Centenaire de la Grande Guerre

Le Centenaire de la Grande Guerre a connu diverses commémorations et manifestations dans les pays qui étaient alliés en 1914-1918. Pour la Tunisie – alors pays sous protectorat français – une journée d’étude a été organisée par les Archives Nationales de Tunisie (ANT), l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC), l’Institut Supérieur de l’Histoire de la Tunisie Contemporaine (ISHTC) et l’Unité de Recherches Études Méditerranéennes et Internationales.

Inscrite dans une série de manifestations programmées au Maghreb et en France, la journée du lundi 10 novembre 2014 a eu lieu au siège des Archives Nationales à Tunis, autour du thème « Centenaire de la Grande Guerre : la participation maghrébine dans la Grande Guerre entre mémoire et histoire ». Par cette première rencontre scientifique, les organisateurs souhaitaient engager une réflexion sur la participation des soldats tunisiens et maghrébins à la Première Guerre mondiale, ébaucher des pistes de travail sur la manière dont cette période est vécue dans le contexte maghrébin ou sur la propagande dans les pays d’origine. L’objectif est également de réactiver une mémoire oubliée en Tunisie aussi bien par la société que par l’État, comme l’ont souligné dans leurs allocutions de bienvenue, M. Hédi Jellab, directeur des ANT, Mme Karima Dirèche, directrice de l’IRMC, et M. Faouzi Mahfoudh, directeur de l’ISHTC.

Dans son intervention sur « La Première Guerre mondiale et les fatwa(s) », M. Jamâa Baïda, directeur des Archives du Maroc, a reconsidéré l’engagement des soldats maghrébins à travers une problématique actuelle, à savoir l’instrumentalisation de la religion. Il a traité des fatwas demandées par les autorités françaises aux ulémas et aux chefs des confréries religieuses pour justifier l’envoi de troupes marocaines en Europe, c’est-à-dire pour combattre, en dehors de la terre d’Islam, aux côtés des armées chrétiennes contre les armées de l’Empire allemand et de son allié l’Empire ottoman. Ces fatwas, en revendiquant la légitimité religieuse du souverain chérifien descendant direct du Prophète, tentaient de contrecarrer la propagande allemande qui mettait en avant celles qu’avaient édictées les muftis turcs. Des interrogations sur l’impact de ces fatwas sur le grand public et surtout sur les soldats demeurent.

Pour sa part, M. Paul Nicolas a évoqué « La participation maghrébine dans la mémoire française ». La mémoire est entretenue en France dans 265 nécropoles et autres lieux qui témoignent des différents aspects de la mémoire : qu’elle soit plurielle (Anneau de la mémoire à Notre Dame de Lorette), patriotique, victorieuse, combattante ou historique. Ayant interrogé récemment des descendants de « poilus » tunisiens, Paul Nicolas a pu constater que le sentiment de fierté est vivant.

Enfin, M. Fayçal Chérif a rappelé le devoir de mémoire de la Tunisie envers ses soldats morts sur les champs de bataille en Europe et dans les Dardanelles entre 1914 et 1918, car cet événement majeur est absent de la mémoire collective. Par ailleurs, il propose que soit menée une réflexion scientifique et historienne sur les dimensions et les aspects de la guerre, son impact dans les pays du Maghreb, notamment en termes de démographie et de situation socio-économique. Un film de 3 minutes environ réalisé par le service cinéma des armées françaises (devenu ECPAD, Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense) intitulé Le tirage au sort des Arabes a été projeté.

Beaucoup de questions évoquées dans le débat qui méritent d’être approfondies au cours de deux prochains colloques : « Relectures maghrébines » se tiendra les 28-29 novembre 2014 à Rabat, et « Les répercussions et les ramifications de la Grande Guerre sur le Maghreb et l’Europe » aura lieu en 2016 à Paris.

Danielle LAGUILLON HENTATI

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Danielle Laguillon Hentati, « Centenaire de la Grande Guerre », Le Carnet de l’IRMC, 15 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1757.

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Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives

Compte rendu de la conférence du 22 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, a organisé une conférence-débat dont le sujet était : « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie. Enjeux et Perspectives ».

Presque quatre ans après le déclenchement de la contestation populaire, la Tunisie entre dans un cycle électoral inédit. Pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens participent à des élections législatives et présidentielles libres et pluralistes. Au regard de cette actualité brûlante, cette conférence visait à définir les enjeux historiques, politiques et sociaux de ces élections. Pour ce faire, Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Aymen Bel Hadj, doctorant boursier à l’IRMC, et Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre du conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), étaient réunis pour débattre sur cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre en Tunisie.

* * *

Devant un amphithéâtre comble de l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, Jérôme Heurtaux est d’abord intervenu sur le rôle fondamental des élections dans le cadre du processus de démocratisation tunisien. À l’heure où les élections législatives (que certains qualifient d’ores-et-déjà de « premier tour des élections présidentielles ») sont sur le point de s’engager, l’étude de ce contexte unique dans l’histoire de la Tunisie permet de rappeler l’importance et le rôle complexe de tels scrutins dans un processus de transition démocratique.

S’il n’appartient sans doute pas aux universitaires de décider de ce que sont les véritables enjeux de ces élections, le monde académique peut néanmoins apporter des grilles d’analyse salutaires à un moment où l’espace médiatique tunisien est saturé par les nombreuses prises de position des différents candidats et leaders des formations partisanes, ainsi que par les commentaires d’observateurs souvent parti-pris.

« À quoi servent des élections dans un tel processus de démocratisation ? », s’est donc interrogé Jérôme Heurtaux. L’observation de cas analogues à celui de la Tunisie d’aujourd’hui, comme ceux des pays de l’Europe de l’Est au lendemain de la chute du régime soviétique, souligne l’importance décisive des élections dans un contexte de transition politique. Ce rôle des élections est en fait double. D’une part, les élections permettent l’instauration de l’ordre démocratique dans la vie politique nationale, et pour cette raison incarnent espoir et promesses d’enchantement. D’autre part, de tels scrutins constituent un outil d’encadrement de la vie politique, dans la mesure où ils limitent également le pluralisme et peuvent donc paradoxalement susciter une certaine forme de désenchantement.

Comme l’indique notamment l’exemple de la France du XIXe siècle, les élections peuvent être un exercice fondateur de démocratie et permettre la limitation du recours à la violence comme mode d’expression politique, la violence devenant l’apanage de l’État.

Clément
Source: Gravure de Bosredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris.

Au-delà du scrutin en lui-même, il semble que le simple fait de prévoir des élections puisse aussi avoir des effets de stabilisation de la vie politique. S’entendre sur les règles du jeu, sur un calendrier ou une loi électorale nécessite un investissement de tous les acteurs et permet donc de gérer le temps de la transition. Une élection représente également un enjeu de taille vis-à-vis du monde extérieur. En effet, c’est à l’aune du succès ou des dysfonctionnements des élections actuelles que sera jugé l’État tunisien par ses différents partenaires internationaux. Dans le cas tunisien, l’organisation de ce scrutin repose sur une organisation indépendante, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dont les missions principales consistent en la vérification du dépôt des candidatures, ainsi que l’organisation matérielle du vote dans les différentes circonscriptions. Selon Jérôme Heurtaux, l’ISIE a donc un travail considérable et l’effectue avec un degré de transparence assez significatif, dont témoignent par exemple la publication des listes d’électeurs sur internet et la possibilité de s’inscrire sur les listes à travers une application disponible sur smartphone.

Pour autant, plusieurs questions à propos des élections se font jour, notamment en ce qui concerne le décompte de l’abstention. Tout porte à croire en effet que le taux de participation des élections législatives se mesurera sur la base d’une version mise à jour de la liste des électeurs de 2011. Le taux de participation ne sera donc pas mesuré en fonction d’un véritable recensement démographique prenant en compte les citoyens en âge de voter, ce qui pourrait donc participer à une réussite trompeuse de ces élections sur le plan de la participation.

L’une des autres fonctions essentielles d’une élection est également de légitimer le personnel politique. Ce rôle est d’autant plus crucial en Tunisie au vu de l’actuel contexte de défiance à l’égard des personnalités politiques. Outre ce pouvoir de légitimation, les élections jouent aussi un rôle de révélateur. Ce pouvoir de révélation des véritables rapports de force politiques s’avère déterminant dans la Tunisie d’aujourd’hui, compte tenu du fait qu’ils ne pouvaient émerger dans le contexte autoritaire passé.  En l’absence d’élections, la légitimité politique des partis repose sur d’autres modes de légitimation comme l’expertise, la recherche du « consensus » ou l’héritage historique, qui se distinguent de la légitimité électorale de par leur caractère réversible et donc difficilement institutionnalisable.

Pour autant, il est indispensable de rappeler qu’une élection est aussi paradoxalement un outil d’encadrement politique. La tenue d’une élection suppose l’adoption d’une loi électorale dont les dispositions sont également des outils d’encadrement du pluralisme politique. La loi électorale tunisienne semble à cet égard favoriser les grandes organisations partisanes d’obédience nationale, c’est-à-dire les organisations les mieux à même d’être représentées dans l’ensemble des circonscriptions. Seule une dizaine d’organisations sont parvenues à être représentées dans l’ensemble du territoire tunisien, tandis qu’une majorité des listes ne couvraient seulement qu’une à deux circonscriptions. Cette analyse se vérifie d’ailleurs au travers des intentions de vote des électeurs qui semblent traduire une forme de polarisation de l’électorat au profit des grandes formations politiques comme Nidaa Tounes et Ennahdha, et ce malgré une offre politique généralement qualifiée de pléthorique. Il est cependant important de souligner que le nombre de listes est en recul par rapport à 2011, du fait d’un tassement du nombre de listes indépendantes, qui reflète une nouvelle fois l’avantage donné aux grandes formations politiques dans le cadre de ce processus. Cette forme de structuration de l’offre politique et de l’électorat se confirme d’ailleurs aussi bien dans le cadre des élections législatives que pour les prochaines élections présidentielles.

Dans l’ensemble de ces scrutins, l’une des grandes inconnues demeure le taux d’abstention. Le constat de relative défiance de la population vis-à-vis du personnel politique, partagée notamment par les couches sociales qui s’étaient le plus mobilisées lors du scrutin de 2011, peut laisser penser qu’une abstention importante est probable. Cette exaspération à l’égard de l’ensemble des partis politiques est loin d’être le seul fait des couches sociales populaires et semble transcender les inégalités socio-économiques traversant la société tunisienne.

En tant qu’acteur et observateur de la vie politique tunisienne, Riadh Ferjani dispose d’un regard doublement éclairé sur les enjeux posés par cette nouvelle séquence électorale en Tunisie. Ce sociologue de formation et membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est intervenu dans le cadre de cette conférence en abordant cette période électorale au travers d’une analyse du rôle de la HAICA et des médias dans ce contexte politique unique. En s’interrogeant sur l’influence générale des médias sur le résultat final d’une élection, Riadh Ferjani a tenu à rappeler les travaux du sociologue Paul Lazarsfeld. Dans son ouvrage désormais classique The People’s Choice, ce sociologue américain démontrait que l’influence des médias sur un scrutin est en réalité relativement faible. Remettant en question la toute puissance des médias, son travail soulignait a contrario l’importance d’une catégorie spécifique, celle des « leaders d’opinion », ces personnes présentes dans l’ensemble des catégories sociales et dont l’influence s’exerce avant tout dans le cercle primaire des relations sociales. Reprenant la thèse de Paul Lazarsfeld, Riadh Ferjani estime ainsi que ce ne sont pas les médias qui détermineront les résultats des élections en Tunisie, mais bien les relations sociales de l’ensemble des citoyens.

haicaRiadh Ferjani a ensuite évoqué son travail au sein de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi que le rôle de cette autorité de régulation dans le cadre de ces élections. D’une part, l’existence même de cette Haute Autorité s’inscrit dans un mouvement général, celui de la création des autorités de régulation, dont le propre est de détenir des pouvoirs jugés stratégiques, relevant auparavant de l’État, et dont le soin n’a pas été confié à des intérêts privés mais à ces « autorités indépendantes ».

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, la HAICA se compose actuellement de sept membres (initialement neuf) nommés par décret du Président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Comme pour toutes les autorités de cette nature, la question de l’indépendance de ses membres de cette autorité se pose inévitablement. À cet égard, il est primordial que ces derniers respectent leur « devoir d’ingratitude » (selon les mots de Robert Badinter) vis-à-vis des autorités qui les ont nommés. Cette question de l’indépendance est particulièrement cruciale dans le paysage politique très polarisé de la Tunisie. A ce propos, Riadh Ferjani s’est interrogé sur la pertinence du recours au clivage gauche-droite pour appréhender la vie politique tunisienne d’aujourd’hui, notamment en soulignant la convergence de nombreux partis politiques, au-delà des clivages idéologiques, sur des questions essentielles comme en matière de politique économique. Il est enfin important de préciser que l’indépendance de la HAICA est limitée juridiquement par le Tribunal administratif, auprès duquel les personnes concernées par les décisions de la HAICA disposent d’un droit de recours. Mentionnant les diverses polémiques ayant accompagné certaines décisions de la HAICA, Riadh Ferjani a néanmoins souligné l’aspect positif de ces discussions qui témoignent du fait que le droit devient progressivement un sujet de débat public en Tunisie.

Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la mission principale de la HAICA est de réguler le secteur audiovisuel. Le mandat de cette institution s’achèvera d’ailleurs dès la fin de la période électorale. La HAICA sera alors remplacée par une nouvelle autorité de régulation, l’Autorité de la communication audiovisuelle (ACA).

En plus de ses compétences réglementaires, la HAICA joue donc un rôle essentiel dans le cadre du contexte électoral actuel, à travers son travail pour garantir une couverture juste et équitable des élections. Un premier rapport sur le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels dans le cadre de la campagne électorale législative a d’ailleurs été publié le 16 octobre 2014. Ces premiers résultats indiquent que les stations de radio semblent donner plus de temps d’antenne aux candidats aux élections législatives que les chaines de télévision, qui privilégient elles d’autres personnalités politiques et risquent ainsi d’empiéter sur la future campagne présidentielle. De plus, ce premier rapport souligne la très faible présence des femmes candidates dans les médias audiovisuels. Selon Riadh Ferjani, la faible représentation des femmes dans les médias n’est pas uniquement la responsabilité des médias eux-mêmes, mais également celle de partis politiques qui relèguent au second plan les personnalités politiques féminines présentes dans leurs rangs.

Pour comprendre les véritables enjeux de cette période électorale qui s’ouvre actuellement en Tunisie, il est enfin indispensable de s’attarder sur la situation de la jeunesse, ou plutôt « des jeunesses », dont le rôle dans l’éclosion de la révolution de 2011 n’est plus à démontrer. C’est justement à cette catégorie sociale qu’Aymen Belhadj, doctorant à l’IRMC, consacre ses travaux de recherche.

Pour mieux appréhender les aspirations de la jeunesse tunisienne à l’heure des élections, Aymen Belhadj estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur ce que recouvre réellement cette catégorie démographique, devenue catégorie politique dans l’imaginaire collectif au gré des récents épisodes révolutionnaires. En effet, il n’est pas si évident que la jeunesse puisse constituer un corps social homogène en Tunisie. Un temps relativement silencieuse, la littérature académique a progressivement pris en compte la diversité et les ambivalences de la figure du « jeune Tunisien », devenant progressivement un acteur complexe aux appartenances multiples, aussi bien spatiales (« jeunes des quartiers »), culturelles (« bloggeurs »), que socio-économiques (« jeunes diplômés »). Il faut cependant souligner l’absence de travaux sur l’acteur féminin dans le cadre du récent soulèvement populaire, la figure du « jeune contestataire » demeurant jusqu’à présent exclusivement masculine.

Dans le contexte de la période électorale actuelle, Aymen Belhadj s’interroge sur l’évolution du rôle de la jeunesse dans le cadre du processus de transition démocratique en Tunisie. Son hypothèse de recherche est que la jeunesse, de figure visible et collective de la contestation, s’est progressivement transformée en un acteur invisible et fragmenté. À cet égard, il est intéressant d’observer que le processus transitionnel reproduit actuellement les mêmes conditions qui ont justement conduit au soulèvement populaire de 2011. La transition semble donc une étape particulièrement critique aux yeux de la jeunesse et il est inévitable que son échec appellerait de nouvelles séquences de contestation.

* * *

À la suite de ces interventions, le débat a été ouvert à l’ensemble du public et a permis des échanges nourris sur l’actualité politique tunisienne. Dans ce cadre, Aymen Belhadj a notamment mis en exergue le sentiment de trahison, partagé aujourd’hui par de nombreux jeunes, à l’égard de plusieurs formations politiques dans lesquelles ils avaient placé de grands espoirs. Puis les débats se sont tournés sur la situation de l’espace médiatique tunisien dans ce contexte post-autoritaire. Dénonçant le verrouillage médiatique à l’œuvre sous le régime de Ben Ali, Riadh Ferjani a souligné l’importance d’internet (et en particulier de Facebook) en tant qu’unique plateforme d’expression pour de nombreux tunisiens jusqu’à la révolution de 2011. Ces nouvelles formes d’expression sur la toile demeuraient cependant fortement surveillées par le régime d’alors. Revenant aux médias audiovisuels tunisiens, Riadh Ferjani a ensuite précisé le rôle de la HAICA dans l’encadrement complexe de la liberté d’expression. En effet, la Haute Autorité a pour mandat d’intervenir dans le cas de « manquements graves », notamment en cas de discrimination, d’atteinte aux droits des enfants et d’atteinte à l’ordre public. Cette dernière disposition demeure très problématique, surtout au regard de l’héritage du régime Ben Ali qui utilisait systématiquement ce motif pour museler et emprisonner des journalistes.

Chacun des intervenants, en abordant respectivement l’émergence du jeu démocratique en Tunisie, l’importance des médias et le rôle de la jeunesse dans ce contexte, ont permis de dessiner les enjeux et les perspectives de cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre actuellement en Tunisie.

Alors que le monde entier a désormais les yeux tournés vers la Tunisie, ces élections constituent un moment crucial, non seulement pour le succès de la transition démocratique tunisienne, mais pour que ce pays puisse continuer à incarner les espoirs suscités par le déclenchement des révolutions arabes.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives », Le Carnet de l’IRMC, 13 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1749.

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Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Conférence IRMC – Institut français de Tunisie – Bibliothèque nationale de Tunisie organisée le 13 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), ont organisé le lundi 13 octobre une conférence débat dont le thème était « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral ». Cette conférence modérée par Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC, a permis de réunir des intervenants prestigieux tels que Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (France), Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) et Leila Chikhaoui, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie), pour aborder la question du contrôle de constitutionnalité en Tunisie à l’heure de la transition.

Alors que la Tunisie s’est dotée en avril 2014 d’une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle, cette conférence-débat visait à éclairer ces récents développements en Tunisie à la lumière des trajectoires empruntées par la France et la Pologne en matière de contrôle de constitutionnalité du XXe siècle à aujourd’hui. Comme l’a justement rappelé Jérôme Heurtaux en introduction à cette conférence, la question du contrôle de constitutionnalité, malgré sa relative absence dans les débats électoraux en Tunisie, ne peut rester confinée aux amphithéâtres des facultés de droit, tant son importance dans le processus de démocratisation en fait un élément capital dans le succès de la transition.

Invitation_Transitionfinale3-1À cet égard, l’analyse comparée des expériences de la France et de la Pologne, de part leur singularité, vise à mieux cerner les problématiques fondamentales qui s’imposent aujourd’hui à toute institution nationale chargée du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie, à l’instar de l’Instance provisoire et de la future Cour constitutionnelle tunisienne.

* * *

En tant que président du Conseil constitutionnel français depuis mars 2007, Jean-Louis Debré est particulièrement bien placé pour évoquer le cas de la France, et notamment les évolutions du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel depuis son institution par la Constitution de la Ve République en 1958.  L’instauration du Conseil constitutionnel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à l’image d’autres cours constitutionnelles en Europe (Allemagne, Italie), fait suite au grand traumatisme causé par la montée du fascisme et du nazisme, des ascensions permises par la voie légale dans l’entre-deux-guerres. Ces terribles expériences ont donc justifié par la suite la généralisation d’une forme de garantie juridictionnelle de la Constitution, afin de se prémunir contre le retour au pouvoir de tels régimes et d’assurer le respect des droits et des libertés des individus. C’est donc avec l’éclosion de la Ve République que la France instaure une institution chargée du contrôle de constitutionnalité. Depuis cette époque, l’importance du Conseil constitutionnel s’est considérablement accrue dans la vie politique française. Se transformant progressivement en une véritable institution juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences largement s’étendre. D’une part, il peut désormais exercer un contrôle a priori et a posteriori (depuis le 1er mars 2010) de la constitutionnalité des lois. D’autre part, le Conseil constitutionnel est également compétent en matière de contentieux électoral et veille notamment à la régularité de l’élection du Président de la République. Comme en témoigne un exemple récent, le Conseil constitutionnel peut notamment prononcer l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle.

Selon Jean-Louis Debré, il est nécessaire que le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle se fonde sur le respect de deux grands principes fondamentaux. Tout d’abord, ses membres doivent être indépendants, aussi bien vis-à-vis des partis politiques que des groupes de pression. De plus, il est indispensable que la procédure d’une juridiction constitutionnelle respecte le principe du contradictoire, notamment en garantissant à l’ensemble des parties concernées la possibilité de présenter leurs observations.

Dans ce contexte d’expansion du rôle du Conseil constitutionnel, un danger semble apparaître, à savoir le spectre du « gouvernement des juges ». Sur ce point, Jean-Louis Debré reproche en particulier au législateur l’imprécision croissante des lois, qui participe à l’instabilité législative et impose au Conseil constitutionnel de délivrer des interprétations délicates de ces nouvelles normes. Confronté à cette réalité, le Conseil constitutionnel doit donc veiller à ne pas sortir de son rôle en s’ingérant dans la sphère du politique, afin que sa légitimité ne puisse être remise en question.

Présentée par Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel polonais, la trajectoire empruntée par cette juridiction polonaise est, à bien des égards, différente de celle suivie par le Conseil constitutionnel français. Créé en 1985, peu avant la chute du régime communiste, le Tribunal constitutionnel polonais a vu lui aussi ses compétences progressivement s’accroître. Jusqu’alors susceptibles d’être rejetées à la majorité qualifiée par le Parlement, les décisions de ce tribunal sont devenues définitives en 1997. Cependant, sa composition diffère largement de celle du Conseil constitutionnel français dans la mesure où l’on ne dénombre aucune personnalité politique parmi ses quinze membres, mais douze professeurs de droit et trois avocats.

Le Tribunal constitutionnel n’a pas pour rôle de contrôler les élections, cette mission étant dévolue à la Cour suprême polonaise. Le rôle principal du Tribunal constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1997 a d’ailleurs élargi les moyens de saisine, jusqu’alors réservée à des autorités politiques restreintes, en donnant la possibilité à toute personne dont la liberté ou les droits ont été violés de déposer une plainte auprès du Tribunal. De plus, chaque juridiction peut désormais présenter au Tribunal une question de droit quand à la conformité d’un acte normatif avec la Constitution. Ces évolutions récentes ont fait émerger deux défis majeurs pour le Tribunal constitutionnel. D’une part, l’ouverture des nouveaux modes de saisine du Tribunal a contribué à son engorgement, nécessitant l’instauration d’une procédure de filtrage. La deuxième problématique est celle de la sécurité juridique. En effet, le contrôle de constitutionnalité a posteriori peut générer des risques de désordre juridique, rendant indispensable de retarder avec subtilité les effets des décisions du Tribunal.

À l’image de la Pologne et de son Tribunal constitutionnel instauré en 1985, la Tunisie s’est elle aussi dotée d’une juridiction constitutionnelle dans le contexte d’un régime autoritaire. Le grand défi en Tunisie consiste donc aujourd’hui à redessiner les contours d’une institution née durant le régime de Ben Ali et dont le rôle s’avérera véritablement déterminant dans le succès de la transition politique. Suite à l’adoption de la Constitution de janvier 2014, la Tunisie a créé en avril 2014 une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle. En tant que membre de l’Instance provisoire, Leila Chikhaoui a détaillé le fonctionnement et les compétences de cette instance dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, et ce jusqu’à l’instauration de la Cour constitutionnelle. L’Instance provisoire se veut indépendante et impartiale, et se compose de six membres : les présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif, et de la Cour des comptes, ainsi que trois membres, tous trois professeurs de droit, nommés par le président de la République, le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante. De plus, il est à signaler que le mandat de l’Instance provisoire est relativement limité en comparaison à celui de la future Cour. En effet, l’Instance provisoire exerce un contrôle de constitutionnalité a priori, c’est-à-dire avant la promulgation des projets de lois. Son champ d’action ainsi que le délai d’examen sont également relativement réduits par rapport à la future Cour constitutionnelle. Les compétences limitées de l’Instance provisoire invitent Leila Chikhaoui à s’interroger sur les raisons ayant justifié pareil mandat, en évoquant notamment la volonté d’éviter un engorgement immédiat de l’Instance provisoire ou peut être l’expression d’une certaine méfiance de la part du législateur à son égard.

Se prêtant ensuite au jeu des questions-réponses avec le public, les trois invités ont particulièrement insisté sur les vertus « pacificatrices » du contrôle de constitutionnalité pour la vie politique nationale. À cet égard, Jean-Louis Debré a tenu à rappeler le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans la résolution de conflits juridiques politiquement sensibles (comme lors des débats en France sur la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public), permettant ainsi d’éteindre des débats interminables à même de polluer la vie démocratique nationale. Or, l’efficacité du contrôle constitutionnel dépend avant tout de la légitimité des institutions en charge de l’exercer. L’indépendance est la condition sine qua non de cette légitimité, et doit se traduire notamment par une obligation d’impartialité et de collégialité dans la prise de décision de ces juridictions. « Heureux ceux qui n’ont qu’une vérité. Plus heureux et plus grands, ceux qui ont fait le tour des choses et qui ont assez approché la réalité pour savoir qu’on n’atteindra jamais la vérité. Alors, enrichissez-vous de la vérité des autres ». En concluant cette conférence par cette citation d’Anatole France, Jean-Louis Debré a permis de souligner l’importance d’insérer les débats sur la transition tunisienne dans un cadre qui dépasse les frontières nationales et historiques,démontrant ainsi une nouvelle fois la pertinence de l’approche comparative adoptée par le présent cycle de conférences de l’IRMC – Penser la transition en Tunisie.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1741.

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Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne

Compte-rendu de la conférence de Hédi Jellab du 30 mai 2014 à l’IRMC. Une version arabe de ce compte rendu a déjà été publiée sur le Carnet de l’IRMC.

La conférence prononcée par Hédi Jellab, directeur des Archives Nationales de Tunisie à l’Institut de Recherche sur le Maghreb contemporain le vendredi 30 mai 2014 sous le titre « Les Archives Nationales à l’épreuve de la transition tunisienne » a permis de questionner les deux mots clés : « archives » et « transition » à travers leur interaction immédiate et située ainsi que la façon dont les deux notions interpellent analystes, professionnels et usagers de l’information. « Information » et « documentation » sonnent comme des sentences magiques dans les sociétés contemporaines dites fondées sur l’économie du savoir. Aussi confronter techniciens et utilisateurs renseigne-t-il sur les manières de voir et de penser à partir et en fonction de ces mots-valises.

Historique et bilan des ANT

Pour Hédi Jellab, historien de formation, deux « transitions » se croisent aujourd’hui, celle qui vise à changer de système politique, que l’on espère plus ouvert et plus démocratique et celle des archives mise au défi de répondre à la transition technologique en cours. Le conférencier a inscrit l’organisme qu’il dirige depuis 2011 dans une perspective historique en rappelant l’ancienneté du lien de l’institution archivistique avec la construction d’un État central depuis le XIXe siècle et la politique réformatrice du ministre Khayreddine. L’institution – créée sous le nom « Archives Nationales de Tunisie » par le décret du 2 août 1988 – s’adosse à un héritage qui a servi la recherche historique jusqu’à ce que des responsables politiques tunisiens éprouvent le besoin puis se donnent les moyens de règlementer l’alimentation et l’accès à la documentation publique.

Le mouvement est visible au milieu des années 1980 : le raccordement des fonds des ANT à l’organisation de l’administration tunisienne s’accompagne d’un développement de la formation des archivistes et des documentalistes à l’Institut Supérieur de Documentation (ISD), raccordé à la toute nouvelle université de La Manouba. Aujourd’hui, 1400 archivistes formés par les filières de l’ISD (160 sont employés au ministère de la Justice, 90 au ministère de l’Intérieur) et 17 directeurs (dont 12 femmes) constituent le personnel spécialisé mis au service du programme destiné à acheminer la documentation « morte » vers les magasins d’archives conçus aux normes internationales, et situés dans le grand bâtiment du Boulevard du 9 avril inauguré en 1998. L’accès aux archives est fixé par la loi de 1988, et ainsi que d’autres règlements, selon trois délais de communication : 30, 60 ou 100 ans. En plus de leur mission centralisatrice des archives publiques, les ANT fournissent une assistance technique (des outils de gestion, un manuel de procédure et des conseils pour qualifier les papiers) aux banques, entreprises et institutions, publiques et privées (comme le ministère des finances, la Banque Centrale de Tunisie, le Tribunal de première instance de Tunis) désireuses de trier et classer leur documentation. Un espace de stockage est disponible à condition de pourvoir les rayonnages nécessaires. Les ANT gèrent douze kilomètres linéaires de documents dont plus de deux kilomètres versés en 2012. L’institution a réceptionné les archives de fonctionnement de la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la Révolution de la réforme politique et de la transition démocratique (15 mars 2011-23 octobre 2011), celles du  Conseil économique et social, du ministère de la Communication, de la Commission d’enquête sur les dépassements entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, les urnes des élections du 23 octobre 2011 remises par l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (pour l’Assemblée Nationale Constituante) ainsi que les inventaires du  Conseil Constitutionnel (dissous le 23 mars 2011) et du fonds de la période Bourguiba, entreposé au Palais présidentiel de Carthage.

L’actualité et ses questions

La rapidité avec laquelle cette documentation historique a été versée est en soi un objet d’étonnement. En homme de terrain, Hédi Jellab pense que les ANT ont pu assurer cette fonction grâce à l’infrastructure disponible, à l’expérience accumulée par les inspections régulières et grâce au savoir-faire archivistique appliqué depuis longtemps. L’efficience gestionnaire n’empêche cependant pas de poser d’autres questions, notamment à propos des tris en amont et des critères de versement. On ignore les logiques internes des administrations qui confient leurs archives ainsi que les procédures qui construisent les séries et les documents sélectionnés. Par ailleurs, la « raison bureaucratique » ne suffit pas à garantir l’obéissance aux préceptes de classement et de publicité des archives. Or le phénomène est difficile à évaluer, tout comme celui des destructions volontaires dont on parle beaucoup depuis 2011.

Après le feu des événements « révolutionnaires » (300 postes de police incendiés, 4 tribunaux de première instance, 14 tribunaux cantonaux, 74 recettes d’impôts, des municipalités et des comités de coordination du RCD ont été touchés), plusieurs décisions constituent des brèches face au monopole du secret des archives. L’article 40 de la loi organique sur la justice transitionnelle du 24 décembre 2013 prévoit même une clause exceptionnelle : « Pour accomplir ses missions, l’instance [Vérité et dignité] dispose des prérogatives suivantes : l’accès aux archives publiques et privées nonobstant toutes les interdictions prévues par la législation en vigueur… ».

affiche30maiCependant, le décret-loi du 26 mai 2011 sur le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics (dit marsoum 41, et apparemment promulgué sous la pression de la Banque mondiale) fait actuellement débat, tout comme le suivi du travail des commissions créées pour établir les crimes et les exactions des semaines d’émeutes. Le besoin de recherche de la vérité qui a émergé à la surface des débats en 2011 serait-il en train de s’essouffler ?

Face aux questions sur la révision des priorités et le changement des procédures en fonction des événements récents, Hédi Jellab a relativisé le poids des archives publiques. L’écriture de l’histoire passe par d’autres sources : les archives privées, celles des ONG actuellement très actives et celles qui se trouvent à l’extérieur des frontières tunisiennes. Sans oublier les archives du Web qui posent aujourd’hui un défi supplémentaire aux professionnels de la conservation et aux techniciens du papier et de la numérisation.

En comparaison avec l’Algérie – où les archives nationales organisées par une loi de 1988 sont « départementalisées » –, on peut dire que la tradition centralisatrice tunisienne (quelques ministères y échappent ainsi que les fonds de la Présidence de la République) confère une dimension patrimoniale à l’institution des Archives Nationales de Tunisie. Au Maroc, la législation est plus récente. Créées par un dahir royal en 2007, les  Archives du Maroc dotées d’un local, d’un personnel et d’un directeur général (Jamaâ Baïda, historien) en 2011, viennent d’entamer le long travail de collecte et de tri auprès des administrations.

Les archives revêtent plusieurs significations. Elles ballottent entre visions du passé et attente (démesurée ?) de vérité. Elles obéissent, selon le contexte, à des contraintes et des temporalités diverses. Une phrase de Hédi Jellab a suscité une réaction mitigée dans le public de la conférence : « la

Révolution, c’est conjoncturel ! ». La perception du temps et des événements d’un historien doublé d’un responsable de l’archivage et de la conservation reflète l’une des consciences de ces temporalités.

Kmar BENDANA

est historienne, chercheure à l’ISHTC et chercheure associée à l’IRMC. Contact : kkbendana@gmail.com

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, « Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1737.

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L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités

JDS1Le système juridictionnel en Tunisie a joué un rôle historique central à la fois comme instrument de l’autoritarisme et comme foyer de la résistance au régime autoritaire. En effet, le régime de Ben Ali s’appuyait sur le système juridictionnel pour réprimer la contestation au régime. C’est ainsi que les opposants, qu’ils appartiennent aux courants de la gauche ou plutôt aux courants islamistes, ont été les victimes de procès inéquitables. Pour ce faire, le régime avait la main mise sur la magistrature, notamment par le biais de la nomination et de l’affectation des magistrats. Les magistrats récalcitrants aux ordres du pouvoir politique ont été victimes d’affectations et de nominations peu avantageuses en guise de représailles. Ainsi donc, toute l’opposition démocratique a été victime de l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique, c’est à dire du manque d’indépendance de la justice. En outre, c’est au sein du corps des juristes que se trouvait l’un des foyers permanents de résistance au régime Ben Ali, à travers notamment les organisations des avocats et le tribunal administratif. Les avocats depuis la période coloniale constituaient un rempart pour la défense des libertés publiques. Quant au tribunal administratif, il n’hésitait pas à casser des décisions de l’exécutif ou de l’administration pour abus ou excès de pouvoir.

De ce fait, on pourrait raisonnablement penser que la réforme du système judiciaire, et partant l’indépendance de la justice, fait chorus entre la classe politique qui a émergé à la suite des élections du 23 octobre 2011 et le corps des juristes. Bien au contraire, les batailles sur l’indépendance de la justice à l’intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en dehors sont parmi les plus rudes de la période transitoire. Qu’est-ce qui explique ce paradoxe ? Cette interrogation est à la base du travail de recherche que nous avons conduit en Tunisie entre les mois de mars et septembre 2014.

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Manifestation de magistrats pour réclamer leur indépendance ! 15 janvier 2014 – Tunis. Crédit photo – AFP/ © Fethi Belaid

Ce paradoxe nous conduit à penser l’indétermination de la trajectoire du changement politique en Tunisie depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite de l’ex- président Ben Ali. À partir de là, ce travail s’inscrit dans les études dites de la transitologie, ce « large processus permettant de sortir pacifiquement d’un régime autoritaire » (Frégosi, 2011). Plus précisément, il se nourrit de l’approche de la fluidité de la conjoncture politique proposée par Michel Dobry pour l’analyse de la crise politique et appliquée à l’étude des transitions de régime par Richard Banégas. De sorte que pour nous, si tout le monde s’accorde à dire que durant les premières semaines après la chute du régime Ben Ali la trajectoire de ce changement de régime n’était pas donnée d’avance, nous postulons qu’elle ne l’était pas davantage durant l’ensemble du processus constituant. Les dispositions constitutionnelles sur l’indépendance de la justice servent à cet égard de fil rouge pour rendre compte de l’incertitude de cette trajectoire et de la fluidité politique qui y est associée.

Il faut dire qu’à partir de l’observation du cas de la République du Bénin, Richard Banégas a théorisé une analyse des transformations des régimes de l’autoritaire au démocratique, basée sur la fluidité politique des transitions. Il puise concomitamment dans la littérature de la sociologie des crises de Michel Dobry et dans « l’approche par le bas » de Jean-François Bayart. Il observe que les opportunités et contraintes qui favorisent, ou limitent la crise politique, s’analysent également au sein du processus de transition lui-même, les acteurs n’étant pas seulement soumis à l’héritage des structures et plus largement de la société. Il tente de comprendre comment s’opèrent concrètement les changements de régimes autoritaires. D’après lui, sous l’effet des mobilisations multisectorielles, les structures et les rapports sociaux se modifient constamment, créant une conjoncture de fluidité politique à l’intérieur de laquelle les acteurs manœuvrent. Les acteurs vont chercher dans ce contexte à accroître leurs ressources afin de construire la légitimité qui leur permettra de gérer la transition à moyen et long terme. Ils vont alors chercher à réduire « la fluidité politique des transitions, à gérer l’incertitude » par divers mécanismes qui peuvent être tantôt l’adoption d’une nouvelle constitution, tantôt la mise en place d’un gouvernement de transition ou tout autre dispositif. Deux grands moments de cette transition peuvent être observés. Le premier est le mouvement de désectorisation. Durant cette phase, le conflit initial se propage au- delà du secteur au sein duquel il est né. Les imaginaires vont être mobilisés pour créer des identités valorisantes légitimes, propres à capter les ressources symboliques susceptibles de permettre l’enrôlement de clientèles dans plusieurs champs sociaux. Ce mouvement concerne tant les acteurs que les structures. Ces dernières, loin d’être données une fois pour toute, se modifient continuellement sous l’effet des dynamiques à l’œuvre dans la société. Plus tard, pour normaliser et surtout contrôler le processus, des acteurs centraux vont œuvrer à re-sectoriser la crise politique en repositionnant les luttes dans les arènes légitimes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de retracer à grands traits la généalogie du processus constituant en Tunisie. Il en ressort que le processus est passé d’une démarche de révision constitutionnelle pilotée par un comité d’experts appartenant à l’élite tunisienne, à une assemblée constituante originaire dont les membres sont en grande majorité extérieurs à cette élite. Pour aller de l’une à l’autre, il aura fallu les mobilisations de Kasbah I et Kasbah II, véritables coups des acteurs politiques et associatifs, tout comme une série d’autres dynamiques. En bref, il ressort que la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) est un produit de la fluidité de la conjoncture politique en Tunisie post-Ben Ali en même temps qu’elle en constitue une séquence.

Une fois l’ANC élue, celle-ci a eu pour mission prioritaire de doter la Tunisie d’une nouvelle constitution. S’il est vrai que le texte constitutionnel s’écrit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il est également le résultat d’une trame beaucoup plus large dont les éléments proviennent des mobilisations collectives nationales, des apports d’acteurs internationaux, d’enjeux géopolitiques, de groupes de pression, de l’habilité des acteurs, du poids des structures antérieures à l’ouverture de la crise, du poids de la mémoire ou encore des effets d’anticipation d’un certain nombre d’acteurs.

À travers le rôle des organisations de magistrats, nous tentons de montrer comment des acteurs ont fait sortir l’élaboration constitutionnelle en dehors de l’ANC. La puissante Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa charismatique leader, Khaltoum Kennou, ont ainsi participé d’un mouvement de désectorisation, car ce qui pouvait paraître une affaire de spécialistes est devenu très vite un débat de société. Ce travail d’insertion des débats sur l’indépendance de la justice a été si fort que la figure de ce combat a acquis une légitimité et une stature qui lui permettent aujourd’hui d’être candidate pour l’élection présidentielle en cours. Ces mouvements de désectorisation étaient observables durant les manifestations de Kasbah 2 qui réclamaient l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ils ont également été observables lors des sit-in du Bardo où s’exprimaient pêle-mêle les revendications sur l’indépendance de la justice, le caractère civil de l’État, les droits des femmes et d’autres revendications démocratiques. Les rivalités entre l’AMT et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) montrent que les acteurs ont conscience des enjeux et de l’opportunité d’influer sur la trajectoire du changement qui est en cours. Nous assistons donc ainsi à une transformation des organismes de représentation de la magistrature qui correspond aussi à certains égards à une mise en concurrence des intérêts et des agendas.

Il ressort aussi que le gouvernement Ennahdha a fait alliance avec un appareil bureaucratique qui lui a longtemps été hostile pour régler des comptes avec une partie de cet appareil. C’est ce qu’a fait le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, qui a radié des magistrats et cherché à mettre en place son système avec l’aide d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était composé de magistrats qui leur étaient farouchement hostiles durant l’ère Ben Ali. En d’autres termes, une partie du ministère de la Justice impliqué dans le régime Ben Ali a sacrifié une autre partie tout aussi impliquée pour garantir sa survie. Cette recomposition des alliances s’est observée aussi dans le caractère conflictuel des rapports entre Ennahdha et des organisations non gouvernementales de défense des libertés ou le tribunal administratif qui constituaient avant la chute de l’ancien régime des recours face à ce dernier.

En outre, l’ANC est soumise à tout ce qui se passe en dehors, souvent hors des frontières. Les rapports de force sont tout le temps fragiles. Il y a une permanente négociation. À cet égard, on observe, à faible ou grande amplitude selon les moments, le vaste mouvement de la fluidité politique et de mobilité au sein même de chaque commission de l’ANC. L’un des indices les plus simples à observer est le changement d’étiquette politique de plusieurs députés et la perpétuelle reconfiguration des groupes parlementaires et des alliances politiques.

Enfin, les acteurs internationaux ont joué un rôle central dans l’intégration du droit démocratique dans le texte constitutionnel tunisien. Cela était observable par le nombre d’agences et d’organisations internationales qui sont intervenus en Tunisie, ainsi que sur la grande quantité d’initiatives et de projets en Tunisie entre 2011 et 2014 et qui avaient pour objet l’écriture constitutionnelle. Les experts internationaux ont été reçus dans toutes les commissions et leurs avis ont été mobilisés par l’ensemble des acteurs sur tous les sujets. Sur l’indépendance de la justice notamment, tous les députés interrogés invoquent tel argumentaire de tel expert pour soutenir sa position ou pour critiquer celle d’un adversaire.

Il serait cependant erroné de penser que le droit démocratique, ou si l’on préfère la norme démocratique, a été importé en Tunisie à la faveur du processus de démocratisation ouvert par la chute du régime de Ben Ali. À l’interface de l’international et du national, se situent des acteurs de transfert. Ces médiateurs appartiennent le plus souvent, simultanément ou tour à tour, au monde scientifique, à la catégorie des experts internationaux et à l’appareil politico- administratif. La « multipositionnalité » de ces médiateurs – à l’image de Fadhel Moussa, Yadh Ben Achour, Kalthoum Kennou – renforce leur position dans les deux sphères. Ces médiateurs sont assez souvent au centre de communautés épistémiques internationales. Nous pensons que l’une des pistes intéressantes pour prolonger ce travail de recherche serait d’étudier la circulation de ces normes internationales en matière d’indépendance de la justice, et plus généralement des normes démocratiques durant cette phase de changement de régime en Tunisie.

Joseph Désiré SOM I

est diplômé d’une licence d’économie à l’Université  de Douala (Cameroun), étudiant en Master sociologie politique à l’Université Lyon 2 sous la direction de David Garibay. Il a été Boursier BMD en juin 2014 et est actuellement en accueil à l’IRMC. Contact : som1desire@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Joseph Désiré Som I, « L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités », Le Carnet de l’IRMC, 8 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1731.

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Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie

rymLe don d’organes est devenu représentatif de l’avancée de la médecine, permettant la prolongation de vie de patients en attente de transplantation. Toutefois, cet acte continue à susciter la méfiance dans l’opinion publique du fait de son lien avec un événement dramatique pour les familles des donneurs potentiels. D’autre part, les dérives liées au trafic ou à la commercialisation ont amplement entamé l’enthousiasme du public vis-à-vis de ces techniques médicales.

Dans cette optique, ce travail de thèse propose de mettre en lumière la question du « don d’organes » en Tunisie, et ce en touchant à ses différentes dimensions sociologiques et notamment celles de nature éthique, tout en les pensant dans un contexte de pénurie.

Le don est une notion centrale dans la réflexion sociologique contemporaine et se présente aujourd’hui comme une problématique de plus en plus posée dans nos sociétés « capitalistes ». Toutefois, bien qu’il n’y ait pas de garantie de retour dans le don, l’avancée réside dans cette prise en considération du rapport qui unit le donneur et le receveur. De ce fait, le don n’est pas un acte neutre. Il affecte les relations humaines, les nourrit, les renforce ou au contraire, les affaiblit.

La réticence à faire don de ses organes, en dépit des campagnes de sensibilisation et d’un appareil législatif et juridique mis en place au cours des dernières décennies, nous invite à poser plusieurs certaines questions. Quels problèmes soulèvent les dons d’organes ? Que nous disent-ils de notre société, de nos rapports à autrui, mais aussi à la vie et à la mort ? Comment interfèrent-ils avec nos systèmes de croyances et de valeurs ? Car cette insistance à faire d’un futur défunt ou d’une personne décédée un donneur potentiel n’a guère eu, jusqu’à présent, les effets escomptés. Cette situation engendre donc un double questionnement. D’une part, elle interroge les limites de ces pratiques médicales et des discours qui les accompagnent, et cela d’autant plus qu’ils sont souvent placés sous l’égide du don. D’autre part, elle soulève aussi de nombreux problèmes qui concernent l’acte de donner en tant que tel dans nos sociétés modernes. Quelle nature de relations met-il en jeu ? Dans le domaine de la santé, quels types de rapports individuels et sociétaux suppose-t-il alors entre les professionnels des soins et les patients ? Quels rôles ces professionnels ont-ils ou peuvent-ils avoir dans ce processus de donation ?

L’étude du don d’organes, quel que soit sa nature, exige une étude approfondie des pratiques professionnelles et des réactions du public vis-à-vis de ces techniques médicales, mais également de la relation qui unirait le personnel médical avec les donneurs et les receveurs d’organes. Dans cette optique, nous inscrivons ce travail dans le courant de la sociologie de la relation, dans la mesure où nous sommes face à un système bien défini, dépassant ainsi une approche plus classique fondée sur la sociologie de l’acteur. Ainsi, Cette approche relationnelle permettrait de dégager les différentes positions à l’intérieur du réseau « donneur-médecin-receveur » et de définir l’ensemble de contraintes et de ressources auquel fait face ce réseau. Les relations sociales sont alors expliquées en fonction de ce système, soit des relations directes et indirectes qui entourent les acteurs figurant dans le réseau.

Toutefois, nous considérons que le choix de l’approche relationnelle n’exclut pas pour autant le rôle de l’acteur dans l’étude que nous menons puisqu’il s’agit d’un travail basé sur l’interaction entre les différents intervenants du système. Dans ce cas, les acteurs ne peuvent pas être considérés comme accessoires puisqu’ils contribuent à fixer la situation de l’interaction, mais aussi parce qu’ils définissent les supports et les enjeux qu’apporte l’objet de la recherche.

Par ailleurs, comme nous l’avons précédemment avancé, nous comptons étudier les représentations sociales du don d’organes dans l’opinion publique mais également auprès des professionnels du domaine de la santé publique. Nous ferons recours à la théorie des représentations sociales, une théorie qui définie les représentations sociales comme des systèmes d’interprétation régissant notre relation au monde et aux autres qui, orientent et organisent les conduites et les communications sociales

Rym HALOUES-GHORBEL

est doctorante en sociologie à la Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, Université de Tunis El Manar et doctorante associée à l’IRMC. Contact : rym_haloues@yahoo.fr

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Rym Halouès-Ghorbel, « Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie », Le Carnet de l’IRMC, 7 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1725.

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La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011

alexisComme ailleurs, l’accès à l’Internet en Tunisie est en nette augmentation. Au fur et à mesure que les médias “en ligne” complémentent ou supplantent les médias traditionnels, la question de la gouvernance de l’Internet gagne en importance dans l’étude du paysage médiatique et de la liberté d’expression en Tunisie. Dans cette optique, nous avons mené une recherche sur la régulation et la gouvernance de l’Internet en Tunisie dans le cadre d’un projet collaboratif sur les médias dans la transition politique tunisienne basé à l’Université de Cambridge avec le soutien du Al-Jazeera Centre for Studies.

Cette étude cherchait à identifier les structures clés (légales, institutionnelles, et architecturelles) qui sont sous-jacentes à la gouvernance de l’Internet, et à analyser leur évolution depuis le changement de régime en 2011. Entre février et juin 2014, nous avons mené une série d’entretiens avec des cadres et des ingénieurs du ministère des Technologies de l’Information et des Communications, des fournisseurs d’Internet, et des associations de défense de la liberté en ligne. Notre étude a été particulièrement éclairée par des témoignages très candides d’acteurs du secteur privé qui ont partagé avec nous de nombreux détails portant sur leur coopération avec le ministère de l’Intérieur.

Aussi, en collaboration avec le laboratoire des Sciences de l’informatique de l’Université de Californie Berkeley, nous avons mené une série de tests de réseaux pour identifier si des pratiques de censure ou de surveillance étaient détectables sur les réseaux des trois principaux fournisseurs d’Internet en Tunisie. En plus des résultats directs qu’ils nous ont fournis, ces tests de réseaux ont pu informer nos questionnaires lors de nos interviews.

D’un point de vue légal, nous avons cherché à comprendre ce qui résulte de la coexistence de textes liberticides établis sous le régime Ben Ali et de nouvelles garanties en faveur de la liberté d’expression et de la protection des données personnelles votées dans la nouvelle constitution. Ce niveau d’analyse met en lumière les ambiguïtés et les contradictions qui caractérisent l’actuelle législation tunisienne sur le sujet de la liberté “en ligne”.

Au niveau institutionnel, nous nous sommes penchés sur l’évolution du rôle des agences étatiques et de leurs collaborations avec les sociétés privées, acteurs dans le secteur de l’Internet et de la cyber-sécurité. En particulier, nous avons examiné quelles étaient les obligations des fournisseurs d’Internet envers l’État pour maintenir leurs licences d’exploitation. Dans cet axe, nous avons constaté une progression du modèle de gouvernance au travers des partenariats public-privé, et une régression de l’importance de l’Agence Tunisienne d’Internet dans la surveillance et la régulation de l’internet en Tunisie.

Microsoft Word - Lettre IRMC - Alexi
Ammar honoré par le président de la
République, 26 août. 2008.
Source : http://www.debatunisie.com/archives
/2008/08/26/10356388.html

Finalement, nous avons examiné la pertinence de ce qui est souvent appelé l’architecture du réseau (network architecture) dans la gouvernance de l’Internet en Tunisie : le support physique (câblage), la configuration et le fonctionnement organisationnel, et les principes et procédures informatiques. Malgré le fait que cette architecture demeure invisible à la majorité des usagers, dont les connections sont obtenues par la médiation d’interfaces-usagers, elle représente en fait un domaine d’intervention essentiel pour la gouvernance de l’Internet à l’intérieur d’un territoire national. Cette architecture est fondée sur un savoir scientifique qui échappe à la grande majorité des usagers. Et c’est à ce niveau-ci que les organismes privés et publics délimitent concrètement ce que sera l’expérience de l’usager qui accède à l’Internet depuis un réseau national.

Comme il a été reporté ailleurs, notre étude a confirmé qu’il y a eu un recul majeur de la censure de l’Internet en Tunisie depuis 2011. Par-contre, nous avons aussi constaté que ce recul n’est pas durablement implanté dans les institutions qui gouvernent l’Internet, et que les pratiques de surveillance d’usagers par les services de sécurité (en collaboration avec les fournisseurs privés d’accès) continuent sans le contrepoids de réels garde-fous contre des abus.

Les résultats de cette recherche seront publiés en décembre 2014 dans la revue, The Journal of North African Studies, sous le titre « The scissors and the magnifying glass: Internet governance in the transitional Tunisian context ».

Alexis ARTAUD DE LA FERRIERE

est doctorant à la Faculté d’éducation à l’Université de Cambridge. Chercheur associé au CIRMENA (Centre for the Study of the International Relations of the Middle East and North Africa, Cambridge) et doctorant associé à l’IRMC. Contact : alexis.delaferriere@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Alexis Artaud de la Ferrière, « La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011 », Le Carnet de l’IRMC, 6 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1714.

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