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La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011

alexisComme ailleurs, l’accès à l’Internet en Tunisie est en nette augmentation. Au fur et à mesure que les médias “en ligne” complémentent ou supplantent les médias traditionnels, la question de la gouvernance de l’Internet gagne en importance dans l’étude du paysage médiatique et de la liberté d’expression en Tunisie. Dans cette optique, nous avons mené une recherche sur la régulation et la gouvernance de l’Internet en Tunisie dans le cadre d’un projet collaboratif sur les médias dans la transition politique tunisienne basé à l’Université de Cambridge avec le soutien du Al-Jazeera Centre for Studies.

Cette étude cherchait à identifier les structures clés (légales, institutionnelles, et architecturelles) qui sont sous-jacentes à la gouvernance de l’Internet, et à analyser leur évolution depuis le changement de régime en 2011. Entre février et juin 2014, nous avons mené une série d’entretiens avec des cadres et des ingénieurs du ministère des Technologies de l’Information et des Communications, des fournisseurs d’Internet, et des associations de défense de la liberté en ligne. Notre étude a été particulièrement éclairée par des témoignages très candides d’acteurs du secteur privé qui ont partagé avec nous de nombreux détails portant sur leur coopération avec le ministère de l’Intérieur.

Aussi, en collaboration avec le laboratoire des Sciences de l’informatique de l’Université de Californie Berkeley, nous avons mené une série de tests de réseaux pour identifier si des pratiques de censure ou de surveillance étaient détectables sur les réseaux des trois principaux fournisseurs d’Internet en Tunisie. En plus des résultats directs qu’ils nous ont fournis, ces tests de réseaux ont pu informer nos questionnaires lors de nos interviews.

D’un point de vue légal, nous avons cherché à comprendre ce qui résulte de la coexistence de textes liberticides établis sous le régime Ben Ali et de nouvelles garanties en faveur de la liberté d’expression et de la protection des données personnelles votées dans la nouvelle constitution. Ce niveau d’analyse met en lumière les ambiguïtés et les contradictions qui caractérisent l’actuelle législation tunisienne sur le sujet de la liberté “en ligne”.

Au niveau institutionnel, nous nous sommes penchés sur l’évolution du rôle des agences étatiques et de leurs collaborations avec les sociétés privées, acteurs dans le secteur de l’Internet et de la cyber-sécurité. En particulier, nous avons examiné quelles étaient les obligations des fournisseurs d’Internet envers l’État pour maintenir leurs licences d’exploitation. Dans cet axe, nous avons constaté une progression du modèle de gouvernance au travers des partenariats public-privé, et une régression de l’importance de l’Agence Tunisienne d’Internet dans la surveillance et la régulation de l’internet en Tunisie.

Microsoft Word - Lettre IRMC - Alexi
Ammar honoré par le président de la
République, 26 août. 2008.
Source : http://www.debatunisie.com/archives
/2008/08/26/10356388.html

Finalement, nous avons examiné la pertinence de ce qui est souvent appelé l’architecture du réseau (network architecture) dans la gouvernance de l’Internet en Tunisie : le support physique (câblage), la configuration et le fonctionnement organisationnel, et les principes et procédures informatiques. Malgré le fait que cette architecture demeure invisible à la majorité des usagers, dont les connections sont obtenues par la médiation d’interfaces-usagers, elle représente en fait un domaine d’intervention essentiel pour la gouvernance de l’Internet à l’intérieur d’un territoire national. Cette architecture est fondée sur un savoir scientifique qui échappe à la grande majorité des usagers. Et c’est à ce niveau-ci que les organismes privés et publics délimitent concrètement ce que sera l’expérience de l’usager qui accède à l’Internet depuis un réseau national.

Comme il a été reporté ailleurs, notre étude a confirmé qu’il y a eu un recul majeur de la censure de l’Internet en Tunisie depuis 2011. Par-contre, nous avons aussi constaté que ce recul n’est pas durablement implanté dans les institutions qui gouvernent l’Internet, et que les pratiques de surveillance d’usagers par les services de sécurité (en collaboration avec les fournisseurs privés d’accès) continuent sans le contrepoids de réels garde-fous contre des abus.

Les résultats de cette recherche seront publiés en décembre 2014 dans la revue, The Journal of North African Studies, sous le titre « The scissors and the magnifying glass: Internet governance in the transitional Tunisian context ».

Alexis ARTAUD DE LA FERRIERE

est doctorant à la Faculté d’éducation à l’Université de Cambridge. Chercheur associé au CIRMENA (Centre for the Study of the International Relations of the Middle East and North Africa, Cambridge) et doctorant associé à l’IRMC. Contact : alexis.delaferriere@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Alexis Artaud de la Ferrière, « La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011 », Le Carnet de l’IRMC, 6 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1714.

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