Archives de catégorie : Tunisie

La politique du genre en transition : une analyse des transformations du champ politique de genre en Tunisie au cours du processus de démocratisation (2011-2014)

Photographie de l'auteure.
Photographie de l’auteure.

Dans mon projet de recherche, j’analyse comment le champ politique du genre se transforme dans le contexte de la transition politique en Tunisie. La période analysée s’étend de la chute du régime Ben Ali en 2011 jusqu’à l’adoption de la nouvelle constitution et des lois organiques en 2014. Depuis la révolution, de nouveaux acteurs ont fait leur entrée sur la scène politique, le rapport de force s’est modifié, et les institutions et les règles du jeu se sont transformées. Mon projet de doctorat analyse ces changements afin de comprendre leur signification pour les dynamiques et les résultats de la politique du genre pendant la période de transition : quelles sont les nouvelles coalitions et les clivages en politique ? Quelles règles et quelles valeurs sont encore valables, lesquelles changent ? Les acteurs politiques adaptent-ils leur attitude politique avec la recomposition des constellations d’acteurs ?

Pendant la transition politique, les droits des femmes ont été un sujet primordial et un champ de lutte entre les forces libérales, islamistes et de gauche. En 2012 par exemple, des milliers de Tunisiens et de Tunisiennes se sont mobilisés contre un projet d’article de la constitution qui concernait les droits des femmes et qui qualifiait les femmes de « complémentaires » des hommes au sein de la famille. La manifestation à l’occasion de la journée nationale de la femme a été une des premières grandes manifestations contre le gouvernement transitoire. Quand le conflit entre la coalition gouvernementale et l’opposition dans l’Assemblée nationale constituante (ANC) s’est aggravé en 2013, la journée nationale de la femme a encore une fois donné lieu à de grandes manifestations, aussi bien pro, qu’antigouvernementales.

Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © AFP
Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © AFP

Ainsi, l’importance symbolique des droits des femmes a constitué à la fois une chance et des limites pour les revendications féministes. Les femmes font en effet traditionnellement figure de gardienne des traditions et de l’identité nationale. De plus les attitudes envers les droits des femmes servent d’indicateurs de modernité, de démocratie ou d’idéologie islamiste. En Tunisie, le projet moderniste de Bourguiba a inscrit l’idée d’un progressisme tunisien et de la promotion de la femme dans l’identité nationale (Hibou, 2009). Le nouveau Code du statut personnel de 1956 en est devenu la première pierre. L’éducation et la participation publique des femmes, et en particulier, leur intégration dans le marché du travail, ont été des piliers importants du projet moderniste. En dehors de la modernisation, la promotion des femmes visait à légitimer le régime et à garantir la loyauté des femmes. Alors que l’opposition de gauche critiquait la politique économique et l’autoritarisme de l’État, elle partageait largement les changements du statut des femmes. L’opposition conservatrice et islamiste en revanche accusait le gouvernement et les féministes de gauche d’occidentalisation et de trahison des valeurs tunisiennes. La légitimation est devenue encore plus importante sous Ben Ali, qui justifiait la persécution des islamistes, entre autres, en les présentant comme des ennemis des droits des femmes (Geisser, Gobe, 2007), même si ces derniers avaient entre temps signalé leur respect du Code du statut personnel (Brand, 1998, 234). Après la révolution, de nombreux observateurs et des citoyennes tunisiennes craignaient que l’instrumentalisation de la politique des droits des femmes par l’ancien régime et l’accession au pouvoir des islamistes aboutissent à une régression dans la politique du genre. La recherche sur les processus de transition politique en Europe de l’Est ou en Amérique latine pouvait également laisser présager un danger de régression en matière des droits des femmes. Dans les cas où les anciens régimes ont prétendu soutenir l’émancipation des femmes, des forces conservatrices ont gagné en influence après les révolutions, notamment en Pologne, où l’association de l’émancipation des femmes a débouché sur un rejet du féminisme après la révolution (Waylen, 1994 ; Baldez, 2003). Et même dans les cas où une opposition progressive a destitué un régime conservateur, les revendications féministes ont souvent été traitées comme des intérêts particuliers bien loin de l’intérêt général et des vrais buts de la révolution (Waylen, 2007).

La question du genre reste cependant un point central dans la quête d’une nouvelle identité nationale, d’une société idéale et de l’ordre de la reproduction sociétale. Une révolution implique une transformation des relations et une réorganisation des rôles entre les sexes, même si ce n’est pas explicitement discuté (Waylen 1994 ; Moghadam, 1995). Quelques conflits au cours de la transition politique tunisienne ont illustré des attentes de régression : par exemple le projet de l’article constitutionnel qui stipulait que les femmes étaient complémentaires des hommes au sein de la famille ; ou le refus du gouvernement transitionnel de communiquer la levée des réserves de la Tunisie sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) auprès des Nations Unies. Mais un véritable retour de bâton n’a pas eu lieu. La mention de la complémentarité des sexes a été retirée en raison de protestations et les droits acquis des femmes ont été sanctionnés dans la constitution et dans les lois organiques. Le principe de l’égalité des citoyennes et des citoyens (Art.21) est exprimé explicitement en langage épicène. L’article des droits des femmes (Art. 46) prescrit que l’État protège les droits acquis et « œuvre à les améliorer ». Il garantit l’égalité des chances dans tous les domaines et demande que « l’État œuvre à réaliser la parité entre la femme et l’homme dans les conseils élus » et qu’il lutte contre la violence à l’égard des femmes. Les discours féministes n’ont pas été rejetés dans l’absolu, mais la plupart des acteurs ont revendiqué l’égalité des genres. Des femmes urbaines, surtout des classes moyennes, qui jusque-là étaient les bénéficiaires principales de l’émancipation par le haut, s’engagent aujourd’hui dans l’activisme par le bas et s’approprient un propre discours féministe (Charrad, Zarrugh, 2014). Auprès des nouveaux groupes libéraux ou de gauche, se développent aussi des groupes d’activistes du droits des femmes d’orientation conservative ou islamique qui sont de plus en plus impliqués en politique.

Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © Amnesty International
Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © Amnesty International

J’analyse les processus de prise de décisions par les concepts du champ politique et de l’espace social de Pierre Bourdieu à partir de l’exemple de quatre décisions de politique publique : les deux décisions sur la composition des listes électorales en 2011 et 2014 qui ont toutes les deux abouti à la stipulation d’une composition paritaire et alternante, l’article constitutionnel 46 sur les droits des femmes, et la levée des réserves sur la CEDAW. À travers l’analyse de la politique du genre, on peut tirer des conclusions sur les dynamiques et les logiques politiques en général telles que la relation entre des acteurs de la société civile et la politique conventionnelle. En analysant comment ces décisions politiques sont élaborées, ma recherche aborde aussi des questions plus larges concernant les droits des femmes et la politique du genre en Tunisie. Cela étant, mes résultats ne peuvent pas être généralisés à la situation des femmes tunisiennes dans leur ensemble, ces dernières subissant l’impact d’une montée de la peur de la violence, d’un ralentissement économique, de l’expression d’opinions réactionnaires jusque-là proscrites de la sphère publique. Elles participent à la création de conditions inédites à travers un nouveau courage quant à la dénonciation de la violence policière, et les demandes d’autodétermination sexuelle et corporelle, parmi d’autres exemples.

Eva SCHMIDT

est doctorante en sciences politiques à la Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université libre de Berlin et doctorante associée à l’IRMC. Contact : eva.schmidt@fu-berlin.de

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Eva Schmidt, « La politique du genre en transition : une analyse des transformations du champ politique de genre en Tunisie au cours du processus de démocratisation (2011-2014) », Le Carnet de l’IRMC, 19 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1902.

Bibliographie

  • Baldez Lisa, 2003, “Women’s Movements and Democratic Transition in Chile, Brazil, East Germany, and Poland”. Comparative Politics, vol. 35, n° 3, 253-272, [En ligne].
  • Brand Laurie A., 1998, Women, the state, and political liberalization. Middle Eastern and North African experiences, New York, Columbia University Press.
  • Charrad Mounira M., Zarrugh Amina, 2014, “Equal or complementary? Women in the new Tunisian Constitution after the Arab Spring”. The Journal of North African Studies, vol. 19, n° 2, 230-243, [En ligne ].
  • Geisser Vincent, Gobe Éric, 2007, « La question de “l’authenticité tunisienne”. Valeur refuge d’un régime à bout de souffle ? », L’Année du Maghreb, n° III, 371-408.
  • Hibou Béatrice, 2009, « Le réformisme, grand récit politique de la Tunisie contemporaine », Revue d’histoire moderne & contemporaine, vol. 56, n° 4 bis, 14-39.
  • Moghadam Valentine M., 1995, “Gender and Revolutionary Transformation: Iran 1979 and East Central Europe 1989”, Gender and Society, vol. 9, n° 3, 328-358, [En ligne].
  • Waylen Georgina, 1994, “Women and Democratization : Conceptualizing Gender Relations in Transition Politics”, World Politics, vol. 46, n° 3, 327-354, [En ligne].
  • Waylen Georgina, 2007, Engendering transitions. Women’s mobilization, institutions, and gender outcomes, Oxford-New York, Oxford University Press.

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Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ?

Photographie de l'auteur.
Photographie de l’auteur.

Dans différents domaines (élections ; décentralisation, justice, etc.), les organisations internationales sont de plus en plus actives pour accompagner les États dans l’élaboration de politiques visant à établir des institutions stables et correspondant aux « standards internationaux ». Mais si les discours de ces organisations pour valoriser leurs actions sont souvent impressionnants (« bonne gouvernance » ; « renforcement de la démocratie » ; « soutien au processus de transition », etc.), ils en disent peu sur leurs pratiques concrètes.

Au-delà de ces discours, et alors que la notion d’institution en sciences sociales est difficile à saisir, indissociable de processus sociohistoriques longs et complexes, comment ces organisations transnationales travaillent-elle ? Qu’y-a-t-il concrètement derrière cette idée de « renforcement des institutions » ? Venant de l’économie du développement, où la question de la « qualité des institutions » est devenue centrale, en tant que condition préalable au développement économique, c’est ce point de départ que j’ai choisi pour construire ma recherche.

Par définition, une telle enquête ne doit donc pas rester au niveau théorique. Il est nécessaire d’aller étudier « sur le terrain », avec les méthodes des sciences sociales, le travail de ces organisations, d’observer des projets concrets, des pratiques quotidiennes. C’est à ce niveau qu’apparaît la pertinence d’une étude de cas précise en Tunisie, et plus largement une analyse du rôle des acteurs internationaux dans la région, dans le cadre des transformations politiques débutées en 2011. Mon enquête porte ainsi sur la construction des politiques internationales de renforcement des institutions, et sur leur mise en place dans la région depuis 2011, avec comme étude de cas principale la Tunisie.

Étudier la « communauté de pratique du développement parlementaire »

S’intéresser à la construction des politiques internationales nécessite tout d’abord de déterminer précisément un objet de recherche parmi les cloisonnements institutionnels et les divers champs de l’expertise internationale. Dans l’ensemble des activités qui forment le « marché des savoirs de réformes », identifié par Yves Dezalay et Bryant Garth[1], il est ainsi nécessaire d’isoler un type de réformes et d’experts, pour tenir un fil rouge. Celui de notre recherche est le « développement parlementaire ».

Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.
Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.

Le « développement parlementaire » est un champ qui a émergé au début des années 1990, dans la période post-guerre froide, et rassemble différentes activités visant le renforcement des parlements, qu’ils soient dans une période de transition démocratique, ou dans une « faiblesse institutionnelle » plus chronique. Analyser des politiques de renforcement des institutions nous amène ainsi à nous intéresser à un ensemble d’acteurs, d’experts et de savoirs.

Le « développement parlementaire » s’est ainsi structuré autour d’une « communauté de pratiques » rassemblant différentes organisations internationales, à la fois dans le système de l’ONU (le Programme des Nations Unies pour le Développement), mais aussi des ONGs (National Democratic Institute), ou des réseaux de parlementaires (Union Interparlementaire). Ma recherche s’intéressera ainsi, d’un point de vue « macro », à la sociohistoire de cette communauté de pratiques, en tâchant de comprendre comment ces institutions s’organisent, à travers une certaine division du travail, dans la production d’une expertise et plus largement d’un savoir prétendument « global » sur le fonctionnement des parlements.

De New York à Tunis : une enquête « globale » en sciences sociales

LOGO-ONUMais cette recherche m’amènera aussi à étudier très concrètement les pratiques des différents acteurs, sur l’ensemble de la « chaîne » permettant, à partir d’une politique pensée au niveau mondial, de mettre en place une politique de renforcement d’un parlement, et donc de travailler avec les députés et les administrations parlementaires, en l’occurrence en Tunisie. Mon travail se construit ainsi comme une « enquête globale en sciences sociales »[2], et m’amène à réaliser des périodes de terrain à la fois au sein des organisations internationales (en particulier du PNUD, dont le siège est aux États-Unis), ainsi qu’auprès des acteurs nationaux que sont par exemple les parlementaires.

Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr
Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr

Cette perspective plus « micro » me permettra de comprendre comment se mettent en place au quotidien des relations entre un parlement et l’institution internationale qui « l’accompagne », et de comprendre en quoi les trajectoires des différents acteurs peuvent permettre d’identifier la nature de l’expertise mise en circulation. Mes premières recherches montrent ainsi que la « communauté de pratiques du développement parlementaire » s’appuie en grande partie sur une certaine expérience pratique accumulée par des professionnels des parlements (élus ou issus de l’administration), et que les circuits de diffusion de cette expertise sont largement déterminés par des grilles linguistiques et juridiques, remettant ainsi en question sa nature « globale ».

Quentin DEFORGE

Est Doctorant contractuel à l’IRISSO – Université Paris Dauphine/CNRS et doctorant associé à l’IRMC. Contact : quentin.deforge@dauphine.fr

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Quentin Deforge, « Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ? », Le Carnet de l’IRMC, 18 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1893.

[1] Dezalay Yves, Bryant G. Garth, 2002, La Mondialisation des guerres de palais. Paris, Seuil.

[2] Siméant Johanna (dir.), 2015, Guide de L’enquête Globale En Sciences Sociales, Paris, CNRS.

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Mouvements sociaux : quel impact dans le processus de construction démocratique ?

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photographie de l’auteur

Depuis 2011, la Tunisie est considérée comme un exemple dans le processus de construction démocratique en cours dans la région. Le rôle des mouvements sociaux est souvent associé à ce développement. Divers chercheurs soulignent que la fin du régime de Ben Ali n’a été possible que grâce à des soulèvements populaires massifs. Les revendications de ces mouvements sociaux (travail, perspectives d’avenir, fin de la corruption et du régime autoritaire etc.) sont centrales depuis le début de ce processus en 2011. Cinq ans après la fuite de Ben Ali, les mouvements sociaux jouent-ils toujours un rôle aussi important ? Quelle est leur influence dans le processus de construction démocratique ?

Suivant une perspective comparative, nous analysons d’abord, les paradigmes (worldviews) de plusieurs acteurs de la société civile œuvrant pour la démocratie tunisienne. Nous comparons ensuite, la perspective des acteurs étatiques sur la démocratie tunisienne avec celle des leaders de ces mouvements. Finalement une des questions centrales abordées est celle de savoir si les mécanismes sociologiques permettent d’identifier une influence de la société civile ?

Utilisant une approche qui se base sur la théorie de l’impact des mouvements sociaux, notre recherche vise à montrer si, et dans quelle forme, un lien entre les mouvements et les acteurs étatiques existe. La théorie de l’encadrement (framing theory), qui est un des courants majeurs de l’étude des mouvements sociaux, est utilisée pour détailler la vision de la démocratie auprès des différents mouvements. Cette approche permet d’analyser l’encadrement de la démocratie en Tunisie en se basant sur les approches développées par Robert Benford, David Snow et William Gamson (Collective Action Frames) et la réalisation des revendications des mouvements d’après le cadre théorique développé notamment par Marco Guigni.

Concernant la démocratie, la recherche du NCCR democracy et une approche inclusive prenant plusieurs formes de démocratie en compte, sont présentées. La recherche se base sur l’hypothèse que plus la pensée démocratique est aigüe, plus les mouvements sociaux ne peuvent influencer l’État.

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Manifestation de l’UGTT à Sfax. 21 avril 2013 © D.R.

Un des objectifs de notre recherche consiste à découvrir les spécificités de la démocratie tunisienne. L’État tunisien entre en effet en contact avec les idées de ces mouvements sociaux via des « relais » que sont les leaders des mouvements eux-mêmes. Finalement, l’étude qualitative permet de comparer les mouvements sociaux en Tunisie et d’analyser leurs visions démocratiques et leurs liens avec l’État.

L’étude est réalisée essentiellement par le biais d’entretiens et d’analyses documentaires (documents des organisations et des acteurs étatiques clés). Après une sélection détaillée des leaders, des entretiens semi-structurés et des documents écrits permettent d’identifier les visions de la démocratie et de les comparer à travers la perspective de l’État tunisien.

Ce travail vise à vérifier l’influence des mouvements sociaux sur les processus de démocratisation – laquelle est souvent présupposée dans la recherche en Tunisie – et leur impact final dans l’encadrement du processus de construction démocratique. Enfin, l’étude relève les liens directs et indirects des mouvements contestataires avec l’État tunisien.

Jan-Erik REFLE

est doctorant à la Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université de Lausanne, en accueil à l’IRMC. Contact : jan-erik.refle@unil.ch

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Jan-Erik Refle, « Mouvements sociaux : quel impact dans le processus de construction démocratique ? », Le Carnet de l’IRMC, 11 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1888.

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La « nostalgie Ben Ali », un analyseur des frustrations post-révolutionnaires en Tunisie. A propos de 7 vies, documentaire de Lilia Blaise et Amine Boufaied (2014)

Sorti en salles en 2015, le documentaire 7 vies, de Lilia Blaise et Amine Boufaied documente et analyse le sentiment de nostalgie pour Ben Ali, dans la Tunisie de 2014, quatre ans après le mouvement protestataire ayant abouti à la chute de l’ancien président. Il s’agit d’une œuvre originale, tant pour sa qualité formelle et esthétique que pour son contenu. Il met l’accent sur des aspects peu documentés de l’histoire politique contemporaine de la Tunisie : les représentations du passé, les incertitudes du présent, le poids des cultures politiques, les logiques de l’autoritarisme, et d’autres encore. La nostalgie n’est pas un fait incontestable, mais se révèle un bel analyseur des logiques sociales et politiques qui travaillent la société tunisienne depuis la révolution.

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Un artefact ?

Les auteurs identifient un phénomène social qu’ils appellent la nostalgie de Ben Ali ou de la Tunisie sous Ben Ali, qui se manifesterait par des discours profanes, des candidatures d’anciens ministres de Ben Ali à l’élection présidentielle de 2014, etc. Or, s’il existe bel et bien, ce phénomène mériterait d’être nuancé. Le film montre surtout les propos de quelques personnages ordinaires. Et les candidats de l’Ancien régime (période Ben Ali) ont été largement désavoués par les électeurs lors des dernières élections. Le risque d’artefact est grand. Pour attester de l’importance du phénomène, il faudrait des indices en termes d’intensité et de durabilité mais aussi des indices matériels, pas seulement quelques discours recueillis ici et là, ainsi qu’une appréciation d’effets concrets, notamment en termes de votes en faveur de candidats de l’ancien régime. Si effet nostalgique il y a dans la dynamique électorale de l’automne 2014 (victoire de Nidaa Tounes aux législatives et de Béji Caïd Essebsi à la présidentielle), c’est plutôt la nostalgie du « père de la Nation », Habib Bourguiba que la nostalgie de Ben Ali qui a pu inciter au vote.

On pense ici – sans que cela constitue bien sûr un modèle – à l’expérience de l’ancienne Allemagne de l’Est dans les nouveaux landers au début des années 1990. L’« ostalgie » allemande s’expliquait par le sentiment de déclassement d’un grand nombre de « ossies » suite à la réunification, qui était en fait une sorte d’absorption voire de néo-colonisation. La nostalgie a été un véritable phénomène social (mais aussi commercial), qui a pris une ampleur et des formes très diverses : musique, littérature, cinéma, revival de produits de consommation de la vie courante, musée de la RDA, etc. Il s’agissait d’un mouvement de réaction à un processus imposé d’en haut et de l’extérieur, mouvement de résistance culturelle à la globalisation consumériste mais aussi utopie post-révolutionnaire[1]. En RDA, l’ostalgie trahissait également un malaise identitaire puisqu’elle se proposait de réinventer une identité collective, malmenée par la transition politique et à l’économie de marché. Ce n’est pas le cas en Tunisie.

Les significations de la nostalgie

Une fois nuancée l’ampleur du phénomène, quelle signification lui donner ? Il faut dissiper d’emblée un malentendu. La nostalgie exprime souvent autre chose que ce qu’elle semble exprimer. Il ne faut pas prendre en effet la nostalgie pour argent comptant : qu’elle soit celle d’un amour perdu, de l’enfance enfouie, elle est toujours une sorte de reconstruction mythique, voire de réinvention du passé. Il est plus ou moins clair pour ceux qui l’expriment, que le passé ne reviendra pas – et c’est cette impossibilité qui donne toute sa force évocatrice à la nostalgie. La marche du temps est irréversible et la nostalgie n’est pas « le mal du retour », affirmait Vladimir Jankélévitch. La nostalgie politique n’est pas différente : on a tort de l’analyser comme traduisant une volonté de retour à l’ancien régime. En ex-République démocratique allemande, des acteurs politiques ont bien défendu les acquis de la RDA, mais si un référendum était organisé, il n’est pas sûr que les nostalgiques iraient jusqu’à vouloir le rétablissement du régime et l’érection d’un nouveau mur de Berlin. Les bases du parti Die Linke, fort en Thuringe par exemple, qui a exploité ce discours, ne demandent pas le retour à l’ancien régime. La trivialisation du passé (sous une forme édulcorée) est aussi le signe que l’on a pris conscience du fait qu’il est bel et bien révolu.

La Tunisie offre un cas analogue. Le film, qui convoque sociologues, politologues et psychanalystes, montre bien la pluralité des causes du phénomène. La plus pertinente est la psychanalyste Saïda Douki, qui parle de la nostalgie d’un mieux-être : j’ajouterais, la nostalgie d’une impression de mieux-être, car le passé est réévalué positivement. La nostalgie se nourrit de la frustration sociale, économique et/ou politique de citoyens désorientés par le tour pris par la « transition démocratique ». En ce sens, elle est l’indice certainement le plus spectaculaire de ce phénomène, mais elle n’en est pas l’unique manifestation. L’insatisfaction emprunte d’autres moyens d’expression, que le film préfère ignorer : retrait du vote (non-inscription, abstention), repli dans la sphère privée, radicalisation (mouvement salafiste djihadiste), participation à un mouvement protestataire, etc. La nostalgie n’est pas un phénomène social per se mais un des multiples aspects d’un phénomène social bien plus significatif, peut-être moins vendeur cinématographiquement parlant.

Le film, d’ailleurs, échappe – c’est sa principale force – à ce piège d’une interprétation simpliste. Si l’on écoute bien les propos tenus, les nostalgiques attendent surtout le rétablissement d’un certain ordre public et le retour du sentiment de sécurité. Les enquêtes que nous avons menées auprès d’électeurs de Nidaa Tounes et de Béji Caïd Essebsi lors des législatives et des présidentielles 2014 ont montré les attentes sécuritaires d’une partie de la population[2]. Une part exprimait aussi l’attente d’un sauveur, d’un grand homme que beaucoup ont cru voir en Béji Caïd Essebsi, qui s’est présenté comme l’héritier d’Habib Bourguiba. Mais rares sont ceux qui souhaitent la réinstallation au pouvoir de Ben Ali ou même du benalisme, sinon un benalisme à la carte et en quelque sorte dévoyé. Le désarroi suscité par les erreurs commises depuis la révolution débouche sur une réévaluation rétrospective du régime précédent, présenté comme une période de stabilité et de croissance économique, mais aussi paradoxalement de liberté : la nostalgie est aussi le procès de l’islamisme politique au pouvoir entre 2011 et 2014. Les Tunisiens interrogés n’ayant pas d’autre référence politique que celle par laquelle ils sont passés, expriment une « nostalgie politique » à la mesure de l’autoritarisme nourricier.

La nostalgie comme analyseur

En somme, le phénomène nostalgique fonctionne ici comme un révélateur, un prisme d’analyse pertinent. De fait, il nous apprend beaucoup de choses sur la Tunisie autoritaire et post-autoritaire. Sur l’épuisement rapide des promesses nées de la révolution, notamment. La nostalgie est une sorte de baromètre d’une défiance croissante des profanes vis-à-vis de leurs représentants. Ce phénomène touche, semble-t-il, tous les milieux sociaux. Ce n’est pas seulement un phénomène populaire comme en RDA, où elle équivalait à une sorte de dissidence de l’intérieur par des groupes dominés. Les enquêtes sociologiques que nous avons menées expriment cette défiance transclassiste à l’égard des élites.

La forme prise par la nostalgie tunisienne rappelle aussi les particularités du fonctionnement du régime autoritaire tunisien. A la différence de la RDA où c’est davantage la vie quotidienne que la personne d’Erich Honecker que l’on se remémorait – et pour cause, le régime socialiste est-allemand avait développé des structures d’encadrement très élaborées, jusque dans la vie privée des individus -, le souvenir tunisien est fortement personnifié, Ben Ali s’imposant comme la matrice du récit nostalgique. D’une certaine façon il nous en dit plus sur la personnalisation du régime déchu que sur la nostalgie elle-même. Ben Ali n’est, au fond, qu’un filtre perceptif qui contient, par sa seule évocation, les propriétés les plus marquantes du régime (ordre, sécurité), et dont il tirait le consentement de larges franges de la population[3].

Reste une question : la nostalgie est-elle l’expression de la capacité critique des citoyens tunisiens (qui raisonneraient par eux-mêmes, au risque de la caricature), qui montreraient à travers lui qu’ils font l’apprentissage de la démocratie ? Ou est-ce à l’inverse le signe d’une incapacité à développer un véritable sens critique, le refuge dans le passé devenant la négation du politique ? Les Tunisiens seraient-ils des homo sovieticus arabes, restés prisonniers d’un imaginaire politique suranné, incapable de penser la politique en dehors des catégories de la dictature ? C’est, je crois, la thèse implicite du film. Le film traite en réalité de deux sujets, mais qui sont habilement reliés : un premier sur le phénomène nostalgique, qu’on cherche à expliquer ; un second, qui semble intéresser davantage les auteurs, sur la propagande sous Ben Ali et les mécanismes du culte de la personnalité. La nostalgie est presque un prétexte au sujet majeur du film, qui est de savoir comment on a pu façonner les cerveaux au point de rendre possible, dans le contexte post-révolutionnaire, la résurgence d’une représentation valorisée de la figure de Ben Ali. Les auteurs du film semblent expliquer la personnification du phénomène par le conditionnement dont les Tunisiens étaient l’objet de propagande d’État. La nostalgie Ben Ali serait en quelque sorte l’effet différé et anachronique des mécanismes de pouvoir du régime précédent. Une sédimentation du passé dans le présent. Les Tunisiens ne seraient tout simplement pas sortis de la dictature puisqu’ils seraient porteurs d’une culture politique autoritaire qui aurait survécu à sa chute et dont l’une des manifestations serait le recours à la figure du leader. En somme, la nostalgie est moins une demande de retour au passé ou de retour du passé que le signe d’un passé qui n’est jamais parti.

Documenter l’histoire

Le film en dit long aussi, sur l’état des représentations collectives du passé en Tunisie. La persistance, contre les évidences, d’appréciations relativistes par une partie du public (tolérance à l’égard des pratiques de torture que certains justifient comme un moindre mal, minoration des violences d’État, primat accordé à la sécurité sur la liberté), que montre le film, indique que le régime a réussi à dissimuler une partie de sa violence structurelle, avec le silence et l’oubli complices de nombre de ses citoyens. Cette réussite post-mortem du régime complique le travail de l’historien ou du documentariste, qui est tenté d’endosser un rôle de militant contre l’amnésie. Pour mieux faire ressortir la violence de la « dictature » Ben Ali, certains ne trouvent pas mieux que de réévaluer le régime Bourguiba et d’en faire un âge d’or, alors même que les chercheurs les plus sérieux le présentent comme la condition même de possibilité du régime Ben Ali. L’enjeu réside pourtant dans la production d’un récit critique du passé, qui réfute les luttes de classement (autoritarisme éclairé vs autoritarisme dévoyé) et rend compte aussi justement que possible des dimensions sécuritaires et oppressives du régime, mais aussi des logiques d’accommodement et de consentement qui ont rendu possible sa longévité. Bref, dans la production d’une histoire sociale à côté d’une histoire politique, toutes deux nécessaires.

Jérôme HEURTAUX

est chercheur à l’IRMC où il conduit le programme de recherche « Recompositions et reconversions des élites tunisiennes. Sociologie d’un changement de régime« . Contact : jheurtaux@yahoo.fr.

Pour citer ce billet : Jérôme Heurtaux, « La « nostalgie Ben Ali », un analyseur des frustrations post-révolutionnaires en Tunisie. A propos de 7 vies, documentaire de Lilia Blaise et Amine Boufaied (2014) », Le Carnet de l’IRMC, 1er juillet 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1877.

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[1] Mitja Velikonja, 2009, « Lost in Transition. Nostalgia for Socialism in Post-socialist Countries », East European Politics and Societies, vol. 23, n°4.

[2] Enquêtes électorales auprès de bureaux de vote de Ben Arous, Ariana-Ville et Le Kram, sous la direction de Jérôme Heurtaux, IRMC.

[3] Béatrice Hibou, 2006, La force de l’obéissance. Économie politique de la répression en Tunisie, Paris, La Découverte.

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المحامون في تونس من الاستعمار إلى الثورة 2011-1883 مقاربة اجتماعية-تاريخية لمهنة سياسية

صدر في مجلة « الفكر الجديد »، تونس، عدد 2، أفريل 2015، ص 94-100.

 هذا الكتاب في أصله أطروحة، قدّمها صاحبها سنة 2012 بمدرسة الدراسات العليا في العلوم الاجتماعية في إطار التأهيل الجامعي. يعرض إريك قوب في مؤلفه مراحل تشكّل مهنة المحاماة التونسية في الفترة الممتدّة بين سنة 1883 التي شهدت تعديل نظام الحماية بتركيز جهاز قضائي فرنسي مواز للجهاز القضائي التونسي وسنة2011 ، تلك السنة الثريّة بالتحرّكات والأحداث السياسية بالنسبة إلى تونس وإلى مهنة المحاماة كذلك.

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تطور المحاماة منذ نشأتها

لقد أسهم » كتاب المحامون في تونس من الاستعمار إلى الثورة « في تقديم إضافة نوعية للمسألة التي تناولها بالبحث وسدّ بعض الفراغ الذي تشكو منه. إذ لم تدرس العلاقة بين القانون والتاريخ إلاّ قليلا. وظلّت الجسور بين هذين الحقلين المعرفيين وقفا على تخصّصات الدراسات الجامعية. فقد شرع المؤرخون من جهتهم، وفي ما يتعلّق بالفترة المعاصرة في دراسة موضوعات الإجرام [1] والقضاء وكيفية تطبيق القانون. غير أنّه إذا استثنينا بعض الدراسات ذات الموضوع المحدّد، فإنّنا نلاحظ ندرة البحوث المهتمّة بالمهن والوظائف المكوّنة للجهاز القضائي. ومن ثمّة يمكن القول إنّ التناول التاريخي لموضوع القضاء، وهو حلقة رئيسية في تنظيم السلط، لا يسمح بإيجاد تواصل استغرافي كاف لفهم تطور مؤسسة المحاماة والقائمين بها خلال الفترتين الحديثة والمعاصرة بتونس. [2]ونذكر من بين الدراسات التي اهتمت بالموضوع مقالات عادل بن يوسف الذي قدّم تعريفات لعديد المحامين[3]، والمقالين الصادرين بمجلّة روافد سنة 2009 حول المحامين والوكلاء[4]، هذا إضافة إلى دراسات بعض القانونيين. لكن ما كان ينقص هو رؤية شاملة جامعة لمهنة المحاماة ولتاريخها. وقد تحقّق ذلك بفضل هذا المؤلًّف في علم الاجتماع السياسي.

ويساعد التسلسل الزمني الذي اعتمده الكاتب في تسليط الضوء على نشأة مهنة المحاماة وتوضيح تطوّراتها الخصوصية. فمهنة المحاماة قد نشأت مع الاستعمار الذي أدخل وظيفة النيابة) بمعنى الترافع( أمام القضاء، وهي وظيفة لم يكن لها وجود قبل الاحتلال الفرنسي . وانتقل مسار المهنة من التوكيل الذي اضطلع به الوكيل، إلى النيابة التي كان يباشرها المحامي. وتجدر الإشارة إلى أنّ وظيفة الوكيل ظلّت في مرتبة دونية مقارنة بالمحاماة إلى حدود سنة 1952 التي شهدت إلغاء وظيفة الوكالة وتحويل الوكلاء إلى محامين لكن دون التمتّع بجميع صلاحيات المحامي وامتيازاته، ولم تتحقّق المساواة التامة إلاّ سنة 1958 مع توحيد سلك المحاماة. هكذا يمكن إيجاز مسار مهنة يتجسّد فيه أحد دروب التحديث السياسي لتونس.

كان التحديث الذي عرفه مجال المحاماة على مراحل وبعد عمليّات اندماج متتابعة. وتعتبر الدولة عنصرا محدّدا في هذا التحديث من خلال مجموعة من الأدوار: دور المراقبة التي تمارسها، ودور التنظيم الذي تضعه، ودور الاحتكار الذي تحميه، ودور التحرير الذي تسمح به. وفي هذا السياق فإنّ أطروحة إريك غوب في علم الاجتماع السياسي لمهنة المحاماة تقترح مقاربة ميدانية لآليات اشتغال الدولة التونسية لما يزيد عن قرن من خلال تتبّع شكل وأهداف المجموعة التي امتهنت المحاماة، وساهمت في تطويرها تبعا لتركيبتها ومصالح أفرادها.

لقد استند الإبحار التاريخي الذي قام به المؤلف إلى أدوات منهجيّة مهمّة، ترتكز أساسا على الانتقاء. وفي هذا الإطار نلحظ تعدّد المقارنات سواء في المجال أو في الزمن :

المقارنة مع محامي شيكاغو، أو المقارنة مع فئة « قيانزي Guanxis( » ( بالصين الشبيهة بفئة «السمسارة »، وكذلك المقارنة مع دور المحامين والجمعيات في نهاية عهد الأنظمة الاستبدادية بإسبانيا والبرازيل والبرتغال والمجر. وقد سمح نهج المقارنة المفتوحة بالابتعاد وعدم الانغلاق في النموذج الذي أثّر في المهنة، وهو النموذج الفرنسي، من أجل تقديم رؤية شاملة لمختلف العناصر والأزمنة التي تشرح تطوّر مهنة المحاماة في تونس.

والمتصفّح للكتاب يجد فيه أيضا أثرا وأمثلة لحركة تبادل التجارب بين كلّ من الجزائر وتونس والمغرب. وتبرز تلك الأمثلة تكيّف القوانين والممارسات القانونية مع سياقها التاريخي. ولقد نجح المؤلف من خلال مقارنة الجانب النظري مع البحث الميداني في تقديم دراسة اجتماعية-تاريخية للمحاماة، تلك المهنة التي تتّضح معها عدّة جوانب من تحوّلات السلطة السياسية في تونس، في عهد الحماية الفرنسية ثمّ في عهد بورقيبة وبن علي. وقد اقتفى إريك غوب خلال هاتين الفترتين الطريقة التي نجح النظام بواسطتها في السيطرة وفي تنظيم وظيفة أظهرت قدراتها التوفيقية في مختلف أشكال النزاعات. ولتتبّع تحولات المهنة، استعان الكاتب بالأدبيّات الأنكلوساكسونية المهتمّة بالموضوع، وهي أدبيّات غنيّة بالأدوات التحليلية : فمثلا يسمح مفهوم الاحترافية من »الأعلى « ومن »الأسفل « بفهم التواصل النسبي بين الدولة في العهد الاستعماري وبين دولة الاستقلال. كما يسمح هذا المفهوم بمقارنة مسارات مؤسسة المحاماة.

إنّ ما يميّز هذه المهنة الحرّة عن غيرها كالطبّ والصيدلة هو مواكبتها للتحوّلات السياسية والاقتصادية والاجتماعية التي عرفتها تونس في القرن العشرين، وذلك بفضل استنادها منذ البداية إلى ملكة الفصاحة التي تعتبرعنصرا رئيسيا في العمل السياسي.

وتتيح السبل التي تضمن نمو هذه الجماعة المهنية) إسناد الشهائد العلمية وتثبيت المسارات المهنية وبعث الجمعيات والمجلات المتخصصة وطرق اختيار الأعضاء (للمحاماة المطالبة بمكانة لها في النظام السياسي. وفي هذا الإطار فإن الاضطلاع بأدوار تقنية ضرورية في دواليب السياسة) مثال المحامين في قضاء الدولة (قد قوّى من فرص الانفتاح على الممارسة السياسية والاقتراب الاندماجي.

وتقرن دراسة اريك قوب بين الطابع الكمي )من خلال أرقام ورسوم بيانية( وبين الطابع النوعي )من خلال المقابلات وتسليط الضوء على بعض الوجوه والمؤسسات(، وكل ذلك من أجل إدراك أفضل لمهنة تتراءى فيها إمكانيات المشاركة في العمل السياسي بالبلاد التونسية طيلة قرن ونصف.

المحاماة مهنة قانونية وسياسية

يهتمّ الجزء الأوّل من الكتاب) مهن الدفاع ودولة الاستعمار في تونس زمن الحماية : التمييز والتنافس المهنيان، ص[5] (153- 27 بظهور وظيفة الدفاع والاعتراف الرسمي بمؤسسة المحاماة التي ارتبطت بهذه الوظيفة منذ 1887 . يحسن بنا التذكير في هذا السياق أنّ المنظومة القضائية في تونس كانت موزّعة بين قضاءين مدنيين) القضاء الفرنسي وقضاء البايليك (وانضاف إليهما القضاء العسكري الفرنسي.

ويدخل الاعتراف الرسمي الفرنسي بالمحاماة التونسية) 1887 ( وتشكّل وظيفة المحامي في إطار مواجهة تفوّق المالطيين والإيطاليين في هذا القطاع. ومن جهة أخرى، المدافعين، فإنّ عدد المحامين التونسيين المسلمين واليهود بدأ في التنامي انطلاقا من السنوات العشرين. وقد خاضت هيئة محاميي البلاد التونسية نضالات في جانب منها من أجل استقلالية المهنة ومن أجل الدفاع عن مواقع نفوذ وتأثير المحامين، وفي جانب آخر ضدّ ثنائية المنظومة القضائية التونسية وضدّ وصاية المحاماة القائمة بالجزائر العاصمة التي حافظت على تأثيرها بتونس إلى حدود الحرب العالمية الثانية.

لقد جمع المحامون المباشرون للمهنة بتونس بين عدّة مهام ووظائف : الضابط المكلّف بالإجراءات)َ (Avoué والكاتب العدل والمعتمد (Agréé) والمستشار الجبائي ووكيل الأعمال. وتدعّمت مكانتهم بعد صدور مجموعة من المراسيم) مرسوم 5 فيفري1937 ، 1 أفريل1942 ، 24 جوان (1950 التي مكّنتهم من حقّ النيابة) الترافع (أمام القضاء في جميع أنواع الدعاوى.

تبعت تلك الخطوة بإنشاء محكمة الاستئناف بتونس العاصمة سنة 1941 . واستفادت المهنة أيضا من الديناميكيّة العقّارية والاقتصادية التي عرفتها البلاد. وكانت ثمرة مختلف هذه التحوّلات والقرارات توسّع صلاحيات هيئة المحاماة التونسية ونفوذها ترابيّا وفي مستوى المهمّات القانونية المنوطة بعهدتها. ولعلّ من بين أهداف بعث هذه الهيئة وتدعيم نفوذها مواجهة منافسة فئة وكلاء الأعمال، تلك الفئة التي اعتبر نشاطها » ضارّا في مستعمرة مثل تونس، ففيها يسهل عليهم ممارسة ألاعيبهم أو حيلهم بسبب عجز الأهالي وجهلهم وبسبب تعدّد الأعراف والقوانين، وفيها أيضا ينشرون الشقاق بين مختلف مكوّنات السكّان [6]. «

وخلافا للديناميكية التي عرفتها مهنة المحاماة،واصل الوكلاء التونسيون ذوو التكوين الزيتوني والخاضعون منذ مرسوم 1897 إلى وصاية الباي، النضال من أجل تنظيرهم) أي مساواتهم (بالمحامين. ورغم محاولات إعادة تنظيم مسالك التكوين، فإنّ وظيفة الوكالة، وهي التي تشكو من منافسة مزدوجة ومن عقبة اللغة الفرنسية، ظلّت وظيفة من الدرجة الثانية مقارنة بالمحاماة. ولم تتغيّر الأمور إلاّ بداية من الخمسينات، إذ تمّ في 1950 إحداث لجنة للنظر في القانون الأساسي للمهنة، وتوّجت جهود الوكلاء سنة 1952 بتسميتهم » محامين تونسيين « ، وذلك بعد أن وقع ضبط التراتبية الداخلية في سلك المحاماة التي ميّزت بين أربعة أصناف للمحامين )ص 135 – 150 (.إجمالا يمكن القول إنّ سلكي المحاماة والوكالة قد نجحا قبيل الاستقلال في التهيكل، بل إنّ عدّة عناصر مسارات التكوين – تثبيت اللغة العربيّة – التطوّرات السياسية الجديدة (ساعدت على خلق توازن بين الوظيفتين، وهو توازن اكتُسب في إطار المنطق الاستعماري، وفي إطار الصراعات والاختلافات الداخلية.

أمّا الجزء الثاني من الكتاب) المحامون والاستبداد في تونس المستقلّة: بين الاحتواء والتحرّر، ص [7] (311-157فتطرّق فيه المؤلف إلى عهدي بورقيبة وبن علي في تواصلهما، مبيّنا مكاسب المهنة ومواجهاتها وصراعاتها مع النظام في إطار رهانها على الاستقلالية وتدعيم النفوذ. لقد قرن البحث بالنسبة إلى هذه الفترة الزمنيّة بين الجوانب الكمّية وبين المقاربة الكيفيّة )النوعيّة(. وأخذ الطابع الكمّي للدراسة بعدا منهجيا، إذ أجرى المؤلف استمارات (450) ولقاءات شخصيّة سمحت له بتتبّع تطوّر العشريات الخمس لما بعد الاستقلال.

قد وقع إعادة تنظيم الجهاز القضائي تحت شعار »تونسة «  النموذج الفرنسي الموروث. فبعد إلغاء القضاء الفرنسي، أحدثت بمقتضى مرسوم 3 أوت 1956 مجموعة من المحاكم بكامل التراب الوطني في إطار اللامركزية ) 37 محكمة ناحية و 11 محكمة درجة أولى و 3محاكم استئناف بكلّ من تونس وسوسة وصفاقس ومحكمة تعقيب ونيابة عمومية(. أمّا الوكيل الذي صار منذ 1952 يسمّى محاميا فإنّه أضحى بمقتضى مرسوم 15 مارس 1958 يتمتّع بجميع صلاحيات المحامي وامتيازاته. وقد استفاد الوكلاء في ذلك من الظرف السياسي الذي طبع تلك الفترة، أي من الخلاف اليوسفي-البورقيبي، إذ كان كلّ طرف يسعى إلى استمالة المجموعات المهنيّة المختلفة على غرار اتّحاد الصناعة والتجارة والاتحاد العام للفلاحة التونسية وهيئة المحامين طبعا. وبعد ذلك راهنت الدولة السلطويّة على التحوّلات الطارئة داخل هيئة المحامين من أجل احتوائها.

وتجدر الإشارة إلى أنّ عدد المرسّمين بهيئة المحامين سجّل تراجعا في السنوات الأولى لما بعد الاستقلال، إذ مرّ العدد من 400 إلى 277 سنة 1963/1962. ويفسّر هذا التراجع بمغادرة محامين فرنسيين وتونسيين يهود البلاد. لكن شهد سلك المحاماة زيادة في أعداده وانفتاحا على المرأة بعد بعث شعبة تُعنى بتدريس الحقوق.

وعرفت علاقة هيئة المحامين الموحّدة بالنظام البورقيبي عدّة تطوّرات. ففي البداية مارست السلطة القائمة سياسة قمعية إزاء الهيئة، دفع ثمنها بعض العمداء )الشاذلي الخلادي وتوفيق بن الشيخ…(. ثمّ وبعد أزمة النظام في 1969 وما أفرزته من تحوّلات، فإنّ قبضة السلطة على هيئة المحامين شهدت تراجعا، لكن دون إخراج عمادة المحامين تماما من دائرة نفوذ الحزب الاشتراكي الدستوري، فالعمداء توفيق بن الشيخ ومحمّد بن للّونة وفتحي زهير ورغم ارتباطهم بشكل أو بآخر بالحزب فإنّهم أبدوا أحيانا مواقف معارضة. كما برز في صلب الهيئة تيّار) الأزهر قروي الشابي ومنصور الشفّي (يدافع عن المحامين الشبّان داخل الهيئة. وفي هذا السياق فإنّ الجمعيّة التونسية للمحامين الشبّان، التي أحدثت رسميّا في1971، مثّلت فضاء جديدا يوفّر تكوينا سياسيا متخصّصا للوافدين الجدد إلى سلك المحاماة.

المحاماة وتسارع عجلة التاريخ ؟

اعتُمدت في فترة حكم بن علي جملة من الأساليب لاحتواء قطاع المحاماة والتصدّي لتطلّع المهنة نحو الاستقلالية، ومن تلك السبل نذكر ترويج النظام لخطاب حقوق الانسان، وكذلك إدماج القضاة في سلك المحاماة. وما يشدّ الانتباه أيضا في عهد بن علي هو تضخّم صفوف المحامين، ممّا ساعد على نموّ مطالبهم المهنية والسياسية. غير أنّ وضع المحامي ومكانته أضحيا محلّ نظر مع تنامي دور محامي الأعمال، الذين أضعفوا بثرائهم من استقلالية القطاع ومن نفسه الاحتجاجي. كما اتّضحت أكثر فأكثر في هذا العهد الهوّة بين المحامين المتعاونين مع السلطة والمذعنين لإغراءاتها وبين المحامين الذين واصلوا القيام بوظيفة الدفاع رغم جميع الإجراءات ضدّهم.

شهد سلك المحاماة مثلما أسلفنا القول في عهد بن علي زيادة عدديّة هائلة، إذ ارتفع عدد المحامين من 1400 سنة 1991 إلى حوالي 8000 سنة 2011 . ويفسّر هذا الارتفاع بتضاعف مسالك التكوين )إنشاء المعهد العالي للمحاماة في 2006 بعد أزمة القمة العالمية لمجتمع المعلومات في نوفمبر 2005 .( وأسهمت ظاهرة تضخّم القطاع في تنوّع تركيبة أفراده وفي اختلاف أشكال مشاركتهم السياسية. وفي الإطار ذاته فإنّ تموقع المحامين إزاء السلطة كان شديد الاختلاف : من الدعم اللامحدود للنظام إلى معارضة ومواجهة حزب التجمّع الدستوري الديمقراطي المهيمن. ومن التعبئة حول المحامي محمد عبّو دعما له، إلى انتخاب عميد قريب من الاسلاميين) عبد الرزّاق الكيلاني (في 2010 ، إلى تنامي دور محامي الأعمال، إلى الاستنفار للمطالبة بالاستقلالية، جميعها مؤشرات دالّة على أنّنا إزاء مهنة تتحدّى السلطة وفي الوقت نفسه تخدمها، وعلى أنّنا إزاء مهنة تخضع لتأثير التحولات

الاقتصادية داخل البلاد وخارجها.

ويضمّ القطاع أغلبية من المحامين العامين، في حين أنّ الخمس هم محامون متخصّصون. ويستحوذ ضمن هذا الصنف الأخير محترفو محاماة الأعمال على جانب كبير من الأرباح التي تحقّقها مهنة المحاماة، ممّا يسمح بالقول إنّ المكاسب )الأتعاب( تتوزّع بشكل غير عادل بين المحامين. وفي هذا الصدد فإنّ المحاماة التونسية مثلما تعكس تناقضات السلطة السياسية، فهي تعكس أيضا تأثيرات العولمة الليبرالية التي فتحت أطر ممارسة المهنة أمام الشركات المهنيّة، لكن دون القطع مع التقاليد العائلية أو مع ظاهرة التوريث.

إنّ سلك المحاماة بقدر ما ضمّ عناصر موالية للنظام ولحزب التجّمع الدستوري الديمقراطي، فقد ضمّ أيضا محامين معارضين، برزوا أثناء أحداث الحوض المنجمي لسنة 2008 من خلال مساندتهم للحركة الاحتجاجية، كما كانوا في الصفوف الأمامية خلال المظاهرات الشعبيّة في الفترة الممتدّة بين ديسمبر 2010 وفيفري.2011

إنّ الحضور البارز لقطاع المحاماة في المشهد «الثوري هو نتاج تاريخ طويل من المقاومة. وقد منح ذلك الحضور هذه الأقلّية الفاعلة شرعية رمزيّة متنامية. ومن ثمّة يمكن اعتبار قانون 20 أوت 2011 الذي عوّض قانون 1989 ثمرة نضال سياسي مربح ، يذكّر بالدور الأقلّ إثمارا الذي لعبه الوكلاء في مواجهة سلطات الحماية[8]، كما يذكّر بالمكانة المتميّزة التي اضطلع بها المحامون في الحركة الوطنيّة )تمّ إحصاء قرابة مائة محام مسلم ما بين 1890 و [9](1956 لقد استندت النجاعة السياسية للمحامين إلى تفوّقهم في الخطابة وقدرتهم على الإقناع، إضافة إلى أنّ الإلمام العملي بالقانون قد كيّف الممارسة السياسية بتونس طيلة القرن العشرين. لكنّ صارت مهنة المحاماة اليوم تواجه في ميدان القضاء منافسة الأساتذة الجامعيين والخبراء المحاسبين ومهن أخرى ذات صلة بالقانون.

هذا الكتاب وإن لم يحو فهارس، جاءت قائمته البيبليوغرافية غير مبوّبة، تداخلت فيها المصادر مع المقالات الصحفيّة والمراجع، فإنّ قيمته تبقى ثابتة، وتكمن في تقديم دراسة على المدى الطويل، تسمح بتسليط الضوء على رهانات مهنة حرّة وسياسية بامتياز.وتكمن قيمته أيضا في ما يثيره من أبعاد اجتماعية وثقافية متّصلة بهذه المهنة حسب الفترة

التاريخية المعنيّة.

ويفتح الكتاب أيضا أمام الدارسين آفاقا واتجاهات بحثية عديدة، لاسيما في ما يتّصل بمسالك التكوين ودورها في بروز بعض الزعامات من مختلف الأطياف السياسية وفي تحديد ملامحهم ومساراتهم. آخر المسائل التي تعرّض لها الكاتب وختم بها مؤلفه هي مسألة تضخّم صفوف قطاع المحاماة وتنامي مكانة المرأة داخله. وبإمكان هذه القضيّة أن تفتح البحث على مجموعات مهنيّة أخرى )الأطبّاء والصيادلة والقضاة والمهندسون والصحافيون…(، وعلى الدور السياسي الذي لعبته هذه المهن بفضل ما اكتسبته من تمرّس ومهارة وبفضل المكانة التي تبوأتها في المشهد الاجتماعي. وفي هذا السياق فإنّ المقاربة الاجتماعية الأكثر عمقا انطلاقا من دراسة شخصيّات معروفة والبحث الأنثروبولوجي الذي يعنى بظروف العيش والعمل، قد يسمحان بفهم أفضل لقواعد الثقافة السياسية الفاعلة وأسسها وبفهم علاقتها بالظروف الثقافية والاجتماعية التي تنمو فيها.

قمر بندانة

تعريب علي أيت ميهوب

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[1]علي نورالدين، القضاء الجنائي في عهد الحماية الفرنسية. محكمة الدرجة الأولى بسوسة (1939 -1888) مثالا، تونس 2001 )بالفرنسية. (

هند قيراط، عقوبة الإعدام في تونس زمن الحماية .الأحكام الصادرة عن القضاء الجنائي الفرنسي (1955-1883) )بالفرنسية(، جامعة سوسة، كلّية العلوم الانسانية والاجتماعية بسوسة.

 [2]ندى أوزاري شمالتز)مشرفة(، القضاء الفرنسي والقانون أثناء الحماية الفرنسية) بالفرنسية(، تونس-باريس، معهد البحوث المغاربية المعاصرة،2007 ، ص .195 .

ننتظر نشر أعمال ندوة : الفاعلين في القضاء في تونس والمغرب زمن الحماية (1956 -1881) ، سوسة، أكتوبر .2010 .

[3]أمثلة لهؤلاء المحامين : الطاهر لخضر وهادي خفاشة بالمجلّة الصادقية عددي 18 و 20 ، .2000

الطيّب الغشّام، المجلة التاريخية المغاربية، عدد 127 ، .2007

المحامون زمن بورقيبة )ندوة تونس .2004 (

المحامون في عهد الحماية )ندوة سوسة .2007 (

[4]عميرة علية الصغيّر، »محامو الوطنية ومحامو الاستعمار في تونس « ، ص 33-21. ومحمد ضيف الله، » الجيل الأوّل من الوكلاء لدى المحاكم التونسية بين التكوين والممارسة « ، ص 35 – 64 ، روافد، عدد 14 ، مجلة المعهد العالي لتاريخ الحركة الوطنية، جامعة منوبة، .2009 .

[5] يضمّ هذا الجزء أربعة فصول : الفصل الأوّل : أركيولوجيا وظيفة الدفاع في تونس، الفصل الثاني : المحامون والوكلاء في تونس : ثنائية قضائية وتمييز استعماري، الفصل الثالث : التقسيم العرقي-الديني داخل هيئات المحامين. المحامون اليهود والمحامون التونسيون : مسارات اجتماعية-سياسية متباينة، الفصل الرابع : تجزئة مهن الدفاع: صراعات ميدانية، رهانات مهنية وألاعيب استعمارية.

[6] تقرير «فابري (Fabry) ، ورد بالصفحة 107 ، هامش عدد 6.

[7] يحتوي هذا على ثلاثة فصول. الفصل الخامس: تنظيم مهنة المحاماة من استبداد إلى آخر )- 1956 1989 (، الفصل السادس: التركيبة الاجتماعية والممارسات المهنيّة داخل المحاماة التونسيّة، الفصل السابع: النفوذ المهني والتأثير السياسي للمحاماة التونسية: المحامون والنظام القديم والثورة.

[8]قائمة الوكلاء المرخّص لهم فيما بين 1896 – 1922 ، أوردها محمد ضيف الله، مرجع مذكور سابقا، ص 61 – 64 .

[9]عميرة علية الصغيّر، مرجع مذكور سابقا، ص 33 .

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Agricultures familiales, territoires et perspectives de développement dans les Suds

Longtemps marginalisée par les politiques libérales de « modernisation agricole » qui ont marqué les dernières décennies, l’agriculture familiale se voit désormais réhabilitée dans les discours des acteurs publics, comme en témoigne le choix de l’Organisation des Nations Unies de proclamer l’année 2014, « Année internationale de l’agriculture familiale ». Le colloque international « Agricultures familiales, territoires et perspectives de développement dans les Suds » qui s’est tenu à Tunis les 11, 12 et 13 décembre 2014, avec le soutien de l’Institut Français de Tunisie (IFT), l’Agence Française pour le développement (AFD) et de l’Union Européenne (UE), s’est justement attaché à approfondir le rôle et les enjeux socioéconomiques de cette forme sociale d’agriculture, et les conditions dans lesquelles elle pourrait contribuer à l’émergence de nouvelles dynamiques porteuses d’un développement durable des territoires.

Alia GanaRepenser les rapports aux politiques publiques, discuter le rôle des agriculteurs familiaux dans les conflits territoriaux, leur place dans les mobilisations, la réappropriation des territoires et la construction de la démocratie, identifier les processus de diversification économique des agriculteurs familiaux et leurs impacts sur le développement local, tels étaient les thèmes des quatre axes qui ont animé les dix sessions de travail de ce colloque, et où plus d’une cinquantaine d’intervenants ont présenté leurs travaux durant trois jours. Au-delà du réseau méditerranéen, le colloque a également permis de s’ouvrir et de confronter les terrains d’Amérique latine à ceux d’Afrique subsaharienne, en passant par l’Asie du Sud-Est et le Maghreb.

En raison du grand nombre de travaux présentés, il ne s’agit pas ici d’en faire un compte rendu exhaustif, mais plutôt de rendre compte des points qui ont soulevé et animé les débats, et de revenir sur ceux qui ont été mis en lumière lors de la présentation des rapports de synthèse de la dernière session, élaborés et présentés respectivement par M. Elloumi (INRAT, Tunis), H. Guétat et N. Rebaï (UMR PRODIG, Paris), J-L Chaléard (Université Paris 1, UMR PRODIG), et H. Cochet (AgroParisTech, UMR PRODIG).

Les présentations de l’axe 1 ont permis d’appréhender dans le temps long, une double dynamique : la réponse apportée par les politiques publiques aux impératifs de développement agricole et les réponses des agricultures familiales à ces mêmes politiques, telles qu’elles s’expriment dans leurs stratégies d’adaptation diversifiées. Alors que certains États cherchent à favoriser les agricultures familiales, d’autres s’engagent dans le soutien des entreprises d’agro-business, ou se caractérisent par une politique du « laisser faire ». Comme l’a souligné M. Elloumi, la diversité des stratégies et des choix politiques révèle la difficulté à penser une alternative, à jeter les bases d’un nouveau contrat social, qui propose une autre vision du développement. Les questions des impacts sociaux et environnementaux liés aux aménagements et aux dynamiques des agricultures familiales face aux politiques publiques ont été abordées au travers de différents exemples : les processus d’accaparement des terres au Mali à la suite du développement d’une politique de grandes infrastructures hydrauliques, les problèmes posés par les périmètres irrigués issus de grands projets étatiques en Algérie et en Syrie, ceux liés aux aménagements hydrauliques en Équateur, ainsi que ceux générés par la réforme agraire avortée en Afrique du Sud. Les discussions ont permis de souligner l’ambivalence de ces grands projets étatiques, souvent à l’origine d’un renforcement des disparités sociales sur les territoires.

Dans l’axe 2, les présentations ont fait ressortir le lien entre les agricultures familiales et les processus de construction-déconstruction des territoires. Ainsi, les agricultures familiales y ont été abordées en tant que forme sociale productrice d’un certain rapport au territoire. Plusieurs exemples sur l’Afrique de l’ouest, mais également en Équateur, ont montré que l’implantation de grandes entreprises agricoles n’avait pas que des impacts fonciers, mais reconfigurait en profondeur les dynamiques territoriales. Ainsi, le modèle « archétypale » de grandes exploitations agricoles présenté a permis de souligner, paradoxalement, la diversité des configurations à l’échelle locale et la primauté de la problématique d’accès aux ressources. En Côte d’Ivoire, le rôle des migrations est au cœur des questions d’accès au foncier ; au Cameroun, on a pu mesurer les conflits d’usage liés à la croissance urbaine et les effets sur les petites agricultures familiales en termes de transformation des systèmes de cultures. De nombreux exemples ont montré la reconversion des petites agricultures à la suite du développement de grandes exploitations ou de cultures commerciales. L’accaparement des terres n’est donc pas le seul moyen d’assujettissement des petits paysans, qui peut prendre des formes plus économiques ou sociales. Au cœur de ces conflits de territoires, les éleveurs itinérants se présentent comme les « parents pauvres » de ces processus de développement rural, fragilisés et marginalisés. Les débats ont souligné le caractère très mobile et évolutif des situations, dans le temps et dans l’espace, contribuant à accentuer la différenciation des types sociaux de l’agriculture. Les politiques de réforme agraire, parallèlement à des mesures de libéralisation accrues ont produit dans un certains nombre de cas, une déstructuration de la paysannerie. Les exemples ouest africains rappellent la violence de la problématique migratoire dans les conflits pour le développement rural et l’instrumentalisation politique qui en est faite. Dans ce contexte, les débats ont également été l’occasion de montrer la nécessité d’une articulation accrue des politiques entre les échelles locale, nationale et globale.

Photo de groupe des participants du colloque de Tunis. © Emna Khemiri
Photo de groupe des participants du colloque de Tunis.
© Emna Khemiri

En conséquence de la pluralité de ces conflits de territoire, et dans un contexte de remise en cause de ces politiques libérales de développement, les mobilisations paysannes attestent du renforcement des revendications pour le droit à la terre et de l’émergence de la figure de l’agriculteur familial comme acteur majeur des processus de démocratisation et de mise en valeur de leurs territoires. N. Rebaï a par ailleurs souligné le fait que la majorité des présentations de cet axe ont concerné des terrains d’Amérique latine et du Maghreb, symbolisant la forte imbrication des revendications paysannes et des dynamiques de démocratisation dans ces ensembles régionaux. L’ancrage territorial des petites agricultures familiales se présente comme un enjeu majeur de la lutte politique dans un contexte libéral ayant pour effet un bouleversement des configurations territoriales historiques. L’alliance symbolique des mobilisations « villes/campagnes » dans un certain nombre d’exemples contribue à la reconfiguration des champs de la mobilisation. Par ailleurs, un certain nombre de présentations se sont attachées à analyser les rouages des organisations collectives et leurs effets sur la gouvernance locale et la justice sociale, en Tunisie en particulier. Il s’en est ainsi suivi un débat animé sur les éventuels effets « positifs » de l’expérience coopérative en Tunisie et une série de réflexions visant à relativiser les vertus de ces expériences de décentralisation de gestion des ressources, lorsqu’elles ne s’inscrivent pas, là encore, dans une articulation entre les différentes échelles de gestion. C’est la problématique de gestion des ressources, hydrauliques en particulier, qui se retrouve au centre des dynamiques de réappropriation des territoires et de construction de la démocratie.

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© Irène Carpentier

Le dernier axe avait pour objectif de saisir les liens entre diversification économique des agriculteurs familiaux et développement des territoires, lien qui serait a priori vertueux. H. Cochet a tenu à relativiser cette vision idéaliste. Ainsi, dans le contexte d’un accroissement de plus de 80 % des actifs agricoles dans les pays en voie de développement et de plus de 30 % dans le monde, l’emploi agricole représente un enjeu mondial. Alors que les agricultures familiales étaient historiquement pluriactives, les chercheurs et instances internationales ont eu tendance à « redécouvrir » ce phénomène et à en faire un axe actif de valorisation. Cependant, la majorité des présentations de cet axe 4 ont également montré les logiques de spécialisation accrue pour garantir le maintien des exploitations. L’exemple haïtien a ainsi été l’occasion de discuter le concept même de diversification et de stratégies, dans un contexte d’extrême précarité, où la vente de la main d’œuvre à l’extérieur relève plutôt d’une nécessité de survie. Par ailleurs, l’exemple marocain d’agrotourisme, qui entend opérer un rapprochement des milieux ruraux/urbains, a permis de souligner le bilan finalement très contrasté de ces expériences, qui ne relèvent que rarement d’une demande locale. Dans cet axe, une partie des présentations ont en réalité mis en lumière la création de nouveaux produits, de nouvelles filières, comme le commerce du charbon en Haïti, le lait au Vietnam, l’arachide au Bénin, instaurant de nouveaux liens avec les consommateurs et de nouveaux modèles de consommation. Ces produits de « terroirs » créent de nouveaux produits, de nouveaux marchés, parfois ex-nihilo, comme le lait à Hanoï ou l’huile d’Argan marocain. Va-t-on donc vers une spécialisation pour des marchés de niches, plutôt qu’une véritable diversification ? Quelles sont alors réellement les opportunités de développement ? Et pour qui ? Telles sont les questions qui ont animé les discussions concernant cet axe. L’enjeu est alors de cerner les processus de différenciation des territoires, et de mesurer dans quelles conditions ces processus peuvent être porteurs d’un accroissement des inégalités sociales, ou d’une concentration des ressources. Les dynamiques internes aux territoires doivent être remises au cœur des recherches sur les agricultures familiales, afin de ne pas céder aux fantasmes de projets en décalage avec la réalité locale.

Le colloque, qui s’était ouvert sur trois présentations inaugurales, rappelant l’engagement de Marc Dufumier pour le bien-fondé de l’agro-écologie, la place et le rôle de la recherche dans les études sur les agricultures familiales, par Shelley Feldman, et le bilan et la place des politiques publiques agricoles pour le développement dans les suds, par Michel Petit, s’est refermé sur la nécessité d’un travail conceptuel sur le sens même des mots, sur l’examen de la pertinence des différentes échelles de travail, et le besoin de poursuivre l’ouverture du réseau méditerranéen pour confronter les expériences et les terrains, dans une perspective plus large, mieux à même de saisir les dynamiques complexes d’agricultures familiales qui n’en finissent pas de se réadapter et de réinventer les modèles et les façons de penser le développement.

Irène Carpentier

est doctorante en géographie, LADYSS, Paris 1 et doctorante associée à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Irène Carpentier, « Agricultures familiales, territoires et perspectives de développement dans les Suds », Le Carnet de l’IRMC, 29 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1852.

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Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement

Quatre ans après le départ de Ben Ali, un an après l’adoption de la Constitution de la IIeme République tunisienne, un mois enfin après la période des élections législative puis présidentielles, la Tunisie s’est dotée d’un gouvernement par un vote d’approbation au cours duquel 166 voix sur 217 se sont portées en faveur de l’équipe menée par le Chef du gouvernement Habib Essid, désigné par le président de la République nouvellement élu Beji Caïd Essebsi[1].

Habib Essid. © Webmanagercenter.com
Habib Essid. © Webmanagercenter.com

Une Constitution adoptée, une Assemblée des Représentants du Peuple (ci-après « ARP ») élue, un gouvernement formé : la période n’est maintenant plus aux campagnes mais au travail pour les pouvoirs exécutif et législatif en vue de constituer les instances indépendantes et répondre aux objectifs d’une démocratie moderne dans le respect des droits fondamentaux[2], sous le regard de la société civile[3]. Pour cela, le rôle du Législateur est à la fois d’accompagner et de contrôler l’Exécutif. Ce rapport, prévu dans la nouvelle Constitution, est précisé dans le Règlement intérieur (ci-après « Ri2015 »)[4], tout comme le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « Ri2012 »)[5] encadrait les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « ANC ») prévue par la Loi constituante relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (ci-après « LCst »)[6].

En période de transition et alors que n’existe pas encore la Cour constitutionnelle compétente pour contrôler le Ri2015[7], celui-ci est central en ce qu’il explicite et encadre les relations entre les acteurs politiques chargés de créer la loi, de diriger l’administration et de s’équilibrer selon la théorie de la séparation des pouvoirs. Il apparaît nécessaire de l’analyser afin de clarifier les relations de contrainte et d’influence qui vont se produire entre les acteurs politiques : le gouvernement et le législateur (I), mais aussi entre les partis politiques au sein de l’ARP et de ses commissions (II).

I. Un contrôle effectif malgré quelques confusions concernant les rapports entre gouvernement et Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

 Les dispositions relatives aux relations entre l’exécutif et le législatif, à la base du principe selon lequel « le pouvoir arrête le pouvoir », sont prévues et se complètent entre la Constitution et le Règlement intérieur de l’ARP.

 A. La palette complète d’outils pour contrebalancer l’exécutif

La formation du gouvernement, prévue à l’article 89 Cst, implique qu’un candidat issu du parti ou de la coalition la plus large soit désigné par le président de la République dès les résultats définitifs des élections prononcés pour assumer la fonction de Chef de gouvernement. Le choix d’organiser des législatives avant les présidentielles ont mis en attente l’ARP pendant deux mois : les députés sont élus le 26 octobre, mais le résultat définitif étant prononcé le 21 novembre, ils ont dû attendre que le résultat du deuxième tour de la présidentielle soit prononcé le 29 décembre 2014 pour que le travail de négociation sur la composition du gouvernement soit initié[8]. Cette temporisation n’a d’ailleurs pas empêché une présidentialisation du régime : d’aucuns considèrent que la Tunisie a vécu une élection présidentielle à trois tours, puisque, dès les élections législatives en un tour, les débats ont été polarisés par le scrutin suivant. Cela va avec les capacités de nuisance que le président détient en cas de cohabitation[9].

D.R.
D.R.

La prévoyance d’une nécessaire concertation entre le président de la République et le Chef de gouvernement sur les ministères régaliens tournés vers l’action extérieure de l’Etat, à savoir ceux de la Défense et des Affaires étrangères, est aussi une arme pour instiller le doute. Cette disposition est en faveur du premier pour ralentir voire bloquer la formation d’un gouvernement, et potentiellement mener à l’échec le candidat des législatives et entraîner la désignation d’un nouveau candidat. Armés d’une réelle volonté de se nuire, la possibilité pour le gouvernement comme le président de proposer des projets de loi peut mener à la concurrence entre les deux têtes de l’exécutif[10]. Considérés séparément, ces différents éléments sont peu déconcertants, mais ensemble vont en faveur d’une présidentialisation du régime. Il est heureux pour la stabilité politique que le président élu soit issu du parti lui aussi majoritaire au sein de l’ARP.

Par la vertu du changement de régime, les institutions de l’État sont légalement armées et moralement motivées à dialoguer et contrebalancer le pouvoir exécutif. Ces différents outils, présents dans la Constitution, sont repris dans le Ri2015[11]. La responsabilité du gouvernement trouve sa source dans le vote de confiance qui s’adresse à lui dans sa formation complète ou à l’un de ses membres ; ce vote peut découler d’une demande en cours de mandat, émanant du président de la République comme du Chef de gouvernement[12]. La responsabilité individuelle des ministres devant l’ARP ne prévoit pas de procédure renforcée concernant le ministre de la Défense ni celui des Affaires étrangères alors qu’ils font explicitement l’objet de garantie de concertation entre le président et le Chef du gouvernement. Il peut y être vu un manquement à la logique de consolidation de ces portefeuilles ministériels. Au-delà des textes, on peut par ailleurs reprocher cette possibilité de défiance à l’égard d’un ministre alors que le gouvernement est conçu comme une équipe issue d’un système promouvant la coalition entre différents partis politiques. Engager la responsabilité de l’un est une arme de déstabilisation envers le travail collectif de ministres pouvant avoir fait campagne les uns contre les autres, et donc au détriment de l’action du gouvernement dans son intégralité. Il n’est pas impossible d’imaginer que la révocation d’un ministre ouvre une crise politique pour le gouvernement car ce dernier n’aurait alors plus la majorité requise sur fond de désaccord entre partis de sa coalition[13], alors même que le mécanisme de la motion de défiance constructive vise à éviter ce type de situation. À l’heure actuelle, décision a été prise de confier ces portefeuilles, ainsi que ceux de Premier ministre ainsi que des ministères de l’Intérieur et de la Justice, à des personnalités indépendantes afin de présenter un gouvernement le plus rassembleur au vote de confiance du Parlement, rassemblant une coalition de toutes les voix de la droite politique, conservatrices comme libérales.

Le dialogue s’installe par les questions écrites et orales auxquelles le gouvernement est tenu de répondre dans le délai prévu[14], ainsi que lors des séances de dialogue entre le gouvernement et l’ARP une fois par mois puis sur demande du Bureau de l’ARP, ou de la majorité des membres de l’ARP – événement que la Constitution ne prévoit pas[15]. L’ARP peut interpeller l’exécutif à travers des motions, en plus de provoquer un débat en son sein[16]. Enfin, est prévue et détaillée la procédure de motion de défiance constructive, mécanisme constitutionnel d’origine allemande visant à assurer qu’une alternative soit prévue au cas où un gouvernement perdrait la confiance du Parlement[17] : il n’est possible de ne faire tomber le gouvernement que si un candidat au remplacement du chef de gouvernement est soutenu par les députés, ce qui empêche la situation où un gouvernement serait démis de ses fonctions mais où l’ARP ne serait pas en situation de le remplacer, avec une simple majorité de défiance mais pas de majorité de projet. Dans un système proportionnel, cet outil fortifie la création de coalitions parlementaires en poussant à l’établissement d’une majorité absolue en soutien à un candidat au poste de Chef de gouvernement et pas simplement à une majorité de rejet du gouvernement actuel. Enfin, on retrouve la différence sémantique des « propositions » de loi à l’initiative du législateur et des « projets » de loi que l’exécutif soumet à l’ARP[18].

B. Les garanties pour l’opposition parlementaire

La vie politique au sein d’une démocratie, où apparaissent majorité et opposition, ne se conçoit pas sans garantie d’avantage pour cette dernière au profit du débat au sein de l’assemblée délibérative. La Constitution tunisienne ne l’a pas oublié puisqu’elle est citée directement avec les prérogatives afférentes : les postes de président de la Commission des Finances et de rapporteur de la Commission des Relations extérieures, le pouvoir de créer et de présider une commission d’enquête[19]. Le système des partis au sein de l’ARP est conçu autour d’un regroupement d’un minimum de sept députés déclaré auprès du secrétariat de l’ARP appelé « bloc parlementaire », auquel l’adhésion libre est exclusive à celle de tout autre bloc[20]. Il est à souligner la mise à disposition des ressources matérielles, humaines et administratives pour les blocs parlementaires proportionnellement au nombre de leurs membres[21].

L’opposition parlementaire est définie comme suit dans le Ri2015 : « Tout bloc parlementaire qui n’a pas participé au gouvernement et dont la majorité de ses membres n’a pas donné confiance aux membres du gouvernement ou n’a pas voté confiance à la majorité pour que le gouvernement poursuive ses activités ; les députés n’appartenant pas à des blocs parlementaires qui n’ont pas voté pour donner confiance au gouvernement lors de sa composition ou pour qu’il poursuive ses activités. L’abstention vaut refus de confiance au gouvernement. Le classement au sein de l’opposition n’est valable qu’après la présentation d’une déclaration écrite à la présidence de l’Assemblée de la part du bloc ou du député concerné »[22]. On remarquera ici qu’aucune disposition précise n’est prise contre le phénomène dit du « nomadisme politique », soit le changement de bloc au sein de l’ARP par pur opportunisme. Ce type de comportement, que l’on retrouve dans d’autres situations de transition telle qu’en Afrique du Sud, n’a pas épargné la Tunisie. Des solutions existent, mais n’ont pas été retenues pour figurer dans le Ri2015.

Les postes étant réservés à l’opposition sont confirmés dans le Ri2015 au regard des intitulés retenus pour les commissions correspondantes, à savoir la « Commission des finances, de la planification et du développement » et la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », toutes deux des commissions permanentes[23]. Il précise également que la Commission d’enquête, créée à la majorité de l’opposition, échappe à tout pouvoir du Bureau de l’ARP quant à sa création et à tout pouvoir de la séance plénière de l’ARP quant à son approbation[24]. De plus, il n’est pas possible de créer deux commissions d’enquête sur le même sujet, priorité allant à celle de l’opposition[25]. Il faut ici préciser qu’une demande de création d’une commission d’enquête se fait sur proposition d’un quart des membres de l’ARP (soit 55 députés sur 217) et nécessite un vote à la majorité avec la garantie de la présence d’un tiers des membres (soit 34 voix sur 73 députés présents) pour être créée.

Ennahda, deuxième parti en nombre de sièges, n’est pas un parti d’opposition puisqu’il participe au gouvernement (un ministre, M. Zied Laâdhari, à la formation professionnelle et à l’emploi, et trois secrétaires d’État, M. Nejmeddine Hamrouni et Mmes Boutheina Ben Yaghlane et Amel Azzouz) et que cinquante-huit de ses soixante-neuf voix se sont exprimés en faveur du gouvernement. Le parti doit donc, au regard de la Constitution et du Règlement intérieur, quitter la présidence de la Commission des Finances occupé par M. Slim Besbes[26]. Nous soulignons par ailleurs que son intitulé doit évoluer de « Commission spéciale chargée des Finances » vers celui de « Commission des finances, de la planification et du développement »[27]. De plus, le poste de Rapporteur de la « Commission des Droits et Libertés et des Relations extérieures » ne pourra être occupé par un de ses membres. A l’heure actuelle, seul le Front populaire (15 membres) et le bloc social-démocrate (8 membres, formé les jours suivants du vote d’approbation au gouvernement[28]) sont des blocs d’opposition parlementaire, étant donné que tous les autres partis au-dessus de 7 membres participent au gouvernement (Nidaa Tounès, Ennahdha, UPL, Afek Tounès). Ces deux formations doivent donc se partager les postes revenant à l’opposition. Selon Ri2015, la présidence doit revenir au bloc parlementaire rassemblant le plus de députés, le Front populaire devrait donc avoir priorité[29]. Celle-ci compterait alors dans ses rangs deux blocs parlementaires réunissant vingt-trois sièges. Ceci ne lui permet pas d’atteindre les voix requises pour la demande de création d’une deuxième commission d’enquête en plus de celle lui étant constitutionnellement due. Il est donc logique que M. Mongi Raghoui, du Front populaire, bénéficie de ce poste.

II. Un Parlement potentiellement dissonant au détriment de sa propre action et de sa collaboration avec l’exécutif

Les commissions parlementaires font l’objet d’études aussi bien au niveau juridique que politique afin de déterminer leur rôle dans la définition des politiques publiques et le contrôle de l’action du gouvernement : il en ressort qu’elle varie selon plusieurs critères, notamment dans leur composition et leurs prérogatives[30]. Il convient donc d’apprécier ces critères, développés au sein du Ri2012.

 A. Le pléthorique système des commissions

Lors des travaux de l’ANC, celle-ci devait faire face à deux missions : être à la fois pouvoir constituant afin de poser les fondements du nouveau régime politique et législateur ordinaire pour gérer les affaires courantes[31]. Au service de ces objectifs, il était prévu l’établissement de commissions permanentes constituantes au nombre de six et de commissions permanentes législatives au nombre de huit[32]. En plus, trois commissions spéciales, une pour l’immunité et le Règlement intérieur, une pour le suivi des martyrs et blessés de la révolution et une pour la lutte anti-corruption et la réforme administrative sont prévues[33]. Enfin, il est possible pour l’ANC de créer des commissions d’enquête[34]. Toutes sont composées de vingt-deux membres.

Le Ri2015 reprend ce système de deux types de commissions : les commissions permanentes et les commissions spéciales sont prévues, les premières étant « chargées en particulier de l’étude des projets et propositions de lois déposés à l’Assemblée avant de les transmettre à la séance plénière, ainsi que l’examen de toutes les questions dont elles sont saisies », tandis que les secondes sont « chargées de l’étude des questions qui lui sont soumises et du suivi de tous les dossiers et problèmes qui relèvent de ses compétences ». À noter que de nouvelles commissions spéciales peuvent être créées si le besoin s’en fait sentir[35]. Aux côtés de ces commissions sans limite temporaire d’existence, coexiste la possibilité des commissions d’enquête ; celles-ci ont vocation à disparaître une fois leur rapport rendu[36]. Au-delà de la question même des compétences qui sera discutée infra, cette organisation étonne au regard de la différence des rôles entre l’ANC et l’ARP : la première était tout à la fois contrôleur de l’action du gouvernement, constituant et législateur, tandis que la seconde n’est plus « que » législateur et contrôleur de l’action du gouvernement, devant laquelle il est responsable. Une telle profusion de commissions et la volonté de séparer ces deux missions tendent vers un éclatement des compétences nuisant à un travail effectif du parlement.

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Au total, il y a donc neuf commissions permanentes et neuf commissions spéciales au sein de l’ARP. Chacune est composée de vingt-deux membres dont la répartition est régie par le principe d’un siège par dizaine de députés par bloc puis attribution au plus fort reste[37]. Le nombre de membres par commissions ne peut être réduit qu’une fois la Commission concernée constituée et après un vote à la majorité qualifiée des deux tiers[38]. Sans compter le délai nécessaire pour prendre conscience des handicaps du pouvoir législatif dans le dispositif actuel, une réforme implique que toutes les Commissions doivent être constituées avant d’être réformées. Cette organisation crée trois cent quatre-vingt seize (396) postes à occuper pour deux cents dix-sept (217) députés. À l’heure actuelle et d’après la répartition des forces en présence au sein de l’ARP, il apparaît que les députés de la coalition soutenant le gouvernement occupent chacun environ un poste dans deux commissions différentes, avec la charge de travail afférente. Le foisonnement de commissions laisse songeur : peut-être eût-il mieux valu définir moins de commissions pour que leurs membres puissent se concentrer sur le cœur de leurs missions, quitte ensuite à en créer d’autres face au réel besoin qui s’imposerait au législateur. D’autant plus que cette option, ainsi que la possibilité de participer à une commission pour un député non-membre de celle-ci, sont d’ores et déjà prévue par le Ri2015[39].

B. La confusion des commissions entre elles et avec les blocs parlementaires

Il est précisé qu’il est interdit à un député de siéger dans des commissions qui seraient « de même catégorie »[40]. La portée même de cette expression est laissée à l’appréciation de la future Cour constitutionnelle. Elle peut concerner les mêmes catégories entre commissions permanentes ou entre commissions spéciales, mais quid des commissions ayant des compétences proches. Il semble étrange que coexistent des commissions permanentes et d’autres spéciales dont l’activité est comme on l’aura compris, plus orientée vers celle de législateur pour les premières et de contrôleur pour les secondes, mais que celles-ci se recoupent entre elles au-delà de cette division entre permanentes et spéciales. En effet, une lecture des intitulés et compétences des commissions, permanentes comme spéciales, interrogent sur les nombreuses possibilités de croisement de compétences communes. A contrario, il semble étrange de créer des commissions aux champs de compétences proches, permanente puis spéciale, si c’est pour y faire siéger des personnes différentes qui n’auront pas toutes le même degré de connaissance ni de maîtrise des dossiers… comme de connaissances des interlocuteurs dans les administrations correspondantes.

Peuvent être cités les exemples suivants [41] : la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », commission permanente, voit dans ses compétences inclure la justice transitionnelle et les droits fondamentaux, ce qui lui fait rencontrer les domaines de compétences des commissions spéciales : (1) la « Commission des affaires des tunisiens à l’étranger », (2) la « Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle », ainsi que la (3) « Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées ». Pourquoi ne pas avoir fondé une commission spécialisée en matière de droits fondamentaux, généraux comme des minorités, et une autre des affaires étrangères ? Autre exemple, la « Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes », permanente, voit s’ériger en concurrentes potentielles : (1) la « Commission de la sécurité́ et de la défense », (2) sa consœur la « Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics », mais aussi (3) la permanente « Commission du développement régional ». De même, lors de litiges sur les votes au sein de l’ARP, la « Commission électorale », la « Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix », voire de la « Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales » sont en position pour revendiquer la compétence pour se constituer afin de traiter la question.

D’autres outils d’ingénierie constitutionnelle sont envisageables pouvant servir d’inspiration afin d’éviter ces problèmes de conflit de compétence : un nombre limité de commissions indérogeables complétés par des commissions constituées à chaque nouveau mandat législatif répétant les ministères afin de suivre au plus près l’action du gouvernement, un nombre limité de commissions permanentes avec éventuellement des commissions spéciales dans le cas de projet de loi particulier. C’est ce qu’a fait l’Afrique du Sud, avec à la fois la présence de commissions ad hoc et de commissions permanentes[42].

Ces croisements et cette impossibilité de siéger dans des commissions «  de même catégorie » est un écueil à la spécialisation des députés et ainsi à leur aisance sur les matières pour lesquels ils sont sollicités, que ce soit pour concevoir une loi ou apporter une analyse critique de l’action gouvernementale. Ceci risque aussi de créer une différence de traitement entre les députés qui auront réussi à attirer les dossiers pour leurs commissions aux détriments de leurs collègues malchanceux, plutôt que de créer un ensemble de députés pouvant se spécialiser et devenir ainsi des référents au sein de leurs partis. Cela va donc à l’encontre de la qualité du travail fourni et du contrôle exercé. De même, cela augure d’une dispersion des moyens de l’ARP à destination des commissions. Au final, cette fragmentation des compétences risque d’affaiblir les commissions, lieux de rencontres non-partisane, mais où les députés seront en conflit avec d’autres commissions pour obtenir l’attribution de dossiers. En la matière, c’est le Bureau de l’ARP qui est compétent pour trancher[43].

En matière de rapport, la possibilité pour des commissions de travailler sur des questions contigües va multiplier les sollicitations aux représentants des autres institutions de l’État[44], faire double emploi en multipliant la dépense d’énergie et de moyens et donc ralentir un contrôle effectif. De plus, le risque apparaît d’une multiplicité d’interlocuteurs potentiellement compétents et plus particulièrement dans les relations avec les instances constitutionnelles indépendantes prévues par la Constitution[45]. Ceci nuit à un échange productif entre le législateur et des organes constitutionnels complémentaires dans leurs missions de contrôle et d’expertise, et ce d’autant plus qu’elles trouvent particulièrement leur place dans un contexte de transition[46]. Ces commissions spécialisées peuvent se muer en concurrentes parlementaires d’instances constitutionnelles indépendantes par leur compétence première de production de rapport, et ce avant même que ces nouveaux acteurs ne soient constitués selon les lois organiques[47].

En matière d’amendement, ce sont des groupes de cinq députés qui sont compétents pour les soumettre[48], alors que la commission saisie ne peut, en son nom propre, que rendre un rapport sur le sujet soumis ou le rejeter[49]. Pour autant, la première option n’empêche pas de permettre à une commission permanente ayant travaillé sur une loi de proposer elle aussi des amendements à travers un regroupement informel de ses membres. Cependant, ces dispositions préviennent un travail constructif des commissions : on peut émettre l’hypothèse que ce sont les députés proches politiquement qui seront le plus à même de fournir ensemble des amendements. Les partis sortent renforcés au détriment des commissions qui, à l’heure actuelle, sont limités à un rôle soit d’approbation, soit de rejet intégral des projets de loi du gouvernement. Ceci va à l’encontre de l’esprit de la Constitution ainsi que de la formation du gouvernement actuel, fondé sur la volonté du consensus.

L’illustration de cette profusion se traduit dans l’étude du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme : le Bureau de l’Assemblée a tranché que la Commission de la législation générale est compétente, mais que la Commission sur l’organisation de l’administration et celle des Droits et Libertés rendront un avis sur les dispositions les concernant directement. Cette organisation a deux conséquences : une positive, par le choix d’une large consultation des parlementaires et donc d’un processus inclusif permettant le développement des connaissances des parlementaires, une plus négative : le temps parlementaire est ralenti par les nombreuses auditions et multiples séances.

Au final, l’organisation des commissions en vigueur semble en défaveur du système de coalition choisi par le constituant tunisien mais au profit des partis politiques à travers leur incarnation à l’ARP, les blocs parlementaires. Ceci est sans doute à mettre aussi sur le compte de la volonté de satisfaire les membres des grandes formations politiques en leur permettant de bénéficier de postes honorifiques via les offices de président et rapporteur de commissions, et ce en faisant fi de l’efficacité du travail parlementaire.

Un autre aspect, sans doute inférieur en importance mais à signaler dans un monde où les relations interétatiques sont nombreuses et où des instances supranationales ont un poids indéniable, est la question des interlocuteurs et représentants lorsque des visites auront lieu à l’étranger ou que l’ARP accueillera des délégations étrangères[50]. Pour reprendre les exemples évoqués supra, qui accueillera la délégation de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées d’un Etat allié : la Commission […] des Forces portant l’arme, celle de défense et de sécurité, voire les deux ? L’éventuelle Commission des finances et du développement d’un Etat allié doit-elle s’adresser à la Commission des finances, de la planification et du développement ou à celle du développement régional ? Et ainsi de suite.

Accorder une place aux nouvelles technologies, essentielles pour atteindre l’objectif constitutionnel de transparence qui contribue à la légitimité de l’action de l’État[51], ne doit pas non plus faire oublier la rigueur et la prudence nécessaire en la matière.

C. La modernité et ses risques sur la sécurité

Il est fait plusieurs fois référence aux nouvelles technologies, que ce soit explicitement à travers l’emploi du terme « SMS »[52], ou implicitement via la référence à « tout moyen laissant une trace écrite »[53]. Ces références figurent aux articles concernant (1) l’information de la publication du rapport de toute commission, (2) la publicité auprès des députés de la fin de l’élaboration des procès-verbaux, (3) la prononciation d’une sanction à l’encontre d’un député, (4) la convocation à une session plénière pour l’adoption d’un projet de loi, (5) le vote d’une motion de censure. Si on peut saluer le souci accordé aux nouvelles technologies, il faut s’interroger sur l’opposabilité de telles dispositions au regard de l’importance des actions de l’ARP concernées. Ceci permettrait d’éviter qu’a posteriori un vice de procédure entache les processus concernés par le recours à ces moyens technologiques. De même, la prévoyance explicite d’envoi de SMS et implicite de mail ouvre-t-elle à l’obligation de fournir un téléphone, un abonnement, un ordinateur par bloc parlementaire ou personnel, une messagerie institutionnelle dans le cadre des moyens que l’ARP doit fournir aux députés[54] ?

Page professionnelle de l'ARP sur le réseau social Facebook
Page professionnelle de l’ARP sur le réseau social Facebook

Dans un souci de transparence, principe évoqué à l’article premier du Règlement intérieur, il est à remarquer que mis-à-part en matière de publicité, de conclusion de contrat avec tout organe de l’Etat et d’action judiciaire contre l’Etat[55], rien n’est prévu en matière de conflits d’intérêts pour les députés tunisiens. Ceci est à déplorer, d’autant plus que lors des débats à l’ANC et notamment les débats concernant l’article 13 relatif aux ressources naturelles, des acteurs ayant des intérêts économiques en la matière ont exercé une pression sur les membres du pouvoir constituant[56]. Il existe en la matière des outils de recommandations pouvant servir d’exemple pour assurer aux tunisiens les garanties que leurs représentants travaillent bien « au service de l’intérêt général »[57]. Il eut été ainsi possible d’inclure la création d’un registre où les élus déclareraient leurs intérêts, et pourquoi pas octroyer la compétence de le contrôler à l’instance de la bonne gouvernance puisque celle-ci est déjà prévue dans la Constitution.

Enfin, la question de la sécurité autour des députés est prévue dans le Règlement intérieur[58]. Cet engagement cependant n’aborde pas la question du secret-défense, notamment pour les parlementaires travaillant au sein de la Commission […] des forces portant l’arme par ni pour celle de sécurité et défense, même si est prévue une possibilité plus souple de huis-clos pour cette dernière[59]. Cela est d’autant plus dommage que le sujet est particulièrement sensible dans un Etat sortant d’une période de répression sécuritaire et devant faire face à des défis sécuritaires d’actualité[60]. Cependant, les députés dépassent par la pratique le texte et n’hésite pas à voter le huis-clos si la situation le requiert[61]. La question de l’accès aux archives se pose alors que de nombreux acteurs institutionnels sont mobilisés sur le sujet : Instance Vérité et Dignité, commission sur le sujet, autorités judiciaires, parties civiles et défendeurs devant les juridictions. Il apparaît toutefois que les acteurs concernés, tant du côté des forces armées que des forces de sécurité intérieures, sont aujourd’hui conscients et volontaires dans la mise en œuvre de réforme afin de réaliser un mécanisme de contrôle favorable à l’établissement de la confiance entre eux et les pouvoirs élus, exécutif comme législatif[62].

 Conclusion

Au final, trop de fragmentation, d’entrecroisement et d’attribution de compétences mal équilibrées entre les différents acteurs au sein du Parlement nuisent au législateur. Une clarification des compétences des différentes commissions semblent un prérequis nécessaires afin de ne pas ralentir inutilement l’action du Parlement. Le Bureau de l’ARP devra prendre les décisions qui s’imposent pour résoudre les conflits de compétences dont il est saisi.

La Cour constitutionnelle, arbitre des conflits, est compétente pour apporter une amélioration substantielle. Faut-il encore que la loi la concernant soit adoptée, que la procédure de nomination arrive à son terme et que la Cour se mette au travail. Tout ceci est prévu pour un an après les premières élections législatives[63], soit en novembre 2015. Or, autour de cette date se tiendront les premières élections municipales sous le régime de la nouvelle Constitution. Ceci risque de mener à la situation où le parlement ne serait en mesure de ne travailler efficacement à l’aune de la décision de la Cour constitutionnelle sur son règlement intérieur qu’au moment où les élus seront pris par les campagnes électorales.

Au final, c’est l’administration du parlement, c’est-à-dire le Secrétariat général de l’ARP, dont les membres travaillent pour plusieurs commissions[64], qui semble voué à devenir un acteur pivot car en mesure de développer une expertise législative face à des parlementaires dont les activités sont éclatées et compartimentées. Nous soulignons par ailleurs ici l’initiative de l’organisation américaine « National Democratic Institute » de recruter quinze assistants parlementaires afin d’assister les députés et développer la culture d’emploi de personnel aux services des élus.

Il semble que les parlementaires se soient eux-mêmes entraver dans la poursuite de leur mission face à l’exécutif, mission pourtant nécessaire à l’équilibre des pouvoirs du nouvel Etat de Droit tunisien « œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un Etat civil et gouverné par le droit et […] du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs »[65]. Néanmoins, à l’usage, les députés ont fait preuve d’adaptation et de volonté par rapport aux problèmes que présente le Ri2015 mais aussi face aux évènements du Bardo. Ils ont su poursuivre leur travail, aussi bien avec le gouvernement que toutes les administrations concernée, et ce pour définitivement tourner la page de la transition et passer à la consolidation de la démocratie en Tunisie. Nul doute qu’en faisant vivre le nouveau règlement, ils sauront apporter leurs propres réponses à ses faiblesses.

Thibault DELAMARE

est doctorant à Aix-Marseille Université, CNRS, UMR 7318 DICE, LabexMed et doctorant associé à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement », Le Carnet de l’IRMC, 18 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1827.

Ce travail a été réalisé dans le cadre du laboratoire d’excellence LabexMed – Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée portant la référence 10-LABX-0090. Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la recherche au titre du projet Investissements d’Avenir A*MIDEX portant la référence n°ANR-11-IDEX-0001-02. 

 

Annexe : regards sur l’entrecroisement des compétences entre commissions

(Légende du tableau suivant : P = permanente ; S = spéciale ; ICI = Instance constitutionnelle indépendante).

Commissions permanentes (art. 85 Ri2015)Compétence : examen des projets et propositions de loi Commissions pouvant être « de même catégorie » (art. 69 Ri2015) et Instances constitutionnelle indépendante (art. 125 à 130 de la Constitution) dont le domaine de compétence est proche
1) Commission de la législation généraleLes systèmes juridictionnels Les lois civiles, commerciales et pénales Le système de la propriété et des droits réels. Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales (P)• Le Conseil Supérieur de la Magistrature (ICI) 
2) Commission des droits et libertés et des relations extérieuresLes libertés publiques et les droits de l’Homme L’amnistie générale et la justice transitionnelle Les affaires religieuses La société civile et les médias Les relations extérieures et coopération internationale. • Commission des affaires des tunisiens à l’étranger (S)• Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle (S)• Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• L’instance de la communication audiovisuelle (ICI)• L’instance des droits de l’Homme (ICI)

• L’instance vérité et dignité (ICI)

• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)

 

3) Commission des finances, de la planification et du développementLa monnaie Les impôts et la fiscalité locale et nationale Les échanges L’organisation du secteur financier Le budget et les plans de développement Les emprunts et les engagements financiers de l’Etat Les activités des entreprises publiques. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)
4) Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexesL’agriculture, la pêche et la sécurité alimentaire Les eaux et les forêts L’artisanat Le commerce et les prix Le transport et les télécommunications Le tourisme L’industries de fabrication de produits alimentaires. Commission des finances, de la planification et du développement (P)• Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
5) Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnementL’industrie, l’énergie et les mines Les ressources naturelles L’équipement et l’habitat L’aménagement du territoire Les nouvelles technologies L’environnement. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)• Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
6) Commission de la santé et des affaires socialesLa sécurité sociale et la santé publique Les affaires de la famille La nationalité et le statut personnel Les affaires des handicapés. Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)
7) Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifiqueL’éducation et l’enseignement La formation et l’emploi La recherche scientifique La culture La jeunesse, les loisirs et le sport. • Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires (S)
8) Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armesL’organisation générale de l’administrationLa décentralisation administrative et l’organisation des collectivités localesLes projets de lois relatifs aux forces portant d’armes. • Commission de la sécurité et de la défense (S)• Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)
9) Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électoralesLe travail parlementaireLes lois électoralesProjets d’amendement du règlement intérieurQuestions relatives à l’applicabilité de ses dispositions

 Questions relatives à l’immunité.

Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix (S)• Commission électorale (S)• L’instance électorale (ICI)


Bibliographie

Législation nationale

Assemblée nationale constituante, « Constitution de la République Tunisienne du 27 Janvier 2014 », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 10 février 2014.

Assemblée nationale constituante, « Arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 6 décembre 2013.

Assemblée nationale constituante, « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 29 novembre 2013.

Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe).

Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

Deutscher Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, traduction par Mme Grewe et MM. Autexier, Fromont et Jouanjan, éd. Bundestag allemand, Berlin, 2010

Source institutionnelle numérique

Instance supérieur indépendante pour les Élections : www.isie.tn (consulté le 5 février 2015).

Assemblée des Représentants du Peuple : http://www.anc.tn/site/dep/FR/index.jsp (consulté le 6 février 2015).

« Relations Tunisie-Union européenne : un partenariat privilégie – Plan d’action 2013-2017 », Service européen pour l’action extérieure, 4 avril 2013, site : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/press_corner/all_news/news/2013/20130404_fr.htm (consulté le 6 février 2015).

« Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

Doctrine

Ouvrages

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Hached F. et Ferchichi W. (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires, Presse de l’IRMC, 2015.

Rosanvallon P., La légitimité démocratique – Impartialité, reflexivité, proximité, Editions du Seuil, 2008, p. 121.

Moukheiber G. (chair.), « Handbook on Parliamentary Ethics and Conduct – A Guide for Parliamentarians», GOPAC & WFD, 2010

Articles

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Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307

Strom K., « Parliamentary Committee in European Democracies », The Journal of legislative studies, vol. 4, n° 1, 1998, p. 21-59.

Société civile

Al Bawsala (« la boussole »), site de suivi de l’activité parlementaire en français et en arabe : http://majles.marsad.tn/ (consulté le 6 février 2015).

La législation du secteur de la sécurité en Tunisie, site de suivi par l’ONG DCAF, site : http://www.legislation-securite.tn/fr (consulté le 5 février 2015).

Presse

« Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015)

« Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015).

« Abdelwaheb El-Hani: “Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs“ », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015)

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Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

Entretien

Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple, jeudi 19 février 2015.

Entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015

———————————–

[1] « Vote de confiance au gouvernement de Habib Essid », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/vote/54d3755f12bdaa7fd95ef795 (consulté le 19 février 2015).

[2] « Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

[3] Nous signalons les associations nationales scrutant l’activité parlementaire et gouvernementale suivantes : Le labo démocratique, site : https://labodemocratique.wordpress.com/ (consulté le 5 février 2014), Al Bawsala (« la boussole »), site : http://www.albawsala.com/ (consulté le 5 février 2014).

[4] Le document utilisé pour le présent travail est la traduction faite par l’organisation internationale DCAF, disponible à cette adresse : http://www.legislation-securite.tn/fr/node/34903.

[5] Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe), modifié par le « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 29 novembre 2013 et l’ « arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 6 décembre 2013.

[6] Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

[7] Assemblée nationale constituante, « Constitution… », article 120 : « La Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité […] du règlement intérieur de l’Assemblée du peuple qui lui est soumis par son Président. »

[8] Pour les résultats des élections, voir le site de l’Instance supérieur indépendante pour les Élections comme source institutionnelle en alternative au Journal officiel : www.isie.tn (consulté le 5 février 2015).

[9] Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

[10] Art. 62 Cst, art. 132 Ri2015.

[11] De l’art. 95 à 101 Cst, c’est l’objet des titre IX (« Contrôle de l’activité gouvernementale ») et X (« Les séances pour le Président de la République ») du Ri2015.

[12] Art. 89§4 et §5, art. 95 Cst, art. 139 à 141 Ri2015 pour le début du mandat gouvernemental ; art. 146 à 148 Ri2015 pour une demande en cours de mandat.

[13] Nous pensons ici notamment aux ministres et secrétaires d’Etat issus du partis Ennahda, parti que la virulence et le manichéisme des débats lors des élections avec l’autre deuxième plus grand parti politique, Nidaa Tounès, destinait à figurer dans l’opposition parlementaire. Il est pourtant inclus dans l’équipe de l’exécutif afin de garantir une majorité large et les voix pour les différentes majorités qualifiées nécessaires aux réformes à mettre en œuvre. Ceci ne va pas cependant sans surprendre un électorat clivé par les précédentes élections. Pour exemple : « Abdelwaheb El-Hani: «Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015).

[14] Art. 96 Cst, art. 142 et 143 Ri2015. Nous soulignons d’ailleurs que les réponses à ces questions figureront dans le Journal officiel (ci-après « JORT »).

[15] Art. 144 Ri2015.

[16] Art. 138 Ri2015.

[17] Sur l’origine allemande de ce procédé : Deutscher Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, traduction par Mme Grewe et MM. Autexier, Fromont et Jouanjan, éd. Bundestag allemand, Berlin, 2010, article 67 : « (1) Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le Chancelier fédéral. Le Président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l’élu. (2) Quarante-huit heures doivent s’écouler entre le dépôt de la motion et l’élection. »

[18] Art. 132 Ri2015.

[19] Art. 60 Cst.

[20] Art. 34 à 40 Ri2015.

[21] Art. 40 Ri2015.

[22] Art. 45 (bis) Ri2015.

[23] Art. 85 Ri2015.

[24] Art. 96 Ri2015.

[25] Art. 97 Ri2015.

[26] « Commission spéciale chargée des finances », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee/commissions/5486e5b712bdaa6cb4fd2933 (site consulté le 5 février 2015).

[27] Art. 85 Ri2015.

[28] « Assemblée », Al Bawsala (la boussole), site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee (consulté le 19 février 2015).

[29] Art. 71 Ri2015.

[30] Nous renvoyons notamment à : Strom K., « Parliamentary Committee in European Democracies », The Journal of legislative studies, vol. 4, n° 1, 1998, p. 21-59. Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307. Shane M., Explaining variation in the strength of Parliamentary committees, manuscript, 2007.

[31] Art. 2 LCst.

[32] Art. 64 à 66 Ri2012 pour les Commissions permanentes constituantes, art. 67 à 70 Ri2012 pour les Commissions permanentes législatives.

[33] Art. 71 et 72 Ri2012.

[34] Art. 73 et 74 Ri2012.

[35] Art. 91 Ri2012.

[36] Art. 62 et 95 à 98 Ri2012.

[37] Concernant le fonctionnement de la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste, voici son explication : « La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations notamment celles qui n’ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s’en sont approchées et disposent de forts restes. », source : « Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

[38] Art. 65§6 Ri2015.

[39] Art. 76 Ri2015.

[40] Art. 69 Ri2015.

[41] Pour une comparaison exhaustive, voir l’annexe en page 15 de cet article, fruit d’une analyse personnelle incluant le détail des compétences de chacune des commissions citées ici.

[42] Dau Francesca Romana, Costituzionalismo e rappresentanza. Il caso del Sudafrica, Giuffre, 2011, chapitre 6.3, p. 285.

[43] Art. 89 Ri2015.

[44] Art. 80 Ri2015.

[45] Chapitre VI, art. 125 à 130 Cst.

[46] ROSANVALLON P., La légitimité démocratique – Impartialité, reflexivité, proximité, Editions du Seuil, 2008, p. 121.

[47] Art. 148 (2) Cst.

[48] Art. 118 Ri2015.

[49] Art. 121 Ri2015.

[50] Art. 55 et 160 Ri2015. La coopération parlementaire figure parmi les premiers éléments-clés mis en avant par le plan d’action 2013-2017 de l’Union européenne : « Relations Tunisie-Union européenne : un partenariat privilégié – Plan d’action 2013-2017 », Service européen pour l’action extérieure, 4 avril 2013, site : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/press_corner/all_news/news/2013/20130404_fr.htm (consulté le 6 février 2015), non entré en vigueur.

[51] Art. 15 Cst.

[52] Art. 83 et 126 Ri2015.

[53] Art. 128, 135 et 145 Ri2015.

[54] Art. 55 Ri2015.

[55] Art. 25 Ri2015.

[56] L’intervention d’entreprises concernées a fait l’objet d’articles de presse, notamment le suivant où témoigne directement des députés concernés : Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

[57] L’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption ou GOPAC a produit en la matière un guide à destination des parlementaires : Moukheiber G. (chair.), « Handbook on Parliamentary Ethics and Conduct – A Guide for Parliamentarians», GOPAC & WFD, 2010.

[58] Art. 23 Ri2015.

[59] Art. 75 Ri2015.

[60] Nous nous référons ici à l’actualité récente : la mort de quatre gardes nationaux dans la province du Chaambi : « Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015) ; ainsi que le déploiement de troupes à la frontière libyenne : « Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015). En interne comme à ses frontières, la situation de la Tunisie nécessite une implication de l’administration sécuritaire, et partant un contrôle de ses missions aux ordres de l’exécutif par l’action du législatif.

[61] Observation faite par l’auteur lors de l’audition des représentants du Ministère de l’Intérieur le 17 mars 2015.

[62] Concernant les forces armées : entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015 ; concernant les forces de sécurité intérieure : Hached F. et Ferchichi W. (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires – Tome 3 : Les services de renseignement tunisiens, quel contrôle ?, Presse de l’IRMC, 2015.

[63] Art. 148 (6) Cst.

[64] Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

[65] Préambule de la Constitution

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Que peuvent les sciences sociales en Tunisie ?

Commençons par saluer l’initiative d’organiser à Tunis une étape du séminaire lancé par Jocelyne Dakhlia à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris en novembre 2013 et qui consiste à suivre les travaux de chercheurs débutants et confirmés autour d’une Tunisie propulsée par l’actualité au centre d’interrogations politiques, scientifiques et existentielles venant d’un peu partout. Sous le titre Sciences sociales en Révolution, avec le concours de l’association Nachaz et le soutien du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), la rencontre s’est tenue les 28 et 29 avril 2015 à la Bibliothèque Nationale, un lieu qui a abrité de grands moments de l’effervescence culturelle post 2011, un poumon qui a fait respirer de multiples propositions fusant de l’énergie de la société civile culturelle et scientifique.

affichekmarJe me limiterai à quelques réflexions inspirées par l’écoute de deux journées passionnantes, articulées en quatre séances (Une « modernité tunisienne » ? ; Où en est l’état social ? Nouveaux acteurs ? Recompositions ?) et ponctuées par douze communications et des plages de débat conséquentes. Je ne peux pas en résumer la teneur mais je note que le spectre des sciences sociales, largement représenté, a offert une tranche de transdisciplinarité revigorante.

Sciences sociales en révolution ?

Le titre de la rencontre résolument programmatique peut avoir deux sens, au moins. Les sciences sociales participent-elles au processus et mutations politiques en cours ? Une « révolution » a-t-elle atteint l’enseignement et la recherche en sciences sociales ? Les deux questions sont d’autant plus légitimes que quatre ans après le clash de 2011, on peut entrevoir une distinction entre le temps de la politique (qui ne s’arrête jamais) et d’autres temps (ou temporalités), qui ont leurs droits et ouvrent sur un potentiel explicatif. Les sciences sociales peuvent servir à mettre de l’épaisseur dans les notions, à démultiplier les significations et à aérer les controverses par des transpositions dans le temps et l’espace. Prenons l’exemple de l’amalgame entre religion et politique qui englue débats et actions : à la réflexion, on prend conscience que sécularisation de la société et usage politique du religieux sont inscrits depuis des décennies dans l’histoire de l’État-nation tunisien, le nationalisme en ayant fait sa matrice. Une autre perspective s’ajoute : la temporalité courte que nous traversons a-t-elle réussi à changer le regard des sciences sociales ? Avons-nous modifié nos façons de lire les phénomènes immédiats et de les inscrire dans la profondeur du temps ? Depuis 2011, les chercheurs prudents se gardent de conclure. Ils parlent de situations « contrastées », instables, inachevées, d’une Tunisie à la « croisée des chemins », de fluidité… Cette incertitude de bon aloi reste à traduire dans les questions, les méthodes et les objets. Comme dans d’autres domaines, les chercheurs constatent amèrement une dégradation des conditions d’exercice des professions d’enseignement et de recherche. Inadaptation des programmes, inerties administratives, indifférence des collègues, absentéisme étudiant et failles de l’infrastructure universitaire entravent l’entrée de la « révolution » dans un secteur peu considéré. Que peut apporter la « révolution tunisienne » aux sciences sociales et humaines ? Le constat immédiat est qu’elles sont sinistrées et dévalorisées par une conception techniciste du savoir et par les rancœurs répétées contre des universités invisibles dans les classements mondiaux, fabriquant, de surplus, des chômeurs. Pourtant, les possibilités pour que le savoir des humanités serve à un processus de changement social, culturel et économique existent.

La révolution a-t-elle besoin des sciences sociales ?

A écouter la densité et la qualité des interventions de ces journées d’étude, la réponse est manifestement « oui ». Les enquêtes économiques, géographiques, sociologiques présentées étaient de qualité. Les lectures déployées prouvent le besoin et l’utilité de revenir sur des faits, de relire les textes, de disséquer les structures, de restituer la parole des acteurs et de relier des études oubliées ou sous-utilisées. Ces enquêtes de terrain rejoignent l’abondance de livres et d’articles, en arabe et en français qui, depuis 2011, constituent une récolte passionnelle et pensée de déchiffrements de premier ordre. L’énergie déployée dans l’effort d’explication chiffrée, argumentée et fabriquée grâce à l’intérêt et l’investissement des auteurs est une archive intellectuelle qui compense –sans les faire oublier- les dysfonctionnements et désorganisations de la formation et de la recherche universitaires. Deux directions, horizontale et verticale, sont à cultiver pour inscrire durablement cette énergie compréhensive dans le tissu intellectuel : créer du dialogue, échanger autour de ce qui se produit et communiquer les résultats des débats en dehors des murs de l’université. Aussi espère-t-on que cette rencontre, suivie par deux caméras, débouche sur une trace écrite qui permette aux chercheurs, aux curieux et intéressés d’y revenir plus tard. La « révolution » a besoin d’intellectuels et de chercheurs, d’investigations et de confrontations, de décodages et de traductions, de liberté de parole et de pensée mais ce besoin requiert aussi la construction patiente d’une médiation à plusieurs niveaux. Débats et travaux appellent un travail de truchement prolongé dans le temps afin d’irriguer la réflexion civique, tout en étant arrimé aux préoccupations de la société. Plus que de risques (y en a-t-il vraiment ?), les sciences sociales ont besoin d’imagination et d’entrain collectifs pour fabriquer des supports (écrits et audio-visuels) capables de communiquer aux jeunes générations et de transmettre aux différentes couches sociales, l’état d’une recherche éparpillée et mal exploitée. En plus des soucis d’édition et des idées de communication, comment transformer l’activité de recherche qui exige temps, retrait et spécialisation en des projets opportuns, en des actions opportunément utiles ?

Le temps et ses vertus

La convocation du passé n’a pas manqué depuis 2011. Elle a alimenté des témoignages imprégnés de mémoires concurrentes et quantité d’analyses ont appelé à retourner sur divers passés. Pour en rester à la ligne de l’argumentaire de la rencontre qui invite les chercheurs à s’interroger sur les bases civiques et éthiques de leurs pratiques, nous éviterons la question des usages du passé réactivés par les luttes partisanes, qui mènerait trop loin. Mais on peut se demander quel est l’effet du temps sur les sciences sociales depuis quatre ans et si la question a été posée individuellement et/ou collectivement par les chercheurs. Le recours à l’histoire est un biais générateur de sens dans la lecture des événements présents. Des exemples traités au cours de la rencontre abordent les aspects d’une culture politique tunisienne que l’on ne peut saisir sans le poids de l’histoire longue. Des moments comme celui de la naissance du syndicalisme qui coïncide avec l’apparition des partis politiques ou ceux des étapes et conséquences des systèmes éducatifs, aident à appréhender les crises des institutions actuelles, les fractures entre les régions, le littoral et l’intérieur, les difficultés intergénérationnelles et même les conditions du chômage des diplômés. L’accélération de l’histoire touche l’ensemble de la société et les chercheurs ne pouvant pas être en reste, doivent en tenir compte dans les manières de travailler, les procédés de transmission et les modes de valorisation des résultats. L’histoire du champ intellectuel tunisien (l’université productrice de sciences sociales n’est qu’un coin d’un espace hétérogène) est à faire selon des paramètres démographiques, dans ses dynamiques sociales et dans les aspects économiques et pas uniquement en fonction du prisme des relations avec le pouvoir politique. Les milieux et métiers de la culture, quantitativement et qualitativement en expansion, ne pouvaient qu’être « surpris » par la révolution tunisienne. Ils sont traversés par des luttes de position, de légitimité et de structuration qui évoluent avec leur nombre, la demande sociale et les contextes environnants. Compte tenu de ces dynamiques, ces mondes sont-ils préparés à réfléchir sur leurs pratiques, leur genèse et leur impact ? Si chaque science sociale et humaine a une histoire et une conception du temps, le temps du regard réflexif s’annonce-t-il comme un des stades, un des chemins pour une mutation significative ? Eu égard à l’accumulation de travaux et réflexions sur la Tunisie, ici et ailleurs et maintenant que la période transitoire -qui a capté des énergies intellectuelles dans les rangs de la société civile- est achevée, est venu le temps d’un civisme ciblé autour des besoins de réformer une vie scientifique handicapée par des lourdeurs, un manque d’indépendance, d’ouverture et d’ancrage dans les attentes collectives. Comme est venu le temps de soumettre les habitudes, les réflexes et les manières de travailler dans les communautés scientifiques aux bienfaits d’inscrire le présent dans la complexité des temps qui le génèrent.

La « révolution » ne brûle pas dans les sciences sociales en Tunisie, ni dans les objets, ni dans les démarches ni dans les façons de les penser ou d’en parler. Pourtant des alertes et des feux rouges nous interpellent de toutes parts, sans compter les inquiétudes devant les problèmes économiques, sociaux et culturels inexpliqués. Il y a du pain sur la planche. Dressons des bilans critiques tout en pensant à multiplier les occasions de lire, discuter, transmettre et réinterroger le capital scientifique qui existe et que l’on voit augmenter à vue d’œil. Rendons compte, croisons et comparons ce qui se dit, s’écrit et s’exprime par l’écrit, l’oral, l’art et l’image afin de conjurer le pessimisme d’un des participants au débat général : « On ignore notre société tunisienne ». Faisons de la connaissance critique, libre, disponible et imaginative une des voies pour une « révolution » plus nécessaire que jamais, dans les sciences sociales.

Kmar BENDANA

Pour citer ce billet : Kmar Bendana, « Que peuvent les sciences sociales en Tunisie ? », Le Carnet de l’IRMC, 11 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1821.

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Littérature tunisienne et révolution

La journée d’étude intitulée « Littérature tunisienne et révolution », co-organisée par l’IRMC et le CERMOM-INALCO, s’est tenue le 6 novembre 2014 au CREDIF, à Tunis. Elle a réuni des chercheurs et des acteurs culturels, tunisiens et français, pour poser les jalons d’une réflexion sur les changements de la création et du champ littéraires depuis 2011 en Tunisie.

Karima Dirèche a introduit la journée en soulignant que la littérature dit aussi des choses sur les situations politiques et sociales. Cette journée est le prélude à une manifestation plus ambitieuse destinée à profiter de l’ébullition éditoriale qu’on observe depuis 2011. Le champ littéraire et culturel maghrébin étant bilingue, il est nécessaire de donner davantage de visibilité à la production en langue arabe. L’IRMC s’emploie à accroître la place de la traduction arabe/français. Un ouvrage bilingue vient de paraître, Farah Hached, Wahid Ferchichi (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires, Tunis, IRMC-Med Ali ; et deux autres projets bilingues sont engagés pour 2015. De même, l’IRMC met en place en collaboration avec l’INALCO le 1er cycle d’un stage d’apprentissage de l’arabe appliqué aux sciences humaines et sociales.

Kmar Bendana, historienne et coorganisatrice de cette journée, a ouvert les débats sur une note optimiste : la multiplication des publications, le développement de nouvelles formes de discours et de la critique littéraire sont le signe de la vitalité de la littérature tunisienne. Il faut à présent prendre la mesure des changements opérés et s’interroger sur leurs aspects concrets : comment conçoit-on un livre, que sont une œuvre, un auteur, un lecteur, un éditeur aujourd’hui en Tunisie ?

Sobhi Boustani, professeur de littérature moderne et directeur du CERMOM (INALCO), a tenu la conférence inaugurale de cette journée. À partir de trois romans tunisiens, il a analysé les choix esthétiques suivis par les auteurs pour exprimer les événements politiques ; il s’est également intéressé à la place de ces événements dans la symbolique et la structure du récit en comparaison avec la production égyptienne. Le dédoublement et l’anonymisation de l’écrit, la fragmentation ou la disparition de la narration, le jeu d’intertextualité avec les textes classiques sont autant de moyens de s’interroger sur le rôle des discours depuis la libération de la parole et sur les mécanismes du pouvoir. Néanmoins, il n’y a pas de véritable rupture du champ littéraire. Alors que dans les romans égyptiens, la révolution est un véritable sujet autour duquel varie l’écriture, elle s’inscrit en filigrane dans la production tunisienne.

Séminaire « Démocratie et territoires : Les enseignements deLa première table ronde présidée par Sobhi Boustani avait pour thématique « Littérature(s), langue(s) en révolution ? ». Samia Kassab-Charfi et Aladel Khidhr, respectivement professeure de littérature francophone et professeur de littérature arabe, ont fait une intervention commune pour présenter leur ouvrage à paraître en 2015, Cent ans de littérature tunisienne. 1860-2014. Refusant les cloisonnements traditionnels entre littératures arabophone et francophone, cette anthologie propose un renouvellement de l’approche des textes et des corpus. Samia Kassab a ensuite développé une réflexion sur la question des critères de la littérarité depuis 2011. Face au foisonnement des publications autour de la révolution, qu’est-ce qui fait encore œuvre ? Elle a également proposé d’adopter une retro-lecture de la production tunisienne pour réfléchir au concept de littérature révolutionnaire, de lire à la lumière des événements de 2011 des textes antérieurs où on découvre déjà une puissance de résistance, comme dans les ouvrages de Béchir Khraïef. La communication d’Aladel Khidhr a porté sur l’application du concept politique de révolution dans le domaine de la littérature. Pour dire la révolution, la littérature n’aurait-elle d’autre alternative que de trahir les faits ou perdre sa poéticité ? À partir d’une analyse du roman Le Gorille de Kamel El-Riahi, membre du groupe littéraire Décaméron qui s’est attaché à cette problématique, Aladel Khidhr a montré comment la littérature tunisienne contemporaine cherche à transmuter les faits politiques dans une langue qui lui est propre. Cette table ronde a également été l’occasion d’aborder la question de la traduction. Samia Kassab-Charfi a regretté que si peu d’ouvrages tunisiens en langue arabe soient traduits et a soulevé la question des corpus qui, aujourd’hui, devaient pouvoir être transmis dans d’autres langues. Elisabeth Daldoul, éditrice, a partagé ce constat tout en rappelant les difficultés matérielles et administratives auxquelles se heurtent les éditeurs.

La deuxième table ronde animée par Kmar Bendana était consacrée à l’ouvrage Tunisie. Fragments de révolution (édition El Kasbah) avec Riadh Sifaoui et Shiran Ben Abderrazak. Riadh Sifaoui, ingénieur, fondateur du blog Al Kasbah et éditeur, a partagé avec le public l’expérience de la création de son ouvrage, reprenant les textes publiés sur le blog. Ecrire fut d’abord un acte de structuration de la pensée face au tourbillon des événements ; ce fut aussi un acte pour exister et résister face aux discours dominants. L’auteur a ensuite analysé les effets de l’utilisation des nouveaux médias sur l’écriture ; l’espace de l’écrit se trouve dématérialisé, les formes d’expression se démultiplient pour atteindre une profondeur parfois inattendue, la frontière classique entre auteur et lecteur est abolie, floutant les contours de l’identité auctoriale. L’intervention de Shiran Ben Abderazzak a permis d’éclairer le processus de création de l’ouvrage, de texte sur un blog à un livre, et de dévoiler le sens de son organisation. Car ce livre répond justement, d’après l’intervenant, à un désir vif de revenir au sens et de capturer le réel. Sa structure reprend la métaphore du passage de la voix unique à une multiplicité de voix. Cette polyphonie orchestrée par l’auteur s’accompagne d’un éclatement des genres : entretiens, analyses, critiques culturelles, textes fictionnels, poème, autobiographie permettent au lecteur de regarder les événements sous de multiples points de vue. La fragmentation le replonge dans l’émotion du moment tout en le poussant à assumer un rôle actif dans la re-création de ce réel. Les questions de la salle ont porté pour l’essentiel sur la question des genres et de la position de l’auteur dans ce type d’ouvrage inédit.

La troisième table ronde, « Écrire et éditer depuis 2011 », a réuni Azza Filali et Abdelaziz Belkhodja autour de la modératrice Elisabeth Daldoul. Dans une intervention toute en poésie, l’écrivaine Azza Filali a défendu le droit de la littérature à rester en retrait, en décalage par rapport aux faits. L’écriture n’a pas pour mission d’expliquer le réel, mais de le transfigurer en captant l’essence de l’événement. C’est ce qui garantit sa liberté à l’égard des idées et des hommes. La liberté d’expression n’a donc pas véritablement modifié la façon d’écrire de l’écrivaine, l’imaginaire étant, selon elle, toujours libre. Abdelaziz Belkhodja, écrivain et éditeur (éditions Appolonia), a insisté sur le rôle croissant de l’écrit de façon plus large depuis 2011. Il a joué un rôle fédérateur par le biais d’internet ; le besoin de se réapproprier l’histoire et de réécrire les bases politiques et constitutionnelles a entrainé un retour aux textes fondamentaux. La révolution tunisienne a fait renaître la nécessité de l’écrit, sous des formes et des structures nouvelles. Les débats ont permis de poursuivre cette réflexion sur l’écrit et ses lecteurs. Selon Azza Filali, les bouleversements politiques n’ont pas provoqué un regain de la lecture et les formats et médias actuels font perdre à l’écrit sa dignité. D’autres ont soutenu qu’il fallait considérer la lecture dans ses nouvelles pratiques qui se rattachent à des textes plus courts. Enfin, la salle et les intervenants ont débattu du rôle des réseaux culturels étatiques et de l’enseignement dans le développement d’une lecture comme forme d’interaction et de socialisation.

« Le dialecte dans la création contemporaine » a fait l’objet de la quatrième table ronde avec Mourad Ghachem, vice-président de l’association Derja, Majd Mastoura, poète et un des fondateurs du collectif Klam Chera3 et Insaf Machta, enseignante de littérature française et critique de cinéma. Mourad Ghachem a présenté l’histoire du dialecte tunisien, ses modes de diffusion, ses usages politiques et culturels. L’association Derja, a-t-il expliqué, vise à promouvoir le dialecte comme langue démocratique, puisque parlé et compris par tous, mais aussi à défendre son statut de langue de culture et de création au même titre que l’arabe littéraire. Majd Mastoura a analysé l’expérience du collectif Street Poetry et détaillé les principes qui orientent sa pratique. Ce collectif s’est donné trois grands objectifs : la promotion de la littérature en dialecte tunisien, l’expression de l’identité, la réappropriation de la rue. Il s’agit de valoriser la littérarité de la langue dialectale, que certains perçoivent comme une menace pour l’arabe littéraire. Ce complexe lié à la maîtrise de la langue dépassée, l’arabe, peut redevenir un moyen d’expression accessible à tous. La littérature réinvestit l’espace public, lui redonnant le sens et la valeur dont l’avait privé la dictature. Cette expérience rétablit le lien intime entre le poète et son auditeur qui peut, à son tour, se faire poète. La question du clivage entre arabe classique et arabe dialectal était ensuite au cœur du débat. Pour clôturer la journée, Majd Mastoura a joué devant le public un de ses textes.

Ophélie ARROUES

Pour citer ce billet : Ophélie Arrouès, « Littérature tunisienne et révolution », Le Carnet de l’IRMC, 7 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1815.

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Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie

Suite aux évènements dits du printemps arabe, plusieurs pays ont changé de constitution, et ce après différents évènements : révolution, coup d’État, changement institutionnel. Ceci entraîne une évolution des relations entre les forces armées, institution à la base du paradigme wébérien, et le pouvoir civil. Ces transformations seront d’autant plus intéressantes à comparer que les forces armées, acteurs présents dans chacun des États de mon étude, ont agi différemment lors des évolutions politiques qu’ont traversé leurs pays : soumission au pouvoir civil en toutes circonstances au Maroc, retrait volontaire de la scène politique en Tunisie, intervention de premier plan en Égypte.

© lci.tf1.fr
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Les forces armées sont une institution au régime juridique particulier accompagnant l’exécutif et soumis au contrôle de l’État de Droit. Alors que se développe une expertise institutionnelle et juridique en matière de contrôle parlementaire des forces armées à destination des États en reconstruction, ma problématique porte sur l’effectivité du contrôle des forces armées dans des États en reconstruction et confrontés à de forts enjeux sécuritaires.

Je pars du changement de Constitution pour étudier les évolutions des institutions de la défense et de la sécurité d’un point de vue juridique, que je complète par un volet de sociologie politique. Dans un monde où les enjeux sécuritaires sont à la fois de fortes contraintes intérieures mais aussi l’objet de collaborations internationales – qui peuvent être politiques, financières comme opérationnelles –, je cherche à analyser les dispositifs existants au sein des États afin de définir s’il existe une organisation institutionnelle plus favorable pour répondre aux défis rencontrés au-delà des évidentes différences de contexte.

Mon étude commence par une réflexion sur la notion d’architecture institutionnelle, comme relation entre les différentes institutions au service de l’État de Droit, notion recouvrant deux aspects : l’État de Droit formel, procédural, et l’État de Droit substantiel, soit la reconnaissance de droits et de libertés au citoyen. Il sera interrogé ici de la nécessité d’avoir une administration au service du droit à la sécurité, mais aussi mené une réflexion sur ce droit et ses limites, notamment en matière de recours à la violence et des risques effectifs pour la sécurité. De même, un détour par les réflexions concernant la question de savoir si cette sécurité doit être nationale ou peut être externalisée doit être fait.

Il apparaît nécessaire de faire un retour sur l’histoire de chacun de ces États : l’armée y est héritée pour chacun d’entre eux d’un modèle colonial tout en bénéficiant d’un fort capital de légitimité en tant qu’incarnation de « gardien de la nation ».

La question du contrôle des forces armées passe par l’analyse de leur place dans la société : elles endossent un rôle socio-économique au vu de son organisation particulière. Ceci lui permet d’assumer un rôle de soutien au développement, voire d’avoir accès à certains marchés dans d’autres contextes. Cependant, cela ne va pas sans contrepartie au niveau du Droit : elles sont en effet l’objet d’un système judiciaire particulier, mais aussi de restrictions au niveau des droits et des libertés fondamentales.

© www.lemag.ma
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Dans leurs missions, les forces armées accompagnent le pouvoir exécutif. Dans la définition de ses missions, elle a un rôle de garant de l’intégrité territoriale et agit donc normalement aux frontières de l’État et au-delà. Cependant, les différents degrés de menace mènent à ce qu’elles agissent sur le territoire national soit suite à des circonstances exceptionnelles, soit dans certaines zones bien définies, en accord avec les forces de sécurité intérieure ou seules. Ici apparaît notamment la question des relations entre forces de sécurité intérieure et forces armées au niveau des échanges de renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Si l’inspection des forces armées se fait avant tout en interne, le pouvoir législatif ne saurait être exclu dans la relation des forces armées au pouvoir civil. Cependant et dans l’architecture des nouvelles constitutions, il siège aux côtés des instances et hautes autorités indépendantes dont la légitimité n’est pas forcément électorale mais aussi d’expertise. L’enjeu apparaît alors de maintenir la confiance entre les forces armées et un pouvoir politique civil qui se fragmente dans ces nouveaux régimes qui se veulent démocratiques.

Thibault DELAMARE

est doctorant à l’Institut Louis Favoreu – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme, Aix- Marseille Université, doctorant associé à l’IRMC. Contact : thib.delamare@gmail.com.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1795.

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Négocier pour sécuriser les approvisionnements énergétiques : la naissance de la diplomatie économique au Maghreb dès 1956

photo de sarah Adjel
Photographie de l’auteure. D.R.

La « diplomatie de l’énergie » au service de la sécurité énergétique et nationale des États

Cette recherche s’intéresse au rapport entre ressources en hydrocarbures et relations internationales dans le champ des échanges euro-maghrébins depuis 1956 ; date à laquelle les pays d’Afrique du Nord, révèlent leur potentiel énergétique.

Le pétrole est une marchandise mondialisée, parfois considérée comme le « Graal du XXe siècle »[1], qui a façonné les politiques étrangères et sécuritaires depuis des décennies. La quête de « l’Or noir » est apparue comme un enjeu de sécurité nationale dès la Première Guerre mondiale[2]. L’augmentation constante de la consommation énergétique a engendré une série de crises internationales pour le contrôle des produits pétroliers découverts au Maghreb et au Moyen-Orient. Au Maghreb, la découverte du pétrole en Algérie coloniale dès 1956 a fait de la France une puissance énergétique. Cette découverte intervient à point nommé pour la France, mais également l’Europe, alors qu’au même moment la Crise de Suez est venue bouleverser la pérennité de l’acheminement des produits stratégiques venus du Moyen-Orient. Rapidement, les sociétés nationales, telles que la Compagnie française des pétroles, ont été investies d’une mission publique qui a consisté à procurer à l’État et à la collectivité, le contrôle stratégique de l’approvisionnement en hydrocarbures[3]. Dès lors, la sécurisation des approvisionnements en provenance de l’Algérie – alors en pleine lutte pour son indépendance – puis du Royaume de Libye, apparait au cœur des préoccupations géopolitiques[4].

En effet, des tensions sont apparues entre les pays industrialisés et les pays producteurs de pétrole regroupés au sein de l’OPEP dès 1960 alors que ces derniers tentaient de tirer parti de leur richesse pétrolière pour s’imposer sur la scène politique mondiale. Ces tensions ont atteint leur paroxysme au cours des années 1970, lors des chocs pétroliers et des nationalisations, lorsque les pays producteurs ont fait la démonstration que le pétrole pouvait être une arme politique majeure[5]. Ces évènements vont bouleverser les stratégies des Majors et de manière générale des pays importateurs d’hydrocarbures. La sécurisation des approvisionnements en gaz naturel, autre énergie fossile stratégique, a aussi été source de vives tensions entre les États. Par sécurisation, nous entendons l’anticipation de tout obstacle – qu’il soit politique, diplomatique ou géographique – à la production et à l’approvisionnement des ressources énergétiques ; l’objectif étant in fine de protéger l’État importateur contre toute défaillance physique des approvisionnements[6].

Réunion de l’OPEP, 1973 © opec.org
Réunion de l’OPEP, 1973 © opec.org

C’est un ensemble de méthodes para-diplomatiques qui a permis aux pays consommateurs de ne jamais souffrir de pénurie de pétrole, en dehors de périodes très limitées telles que les périodes de guerre ou de choc pétrolier[7]. Chacun des acteurs de ce « grand jeu » de l’énergie, a fait des oléoducs et des gazoducs qui exportent leurs hydrocarbures ou traversent leur territoire, des instruments de pouvoir politique et économique. La « diplomatie des ressources » est donc devenue une nouvelle stratégie des États. L’internationalisation des échanges et l’accélération des flux de transnationaux a vu émerger de nouveaux acteurs et de nouvelles stratégies également sur la scène des relations euro-maghrébines.

L’Afrique du Nord, n’a pas échappé aux convoitises des pétroliers et des États à forte croissance énergétique. Si les besoins énergétiques européens dépendent principalement du Moyen-Orient, l’Algérie et la Libye, occupent une place stratégique pour l’Europe du fait de leur proximité géographique et de l’excellente qualité de pétroles bruts. Ces pays exportent également du gaz naturel mais c’est l’Algérie qui apparaît comme l’acteur majeur de la scène gazière dans la région. Les hydrocarbures nord-africains n’ont que la Méditerranée à franchir pour atteindre la France, l’Italie, l’Espagne ou la Grèce.

Outre la configuration géographique, les liens historiques entre la France et l’Algérie d’une part, l’Italie et la Libye d’autre part, ont joué un rôle important dans le développement de l’industrie pétro-gazière. Enfin, le plus souvent pour se démarquer de la tutelle de l’ancien colonisateur, les pays d’Afrique du Nord ont cherché un nouvel environnement diplomatique et économique, avec la mise place de nouvelles relations d’intérêt avec l’URSS et les États-Unis[8]. Profitant du contexte de tensions pendant la guerre froide entre les « deux grands », mais aussi de la construction européenne, l’Algérie, la Libye, le Maroc et la Tunisie ont développé de nouvelles méthodes de négociations, de communication et d’alliances.

Étude d’une reconfiguration de la diplomatie classique

En se plaçant dans une perspective historique, cette étude a pour toile de fond, la reconfiguration de la diplomatie dite « classique ». Les mutations des pratiques diplomatiques ont fait l’objet de recherches issues de disciplines variées comme la sociologie politique et la science politique[9]. En France, les historiens se sont consacrés au renouvellement des pratiques diplomatiques[10]. La politique étrangère des États a été minutieusement abordée via l’étude des politiques étrangères et de la construction européenne[11]. Récemment, Laurence Badel et Stanislas Jeannesson ont appelé la jeune recherche à intégrer les « voisins » de la vieille Europe et à déconstruire la conception Westphalienne des études diplomatiques[12]. Selon Richard Langhorne, depuis le Congrès de Vienne de 1961, l’État n’est plus l’unique acteur des pratiques diplomatiques[13]. Ainsi, la fin de la guerre froide a été l’occasion de découvrir le poids des acteurs non-étatiques, aussi bien publiques que privés[14], dont l’action plus informelle est menée en marge des États[15].

Ces mutations, ont également donné lieu à l’émergence de nouveaux concepts : les expressions telles que « diplomatie d’influence », « diplomatie privée », « diplomatie économique ou d’entreprise » apparaissent et ces concepts sont étudiés par les historiens[16]. Le poids des ressources naturelles dans les relations internationales a aussi fait naitre le terme « diplomatie de l’énergie ».

Complément d’un maigre bilan de l’histoire contemporaine du Maghreb…

Issue d’une volonté de sortir des « grilles de lecture et des instruments d’analyse d’une région trop souvent à la marge »[17], cette étude accorde un cadre historique aux champs de l’histoire économique et diplomatique du Maghreb, souvent indissociables. Cette recherche s’inscrit également dans un bilan historiographique de l’histoire du Maghreb indépendant particulièrement pauvre[18]. Comme l’a écrit il y a quelques années l’historien Pierre Vermeren, la plupart des études historiques sur le Maghreb se concentrent sur la période coloniale et la Guerre d’Algérie. Sur les deux rives de la Méditerranée, les travaux sur l’histoire politique, économique et sociale ou encore culturelle se sont fait rares, ou ont été influencés par l’histoire officielle[19].

De la même manière, les historiens français n’ont que très peu investi le champ de l’histoire des relations internationales du Maghreb. Les principales analyses qui adoptent une approche « globale » du Maghreb, ont souvent été le fruit de politologues[20]. Cependant quelques travaux récents ont tenté de combler le vide historiographique sur le sujet, et ont éclairé sur les politiques étrangères et les relations bilatérales[21]. La thèse de Nicole Grimaud sur La Politique extérieure de l’Algérie, est ainsi la première étude à s’intéresser aux pratiques diplomatiques du Maghreb[22]. Toutefois, des recherches menées sur l’histoire politique et économique de l’Italie nous ont apporté un autre point de vue de l’histoire des relations euro-maghrébines[23]. Pour terminer, plusieurs travaux d’historiens italiens nous ont également éclairé sur la Libye contemporaine[24].

La question de l’opacité de l’économie pétrolière du Maghreb n’est pas une nouveauté dans les études du Maghreb, mais elle est souvent abordée par des politologues à travers les problématiques de gestion de la rente[25]. La recherche italienne quant à elle a produit quantité de travaux sur la figure d’Enrico Mattei, et de l’entreprise pétrolière E.N.I.[26] Par ailleurs, le sujet du pétrole en dehors d’un cadre économique voire technique, est souvent assimilé à une question « sensible » et ce, particulièrement au Maghreb à l’image des études militaires et de défense sur la région[27]. Comme si la « culture du secret » du temps des « Guerres » n’avait jamais disparu, elle semble avoir entretenu et maintenu les mythes des histoires nationales.

Pour une histoire du Maghreb indépendant

Ainsi, ce projet de recherche s’inscrit dans une démarche qui se propose d’étudier la trajectoire des États postcoloniaux confrontés très tôt au défi de la mondialisation. Ce projet est pionnier dans l’historiographie française du Maghreb de par sa démarche globalisante, l’intégration des relations avec l’Italie et la Grande-Bretagne, et l’intégration plus large du Maghreb. Notre objectif est de comprendre comment les contextes politiques nationaux ont influencé les diplomaties économiques de chaque pays et comment ces dernières ont en retour influencé les politiques nationales. Nous ne pourrons pas nier l’apport de quelques éléments d‘histoire économique à travers l’étude des compagnies pétrolières du Maghreb : la Sonatrach, la National Oil Corporation (NOIC), et l’ETAP. Le point le plus original résidera dans l’étude de la question gazière qui reste méconnue des historiens.

Parce que cette recherche prétend analyser les « acteurs » de la diplomatie économique, elle renseignera sur quelques trajectoires des membres de l’élite économique et politique des pays du Maghreb : chefs d’entreprises et hommes d’États (ministres, diplomates, etc.), ces figures sont également inconnues dans l’histoire politique de la région, à l’exception peut-être des chefs d’États. Les acteurs de l’industrie énergétique nord-africaine, publics ou privés, ont aussi constitué un réseau économique et décisionnel en Afrique du Nord. En particulier, les révolutions arabes ont posé et posent encore la question de la recomposition des élites politiques[28]. Cependant, on ne peut difficilement étudier les élites politiques sans prendre en compte le rôle des élites économiques, qui ont bénéficié d’un pouvoir économique de nuisance, pour ne pas dire d’un pouvoir politique.

Comment étudier l’histoire de la sécurisation des approvisionnements énergétiques européens en Méditerranée ?

À travers différents exemples ou études de cas et selon les sources disponibles, nous tenterons d’élucider les moyens mis en œuvre par les États et les compagnies pétrolières, et les instruments para-diplomatiques pour garantir l’accès aux ressources énergétiques. Nous tenterons de déterminer de quelle manière les ressources naturelles ont été et demeurent une arme politique dans les échanges euro-maghrébins. Notre étude s’attachera à observer les batailles – politiques, économiques, diplomatiques voire militaires – menées par les États importateurs européens – la France, l’Italie, la Grande-Bretagne en tant que premiers partenaires de l’Afrique du Nord jusqu’aux années 1980 – pour le contrôle des ressources stratégiques ; sous l’œil très intéressé des États-Unis. Aussi, l’analyse des tractations diplomatiques nous permettra d’aborder la mise en place de partenariats de confiance. Quel a alors été le poids des acteurs non-étatiques dans la « diplomatie des ressources » au Maghreb ?

© D.R.
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La Tunisie est un petit producteur de pétrole, cependant nous verrons que dès 1961 les canalisations d’hydrocarbures qui traversent le pays deviennent aussi un vecteur des intérêts et de la sécurité des approvisionnements énergétiques. La question du Maroc sera aussi abordée de ce point de vue.

Enfin, cette thèse s’intéressera aux réseaux économiques établis par trois pays d’Afrique du Nord après leurs indépendances en vue d’affirmer leur indépendance politique. Pour ce faire, il s’agira tout au long de notre étude de cibler les acteurs et les particularismes locaux qui participent à la mise en place de solutions pérennes pour garantir l’approvisionnement en hydrocarbures maghrébins des pays européens.

Croisement des sources multiples au sein de l’espace euro-maghrébin

Grâce à différentes sources, nous présenterons les différents acteurs européens de la sécurité des approvisionnements énergétiques en provenance du Maghreb depuis 1956. L’approche globale nécessite de travailler sur des sources en italien, en français, en anglais et parfois en arabe. Cette recherche ne serait pas possible sans l’ouverture récente des fonds d’Archives des entreprises en France mais également à l’étranger. Les compagnies pétrolières et gazières européennes sont le premier acteur des besoins énergétiques français, italiens et britanniques, dont les archives sont disponibles dans les trois pays[29]. Pour ce qui est des compagnies nationales des États producteurs c’est-à-dire la Sonatrach (Algérie), la NOC (Libye) et l’ETAP (Tunisie), il s’agira de recouper les sources ouvertes et les enquêtes de terrain dans la région afin de compléter nos travaux[30].

Puisqu’il s’agit également d’acteurs étatiques et de relations diplomatiques les archives diplomatiques françaises, italiennes, britanniques et de l’Union Européennes seront incontournables pour analyser le contexte régional. Par ailleurs, les chancelleries respectives apportent régulièrement un regard sur les questions économiques ou énergétiques en Afrique du Nord. Les fonds d’Archives privés des hommes d’États européens sont également une source d’information[31].

Nous croiserons et complèterons les informations avec les archives des ministères de l’industrie, de l’énergie quand elles sont accessibles. C’est notamment le cas en France et en Italie dans les centres des Archives Nationales de Pierrette ou les archives de l’État Central de Fermi.

Parce qu’il s’agira également d’observer les acteurs durant des périodes parfois administrées par les militaires, entre 1956 et 1962 en Algérie, nous nous référerons aux documents et aux archives du Centre historique de la défense et aux archives militaires (armée de terre et marine) françaises à Vincennes.

Enfin, si cette recherche bénéficie d’une volonté de simplifier l’accès aux archives tunisiennes[32], l’accès aux archives algériennes reste limité et impossible dans le cas de la Libye[33]. Pour pallier à ce manque, nous dépouillerons une série de publications officielles et de la presse locale et internationale à des moments clefs (négociations, crises politiques, découvertes pétrolières, tensions militaires). Enfin, même si ils peuvent être sources de controverses, les témoignages oraux à la suite d’entretiens avec des ou écrits, contribueront à croiser les informations.

Sarah ADJEL

est doctorante à l’IMAF Paris 1-Panthéon Sorbonne et boursière d’aide à la mobilité internationale à l’IRMC. Contact : adjel.sarah@gmail.com.

 Pour citer ce billet : Sarah Adjel, « Négocier pour sécuriser les approvisionnements énergétiques : la naissance de la diplomatie économique au Maghreb dès 1956 », Le Carnet de l’IRMC, 17 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1786.

—————-

[1] L’expression est employée par Cédric de Lestrange, Christophe-Alexandre Paillard et Pierre Zélenko, in Géopolitique du pétrole, Paris, Technip, 2005, 9.

[2] Pour une bonne synthèse de l’histoire pétrolière au Moyen-Orient : André Nouschi, Luttes pétrolières au Proche-Orient, Paris, Flammarion, coll. « Questions d’histoire », 1970 ; Jean Pichon, Le partage du Proche-Orient, Paris, J. Peyronnet et Cie, 1938

[3] Samir Saul, « Politique nationale du pétrole, sociétés nationales et “pétrole franc” », Revue historique, 2006/2 n° 638, 355-388.

[4] Roberto Nayberg, « Qu’est-ce qu’un produit stratégique ? L’exemple du pétrole », Défense nationale, février 1997, 77-86. Les premiers gisements sont découverts en 1957 en Libye, essentiellement dans le bassin de Syrte.

[5] Voir les travaux de Philippe Tristani, « L’Iraq Petroleum Company, les États-Unis et la lutte pour le leadership pétrolier au Moyen-Orient de 1945 à 1973 », Histoire, économie & société 2/2010 (29e année) ; Denis Bauchard, Le Jeu mondial des pétroliers, Paris, Seuil, 1970 ; L’Algérie nationalise ses champs le 24 février 1971 ; La Libye entre 1970 et 1971.

[6] Sur ce point, voir les travaux de Loïc Simonet, « Les pipelines internationaux, vecteurs de prospérité, de puissance et de rivalités. Oléoducs et gazoducs dans la géopolitique et les relations internationales », Revue internationale et stratégique 1/2007 (n° 65), 51-64.

[7] Sur ce point nous suivons les travaux de Stéphane Paquin, pour qui la para-diplomatie a progressivement mis en péril la construction Westphalienne des relations internationales, in Para-diplomatie et relations internationales. Théorie des stratégies internationales des régions, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2004.

[8] Voir les hypothèses de Nicole Grimaud dans le chapitre de « L’environnement souhaité : URSS/USA », in La Politique étrangère de l’Algérie, Paris, Karthala, 1984.

[9] Pour une bonne synthèse de l’historiographie des pratiques diplomatiques, Laurence Badel, Stanislas Jeannesson (dir.), “Diplomaties en renouvellement”, Les Cahiers irice, 2009/3.

[10] Pierre Renouvin et Jean-Baptiste Duroselle, Introduction à l’histoire des relations internationales, Paris, Armand Colin, [1964] 1991.

[11] On peut ici souligner les travaux de Jean-Baptiste Durosselle, Robert Frank, Laurence Badel, Maurice Vaisse et Eric Bussière.

[12] Badel Laurence et Jeanneson Stanislas (dir.), « Diplomaties », Monde(s) 2014/1 (n° 5).

[13] Richard Langhorne, « The Diplomacy of Non-State Actors », Diplomacy and Statecraft, 2005, vol. 16, 331-339.

[14] Les organisations non-gouvernementales, des firmes multinationales, des structures intergouvernementales et/ou supranationales, etc.

[15] Samy Cohen, « Les États et les “nouveaux acteurs” », Politique Internationale, n°107, 2005.

[16] Badel Laurence, « Diplomatie et entreprises en France au XXe siècle », Les cahiers Irice1, 2009 (n° 3), 103-128.

[17] Sur ce point, lire le Livre Blanc des Études sur le Moyen-Orient du G.I.S, (CNRS) publiée en septembre 2014.

[18] Pierre Vermeren, Misère de l’historiographie du « Maghreb » postcolonial (1962-2012), Paris, Publications de la Sorbonne, 2012, 214 ; Malika Rahal, « Comment faire l’histoire de l’Algérie indépendante ? », La Vie des idées, 13 mars 2012. URL : http://www.laviedesidees.fr/Comment-fairel-histoire-de-l.html

[19] Pierre Vermeren, op. cit., 214-215.

[20] Quelques exemples : Belkacem Nabi, Où va l’Algérie ? Indépendance, hydrocarbures, dépendance, Alger, Dahlab, 1991 ; Samir Amin, Les Enjeux stratégiques en Méditerranée, Paris, L’Harmattan, 1992 ; Khadija Mohsen-Finan (dir.), Le Maghreb dans les relations internationales, Paris, CNRS Éditions, 2011.

[21] Voir les travaux Samya el Mechat, Les relations franco-tunisiennes, 1955-1964, Paris, L’Harmattan, 2005 ; Abdelziz Chneguir, La politique extérieure de la Tunisie, 1956-1987, Paris, L’Harmattan, 2004 ; Maatoug De Fredj, John F. Kennedy, la France et le Maghreb, Paris, L’Harmattan, 2012 ; Matthew Connelly, A Diplomatic Revolution: Algeria’s Fight for Independence and the Origins of the Post-Cold War Era, Oxford, Oxford University Press, 2002 ; Stéphane Mourlane, « La France et les “prétentions” italiennes en Tunisie au lendemain de la décolonisation », Matériaux pour l’histoire de notre temps, 3/2010, (n° 99), 84-89.

[22] Nicole Grimaud, La politique Extérieure de l’Algérie, Paris, Karthala, 1984.

[23] Voir Brugna Bagnato, L’Italia e la guerra d’Algeria, Rubbettino, Soveria Mannelli, (collana Storia politica), 2012 ; Elisabetta Bini, From Colony to Oil Producer: Oil Workers, Trade Unions and the Emergence of Oil Nationalism in Libya, 1956-1969”, Max Weber Programme Working Paper, Florence, European University Institute, December 2012 ; Elisabetta Bini, « Eni, Mattei and Boldrini: A Radical Response to the Challenges of Developing International Energy Expertise », in P. Andrews, J. Playfoot (éd.), Education and Training for the Oil and Gas Industry, vol.1, London, Elsevier, 2014, 1-16.

[24] On peut citer les travaux d’Anthony Santilli, de Francesca di Pasquale et d’Anna Baldinetta.

[25] Luis Martinez, Violence de la rente pétrolière. Algérie-Libye-Irak, Paris, Presses de Sciences Po, « Nouveaux Débats », 2010.

[26] Giorgio Galli, Enrico Mattei, Petrolio e complotto italiano, Milano, Castoldi Dalai, 2005 ; Elisabetta Bini, “Fueling Modernization in a Transatlantic World : Oil, Development and Consumption in ENI’s Policies, 1953-1962”, in A. Beltran, E. Boussière, G. Garavini (éd.), Europe and Energy from the 1960s to the 1980s, Brussels, Peter Lang, (à paraître).

[27] Sur l’histoire de la Défense du Maghreb, voir la thèse de Saphia Arezki, soutenue en octobre 2014, intitulée De l’Armée de Libération Nationale (A.L.N.) à l’Armée Nationale Populaire (A.N.P.) : les officiers algériens dans la construction de l’armée (1954-1991), sous la Direction de Pierre Vermeren, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

[28] Voir les travaux conduits par Jérôme Heurtaux dans son programme de recherche « Recompositions et reconversions des élites tunisiennes. Sociologie d’un changement de régime », à l’IRMC de Tunis.

[29] Total ; ENI ; British Pétroleum (BP).

[30] A noter tout de même que la Sonatrach ouvre aux étudiants son centre de documentation dans ses locaux où figurent un grand nombre de publications officielles et internes.

[31] Quelques exemples : Fondation d’histoire des Sciences politiques, Fondation Jean-Jaurès, Institut Pierre Mendès-France, etc.

[32] Houda Ben Hamouda, « L’accès aux fonds contemporains des archives nationales de Tunisie : un état des lieux », L’Année du Maghreb, vol. 10, 2014, 41-48.

[33] Le contexte sécuritaire libyen ne nous permet pas d’effectuer d’étude de terrain en Libye.

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Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ?

Photographie de l'auteur. © D.R.
Photographie de l’auteur.
© D.R.

L’Histoire de l’alimentation et de la culture matérielle ont connu leur prémices en France à partir de l’école des Annales dans les années 1960, avant de véritablement se développer dans les années 1980, grâce notamment à l’initiative de l’équipe formée autour de Jean-Louis Flandrin. À de notables exceptions, ce champs de recherche n’est véritablement apparu dans l’historiographie du Maghreb, et de la Tunisie en particulier que bien plus tard, dans les années 2000. Aujourd’hui quelques thèses et articles existent sur la question, notamment sur le lien entre l’alimentation et la religion, ou sur certains produits comme la viande ou l’huile d’olive. Rien n’a encore été effectué en langue française sur l’alcool. Les travaux en langue française sur ce produit en milieu colonial demeurent par ailleurs rarissimes, voire quasi inexistant et l’un des enjeux de notre travail de doctorat, puis de post-doctorat sera de contribuer à développer, pour le Maghreb, un champ de recherche encore largement inconnu de l’historiographie française.

L’alimentation étant un véritable « fait total », selon l’expression de Marcel Mauss, le développement de ce champ de recherche permet de jeter un regard neuf sur des problématiques sociales, économiques, religieuses et politiques. Plus concrètement, travailler sur l’alcool en Tunisie sous le Protectorat, permet de poser au moins deux grandes questions sur la société tunisienne de l’époque, la première étant celle de la valeur du paradigme colonial. Autrement dit, par ce travail, nous pouvons nous interroger sur la nature et la force de l’impact du colonisateur français en Tunisie, afin de savoir si celui-ci contribue véritablement à modifier la vie quotidienne, ici alimentaire, des populations.

Cette question ne peut être posée qu’à condition de faire un travail poussé de connaissance des pratiques bachiques dans la période pré-protectorat, afin d’évaluer la rupture que constitue le début du Protectorat en 1881. Plus précisément, nous devons d’abord nous demander si la présence du colonisateur français contribue à augmenter l’offre en alcool, et l’accès des populations à ce produit. Nous pouvons aussi tenter de savoir si le regard des uns et des autres sur ce produit se modifie avec la colonisation et si les éléments micro et macro économiques du commerce et de la consommation d’alcool évoluent au cours de la période.

Buvette de Legmi, Gabès. © D.R.
Buvette de Legmi, Gabès.
© D.R.

L’autre grande question qui peut être pesée par notre travail concerne l’impact de la religion musulmane, et des discours normatifs de la religion envers les populations. L’alcool étant un interdit religieux, il est nécessaire de se demander quelles sont les couches de la population, et les zones géographiques qui appliquent plus ou moins cette norme. S’interroger sur la portée politique ou religieuse de la consommation ou de la prohibition d’alcool est un travail délicat mais nécessaire et particulièrement intéressant pour la compréhension de la société tunisienne contemporaine.

L’enjeu de notre travail de thèse est donc d’abord de se demander s’il y a une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat. Dans un premier temps, nous essayons de savoir si la consommation d’alcool augmente au fur et à mesure du Protectorat, et si cela indique quelque chose sur les changements sociaux dans la Tunisie de cette époque. Certains indicateurs peuvent être ici mobilisés, comme le volume global de consommation d’alcool, le nombre de débits de boisson par habitants, ou encore l’évolution des cas d’ivresses plus graves, gérées par les administrations policières, judiciaires et hospitalières. Mais au-delà d’une simple quantité d’alcool consommée, il est important de savoir si l’alcool est ou devient un véritable sujet de société sous le Protectorat, qui revient régulièrement dans la sphère publique et contribue à fixer des politiques en la matière. C’est ici que tous les témoignages oraux, littéraires, journalistiques, administratifs, picturaux ou audiovisuels peuvent avoir leur sens.

Le propre des travaux portant sur la culture matérielle est de présenter un corpus d’archives pléthoriques et dispersés. La correspondance de l’administration centrale, témoignage en soi, est notamment conservée aux archives diplomatiques de la Courneuve et du CADN. Le corpus des archives judiciaires et hospitalières, particulièrement important pour notre travail est lui conservé aux Archives nationales de Tunisie. C’est également aux Archives nationales de Tunisie, comme à la Bibliothèque nationale, que nous trouvons un certain nombre de sources journalistiques. Notre corpus d’archives littéraires est quant à lui principalement constitué d’ouvrages recueillis à la BNF. Ce corpus d’archives est donc réparti sur les deux rives de la Méditerranée, et présente des éléments aussi bien en langue arabe qu’en français.

C’est avec la tentative de tendre vers une Histoire à part égale, que nous pouvons alors tirer le fil d’une histoire sociale des pratiques alimentaires, qui se veut être utile dans le renouvellement de l’historiographie des sociétés maghrébines au XIXe et au XXe siècle.

Nessim ZNAIEN

est doctorant en histoire à l’IMAF, Paris 1 Panthéon- Sorbonne et boursier d’aide à la mobilité internationale à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Nessim Znaien, « Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ? », Le Carnet de l’IRMC, 8 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1777.

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Centenaire de la Grande Guerre

Le Centenaire de la Grande Guerre a connu diverses commémorations et manifestations dans les pays qui étaient alliés en 1914-1918. Pour la Tunisie – alors pays sous protectorat français – une journée d’étude a été organisée par les Archives Nationales de Tunisie (ANT), l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC), l’Institut Supérieur de l’Histoire de la Tunisie Contemporaine (ISHTC) et l’Unité de Recherches Études Méditerranéennes et Internationales.

Inscrite dans une série de manifestations programmées au Maghreb et en France, la journée du lundi 10 novembre 2014 a eu lieu au siège des Archives Nationales à Tunis, autour du thème « Centenaire de la Grande Guerre : la participation maghrébine dans la Grande Guerre entre mémoire et histoire ». Par cette première rencontre scientifique, les organisateurs souhaitaient engager une réflexion sur la participation des soldats tunisiens et maghrébins à la Première Guerre mondiale, ébaucher des pistes de travail sur la manière dont cette période est vécue dans le contexte maghrébin ou sur la propagande dans les pays d’origine. L’objectif est également de réactiver une mémoire oubliée en Tunisie aussi bien par la société que par l’État, comme l’ont souligné dans leurs allocutions de bienvenue, M. Hédi Jellab, directeur des ANT, Mme Karima Dirèche, directrice de l’IRMC, et M. Faouzi Mahfoudh, directeur de l’ISHTC.

Dans son intervention sur « La Première Guerre mondiale et les fatwa(s) », M. Jamâa Baïda, directeur des Archives du Maroc, a reconsidéré l’engagement des soldats maghrébins à travers une problématique actuelle, à savoir l’instrumentalisation de la religion. Il a traité des fatwas demandées par les autorités françaises aux ulémas et aux chefs des confréries religieuses pour justifier l’envoi de troupes marocaines en Europe, c’est-à-dire pour combattre, en dehors de la terre d’Islam, aux côtés des armées chrétiennes contre les armées de l’Empire allemand et de son allié l’Empire ottoman. Ces fatwas, en revendiquant la légitimité religieuse du souverain chérifien descendant direct du Prophète, tentaient de contrecarrer la propagande allemande qui mettait en avant celles qu’avaient édictées les muftis turcs. Des interrogations sur l’impact de ces fatwas sur le grand public et surtout sur les soldats demeurent.

Pour sa part, M. Paul Nicolas a évoqué « La participation maghrébine dans la mémoire française ». La mémoire est entretenue en France dans 265 nécropoles et autres lieux qui témoignent des différents aspects de la mémoire : qu’elle soit plurielle (Anneau de la mémoire à Notre Dame de Lorette), patriotique, victorieuse, combattante ou historique. Ayant interrogé récemment des descendants de « poilus » tunisiens, Paul Nicolas a pu constater que le sentiment de fierté est vivant.

Enfin, M. Fayçal Chérif a rappelé le devoir de mémoire de la Tunisie envers ses soldats morts sur les champs de bataille en Europe et dans les Dardanelles entre 1914 et 1918, car cet événement majeur est absent de la mémoire collective. Par ailleurs, il propose que soit menée une réflexion scientifique et historienne sur les dimensions et les aspects de la guerre, son impact dans les pays du Maghreb, notamment en termes de démographie et de situation socio-économique. Un film de 3 minutes environ réalisé par le service cinéma des armées françaises (devenu ECPAD, Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense) intitulé Le tirage au sort des Arabes a été projeté.

Beaucoup de questions évoquées dans le débat qui méritent d’être approfondies au cours de deux prochains colloques : « Relectures maghrébines » se tiendra les 28-29 novembre 2014 à Rabat, et « Les répercussions et les ramifications de la Grande Guerre sur le Maghreb et l’Europe » aura lieu en 2016 à Paris.

Danielle LAGUILLON HENTATI

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Danielle Laguillon Hentati, « Centenaire de la Grande Guerre », Le Carnet de l’IRMC, 15 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1757.

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Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives

Compte rendu de la conférence du 22 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, a organisé une conférence-débat dont le sujet était : « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie. Enjeux et Perspectives ».

Presque quatre ans après le déclenchement de la contestation populaire, la Tunisie entre dans un cycle électoral inédit. Pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens participent à des élections législatives et présidentielles libres et pluralistes. Au regard de cette actualité brûlante, cette conférence visait à définir les enjeux historiques, politiques et sociaux de ces élections. Pour ce faire, Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Aymen Bel Hadj, doctorant boursier à l’IRMC, et Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre du conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), étaient réunis pour débattre sur cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre en Tunisie.

* * *

Devant un amphithéâtre comble de l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, Jérôme Heurtaux est d’abord intervenu sur le rôle fondamental des élections dans le cadre du processus de démocratisation tunisien. À l’heure où les élections législatives (que certains qualifient d’ores-et-déjà de « premier tour des élections présidentielles ») sont sur le point de s’engager, l’étude de ce contexte unique dans l’histoire de la Tunisie permet de rappeler l’importance et le rôle complexe de tels scrutins dans un processus de transition démocratique.

S’il n’appartient sans doute pas aux universitaires de décider de ce que sont les véritables enjeux de ces élections, le monde académique peut néanmoins apporter des grilles d’analyse salutaires à un moment où l’espace médiatique tunisien est saturé par les nombreuses prises de position des différents candidats et leaders des formations partisanes, ainsi que par les commentaires d’observateurs souvent parti-pris.

« À quoi servent des élections dans un tel processus de démocratisation ? », s’est donc interrogé Jérôme Heurtaux. L’observation de cas analogues à celui de la Tunisie d’aujourd’hui, comme ceux des pays de l’Europe de l’Est au lendemain de la chute du régime soviétique, souligne l’importance décisive des élections dans un contexte de transition politique. Ce rôle des élections est en fait double. D’une part, les élections permettent l’instauration de l’ordre démocratique dans la vie politique nationale, et pour cette raison incarnent espoir et promesses d’enchantement. D’autre part, de tels scrutins constituent un outil d’encadrement de la vie politique, dans la mesure où ils limitent également le pluralisme et peuvent donc paradoxalement susciter une certaine forme de désenchantement.

Comme l’indique notamment l’exemple de la France du XIXe siècle, les élections peuvent être un exercice fondateur de démocratie et permettre la limitation du recours à la violence comme mode d’expression politique, la violence devenant l’apanage de l’État.

Clément
Source: Gravure de Bosredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris.

Au-delà du scrutin en lui-même, il semble que le simple fait de prévoir des élections puisse aussi avoir des effets de stabilisation de la vie politique. S’entendre sur les règles du jeu, sur un calendrier ou une loi électorale nécessite un investissement de tous les acteurs et permet donc de gérer le temps de la transition. Une élection représente également un enjeu de taille vis-à-vis du monde extérieur. En effet, c’est à l’aune du succès ou des dysfonctionnements des élections actuelles que sera jugé l’État tunisien par ses différents partenaires internationaux. Dans le cas tunisien, l’organisation de ce scrutin repose sur une organisation indépendante, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dont les missions principales consistent en la vérification du dépôt des candidatures, ainsi que l’organisation matérielle du vote dans les différentes circonscriptions. Selon Jérôme Heurtaux, l’ISIE a donc un travail considérable et l’effectue avec un degré de transparence assez significatif, dont témoignent par exemple la publication des listes d’électeurs sur internet et la possibilité de s’inscrire sur les listes à travers une application disponible sur smartphone.

Pour autant, plusieurs questions à propos des élections se font jour, notamment en ce qui concerne le décompte de l’abstention. Tout porte à croire en effet que le taux de participation des élections législatives se mesurera sur la base d’une version mise à jour de la liste des électeurs de 2011. Le taux de participation ne sera donc pas mesuré en fonction d’un véritable recensement démographique prenant en compte les citoyens en âge de voter, ce qui pourrait donc participer à une réussite trompeuse de ces élections sur le plan de la participation.

L’une des autres fonctions essentielles d’une élection est également de légitimer le personnel politique. Ce rôle est d’autant plus crucial en Tunisie au vu de l’actuel contexte de défiance à l’égard des personnalités politiques. Outre ce pouvoir de légitimation, les élections jouent aussi un rôle de révélateur. Ce pouvoir de révélation des véritables rapports de force politiques s’avère déterminant dans la Tunisie d’aujourd’hui, compte tenu du fait qu’ils ne pouvaient émerger dans le contexte autoritaire passé.  En l’absence d’élections, la légitimité politique des partis repose sur d’autres modes de légitimation comme l’expertise, la recherche du « consensus » ou l’héritage historique, qui se distinguent de la légitimité électorale de par leur caractère réversible et donc difficilement institutionnalisable.

Pour autant, il est indispensable de rappeler qu’une élection est aussi paradoxalement un outil d’encadrement politique. La tenue d’une élection suppose l’adoption d’une loi électorale dont les dispositions sont également des outils d’encadrement du pluralisme politique. La loi électorale tunisienne semble à cet égard favoriser les grandes organisations partisanes d’obédience nationale, c’est-à-dire les organisations les mieux à même d’être représentées dans l’ensemble des circonscriptions. Seule une dizaine d’organisations sont parvenues à être représentées dans l’ensemble du territoire tunisien, tandis qu’une majorité des listes ne couvraient seulement qu’une à deux circonscriptions. Cette analyse se vérifie d’ailleurs au travers des intentions de vote des électeurs qui semblent traduire une forme de polarisation de l’électorat au profit des grandes formations politiques comme Nidaa Tounes et Ennahdha, et ce malgré une offre politique généralement qualifiée de pléthorique. Il est cependant important de souligner que le nombre de listes est en recul par rapport à 2011, du fait d’un tassement du nombre de listes indépendantes, qui reflète une nouvelle fois l’avantage donné aux grandes formations politiques dans le cadre de ce processus. Cette forme de structuration de l’offre politique et de l’électorat se confirme d’ailleurs aussi bien dans le cadre des élections législatives que pour les prochaines élections présidentielles.

Dans l’ensemble de ces scrutins, l’une des grandes inconnues demeure le taux d’abstention. Le constat de relative défiance de la population vis-à-vis du personnel politique, partagée notamment par les couches sociales qui s’étaient le plus mobilisées lors du scrutin de 2011, peut laisser penser qu’une abstention importante est probable. Cette exaspération à l’égard de l’ensemble des partis politiques est loin d’être le seul fait des couches sociales populaires et semble transcender les inégalités socio-économiques traversant la société tunisienne.

En tant qu’acteur et observateur de la vie politique tunisienne, Riadh Ferjani dispose d’un regard doublement éclairé sur les enjeux posés par cette nouvelle séquence électorale en Tunisie. Ce sociologue de formation et membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est intervenu dans le cadre de cette conférence en abordant cette période électorale au travers d’une analyse du rôle de la HAICA et des médias dans ce contexte politique unique. En s’interrogeant sur l’influence générale des médias sur le résultat final d’une élection, Riadh Ferjani a tenu à rappeler les travaux du sociologue Paul Lazarsfeld. Dans son ouvrage désormais classique The People’s Choice, ce sociologue américain démontrait que l’influence des médias sur un scrutin est en réalité relativement faible. Remettant en question la toute puissance des médias, son travail soulignait a contrario l’importance d’une catégorie spécifique, celle des « leaders d’opinion », ces personnes présentes dans l’ensemble des catégories sociales et dont l’influence s’exerce avant tout dans le cercle primaire des relations sociales. Reprenant la thèse de Paul Lazarsfeld, Riadh Ferjani estime ainsi que ce ne sont pas les médias qui détermineront les résultats des élections en Tunisie, mais bien les relations sociales de l’ensemble des citoyens.

haicaRiadh Ferjani a ensuite évoqué son travail au sein de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi que le rôle de cette autorité de régulation dans le cadre de ces élections. D’une part, l’existence même de cette Haute Autorité s’inscrit dans un mouvement général, celui de la création des autorités de régulation, dont le propre est de détenir des pouvoirs jugés stratégiques, relevant auparavant de l’État, et dont le soin n’a pas été confié à des intérêts privés mais à ces « autorités indépendantes ».

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, la HAICA se compose actuellement de sept membres (initialement neuf) nommés par décret du Président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Comme pour toutes les autorités de cette nature, la question de l’indépendance de ses membres de cette autorité se pose inévitablement. À cet égard, il est primordial que ces derniers respectent leur « devoir d’ingratitude » (selon les mots de Robert Badinter) vis-à-vis des autorités qui les ont nommés. Cette question de l’indépendance est particulièrement cruciale dans le paysage politique très polarisé de la Tunisie. A ce propos, Riadh Ferjani s’est interrogé sur la pertinence du recours au clivage gauche-droite pour appréhender la vie politique tunisienne d’aujourd’hui, notamment en soulignant la convergence de nombreux partis politiques, au-delà des clivages idéologiques, sur des questions essentielles comme en matière de politique économique. Il est enfin important de préciser que l’indépendance de la HAICA est limitée juridiquement par le Tribunal administratif, auprès duquel les personnes concernées par les décisions de la HAICA disposent d’un droit de recours. Mentionnant les diverses polémiques ayant accompagné certaines décisions de la HAICA, Riadh Ferjani a néanmoins souligné l’aspect positif de ces discussions qui témoignent du fait que le droit devient progressivement un sujet de débat public en Tunisie.

Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la mission principale de la HAICA est de réguler le secteur audiovisuel. Le mandat de cette institution s’achèvera d’ailleurs dès la fin de la période électorale. La HAICA sera alors remplacée par une nouvelle autorité de régulation, l’Autorité de la communication audiovisuelle (ACA).

En plus de ses compétences réglementaires, la HAICA joue donc un rôle essentiel dans le cadre du contexte électoral actuel, à travers son travail pour garantir une couverture juste et équitable des élections. Un premier rapport sur le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels dans le cadre de la campagne électorale législative a d’ailleurs été publié le 16 octobre 2014. Ces premiers résultats indiquent que les stations de radio semblent donner plus de temps d’antenne aux candidats aux élections législatives que les chaines de télévision, qui privilégient elles d’autres personnalités politiques et risquent ainsi d’empiéter sur la future campagne présidentielle. De plus, ce premier rapport souligne la très faible présence des femmes candidates dans les médias audiovisuels. Selon Riadh Ferjani, la faible représentation des femmes dans les médias n’est pas uniquement la responsabilité des médias eux-mêmes, mais également celle de partis politiques qui relèguent au second plan les personnalités politiques féminines présentes dans leurs rangs.

Pour comprendre les véritables enjeux de cette période électorale qui s’ouvre actuellement en Tunisie, il est enfin indispensable de s’attarder sur la situation de la jeunesse, ou plutôt « des jeunesses », dont le rôle dans l’éclosion de la révolution de 2011 n’est plus à démontrer. C’est justement à cette catégorie sociale qu’Aymen Belhadj, doctorant à l’IRMC, consacre ses travaux de recherche.

Pour mieux appréhender les aspirations de la jeunesse tunisienne à l’heure des élections, Aymen Belhadj estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur ce que recouvre réellement cette catégorie démographique, devenue catégorie politique dans l’imaginaire collectif au gré des récents épisodes révolutionnaires. En effet, il n’est pas si évident que la jeunesse puisse constituer un corps social homogène en Tunisie. Un temps relativement silencieuse, la littérature académique a progressivement pris en compte la diversité et les ambivalences de la figure du « jeune Tunisien », devenant progressivement un acteur complexe aux appartenances multiples, aussi bien spatiales (« jeunes des quartiers »), culturelles (« bloggeurs »), que socio-économiques (« jeunes diplômés »). Il faut cependant souligner l’absence de travaux sur l’acteur féminin dans le cadre du récent soulèvement populaire, la figure du « jeune contestataire » demeurant jusqu’à présent exclusivement masculine.

Dans le contexte de la période électorale actuelle, Aymen Belhadj s’interroge sur l’évolution du rôle de la jeunesse dans le cadre du processus de transition démocratique en Tunisie. Son hypothèse de recherche est que la jeunesse, de figure visible et collective de la contestation, s’est progressivement transformée en un acteur invisible et fragmenté. À cet égard, il est intéressant d’observer que le processus transitionnel reproduit actuellement les mêmes conditions qui ont justement conduit au soulèvement populaire de 2011. La transition semble donc une étape particulièrement critique aux yeux de la jeunesse et il est inévitable que son échec appellerait de nouvelles séquences de contestation.

* * *

À la suite de ces interventions, le débat a été ouvert à l’ensemble du public et a permis des échanges nourris sur l’actualité politique tunisienne. Dans ce cadre, Aymen Belhadj a notamment mis en exergue le sentiment de trahison, partagé aujourd’hui par de nombreux jeunes, à l’égard de plusieurs formations politiques dans lesquelles ils avaient placé de grands espoirs. Puis les débats se sont tournés sur la situation de l’espace médiatique tunisien dans ce contexte post-autoritaire. Dénonçant le verrouillage médiatique à l’œuvre sous le régime de Ben Ali, Riadh Ferjani a souligné l’importance d’internet (et en particulier de Facebook) en tant qu’unique plateforme d’expression pour de nombreux tunisiens jusqu’à la révolution de 2011. Ces nouvelles formes d’expression sur la toile demeuraient cependant fortement surveillées par le régime d’alors. Revenant aux médias audiovisuels tunisiens, Riadh Ferjani a ensuite précisé le rôle de la HAICA dans l’encadrement complexe de la liberté d’expression. En effet, la Haute Autorité a pour mandat d’intervenir dans le cas de « manquements graves », notamment en cas de discrimination, d’atteinte aux droits des enfants et d’atteinte à l’ordre public. Cette dernière disposition demeure très problématique, surtout au regard de l’héritage du régime Ben Ali qui utilisait systématiquement ce motif pour museler et emprisonner des journalistes.

Chacun des intervenants, en abordant respectivement l’émergence du jeu démocratique en Tunisie, l’importance des médias et le rôle de la jeunesse dans ce contexte, ont permis de dessiner les enjeux et les perspectives de cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre actuellement en Tunisie.

Alors que le monde entier a désormais les yeux tournés vers la Tunisie, ces élections constituent un moment crucial, non seulement pour le succès de la transition démocratique tunisienne, mais pour que ce pays puisse continuer à incarner les espoirs suscités par le déclenchement des révolutions arabes.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives », Le Carnet de l’IRMC, 13 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1749.

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Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Conférence IRMC – Institut français de Tunisie – Bibliothèque nationale de Tunisie organisée le 13 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), ont organisé le lundi 13 octobre une conférence débat dont le thème était « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral ». Cette conférence modérée par Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC, a permis de réunir des intervenants prestigieux tels que Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (France), Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Membre du Tribunal constitutionnel (Pologne) et Leila Chikhaoui, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité (Tunisie), pour aborder la question du contrôle de constitutionnalité en Tunisie à l’heure de la transition.

Alors que la Tunisie s’est dotée en avril 2014 d’une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle, cette conférence-débat visait à éclairer ces récents développements en Tunisie à la lumière des trajectoires empruntées par la France et la Pologne en matière de contrôle de constitutionnalité du XXe siècle à aujourd’hui. Comme l’a justement rappelé Jérôme Heurtaux en introduction à cette conférence, la question du contrôle de constitutionnalité, malgré sa relative absence dans les débats électoraux en Tunisie, ne peut rester confinée aux amphithéâtres des facultés de droit, tant son importance dans le processus de démocratisation en fait un élément capital dans le succès de la transition.

Invitation_Transitionfinale3-1À cet égard, l’analyse comparée des expériences de la France et de la Pologne, de part leur singularité, vise à mieux cerner les problématiques fondamentales qui s’imposent aujourd’hui à toute institution nationale chargée du contrôle de constitutionnalité dans une démocratie, à l’instar de l’Instance provisoire et de la future Cour constitutionnelle tunisienne.

* * *

En tant que président du Conseil constitutionnel français depuis mars 2007, Jean-Louis Debré est particulièrement bien placé pour évoquer le cas de la France, et notamment les évolutions du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel depuis son institution par la Constitution de la Ve République en 1958.  L’instauration du Conseil constitutionnel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, à l’image d’autres cours constitutionnelles en Europe (Allemagne, Italie), fait suite au grand traumatisme causé par la montée du fascisme et du nazisme, des ascensions permises par la voie légale dans l’entre-deux-guerres. Ces terribles expériences ont donc justifié par la suite la généralisation d’une forme de garantie juridictionnelle de la Constitution, afin de se prémunir contre le retour au pouvoir de tels régimes et d’assurer le respect des droits et des libertés des individus. C’est donc avec l’éclosion de la Ve République que la France instaure une institution chargée du contrôle de constitutionnalité. Depuis cette époque, l’importance du Conseil constitutionnel s’est considérablement accrue dans la vie politique française. Se transformant progressivement en une véritable institution juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences largement s’étendre. D’une part, il peut désormais exercer un contrôle a priori et a posteriori (depuis le 1er mars 2010) de la constitutionnalité des lois. D’autre part, le Conseil constitutionnel est également compétent en matière de contentieux électoral et veille notamment à la régularité de l’élection du Président de la République. Comme en témoigne un exemple récent, le Conseil constitutionnel peut notamment prononcer l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle.

Selon Jean-Louis Debré, il est nécessaire que le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle se fonde sur le respect de deux grands principes fondamentaux. Tout d’abord, ses membres doivent être indépendants, aussi bien vis-à-vis des partis politiques que des groupes de pression. De plus, il est indispensable que la procédure d’une juridiction constitutionnelle respecte le principe du contradictoire, notamment en garantissant à l’ensemble des parties concernées la possibilité de présenter leurs observations.

Dans ce contexte d’expansion du rôle du Conseil constitutionnel, un danger semble apparaître, à savoir le spectre du « gouvernement des juges ». Sur ce point, Jean-Louis Debré reproche en particulier au législateur l’imprécision croissante des lois, qui participe à l’instabilité législative et impose au Conseil constitutionnel de délivrer des interprétations délicates de ces nouvelles normes. Confronté à cette réalité, le Conseil constitutionnel doit donc veiller à ne pas sortir de son rôle en s’ingérant dans la sphère du politique, afin que sa légitimité ne puisse être remise en question.

Présentée par Malgorzata Pyziak-Szafnicka, membre du Tribunal constitutionnel polonais, la trajectoire empruntée par cette juridiction polonaise est, à bien des égards, différente de celle suivie par le Conseil constitutionnel français. Créé en 1985, peu avant la chute du régime communiste, le Tribunal constitutionnel polonais a vu lui aussi ses compétences progressivement s’accroître. Jusqu’alors susceptibles d’être rejetées à la majorité qualifiée par le Parlement, les décisions de ce tribunal sont devenues définitives en 1997. Cependant, sa composition diffère largement de celle du Conseil constitutionnel français dans la mesure où l’on ne dénombre aucune personnalité politique parmi ses quinze membres, mais douze professeurs de droit et trois avocats.

Le Tribunal constitutionnel n’a pas pour rôle de contrôler les élections, cette mission étant dévolue à la Cour suprême polonaise. Le rôle principal du Tribunal constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1997 a d’ailleurs élargi les moyens de saisine, jusqu’alors réservée à des autorités politiques restreintes, en donnant la possibilité à toute personne dont la liberté ou les droits ont été violés de déposer une plainte auprès du Tribunal. De plus, chaque juridiction peut désormais présenter au Tribunal une question de droit quand à la conformité d’un acte normatif avec la Constitution. Ces évolutions récentes ont fait émerger deux défis majeurs pour le Tribunal constitutionnel. D’une part, l’ouverture des nouveaux modes de saisine du Tribunal a contribué à son engorgement, nécessitant l’instauration d’une procédure de filtrage. La deuxième problématique est celle de la sécurité juridique. En effet, le contrôle de constitutionnalité a posteriori peut générer des risques de désordre juridique, rendant indispensable de retarder avec subtilité les effets des décisions du Tribunal.

À l’image de la Pologne et de son Tribunal constitutionnel instauré en 1985, la Tunisie s’est elle aussi dotée d’une juridiction constitutionnelle dans le contexte d’un régime autoritaire. Le grand défi en Tunisie consiste donc aujourd’hui à redessiner les contours d’une institution née durant le régime de Ben Ali et dont le rôle s’avérera véritablement déterminant dans le succès de la transition politique. Suite à l’adoption de la Constitution de janvier 2014, la Tunisie a créé en avril 2014 une Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois, dans l’attente de l’instauration de la future Cour constitutionnelle. En tant que membre de l’Instance provisoire, Leila Chikhaoui a détaillé le fonctionnement et les compétences de cette instance dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, et ce jusqu’à l’instauration de la Cour constitutionnelle. L’Instance provisoire se veut indépendante et impartiale, et se compose de six membres : les présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif, et de la Cour des comptes, ainsi que trois membres, tous trois professeurs de droit, nommés par le président de la République, le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante. De plus, il est à signaler que le mandat de l’Instance provisoire est relativement limité en comparaison à celui de la future Cour. En effet, l’Instance provisoire exerce un contrôle de constitutionnalité a priori, c’est-à-dire avant la promulgation des projets de lois. Son champ d’action ainsi que le délai d’examen sont également relativement réduits par rapport à la future Cour constitutionnelle. Les compétences limitées de l’Instance provisoire invitent Leila Chikhaoui à s’interroger sur les raisons ayant justifié pareil mandat, en évoquant notamment la volonté d’éviter un engorgement immédiat de l’Instance provisoire ou peut être l’expression d’une certaine méfiance de la part du législateur à son égard.

Se prêtant ensuite au jeu des questions-réponses avec le public, les trois invités ont particulièrement insisté sur les vertus « pacificatrices » du contrôle de constitutionnalité pour la vie politique nationale. À cet égard, Jean-Louis Debré a tenu à rappeler le rôle crucial du Conseil constitutionnel dans la résolution de conflits juridiques politiquement sensibles (comme lors des débats en France sur la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public), permettant ainsi d’éteindre des débats interminables à même de polluer la vie démocratique nationale. Or, l’efficacité du contrôle constitutionnel dépend avant tout de la légitimité des institutions en charge de l’exercer. L’indépendance est la condition sine qua non de cette légitimité, et doit se traduire notamment par une obligation d’impartialité et de collégialité dans la prise de décision de ces juridictions. « Heureux ceux qui n’ont qu’une vérité. Plus heureux et plus grands, ceux qui ont fait le tour des choses et qui ont assez approché la réalité pour savoir qu’on n’atteindra jamais la vérité. Alors, enrichissez-vous de la vérité des autres ». En concluant cette conférence par cette citation d’Anatole France, Jean-Louis Debré a permis de souligner l’importance d’insérer les débats sur la transition tunisienne dans un cadre qui dépasse les frontières nationales et historiques,démontrant ainsi une nouvelle fois la pertinence de l’approche comparative adoptée par le présent cycle de conférences de l’IRMC – Penser la transition en Tunisie.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Contrôle de constitutionnalité et processus électoral », Le Carnet de l’IRMC, 12 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1741.

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