Archives par mot-clé : constitution

Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Conférence IRMC – Institut français de Tunisie – Bibliothèque nationale de Tunisie organisée le 13 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), ont organisé le lundi 13 octobre une conférence débat dont le thème était « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral ». Cette conférence modérée par Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC, a permis de réunir des intervenants prestigieux tels que Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (France), Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) et Leila Chikhaoui, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie), pour aborder la question du contrôle de constitutionnalité en Tunisie à l’heure de la transition.

Alors que la Tunisie s’est dotée en avril 2014 d’une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle, cette conférence-débat visait à éclairer ces récents développements en Tunisie à la lumière des trajectoires empruntées par la France et la Pologne en matière de contrôle de constitutionnalité du XXe siècle à aujourd’hui. Comme l’a justement rappelé Jérôme Heurtaux en introduction à cette conférence, la question du contrôle de constitutionnalité, malgré sa relative absence dans les débats électoraux en Tunisie, ne peut rester confinée aux amphithéâtres des facultés de droit, tant son importance dans le processus de démocratisation en fait un élément capital dans le succès de la transition.

Invitation_Transitionfinale3-1À cet égard, l’analyse comparée des expériences de la France et de la Pologne, de part leur singularité, vise à mieux cerner les problématiques fondamentales qui s’imposent aujourd’hui à toute institution nationale chargée du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie, à l’instar de l’Instance provisoire et de la future Cour constitutionnelle tunisienne.

* * *

En tant que président du Conseil constitutionnel français depuis mars 2007, Jean-Louis Debré est particulièrement bien placé pour évoquer le cas de la France, et notamment les évolutions du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel depuis son institution par la Constitution de la Ve République en 1958.  L’instauration du Conseil constitutionnel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à l’image d’autres cours constitutionnelles en Europe (Allemagne, Italie), fait suite au grand traumatisme causé par la montée du fascisme et du nazisme, des ascensions permises par la voie légale dans l’entre-deux-guerres. Ces terribles expériences ont donc justifié par la suite la généralisation d’une forme de garantie juridictionnelle de la Constitution, afin de se prémunir contre le retour au pouvoir de tels régimes et d’assurer le respect des droits et des libertés des individus. C’est donc avec l’éclosion de la Ve République que la France instaure une institution chargée du contrôle de constitutionnalité. Depuis cette époque, l’importance du Conseil constitutionnel s’est considérablement accrue dans la vie politique française. Se transformant progressivement en une véritable institution juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences largement s’étendre. D’une part, il peut désormais exercer un contrôle a priori et a posteriori (depuis le 1er mars 2010) de la constitutionnalité des lois. D’autre part, le Conseil constitutionnel est également compétent en matière de contentieux électoral et veille notamment à la régularité de l’élection du Président de la République. Comme en témoigne un exemple récent, le Conseil constitutionnel peut notamment prononcer l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle.

Selon Jean-Louis Debré, il est nécessaire que le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle se fonde sur le respect de deux grands principes fondamentaux. Tout d’abord, ses membres doivent être indépendants, aussi bien vis-à-vis des partis politiques que des groupes de pression. De plus, il est indispensable que la procédure d’une juridiction constitutionnelle respecte le principe du contradictoire, notamment en garantissant à l’ensemble des parties concernées la possibilité de présenter leurs observations.

Dans ce contexte d’expansion du rôle du Conseil constitutionnel, un danger semble apparaître, à savoir le spectre du « gouvernement des juges ». Sur ce point, Jean-Louis Debré reproche en particulier au législateur l’imprécision croissante des lois, qui participe à l’instabilité législative et impose au Conseil constitutionnel de délivrer des interprétations délicates de ces nouvelles normes. Confronté à cette réalité, le Conseil constitutionnel doit donc veiller à ne pas sortir de son rôle en s’ingérant dans la sphère du politique, afin que sa légitimité ne puisse être remise en question.

Présentée par Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel polonais, la trajectoire empruntée par cette juridiction polonaise est, à bien des égards, différente de celle suivie par le Conseil constitutionnel français. Créé en 1985, peu avant la chute du régime communiste, le Tribunal constitutionnel polonais a vu lui aussi ses compétences progressivement s’accroître. Jusqu’alors susceptibles d’être rejetées à la majorité qualifiée par le Parlement, les décisions de ce tribunal sont devenues définitives en 1997. Cependant, sa composition diffère largement de celle du Conseil constitutionnel français dans la mesure où l’on ne dénombre aucune personnalité politique parmi ses quinze membres, mais douze professeurs de droit et trois avocats.

Le Tribunal constitutionnel n’a pas pour rôle de contrôler les élections, cette mission étant dévolue à la Cour suprême polonaise. Le rôle principal du Tribunal constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1997 a d’ailleurs élargi les moyens de saisine, jusqu’alors réservée à des autorités politiques restreintes, en donnant la possibilité à toute personne dont la liberté ou les droits ont été violés de déposer une plainte auprès du Tribunal. De plus, chaque juridiction peut désormais présenter au Tribunal une question de droit quand à la conformité d’un acte normatif avec la Constitution. Ces évolutions récentes ont fait émerger deux défis majeurs pour le Tribunal constitutionnel. D’une part, l’ouverture des nouveaux modes de saisine du Tribunal a contribué à son engorgement, nécessitant l’instauration d’une procédure de filtrage. La deuxième problématique est celle de la sécurité juridique. En effet, le contrôle de constitutionnalité a posteriori peut générer des risques de désordre juridique, rendant indispensable de retarder avec subtilité les effets des décisions du Tribunal.

À l’image de la Pologne et de son Tribunal constitutionnel instauré en 1985, la Tunisie s’est elle aussi dotée d’une juridiction constitutionnelle dans le contexte d’un régime autoritaire. Le grand défi en Tunisie consiste donc aujourd’hui à redessiner les contours d’une institution née durant le régime de Ben Ali et dont le rôle s’avérera véritablement déterminant dans le succès de la transition politique. Suite à l’adoption de la Constitution de janvier 2014, la Tunisie a créé en avril 2014 une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle. En tant que membre de l’Instance provisoire, Leila Chikhaoui a détaillé le fonctionnement et les compétences de cette instance dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, et ce jusqu’à l’instauration de la Cour constitutionnelle. L’Instance provisoire se veut indépendante et impartiale, et se compose de six membres : les présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif, et de la Cour des comptes, ainsi que trois membres, tous trois professeurs de droit, nommés par le président de la République, le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante. De plus, il est à signaler que le mandat de l’Instance provisoire est relativement limité en comparaison à celui de la future Cour. En effet, l’Instance provisoire exerce un contrôle de constitutionnalité a priori, c’est-à-dire avant la promulgation des projets de lois. Son champ d’action ainsi que le délai d’examen sont également relativement réduits par rapport à la future Cour constitutionnelle. Les compétences limitées de l’Instance provisoire invitent Leila Chikhaoui à s’interroger sur les raisons ayant justifié pareil mandat, en évoquant notamment la volonté d’éviter un engorgement immédiat de l’Instance provisoire ou peut être l’expression d’une certaine méfiance de la part du législateur à son égard.

Se prêtant ensuite au jeu des questions-réponses avec le public, les trois invités ont particulièrement insisté sur les vertus « pacificatrices » du contrôle de constitutionnalité pour la vie politique nationale. À cet égard, Jean-Louis Debré a tenu à rappeler le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans la résolution de conflits juridiques politiquement sensibles (comme lors des débats en France sur la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public), permettant ainsi d’éteindre des débats interminables à même de polluer la vie démocratique nationale. Or, l’efficacité du contrôle constitutionnel dépend avant tout de la légitimité des institutions en charge de l’exercer. L’indépendance est la condition sine qua non de cette légitimité, et doit se traduire notamment par une obligation d’impartialité et de collégialité dans la prise de décision de ces juridictions. « Heureux ceux qui n’ont qu’une vérité. Plus heureux et plus grands, ceux qui ont fait le tour des choses et qui ont assez approché la réalité pour savoir qu’on n’atteindra jamais la vérité. Alors, enrichissez-vous de la vérité des autres ». En concluant cette conférence par cette citation d’Anatole France, Jean-Louis Debré a permis de souligner l’importance d’insérer les débats sur la transition tunisienne dans un cadre qui dépasse les frontières nationales et historiques,démontrant ainsi une nouvelle fois la pertinence de l’approche comparative adoptée par le présent cycle de conférences de l’IRMC – Penser la transition en Tunisie.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1741.

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook

L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités

JDS1Le système juridictionnel en Tunisie a joué un rôle historique central à la fois comme instrument de l’autoritarisme et comme foyer de la résistance au régime autoritaire. En effet, le régime de Ben Ali s’appuyait sur le système juridictionnel pour réprimer la contestation au régime. C’est ainsi que les opposants, qu’ils appartiennent aux courants de la gauche ou plutôt aux courants islamistes, ont été les victimes de procès inéquitables. Pour ce faire, le régime avait la main mise sur la magistrature, notamment par le biais de la nomination et de l’affectation des magistrats. Les magistrats récalcitrants aux ordres du pouvoir politique ont été victimes d’affectations et de nominations peu avantageuses en guise de représailles. Ainsi donc, toute l’opposition démocratique a été victime de l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique, c’est à dire du manque d’indépendance de la justice. En outre, c’est au sein du corps des juristes que se trouvait l’un des foyers permanents de résistance au régime Ben Ali, à travers notamment les organisations des avocats et le tribunal administratif. Les avocats depuis la période coloniale constituaient un rempart pour la défense des libertés publiques. Quant au tribunal administratif, il n’hésitait pas à casser des décisions de l’exécutif ou de l’administration pour abus ou excès de pouvoir.

De ce fait, on pourrait raisonnablement penser que la réforme du système judiciaire, et partant l’indépendance de la justice, fait chorus entre la classe politique qui a émergé à la suite des élections du 23 octobre 2011 et le corps des juristes. Bien au contraire, les batailles sur l’indépendance de la justice à l’intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en dehors sont parmi les plus rudes de la période transitoire. Qu’est-ce qui explique ce paradoxe ? Cette interrogation est à la base du travail de recherche que nous avons conduit en Tunisie entre les mois de mars et septembre 2014.

1a79f2714a87c14c87ff57a7b503e8ff1bccb8bf
Manifestation de magistrats pour réclamer leur indépendance ! 15 janvier 2014 – Tunis. Crédit photo – AFP/ © Fethi Belaid

Ce paradoxe nous conduit à penser l’indétermination de la trajectoire du changement politique en Tunisie depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite de l’ex- président Ben Ali. À partir de là, ce travail s’inscrit dans les études dites de la transitologie, ce « large processus permettant de sortir pacifiquement d’un régime autoritaire » (Frégosi, 2011). Plus précisément, il se nourrit de l’approche de la fluidité de la conjoncture politique proposée par Michel Dobry pour l’analyse de la crise politique et appliquée à l’étude des transitions de régime par Richard Banégas. De sorte que pour nous, si tout le monde s’accorde à dire que durant les premières semaines après la chute du régime Ben Ali la trajectoire de ce changement de régime n’était pas donnée d’avance, nous postulons qu’elle ne l’était pas davantage durant l’ensemble du processus constituant. Les dispositions constitutionnelles sur l’indépendance de la justice servent à cet égard de fil rouge pour rendre compte de l’incertitude de cette trajectoire et de la fluidité politique qui y est associée.

Il faut dire qu’à partir de l’observation du cas de la République du Bénin, Richard Banégas a théorisé une analyse des transformations des régimes de l’autoritaire au démocratique, basée sur la fluidité politique des transitions. Il puise concomitamment dans la littérature de la sociologie des crises de Michel Dobry et dans « l’approche par le bas » de Jean-François Bayart. Il observe que les opportunités et contraintes qui favorisent, ou limitent la crise politique, s’analysent également au sein du processus de transition lui-même, les acteurs n’étant pas seulement soumis à l’héritage des structures et plus largement de la société. Il tente de comprendre comment s’opèrent concrètement les changements de régimes autoritaires. D’après lui, sous l’effet des mobilisations multisectorielles, les structures et les rapports sociaux se modifient constamment, créant une conjoncture de fluidité politique à l’intérieur de laquelle les acteurs manœuvrent. Les acteurs vont chercher dans ce contexte à accroître leurs ressources afin de construire la légitimité qui leur permettra de gérer la transition à moyen et long terme. Ils vont alors chercher à réduire « la fluidité politique des transitions, à gérer l’incertitude » par divers mécanismes qui peuvent être tantôt l’adoption d’une nouvelle constitution, tantôt la mise en place d’un gouvernement de transition ou tout autre dispositif. Deux grands moments de cette transition peuvent être observés. Le premier est le mouvement de désectorisation. Durant cette phase, le conflit initial se propage au- delà du secteur au sein duquel il est né. Les imaginaires vont être mobilisés pour créer des identités valorisantes légitimes, propres à capter les ressources symboliques susceptibles de permettre l’enrôlement de clientèles dans plusieurs champs sociaux. Ce mouvement concerne tant les acteurs que les structures. Ces dernières, loin d’être données une fois pour toute, se modifient continuellement sous l’effet des dynamiques à l’œuvre dans la société. Plus tard, pour normaliser et surtout contrôler le processus, des acteurs centraux vont œuvrer à re-sectoriser la crise politique en repositionnant les luttes dans les arènes légitimes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de retracer à grands traits la généalogie du processus constituant en Tunisie. Il en ressort que le processus est passé d’une démarche de révision constitutionnelle pilotée par un comité d’experts appartenant à l’élite tunisienne, à une assemblée constituante originaire dont les membres sont en grande majorité extérieurs à cette élite. Pour aller de l’une à l’autre, il aura fallu les mobilisations de Kasbah I et Kasbah II, véritables coups des acteurs politiques et associatifs, tout comme une série d’autres dynamiques. En bref, il ressort que la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) est un produit de la fluidité de la conjoncture politique en Tunisie post-Ben Ali en même temps qu’elle en constitue une séquence.

Une fois l’ANC élue, celle-ci a eu pour mission prioritaire de doter la Tunisie d’une nouvelle constitution. S’il est vrai que le texte constitutionnel s’écrit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il est également le résultat d’une trame beaucoup plus large dont les éléments proviennent des mobilisations collectives nationales, des apports d’acteurs internationaux, d’enjeux géopolitiques, de groupes de pression, de l’habilité des acteurs, du poids des structures antérieures à l’ouverture de la crise, du poids de la mémoire ou encore des effets d’anticipation d’un certain nombre d’acteurs.

À travers le rôle des organisations de magistrats, nous tentons de montrer comment des acteurs ont fait sortir l’élaboration constitutionnelle en dehors de l’ANC. La puissante Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa charismatique leader, Khaltoum Kennou, ont ainsi participé d’un mouvement de désectorisation, car ce qui pouvait paraître une affaire de spécialistes est devenu très vite un débat de société. Ce travail d’insertion des débats sur l’indépendance de la justice a été si fort que la figure de ce combat a acquis une légitimité et une stature qui lui permettent aujourd’hui d’être candidate pour l’élection présidentielle en cours. Ces mouvements de désectorisation étaient observables durant les manifestations de Kasbah 2 qui réclamaient l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ils ont également été observables lors des sit-in du Bardo où s’exprimaient pêle-mêle les revendications sur l’indépendance de la justice, le caractère civil de l’État, les droits des femmes et d’autres revendications démocratiques. Les rivalités entre l’AMT et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) montrent que les acteurs ont conscience des enjeux et de l’opportunité d’influer sur la trajectoire du changement qui est en cours. Nous assistons donc ainsi à une transformation des organismes de représentation de la magistrature qui correspond aussi à certains égards à une mise en concurrence des intérêts et des agendas.

Il ressort aussi que le gouvernement Ennahdha a fait alliance avec un appareil bureaucratique qui lui a longtemps été hostile pour régler des comptes avec une partie de cet appareil. C’est ce qu’a fait le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, qui a radié des magistrats et cherché à mettre en place son système avec l’aide d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était composé de magistrats qui leur étaient farouchement hostiles durant l’ère Ben Ali. En d’autres termes, une partie du ministère de la Justice impliqué dans le régime Ben Ali a sacrifié une autre partie tout aussi impliquée pour garantir sa survie. Cette recomposition des alliances s’est observée aussi dans le caractère conflictuel des rapports entre Ennahdha et des organisations non gouvernementales de défense des libertés ou le tribunal administratif qui constituaient avant la chute de l’ancien régime des recours face à ce dernier.

En outre, l’ANC est soumise à tout ce qui se passe en dehors, souvent hors des frontières. Les rapports de force sont tout le temps fragiles. Il y a une permanente négociation. À cet égard, on observe, à faible ou grande amplitude selon les moments, le vaste mouvement de la fluidité politique et de mobilité au sein même de chaque commission de l’ANC. L’un des indices les plus simples à observer est le changement d’étiquette politique de plusieurs députés et la perpétuelle reconfiguration des groupes parlementaires et des alliances politiques.

Enfin, les acteurs internationaux ont joué un rôle central dans l’intégration du droit démocratique dans le texte constitutionnel tunisien. Cela était observable par le nombre d’agences et d’organisations internationales qui sont intervenus en Tunisie, ainsi que sur la grande quantité d’initiatives et de projets en Tunisie entre 2011 et 2014 et qui avaient pour objet l’écriture constitutionnelle. Les experts internationaux ont été reçus dans toutes les commissions et leurs avis ont été mobilisés par l’ensemble des acteurs sur tous les sujets. Sur l’indépendance de la justice notamment, tous les députés interrogés invoquent tel argumentaire de tel expert pour soutenir sa position ou pour critiquer celle d’un adversaire.

Il serait cependant erroné de penser que le droit démocratique, ou si l’on préfère la norme démocratique, a été importé en Tunisie à la faveur du processus de démocratisation ouvert par la chute du régime de Ben Ali. À l’interface de l’international et du national, se situent des acteurs de transfert. Ces médiateurs appartiennent le plus souvent, simultanément ou tour à tour, au monde scientifique, à la catégorie des experts internationaux et à l’appareil politico- administratif. La « multipositionnalité » de ces médiateurs – à l’image de Fadhel Moussa, Yadh Ben Achour, Kalthoum Kennou – renforce leur position dans les deux sphères. Ces médiateurs sont assez souvent au centre de communautés épistémiques internationales. Nous pensons que l’une des pistes intéressantes pour prolonger ce travail de recherche serait d’étudier la circulation de ces normes internationales en matière d’indépendance de la justice, et plus généralement des normes démocratiques durant cette phase de changement de régime en Tunisie.

Joseph Désiré SOM I

est diplômé d’une licence d’économie à l’Université  de Douala (Cameroun), étudiant en Master sociologie politique à l’Université Lyon 2 sous la direction de David Garibay. Il a été Boursier BMD en juin 2014 et est actuellement en accueil à l’IRMC. Contact : som1desire@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Joseph Désiré Som I, « L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités », Le Carnet de l’IRMC, 8 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1731.

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook

L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus

imenSortant tout juste de l’engouement des dernières élections législatives, rythmées par les battements du cœur du Parlement, la Tunisie vit une fois de plus une année charnière dans sa politique de transition. Ce nouvel évènement n’est pas sans rappeler que trois années auparavant les citoyens tunisiens allaient aussi à la même époque prendre une décision qui allait changer le cours de l’histoire politique de la Tunisie. Tel un écho au 23 Octobre 2011, cette date symbolique est devenue l’emblème de « la voix des urnes ».

Le 14 Janvier 2011, le président en place Ben Ali, décide de fuir son pays, la Tunisie. Au pouvoir depuis 23 années dans une dictature que les médias qualifieront de « dictature douce », alors qu’elle ne l’était pas du tout (« douce »[1]), ce départ a laissé incrédules les citoyens tunisiens. Dans la rapidité de son geste, le président Ben Ali, a laissé un pays dévasté politiquement qui avait tout à reconstruire. Sans élection aucune, les experts juridiques tunisiens ont mis en place une commission sous la présidence du professeur Yadh Ben Achour. Sommé d’agir du fait des fortes attentes et de l’urgence de la situation, la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a édicté l’une de ses décisions majeures : élire une Assemblée Nationale Constituante en charge de la rédaction de la Constitution. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin.

Au regardant, cette histoire[2] ressemble à toutes les histoires de prise de pouvoir, mais la Tunisie a eu ce destin particulier qui a créé un effet domino et entrainé dans son élan de liberté d’autres pays dans cette volonté de se défaire de ses chaines. Mais il s’agit aussi d’un fait social et sociétal. La question de l’élaboration de la nouvelle constitution doit être abordée dans son ensemble et à travers plusieurs dimensions[3], aussi bien historique, sociologique que juridique. La première difficulté pour l’observateur que je suis, a été de capturer une histoire en train de se faire. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Comment est-il possible d’avoir le recul nécessaire en tant qu’observateur d’une « histoire récente »? Le fond de l’analyse donne aussi à réfléchir sur ce terrain et amorce une problématique nouvelle, celle citée par Edgar Morin dans La sociologie du présent. C’est ainsi que la Tunisie se retrouve être le laboratoire fascinant de la sociologie d’aujourd’hui, sans l’avoir prémédité.

dostour-tunis-620x330
© journaly24.com

Presqu’une année est passée, après l’adoption de la Constitution tunisienne, et la question se pose toujours : la nouvelle Constitution garantira-t-elle les droits et les libertés de tous les citoyens tunisiens?  C’est dans un contexte tout à fait similaire aux élections du 26 octobre 2014, que les citoyens tunisiens ont répondu à l’appel des élections du 23 octobre 2011. L’espoir qu’il existerait enfin une loi fondamentale qui respecterait les libertés individuelles des citoyens et dont les législateurs en seraient les gardiens. On aurait pu penser que l’élaboration de la constitution tunisienne serait un jeu politique et qu’une analyse particulière pouvait se fonder sur la seule observation des débats au sein de l’assemblée nationale constituante. Or, les jeux menés dans l’arène du Bardo sont plus complexes qu’il n’y semblait. En commençant par la déconstruction des profils sociologiques. La prise en compte des acteurs au prisme des phénomènes sociologiques rend compte du pluralisme des individus[4]. L’héritage de l’assemblée constituante débute par des élections dites « libres et indépendantes ». Mais elle a laissé place à un libéralisme inattendu. Opposants rentrés au pays après la fuite du président déchu, les élus ont cette caractéristique particulière d’avoir un vécu à la marge de la culture “traditionnelle” des politiques qui n’ont pas été gouvernés par un régime dictatorial ou totalitaire. Ce retour sur la scène politique interroge sur la reconstruction identitaire des Tunisiens. En premier lieu, nous retrouvons des élus, ayant une bi-nationalité, des élus ayant été incarcérés, des élus partis en exil et des élus en fuite. C’est à travers cette première observation que le choix des débats à l’assemblée a été faite. La question de l’identité étant profondément liée aux discussions sur l’intégration dans la Constitution de la charia ou de la liberté de conscience de l’homme.

Façonnée dans un esprit de libéralisme, l’organisation de l’assemblée constituante a aussi été soumise à la critique. À commencer par le choix de la feuille blanche. Certains diront qu’il fallait couper court avec l’ombre de l’ancienne constitution révisée de manière abusive maintes et maintes fois par le président Ben Ali. D’autres clameront que ce système permettait d’importer de nouveaux conflits qui n’avaient pas lieu d’être en Tunisie, après tous les acquis “bourguibistes”. La question de la légitimité n’a pas été épargnée. Les différentes composantes de l’assemblée constituante s’étaient engagées contractuellement avec les citoyens déclarant que la Constitution serait édictée en une année. Mais elle n’a pas respecté cet engagement et le pacte de confiance entre les élus et leurs citoyens s’est rompu dès l’année 2012.

Durant trois années, les débats se sont alors cristallisés autour des notions de fond, le rôle de la femme dans cette société patriarcale en évolution (en témoigne l’exigence de parité aux élections législatives), la religion et son rapport à la liberté de conscience (Peut-on être tunisien sans être musulman au regard de l’État ?), et la forme du régime politique (Quel serait le choix le plus judicieux afin de ne pas reproduire les erreurs passées ?). Face aux vives discussions, une seule solution s’imposait aux élus, prendre la voie du compromis ou du consensus.

jasmine-foundation.org
© jasmine-foundation.org

Les élus finiront par se concentrer très activement sur la lettre de la Constitution, malheureusement en en sous-estimant la forme, au point d’en oublier que la Constitution est la norme suprême en droit commun, et que cette norme a donc besoin qu’on lui fournisse les outils de son effectivité grâce à des modalités de garantie que l’on retrouve en droit (les clauses de limitation du droit, l’exigence de la proportionnalité : le droit constitutionnel est une boite à outils bien fournie). Ces législateurs non-professionnels du droit parlementaire ont été secondés par divers acteurs. Leur importance tient à leur familiarité avec le droit : des attachés parlementaires employés sous l’ancien régime en passant par les experts juridiques tunisiens et internationaux. Nombreux étaient les moyens mis à leur disposition pour les épauler. Mais la pratique a été plus complexe. Il a fallu du temps à ces apprentis législateurs pour comprendre la mécanique de l’élaboration d’une constitution. Et le baromètre qui a permis de prendre la température de leur travail était celui de la rue. Les citoyens tunisiens ont tous joué un rôle dans la fabrication de la Constitution. Lorsque celle-ci laissait entrevoir un possible abus d’autorité, les tunisiens manifestaient leur opposition devant le Bardo à coup de slogans qui ne laissaient place à aucune ambigüité.

Cette arène où sont menées les discussions, où des novices s’approprient les codes de politiciens de profession, où les crises de politique nationale sont débattues, devient le lieu de reconditionnement de l’espace sociétal. Et la Constitution en représente le produit final, conséquence directe de la résolution des conflits entre les élus. Mais la Tunisie n’en est qu’à ses premiers pas en matière de transitologie[5]. Les attentes des citoyens tunisiens sont tournées vers l’application de la Constitution et les interprétations qu’en feront les juges constitutionnels.

Le pays du Jasmin n’a pas encore fini son printemps. La mobilisation de son peuple est toujours sous-jacente aux projets des autorités gouvernantes et si jamais elles s’interposent entre les citoyens tunisiens et leurs libertés, ces derniers seront toujours présents pour clamer haut et fort : « Alchaab yourid eskat elnidham ».

Imen HAFSAOUI

est doctorante au centre CHERPA à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et doctorante associée à l’IRMC. Contact : hafsaouiimen.a@gmail.com.

Pour citer ce billet : Imen Hafsaoui, « L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus », Le Carnet de l’IRMC, 18 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1706.


[1] Ben Brik T., 2000, Une si douce dictature…, chroniques tunisiennes 1991-2000, Paris, La Découverte, “Cahiers libres”.

[2] Boulares H., 2012, Histoire de la Tunisie, Tunis, Cérès edition.

[3] Ferjani M-C., 2012, « Révolution, élections et évolution du champ politique tunisien », Confluences Méditerranée, vol. 3, n° 82.

[4] Costa O., Kerrouche E., 2007, Qui sont les députés français, Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences-Po, “Nouveaux Débats”.

[5] Dobry M., 2000, « Les transitions démocratiques regards sur l’état de la « transitologie », Revue de science politique, 4-5, vol. 50.

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook

La « Révolution tunisienne », ses « objectifs » et la Constitution

1280px-AssembléeConstituanteTunisienne22Nov2011_1Une Constitution peut-elle vraiment répondre aux objectifs d’une révolution ? Une révolution poursuit-elle vraiment des objectifs ? Une révolution est-elle vraiment une révolution ? (Publié simultanément sur Médiapart et sur Le carnet de l’IRMC).

La Constitution tunisienne répond-elle aux objectifs de la Révolution ? En cette période de finalisation du processus constituant, il n’est sans doute pas question plus légitime : hommes politiques, commentateurs et citoyens de toute sensibilité s’emploient, lecture scrupuleuse du texte à l’appui, à répondre à cette interrogation. La Tunisie n’a d’ailleurs sans doute jamais compté autant de spécialistes improvisés de droit constitutionnel et il faut s’en réjouir : le texte de la Loi fondamentale n’est-il pas la propriété de tous ? Mais, si elle est politiquement légitime, la question sur laquelle débute cet article est-elle sociologiquement bien posée ? Rien n’est moins sûr, dans la mesure où y répondre suppose de partager au moins trois présupposés :

– que tous les tunisiens sont convaincus qu’il y a bien eu une révolution en Tunisie en 2010-2011 et qu’ils partagent la même acception de la notion ; cela suppose aussi qu’une définition de la révolution existe ;

– que, s’ils s’accordent sur l’idée qu’il y a bien eu une révolution en Tunisie, que celle-ci a poursuivi des « objectifs » identifiables et que ces derniers sont les mêmes pour tous ; ce qui suppose aussi qu’une révolution poursuive des objectifs ;

– que le contenu de la Constitution répond aux objectifs imputés à la dite révolution ; cela suppose qu’une constitution, cette matière écrite, a le pouvoir, par sa seule existence, d’encadrer et de réguler le pouvoir politique et même de « faire société » !

Une révolution ?

La révolution tunisienne a-t-elle jamais eu lieu ? Toutes les réponses sont sur la table. En fait, cela dépend de la définition retenue. Il n’existe en effet aucune acception universelle et stabilisée de ce qu’est une « révolution ». Entre l’acception théorique de la révolution prolétarienne d’inspiration marxiste et le cas historique de la révolution bourgeoise française, il y a un monde. La révolution est de ces mots-valises aussi commodes que piègeux : comme une valise, on peut la remplir de mille et une choses et la transporter n’importe où. Au fond, une révolution, est-ce l’action et/ou son résultat ? Est-ce le soulèvement déterminé contre l’oppresseur, la confrontation au sang, le peuple debout construisant des barricades et donc une alternative au pouvoir, ce que Charles Tilly appelle une « situation révolutionnaire » ? Ou est-ce la chute du dictateur, le renversement du régime, l’issue ultime de l’action protestataire ? [1] Et si résultat il y a, celui-ci est-il vraiment révolutionnaire ? La chute du dictateur est-elle la chute du régime ? Et si le départ du dictateur n’était qu’une manœuvre de palais ? Par ailleurs, la chute du régime politique se traduit-elle par une transformation sociale ? [2] Pas toujours ! Une révolution politique n’est pas toujours une révolution sociale, loin s’en faut. En Tunisie, les ingrédients d’une situation révolutionnaire sont aisément repérables. Mais les conditions encore obscures dans lesquelles le pouvoir de Ben Ali s’est effondré indiquent que si révolution politique il y eut, les événements du 14 janvier n’en sont pas la meilleure illustration : il faudrait au moins convenir de son étalement dans le temps, relançant les spéculations sur le fait de savoir quels faits entérinent l’issue révolutionnaire (la démission du gouvernement Ghannouchi, les élections du 23 octobre, l’adoption de la Constitution ?)… Quant à la révolution sociale, on conviendra aisément que celle-ci n’est encore aujourd’hui ni un fait, ni un projet majoritaire.

De fait, les débats en Tunisie portent la trace de cette indétermination. Derrière l’affirmation globalement consensuelle selon laquelle il y a bien eu une révolution, les acteurs et commentateurs ne sont pas d’accord entre eux, ni sur le contenu de cette révolution, ni sur sa durée. Les uns restreignent la révolution au tout petit mois qui s’écoule entre le 17 décembre et le 14 janvier, sorte d’acmé révolutionnaire après lequel aurait commencé une phase nouvelle de « transition démocratique » (De fait faut-il rappeler que la notion n’est vraiment mobilisée qu’à partir du 14 janvier). Les autres font durer la révolution jusqu’à la chute du premier gouvernement de transition, afin d’assurer la continuité des mobilisations sociales de décembre-janvier et celles des protestataires des Kasbah 1 et 2. D’autres, enfin, considèrent toujours la période actuelle comme révolutionnaire, celle-ci ne pouvant s’achever qu’une fois les inégalités socio-territoriales disparues et la justice transitionnelle (qu’étrangement ils ne rebaptisent pas justice révolutionnaire) menée à son terme. Malgré cette diversité des attentes et des temporalités révolutionnaires, force est de constater la diffusion quasi-générale du terme « révolution » dans les discours politiques. Si l’on met en effet de côté une partie des destouriens répétant à qui veut l’entendre que « la révolution » est une manipulation par des forces étrangères à connotation islamiste, la grande majorité des acteurs politiques se réfèrent constamment à la « Révolution ». La plupart du temps, c’est pour se référer à ses « objectifs ».

Une révolution poursuit-elle des objectifs ?

Il existe des révolutions à adjectifs (révolution sociale, politique), mais existe-t-il des révolutions à objectifs ? Les enquêtes menées sur le processus contestataire montrent que celui-ci ne relevait pas d’une intention initiale ou d’un projet coordonné et qu’il ne suivait pas une direction définie [3]. Les acteurs ne partageaient pas une conception claire des fins de l’action protestataire. Les premières manifestations, à Sidi Bouzid, donnent lieu à des slogans hétérogènes : si elles sont immédiatement politisées, il ne s’agit pas de mettre fin au régime. D’une certaine façon, ce sont les révolutions qui font les révolutionnaires autant que ce sont les révolutionnaires qui font les révolutions [4]. C’est pourquoi il n’est d’objectifs à une révolution que les objectifs que ceux qui prétendent ou ont autorité à parler en son nom lui assignent… souvent après coup ! C’est pourquoi derrière un accord de façade des acteurs politiques autour du slogan « Dignité, liberté, justice sociale », la sélection des enjeux légitimes de la révolution fait l’objet ex-post d’une lutte symbolique permanente auxquels tous se livrent. Force est de constater la focalisation du débat public sur la signification de la notion de liberté (liberté religieuse pour les uns, liberté de conscience pour les autres) au détriment d’une discussion sur le sens de la notion de dignité ou encore sur le contenu de ce que serait une « justice sociale ». C’est dire aussi que cette compétition se livre aussi au nom des « révolutionnaires » et surtout à la place de ces derniers. Les révolutions n’échappent pas aux logiques d’expropriation symbolique de la parole des dominés que les sociologues ont constaté dans les démocraties stabilisées. Cela ne signifie pas que ces discours soient illégitimes, bien au contraire. Mais chacun projette ses propres attentes sur la révolution et les révolutionnaires et il est bon de le rappeler.

Une constitution est-elle un démiurge ?

Que peut, dans ces conditions, un texte constitutionnel ? En Tunisie, il est courant de prêter au droit, en particulier au droit constitutionnel, des vertus performatives, voire magiques. Dans un pays où l’histoire politique est profondément marquée par le référent constitutionnel (grands textes de 1857, de 1861 et 1959) au point de le retrouver dans le nom des différentes incarnations du parti national (Destour, Néo-Destour, Rassemblement constitutionnel démocratique…), les acteurs politiques font comme si la constitution était une divinité, un démiurge susceptible de « faire société » et notamment de répondre aux objectifs imputés à la dite révolution. Il est vrai que la « force du droit » [5] réside dans sa capacité à objectiver, à « faire entrer l’arbitraire dans l’ordre des choses ». Il contribue en effet à faire accepter le principe de l’impôt ; il contribue aussi à nommer la réalité, à assigner des identités ; il autorise et il interdit. Loi fondamentale placée au-dessus des lois ordinaires, la constitution joue un rôle symbolique évident. Il peut, dans certains contextes – et c’est le rôle qu’il a joué – stabiliser une situation critique, produire de la réassurance, diffuser de la confiance. Il peut aussi unifier, sinon un peuple, du moins ses représentants, autour d’un projet national et mettre fût-ce provisoirement, tout le monde d’accord (sur le mode tunisien du « consensus »).

Mais répond-t-il aux objectifs de la révolution ? Rien n’est moins simple. Certes, la Constitution tunisienne se réfère dans son préambule à la Révolution, à laquelle elle impute les objectifs de « liberté » et de « dignité ». Ce dernier terme est même ajouté à la devise de la République (Liberté, dignité, justice, ordre). Certes il y est proclamé la rupture avec l’injustice, la corruption et la tyrannie. D’un point de vue symbolique, ces innovations sont essentielles. Mais la liberté et la dignité seront-elles en pratique assurées ? Une constitution est-elle dotée d’un pouvoir magique de transformation sociale ? Il faut peut-être relativiser son importance. La sociologie des constitutions nous apprend qu’un texte constitutionnel, conçu par des représentants divisés en compétition, porte les traces des conditions de son élaboration [6]. Il ne peut donc être ni optimal, ni totalement fonctionnel ! Ses ambiguïtés promettent des usages politiques inattendus, des lectures originales, des conflits d’interprétation qui ne pourront être réglés en se référant à la fameuse « intention du constituant », dont on perçoit bien la difficulté à la repérer dans le maquis désordonné des interventions contradictoires lors des séances plénières de l’Assemblée nationale constituante. De ce point de vue, l’article 92 sur la présidence du conseil des ministres est un chef d’œuvre d’ambiguïté : le texte ne tranche pas vraiment sur la question de la primauté entre le président de la République et le chef du gouvernement. En outre, une constitution impose bien sûr des contraintes aux acteurs sociaux mais elle leur donne également des ressources pour l’action : rien n’interdit en effet les hommes politiques à des usages stratégiques de telle ou telle disposition dans la compétition pour le pouvoir. Enfin, un texte constitutionnel, c’est… un texte. Un ensemble de phrases et de mots. Or, un régime politique, ses garanties démocratiques, la stabilité de ses institutions, n’est pas seulement le produit d’un seul texte et de ses interprétations. Il y a bien sûr, ces autres textes qui codifient le jeu politique : lois électorales, lois de financement des partis, etc. Mais ce sont aussi les logiques sociales de sélection du personnel politique, le caractère plus ou moins professionnalisé du jeu politique, le degré d’institutionnalisation des partis politiques, les logiques sociales de valorisation des trophées électoraux, les façons dont les heureux élus, en fonction de leur personnalité et de leurs ressources, habiteront les rôles institutionnels (président, chef du gouvernement, député…) qui feront le régime politique tunisien. D’une certaine façon, c’est moins le texte, par son épaisseur propre, qui produit la vie politique que la politique qui fait le texte et qui lui reconnaît une épaisseur, une légitimité, bref qui fait du texte voté par les constituants un dimanche de janvier, une Constitution, au sens plein du terme.

 

Jérôme Heurtaux

Chercheur à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), Tunis

Pour citer ce billet : Jérôme Heurtaux, « La « Révolution tunisienne », ses « objectifs » et la Constitution », Le Carnet de l’IRMC, 27 janvier 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1364

 


[1] Charles Tilly, Les révolutions européennes 1492-1992, Paris, Seuil, 1993.

[2] Theda Skocpol, Etats et révolutions sociales. La révolution en France, en Russie et en Chine, Paris, Fayard, 1985.

[3] Choukri Hmed, « Réseaux dormants, contingence et structures. Genèses de la révolution tunisienne », Revue française de science politique, vol. 62n°5-6, 2012.

[4] Laurent Jean-pierre, « Points d’inflexion des révolutions arabes », Les temps modernes, n°664, mai-juillet 2011.

[5] Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, n°64, 1986.

[6] Bastien François, Naissance d’une constitution. La Cinquième République (1958-1962), Paris, Presses de Sciences po, 1996

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook

L’islam politique, l’épreuve du pouvoir : la Nahda comme exemple

L’assemblée Nationale Constituante tunisienne

Un certain consensus semble être établi entre les partis élus à l’Assemblée constituante sur l’adoption de l’article 1er de la Constitution de 1959. Cette unanimité, peut-être politiquement rassurante, mais elle cache les éléments d’un problème plus profond quant à l’éternelle question fort débattue du rapport de la politique à la religion. Ne souhaitant pas prendre part à ce long débat ou en exposer les grandes conclusions, cette question sera prise ici comme une entrée pour interroger la posture du parti de la majorité, la Nahda, au seuil d’une période décisive de son histoire. Dire comme dans l’ancienne constitution que l’islam est la religion de l’État tunisien implique ceci : soit le texte énonce un constat, se situe dans le descriptif, alors il serait étrange de qualifier de musulman l’État issu de l’Indépendance ou celui de Ben Ali (quel contenu donner à cet adjectif ?), soit l’article avance les termes d’un projet, d’une ambition, donc il se situe dans le prescriptif : ici de même, le qualificatif musulman, est problématique.

L’État est un cadre, un système, un support, un ensemble d’institutions (assemblée, sénat, armée etc.) permettant l’exercice du pouvoir politique. En dehors de l’équipe qui s’en empare et du programme mis en oeuvre, l’État reste en quelque sorte neutre, son identité ne préexiste pas, (n’est pas antérieure) aux décisions, aux choix et aux programmes de ceux qui gouvernent.

Peut-être serait-il plus précis de dire, l’État tunisien est une république, l’islam est la religion du peuple tunisien. Inutile de préciser que, depuis plusieurs mois, l’évocation d’un tel article prend appui sur les strates sédimentées d’un débat non sans chimères ni dangers qui est celui de l’identité.

Les déclarations des leaders de la Nahda, portant sur des problèmes politiques ou de société, tels que le Code du statut personnel, semblent adhérer, l’expérience turque aidant, à une conclusion qui considère que l’essentiel de l’expérience sociale et politique, et depuis longtemps, échappe à l’emprise du religieux ; en d’autres termes, la sécularisation (pour ne pas dire laïcité) est une réalité historique indéniable. Les brèves discussions soulevées récemment au sein de l’Assemblée constituante sur les prérogatives du mufti de la république sont à ce niveau un exemple suggestif. L’espace réduit voire marginal que Bourguiba concéda à cette institution, vieille de plusieurs siècles, est l’indice d’une répartition, réelle, symbolique et irréversible des espaces entre le séculier et le religieux.

Face à ce constat quel sens reste-t-il à la référence religieuse ? Engagés dans une pratique politique de lourdes conséquences, en incorporant les notions et le lexique du discours laïc moderne, les représentants de la Nahda se voient noyés dans un paysage social et médiatique qui tend à effacer les contours religieux de leur identité politique. Un journaliste, commentant le programme politique que la Nahda a publié pour sa campagne électorale, s’interrogea non sans étonnement : « mais où est l’islam dans ce programme ? ». « L’islam est un cadre d’inspiration, qui ne nous empêche pas d’adhérer à l’évolution du monde ». Telle est la réponse récurrente des leaders du mouvement, depuis les années quatre vingt, (une fois débarrassés par la force de l’histoire, de la question des hûdûd (les peines physiques : lapidation, talion etc.), et de la polygamie). À un tel niveau de généralité, cette réponse semble échapper à de nombreuses impasses, sans dissiper les inquiétudes des adversaires de la Nahda qui ne se lassent de leur poser les mêmes questions.

Logo du parti Ennahdha

On les soupçonne d’insincérité, quand ils parlent de liberté individuelle, en matière de pensée, d’apparences vestimentaires, de pratiques culturelles et de comportement. On les soupçonne de démagogie, quand ils se déclarent partisans d’un futur État civil, qui jamais ne penserait à la charia. Bref leurs adversaires ont du mal à croire que cette posture politicoculturelle soit un simple acquiescement, certes sans fondement théorique, face aux acquis irréversibles de la modernité et au verdict de l’Histoire.

Dans quelle mesure, après les révolutions arabes, la référence religieuse pourrait-elle fonder un projet politique ? l’islam politique serait-il une notion sans objet ?

Loin des débats académiques, peu familiers aux mouvements politiques islamistes trop absorbés par les aléas de la lutte, le moment actuel, post révolutionnaire, met la Nahda face à un bilan historique dont les conclusions pourraient décider de son avenir :

1- entre le Mouvement de la Tendance islamique (MTI) des années 1981 et la Nahda de 2011 au pouvoir, entre le projet des fondateurs et les enfants de la Révolution, il y a un abîme, de vingt ans de silence ; deux générations qui n’ont ni les mêmes références, ni les mêmes expériences (prison, exil, vie civile) ni les mêmes ambitions : le 14 janvier imposa des horizons inespérés laissant en suspens maintes questions d’ordre structurel.

2- La configuration de l’islam politique au XXème siècle, comme la représentent les Frères musulmans et la Révolution iranienne, correspond à une étape historique close. De son héritage on ne saurait puiser des réponses aux défis d’une société vivant les nouveautés et les impératifs de la mondialisation.

3- Le FIS, Al-Qaïda, les Talibans, enfants « bâtards », de Sayd Qotb, et d’Abû Alâ Mâudûdi[1], inaugurent une brève seconde configuration de pauvre héritage culturel, mobilisant une haine stérile sans lendemain contre un ennemi et une époque dont ils sont loin de pouvoir déchiffrer le langage. La mort de Ben Laden, l’homme qui put pour quelques années exciter les passions sanguines de plusieurs millions (11 septembre) était loin de détourner les regards des populations des mêmes pays où il puisait ses candidats au « Djihad » (Tunisie, Égypte, Syrie, Yémen). Les populations de ces pays sont désormais conscientes d’être les auteurs uniques d’un épisode décisif de leur histoire.

4- les révolutions arabes, sont un événement issu d’un schéma qui semble ne rien devoir à l’héritage militant de l’islam politique. Certes dans quelques années il sera possible de suivre la trame de la généalogie de ces bouleversements, mais dans l’immédiat, le « Printemps arabe » a mis en scène un tête-à-tête mythique : la foule face à son tyran.

Tel est l’arrière plan historique sur lequel se détache la position de la Nahda. L’islam politique au niveau de l’approche théorique, comme au niveau des expériences réelles (Iran etc.) offre plus de questions, d’inquiétudes, voire d’impasses que d’exemples à suivre. L’enthousiasme que suscite l’expérience turque auprès de la Nahda et des Frères musulmans en Egypte, est révélateur de cet épuisement, il est plutôt l’expression d’une crise qui n’a pas commencé hier. L’islam politique n’a pas les moyens pour réfléchir sur le bilan d’une expérience de plusieurs décennies, ni de déchiffrer les changements qui traversent notre époque.

L’évocation du modèle turc n’autorise guère à s’aveugler sur l’héritage auquel le gouvernement d’Erdogan doit une grande part de ses réussites. On ne saurait oublier ni sous-estimer les conséquences tardives de ce grand coup de force, fort discuté, accompli par Mustapha Kemmel Atatürk (figure tant diabolisée dans la littérature des mouvements islamistes) dans les années vingt, à cela s’ajoutent les bienfaits de la géographie, qui donnent à la laïcité un support culturel riche et solide, difficile à

créer sous nos cieux.

L’atmosphère révolutionnaire de ces derniers mois et la rhétorique qui règne dans la rue et entre les membres de l’Assemblée constituante semblent étaler les signes d’un nouveau paysage. A-t-on les moyens théoriques pour assumer ce que l’usage des concepts fondateurs du monde moderne engage au niveau de la représentation de soi et de l’autre ? Manipule-t-on impunément les mots clés de la modernité politique, quand on oublie que peuple, démocratie et république ont une étymologie grecque et latine et qu’ils sont à l’origine de la conscience historique moderne ? Qui pourrait ignorer tout ce que l’imaginaire révolutionnaire moderne doit à 1789 (égalité, droits de l’Homme, liberté) ? Ainsi le fait d’ignorer d’où vient le présent, ne permet nullement par ailleurs de saisir les conclusions qui limitent l’horizon de la pratique politique au sens classique du mot.

De ces conclusions certains petits événements (l’affaire du film franco-iranien Persepolis ou du niqab) forment des effets symptomatiques qui appellent à inscrire l’action politique dans le cadre d’autres synthèses plus larges. De nos jours et à moins d’être un pouvoir politique qui résiste à reconnaître les contradictions et les tendances naturelles de ses citoyens (Iran, Arabie Saoudite), le bon sens pousse à s’incliner devant les constats suivants de la vie moderne :

1- les sociétés sont de plus en plus complexes, la part d’intervention de la politique est de plus en plus limitée ;

2- grâce à la culture de masse, aux moyens de la technologie, aux exploits de la science, l’individu a acquis des moyens d’autonomie, lui permettant d’être maître de ses choix et de son corps,

3- l’État n’est plus celui qui définit ce qui est bon pour la société (les leçons de l’Histoire sont fort éloquentes, URSS, Chine de Mao, etc.) ;

4- les institutions traditionnelles (famille, école) gardiennes de certaines normes, lieux de transmission des valeurs traditionnelles, sont largement bousculées par des réseaux de cadres et d’institutions sur lesquels il est vain que l’État tente d’avoir de prise ;

5- l’État moderne a désormais affaire non à des sujets dont il maîtrise les espaces et les formes de vie, comme autrefois, mais à des masses opaques d’individus (appelées selon le contexte : foule, peuple, consommateurs, téléspectateurs, électeurs, opinion publique) armées d’outils performants de contestation et de communication, habitées de passions et d’appétits aussi bien créateurs que destructeurs.

Les dictateurs arabes déchus, formés dans un cadre historique désuet, initiés dans les préceptes d’une culture politique d’un autre temps, soulignent par leur départ l’abîme qui les sépare d’une réalité dont ils furent loin d’évaluer l’étendue ou la complexité. Ils lui ont fait face par des moyens archaïques (répression et corruption), ce qui ne fit que précipiter leur fin fatale. Rien ne dit que les nouveaux acteurs de la même scène soient munis du sens historique nécessaire pour déchiffrer les signes et percevoir les reliefs de la nouvelle réalité.

Publié en janvier 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°8

 

Arbi DRIDI

Chercheur en didactique et en littérature

 

crédit photographique : © Thala solidiaire ; Ennahdha.

Pour citer ce billet : Arbi Dridi, « L’islam politique, l’épreuve du pouvoir : la Nahda comme exemple », Le Carnet de l’IRMC, 4 juillet 2012. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/452


[1] Le premier est l’idéologue le plus fécond des Frères musulmans en Égypte. Le second est le père fondateur des islamistes au Pakistan.

irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook