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Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Conférence IRMC – Institut français de Tunisie – Bibliothèque nationale de Tunisie organisée le 13 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), ont organisé le lundi 13 octobre une conférence débat dont le thème était « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral ». Cette conférence modérée par Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC, a permis de réunir des intervenants prestigieux tels que Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (France), Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) et Leila Chikhaoui, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie), pour aborder la question du contrôle de constitutionnalité en Tunisie à l’heure de la transition.

Alors que la Tunisie s’est dotée en avril 2014 d’une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle, cette conférence-débat visait à éclairer ces récents développements en Tunisie à la lumière des trajectoires empruntées par la France et la Pologne en matière de contrôle de constitutionnalité du XXe siècle à aujourd’hui. Comme l’a justement rappelé Jérôme Heurtaux en introduction à cette conférence, la question du contrôle de constitutionnalité, malgré sa relative absence dans les débats électoraux en Tunisie, ne peut rester confinée aux amphithéâtres des facultés de droit, tant son importance dans le processus de démocratisation en fait un élément capital dans le succès de la transition.

Invitation_Transitionfinale3-1À cet égard, l’analyse comparée des expériences de la France et de la Pologne, de part leur singularité, vise à mieux cerner les problématiques fondamentales qui s’imposent aujourd’hui à toute institution nationale chargée du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie, à l’instar de l’Instance provisoire et de la future Cour constitutionnelle tunisienne.

* * *

En tant que président du Conseil constitutionnel français depuis mars 2007, Jean-Louis Debré est particulièrement bien placé pour évoquer le cas de la France, et notamment les évolutions du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel depuis son institution par la Constitution de la Ve République en 1958.  L’instauration du Conseil constitutionnel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à l’image d’autres cours constitutionnelles en Europe (Allemagne, Italie), fait suite au grand traumatisme causé par la montée du fascisme et du nazisme, des ascensions permises par la voie légale dans l’entre-deux-guerres. Ces terribles expériences ont donc justifié par la suite la généralisation d’une forme de garantie juridictionnelle de la Constitution, afin de se prémunir contre le retour au pouvoir de tels régimes et d’assurer le respect des droits et des libertés des individus. C’est donc avec l’éclosion de la Ve République que la France instaure une institution chargée du contrôle de constitutionnalité. Depuis cette époque, l’importance du Conseil constitutionnel s’est considérablement accrue dans la vie politique française. Se transformant progressivement en une véritable institution juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences largement s’étendre. D’une part, il peut désormais exercer un contrôle a priori et a posteriori (depuis le 1er mars 2010) de la constitutionnalité des lois. D’autre part, le Conseil constitutionnel est également compétent en matière de contentieux électoral et veille notamment à la régularité de l’élection du Président de la République. Comme en témoigne un exemple récent, le Conseil constitutionnel peut notamment prononcer l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle.

Selon Jean-Louis Debré, il est nécessaire que le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle se fonde sur le respect de deux grands principes fondamentaux. Tout d’abord, ses membres doivent être indépendants, aussi bien vis-à-vis des partis politiques que des groupes de pression. De plus, il est indispensable que la procédure d’une juridiction constitutionnelle respecte le principe du contradictoire, notamment en garantissant à l’ensemble des parties concernées la possibilité de présenter leurs observations.

Dans ce contexte d’expansion du rôle du Conseil constitutionnel, un danger semble apparaître, à savoir le spectre du « gouvernement des juges ». Sur ce point, Jean-Louis Debré reproche en particulier au législateur l’imprécision croissante des lois, qui participe à l’instabilité législative et impose au Conseil constitutionnel de délivrer des interprétations délicates de ces nouvelles normes. Confronté à cette réalité, le Conseil constitutionnel doit donc veiller à ne pas sortir de son rôle en s’ingérant dans la sphère du politique, afin que sa légitimité ne puisse être remise en question.

Présentée par Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel polonais, la trajectoire empruntée par cette juridiction polonaise est, à bien des égards, différente de celle suivie par le Conseil constitutionnel français. Créé en 1985, peu avant la chute du régime communiste, le Tribunal constitutionnel polonais a vu lui aussi ses compétences progressivement s’accroître. Jusqu’alors susceptibles d’être rejetées à la majorité qualifiée par le Parlement, les décisions de ce tribunal sont devenues définitives en 1997. Cependant, sa composition diffère largement de celle du Conseil constitutionnel français dans la mesure où l’on ne dénombre aucune personnalité politique parmi ses quinze membres, mais douze professeurs de droit et trois avocats.

Le Tribunal constitutionnel n’a pas pour rôle de contrôler les élections, cette mission étant dévolue à la Cour suprême polonaise. Le rôle principal du Tribunal constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1997 a d’ailleurs élargi les moyens de saisine, jusqu’alors réservée à des autorités politiques restreintes, en donnant la possibilité à toute personne dont la liberté ou les droits ont été violés de déposer une plainte auprès du Tribunal. De plus, chaque juridiction peut désormais présenter au Tribunal une question de droit quand à la conformité d’un acte normatif avec la Constitution. Ces évolutions récentes ont fait émerger deux défis majeurs pour le Tribunal constitutionnel. D’une part, l’ouverture des nouveaux modes de saisine du Tribunal a contribué à son engorgement, nécessitant l’instauration d’une procédure de filtrage. La deuxième problématique est celle de la sécurité juridique. En effet, le contrôle de constitutionnalité a posteriori peut générer des risques de désordre juridique, rendant indispensable de retarder avec subtilité les effets des décisions du Tribunal.

À l’image de la Pologne et de son Tribunal constitutionnel instauré en 1985, la Tunisie s’est elle aussi dotée d’une juridiction constitutionnelle dans le contexte d’un régime autoritaire. Le grand défi en Tunisie consiste donc aujourd’hui à redessiner les contours d’une institution née durant le régime de Ben Ali et dont le rôle s’avérera véritablement déterminant dans le succès de la transition politique. Suite à l’adoption de la Constitution de janvier 2014, la Tunisie a créé en avril 2014 une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle. En tant que membre de l’Instance provisoire, Leila Chikhaoui a détaillé le fonctionnement et les compétences de cette instance dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, et ce jusqu’à l’instauration de la Cour constitutionnelle. L’Instance provisoire se veut indépendante et impartiale, et se compose de six membres : les présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif, et de la Cour des comptes, ainsi que trois membres, tous trois professeurs de droit, nommés par le président de la République, le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante. De plus, il est à signaler que le mandat de l’Instance provisoire est relativement limité en comparaison à celui de la future Cour. En effet, l’Instance provisoire exerce un contrôle de constitutionnalité a priori, c’est-à-dire avant la promulgation des projets de lois. Son champ d’action ainsi que le délai d’examen sont également relativement réduits par rapport à la future Cour constitutionnelle. Les compétences limitées de l’Instance provisoire invitent Leila Chikhaoui à s’interroger sur les raisons ayant justifié pareil mandat, en évoquant notamment la volonté d’éviter un engorgement immédiat de l’Instance provisoire ou peut être l’expression d’une certaine méfiance de la part du législateur à son égard.

Se prêtant ensuite au jeu des questions-réponses avec le public, les trois invités ont particulièrement insisté sur les vertus « pacificatrices » du contrôle de constitutionnalité pour la vie politique nationale. À cet égard, Jean-Louis Debré a tenu à rappeler le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans la résolution de conflits juridiques politiquement sensibles (comme lors des débats en France sur la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public), permettant ainsi d’éteindre des débats interminables à même de polluer la vie démocratique nationale. Or, l’efficacité du contrôle constitutionnel dépend avant tout de la légitimité des institutions en charge de l’exercer. L’indépendance est la condition sine qua non de cette légitimité, et doit se traduire notamment par une obligation d’impartialité et de collégialité dans la prise de décision de ces juridictions. « Heureux ceux qui n’ont qu’une vérité. Plus heureux et plus grands, ceux qui ont fait le tour des choses et qui ont assez approché la réalité pour savoir qu’on n’atteindra jamais la vérité. Alors, enrichissez-vous de la vérité des autres ». En concluant cette conférence par cette citation d’Anatole France, Jean-Louis Debré a permis de souligner l’importance d’insérer les débats sur la transition tunisienne dans un cadre qui dépasse les frontières nationales et historiques,démontrant ainsi une nouvelle fois la pertinence de l’approche comparative adoptée par le présent cycle de conférences de l’IRMC – Penser la transition en Tunisie.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1741.

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Le 23 octobre tunisien. Sociologie des électeurs d’un quartier résidentiel (2/3)

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File d’attente devant un bureau de vote à El Menzah (Tunis), 23 octobre 2011.
© Amine Landoulsi – AP/SIPA

Second volet de notre enquête sortie d’urnes réalisée lors des élections à l’Assemblée nationale constituante le 23 octobre 2011 : signification et enjeux des élections. (Publié simultanément sur Médiapart et sur le carnet de l’IRMC – Lien vers le 1er volet).

Deux ans après les élections à l’Assemblée nationale constituante, les tunisiens qui ont participé au scrutin du 23 octobre 2011 retourneront-ils aux urnes si de nouvelles élections sont organisées ? Accepteront-ils le moment venu les candidat-e-s qui leur seront proposées ? S’intéresseront-ils à la campagne électorale ? Celles et ceux qui se déplaceront voteront-ils pour les mêmes options politiques, recompositions de l’offre partisane mise à part ? Le scrutin donnera-t-il lieu à des passions similaires ? Ces questions, auxquelles il est ici impossible de répondre, ne manqueront pas d’agiter les milieux politico-journalistiques à l’approche du scrutin. Il sera alors utile de mieux connaître les électeurs de la précédente consultation, celle du 23 octobre 2011, premier scrutin démocratique de l’histoire de la Tunisie, afin de mesurer les évolutions de l’électorat.

Une enquête sortie d’urnes, première du genre dans le monde arabe, menée le 23 octobre 2011 auprès des électeurs d’un centre de vote du quartier Menzah 8, dans la circonscription de l’Ariana, près de Tunis, a permis de formuler quelques hypothèses sur une fraction spécifique de l’électorat tunisien : l’électorat « bourgeois » d’un quartier résidentiel. A l’heure du second anniversaire de cette élection et dans l’attente de la publication à venir de l’ensemble des résultats de cette recherche, cet article en présente les principaux enseignements.

L’enquête par questionnaires et par entretiens a été menée par l’auteur de cet article et une quinzaine d’étudiants de l’Institut Tunis-Dauphine[1] auprès de 293 électeurs de Menzah 8. La population de ce quartier résidentiel peu éloigné de la banlieue nord et du centre de la capitale, est composée principalement de membres de la bourgeoisie économique et intellectuelle. Cette fraction des classes moyennes et supérieures tunisiennes, exerçant une activité professionnelle dans le gouvernorat de l’Ariana ou les gouvernorats limitrophes est porteuse de valeurs libérales, tant au plan économique qu’au plan des mœurs. S’agissant par exemple du rapport à la religion, une claire majorité de nos enquêtés affirment peu pratiquer (34,1 %) voire ne pas pratiquer du tout (18,8 %). Ses préférences politiques sont minoritaires. Les résultats dans le bureau de vote diffèrent des résultats nationaux mais aussi de la circonscription dont il relève : les partis appelés « modernistes »[2] (Ettakatol, PDP et PDM (cf. glossaire en annexe) récoltent à eux trois plus de 50 % des voix (52,83 exactement, contre 12,99 % au niveau national et 25,97 % dans le gouvernorat, le parti islamiste Ennahdha n’obtenant que 14,43 %, contre 34,81 % à l’échelle nationale). Les résultats de notre enquête ne peuvent donc être extrapolés à l’ensemble du pays mais ils sont significatifs des comportements électoraux d’une frange spécifique de la population du pays.

Signification et enjeux des élections

Si l’ampleur de la victoire annoncée du parti islamiste Ennahdha a été un des aspects du « cadrage médiatique » du scrutin du 23 octobre, une autre lecture a dominé les commentaires : ce jour-là est celui où « le peuple tunisien [part] à la reconquête de sa liberté et de sa dignité »[3], où il exécute rassemblé un « hymne à la démocratie »[4]. L’ampleur de la participation électorale – dont il faut rappeler ici qu’elle a été surévaluée par beaucoup de médias – sera logiquement interprétée comme une volonté unanime des électeurs tunisiens de soutenir la construction de la démocratie par l’apprentissage de l’acte électoral.

Ce n’est certainement pas faux. Notre enquête révèle des électeurs concernés par la campagne : trois électeurs sur cinq disent avoir lu un ou plusieurs programmes, plus de la moitié avoir consulté le site internet d’un candidat ou un parti. Beaucoup d’entre eux rencontrés ce jour-là, dont certains votaient pour la première fois, semblaient en effet à la fête : des attitudes de soulagement, de joie non feinte, rapportées aux enquêteurs lors des passations de questionnaire ou directement observées, peuvent attester de la présence d’émotions parmi ces « foules sentimentales » qui se pressent devant les bureaux de vote. Pour cet électeur d’Ennahdha, cadre supérieur dans une multinationale de 52 ans, « c’est une occasion qui peut-être ne se répète pas, moi j’ai 52 ans et c’est la première fois, c’est un plaisir, c’est un honneur de participer ». Pour cet autre électeur du PDP, « j’étais ému, j’étais agréablement surpris ce matin, lorsqu’à 8h30 je trouve tout le parking plein, c’est une émotion, c’est la première fois que de l’ai ressentie, à part les matches de football lorsqu’on gagne, lorsqu’on participe aux coupes du monde (…) ça c’est déjà un acquis indépendamment de qui va gagner » (homme, 43 ans, GRH dans une entreprise privée). La situation d’entretien dans la file d’attente permet aux électeurs d’intellectualiser leur subjectivité, à l’instar de cette retraitée, ancienne cadre à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) :

Q : Malgré l’attente, vous gardez le sourire !

R : Ah oui ! Le renouveau donne toujours le sourire, hein. Donc, là je suis vraiment très heureuse, peut-être un peu fatiguée, pas trop puisque de toute façon il fait frais et c’est pas le mauvais temps et bon un peu de patience, c’est tout, c’est occasionnel, c’est pas tous les jours qu’on voit ça, hein.

Q : pourquoi est-ce important pour vous d’être là ?

R : Eh bien pour le changement puisqu’on a vécu 23 années de malaise, de malaise, 23 années d’insécurité, de non-liberté on pouvait pas parler librement même au téléphone.

En outre, l’expérience électorale est en pratique une expérience collective, puisqu’une majorité d’entre eux sont venus voter à plusieurs (68.9 %), entourés d’amis (11.6 %), de parents (28 %) ou plus fréquemment du conjoint (28.6 %). Si ce fait peut s’expliquer par des raisons qui n’ont rien à voir avec l’intention d’accomplir ensemble le geste électoral (poids de la matrice familiale, logiques résidentielles de l’inscription électorale, etc.)[5], on peut néanmoins supposer que la venue des électeurs au sein de groupes affinitaires a pu favoriser la circulation et la consolidation d’une signification historique de l’événement. De fait, certains électeurs reconnaissent être venus voter pour suivre « la vague politique » tout en ne suivant pas « la politique ni de près ni de loin » (Homme, 29 ans, chef de projet).

Mais cette lecture « émotionnelle » du scrutin, qu’on ne discutera pas en tant que récit interprétatif d’un événement en effet « historique », doit être discutée dès lors qu’elle se pose comme explication des comportements individuels. D’abord, parce que le cadrage d’une mobilisation collective ne rend pas nécessairement compte des « motifs » cognitifs et des logiques pratiques de la participation individuelle à celle-ci et écrase la variété des raisons d’agir d’un individu à l’autre. Ensuite, parce qu’il suppose la présence d’une « émotion » ou, à tout le moins, d’une croyance en la dimension historique du scrutin, qui peuvent en effet être présentes, mais aussi très secondaires, voire absentes. Enfin, parce qu’en lisant l’acte électoral principalement comme une affirmation de citoyenneté et l’accomplissement d’un devoir faisant consensus, il conduit de façon paradoxale à dépolitiser des comportements électoraux.

Or, c’est surtout en suscitant, paradoxalement, des attitudes d’auto-contrôle, que l’événement a manifesté sa dimension extraordinaire ou historique. Les longues files d’attente devant les bureaux de vote suscitent peu d’énervement, comme si l’exaspération n’était pas de mise en ce jour particulier, dictant une police d’attitudes dont s’amusent deux jeunes lycéens de 16 et 17 ans, résidant dans le quartier et présents « par curiosité » pour la « première élection démocratique » : « Les gens, même s’ils attendent plusieurs heures, debout, ils sont pas découragés, ils baissent pas les bras, ils sont encouragés les uns par les autres, ils disent pas qu’il y a trop de monde (…) il y a une bonne ambiance », affirme la jeune fille. S’ils se résignent à l’attente, c’est parce qu’« ils savent qu’ils participent à l’histoire de la Tunisie, c’est de la persévérance (…) c’est une sorte de famille, composée de gens qu’on ne connait pas ». L’émotion ne se donne pas à voir sur un mode expressif, visible, bruyant :

Q : Vous êtes venu voter pour la première fois. Avez-vous ressenti quelque chose de particulier ?

R : Quand même, oui, c’est un peu émouvant, c’est la première fois, ça fait chaud au cœur. Ça fait plaisir de voir même si j’ai attendu cinq heures mais ça fait quand même plaisir.

Q : Et vous avez manifesté votre émotion d’une façon ou d’une autre ?

R : Ah non, non, c’est à l’intérieur (Femme, 26 ans, interne en médecine, électrice d’Ettakatol).

Les propos critiques à l’égard des défauts d’organisation matérielle du scrutin ne sont pas absents mais ils sont exprimés sur le mode de l’euphémisme : « j’ai un tout petit regret, à cause de l’organisation tout simplement. Mais en définitive c’est la satisfaction d’avoir participé à cette élection pour que l’avenir soit meilleur, sur tous les plans » (Homme, médecin, la cinquantaine).

Cette police des comportements, empreinte de civisme et de civilité, va jusqu’à renverser la signification habituelle donnée aux files d’attente[6] :

Q : Vous avez déjà connu ce type de situation, de sympathiser avec les gens comme ça ?

R : Bien sûr, en Tunisie on a beaucoup l’occasion d’avoir des queues (inaudible).

Q : Donc, l’attente comme ça, ça n’est pas exceptionnel.

R : Non, ça ne l’est pas, mais bon une attente comme ça juste pour signer un papier c’est exceptionnel et c’est pas quelque chose que tu vas avoir comme de l’argent ou bien un papier important pour toi c’est juste pour l’avenir de ton pays, c’est autre chose.

Q : Ce qui me frappe : j’ai vu des files d’attente devant des bureaux d’aide sociale, les gens s’énervaient et là, je ne vois aucun énervement.

R : Bien sûr, même si quelqu’un passe devant toi y a personne qui parle y a personne qui crie, qui râle, qui dit « non, tu dois prendre la queue », non « vas-y, passe ».

Q : Il y a des gens qui font ça ?

R : Oui, bien sûr, des femmes âgées, des hommes âgés, même sans le dire, ils se faufilent, personnellement je n’ai pas vu quelqu’un qui a râlé depuis trois heures, c’est vraiment étonnant (Homme, 29 ans, chef de projet).

Civisme et civilité électorale vont, on le sait, de pair[7]. Les foules sentimentales décrites dans les médias apparaissent au sociologue polies et contenues. Et si pour une majorité d’électeurs, participer au scrutin est une expérience inédite, le questionnaire révèle qu’1/3 des électeurs au moins ont déjà participé à un scrutin électoral en Tunisie. Si on retranche de l’échantillon ceux qui étaient trop jeunes pour pouvoir voter en 2009 aux élections présidentielle et législative, c’est à peine plus (36 %) qui reconnaissent s’être déplacés aux urnes au moins une fois durant la période autoritaire. La belle image de la nation montée aux urnes et réconciliée avec l’acte électoral s’en trouve passablement écornée. L’apprentissage collectif du geste électorale est donc en partie une fiction : si les taux de participation sous Ben Ali étaient effectivement grossis artificiellement par le régime, une masse critique de citoyens participait bel et bien à la mascarade électorale : parmi eux, on trouve des électeurs de tous partis, y compris d’Ennahdha. Un électeur islamiste sur trois s’est donc prêté au moins une fois au jeu électoral dans le cadre d’un régime qui a réprimé durement les cadres et les militants de ce parti.

Par ailleurs, les enquêtés reconnaissent eux-mêmes s’être déplacés au bureau de vote pour d’autres motifs que la seule volonté de participer à « la première élection démocratique ». Seuls 54,9 % des électeurs se sont mobilisés en ce sens, comme si l’événement n’était pas en soi un levier de mobilisation. En réalité, un nombre important des électeurs étaient motivés par des buts plus prosaïques, qui sont ceux de toute élection « normale ». Environ 1/3 d’entre eux (34,1 %), reconnaissent voter pour « faire barrage à un parti politique » : il s’agit essentiellement d’électeurs de partis modernistes (Ettakatol, PDM, surtout) et du CPR, mobilisés contre le parti islamiste Ennahdha qu’ils soupçonnent parfois de préparer une nouvelle « dictature », cette fois « religieuse » (femme, 26 ans, interne en médecine, vote Ettakatol). En revanche, assez peu d’électeurs Ennahdha (15,2 %) disent vouloir faire barrage à un parti politique.

Ces « électeurs-anti » sont plus nombreux que les « électeurs-pour » : seulement ¼ des électeurs (23,9 %) disent aussi être venus pour soutenir un parti ou une personnalité politique : on les trouve surtout parmi les électeurs d’Ennahdha (36,4 % d’entre eux), indice d’un vote d’adhésion plus répandu parmi les électeurs islamistes. La défiance à l’égard d’Ennahdha est aussi sans doute l’indice d’une croyance des électeurs des partis modernistes dans le caractère historique du scrutin et la nécessité d’en défendre les acquis qu’ils jugent menacés par la montée en puissance du parti islamiste : d’où peut-être le nombre très important d’entre eux (quatre électeurs sur cinq environ) qui répondent avoir voté pour « garantir l’avenir de la Tunisie ». Enfin faut-il ne pas sous-estimer le poids du contrôle social sur le vote, qu’évoquent certains en parlant de « devoir », de la volonté d’être actif, etc. et qui s’exprime sous la forme de comportements mimétiques, niés dans les professions de foi démocratiques lues dans la presse, qui lisent l’acte de vote comme un engagement romantique.

En somme, il s’agit bien d’une élection « politique », d’une certaine façon ordinaire, au sens où les enjeux partisans sont autant présents que le plébiscite pour la démocratie. Si la plupart des électeurs interrogés dans la file d’attente affirment que les discussions spontanées auxquelles l’attente donne lieu ne concernent pas la compétition politique et partisane, la politique surgit dans les interactions, sur un mode plus ou moins indirect ou euphémisé. Un homme de 23 ans, étudiant en médecine, venu voter seul, l’atteste :

Q : De quoi vous parlez dans la file d’attente ?

R : Personnellement, j’ai parlé de tout sauf de la politique.

Q : Vous avez parlé de quoi ?

R : De notre condition sociale, des conditions financières, du travail, de médecine, de tout sauf de la politique (…)

Q : Vous avez le sentiment que les gens, ici, en général, ne parlent pas de politique, mais d’autre chose ?

Q : Oui, oui, d’autre chose, de nos conditions de vie, de notre avenir, de notre avenir après le 23 octobre, on a peur de l’avenir en partie mais bon on tient bon.

L’enjeu constitué par la crainte qu’inspire la victoire possible d’Ennahdha parmi cette fraction de la population suscite prises de parole et conversations :

Q : et vous parlez de quoi ?

R : (malicieuse) D’après vous ?

Q : Je ne sais pas !

R : Eh bien si vous le savez ! Des votes, des opinions des autres, moi je me suis permise de dire ce que je pense, parce que la femme tunisienne est une femme très évoluée aussi bien sur le plan culturel que, sur tous les plans… » (Femme, retraitée, ancienne cadre à la STEG).

De ce point de vue, les électeurs expriment des attentes plurielles de l’élection, qui ne se réduit, pas, loin de là, pas à l’enjeu constitutionnel, qui est pourtant l’objectif officiel de cette élection qui, rappelons-le, est organisée pour composer une assemblée constituante. La question ouverte qui leur a été soumise sur « la mesure la plus importante » qu’ils souhaitent pour eux-mêmes et leur famille a donné lieu à des réponses diversifiées, que nous avons codées en trois catégories d’enjeux : politiques et institutionnels, matérialistes (ou sociaux), culturels. Plus d’un électeur sur deux évoque un enjeu « politique » ou « institutionnel » (52,4 %). Parmi ceux-ci, l’enjeu de la sécurité, de l’ordre et/ou de la stabilité (19,6 % de l’échantillon) prédomine sur celui de la Constitution (11,8 %). Conséquence de la révolution et de l’instabilité politique qui en a résulté ? Ce chiffre traduit surtout le fait que les catégories sociales urbaines et aisées dont sont issus nos enquêtés ont particulièrement ressenti un net sentiment d’insécurité, que celui-soit ou non fondé sur une réalité objective n’y changeant rien. « Je suis pour la sécurité, la sécurité, la sécurité », affirme une femme de 35 ans, hôtesse de l’air, électrice d’une liste indépendante. Cet enjeu est ici catégoriel, il illustre le fait que les motifs de l’élection ne sauraient être ramenés à la construction de la démocratie en général et la rédaction d’une constitution en particulier. En revanche, l’assez faible taux de répondants évoquant la nécessité de défendre l’égalité entre les hommes et les femmes et de lutter contre l’extrémisme est plus étonnant : les enjeux culturels ne sont que faiblement cités par les électeurs (11,4 %) : peut-être faut-il y voir la faiblesse relative de l’emprise du débat modernistes/islamistes sur les électeurs et donc de relative résistance à l’égard du cadrage opéré par une partie des médias et du personnel politique. Contrairement à l’affirmation selon laquelle les citadins francophones de la région de Tunis sont indifférents à l’égard des souffrances populaires, près d’un électeur sur trois (31,1 %) évoque la nécessité de créer des emplois, lutter contre le chômage, réduire les inégalités sociales ou encore assurer le développement économique.

Conclusion

Le scrutin d’octobre 2013 a eu lieu dans un contexte de « fluidité politique » dont beaucoup attendaient qu’il y mette (au moins provisoirement) un terme. De nombreux médias et acteurs sociaux (professionnels de la politique et du syndicalisme, militants associatifs) y compris ceux, peu nombreux, qui se sont publiquement déclarés hostiles au scrutin, ont contribué, entre février et octobre 2011, à constituer ce scrutin différé une fois en enjeu politique majeur dont beaucoup anticipaient qu’il relancerait, une fois les résultats connus, les calculs de l’ensemble des acteurs. Mais compte tenu de l’absence de précédent électoral de même nature, des conditions inédites dans lesquelles s’est déroulé le processus électoral (organisation des élections par une instance indépendante, reconstitution d’une liste électorale actualisée, mise en place d’un dispositif d’inscription volontaire, encadrement législatif de la campagne électorale, abondance de l’offre électorale) et d’une défiance entretenue à l’égard du processus électoral par des acteurs de différente nature sceptiques à l’égard du seul processus de transition politique, le scrutin ne pouvait certainement prétendre stabiliser une situation politique qui est demeurée incertaine après la proclamation des résultats. De fait, dans les mois qui ont suivi le 23 octobre, la scène politique a connu de nombreuses transformations : scissions, fusions, démissions de constituants, émergence de nouvelles organisations politiques, etc. De nombreux électeurs ne se reconnaissent pas dans leurs propres représentants et se défient de partis qu’ils ont pourtant soutenus. Il est très probable que le futur scrutin sera dominé par une multiplicité d’enjeux politiques et partisans qu’il conviendra d’essayer de démêler le moment venu.

Jérôme Heurtaux

Chercheur à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), Tunis

semsoc@yahoo.fr

Glossaire

CPR (Congrès pour la République) : parti politique de centre-gauche fondé en 2001 par des militants de gauche mais aussi des islamistes et des panarabistes et des gauchistes. Parti illégal sous Ben Ali, son président Moncef Marzouki vivait en exil en France.

Ettakatol (Forum démocratique pour le travail et les libertés, FTDL) : Parti politique social-démocrate créé en 1994. Illégal sous Ben Ali.

Ennahdha (La Renaissance) : Parti islamiste créé au début des années 1980 sous le nom de Mouvement de la tendance islamique (MTI). Illégal sous le régime précédent et durement réprimé.

Nidaa Tounes (L’appel de la Tunisie) : Parti politique créé en 2012 autour de l’ancien ministre de Bourguiba et Premier ministre du gouvernement transitoire (2011), Béji Caïd Essebsi.

PDM (Pôle démocratique progressiste) : coalition de quatre partis de gauche autour d’Ettajdid, ancien parti communiste tunisien et appartenant à l’opposition légale sous Ben Ali, et de plusieurs associations.

PDP (Parti démocratique progressiste) : fondé en 2001, parti de centre-gauche. Faisait partie de l’opposition légale sous Ben Ali.

 

Pour citer ce billet : Jérôme Heurtaux, « Le 23 octobre tunisien. Sociologie des électeurs d’un quartier résidentiel (2/3) », Le Carnet de l’IRMC, 15 janvier 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1350

 


[1] Un grand merci à H. Attia, K. Ben Achour, M. Bouzouita, Z. Chaker, S. Chérif, A. Essid, S. Haddada, S. Jmii, O. Kacem, F. Khemakhem, L. Ketari, A. Khalfallah, E. Makhlouf, M. Messadi, N. Mseddi, M. Saadoun, A. Soltani, G. Tagougui, S. Tarchella, S. Tlili et I. Zarrouk.

[2] Nous continuerons de qualifier par commodité ces partis et leurs électeurs de « modernistes », sans discuter de la pertinence de cette qualification indigène revendiquée par une partie des porte-parole de ces partis, de leurs électeurs et des commentateurs, qui opposent généralement « moderniste » à « islamiste ».

[3] Une du journal La presse de Tunisie, 23 octobre 2011.

[4] Une du journal Le temps, 23 octobre 2011.

[5] Braconnier Céline, Dormagen Jean-Yves, 2007, La démocratie de l’abstention, Paris, Gallimard, « Folio actuel ».

[6] Onze personnes de sexe, d’âge et de statut professionnel différents nous ont accordé un entretien d’une dizaine de minutes environ. Nous nous appuyons ici également sur les entretiens réalisés lors de la passation des questionnaires. Faute de pouvoir observer pas nous-même des « comportements émotionnels » (comme les qualifient les neurosciences), nous avons ajouté, au cours de la journée une question au questionnaire : « avez-vous ressenti quelque chose de particulier en venant aujourd’hui voter ? ». Ces entretiens et nos observations illustrent l’intérêt qu’il y aurait de mener une véritable ethnographie des files d’attente et en définitive, une ethnographie de la citoyenneté (cf. Mariot Nicolas, 2010, « Pourquoi il n’existe pas d’ethnographie de la citoyenneté », Politix, vol. 23, n°92, 167-194).

[7] Deloye Yves, Ihl Olivier, 2008, L‘acte de vote, Paris, Presses de Sciences po.

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Les partis politiques tunisiens à la veille des élections législatives de 2013

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© RFI – Reuters

La Tunisie organisera, vraisemblablement en automne 2013, ses secondes élections démocratiques depuis la chute du régime Ben Ali. Entre débats d’idées et violentes diatribes contre les adversaires qualifiés d’islamistes, de gauchistes ou de suppôts de l’ancien régime, la campagne s’annonce donc particulièrement animée. Difficile dans ce contexte de cerner la véritable identité des acteurs et les dynamiques à l’œuvre, d’autant plus que l’offre politique est en constante évolution depuis deux ans. Un état des lieux des forces s’avère donc nécessaire, tâche à laquelle est consacrée la présente note.

Deux approches seront à cette fin privilégiées, considérant l’évolution constante de la scène partisane tunisienne, mais aussi les limites habituelles des outils d’analyse quand il s’agit d’étudier des objets politiques non occidentaux. La première consistera donc à aborder les organisations partisanes sous l’angle de l’idéologie et de leur auditoire (première partie) et la seconde à analyser ceux-ci par le truchement de leurs structures (seconde partie). Ce faisant, nous découvrirons que le système partisan tunisien est moins fragmenté qu’il n’y parait et qu’il obéit à des logiques somme toute assez classiques.

1.         Classification par familles de pensée

Si les partis politiques tunisiens appartiennent à six familles de pensée (islamique, libérale, centriste, nationaliste, socialiste et écologique), l’analyse de leurs programmes révèle en réalité qu’ils s’inscrivent dans seulement trois courants, le conservatisme, le centrisme et la social-démocratie.

a)   Les conservateurs: Ennahda et les laïcs

L’électorat du courant conservateur, fortement majoritaire depuis les élections des 20-23 octobre 2011, à la fois en nombre d’électeurs (près de deux millions de voix) et en sièges à la Constituante (plus de 50%), se partage entre une aile conservatrice de sensibilité religieuse et une aile conservatrice laïque. La distinction entre laïcs et religieux, tout comme celle entre conservateurs et centristes d’ailleurs, ne se laisse pas aisément saisir, notamment parce que le concept de conservatisme peut inclure des projets évolutifs pour ne pas dire contradictoires. Cela étant, la polysémie du terme « tradition » permet également de dresser des ponts entre les courants. Il n’est ainsi pas exclu que certains jeunes Nahdaouis votent à gauche ni que les électeurs socialistes ou centristes soient conquis par la rhétorique d’Ennahda, moins pour le volet religieux que pour la reconquête morale et spirituelle prônée par le principal parti religieux tunisien.   Bien qu’ils hésitent à se réclamer de cette tradition dans une période révolutionnaire, les partis politiques conservateurs religieux sont, d’ailleurs, conscients de l’attractivité de leur message sur les si importants électeurs centristes et c’est notamment dans le but de conquérir leurs voix qu’ils devraient mener une campagne assez modérée, malgré quelques dérapages destinés à rassurer la base militante, comme dans l’affaire Habib Ellouze[1].

ennahdhaL’aile conservatrice religieuse comporte une dizaine de partis, dont les principaux sont Ennahda (R. Ghannouchi), le Parti de la Justice et du Développement (M. S. Hedri), le Parti de la Nation culturel et unioniste (M. El Hamdi), Al Rafah (M. Fakih), la Pétition populaire-El Aridha (H. Hemdi), le Mouvement tunisien de l’action maghrébine (M. Iemnif) ou encore, dans une certaine mesure, Al Amen (L. Bali.) Leur programme porte principalement sur des problématiques sociales (justice, lutte contre la pauvreté), ainsi que sur la question de la reconnaissance de l’islam (pour les radicaux), de l’identité arabo-islamique (pour les modérés), comme le pilier de l’ordonnancement juridique et politique du pays.

Les partis religieux disposent généralement de ressources financières importantes et ont un accès aisé aux médias (les chaînes de télévision Moutawassit, Al Moustaqella et Azzaytouna) ; ils s’appuient sur un large réseau de sympathisants, généralement issus des classes populaires (30-40 % de la population), sans distinction de sexe ni d’âge, parfois regroupés dans des associations très actives (Ligue de protection de la Révolution, Association de la Réforme et de la Prédication.) Ils obtiennent leurs meilleurs résultats dans les campagnes et les quartiers populaires des grandes villes (Tunis, Sfax, Sousse), comme en témoignent les scores obtenus en 2011 dans la circonscription plutôt rurale de Tataouine (59,3 %) et dans la populaire Tunis 1 (Médina, Bab Souika, Bab Bhar) où le vote pro-Ennahda a dépassé de 16 points (46,3 % contre 30,3 %) celui de Tunis 2, une circonscription plus aisée qui regroupe les communes de Carthage, du Bardo ou de La Marsa.

nidaaL’aile laïque, qui représente de 5 à 8 % des voix, se caractérise, pour sa part, par un autre type de conservatisme, de style que l’on qualifiera de « bourgeois », dans laquelle on retrouve souvent des partisans de l’ancien régime, des membres des grandes familles [2], des personnes issues des classes supérieures et de la moyenne bureaucratie. Parmi les partis appartenant à cette seconde tendance, citons plusieurs partis de la temporaire mouvance El Watani Ettounsi [3], le Parti néo-destourien (A. Mansour), de nombreux partisans de L’Appel pour la Tunisie-Nidaa Tounes (B. Essebsi) et de L’Initiative-El Moubadara [4] (K. Morjane) ou encore une partie non négligeable des soutiens aux députés indépendants (33 sièges). Les électeurs qui se revendiquent de cette tendance observent avec nostalgie et quelque amertume l’évolution de leur place dans la société et trahissent, ce faisant, une relative réticence à l’égard de la Révolution et de ses soubresauts. Avant tout attachés à la stabilité, à leur statut voire à l’ordre ancien, ils constituent une cible pour les partis centristes, et avant tout pour Nidaa Tounes.

On perçoit donc l’enjeu des électeurs conservateurs laïcs pour Ennahda. En obtenant le soutien de ces derniers, Ennahda confirmerait son rang de principale force du pays, avec un score similaire à celui obtenu en 2011 (37,04 %) et en en étant privé, il risquerait de se voir dépasser par Nidaa Tounes.  Les sondages révèlent d’ailleurs cet état de fait en attribuant au parti centriste entre 18 et 33 % des intentions de vote, avec de fortes fluctuations en fonction des régions, mais aussi en fonction des instituts de sondage[5].

b) Les centristes : Nidaa Tounes remplace le CPR et Al Joumhouri

cprDe Marzouki à Nidaa Tounes, le courant centriste semble lui aussi avoir les moyens de jouer un rôle sur la scène politique tunisienne, principalement en tant que valeur refuge pour les électeurs généralement issus des familles bourgeoises et des classes moyennes supérieures tournées vers l’Occident et que la fuite en avant, tout comme le retour en arrière, effraient. Mais enserrée entre les conservateurs et les socio-démocrates, une partie des centristes peine à exister à la fois politiquement et médiatiquement. Ses difficultés ne sont pas réellement liées à un déficit de structures (on dénombre une vingtaine de partis centristes), mais plutôt au manque de charisme de ses dirigeants et surtout à la difficulté d’élaborer un projet médian qui serait progressiste sans être révolutionnaire et défendrait les principes démocratiques sans renier les valeurs arabes traditionnelles.

Al-joumhouriOn retrouve dans ce courant quatre grands partis, le Congrès pour la République-CPR (M. Marzouki) et le Parti républicain-Al Joumhouri (M. Jribi) d’une part, et Nidaa Tounes ainsi qu’Al Moubadara, d’autre part, dont les thèses et les sympathisants appartiennent pour partie au courant conservateur. Autour d’eux gravitent plusieurs partis tels que le parti libéral maghrébin (M. Bouebdelli), l’Union patriotique libre (S. Riahi) ou les dissidents d’autres partis devenus l’Alliance démocratique (M. Hamdi).

Autrefois considérés comme les principaux rivaux d’Ennahda, Al Joumhouri et le CPR [6] ont laissé la place à Nidaa Tounes et affrontent aujourd’hui une crise identitaire. En effet, faute d’idée phare, le premier s’est enfermé dans une stratégie stérile de dramatisation du risque islamiste et le second a payé « l’Union sacrée » au gouvernement par le départ de plusieurs cadres (17 députés sur 29), le plus flagrant étant celui de son Secrétaire général Mohamed Abou en février 2013.

Pour ces partis, un aggiornamento s’avère nécessaire. Il pourrait consister à devenir un « swing party » qui appuierait tantôt la droite tantôt la gauche dans la constitution d’un gouvernement majoritaire, à l’image du FDP en Allemagne. C’est en substance ce qu’a réalisé, non sans mal, le CPR depuis 2011 au sein du gouvernement de transition et c’est ce qu’Al Joumhouri tente actuellement de faire en formant une alliance électorale avec Nidaa Tounes. Ce dernier, plus encore qu’Al Moubadara, s’affirme, par contre, comme le grand parti du centre, voire comme le principal adversaire d’Ennahda. Légalisé en 2012 et dirigé par Beji Caïd Essebsi, ministre sous la présidence Bourguiba pendant vingt ans, Nidaa Tounes est en train de réussir là où les autres centristes ont échoué, à savoir se présenter simultanément comme le parti de la rupture (avec Ennahda, avec l’ère Ben Ali) et de la continuité (avec les idéaux de la révolution, avec l’ère Bourguiba.)

En mobilisant à l’envi l’imagerie bourguibienne et grâce à un programme consensuel (pouvoir d’achat, liberté d’expression, justice), Nidaa Tounes se donne aussi les moyens de séduire les sympathisants de tous bords. Le fait que des cadres de Wafa, du Parti socialiste, d’Al Massar, du Parti du travail patriotique et démocratique et d’Al Joumhouri aient décidé de le rallier témoigne, d’ailleurs, de l’attractivité de ce « catch-all party », que l’on situera à mi-chemin entre les conservateurs laïcs et la gauche traditionnelle.

c) Les socio-démocrates : le Front Populaire en première ligne

Animée par une nébuleuse de partis, la social-démocratie tunisienne est un courant politique assez ancien qui a existé d’abord comme sensibilité (à l’origine du parti destourien) puis comme force politique structurée, malgré le monopartisme officiel qui a perduré jusqu’au milieu des années 1980 et en dépit de la droitisation du régime Bourguiba à partir des réformes libérales du long Gouvernement Nouira (1970-1980). Ces partis ont donc fondé leur identité sur une culture souterraine d’opposition au régime ainsi que sur des pratiques non institutionnalisées d’aide aux plus démunis durant les graves crises sociales de 1978, 1980 et 1983-84. La brève politique de la main tendue (1987-89) prônée par le successeur de Bourguiba, Zine el-Abidine Ben Ali et consistant à légaliser certains partis politiques n’a pas modifié cet état de fait.

massarSortie définitivement du bois en 2010, la social-démocratie se retrouve aujourd’hui à livrer contre la Troïka un combat qui rappelle singulièrement les luttes passées. Elle pourrait cette fois-ci sortir vainqueur, à condition de parvenir à incarner seule les idéaux de la Révolution et de s’entendre sur un programme ambitieux mais réaliste, qui éviterait l’écueil de la contestation systématique à l’autorité officielle. De par leur culture de la contestation et les thèmes défendus (justice, émancipation individuelle, développement économique, lutte contre les inégalités sociales et régionales), les socio-démocrates ont les moyens de séduire en dehors de leur cible classique, constituée de jeunes issus des classes populaires urbaines, des personnes exclues du système redistributif sous Ben Ali et également de ceux qui considèrent que le gouvernement n’a pas su saisir la chance historique que représente le processus révolutionnaire.

Ils tenteront pour ce faire de récupérer des voix au centre et chez les partis religieux sur le terrain desquels ils évoluent en partie, d’autant que ces derniers ont su démontrer leur capacité de conquérir une partie de l’électorat de gauche. Ils pourraient, pour ce faire, opter pour deux modes d’action. Le premier, appliqué par le Mouvement des démocrates socialistes-MDS (A. Khaskhoussi) ou le Parti unifié des patriotes (de feu C. Belaïd), consiste à dénoncer l’inefficacité et la dangerosité d’Ennahda et se présenter comme la seule alternative crédible face aux conservateurs, les centristes n’étant, selon eux, que les représentants cyniquement reconvertis de l’ancien régime.

front populaireLe Front Populaire [7] revendique aujourd’hui le rôle de porte-drapeau de ce courant. Crédité de 8 à 15 % [8] selon les sondages, ses ambitions sont légitimes et devrait remporter un certain succès, en récupérant le vote d’une partie des sympathisants du Parti Socialiste (ex-PDM) et d’Al Joumhouri et en capitalisant les tensions liées à l’impasse du gouvernement actuel et à l’assassinat de Choukri Belaïd. Il ne devrait, néanmoins, pas réussir à obtenir des scores identiques à ceux d’Ennahda et de Nidaa Tounes.

L’autre scénario serait, au contraire, de favoriser une alliance plus ou moins sincère avec les partis religieux pour profiter de leur popularité et/ou adapter leur programme à leurs propres idéaux. La participation aujourd’hui d’Ettakatol (M. Ben Jaafar) au gouvernement en est une illustration, tout comme le récent rapprochement opéré vers Ennahda par le Parti des travailleurs tunisiens-PTT, l’ancien Parti communiste des ouvriers de Tunisie (H. Hammami). Envisageable pour la minorité des partis de gauche, cette seconde option ne devrait, cela étant, pas s’imposer. Deux raisons à cela : d’abord, la gauche risquerait, ce faisant, de détourner ses électeurs, ce dont profiteraient les centristes. Ensuite, elle contribuerait à radicaliser le jeu politique, une perspective à laquelle les Tunisiens adhèreront difficilement après deux ans et demi de tumulte révolutionnaire.

Comme on le voit, l’approche des partis politiques par leur courant d’appartenance ne se suffit pas à elle-même. Trop schématique et basée sur une grille de lecture construite pour d’autres traditions nationales, elle ne permet pas toujours d’identifier avec précision la ligne d’un parti et  elle fait fi des stratégies d’alliance. D’où la nécessité de la compléter par une analyse des structures partisanes.

2.   Classification par typologie

Les partis politiques peuvent aborder la compétition électorale de diverses manières, en fonction de leur structuration interne et des éventuelles stratégies d’alliance.

a)   Partis de cadres et partis de masse

La scène partisane tunisienne peut être analysée à travers les typologies classiques de Duverger (1976) ou Sartori (1976) selon lesquelles il existe deux types de parti politique, le parti de cadres ou de notables et le parti de masse. Le premier type de parti a pour but d’obtenir des voix ou de peser sur le processus de prise de décision grâce à des personnalités influentes, alors que le second aspire à conquérir le pouvoir en obtenant l’adhésion du plus grand nombre.

Les partis que l’on retrouve dans la première catégorie sont souvent des partis conservateurs laïcs et des partis modérés ; ceux-ci omettent, parfois, le terme même de « parti » dans leur nom (« Congrès », « Pétition », « Initiative ») et, surtout, ils placent la compétence de leurs représentants et l’historicité (ou l’authenticité) de la formation au cœur de leur programme. Caractérisées par des structures lâches, un nombre réduit de membres et l’âge de ses dirigeants, sexagénaires pour les partis « historiques » et jeunes quadragénaires pour les nouveaux partis [9], ces formations n’ont pas toujours les moyens ou les ambitions de se lancer seules dans la compétition électorale. Elles peuvent alors servir de caution morale ou agir en qualité de groupes de réflexion, des groupes de pression et parfois de relai au service d’un parti de masse, à l’instar de la Pétition populaire avec Ennahda. Ce type de regroupement, que l’on qualifiera de partis de notables, inclut une quinzaine de partis, autonomes ou coalisés, comme le CPR, le Parti libéral maghrébin, l’Union patriotique libre, le MDS, le Parti des Verts pour le progrès (M. Khamassi), la Pétition populaire, Al Moubadara ou Wafa (A. Ayadi.)

Le second type de parti est celui du parti de masse. C’est généralement celui-ci qui connait le plus grand succès dans une période post-révolutionnaire, caractérisée par une expression démocratique paroxystique et liée à la volonté des citoyens, longtemps privés de considération, de participer à l’édification d’un nouvel ordre. Le parti Ennahda est son archétype : son organisation est hiérarchisée, sa direction centralisée avec, à sa tête, un chef de légitimité charismatique (R. Ghannouchi) et son discours, volontariste, parfois caricatural, est relayé par des associations solidement implantées. Peuvent aussi correspondent à cette définition d’autres partis comme Ettakatol, le PTT ou le Parti des Patriotes.

Cela étant, la distinction entre les partis de cadres et de masse n’est pas toujours évidente. Comme nous venons de le voir, il est rare que les partis répondent à l’ensemble des critères précédemment cités. Nidaa Tounes, par exemple, est bien moins centralisé qu’Ennahda, la direction d’Al Joumhouri est collégiale et le Front populaire est composé de nombreux petits partis.  De même, la frontière entre les partis de masse et de notables est poreuse et les connexions nombreuses, soit entre les partis de masse eux-mêmes (Ettakatol avec Ennahda, les partis du Front Populaire), soit entre un parti de masse  et un parti de cadres (la Pétition avec Ennahda ou encore Al Joumhouri, qui compte en son sein à la fois des partis de cadres (Parti républicain) et de partis de masse (Parti démocrate progressiste-PDP) [10].

b)   Partis et coalitions

L’autre angle d’attaque des stratégies d’alliance est celui de la coalition de partis. La fondation de celle-ci dépend, à ce titre, de cinq facteurs dont les trois principaux sont le degré de concurrence dans le courant, la capacité à assumer seul la charge d’une campagne et le souci de légitimité/exhaustivité. S’y ajoutent deux autres critères que sont le type de parti (parti de masse ou parti de notables) et enfin l’ancienneté de ce dernier. Ennahda et désormais Nidaa Tounes sont les deux seuls partis qui n’ont pas véritablement besoin d’une alliance. Ce sont des partis de masse structurés, sans véritable problème en termes de ressources, qui occupent une position hégémonique au sein de leur famille de pensée et qui mettent en scène leur légitimité historique. Pour eux, une alliance avec un autre (petit) parti présenterait cela dit l’avantage d’atteindre davantage d’électeurs. Il existe à ce titre trois formes d’alliance.

La première consiste à favoriser un regroupement autour d’un parti dominant, soit en devenir, à l’instar de l’Union pour la Tunisie autour de Nidaa Tounes, soit en déclin, comme Al Joumhouri autour du PDP ou de la Coalition du 18 Octobre pour les droits et les libertés autour d’Ettakatol.

La deuxième alliance, de type « technique », ou extraverti [11], sous-entend la réunion sous un large parapluie de formations qui ambitionnent de former un gouvernement et de peser dans les processus de prise de décision et de « marchandage » des postes. Ces coalitions extraverties concernent la grande majorité des partis nés après 2010, qu’ils siègent ou non à la Chambre des Députés. C’est le cas du Front Populaire, du Pôle démocratique moderniste (PDM) ou encore de la Voie démocratique et sociale-Al Massar, né de la fusion entre une partie d’Ettajdid, du Parti du travail tunisien et quelques indépendants du PDM [12].

La troisième et dernière alliance, de type « pragmatique », ou introverti, a pour finalité de rationaliser les moyens pour mieux conserver le pouvoir et non le conquérir. Elle est donc une option également pour les partis hégémoniques. C’est selon ce schéma qu’ont été conclues les quatre coalitions parlementaires au lendemain des élections de 2011 (la « Troïka », le Front populaire,  l’Union pour la Tunisie et la Coalition destourienne) [13].

Celles-ci s’avèrent indispensables pour certains partis qui souhaitent créer ou conserver un groupe parlementaire, vu la législation (un minimum de 10 députés est nécessaire), et elles sont aussi un lieu d’apprentissage de la négociation et de production d’idées. Enfin, elles peuvent, en théorie, aboutir à des regroupements plus durables. Il sera, à ce titre, intéressant de suivre l’évolution de l’Union pour la Tunisie, que les bureaux politiques d’Al Joumhouri et Al Massar envisagent, pour l’instant, comme une coalition électorale sous l’étendard de Nidaa Tounes.

 

Ce rapide tour d’horizon des principales forces politiques aura permis de dessiner les grandes lignes de la scène partisane tunisienne. Celles-ci sont au nombre de six.

1. Un mouvement naturel de reconfiguration continue de s’opérer dans le sens d’une réduction du nombre des partis en compétition, de 144 au lendemain de la Révolution à 49 aujourd’hui. Cela s’avère indispensable pour la lisibilité de l’électeur et logique car de nombreux partis politiques partagent le même programme.

2. La scène partisane tunisienne est organisée autour de trois courants que l’on retrouve dans d’autres pays, à savoir  le conservatisme, la social-démocratie et le centrisme, eux-mêmes structurés par trois partis dominants (Ennahda, le Front Populaire et Nidaa Tounes) autour desquels gravitent des petits partis alliés plus ou moins nombreux.

3. Plus concentrée, la scène politique est aussi plus polarisée. L’Union sacrée contre le régime Ben Ali est en train de faire place à un antagonisme de type conservateur-progressiste, arbitré par une « Troisième Force », malgré le fait que les programmes et la cible électorale de ces trois blocs peuvent se croiser.

4. Affaiblis par deux ans d’administration et de recherche du compromis entre les différentes fractions qui le composent, les partis gouvernementaux affrontent une opposition composite mais mieux structurée qui les attaquera sur leur bilan et leur ambition de toujours apparaître comme les seuls représentants légitimes de la transition démocratique.

5. Ennahda semble moins pâtir du bilan du gouvernement. Le report d’une partie des voix de l’électorat conservateur laïc devrait être atténué grâce à une communication maîtrisée, des soutiens solides et, peut-être une certaine démobilisation des électeurs qui lui sont hostiles.

6. Tous les partis souhaitent capitaliser le moment historique qu’a été la Révolution de 2010 et ont ainsi élaboré des programmes autour des valeurs de solidarité, de démocratie et de liberté. Cela fait écho à des convictions profondes, mais aussi au fait que tous devinent que la conquête du pouvoir, comme partout ailleurs, nécessitera de séduire l’électeur centriste.

Skander BEN MAMI

est politologue à l’état-major de l’Armée de Terre du ministère français de la Défense, spécialisé dans les processus de démocratisation dans les pays émergents, actuellement en position de disponibilité au Secrétariat général de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe–OSCE.

 

Pour citer ce billet : Skander Ben Mami, « Les partis politiques tunisiens à la veille des élections législatives de juin 2013 », Le Carnet de l’IRMC, 21 mars 2013. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/848

Sources
DUVERGER Maurice, [1951] 1976, Les partis politiques, Paris, Seuil, « Points ».

SARTORI Giovanni, Parties and Party Systems, New York, Harper&Row, 1976.

http://www.cpsa-acsp.ca/papers-2004/Wolinetz.pdf

http://www.kapitalis.com/politique/14557-tunisie-ennahdha-et-nida-tounes-au-coude-a-coude-dans-les-sondages.html

http://www.newsoftunisia.com/politique/tunisie-sondage-nida-tounes-passe-devant-ennahdha-selon-3c/

http://www.letemps.com.tn/article-74261.html

http://www.webdo.tn/2012/04/08/ces-associations-qui-bossent-pour-ennahdha/

http://www.leaders.com.tn/article/decoupage-electoral-217-sieges-et-33-circonscriptions?id=6042

http://www.partistunisie.com

http://www.fhimt.com/2011/04/23/infographie-les-partis-politiques-tunisiens/

http://blogs.rue89.com/tunisie-libre/2011/09/06/qui-sont-les-nombreux-partis-politiques-tunisiens-220493

http://www.lemonde.fr/tunisie/article/2013/02/13/tunisie-qui-sont-les-principaux-partis-politiques_1831005_1466522.html

http://www.leaders.com.tn/article/quel-paysage-politique-pour-la-tunisie-en-2013-une-analyse-projective?id=7823

http://www.tunistribune.com/15589-quel-paysage-politique-pour-la-tunisie-en-2013/15589.html

http://www.lefigaro.fr/international/2011/10/26/01003-20111026ARTFIG00440-la-percee-surprise-d-un-ancien-allie-de-ben-ali-en-tunisie.php

http://www.tunisienumerique.com/tunisie-ennahdha-en-perte-de-vitesse-dans-les-sondages/167692


[1] Ce membre d’Ennahda a assimilé l’excision à une opération de chirurgie esthétique. Son parti a, évidemment, très rapidement pris ses distances avec une telle déclaration.

[2] Voir l’intéressant article paru dans Jeune Afrique http://www.jeuneafrique.com/Article/LIN17067queresellim0/

[3] Née de la fusion de onze partis dont La Voix du Tunisien et El Watan et désormais scindée au profit d’Al Moubadara.

[4] Ces deux partis ont été fondés par d’anciens ministres sous Bourguiba et des membres du RCD sous Ben Ali, d’où une certaine hésitation quant à leur appartenance au courant conservateur ou centriste. Le contenu de leur programme nous a malgré tout décidés à les classer dans la mouvance centriste.

[5] Il convient, en effet, d’être vigilant sur les résultats affichés par les instituts de sondage et l’usage que l’on peut en faire. Signalons à cet égard que l’institut SIGMA Conseil annonçait en février 2013  un différentiel de 13 points en faveur d’Ennahda (42% contre 29%), contre un différentiel de 1 point selon l’institut Emrhod Consulting en mars 2013 (19% contre 19%). Quant à l’institut 3C Etudes, il plaçait Nidaa Tounes en tête dès janvier 2013 avec 33.4% contre 33% pour Ennahda.

[6] Auxquels nous aurions pu autrefois ajouter le Parti démocrate progressiste, aujourd’hui dissout dans Al Joumhouri.

[7] Issu de la fusion d’une douzaine de partis de gauche, le Front Populaire a été créé en octobre 2012 pour succéder en partie au Front du 14 janvier, lui-même né au lendemain de la Révolution.

[8] 8 % pour 3C Etudes, 11.7 % pour Sigma conseil et 15 % pour Emrhod Consulting entre janvier et mars 2013.

[9] Au-delà de 65 ans pour Bouebdelli, Marzouki, Khaskhoussi et Morjane et moins de 45 ans pour Khamassi ou Riahi.

[10] Par contre, deux partis de cadres à l’identité affirmée trouveront plus difficilement un modus operandi.

[11] L’opposition extraverti/introverti renvoie à la capacité de l’alliance de faire évoluer la ligne du regroupement au fur et à mesure de l’inclusion des nouveaux partis dans ses rangs.

[12] Le Parti socialiste a quitté le PDM et la Voie du Centre et le Parti républicain ont, pour leur part fusionné avant de s’associer avec Afek Tounes et le PDP pour devenir Al Joumhouri.

[13] La « Troïka », composée d’Ennahda, du Congrès pour la République et d’Ettakatol, le Front populaire (Parti des travailleurs tunisiens, Mouvement du peuple, Mouvement des patriotes démocratiques), l’Union pour la Tunisie (Parti républicain-Al Joumhouri, Appel pour la Tunisie-Nidaa Tounes, la Voie démocratique et sociale-Al Massar) et la Coalition destourienne (L’Initiative, Union patriotique libre, Parti Néo-Destourien).

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Processus électoraux et territoires en Tunisie

Recherche en partenariat entre l’IRMC, l’Observatoire Tunisien de la Transition Démocratique et la Fondation Hanns Seidel, 13-14 juillet 2012.

Comme l’on démontré les mobilisations populaires en Tunisie, c’est à l’échelle des territoires que les inégalités du développement et l’injustice sont plus particulièrement perçues et vécues. Les disparités socio-territoriales croissantes qui ont accompagné les processus de développement figurent en effet parmi les causes profondes des révoltes populaires qui ont embrasé le pays à partir de décembre 2010. Ces disparités ont ressurgi à travers les résultats des élections pour l’Assemblée Constituante Tunisienne, qui se sont traduits par de fortes différences de participation et de choix électoraux entre les métropoles côtières et l’intérieur, ainsi qu’entre différents quartiers au sein des grandes villes côtières. Alors que les interprétations courantes des élections du 23 octobre 2011 n’accordent que peu d’attention à la dimension territoriale du vote, leurs résultats interrogent fortement sur l’importance des inégalités sociales et territoriales comme clé de compréhension des comportements électoraux. D’une part, la géographie des résultats électoraux exprime les inégalités de développement et de structures socio-économiques. D’autre part, cette territorialité du vote tunisien ne peut pas être réduite à ces inégalités socio-économiques et recouvre d’autres dimensions importantes, socio-historiques, culturelles et politiques.

Dans cette perspective, le projet de recherche « Processus électoraux et territoires » entrepris par une équipe tuniso-française, coordonné par Alia Gana (CNRS/IRMC) et Gilles Van Hamme (ULB), s’est fixé trois principaux objectifs :

1. Analyser les liens entre la géographie de l’implantation des partis et les caractéristiques socio-économiques des territoires. 2. Comprendre les processus sociaux localisés qui influencent les choix électoraux. 3. Former des jeunes chercheurs dans les approches de l’analyse électorale.

L’approche de recherche retenue comporte plusieurs volets : 1. une cartographie des résultats électoraux et le croisement de ces résultats avec les caractéristiques sociales, démographiques et économiques des territoires, 2. des enquêtes par questionnaire auprès d’un échantillon de votants permettant d’établir le profil de l’électorat des différents partis (professions, âge, sexe, diplôme etc.), 3. des enquêtes par entretiens et focus group qui favorisent une prise en compte de la dimension collective du vote et sa spécificité territoriale.

Les premiers résultats de l’analyse et les perspectives du projet ont été présentés au cours de deux séminaires, organisés à Tunis en mars et juillet 2012, et réunissant des chercheurs, des experts et des acteurs institutionnels et de la société civile.

Les fondements socio-territoriaux de la géographie électorale de la Tunisie

L’analyse issue du croisement des résultats électoraux et des données socioéconomiques à l’échelle des délégations a fait ressortir que les principaux partis tunisiens réalisent en moyenne leurs meilleurs scores dans les zones urbaines côtières plutôt que dans les zones rurales intérieures, indiquant une corrélation significative et positive avec l’indice de développement socio-économique. En revanche, Al Aridha (la liste populaire) est le seul grand parti à présenter une corrélation négative avec l’indice de développement socio-économique, signe d’une implantation plus forte dans les zones intérieures. Ainsi, la géographie électorale issue du vote du 23 octobre s’est structurée autour de deux oppositions. La première est celle entre les grands partis qui réalisent leurs meilleurs scores dans les zones urbaines et développées et le reste du spectre politique, en particulier Al Aridha, implantée dans les zones les moins développées. Les résultats électoraux font donc apparaître une forte opposition centre/périphérie : les zones métropolitaines votent pour les grands partis dominants, alors que les zones périphériques et peu développées ont participé nettement moins au scrutin, et réfutent tant les partis « modernistes » que le grand parti islamiste, du moins en termes relatifs.

La géographie du vote des 5 premiers partis aux élections de l’ANC, à l’échelle des délégations.
© Maher Ben Rebah

La seconde opposition territoriale se situe entre les partis « modernistes » et Ennahdha. Alors que les partis « modernistes » obtiennent, en termes relatifs, leurs meilleurs scores dans les délégations aisées, Ennahdha est implanté dans des quartiers plus populaires, où il rencontre la concurrence d’Al Aridha. Cette seconde opposition semble donc recouvrir une opposition sociale profonde entre classes dominantes et classes populaires, tant urbaines que rurales. De même, dans les zones intérieures, les partis s’implantent dans des régions différentes en termes relatifs : les partis « modernistes » obtiennent leurs meilleurs scores relatifs dans le Nord-Ouest, mais semblent presqu’inexistants dans le Sud où Ennahdha apparaît presqu’hégémonique.

Enfin, l’analyse fait ressortir que les grands partis « modernistes » (Ettakatol, PDM, PDP, Afek) présentent une certaine homogénéité géographique à la fois parce que leurs meilleurs scores sont obtenus dans les grandes villes côtières mais aussi, pour une part, dans les mêmes quartiers au sein de celles-ci. Cela confirme l’importante dispersion des voix du pôle « moderniste » au sein duquel la convergence idéologique se traduit par une forte concurrence pour capter une base électorale socio géographique commune.

Au-delà des grands partis, il est aussi important de noter que de nombreux autres partis, bien que faibles à l’échelle nationale, montrent une forte implantation à l’échelle locale. Ainsi, s’il semble se dégager une très forte « territorialité » des comportements électoraux, celle-ci n’est pas réductible aux caractéristiques objectives socio-démographiques des territoires. D’où la nécessité de donner un contenu à cette dimension territoriale du vote.

L’approche localisée des processus électoraux

C’est ce à quoi s’attache la deuxième phase de la recherche dont l’objectif est, d’une part de cerner les bases sociales des différents partis et leurs logiques d’implantation, d’autre part de comprendre les processus sociaux locaux qui influencent les comportements électoraux. Dans un premier temps, des enquêtes test par questionnaire individuel ont été réalisées auprès d’un échantillon réduit d’électeurs dans différents quartiers urbains et villages ruraux (à Tunis, Jendouba, Sfax et Zaghouan). Leur analyse a permis d’observer : 1. un vote socialement différencié dans l’agglomération de Tunis, où le vote Ennahdha est plutôt cantonné aux classes populaires et où le vote en faveur des partis « modernistes » découle d’une volonté d’exprimer des convictions personnelles, en rupture avec l’ancien régime, ainsi que de l’adhésion aux valeurs des droits de l’homme et des libertés individuelles, 2. un vote local très homogène, aussi bien dans les quartiers urbains défavorisés qu’en zone rurale, où le vote Ennahdha, pratiquement hégémonique, est un acte d’adhésion collective à un parti considéré comme le parti de Dieu, comme le parti des exclus et des opprimés, tirant sa légitimité de son histoire ancienne d’opposant à l’ancien régime, des sacrifices consentis par ses militants et de sa proximité avec « les gens du peuple ». De manière plus générale, le vote Ennahdha est apparu très discriminant d’un point de vue socio-territorial (lieu de résidence et catégorie sociale). De cette étude préliminaire des localismes électoraux l’équipe de recherche a dégagé trois hypothèses de travail : L’homogénéité locale du vote en milieu rural et les logiques collectives qui le guident ; le rôle du système de notabilité à l’échelle locale et de l’encadrement social et politique dans l’orientation des comportements électoraux ; et enfin la différenciation du vote urbain en fonction du milieu social et du lieu de résidence.

Afin de vérifier ces hypothèses de travail, les enquêtes par questionnaire ont été étendues à un échantillon de 600 électeurs, sélectionnés à l’échelle des centres de votes et dans divers quartiers ou villages en zone urbaine, périurbaine et rurale 1. Destinées avant tout à éclairer les logiques collectives du vote au niveau local, les données d’enquêtes ont été rassemblées dans une base commune permettant un traitement statistique global et une approche comparative entre terrains étudiés. Bien que non représentative de l’ensemble des votants, la base permet tout de même de souligner quelques déterminants socio-démographiques puissants de la participation et du choix électoral, en particulier l’impact du sexe et du diplôme sur les comportements électoraux. Il ressort tout d’abord que la participation est fortement déterminée par le sexe (les femmes participent moins) et le niveau socio-économique : plus le diplôme ou la profession sont élevés, plus on participe. Par ailleurs, les jeunes de notre échantillon ont moins participé mais ce résultat est moins stable et significatif.

En ce qui concerne l’orientation vote, il apparaît que le vote Ennahdha est lié à la fois au sexe et au niveau de diplôme, avec une probabilité de vote plus élevée pour les femmes et les personnes ayant un diplôme (ou une profession) de faible niveau. Par contre, pour le vote « moderniste », seul le niveau de diplôme apparaît significatif : plus il est élevé, plus le vote « moderniste » est élevé.

L’interprétation de ses résultats exige une grande prudence étant donné que les différents partis regroupés sous l’étiquette « modernistes » peuvent en réalité avoir des bases électorales relativement différentes. Ils semblent néanmoins avoir en commun une plus forte implantation au sein des votants à statut social plus élevé. Ces premières conclusions devront être confirmées par des études plus poussées et systématiques mais constituent un complément utile à l’analyse de la géographie électorale et aux analyses plus qualitatives des différents observatoires.

Le deuxième volet de l’approche localisée des comportements électoraux repose sur une approche qualitative au moyen d’entretiens individuels et collectifs auprès d’un échantillon réduit d’électeurs et d’acteurs politiques et de la société civile, sélectionnés également à l’échelle des quartiers urbains et des localités rurales. Cette approche vise à mieux cerner la dimension collective du vote et sa spécificité territoriale, ainsi que les raisons de l’abstention, particulièrement importante lors du dernier scrutin. Il s’agit plus précisément de cerner les processus sociaux (localisés) qui contribuent à la production d’un vote « conforme » dans un espace donné.

L’objectif est enfin de mieux comprendre le vote des jeunes et des femmes et de vérifier les hypothèses suivantes : les femmes s’abstiennent plus et votent moins pour les partis conservateurs ; les jeunes ont tendance à voter comme leurs parents et le groupe familial ou de voisinage.

L’approche qualitative par entretiens individuels et collectifs vise également à mieux cerner les spécificités du contexte socio-politique local, d’affiner la connaissance des réseaux d’encadrement social et politique et de mieux comprendre la stratégie d’implantation des acteurs politiques (partis, listes indépendantes) et des acteurs de la société civile (modes d’action, campagne électorale, difficultés rencontrées, leçons tirées). Ces entretiens sont en cours de réalisation par les différentes équipes associées au projet (Université de La Manouba, Université de Sfax, IRMC, Observatoire de la transition démocratique).

L’ensemble des résultats issus des différentes phases du projet seront présentés au cours d’un colloque international prévu à Tunis le 23 et 24 novembre 2012 auquel seront conviés des chercheurs, des experts en analyse électorale et des représentants de la société civile.

Publié en septembre 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°10 

 

Alia Gana

est sociologue et directrice de recherche CNRS UM7533 LADYSS. Elle est actuellement chercheure à l’IRMC en affectation CNRS, où elle coordonne deux programmes de recherche : « Processus électoraux, territoires et légitimités en Tunisie et au Maghreb » et « Disparités socio-spatiales et inégalités écologiques : nouveaux défis du développement territorial en Tunisie et en Afrique du Nord ».

 

Gilles Van Hamme

est géographe et chargé de recherche à l’Université Libre de Bruxelles.

 

Pour citer ce billet : Alia Gana et Gilles Van Hamme, « Processus électoraux et territoires en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 17 décembre 2012. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/674

 

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