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Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ?

Photographie de l'auteur.
Photographie de l’auteur.

Dans différents domaines (élections ; décentralisation, justice, etc.), les organisations internationales sont de plus en plus actives pour accompagner les États dans l’élaboration de politiques visant à établir des institutions stables et correspondant aux « standards internationaux ». Mais si les discours de ces organisations pour valoriser leurs actions sont souvent impressionnants (« bonne gouvernance » ; « renforcement de la démocratie » ; « soutien au processus de transition », etc.), ils en disent peu sur leurs pratiques concrètes.

Au-delà de ces discours, et alors que la notion d’institution en sciences sociales est difficile à saisir, indissociable de processus sociohistoriques longs et complexes, comment ces organisations transnationales travaillent-elle ? Qu’y-a-t-il concrètement derrière cette idée de « renforcement des institutions » ? Venant de l’économie du développement, où la question de la « qualité des institutions » est devenue centrale, en tant que condition préalable au développement économique, c’est ce point de départ que j’ai choisi pour construire ma recherche.

Par définition, une telle enquête ne doit donc pas rester au niveau théorique. Il est nécessaire d’aller étudier « sur le terrain », avec les méthodes des sciences sociales, le travail de ces organisations, d’observer des projets concrets, des pratiques quotidiennes. C’est à ce niveau qu’apparaît la pertinence d’une étude de cas précise en Tunisie, et plus largement une analyse du rôle des acteurs internationaux dans la région, dans le cadre des transformations politiques débutées en 2011. Mon enquête porte ainsi sur la construction des politiques internationales de renforcement des institutions, et sur leur mise en place dans la région depuis 2011, avec comme étude de cas principale la Tunisie.

Étudier la « communauté de pratique du développement parlementaire »

S’intéresser à la construction des politiques internationales nécessite tout d’abord de déterminer précisément un objet de recherche parmi les cloisonnements institutionnels et les divers champs de l’expertise internationale. Dans l’ensemble des activités qui forment le « marché des savoirs de réformes », identifié par Yves Dezalay et Bryant Garth[1], il est ainsi nécessaire d’isoler un type de réformes et d’experts, pour tenir un fil rouge. Celui de notre recherche est le « développement parlementaire ».

Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.
Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.

Le « développement parlementaire » est un champ qui a émergé au début des années 1990, dans la période post-guerre froide, et rassemble différentes activités visant le renforcement des parlements, qu’ils soient dans une période de transition démocratique, ou dans une « faiblesse institutionnelle » plus chronique. Analyser des politiques de renforcement des institutions nous amène ainsi à nous intéresser à un ensemble d’acteurs, d’experts et de savoirs.

Le « développement parlementaire » s’est ainsi structuré autour d’une « communauté de pratiques » rassemblant différentes organisations internationales, à la fois dans le système de l’ONU (le Programme des Nations Unies pour le Développement), mais aussi des ONGs (National Democratic Institute), ou des réseaux de parlementaires (Union Interparlementaire). Ma recherche s’intéressera ainsi, d’un point de vue « macro », à la sociohistoire de cette communauté de pratiques, en tâchant de comprendre comment ces institutions s’organisent, à travers une certaine division du travail, dans la production d’une expertise et plus largement d’un savoir prétendument « global » sur le fonctionnement des parlements.

De New York à Tunis : une enquête « globale » en sciences sociales

LOGO-ONUMais cette recherche m’amènera aussi à étudier très concrètement les pratiques des différents acteurs, sur l’ensemble de la « chaîne » permettant, à partir d’une politique pensée au niveau mondial, de mettre en place une politique de renforcement d’un parlement, et donc de travailler avec les députés et les administrations parlementaires, en l’occurrence en Tunisie. Mon travail se construit ainsi comme une « enquête globale en sciences sociales »[2], et m’amène à réaliser des périodes de terrain à la fois au sein des organisations internationales (en particulier du PNUD, dont le siège est aux États-Unis), ainsi qu’auprès des acteurs nationaux que sont par exemple les parlementaires.

Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr
Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr

Cette perspective plus « micro » me permettra de comprendre comment se mettent en place au quotidien des relations entre un parlement et l’institution internationale qui « l’accompagne », et de comprendre en quoi les trajectoires des différents acteurs peuvent permettre d’identifier la nature de l’expertise mise en circulation. Mes premières recherches montrent ainsi que la « communauté de pratiques du développement parlementaire » s’appuie en grande partie sur une certaine expérience pratique accumulée par des professionnels des parlements (élus ou issus de l’administration), et que les circuits de diffusion de cette expertise sont largement déterminés par des grilles linguistiques et juridiques, remettant ainsi en question sa nature « globale ».

Quentin DEFORGE

Est Doctorant contractuel à l’IRISSO – Université Paris Dauphine/CNRS et doctorant associé à l’IRMC. Contact : quentin.deforge@dauphine.fr

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Quentin Deforge, « Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ? », Le Carnet de l’IRMC, 18 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1893.

[1] Dezalay Yves, Bryant G. Garth, 2002, La Mondialisation des guerres de palais. Paris, Seuil.

[2] Siméant Johanna (dir.), 2015, Guide de L’enquête Globale En Sciences Sociales, Paris, CNRS.

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La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011

alexisComme ailleurs, l’accès à l’Internet en Tunisie est en nette augmentation. Au fur et à mesure que les médias “en ligne” complémentent ou supplantent les médias traditionnels, la question de la gouvernance de l’Internet gagne en importance dans l’étude du paysage médiatique et de la liberté d’expression en Tunisie. Dans cette optique, nous avons mené une recherche sur la régulation et la gouvernance de l’Internet en Tunisie dans le cadre d’un projet collaboratif sur les médias dans la transition politique tunisienne basé à l’Université de Cambridge avec le soutien du Al-Jazeera Centre for Studies.

Cette étude cherchait à identifier les structures clés (légales, institutionnelles, et architecturelles) qui sont sous-jacentes à la gouvernance de l’Internet, et à analyser leur évolution depuis le changement de régime en 2011. Entre février et juin 2014, nous avons mené une série d’entretiens avec des cadres et des ingénieurs du ministère des Technologies de l’Information et des Communications, des fournisseurs d’Internet, et des associations de défense de la liberté en ligne. Notre étude a été particulièrement éclairée par des témoignages très candides d’acteurs du secteur privé qui ont partagé avec nous de nombreux détails portant sur leur coopération avec le ministère de l’Intérieur.

Aussi, en collaboration avec le laboratoire des Sciences de l’informatique de l’Université de Californie Berkeley, nous avons mené une série de tests de réseaux pour identifier si des pratiques de censure ou de surveillance étaient détectables sur les réseaux des trois principaux fournisseurs d’Internet en Tunisie. En plus des résultats directs qu’ils nous ont fournis, ces tests de réseaux ont pu informer nos questionnaires lors de nos interviews.

D’un point de vue légal, nous avons cherché à comprendre ce qui résulte de la coexistence de textes liberticides établis sous le régime Ben Ali et de nouvelles garanties en faveur de la liberté d’expression et de la protection des données personnelles votées dans la nouvelle constitution. Ce niveau d’analyse met en lumière les ambiguïtés et les contradictions qui caractérisent l’actuelle législation tunisienne sur le sujet de la liberté “en ligne”.

Au niveau institutionnel, nous nous sommes penchés sur l’évolution du rôle des agences étatiques et de leurs collaborations avec les sociétés privées, acteurs dans le secteur de l’Internet et de la cyber-sécurité. En particulier, nous avons examiné quelles étaient les obligations des fournisseurs d’Internet envers l’État pour maintenir leurs licences d’exploitation. Dans cet axe, nous avons constaté une progression du modèle de gouvernance au travers des partenariats public-privé, et une régression de l’importance de l’Agence Tunisienne d’Internet dans la surveillance et la régulation de l’internet en Tunisie.

Microsoft Word - Lettre IRMC - Alexi
Ammar honoré par le président de la
République, 26 août. 2008.
Source : http://www.debatunisie.com/archives
/2008/08/26/10356388.html

Finalement, nous avons examiné la pertinence de ce qui est souvent appelé l’architecture du réseau (network architecture) dans la gouvernance de l’Internet en Tunisie : le support physique (câblage), la configuration et le fonctionnement organisationnel, et les principes et procédures informatiques. Malgré le fait que cette architecture demeure invisible à la majorité des usagers, dont les connections sont obtenues par la médiation d’interfaces-usagers, elle représente en fait un domaine d’intervention essentiel pour la gouvernance de l’Internet à l’intérieur d’un territoire national. Cette architecture est fondée sur un savoir scientifique qui échappe à la grande majorité des usagers. Et c’est à ce niveau-ci que les organismes privés et publics délimitent concrètement ce que sera l’expérience de l’usager qui accède à l’Internet depuis un réseau national.

Comme il a été reporté ailleurs, notre étude a confirmé qu’il y a eu un recul majeur de la censure de l’Internet en Tunisie depuis 2011. Par-contre, nous avons aussi constaté que ce recul n’est pas durablement implanté dans les institutions qui gouvernent l’Internet, et que les pratiques de surveillance d’usagers par les services de sécurité (en collaboration avec les fournisseurs privés d’accès) continuent sans le contrepoids de réels garde-fous contre des abus.

Les résultats de cette recherche seront publiés en décembre 2014 dans la revue, The Journal of North African Studies, sous le titre « The scissors and the magnifying glass: Internet governance in the transitional Tunisian context ».

Alexis ARTAUD DE LA FERRIERE

est doctorant à la Faculté d’éducation à l’Université de Cambridge. Chercheur associé au CIRMENA (Centre for the Study of the International Relations of the Middle East and North Africa, Cambridge) et doctorant associé à l’IRMC. Contact : alexis.delaferriere@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Alexis Artaud de la Ferrière, « La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011 », Le Carnet de l’IRMC, 6 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1714.

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Dans quelles conditions les reformes de la gouvernance locale renforcent la diffusion du conflit ? Les effets indirects des reformes néolibérales en Tunisie

Chiara LoschiLa Révolution tunisienne, qui a ouvert la vague des Printemps arabes, a obligé les chercheurs à reconsidérer les analyses qui identifient la Tunisie comme exemple dans la transition démocratique ; en même temps l’enclenchement de mouvements de contestations au niveau national a aussi mis en discussion la tendance de l’État à confirmer sa persistance par le biais de son réengagement dans les reformes institutionnelles et économiques. Sous la pression des bailleurs des fonds à partir des années 1980 le régime tunisien a inauguré un cycle de reformes liées à l’introduction des Plans d’Ajustement Structurel et de mise à niveau économique. Dans les années 1990 la nouvelle notion de « bonne gouvernance » élaborée par la Banque Mondiale et le FMI a fait son apparition. Pour les organismes de prêts internationaux, cette notion est devenue le moyen de préconiser les reformes institutionnelles nécessaires à la réussite de nouveaux programmes économiques. Dès lors, la « ville » est mise au cœur des stratégies internationales du développement et de soutien du processus démocratique : pour les acteurs internationaux, il s’agissait de limiter la présence étatique et de renforcer la participation politique dans les arènes locales. En d’autres termes, l’État devait assurer la présence de différentes formes d’oppositions en permettant, par exemple, à des acteurs privés de participer à la gestion des services municipaux, pour établir en théorie une pluralité des choix où le citoyen peut choisir le service le plus satisfaisant (aussi dites New Public Management reformes). En pratique le discours sur la décentralisation devenait une des stratégies de légitimation nationale où l’État maintenait son intervention et incorporait la prise en compte des spécificités de la « société civile » : dans le système ainsi créé, chaque mesure du développement local dit « déconcentré-centralisé », est encadrée dans des programmes d’ajustement et réadaptation aux exigences des territoires, élaborés par l’État même (Laroussi 2009).

Toutefois, la révolution a contribué à mettre en évidence les ambiguïtés de ce qu’on peut appeler la « gouvernance locale », soit conçue comme mutation de la gestion politico-administrative, soit comme terrain des enjeux sociaux et reformulations des relations entre acteurs au niveau local. En effet, les revendications de 2011 concernent aussi les territoires des municipalités, avec des grèves enclenchées entre employés du secteur public et ceux du secteur privé en matière de contrat de travail auprès, par exemple pour ce qui nous intéresse, du service de collecte des ordures ménagères. L’une des conséquences de ces réformes est la diffusion à l’échelle des municipalités des mouvements de grèves, ce qui peut aussi indiquer l’institutionnalisation du conflit social. En effet nos recherches initiales effectuées dans le gouvernorat de l’Ariana, nous ont montré qu’après 2011 les représentants des nouvelles délégations spéciales – les conseils municipaux temporaires – ont décidé de supporter les protestations des salariés du secteur public vis-à-vis du gouverneur et du gouvernement de transition, soulignant l’importance des effets indirects de certaines politiques urbaines dans la reformulation des équilibres des pouvoirs.

Dans cette perspective, notre recherche consiste à déchiffrer les conditions et les conséquences des reformulations du pouvoir au niveau local qui peuvent soutenir la diffusion et l’institutionnalisation du conflit social vis-à-vis des régimes autoritaires.

Avec une approche axée sur les territoires municipaux, le but de notre travail est d’analyser les conséquences des privatisations prérévolutionnaires sur la définition des rapports politiques et socio- économiques locaux actuels. L’hypothèse est que la fragmentation du pouvoir étatique, due aux privatisations, à la technicisation de l’intervention publique, et aux anciennes contestations sociales ont contribué à la pénétration du conflit social à l’échelle institutionnelle. En effet sont apparues deux formes de contestation, l’une au niveau de la conception des responsabilités des municipalités, l’autre au niveau des interprétations des habitants, qui s’attachent au thème de la « participation citoyenne » et de la « démocratie participative » comme stratégie de contestation.

Dans le cas de la Tunisie, malgré le fait qu’on ne puisse pas parler de gouvernement municipal, dans la mesure où les délégations spéciales seraient temporaires et non élues, il est néanmoins possible d’examiner les relations et les protestations qui ont eu lieu. En effet, ces délégations spéciales gèrent de facto le territoire depuis 2011, en établissant des dynamiques précises et particulières qui dépassent les formalités de la loi et du discours officiel.

Il est d’abord fondamental de situer l’analyse dans le cadre des deux logiques du découpage administratif tunisien, celle des gouvernorats et celle des communes. La première en montrant principalement la prédominance de la déconcentration, où le gouverneur est délégué de chaque ministère et représentant du gouvernement ; la deuxième en n’étant pas le résultat d’une vraie dévolution des pouvoirs au niveau institutionnel, lorsque que les municipalités sont chargées de la gestion des affaires administratives et quotidiennes (voiries, assainissements etc.) dont le budget est approuvé au niveau des gouvernorats. Il est évident, de ce point de vue, qu’il y a un profond décalage entre la décentralisation mise en place par l’État et celle conçue par les bailleurs de fonds internationaux. En outre, la non- éligibilité des délégations spéciales et leur mécanisme de nomination lié à l’approbation des gouverneurs apparaissent encore comme un renforcement de la logique administrative de la déconcentration.

L’objet de thèse est de ce fait lié aux politiques publiques urbaines. En analysant les applications des politiques en matière de privatisations des services municipaux dans les différentes réalités d’un même gouvernorat : l’Ariana. L’analyse se concentrera en particulier sur :

– la planification des politiques publiques au niveau national entre phases d’application du PAS et des reformes dites de bonne gouvernance, pour analyser les rôles de différents organismes de l’État engagés dans les processus.

– la définition des logiques d’intervention étatique entre logique de déconcentration et logique de décentralisation, dans le cadre des intégrations des reformes de la privatisation et le cadre institutionnel, avant et après la Révolution.

– les conséquences et les négociations parmi les liens sociaux et politiques dans le milieu urbain qui ont pu reformuler les voies institutionnelles de la diffusion des contestations vis-à-vis du régime.

Le terrain pourra de ce point de vue remarquer les conséquences des reformes et des négociations parmi les acteurs étatiques et sociaux, pour approfondir la reformulation des conflits et des contestations au niveau institutionnel et approfondir la compréhension du processus de transition ayant eu lieu après 2011.

Chiara LOSCHI

est doctorante en science politique et relations internationales à l’Université de Turin. Elle a rejoint l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) en mars-avril 2014 et est toujours à l’Institut en accueil scientifique.

Pour citer ce billet : Chiara Loschi, « Dans quelles conditions les reformes de la gouvernance locale renforcent la diffusion du conflit ? Les effets indirects des reformes néolibérales en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 15 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1611

Bibliographie

Sylvia I. BERGH, 2012, « Introduction : researching the effects of neoliberal reforms on local governance in the southern Mediterranean », Mediterranean Politics, vol. 17, n° 3, 303-321.

Houda LAROUSSI, 2009, Micro-crédit et lien social en Tunisie. La solidarité instituée, Paris, IRMC-Karthala.

Michelle PACE, Francesco CAVATORTA, 2012, « The Arab Uprisings in theoretical perspective. An introduction », Mediterranean Politics, vol. 17, n° 2, 125-138.

Hammadi TIZAOUI, 2009, « La privatisation du service de la collecte des ordures ménagères en Tunisie : la « good governance » ou la mise a niveau des villes tunisiennes, étude de cas : la commune de Hammam el Chott », in J-M. Miossec (dir), Terrains et échelons de la gouvernance : expériences en France et au Maghreb, Paris, L’Harmattan, 231-265.

Lamia ZAKI(dir.), L’action urbaine au Maghreb. Enjeux professionnels et politiques, Paris, IRMC-Karthala

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Les effets du développement durable sur les territoires. L’exemple de la région Sousse Nord au Sahel Tunisien : le cas de l’aéroport d’Enfidha

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Plan de situation du gouvernorat de Sousse

Le développement durable, pour reprendre une expression de François Mancebo (2006,84), « ne peut se déployer que dans des territoires et par des territoires ». L’introduction des problématiques de développement durable dans les politiques d’aménagement du territoire a accentué l’orientation sociale des territoires en révélant la territorialité qui en découle et qui « implique identité, appropriation et enracinement, c’est-à-dire des interactions complexes entre des hommes et une portion d’espace spécifique » (Bavoux, 2002, 73). Cette prise en compte de l’individu dans la relation à son territoire va engendrer des mutations territoriales et politiques importantes, bouleversant à la fois l’organisation des espaces institués ainsi que les institutions elles-mêmes. C’est pourquoi il est important de comprendre ce qu’est un territoire, de connaître son évolution administrative et historique, et d’analyser les effets que le développement durable va engendrer sur son organisation, de façon à saisir les enjeux qui règnent autour du devenir de ces nouveaux territoires, tant dans leur articulation et leur cohérence que dans leur aménagement. Dans le présent document on prendre comme exemple d’étude la réalisation de l’aéroport de la ville d’Enfidha, situé dans la région de Sousse Nord appartenant au Sahel tunisien, la décision de sa construction a pour origine le décalage entre une croissance interrompue de la fréquentation touristique et la faible capacité d’accueil des autres aéroports. Il s’est réalisé sur une superficie de 5700 ha au sein d’une zone naturelle (la sebkha). Le maître d’œuvre a-t-il intégré le projet de l’aéroport dans une perspective de développement régional intégré ? Existe-t-il une cohérence entre le projet et les caractéristiques actuelles du territoire ? S’implique t-il sous le paréo du développement durable ?

Pour une durabilité du développement territorial : la cohérence territoriale

Le fonctionnement systémique du développement durable lie les territoires entre eux et étend la transversalité à l’échelon global, mettant en évidence une nécessaire articulation entre l’échelle globale et l’échelle locale pour parvenir à une cohérence territoriale. La cohérence territoriale est une expression que l’on entend de plus en plus dans le discours des politiques, au sein des différents colloques ou séminaires scientifiques sur la thématique du développement durable, et qui est employée comme étant une évidence, sans jamais être réellement définie. Elle est caractérisée comme « ce qui consiste à rechercher des rapports, à créer des liens entre des projets, des politiques et des personnes quelles que soient leurs compétences et l’échelle territoriale à laquelle ils agissent. Elle vise l’harmonie et l’absence de contradiction. En matière de conduite de projet, elle évite des erreurs, permet des économies de temps et d’argent, des synergies et veille au respect des principes de développement durable » (ADEME, ARENE, ETD, DIRE, 2002). Cette définition, très floue et proche de la notion scientifique du terme, rapproche la cohérence territoriale de la notion d’articulation des territoires, dans le sens où elle sous-entend un lien logique entre différents espaces et la nécessité de les articuler avec harmonie (Lheritier, 2000 ; Zuindeau, 2000). L’articulation est définie comme « l’organisation, l’imbrication d’éléments distincts concourant au fonctionnement d’un ensemble » (ADEME, ARENE, ETD, DIRE, op. cit.) ce qui se traduit dans un projet de développement durable par « la reconnaissance des interconnexions entre les domaines recouverts par le champ du développement durable ». L’articulation passe nécessairement par « la mise en cohérence des domaines recouverts par le développement durable, des politiques, des projets mis en œuvre à des échelles géographiques et de temps différentes dans une approche globale », et qu’elle passe « par la mise en relation des acteurs agissant dans des domaines et à des échelles divers ». Bien que ces deux termes soient liés, la cohérence se positionne en amont de l’articulation qui est un moyen pour parvenir à une bonne cohérence territoriale.

Pour être réalisées, la transversalité et la coopération nécessitent l’implication des différents territoires à la construction d’un projet commun, et de fait, des acteurs qui les composent. Par définition, la cohérence territoriale implique un objectif de durabilité, à savoir la recherche de l’équilibre de l’articulation des territoires dans le temps et l’espace, articulation qui, rappelons-le, s’obtient par la réalisation d’une coopération territoriale, une co-construction de projets et une considération transversale des thématiques territoriales. Il convient alors de préciser que la durabilité ne pourra être atteinte que s’il y a évaluation des projets, des programmes, des politiques et des actions, car sans remise en questions ou en perspectives d’une politique, il ne peut y avoir d’évolution, ni d’amélioration. C’est pourquoi, il faut envisager la cohérence territoriale comme un indicateur potentiel de durabilité.

La territorialisation de la politique publique : les nouvelles formes de gouvernance

Le territoire est le lieu d’expression du développement des sociétés humaines, et réciproquement, d’où la nécessité pour les politiques publiques de développement durable de considérer le degré de territorialité d’un espace. Rappelons que la « territorialité implique identité, appropriation et enracinement, c’est-à-dire des interactions complexes entre des hommes et une portion d’espace spécifique » (Bavoux, 2002). Si l’attachement d’une population à son territoire et à ses habitudes de vie peut être un handicap dans l’exécution de certaines politiques publiques, il peut également être une force motrice de développement. L’harmonisation possible de l’interdépendance politique/population/territoire passe également par « l’humilité » décisionnelle ainsi que par la reconnaissance de l’utilité et du rôle de chacun. Cette approche ne peut conduire qu’à faciliter une bonne gouvernance, indispensable à l’articulation et la cohérence territoriale. Le concept de gouvernance est à la fois entré dans l’usage courant, resté très incompris, et porteur de connotations multiples, qui vont lui faire perdre de son sens. Il faut dans un premier temps distinguer la gouvernance, qui est considérée comme étant l’exercice des pouvoirs économiques, politiques et administratifs pour gérer les affaires des pays à tous niveaux, du gouvernement, qui se réfère aux institutions. Quand on examine la région de Sousse Nord, on réalise qu’on est en face de la région qui comprend le plus important ensemble de sebkhas littorales du pays, elle comporte également la plus grande étendue des plages ce qui a retenu toute l’attention et l’intérêt de promoteurs touristiques et immobiliers. Cette fenêtre littorale naturelle est directement en prolongement, au Nord comme au Sud, de deux des plus importants complexes touristiques du pays : Hammamet-Sud et Sousse.

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Sortie Enfidha sur l’autoroute A1
© skyscrapercity.com

La sensibilité de la zone d’étude résulte principalement de l’importance des projets dont elle est le siège, projets dont les impacts à terme sont méconnus et non évalués, même si on peut en entrevoir la nature. Cette zone est signalé par son rôle important comme couloir d’échange Nord-Sud, rôle qui est et sera encore renforcé par l’autoroute mise en service en 1994 et les aménagements de la route nationale RN2 à sa jonction d’Enfidha et sur le tronçon de cette ville à Kairouan et ce en plus de la réalisation de l’aéroport du centre Est de la Tunisie. La présence de quatre échangeurs ne peut manquer de susciter, à leur proximité, surtout celui d’Enfidha, des implantations industrielles et commerciales liées au transport routier et surtout aérien. L’importance des projets économiques de toutes natures (aéroportuaire, portuaire, touristique, industriel) qui sont en partie réalisés ou en voie de réalisation prochaine pose, en dehors des contraintes intrinsèques à chacun de ces projets (desserte, impact sur l’environnement, question foncières) un problème plus fondamental, qui est celui de l’impact socio-économique de chacun et de l’ensemble de ces projets.

La question que l’on est amenée à se poser est de savoir comment obtenir une cohérence territoriale pertinente, c’est-à-dire comment réaliser une bonne coopération des territoires, ainsi qu’une bonne intégration de la transversalité dans les approches. De plus, en quoi l’implication et les nouvelles approches du développement durable vont-elles permettre la réalisation des ces composantes de cohérence territoriale ?

Du territoire décisionnel au territoire de projet : existe-t-il une échelle pertinente pour l’application du développement durable ?

L’importante revendication d’une appartenance à un territoire ne facilite pas d’emblée la réalisation de projets communs et la construction de territoires partagés. Dans ce cas de figure, il est aisé de comprendre que la mise en œuvre du développement durable a tendance à se cantonner à un territoire administrativement délimité. De même le concept sera davantage saisi et appliqué par les politiques décisionnelles du dit territoire comme un outil de valorisation pour revendiquer une compétence territoriale, plutôt que comme un objectif de pertinence, de cohésion ou de durabilité. De ce fait, la cohérence et la coopération des territoires apparaissent peu dans l’application des politiques de développement durable (Laganier, Villalba, Zuindeau, 2001). La question qui en découle est de savoir s’il existe une échelle territoriale adéquate et adaptée à ce contexte, une échelle géographique qui faciliterait la coopération politique et partenariale tout en respectant l’appartenance territoriale de chacun des acteurs. Cela étant, les exemples de coopération territoriale sont-ils suffisants pour justifier de la pertinence d’une échelle d’application plutôt qu’une autre ?

En géographie, la notion de territoire est prioritairement définie à partir de l’espace vécu, ressenti et revendiqué par la population occupante (Vidal de la Blache, 1922, Brunet, 2003). Si cela ne signifie pas que le territoire juridico-économique (matériel et fonctionnel) soit remis en question, celui-ci n’aura de sens que s’il est revendiqué comme tel par sa population. C’est pourquoi l’organisation de nouveaux territoires ne sera pertinente que si sa population constituante se reconnaît majoritairement à travers les spécificités mises en avant par les pouvoirs organisationnels. Dans ce sens, on comprend que les larges thématiques transversales au concept du développement durable peuvent être des orientations intéressantes pour la constitution de territoires de projets partagés. Il faut alors imaginer que les limites de ces nouveaux territoires de projets de développement durable seront fonction des limites administratives imposées par le groupement d’institutions, mais également dépendant de la revendication et de l’identification de ce territoire par les acteurs et populations impliquées.

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Vue aerienne de l’aéroport d’Enfidha
© Archi-mag

Prenons le cas de l’aéroport d’Enfidha qui est situé à 75 km de Tunis, entre les villes d’Enfidha et de Hergla, à une égale distance de 40 km de Sousse et de Hammamet et couvre une superficie totale de 5700 hectares avec une capacité en sa phase ultime de 20 millions de passagers. Le projet couvre une zone délimitée comme suit : au nord elle s’étend sur la Sebkhat Ajjriba au-delà de la route de la plage, qui mène d’Enfidha à la plage située au nord de la forêt d’El Madfoun ; de l’est vers l’ouest, la limite foncière du projet s’étend de la forêt d’El Madfoun à l’autoroute ; au sud, le projet empiète sur toute la partie Nord de Sebkhat Halk El Menjel ; le tracé de la limite foncière contourne le village de Laâribet et se prolonge jusqu’à la partie qui relie Hergla à l’autoroute.

Un tel projet dont la situation transforme plusieurs délégations en une seule zone cible directement ou indirectement de plusieurs impacts. Citons des Emplois additionnels estimés à 71 000 emplois (+425%), plus de 85 000 habitants additionnels en milieux urbain et rural, uniquement générés par les créations d’emplois, 12 300 hectares (23% de la superficie totale) sous forme de terrains affectés aux nouvelles grandes infrastructures agricoles, industrielles et de transports et environ 1300 hectares et des infrastructures en places (environ 1 100 hectares, soit 2% de la superficie totale) comme terrains minimums à réserver aux extensions urbaines. Il convient d’ajouter à ce bilan des superficies les réservations à faire pour les grandes infrastructures de liaison entre les pôles économiques et urbains de la région, vers l’extérieur de la région, sans compter les emprises à compléter pour les élargissements ou les déviations des infrastructures existantes.

En plus de ces impacts directs, citons principalement l’impact sur le trafic autoroutier. En effet, les trafics routiers sur l’axe nord-sud allant de Bouficha à Msaken se partagent pour environ 22 500 véhicules sur l’autoroute (A1) et pour environ 12 700 véhicules sur la route nationale RN1 (en 2007). Les impacts des projets localisés dans les délégations du Nord du gouvernorat de Sousse portent sur dix ans à venir une augmentation de la population d’environ 64 000 habitants dont 50% parviendront d’autres régions que le Sahel et de 32 000 emplois supplémentaires. Au phénomène purement démographique s’ajoute l’effet de la motorisation et de la propension à se déplacer en véhicule privé. Les effets sur la circulation routière des opérateurs économiques pourraient être les suivants pour  l’aéroport d’Enfidha : environ 10 millions de passagers concentrés sur huit mois de l’année pouvant générer  500 000 déplacements de véhicules divisés en deux sens : Nabeul et Hammamet vers le nord et Sousse-Monastir et Mahdia vers le sud. Le trafic supplémentaire dans les deux sens est estimé à 2000 véhicules. Ce bilan montre combien il sera difficile de préserver la totalité des aires agricoles et naturelles aujourd’hui recensées, même si un projet de très grande superficie comme celui du nouvel aéroport contribuera certainement à maintenir un vaste espace naturel dans ses limites (plus de 3 000 hectares non réellement aménagés).

L’ampleur des grands projets engagés dans le gouvernorat de Sousse notamment dans la région d’Enfidha représentent d’importants projets d’infrastructures et d’équipement structurants qui sont de nature à changer profondément le devenir de cette zone. Grace à ces infrastructures, Enfidha est appelée à jouer un rôle capital dans le renforcement de l’articulation entre Sousse et la région du Nord-Est abritant le plus grand aéroport du pays ainsi que par le biais des grand projets économiques  d’intérêt international tel que la station touristique de Hergla. L’ensemble de ces projets présente d’importantes opportunités pour la région de Sousse permettant de renforcer son poids économique mais risquent cependant d’avoir des effets sur le développement de l’urbanisation et la structuration de l’espace dans la région. En effet, ils peuvent générer un renchérissement des prix fonciers et favoriser de ce fait le développement de l’habitat anarchique en plus de leurs impacts sur la circulation et la congestion du trafic.

Prenant le cas de l’importante zone touristique de Hammamet Sud, la vitesse de l’installation d’une urbanisation sauvage qui s’est installée à proximité immédiate de la station était spectaculaire, d’abord lors des travaux d’aménagement et de construction, puis lors des mises en exploitation des hôtels. La planification urbaine dans cette région ne s’était réellement intéressée qu’au développement de résidences secondaires, souvent de haut niveau, et totalement inappropriées au logement des personnels employés et de leurs familles. Dans le cas de la région de Bouficha-Enfidha-Hergla, les créations d’emplois directs et indirects et, comme conséquence à court et moyen termes, le développement urbain se situe dans un contexte de faible peuplement et un éloignement notable des grands centres urbains du Nord (Nabeul Hammamet), du Sud (Sousse Monastir) et de l’Ouest (Kairouan). Les petites municipalités de la région (Bouficha, Enfidha, Hergla, Sidi bou Ali) ne maitrisent qu’une faible part des espaces qui vont être nécessaires pour l’implantation de ce qui va devenir une ou plusieurs véritables villes nouvelles ; de plus, elle ne sont pas actuellement équipées en moyens humains suffisants pour gérer de tels développements urbains, même si leurs territoires d’intervention étaient étendus en conséquence.

Conclusion

Le développement durable met en avant une multitude de caractéristiques à la fois éthiques, théoriques mais aussi territoriales, ce qui contribue à en faire un concept difficile à cerner, multidimensionnel et atemporel, qui contient tellement d’éléments fondamentaux qu’il devient le terme générique pour désigner une politique locale idéale, à la limite de l’idéologie. Le développement durable devient synonyme de territoire de décision, de territoire d’action et de territoire identitaire, encadrés par une « bonne » gouvernance qui saurait les articuler avec cohérence. Il doit avant tout prendre en considération la population comme facteur majeur de développement, mais aussi comme enjeu principal de préservation. C’est pourquoi celui-ci passe nécessairement par la reconnaissance et la conservation des territoires de vie et des peuples eux-mêmes. D’où le fait que pour certains auteurs (Debas, Ferone, Genin, 2003), la participation et la gouvernance soient les conditions de mise en œuvre du développement durable. Toutefois, et malgré le défi à relever, les politiques publiques en ont fait le nouvel enjeu de développement du XXIe siècle et tentent de l’appliquer sur les territoires locaux, à travers des leviers réglementaires, économiques et incitatifs, qui conduisent à l’expérimentation de nouveaux outils de planification et de gestion globale. Mais ces outils sont-ils appliqués aux principes du développement durable ? Peuvent-ils réellement permettre la mise en œuvre du développement durable ?

Amira HAMDAOUI

est ingénieur paysagiste diplômée de l’institut supérieur agronomique de Chott Mériam et doctorante en paysage, territoire et patrimoine (4ème année) au sein de l’unité de recherche « Agronomie, Paysage et Environnement ».

Hichem REJEB

est Professeur  à  l’Institut supérieur agronomique de Chott Mériam et le directeur de l’unité de recherche »Agronomie, Paysage et Environnement ».

 

Bibliographie

Ademe, Arene, Diren, ETD, Réseau Teddif, 2002, « La conduite d’un projet de développement durable, organiser les différentes échelles de temps et d’espace pour un développement durable des territoires », in Les cahiers du développement durable en Ile-de-France, Puteaux.

Allemand Sylvain, 2005, « Du gouvernement aux gouvernances », in Patrick (dir), Les enjeux du développement durable, Paris, L’Harmattan.

André Pierre, Delisle Claude E., Revéret Jean-Pierre, 2003, L’évaluation des impacts sur l’environnement, processus, acteurs et pratique pour un développement durable, deuxième édition, Paris, Presses Internationales Polytechnique.

Aubelle Vincent, 2008, « Les enjeux du nouveau mandat municipal ou Comment donner un sens au qualificatif intercommunal  ? » in Pouvoirs Locaux, 5 p.

Bavoux Jean Jaques, 2002, « Pays et polysémie géographique du territoire», in Ruget (dir), Pays et Territoires, pp 39 à 47.

Belhedi Amor, 1999, « Les nouveaux espaces touristiques », in communication L’espace touristique en Tunisie, FSHS, université de Tunis et Institut Supérieur des Etudes Touristique ISETUR, Université de Girona, pp 1-11.

Bourg Dominique, 2002, Quel avenir pour le développement durable ?, Les Pommes du Savoir, juin 2002.

Brunel Sylvie, 2005, Le développement Durable, PUF, « Que Sais-Je ? »

Brunet Roger, 2005, Le développement des territoires, formes, lois, aménagement, Paris, L’Aube Intervention.

Calame Pierre, 1994, Un territoire pour l’homme, Paris, Éditions de l’Aube.

Debas Dominique., Ferone Genevière., Genin Anne Sophie., 2003, Ce que le développement durable veut dire, Éditions d’organisation

Ducroux Anne Marie, 2002, Les nouveaux utopistes du développement durable, Autrement.

Eckert Denis, 1996, Évaluation et prospective des territoires, Paris, La Documentation Française, « Dynamiques du territoire ».

Elame Esoh, 2002, Géographie du Développement durable, plaidoyer, Paris, Anthropos.

Facchini François, 1993, « Paysage et économie: la mise en évidence d’une solution de marché », in Sandrine (dir), Economie Rurale, 218p.

Hass Sandrine., Vigneron Emmanuel., 2007, Evaluation et Territoires, Paris, La Documentation Française.

Laganier Richard., Villalba Bruno, Zuindeau Bertrand, 2002, « Le développement durable face au territoire : éléments pour une recherche pluridisciplinaire, in Olivier (dir), Développement durable et territoire, 20 p.

Lheritier Muriel, 2000, « Cohérence territoriale, disparités régionales et politiques régionales européennes », in Périodique économique, Centre de Documentation de l’Urbanisme, 50 p.

Mancebo François, 2006, Le développement durable, Paris, Armand Colin, « collection U ».

Meddeb Radhi (dir), 2010, Schéma directeur d’aménagement de la zone sensible de Bouficha-Enfidha-Hergla, Comete engineering.

Miossec Alain, 2008, Les littoraux entre nature & Aménagement, Paris, Armand Colin, « Campus ».

Veyret Yvette, Le Maitre Anne, 1996, « Réflexions sur le paysage : paysage et patrimoine historique – Quelques fonctions du paysage », in Jaqueline (dir), information géographique, Paris, Armand Colin, 60p.

Vidal De La Blache Paul, Martonne Emmanuel, 1922, Principe de géographie humaine, Paris, Armand Colin.

Pour citer ce billet : Amira Hamdaoui, Hichem Rejeb « Les effets du développement durable sur les territoires. L’exemple de la région Sousse Nord au Sahel Tunisien : le cas de l’aéroport d’Enfidha », Le Carnet de l’IRMC, 14 mars 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1436

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L’IRMC : un lieu d’échange, de savoir et de partage

Hend B Othman
Photographie de Hend Ben Othman

Ma « rencontre » avec l’IRMC date d’un certain mois de juin 2001, je m’apprêtais à entamer mon mémoire de DEA en urbanisme et aménagement. Depuis, la bibliothèque de l’IRMC est devenue pour moi mon lieu de prédilection, un endroit où je pouvais réfléchir, lire, écrire, me laisser aller à mes pérégrinations intellectuelles. J’ai commencé à fréquenter la bibliothèque, à m’attacher au lieu, à apprécier la qualité de ses ouvrages et des échanges que je pouvais y avoir avec les chercheurs et tout le “staff”. Outre la bibliothèque, un des atouts de l’IRMC demeure à mon avis l’organisation de programmes de recherche qui réunissent des chercheurs confirmés et de jeunes chercheurs, autour de thématiques transversales. L’opportunité est ainsi donnée aux « chercheurs juniors » de discuter leurs hypothèses de travail, de présenter leurs terrains et de bénéficier des avis éclairés de chercheurs « seniors », de faire partie d’un réseau et de publier le fruit de ces échanges intellectuels.

Ma première collaboration avec l’IRMC date en effet de 2005-2006, j’ai été invitée à participer à des rencontres doctorales, dans une équipe de recherche, sur le thème de « Gouvernance et territorialité : L’echelle urbaine » [1]. Ce fut le début d’un échange intellectuel épanouissant et très stimulant. Vint ensuite le programme de Lamia Zaki entre 2007 et 2009, sur l’action urbaine au Maghreb[2], auquel cette dernière m’a invitée à participer, avec un travail sur les promoteurs immobiliers privés, leur structuration et leurs enjeux. Les échanges stimulants avec des chercheurs d’horizons divers, avec des

expériences croisées éclairant d’autres contextes, sont rarement possibles sans des programmes de recherche de cette qualité. Vint enfin le programme de Valerie Clerc sur les concurrences foncières[3], à l’occasion duquel M. Denieuil m’a associée en tant que jeune chercheure à l’équipe de l’IRMC, en janvier 2011. Cette date coïncide avec un nouveau contexte politique qui a ouvert de nouvelles perspectives de recherche en sciences humaines et sociales, de manière générale, et en urbanisme et aménagement en particulier. L’opportunité est ainsi offerte pour investir d’autres champs de recherche avec des travaux de terrain sur la décentralisation et l’équité socio-spatiale, le développement local et la gouvernance, thématiques peu explorées à l’époque, à cause du contexte politique, tant le travail de terrain était ardu et les langues peu déliées, mais que l’IRMC avait déjà investi, à travers des recherches ou des conférences, et qui offraient aux chercheurs un espace de « liberté » et de débat avant l’heure… Pour moi, l’IRMC restera un lieu d’échange, de savoir et de partage…

Publié en mai 2013 dans la Lettre de l’IRMC n°11

Hend BEN OTHMAN BACHA

est doctorante en urbanisme à l’ENAU, enseignante chercheure à l’Université de Carthage et chercheure associée à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Hend Ben Othman, « L’IRMC : un lieu d’échange, de savoir et de partage », Le Carnet de l’IRMC, 9 septembre 2013. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1108


[1] Coordonné par A. Rebhi, chercheur boursier de l’IRMC.

[2] Lamia Zaki, 2011 « (En)jeux professionnels et politiques de la fabrication des villes : l’action urbaine au Maghreb » qui a donné lieu à la publication de l’ouvrage collectif Lamia Zaki (dir.), L’action urbaine au Maghreb : enjeux professionnels et politiques, Paris, IRMC-Karthala.

[3] Valérie Clerc, Médiation publique dans les métropoles du Maghreb et du Moyen-Orient : concurrences foncières et accès au logement (Amman, Beyrouth, Casablanca, Damas, Istanbul, Le Caire, Teheran) (Publication en cours).

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Parcours international de débat et propositions sur la gouvernance : perspectives en Afrique du Nord

Compte-rendu du colloque international de Tunis, IRMC – IRG, 12-13-14 mars 2012, Coordonné par Elisabeth Dau

L’Institut de Recherche et de débat sur la Gouvernance (IRG) a organisé en partenariat avec l’IRMC, la Fondation Hanns Seidel au Maghreb, le laboratoire Diraset-Études Maghrébines, les Éditions Med Ali, le ministère français des Affaires étrangères et européennes, la Fondation Charles Léopold Mayer, l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique et l’université de Columbia (SIPA), une rencontre internationale sur la légitimité du pouvoir en Afrique du Nord. S’inscrivant dans un processus pluriannuel initié en Afrique de l’Ouest en 2007, cette rencontre, si elle était programmée depuis plusieurs années, posait une question au cœur de l’actualité de la sous région. Ainsi après les quatre autres sous régions du continent, l’Amérique andine et l’ouverture à l’Europe, c’est la question de ce qui fonde l’adhésion des populations au pouvoir que les participants sont venus discuter à Tunis. Consacrée à cinq pays (L’Algérie, l’Égypte, la Libye, le Maroc et la Tunisie), la rencontre s’est caractérisée, comme pour les étapes précédentes, par le croisement de regards, de cultures, de disciplines et d’acteurs. Une quarantaine de représentants de la société civile, de courants religieux, du secteur privé des universitaires, des personnalités politiques, institutionnelles, etc. sont venus de la sous région nord-africaine, d’Europe, d’Amérique latine, d’Amérique du Nord et d’Afrique pour échanger sur leurs expériences au coeur d’une actualité qui confirme l’urgence d’identifier des processus et des vecteurs de gouvernance démocratique légitime.

Qu’est-ce qui fonde l’autorité ? Comment évoluent et s’institutionnalisent les formes d’organisation du pouvoir au regard des réalités sociales ? La question de la légitimité concerne par conséquent les fondements même des liens entre État et société, par lesquels l’autorité de l’État se justifie. Cette problématique requiert une approche pragmatique, partant de l’observation de la réalité qu’est la diversité sociale, qui se prolonge dans les représentations, les pratiques et les rapports au pouvoir et qui découle des processus de formation dans le temps des États actuels.

Facteur substantiel de la crise du Politique, la rupture dans la dialectique légalité (organisation formelle et officielle) et légitimité est au cœur des analyses développées dans le programme « légitimité et enracinement des pouvoirs » de l’IRG.

Cette question se pose de façon particulière en Afrique du fait de l’histoire du continent marquée par une rupture majeure due aux colonisations arabe et occidentale. Au fil de l’évolution, les apports des colonisateurs se sont croisés avec le passé des sociétés donnant naissance à des systèmes très complexes où se mêlent institutions, coutumes, traditions anciennes, religions mais aussi idéologie et modèle de l’État tels qu’ils sont apparus en Occident ; le tout dans le contexte de mondialisation. Il en résulte une pluralité des représentations et des pratiques du pouvoir. Ainsi, la régulation sociale d’un pays donné passe concrètement par une diversité de canaux et de sous systèmes de régulation (droit, religion, coutumes, etc.). Ce constat est valable pour toute société : pour une situation donnée, il existe une pluralité de systèmes de régulation applicables. Cette pluralité peut devenir problématique pour la gouvernance d’un pays lorsque ces régulations se développent et se mettent en oeuvre en concurrence les unes des autres. Elles peuvent ainsi conduire les États à des situations de fragilité, à savoir, avec une capacité limitée à gouverner ou régir leurs sociétés et plus généralement à développer des relations mutuellement constructives et renforçantes avec elles. De tels États se caractérisent par leur incapacité à être reconnus comme l’autorité suprême (pouvoir légitime) sur leur territoire.

Pour mieux saisir et comprendre ces processus, le Parcours international de débat et propositions sur la gouvernance tente de lire la diversité des sources de légitimité mobilisées par les acteurs ainsi que leurs manifestations dans une région et un moment donnés. Il vise ainsi à comprendre la nature et le rôle que les sources de légitimité jouent, à travers leurs interactions, dans les processus de légitimation du pouvoir.

Dans un contexte très marqué par le printemps arabe, le colloque de Tunis pour la région de l’Afrique du Nord se proposait d’analyser tour à tour quelles pouvaient être les sources de légitimité du pouvoir effectivement mobilisées (légitimité des opposants, légalité et normativité internationale, religion), la manière dont elles cohabitent, les vecteurs qui favorisent leurs interactions (notamment à travers le cas illustratif du foncier) et les aspirations profondes auxquelles elles renvoient (justice sociale, sécurité, stabilité économique, prise en compte de l’opinion publique, etc.), avant de s’interroger sur les enjeux des constitutions et du constitutionnalisme pour intégrer la diversité caractéristique de cette région.

À cette grande diversité, semble s’ajouter un facteur commun, celui d’une période de mutations (révolutions, réformes politiques, conflit armé, échéances électorales décisives, etc.) qui place au cœur des enjeux de la refondation de l’État et de sa temporalité, la question de la recomposition, du repositionnement et du jeu des acteurs.

Ces discussions ont été menées dans un cadre très ouvert à la participation d’interlocuteurs internationaux, favorisant ainsi un certain décentrement et montrant que les défis liés aux révolutions et aux transitions politiques sont partagés dans divers contextes.

Publié en mai 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°9

 

Elisabeth DAU

Institut de recherche et débat sur la Gouvernance. L’IRG est un espace international de réflexion et de proposition sur la gouvernance publique basé à Paris avec un pôle à Bogota. L’IRG travaille en réseau avec des partenaires à travers le monde, dans une perspective interculturelle, interdisciplinaire, inter-acteurs et inter-échelles. L’IRG alimente le débat sur la gouvernance, ouvre de nouveaux axes de recherches et d’expertise et aide à l’élaboration de politiques publiques. Il propose des formations, des publications et organise des espaces de dialogues internationaux.

 

Les interventions vidéo de la rencontre sont consultables en ligne sur le site de l’IRG

crédit d’illustration : © IRG

 

Pour citer ce billet : Élisabeth Dau, « Parcours international de débat et propositions sur la gouvernance : perspectives en Afrique du Nord », Le Carnet de l’IRMC, 28 novembre 2012. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/604

 

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