La politique du genre en transition : une analyse des transformations du champ politique de genre en Tunisie au cours du processus de démocratisation (2011-2014)

Photographie de l'auteure.
Photographie de l’auteure.

Dans mon projet de recherche, j’analyse comment le champ politique du genre se transforme dans le contexte de la transition politique en Tunisie. La période analysée s’étend de la chute du régime Ben Ali en 2011 jusqu’à l’adoption de la nouvelle constitution et des lois organiques en 2014. Depuis la révolution, de nouveaux acteurs ont fait leur entrée sur la scène politique, le rapport de force s’est modifié, et les institutions et les règles du jeu se sont transformées. Mon projet de doctorat analyse ces changements afin de comprendre leur signification pour les dynamiques et les résultats de la politique du genre pendant la période de transition : quelles sont les nouvelles coalitions et les clivages en politique ? Quelles règles et quelles valeurs sont encore valables, lesquelles changent ? Les acteurs politiques adaptent-ils leur attitude politique avec la recomposition des constellations d’acteurs ?

Pendant la transition politique, les droits des femmes ont été un sujet primordial et un champ de lutte entre les forces libérales, islamistes et de gauche. En 2012 par exemple, des milliers de Tunisiens et de Tunisiennes se sont mobilisés contre un projet d’article de la constitution qui concernait les droits des femmes et qui qualifiait les femmes de « complémentaires » des hommes au sein de la famille. La manifestation à l’occasion de la journée nationale de la femme a été une des premières grandes manifestations contre le gouvernement transitoire. Quand le conflit entre la coalition gouvernementale et l’opposition dans l’Assemblée nationale constituante (ANC) s’est aggravé en 2013, la journée nationale de la femme a encore une fois donné lieu à de grandes manifestations, aussi bien pro, qu’antigouvernementales.

Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © AFP
Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © AFP

Ainsi, l’importance symbolique des droits des femmes a constitué à la fois une chance et des limites pour les revendications féministes. Les femmes font en effet traditionnellement figure de gardienne des traditions et de l’identité nationale. De plus les attitudes envers les droits des femmes servent d’indicateurs de modernité, de démocratie ou d’idéologie islamiste. En Tunisie, le projet moderniste de Bourguiba a inscrit l’idée d’un progressisme tunisien et de la promotion de la femme dans l’identité nationale (Hibou, 2009). Le nouveau Code du statut personnel de 1956 en est devenu la première pierre. L’éducation et la participation publique des femmes, et en particulier, leur intégration dans le marché du travail, ont été des piliers importants du projet moderniste. En dehors de la modernisation, la promotion des femmes visait à légitimer le régime et à garantir la loyauté des femmes. Alors que l’opposition de gauche critiquait la politique économique et l’autoritarisme de l’État, elle partageait largement les changements du statut des femmes. L’opposition conservatrice et islamiste en revanche accusait le gouvernement et les féministes de gauche d’occidentalisation et de trahison des valeurs tunisiennes. La légitimation est devenue encore plus importante sous Ben Ali, qui justifiait la persécution des islamistes, entre autres, en les présentant comme des ennemis des droits des femmes (Geisser, Gobe, 2007), même si ces derniers avaient entre temps signalé leur respect du Code du statut personnel (Brand, 1998, 234). Après la révolution, de nombreux observateurs et des citoyennes tunisiennes craignaient que l’instrumentalisation de la politique des droits des femmes par l’ancien régime et l’accession au pouvoir des islamistes aboutissent à une régression dans la politique du genre. La recherche sur les processus de transition politique en Europe de l’Est ou en Amérique latine pouvait également laisser présager un danger de régression en matière des droits des femmes. Dans les cas où les anciens régimes ont prétendu soutenir l’émancipation des femmes, des forces conservatrices ont gagné en influence après les révolutions, notamment en Pologne, où l’association de l’émancipation des femmes a débouché sur un rejet du féminisme après la révolution (Waylen, 1994 ; Baldez, 2003). Et même dans les cas où une opposition progressive a destitué un régime conservateur, les revendications féministes ont souvent été traitées comme des intérêts particuliers bien loin de l’intérêt général et des vrais buts de la révolution (Waylen, 2007).

La question du genre reste cependant un point central dans la quête d’une nouvelle identité nationale, d’une société idéale et de l’ordre de la reproduction sociétale. Une révolution implique une transformation des relations et une réorganisation des rôles entre les sexes, même si ce n’est pas explicitement discuté (Waylen 1994 ; Moghadam, 1995). Quelques conflits au cours de la transition politique tunisienne ont illustré des attentes de régression : par exemple le projet de l’article constitutionnel qui stipulait que les femmes étaient complémentaires des hommes au sein de la famille ; ou le refus du gouvernement transitionnel de communiquer la levée des réserves de la Tunisie sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) auprès des Nations Unies. Mais un véritable retour de bâton n’a pas eu lieu. La mention de la complémentarité des sexes a été retirée en raison de protestations et les droits acquis des femmes ont été sanctionnés dans la constitution et dans les lois organiques. Le principe de l’égalité des citoyennes et des citoyens (Art.21) est exprimé explicitement en langage épicène. L’article des droits des femmes (Art. 46) prescrit que l’État protège les droits acquis et « œuvre à les améliorer ». Il garantit l’égalité des chances dans tous les domaines et demande que « l’État œuvre à réaliser la parité entre la femme et l’homme dans les conseils élus » et qu’il lutte contre la violence à l’égard des femmes. Les discours féministes n’ont pas été rejetés dans l’absolu, mais la plupart des acteurs ont revendiqué l’égalité des genres. Des femmes urbaines, surtout des classes moyennes, qui jusque-là étaient les bénéficiaires principales de l’émancipation par le haut, s’engagent aujourd’hui dans l’activisme par le bas et s’approprient un propre discours féministe (Charrad, Zarrugh, 2014). Auprès des nouveaux groupes libéraux ou de gauche, se développent aussi des groupes d’activistes du droits des femmes d’orientation conservative ou islamique qui sont de plus en plus impliqués en politique.

Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © Amnesty International
Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © Amnesty International

J’analyse les processus de prise de décisions par les concepts du champ politique et de l’espace social de Pierre Bourdieu à partir de l’exemple de quatre décisions de politique publique : les deux décisions sur la composition des listes électorales en 2011 et 2014 qui ont toutes les deux abouti à la stipulation d’une composition paritaire et alternante, l’article constitutionnel 46 sur les droits des femmes, et la levée des réserves sur la CEDAW. À travers l’analyse de la politique du genre, on peut tirer des conclusions sur les dynamiques et les logiques politiques en général telles que la relation entre des acteurs de la société civile et la politique conventionnelle. En analysant comment ces décisions politiques sont élaborées, ma recherche aborde aussi des questions plus larges concernant les droits des femmes et la politique du genre en Tunisie. Cela étant, mes résultats ne peuvent pas être généralisés à la situation des femmes tunisiennes dans leur ensemble, ces dernières subissant l’impact d’une montée de la peur de la violence, d’un ralentissement économique, de l’expression d’opinions réactionnaires jusque-là proscrites de la sphère publique. Elles participent à la création de conditions inédites à travers un nouveau courage quant à la dénonciation de la violence policière, et les demandes d’autodétermination sexuelle et corporelle, parmi d’autres exemples.

Eva SCHMIDT

est doctorante en sciences politiques à la Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université libre de Berlin et doctorante associée à l’IRMC. Contact : eva.schmidt@fu-berlin.de

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Eva Schmidt, « La politique du genre en transition : une analyse des transformations du champ politique de genre en Tunisie au cours du processus de démocratisation (2011-2014) », Le Carnet de l’IRMC, 19 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1902.

Bibliographie

  • Baldez Lisa, 2003, “Women’s Movements and Democratic Transition in Chile, Brazil, East Germany, and Poland”. Comparative Politics, vol. 35, n° 3, 253-272, [En ligne].
  • Brand Laurie A., 1998, Women, the state, and political liberalization. Middle Eastern and North African experiences, New York, Columbia University Press.
  • Charrad Mounira M., Zarrugh Amina, 2014, “Equal or complementary? Women in the new Tunisian Constitution after the Arab Spring”. The Journal of North African Studies, vol. 19, n° 2, 230-243, [En ligne ].
  • Geisser Vincent, Gobe Éric, 2007, « La question de “l’authenticité tunisienne”. Valeur refuge d’un régime à bout de souffle ? », L’Année du Maghreb, n° III, 371-408.
  • Hibou Béatrice, 2009, « Le réformisme, grand récit politique de la Tunisie contemporaine », Revue d’histoire moderne & contemporaine, vol. 56, n° 4 bis, 14-39.
  • Moghadam Valentine M., 1995, “Gender and Revolutionary Transformation: Iran 1979 and East Central Europe 1989”, Gender and Society, vol. 9, n° 3, 328-358, [En ligne].
  • Waylen Georgina, 1994, “Women and Democratization : Conceptualizing Gender Relations in Transition Politics”, World Politics, vol. 46, n° 3, 327-354, [En ligne].
  • Waylen Georgina, 2007, Engendering transitions. Women’s mobilization, institutions, and gender outcomes, Oxford-New York, Oxford University Press.

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Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ?

Photographie de l'auteur.
Photographie de l’auteur.

Dans différents domaines (élections ; décentralisation, justice, etc.), les organisations internationales sont de plus en plus actives pour accompagner les États dans l’élaboration de politiques visant à établir des institutions stables et correspondant aux « standards internationaux ». Mais si les discours de ces organisations pour valoriser leurs actions sont souvent impressionnants (« bonne gouvernance » ; « renforcement de la démocratie » ; « soutien au processus de transition », etc.), ils en disent peu sur leurs pratiques concrètes.

Au-delà de ces discours, et alors que la notion d’institution en sciences sociales est difficile à saisir, indissociable de processus sociohistoriques longs et complexes, comment ces organisations transnationales travaillent-elle ? Qu’y-a-t-il concrètement derrière cette idée de « renforcement des institutions » ? Venant de l’économie du développement, où la question de la « qualité des institutions » est devenue centrale, en tant que condition préalable au développement économique, c’est ce point de départ que j’ai choisi pour construire ma recherche.

Par définition, une telle enquête ne doit donc pas rester au niveau théorique. Il est nécessaire d’aller étudier « sur le terrain », avec les méthodes des sciences sociales, le travail de ces organisations, d’observer des projets concrets, des pratiques quotidiennes. C’est à ce niveau qu’apparaît la pertinence d’une étude de cas précise en Tunisie, et plus largement une analyse du rôle des acteurs internationaux dans la région, dans le cadre des transformations politiques débutées en 2011. Mon enquête porte ainsi sur la construction des politiques internationales de renforcement des institutions, et sur leur mise en place dans la région depuis 2011, avec comme étude de cas principale la Tunisie.

Étudier la « communauté de pratique du développement parlementaire »

S’intéresser à la construction des politiques internationales nécessite tout d’abord de déterminer précisément un objet de recherche parmi les cloisonnements institutionnels et les divers champs de l’expertise internationale. Dans l’ensemble des activités qui forment le « marché des savoirs de réformes », identifié par Yves Dezalay et Bryant Garth[1], il est ainsi nécessaire d’isoler un type de réformes et d’experts, pour tenir un fil rouge. Celui de notre recherche est le « développement parlementaire ».

Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.
Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.

Le « développement parlementaire » est un champ qui a émergé au début des années 1990, dans la période post-guerre froide, et rassemble différentes activités visant le renforcement des parlements, qu’ils soient dans une période de transition démocratique, ou dans une « faiblesse institutionnelle » plus chronique. Analyser des politiques de renforcement des institutions nous amène ainsi à nous intéresser à un ensemble d’acteurs, d’experts et de savoirs.

Le « développement parlementaire » s’est ainsi structuré autour d’une « communauté de pratiques » rassemblant différentes organisations internationales, à la fois dans le système de l’ONU (le Programme des Nations Unies pour le Développement), mais aussi des ONGs (National Democratic Institute), ou des réseaux de parlementaires (Union Interparlementaire). Ma recherche s’intéressera ainsi, d’un point de vue « macro », à la sociohistoire de cette communauté de pratiques, en tâchant de comprendre comment ces institutions s’organisent, à travers une certaine division du travail, dans la production d’une expertise et plus largement d’un savoir prétendument « global » sur le fonctionnement des parlements.

De New York à Tunis : une enquête « globale » en sciences sociales

LOGO-ONUMais cette recherche m’amènera aussi à étudier très concrètement les pratiques des différents acteurs, sur l’ensemble de la « chaîne » permettant, à partir d’une politique pensée au niveau mondial, de mettre en place une politique de renforcement d’un parlement, et donc de travailler avec les députés et les administrations parlementaires, en l’occurrence en Tunisie. Mon travail se construit ainsi comme une « enquête globale en sciences sociales »[2], et m’amène à réaliser des périodes de terrain à la fois au sein des organisations internationales (en particulier du PNUD, dont le siège est aux États-Unis), ainsi qu’auprès des acteurs nationaux que sont par exemple les parlementaires.

Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr
Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr

Cette perspective plus « micro » me permettra de comprendre comment se mettent en place au quotidien des relations entre un parlement et l’institution internationale qui « l’accompagne », et de comprendre en quoi les trajectoires des différents acteurs peuvent permettre d’identifier la nature de l’expertise mise en circulation. Mes premières recherches montrent ainsi que la « communauté de pratiques du développement parlementaire » s’appuie en grande partie sur une certaine expérience pratique accumulée par des professionnels des parlements (élus ou issus de l’administration), et que les circuits de diffusion de cette expertise sont largement déterminés par des grilles linguistiques et juridiques, remettant ainsi en question sa nature « globale ».

Quentin DEFORGE

Est Doctorant contractuel à l’IRISSO – Université Paris Dauphine/CNRS et doctorant associé à l’IRMC. Contact : quentin.deforge@dauphine.fr

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Quentin Deforge, « Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ? », Le Carnet de l’IRMC, 18 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1893.

[1] Dezalay Yves, Bryant G. Garth, 2002, La Mondialisation des guerres de palais. Paris, Seuil.

[2] Siméant Johanna (dir.), 2015, Guide de L’enquête Globale En Sciences Sociales, Paris, CNRS.

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Mouvements sociaux : quel impact dans le processus de construction démocratique ?

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Depuis 2011, la Tunisie est considérée comme un exemple dans le processus de construction démocratique en cours dans la région. Le rôle des mouvements sociaux est souvent associé à ce développement. Divers chercheurs soulignent que la fin du régime de Ben Ali n’a été possible que grâce à des soulèvements populaires massifs. Les revendications de ces mouvements sociaux (travail, perspectives d’avenir, fin de la corruption et du régime autoritaire etc.) sont centrales depuis le début de ce processus en 2011. Cinq ans après la fuite de Ben Ali, les mouvements sociaux jouent-ils toujours un rôle aussi important ? Quelle est leur influence dans le processus de construction démocratique ?

Suivant une perspective comparative, nous analysons d’abord, les paradigmes (worldviews) de plusieurs acteurs de la société civile œuvrant pour la démocratie tunisienne. Nous comparons ensuite, la perspective des acteurs étatiques sur la démocratie tunisienne avec celle des leaders de ces mouvements. Finalement une des questions centrales abordées est celle de savoir si les mécanismes sociologiques permettent d’identifier une influence de la société civile ?

Utilisant une approche qui se base sur la théorie de l’impact des mouvements sociaux, notre recherche vise à montrer si, et dans quelle forme, un lien entre les mouvements et les acteurs étatiques existe. La théorie de l’encadrement (framing theory), qui est un des courants majeurs de l’étude des mouvements sociaux, est utilisée pour détailler la vision de la démocratie auprès des différents mouvements. Cette approche permet d’analyser l’encadrement de la démocratie en Tunisie en se basant sur les approches développées par Robert Benford, David Snow et William Gamson (Collective Action Frames) et la réalisation des revendications des mouvements d’après le cadre théorique développé notamment par Marco Guigni.

Concernant la démocratie, la recherche du NCCR democracy et une approche inclusive prenant plusieurs formes de démocratie en compte, sont présentées. La recherche se base sur l’hypothèse que plus la pensée démocratique est aigüe, plus les mouvements sociaux ne peuvent influencer l’État.

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Manifestation de l’UGTT à Sfax. 21 avril 2013 © D.R.

Un des objectifs de notre recherche consiste à découvrir les spécificités de la démocratie tunisienne. L’État tunisien entre en effet en contact avec les idées de ces mouvements sociaux via des « relais » que sont les leaders des mouvements eux-mêmes. Finalement, l’étude qualitative permet de comparer les mouvements sociaux en Tunisie et d’analyser leurs visions démocratiques et leurs liens avec l’État.

L’étude est réalisée essentiellement par le biais d’entretiens et d’analyses documentaires (documents des organisations et des acteurs étatiques clés). Après une sélection détaillée des leaders, des entretiens semi-structurés et des documents écrits permettent d’identifier les visions de la démocratie et de les comparer à travers la perspective de l’État tunisien.

Ce travail vise à vérifier l’influence des mouvements sociaux sur les processus de démocratisation – laquelle est souvent présupposée dans la recherche en Tunisie – et leur impact final dans l’encadrement du processus de construction démocratique. Enfin, l’étude relève les liens directs et indirects des mouvements contestataires avec l’État tunisien.

Jan-Erik REFLE

est doctorant à la Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université de Lausanne, en accueil à l’IRMC. Contact : jan-erik.refle@unil.ch

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Jan-Erik Refle, « Mouvements sociaux : quel impact dans le processus de construction démocratique ? », Le Carnet de l’IRMC, 11 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1888.

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