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La « nostalgie Ben Ali », un analyseur des frustrations post-révolutionnaires en Tunisie. A propos de 7 vies, documentaire de Lilia Blaise et Amine Boufaied (2014)

Sorti en salles en 2015, le documentaire 7 vies, de Lilia Blaise et Amine Boufaied documente et analyse le sentiment de nostalgie pour Ben Ali, dans la Tunisie de 2014, quatre ans après le mouvement protestataire ayant abouti à la chute de l’ancien président. Il s’agit d’une œuvre originale, tant pour sa qualité formelle et esthétique que pour son contenu. Il met l’accent sur des aspects peu documentés de l’histoire politique contemporaine de la Tunisie : les représentations du passé, les incertitudes du présent, le poids des cultures politiques, les logiques de l’autoritarisme, et d’autres encore. La nostalgie n’est pas un fait incontestable, mais se révèle un bel analyseur des logiques sociales et politiques qui travaillent la société tunisienne depuis la révolution.

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Un artefact ?

Les auteurs identifient un phénomène social qu’ils appellent la nostalgie de Ben Ali ou de la Tunisie sous Ben Ali, qui se manifesterait par des discours profanes, des candidatures d’anciens ministres de Ben Ali à l’élection présidentielle de 2014, etc. Or, s’il existe bel et bien, ce phénomène mériterait d’être nuancé. Le film montre surtout les propos de quelques personnages ordinaires. Et les candidats de l’Ancien régime (période Ben Ali) ont été largement désavoués par les électeurs lors des dernières élections. Le risque d’artefact est grand. Pour attester de l’importance du phénomène, il faudrait des indices en termes d’intensité et de durabilité mais aussi des indices matériels, pas seulement quelques discours recueillis ici et là, ainsi qu’une appréciation d’effets concrets, notamment en termes de votes en faveur de candidats de l’ancien régime. Si effet nostalgique il y a dans la dynamique électorale de l’automne 2014 (victoire de Nidaa Tounes aux législatives et de Béji Caïd Essebsi à la présidentielle), c’est plutôt la nostalgie du « père de la Nation », Habib Bourguiba que la nostalgie de Ben Ali qui a pu inciter au vote.

On pense ici – sans que cela constitue bien sûr un modèle – à l’expérience de l’ancienne Allemagne de l’Est dans les nouveaux landers au début des années 1990. L’« ostalgie » allemande s’expliquait par le sentiment de déclassement d’un grand nombre de « ossies » suite à la réunification, qui était en fait une sorte d’absorption voire de néo-colonisation. La nostalgie a été un véritable phénomène social (mais aussi commercial), qui a pris une ampleur et des formes très diverses : musique, littérature, cinéma, revival de produits de consommation de la vie courante, musée de la RDA, etc. Il s’agissait d’un mouvement de réaction à un processus imposé d’en haut et de l’extérieur, mouvement de résistance culturelle à la globalisation consumériste mais aussi utopie post-révolutionnaire[1]. En RDA, l’ostalgie trahissait également un malaise identitaire puisqu’elle se proposait de réinventer une identité collective, malmenée par la transition politique et à l’économie de marché. Ce n’est pas le cas en Tunisie.

Les significations de la nostalgie

Une fois nuancée l’ampleur du phénomène, quelle signification lui donner ? Il faut dissiper d’emblée un malentendu. La nostalgie exprime souvent autre chose que ce qu’elle semble exprimer. Il ne faut pas prendre en effet la nostalgie pour argent comptant : qu’elle soit celle d’un amour perdu, de l’enfance enfouie, elle est toujours une sorte de reconstruction mythique, voire de réinvention du passé. Il est plus ou moins clair pour ceux qui l’expriment, que le passé ne reviendra pas – et c’est cette impossibilité qui donne toute sa force évocatrice à la nostalgie. La marche du temps est irréversible et la nostalgie n’est pas « le mal du retour », affirmait Vladimir Jankélévitch. La nostalgie politique n’est pas différente : on a tort de l’analyser comme traduisant une volonté de retour à l’ancien régime. En ex-République démocratique allemande, des acteurs politiques ont bien défendu les acquis de la RDA, mais si un référendum était organisé, il n’est pas sûr que les nostalgiques iraient jusqu’à vouloir le rétablissement du régime et l’érection d’un nouveau mur de Berlin. Les bases du parti Die Linke, fort en Thuringe par exemple, qui a exploité ce discours, ne demandent pas le retour à l’ancien régime. La trivialisation du passé (sous une forme édulcorée) est aussi le signe que l’on a pris conscience du fait qu’il est bel et bien révolu.

La Tunisie offre un cas analogue. Le film, qui convoque sociologues, politologues et psychanalystes, montre bien la pluralité des causes du phénomène. La plus pertinente est la psychanalyste Saïda Douki, qui parle de la nostalgie d’un mieux-être : j’ajouterais, la nostalgie d’une impression de mieux-être, car le passé est réévalué positivement. La nostalgie se nourrit de la frustration sociale, économique et/ou politique de citoyens désorientés par le tour pris par la « transition démocratique ». En ce sens, elle est l’indice certainement le plus spectaculaire de ce phénomène, mais elle n’en est pas l’unique manifestation. L’insatisfaction emprunte d’autres moyens d’expression, que le film préfère ignorer : retrait du vote (non-inscription, abstention), repli dans la sphère privée, radicalisation (mouvement salafiste djihadiste), participation à un mouvement protestataire, etc. La nostalgie n’est pas un phénomène social per se mais un des multiples aspects d’un phénomène social bien plus significatif, peut-être moins vendeur cinématographiquement parlant.

Le film, d’ailleurs, échappe – c’est sa principale force – à ce piège d’une interprétation simpliste. Si l’on écoute bien les propos tenus, les nostalgiques attendent surtout le rétablissement d’un certain ordre public et le retour du sentiment de sécurité. Les enquêtes que nous avons menées auprès d’électeurs de Nidaa Tounes et de Béji Caïd Essebsi lors des législatives et des présidentielles 2014 ont montré les attentes sécuritaires d’une partie de la population[2]. Une part exprimait aussi l’attente d’un sauveur, d’un grand homme que beaucoup ont cru voir en Béji Caïd Essebsi, qui s’est présenté comme l’héritier d’Habib Bourguiba. Mais rares sont ceux qui souhaitent la réinstallation au pouvoir de Ben Ali ou même du benalisme, sinon un benalisme à la carte et en quelque sorte dévoyé. Le désarroi suscité par les erreurs commises depuis la révolution débouche sur une réévaluation rétrospective du régime précédent, présenté comme une période de stabilité et de croissance économique, mais aussi paradoxalement de liberté : la nostalgie est aussi le procès de l’islamisme politique au pouvoir entre 2011 et 2014. Les Tunisiens interrogés n’ayant pas d’autre référence politique que celle par laquelle ils sont passés, expriment une « nostalgie politique » à la mesure de l’autoritarisme nourricier.

La nostalgie comme analyseur

En somme, le phénomène nostalgique fonctionne ici comme un révélateur, un prisme d’analyse pertinent. De fait, il nous apprend beaucoup de choses sur la Tunisie autoritaire et post-autoritaire. Sur l’épuisement rapide des promesses nées de la révolution, notamment. La nostalgie est une sorte de baromètre d’une défiance croissante des profanes vis-à-vis de leurs représentants. Ce phénomène touche, semble-t-il, tous les milieux sociaux. Ce n’est pas seulement un phénomène populaire comme en RDA, où elle équivalait à une sorte de dissidence de l’intérieur par des groupes dominés. Les enquêtes sociologiques que nous avons menées expriment cette défiance transclassiste à l’égard des élites.

La forme prise par la nostalgie tunisienne rappelle aussi les particularités du fonctionnement du régime autoritaire tunisien. A la différence de la RDA où c’est davantage la vie quotidienne que la personne d’Erich Honecker que l’on se remémorait – et pour cause, le régime socialiste est-allemand avait développé des structures d’encadrement très élaborées, jusque dans la vie privée des individus -, le souvenir tunisien est fortement personnifié, Ben Ali s’imposant comme la matrice du récit nostalgique. D’une certaine façon il nous en dit plus sur la personnalisation du régime déchu que sur la nostalgie elle-même. Ben Ali n’est, au fond, qu’un filtre perceptif qui contient, par sa seule évocation, les propriétés les plus marquantes du régime (ordre, sécurité), et dont il tirait le consentement de larges franges de la population[3].

Reste une question : la nostalgie est-elle l’expression de la capacité critique des citoyens tunisiens (qui raisonneraient par eux-mêmes, au risque de la caricature), qui montreraient à travers lui qu’ils font l’apprentissage de la démocratie ? Ou est-ce à l’inverse le signe d’une incapacité à développer un véritable sens critique, le refuge dans le passé devenant la négation du politique ? Les Tunisiens seraient-ils des homo sovieticus arabes, restés prisonniers d’un imaginaire politique suranné, incapable de penser la politique en dehors des catégories de la dictature ? C’est, je crois, la thèse implicite du film. Le film traite en réalité de deux sujets, mais qui sont habilement reliés : un premier sur le phénomène nostalgique, qu’on cherche à expliquer ; un second, qui semble intéresser davantage les auteurs, sur la propagande sous Ben Ali et les mécanismes du culte de la personnalité. La nostalgie est presque un prétexte au sujet majeur du film, qui est de savoir comment on a pu façonner les cerveaux au point de rendre possible, dans le contexte post-révolutionnaire, la résurgence d’une représentation valorisée de la figure de Ben Ali. Les auteurs du film semblent expliquer la personnification du phénomène par le conditionnement dont les Tunisiens étaient l’objet de propagande d’État. La nostalgie Ben Ali serait en quelque sorte l’effet différé et anachronique des mécanismes de pouvoir du régime précédent. Une sédimentation du passé dans le présent. Les Tunisiens ne seraient tout simplement pas sortis de la dictature puisqu’ils seraient porteurs d’une culture politique autoritaire qui aurait survécu à sa chute et dont l’une des manifestations serait le recours à la figure du leader. En somme, la nostalgie est moins une demande de retour au passé ou de retour du passé que le signe d’un passé qui n’est jamais parti.

Documenter l’histoire

Le film en dit long aussi, sur l’état des représentations collectives du passé en Tunisie. La persistance, contre les évidences, d’appréciations relativistes par une partie du public (tolérance à l’égard des pratiques de torture que certains justifient comme un moindre mal, minoration des violences d’État, primat accordé à la sécurité sur la liberté), que montre le film, indique que le régime a réussi à dissimuler une partie de sa violence structurelle, avec le silence et l’oubli complices de nombre de ses citoyens. Cette réussite post-mortem du régime complique le travail de l’historien ou du documentariste, qui est tenté d’endosser un rôle de militant contre l’amnésie. Pour mieux faire ressortir la violence de la « dictature » Ben Ali, certains ne trouvent pas mieux que de réévaluer le régime Bourguiba et d’en faire un âge d’or, alors même que les chercheurs les plus sérieux le présentent comme la condition même de possibilité du régime Ben Ali. L’enjeu réside pourtant dans la production d’un récit critique du passé, qui réfute les luttes de classement (autoritarisme éclairé vs autoritarisme dévoyé) et rend compte aussi justement que possible des dimensions sécuritaires et oppressives du régime, mais aussi des logiques d’accommodement et de consentement qui ont rendu possible sa longévité. Bref, dans la production d’une histoire sociale à côté d’une histoire politique, toutes deux nécessaires.

Jérôme HEURTAUX

est chercheur à l’IRMC où il conduit le programme de recherche « Recompositions et reconversions des élites tunisiennes. Sociologie d’un changement de régime« . Contact : jheurtaux@yahoo.fr.

Pour citer ce billet : Jérôme Heurtaux, « La « nostalgie Ben Ali », un analyseur des frustrations post-révolutionnaires en Tunisie. A propos de 7 vies, documentaire de Lilia Blaise et Amine Boufaied (2014) », Le Carnet de l’IRMC, 1er juillet 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1877.

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[1] Mitja Velikonja, 2009, « Lost in Transition. Nostalgia for Socialism in Post-socialist Countries », East European Politics and Societies, vol. 23, n°4.

[2] Enquêtes électorales auprès de bureaux de vote de Ben Arous, Ariana-Ville et Le Kram, sous la direction de Jérôme Heurtaux, IRMC.

[3] Béatrice Hibou, 2006, La force de l’obéissance. Économie politique de la répression en Tunisie, Paris, La Découverte.

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Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives

Compte rendu de la conférence du 22 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, a organisé une conférence-débat dont le sujet était : « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie. Enjeux et Perspectives ».

Presque quatre ans après le déclenchement de la contestation populaire, la Tunisie entre dans un cycle électoral inédit. Pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens participent à des élections législatives et présidentielles libres et pluralistes. Au regard de cette actualité brûlante, cette conférence visait à définir les enjeux historiques, politiques et sociaux de ces élections. Pour ce faire, Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Aymen Bel Hadj, doctorant boursier à l’IRMC, et Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre du conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), étaient réunis pour débattre sur cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre en Tunisie.

* * *

Devant un amphithéâtre comble de l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, Jérôme Heurtaux est d’abord intervenu sur le rôle fondamental des élections dans le cadre du processus de démocratisation tunisien. À l’heure où les élections législatives (que certains qualifient d’ores-et-déjà de « premier tour des élections présidentielles ») sont sur le point de s’engager, l’étude de ce contexte unique dans l’histoire de la Tunisie permet de rappeler l’importance et le rôle complexe de tels scrutins dans un processus de transition démocratique.

S’il n’appartient sans doute pas aux universitaires de décider de ce que sont les véritables enjeux de ces élections, le monde académique peut néanmoins apporter des grilles d’analyse salutaires à un moment où l’espace médiatique tunisien est saturé par les nombreuses prises de position des différents candidats et leaders des formations partisanes, ainsi que par les commentaires d’observateurs souvent parti-pris.

« À quoi servent des élections dans un tel processus de démocratisation ? », s’est donc interrogé Jérôme Heurtaux. L’observation de cas analogues à celui de la Tunisie d’aujourd’hui, comme ceux des pays de l’Europe de l’Est au lendemain de la chute du régime soviétique, souligne l’importance décisive des élections dans un contexte de transition politique. Ce rôle des élections est en fait double. D’une part, les élections permettent l’instauration de l’ordre démocratique dans la vie politique nationale, et pour cette raison incarnent espoir et promesses d’enchantement. D’autre part, de tels scrutins constituent un outil d’encadrement de la vie politique, dans la mesure où ils limitent également le pluralisme et peuvent donc paradoxalement susciter une certaine forme de désenchantement.

Comme l’indique notamment l’exemple de la France du XIXe siècle, les élections peuvent être un exercice fondateur de démocratie et permettre la limitation du recours à la violence comme mode d’expression politique, la violence devenant l’apanage de l’État.

Clément
Source: Gravure de Bosredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris.

Au-delà du scrutin en lui-même, il semble que le simple fait de prévoir des élections puisse aussi avoir des effets de stabilisation de la vie politique. S’entendre sur les règles du jeu, sur un calendrier ou une loi électorale nécessite un investissement de tous les acteurs et permet donc de gérer le temps de la transition. Une élection représente également un enjeu de taille vis-à-vis du monde extérieur. En effet, c’est à l’aune du succès ou des dysfonctionnements des élections actuelles que sera jugé l’État tunisien par ses différents partenaires internationaux. Dans le cas tunisien, l’organisation de ce scrutin repose sur une organisation indépendante, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dont les missions principales consistent en la vérification du dépôt des candidatures, ainsi que l’organisation matérielle du vote dans les différentes circonscriptions. Selon Jérôme Heurtaux, l’ISIE a donc un travail considérable et l’effectue avec un degré de transparence assez significatif, dont témoignent par exemple la publication des listes d’électeurs sur internet et la possibilité de s’inscrire sur les listes à travers une application disponible sur smartphone.

Pour autant, plusieurs questions à propos des élections se font jour, notamment en ce qui concerne le décompte de l’abstention. Tout porte à croire en effet que le taux de participation des élections législatives se mesurera sur la base d’une version mise à jour de la liste des électeurs de 2011. Le taux de participation ne sera donc pas mesuré en fonction d’un véritable recensement démographique prenant en compte les citoyens en âge de voter, ce qui pourrait donc participer à une réussite trompeuse de ces élections sur le plan de la participation.

L’une des autres fonctions essentielles d’une élection est également de légitimer le personnel politique. Ce rôle est d’autant plus crucial en Tunisie au vu de l’actuel contexte de défiance à l’égard des personnalités politiques. Outre ce pouvoir de légitimation, les élections jouent aussi un rôle de révélateur. Ce pouvoir de révélation des véritables rapports de force politiques s’avère déterminant dans la Tunisie d’aujourd’hui, compte tenu du fait qu’ils ne pouvaient émerger dans le contexte autoritaire passé.  En l’absence d’élections, la légitimité politique des partis repose sur d’autres modes de légitimation comme l’expertise, la recherche du « consensus » ou l’héritage historique, qui se distinguent de la légitimité électorale de par leur caractère réversible et donc difficilement institutionnalisable.

Pour autant, il est indispensable de rappeler qu’une élection est aussi paradoxalement un outil d’encadrement politique. La tenue d’une élection suppose l’adoption d’une loi électorale dont les dispositions sont également des outils d’encadrement du pluralisme politique. La loi électorale tunisienne semble à cet égard favoriser les grandes organisations partisanes d’obédience nationale, c’est-à-dire les organisations les mieux à même d’être représentées dans l’ensemble des circonscriptions. Seule une dizaine d’organisations sont parvenues à être représentées dans l’ensemble du territoire tunisien, tandis qu’une majorité des listes ne couvraient seulement qu’une à deux circonscriptions. Cette analyse se vérifie d’ailleurs au travers des intentions de vote des électeurs qui semblent traduire une forme de polarisation de l’électorat au profit des grandes formations politiques comme Nidaa Tounes et Ennahdha, et ce malgré une offre politique généralement qualifiée de pléthorique. Il est cependant important de souligner que le nombre de listes est en recul par rapport à 2011, du fait d’un tassement du nombre de listes indépendantes, qui reflète une nouvelle fois l’avantage donné aux grandes formations politiques dans le cadre de ce processus. Cette forme de structuration de l’offre politique et de l’électorat se confirme d’ailleurs aussi bien dans le cadre des élections législatives que pour les prochaines élections présidentielles.

Dans l’ensemble de ces scrutins, l’une des grandes inconnues demeure le taux d’abstention. Le constat de relative défiance de la population vis-à-vis du personnel politique, partagée notamment par les couches sociales qui s’étaient le plus mobilisées lors du scrutin de 2011, peut laisser penser qu’une abstention importante est probable. Cette exaspération à l’égard de l’ensemble des partis politiques est loin d’être le seul fait des couches sociales populaires et semble transcender les inégalités socio-économiques traversant la société tunisienne.

En tant qu’acteur et observateur de la vie politique tunisienne, Riadh Ferjani dispose d’un regard doublement éclairé sur les enjeux posés par cette nouvelle séquence électorale en Tunisie. Ce sociologue de formation et membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est intervenu dans le cadre de cette conférence en abordant cette période électorale au travers d’une analyse du rôle de la HAICA et des médias dans ce contexte politique unique. En s’interrogeant sur l’influence générale des médias sur le résultat final d’une élection, Riadh Ferjani a tenu à rappeler les travaux du sociologue Paul Lazarsfeld. Dans son ouvrage désormais classique The People’s Choice, ce sociologue américain démontrait que l’influence des médias sur un scrutin est en réalité relativement faible. Remettant en question la toute puissance des médias, son travail soulignait a contrario l’importance d’une catégorie spécifique, celle des « leaders d’opinion », ces personnes présentes dans l’ensemble des catégories sociales et dont l’influence s’exerce avant tout dans le cercle primaire des relations sociales. Reprenant la thèse de Paul Lazarsfeld, Riadh Ferjani estime ainsi que ce ne sont pas les médias qui détermineront les résultats des élections en Tunisie, mais bien les relations sociales de l’ensemble des citoyens.

haicaRiadh Ferjani a ensuite évoqué son travail au sein de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi que le rôle de cette autorité de régulation dans le cadre de ces élections. D’une part, l’existence même de cette Haute Autorité s’inscrit dans un mouvement général, celui de la création des autorités de régulation, dont le propre est de détenir des pouvoirs jugés stratégiques, relevant auparavant de l’État, et dont le soin n’a pas été confié à des intérêts privés mais à ces « autorités indépendantes ».

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, la HAICA se compose actuellement de sept membres (initialement neuf) nommés par décret du Président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Comme pour toutes les autorités de cette nature, la question de l’indépendance de ses membres de cette autorité se pose inévitablement. À cet égard, il est primordial que ces derniers respectent leur « devoir d’ingratitude » (selon les mots de Robert Badinter) vis-à-vis des autorités qui les ont nommés. Cette question de l’indépendance est particulièrement cruciale dans le paysage politique très polarisé de la Tunisie. A ce propos, Riadh Ferjani s’est interrogé sur la pertinence du recours au clivage gauche-droite pour appréhender la vie politique tunisienne d’aujourd’hui, notamment en soulignant la convergence de nombreux partis politiques, au-delà des clivages idéologiques, sur des questions essentielles comme en matière de politique économique. Il est enfin important de préciser que l’indépendance de la HAICA est limitée juridiquement par le Tribunal administratif, auprès duquel les personnes concernées par les décisions de la HAICA disposent d’un droit de recours. Mentionnant les diverses polémiques ayant accompagné certaines décisions de la HAICA, Riadh Ferjani a néanmoins souligné l’aspect positif de ces discussions qui témoignent du fait que le droit devient progressivement un sujet de débat public en Tunisie.

Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la mission principale de la HAICA est de réguler le secteur audiovisuel. Le mandat de cette institution s’achèvera d’ailleurs dès la fin de la période électorale. La HAICA sera alors remplacée par une nouvelle autorité de régulation, l’Autorité de la communication audiovisuelle (ACA).

En plus de ses compétences réglementaires, la HAICA joue donc un rôle essentiel dans le cadre du contexte électoral actuel, à travers son travail pour garantir une couverture juste et équitable des élections. Un premier rapport sur le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels dans le cadre de la campagne électorale législative a d’ailleurs été publié le 16 octobre 2014. Ces premiers résultats indiquent que les stations de radio semblent donner plus de temps d’antenne aux candidats aux élections législatives que les chaines de télévision, qui privilégient elles d’autres personnalités politiques et risquent ainsi d’empiéter sur la future campagne présidentielle. De plus, ce premier rapport souligne la très faible présence des femmes candidates dans les médias audiovisuels. Selon Riadh Ferjani, la faible représentation des femmes dans les médias n’est pas uniquement la responsabilité des médias eux-mêmes, mais également celle de partis politiques qui relèguent au second plan les personnalités politiques féminines présentes dans leurs rangs.

Pour comprendre les véritables enjeux de cette période électorale qui s’ouvre actuellement en Tunisie, il est enfin indispensable de s’attarder sur la situation de la jeunesse, ou plutôt « des jeunesses », dont le rôle dans l’éclosion de la révolution de 2011 n’est plus à démontrer. C’est justement à cette catégorie sociale qu’Aymen Belhadj, doctorant à l’IRMC, consacre ses travaux de recherche.

Pour mieux appréhender les aspirations de la jeunesse tunisienne à l’heure des élections, Aymen Belhadj estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur ce que recouvre réellement cette catégorie démographique, devenue catégorie politique dans l’imaginaire collectif au gré des récents épisodes révolutionnaires. En effet, il n’est pas si évident que la jeunesse puisse constituer un corps social homogène en Tunisie. Un temps relativement silencieuse, la littérature académique a progressivement pris en compte la diversité et les ambivalences de la figure du « jeune Tunisien », devenant progressivement un acteur complexe aux appartenances multiples, aussi bien spatiales (« jeunes des quartiers »), culturelles (« bloggeurs »), que socio-économiques (« jeunes diplômés »). Il faut cependant souligner l’absence de travaux sur l’acteur féminin dans le cadre du récent soulèvement populaire, la figure du « jeune contestataire » demeurant jusqu’à présent exclusivement masculine.

Dans le contexte de la période électorale actuelle, Aymen Belhadj s’interroge sur l’évolution du rôle de la jeunesse dans le cadre du processus de transition démocratique en Tunisie. Son hypothèse de recherche est que la jeunesse, de figure visible et collective de la contestation, s’est progressivement transformée en un acteur invisible et fragmenté. À cet égard, il est intéressant d’observer que le processus transitionnel reproduit actuellement les mêmes conditions qui ont justement conduit au soulèvement populaire de 2011. La transition semble donc une étape particulièrement critique aux yeux de la jeunesse et il est inévitable que son échec appellerait de nouvelles séquences de contestation.

* * *

À la suite de ces interventions, le débat a été ouvert à l’ensemble du public et a permis des échanges nourris sur l’actualité politique tunisienne. Dans ce cadre, Aymen Belhadj a notamment mis en exergue le sentiment de trahison, partagé aujourd’hui par de nombreux jeunes, à l’égard de plusieurs formations politiques dans lesquelles ils avaient placé de grands espoirs. Puis les débats se sont tournés sur la situation de l’espace médiatique tunisien dans ce contexte post-autoritaire. Dénonçant le verrouillage médiatique à l’œuvre sous le régime de Ben Ali, Riadh Ferjani a souligné l’importance d’internet (et en particulier de Facebook) en tant qu’unique plateforme d’expression pour de nombreux tunisiens jusqu’à la révolution de 2011. Ces nouvelles formes d’expression sur la toile demeuraient cependant fortement surveillées par le régime d’alors. Revenant aux médias audiovisuels tunisiens, Riadh Ferjani a ensuite précisé le rôle de la HAICA dans l’encadrement complexe de la liberté d’expression. En effet, la Haute Autorité a pour mandat d’intervenir dans le cas de « manquements graves », notamment en cas de discrimination, d’atteinte aux droits des enfants et d’atteinte à l’ordre public. Cette dernière disposition demeure très problématique, surtout au regard de l’héritage du régime Ben Ali qui utilisait systématiquement ce motif pour museler et emprisonner des journalistes.

Chacun des intervenants, en abordant respectivement l’émergence du jeu démocratique en Tunisie, l’importance des médias et le rôle de la jeunesse dans ce contexte, ont permis de dessiner les enjeux et les perspectives de cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre actuellement en Tunisie.

Alors que le monde entier a désormais les yeux tournés vers la Tunisie, ces élections constituent un moment crucial, non seulement pour le succès de la transition démocratique tunisienne, mais pour que ce pays puisse continuer à incarner les espoirs suscités par le déclenchement des révolutions arabes.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives », Le Carnet de l’IRMC, 13 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1749.

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Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Conférence IRMC – Institut français de Tunisie – Bibliothèque nationale de Tunisie organisée le 13 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), ont organisé le lundi 13 octobre une conférence débat dont le thème était « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral ». Cette conférence modérée par Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC, a permis de réunir des intervenants prestigieux tels que Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (France), Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) et Leila Chikhaoui, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie), pour aborder la question du contrôle de constitutionnalité en Tunisie à l’heure de la transition.

Alors que la Tunisie s’est dotée en avril 2014 d’une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle, cette conférence-débat visait à éclairer ces récents développements en Tunisie à la lumière des trajectoires empruntées par la France et la Pologne en matière de contrôle de constitutionnalité du XXe siècle à aujourd’hui. Comme l’a justement rappelé Jérôme Heurtaux en introduction à cette conférence, la question du contrôle de constitutionnalité, malgré sa relative absence dans les débats électoraux en Tunisie, ne peut rester confinée aux amphithéâtres des facultés de droit, tant son importance dans le processus de démocratisation en fait un élément capital dans le succès de la transition.

Invitation_Transitionfinale3-1À cet égard, l’analyse comparée des expériences de la France et de la Pologne, de part leur singularité, vise à mieux cerner les problématiques fondamentales qui s’imposent aujourd’hui à toute institution nationale chargée du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie, à l’instar de l’Instance provisoire et de la future Cour constitutionnelle tunisienne.

* * *

En tant que président du Conseil constitutionnel français depuis mars 2007, Jean-Louis Debré est particulièrement bien placé pour évoquer le cas de la France, et notamment les évolutions du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel depuis son institution par la Constitution de la Ve République en 1958.  L’instauration du Conseil constitutionnel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à l’image d’autres cours constitutionnelles en Europe (Allemagne, Italie), fait suite au grand traumatisme causé par la montée du fascisme et du nazisme, des ascensions permises par la voie légale dans l’entre-deux-guerres. Ces terribles expériences ont donc justifié par la suite la généralisation d’une forme de garantie juridictionnelle de la Constitution, afin de se prémunir contre le retour au pouvoir de tels régimes et d’assurer le respect des droits et des libertés des individus. C’est donc avec l’éclosion de la Ve République que la France instaure une institution chargée du contrôle de constitutionnalité. Depuis cette époque, l’importance du Conseil constitutionnel s’est considérablement accrue dans la vie politique française. Se transformant progressivement en une véritable institution juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences largement s’étendre. D’une part, il peut désormais exercer un contrôle a priori et a posteriori (depuis le 1er mars 2010) de la constitutionnalité des lois. D’autre part, le Conseil constitutionnel est également compétent en matière de contentieux électoral et veille notamment à la régularité de l’élection du Président de la République. Comme en témoigne un exemple récent, le Conseil constitutionnel peut notamment prononcer l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle.

Selon Jean-Louis Debré, il est nécessaire que le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle se fonde sur le respect de deux grands principes fondamentaux. Tout d’abord, ses membres doivent être indépendants, aussi bien vis-à-vis des partis politiques que des groupes de pression. De plus, il est indispensable que la procédure d’une juridiction constitutionnelle respecte le principe du contradictoire, notamment en garantissant à l’ensemble des parties concernées la possibilité de présenter leurs observations.

Dans ce contexte d’expansion du rôle du Conseil constitutionnel, un danger semble apparaître, à savoir le spectre du « gouvernement des juges ». Sur ce point, Jean-Louis Debré reproche en particulier au législateur l’imprécision croissante des lois, qui participe à l’instabilité législative et impose au Conseil constitutionnel de délivrer des interprétations délicates de ces nouvelles normes. Confronté à cette réalité, le Conseil constitutionnel doit donc veiller à ne pas sortir de son rôle en s’ingérant dans la sphère du politique, afin que sa légitimité ne puisse être remise en question.

Présentée par Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel polonais, la trajectoire empruntée par cette juridiction polonaise est, à bien des égards, différente de celle suivie par le Conseil constitutionnel français. Créé en 1985, peu avant la chute du régime communiste, le Tribunal constitutionnel polonais a vu lui aussi ses compétences progressivement s’accroître. Jusqu’alors susceptibles d’être rejetées à la majorité qualifiée par le Parlement, les décisions de ce tribunal sont devenues définitives en 1997. Cependant, sa composition diffère largement de celle du Conseil constitutionnel français dans la mesure où l’on ne dénombre aucune personnalité politique parmi ses quinze membres, mais douze professeurs de droit et trois avocats.

Le Tribunal constitutionnel n’a pas pour rôle de contrôler les élections, cette mission étant dévolue à la Cour suprême polonaise. Le rôle principal du Tribunal constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1997 a d’ailleurs élargi les moyens de saisine, jusqu’alors réservée à des autorités politiques restreintes, en donnant la possibilité à toute personne dont la liberté ou les droits ont été violés de déposer une plainte auprès du Tribunal. De plus, chaque juridiction peut désormais présenter au Tribunal une question de droit quand à la conformité d’un acte normatif avec la Constitution. Ces évolutions récentes ont fait émerger deux défis majeurs pour le Tribunal constitutionnel. D’une part, l’ouverture des nouveaux modes de saisine du Tribunal a contribué à son engorgement, nécessitant l’instauration d’une procédure de filtrage. La deuxième problématique est celle de la sécurité juridique. En effet, le contrôle de constitutionnalité a posteriori peut générer des risques de désordre juridique, rendant indispensable de retarder avec subtilité les effets des décisions du Tribunal.

À l’image de la Pologne et de son Tribunal constitutionnel instauré en 1985, la Tunisie s’est elle aussi dotée d’une juridiction constitutionnelle dans le contexte d’un régime autoritaire. Le grand défi en Tunisie consiste donc aujourd’hui à redessiner les contours d’une institution née durant le régime de Ben Ali et dont le rôle s’avérera véritablement déterminant dans le succès de la transition politique. Suite à l’adoption de la Constitution de janvier 2014, la Tunisie a créé en avril 2014 une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle. En tant que membre de l’Instance provisoire, Leila Chikhaoui a détaillé le fonctionnement et les compétences de cette instance dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, et ce jusqu’à l’instauration de la Cour constitutionnelle. L’Instance provisoire se veut indépendante et impartiale, et se compose de six membres : les présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif, et de la Cour des comptes, ainsi que trois membres, tous trois professeurs de droit, nommés par le président de la République, le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante. De plus, il est à signaler que le mandat de l’Instance provisoire est relativement limité en comparaison à celui de la future Cour. En effet, l’Instance provisoire exerce un contrôle de constitutionnalité a priori, c’est-à-dire avant la promulgation des projets de lois. Son champ d’action ainsi que le délai d’examen sont également relativement réduits par rapport à la future Cour constitutionnelle. Les compétences limitées de l’Instance provisoire invitent Leila Chikhaoui à s’interroger sur les raisons ayant justifié pareil mandat, en évoquant notamment la volonté d’éviter un engorgement immédiat de l’Instance provisoire ou peut être l’expression d’une certaine méfiance de la part du législateur à son égard.

Se prêtant ensuite au jeu des questions-réponses avec le public, les trois invités ont particulièrement insisté sur les vertus « pacificatrices » du contrôle de constitutionnalité pour la vie politique nationale. À cet égard, Jean-Louis Debré a tenu à rappeler le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans la résolution de conflits juridiques politiquement sensibles (comme lors des débats en France sur la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public), permettant ainsi d’éteindre des débats interminables à même de polluer la vie démocratique nationale. Or, l’efficacité du contrôle constitutionnel dépend avant tout de la légitimité des institutions en charge de l’exercer. L’indépendance est la condition sine qua non de cette légitimité, et doit se traduire notamment par une obligation d’impartialité et de collégialité dans la prise de décision de ces juridictions. « Heureux ceux qui n’ont qu’une vérité. Plus heureux et plus grands, ceux qui ont fait le tour des choses et qui ont assez approché la réalité pour savoir qu’on n’atteindra jamais la vérité. Alors, enrichissez-vous de la vérité des autres ». En concluant cette conférence par cette citation d’Anatole France, Jean-Louis Debré a permis de souligner l’importance d’insérer les débats sur la transition tunisienne dans un cadre qui dépasse les frontières nationales et historiques,démontrant ainsi une nouvelle fois la pertinence de l’approche comparative adoptée par le présent cycle de conférences de l’IRMC – Penser la transition en Tunisie.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1741.

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Comment réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ?

Atelier organisé lors du colloque « Intégrer les droits économiques, sociaux et culturels au processus  de la justice transitionnelle : une opportunité de réforme au Moyen Orient et en Afrique du Nord ? », Tunis, 24-26 septembre 2014.

L’IRMC a organisé, en collaboration avec le Centre allemand d’opérations de maintien de la paix (ZIF), le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), le Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (OHCHR), le Centre Kawakibi pour la transition démocratique et l’Institut Français de Tunisie, un colloque international consacré à la justice transitionnelle [1]. Ce colloque, qui a réuni chercheurs, experts et praticiens de la justice transitionnelle venus de nombreux pays (en particulier du monde arabe) a permis d’échanger autour de la prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels dans le processus de justice transitionnelle, traditionnellement focalisée sur les droits politiques et les libertés.

Dans le cadre de ce colloque, la seconde journée a été consacrée aux problématiques de la construction de la mémoire, de l’écriture et l’enseignement de l’histoire et des rapports entre histoire et mémoire. Un atelier, sous la direction de Kmar Bendana, chercheure à l’IRMC, a porté sur les enjeux de l’écriture, sous forme de récit historique, du passé autoritaire dans le contexte de régimes post-autoritaires. Il a permis d’entendre l’exposé de Valentin Behr, doctorant à l’Université de Strasbourg, spécialiste de l’écriture de l’histoire du passé communiste en Pologne (Jérôme Heurtaux).

L’atelier s’est tenu jeudi 25 septembre 2014 après-midi, devant une quarantaine de personnes, dans le prolongement d’une matinée qui a mis à plat les notions de passé, de mémoire et d’histoire, souvent utilisées sans distinction. L’atelier « Justice transitionnelle et accès aux archives » se tenait parallèlement, coordonné par Hédi Jellab et Farah Hached. Les deux coordonnateurs ont regretté cette scission car la question des archives fait pleinement partie des soucis de l’historien. L’accès aux sources détermine les pratiques et les démarches de la discipline historienne et dessine les frontières entre les usages de l’archive. Enfin, en plus des mutations technologiques en cours, le rapport entre passé, présent et futur se reflète dans les modalités par lesquelles le pouvoir politique, les historiens et le public traitent l’archive.

Kmar Bendana : Propos introductifs

Kmar Bendana a introduit le débat en partant de l’intitulé de l’atelier : « réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ». « Réécrire » suppose qu’écrire est une opération close, ou tout au moins déjà faite. Le cas de l’histoire contemporaine de la Tunisie autorise d’autant moins le raccourci, qu’écrire l’histoire conduit à poser la question de ceux à qui on s’adresse et de la réaction des usagers. Écriture et réécriture de l’histoire dépendent de la demande sociale (en Tunisie par exemple, elle apparaît à la mort de Bourguiba ; après 2011, elle augmente), des commanditaires, des agents, des canaux comme des effets de la réception, car les usages de l’histoire sont multiples.

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© Nawaat

Un « passé autoritaire » : la formule suggère une question : l’autoritarisme qualifie-t-il les régimes ou les sociétés ? Si on peut décrire les principes et les mécanismes des systèmes politiques, comment appréhender les conditions matérielles, économiques, culturelles, morales et psychologiques, dans lesquelles des hommes (et des femmes ?) élaborent et/ou subissent des modèles de pouvoir ? L’entrée par la « superstructure » peut-elle suffire à comprendre le fonctionnement passé d’un système politique ?

Kmar Bendana dégage deux pistes pour orienter les débats :

1) Que peut la discipline historique aujourd’hui, étant entendu que les historiens de métier ne sont pas les seuls « écrivants » sur le passé ? Dans la crise actuelle de la transmission (contenus et vecteurs confondus), l’enseignement et les manuels sont en mal d’efficacité, en comparaison avec les médias, le pouvoir de l’image et la puissance d’Internet.

2) Partout, des appels à reconnaître des mémoires oubliées se font entendre. Le phénomène mémoriel en Tunisie est favorisé par la libération de la parole depuis 2011. Peut-on et comment « convertir » la multiplication des mémoires en une meilleure connaissance du passé, de ses silences et des limites de son interprétation ?

Kmar Bendana esquisse une ouverture : l’histoire fait partie d’un savoir pluriel et composite, celui des sciences sociales et humaines. Conjuguer ces disciplines peut aider à lire le passé selon des grilles multiples. La charge émotive et les paradoxes des phénomènes mémoriels sont délicats à traiter. Les mémoires des victimes capables de parler et d’agir dans l’immédiat représentent un risque de politisation pour la suite. Les discours sur la situation tunisienne aujourd’hui penchent vers la judiciarisation, une demande qui doit être distinguée du regard de l’historien qui a besoin de temps, d’attention et de croisements pour restituer les intentions des acteurs, les faits et gestes qui ont eu lieu, sans oublier les représentations sociales et cognitives découlant des documents et actes qui parviennent à être connus.

Valentin Behr : Retour sur le cas polonais

À partir du cas polonais, Valentin Behr introduit la discussion en pointant plusieurs difficultés posées par la problématique de la « réécriture » de l’histoire en contexte de « transition démocratique ».

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© laviedesidees.fr

Tout d’abord, est posée la question des archives, sources indispensables au travail de l’historien. En Pologne comme dans les autres anciennes « démocraties populaires », des « instituts de la mémoire » ont été créés dans les années 1990 et 2000 (sur le modèle de l’ « Institut Gauck » en Allemagne), dont la tâche principale est la conservation et la mise à disposition du public des archives des anciens services de sécurité communistes. Les usages de ces archives d’un genre particulier, produites par les services de police politique, soulèvent plusieurs questions. Elles amènent à traquer dans les archives les noms des « collaborateurs » de l’ancien-régime, sans que le contexte soit toujours bien pris en compte (cf. la mise en cause de Lech Walesa, leader de  Solidarnosc, en tant qu’ancien informateur de la police politique). De plus, la focalisation sur ces archives conduit à souligner les aspects les plus répressifs des anciens régimes, mais ne permet pas de saisir toute la complexité des sociétés communistes. Enfin, les catégories (« collaborateur », « victime ») employées par certains historiens sont relatives et dépendent beaucoup du point de vue adopté : si des résistants polonais de la Seconde Guerre mondiale peuvent être considérés comme des « victimes » de la répression communiste à partir de 1944, ils ont parfois aussi été les « bourreaux » de certaines minorités ethniques (Ukrainiens) ou religieuses (Juifs).

En résulte une opposition, saillante en Pologne, entre une histoire politique et une histoire sociale de la période communiste. La première, influencée par les thèses totalitaires, résume cette histoire à une confrontation permanente entre l’État (oppresseur) et la société ou la nation (résistante). La seconde, en s’attachant à décrire la vie ordinaire en contexte de dictature (histoire des pratiques de consommation, du travail, de la culture, des mentalités), cherche à complexifier l’image que nous avons de ces régimes et interroge les mécanismes de la légitimation du pouvoir politique (comment expliquer que le régime communiste ait malgré tout pu compter sur le soutien de certains groupes ?).

Cependant, du fait d’une répartition inégale des fonds publics, l’histoire politique, incarnée par l’Institut de la mémoire nationale, est largement dominante aujourd’hui en Pologne.

Ceci amène à une troisième interrogation : quel doit-être le rôle assigné à l’histoire en contexte de « transition démocratique » (mais aussi, plus généralement, dans une société démocratique) ? N’y a-t-il pas une forme de confusion des genres lorsque l’histoire devient un instrument au service des politiques de lustration ou de judiciarisation du passé ? Au-delà, quelle doit être la « politique historique » de l’État ? Doit-elle se borner à une dimension purement symbolique (commémorations, …) ou bien peut-elle aller jusqu’à la production d’un récit historique officiel, via l’enseignement scolaire, mais aussi la promotion d’interprétations officielles du passé ? Valentin Behr souligne la continuité, en apparence paradoxale, entre les régimes autoritaires et leurs successeurs quant au traitement réservé à l’histoire. Dans les deux cas, l’écriture de l’histoire du temps présent semble devoir être soustraite au travail des seuls historiens pour être confiée à des institutions  ad hoc (département d’histoire du Parti, Institut de la mémoire) en charge de l’écriture d’une histoire qui apparaît  de facto comme une histoire d’État. La fétichisation des interprétations dominantes peut s’avérer problématique lorsqu’elle empêche d’interroger le sens et les limites des processus de transition eux-mêmes.

Synthèse des interventions et du débat

Une vingtaine d’interventions se sont succédé durant environ 80 mn (en arabe, en français et en anglais), réparties entre divers registres de parole : militants associatifs, enseignants, membres d’ONG (tunisiennes et internationales), praticiens de la justice, historiens universitaires et journalistes. En plus de l’exemple de la Pologne développé par le modérateur Valentin Behr, les intervenants ont fait référence au Yémen, à l’Égypte, à l’Irak, à l’Allemagne, à la Tunisie, au Maroc et à l’Algérie.

Une idée a prévalu : « réécrire l’histoire de l’autoritarisme » est considéré comme un besoin pressant, une nécessité, une quasi obligation morale envers les victimes. La catégorie de « victime » a dominé le débat, sans s’arrêter au questionnement introduit par Valentin Behr à propos de cette notion difficile à objectiver. Les voix « chaudes » (d’émotion, d’empathie ou celles des entrepreneurs de causes) semblaient plus présentes que les appels à prendre le temps de l’analyse et à laisser « refroidir » les mémoires pour comprendre les acteurs, les situations, les trous et les trop-pleins.

Les usages de l’histoire ont été abordés sous plusieurs angles, attestant que les contextes de transition ne sont pas les seuls qui obligent à s’arrêter aux liens entre l’histoire et les circonstances de son écriture. Le prisme moral est souvent invoqué pour différencier les usages de l’histoire, les hiérarchiser et/ou les mettre en concurrence.

Des intervenants sont revenus sur le besoin d’accéder à la « vérité » et sur les impératifs d’objectivité, sans que le débat s’arrête sur l’importance des démarches et la labilité de la notion de « vérité ». Il aurait sans doute fallu plus de temps pour aborder le rôle de l’interprétation face à la stimulation de la mémoire, le moment où elle advient, les matériaux mobilisables ainsi que le sentiment de nécessité (écrire sur « soi » ?) qui la commande. Toute histoire est adossée à un désir de légitimation politique ; la superposition des usages, les mobiles de l’écriture, les paradoxes de la mémoire, ses retours et réemplois interpellent l’historien.

Les participants ont montré que le facteur « temps » était difficile à vivre et à abstraire. Même si les interventions se réfèrent à des expériences, on a entendu une défense – a-temporelle – du besoin de « justice » tandis que des Tunisiens ont pointé l’éloignement des termes de « révolution » ou de « révolte », voire exprimé la déception de voir ces termes noyés dans un autre vocabulaire. Or, le temps agit sur les faits, sur les hommes et sur leurs représentations, l’histoire étant une recomposition sans cesse confrontée à l’épreuve du présent.

La notion de « justice transitionnelle », peu claire dès le départ, n’a pas été élucidée. Idéalisée et abstraite d’après certains intervenants, elle a été défendue comme un processus de « réconciliation » nécessaire : que va donner le cas de l’Algérie où une loi récente interdit d’écrire – voire de nommer – l’histoire de la « guerre civile »/« décennie noire »? Les termes de la « justice transitionnelle » sont fabriqués par des « formulateurs » attitrés : qu’en pensent les acteurs, notamment après coup ? Les formulations subissent aussi l’effet du temps et du vécu.

En Tunisie, la formule « Justice transitionnelle » reste à connaître concrètement, dans ses méthodes et ses résultats, le processus étant encore limité aux dispositions légales (une loi), à l’institutionnalisation (un ministère, l’Instance Vérité et Dignité, des chambres spécialisées au sein des tribunaux) et à des discours disparates et concurrentiels de la part des experts, des victimes et des « arbitres ».

À ce stade, la dynamique promet au moins de constituer des sources et de susciter des questions pour une histoire de la « Justice transitionnelle » et de son application à la Tunisie post 2011… La « justice transitionnelle » : un futur objet d’histoire ?

Kmar BENDANA et Valentin BEHR

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, Valentin Behr, « Comment réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ? », Le Carnet de l’IRMC, 3 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1677.


[1] La conception et l’organisation du colloque a été assurée par Jérôme Heurtaux (IRMC), Kora Andrieu (OHCHR), Ivan Bertoux (Institut Français), Filippo Di-Carpegna (PNUD), Amine Ghali (Centre Kawabiki) et Stefanie Kirschweng (ZIF).

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La « Révolution tunisienne », ses « objectifs » et la Constitution

1280px-AssembléeConstituanteTunisienne22Nov2011_1Une Constitution peut-elle vraiment répondre aux objectifs d’une révolution ? Une révolution poursuit-elle vraiment des objectifs ? Une révolution est-elle vraiment une révolution ? (Publié simultanément sur Médiapart et sur Le carnet de l’IRMC).

La Constitution tunisienne répond-elle aux objectifs de la Révolution ? En cette période de finalisation du processus constituant, il n’est sans doute pas question plus légitime : hommes politiques, commentateurs et citoyens de toute sensibilité s’emploient, lecture scrupuleuse du texte à l’appui, à répondre à cette interrogation. La Tunisie n’a d’ailleurs sans doute jamais compté autant de spécialistes improvisés de droit constitutionnel et il faut s’en réjouir : le texte de la Loi fondamentale n’est-il pas la Lrovtexoncilie louts? UMiss seielle ast solitiquesent ségitime la duestion pur lequerle aécbte settarbiche ast-irle aociologieuerent sien pesées? URen d’est-moins dsû, dons le meur ou eyrépond- ouppose qe lart

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[1] Loar-es aTlie sei>Li sétolution-s xuodoni e 19492-9902/i><,Partss sSeul, d9903

[12 eTedia Skoceli sei>E mes x sétolution-s ocial-s La Lésolution-dn oFansh. qn oRrsugidt dn oChten/i><,Partss sFayrd d9985

[13 oChoukri Hedi « CRssaux dimatts, monsentgntetst dtracture MGntses teida Lésolution-drnivienne  , sReue aiantais pdeidsiencessositiques voil. 62n°5-6,T0142

[14 La rsu Jean-per . q CPlnte aersquo;Influxpsctei sétolution-s rateso , sei>Li semps eod nets/b><,Pn°664 Fais-jul,lt d0141

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Lae 23 oto resdrnivienn MSciologie<1ei seectuxuo aersquo;IneLuasticnnaét dentiols (2/3)/i> /p1>
src='"ttps://t-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/720/files/2013401/2voo"300x2944jpg >width="330" height="2944 srcset="https://irmc.hypotheses.org/files/2013401/2voo"300x2944jpg 300w, https://irmc.hypotheses.org/files/2013401/2voo"300x3524jpg 00w, https://irmc.hypotheses.org/files/2013401/2voo"300x32jpg 15w, https://irmc.hypotheses.org/files/2013401/2voo"30x56.jpg 20w, https://irmc.hypotheses.org/files/2013401/2voo"300x764jpg 00w, https://irmc.hypotheses.org/files/2013401/2voo"300x1429jpg 100w, https://irmc.hypotheses.org/files/2013401/2voo"jpg 1616" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" />U ili.aersquo;Ittentii1eioit dneLb u mi voi t lElMe:nzh H(unisi, F23 oto resd0141<© mine GLvdeclt r#82311;qAP/SIP(Publié simultanément sur sédiapart et sur LeiFarnet de l&oRMC)r#82311;qe href="https//irmc.hypotheses.org/14298 target="_blank">sLtn o rs eiF1nnaoilt /b>

Ls>(Dux pns lprès cle seectusct à tersquo;IAsembléeCnation l rlonstatutl nei srnivienn aueiLn articipl s serupentaeue23 oto resd0141tel-ru er n el dmx ou er eimi vouvelle- seectusct octedrganisani : UAcptir n el deiFoment oenusei sovdeidt-le- aueiLaursuiion peodosées : USrsquo;Info so n el d lea cmbpane leecturalls  MCtaei st dcux pueiLiidesuate n oi n el dosu de aêmes.ppton llritiquess secomprsitusct 1eidersquo;Iffi oartic ae liqt t larti  MLtsorupentaennelr-t-illdeeu ( leis ar otct eimilut : UCi suertatcts sux uersei slldtt sii amprs otl eidétondre ,Pn lianu n ar ersquo;Igit nnaei smilen,xllritiqco-ournalisaueuer à tersquo;Ippoohe deueorupent Md ner nsltis dpeneiFi vmer,xlomnaître cei seectuxuo aeida Lroséder tons ltatstct celseideue23 oto resd0141 peoumer lorupentaesoratique Fi versquo;Iistoire

Ls>(Un lenuéter cticnaersquo;Innets peoumerendeuegntendens lesFamnd raabe, e.teidaiF23 oto resd0141suxros lei seectuxuo aersquo;IneLenteende voi teueuasticnnMe:nzh H8 dons le Lorconstritaatcti veoAextna peos leiTunisi l (ersiqtde voimale lu luert ypotheses tur lne riantuon tpéciafruerFi versquo;Ieectural.drnivienn: lrsquo;Ieectural.d Courg,eis  ,ersquo;IneLuasticnnaét dentiols Alversquo;Iixuondeueecumndvncie rs ut oerlolie seectutctt dens lersquo;Ittentii1eide Lrblioretctê lentn desmersquo;Iusumbl eisaétultats,Fi vette iocherche< celtarbiche astréteuti vert aiteiplmx ousumsgn .t .

Ls>(Lrsquo;Ienuéter artsuertatctaire- iltaartsnteenatn dmseo s.teidartsersquo;Ict-xuoFi vettarbiche aslmne rueinzhtenersquo;Ieouiapte ae versquo;Institut Funisi-Duxrhten/i>[1] s>(suxros lei 293seectuxuo aeide:nzh H8 La Lpouleteon ei veteuasticnnMét dentiols eutseeigne ae veaTbanlen, voud hltaeueenteende veaTapatail. qnt somprsieidaiteiplme .t ddrs.bres se veaTburngeis cnacrcommruerFltanterseiteerle LCrie siantuon tei slass=i smyenser ltaupp en, drnivienner qnxufçptelne rntuovto arive sotctalseidens lesFguvennerdmeFi versquo;IAextnadu dert guvennerdme eimirouhr lt selt se du voil.uo aaib le trptel suattêcrcommruerFqursquo;I suattei smœur .[12 s>(s(Etrckatli sPDPltaPDM (cf.eglosent Ln oncinxu)sétolor.s d lr,xlrouc llustde v50 %Fi roi (I52,83qnxntu .t cen L12,99 %F sie r siretctl dlta25,97 %Fins lesFguvennerdme neisrstic islmiqtesEn nahdh Lersquo;Iobr.snstauerF14,43 % cen L34,81 %p lersquo;Itohlseidiretctl . Lai sét ltatstde voua oenuéter eneutentiuonncêtre cmx"ppvég à tersquo;Iusumbl etdays

Lsb>Sgnefieateon eltanjeux dei seectusct /b>

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[15 on aeut sonanoins duppose que le nenus re seectu.uo a sumste vgoutpl s eicgfaut l (etdflvritannae Lorcoleteon eltae Loct ritdt-tctersquo;Ineulugnefieateon eistoiituerde darsquo;Isvnnent Derlaut pcltains seectu.uo aecomnarsec être cenus roannaosu duita o Ce Leaierrsitiques ,rut sn de Luitan er ë Ce LrsitiquesniLe vlés liLe veign ,(Hnm. F29pns sohlfie vlvet

Eirslette ieiture s Cemoetctel

ELr lvrotvertueuer ê leoeald he sesaut seorganisat-tctult enoeieueorupentde Lun er ajerse

ECrie susith.ae souelst ante cepromst se Lorots.llta Lorotiti uva ugtqursquo;I lsu rs nnae Lugnefieateon einile leiecten.d pfnei seomtr.sema hatul="1 heef='"#_ftr6>[16   /pp

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ECrots.lltaorotiti Feecturalestvn on aeient pe erira hatul="1 heef='"#_ftr7>[17 Lac ifcl ecsenantele esorturt ens les

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PDM (Pe Fésmoratique uoorac ui/ )  lcotlettct luen Lustic Lgctoe dct-sr lrsquo;In rcjeid Fbcece ousticLacmmuie/ drniviennLutacpest nunsta lersquo;Iorosition,al aleiocstdBlnLAl, loo Luustt rn n uccelct ./pp

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Psr lit c laiilelt : érôme Heurtaux< s Lue23 oto resdrnivienn MSciologicna Le Carnet de l’IRMC, 315djaseen T0144.VEn ligne] a href="http://wrmc.hypotheses.org/c365" >ttps//irmc.hypotheses.org/14650/b> /s p>< /p> [1] UnLeensdsoeraos  H Altita pK.dennLAeaor lM.deouzouein, Z LChake lS LCh ef vA Ln uid FS LHaddadn, S LJmi, O. Kterm pF. Khemakhem, L. Keast, A LKhalflelah, E Mikhlctf lM.dMc unin, N Msedin, M.dSacoput cA LSlorldi, G. Taguvgui, S LTsthhlsen, S LTlileLutaI. Zariouk./pp

[12 eNcstdactttt n Luenlciec lestLacmmoit eh. untict looaurs
[13 Un duejor tlesei>L Lroc u d Lunisiis/p>< F23 oto resd0141
[14 Un duejor tlesei>Lue mps,/p>< F23 oto resd0141
[15 Batcctuec lCeecer,DenmatgntJean-Yv F00w7 sei>L Lésmoratit d Lersquo;Iaje nuetct/p>< FPst, FGlelmendi « CFsito ntuuel , /pp
[16 Onz rers cte Lsnxu Frsquo;I dlta L -nttorovfc uictu.lLitff.s tdnostdon ccouréslneLnj etutFrsquo;Ine rdizhtene Lott c u i n . Nustdnostdcpeuyct seaos ale.eustaob lei sln etut séenlc/e siis di Le Lrn ulttct suen etct tioc . Ftt cl Lusroig Lbjer oc lestdnost-oê.a (cf/p>< Mi edt Niouott d2140 « CPsr ueisst oorxi res sueethnoravrhtcl Le Lit yenser e , sei>Psitiqx/p>< Frml.e23,Pn°92 d967-994)./pp
[17 MDilyen Yv FIhl Oltaie l00w8 ds>(L/p>(<quo;mtu l Loi /p>< FPst, FPe. u LScirsh.sLus /pp

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sidth=="16w"piinih"="24w"psrcse"="ttps://trmc.hypotheses.org/cfnei /214401/2erome-_hn, tn -00wx300jpg l00ww pittps//irmc.hypotheses.org/1fnei /214401/2erome-_hn, tn -333x00wjpg 1333w pittps//irmc.hypotheses.org/1fnei /214401/2erome-_hn, tn -33x00jpg 133w pittps//irmc.hypotheses.org/1fnei /214401/2erome-_hn, tn -53x80jpg 153w pittps//irmc.hypotheses.org/1fnei /214401/2erome-_hn, tn -66x00wjpg 166w pittps//irmc.hypotheses.org/1fnei /214401/2erome-_hn, tn -133x00wjpg 1133w pittps//irmc.hypotheses.org/1fnei /214401/2erome-_hn, tn jpg 1591" sizes="(max-width: 316wx") 00wvw p16wx" // /fiuapaatctliotts="wp-aaaatcttemx"> Photoravrhtcl érôme Heurtaux[1] . Ildoegit susr PncstdueneLroittavecuge d lctleyu nxl -nsu cniis doê.luen Fncstde dl seds Fart eecu oct n saœur De ordi esth.aue rcltains. sfana-tct V1)pSciologicns anettuig l r

Ildoegit suebordir Lrocsdi.lesr Pbjectsls « Cctctuts t eecu  ,srolettco-é netuenu Foctools mrmres ruerrs cte llrsitique , guvenneseustlents netuenrunsoolaLpnitd Lct-ritaut l(igeienso ruer>tic--nt omiaqte pguvennesb < Figeienso rÀenuti.rosnt loo Lbasus ebliuensonuertticcuesur. LCrio.aduui dcnpromsdsroui lvolet ./pp

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s hhref="ttpss//i-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/720/files/20133/03/1jpg > er pns lnros ljor leor ljor pe.s ae ltatstddrsquo;Ine retuet.asim t lrsquo;In t. oénlc/e Lis di ree.a-tctso llrsquo;IA umblée.aalttctle dcnnsatutnst.als23sutiiress2141. Pomeentdoilet  ltiieuerei.tloima. LlaLeolettulttct see.a-n, .(Pbliédlsiultaaueenutsns ls hhref="ttps//iloggs.mediaesti.frilogg/erome-heurtaux//231143/l.-23-utiires-tuie/i" socialogiee-d -pe.a-n, -dun-uenticrr-ec dentsfls-13"Prcngn"="_blank">Meiaestipd> ntsLe ia t.tl lrsquo;IRMC))./p>(bpp

si>er pns lnros le.s ee.a-tctso llrsquo;IA umblée.aalttctle dcnnsatutnst. pe.s tuie/i" sueiLn taestitooonlatsurupentuuF23sutiiress2141oe ctrn en -ll dn r t.s soL Lncsenleis ee.a-tctsooct orgldioe.<  LAcreaa en -ll dlsodmtn rnuspe.s cvdeidt--e- sueiLir Perrn roveo e.<  LSrsquo;Iittn uo n -ll d ll hicmraie ree.a-rales  LCl(bpp

si>Usretuet.asim t lrsquo;In t. , romeerendu gen lns lasodtu r abe sarte. l 23sutiiress2141a los ld ree.a-n, rdrsquo;IneLaln l Loi luFuenticrr Menzah 8 dns la hiitast ritaatct Llrsquo;IAri tl, ros l LTnett cnsrrsmiel Loimaue luslussrhypothses rob lne Loena-tctsoeccieusL Llrsquo;Iee.a-ralttuie/i"t  ltrsquo;Iee.a-raltL Cbor geois ,srsquo;IneLuenticrr ae dentsfls. Àolrsquo;Ihn, luFoecn dlnset rs nti.l Linio.aee.a-tctntsns larsquo;Intr.se.l LlaLeblicaetct l rstts Llrsquo;Iut mbl assrae ltatstdd Linio.aoecerche pcntsntitol nsdroéu.stee.s rotecplt Fut megneenut /p>(bpp

si>Lrsquo;Ietuet.aestrussatct tioc ntsestrut etut ln erdlarte. estrlrsquo;Iat n, l Linisntitol ntsne.auinzae rrsquo;Iduuii te r Llrsquo;II satutiLTnett-Da lhler sp>(b hatul="1"piref="#_ftn">[1] ai>cn ros l L293ree.a-n, rd LMenzah 8 ML Lropuot tct LinFuenticrr ae id sttnlsrrureeoegndl LlaLbasesr sLoud hets saut l LlaLaaatttln Fe elcnpeo e. rotecpltlseusta Lmrmres r LlaLbor geoist lecn mmruerhetsit el.a-el(b hatul="1"piref="#_ftn2>[12 ai>c(Etrakatol FPDP etsPDM (af. glvuonti.lnsdnsenxm)raeaoi nst ln F ovt lrusts r50 % d roitx (52,83onxna-eenut pcn i.l12,99 % atset ratset tcttldets25,97 % dns lasguvenneralt pe.rrntitoislmiqtesLE nahdha nrsquo;Iob nsnstlusL14,43 % pcn i.l34,81 % llrsquo;Ieahlse.aalttctle ).dL rae ltatstddsLou i.letuet.ae.aresen dn r a omx"ocpole c llrsquo;Iut mbl aurrys(bpp

sb(Le riogous etst roima. LlaLeolettulttct/b>

Dns laaLe esetssutrl rae rat pucceat pne.athsesaLdmmrndllrsquo;Iit rroé netct uForupent cnvnsiuriunros   lelseis rl hai>ttiuotsocsasp>(ree.a-rallr LPustt rn cnpenutreeb ondoct nutaorsiasmd rd ssudgi umbn drsquo;IneLee.a-raltoctdae bn eolettue, nbarin udlcnpenrrntletcaln enuts r cttsepriiescnpeunat nti.lntstnbnadl Lelseis tdno-nles rd sRn umbl bn ast atutionsu.lLismoratiqusL(RCD)pn tse.aaoedtooorsquo;Ie el ovuvn bru usbn dsmondit é LCrio.al.a-, liéstli s saalnement LeolettusLcdlèresse.aautts l.a-ralelcnpenrneL crinn,atn geetsramèoiotsgn/ ree.a-rales lneLcpo.sic sge ptis rl hit yenser e Derrl hl.a-, l rl he estuie/i" e.aetsit ralttctle l eim lnsdffettllrsquo;IiatgnFrsquo;Ines l.a-raltssuilsbn etsunanmeubn ai>eolettuesp>( Foctooittn uon estrl hihsilebliuen,Ps>(oiilisafsp>(r–llrsquo;IiatgnFoim l rotl rdrsquo;Intr.sesLit rmrnnles ln auttsobliédll h as loim laje nuetct s hatul="1"piref="#_ftn3>[13 –letsai>odet s /pi>entlne.ainpeun.doiln dl Lactu pestrln, lestitooonetct nxmelinti. pe Lésmoratit dtuie/i" e. /pp

Cnio.a tleyu Lnrsquo;In/ -pelsles ln sas inti.lvea-tm.ldrsquo;IneLaeatooueiautts rlrsquo;Ievnsubn aevol-tct tiocdne.aruaaeessns las rromeous etst roeroéu.stnetct etsteimprttsl rffettts rsn aore rrovees ? Ot i.lqursquo;Ilse.adm.tl ocpepe.truspe Lmajritadl rct yens rfeL d roi Fe rocsiues lnlle cat pr t.s e.a23sutiiress2141 Fsrme -pelsles l ovesocpid bn dsLc dllrsquo;Ihypothsesonlct lausse. Fons loelronisrsquo;Inendompre.aas ttt e pe.s ocpeosr ln seolettuenl rct yens rtuie/i" orsquo;Iitucoton ai>ussi sp>(rns lneLrttse  LSttffettl pe Laevol-tct t a- Fuel< e e-t .tlns lusse.Lmrsudejore-t-t ? Etlt l rffettts re Laevol-tct nvntiutrmyituleosreLsudse.aautts rl heolettulttctusLsudsoctl gae pe Locomprs ettctd rsn et udeetstaoeésan,ettct Lo rvcc-n,  ?/pp

pb>UeLeahln eelctloim bn eolettuespb(bpp Dns laaLiitast ritaatct rlrsquo;IAri tl, tacnpileniedsaÀene Loimtsestitooonetct, ÀeneLautlestn roi s buanculetsnuls c rlrsquo;Ieahlc rli rn,eepmndln ulets rp ete restituletsÀene.aautlesrnndin tctl roimanetct eolettuenul aib,ettuts t scerlne.aTnettt l Cns lesju  , :lne.aeopuot tct rust anaueiiln sju ( l.a-rale cncouprei enstsoctl oig Lnsdrlebsciircn l rorgldioretct sestituns t rsquo;Iobniensh. et tcttls b hatul="1"piref="#_ftn4>[14 /pp

Cuprts ns ( Nu i.letuet.aodt i.lusLe. lrotecplt Fvcc-n, rmdiaatus dd.aeolettu tctlocsiuta dleotsrctletsit raut dn sée- ibn d.atarnino c rlaLe esets ratgazcer rdrsquo;Iinicmat-tct pueiocsiurruremmrest pnsdTnettt .dL rnet rs ucceat sn earsquo;Ictliscittcleolettuenocsiuien paepntit   liuti.Le. lgoutpl srsquo;I mis ctaf mise.aetst u anvnt Favccsne.ae.lt-t rrroédmmrnanc.ad.ataucceailesi l mietle /pp

Pustsit stnuonstltoo pe.loim sit staleoudseaeolettuenlorsquo;Incoupraie rrsquo;Ine.aoim lacreaa tctl rcaeegratns rsquo;Inststu bn d sju (eolettuenuets rorgldioretct sestituns t .adibn srctlet tcttls  lunsdsctlit rro de. l l.a-n, rsudsir Peonstsse.arovxmet eFavccsne.aorgldioretctleolettuen, 77,6 %Frsquo;Iiuti.Ln Faepctuiutleoitatoseustetsiiriutln smyitulne rntit persquo;Ine rpntit smyd ndi uLsud ctt. Ue.amiaritadlhd crcn .anahn d.aoctloct tutp ldn c ovt loiti.lun i.lpntit  ;pcn ocsi Fonufsne.aousdn Fexeaarcts c rorgldioretct sensrale bn iottse.Au-d l ldnseacaaaiirdl lu.ae.rnanisns lasju leolettuen, e. l l.a-n, rdrctuttsn,vtod r lu.aeoitatctn eseolettuenbn dns lne.ali rroédsan,e l Crsquo;Icitiuttarctsleolettuenu , pcni.spctuasiln peotecplte. l Cf mise.s ,siéslogieus loernanles lnsdTnettt   let tcttli lpnn abe Focceali pcnpeuie/ penbnatl ptsl mius c i, ie .dS ul lnerp eteremmresFrsquo;I l.a-n, re.ailes ettcters lpn doudseali rrsquo;IratnutrerctsleolettuenulusLncs dir Pcvn octmies.dLtsgenndnsmajritadlorsquo;Ie elocomnnsLns lne.a rcaeegratns rovei é. l(nsdrstitouesurl Cucceali  ,sutl Cenbnatl ,) pe.s n ti. drovei asiuir Provei.ldriustr.  l Caut i  , « Ceemocn  , « Chuuldi  , etc. Ue.arstitsLrsquo;Inuti.ln Fcsiurovei éc pcnpileniedss cttscceasiudn F(rttonxmelinl C i, ie Focceali  ,sous Cet tcttli lpnnr abe ptsl mius ,) p ovt ,doiti.lun i.l plsb lroveo et ML pttscceaerctslaLe iratpcn inetouig l r(occeali penbnatldrstonxmelin)Fe rocsiues lne.t MMnt ocsi-pels vintbn cn inetouig l  ? Dns la.aas mx"r nettt t pctlrru aa oocceali pnsdeasemmt etstnbnatldoudseleuanld rmœ,  ;et dn ti.ll.a-ude on rru aa oocceali p(n sers roùpersquo;Ictlo.aicuun lgatoerPoudseleuanld rvtln, ) looenbnatlPoudseleuanleasemmtus !LC tinit pcaeegratns pcnpe l Cenbnatl ,sous Caut i  ,Fe ren oitrs lpn d lnercn ns (iéslogieusLe eais :delei onrers ltooLrsquo;Iid sttiecaetctslrefugn/seailect ML pcn ns ld.ah.soeaeegratnsrvtatnutLrsquo;Iner l.a-n, llrsquo;In ti. pcnpe lersquo;Iisegtai.lc.adealogun avccsne.ait raurfeLmdeccerlvn stlenii.ldns26dnss pueiasoi dlEtrakatol :/pp

Q :dS rmsptatnz leean,errm rortnutrerctsleolettuenu,doistsirtnz-oistsrust aet tcttli lpnn abe Focceali pcnpeuie/ penbnatl ptsl mius c i, ie dn ti. ?/pp

R :d(ai>n,intiae sp>()s Cgatoer , (ai>ns lne g u anhionstlne.an,inticuui sp>()s Cmx"oêm.-gatoer , /pp

Q :dVistsoislnz ir rgatoer#8230; Focceali   LCnpeuie/  ?/pp

R :dNct ppn dd s ctt !dScceali peuh ctagatoerPcrsquo;In elocceali  ? Dn r out pocceali ppn dcnpeuie/ /pp

Q :dQnsdsoistsi ul Cgatoer ,,doistsrut nz lquoi ? Qnsdsoistsi ul Cmx"oêm.-gatoer ,,doistsrut nz lquoi ?/pp

R :dEuh ctaenb tidlrsquo;Inxe erct ctaenb tidle#8230; FjrPont pn Feuh cta érst tctlnuti.leae.lmgictetstaeolettuen poud ctt çn hent ccrsquo;In ele.lrustsmprotin ./pp

C r e ltatstdn,etussiuroudsncs dacae aaelmulttctrsquo;Inet rs iéslogieuspcnhden i lais aus Fcnn i, loel toseustflist ct rugnefieateoctsldnsemel.aousemel.adriustr.urouvnsiuorsquo;In,vrs er.LRc luspersquo;Iipenuilmajritadl r l.a-n, pcn ersts lursquo;Iid sttieniseolettuenbn cc.aui nrsquo;Idrct lpn deotdssiuns lne emepcn nx .LTcttseai umlrrtuntlusph.soid sttiecaetct loers ustsouds piogous eolettuenuletsocceal pueie.aicsiurn dnds dd scn nx ldnsens taton :delei ocsiun scn inti.litucot ulns lne.a inenFocceal etseolettuenpn tsctlrru asurosiltLne.aa tinit dnsctuts id. Ue.arstitsL ulrfiecsoidslogieussleo eloevol-tct tioc l(tsl mi sayd ndi pocceali )ldrctuttsrsquo;Intln, rrotids doct lBlnLAl,rstointinit pntitsleoli tus drsquo;Iorosition, ct rs bn tolstd roustde imd rrstoe.lrouviti./pp

EeLu a ct zaïm sp>(b hatul="1"piref="#_ftn5>[15 ct lou ppustseovsaïuesbn Fdaalnemleoli tus oudsnerayd aiotnut lnii.) pnerc tinitremmresFrsquo;I l.a-n, ricsiuaaaales r Lu.ae.rtd nutntlaje intsbn ersquo;Inet rs eoli tus pueiapeaabî ltooLmyitulcnperlne.aust ldnsrrs cte ulets aiottsluesLcnperlne.acnprn taton rsquo;Iorgldioretct roima.lnt cdi d.s rsquo;Inereaimepetseoveo asiudns btnupcnlna-tf rmprrs cte lpcnpenF.s eovgenpent MCeot nrsquo;Iit rdtoopn Fien psû pd ae.rnanislesoiogous at-stl se.t cit rrrs cte le.t ctd lesutes dueiensren lesoicma.s rsquo;Iid sttiecaetct pntitsns pestrnxmelinlot cn enieonsc.arrs cte le.pd aolesin ulets aigeienso r.arntits MMnt se.t nrsquo;Icpettbi umsiurn dtooLaut tlesons ltt cn e iua-tct rsquo;Inerocpeosrun seoli tusl p l.a-n, pn uied Dersquo;Intln, pneremmreslrrur l.vn rsquo;I l.a-n, p(16,2 %)ae elaaaalespd aiiritoe.lemmpd aot rrs cte pueicn uit aot li r.ll.udsihstx ns ltt citast ritaatctn tpe.lèvs .dLtsgenndnsmajritadl(67,8 %)ae.cn enî le.arn dcn enî r rousecttsompre.bn nrsquo;It rn dtden ui llaluessatctpets15,9 %Ftden umsiu Catl ,s lot uessatct Feercsin oe.lrustsocters lersquo;Inel plnnirrtse tctn pui pntitlcni.spctuasi.LIlde elvintluesLot genndnsmajritadld ai.s ta.s .lli licsiurrurcn eess on tadûLbaioi.licmraie ravccs pmyens lmet euletsnrsquo;Icsiurn dbnsrieaodl persquo;Intr.setctl pmdiat MCe nrsquo;Ie elrn de.lia ld.aect de. pntits :dot li rPDM drctelrntonxmelinrcn uit rntonernet rs sinir rocomnn, M. FadhmepMct s- FDoyeerd aot Facue-sl pscinsh.tsjgrietuss oeoli tusuletsocceal pd aTnett.LRc luspe. pntitssayd ndi s oueiocsiuocters ldsaitapcnpenFien pmpren d rns lt rolesr poccea peototiegpe s pzoer rurbae pc tren rurrysEean, ct rmrmres r Lou i.leahln eelctlicsiue.lt-t rbn nnpiru F lcpetttsteré lne.aorgldioretctpttscceaer r psy,eietlerouseoli tus :dros lÀeneL l.a-n, Pouds ovt  !dEelre.tue.a9( l.a-n, Lsuds10do.adetrmrmressÀeneLpntitseoli tus !dSudse. 29Lmrmres r Lpntitoseoli tuss o15licsiuussi Lmrmres rÀeneLsy,eiettd(n pntitcuesur rsquo;Ine.a pbnsch.s aorsquo;IUntonrensrale u nettt te.auseanvnt #82311; UGTT) lo/ousÀenen a uccelon :dinio.aultanps ettctetli d Fuellleonroe acterun scrns lpusten, léemocn i p aailesed.s Fe elons ldcttstooLn pntit aoehdesin d roenxp enth.an tortinir MLenngn bn a uccelfroussy,eietl drctelne.aaun ad ainii.ldnsot eoli tuslrnto pmyens ée i, nduletsn tstasiudns iscii, leoli tus rmpricirit MLenngn bn pntitons cdisiuecttseai umlrrtuntluÀet . elro estl udsn s14djaseen Troudsne.agenndnspntit.a ptden un u dnpeaabî ltooLcnpenFne.aaun ad acn ttitoousÀena-tliuntlln, rn,vrsat umbn ptt sten, Fueet dcn ttisiurndsntln, ./pp

pb>Ue.arolettulttctrod-odvol-tct tioc ?/pb(bpp C r e ltatstdicsiuan ie-it it tf pcnprts ns (urcttba-rendodaut ausju (cnprn tatf cduremmresLmprotin rsquo;Iorgldioretctulen lgi ad.s cnpenFpntitoseoli tuss ( leoveo a ue.l denpirurd acnpenet n, lisiuéenn rslorsquo;Iffettl pbacttln dusju ) pd aot tffsteonrrsquo;Ine tcii, l as lirtitus llrsquo;I gld h ppntitoseoli tuss etsd aorsquo;I i genc.arsquo;Intopi peoli tus ractuds doudsnerreet s ppntito b hatul="1"piref="#_ftn6>[16 .LSttslrod ui Pd aot ensralemulttctrsquo;InesemeFtd ltats llrsquo;Irtunmles pgoutpl soccea pdurays< disiuecttseai umlrrtuntlu ao pba-n, le tctn pui ju (eoli tusle.arnn iesiurnptaccse aoêm.lsuccs lo ptff.s ulespti.s occeotemrrtiortn pui pny pt . electtsd aoêm.lodv l n, arsquo;Ine.aintinit.Lcpoveiiaatonrpntlne.apntit.a p l.a-n, p pba-n, lusju (eoli tus./pp

Lrsquo;Irtunmles ai.s dctnds douggren egtlebn ne.arolettulttcte.lt-t rbn nsctuts arsquo;Ine.apntisn smyituld aorsquo;I lna-raltl nettt t pdisiuot gens ai.odt .lnn-d ç lus14djaseen MLrsquo;Irxe erctebliuenarsquo;Inearo tatonsubn idslogieusoousrsquo;Ine.arovxmet eFpntitonsr. elinti podaut r pot eo scilesi ld aot at-stlali Poct lot icma.arsquo;Ineavi l. elroudset elupntisne.anxp enth.arnddet.antsbratouup pdttslo pesi etut lodaliêd pdenn resiuorsquo;Iaaatht lensralemudsantsorgldiodsausodgpe arodcdd stantsesêd it stalniis de.t eettleoudset atn(eoli tusl nettt ter LMnt o ptbacer rd.ainooittnêal Cectera  ,leoudset eoli tuslicsiurustsnsctuts pcnperlescn ac i ptaccs lousnc.aesauttsus c.aicsiuo prrs cte de. pustséds dueioaatsacttsd auldirendeustsintinit.Lo ptff.s uln,eto n, ld arolettulttct./pp

Cnio.ahypothsese.aontelrn dcn uitr r lmiametuntllnpefettp scn mx" aidvol-tct tiocantseo eloevol-tct tiocPoudseacae aaelmulttct pridf.sh.soeolettuen . Uesintinitdenpirurd ano etuete cêdcoton l.udsit staleoudset eoli tuslcnpenFodceet « Cnros les14djaseen  ,.dS pustsrsquo;Iner l.a-n, ouds F(56 %)êdalstclnoig Lêdj dn cn, l.aesudsatn pestitooonl lne.auldif. eaaton porsquo;Iipenuilmajritadl sinp ndirs Fcsiuauttsorsquo;Inpeiesiieon d (cnprotiebn uldif. eattsn cn, l.aeaLoeuensh.oidvol-tct tioca(odilesenatonrus14djaseen oueirodcd aosêdpntisd aBlnLAl, citcustm)rousben nros les14djaseen . Ue.adizae ro ulebn d aidpctuasi ldvous ne.anxp enth.auldif. eattr psud ctt n tasiuqursquo;In uieasi dn cn, lusodgpe arodcdd staou ppoudse prustséd pdusemmpp set aoiidiaatonroennçntun ML Lmadif. eaatonpdus14djaseen F lotusse. 38 %p p l.a-n, paylsiuorsquo;Inxp enth.arsquo;Ine aodilesenatonrtunttsnoig Lpntitooon pestaîo a oneraybn lenuutilel set  CrolettulttctLn ba-ns ,s pciroyee ltuie/i"ts b hatul="1"piref="#_ftn7">[7]pd> ML Lpntitoooaatonrn pmadif. eaatonpueicttssutotanrsquo;It rn det oêm.lsegnciecaeton :delei cttsd rugnefieateoctsleoli tuspt rsgeni p(Kasbah 1ant/ousKasbah 2 v rs>(Kobbasp>( pestrnxmelin b hatul="1"piref="#_ftn8">[8]pd> sati rursquo;Iitucoton ecttnpttslot cn ttt el sinio.audilesenatonrlenuutiler pntsotlrru arrtuntlursquo;Irse.tFcsiucn aibésl liesicmc ds portnutrerctsleolettuenudsoeccieust MPasmiaos laidif. eaatonpro estl uds ln s14djaseen cc.aicsiua se.t set Kasbah ueicttsdrslo prustsodilesena ih.prasmiaos letuete pebi usL29,3 %p prrs cte doiilisafs lnfac i nxpiciribn aoig Lpntitooon llrsquo;Iner pin unmlesbn pruti.l set Kasbah (cn ae 8 7 % lcnui l asai>Kobbasp>().dSttslsudrae r po paidif. eaatonplsii-tsl mi rous sêdfrtunl set enb tidlrsquo;Irxe erctous sersquo;Iegtlirdlhnpens-fepen pcttsdrslsutot.pras nedenpirure.lt-t rbn mprotin l set pntipaidif. eat .l sersquo;Ieahln eelctl(aescr12 %arsquo;In r rn Fcsiurntitooonl lne.auldif. eaatonsorgldiodsaosiaidoerProdcdd stao p l.a-ton pdet.a Cai>Aâtaqnisp>( ,s(lâoer-myi) looirtédscn r rosicii, ltsl mi ).dSttslsudrae rdentlrust cc.aicsiuo prustsju t.s sersquo;Ieahln eelctlueiaidif. en rosrust cc.t lnxp enth.aursquo;Infac ilsiucnpenFnesayd arsquo;Iit sgenatonrttslot ust leoli tusLn Tnettie /pp

Qe.l duntcttso pefettp set êdaeaarctp–liernanles l semmrest pn,etonsp–lus unmlescn naîoi.ldeebi l pttslinio.apntit.l sersquo;Ielna-raltlis dirsquo;Inedeovahlleorupent ? Vatemse. mn utoseustbor nso pr t.s n aidfugeasiudttslorsquo;Iaje nuetct  LCnprts ns ( sersquo;Iit stalqursquo;Imse. rotintelt a-l pttsl let eoli tuspnts ssn cnprn snc.aeoli tuspaidif. en pdcttso ptbacer runmlestts r rrustsnsctuts Fue.aersquo;Iepisyd aidvol-tct tioc pt . eleovbalesFue.ainio.aoena-tctd let occedrslueiédruttsniis det eustsit sgedsn sju (eoli tuslis di ree.a-tctsodus23sutiiress2141 piescterse. mnlgaesecttsontladhd cctln sju (eoli tuslis dirsquo;Inedeovahlleorupent MLehypothseset eustseovbalesFuntuttseust aqursquo;Imse. aidif. enaicsaoenncêd tac (eoudse rrntitlEtrakatol dnrrtvn n ta.pttsli.luntit nsn 2141pntsqursquo;Imse. nahn d.ane.at.ta.pvea-iti.ln srntitlNidaaLTcts. oueioerrahnl lietterne.apntit.l sersquo;Iorosition,n xoislmiqtest MMnt crsquo;In ellsiiooo Poudse l peovahlletsoilttp sinisntitol #8230; /pp

érôme Hesudtn /b>

sb>Glvuonti./b>

CPR (Cungos leoudset Rdpblius)  lrntitleoli tuspd aaut .-gatoer ictudsn 2101apnts palesin uld agatoerPais aus scr ptsl mi pets pran abei pets pgatoei MPasitltlegtlaicstsBlnLAl, cicsarod id stpMcnc.fMMnrzouk rvivnt lnsdfxt .tFensh../pp

Etrakatols(Forumpdemocn ius eoudse reanvnt etso penb tid oFTDL)  lPntitleoli tuspocceal-eemocn aaoedsn 9904.LIllegtlaicstsBlnLAl,./pp

E nahdha (LaLRcenieonsc.)  lPntitltsl mi aaoedsn sdebtts plnon.sF9980docstse remmpd aMctoseustd aet tstunsc.ansl mius (MTI).dIllegtlaicstse rodgpe arodcdd stantsdudebn ode imd./pp

NidaaLTcts. (Lrsquo;Iapepes set Tnettie)  lPntitleoli tuspaoedsn 2112n ect Pd aorsquo;Iasctutlmiamtai.l sourrguib LetsPomeentdmiamtai.lu gctos t.bn eans taiti.l(2141) pBdjioCaïd E unbsi./pp

PDM (Pôe rdemocn ius eovge.t i )  lcotli eonr.lun r rrntit l agatoerPn ect Pdrsquo;IEtrajdid dnsctutlrntitlcnpette l nettt tpetscpetttstlsiu lersquo;Iorosition,legtl.aicstsBlnLAl, cets eusten, la uccelon ./pp

PDP (Pntitldemocn ius eovge.t i )  lictudsn 2101 pestitl aaut .-gatoer. Faiattsentit s sersquo;Iorosition,legtl.aicstsBlnLAl,./pp Psr lit c laiilelt : érôme Heurtaux< s L.a23sutiiress nettt t.dScceoiogo.l p l.a-n, lrsquo;Ineluntit nsod id sttnls(1/3) , dsem>Le Ca t.tl leRMC), 23sutiiress2143.[Etllegne] /psroung / hhref="ttps//irmc.hypotheses.org/c1298 >ittp//irmc..hypotheo .orgp1298pd> /pp pdlogckuo;te<

 bpp  bpp [1] UnreansdLmrrooLà H. Atti- FK.sBlnLAihsr pM.sBouzoutin, Z LChakc sS LChstlf cA. E uid dS LHaddadn, S LJmio pO.sKairm oF.sKh eakh e, L.sKettro pA. Khalfaelah cE MMnkhlisf cM.sM.t net, N.sMsedet, M.sSaadct, cA. Soi idi, G.LTagctgut pS LTarahnela pS LTllespetsI. Ztractk./pp

[12 eNcstscn ttitctsldnsunlcie Pentucnpeodetdsh.prasit letsln, r l.a-n, p a Cayd ndi s , psttsliscittc Pd aot o ttenc.a sini lunlciecaetctsitdtée.arron,etuédsentune.apntit.l protie-entiltl aauprasit pd sen, l l.a-n, pets tscnpenet n, oueiorosin rensrale.bn  Cayd ndi  ,s l Ctsl mi  ,.app
[13 MLrsquo;II sansc.asurnaen, sitddestuns leoudse p l.a-ton ln etlcuedsltltn rentitcplt eonr.ticta-tct Fscsadusenpirurdrsquo;I l.a-n, pueio.aicsiuitucot tsoiln nii.bn (cpeeedp l.a-n, litucot tsba-tf pueiédrutn r4, 46palelton ) sati r.ticta-tcts sersquo;Irtunmles pciroyee laylsiuotlovtts svi pfixds lentit Pdusolgi a.l pctttnprsquo;Iid stttds(etscnprieslsiudct.i lursquo;Irse. Lnpeeedslttsitucot prn utf prsatmd r l4,27palelton ) MLtltn rentitcplt eonrn erdlsttslsudrae r eustsiprotin pttslot riemirendcaedgortn (84,1 %)dus ttslot oecn dn (12,8 %).dLtltn rentitcplt eonr ens (. eldct.d s49,2 %F(51,1 %lt lrsquo;Iosadddit aottsiitast ritaatct rugtés p lersquo;Idransger).dSsr h. :dai>Rnpeotisoll ifn sddactlebn d p l.a-ton ld sersquo;IA unmledsNt eontleLCn satutlsi.ap>< FI sansc.asurnaen, sitddestuns leoudse p l.a-ton pfdvrtnr 2142./pp
[14 MCeta.pit sgenatonrttslosju leolettuen tuttsrsquo;Intln, scnrodedsn set ratsd sddersoro.bn occeo-dan mmruerh pddlegt eon :dAesu Gan , Glel pVanlHnpen, MaerrsBlnLRebah « CLaLemrrtiortnli dldusvi leoudseeA unmledsNt eontleLCn satutlsi. Tnettietn s s2141 ,,Ps>(Cn flsnc.s Mddet.rinndssp>( pn°82 Fdtds2142./pp
[15 MicereoCamn , Vn,inst Get um sai>Ltlsy,eodm.lat ritttioc. PolettuenretTnettt l Lourrguib L lBlnLAl,/p>< FPst, FPe. u LScirsh.sLus l00w3./pp
[16 MLtleansdLenpirurd sei a Citddestuns s , ttslotlscrs ttle temoegnn MTcttnpiitast ritaatct ran ictuess o655sei aitddestuns spcttsdrslddro s pcn r r830dei a sentit prt 34dei a scotli eons.dSsr h. :da hhref="ttps//iwww.rten.tn/"Prcngn"="_blank">www.tsrn.tnpd> /pp apofe beto

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[8]pd> MLtlmctoseustCasbah 1addbtt sens23sjanatn s2141 cc.lei sCasbah 2n lmct l afdvrtnr.LRettet nsiudnpTnettien lt ustsdnpodgict l aersquo;Iit sten, pt ntitcues ne.aoccupn eonr.let ruti.l set Casbah pscstse soien r lusPomeentdmiamtarendets tsaidif. en eons.dCeoes us25 mnr pueiodttert eusten, laut lle ltlmleltrs F sers cte p aeoviidgert ents pebnttnpveoiepensiuode imd ltacnsLourrguib L(5 motis)dais aueiabortitctts le Lésmt ueonPdusPomeentdmiamtai.lMohnend Ghlnscteaf MLtlmctoseust se LKobba (usemmpd aet ruti.l set Cuupiltloùp aidtteunttsl paidif. en )dorsquo;Ir elin satutdse odba-tonP lc.lei set Casbah 2.LRettet nsiudnpmrmres r Liotts paoyees. ot ddscsçnttso ptvrsF sruaaeessinetotleLdnpentit ttsli se LCasbah etsnpeeentts le Li.roe r useanvnt F lotdnda.t etds sscs serersquo;Idan mmrsants linpodicma.pgoauesel .app
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