Agricultures familiales, territoires et perspectives de développement dans les Suds

Longtemps marginalisée par les politiques libérales de « modernisation agricole » qui ont marqué les dernières décennies, l’agriculture familiale se voit désormais réhabilitée dans les discours des acteurs publics, comme en témoigne le choix de l’Organisation des Nations Unies de proclamer l’année 2014, « Année internationale de l’agriculture familiale ». Le colloque international « Agricultures familiales, territoires et perspectives de développement dans les Suds » qui s’est tenu à Tunis les 11, 12 et 13 décembre 2014, avec le soutien de l’Institut Français de Tunisie (IFT), l’Agence Française pour le développement (AFD) et de l’Union Européenne (UE), s’est justement attaché à approfondir le rôle et les enjeux socioéconomiques de cette forme sociale d’agriculture, et les conditions dans lesquelles elle pourrait contribuer à l’émergence de nouvelles dynamiques porteuses d’un développement durable des territoires.

Alia GanaRepenser les rapports aux politiques publiques, discuter le rôle des agriculteurs familiaux dans les conflits territoriaux, leur place dans les mobilisations, la réappropriation des territoires et la construction de la démocratie, identifier les processus de diversification économique des agriculteurs familiaux et leurs impacts sur le développement local, tels étaient les thèmes des quatre axes qui ont animé les dix sessions de travail de ce colloque, et où plus d’une cinquantaine d’intervenants ont présenté leurs travaux durant trois jours. Au-delà du réseau méditerranéen, le colloque a également permis de s’ouvrir et de confronter les terrains d’Amérique latine à ceux d’Afrique subsaharienne, en passant par l’Asie du Sud-Est et le Maghreb.

En raison du grand nombre de travaux présentés, il ne s’agit pas ici d’en faire un compte rendu exhaustif, mais plutôt de rendre compte des points qui ont soulevé et animé les débats, et de revenir sur ceux qui ont été mis en lumière lors de la présentation des rapports de synthèse de la dernière session, élaborés et présentés respectivement par M. Elloumi (INRAT, Tunis), H. Guétat et N. Rebaï (UMR PRODIG, Paris), J-L Chaléard (Université Paris 1, UMR PRODIG), et H. Cochet (AgroParisTech, UMR PRODIG).

Les présentations de l’axe 1 ont permis d’appréhender dans le temps long, une double dynamique : la réponse apportée par les politiques publiques aux impératifs de développement agricole et les réponses des agricultures familiales à ces mêmes politiques, telles qu’elles s’expriment dans leurs stratégies d’adaptation diversifiées. Alors que certains États cherchent à favoriser les agricultures familiales, d’autres s’engagent dans le soutien des entreprises d’agro-business, ou se caractérisent par une politique du « laisser faire ». Comme l’a souligné M. Elloumi, la diversité des stratégies et des choix politiques révèle la difficulté à penser une alternative, à jeter les bases d’un nouveau contrat social, qui propose une autre vision du développement. Les questions des impacts sociaux et environnementaux liés aux aménagements et aux dynamiques des agricultures familiales face aux politiques publiques ont été abordées au travers de différents exemples : les processus d’accaparement des terres au Mali à la suite du développement d’une politique de grandes infrastructures hydrauliques, les problèmes posés par les périmètres irrigués issus de grands projets étatiques en Algérie et en Syrie, ceux liés aux aménagements hydrauliques en Équateur, ainsi que ceux générés par la réforme agraire avortée en Afrique du Sud. Les discussions ont permis de souligner l’ambivalence de ces grands projets étatiques, souvent à l’origine d’un renforcement des disparités sociales sur les territoires.

Dans l’axe 2, les présentations ont fait ressortir le lien entre les agricultures familiales et les processus de construction-déconstruction des territoires. Ainsi, les agricultures familiales y ont été abordées en tant que forme sociale productrice d’un certain rapport au territoire. Plusieurs exemples sur l’Afrique de l’ouest, mais également en Équateur, ont montré que l’implantation de grandes entreprises agricoles n’avait pas que des impacts fonciers, mais reconfigurait en profondeur les dynamiques territoriales. Ainsi, le modèle « archétypale » de grandes exploitations agricoles présenté a permis de souligner, paradoxalement, la diversité des configurations à l’échelle locale et la primauté de la problématique d’accès aux ressources. En Côte d’Ivoire, le rôle des migrations est au cœur des questions d’accès au foncier ; au Cameroun, on a pu mesurer les conflits d’usage liés à la croissance urbaine et les effets sur les petites agricultures familiales en termes de transformation des systèmes de cultures. De nombreux exemples ont montré la reconversion des petites agricultures à la suite du développement de grandes exploitations ou de cultures commerciales. L’accaparement des terres n’est donc pas le seul moyen d’assujettissement des petits paysans, qui peut prendre des formes plus économiques ou sociales. Au cœur de ces conflits de territoires, les éleveurs itinérants se présentent comme les « parents pauvres » de ces processus de développement rural, fragilisés et marginalisés. Les débats ont souligné le caractère très mobile et évolutif des situations, dans le temps et dans l’espace, contribuant à accentuer la différenciation des types sociaux de l’agriculture. Les politiques de réforme agraire, parallèlement à des mesures de libéralisation accrues ont produit dans un certains nombre de cas, une déstructuration de la paysannerie. Les exemples ouest africains rappellent la violence de la problématique migratoire dans les conflits pour le développement rural et l’instrumentalisation politique qui en est faite. Dans ce contexte, les débats ont également été l’occasion de montrer la nécessité d’une articulation accrue des politiques entre les échelles locale, nationale et globale.

Photo de groupe des participants du colloque de Tunis. © Emna Khemiri
Photo de groupe des participants du colloque de Tunis.
© Emna Khemiri

En conséquence de la pluralité de ces conflits de territoire, et dans un contexte de remise en cause de ces politiques libérales de développement, les mobilisations paysannes attestent du renforcement des revendications pour le droit à la terre et de l’émergence de la figure de l’agriculteur familial comme acteur majeur des processus de démocratisation et de mise en valeur de leurs territoires. N. Rebaï a par ailleurs souligné le fait que la majorité des présentations de cet axe ont concerné des terrains d’Amérique latine et du Maghreb, symbolisant la forte imbrication des revendications paysannes et des dynamiques de démocratisation dans ces ensembles régionaux. L’ancrage territorial des petites agricultures familiales se présente comme un enjeu majeur de la lutte politique dans un contexte libéral ayant pour effet un bouleversement des configurations territoriales historiques. L’alliance symbolique des mobilisations « villes/campagnes » dans un certain nombre d’exemples contribue à la reconfiguration des champs de la mobilisation. Par ailleurs, un certain nombre de présentations se sont attachées à analyser les rouages des organisations collectives et leurs effets sur la gouvernance locale et la justice sociale, en Tunisie en particulier. Il s’en est ainsi suivi un débat animé sur les éventuels effets « positifs » de l’expérience coopérative en Tunisie et une série de réflexions visant à relativiser les vertus de ces expériences de décentralisation de gestion des ressources, lorsqu’elles ne s’inscrivent pas, là encore, dans une articulation entre les différentes échelles de gestion. C’est la problématique de gestion des ressources, hydrauliques en particulier, qui se retrouve au centre des dynamiques de réappropriation des territoires et de construction de la démocratie.

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© Irène Carpentier

Le dernier axe avait pour objectif de saisir les liens entre diversification économique des agriculteurs familiaux et développement des territoires, lien qui serait a priori vertueux. H. Cochet a tenu à relativiser cette vision idéaliste. Ainsi, dans le contexte d’un accroissement de plus de 80 % des actifs agricoles dans les pays en voie de développement et de plus de 30 % dans le monde, l’emploi agricole représente un enjeu mondial. Alors que les agricultures familiales étaient historiquement pluriactives, les chercheurs et instances internationales ont eu tendance à « redécouvrir » ce phénomène et à en faire un axe actif de valorisation. Cependant, la majorité des présentations de cet axe 4 ont également montré les logiques de spécialisation accrue pour garantir le maintien des exploitations. L’exemple haïtien a ainsi été l’occasion de discuter le concept même de diversification et de stratégies, dans un contexte d’extrême précarité, où la vente de la main d’œuvre à l’extérieur relève plutôt d’une nécessité de survie. Par ailleurs, l’exemple marocain d’agrotourisme, qui entend opérer un rapprochement des milieux ruraux/urbains, a permis de souligner le bilan finalement très contrasté de ces expériences, qui ne relèvent que rarement d’une demande locale. Dans cet axe, une partie des présentations ont en réalité mis en lumière la création de nouveaux produits, de nouvelles filières, comme le commerce du charbon en Haïti, le lait au Vietnam, l’arachide au Bénin, instaurant de nouveaux liens avec les consommateurs et de nouveaux modèles de consommation. Ces produits de « terroirs » créent de nouveaux produits, de nouveaux marchés, parfois ex-nihilo, comme le lait à Hanoï ou l’huile d’Argan marocain. Va-t-on donc vers une spécialisation pour des marchés de niches, plutôt qu’une véritable diversification ? Quelles sont alors réellement les opportunités de développement ? Et pour qui ? Telles sont les questions qui ont animé les discussions concernant cet axe. L’enjeu est alors de cerner les processus de différenciation des territoires, et de mesurer dans quelles conditions ces processus peuvent être porteurs d’un accroissement des inégalités sociales, ou d’une concentration des ressources. Les dynamiques internes aux territoires doivent être remises au cœur des recherches sur les agricultures familiales, afin de ne pas céder aux fantasmes de projets en décalage avec la réalité locale.

Le colloque, qui s’était ouvert sur trois présentations inaugurales, rappelant l’engagement de Marc Dufumier pour le bien-fondé de l’agro-écologie, la place et le rôle de la recherche dans les études sur les agricultures familiales, par Shelley Feldman, et le bilan et la place des politiques publiques agricoles pour le développement dans les suds, par Michel Petit, s’est refermé sur la nécessité d’un travail conceptuel sur le sens même des mots, sur l’examen de la pertinence des différentes échelles de travail, et le besoin de poursuivre l’ouverture du réseau méditerranéen pour confronter les expériences et les terrains, dans une perspective plus large, mieux à même de saisir les dynamiques complexes d’agricultures familiales qui n’en finissent pas de se réadapter et de réinventer les modèles et les façons de penser le développement.

Irène Carpentier

est doctorante en géographie, LADYSS, Paris 1 et doctorante associée à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Irène Carpentier, « Agricultures familiales, territoires et perspectives de développement dans les Suds », Le Carnet de l’IRMC, 29 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1852.

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Les réseaux personnels et leurs évolutions

L’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) a accueilli le 30 janvier 2015 une conférence du sociologue Michel Grossetti dont l’intitulé était « les réseaux personnels et leurs évolutions ». Cet évènement coordonné par Hasnia-Sonia Missaoui, sociologue en délégation à l’IRMC, s’inscrivait dans le cadre du cycle de conférences MoRéMi Sud « Mobilité, Réseaux, Migrations Sud » et de la programmation scientifique de l’IRMC.

Directeur de recherche au CNRS et directeur d’études cumulant à l’EHESS, Michel Grossetti était invité à intervenir sur les réseaux sociaux, une thématique à laquelle il a consacré une part essentielle de ses travaux de recherche. Il a d’ailleurs coécrit avec Claire Bidart et Alain Degenne l’ouvrage La vie en réseau. Dynamique des relations sociales, publié en 2011. Michel Grossetti était accompagné d’Imed Melliti, chercheur détaché de l’Université de Tunis à l’IRMC et qui était présent en qualité de discutant lors de cette séance.

Les réseaux personnels et leurs évolutionsEn guise d’introduction, Michel Grossetti a tenu à dresser un bref historique de la recherche sur les relations personnelles, qui constitue une approche particulière de l’analyse des réseaux sociaux. Parmi les racines à l’origine de cette approche, on retrouve les sciences sociales anglo-saxonnes (Stanley Milgram), la psychologie sociale (Jacob Moreno) et la sociologie francophone (Emile Durkheim, Georg Simmel). Cette approche a progressivement été formalisée grâce au travail d’anthropologues britanniques des années 1950 (John Barnes, Elisabeth Bott) et de sociologues américains formés aux mathématiques (Mark Granovetter, Harrison White) dans les années 1960. Il existe également une communauté de chercheurs français travaillant sur les réseaux dont font notamment partie Michel Grossetti, Alain Degenne, Michel Forsé, Claire Bidart et Pierre Mercklé. La recherche sur les relations personnelles connait d’ailleurs actuellement une expansion considérable dont témoigne par exemple l’affluence croissante aux colloques de l’International Network of Social Network Analysis au cours de ces dernières années.

Qu’est-ce qu’un réseau social ?

En abordant cette question préliminaire fondamentale, Michel Grossetti a d’abord cité la plus ancienne définition académique connue de cette notion, qui est l’œuvre de John E. Barnes, un anthropologue britannique des années 1950 : « J’imagine une série de points qui seraient, pour certains d’entre eux, reliés par des lignes. Les points sont des individus, ou parfois des groupes, et des lignes indiquent les interactions qu’ils ont entre eux ».

Dans le cadre des travaux contemporains, l’analyse des réseaux sociaux est considérée comme une approche qui consiste à étudier les relations sociales. On peut définir une telle relation comme une forme de connaissance et d’engagement réciproques fondée sur des interactions et permettant la transmission de ressources. L’idée sous-jacente étant ainsi que toute interaction n’est pas nécessairement une relation sociale, au sens strict de l’analyse des réseaux. Selon cette approche, pour qu’il y ait une relation, il est nécessaire que les interactions se répètent en faisant émerger une relation qui dépasse ces simples interactions, tout en les spécifiant. Cette conception particulière des relations personnelles peut d’ailleurs être transposée aux relations entre organisations.

Une fois que l’on sait définir une relation sociale, le réseau social peut être appréhendé simplement comme l’ensemble de ces relations. Le réseau social est donc une structure de « bas niveau » agrégeant des liens que l’on appelle des liens dyadiques (c’est-à-dire mettant chacun en relation deux entités). La densité et la connectivité des réseaux dépendent des critères adoptés pour définir la notion même de relation. Les analystes de réseaux connaissent donc un problème permanent qui est de définir, en théorie et en pratique, comment ils conçoivent les relations et le découpage des réseaux étudiés. Pour ce faire, quatre stratégies principales ont été développées en analyse des réseaux pour approcher et représenter les réseaux sociaux :

L’analyse de grands réseaux. Cette approche est actuellement en expansion du fait de la disponibilité croissante des données sur internet à l’ère du Big Data. Riches de ces données, les chercheurs tentent d’identifier des indicateurs qui résument les propriétés des réseaux qu’ils étudient. À l’origine, ces recherches étaient réalisées par des psychologues sociaux, comme Stanley Milgram qui est à l’origine de la célèbre expérience du « petit monde ». En sciences sociales, on distingue généralement trois approches différentes (dont les deux premières sont les plus classiques) pour appréhender les réseaux sociaux :

L’analyse des réseaux personnels, qui vise à étudier les entourages relationnels autour d’un acteur sur la base d’une approche par échantillonnage. L’entourage relationnel désigne les personnes avec qui sont entretenues les relations les plus suivies (collègues, famille…) Cette approche peut par exemple mettre en valeur l’existence d’inégalités relationnelles et les discriminations générées par ce type de relations personnelles.

L’analyse de « réseaux complets ». Cette démarche passe par la sélection d’acteurs sur un critère pour étudier les relations personnelles qui leur sont propres. Les problématiques types que permet d’aborder cette approche sont l’analyse des jeux de pouvoir et de l’action collective dans un groupe donné.

L’étude des chaines relationnelles. Cette approche permet notamment d’appréhender comment des réseaux et des relations sont mobilisés dans le cadre de processus sociaux et activés par des acteurs dans l’optique d’obtenir des ressources.

Le pré-requis à toute analyse de réseaux est la capacité de retracer empiriquement un réseau. Pour ce faire, les analystes de réseaux ont recours au travail d’archives, à l’observation et à l’utilisation de « générateurs de noms » (c’est-à-dire des questions qui sont conçus pour susciter l’énumération de relations par les acteurs) lors d’entretiens. Une fois les données relationnelles acquises, elles peuvent être analysées au travers d’un large arsenal de notions techniques définies dans le cadre de cette approche. Il est possible d’étudier si ces données relationnelles sont symétriques et si elles signalent une forme d’homophilie, voire d’homogamie. De même, la polyvalence (ou la « multiplexité ») et la forces des liens constituent des critères permettant de caractériser des relations personnelles.

En plus de la caractérisation des différents types de relations, la structure des réseaux, en elle-même, peut être appréhendée au travers de diverses notions techniques permettant par exemple d’apprécier sa densité, sa connectivité, sa centralité et son équivalence structurelle.

Les réseaux personnels et leurs évolutions

Michel Grossetti a ensuite tenu à mettre en avant plusieurs études sur les réseaux personnels afin de dresser un état des lieux de la recherche contemporaine. Il existe d’ailleurs un large corpus d’études sur les réseaux personnels qui ont été réalisées depuis les années 1950. Ces études ont en commun leur méthode, qui se fonde sur l’analyse d’une population donnée à travers l’utilisation d’un questionnaire avec « générateur de noms » et permettant ainsi la comparaison des réseaux personnels des acteurs étudiés. Les résultats de plusieurs de ces études sont extrêmement intéressants. C’est le cas par exemple d’une comparaison entre une enquête réalisée à San Francisco en 1977 et une enquête conduite à Toulouse en 2001 par Michel Grossetti. Cette comparaison a permis notamment d’appuyer l’hypothèse selon laquelle il y aurait moins de personnes isolées sur le plan relationnel en Europe par rapport à l’Amérique du Nord, notamment du fait d’une mobilité géographique moindre. Le travail d’enquête mené par Alain Degenne et Claire Bidart depuis maintenant deux décennies fut également abordé. Ces chercheurs suivent depuis plus de vingt ans une population de jeunes, qu’ils rencontrent périodiquement tous les trois ans afin d’étudier l’évolution de leurs réseaux personnels et leur processus de socialisation.

Au regard de l’ensemble de ces études, on s’aperçoit que plusieurs résultats sont récurrents et relativement stables, même si les contextes historiques conservent une influence certaine. D’une part, la taille des réseaux s’accroit en fonction du niveau social (et notamment avec le niveau d’études). De plus, les relations dans un réseau social sont souvent homophiles, dans le sens où des personnes aisées auront plus tendance à fréquenter des personnes de même statut social. Il est donc clair que les réseaux participent à l’accentuation d’inégalités déjà existantes, par le jeu des affinités sélectives.

De même, plusieurs études ont entrepris de comparer les milieux ruraux et urbains. Contrairement à ce qui est communément admis, le milieu urbain ne fait pas disparaître le lien social, en faisant plonger les citadins dans l’anonymat. Au contraire, le soutien social en milieu urbain est important. Cependant, les liens personnels sont plus homophiles et moins denses qu’en milieu rural, compte tenu du fort niveau de ségrégation qui peut exister en milieu urbain.

Plusieurs travaux permettent également de conclure que les relations entretenues par courriers électroniques sont plus homophiles. Ce constat a conduit certains auteurs à imaginer que l’internet avait un effet sur les réseaux personnels qui était similaire au passage du milieu rural à l’urbain pour nombre d’entre-nous.

L’un des grands intérêts de l’analyse des réseaux sociaux est d’avoir généré d’importants résultats cumulatifs, favorisés par une méthodologie rigoureuse et un vocabulaire stabilisé. Inévitablement, cette approche a également des limites, mises en exergue notamment par la littérature francophone qui lui reproche son réductionnisme relationnel, dans la mesure où cette approche prend faiblement en compte la classe sociale et le collectif, en ramenant tout à la notion de réseau.

Les réseaux sociaux en ligne

S’ajoute à ces développements l’émergence au cours des dernières années de nouveaux supports de communication particulièrement sophistiqués, que l’on désigne communément par le terme de « réseaux sociaux » ce qui introduit d’ailleurs un problème de terminologie pour les « analystes en réseaux sociaux ». Plusieurs ouvrages récents tentent d’analyser les conséquences du développement des réseaux sociaux numériques sur les réseaux sociaux. Des hypothèses ont été avancées, mais selon Michel Grossetti, elles demeurent encore trop peu étayées et il serait prématuré d’en tirer des conclusions définitives. Ainsi, certains auteurs se sont emparés de la question de la connectivité en tentant de démontrer que le monde se rétrécissait avec l’émergence des nouveaux supports de communication numériques. Pour autant, Michel Grossetti estime que ces études sont relativement difficiles à interpréter, et souligne que l’ordre de grandeur des « petits mondes », c’est-à dire du cercle des personnes proches, reste relativement stable avec l’émergence de ces nouvelles technologies.

© Claire Bidart, Alain Degenne et Michel Grossetti
© Claire Bidart, Alain Degenne et Michel Grossetti

De plus, des chercheurs avancent que ces nouveaux supports de communication participent à l’augmentation de la « dispersion » des réseaux personnels. Cette hypothèse n’est pas pour autant concluante, compte tenu du fait que les échanges numériques équipent tout autant les relations proches que lointaines. Enfin, des travaux s’interrogent sur le caractère plus ségrégatif et moins dense des réseaux sociaux numériques. Sur cette question, Michel Grossetti considère qu’ils sont probablement moins denses, mais que nous ne sommes pas en mesure de savoir s’ils sont plus ségrégatifs qu’auparavant.

En définitive, les hypothèses de Michel Grossetti sont que ces nouveaux supports de sociabilité ne bouleversent pas les relations personnelles, malgré des évolutions notables. Il y a probablement un renouvèlement plus rapide des liens les plus faibles et une diversification des expériences relationnelles. Il est également certain que les pratiques relationnelles évoluent de nos jours vers une réflexivité croissante et une nouvelle forme d’éthique de la communication. Enfin, il est possible que les nouveaux supports de communication renforcent des tendances plus générales marquant l’évolution des relations interpersonnelles, à savoir une légère régression des liens forts ou durables, et le renforcement des inégalités relationnelles et de l’homophilie.

Profitant du traditionnel jeu des questions-réponses qui clôturait cette conférence, Michel Grossetti a souhaité mettre en garde le public contre le danger consistant à appréhender les réseaux sociaux uniquement sous leur forme numérique. Il est important de rappeler que les supports numériques équipent les relations sociales, mais ne s’y substituent pas. Si une partie des relations sociales traditionnelles se retrouve dans ces dispositifs, ce n’est pas le cas de toutes les relations. Il y a par exemple un facteur générationnel important, dont atteste le recouvrement très partiel de ces technologies en fonction des classes d’âge. Enfin, si certains auteurs font de « l’analyse des réseaux » une théorie en soi, Michel Grossetti estime que cette démarche peut conduire à une forme de réductionnisme relationnel trompeur. Au contraire, il semble indispensable d’intégrer les réseaux dans une approche générale des phénomènes sociaux, à l’instar par exemple du séminaire « Mobilités, réseaux, migrations (MoRéMi) » dans lequel s’inscrivait cette conférence.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les réseaux personnels et leurs évolutions », Le Carnet de l’IRMC, 20 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1843.

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Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement

Quatre ans après le départ de Ben Ali, un an après l’adoption de la Constitution de la IIeme République tunisienne, un mois enfin après la période des élections législative puis présidentielles, la Tunisie s’est dotée d’un gouvernement par un vote d’approbation au cours duquel 166 voix sur 217 se sont portées en faveur de l’équipe menée par le Chef du gouvernement Habib Essid, désigné par le président de la République nouvellement élu Beji Caïd Essebsi[1].

Habib Essid. © Webmanagercenter.com
Habib Essid. © Webmanagercenter.com

Une Constitution adoptée, une Assemblée des Représentants du Peuple (ci-après « ARP ») élue, un gouvernement formé : la période n’est maintenant plus aux campagnes mais au travail pour les pouvoirs exécutif et législatif en vue de constituer les instances indépendantes et répondre aux objectifs d’une démocratie moderne dans le respect des droits fondamentaux[2], sous le regard de la société civile[3]. Pour cela, le rôle du Législateur est à la fois d’accompagner et de contrôler l’Exécutif. Ce rapport, prévu dans la nouvelle Constitution, est précisé dans le Règlement intérieur (ci-après « Ri2015 »)[4], tout comme le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « Ri2012 »)[5] encadrait les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « ANC ») prévue par la Loi constituante relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (ci-après « LCst »)[6].

En période de transition et alors que n’existe pas encore la Cour constitutionnelle compétente pour contrôler le Ri2015[7], celui-ci est central en ce qu’il explicite et encadre les relations entre les acteurs politiques chargés de créer la loi, de diriger l’administration et de s’équilibrer selon la théorie de la séparation des pouvoirs. Il apparaît nécessaire de l’analyser afin de clarifier les relations de contrainte et d’influence qui vont se produire entre les acteurs politiques : le gouvernement et le législateur (I), mais aussi entre les partis politiques au sein de l’ARP et de ses commissions (II).

I. Un contrôle effectif malgré quelques confusions concernant les rapports entre gouvernement et Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

 Les dispositions relatives aux relations entre l’exécutif et le législatif, à la base du principe selon lequel « le pouvoir arrête le pouvoir », sont prévues et se complètent entre la Constitution et le Règlement intérieur de l’ARP.

 A. La palette complète d’outils pour contrebalancer l’exécutif

La formation du gouvernement, prévue à l’article 89 Cst, implique qu’un candidat issu du parti ou de la coalition la plus large soit désigné par le président de la République dès les résultats définitifs des élections prononcés pour assumer la fonction de Chef de gouvernement. Le choix d’organiser des législatives avant les présidentielles ont mis en attente l’ARP pendant deux mois : les députés sont élus le 26 octobre, mais le résultat définitif étant prononcé le 21 novembre, ils ont dû attendre que le résultat du deuxième tour de la présidentielle soit prononcé le 29 décembre 2014 pour que le travail de négociation sur la composition du gouvernement soit initié[8]. Cette temporisation n’a d’ailleurs pas empêché une présidentialisation du régime : d’aucuns considèrent que la Tunisie a vécu une élection présidentielle à trois tours, puisque, dès les élections législatives en un tour, les débats ont été polarisés par le scrutin suivant. Cela va avec les capacités de nuisance que le président détient en cas de cohabitation[9].

D.R.
D.R.

La prévoyance d’une nécessaire concertation entre le président de la République et le Chef de gouvernement sur les ministères régaliens tournés vers l’action extérieure de l’Etat, à savoir ceux de la Défense et des Affaires étrangères, est aussi une arme pour instiller le doute. Cette disposition est en faveur du premier pour ralentir voire bloquer la formation d’un gouvernement, et potentiellement mener à l’échec le candidat des législatives et entraîner la désignation d’un nouveau candidat. Armés d’une réelle volonté de se nuire, la possibilité pour le gouvernement comme le président de proposer des projets de loi peut mener à la concurrence entre les deux têtes de l’exécutif[10]. Considérés séparément, ces différents éléments sont peu déconcertants, mais ensemble vont en faveur d’une présidentialisation du régime. Il est heureux pour la stabilité politique que le président élu soit issu du parti lui aussi majoritaire au sein de l’ARP.

Par la vertu du changement de régime, les institutions de l’État sont légalement armées et moralement motivées à dialoguer et contrebalancer le pouvoir exécutif. Ces différents outils, présents dans la Constitution, sont repris dans le Ri2015[11]. La responsabilité du gouvernement trouve sa source dans le vote de confiance qui s’adresse à lui dans sa formation complète ou à l’un de ses membres ; ce vote peut découler d’une demande en cours de mandat, émanant du président de la République comme du Chef de gouvernement[12]. La responsabilité individuelle des ministres devant l’ARP ne prévoit pas de procédure renforcée concernant le ministre de la Défense ni celui des Affaires étrangères alors qu’ils font explicitement l’objet de garantie de concertation entre le président et le Chef du gouvernement. Il peut y être vu un manquement à la logique de consolidation de ces portefeuilles ministériels. Au-delà des textes, on peut par ailleurs reprocher cette possibilité de défiance à l’égard d’un ministre alors que le gouvernement est conçu comme une équipe issue d’un système promouvant la coalition entre différents partis politiques. Engager la responsabilité de l’un est une arme de déstabilisation envers le travail collectif de ministres pouvant avoir fait campagne les uns contre les autres, et donc au détriment de l’action du gouvernement dans son intégralité. Il n’est pas impossible d’imaginer que la révocation d’un ministre ouvre une crise politique pour le gouvernement car ce dernier n’aurait alors plus la majorité requise sur fond de désaccord entre partis de sa coalition[13], alors même que le mécanisme de la motion de défiance constructive vise à éviter ce type de situation. À l’heure actuelle, décision a été prise de confier ces portefeuilles, ainsi que ceux de Premier ministre ainsi que des ministères de l’Intérieur et de la Justice, à des personnalités indépendantes afin de présenter un gouvernement le plus rassembleur au vote de confiance du Parlement, rassemblant une coalition de toutes les voix de la droite politique, conservatrices comme libérales.

Le dialogue s’installe par les questions écrites et orales auxquelles le gouvernement est tenu de répondre dans le délai prévu[14], ainsi que lors des séances de dialogue entre le gouvernement et l’ARP une fois par mois puis sur demande du Bureau de l’ARP, ou de la majorité des membres de l’ARP – événement que la Constitution ne prévoit pas[15]. L’ARP peut interpeller l’exécutif à travers des motions, en plus de provoquer un débat en son sein[16]. Enfin, est prévue et détaillée la procédure de motion de défiance constructive, mécanisme constitutionnel d’origine allemande visant à assurer qu’une alternative soit prévue au cas où un gouvernement perdrait la confiance du Parlement[17] : il n’est possible de ne faire tomber le gouvernement que si un candidat au remplacement du chef de gouvernement est soutenu par les députés, ce qui empêche la situation où un gouvernement serait démis de ses fonctions mais où l’ARP ne serait pas en situation de le remplacer, avec une simple majorité de défiance mais pas de majorité de projet. Dans un système proportionnel, cet outil fortifie la création de coalitions parlementaires en poussant à l’établissement d’une majorité absolue en soutien à un candidat au poste de Chef de gouvernement et pas simplement à une majorité de rejet du gouvernement actuel. Enfin, on retrouve la différence sémantique des « propositions » de loi à l’initiative du législateur et des « projets » de loi que l’exécutif soumet à l’ARP[18].

B. Les garanties pour l’opposition parlementaire

La vie politique au sein d’une démocratie, où apparaissent majorité et opposition, ne se conçoit pas sans garantie d’avantage pour cette dernière au profit du débat au sein de l’assemblée délibérative. La Constitution tunisienne ne l’a pas oublié puisqu’elle est citée directement avec les prérogatives afférentes : les postes de président de la Commission des Finances et de rapporteur de la Commission des Relations extérieures, le pouvoir de créer et de présider une commission d’enquête[19]. Le système des partis au sein de l’ARP est conçu autour d’un regroupement d’un minimum de sept députés déclaré auprès du secrétariat de l’ARP appelé « bloc parlementaire », auquel l’adhésion libre est exclusive à celle de tout autre bloc[20]. Il est à souligner la mise à disposition des ressources matérielles, humaines et administratives pour les blocs parlementaires proportionnellement au nombre de leurs membres[21].

L’opposition parlementaire est définie comme suit dans le Ri2015 : « Tout bloc parlementaire qui n’a pas participé au gouvernement et dont la majorité de ses membres n’a pas donné confiance aux membres du gouvernement ou n’a pas voté confiance à la majorité pour que le gouvernement poursuive ses activités ; les députés n’appartenant pas à des blocs parlementaires qui n’ont pas voté pour donner confiance au gouvernement lors de sa composition ou pour qu’il poursuive ses activités. L’abstention vaut refus de confiance au gouvernement. Le classement au sein de l’opposition n’est valable qu’après la présentation d’une déclaration écrite à la présidence de l’Assemblée de la part du bloc ou du député concerné »[22]. On remarquera ici qu’aucune disposition précise n’est prise contre le phénomène dit du « nomadisme politique », soit le changement de bloc au sein de l’ARP par pur opportunisme. Ce type de comportement, que l’on retrouve dans d’autres situations de transition telle qu’en Afrique du Sud, n’a pas épargné la Tunisie. Des solutions existent, mais n’ont pas été retenues pour figurer dans le Ri2015.

Les postes étant réservés à l’opposition sont confirmés dans le Ri2015 au regard des intitulés retenus pour les commissions correspondantes, à savoir la « Commission des finances, de la planification et du développement » et la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », toutes deux des commissions permanentes[23]. Il précise également que la Commission d’enquête, créée à la majorité de l’opposition, échappe à tout pouvoir du Bureau de l’ARP quant à sa création et à tout pouvoir de la séance plénière de l’ARP quant à son approbation[24]. De plus, il n’est pas possible de créer deux commissions d’enquête sur le même sujet, priorité allant à celle de l’opposition[25]. Il faut ici préciser qu’une demande de création d’une commission d’enquête se fait sur proposition d’un quart des membres de l’ARP (soit 55 députés sur 217) et nécessite un vote à la majorité avec la garantie de la présence d’un tiers des membres (soit 34 voix sur 73 députés présents) pour être créée.

Ennahda, deuxième parti en nombre de sièges, n’est pas un parti d’opposition puisqu’il participe au gouvernement (un ministre, M. Zied Laâdhari, à la formation professionnelle et à l’emploi, et trois secrétaires d’État, M. Nejmeddine Hamrouni et Mmes Boutheina Ben Yaghlane et Amel Azzouz) et que cinquante-huit de ses soixante-neuf voix se sont exprimés en faveur du gouvernement. Le parti doit donc, au regard de la Constitution et du Règlement intérieur, quitter la présidence de la Commission des Finances occupé par M. Slim Besbes[26]. Nous soulignons par ailleurs que son intitulé doit évoluer de « Commission spéciale chargée des Finances » vers celui de « Commission des finances, de la planification et du développement »[27]. De plus, le poste de Rapporteur de la « Commission des Droits et Libertés et des Relations extérieures » ne pourra être occupé par un de ses membres. A l’heure actuelle, seul le Front populaire (15 membres) et le bloc social-démocrate (8 membres, formé les jours suivants du vote d’approbation au gouvernement[28]) sont des blocs d’opposition parlementaire, étant donné que tous les autres partis au-dessus de 7 membres participent au gouvernement (Nidaa Tounès, Ennahdha, UPL, Afek Tounès). Ces deux formations doivent donc se partager les postes revenant à l’opposition. Selon Ri2015, la présidence doit revenir au bloc parlementaire rassemblant le plus de députés, le Front populaire devrait donc avoir priorité[29]. Celle-ci compterait alors dans ses rangs deux blocs parlementaires réunissant vingt-trois sièges. Ceci ne lui permet pas d’atteindre les voix requises pour la demande de création d’une deuxième commission d’enquête en plus de celle lui étant constitutionnellement due. Il est donc logique que M. Mongi Raghoui, du Front populaire, bénéficie de ce poste.

II. Un Parlement potentiellement dissonant au détriment de sa propre action et de sa collaboration avec l’exécutif

Les commissions parlementaires font l’objet d’études aussi bien au niveau juridique que politique afin de déterminer leur rôle dans la définition des politiques publiques et le contrôle de l’action du gouvernement : il en ressort qu’elle varie selon plusieurs critères, notamment dans leur composition et leurs prérogatives[30]. Il convient donc d’apprécier ces critères, développés au sein du Ri2012.

 A. Le pléthorique système des commissions

Lors des travaux de l’ANC, celle-ci devait faire face à deux missions : être à la fois pouvoir constituant afin de poser les fondements du nouveau régime politique et législateur ordinaire pour gérer les affaires courantes[31]. Au service de ces objectifs, il était prévu l’établissement de commissions permanentes constituantes au nombre de six et de commissions permanentes législatives au nombre de huit[32]. En plus, trois commissions spéciales, une pour l’immunité et le Règlement intérieur, une pour le suivi des martyrs et blessés de la révolution et une pour la lutte anti-corruption et la réforme administrative sont prévues[33]. Enfin, il est possible pour l’ANC de créer des commissions d’enquête[34]. Toutes sont composées de vingt-deux membres.

Le Ri2015 reprend ce système de deux types de commissions : les commissions permanentes et les commissions spéciales sont prévues, les premières étant « chargées en particulier de l’étude des projets et propositions de lois déposés à l’Assemblée avant de les transmettre à la séance plénière, ainsi que l’examen de toutes les questions dont elles sont saisies », tandis que les secondes sont « chargées de l’étude des questions qui lui sont soumises et du suivi de tous les dossiers et problèmes qui relèvent de ses compétences ». À noter que de nouvelles commissions spéciales peuvent être créées si le besoin s’en fait sentir[35]. Aux côtés de ces commissions sans limite temporaire d’existence, coexiste la possibilité des commissions d’enquête ; celles-ci ont vocation à disparaître une fois leur rapport rendu[36]. Au-delà de la question même des compétences qui sera discutée infra, cette organisation étonne au regard de la différence des rôles entre l’ANC et l’ARP : la première était tout à la fois contrôleur de l’action du gouvernement, constituant et législateur, tandis que la seconde n’est plus « que » législateur et contrôleur de l’action du gouvernement, devant laquelle il est responsable. Une telle profusion de commissions et la volonté de séparer ces deux missions tendent vers un éclatement des compétences nuisant à un travail effectif du parlement.

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Au total, il y a donc neuf commissions permanentes et neuf commissions spéciales au sein de l’ARP. Chacune est composée de vingt-deux membres dont la répartition est régie par le principe d’un siège par dizaine de députés par bloc puis attribution au plus fort reste[37]. Le nombre de membres par commissions ne peut être réduit qu’une fois la Commission concernée constituée et après un vote à la majorité qualifiée des deux tiers[38]. Sans compter le délai nécessaire pour prendre conscience des handicaps du pouvoir législatif dans le dispositif actuel, une réforme implique que toutes les Commissions doivent être constituées avant d’être réformées. Cette organisation crée trois cent quatre-vingt seize (396) postes à occuper pour deux cents dix-sept (217) députés. À l’heure actuelle et d’après la répartition des forces en présence au sein de l’ARP, il apparaît que les députés de la coalition soutenant le gouvernement occupent chacun environ un poste dans deux commissions différentes, avec la charge de travail afférente. Le foisonnement de commissions laisse songeur : peut-être eût-il mieux valu définir moins de commissions pour que leurs membres puissent se concentrer sur le cœur de leurs missions, quitte ensuite à en créer d’autres face au réel besoin qui s’imposerait au législateur. D’autant plus que cette option, ainsi que la possibilité de participer à une commission pour un député non-membre de celle-ci, sont d’ores et déjà prévue par le Ri2015[39].

B. La confusion des commissions entre elles et avec les blocs parlementaires

Il est précisé qu’il est interdit à un député de siéger dans des commissions qui seraient « de même catégorie »[40]. La portée même de cette expression est laissée à l’appréciation de la future Cour constitutionnelle. Elle peut concerner les mêmes catégories entre commissions permanentes ou entre commissions spéciales, mais quid des commissions ayant des compétences proches. Il semble étrange que coexistent des commissions permanentes et d’autres spéciales dont l’activité est comme on l’aura compris, plus orientée vers celle de législateur pour les premières et de contrôleur pour les secondes, mais que celles-ci se recoupent entre elles au-delà de cette division entre permanentes et spéciales. En effet, une lecture des intitulés et compétences des commissions, permanentes comme spéciales, interrogent sur les nombreuses possibilités de croisement de compétences communes. A contrario, il semble étrange de créer des commissions aux champs de compétences proches, permanente puis spéciale, si c’est pour y faire siéger des personnes différentes qui n’auront pas toutes le même degré de connaissance ni de maîtrise des dossiers… comme de connaissances des interlocuteurs dans les administrations correspondantes.

Peuvent être cités les exemples suivants [41] : la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », commission permanente, voit dans ses compétences inclure la justice transitionnelle et les droits fondamentaux, ce qui lui fait rencontrer les domaines de compétences des commissions spéciales : (1) la « Commission des affaires des tunisiens à l’étranger », (2) la « Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle », ainsi que la (3) « Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées ». Pourquoi ne pas avoir fondé une commission spécialisée en matière de droits fondamentaux, généraux comme des minorités, et une autre des affaires étrangères ? Autre exemple, la « Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes », permanente, voit s’ériger en concurrentes potentielles : (1) la « Commission de la sécurité́ et de la défense », (2) sa consœur la « Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics », mais aussi (3) la permanente « Commission du développement régional ». De même, lors de litiges sur les votes au sein de l’ARP, la « Commission électorale », la « Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix », voire de la « Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales » sont en position pour revendiquer la compétence pour se constituer afin de traiter la question.

D’autres outils d’ingénierie constitutionnelle sont envisageables pouvant servir d’inspiration afin d’éviter ces problèmes de conflit de compétence : un nombre limité de commissions indérogeables complétés par des commissions constituées à chaque nouveau mandat législatif répétant les ministères afin de suivre au plus près l’action du gouvernement, un nombre limité de commissions permanentes avec éventuellement des commissions spéciales dans le cas de projet de loi particulier. C’est ce qu’a fait l’Afrique du Sud, avec à la fois la présence de commissions ad hoc et de commissions permanentes[42].

Ces croisements et cette impossibilité de siéger dans des commissions «  de même catégorie » est un écueil à la spécialisation des députés et ainsi à leur aisance sur les matières pour lesquels ils sont sollicités, que ce soit pour concevoir une loi ou apporter une analyse critique de l’action gouvernementale. Ceci risque aussi de créer une différence de traitement entre les députés qui auront réussi à attirer les dossiers pour leurs commissions aux détriments de leurs collègues malchanceux, plutôt que de créer un ensemble de députés pouvant se spécialiser et devenir ainsi des référents au sein de leurs partis. Cela va donc à l’encontre de la qualité du travail fourni et du contrôle exercé. De même, cela augure d’une dispersion des moyens de l’ARP à destination des commissions. Au final, cette fragmentation des compétences risque d’affaiblir les commissions, lieux de rencontres non-partisane, mais où les députés seront en conflit avec d’autres commissions pour obtenir l’attribution de dossiers. En la matière, c’est le Bureau de l’ARP qui est compétent pour trancher[43].

En matière de rapport, la possibilité pour des commissions de travailler sur des questions contigües va multiplier les sollicitations aux représentants des autres institutions de l’État[44], faire double emploi en multipliant la dépense d’énergie et de moyens et donc ralentir un contrôle effectif. De plus, le risque apparaît d’une multiplicité d’interlocuteurs potentiellement compétents et plus particulièrement dans les relations avec les instances constitutionnelles indépendantes prévues par la Constitution[45]. Ceci nuit à un échange productif entre le législateur et des organes constitutionnels complémentaires dans leurs missions de contrôle et d’expertise, et ce d’autant plus qu’elles trouvent particulièrement leur place dans un contexte de transition[46]. Ces commissions spécialisées peuvent se muer en concurrentes parlementaires d’instances constitutionnelles indépendantes par leur compétence première de production de rapport, et ce avant même que ces nouveaux acteurs ne soient constitués selon les lois organiques[47].

En matière d’amendement, ce sont des groupes de cinq députés qui sont compétents pour les soumettre[48], alors que la commission saisie ne peut, en son nom propre, que rendre un rapport sur le sujet soumis ou le rejeter[49]. Pour autant, la première option n’empêche pas de permettre à une commission permanente ayant travaillé sur une loi de proposer elle aussi des amendements à travers un regroupement informel de ses membres. Cependant, ces dispositions préviennent un travail constructif des commissions : on peut émettre l’hypothèse que ce sont les députés proches politiquement qui seront le plus à même de fournir ensemble des amendements. Les partis sortent renforcés au détriment des commissions qui, à l’heure actuelle, sont limités à un rôle soit d’approbation, soit de rejet intégral des projets de loi du gouvernement. Ceci va à l’encontre de l’esprit de la Constitution ainsi que de la formation du gouvernement actuel, fondé sur la volonté du consensus.

L’illustration de cette profusion se traduit dans l’étude du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme : le Bureau de l’Assemblée a tranché que la Commission de la législation générale est compétente, mais que la Commission sur l’organisation de l’administration et celle des Droits et Libertés rendront un avis sur les dispositions les concernant directement. Cette organisation a deux conséquences : une positive, par le choix d’une large consultation des parlementaires et donc d’un processus inclusif permettant le développement des connaissances des parlementaires, une plus négative : le temps parlementaire est ralenti par les nombreuses auditions et multiples séances.

Au final, l’organisation des commissions en vigueur semble en défaveur du système de coalition choisi par le constituant tunisien mais au profit des partis politiques à travers leur incarnation à l’ARP, les blocs parlementaires. Ceci est sans doute à mettre aussi sur le compte de la volonté de satisfaire les membres des grandes formations politiques en leur permettant de bénéficier de postes honorifiques via les offices de président et rapporteur de commissions, et ce en faisant fi de l’efficacité du travail parlementaire.

Un autre aspect, sans doute inférieur en importance mais à signaler dans un monde où les relations interétatiques sont nombreuses et où des instances supranationales ont un poids indéniable, est la question des interlocuteurs et représentants lorsque des visites auront lieu à l’étranger ou que l’ARP accueillera des délégations étrangères[50]. Pour reprendre les exemples évoqués supra, qui accueillera la délégation de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées d’un Etat allié : la Commission […] des Forces portant l’arme, celle de défense et de sécurité, voire les deux ? L’éventuelle Commission des finances et du développement d’un Etat allié doit-elle s’adresser à la Commission des finances, de la planification et du développement ou à celle du développement régional ? Et ainsi de suite.

Accorder une place aux nouvelles technologies, essentielles pour atteindre l’objectif constitutionnel de transparence qui contribue à la légitimité de l’action de l’État[51], ne doit pas non plus faire oublier la rigueur et la prudence nécessaire en la matière.

C. La modernité et ses risques sur la sécurité

Il est fait plusieurs fois référence aux nouvelles technologies, que ce soit explicitement à travers l’emploi du terme « SMS »[52], ou implicitement via la référence à « tout moyen laissant une trace écrite »[53]. Ces références figurent aux articles concernant (1) l’information de la publication du rapport de toute commission, (2) la publicité auprès des députés de la fin de l’élaboration des procès-verbaux, (3) la prononciation d’une sanction à l’encontre d’un député, (4) la convocation à une session plénière pour l’adoption d’un projet de loi, (5) le vote d’une motion de censure. Si on peut saluer le souci accordé aux nouvelles technologies, il faut s’interroger sur l’opposabilité de telles dispositions au regard de l’importance des actions de l’ARP concernées. Ceci permettrait d’éviter qu’a posteriori un vice de procédure entache les processus concernés par le recours à ces moyens technologiques. De même, la prévoyance explicite d’envoi de SMS et implicite de mail ouvre-t-elle à l’obligation de fournir un téléphone, un abonnement, un ordinateur par bloc parlementaire ou personnel, une messagerie institutionnelle dans le cadre des moyens que l’ARP doit fournir aux députés[54] ?

Page professionnelle de l'ARP sur le réseau social Facebook
Page professionnelle de l’ARP sur le réseau social Facebook

Dans un souci de transparence, principe évoqué à l’article premier du Règlement intérieur, il est à remarquer que mis-à-part en matière de publicité, de conclusion de contrat avec tout organe de l’Etat et d’action judiciaire contre l’Etat[55], rien n’est prévu en matière de conflits d’intérêts pour les députés tunisiens. Ceci est à déplorer, d’autant plus que lors des débats à l’ANC et notamment les débats concernant l’article 13 relatif aux ressources naturelles, des acteurs ayant des intérêts économiques en la matière ont exercé une pression sur les membres du pouvoir constituant[56]. Il existe en la matière des outils de recommandations pouvant servir d’exemple pour assurer aux tunisiens les garanties que leurs représentants travaillent bien « au service de l’intérêt général »[57]. Il eut été ainsi possible d’inclure la création d’un registre où les élus déclareraient leurs intérêts, et pourquoi pas octroyer la compétence de le contrôler à l’instance de la bonne gouvernance puisque celle-ci est déjà prévue dans la Constitution.

Enfin, la question de la sécurité autour des députés est prévue dans le Règlement intérieur[58]. Cet engagement cependant n’aborde pas la question du secret-défense, notamment pour les parlementaires travaillant au sein de la Commission […] des forces portant l’arme par ni pour celle de sécurité et défense, même si est prévue une possibilité plus souple de huis-clos pour cette dernière[59]. Cela est d’autant plus dommage que le sujet est particulièrement sensible dans un Etat sortant d’une période de répression sécuritaire et devant faire face à des défis sécuritaires d’actualité[60]. Cependant, les députés dépassent par la pratique le texte et n’hésite pas à voter le huis-clos si la situation le requiert[61]. La question de l’accès aux archives se pose alors que de nombreux acteurs institutionnels sont mobilisés sur le sujet : Instance Vérité et Dignité, commission sur le sujet, autorités judiciaires, parties civiles et défendeurs devant les juridictions. Il apparaît toutefois que les acteurs concernés, tant du côté des forces armées que des forces de sécurité intérieures, sont aujourd’hui conscients et volontaires dans la mise en œuvre de réforme afin de réaliser un mécanisme de contrôle favorable à l’établissement de la confiance entre eux et les pouvoirs élus, exécutif comme législatif[62].

 Conclusion

Au final, trop de fragmentation, d’entrecroisement et d’attribution de compétences mal équilibrées entre les différents acteurs au sein du Parlement nuisent au législateur. Une clarification des compétences des différentes commissions semblent un prérequis nécessaires afin de ne pas ralentir inutilement l’action du Parlement. Le Bureau de l’ARP devra prendre les décisions qui s’imposent pour résoudre les conflits de compétences dont il est saisi.

La Cour constitutionnelle, arbitre des conflits, est compétente pour apporter une amélioration substantielle. Faut-il encore que la loi la concernant soit adoptée, que la procédure de nomination arrive à son terme et que la Cour se mette au travail. Tout ceci est prévu pour un an après les premières élections législatives[63], soit en novembre 2015. Or, autour de cette date se tiendront les premières élections municipales sous le régime de la nouvelle Constitution. Ceci risque de mener à la situation où le parlement ne serait en mesure de ne travailler efficacement à l’aune de la décision de la Cour constitutionnelle sur son règlement intérieur qu’au moment où les élus seront pris par les campagnes électorales.

Au final, c’est l’administration du parlement, c’est-à-dire le Secrétariat général de l’ARP, dont les membres travaillent pour plusieurs commissions[64], qui semble voué à devenir un acteur pivot car en mesure de développer une expertise législative face à des parlementaires dont les activités sont éclatées et compartimentées. Nous soulignons par ailleurs ici l’initiative de l’organisation américaine « National Democratic Institute » de recruter quinze assistants parlementaires afin d’assister les députés et développer la culture d’emploi de personnel aux services des élus.

Il semble que les parlementaires se soient eux-mêmes entraver dans la poursuite de leur mission face à l’exécutif, mission pourtant nécessaire à l’équilibre des pouvoirs du nouvel Etat de Droit tunisien « œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un Etat civil et gouverné par le droit et […] du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs »[65]. Néanmoins, à l’usage, les députés ont fait preuve d’adaptation et de volonté par rapport aux problèmes que présente le Ri2015 mais aussi face aux évènements du Bardo. Ils ont su poursuivre leur travail, aussi bien avec le gouvernement que toutes les administrations concernée, et ce pour définitivement tourner la page de la transition et passer à la consolidation de la démocratie en Tunisie. Nul doute qu’en faisant vivre le nouveau règlement, ils sauront apporter leurs propres réponses à ses faiblesses.

Thibault DELAMARE

est doctorant à Aix-Marseille Université, CNRS, UMR 7318 DICE, LabexMed et doctorant associé à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement », Le Carnet de l’IRMC, 18 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1827.

Ce travail a été réalisé dans le cadre du laboratoire d’excellence LabexMed – Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée portant la référence 10-LABX-0090. Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la recherche au titre du projet Investissements d’Avenir A*MIDEX portant la référence n°ANR-11-IDEX-0001-02. 

 

Annexe : regards sur l’entrecroisement des compétences entre commissions

(Légende du tableau suivant : P = permanente ; S = spéciale ; ICI = Instance constitutionnelle indépendante).

Commissions permanentes (art. 85 Ri2015)Compétence : examen des projets et propositions de loi Commissions pouvant être « de même catégorie » (art. 69 Ri2015) et Instances constitutionnelle indépendante (art. 125 à 130 de la Constitution) dont le domaine de compétence est proche
1) Commission de la législation généraleLes systèmes juridictionnels Les lois civiles, commerciales et pénales Le système de la propriété et des droits réels. Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales (P)• Le Conseil Supérieur de la Magistrature (ICI) 
2) Commission des droits et libertés et des relations extérieuresLes libertés publiques et les droits de l’Homme L’amnistie générale et la justice transitionnelle Les affaires religieuses La société civile et les médias Les relations extérieures et coopération internationale. • Commission des affaires des tunisiens à l’étranger (S)• Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle (S)• Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• L’instance de la communication audiovisuelle (ICI)• L’instance des droits de l’Homme (ICI)

• L’instance vérité et dignité (ICI)

• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)

 

3) Commission des finances, de la planification et du développementLa monnaie Les impôts et la fiscalité locale et nationale Les échanges L’organisation du secteur financier Le budget et les plans de développement Les emprunts et les engagements financiers de l’Etat Les activités des entreprises publiques. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)
4) Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexesL’agriculture, la pêche et la sécurité alimentaire Les eaux et les forêts L’artisanat Le commerce et les prix Le transport et les télécommunications Le tourisme L’industries de fabrication de produits alimentaires. Commission des finances, de la planification et du développement (P)• Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
5) Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnementL’industrie, l’énergie et les mines Les ressources naturelles L’équipement et l’habitat L’aménagement du territoire Les nouvelles technologies L’environnement. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)• Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
6) Commission de la santé et des affaires socialesLa sécurité sociale et la santé publique Les affaires de la famille La nationalité et le statut personnel Les affaires des handicapés. Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)
7) Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifiqueL’éducation et l’enseignement La formation et l’emploi La recherche scientifique La culture La jeunesse, les loisirs et le sport. • Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires (S)
8) Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armesL’organisation générale de l’administrationLa décentralisation administrative et l’organisation des collectivités localesLes projets de lois relatifs aux forces portant d’armes. • Commission de la sécurité et de la défense (S)• Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)
9) Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électoralesLe travail parlementaireLes lois électoralesProjets d’amendement du règlement intérieurQuestions relatives à l’applicabilité de ses dispositions

 Questions relatives à l’immunité.

Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix (S)• Commission électorale (S)• L’instance électorale (ICI)


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« Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015)

« Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015).

« Abdelwaheb El-Hani: “Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs“ », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015)

« Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

Entretien

Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple, jeudi 19 février 2015.

Entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015

———————————–

[1] « Vote de confiance au gouvernement de Habib Essid », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/vote/54d3755f12bdaa7fd95ef795 (consulté le 19 février 2015).

[2] « Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

[3] Nous signalons les associations nationales scrutant l’activité parlementaire et gouvernementale suivantes : Le labo démocratique, site : https://labodemocratique.wordpress.com/ (consulté le 5 février 2014), Al Bawsala (« la boussole »), site : http://www.albawsala.com/ (consulté le 5 février 2014).

[4] Le document utilisé pour le présent travail est la traduction faite par l’organisation internationale DCAF, disponible à cette adresse : http://www.legislation-securite.tn/fr/node/34903.

[5] Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe), modifié par le « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 29 novembre 2013 et l’ « arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 6 décembre 2013.

[6] Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

[7] Assemblée nationale constituante, « Constitution… », article 120 : « La Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité […] du règlement intérieur de l’Assemblée du peuple qui lui est soumis par son Président. »

[8] Pour les résultats des élections, voir le site de l’Instance supérieur indépendante pour les Élections comme source institutionnelle en alternative au Journal officiel : www.isie.tn (consulté le 5 février 2015).

[9] Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

[10] Art. 62 Cst, art. 132 Ri2015.

[11] De l’art. 95 à 101 Cst, c’est l’objet des titre IX (« Contrôle de l’activité gouvernementale ») et X (« Les séances pour le Président de la République ») du Ri2015.

[12] Art. 89§4 et §5, art. 95 Cst, art. 139 à 141 Ri2015 pour le début du mandat gouvernemental ; art. 146 à 148 Ri2015 pour une demande en cours de mandat.

[13] Nous pensons ici notamment aux ministres et secrétaires d’Etat issus du partis Ennahda, parti que la virulence et le manichéisme des débats lors des élections avec l’autre deuxième plus grand parti politique, Nidaa Tounès, destinait à figurer dans l’opposition parlementaire. Il est pourtant inclus dans l’équipe de l’exécutif afin de garantir une majorité large et les voix pour les différentes majorités qualifiées nécessaires aux réformes à mettre en œuvre. Ceci ne va pas cependant sans surprendre un électorat clivé par les précédentes élections. Pour exemple : « Abdelwaheb El-Hani: «Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015).

[14] Art. 96 Cst, art. 142 et 143 Ri2015. Nous soulignons d’ailleurs que les réponses à ces questions figureront dans le Journal officiel (ci-après « JORT »).

[15] Art. 144 Ri2015.

[16] Art. 138 Ri2015.

[17] Sur l’origine allemande de ce procédé : Deutscher Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, traduction par Mme Grewe et MM. Autexier, Fromont et Jouanjan, éd. Bundestag allemand, Berlin, 2010, article 67 : « (1) Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le Chancelier fédéral. Le Président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l’élu. (2) Quarante-huit heures doivent s’écouler entre le dépôt de la motion et l’élection. »

[18] Art. 132 Ri2015.

[19] Art. 60 Cst.

[20] Art. 34 à 40 Ri2015.

[21] Art. 40 Ri2015.

[22] Art. 45 (bis) Ri2015.

[23] Art. 85 Ri2015.

[24] Art. 96 Ri2015.

[25] Art. 97 Ri2015.

[26] « Commission spéciale chargée des finances », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee/commissions/5486e5b712bdaa6cb4fd2933 (site consulté le 5 février 2015).

[27] Art. 85 Ri2015.

[28] « Assemblée », Al Bawsala (la boussole), site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee (consulté le 19 février 2015).

[29] Art. 71 Ri2015.

[30] Nous renvoyons notamment à : Strom K., « Parliamentary Committee in European Democracies », The Journal of legislative studies, vol. 4, n° 1, 1998, p. 21-59. Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307. Shane M., Explaining variation in the strength of Parliamentary committees, manuscript, 2007.

[31] Art. 2 LCst.

[32] Art. 64 à 66 Ri2012 pour les Commissions permanentes constituantes, art. 67 à 70 Ri2012 pour les Commissions permanentes législatives.

[33] Art. 71 et 72 Ri2012.

[34] Art. 73 et 74 Ri2012.

[35] Art. 91 Ri2012.

[36] Art. 62 et 95 à 98 Ri2012.

[37] Concernant le fonctionnement de la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste, voici son explication : « La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations notamment celles qui n’ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s’en sont approchées et disposent de forts restes. », source : « Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

[38] Art. 65§6 Ri2015.

[39] Art. 76 Ri2015.

[40] Art. 69 Ri2015.

[41] Pour une comparaison exhaustive, voir l’annexe en page 15 de cet article, fruit d’une analyse personnelle incluant le détail des compétences de chacune des commissions citées ici.

[42] Dau Francesca Romana, Costituzionalismo e rappresentanza. Il caso del Sudafrica, Giuffre, 2011, chapitre 6.3, p. 285.

[43] Art. 89 Ri2015.

[44] Art. 80 Ri2015.

[45] Chapitre VI, art. 125 à 130 Cst.

[46] ROSANVALLON P., La légitimité démocratique – Impartialité, reflexivité, proximité, Editions du Seuil, 2008, p. 121.

[47] Art. 148 (2) Cst.

[48] Art. 118 Ri2015.

[49] Art. 121 Ri2015.

[50] Art. 55 et 160 Ri2015. La coopération parlementaire figure parmi les premiers éléments-clés mis en avant par le plan d’action 2013-2017 de l’Union européenne : « Relations Tunisie-Union européenne : un partenariat privilégié – Plan d’action 2013-2017 », Service européen pour l’action extérieure, 4 avril 2013, site : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/press_corner/all_news/news/2013/20130404_fr.htm (consulté le 6 février 2015), non entré en vigueur.

[51] Art. 15 Cst.

[52] Art. 83 et 126 Ri2015.

[53] Art. 128, 135 et 145 Ri2015.

[54] Art. 55 Ri2015.

[55] Art. 25 Ri2015.

[56] L’intervention d’entreprises concernées a fait l’objet d’articles de presse, notamment le suivant où témoigne directement des députés concernés : Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

[57] L’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption ou GOPAC a produit en la matière un guide à destination des parlementaires : Moukheiber G. (chair.), « Handbook on Parliamentary Ethics and Conduct – A Guide for Parliamentarians», GOPAC & WFD, 2010.

[58] Art. 23 Ri2015.

[59] Art. 75 Ri2015.

[60] Nous nous référons ici à l’actualité récente : la mort de quatre gardes nationaux dans la province du Chaambi : « Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015) ; ainsi que le déploiement de troupes à la frontière libyenne : « Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015). En interne comme à ses frontières, la situation de la Tunisie nécessite une implication de l’administration sécuritaire, et partant un contrôle de ses missions aux ordres de l’exécutif par l’action du législatif.

[61] Observation faite par l’auteur lors de l’audition des représentants du Ministère de l’Intérieur le 17 mars 2015.

[62] Concernant les forces armées : entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015 ; concernant les forces de sécurité intérieure : Hached F. et Ferchichi W. (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires – Tome 3 : Les services de renseignement tunisiens, quel contrôle ?, Presse de l’IRMC, 2015.

[63] Art. 148 (6) Cst.

[64] Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

[65] Préambule de la Constitution

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Que peuvent les sciences sociales en Tunisie ?

Commençons par saluer l’initiative d’organiser à Tunis une étape du séminaire lancé par Jocelyne Dakhlia à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris en novembre 2013 et qui consiste à suivre les travaux de chercheurs débutants et confirmés autour d’une Tunisie propulsée par l’actualité au centre d’interrogations politiques, scientifiques et existentielles venant d’un peu partout. Sous le titre Sciences sociales en Révolution, avec le concours de l’association Nachaz et le soutien du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), la rencontre s’est tenue les 28 et 29 avril 2015 à la Bibliothèque Nationale, un lieu qui a abrité de grands moments de l’effervescence culturelle post 2011, un poumon qui a fait respirer de multiples propositions fusant de l’énergie de la société civile culturelle et scientifique.

affichekmarJe me limiterai à quelques réflexions inspirées par l’écoute de deux journées passionnantes, articulées en quatre séances (Une « modernité tunisienne » ? ; Où en est l’état social ? Nouveaux acteurs ? Recompositions ?) et ponctuées par douze communications et des plages de débat conséquentes. Je ne peux pas en résumer la teneur mais je note que le spectre des sciences sociales, largement représenté, a offert une tranche de transdisciplinarité revigorante.

Sciences sociales en révolution ?

Le titre de la rencontre résolument programmatique peut avoir deux sens, au moins. Les sciences sociales participent-elles au processus et mutations politiques en cours ? Une « révolution » a-t-elle atteint l’enseignement et la recherche en sciences sociales ? Les deux questions sont d’autant plus légitimes que quatre ans après le clash de 2011, on peut entrevoir une distinction entre le temps de la politique (qui ne s’arrête jamais) et d’autres temps (ou temporalités), qui ont leurs droits et ouvrent sur un potentiel explicatif. Les sciences sociales peuvent servir à mettre de l’épaisseur dans les notions, à démultiplier les significations et à aérer les controverses par des transpositions dans le temps et l’espace. Prenons l’exemple de l’amalgame entre religion et politique qui englue débats et actions : à la réflexion, on prend conscience que sécularisation de la société et usage politique du religieux sont inscrits depuis des décennies dans l’histoire de l’État-nation tunisien, le nationalisme en ayant fait sa matrice. Une autre perspective s’ajoute : la temporalité courte que nous traversons a-t-elle réussi à changer le regard des sciences sociales ? Avons-nous modifié nos façons de lire les phénomènes immédiats et de les inscrire dans la profondeur du temps ? Depuis 2011, les chercheurs prudents se gardent de conclure. Ils parlent de situations « contrastées », instables, inachevées, d’une Tunisie à la « croisée des chemins », de fluidité… Cette incertitude de bon aloi reste à traduire dans les questions, les méthodes et les objets. Comme dans d’autres domaines, les chercheurs constatent amèrement une dégradation des conditions d’exercice des professions d’enseignement et de recherche. Inadaptation des programmes, inerties administratives, indifférence des collègues, absentéisme étudiant et failles de l’infrastructure universitaire entravent l’entrée de la « révolution » dans un secteur peu considéré. Que peut apporter la « révolution tunisienne » aux sciences sociales et humaines ? Le constat immédiat est qu’elles sont sinistrées et dévalorisées par une conception techniciste du savoir et par les rancœurs répétées contre des universités invisibles dans les classements mondiaux, fabriquant, de surplus, des chômeurs. Pourtant, les possibilités pour que le savoir des humanités serve à un processus de changement social, culturel et économique existent.

La révolution a-t-elle besoin des sciences sociales ?

A écouter la densité et la qualité des interventions de ces journées d’étude, la réponse est manifestement « oui ». Les enquêtes économiques, géographiques, sociologiques présentées étaient de qualité. Les lectures déployées prouvent le besoin et l’utilité de revenir sur des faits, de relire les textes, de disséquer les structures, de restituer la parole des acteurs et de relier des études oubliées ou sous-utilisées. Ces enquêtes de terrain rejoignent l’abondance de livres et d’articles, en arabe et en français qui, depuis 2011, constituent une récolte passionnelle et pensée de déchiffrements de premier ordre. L’énergie déployée dans l’effort d’explication chiffrée, argumentée et fabriquée grâce à l’intérêt et l’investissement des auteurs est une archive intellectuelle qui compense –sans les faire oublier- les dysfonctionnements et désorganisations de la formation et de la recherche universitaires. Deux directions, horizontale et verticale, sont à cultiver pour inscrire durablement cette énergie compréhensive dans le tissu intellectuel : créer du dialogue, échanger autour de ce qui se produit et communiquer les résultats des débats en dehors des murs de l’université. Aussi espère-t-on que cette rencontre, suivie par deux caméras, débouche sur une trace écrite qui permette aux chercheurs, aux curieux et intéressés d’y revenir plus tard. La « révolution » a besoin d’intellectuels et de chercheurs, d’investigations et de confrontations, de décodages et de traductions, de liberté de parole et de pensée mais ce besoin requiert aussi la construction patiente d’une médiation à plusieurs niveaux. Débats et travaux appellent un travail de truchement prolongé dans le temps afin d’irriguer la réflexion civique, tout en étant arrimé aux préoccupations de la société. Plus que de risques (y en a-t-il vraiment ?), les sciences sociales ont besoin d’imagination et d’entrain collectifs pour fabriquer des supports (écrits et audio-visuels) capables de communiquer aux jeunes générations et de transmettre aux différentes couches sociales, l’état d’une recherche éparpillée et mal exploitée. En plus des soucis d’édition et des idées de communication, comment transformer l’activité de recherche qui exige temps, retrait et spécialisation en des projets opportuns, en des actions opportunément utiles ?

Le temps et ses vertus

La convocation du passé n’a pas manqué depuis 2011. Elle a alimenté des témoignages imprégnés de mémoires concurrentes et quantité d’analyses ont appelé à retourner sur divers passés. Pour en rester à la ligne de l’argumentaire de la rencontre qui invite les chercheurs à s’interroger sur les bases civiques et éthiques de leurs pratiques, nous éviterons la question des usages du passé réactivés par les luttes partisanes, qui mènerait trop loin. Mais on peut se demander quel est l’effet du temps sur les sciences sociales depuis quatre ans et si la question a été posée individuellement et/ou collectivement par les chercheurs. Le recours à l’histoire est un biais générateur de sens dans la lecture des événements présents. Des exemples traités au cours de la rencontre abordent les aspects d’une culture politique tunisienne que l’on ne peut saisir sans le poids de l’histoire longue. Des moments comme celui de la naissance du syndicalisme qui coïncide avec l’apparition des partis politiques ou ceux des étapes et conséquences des systèmes éducatifs, aident à appréhender les crises des institutions actuelles, les fractures entre les régions, le littoral et l’intérieur, les difficultés intergénérationnelles et même les conditions du chômage des diplômés. L’accélération de l’histoire touche l’ensemble de la société et les chercheurs ne pouvant pas être en reste, doivent en tenir compte dans les manières de travailler, les procédés de transmission et les modes de valorisation des résultats. L’histoire du champ intellectuel tunisien (l’université productrice de sciences sociales n’est qu’un coin d’un espace hétérogène) est à faire selon des paramètres démographiques, dans ses dynamiques sociales et dans les aspects économiques et pas uniquement en fonction du prisme des relations avec le pouvoir politique. Les milieux et métiers de la culture, quantitativement et qualitativement en expansion, ne pouvaient qu’être « surpris » par la révolution tunisienne. Ils sont traversés par des luttes de position, de légitimité et de structuration qui évoluent avec leur nombre, la demande sociale et les contextes environnants. Compte tenu de ces dynamiques, ces mondes sont-ils préparés à réfléchir sur leurs pratiques, leur genèse et leur impact ? Si chaque science sociale et humaine a une histoire et une conception du temps, le temps du regard réflexif s’annonce-t-il comme un des stades, un des chemins pour une mutation significative ? Eu égard à l’accumulation de travaux et réflexions sur la Tunisie, ici et ailleurs et maintenant que la période transitoire -qui a capté des énergies intellectuelles dans les rangs de la société civile- est achevée, est venu le temps d’un civisme ciblé autour des besoins de réformer une vie scientifique handicapée par des lourdeurs, un manque d’indépendance, d’ouverture et d’ancrage dans les attentes collectives. Comme est venu le temps de soumettre les habitudes, les réflexes et les manières de travailler dans les communautés scientifiques aux bienfaits d’inscrire le présent dans la complexité des temps qui le génèrent.

La « révolution » ne brûle pas dans les sciences sociales en Tunisie, ni dans les objets, ni dans les démarches ni dans les façons de les penser ou d’en parler. Pourtant des alertes et des feux rouges nous interpellent de toutes parts, sans compter les inquiétudes devant les problèmes économiques, sociaux et culturels inexpliqués. Il y a du pain sur la planche. Dressons des bilans critiques tout en pensant à multiplier les occasions de lire, discuter, transmettre et réinterroger le capital scientifique qui existe et que l’on voit augmenter à vue d’œil. Rendons compte, croisons et comparons ce qui se dit, s’écrit et s’exprime par l’écrit, l’oral, l’art et l’image afin de conjurer le pessimisme d’un des participants au débat général : « On ignore notre société tunisienne ». Faisons de la connaissance critique, libre, disponible et imaginative une des voies pour une « révolution » plus nécessaire que jamais, dans les sciences sociales.

Kmar BENDANA

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, « Que peuvent les sciences sociales en Tunisie ? », Le Carnet de l’IRMC, 11 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1821.

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Littérature tunisienne et révolution

La journée d’étude intitulée « Littérature tunisienne et révolution », co-organisée par l’IRMC et le CERMOM-INALCO, s’est tenue le 6 novembre 2014 au CREDIF, à Tunis. Elle a réuni des chercheurs et des acteurs culturels, tunisiens et français, pour poser les jalons d’une réflexion sur les changements de la création et du champ littéraires depuis 2011 en Tunisie.

Karima Dirèche a introduit la journée en soulignant que la littérature dit aussi des choses sur les situations politiques et sociales. Cette journée est le prélude à une manifestation plus ambitieuse destinée à profiter de l’ébullition éditoriale qu’on observe depuis 2011. Le champ littéraire et culturel maghrébin étant bilingue, il est nécessaire de donner davantage de visibilité à la production en langue arabe. L’IRMC s’emploie à accroître la place de la traduction arabe/français. Un ouvrage bilingue vient de paraître, Farah Hached, Wahid Ferchichi (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires, Tunis, IRMC-Med Ali ; et deux autres projets bilingues sont engagés pour 2015. De même, l’IRMC met en place en collaboration avec l’INALCO le 1er cycle d’un stage d’apprentissage de l’arabe appliqué aux sciences humaines et sociales.

Kmar Bendana, historienne et coorganisatrice de cette journée, a ouvert les débats sur une note optimiste : la multiplication des publications, le développement de nouvelles formes de discours et de la critique littéraire sont le signe de la vitalité de la littérature tunisienne. Il faut à présent prendre la mesure des changements opérés et s’interroger sur leurs aspects concrets : comment conçoit-on un livre, que sont une œuvre, un auteur, un lecteur, un éditeur aujourd’hui en Tunisie ?

Sobhi Boustani, professeur de littérature moderne et directeur du CERMOM (INALCO), a tenu la conférence inaugurale de cette journée. À partir de trois romans tunisiens, il a analysé les choix esthétiques suivis par les auteurs pour exprimer les événements politiques ; il s’est également intéressé à la place de ces événements dans la symbolique et la structure du récit en comparaison avec la production égyptienne. Le dédoublement et l’anonymisation de l’écrit, la fragmentation ou la disparition de la narration, le jeu d’intertextualité avec les textes classiques sont autant de moyens de s’interroger sur le rôle des discours depuis la libération de la parole et sur les mécanismes du pouvoir. Néanmoins, il n’y a pas de véritable rupture du champ littéraire. Alors que dans les romans égyptiens, la révolution est un véritable sujet autour duquel varie l’écriture, elle s’inscrit en filigrane dans la production tunisienne.

Séminaire « Démocratie et territoires : Les enseignements deLa première table ronde présidée par Sobhi Boustani avait pour thématique « Littérature(s), langue(s) en révolution ? ». Samia Kassab-Charfi et Aladel Khidhr, respectivement professeure de littérature francophone et professeur de littérature arabe, ont fait une intervention commune pour présenter leur ouvrage à paraître en 2015, Cent ans de littérature tunisienne. 1860-2014. Refusant les cloisonnements traditionnels entre littératures arabophone et francophone, cette anthologie propose un renouvellement de l’approche des textes et des corpus. Samia Kassab a ensuite développé une réflexion sur la question des critères de la littérarité depuis 2011. Face au foisonnement des publications autour de la révolution, qu’est-ce qui fait encore œuvre ? Elle a également proposé d’adopter une retro-lecture de la production tunisienne pour réfléchir au concept de littérature révolutionnaire, de lire à la lumière des événements de 2011 des textes antérieurs où on découvre déjà une puissance de résistance, comme dans les ouvrages de Béchir Khraïef. La communication d’Aladel Khidhr a porté sur l’application du concept politique de révolution dans le domaine de la littérature. Pour dire la révolution, la littérature n’aurait-elle d’autre alternative que de trahir les faits ou perdre sa poéticité ? À partir d’une analyse du roman Le Gorille de Kamel El-Riahi, membre du groupe littéraire Décaméron qui s’est attaché à cette problématique, Aladel Khidhr a montré comment la littérature tunisienne contemporaine cherche à transmuter les faits politiques dans une langue qui lui est propre. Cette table ronde a également été l’occasion d’aborder la question de la traduction. Samia Kassab-Charfi a regretté que si peu d’ouvrages tunisiens en langue arabe soient traduits et a soulevé la question des corpus qui, aujourd’hui, devaient pouvoir être transmis dans d’autres langues. Elisabeth Daldoul, éditrice, a partagé ce constat tout en rappelant les difficultés matérielles et administratives auxquelles se heurtent les éditeurs.

La deuxième table ronde animée par Kmar Bendana était consacrée à l’ouvrage Tunisie. Fragments de révolution (édition El Kasbah) avec Riadh Sifaoui et Shiran Ben Abderrazak. Riadh Sifaoui, ingénieur, fondateur du blog Al Kasbah et éditeur, a partagé avec le public l’expérience de la création de son ouvrage, reprenant les textes publiés sur le blog. Ecrire fut d’abord un acte de structuration de la pensée face au tourbillon des événements ; ce fut aussi un acte pour exister et résister face aux discours dominants. L’auteur a ensuite analysé les effets de l’utilisation des nouveaux médias sur l’écriture ; l’espace de l’écrit se trouve dématérialisé, les formes d’expression se démultiplient pour atteindre une profondeur parfois inattendue, la frontière classique entre auteur et lecteur est abolie, floutant les contours de l’identité auctoriale. L’intervention de Shiran Ben Abderazzak a permis d’éclairer le processus de création de l’ouvrage, de texte sur un blog à un livre, et de dévoiler le sens de son organisation. Car ce livre répond justement, d’après l’intervenant, à un désir vif de revenir au sens et de capturer le réel. Sa structure reprend la métaphore du passage de la voix unique à une multiplicité de voix. Cette polyphonie orchestrée par l’auteur s’accompagne d’un éclatement des genres : entretiens, analyses, critiques culturelles, textes fictionnels, poème, autobiographie permettent au lecteur de regarder les événements sous de multiples points de vue. La fragmentation le replonge dans l’émotion du moment tout en le poussant à assumer un rôle actif dans la re-création de ce réel. Les questions de la salle ont porté pour l’essentiel sur la question des genres et de la position de l’auteur dans ce type d’ouvrage inédit.

La troisième table ronde, « Écrire et éditer depuis 2011 », a réuni Azza Filali et Abdelaziz Belkhodja autour de la modératrice Elisabeth Daldoul. Dans une intervention toute en poésie, l’écrivaine Azza Filali a défendu le droit de la littérature à rester en retrait, en décalage par rapport aux faits. L’écriture n’a pas pour mission d’expliquer le réel, mais de le transfigurer en captant l’essence de l’événement. C’est ce qui garantit sa liberté à l’égard des idées et des hommes. La liberté d’expression n’a donc pas véritablement modifié la façon d’écrire de l’écrivaine, l’imaginaire étant, selon elle, toujours libre. Abdelaziz Belkhodja, écrivain et éditeur (éditions Appolonia), a insisté sur le rôle croissant de l’écrit de façon plus large depuis 2011. Il a joué un rôle fédérateur par le biais d’internet ; le besoin de se réapproprier l’histoire et de réécrire les bases politiques et constitutionnelles a entrainé un retour aux textes fondamentaux. La révolution tunisienne a fait renaître la nécessité de l’écrit, sous des formes et des structures nouvelles. Les débats ont permis de poursuivre cette réflexion sur l’écrit et ses lecteurs. Selon Azza Filali, les bouleversements politiques n’ont pas provoqué un regain de la lecture et les formats et médias actuels font perdre à l’écrit sa dignité. D’autres ont soutenu qu’il fallait considérer la lecture dans ses nouvelles pratiques qui se rattachent à des textes plus courts. Enfin, la salle et les intervenants ont débattu du rôle des réseaux culturels étatiques et de l’enseignement dans le développement d’une lecture comme forme d’interaction et de socialisation.

« Le dialecte dans la création contemporaine » a fait l’objet de la quatrième table ronde avec Mourad Ghachem, vice-président de l’association Derja, Majd Mastoura, poète et un des fondateurs du collectif Klam Chera3 et Insaf Machta, enseignante de littérature française et critique de cinéma. Mourad Ghachem a présenté l’histoire du dialecte tunisien, ses modes de diffusion, ses usages politiques et culturels. L’association Derja, a-t-il expliqué, vise à promouvoir le dialecte comme langue démocratique, puisque parlé et compris par tous, mais aussi à défendre son statut de langue de culture et de création au même titre que l’arabe littéraire. Majd Mastoura a analysé l’expérience du collectif Street Poetry et détaillé les principes qui orientent sa pratique. Ce collectif s’est donné trois grands objectifs : la promotion de la littérature en dialecte tunisien, l’expression de l’identité, la réappropriation de la rue. Il s’agit de valoriser la littérarité de la langue dialectale, que certains perçoivent comme une menace pour l’arabe littéraire. Ce complexe lié à la maîtrise de la langue dépassée, l’arabe, peut redevenir un moyen d’expression accessible à tous. La littérature réinvestit l’espace public, lui redonnant le sens et la valeur dont l’avait privé la dictature. Cette expérience rétablit le lien intime entre le poète et son auditeur qui peut, à son tour, se faire poète. La question du clivage entre arabe classique et arabe dialectal était ensuite au cœur du débat. Pour clôturer la journée, Majd Mastoura a joué devant le public un de ses textes.

Ophélie ARROUES

Pour citer ce billet : Ophélie Arrouès, « Littérature tunisienne et révolution », Le Carnet de l’IRMC, 7 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1815.

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La double reconnaissance à l’Unesco, entre relation et mise en relation Le cas du parc du Tassili n’Ajjer et du rituel de la Sebeiba de l’oasis de Djanet en Algérie

L’objet de notre recherche doctorale vise à tenter de définir les relations et les mises en relations entre le parc du Tassili n’Ajjer, classé sur la liste du patrimoine mondial en 1982, et le rituel de la Sebeiba Tileline de Djanet, inscrit sur le Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2014. Par « relations », nous entendons tout ce qui relève des liens d’interdépendances entre les éléments du patrimoine susmentionnés. Tandis que par « mise en relations », nous supposons une éventuelle liaison à travers des actions de promotions et/ou de lectures effectives par certains acteurs favorisant la connexion entre les éléments classés. S’il convient d’admettre le rapport commun qu’entretiennent ces éléments du patrimoine avec l’UNESCO à travers leur inscription sur ces listes respectives, il paraît aussi important de relever une dichotomie effective par l’appareil UNESCO entre le patrimoine mondial – alias matériel, naturel et culturel – et le patrimoine immatériel au sein de la grande famille du patrimoine. Toutefois, les directives internationales de cette organisation onusienne concernant le tourisme ne manquent pas de préconiser la mise en avant d’un ensemble du patrimoine culturel (matériel et immatériel) de la destination afin de favoriser la durabilité de son développement à travers un tourisme dit « durable ».

Notre étude au sein du parc du Tassili n’Ajjer en Algérie s’inscrit dans une certaine spatialité qui se veut en rapport avec une temporalité bien précise. Il s’agit bien là de délimiter notre champ d’études en fonction des contraintes temporelles ; mais également d’apprécier les connexions entre le patrimoine matériel et immatériel classé à l’UNESCO à travers l’espace et le temps qui le permet, soit à Djanet et durant la Sebeiba Tileline. La ville de Djanet se situe au sein du parc du Tassili n’Ajjer. Cette station touristique constitue la porte principale d’accès au parc du Tassili n’Ajjer, notamment par la présence de la direction centrale de l’office du parc qui délivre les autorisations d’accès obligatoires pour toute activité in situ. Quant au rituel de la Sebeiba Tileline qui s’effectue par les Kel Djanet, il a lieu au sein de cette même station. Dès lors, nous pouvons relever deux relations qu’entretiennent ces deux éléments reconnus par l’UNESCO. Le premier est une partie de l’espace géographique commun aux deux éléments du patrimoine, à savoir la ville de Djanet. Le deuxième serait une partie des habitants et donc des acteurs de ce patrimoine matériel et immatériel.

Cette recherche que nous avons menée durant les mois d’octobre et novembre 2014 ne se veut pas exhaustive. Toutefois, elle tentera de cerner les rapports qu’entretiennent ou qu’induisent ces éléments du patrimoine. Tout d’abord, concernant la ville de Djanet, il convient d’en définir la spécificité au sein du parc du Tassili n’Ajjer ainsi que le particularisme de sa composition. En effet, cette ville se compose à l’origine de trois Ksours : Ksar Zelouaz à l’Ouest, Ksar Adjahil à l’Est et Ksar El Mihan qui se trouve entre les deux – ce dernier est d’ailleurs appelé Ksar el Mizan, ce qui signifie « la balance » en arabe, en rapport à sa position géographique par rapport aux autres Ksour.

Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit. © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit.
© Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan).
© Photo de l’auteur.

Par ailleurs, les autochtones de Djanet sont des sédentaires, à l’inverse de nos représentations du peuple touareg. D’ailleurs, à l’énoncé de ce peuple, nous pensons aussitôt au monde nomade du Sahara, ce qui n’est pas tout à fait juste car il est de plus en plus compliqué d’être nomade de nos jours. Le peuple touareg se compose certes de nomades que les premiers explorateurs nommèrent « les hommes bleus », du fait de la déteinte de leur aléchou – chèche indigo – sur la peau, mais également de sédentaires à l’image des habitants de l’oasis de Djanet, les Djantis. Ces derniers ont prospéré au sein de l’oasis de Djanet, sur les bords du fleuve Ijriou, grâce à la culture de leurs jardins composés entre autres de palmiers-dattiers, d’agrumes, de vignes, de grenadiers ainsi que de quelques têtes de bétail (chèvres en particulier). Ces jardins se trouvent en contrebas des Ksour, chaque Ksar ayant une délimitation stricte des jardins qui lui reviennent au sein de l’oasis de la ville.

Concernant la Sebeiba Tileline, il faut savoir qu’elle a lieu suivant un calendrier lunaire au sein d’une place appelé Loughiya (pour les habitants de Zelouaz) ou Doughiya (pour les habitants d’El Mihan). Cette place se trouve dans l’oued Ijriou au milieu de deux jardins : le jardin dit Doughiya – du même nom que la place où a lieu le rituel – attenant au Ksar el Mihan et le jardin dit Tileline – du même nom que le rituel de la Sebeiba – appartenant au Ksar Zelouaz. Cet espace que constitue la place du rituel paraît fortement symbolique[1] et relève même du sacré pour les gens de la Sebeiba – c’est ainsi qu’ils se définissent – d’ailleurs, si la ville de Djanet compte trois Ksour comme nous avons pu l’indiquer plus haut ; seuls deux d’entre eux participent à la Sebeiba Tileline. Il s’agit des habitants du Ksar Zelouaz et du Ksar el Mihan. Bien que le rituel soit défini comme étant un rituel propre à la ville de Djanet et à ses autochtones, le Ksar d’Adjahil n’y participe point par orthodoxie. Il paraît de fait que l’interprétation de la population du Ksar Adjahil ne permettrait pas une compatibilité possible entre l’islam et la Sebeiba Tileline. Par ailleurs, ces derniers ne remettent en question ni l’ancienneté de ce rituel, ni même encore les relations, ou mises en relations effectives, qui le lient à l’histoire du Tassili n’Ajjer.

Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Toutefois, il semble que le caractère religieux soit pour autant bel et bien mis en avant à travers sa concordance avec le jour de l’Achoura[2]. De plus, le caractère polysémique de cette fête religieuse laisse libre court à toute interprétation. Du judaïsme à l’islam chiite et au sunnisme, le jour de la Sebeiba Tileline alimente le mystère et laisse toute interprétation suspendue entre le sacré et le profane. L’épineux travail que nous attachons à effectuer fut de tenter de déconstruire les mythes et les histoires qui construisent les « relations » et les « mises en relations » entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel reconnu par l’UNESCO. Ceci nous amène également à tenter d’approcher les acteurs de la gestion et de la production de ce patrimoine afin de pouvoir prétendre en déceler les enjeux qui y sont inhérents. La méthodologie que nous avons adoptée devait être appropriée à notre terrain d’étude, mais également au contexte et à la configuration spécifique dans lequel se trouve ce dernier. Nous devions tout d’abord composer avec le scepticisme de la communauté locale, largement nourrie par les tensions que traverse la région d’une part (guerre en Libye, Mouvement du sud pour la justice qui s’est armé et a rejoint le plateau du Tassili…) ; ainsi que l’identité même du chercheur de l’autre (étant algérien du « nord », une certaine méfiance voire défiance fut réservée à notre égard durant nos différents échanges sur place). Pour ce faire, il était primordial de montrer « patte blanche » avant de pouvoir espérer récolter les moindres informations. De plus, nous devions déplacer certaines barrières qui s’érigeaient devant nous, comme la volonté de monopoliser l’information par certains acteurs afin de neutraliser, voire de manipuler le chercheur ; ou encore les réticences du plus grand nombre à l’idée d’être enregistré.

De fait, c’est à travers une étude ethnographique et un référencement des acteurs du classement à l’UNESCO suivi de leur analyse que nous nous sommes orientés afin d’en approcher les jeux et les enjeux des « relations », et des « mises en relations » entre le parc du Tassili n’Ajjer et de la Sebeiba Tileline. Toutefois, trois paramètres, et non des moindres, ne devaient pas échapper à notre attention et devaient donc être pris en compte, à savoir : le rituel de la Sebeiba était en cours d’examen par le Comité du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO au moment de notre présence sur le terrain ; le rituel de la Sebeiba fut investi de la qualité de festival dont ce fut la 5ème édition en cette année 2014 ; enfin, la chute considérable pour ne pas dire l’absence du tourisme en raison notamment de l’enlèvement suivie du meurtre d’un touriste français en Kabylie qui vient accentuer les craintes des touristes à se rendre en Algérie et dans le Sahel en général.

Il paraît prématuré de parler de résultats à ce stade de notre recherche doctorale. Toutefois nous pouvons d’ores et déjà affiner notre questionnement de départ et parvenir à quelques hypothèses qui serviront de colonne vertébrale à la poursuite de notre étude sur ce terrain, ce qui contribuera indéniablement à l’avancement de notre thèse. Nombreux sont les scientifiques qui se sont aventurés à tenter d’ouvrir des brèches au sein du Tassili n’Ajjer afin d’espérer en cerner le territoire tout autant que ses habitants. Ces Touaregs qui font l’objet de la définition même du conte mythique, de par leur culture ancestrale mais surtout à travers nos représentations mondialisées et mondialistes. La tâche qui nous incombe en premier lieu fut de démystifier nos représentations afin d’objectiver notre analyse.

Nous avons pu évoquer plus haut les relations qui lient ces deux éléments du patrimoine culturel à travers l’espace géographique qu’elles ont en commun. À présent, il convient de tenter d’apprécier les « mises en relations » effectives par les différents acteurs multi-scalaires que concernent ces deux éléments. Au début de nos recherches nous nous questionnions sur les éventualités de relations entre les peintures rupestres présentes dans le parc du Tassili n’Ajjer et le rituel de la Sebeiba. À cet effet, nous nous sommes tournés vers la mémoire collective ainsi que vers les archéologues de l’ONPCTA (l’Office National du Parc Culturel du Tassili n’Ajjer) afin de référencer les sites qui nous seront évoqués. Concernant la mémoire collective, il ressort de nos entretiens qu’une partie de la population semble s’accorder pour affirmer que le rituel de la Sebeiba est représenté sur le plateau du Tassili alors qu’une autre partie l’infirme. En nous rendant sur les sites qui nous ont été indiqués, sur le plateau du Tassili. Nous avons bien évidemment pu observer de nombreuses peintures faisant référence à un rituel et/ou à des festivités sociales de différentes périodes préhistoriques. Toutefois il paraît imprudent voire réducteur de les assimiler de facto à la Sebeiba Tileline.

Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.
Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.

En revanche, il semble plus intéressant d’identifier les acteurs et leurs enjeux à travers ce rapprochement entre les peintures d’un côté et le rituel de l’autre. Si l’histoire de la Sebeiba paraît inconnue de tous, il semble que tout le monde s’accorde toutefois pour l’inscrire dans une histoire lointaine, à l’horizon de la préhistoire. Ce rituel à l’histoire inconnue semble devoir s’en créer une, afin de subsister dans un monde d’écrit. D’ailleurs, une partie de la mémoire collective appelle à voir du côté de la mort du dernier pharaon d’Égypte pour comprendre le déclenchement de ce rituel. Sachant que les peintures rupestres portent des traces qui témoignent du passage des chars à l’époque pharaonique, l’historicité du rituel semble toute trouvée et tout aussi difficilement prouvable. Par ailleurs, si l’histoire fait défaut, elle semble préoccuper les acteurs de ce patrimoine oral vivant. Cette préoccupation n’est pas indifférente à la configuration sociétale actuelle et à sa position envers et au sein de l’État-nation. De fait, cette préoccupation au sujet de l’histoire de ce rituel, se doit de le légitimer au sein de la société locale contemporaine ainsi qu’auprès de l’État. Cependant, si l’histoire et l’historicité de ce rituel restent incertaines, forment-elles pour autant les paramètres les plus importants à sa sauvegarde ? Que la Sebeiba soit un rituel préhistorique, qu’elle célèbre la mort de pharaon ou encore qu’elle soit d’origine chiite ou sunnite ; le paramètre majeur en matière de patrimoine culturel, et de surplus mondial, paraît tout de même l’incroyable capacité de ce rituel à subsister, à s’être réinventé afin que l’on puisse l’apprécier encore de nos jours. C’est à travers cette capacité et ce potentiel qu’il convient de sauvegarder la Sebeiba Tileline et de l’inclure dans les listes du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Toutefois, au-delà de cette volonté de légitimer une histoire à la Sebeiba, il semblerait que des enjeux politiques, économiques, touristiques et (donc) sociaux soient adjacents à ce classement à l’UNESCO. Il y a l’instauration en 2010 d’un Festival de la Sebeiba qui répondait à une politique de l’ex-ministre algérienne de la culture à qui l’on doit l’important nombre de festivals instaurés en Algérie sous son mandat. Cette politique semblait répondre à une volonté de créer un certain dynamisme territorial et culturel à travers le festival (Festival d’ Ahelil à Timimoun, Festival de l’Imzad à Tamanrasset…). L’institutionnalisation du rituel de la Sebeiba, à travers le festival, peut se traduire par une volonté de promouvoir et de dynamiser la région de Djanet ; mais elle semble également faire appel à une forme de préservation de ce patrimoine vivant qui paraît inévitable en vue du contexte actuel de la région. Les altérations dues à la mondialisation ainsi que la chute considérable du tourisme appellent à un interventionnisme étatique.

Dans le cas du Parc du Tassili n’Ajjer et de la prise en considération du patrimoine immatériel qu’il englobe, il semblerait que l’instauration d’un parc culturel[3] à la place de parc national permettrait de créer les textes et donc les bases légales de préservation d’un patrimoine matériel et immatériel au sein d’une même zone géographique. Cette politique semble être propice à l’établissement de relation entre le patrimoine matériel et immatériel, toutefois ceci n’est possible qu’après avoir inventorié les éléments qui les composent.

Or dans le cas du Tassili n’Ajjer, l’ONPCTA a commencé l’an passé la création d’une base de données informatisées concernant l’inventaire de l’art rupestre présent au sein du parc. Cette initiative en engendra une autre plus récente qui concerne l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, bien qu’aucune relation ni croisement, entre les deux inventaires, ne soit entrepris jusqu’à présent. Au niveau local et afin de concorder au vocable employé par l’UNESCO, c’est-à-dire de la « communauté locale », il semblerait que l’initiative du classement provienne de cette dernière à travers l’association de la Sebeiba sous l’impulsion de son président. C’est également à travers le discours de cette association que nous avons pu relever une « mise en relation » quasi constante auprès des individus interrogés, entre le rituel de la Sebeiba et certaines présumées peintures s’en rapprochant. De sa première fonction légitimant l’histoire du rituel, cette « mise en relation » semble également concorder avec une certaine chronologie de l’offre touristique pour la destination Djanet, qui consiste à proposer un circuit dans le Sahara à la découverte des peintures et des gravures rupestres du parc – en fonction de l’accessibilité du circuit emprunté – et à la fin du séjour ou en escale entre deux circuits à Djanet, on peut assister au rituel de la Sebeiba Tilenine si toutefois le calendrier s’y prête. En général, chaque circuit touristique se termine par une dernière soirée qui laisse place à l’expression artistique régionale animée par des groupes et troupes folkloriques locales. Par ailleurs, il nous a été confirmé par le président de l’association de la Sebeiba qu’il serait possible à l’avenir de commander une Sebeiba en « format réduit » pour un circuit touristique. Dès lors, les enjeux que traversent l’institutionnalisation et la mise en tourisme de la Sebeiba semblent plus complexes et à forte dépendance d’un contexte qui l’est tout autant. Si l’État-nation, à travers la politique visant à instaurer un festival de la Sebeiba, a pu également y voir un moyen de s’acquitter d’une paix sociale, la communauté locale en s’érigeant en association y voit une voie d’accéder à des subventions. À ce propos, il semble intéressant de préciser que le festival de la Sebeiba 2014 a réuni 34 groupes ou troupes locales ainsi que 11 associations. De fait, la Sebeiba à travers son festival devient un moyen et un espace de promotion des associations et des groupes ou troupes locales. On assiste alors à la production d’une marque de promotion du patrimoine immatériel local où le rituel en lui-même ne constitue qu’une part du festival qui est à son effigie. Toutefois, suite aux altérations qu’a pu vivre ce territoire avant, pendant et après la colonisation, l’instauration d’un festival paraissait comme le moyen le plus approprié pour parer aux nouvelles altérations.

Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet. © Photo de l’auteur.
Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet.
© Photo de l’auteur.

Zone de transit et (donc) zone de tous les trafics, Djanet se trouve aujourd’hui face à ses propres avantages que l’on détourne en inconvénients. Par ailleurs, si le rituel de la Sebeiba était un moyen de faire converger les populations des régions voire des pays limitrophes (Libye, Niger, Illizi, Adrar, Tamanrasset…), aujourd’hui avec l’instabilité régionale, aucun Libyen par exemple ne fut de la partie, car les frontières terrestres sont fermées. Ces mêmes frontières héritées de l’époque coloniale dont la justesse n’est pas à rechercher autour des relations interethniques de la région mais plutôt au sein des richesses de leur sous-sol, qui déterminent de fait ce partage, et donc ces frontières héritées.

Décrocher une reconnaissance à l’UNESCO n’est pas et ne doit pas être une fin en soi, car cela devrait être au contraire la continuité du processus qu’est la patrimonialisation « internationale ». À travers les différents acteurs interrogés, nous effectuons une distinction au sujet de l’intéressement au classement à l’UNESCO de la Sebeiba. Outre le sentiment de fierté locale et nationale qu’invoque le classement sur la liste de l’UNESCO, certains acteurs du tourisme ne manquent pas d’identifier l’obtention du label UNESCO comme un positionnement de ce patrimoine en « produit d’appel » pour la région ou encore la destination Algérie. Pour les associations en relation étroite avec la préservation et la promotion de la Sebeiba, les attentes du classement ne sont pas moins concernées de par les relations qu’elles peuvent entretenir avec le tourisme.

Toutefois, il semblerait qu’il y ait un manquement au niveau de la définition, du rôle, des avantages et des devoirs d’un site ou élément classé au patrimoine mondial de l’humanité. Certains associent l’UNESCO à une aide internationale, ce qui n’est pas tout à fait faux mais pas vraiment juste. Dans le domaine du patrimoine culturel, qu’il soit dans la liste du patrimoine mondial ou sur la liste du patrimoine culturel immatériel, il n’y a pas de récompense financière au classement, bien au contraire, car cela comporte un coût pour l’État concerné. En revanche, il y a une particularité concernant les sites aux éléments classés sur les listes de sauvegarde urgente propre aux deux conventions (1972, 2003). Dans ce cas et suite à la demande de l’État-partie le site ou l’élément peut se voir attribuer une aide de l’UNESCO afin de contribuer à un programme de sauvegarde.

La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Par ailleurs, si le titre définitif du classement à l’UNESCO se trouve tronqué de son caractère religieux « Achoura », il semble convenir au discours acceptable par les experts de l’UNESCO. Pour ne pas froisser le monde chiite ou pour ne pas surexposer le caractère religieux, il a semblé plus judicieux de s’arrêter à ce titre : « Rituel et cérémonies de la Sebeiba de l’oasis de Djanet ». Toutefois, cette rectification fait suite à un renvoi du dossier à l’État-parti en 2012, concernant certaines formes du dossier présenté. Cependant, s’il convenait de prendre en compte les éléments qui avaient pu mener au premier titre incluant « Achoura », il nous fallait tout d’abord en connaître les raisons contextuelles. Lorsque certaines voix religieuses s’élèvent contre ce rituel qui a lieu durant « Achoura », afin de le qualifier de « haram » donc supposé être un péché. Ou encore lorsqu’une manifestation, en 2009, pour le soutien de la bande de Gaza, met en doute le bon déroulement du rituel. Il revient dès lors à l’État de préserver la diversité culturelle qui le fonde à travers notamment la nomination adéquate qui pourra fournir les outils nécessaires à la sauvegarde de l’élément en danger. De fait, le classement à l’UNESCO semble être une réponse symbolique pour ceux qui voudraient atteindre cette spécificité locale, car elle devient de fait un intérêt mondial en plus de la visibilité et de la lisibilité qui lui sera permise sur l’échiquier mondial des attractions touristiques. Alors que l’instauration du festival en 2010, semble répondre à une nécessité sociale qu’est la fédération autour de la Sebeiba et de sa légitimité. Il semblerait que pour se faire, une coopération du plus grand nombre des acteurs locaux d’une part et de leur intéressement financier d’autre part ne soit inévitable. Si la Sebeiba de l’oasis de Djanet a subi un grand nombre de mutations dont la première que nous pouvons référencer remonte à l’air colonial, à travers l’instauration d’une compétition vestimentaire entre le Ksar Zelouaz et celui d’El Mihan[4]. Son évolution fait appel à cette similitude qu’ont pu traverser les rituels africains à travers leur « folklorisation » à destinée touristique.

Toute chose mise à part, nous souhaitons exposer un exemple révélateur du possible devenir d’un rituel ancestral à l’heure de la mondialisation. Il s’agit des Dogons qui évoluent au Mali voisin. De leur région, ce sont les falaises de Bandiagara classées au patrimoine mondial qui en sont le plus connues. Quant à leur culture vivante, c’est le rituel de danses masquées, classé au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, qui en est le plus prisé. Tout comme, dans le cas de la Sebeiba et du parc du Tassili n’Ajjer, nous nous retrouvons dans le cas d’une double reconnaissance (matérielle et immatérielle) à l’UNESCO dans le cas des Dogons. Une relation concernant l’espace géographique est inéluctable dans les deux cas. Toutefois, c’est au niveau de l’évolution de ce patrimoine vivant que l’on pourrait qualifier de contenu au sein de ce biotope particulier voire de contenant, que nous portons notre attention. Si le rituel des danses masquées Dogon avait lieu tous les 60 ans comme célébration funéraire, il est de nos jours annualisé par l’intermédiaire d’un festival, ou encore intégré à la fin de chaque circuit touristique traversant la région ; ce rituel est même exportable sous forme de spectacle dont le dernier en date fut l’an dernier au musée du quai Branly à Paris et affichait complet[5]. Sans avoir la prétention d’amorcer un jeu de comparaison qui n’a pas lieu d’être, nous nous questionnons toutefois sur l’éventuel devenir et potentialité de survie de ces rituels ainsi qu’à la place et aux opportunités que détiennent les producteurs de ce patrimoine lorsque ce dernier se trouve institutionnalisé et inséré dans une bulle marchande. Y aurait-il une prise en considération et une prise de conscience des menaces et de la vulnérabilité auxquelles il se trouve exposé ?

Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.
Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.

L’intérêt accordé au rituel de Sebeiba pour son classement sur la liste du patrimoine culturel immatériel porte l’attention sur une pratique et ses pratiquants qui semblent intrinsèquement liés au parc du Tassili n’Ajjer mais surtout à l’oasis de Djanet, en raison des relations entretenues avec le fleuve et les jardins de l’oasis. Cette double reconnaissance revêt-elle un enjeu touristique et/ou de préservation des traditions et des rites ethniques ancestraux ? Les orientations majeures de l’appareil UNESCO, comme toute institution internationale à l’heure du développement durable, vont dans ce sens. Toutefois, la structuration et les modèles de gestion actuels d’un site doublement classé ne desservent-ils pas cet enjeu de durabilité, qui reste lié à la coopération de tous les acteurs et à la prise en considération de tous les éléments constitutifs de ce patrimoine culturel ? Ou alors cette double reconnaissance, malgré la déconnexion institutionnelle méthodologique, sert-elle cet enjeu de durabilité en portant une double attention au patrimoine culturel ? Quelles sont les opportunités qu’offre cette double reconnaissance et pour qui ? Quelles limites ou contraintes sont liées à cette double distinction, pourquoi et pour qui ?

La durabilité, la pérennité et la sauvegarde sont des objectifs à atteindre par des actions concrètes et ne sauraient se cantonner à la théorie. L’homogénéisation des conventions pour leur mise en œuvre n’apporterait-elle pas plus de clarté et de cohérence au sujet de la préservation et de la durabilité ? Cela ne permettrait il pas de rationaliser les actions entreprises et d’améliorer la gestion des ressources financières ?

Zohir BELARBI

est Doctorant à l’Université de Perpignan (UPVD). Il a été boursier de l’IRMC entre septembre et novembre 2014. Contact : belarbizohir@yahoo.fr.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1803.

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[1] Badi Dida, 2012, Les Touareg du Tassili n’Ajjer : Mémoires collectives et organisation sociale, Mémoire du Centre National de Recherches Préhistoriques Anthropologiques et Historiques, nouvelle série n° 17, Alger, CNRPAH.

[2] Sababou-Bouzid Meriem, 2001, Sebeiba-Tillellin : Les célébrations de l’Achoura chez les Touareg sédentaires de Djanet, Alger, Barzakh.

[3] Décret exécutif n° 12-292 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer (JO du 29 juillet 2012), 8-12, consulté le 10 septembre 2014, [URL : http://www.joradp.dz/FTP/JOFRANCAIS/2012/F2012044.pdf]. Toutefois, le statut de parc culturel en Algérie fut défini par l’article 38 de la loi n°98/04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

[4] Gay (Capitaine), 1935, « Sur la Sebiba », Journal de la Société des Africanistes, tome 5, fascicule 1, 61-66, consulté en ligne le 15 septembre 2014. [URL: http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/jafr_0037-9166_1935_num_5_1_1630].

[5] Ministère de la Culture et de la Communication (France), 2013, Festival de l’Imaginaire – Rituels, spectacles et musiques du monde : Les Dogons -Mali (Sortie de Masques par l’Awa de Sangha), 14 juin, consulté en ligne le 30 septembre 2014, [URL : http://www.culture-communication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Patrimoineculturel-immateriel/Actualites/Festival-de-l-Imaginaire-Les-Dogons].

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