer l’inverse. Trop peu d’enquêtes ont été menées en Tunisie sur le rapport au politique des gens ordinaires, mais des hypothèses peuvent au moins être formulées. En particulier, tout porte à penser que le degré d’intimité qu’on entretient avec la politique est lié au degré de compétence politique. Or, par hypothèse, le degré de compétence politique objective (savoir se repérer dans l’espace politique et identifier les principaux acteurs) et subjective (se sentir habilité pour parler politique voire pour participer) varie en fonction des milieux socio-culturels. Compte tenu des inégalités qui structurent la société tunisienne, tout porte à croire que des franges importantes de la société entretiennent un rapport indifférent à la politique (et que celui-ci, nous y reviendrons, n’est pas nécessairement vécu sur le mode de la souffrance). Pour prendre un exemple éclairant, une équipe de sociologues et de géographes a montré que la participation aux élections de 2011, au niveau des délégations, augmentait avec le développement socio-économique [2]. Si l’on projette ce résultat au niveau des individus, on peut supposer que ceux qui sont les moins insérés dans les circuits de redistribution économique ont moins participé que les autres. Bien sûr, il s’agit ici de tendances et on trouvera sans peine des chômeurs sans diplômes très investis dans la vie politique et des diplômés non chômeurs cultiver l’indifférence. De ce point de vue, le phénomène dont parle l’article concerne les couches sociales les plus favorisées socialement et économiquement et leur déception voire leurs désillusions vis-à-vis de la politique seraient paradoxalement le signe d’une position relativement valorisée dans la société. On peut se demander si de nombreux intellectuels tunisiens n’ont pas tendance à projeter à l’ensemble de leurs concitoyens les représentations et les attitudes de leur propre couche sociale.

La lecture de l’article ouvre également un ensemble de réflexions passionnantes sur la question des effets du politique sur les existences ordinaires. Une psychologue interviewée par l’auteure de l’article considère l’individu comme un animal politique pour qui le/la politique apporte une sécurité élémentaire à son bien-être psychique. Or, l’absence de perspective claire, la disparition des normes et des routines propres à l’ancien régime, entraineraient une insécurisation généralisée des individus. On peut s’interroger sur la faiblesse d’une explication par trop psychologisante. Il n’est pas du tout sûr que les psychés individuelles dépendent à ce point des évolutions politiques et juridiques, surtout encore une fois dans les milieux sociaux peu politisés. L’état mental d’un individu n’est jamais l’effet automatique et exclusif des évolutions politiques, fussent-elles dramatiques. En revanche, ce constat rappelle au sociologue l’analyse qu’Emile Durkheim a fait autrefois de « l’anomie sociale » [3]. L’anomie décrit une situation de transition (crise politique et/ou économique majeure, effondrement des valeurs morales d’une société, ou au contraire développement soudain de l’économie) au cours de laquelle les normes structurant le social disparaissent et les nouvelles normes ne sont pas encore stabilisées. D’où le sentiment de perte de repères, l’incapacité à se projeter dans l’avenir et une difficulté à vivre son présent. C’est en se référant à ce concept d’anomie que Durkheim expliquait, à la fin du XIXe siècle, une hausse du nombre de suicides. En Tunisie, l’effondrement du régime de Ben Ali a incontestablement disqualifié les valeurs d’hier et les difficultés de la « transition » perturbent l’émergence et la stabilisation de normes de comportement et de représentations. Le concept d’anomie permet de comprendre comment s’articulent des comportements individuels, des structures sociales et des évolutions contextuelles, sans généraliser ses effets à l’ensemble de la société et sans non plus ramener les comportements aux seules psychologies des individus. De même que nous ne sommes pas nécessairement tous égaux devant une telle situation. D’ailleurs l’anomie peut être déjouée par des stratégies individuelles et collectives, par exemple en développant des attitudes d’évitement du politique. Une sociologue américaine, Nina Eliasoph [4], a montré comment des personnes engagées dans la vie associative et désenchantées par la vie politique officielle s’y prenaient pour contourner le sujet lorsqu’ils se réunissaient, préférant au sentiment d’impuissance, un volontarisme de projet autour de tâches circonscrites et d’objectifs limités.

 

Jérôme Heurtaux

Chercheur à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (Tunis). (mail : semsoc@yahoo.fr)

Pour citer ce billet : Jérôme Heurtaux, « Les Tunisiens souffriraient d’une étrange « maladie politique ». Mais la politique peut-elle vraiment rendre malade ? », Le Carnet de l’IRMC, 25 septembre 2013. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1230

 


[1] Pierre Bourdieu, 1979, La distinction. Critique sociale du jugement, Paris, Minuit ; Daniel Gaxie, 1978, Le cens caché. Inégalités culturelles et ségrégation politique, Paris, Seuil.

[2] Alia Gana, Gilles Van Hamme, Maher Ben Rebah, « La territorialité du vote pour l’Assemblée Nationale Constituante Tunisienne de 2011 », Confluences Méditerranée, n°82, été 2012.

[3] Emile Durkheim, [1897] 2007, Le suicide. Etude de sociologie, Paris, Puf.

[4] Nina Eliasoph, Lévitement du politique. Comment les Américains produisent l’apathie dans la vie quotidienne, Economica, coll. « Etudes Sociologiques », 2010.

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Entretien de Pierre-Noël Denieuil avec François Gouyette, Ambassadeur de France en Tunisie

ambassadeur de france en tunisie
Photographie de François Gouyette, ambassadeur de France en Tunisie

À l’occasion de cette livraison de La Lettre consacrée aux vingt ans de l’IRMC à Tunis, je vous remercie vivement d’avoir bien voulu accepter le principe de cet entretien à bâtons rompus autour des Instituts français de recherche et de la mission des sciences sociales à l’étranger. Je sais que vous connaissez bien le monde de la recherche, et je commencerai par une question un peu personnelle. Comment vous êtes-vous familiarisé avec les sciences sociales ?

Cette familiarité est naturelle si je puis dire, dans la mesure où j’ai fait des études de droit à l’Institut d’études politiques de Paris, mais aussi de langue arabe dans le cadre du cursus de l’INALCO (Institut national des langues et civilisations orientales). Il est clair qu’il y a là une dimension de civilisation déterminante, et qui touche à l’histoire des relations internationales. Et c’est en m’intéressant à ces deux aspects que je me suis bien évidemment familiarisé avec les sciences sociales telles qu’on les conçoit dans le cadre de la recherche sur le devenir des civilisations.

Et avec les Instituts français de recherche à l’étranger ?

Dans le cadre des fonctions que j’ai exercées, j’ai pu me familiariser davantage avec les institutions françaises qui travaillent dans ce domaine et notamment les Instituts. La première expérience que j’ai eue du fonctionnement concret d’un Institut français de recherche, c’est à Damas en Syrie lorsque j’étais n° 2 de l’ambassade de 1990 a 1993, et Jacques Langhade, un arabisant de Bordeaux, dirigeait cette institution. J’ai pu y voir toute l’utilité d’un tel Institut, à la fois académique en terme de connaissance du terrain, mais aussi pour les relations qu’il pouvait entretenir avec les services de l’ambassade. Ma seconde expérience a été en Turquie lorsque n° 2 à l’ambassade en 1996-97, j’ai découvert l’IFEA (Institut français des études anatoliennes). C’est aussi un prestigieux Institut qui a toujours joué un rôle de veille non seulement sur l’époque ottomane mais aussi sur l’époque contemporaine, et qui était aussi étroitement associé à la vie de l’ambassade. Stéphane Yerasimos, aujourd’hui décédé, a été un grand directeur de l’IFEA, où j’ai eu l’occasion de rencontrer des chercheurs. Je me souviens aussi du directeur de l’Institut français pour l’Asie centrale basé à Tachkent, lors d’une visite que j’avais effectuée en Ouzbekistan dans une délégation qui accompagnait le président Mitterrand lors de son dernier voyage dans cette région en 1994. Et puis sur le Maghreb il y a bien sur le Centre Jacques Berque de Rabat et l’IRMC à Tunis.

Quel regard portez-vous sur les travaux de ces différentes institutions et plus particulièrement sur ceux de l’IRMC ?

Son directeur est associé à la vie et au travail de l’ambassade, il assiste périodiquement aux réunions des chefs de service. C’est un signe de confiance bien sûr, c’est aussi un signe qu’il est partie prenante de cette équipe de France que j’ai l’honneur de diriger ici. Et je considère que c’est un élément important de notre dispositif de coopération. Mais au-delà, car on ne saurait réduire la recherche sur le Maghreb contemporain à cette seule dimension, même si elle reste importante, il s’agit d’un observatoire diversifié et multiforme des réalités de l’histoire du protectorat et de la Tunisie d’avant le protectorat, mais aussi de la Tunisie d’aujourd’hui.

Dans la mesure où la mission de l’IRMC couvre « le Maghreb contemporain », peut-on dire que son action dépasse le bilatéral franco-tunisien ?

Je peux me référer à mon expérience récente de la Libye où j’étais ambassadeur et où pour la première fois j’ai pu connaître l’IRMC puisque j’y ai reçu avec vous les chercheurs tunisiens qui travaillaient sur la Libye autour de la relation franco-libyenne.

Aujourd’hui en Libye, la situation est telle que Tunis peut plus que jamais se voir conforté dans son positionnement de centre de veille à l’échelle régionale. De son côté l’Algérie qui est un pays majeur du Maghreb nécessiterait peut-être qu’un Institut lui soit consacré, même si son absence a ce jour s’explique sans doute pour des raisons historiques de la période du terrorisme. Mais que l’IRMC ait une vocation régionale qui couvre la Libye me paraît nécessaire. D’ailleurs les services économiques de l’ambassade couvrent aussi la Libye, et la vocation régionale y est à renforcer.

Vous avez employé le terme de « veille » à propos de la recherche, c’est-à dire… ?

Oui absolument. Je considère qu’un Institut comme l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, et comme d’autres instituts d’ailleurs, a une fonction de veille sur la société, et là on revient au primat de la sociologie dans l’approche du pays où nous nous trouvons. Il est évident que si on ne valorise pas cette fonction, il y aura un déficit dans la manière dont on peut tirer profit de l’existence d’un tel institut.

Vous parliez de l’IRMC comme d’un observatoire de la Tunisie d’aujourd’hui. Que peuvent en dire les sciences sociales ?

La sociologie peut être un angle d’approche particulièrement utile aujourd’hui dans un pays qui depuis la révolution est en train de chercher sa voie pour édifier un État démocratique et une transition, amorcée depuis deux ans maintenant – mais à l’échelle de l’histoire deux ans c’est bien peu – et que la France a choisi d’accompagner avec tous les outils de coopération, dont l’IRMC par sa spécificité. Je pense qu’il faut mettre l’accent sur le suivi, sur les études et la recherche contemporaines, sur l’observation des réalités politiques, économiques et sociales, sociologiques et culturelles de la Tunisie post révolution. C’est un sujet qui peut recouper d’ailleurs des travaux qui sont menés par l’IRD ou par d’autres organismes.

Cela ne signifie pas que les autres travaux sont dénués d’intérêt mais on est quand même aujourd’hui dans une phase qui requiert la mobilisation de toutes les compétences en matière de recherche et d’analyse, et les chercheurs doivent bien évidemment contribuer à cet important travail d’observation.

Par exemple ?

Vous évoquiez l’examen du projet de constitution, mais il peut y avoir d’autres sujets comme par exemple l’Islam tunisien dans sa diversité, les tendances qui le traversent, les mouvements qui le travaillent, et puis au plan sociologique aussi la compartimentation et la fragmentation de la société. On est aujourd’hui au lendemain d’une tragédie de l’immolation d’un jeune marchand ambulant qui rappelle deux ans plus tard celle de l’immolation de Bouazizi qui a été le point de départ d’une révolution encore inachevée, qui n’a pas rempli toutes ses promesses – mais sans doute ne le pouvait-elle pas – en termes de satisfaction des besoins de la population. On voit bien qu’il y a là des questions fondamentales qui mériteraient qu’un Institut comme l’IRMC se penche davantage sur les réalités socio économiques sans préjuger de ce que font d’autres par ailleurs.

Pensez-vous qu’un chercheur puisse se positionner comme un conseiller du politique ou de la diplomatie ?

Cela renvoie à la conception du rapport que l’on peut voir entre diplomatie et recherche. Cela suppose que soient clairement définies les missions de chacun ou que soit affirmé aussi le principe de l’indépendance qui doit s’attacher à la recherche et à la qualité et au statut du chercheur. Le chercheur ne doit pas se considérer ou être considéré comme un auxiliaire de l’État ou de l’administration. En même temps, je dirai que la recherche n’est pas neutre, elle s’inscrit aussi dans un contexte qui est celui de l’action d’un État. Il faut donc trouver un équilibre entre ces exigences : les exigences d’indépendance légitime du scientifique qui ne doit pas être soumis à des contraintes qui iraient à l’encontre de ses convictions et de sa conscience, et en même temps ne pas considérer que la recherche est quelque chose de totalement abstrait et ne s’inscrit pas dans un contexte. De surcroît pour un institut de recherche français, il ne serait pas compréhensible qu’il inscrive son action à l’extérieur de l’État qui le soutient. Je crois que tout est question de gradation.

Que pensez-vous de cette notion de « diplomatie scientifique » ?

Il est tout à fait pertinent de réfléchir à ce que peut être l’apport de ce que l’on appelle diplomatie scientifique. On parle beaucoup de diplomatie économique, la diplomatie scientifique est un concept moins familier mais qui a sa pertinence dans la mesure où la connaissance des pays et des sociétés avec lesquels nous coopérons, est un atout essentiel. Dans un monde extrêmement compétitif, la diplomatie française ne peut négliger aucune piste et aucune perspective pour renforcer sa position. Alors dans un pays comme la Tunisie, il est clair que l’existence d’un centre de recherche ou d’un vivier de chercheurs français et tunisiens doit être mise en valeur.

Pour terminer, que souhaiteriez-vous dire aux chercheurs de l’IRMC ?

Je reviendrai sur les propos que j’ai tenus sur l’utilité de l’Institut telle que je la conçois. Je crois que les chantiers sont nombreux, multiformes et pluridisciplinaires. La synergie avec l’IRD (l’Institut de recherche sur le développement) doit être renforcée, et il faut veiller à ce que plus de liens soit assurés entre ces instituts qui travaillent sur des secteurs et des domaines différents, mais qui peuvent aussi avoir un intérêt commun à travailler ensemble, ainsi qu’avec les autres instituts a l’échelle régionale. Puis sur le fond, le chantier de la révolution est ouvert. Il est d’une extrême richesse et se décline dans tous les domaines que j’ai déjà mentionnés, le politique, la constitution, les institutions, la sociologie, l’économie et la culture. Encore une fois j’insiste sur le principe de l’indépendance du chercheur mais qui ne suppose pas qu’il reste enfermé dans une bulle étanche face aux services de l’ambassade. Au contraire il doit y avoir synergie dans le respect de chacun, mais dans un but de connaissance et de compréhension du pays dans lequel nous vivons.

 Publié en mai 2013 dans la Lettre de l’IRMC n°11

 

François GOUYETTE

Ambassadeur de France en Tunisie.

 

Pour citer ce billet : François Gouyette, « Entretien de Pierre-Noël Denieuil avec François Gouyette, Ambassadeur de France en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 3 juillet 2013. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1013

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Les partis politiques tunisiens à la veille des élections législatives de 2013

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© RFI – Reuters

La Tunisie organisera, vraisemblablement en automne 2013, ses secondes élections démocratiques depuis la chute du régime Ben Ali. Entre débats d’idées et violentes diatribes contre les adversaires qualifiés d’islamistes, de gauchistes ou de suppôts de l’ancien régime, la campagne s’annonce donc particulièrement animée. Difficile dans ce contexte de cerner la véritable identité des acteurs et les dynamiques à l’œuvre, d’autant plus que l’offre politique est en constante évolution depuis deux ans. Un état des lieux des forces s’avère donc nécessaire, tâche à laquelle est consacrée la présente note.

Deux approches seront à cette fin privilégiées, considérant l’évolution constante de la scène partisane tunisienne, mais aussi les limites habituelles des outils d’analyse quand il s’agit d’étudier des objets politiques non occidentaux. La première consistera donc à aborder les organisations partisanes sous l’angle de l’idéologie et de leur auditoire (première partie) et la seconde à analyser ceux-ci par le truchement de leurs structures (seconde partie). Ce faisant, nous découvrirons que le système partisan tunisien est moins fragmenté qu’il n’y parait et qu’il obéit à des logiques somme toute assez classiques.

1.         Classification par familles de pensée

Si les partis politiques tunisiens appartiennent à six familles de pensée (islamique, libérale, centriste, nationaliste, socialiste et écologique), l’analyse de leurs programmes révèle en réalité qu’ils s’inscrivent dans seulement trois courants, le conservatisme, le centrisme et la social-démocratie.

a)   Les conservateurs: Ennahda et les laïcs

L’électorat du courant conservateur, fortement majoritaire depuis les élections des 20-23 octobre 2011, à la fois en nombre d’électeurs (près de deux millions de voix) et en sièges à la Constituante (plus de 50%), se partage entre une aile conservatrice de sensibilité religieuse et une aile conservatrice laïque. La distinction entre laïcs et religieux, tout comme celle entre conservateurs et centristes d’ailleurs, ne se laisse pas aisément saisir, notamment parce que le concept de conservatisme peut inclure des projets évolutifs pour ne pas dire contradictoires. Cela étant, la polysémie du terme « tradition » permet également de dresser des ponts entre les courants. Il n’est ainsi pas exclu que certains jeunes Nahdaouis votent à gauche ni que les électeurs socialistes ou centristes soient conquis par la rhétorique d’Ennahda, moins pour le volet religieux que pour la reconquête morale et spirituelle prônée par le principal parti religieux tunisien.   Bien qu’ils hésitent à se réclamer de cette tradition dans une période révolutionnaire, les partis politiques conservateurs religieux sont, d’ailleurs, conscients de l’attractivité de leur message sur les si importants électeurs centristes et c’est notamment dans le but de conquérir leurs voix qu’ils devraient mener une campagne assez modérée, malgré quelques dérapages destinés à rassurer la base militante, comme dans l’affaire Habib Ellouze[1].

ennahdhaL’aile conservatrice religieuse comporte une dizaine de partis, dont les principaux sont Ennahda (R. Ghannouchi), le Parti de la Justice et du Développement (M. S. Hedri), le Parti de la Nation culturel et unioniste (M. El Hamdi), Al Rafah (M. Fakih), la Pétition populaire-El Aridha (H. Hemdi), le Mouvement tunisien de l’action maghrébine (M. Iemnif) ou encore, dans une certaine mesure, Al Amen (L. Bali.) Leur programme porte principalement sur des problématiques sociales (justice, lutte contre la pauvreté), ainsi que sur la question de la reconnaissance de l’islam (pour les radicaux), de l’identité arabo-islamique (pour les modérés), comme le pilier de l’ordonnancement juridique et politique du pays.

Les partis religieux disposent généralement de ressources financières importantes et ont un accès aisé aux médias (les chaînes de télévision Moutawassit, Al Moustaqella et Azzaytouna) ; ils s’appuient sur un large réseau de sympathisants, généralement issus des classes populaires (30-40 % de la population), sans distinction de sexe ni d’âge, parfois regroupés dans des associations très actives (Ligue de protection de la Révolution, Association de la Réforme et de la Prédication.) Ils obtiennent leurs meilleurs résultats dans les campagnes et les quartiers populaires des grandes villes (Tunis, Sfax, Sousse), comme en témoignent les scores obtenus en 2011 dans la circonscription plutôt rurale de Tataouine (59,3 %) et dans la populaire Tunis 1 (Médina, Bab Souika, Bab Bhar) où le vote pro-Ennahda a dépassé de 16 points (46,3 % contre 30,3 %) celui de Tunis 2, une circonscription plus aisée qui regroupe les communes de Carthage, du Bardo ou de La Marsa.

nidaaL’aile laïque, qui représente de 5 à 8 % des voix, se caractérise, pour sa part, par un autre type de conservatisme, de style que l’on qualifiera de « bourgeois », dans laquelle on retrouve souvent des partisans de l’ancien régime, des membres des grandes familles [2], des personnes issues des classes supérieures et de la moyenne bureaucratie. Parmi les partis appartenant à cette seconde tendance, citons plusieurs partis de la temporaire mouvance El Watani Ettounsi [3], le Parti néo-destourien (A. Mansour), de nombreux partisans de L’Appel pour la Tunisie-Nidaa Tounes (B. Essebsi) et de L’Initiative-El Moubadara [4] (K. Morjane) ou encore une partie non négligeable des soutiens aux députés indépendants (33 sièges). Les électeurs qui se revendiquent de cette tendance observent avec nostalgie et quelque amertume l’évolution de leur place dans la société et trahissent, ce faisant, une relative réticence à l’égard de la Révolution et de ses soubresauts. Avant tout attachés à la stabilité, à leur statut voire à l’ordre ancien, ils constituent une cible pour les partis centristes, et avant tout pour Nidaa Tounes.

On perçoit donc l’enjeu des électeurs conservateurs laïcs pour Ennahda. En obtenant le soutien de ces derniers, Ennahda confirmerait son rang de principale force du pays, avec un score similaire à celui obtenu en 2011 (37,04 %) et en en étant privé, il risquerait de se voir dépasser par Nidaa Tounes.  Les sondages révèlent d’ailleurs cet état de fait en attribuant au parti centriste entre 18 et 33 % des intentions de vote, avec de fortes fluctuations en fonction des régions, mais aussi en fonction des instituts de sondage[5].

b) Les centristes : Nidaa Tounes remplace le CPR et Al Joumhouri

cprDe Marzouki à Nidaa Tounes, le courant centriste semble lui aussi avoir les moyens de jouer un rôle sur la scène politique tunisienne, principalement en tant que valeur refuge pour les électeurs généralement issus des familles bourgeoises et des classes moyennes supérieures tournées vers l’Occident et que la fuite en avant, tout comme le retour en arrière, effraient. Mais enserrée entre les conservateurs et les socio-démocrates, une partie des centristes peine à exister à la fois politiquement et médiatiquement. Ses difficultés ne sont pas réellement liées à un déficit de structures (on dénombre une vingtaine de partis centristes), mais plutôt au manque de charisme de ses dirigeants et surtout à la difficulté d’élaborer un projet médian qui serait progressiste sans être révolutionnaire et défendrait les principes démocratiques sans renier les valeurs arabes traditionnelles.

Al-joumhouriOn retrouve dans ce courant quatre grands partis, le Congrès pour la République-CPR (M. Marzouki) et le Parti républicain-Al Joumhouri (M. Jribi) d’une part, et Nidaa Tounes ainsi qu’Al Moubadara, d’autre part, dont les thèses et les sympathisants appartiennent pour partie au courant conservateur. Autour d’eux gravitent plusieurs partis tels que le parti libéral maghrébin (M. Bouebdelli), l’Union patriotique libre (S. Riahi) ou les dissidents d’autres partis devenus l’Alliance démocratique (M. Hamdi).

Autrefois considérés comme les principaux rivaux d’Ennahda, Al Joumhouri et le CPR [6] ont laissé la place à Nidaa Tounes et affrontent aujourd’hui une crise identitaire. En effet, faute d’idée phare, le premier s’est enfermé dans une stratégie stérile de dramatisation du risque islamiste et le second a payé « l’Union sacrée » au gouvernement par le départ de plusieurs cadres (17 députés sur 29), le plus flagrant étant celui de son Secrétaire général Mohamed Abou en février 2013.

Pour ces partis, un aggiornamento s’avère nécessaire. Il pourrait consister à devenir un « swing party » qui appuierait tantôt la droite tantôt la gauche dans la constitution d’un gouvernement majoritaire, à l’image du FDP en Allemagne. C’est en substance ce qu’a réalisé, non sans mal, le CPR depuis 2011 au sein du gouvernement de transition et c’est ce qu’Al Joumhouri tente actuellement de faire en formant une alliance électorale avec Nidaa Tounes. Ce dernier, plus encore qu’Al Moubadara, s’affirme, par contre, comme le grand parti du centre, voire comme le principal adversaire d’Ennahda. Légalisé en 2012 et dirigé par Beji Caïd Essebsi, ministre sous la présidence Bourguiba pendant vingt ans, Nidaa Tounes est en train de réussir là où les autres centristes ont échoué, à savoir se présenter simultanément comme le parti de la rupture (avec Ennahda, avec l’ère Ben Ali) et de la continuité (avec les idéaux de la révolution, avec l’ère Bourguiba.)

En mobilisant à l’envi l’imagerie bourguibienne et grâce à un programme consensuel (pouvoir d’achat, liberté d’expression, justice), Nidaa Tounes se donne aussi les moyens de séduire les sympathisants de tous bords. Le fait que des cadres de Wafa, du Parti socialiste, d’Al Massar, du Parti du travail patriotique et démocratique et d’Al Joumhouri aient décidé de le rallier témoigne, d’ailleurs, de l’attractivité de ce « catch-all party », que l’on situera à mi-chemin entre les conservateurs laïcs et la gauche traditionnelle.

c) Les socio-démocrates : le Front Populaire en première ligne

Animée par une nébuleuse de partis, la social-démocratie tunisienne est un courant politique assez ancien qui a existé d’abord comme sensibilité (à l’origine du parti destourien) puis comme force politique structurée, malgré le monopartisme officiel qui a perduré jusqu’au milieu des années 1980 et en dépit de la droitisation du régime Bourguiba à partir des réformes libérales du long Gouvernement Nouira (1970-1980). Ces partis ont donc fondé leur identité sur une culture souterraine d’opposition au régime ainsi que sur des pratiques non institutionnalisées d’aide aux plus démunis durant les graves crises sociales de 1978, 1980 et 1983-84. La brève politique de la main tendue (1987-89) prônée par le successeur de Bourguiba, Zine el-Abidine Ben Ali et consistant à légaliser certains partis politiques n’a pas modifié cet état de fait.

massarSortie définitivement du bois en 2010, la social-démocratie se retrouve aujourd’hui à livrer contre la Troïka un combat qui rappelle singulièrement les luttes passées. Elle pourrait cette fois-ci sortir vainqueur, à condition de parvenir à incarner seule les idéaux de la Révolution et de s’entendre sur un programme ambitieux mais réaliste, qui éviterait l’écueil de la contestation systématique à l’autorité officielle. De par leur culture de la contestation et les thèmes défendus (justice, émancipation individuelle, développement économique, lutte contre les inégalités sociales et régionales), les socio-démocrates ont les moyens de séduire en dehors de leur cible classique, constituée de jeunes issus des classes populaires urbaines, des personnes exclues du système redistributif sous Ben Ali et également de ceux qui considèrent que le gouvernement n’a pas su saisir la chance historique que représente le processus révolutionnaire.

Ils tenteront pour ce faire de récupérer des voix au centre et chez les partis religieux sur le terrain desquels ils évoluent en partie, d’autant que ces derniers ont su démontrer leur capacité de conquérir une partie de l’électorat de gauche. Ils pourraient, pour ce faire, opter pour deux modes d’action. Le premier, appliqué par le Mouvement des démocrates socialistes-MDS (A. Khaskhoussi) ou le Parti unifié des patriotes (de feu C. Belaïd), consiste à dénoncer l’inefficacité et la dangerosité d’Ennahda et se présenter comme la seule alternative crédible face aux conservateurs, les centristes n’étant, selon eux, que les représentants cyniquement reconvertis de l’ancien régime.

front populaireLe Front Populaire [7] revendique aujourd’hui le rôle de porte-drapeau de ce courant. Crédité de 8 à 15 % [8] selon les sondages, ses ambitions sont légitimes et devrait remporter un certain succès, en récupérant le vote d’une partie des sympathisants du Parti Socialiste (ex-PDM) et d’Al Joumhouri et en capitalisant les tensions liées à l’impasse du gouvernement actuel et à l’assassinat de Choukri Belaïd. Il ne devrait, néanmoins, pas réussir à obtenir des scores identiques à ceux d’Ennahda et de Nidaa Tounes.

L’autre scénario serait, au contraire, de favoriser une alliance plus ou moins sincère avec les partis religieux pour profiter de leur popularité et/ou adapter leur programme à leurs propres idéaux. La participation aujourd’hui d’Ettakatol (M. Ben Jaafar) au gouvernement en est une illustration, tout comme le récent rapprochement opéré vers Ennahda par le Parti des travailleurs tunisiens-PTT, l’ancien Parti communiste des ouvriers de Tunisie (H. Hammami). Envisageable pour la minorité des partis de gauche, cette seconde option ne devrait, cela étant, pas s’imposer. Deux raisons à cela : d’abord, la gauche risquerait, ce faisant, de détourner ses électeurs, ce dont profiteraient les centristes. Ensuite, elle contribuerait à radicaliser le jeu politique, une perspective à laquelle les Tunisiens adhèreront difficilement après deux ans et demi de tumulte révolutionnaire.

Comme on le voit, l’approche des partis politiques par leur courant d’appartenance ne se suffit pas à elle-même. Trop schématique et basée sur une grille de lecture construite pour d’autres traditions nationales, elle ne permet pas toujours d’identifier avec précision la ligne d’un parti et  elle fait fi des stratégies d’alliance. D’où la nécessité de la compléter par une analyse des structures partisanes.

2.   Classification par typologie

Les partis politiques peuvent aborder la compétition électorale de diverses manières, en fonction de leur structuration interne et des éventuelles stratégies d’alliance.

a)   Partis de cadres et partis de masse

La scène partisane tunisienne peut être analysée à travers les typologies classiques de Duverger (1976) ou Sartori (1976) selon lesquelles il existe deux types de parti politique, le parti de cadres ou de notables et le parti de masse. Le premier type de parti a pour but d’obtenir des voix ou de peser sur le processus de prise de décision grâce à des personnalités influentes, alors que le second aspire à conquérir le pouvoir en obtenant l’adhésion du plus grand nombre.

Les partis que l’on retrouve dans la première catégorie sont souvent des partis conservateurs laïcs et des partis modérés ; ceux-ci omettent, parfois, le terme même de « parti » dans leur nom (« Congrès », « Pétition », « Initiative ») et, surtout, ils placent la compétence de leurs représentants et l’historicité (ou l’authenticité) de la formation au cœur de leur programme. Caractérisées par des structures lâches, un nombre réduit de membres et l’âge de ses dirigeants, sexagénaires pour les partis « historiques » et jeunes quadragénaires pour les nouveaux partis [9], ces formations n’ont pas toujours les moyens ou les ambitions de se lancer seules dans la compétition électorale. Elles peuvent alors servir de caution morale ou agir en qualité de groupes de réflexion, des groupes de pression et parfois de relai au service d’un parti de masse, à l’instar de la Pétition populaire avec Ennahda. Ce type de regroupement, que l’on qualifiera de partis de notables, inclut une quinzaine de partis, autonomes ou coalisés, comme le CPR, le Parti libéral maghrébin, l’Union patriotique libre, le MDS, le Parti des Verts pour le progrès (M. Khamassi), la Pétition populaire, Al Moubadara ou Wafa (A. Ayadi.)

Le second type de parti est celui du parti de masse. C’est généralement celui-ci qui connait le plus grand succès dans une période post-révolutionnaire, caractérisée par une expression démocratique paroxystique et liée à la volonté des citoyens, longtemps privés de considération, de participer à l’édification d’un nouvel ordre. Le parti Ennahda est son archétype : son organisation est hiérarchisée, sa direction centralisée avec, à sa tête, un chef de légitimité charismatique (R. Ghannouchi) et son discours, volontariste, parfois caricatural, est relayé par des associations solidement implantées. Peuvent aussi correspondent à cette définition d’autres partis comme Ettakatol, le PTT ou le Parti des Patriotes.

Cela étant, la distinction entre les partis de cadres et de masse n’est pas toujours évidente. Comme nous venons de le voir, il est rare que les partis répondent à l’ensemble des critères précédemment cités. Nidaa Tounes, par exemple, est bien moins centralisé qu’Ennahda, la direction d’Al Joumhouri est collégiale et le Front populaire est composé de nombreux petits partis.  De même, la frontière entre les partis de masse et de notables est poreuse et les connexions nombreuses, soit entre les partis de masse eux-mêmes (Ettakatol avec Ennahda, les partis du Front Populaire), soit entre un parti de masse  et un parti de cadres (la Pétition avec Ennahda ou encore Al Joumhouri, qui compte en son sein à la fois des partis de cadres (Parti républicain) et de partis de masse (Parti démocrate progressiste-PDP) [10].

b)   Partis et coalitions

L’autre angle d’attaque des stratégies d’alliance est celui de la coalition de partis. La fondation de celle-ci dépend, à ce titre, de cinq facteurs dont les trois principaux sont le degré de concurrence dans le courant, la capacité à assumer seul la charge d’une campagne et le souci de légitimité/exhaustivité. S’y ajoutent deux autres critères que sont le type de parti (parti de masse ou parti de notables) et enfin l’ancienneté de ce dernier. Ennahda et désormais Nidaa Tounes sont les deux seuls partis qui n’ont pas véritablement besoin d’une alliance. Ce sont des partis de masse structurés, sans véritable problème en termes de ressources, qui occupent une position hégémonique au sein de leur famille de pensée et qui mettent en scène leur légitimité historique. Pour eux, une alliance avec un autre (petit) parti présenterait cela dit l’avantage d’atteindre davantage d’électeurs. Il existe à ce titre trois formes d’alliance.

La première consiste à favoriser un regroupement autour d’un parti dominant, soit en devenir, à l’instar de l’Union pour la Tunisie autour de Nidaa Tounes, soit en déclin, comme Al Joumhouri autour du PDP ou de la Coalition du 18 Octobre pour les droits et les libertés autour d’Ettakatol.

La deuxième alliance, de type « technique », ou extraverti [11], sous-entend la réunion sous un large parapluie de formations qui ambitionnent de former un gouvernement et de peser dans les processus de prise de décision et de « marchandage » des postes. Ces coalitions extraverties concernent la grande majorité des partis nés après 2010, qu’ils siègent ou non à la Chambre des Députés. C’est le cas du Front Populaire, du Pôle démocratique moderniste (PDM) ou encore de la Voie démocratique et sociale-Al Massar, né de la fusion entre une partie d’Ettajdid, du Parti du travail tunisien et quelques indépendants du PDM [12].

La troisième et dernière alliance, de type « pragmatique », ou introverti, a pour finalité de rationaliser les moyens pour mieux conserver le pouvoir et non le conquérir. Elle est donc une option également pour les partis hégémoniques. C’est selon ce schéma qu’ont été conclues les quatre coalitions parlementaires au lendemain des élections de 2011 (la « Troïka », le Front populaire,  l’Union pour la Tunisie et la Coalition destourienne) [13].

Celles-ci s’avèrent indispensables pour certains partis qui souhaitent créer ou conserver un groupe parlementaire, vu la législation (un minimum de 10 députés est nécessaire), et elles sont aussi un lieu d’apprentissage de la négociation et de production d’idées. Enfin, elles peuvent, en théorie, aboutir à des regroupements plus durables. Il sera, à ce titre, intéressant de suivre l’évolution de l’Union pour la Tunisie, que les bureaux politiques d’Al Joumhouri et Al Massar envisagent, pour l’instant, comme une coalition électorale sous l’étendard de Nidaa Tounes.

 

Ce rapide tour d’horizon des principales forces politiques aura permis de dessiner les grandes lignes de la scène partisane tunisienne. Celles-ci sont au nombre de six.

1. Un mouvement naturel de reconfiguration continue de s’opérer dans le sens d’une réduction du nombre des partis en compétition, de 144 au lendemain de la Révolution à 49 aujourd’hui. Cela s’avère indispensable pour la lisibilité de l’électeur et logique car de nombreux partis politiques partagent le même programme.

2. La scène partisane tunisienne est organisée autour de trois courants que l’on retrouve dans d’autres pays, à savoir  le conservatisme, la social-démocratie et le centrisme, eux-mêmes structurés par trois partis dominants (Ennahda, le Front Populaire et Nidaa Tounes) autour desquels gravitent des petits partis alliés plus ou moins nombreux.

3. Plus concentrée, la scène politique est aussi plus polarisée. L’Union sacrée contre le régime Ben Ali est en train de faire place à un antagonisme de type conservateur-progressiste, arbitré par une « Troisième Force », malgré le fait que les programmes et la cible électorale de ces trois blocs peuvent se croiser.

4. Affaiblis par deux ans d’administration et de recherche du compromis entre les différentes fractions qui le composent, les partis gouvernementaux affrontent une opposition composite mais mieux structurée qui les attaquera sur leur bilan et leur ambition de toujours apparaître comme les seuls représentants légitimes de la transition démocratique.

5. Ennahda semble moins pâtir du bilan du gouvernement. Le report d’une partie des voix de l’électorat conservateur laïc devrait être atténué grâce à une communication maîtrisée, des soutiens solides et, peut-être une certaine démobilisation des électeurs qui lui sont hostiles.

6. Tous les partis souhaitent capitaliser le moment historique qu’a été la Révolution de 2010 et ont ainsi élaboré des programmes autour des valeurs de solidarité, de démocratie et de liberté. Cela fait écho à des convictions profondes, mais aussi au fait que tous devinent que la conquête du pouvoir, comme partout ailleurs, nécessitera de séduire l’électeur centriste.

Skander BEN MAMI

est politologue à l’état-major de l’Armée de Terre du ministère français de la Défense, spécialisé dans les processus de démocratisation dans les pays émergents, actuellement en position de disponibilité au Secrétariat général de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe–OSCE.

 

Pour citer ce billet : Skander Ben Mami, « Les partis politiques tunisiens à la veille des élections législatives de juin 2013 », Le Carnet de l’IRMC, 21 mars 2013. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/848

Sources
DUVERGER Maurice, [1951] 1976, Les partis politiques, Paris, Seuil, « Points ».

SARTORI Giovanni, Parties and Party Systems, New York, Harper&Row, 1976.

http://www.cpsa-acsp.ca/papers-2004/Wolinetz.pdf

http://www.kapitalis.com/politique/14557-tunisie-ennahdha-et-nida-tounes-au-coude-a-coude-dans-les-sondages.html

http://www.newsoftunisia.com/politique/tunisie-sondage-nida-tounes-passe-devant-ennahdha-selon-3c/

http://www.letemps.com.tn/article-74261.html

http://www.webdo.tn/2012/04/08/ces-associations-qui-bossent-pour-ennahdha/

http://www.leaders.com.tn/article/decoupage-electoral-217-sieges-et-33-circonscriptions?id=6042

http://www.partistunisie.com

http://www.fhimt.com/2011/04/23/infographie-les-partis-politiques-tunisiens/

http://blogs.rue89.com/tunisie-libre/2011/09/06/qui-sont-les-nombreux-partis-politiques-tunisiens-220493

http://www.lemonde.fr/tunisie/article/2013/02/13/tunisie-qui-sont-les-principaux-partis-politiques_1831005_1466522.html

http://www.leaders.com.tn/article/quel-paysage-politique-pour-la-tunisie-en-2013-une-analyse-projective?id=7823

http://www.tunistribune.com/15589-quel-paysage-politique-pour-la-tunisie-en-2013/15589.html

http://www.lefigaro.fr/international/2011/10/26/01003-20111026ARTFIG00440-la-percee-surprise-d-un-ancien-allie-de-ben-ali-en-tunisie.php

http://www.tunisienumerique.com/tunisie-ennahdha-en-perte-de-vitesse-dans-les-sondages/167692


[1] Ce membre d’Ennahda a assimilé l’excision à une opération de chirurgie esthétique. Son parti a, évidemment, très rapidement pris ses distances avec une telle déclaration.

[2] Voir l’intéressant article paru dans Jeune Afrique http://www.jeuneafrique.com/Article/LIN17067queresellim0/

[3] Née de la fusion de onze partis dont La Voix du Tunisien et El Watan et désormais scindée au profit d’Al Moubadara.

[4] Ces deux partis ont été fondés par d’anciens ministres sous Bourguiba et des membres du RCD sous Ben Ali, d’où une certaine hésitation quant à leur appartenance au courant conservateur ou centriste. Le contenu de leur programme nous a malgré tout décidés à les classer dans la mouvance centriste.

[5] Il convient, en effet, d’être vigilant sur les résultats affichés par les instituts de sondage et l’usage que l’on peut en faire. Signalons à cet égard que l’institut SIGMA Conseil annonçait en février 2013  un différentiel de 13 points en faveur d’Ennahda (42% contre 29%), contre un différentiel de 1 point selon l’institut Emrhod Consulting en mars 2013 (19% contre 19%). Quant à l’institut 3C Etudes, il plaçait Nidaa Tounes en tête dès janvier 2013 avec 33.4% contre 33% pour Ennahda.

[6] Auxquels nous aurions pu autrefois ajouter le Parti démocrate progressiste, aujourd’hui dissout dans Al Joumhouri.

[7] Issu de la fusion d’une douzaine de partis de gauche, le Front Populaire a été créé en octobre 2012 pour succéder en partie au Front du 14 janvier, lui-même né au lendemain de la Révolution.

[8] 8 % pour 3C Etudes, 11.7 % pour Sigma conseil et 15 % pour Emrhod Consulting entre janvier et mars 2013.

[9] Au-delà de 65 ans pour Bouebdelli, Marzouki, Khaskhoussi et Morjane et moins de 45 ans pour Khamassi ou Riahi.

[10] Par contre, deux partis de cadres à l’identité affirmée trouveront plus difficilement un modus operandi.

[11] L’opposition extraverti/introverti renvoie à la capacité de l’alliance de faire évoluer la ligne du regroupement au fur et à mesure de l’inclusion des nouveaux partis dans ses rangs.

[12] Le Parti socialiste a quitté le PDM et la Voie du Centre et le Parti républicain ont, pour leur part fusionné avant de s’associer avec Afek Tounes et le PDP pour devenir Al Joumhouri.

[13] La « Troïka », composée d’Ennahda, du Congrès pour la République et d’Ettakatol, le Front populaire (Parti des travailleurs tunisiens, Mouvement du peuple, Mouvement des patriotes démocratiques), l’Union pour la Tunisie (Parti républicain-Al Joumhouri, Appel pour la Tunisie-Nidaa Tounes, la Voie démocratique et sociale-Al Massar) et la Coalition destourienne (L’Initiative, Union patriotique libre, Parti Néo-Destourien).

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Perspectives à venir de la révolution tunisienne et défis à relever

L’inspiration fondamentale de la révolution a été jusqu’ici démocratique. Gardera-t-elle le cap jusqu’à l’instauration d’un système démocratique à l’abri de toute récupération, que ce soit pour restaurer le système contre lequel elle s’est levée, ou par des fuites en avant qui risquent d’accoucher d’une nouvelle dictature ? Les Tunisiens sont obligés de choisir très vite entre des options dont aucune n’est parfaite :

– La poursuite des purges répond à une exigence de justice qui risque de tourner à un cauchemar qui rappelle de sombres épisodes qui ont suivi de grandes révolutions.

– La demande d’élections immédiates, sans laisser aux différentes expressions de la société le temps de s’organiser, et avant de mettre en place un code électoral qui empêche qu’un courant, aussi important soitil, accapare les pouvoirs, risque de conduire à une impasse comme celle dont l’Algérie a du mal à sortir.

– Une solution proche de l’exemple Sud-Africain ne satisfait pas les exigences d’une justice qui oblige tous les salauds à payer la facture de leurs forfaits, mais elle peut préserver les chances d’une évolution pacifique vers l’instauration d’une société démocratique réconciliée avec elle-même.

Dans la situation actuelle, il serait plus prudent de se donner le temps et les moyens d’une transition maîtrisée. Le gouvernement provisoire qui doit gérer cette transition, doit se consacrer à la gestion des affaires courantes et à préparer les conditions d’une véritable transition démocratique respectant l’inspiration et les revendications du mouvement qui à conduit à la chute de Ben Ali et qui se poursuit en demandant le démantèlement des rouages de la dictature dont le noyau fondamental est l’Etat RCD et ses différentes ramifications politiques, économiques, culturelles et sociales. Durant cette période de transition, les expressions politiques et sociales auront le temps et les moyens de s’organiser, d’élaborer et de confronter leurs programmes à travers un débat démocratique qui n’exclut aucune expression ni aucune tendance aussi minoritaire soit elle et quelle que soit son projet ou son attitude par rapport au gouvernement de transition. Tout le monde doit bénéficier d’une totale liberté d’expression, que ce soit à travers les médias ou par des réunions et des manifestations publiques pacifiques, sans aucune forme de répression, de censure, ou de restriction. Une telle condition est le seul garant d’un choix démocratique éclairé où le peuple saura d’avance pour qui et pour quoi il sera appelé à voter librement et en toute connaissance de cause. De même, pour éviter que les élections ne conduisent à l’accaparation de tous les pouvoirs par un courant, aussi important, démocratique et populaire soit-il, il serait plus prudent de réviser préalablement le code électoral actuel pour adopter un système à la proportionnelle et prévoir la limitation des pouvoirs de l’exécutif. Je pense également, que la réforme de la constitution et différentes institutions, pour assoir un véritable système démocratique, doit faire l’objet d’un débat, quitte à confier à la future assemblée démocratique la poursuite de cette réflexion. En attendant, les commissions mises en place doivent continuer leur travail de réflexion sur ces réformes en ayant le souci de recueillir les avis de toutes les expressions politiques et sociales.

Il est difficile et inutile d’entrer dans le détail de ce qu’il faut faire durant les quelques mois de transition nécessaires pour organiser dans les meilleures conditions des élections véritablement démocratiques. Enfin, un choix lucide entre les différentes options prônées par les un(e)s et les autres ne doit pas passer pas les surenchères idéologiques, les insultes, les attitudes sectaires, les appels à l’exclusion et l’anathème, ou la confrontation dans la rue qui risquent de dégénérer en un engrenage de violence qui ternirait l’image d’une révolution jusqu’ici pacifique. La modestie s’impose à tous les protagonistes d’autant plus que personne ne peut revendiquer la paternité de cette révolution dont les principaux acteurs étaient des jeunes inorganisés et que tout le monde pensaient apolitiques et incapables de se mobiliser pour de grandes causes comme la démocratie, la liberté et les droits humains. Ils doivent avoir toute la place qu’ils méritent dans le gouvernement, les institutions et le débat concernant l’avenir de leur révolution. Les vieux, dont je suis, doivent mettre les fruits de leur expérience à leur service et ne doivent surtout pas leur disputer la place qui leur revient de droit.

Publié en janvier 2011 dans la Lettre de l’IRMC n°5

 

Cherif FERJANI

Politologue, université de Lyon

 

Crédit photographique : ©Khaled Jomni – IRMC

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