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Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne

Compte-rendu de la conférence de Hédi Jellab du 30 mai 2014 à l’IRMC. Une version arabe de ce compte rendu a déjà été publiée sur le Carnet de l’IRMC.

La conférence prononcée par Hédi Jellab, directeur des Archives Nationales de Tunisie à l’Institut de Recherche sur le Maghreb contemporain le vendredi 30 mai 2014 sous le titre « Les Archives Nationales à l’épreuve de la transition tunisienne » a permis de questionner les deux mots clés : « archives » et « transition » à travers leur interaction immédiate et située ainsi que la façon dont les deux notions interpellent analystes, professionnels et usagers de l’information. « Information » et « documentation » sonnent comme des sentences magiques dans les sociétés contemporaines dites fondées sur l’économie du savoir. Aussi confronter techniciens et utilisateurs renseigne-t-il sur les manières de voir et de penser à partir et en fonction de ces mots-valises.

Historique et bilan des ANT

Pour Hédi Jellab, historien de formation, deux « transitions » se croisent aujourd’hui, celle qui vise à changer de système politique, que l’on espère plus ouvert et plus démocratique et celle des archives mise au défi de répondre à la transition technologique en cours. Le conférencier a inscrit l’organisme qu’il dirige depuis 2011 dans une perspective historique en rappelant l’ancienneté du lien de l’institution archivistique avec la construction d’un État central depuis le XIXe siècle et la politique réformatrice du ministre Khayreddine. L’institution – créée sous le nom « Archives Nationales de Tunisie » par le décret du 2 août 1988 – s’adosse à un héritage qui a servi la recherche historique jusqu’à ce que des responsables politiques tunisiens éprouvent le besoin puis se donnent les moyens de règlementer l’alimentation et l’accès à la documentation publique.

Le mouvement est visible au milieu des années 1980 : le raccordement des fonds des ANT à l’organisation de l’administration tunisienne s’accompagne d’un développement de la formation des archivistes et des documentalistes à l’Institut Supérieur de Documentation (ISD), raccordé à la toute nouvelle université de La Manouba. Aujourd’hui, 1400 archivistes formés par les filières de l’ISD (160 sont employés au ministère de la Justice, 90 au ministère de l’Intérieur) et 17 directeurs (dont 12 femmes) constituent le personnel spécialisé mis au service du programme destiné à acheminer la documentation « morte » vers les magasins d’archives conçus aux normes internationales, et situés dans le grand bâtiment du Boulevard du 9 avril inauguré en 1998. L’accès aux archives est fixé par la loi de 1988, et ainsi que d’autres règlements, selon trois délais de communication : 30, 60 ou 100 ans. En plus de leur mission centralisatrice des archives publiques, les ANT fournissent une assistance technique (des outils de gestion, un manuel de procédure et des conseils pour qualifier les papiers) aux banques, entreprises et institutions, publiques et privées (comme le ministère des finances, la Banque Centrale de Tunisie, le Tribunal de première instance de Tunis) désireuses de trier et classer leur documentation. Un espace de stockage est disponible à condition de pourvoir les rayonnages nécessaires. Les ANT gèrent douze kilomètres linéaires de documents dont plus de deux kilomètres versés en 2012. L’institution a réceptionné les archives de fonctionnement de la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la Révolution de la réforme politique et de la transition démocratique (15 mars 2011-23 octobre 2011), celles du  Conseil économique et social, du ministère de la Communication, de la Commission d’enquête sur les dépassements entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, les urnes des élections du 23 octobre 2011 remises par l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (pour l’Assemblée Nationale Constituante) ainsi que les inventaires du  Conseil Constitutionnel (dissous le 23 mars 2011) et du fonds de la période Bourguiba, entreposé au Palais présidentiel de Carthage.

L’actualité et ses questions

La rapidité avec laquelle cette documentation historique a été versée est en soi un objet d’étonnement. En homme de terrain, Hédi Jellab pense que les ANT ont pu assurer cette fonction grâce à l’infrastructure disponible, à l’expérience accumulée par les inspections régulières et grâce au savoir-faire archivistique appliqué depuis longtemps. L’efficience gestionnaire n’empêche cependant pas de poser d’autres questions, notamment à propos des tris en amont et des critères de versement. On ignore les logiques internes des administrations qui confient leurs archives ainsi que les procédures qui construisent les séries et les documents sélectionnés. Par ailleurs, la « raison bureaucratique » ne suffit pas à garantir l’obéissance aux préceptes de classement et de publicité des archives. Or le phénomène est difficile à évaluer, tout comme celui des destructions volontaires dont on parle beaucoup depuis 2011.

Après le feu des événements « révolutionnaires » (300 postes de police incendiés, 4 tribunaux de première instance, 14 tribunaux cantonaux, 74 recettes d’impôts, des municipalités et des comités de coordination du RCD ont été touchés), plusieurs décisions constituent des brèches face au monopole du secret des archives. L’article 40 de la loi organique sur la justice transitionnelle du 24 décembre 2013 prévoit même une clause exceptionnelle : « Pour accomplir ses missions, l’instance [Vérité et dignité] dispose des prérogatives suivantes : l’accès aux archives publiques et privées nonobstant toutes les interdictions prévues par la législation en vigueur… ».

affiche30maiCependant, le décret-loi du 26 mai 2011 sur le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics (dit marsoum 41, et apparemment promulgué sous la pression de la Banque mondiale) fait actuellement débat, tout comme le suivi du travail des commissions créées pour établir les crimes et les exactions des semaines d’émeutes. Le besoin de recherche de la vérité qui a émergé à la surface des débats en 2011 serait-il en train de s’essouffler ?

Face aux questions sur la révision des priorités et le changement des procédures en fonction des événements récents, Hédi Jellab a relativisé le poids des archives publiques. L’écriture de l’histoire passe par d’autres sources : les archives privées, celles des ONG actuellement très actives et celles qui se trouvent à l’extérieur des frontières tunisiennes. Sans oublier les archives du Web qui posent aujourd’hui un défi supplémentaire aux professionnels de la conservation et aux techniciens du papier et de la numérisation.

En comparaison avec l’Algérie – où les archives nationales organisées par une loi de 1988 sont « départementalisées » –, on peut dire que la tradition centralisatrice tunisienne (quelques ministères y échappent ainsi que les fonds de la Présidence de la République) confère une dimension patrimoniale à l’institution des Archives Nationales de Tunisie. Au Maroc, la législation est plus récente. Créées par un dahir royal en 2007, les  Archives du Maroc dotées d’un local, d’un personnel et d’un directeur général (Jamaâ Baïda, historien) en 2011, viennent d’entamer le long travail de collecte et de tri auprès des administrations.

Les archives revêtent plusieurs significations. Elles ballottent entre visions du passé et attente (démesurée ?) de vérité. Elles obéissent, selon le contexte, à des contraintes et des temporalités diverses. Une phrase de Hédi Jellab a suscité une réaction mitigée dans le public de la conférence : « la

Révolution, c’est conjoncturel ! ». La perception du temps et des événements d’un historien doublé d’un responsable de l’archivage et de la conservation reflète l’une des consciences de ces temporalités.

Kmar BENDANA

est historienne, chercheure à l’ISHTC et chercheure associée à l’IRMC. Contact : kkbendana@gmail.com

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, « Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1737.

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