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La Haute Instance : de l’utopie révolutionnaire à la réalité des élections

Siège de la Haute Instance

Cette enquête s’intéresse au changement de régime en Tunisie, ses logiques et ses cohérences. L’idée de départ était d’étudier la « transition » en cours dans ses particularités qui la différencient des exemples qui servirent de cas d’étude au courant d’analyse « transitologue » (les pays de l’Europe du sud, puis d’Amérique latine et de l’Europe de l’Est). En particulier, il s’agit d’analyser la façon dont « les pactes » entre élites de l’opposition et du régime dans la comparaison des processus déterminants dans ces pays ne semblent pas jouer un rôle prédominant dans les dynamiques qui affectent aujourd’hui le régime tunisien. S’il est possible de démontrer des négociations et des recherches d’accord en Tunisie, c’est avant tout entre acteurs des oppositions (à l’ancien régime) excluant les représentants du régime déchu plus qu’un pacte entre les anciens gouvernants et leurs oppositions constituées ou organisées dans l’insurrection. Nous observons comment s’organisent ces rapports de forces dans un endroit bien particulier, une institution sui generis créée ad hoc dans le but d’assurer le passage du pays de la « révolution » aux élections de la Constituante : la « Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique », composée de 155 membres choisis par divers canaux, créée le 15 mars 2011 et dissoute le 13 octobre 2011.

Étant située au cœur même des activités transitionnelles, parfois présentée comme « quasi-substitut » de parlement, mais non élue, elle constitue à nos yeux un cas d’étude parfait pour analyser les logiques et spécificités du changement de régime tunisien. Trois axes centraux guident cette enquête : d’abord, faire l’historique, étudier la composition et le fonctionnement de cette institution éphémère, dissoute à la veille des élections d’octobre 2011. Ensuite, identifier le rôle que la Haute Instance a joué dans ce processus en matière d’organisation des règles du jeu et de réorganisation de la scène politique. Finalement, étudier la production de la Haute Instance et les débats qui l’ont animée, afin d’identifier les clivages idéologiques, théoriques et pragmatiques qu’ils traduisent.

Pendant son existence, la Haute Instance occupe plusieurs rôles importants. Elle sert avant tout de lieu de préparation et d’organisation des élections à venir. De fait, elle adopte deux lois essentielles, emblématiques de son travail et de sa vocation : la loi électorale et la loi portant sur la création de « l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) ».

Mais elle constitue également un premier lieu de rencontre et de formation démocratique, car sous son toit se rassemblent des acteurs que tout oppose a priori : ses membres proviennent de la gauche et de la droite, du Grand Tunis et des régions du Sud et de l’intérieur du pays, d’un milieu universitaire ou de passé de chômeur.

Elle constitue donc une mosaïque de la société tunisienne, réunie pour se prêter au jeu démocratique et pour s’y habituer. À travers ce travail au quotidien, la quête de consensus ou d’accord, ainsi que les conflits politiques ou partisans qui divisent ses membres, cette institution fait figure de « miracle » pour la plupart de ses ex-acteurs interviewés et à ce titre, présente un poste d’observation remarquable de la fabrication de la norme politique dans un contexte révolutionnaire, ici inscrit dans une histoire récente d’autoritarisme et de réformisme sous contrôle.

Publié en mai 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°9

 

Michael LIECKEFETT

est étudiant en master 2 à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence. Il prépare un mémoire sur la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, sous la direction de Myriam Catusse. Il a bénéficié d’une Bourse Moyenne durée de l’IRMC.

crédit d’illustration : © Michael Lieckefett

 

Pour citer ce billet : Michael Lieckefett, « La Haute Instance : de l’utopie révolutionnaire à la réalité des élections », Le Carnet de l’IRMC, 25 septembre 2012. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/529

 

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