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Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ?

Photographie de l'auteur.
Photographie de l’auteur.

Dans différents domaines (élections ; décentralisation, justice, etc.), les organisations internationales sont de plus en plus actives pour accompagner les États dans l’élaboration de politiques visant à établir des institutions stables et correspondant aux « standards internationaux ». Mais si les discours de ces organisations pour valoriser leurs actions sont souvent impressionnants (« bonne gouvernance » ; « renforcement de la démocratie » ; « soutien au processus de transition », etc.), ils en disent peu sur leurs pratiques concrètes.

Au-delà de ces discours, et alors que la notion d’institution en sciences sociales est difficile à saisir, indissociable de processus sociohistoriques longs et complexes, comment ces organisations transnationales travaillent-elle ? Qu’y-a-t-il concrètement derrière cette idée de « renforcement des institutions » ? Venant de l’économie du développement, où la question de la « qualité des institutions » est devenue centrale, en tant que condition préalable au développement économique, c’est ce point de départ que j’ai choisi pour construire ma recherche.

Par définition, une telle enquête ne doit donc pas rester au niveau théorique. Il est nécessaire d’aller étudier « sur le terrain », avec les méthodes des sciences sociales, le travail de ces organisations, d’observer des projets concrets, des pratiques quotidiennes. C’est à ce niveau qu’apparaît la pertinence d’une étude de cas précise en Tunisie, et plus largement une analyse du rôle des acteurs internationaux dans la région, dans le cadre des transformations politiques débutées en 2011. Mon enquête porte ainsi sur la construction des politiques internationales de renforcement des institutions, et sur leur mise en place dans la région depuis 2011, avec comme étude de cas principale la Tunisie.

Étudier la « communauté de pratique du développement parlementaire »

S’intéresser à la construction des politiques internationales nécessite tout d’abord de déterminer précisément un objet de recherche parmi les cloisonnements institutionnels et les divers champs de l’expertise internationale. Dans l’ensemble des activités qui forment le « marché des savoirs de réformes », identifié par Yves Dezalay et Bryant Garth[1], il est ainsi nécessaire d’isoler un type de réformes et d’experts, pour tenir un fil rouge. Celui de notre recherche est le « développement parlementaire ».

Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.
Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.

Le « développement parlementaire » est un champ qui a émergé au début des années 1990, dans la période post-guerre froide, et rassemble différentes activités visant le renforcement des parlements, qu’ils soient dans une période de transition démocratique, ou dans une « faiblesse institutionnelle » plus chronique. Analyser des politiques de renforcement des institutions nous amène ainsi à nous intéresser à un ensemble d’acteurs, d’experts et de savoirs.

Le « développement parlementaire » s’est ainsi structuré autour d’une « communauté de pratiques » rassemblant différentes organisations internationales, à la fois dans le système de l’ONU (le Programme des Nations Unies pour le Développement), mais aussi des ONGs (National Democratic Institute), ou des réseaux de parlementaires (Union Interparlementaire). Ma recherche s’intéressera ainsi, d’un point de vue « macro », à la sociohistoire de cette communauté de pratiques, en tâchant de comprendre comment ces institutions s’organisent, à travers une certaine division du travail, dans la production d’une expertise et plus largement d’un savoir prétendument « global » sur le fonctionnement des parlements.

De New York à Tunis : une enquête « globale » en sciences sociales

LOGO-ONUMais cette recherche m’amènera aussi à étudier très concrètement les pratiques des différents acteurs, sur l’ensemble de la « chaîne » permettant, à partir d’une politique pensée au niveau mondial, de mettre en place une politique de renforcement d’un parlement, et donc de travailler avec les députés et les administrations parlementaires, en l’occurrence en Tunisie. Mon travail se construit ainsi comme une « enquête globale en sciences sociales »[2], et m’amène à réaliser des périodes de terrain à la fois au sein des organisations internationales (en particulier du PNUD, dont le siège est aux États-Unis), ainsi qu’auprès des acteurs nationaux que sont par exemple les parlementaires.

Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr
Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr

Cette perspective plus « micro » me permettra de comprendre comment se mettent en place au quotidien des relations entre un parlement et l’institution internationale qui « l’accompagne », et de comprendre en quoi les trajectoires des différents acteurs peuvent permettre d’identifier la nature de l’expertise mise en circulation. Mes premières recherches montrent ainsi que la « communauté de pratiques du développement parlementaire » s’appuie en grande partie sur une certaine expérience pratique accumulée par des professionnels des parlements (élus ou issus de l’administration), et que les circuits de diffusion de cette expertise sont largement déterminés par des grilles linguistiques et juridiques, remettant ainsi en question sa nature « globale ».

Quentin DEFORGE

Est Doctorant contractuel à l’IRISSO – Université Paris Dauphine/CNRS et doctorant associé à l’IRMC. Contact : quentin.deforge@dauphine.fr

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Quentin Deforge, « Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ? », Le Carnet de l’IRMC, 18 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1893.

[1] Dezalay Yves, Bryant G. Garth, 2002, La Mondialisation des guerres de palais. Paris, Seuil.

[2] Siméant Johanna (dir.), 2015, Guide de L’enquête Globale En Sciences Sociales, Paris, CNRS.

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Mouvements sociaux : quel impact dans le processus de construction démocratique ?

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photographie de l’auteur

Depuis 2011, la Tunisie est considérée comme un exemple dans le processus de construction démocratique en cours dans la région. Le rôle des mouvements sociaux est souvent associé à ce développement. Divers chercheurs soulignent que la fin du régime de Ben Ali n’a été possible que grâce à des soulèvements populaires massifs. Les revendications de ces mouvements sociaux (travail, perspectives d’avenir, fin de la corruption et du régime autoritaire etc.) sont centrales depuis le début de ce processus en 2011. Cinq ans après la fuite de Ben Ali, les mouvements sociaux jouent-ils toujours un rôle aussi important ? Quelle est leur influence dans le processus de construction démocratique ?

Suivant une perspective comparative, nous analysons d’abord, les paradigmes (worldviews) de plusieurs acteurs de la société civile œuvrant pour la démocratie tunisienne. Nous comparons ensuite, la perspective des acteurs étatiques sur la démocratie tunisienne avec celle des leaders de ces mouvements. Finalement une des questions centrales abordées est celle de savoir si les mécanismes sociologiques permettent d’identifier une influence de la société civile ?

Utilisant une approche qui se base sur la théorie de l’impact des mouvements sociaux, notre recherche vise à montrer si, et dans quelle forme, un lien entre les mouvements et les acteurs étatiques existe. La théorie de l’encadrement (framing theory), qui est un des courants majeurs de l’étude des mouvements sociaux, est utilisée pour détailler la vision de la démocratie auprès des différents mouvements. Cette approche permet d’analyser l’encadrement de la démocratie en Tunisie en se basant sur les approches développées par Robert Benford, David Snow et William Gamson (Collective Action Frames) et la réalisation des revendications des mouvements d’après le cadre théorique développé notamment par Marco Guigni.

Concernant la démocratie, la recherche du NCCR democracy et une approche inclusive prenant plusieurs formes de démocratie en compte, sont présentées. La recherche se base sur l’hypothèse que plus la pensée démocratique est aigüe, plus les mouvements sociaux ne peuvent influencer l’État.

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Manifestation de l’UGTT à Sfax. 21 avril 2013 © D.R.

Un des objectifs de notre recherche consiste à découvrir les spécificités de la démocratie tunisienne. L’État tunisien entre en effet en contact avec les idées de ces mouvements sociaux via des « relais » que sont les leaders des mouvements eux-mêmes. Finalement, l’étude qualitative permet de comparer les mouvements sociaux en Tunisie et d’analyser leurs visions démocratiques et leurs liens avec l’État.

L’étude est réalisée essentiellement par le biais d’entretiens et d’analyses documentaires (documents des organisations et des acteurs étatiques clés). Après une sélection détaillée des leaders, des entretiens semi-structurés et des documents écrits permettent d’identifier les visions de la démocratie et de les comparer à travers la perspective de l’État tunisien.

Ce travail vise à vérifier l’influence des mouvements sociaux sur les processus de démocratisation – laquelle est souvent présupposée dans la recherche en Tunisie – et leur impact final dans l’encadrement du processus de construction démocratique. Enfin, l’étude relève les liens directs et indirects des mouvements contestataires avec l’État tunisien.

Jan-Erik REFLE

est doctorant à la Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université de Lausanne, en accueil à l’IRMC. Contact : jan-erik.refle@unil.ch

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Jan-Erik Refle, « Mouvements sociaux : quel impact dans le processus de construction démocratique ? », Le Carnet de l’IRMC, 11 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1888.

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Les nouveaux enjeux de la laïcité : conférence d’Henri Pena-Ruiz

Dans le cadre du cycle de conférences « Religion et processus de modernisation dans le pourtour méditerranéen », sous la direction de Chérif Ferjani, l’IRMC a reçu en février 2012 l’historien Jean Baubérot sur la question de la laïcité. La laïcité avait été définie par une neutralité de la puissance publique par rapport aux religions, une indépendance et liberté de tous les cultes, et une égalité de tous les citoyens devant la loi, qu’ils soient croyants ou non. Il en est ressorti une vision de la laïcité comme celle d’une liberté de croire ou de ne pas croire, en équilibre instable et en tension constante entre des enjeux sociaux, institutionnels, politiques, identitaires. Selon les sociétés concernées, il y a donc une histoire des laïcités et de leur gouvernance politique (de la laïcité autoritaire, à la laïcité « d’accommodements » ou de séparation).

Dans le prolongement de cette conférence et du débat qu’il a suscité, l’IRMC a invité le philosophe Henri Pena Ruiz, maître de conférences à l’IEP de Paris, Professeur des classes préparatoires et auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité. Le conférencier a souhaité aborder la question de la laïcité en relation avec celle de la construction et de l’émancipation démocratique, dans des sociétés qui fabriquent des richesses en produisant de la pauvreté. Il explique en ce sens que l’imputation du chômage aux vagues d’immigration constitue une erreur intentionnelle, des campagnes antisémites ayant même été conduites au nom de la lutte contre l’immigration.

Selon Henri Pena-Ruiz, la laïcité n’est pas antireligieuse. Elle ne demande pas aux religions de disparaître mais plutôt de se vivre sur un mode de choix personnel qui n’englobe que leurs croyants. Elle est un « idéal à travers lequel les croyants des diverses confessions et les athées ou non croyants doivent avoir le même droit ». La thèse laïque vise à « faire vivre ensemble des gens de traditions et de pensées différentes ». La diversité si elle est pratiquée dans l’égalité, devient alors richesse. Elle renvoie à un principe d’unité à partir de nos diversités sans les gommer mais sans que l’une ou l’autre soit dominante (ex pluribus unum).

L’unité de l’humanité est plus importante que ses différences dans la mesure où ainsi que l’explicitait Liebniz, elle est commandée par la raison dans sa capacité d’analyser le réel et d’agir aussi efficacement que possible. À cet égard le concept de race perd sa pertinence puisque nous avons la raison. Et c’est en vertu de cette raison qu’il existe, selon Henri Pena-Ruiz, un principe de neutralité qui veut que toute constitution s’interdise de choisir une religion : « Ni la religion ni l’athéisme n’y doivent être officiels. C’est le neuter, ni l’un ni l’autre ». Et c’est à ce titre, selon notre conférencier, que la laïcité unit les humains non par ce qui les soumet, rappelant au passage qu’elle fut conquise contre le christianisme historique, mais par ce qui les élève.

C’est selon ces principes que l’espace public organise le vivre ensemble dans le cadre de deux approches de la culture, l’une statique et l’autre dynamique. La première est celle de la culture comme tradition, qui concerne les trois monothéismes. On y trouve le principe de la domination de l’homme sur la femme tant dans la Bible juive que dans l’épître de St Paul (« Femmes soyez soumises à vos maris »), ou dans le Coran (« La femme a un degré de préséance de moins que l’homme »). Dans la culture comme tradition, la loi civile qui régit les rapports humains est dictée par la loi divine et débouche sur « le fanatisme politico-religieux, lorsqu’une religion se veut privilégiée sur les autres » (« l’annexion des terres palestiniennes aujourd’hui se prétend fondée sur la Bible »).

La seconde concerne la culture dynamique comme processus de réappropriation de la tradition. Elle a le droit d’en mener une analyse historique et de la critiquer en tant que pensée dictée par les préjugés d’une époque. Il faut alors prendre en compte l’historicité d’une période (« on ne peut plus en rester à l’idée d’une société patriarcale »). Et l’intervenant de préciser : « Si Dieu est éternel, comment peut-il épouser les préjugés d’une époque ? ». Il pose alors la question du travail d’interprétation mené par Averroès : « Quand un verset du Coran heurte ma raison je dois l’interpréter ». De même Spinoza récuse l’idée du peuple élu car quid des autres peuples ? Henri Pena Ruiz montre bien à ce propos qu’une telle possibilité d’interprétation réside précisément dans la culture comme une norme universelle qui relève de l’histoire et non de la nature.

Les différences entre les peuples sont liées à leur histoire culturelle. Plus encore, Henri Pena-Ruiz explique que la culture assure cette capacité de mise à distance et de réappropriation, que constitue la révolte comme outil de libération du joug de la domination. « L’émancipation c’est l’ex mancipatio, la sortie de la dépendance paternelle, lorsque le peuple sort de la dépendance du Prince et se donne à luimême sa propre loi ». Cette loi, celle de la liberté en société, de « la mise en compatibilité des libertés », se trouve construite par l’histoire que font les hommes, celle d’une historicité qui s’oppose ainsi à toute histoire transcendante ou naturelle qui « ne produit aucune espèce de loi durable ». Cette historicité correspond à la quête dite « démocratique » du principe d’égalité qui marque la souveraineté du peuple (« le seul référent qui transcende les cultures c’est l’universalité des droits humains »).

Dans ce contexte, Henri Pena-Ruiz décline plus précisément le principe de la république laïque : « Libre à ceux qui croient de croire et à ceux qui ne croient pas de ne pas croire… Ce qui est respectable ce n’est pas la croyance mais la liberté de croire ».

Mais, et le conférencier conclut sur ce qu’il abordait d’entrée de jeu : cette république laïque productrice de richesses peut aussi exclure socialement et économiquement, entraînant alors des phénomènes de régression identitaire et compensatoire, et un retour sur la première conception de la culture statique, par un repli sur les traditions et sur les communautés, et sur une loi transcendant la condition des hommes. Le cœur du débat qui suivit cette conférence, demeure remarquable par la confrontation suscitée et provisoirement sans réponse. Cette interrogation d’un participant en témoignera : « On pense ici qu’il existe une identité homogène de toute la société. Mais il n’y a pas suffisamment de rapport de force dans notre société entre ceux qui autorisent à croire ou non. L’identité sociale est conçue en Islam comme majoritaire. Il n’existe pas de rapport de force qui permette d’inverser la valeur. On ne peut plus poser la question en termes de croyants et de non croyants puisque tout le monde est musulman ».

Comment alors envisager le critère de la laïcité qui serait de ne plus produire de la loi sur la vie des êtres, dans un contexte où l’identité nationale se construit autour d’une religion homogène et structurante d’une identité collective ?

Publié en septembre 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°10

 

Pierre-Noël Denieuil

est sociologue et directeur de l’IRMC

Pour citer ce billet : Pierre-Noël Denieuil, « Les nouveaux enjeux de la laïcité : conférence d’Henri Pena-Ruiz », Le Carnet de l’IRMC, 22 janvier 2013. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/793

 

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Religion et processus de démocratisation dans le pourtour méditerranéen

La deuxième réunion du programme conçu et dirigé par Cherif Ferjani, Religion et processus de démocratisation dans le pourtour méditerranéen, s’est tenue à Sidi Bou Saïd les 11 et 12 mai 2012, avec le soutien de l’ISERL (Institut supérieur d’études des religions et de la laïcité de Lyon), de la Faculté des Lettres et sciences humaines de Sousse et de la Fondation Abdelaziz Ibn Saoud pour les Études Islamiques et les sciences humaines de Casablanca.

Le fil conducteur de ces journées fut formulé dans les débats par René Otayek. Y aurait-t-il une religion qui entretiendrait des relations électives avec la démocratie ? Il n’y en a effectivement pas, tout comme il n’y a pas d’auto engendrement de la démocratie, et nous sommes plutôt en présence de longs conflits et négociations, de pressions progressives sous la forme d’une histoire qui peut osciller de la démocratie à la théocratie. Il a fallu d’entrée de jeu qualifier la démocratie : « la démocratie ce n’est pas le consensus mais le conflit même s’il est pacifié » (René Otayek). Et c’est là qu’interviennent les régulations de l’histoire, qu’elles soient positives ou négatives pour la démocratie.

L’historicité des régulations religion/société

Les intervenants ont mis en évidence l’historicité de la question religieuse. On a d’abord pu noter la force de la religion d’une part comme système symbolique capable d’apporter une réponse à la douleur ou à la mort, et d’autre part comme système de pouvoir par lequel l’Islam s’est trouvé confronté à un conflit avec l’Europe poussée au repli (Mohamed Kerrou). Le religieux est ici au cœur d’un rapport de force avec le politique, bien souligné par Kmar Bendana notamment à propos de la création de la grande mosquée de Paris dans la Tunisie coloniale, puis par Chérif Ferjani dans le cadre de la marginalisation de la pensée réformiste par les courants des Frères musulmans et des modernistes autoritaires. La thématique de l’historicité des régulations religion/société renvoie alors à deux préoccupations de la gestion démocratique :

– L’engagement du religieux dans la société, et le militantisme social. J.D. Durand a évoqué la politisation du catholicisme social par l’exemple de la démocratie chrétienne qui, nourrie de l’actualisation de la doctrine sociale, a aidé à la réconciliation des catholiques avec la démocratie. De son côté, Tassos Anastiadis a bien montré deux modèles d’acteurs religieux en Grèce : le modèle ascétique des officiers du culte (entrée au monastère, célibat), où l’acteur s’extrait de la société en se désengageant de ses principes vitaux ; le modèle d’engagement des congrégations qui vont quadriller la société par une politique de bienveillance sociale et d’assistance publique. Ce second modèle témoigne des diverses modalités d’intervention de l’État tantôt déléguant aux associations religieuses, tantôt reprenant la « Providence sociale ».

La gestion du pluralisme. L’oscillation de l’histoire dans un mouvement d’inclusion/ exclusion du religieux dans la société, s’illustre particulièrement dans un contexte pluriel. À ce titre, René Otayek nous a décrit le pluralisme religieux comme un processus de régulation à ne pas confondre avec un partage du pouvoir, comme un paramètre et une ressource stratégique dans la compétition politique. En ce sens, la rhétorique de l’unité nationale sera perçue comme mode de régulation des minorités pour légitimer la domination d’un groupe sur d’autres. Dans le cadre du pluralisme stratégique d’un régime autoritaire maintenu par des relais hors de sa communauté, et en estimant que « le consentement n’est pas l’obéissance », on pourrait interpréter l’adhésion d’un groupe à une idéologie dominante comme une forme d’émancipation de ce groupe. Dans cette même ligne d’interprétation, Martine Cohen a bien évoqué les alliances horizontales menées par les juifs en Afrique du Nord avec les autres groupes sociaux, et sur la base d’une construction de l’État-nation.

Enfin, autre forme de régulation historicisée, celle du retour du religieux. Selon Mondher Kilani, le retour du religieux ne correspond pas forcément à un ralentissement de la sécularisation mais plutôt à une sorte de stabilisateur des identités, un « idiome de revendications sociales et économiques », un espace de confrontations sociales.

Pour sa part Pierre Gisel y voit un fait social « qui cristallise la protestation […] lorsque les possibilités culturelles s’effondrent », et que « les relations ‘fondamentales’ réapparaissent sous forme d’acculturations et de discontinuités culturelles momentanément, on dira historiquement, normalisées et rationalisées ». Ainsi que le soulignait René Otayek, on peut imaginer qu’il s’agit moins là d’un « retour » que d’une « dérégulation » du champ du religieux.

Nouveaux acteurs, nouveaux concepts

L’intervention d’autres acteurs (les femmes, les jeunes) sur la scène sociale et notamment dans le cadre des mouvements sociaux et politiques qui traversent le monde arabe, s’impose comme un « analyseur » privilégié des relations établies entre religion et démocratie. Selon Sophie Bessis, de la révolution sociale est née une référence à la norme religieuse, qui vient entraver la réalisation de l’égalité entre les sexes. Considérant que la réislamisation de la loi ne peut pas faire l’économie d’une régression du statut de la femme, Sophie Bessis fait le constat d’un « oxymore » politique, caractérisant une « démocratisation sous hégémonie islamique ». Face au refus du mouvement de sécularisation, la prise de parole des femmes apparaît alors comme la principale manifestation de la mutation des sociétés, structurante du champ politique.

Mohamed Janjar s’est interrogé sur la contre culture jeune. Si au lendemain de l’indépendance 80 % des jeunes s’inscrivaient dans la démarche d’un refoulement du religieux dans l’espace privé, des recherches menées récemment au Maroc montrent une inversion des pratiques de ces jeunes dont plus de 41 % sont engagés dans la prière quotidienne et où 76 % des filles sont favorables à la tenue. Le religieux prend toutefois d’autres formes : pratiques moins régulières, plus de tolérance sur la mixité, comportements plus individualisées et ouverts sur l’ordre mondial, liés aux NTIC. On constate un déplacement de l’engagement politique vers la sphère civique et associative et, effet probable de la transition démographique, une montée en puissance de l’engagement socio territorial des jeunes ruraux.

Les intervenants ont mis en évidence l’opérationnalité des concepts. Selon Aqbal Gharbi, la coupure provoquée dans la pensée politique par la révolution tunisienne, introduit une réflexion fructueuse sur le concept de liberté défini comme l’autonomie et la spontanéité du sujet rationnel, ainsi que sur la relation établie entre liberté, citoyenneté et tradition, l’idée de laïcité devenant caduque puisque la religion pourrait aménager un terrain d’entente entre conservateurs et libéraux. Se pose aussi la question des conflits identitaires, la mise en avant de l’identité religieuse imposant une lecture unitaire susceptible de porter atteinte aux identités multiples que suppose la démocratie. En ce sens, l’intervenante a posé la nécessité de distinguer les aspects politiques et identitaires, le politique devant relever d’un projet partagé et non d’une identité culturelle ou religieuse, plaidant alors pour une rupture historique négociée face à la tradition musulmane, qui n’en marque ni une sortie ni un abandon. Enfin, autre concept interrogé par les mutations actuelles, celui d’espace public. Mohamed Kerrou montre d’abord que l’Islam aujourd’hui est un Islam sexué. De plus, cette notion a évolué dans le cadre d’un État national non achevé n’ayant pu imposer une dynamique de développement et s’étant lui-même acheminé vers un État transnational. La question religieuse s’est transformée dans un contexte de globalisation. On ne peut alors plus exclure les religieux de l’espace public, et ils sont appelés à traduire en termes séculiers leurs visions du monde.

Repenser les sciences sociales

Les transformations survenues dans les sociétés arabes ne sont pas sans impacter le projet même des sciences sociales et leurs outils de construction du savoir. À ce titre Mohamed Kerrou a bien évoqué le projet scientifique de la sociologie et de l’anthropologie, de « déconfessionnaliser » la religion, d’en déconstruire la diversité : « les données de l’anthropologie incitent à préférer une approche rationnelle du sacré, construction par l’homme d’un moi autonome confronté à une menace perpétuelle de sa disparition ». De son côté Martine Cohen a mis en évidence deux langages de la laïcité. D’une part le langage des acteurs (sécularisation, laïcité), et d’autre part le langage conceptuel et analytique des sociologues qui dégagent un principe d’universalité, modulable selon les sociétés, dans les notions de séparation des pouvoirs, de liberté de conscience, d’égalité des citoyens. Selon Mohamed Kerrou, de nouveaux outils sont à trouver pour penser par exemple le paradigme de la transition démocratique. Valables pour les pays de l’Est, les outils de la sociologie historique le sont-ils encore pour ceux du Sud, lorsque les différences l’emportent sur les similitudes ? Autre outil, celui de l’approche comparée des religions, mis en œuvre par Cherif Ferjani dans le cadre de son séminaire à l’IRMC. Enfin, René Otayek a bien posé la nécessité de revisiter le patriarcat à la lumière de la démographie, et de prendre en compte dans nos analyses la question des mouvements de populations. Mutation épistémologique des outils d’interprétation d’autant plus difficile du fait de l’objet même des sciences sociales qui travaillent sur « l’incertain des scènes qui se meuvent en permanence, des fluidités extrêmes ».

Publié en septembre 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°10 

 

Pierre-Noël Denieuil

Sociologue, directeur de l’IRMC

 

Pour citer ce billet : Pierre-Noël Denieuil, « Religion et processus de démocratisation dans le pourtour méditerranéen », Le Carnet de l’IRMC, 14 décembre 2012. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/670

 

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Réinventer la démocratie

« Si nous ne trouvons pas le chemin, nous allons l’inventer ».

Hannibal

 

La démocratie à l’occidentale n’est qu’un modèle parmi d’autres constructions de l’esprit humain. Remettre en question ce modèle ne doit pas être un tabou n’en déplaise à l’empire.

Amartya Sen, prix Nobel d’économie, a montré que la démocratie peut jouer le rôle de moteur pour le développement. Mais encore faut-il que ce développement ne soit pas inégalitaire. Dans un article publié sur le site du New York Times sous le titre « When Wealth Breeds Rage » (quand la richesse produit la rage), John Githongo[1] fait remarquer que les pauvres des pays africains, dont la Tunisie, sont agressés quotidiennement par les symboles imposants de l’inégalité : des malls clinquants pleins de produits de design et de babioles dont le prix est dix fois celui du salaire minimum. Le ressentiment de la jeunesse est exacerbé par les outils de l’ère de l’information – Facebook, Twitter, le Web – qui leur rappellent qu’ils sont interdits de s’abreuver aux sources des nouveaux riches d’autant qu’ils sont sans emploi. Pour l’auteur, l’inégalité est plus explosive que la pauvreté car elle est plus facilement « politisable, ethnicisable et militarisable » surtout lorsque les institutions de régulation sont faibles. En effet la croissance associée à l’inégalité donne une visibilité à « l’ennemi » qui est désormais reconnu dans la classe qui a bénéficié de façon disproportionnée des richesses en profitant de sa collusion avec le pouvoir. Cette analyse est soutenue par un argument de taille. « Ce n’est pas un hasard, écrit Githongo, que cinq pays arabes dont la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, sont parmi les dix premiers dans le classement du rapport des Nations Unis sur les progrès en matière de développement humain ». Cela dénote qu’un pays qui progresse en matière de santé, d’éducation et d’infrastructure, mais dont la gouvernance en matière de libertés, de leadership, de satisfaction de la demande des jeunes et de réduction des inégalités, reste médiocre, court le risque de voir son système exploser. Cela a été le cas de la Tunisie, l’Égypte, le Bahreïn, le Yémen, la Libye, la Syrie, en plus d’autres mouvements observés dans d’autres pays comme le Maroc, l’Algérie…

Lorsque la marginalisation et les inégalités flagrantes s’installent, la démocratie formelle ne peut y mettre fin. José Saramago, prix Nobel de littérature, lançait une critique vive du fonctionnement du système démocratique actuel : « Les autorités politiques ont intérêt à détourner notre attention de la contradiction au cœur du processus électoral, entre le choix politique tel que représenté par le vote et l’abdication de la responsabilité civile. Au moment où le bulletin de vote est plongé dans la boîte, l’électeur transfère à d’autres mains le pouvoir politique qu’il possédait en tant que membre de la communauté de citoyens, et il ne reçoit rien en échange à part les promesses faites durant la campagne électorale »[2].

Il paraît que pour Aristote, toute forme de gouvernement est susceptible de corruption et la démocratie serait la forme corrompue de la république. Comment alors gouverner en évitant la dictature d’un seul homme ou d’une majorité[3] ainsi que la corruption ?

Ce qui importe aujourd’hui pour la Tunisie d’après la révolution, c’est l’institution de valeurs qui soutiennent une bonne gouvernance respectueuse des droits de l’homme quels que soient les résultats des élections. Il y a nécessité d’un minimum garanti de valeurs à respecter par tout candidat aux élections de l’assemblée constituante. Néanmoins l’engagement des partis envers des valeurs consensuelles n’est durable que s’il trouve son répondant dans la société. C’est pourquoi l’instauration d’une démocratie fondée sur les valeurs et non les intérêts partisans est un projet à long terme. Elle ne peut se réaliser sans un travail pédagogique fait de débats et d’information honnête qui rompt avec celle manipulatoire qui a sévi dans le pays des années durant. Les débats ne devraient pas être non plus synonymes d’agitation populaire et de simulacre démocratique sans effets palpables sur les choix politiques déterminants de l’avenir du pays.

Dans un contexte démocratique – au sens où la liberté d’expression est permise – les débats honnêtement conduits, favorisent un diagnostic impartial des situations et la formation de consensus sur les actions à entreprendre et, par voie de conséquence, une vision de l’avenir partagée par le plus grand nombre. Cela ne peut se faire sans un leadership de proximité en plus de celui national. Et ce sont justement les débats qui vont permettre l’émergence de ces leaders. Leur passage à l’action permettra d’apprécier s’ils sont portés par l’intérêt collectif ou par la soif de pouvoir, s’ils sont pragmatiques et efficaces ou s’ils sont prisonniers d’une idéologie sectaire qui pousse au rejet agressif de toute opinion qui sort de ses cadres.

Si on admet que la démocratie est d’abord une attitude et un comportement, il apparaît clairement que l’exercice doit commencer au niveau des structures de base locales. L’institution d’une démocratie locale fera le lit d’un système démocratique à l’échelle nationale. C’est lorsque le citoyen

aura expérimenté concrètement la confrontation avec les opinions différentes, qu’il aura compris que l’acceptation de la différence est la condition sine qua non du vivre ensemble, qu’il aura pratiqué la liberté d’expression sans être exclu pour autant, qu’il aura pris part à la réalisation d’objectifs partagés dans le respect des lois, c’est alors qu’il sera plus à même de saisir le sens de la démocratie à l’échelle nationale et de se soucier des diversions par rapport à ses principes fondamentaux d’égalité et d’équité. Ce sera un apprentissage de longue haleine qui exigera beaucoup de pédagogie et de patience. Mais sans cela, sous prétexte de démocratie, on ne récoltera que des vœux pieux aisément contournables par les acrobaties et l’hypocrisie politiques. Ceci dans le meilleur des cas, le pire étant la résurgence d’une nouvelle dictature.

Et si au lieu d’une dictature, on peut espérer que la Tunisie qui a vu éclore la première révolution du XXIe siècle, pourra jeter les bases d’un nouveau modèle démocratique plus juste, plus englobant des différentes composantes de la société et plus équitable dans la répartition des richesses par le fait des acteurs sociaux et non d’un quelconque « Big Brother ». D’aucuns rétorqueront que cela est utopique. Mais l’utopie a cet avantage de remettre à plat les idées reçues, ce qui la rend porteuse de changement. Osons espérer que de la révolution du 14 janvier, la plus pacifique du monde si l’on considère le nombre de victimes qu’elle a occasionnées, pourrait naître une démocratie qui n’est pas une « forme corrompue de la république ».

À cet égard, un signe positif peut être déjà relevé à savoir l’éclosion d’un élan collectif de création d’associations[4]. Le tissu associatif peut servir d’outil pour aider les citoyens à prendre conscience de leurs droits, contribuer à la réduction des différences entre riches et pauvres, milieu rural et milieu urbain, hommes et femmes et assurer le contrôle de la gouvernance des institutions qu’elles soient politiques, administratives ou économiques. Plus que jamais, la démocratie rime avec la bonne gouvernance et celle-ci n’est durable qu’en présence d’un contrôle social assurant la redevabilité des gouvernants. De même pour construire une société démocratique il faudra rompre avec l’idée d’État providence et stimuler des synergies entre les structures de la société civile et celles de l’État (locales, régionales et nationales). Cela implique la prise de conscience chez le plus grand nombre qu’il existe des chances pour peser sur les décisions, de participer activement à la vie publique en agissant, en s’exprimant et en critiquant. En revanche, la participation a pour corollaire la responsabilisation. Si les citoyens participent à la gestion de leurs affaires, ils devront assumer le partage des responsabilités, leur redevabilité au même titre que celles des commis de l’État. En échange, ils auront quitté la condition d’individus passifs, victimes des choix politiques pris en leur nom, et se retrouveront au cœur de l’action et de l’initiative. Alors les citoyens quitteront le statut de sujets pour celui d’acteurs responsables de l’édification d’un système démocratique réel qui ne s’arrête pas au vote partisan.

Publié en octobre 2011 dans La Lettre de l’IRMC n°7

 

Riadh Chaabouni ZGHAL

Professeur émérite en Sciences de Gestion, ancienne doyenne de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Sfax

 

crédit photographique : © Maher Tekaya ; Martin Bureau-AFP


[1] Président de l’Institut Africain pour le gouvernement avec intégrité et président de Inuka Kenua Trust.

[2] José Saramago “THE LEAST BAD SYSTEM IS IN NEED OF CHANGE. Reinventing democracy”, Le Monde Diplomatique, English Edition August 2004.

[3] Sur les risques de dictature de la majorité cf. J.S. Mill (1909) On Liberty, “Harvard Classics” Volume 25, published in 1909 by P. F. Collier & Son (version électronique). On lit dans l’introduction : “« The tyranny of the majority » is now generally included among the evils against which society requires to be on its guard.”

[4] Le nombre d’associations en janvier 2011 était de 9600, le 30 mars, à peine deux mois et demi après le 14 janvier, le ministère de l’intérieur fait état du dépôt de 81 déclarations de constitution d’associations.

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Perspectives à venir de la révolution tunisienne et défis à relever

L’inspiration fondamentale de la révolution a été jusqu’ici démocratique. Gardera-t-elle le cap jusqu’à l’instauration d’un système démocratique à l’abri de toute récupération, que ce soit pour restaurer le système contre lequel elle s’est levée, ou par des fuites en avant qui risquent d’accoucher d’une nouvelle dictature ? Les Tunisiens sont obligés de choisir très vite entre des options dont aucune n’est parfaite :

– La poursuite des purges répond à une exigence de justice qui risque de tourner à un cauchemar qui rappelle de sombres épisodes qui ont suivi de grandes révolutions.

– La demande d’élections immédiates, sans laisser aux différentes expressions de la société le temps de s’organiser, et avant de mettre en place un code électoral qui empêche qu’un courant, aussi important soitil, accapare les pouvoirs, risque de conduire à une impasse comme celle dont l’Algérie a du mal à sortir.

– Une solution proche de l’exemple Sud-Africain ne satisfait pas les exigences d’une justice qui oblige tous les salauds à payer la facture de leurs forfaits, mais elle peut préserver les chances d’une évolution pacifique vers l’instauration d’une société démocratique réconciliée avec elle-même.

Dans la situation actuelle, il serait plus prudent de se donner le temps et les moyens d’une transition maîtrisée. Le gouvernement provisoire qui doit gérer cette transition, doit se consacrer à la gestion des affaires courantes et à préparer les conditions d’une véritable transition démocratique respectant l’inspiration et les revendications du mouvement qui à conduit à la chute de Ben Ali et qui se poursuit en demandant le démantèlement des rouages de la dictature dont le noyau fondamental est l’Etat RCD et ses différentes ramifications politiques, économiques, culturelles et sociales. Durant cette période de transition, les expressions politiques et sociales auront le temps et les moyens de s’organiser, d’élaborer et de confronter leurs programmes à travers un débat démocratique qui n’exclut aucune expression ni aucune tendance aussi minoritaire soit elle et quelle que soit son projet ou son attitude par rapport au gouvernement de transition. Tout le monde doit bénéficier d’une totale liberté d’expression, que ce soit à travers les médias ou par des réunions et des manifestations publiques pacifiques, sans aucune forme de répression, de censure, ou de restriction. Une telle condition est le seul garant d’un choix démocratique éclairé où le peuple saura d’avance pour qui et pour quoi il sera appelé à voter librement et en toute connaissance de cause. De même, pour éviter que les élections ne conduisent à l’accaparation de tous les pouvoirs par un courant, aussi important, démocratique et populaire soit-il, il serait plus prudent de réviser préalablement le code électoral actuel pour adopter un système à la proportionnelle et prévoir la limitation des pouvoirs de l’exécutif. Je pense également, que la réforme de la constitution et différentes institutions, pour assoir un véritable système démocratique, doit faire l’objet d’un débat, quitte à confier à la future assemblée démocratique la poursuite de cette réflexion. En attendant, les commissions mises en place doivent continuer leur travail de réflexion sur ces réformes en ayant le souci de recueillir les avis de toutes les expressions politiques et sociales.

Il est difficile et inutile d’entrer dans le détail de ce qu’il faut faire durant les quelques mois de transition nécessaires pour organiser dans les meilleures conditions des élections véritablement démocratiques. Enfin, un choix lucide entre les différentes options prônées par les un(e)s et les autres ne doit pas passer pas les surenchères idéologiques, les insultes, les attitudes sectaires, les appels à l’exclusion et l’anathème, ou la confrontation dans la rue qui risquent de dégénérer en un engrenage de violence qui ternirait l’image d’une révolution jusqu’ici pacifique. La modestie s’impose à tous les protagonistes d’autant plus que personne ne peut revendiquer la paternité de cette révolution dont les principaux acteurs étaient des jeunes inorganisés et que tout le monde pensaient apolitiques et incapables de se mobiliser pour de grandes causes comme la démocratie, la liberté et les droits humains. Ils doivent avoir toute la place qu’ils méritent dans le gouvernement, les institutions et le débat concernant l’avenir de leur révolution. Les vieux, dont je suis, doivent mettre les fruits de leur expérience à leur service et ne doivent surtout pas leur disputer la place qui leur revient de droit.

Publié en janvier 2011 dans la Lettre de l’IRMC n°5

 

Cherif FERJANI

Politologue, université de Lyon

 

Crédit photographique : ©Khaled Jomni – IRMC

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