L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus

imenSortant tout juste de l’engouement des dernières élections législatives, rythmées par les battements du cœur du Parlement, la Tunisie vit une fois de plus une année charnière dans sa politique de transition. Ce nouvel évènement n’est pas sans rappeler que trois années auparavant les citoyens tunisiens allaient aussi à la même époque prendre une décision qui allait changer le cours de l’histoire politique de la Tunisie. Tel un écho au 23 Octobre 2011, cette date symbolique est devenue l’emblème de « la voix des urnes ».

Le 14 Janvier 2011, le président en place Ben Ali, décide de fuir son pays, la Tunisie. Au pouvoir depuis 23 années dans une dictature que les médias qualifieront de « dictature douce », alors qu’elle ne l’était pas du tout (« douce »[1]), ce départ a laissé incrédules les citoyens tunisiens. Dans la rapidité de son geste, le président Ben Ali, a laissé un pays dévasté politiquement qui avait tout à reconstruire. Sans élection aucune, les experts juridiques tunisiens ont mis en place une commission sous la présidence du professeur Yadh Ben Achour. Sommé d’agir du fait des fortes attentes et de l’urgence de la situation, la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a édicté l’une de ses décisions majeures : élire une Assemblée Nationale Constituante en charge de la rédaction de la Constitution. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin.

Au regardant, cette histoire[2] ressemble à toutes les histoires de prise de pouvoir, mais la Tunisie a eu ce destin particulier qui a créé un effet domino et entrainé dans son élan de liberté d’autres pays dans cette volonté de se défaire de ses chaines. Mais il s’agit aussi d’un fait social et sociétal. La question de l’élaboration de la nouvelle constitution doit être abordée dans son ensemble et à travers plusieurs dimensions[3], aussi bien historique, sociologique que juridique. La première difficulté pour l’observateur que je suis, a été de capturer une histoire en train de se faire. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Comment est-il possible d’avoir le recul nécessaire en tant qu’observateur d’une « histoire récente »? Le fond de l’analyse donne aussi à réfléchir sur ce terrain et amorce une problématique nouvelle, celle citée par Edgar Morin dans La sociologie du présent. C’est ainsi que la Tunisie se retrouve être le laboratoire fascinant de la sociologie d’aujourd’hui, sans l’avoir prémédité.

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© journaly24.com

Presqu’une année est passée, après l’adoption de la Constitution tunisienne, et la question se pose toujours : la nouvelle Constitution garantira-t-elle les droits et les libertés de tous les citoyens tunisiens?  C’est dans un contexte tout à fait similaire aux élections du 26 octobre 2014, que les citoyens tunisiens ont répondu à l’appel des élections du 23 octobre 2011. L’espoir qu’il existerait enfin une loi fondamentale qui respecterait les libertés individuelles des citoyens et dont les législateurs en seraient les gardiens. On aurait pu penser que l’élaboration de la constitution tunisienne serait un jeu politique et qu’une analyse particulière pouvait se fonder sur la seule observation des débats au sein de l’assemblée nationale constituante. Or, les jeux menés dans l’arène du Bardo sont plus complexes qu’il n’y semblait. En commençant par la déconstruction des profils sociologiques. La prise en compte des acteurs au prisme des phénomènes sociologiques rend compte du pluralisme des individus[4]. L’héritage de l’assemblée constituante débute par des élections dites « libres et indépendantes ». Mais elle a laissé place à un libéralisme inattendu. Opposants rentrés au pays après la fuite du président déchu, les élus ont cette caractéristique particulière d’avoir un vécu à la marge de la culture “traditionnelle” des politiques qui n’ont pas été gouvernés par un régime dictatorial ou totalitaire. Ce retour sur la scène politique interroge sur la reconstruction identitaire des Tunisiens. En premier lieu, nous retrouvons des élus, ayant une bi-nationalité, des élus ayant été incarcérés, des élus partis en exil et des élus en fuite. C’est à travers cette première observation que le choix des débats à l’assemblée a été faite. La question de l’identité étant profondément liée aux discussions sur l’intégration dans la Constitution de la charia ou de la liberté de conscience de l’homme.

Façonnée dans un esprit de libéralisme, l’organisation de l’assemblée constituante a aussi été soumise à la critique. À commencer par le choix de la feuille blanche. Certains diront qu’il fallait couper court avec l’ombre de l’ancienne constitution révisée de manière abusive maintes et maintes fois par le président Ben Ali. D’autres clameront que ce système permettait d’importer de nouveaux conflits qui n’avaient pas lieu d’être en Tunisie, après tous les acquis “bourguibistes”. La question de la légitimité n’a pas été épargnée. Les différentes composantes de l’assemblée constituante s’étaient engagées contractuellement avec les citoyens déclarant que la Constitution serait édictée en une année. Mais elle n’a pas respecté cet engagement et le pacte de confiance entre les élus et leurs citoyens s’est rompu dès l’année 2012.

Durant trois années, les débats se sont alors cristallisés autour des notions de fond, le rôle de la femme dans cette société patriarcale en évolution (en témoigne l’exigence de parité aux élections législatives), la religion et son rapport à la liberté de conscience (Peut-on être tunisien sans être musulman au regard de l’État ?), et la forme du régime politique (Quel serait le choix le plus judicieux afin de ne pas reproduire les erreurs passées ?). Face aux vives discussions, une seule solution s’imposait aux élus, prendre la voie du compromis ou du consensus.

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© jasmine-foundation.org

Les élus finiront par se concentrer très activement sur la lettre de la Constitution, malheureusement en en sous-estimant la forme, au point d’en oublier que la Constitution est la norme suprême en droit commun, et que cette norme a donc besoin qu’on lui fournisse les outils de son effectivité grâce à des modalités de garantie que l’on retrouve en droit (les clauses de limitation du droit, l’exigence de la proportionnalité : le droit constitutionnel est une boite à outils bien fournie). Ces législateurs non-professionnels du droit parlementaire ont été secondés par divers acteurs. Leur importance tient à leur familiarité avec le droit : des attachés parlementaires employés sous l’ancien régime en passant par les experts juridiques tunisiens et internationaux. Nombreux étaient les moyens mis à leur disposition pour les épauler. Mais la pratique a été plus complexe. Il a fallu du temps à ces apprentis législateurs pour comprendre la mécanique de l’élaboration d’une constitution. Et le baromètre qui a permis de prendre la température de leur travail était celui de la rue. Les citoyens tunisiens ont tous joué un rôle dans la fabrication de la Constitution. Lorsque celle-ci laissait entrevoir un possible abus d’autorité, les tunisiens manifestaient leur opposition devant le Bardo à coup de slogans qui ne laissaient place à aucune ambigüité.

Cette arène où sont menées les discussions, où des novices s’approprient les codes de politiciens de profession, où les crises de politique nationale sont débattues, devient le lieu de reconditionnement de l’espace sociétal. Et la Constitution en représente le produit final, conséquence directe de la résolution des conflits entre les élus. Mais la Tunisie n’en est qu’à ses premiers pas en matière de transitologie[5]. Les attentes des citoyens tunisiens sont tournées vers l’application de la Constitution et les interprétations qu’en feront les juges constitutionnels.

Le pays du Jasmin n’a pas encore fini son printemps. La mobilisation de son peuple est toujours sous-jacente aux projets des autorités gouvernantes et si jamais elles s’interposent entre les citoyens tunisiens et leurs libertés, ces derniers seront toujours présents pour clamer haut et fort : « Alchaab yourid eskat elnidham ».

Imen HAFSAOUI

est doctorante au centre CHERPA à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et doctorante associée à l’IRMC. Contact : hafsaouiimen.a@gmail.com.

Pour citer ce billet : Imen Hafsaoui, « L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus », Le Carnet de l’IRMC, 18 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1706.


[1] Ben Brik T., 2000, Une si douce dictature…, chroniques tunisiennes 1991-2000, Paris, La Découverte, “Cahiers libres”.

[2] Boulares H., 2012, Histoire de la Tunisie, Tunis, Cérès edition.

[3] Ferjani M-C., 2012, « Révolution, élections et évolution du champ politique tunisien », Confluences Méditerranée, vol. 3, n° 82.

[4] Costa O., Kerrouche E., 2007, Qui sont les députés français, Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences-Po, “Nouveaux Débats”.

[5] Dobry M., 2000, « Les transitions démocratiques regards sur l’état de la « transitologie », Revue de science politique, 4-5, vol. 50.

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Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux

Population en marge, immigré, transmigrant

La mondialisation des échanges a généré plusieurs formes de mobilités (anciennes et nouvelles), de nouveaux couloirs migratoires et de nouvelles figures de migrants. Ces transformations globales amènent à visibiliser des acteurs déjà repérés, ou nouvellement identifiés, qui rencontrent dans leur migration des situations d’interaction qui redéfinissent les rapports à l’Autre et aux espaces traversés. Nos travaux de recherche portent sur les questions de migration de populations nouvellement arrivées en France ou déjà installées (Marocains en migration et Gitans Catalans, 2005) ou en circulation (accès aux soins de population en circulation, 2009) ou en transmigration (de l’immigré au transmigrant, 2012).

Dans un premier temps, nous avons cherché à saisir des parcours de formation de jeunes enfants gitans et maghrébins, ainsi que leur capacité à jongler entre les univers de normes scolaires et familiales. Nous nous sommes alors attachés à saisir les constructions sociales, les sociabilités et les formes de transmission que ces populations proposaient.

Dans les terrains plus récents, nous nous sommes attachés à saisir le croisement des migrants circulants avec les migrants installés ou dits « sédentaires ». Ces nouvelles formes migratoires où la circulation prime, que ce soit pour des activités économiques entre plusieurs nations (les transnationaux) ou que ce soit en faisant des allers-retours fréquents entre leur pays d’origine et leur pays d’installation (les internationaux), modifient à la fois les territoires (géographiques ou sociaux) et les pratiques vis-à-vis des institutions socialisatrices (École, famille).

Algerie-Tunisie-frontieres-maritimesCes différents terrains nous ont toujours amené à aborder les questions relatives aux migrations en prenant en compte à la fois la place saisie par les acteurs des groupes dits « ethniques » ou métissés et la place qui leur est accordée, que ce soit dans leurs espaces de vie quotidienne ou dans leurs réseaux internationaux. Nous considérons, comme l’ont déjà montré d’autres chercheurs tels que N. Glick Schiller et al. (2003 ; 2004), A. Tarrius (1992 ; 1993 ; 2001) ou encore A. Appadurai (2001), que les groupes sociaux ne sont pas définis uniquement par un territoire donné mais qu’ils créent par leurs mobilités, leurs mouvements, leurs réseaux locaux et/ou internationaux, des espaces déterritorialisés et transnationaux.

D’une recherche à l’autre, nous avons tenté de montrer que l’école ne peut prétendre assurer seule la transmission des compétences culturelles et sociales requises dans notre société pour l’accès à l’autonomie adulte et citoyenne (Missaoui, 2007). D’autres systèmes de prise en charge familiale ou d’apprentissage par la « débrouille » sont apparus comme nécessaires et pertinents dans la socialisation des individus qui étaient soit en « échec scolaire », soit en position de grande précarité sociale et économique.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Ces formes de transmission font-elles sens pour les populations installées, en migration ou en transit et/ou parfois en marge, comme dans les villes et les villages en Tunisie auxquels nous comptons désormais nous intéresser ? Quelle place occupent les formations diplômantes dans les parcours migratoires et/ou les mobilités professionnelles et sociales ?

Les révolutions arabes de 2011 ont entraîné une recrudescence des perturbations migratoires en Méditerranée, à la fois marquées par les harragas, les expulsions et la multiplication des camps de réfugiés, mais ont aussi permis des reconfigurations qui nous rappellent que les réseaux sur lesquels s’appuient nombre de ces mouvements ont une inscription sociale, spatiale et temporelle qui facilite leur résilience. Les acteurs en/du mouvement fabriquent et s’inscrivent dans des réseaux qui relient des mondes sociaux multiples, par delà les frontières de divers ordres (qu’elles soient géographiques, institutionnelles, politiques ou symboliques). Les perturbations et incertitudes nées de la crise économique et des « printemps arabes » permettent de mettre en évidence des initiatives de population souvent stigmatisées et/ou en marge, alors même que leurs pratiques, souvent peu considérées par les décideurs du centre, sont pour nous de véritables pratiques permettant des sorties de crise, à l’échelle locale.

Commerce transnational, frontières et transmissions

Le projet de recherche collectif et pluridisciplinaire « Mondialisations Discrètes en Méditerranée » (géographie, sociologie, anthropologie) a pour objectif de tenter de comprendre comment, en deux décennies, une « mondialisation par le bas » (Portes, 1999 ; Tarrius, 2002) circonscrite à quelques régions du monde (États-Unis-Caraïbes et Méditerranée occidentale) et animée par des entrepreneurs migrants pionniers s’est progressivement inscrite dans un cadre d’échanges globaux (Mathews G. et al., 2012). De multiples travaux ont déjà montré comment des Maghrébins, vendeurs de rue ou des propriétaires de boutiques, grossistes ou entrepreneurs migrants, sont impliqués dans des chaînes commerciales transnationales en pleine mutation qui dépassent le cadre méditerranéen, désormais bien connu (A. Tarrius, 1987 ; M. Péraldi, 2001), pour s’étendre aujourd’hui jusqu’en Chine (S. Belguidoum, O. Pliez, 2012). Cette mondialisation est qualifiée de « discrète » (O. Pliez, 2007) car elle se fonde sur des réseaux sociaux et territoriaux qui s’inscrivent à une échelle pleinement globale mais qui sont difficiles à appréhender.

Notre démarche s’inscrit dans une socio-anthropologie dynamique et complexe de l’altérité qui aura pour objectif de saisir le processus dynamique selon lequel des individus ou des collectifs de petite taille s’inscrivent dans des chaînes relationnelles. Afin de saisir les dynamiques à l’œuvre au sein des réseaux sociaux que tissent les acteurs et des réseaux territoriaux de places marchandes transnationales qu’ils fréquentent, nous souhaitons expérimenter sur nos terrains la méthode des narrations quantifiées (Grossetti, 2011). Il s’agit ainsi de valoriser et de systématiser le matériau empirique collecté lors des entretiens, par des schématisations des transmissions qui s’opèrent au sein de cette « mondialisation discrète », par des tracés généalogiques et des formalisations graphiques. Ces deux outils (tracés généalogiques et narrations quantifiées) nous semblent pertinents pour mettre à jour des éléments d’information que l’observation et/ou l’entretien seuls ne pourraient nous donner à voir.

Tunisie-Alger
Aïn Melloula et Babouche, près d’Aïn Drahem, sur la frontière tuniso-algérienne
© leaders.com.tn

Il s’agira durant mon affectation, de mener des enquêtes dans un contexte de transition politique qui provoque – et/ou permet de mettre en lumière – des recompositions sociales, spatiales, géopolitiques qui découlent de la montée en puissance des importations de produits chinois dans les places marchandes urbaines de la Tunisie et à ses frontières avec l’Algérie spécifiquement. Mon terrain d’étude se situe dans la partie frontalière Nord-Ouest de la Tunisie qui se considère souvent comme étant l’enfant oublié de la société tunisienne, comme un territoire délaissé et la population se vit dans un sentiment d’exclusion, ne bénéficiant jamais des richesses sociales et économiques qui se développent dans le centre. Allant de Aïn Draham, ville du Nord-Ouest de la Tunisie (gouvernorat de Jendouba) située à une vingtaine de kilomètres au sud de Tabarka, en passant par Ghardimaou, et jusqu’à Kalaat Senan (gouvernorat du Kef). Ces villes se situent dans des espaces transfrontaliers, des espaces de passage, d’installation de migrants (essentiellement des Algériens) et sont des lieux de circulation de produits licites et illicites.

Il n’est plus à démontrer qu’il existe de nouvelles modalités de mobilisations transnationales qui font le lien du local au global. Ces modalités renvoient à des trajectoires de réussites transnationales qui s’affichent. Il s’agira d’identifier l’émergence des formes de transmission qui sont opérées d’une génération à l’autre, au sein d’une catégorie de population en situation de précarité et résidant tout le long de la frontière tunisienne. Une à deux générations plus tôt, prédominaient les « porteurs de cabas », entre la Tunisie et la Libye (Boubakri, 2010), en France (Tarrius, 1987 ; Péraldi, 2001) ou en Turquie (Pérouse, 2007). Ces formes de transmissions nous éclairent sur les transformations des façons de migrer, de s’intégrer ou juste de « transiter » d’un État à un autre.

Sonia HASNIA MISSAOUI

est sociologue, Maître de conférences, chargée de recherche au CNRS (LISST-CERS UMR 5193) en délégation à l’IRMC, (contact : missaoui@univ-tlse2.fr).

Pour citer ce billet : Sonia Hasnia Missaoui, « Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux », Le Carnet de l’IRMC, 16 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1698.

 

Bibliographie

Bava S., Mazzella S., 2001, « Samir en voyage d’affaires. Un business entre plusieurs mondes », in M. Peraldi (dir.), Cabas et containers. Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Maisonneuve & Larose / MMSH, 269-275.

Belguidoum A., Pliez O., 2012, « Construire une route de la soie entre l’Algérie et la Chine », Routes, Diaspora, Histoire et sociétés, n° 20, 115-130.

Boubakri, H., M’barek, W., 2010, « Lieux, acteurs et réseaux de l’économie informelle à la frontière tuniso-libyenne », in Développement rural, Environnement et Enjeux territoriaux : regards croisés Oriental marocain et Sud-Est tunisien, Tunis, IRD & Cérès Edition.

Grossetti M., 2011, « Les narrations quantifiées. Une méthode mixte pour étudier des processus sociaux », Terrains et Travaux, n° 19, 161-182.

Mathews G. et al. (éd.), 2012, Globalization from Below, The World’s Other Economy, Routledge.

Missaoui H.-S., 2007, « Usage intermittent de l’école : des temporalités scolaires redéfinies par des enfants gitans et maghrébins nouveaux-arrivants », in « les temporalités des populations », Revue Espace, Populations, Sociétés, 385-396.

Péraldi M. (dir), 2001, Cabas et Containers, Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Aix-en-Provence, Maisonneuve & Larose et MMSH.

Pérouse J.-F., 2007, « Transits maghrébins à Istanbul : trajectoires, profils et stratégies », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 119-120, 115-138.

Pliez O., 2007, « Des jeans chinois dans les rues du Caire, ou les espaces discrets de la mondialisation », M@ppemonde, n° 88, vol. 4.

Portes A., 1999, « La mondialisation par le bas », in Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 129, Délits d’immigration, 15-25.

Simpfendorfer B., 2009, The New Silk Road: How a rising Arab world is turning away from the West and Rediscovering China, Palgrave Macmillan.

Tarrius A., 1987, « Naissance d’une colonie : un comptoir commercial à Marseille », Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 11, 21-52.

Tarrius A., 2002, La mondialisation par le bas : Les nouveaux nomades de l’économie souterraine, Paris, Balland.

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Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe

Eric gobeAprès avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv fantasmé de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Aujourd’hui, le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation, Seule la Tunisie semble surnager et être engagée dans un processus de transition consensuel entre les différents acteurs politiques.

Dans une telle configuration, il s’agira de s’interroger sur les modalités du déploiement des relations entre la justice et le pouvoir politique ces dernières années en Algérie, au Maroc et en Tunisie, autrement dit dans des pays du Maghreb ne connaissant des dynamiques politiques divergentes.

Pour analyser la recomposition et/ou la reproduction des rapports entre justice et politique, ce programme de recherche, qui s’inscrit dans la continuité du programme « Justices en transition » que nous avons coordonné au Centre Jacques Berque, s’articule autour de trois axes : le premier analyse les logiques politiques qui sous-tendent la thématique réformatrice de la justice ; le second se focalise sur le positionnement des professions juridiques dans le fonctionnement de la justice au cours de ces dernières années ; le troisième axe s’intéresse aux procès consécutifs à la chute d’un régime autoritaire, ainsi qu’à la justice dite transitionnelle en se centrant sur les ambiguïtés politiques véhiculées par la mise en oeuvre d’une « justice de réconciliation » au Maghreb.

Axe 1. Réformer la justice au Maghreb

Au Maghreb, la problématique de la réforme de la justice a pu apparaître ces dernières années comme une stratégie de libéralisation limitée menée par des gouvernants soucieux d’assurer la pérennité de leur pouvoir autoritaire.

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Au Maroc, l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 et la création par le roi en 2012 d’une Haute instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire sont symptomatiques d’une volonté de la monarchie de prévenir tout risque révolutionnaire. Le régime de Mohamed VI a ainsi déployé « une technologie gouvernementale de conciliation »[1], déjà éprouvée dans divers domaines. Mais à ce jour au Maroc comme en Tunisie, la réforme de la justice a d’abord été le nom d’une redéfinition du statut constitutionnel du pouvoir judiciaire. Dit autrement, les réformes constitutionnelles ont concerné de façon très significative les dispositions relatives à la justice. Et à travers le débat constitutionnel, les différents acteurs politiques et judiciaires ont posé la question de l’interférence de l’Exécutif dans la gestion du corps judiciaire.

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En Tunisie, les deux gouvernements de la Troïka ont eu tendance à ne pas tenir compte des garanties accordées aux juges par l’institutionnalisation de l’Instance provisoire de supervision de l’institution judiciaire. Cette orientation s’est également exprimée à travers la politique d’épuration de la magistrature conduite par le ministre de la Justice sur des bases juridiques très faibles. L’épisode des magistrats licenciés en 2012 qui, les uns après les autres, ont vu les décisions de licenciement les concernant annulées, non seulement montre la propension de l’Exécutif à subordonner la magistrature, mais aussi l’affirmation par la justice administrative tunisienne de son indépendance.

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Quant à l’Algérie, si le président Bouteflika avait annoncé en 2011 une révision de la constitution et de ses dispositions se rapportant au pouvoir judicaire, la déclaration n’a pas été suivie d’effets. Il est vrai que l’agenda national demeure suspendu à l’état de santé du président. Pour autant, cette focalisation sur les garanties d’indépendance accordées aux magistrats ne doit pas faire perdre de vue que la réforme de la justice se rapporte à des enjeux de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui dépassent la question de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique

En Tunisie et au Maroc, les diagnostics élaborés par certaines associations et organisations internationales à propos des dysfonctionnements de l’institution judiciaire sont convergents. Le premier point noir qui intéresse au premier chef les politiques publiques de la justice se rapporte à la surcharge des dossiers à traiter par l’appareil judiciaire. Le manque de moyens et le nombre d’affaires en justice sont des obstacles à la garantie d’un procès équitable.

L’autre principal point noir des systèmes judiciaires des deux pays, dénoncé par la majorité des usagers de la justice, est la corruption des magistrats et de certains auxiliaires de justice. Pour finir de brosser le tableau des maux dont souffre l’institution judiciaire, les diagnostics portés sur les justices marocaine et tunisienne évoquent également l’absence d’informatisation des tribunaux, la diffusion limitée de la jurisprudence, les déficiences dans l’exécution des décisions de justice et, last but not least, le manque de compétences juridiques des professions judiciaires lié à des formations initiale et continue insuffisantes[2].

Toutefois, si le listage des dysfonctionnements judiciaires fait consensus, il n’en va pas de même pour les remèdes à apporter. L’adhésion à la thématique de la réforme ne signifie pas pour autant que les uns et les autres sont d’accord sur ce que réformer veut dire[3]. Il s’agira précisément à travers cet axe d’analyser la logique des différents acteurs impliqués dans les processus de réforme de la justice au Maghreb. Parmi ces acteurs, les professions apparaissent centrales : elles se sont emparées de cette question pour conduire des actions collectives exigeant la satisfaction des revendications corporatistes et l’exigence d’une justice plus indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

Axe 2. Professions judiciaires et changement politique

Certains travaux récents menés sur l’action collective des professions judiciaires ont développé la thèse selon laquelle les avocats auraient vocation à s’engager dans des mobilisations visant à promouvoir une forme de libéralisme politique, par-delà leurs objectifs professionnels[4]. Les avocats auraient, nolens volens, mis en place une double stratégie de mobilisation : au sein des palais de justice où l’espace judiciaire est susceptible d’être transformé, le temps des procès ou d’une grève des audiences, en une arène politique ; hors de l’appareil judiciaire, où les avocats ont la capacité de se positionner comme des porte-paroles du public en raison de leur éthos professionnel et de l’autonomie dont disposent leurs institutions représentatives.

Le 14 janvier 2011, jour du départ du pouvoir du président Ben Ali, les images de jeunes avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l’Intérieur donneraient à penser que les avocats ont joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entraînant la chute du régime autoritaire issu de l’indépendance. S’il convient d’éviter ce genre de raccourci causal, il n’en demeure pas moins que les avocats[5] sont bel et bien sortis des palais de justice pour participer aux manifestations contre le régime de Ben Ali. Leurs porte-paroles se sont également impliqués dans le processus de transition politique post-Ben Ali.

Cette propension à s’engager s’insèrerait dans le cadre de ce que les sociologues Lucien Karpik et Terence C. Halliday nomment un « complexe juridique », la mobilisation des avocats ne pouvant se penser indépendamment de celles des autres professions juridiques, notamment des magistrats. Dans leurs récents ouvrages, ces auteurs ont utilisé cette notion de complexe juridique tant pour décrire les rapports entre les deux principaux acteurs de l’arène judiciaire (avocats et magistrats), que pour rendre compte de leur capacité plus ou moins grande à faire évoluer les régimes autoritaires dans le sens de l’institutionnalisation d’un régime politique libéral. Toutefois l’approche de Lucien Karpik et Terence C. Halliday n’est pas exempte de critiques. Elle a tendance à ignorer les segmentations et les hiérarchisations au sein des professions judiciaires, ainsi que leurs effets sur la définition des enjeux professionnels.

Les cas marocain, algérien et tunisien nous semblent montrer que les mobilisations des deux professions n’ont pas toujours à voir avec la question de leur capacité à faire évoluer les régimes politiques. Les dynamiques du « complexe juridique » entremêlent des logiques professionnelles et politiques qui, selon la conjoncture, sont contradictoires et/ou complémentaires.

© tunivisions.net
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En Tunisie, la libéralisation politique depuis le départ du président Ben Ali a fait surgir dans l’espace politique et dans l’arène judiciaire des conflits professionnels entre magistrats et avocats qui ne pouvaient pas s’exprimer publiquement sous les régimes politiques autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali[6]. Les conflits de la période autoritaire se sont ainsi transformés en un antagonisme ouvert dans la « phase de transition ». In fine, la question de l’héritage répressif d’un régime politique se pose à tout nouveau pouvoir qui affiche la volonté de se démarquer de l’autoritarisme de son prédécesseur.

Axe 3. Action judiciaire et justice transitionnelle

En Tunisie, l’autorité judiciaire a dû, dès le départ du président Ben Ali, statuer sur des contentieux liés à la chute de l’ancien régime. Il est à noter que les responsables de la répression des mouvements de protestation précédant la chute du régime de Ben Ali (2010-2011) ont été déférés devant la justice militaire et non civile. Nous tenterons ici de comprendre la signification politique du fait que les tribunaux de droit commun se sont dessaisis au profit des juridictions militaires. Nous réfléchirons également à travers les divers procès de responsables de l’ancien régime sur l’articulation entre temps politique et temps judiciaire dans la Tunisie post-Ben Ali.

Pour gérer les contentieux hérités du régime autoritaire, les gouvernants ont été conduits ces dernières années à mettre en place une « justice transitionnelle », c’est-à-dire un type de justice qui, dans sa conception standard, renvoie à toute une série de mesures juridiques (lois, décisions judiciaires) visant, dans le cadre du passage d’une dictature à une démocratie, à établir un mécanisme de réparation des abus et exactions commis par le régime déchu[7]. Dans le monde arabe, seuls deux pays du Maghreb à ce jour ont mis en place une justice de ce type, le Maroc et la Tunisie.

Toutefois, l’institutionnalisation de la justice transitionnelle s’insère dans des contextes politiques radicalement différents. Au Maroc, elle relève de l’importation d’une catégorie et d’une politique de justice conçue comme un substitut à des réformes politiques et fait suite à une succession monarchique, tandis qu’en Tunisie, son établissement est la conséquence de la chute du régime autoritaire du président Ben Ali. Au Maroc comme en Tunisie, divers acteurs[8] ont pris la parole dans l’espace public pour revendiquer la mise en place d’une justice transitionnelle. L’appropriation de cette catégorie leur apparaissait comme allant de soi, comme étant la meilleure des solutions pour gérer l’héritage en matière de violations massives des droits de l’Homme laissé par feu Hassan II pour le Maroc et par le régime de Ben Ali pour la Tunisie.

Or, la justice transitionnelle comme concept et comme pratique ne va pas de soi. Sa naissance est récente (le début des années 1990) et sa conceptualisation plutôt vague. L’historien Guillaume Mouralis rappelle, dans une perspective critique, que la justice transitionnelle est une catégorie sans contenu bien délimité, à la fois descriptive et prescriptive, qui s’appuie sur deux croyances : « l’une normative selon laquelle il existe un besoin universel de justice dans un sens procédural et libéral, l’autre causale, selon laquelle la mise en œuvre de certaines de mesures promouvra la justice et l’État de droit à la suite d’un changement de régime »[9].

Nous souhaitons conduire une réflexion visant à dénaturaliser cette notion et ses présupposés en la passant au crible des sciences sociales, en analysant ses postulats implicites et en faisant une sociologie de ses promoteurs[10]. Alors que ces deux États ont mis en place une commission Vérité, c’est-à-dire des institutions extrajudiciaires conçus comme les lieux « d’une guérison des individus en même temps que d’une renaissance de la nation », les victimes tendraient à « “banaliser” leurs échanges avec les membres de la Commission, pour rendre au récit des événements violents leur dimension sociale et politique ». Par ailleurs, il s’agira d’analyser dans quelle mesure la justice transitionnelle renvoie à une pratique professionnelle et à l’activité de filières internationales mobilisées pour promouvoir les commissions Vérité.

Nous formulerons l’hypothèse plus générale selon laquelle le fonctionnement de la justice transitionnelle dépend du contexte politique dans lequel elle se déploie. Dans le cas tunisien, il n’est pas possible de préjuger des effets de son « acclimatation » dans un espace politique instable, mais elle a été et elle est encore en 2014 un enjeu de la compétition politique que se livre Ennahdha, mouvement à référent religieux, et les partis sécularistes. Au Maroc, la justice transitionnelle s’inscrit dans une continuité dynastique, dans une trajectoire politique où l’Instance Equité et Réconciliation a été, selon la formule de Frédéric Vairel, « une commission “comme si”, comme si elle indiquait une transition vers la démocratie, comme si elle allait produire de son propre chef une vérité endossable par les victimes »[11].

Quelles que soient les ambiguïtés et les non-dits des justices transitionnelles, elles ont en tout cas le mérite d’exister. Ce n’est pas le cas en Algérie où il n’y a eu ni justice, ni transition, mais la remise sur les rails d’un régime militaire autoritaire un temps menacé par un parti islamiste, le Front islamique du Salut, puis par divers groupes armés se réclamant de l’islam.

Eric GOBE

est politologue, Directeur de recherche au CNRS (IREMAM UMR 7310) en affectation à l’IRMC. Contact : jbheuman@gmail.com

 Pour citer ce billet : Eric Gobe, « Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe », Le Carnet de l’IRMC, 11 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1688.


[1] Camau M., 2012, « Un printemps arabe ? L’émulation protestataire et ses limites », L’Année du Maghreb 2012, Paris, CNRS Editions, 27-47.

[2] Pour un tableau d’ensemble des dysfonctionnements de la justice au Maroc, cf. Mariam Ben Alioua, 2013, « La justice un chantier qui s’éternise », [http://farzyat.cjb.ma/lajustice-un-chantier-qui-seternise/].

[3] Dans le cas français, cf. Vauchez A. et Willemez L., 2007, La justice face à ses réformateurs (1980 2006), Paris, PUF.

[4] Halliday T.C. et Karpik L., 1997, « Preface », in Halliday T. C. et Karpik L. (dir.), Lawyers and the Rise of Political Liberalism. Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1-14. Ces auteurs considèrent que les barreaux défendent une forme particulière de libéralisme politique restreint dans la mesure où il se limite aux « droits individuels civils et politiques », ainsi qu’à la promotion des « libertés fondamentales » qui protègent les citoyens de l’action arbitraire de l’État : liberté de conscience, liberté de parole, liberté de déplacement, due process of law, etc.

[5] Tout au moins les jeunes avocats, membres de que j’ai appelé le « bas barreau tunisien », c’est-à-dire les avocats généralistes traitant des petites affaires. Cf. Gobe E., 2013, Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883- 2011). Sociohistoire d’une profession politique, Paris, Karthala-IRMC.

[6] Ibid., 305-307.

[7] Israël L. et Mouralis G., 2014, « General Introduction », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 3.

[8] Principalement des associations de défense des droits de l’Homme, des militants des oppositions réprimées, des avocats, des magistrats, ou encore certains partis politiques.

[9] Mouralis G., 2014, « The invention de la “Transitional Justice” in 1990’s », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 83-100.

[10] Lefranc S., 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et Société, n° 73, 561-589.

[11] Vairel F., 2004, « Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation », Politique Africaine, 4(96), 193.

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Comment réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ?

Atelier organisé lors du colloque « Intégrer les droits économiques, sociaux et culturels au processus  de la justice transitionnelle : une opportunité de réforme au Moyen Orient et en Afrique du Nord ? », Tunis, 24-26 septembre 2014.

L’IRMC a organisé, en collaboration avec le Centre allemand d’opérations de maintien de la paix (ZIF), le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), le Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (OHCHR), le Centre Kawakibi pour la transition démocratique et l’Institut Français de Tunisie, un colloque international consacré à la justice transitionnelle [1]. Ce colloque, qui a réuni chercheurs, experts et praticiens de la justice transitionnelle venus de nombreux pays (en particulier du monde arabe) a permis d’échanger autour de la prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels dans le processus de justice transitionnelle, traditionnellement focalisée sur les droits politiques et les libertés.

Dans le cadre de ce colloque, la seconde journée a été consacrée aux problématiques de la construction de la mémoire, de l’écriture et l’enseignement de l’histoire et des rapports entre histoire et mémoire. Un atelier, sous la direction de Kmar Bendana, chercheure à l’IRMC, a porté sur les enjeux de l’écriture, sous forme de récit historique, du passé autoritaire dans le contexte de régimes post-autoritaires. Il a permis d’entendre l’exposé de Valentin Behr, doctorant à l’Université de Strasbourg, spécialiste de l’écriture de l’histoire du passé communiste en Pologne (Jérôme Heurtaux).

L’atelier s’est tenu jeudi 25 septembre 2014 après-midi, devant une quarantaine de personnes, dans le prolongement d’une matinée qui a mis à plat les notions de passé, de mémoire et d’histoire, souvent utilisées sans distinction. L’atelier « Justice transitionnelle et accès aux archives » se tenait parallèlement, coordonné par Hédi Jellab et Farah Hached. Les deux coordonnateurs ont regretté cette scission car la question des archives fait pleinement partie des soucis de l’historien. L’accès aux sources détermine les pratiques et les démarches de la discipline historienne et dessine les frontières entre les usages de l’archive. Enfin, en plus des mutations technologiques en cours, le rapport entre passé, présent et futur se reflète dans les modalités par lesquelles le pouvoir politique, les historiens et le public traitent l’archive.

Kmar Bendana : Propos introductifs

Kmar Bendana a introduit le débat en partant de l’intitulé de l’atelier : « réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ». « Réécrire » suppose qu’écrire est une opération close, ou tout au moins déjà faite. Le cas de l’histoire contemporaine de la Tunisie autorise d’autant moins le raccourci, qu’écrire l’histoire conduit à poser la question de ceux à qui on s’adresse et de la réaction des usagers. Écriture et réécriture de l’histoire dépendent de la demande sociale (en Tunisie par exemple, elle apparaît à la mort de Bourguiba ; après 2011, elle augmente), des commanditaires, des agents, des canaux comme des effets de la réception, car les usages de l’histoire sont multiples.

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© Nawaat

Un « passé autoritaire » : la formule suggère une question : l’autoritarisme qualifie-t-il les régimes ou les sociétés ? Si on peut décrire les principes et les mécanismes des systèmes politiques, comment appréhender les conditions matérielles, économiques, culturelles, morales et psychologiques, dans lesquelles des hommes (et des femmes ?) élaborent et/ou subissent des modèles de pouvoir ? L’entrée par la « superstructure » peut-elle suffire à comprendre le fonctionnement passé d’un système politique ?

Kmar Bendana dégage deux pistes pour orienter les débats :

1) Que peut la discipline historique aujourd’hui, étant entendu que les historiens de métier ne sont pas les seuls « écrivants » sur le passé ? Dans la crise actuelle de la transmission (contenus et vecteurs confondus), l’enseignement et les manuels sont en mal d’efficacité, en comparaison avec les médias, le pouvoir de l’image et la puissance d’Internet.

2) Partout, des appels à reconnaître des mémoires oubliées se font entendre. Le phénomène mémoriel en Tunisie est favorisé par la libération de la parole depuis 2011. Peut-on et comment « convertir » la multiplication des mémoires en une meilleure connaissance du passé, de ses silences et des limites de son interprétation ?

Kmar Bendana esquisse une ouverture : l’histoire fait partie d’un savoir pluriel et composite, celui des sciences sociales et humaines. Conjuguer ces disciplines peut aider à lire le passé selon des grilles multiples. La charge émotive et les paradoxes des phénomènes mémoriels sont délicats à traiter. Les mémoires des victimes capables de parler et d’agir dans l’immédiat représentent un risque de politisation pour la suite. Les discours sur la situation tunisienne aujourd’hui penchent vers la judiciarisation, une demande qui doit être distinguée du regard de l’historien qui a besoin de temps, d’attention et de croisements pour restituer les intentions des acteurs, les faits et gestes qui ont eu lieu, sans oublier les représentations sociales et cognitives découlant des documents et actes qui parviennent à être connus.

Valentin Behr : Retour sur le cas polonais

À partir du cas polonais, Valentin Behr introduit la discussion en pointant plusieurs difficultés posées par la problématique de la « réécriture » de l’histoire en contexte de « transition démocratique ».

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© laviedesidees.fr

Tout d’abord, est posée la question des archives, sources indispensables au travail de l’historien. En Pologne comme dans les autres anciennes « démocraties populaires », des « instituts de la mémoire » ont été créés dans les années 1990 et 2000 (sur le modèle de l’ « Institut Gauck » en Allemagne), dont la tâche principale est la conservation et la mise à disposition du public des archives des anciens services de sécurité communistes. Les usages de ces archives d’un genre particulier, produites par les services de police politique, soulèvent plusieurs questions. Elles amènent à traquer dans les archives les noms des « collaborateurs » de l’ancien-régime, sans que le contexte soit toujours bien pris en compte (cf. la mise en cause de Lech Walesa, leader de  Solidarnosc, en tant qu’ancien informateur de la police politique). De plus, la focalisation sur ces archives conduit à souligner les aspects les plus répressifs des anciens régimes, mais ne permet pas de saisir toute la complexité des sociétés communistes. Enfin, les catégories (« collaborateur », « victime ») employées par certains historiens sont relatives et dépendent beaucoup du point de vue adopté : si des résistants polonais de la Seconde Guerre mondiale peuvent être considérés comme des « victimes » de la répression communiste à partir de 1944, ils ont parfois aussi été les « bourreaux » de certaines minorités ethniques (Ukrainiens) ou religieuses (Juifs).

En résulte une opposition, saillante en Pologne, entre une histoire politique et une histoire sociale de la période communiste. La première, influencée par les thèses totalitaires, résume cette histoire à une confrontation permanente entre l’État (oppresseur) et la société ou la nation (résistante). La seconde, en s’attachant à décrire la vie ordinaire en contexte de dictature (histoire des pratiques de consommation, du travail, de la culture, des mentalités), cherche à complexifier l’image que nous avons de ces régimes et interroge les mécanismes de la légitimation du pouvoir politique (comment expliquer que le régime communiste ait malgré tout pu compter sur le soutien de certains groupes ?).

Cependant, du fait d’une répartition inégale des fonds publics, l’histoire politique, incarnée par l’Institut de la mémoire nationale, est largement dominante aujourd’hui en Pologne.

Ceci amène à une troisième interrogation : quel doit-être le rôle assigné à l’histoire en contexte de « transition démocratique » (mais aussi, plus généralement, dans une société démocratique) ? N’y a-t-il pas une forme de confusion des genres lorsque l’histoire devient un instrument au service des politiques de lustration ou de judiciarisation du passé ? Au-delà, quelle doit être la « politique historique » de l’État ? Doit-elle se borner à une dimension purement symbolique (commémorations, …) ou bien peut-elle aller jusqu’à la production d’un récit historique officiel, via l’enseignement scolaire, mais aussi la promotion d’interprétations officielles du passé ? Valentin Behr souligne la continuité, en apparence paradoxale, entre les régimes autoritaires et leurs successeurs quant au traitement réservé à l’histoire. Dans les deux cas, l’écriture de l’histoire du temps présent semble devoir être soustraite au travail des seuls historiens pour être confiée à des institutions  ad hoc (département d’histoire du Parti, Institut de la mémoire) en charge de l’écriture d’une histoire qui apparaît  de facto comme une histoire d’État. La fétichisation des interprétations dominantes peut s’avérer problématique lorsqu’elle empêche d’interroger le sens et les limites des processus de transition eux-mêmes.

Synthèse des interventions et du débat

Une vingtaine d’interventions se sont succédé durant environ 80 mn (en arabe, en français et en anglais), réparties entre divers registres de parole : militants associatifs, enseignants, membres d’ONG (tunisiennes et internationales), praticiens de la justice, historiens universitaires et journalistes. En plus de l’exemple de la Pologne développé par le modérateur Valentin Behr, les intervenants ont fait référence au Yémen, à l’Égypte, à l’Irak, à l’Allemagne, à la Tunisie, au Maroc et à l’Algérie.

Une idée a prévalu : « réécrire l’histoire de l’autoritarisme » est considéré comme un besoin pressant, une nécessité, une quasi obligation morale envers les victimes. La catégorie de « victime » a dominé le débat, sans s’arrêter au questionnement introduit par Valentin Behr à propos de cette notion difficile à objectiver. Les voix « chaudes » (d’émotion, d’empathie ou celles des entrepreneurs de causes) semblaient plus présentes que les appels à prendre le temps de l’analyse et à laisser « refroidir » les mémoires pour comprendre les acteurs, les situations, les trous et les trop-pleins.

Les usages de l’histoire ont été abordés sous plusieurs angles, attestant que les contextes de transition ne sont pas les seuls qui obligent à s’arrêter aux liens entre l’histoire et les circonstances de son écriture. Le prisme moral est souvent invoqué pour différencier les usages de l’histoire, les hiérarchiser et/ou les mettre en concurrence.

Des intervenants sont revenus sur le besoin d’accéder à la « vérité » et sur les impératifs d’objectivité, sans que le débat s’arrête sur l’importance des démarches et la labilité de la notion de « vérité ». Il aurait sans doute fallu plus de temps pour aborder le rôle de l’interprétation face à la stimulation de la mémoire, le moment où elle advient, les matériaux mobilisables ainsi que le sentiment de nécessité (écrire sur « soi » ?) qui la commande. Toute histoire est adossée à un désir de légitimation politique ; la superposition des usages, les mobiles de l’écriture, les paradoxes de la mémoire, ses retours et réemplois interpellent l’historien.

Les participants ont montré que le facteur « temps » était difficile à vivre et à abstraire. Même si les interventions se réfèrent à des expériences, on a entendu une défense – a-temporelle – du besoin de « justice » tandis que des Tunisiens ont pointé l’éloignement des termes de « révolution » ou de « révolte », voire exprimé la déception de voir ces termes noyés dans un autre vocabulaire. Or, le temps agit sur les faits, sur les hommes et sur leurs représentations, l’histoire étant une recomposition sans cesse confrontée à l’épreuve du présent.

La notion de « justice transitionnelle », peu claire dès le départ, n’a pas été élucidée. Idéalisée et abstraite d’après certains intervenants, elle a été défendue comme un processus de « réconciliation » nécessaire : que va donner le cas de l’Algérie où une loi récente interdit d’écrire – voire de nommer – l’histoire de la « guerre civile »/« décennie noire »? Les termes de la « justice transitionnelle » sont fabriqués par des « formulateurs » attitrés : qu’en pensent les acteurs, notamment après coup ? Les formulations subissent aussi l’effet du temps et du vécu.

En Tunisie, la formule « Justice transitionnelle » reste à connaître concrètement, dans ses méthodes et ses résultats, le processus étant encore limité aux dispositions légales (une loi), à l’institutionnalisation (un ministère, l’Instance Vérité et Dignité, des chambres spécialisées au sein des tribunaux) et à des discours disparates et concurrentiels de la part des experts, des victimes et des « arbitres ».

À ce stade, la dynamique promet au moins de constituer des sources et de susciter des questions pour une histoire de la « Justice transitionnelle » et de son application à la Tunisie post 2011… La « justice transitionnelle » : un futur objet d’histoire ?

Kmar BENDANA et Valentin BEHR

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, Valentin Behr, « Comment réécrire l’histoire d’un passé autoritaire ? », Le Carnet de l’IRMC, 3 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1677.


[1] La conception et l’organisation du colloque a été assurée par Jérôme Heurtaux (IRMC), Kora Andrieu (OHCHR), Ivan Bertoux (Institut Français), Filippo Di-Carpegna (PNUD), Amine Ghali (Centre Kawabiki) et Stefanie Kirschweng (ZIF).

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