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La politique du genre en transition : une analyse des transformations du champ politique de genre en Tunisie au cours du processus de démocratisation (2011-2014)

Photographie de l'auteure.
Photographie de l’auteure.

Dans mon projet de recherche, j’analyse comment le champ politique du genre se transforme dans le contexte de la transition politique en Tunisie. La période analysée s’étend de la chute du régime Ben Ali en 2011 jusqu’à l’adoption de la nouvelle constitution et des lois organiques en 2014. Depuis la révolution, de nouveaux acteurs ont fait leur entrée sur la scène politique, le rapport de force s’est modifié, et les institutions et les règles du jeu se sont transformées. Mon projet de doctorat analyse ces changements afin de comprendre leur signification pour les dynamiques et les résultats de la politique du genre pendant la période de transition : quelles sont les nouvelles coalitions et les clivages en politique ? Quelles règles et quelles valeurs sont encore valables, lesquelles changent ? Les acteurs politiques adaptent-ils leur attitude politique avec la recomposition des constellations d’acteurs ?

Pendant la transition politique, les droits des femmes ont été un sujet primordial et un champ de lutte entre les forces libérales, islamistes et de gauche. En 2012 par exemple, des milliers de Tunisiens et de Tunisiennes se sont mobilisés contre un projet d’article de la constitution qui concernait les droits des femmes et qui qualifiait les femmes de « complémentaires » des hommes au sein de la famille. La manifestation à l’occasion de la journée nationale de la femme a été une des premières grandes manifestations contre le gouvernement transitoire. Quand le conflit entre la coalition gouvernementale et l’opposition dans l’Assemblée nationale constituante (ANC) s’est aggravé en 2013, la journée nationale de la femme a encore une fois donné lieu à de grandes manifestations, aussi bien pro, qu’antigouvernementales.

Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © AFP
Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © AFP

Ainsi, l’importance symbolique des droits des femmes a constitué à la fois une chance et des limites pour les revendications féministes. Les femmes font en effet traditionnellement figure de gardienne des traditions et de l’identité nationale. De plus les attitudes envers les droits des femmes servent d’indicateurs de modernité, de démocratie ou d’idéologie islamiste. En Tunisie, le projet moderniste de Bourguiba a inscrit l’idée d’un progressisme tunisien et de la promotion de la femme dans l’identité nationale (Hibou, 2009). Le nouveau Code du statut personnel de 1956 en est devenu la première pierre. L’éducation et la participation publique des femmes, et en particulier, leur intégration dans le marché du travail, ont été des piliers importants du projet moderniste. En dehors de la modernisation, la promotion des femmes visait à légitimer le régime et à garantir la loyauté des femmes. Alors que l’opposition de gauche critiquait la politique économique et l’autoritarisme de l’État, elle partageait largement les changements du statut des femmes. L’opposition conservatrice et islamiste en revanche accusait le gouvernement et les féministes de gauche d’occidentalisation et de trahison des valeurs tunisiennes. La légitimation est devenue encore plus importante sous Ben Ali, qui justifiait la persécution des islamistes, entre autres, en les présentant comme des ennemis des droits des femmes (Geisser, Gobe, 2007), même si ces derniers avaient entre temps signalé leur respect du Code du statut personnel (Brand, 1998, 234). Après la révolution, de nombreux observateurs et des citoyennes tunisiennes craignaient que l’instrumentalisation de la politique des droits des femmes par l’ancien régime et l’accession au pouvoir des islamistes aboutissent à une régression dans la politique du genre. La recherche sur les processus de transition politique en Europe de l’Est ou en Amérique latine pouvait également laisser présager un danger de régression en matière des droits des femmes. Dans les cas où les anciens régimes ont prétendu soutenir l’émancipation des femmes, des forces conservatrices ont gagné en influence après les révolutions, notamment en Pologne, où l’association de l’émancipation des femmes a débouché sur un rejet du féminisme après la révolution (Waylen, 1994 ; Baldez, 2003). Et même dans les cas où une opposition progressive a destitué un régime conservateur, les revendications féministes ont souvent été traitées comme des intérêts particuliers bien loin de l’intérêt général et des vrais buts de la révolution (Waylen, 2007).

La question du genre reste cependant un point central dans la quête d’une nouvelle identité nationale, d’une société idéale et de l’ordre de la reproduction sociétale. Une révolution implique une transformation des relations et une réorganisation des rôles entre les sexes, même si ce n’est pas explicitement discuté (Waylen 1994 ; Moghadam, 1995). Quelques conflits au cours de la transition politique tunisienne ont illustré des attentes de régression : par exemple le projet de l’article constitutionnel qui stipulait que les femmes étaient complémentaires des hommes au sein de la famille ; ou le refus du gouvernement transitionnel de communiquer la levée des réserves de la Tunisie sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) auprès des Nations Unies. Mais un véritable retour de bâton n’a pas eu lieu. La mention de la complémentarité des sexes a été retirée en raison de protestations et les droits acquis des femmes ont été sanctionnés dans la constitution et dans les lois organiques. Le principe de l’égalité des citoyennes et des citoyens (Art.21) est exprimé explicitement en langage épicène. L’article des droits des femmes (Art. 46) prescrit que l’État protège les droits acquis et « œuvre à les améliorer ». Il garantit l’égalité des chances dans tous les domaines et demande que « l’État œuvre à réaliser la parité entre la femme et l’homme dans les conseils élus » et qu’il lutte contre la violence à l’égard des femmes. Les discours féministes n’ont pas été rejetés dans l’absolu, mais la plupart des acteurs ont revendiqué l’égalité des genres. Des femmes urbaines, surtout des classes moyennes, qui jusque-là étaient les bénéficiaires principales de l’émancipation par le haut, s’engagent aujourd’hui dans l’activisme par le bas et s’approprient un propre discours féministe (Charrad, Zarrugh, 2014). Auprès des nouveaux groupes libéraux ou de gauche, se développent aussi des groupes d’activistes du droits des femmes d’orientation conservative ou islamique qui sont de plus en plus impliqués en politique.

Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © Amnesty International
Manifestation contre les atteintes aux droits des femmes © Amnesty International

J’analyse les processus de prise de décisions par les concepts du champ politique et de l’espace social de Pierre Bourdieu à partir de l’exemple de quatre décisions de politique publique : les deux décisions sur la composition des listes électorales en 2011 et 2014 qui ont toutes les deux abouti à la stipulation d’une composition paritaire et alternante, l’article constitutionnel 46 sur les droits des femmes, et la levée des réserves sur la CEDAW. À travers l’analyse de la politique du genre, on peut tirer des conclusions sur les dynamiques et les logiques politiques en général telles que la relation entre des acteurs de la société civile et la politique conventionnelle. En analysant comment ces décisions politiques sont élaborées, ma recherche aborde aussi des questions plus larges concernant les droits des femmes et la politique du genre en Tunisie. Cela étant, mes résultats ne peuvent pas être généralisés à la situation des femmes tunisiennes dans leur ensemble, ces dernières subissant l’impact d’une montée de la peur de la violence, d’un ralentissement économique, de l’expression d’opinions réactionnaires jusque-là proscrites de la sphère publique. Elles participent à la création de conditions inédites à travers un nouveau courage quant à la dénonciation de la violence policière, et les demandes d’autodétermination sexuelle et corporelle, parmi d’autres exemples.

Eva SCHMIDT

est doctorante en sciences politiques à la Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université libre de Berlin et doctorante associée à l’IRMC. Contact : eva.schmidt@fu-berlin.de

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Eva Schmidt, « La politique du genre en transition : une analyse des transformations du champ politique de genre en Tunisie au cours du processus de démocratisation (2011-2014) », Le Carnet de l’IRMC, 19 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1902.

Bibliographie

  • Baldez Lisa, 2003, “Women’s Movements and Democratic Transition in Chile, Brazil, East Germany, and Poland”. Comparative Politics, vol. 35, n° 3, 253-272, [En ligne].
  • Brand Laurie A., 1998, Women, the state, and political liberalization. Middle Eastern and North African experiences, New York, Columbia University Press.
  • Charrad Mounira M., Zarrugh Amina, 2014, “Equal or complementary? Women in the new Tunisian Constitution after the Arab Spring”. The Journal of North African Studies, vol. 19, n° 2, 230-243, [En ligne ].
  • Geisser Vincent, Gobe Éric, 2007, « La question de “l’authenticité tunisienne”. Valeur refuge d’un régime à bout de souffle ? », L’Année du Maghreb, n° III, 371-408.
  • Hibou Béatrice, 2009, « Le réformisme, grand récit politique de la Tunisie contemporaine », Revue d’histoire moderne & contemporaine, vol. 56, n° 4 bis, 14-39.
  • Moghadam Valentine M., 1995, “Gender and Revolutionary Transformation: Iran 1979 and East Central Europe 1989”, Gender and Society, vol. 9, n° 3, 328-358, [En ligne].
  • Waylen Georgina, 1994, “Women and Democratization : Conceptualizing Gender Relations in Transition Politics”, World Politics, vol. 46, n° 3, 327-354, [En ligne].
  • Waylen Georgina, 2007, Engendering transitions. Women’s mobilization, institutions, and gender outcomes, Oxford-New York, Oxford University Press.

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Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ?

Photographie de l'auteur.
Photographie de l’auteur.

Dans différents domaines (élections ; décentralisation, justice, etc.), les organisations internationales sont de plus en plus actives pour accompagner les États dans l’élaboration de politiques visant à établir des institutions stables et correspondant aux « standards internationaux ». Mais si les discours de ces organisations pour valoriser leurs actions sont souvent impressionnants (« bonne gouvernance » ; « renforcement de la démocratie » ; « soutien au processus de transition », etc.), ils en disent peu sur leurs pratiques concrètes.

Au-delà de ces discours, et alors que la notion d’institution en sciences sociales est difficile à saisir, indissociable de processus sociohistoriques longs et complexes, comment ces organisations transnationales travaillent-elle ? Qu’y-a-t-il concrètement derrière cette idée de « renforcement des institutions » ? Venant de l’économie du développement, où la question de la « qualité des institutions » est devenue centrale, en tant que condition préalable au développement économique, c’est ce point de départ que j’ai choisi pour construire ma recherche.

Par définition, une telle enquête ne doit donc pas rester au niveau théorique. Il est nécessaire d’aller étudier « sur le terrain », avec les méthodes des sciences sociales, le travail de ces organisations, d’observer des projets concrets, des pratiques quotidiennes. C’est à ce niveau qu’apparaît la pertinence d’une étude de cas précise en Tunisie, et plus largement une analyse du rôle des acteurs internationaux dans la région, dans le cadre des transformations politiques débutées en 2011. Mon enquête porte ainsi sur la construction des politiques internationales de renforcement des institutions, et sur leur mise en place dans la région depuis 2011, avec comme étude de cas principale la Tunisie.

Étudier la « communauté de pratique du développement parlementaire »

S’intéresser à la construction des politiques internationales nécessite tout d’abord de déterminer précisément un objet de recherche parmi les cloisonnements institutionnels et les divers champs de l’expertise internationale. Dans l’ensemble des activités qui forment le « marché des savoirs de réformes », identifié par Yves Dezalay et Bryant Garth[1], il est ainsi nécessaire d’isoler un type de réformes et d’experts, pour tenir un fil rouge. Celui de notre recherche est le « développement parlementaire ».

Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.
Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.

Le « développement parlementaire » est un champ qui a émergé au début des années 1990, dans la période post-guerre froide, et rassemble différentes activités visant le renforcement des parlements, qu’ils soient dans une période de transition démocratique, ou dans une « faiblesse institutionnelle » plus chronique. Analyser des politiques de renforcement des institutions nous amène ainsi à nous intéresser à un ensemble d’acteurs, d’experts et de savoirs.

Le « développement parlementaire » s’est ainsi structuré autour d’une « communauté de pratiques » rassemblant différentes organisations internationales, à la fois dans le système de l’ONU (le Programme des Nations Unies pour le Développement), mais aussi des ONGs (National Democratic Institute), ou des réseaux de parlementaires (Union Interparlementaire). Ma recherche s’intéressera ainsi, d’un point de vue « macro », à la sociohistoire de cette communauté de pratiques, en tâchant de comprendre comment ces institutions s’organisent, à travers une certaine division du travail, dans la production d’une expertise et plus largement d’un savoir prétendument « global » sur le fonctionnement des parlements.

De New York à Tunis : une enquête « globale » en sciences sociales

LOGO-ONUMais cette recherche m’amènera aussi à étudier très concrètement les pratiques des différents acteurs, sur l’ensemble de la « chaîne » permettant, à partir d’une politique pensée au niveau mondial, de mettre en place une politique de renforcement d’un parlement, et donc de travailler avec les députés et les administrations parlementaires, en l’occurrence en Tunisie. Mon travail se construit ainsi comme une « enquête globale en sciences sociales »[2], et m’amène à réaliser des périodes de terrain à la fois au sein des organisations internationales (en particulier du PNUD, dont le siège est aux États-Unis), ainsi qu’auprès des acteurs nationaux que sont par exemple les parlementaires.

Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr
Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr

Cette perspective plus « micro » me permettra de comprendre comment se mettent en place au quotidien des relations entre un parlement et l’institution internationale qui « l’accompagne », et de comprendre en quoi les trajectoires des différents acteurs peuvent permettre d’identifier la nature de l’expertise mise en circulation. Mes premières recherches montrent ainsi que la « communauté de pratiques du développement parlementaire » s’appuie en grande partie sur une certaine expérience pratique accumulée par des professionnels des parlements (élus ou issus de l’administration), et que les circuits de diffusion de cette expertise sont largement déterminés par des grilles linguistiques et juridiques, remettant ainsi en question sa nature « globale ».

Quentin DEFORGE

Est Doctorant contractuel à l’IRISSO – Université Paris Dauphine/CNRS et doctorant associé à l’IRMC. Contact : quentin.deforge@dauphine.fr

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Quentin Deforge, « Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ? », Le Carnet de l’IRMC, 18 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1893.

[1] Dezalay Yves, Bryant G. Garth, 2002, La Mondialisation des guerres de palais. Paris, Seuil.

[2] Siméant Johanna (dir.), 2015, Guide de L’enquête Globale En Sciences Sociales, Paris, CNRS.

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Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement

Quatre ans après le départ de Ben Ali, un an après l’adoption de la Constitution de la IIeme République tunisienne, un mois enfin après la période des élections législative puis présidentielles, la Tunisie s’est dotée d’un gouvernement par un vote d’approbation au cours duquel 166 voix sur 217 se sont portées en faveur de l’équipe menée par le Chef du gouvernement Habib Essid, désigné par le président de la République nouvellement élu Beji Caïd Essebsi[1].

Habib Essid. © Webmanagercenter.com
Habib Essid. © Webmanagercenter.com

Une Constitution adoptée, une Assemblée des Représentants du Peuple (ci-après « ARP ») élue, un gouvernement formé : la période n’est maintenant plus aux campagnes mais au travail pour les pouvoirs exécutif et législatif en vue de constituer les instances indépendantes et répondre aux objectifs d’une démocratie moderne dans le respect des droits fondamentaux[2], sous le regard de la société civile[3]. Pour cela, le rôle du Législateur est à la fois d’accompagner et de contrôler l’Exécutif. Ce rapport, prévu dans la nouvelle Constitution, est précisé dans le Règlement intérieur (ci-après « Ri2015 »)[4], tout comme le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « Ri2012 »)[5] encadrait les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ci-après « ANC ») prévue par la Loi constituante relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (ci-après « LCst »)[6].

En période de transition et alors que n’existe pas encore la Cour constitutionnelle compétente pour contrôler le Ri2015[7], celui-ci est central en ce qu’il explicite et encadre les relations entre les acteurs politiques chargés de créer la loi, de diriger l’administration et de s’équilibrer selon la théorie de la séparation des pouvoirs. Il apparaît nécessaire de l’analyser afin de clarifier les relations de contrainte et d’influence qui vont se produire entre les acteurs politiques : le gouvernement et le législateur (I), mais aussi entre les partis politiques au sein de l’ARP et de ses commissions (II).

I. Un contrôle effectif malgré quelques confusions concernant les rapports entre gouvernement et Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

 Les dispositions relatives aux relations entre l’exécutif et le législatif, à la base du principe selon lequel « le pouvoir arrête le pouvoir », sont prévues et se complètent entre la Constitution et le Règlement intérieur de l’ARP.

 A. La palette complète d’outils pour contrebalancer l’exécutif

La formation du gouvernement, prévue à l’article 89 Cst, implique qu’un candidat issu du parti ou de la coalition la plus large soit désigné par le président de la République dès les résultats définitifs des élections prononcés pour assumer la fonction de Chef de gouvernement. Le choix d’organiser des législatives avant les présidentielles ont mis en attente l’ARP pendant deux mois : les députés sont élus le 26 octobre, mais le résultat définitif étant prononcé le 21 novembre, ils ont dû attendre que le résultat du deuxième tour de la présidentielle soit prononcé le 29 décembre 2014 pour que le travail de négociation sur la composition du gouvernement soit initié[8]. Cette temporisation n’a d’ailleurs pas empêché une présidentialisation du régime : d’aucuns considèrent que la Tunisie a vécu une élection présidentielle à trois tours, puisque, dès les élections législatives en un tour, les débats ont été polarisés par le scrutin suivant. Cela va avec les capacités de nuisance que le président détient en cas de cohabitation[9].

D.R.
D.R.

La prévoyance d’une nécessaire concertation entre le président de la République et le Chef de gouvernement sur les ministères régaliens tournés vers l’action extérieure de l’Etat, à savoir ceux de la Défense et des Affaires étrangères, est aussi une arme pour instiller le doute. Cette disposition est en faveur du premier pour ralentir voire bloquer la formation d’un gouvernement, et potentiellement mener à l’échec le candidat des législatives et entraîner la désignation d’un nouveau candidat. Armés d’une réelle volonté de se nuire, la possibilité pour le gouvernement comme le président de proposer des projets de loi peut mener à la concurrence entre les deux têtes de l’exécutif[10]. Considérés séparément, ces différents éléments sont peu déconcertants, mais ensemble vont en faveur d’une présidentialisation du régime. Il est heureux pour la stabilité politique que le président élu soit issu du parti lui aussi majoritaire au sein de l’ARP.

Par la vertu du changement de régime, les institutions de l’État sont légalement armées et moralement motivées à dialoguer et contrebalancer le pouvoir exécutif. Ces différents outils, présents dans la Constitution, sont repris dans le Ri2015[11]. La responsabilité du gouvernement trouve sa source dans le vote de confiance qui s’adresse à lui dans sa formation complète ou à l’un de ses membres ; ce vote peut découler d’une demande en cours de mandat, émanant du président de la République comme du Chef de gouvernement[12]. La responsabilité individuelle des ministres devant l’ARP ne prévoit pas de procédure renforcée concernant le ministre de la Défense ni celui des Affaires étrangères alors qu’ils font explicitement l’objet de garantie de concertation entre le président et le Chef du gouvernement. Il peut y être vu un manquement à la logique de consolidation de ces portefeuilles ministériels. Au-delà des textes, on peut par ailleurs reprocher cette possibilité de défiance à l’égard d’un ministre alors que le gouvernement est conçu comme une équipe issue d’un système promouvant la coalition entre différents partis politiques. Engager la responsabilité de l’un est une arme de déstabilisation envers le travail collectif de ministres pouvant avoir fait campagne les uns contre les autres, et donc au détriment de l’action du gouvernement dans son intégralité. Il n’est pas impossible d’imaginer que la révocation d’un ministre ouvre une crise politique pour le gouvernement car ce dernier n’aurait alors plus la majorité requise sur fond de désaccord entre partis de sa coalition[13], alors même que le mécanisme de la motion de défiance constructive vise à éviter ce type de situation. À l’heure actuelle, décision a été prise de confier ces portefeuilles, ainsi que ceux de Premier ministre ainsi que des ministères de l’Intérieur et de la Justice, à des personnalités indépendantes afin de présenter un gouvernement le plus rassembleur au vote de confiance du Parlement, rassemblant une coalition de toutes les voix de la droite politique, conservatrices comme libérales.

Le dialogue s’installe par les questions écrites et orales auxquelles le gouvernement est tenu de répondre dans le délai prévu[14], ainsi que lors des séances de dialogue entre le gouvernement et l’ARP une fois par mois puis sur demande du Bureau de l’ARP, ou de la majorité des membres de l’ARP – événement que la Constitution ne prévoit pas[15]. L’ARP peut interpeller l’exécutif à travers des motions, en plus de provoquer un débat en son sein[16]. Enfin, est prévue et détaillée la procédure de motion de défiance constructive, mécanisme constitutionnel d’origine allemande visant à assurer qu’une alternative soit prévue au cas où un gouvernement perdrait la confiance du Parlement[17] : il n’est possible de ne faire tomber le gouvernement que si un candidat au remplacement du chef de gouvernement est soutenu par les députés, ce qui empêche la situation où un gouvernement serait démis de ses fonctions mais où l’ARP ne serait pas en situation de le remplacer, avec une simple majorité de défiance mais pas de majorité de projet. Dans un système proportionnel, cet outil fortifie la création de coalitions parlementaires en poussant à l’établissement d’une majorité absolue en soutien à un candidat au poste de Chef de gouvernement et pas simplement à une majorité de rejet du gouvernement actuel. Enfin, on retrouve la différence sémantique des « propositions » de loi à l’initiative du législateur et des « projets » de loi que l’exécutif soumet à l’ARP[18].

B. Les garanties pour l’opposition parlementaire

La vie politique au sein d’une démocratie, où apparaissent majorité et opposition, ne se conçoit pas sans garantie d’avantage pour cette dernière au profit du débat au sein de l’assemblée délibérative. La Constitution tunisienne ne l’a pas oublié puisqu’elle est citée directement avec les prérogatives afférentes : les postes de président de la Commission des Finances et de rapporteur de la Commission des Relations extérieures, le pouvoir de créer et de présider une commission d’enquête[19]. Le système des partis au sein de l’ARP est conçu autour d’un regroupement d’un minimum de sept députés déclaré auprès du secrétariat de l’ARP appelé « bloc parlementaire », auquel l’adhésion libre est exclusive à celle de tout autre bloc[20]. Il est à souligner la mise à disposition des ressources matérielles, humaines et administratives pour les blocs parlementaires proportionnellement au nombre de leurs membres[21].

L’opposition parlementaire est définie comme suit dans le Ri2015 : « Tout bloc parlementaire qui n’a pas participé au gouvernement et dont la majorité de ses membres n’a pas donné confiance aux membres du gouvernement ou n’a pas voté confiance à la majorité pour que le gouvernement poursuive ses activités ; les députés n’appartenant pas à des blocs parlementaires qui n’ont pas voté pour donner confiance au gouvernement lors de sa composition ou pour qu’il poursuive ses activités. L’abstention vaut refus de confiance au gouvernement. Le classement au sein de l’opposition n’est valable qu’après la présentation d’une déclaration écrite à la présidence de l’Assemblée de la part du bloc ou du député concerné »[22]. On remarquera ici qu’aucune disposition précise n’est prise contre le phénomène dit du « nomadisme politique », soit le changement de bloc au sein de l’ARP par pur opportunisme. Ce type de comportement, que l’on retrouve dans d’autres situations de transition telle qu’en Afrique du Sud, n’a pas épargné la Tunisie. Des solutions existent, mais n’ont pas été retenues pour figurer dans le Ri2015.

Les postes étant réservés à l’opposition sont confirmés dans le Ri2015 au regard des intitulés retenus pour les commissions correspondantes, à savoir la « Commission des finances, de la planification et du développement » et la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », toutes deux des commissions permanentes[23]. Il précise également que la Commission d’enquête, créée à la majorité de l’opposition, échappe à tout pouvoir du Bureau de l’ARP quant à sa création et à tout pouvoir de la séance plénière de l’ARP quant à son approbation[24]. De plus, il n’est pas possible de créer deux commissions d’enquête sur le même sujet, priorité allant à celle de l’opposition[25]. Il faut ici préciser qu’une demande de création d’une commission d’enquête se fait sur proposition d’un quart des membres de l’ARP (soit 55 députés sur 217) et nécessite un vote à la majorité avec la garantie de la présence d’un tiers des membres (soit 34 voix sur 73 députés présents) pour être créée.

Ennahda, deuxième parti en nombre de sièges, n’est pas un parti d’opposition puisqu’il participe au gouvernement (un ministre, M. Zied Laâdhari, à la formation professionnelle et à l’emploi, et trois secrétaires d’État, M. Nejmeddine Hamrouni et Mmes Boutheina Ben Yaghlane et Amel Azzouz) et que cinquante-huit de ses soixante-neuf voix se sont exprimés en faveur du gouvernement. Le parti doit donc, au regard de la Constitution et du Règlement intérieur, quitter la présidence de la Commission des Finances occupé par M. Slim Besbes[26]. Nous soulignons par ailleurs que son intitulé doit évoluer de « Commission spéciale chargée des Finances » vers celui de « Commission des finances, de la planification et du développement »[27]. De plus, le poste de Rapporteur de la « Commission des Droits et Libertés et des Relations extérieures » ne pourra être occupé par un de ses membres. A l’heure actuelle, seul le Front populaire (15 membres) et le bloc social-démocrate (8 membres, formé les jours suivants du vote d’approbation au gouvernement[28]) sont des blocs d’opposition parlementaire, étant donné que tous les autres partis au-dessus de 7 membres participent au gouvernement (Nidaa Tounès, Ennahdha, UPL, Afek Tounès). Ces deux formations doivent donc se partager les postes revenant à l’opposition. Selon Ri2015, la présidence doit revenir au bloc parlementaire rassemblant le plus de députés, le Front populaire devrait donc avoir priorité[29]. Celle-ci compterait alors dans ses rangs deux blocs parlementaires réunissant vingt-trois sièges. Ceci ne lui permet pas d’atteindre les voix requises pour la demande de création d’une deuxième commission d’enquête en plus de celle lui étant constitutionnellement due. Il est donc logique que M. Mongi Raghoui, du Front populaire, bénéficie de ce poste.

II. Un Parlement potentiellement dissonant au détriment de sa propre action et de sa collaboration avec l’exécutif

Les commissions parlementaires font l’objet d’études aussi bien au niveau juridique que politique afin de déterminer leur rôle dans la définition des politiques publiques et le contrôle de l’action du gouvernement : il en ressort qu’elle varie selon plusieurs critères, notamment dans leur composition et leurs prérogatives[30]. Il convient donc d’apprécier ces critères, développés au sein du Ri2012.

 A. Le pléthorique système des commissions

Lors des travaux de l’ANC, celle-ci devait faire face à deux missions : être à la fois pouvoir constituant afin de poser les fondements du nouveau régime politique et législateur ordinaire pour gérer les affaires courantes[31]. Au service de ces objectifs, il était prévu l’établissement de commissions permanentes constituantes au nombre de six et de commissions permanentes législatives au nombre de huit[32]. En plus, trois commissions spéciales, une pour l’immunité et le Règlement intérieur, une pour le suivi des martyrs et blessés de la révolution et une pour la lutte anti-corruption et la réforme administrative sont prévues[33]. Enfin, il est possible pour l’ANC de créer des commissions d’enquête[34]. Toutes sont composées de vingt-deux membres.

Le Ri2015 reprend ce système de deux types de commissions : les commissions permanentes et les commissions spéciales sont prévues, les premières étant « chargées en particulier de l’étude des projets et propositions de lois déposés à l’Assemblée avant de les transmettre à la séance plénière, ainsi que l’examen de toutes les questions dont elles sont saisies », tandis que les secondes sont « chargées de l’étude des questions qui lui sont soumises et du suivi de tous les dossiers et problèmes qui relèvent de ses compétences ». À noter que de nouvelles commissions spéciales peuvent être créées si le besoin s’en fait sentir[35]. Aux côtés de ces commissions sans limite temporaire d’existence, coexiste la possibilité des commissions d’enquête ; celles-ci ont vocation à disparaître une fois leur rapport rendu[36]. Au-delà de la question même des compétences qui sera discutée infra, cette organisation étonne au regard de la différence des rôles entre l’ANC et l’ARP : la première était tout à la fois contrôleur de l’action du gouvernement, constituant et législateur, tandis que la seconde n’est plus « que » législateur et contrôleur de l’action du gouvernement, devant laquelle il est responsable. Une telle profusion de commissions et la volonté de séparer ces deux missions tendent vers un éclatement des compétences nuisant à un travail effectif du parlement.

© Espacemanager.com
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Au total, il y a donc neuf commissions permanentes et neuf commissions spéciales au sein de l’ARP. Chacune est composée de vingt-deux membres dont la répartition est régie par le principe d’un siège par dizaine de députés par bloc puis attribution au plus fort reste[37]. Le nombre de membres par commissions ne peut être réduit qu’une fois la Commission concernée constituée et après un vote à la majorité qualifiée des deux tiers[38]. Sans compter le délai nécessaire pour prendre conscience des handicaps du pouvoir législatif dans le dispositif actuel, une réforme implique que toutes les Commissions doivent être constituées avant d’être réformées. Cette organisation crée trois cent quatre-vingt seize (396) postes à occuper pour deux cents dix-sept (217) députés. À l’heure actuelle et d’après la répartition des forces en présence au sein de l’ARP, il apparaît que les députés de la coalition soutenant le gouvernement occupent chacun environ un poste dans deux commissions différentes, avec la charge de travail afférente. Le foisonnement de commissions laisse songeur : peut-être eût-il mieux valu définir moins de commissions pour que leurs membres puissent se concentrer sur le cœur de leurs missions, quitte ensuite à en créer d’autres face au réel besoin qui s’imposerait au législateur. D’autant plus que cette option, ainsi que la possibilité de participer à une commission pour un député non-membre de celle-ci, sont d’ores et déjà prévue par le Ri2015[39].

B. La confusion des commissions entre elles et avec les blocs parlementaires

Il est précisé qu’il est interdit à un député de siéger dans des commissions qui seraient « de même catégorie »[40]. La portée même de cette expression est laissée à l’appréciation de la future Cour constitutionnelle. Elle peut concerner les mêmes catégories entre commissions permanentes ou entre commissions spéciales, mais quid des commissions ayant des compétences proches. Il semble étrange que coexistent des commissions permanentes et d’autres spéciales dont l’activité est comme on l’aura compris, plus orientée vers celle de législateur pour les premières et de contrôleur pour les secondes, mais que celles-ci se recoupent entre elles au-delà de cette division entre permanentes et spéciales. En effet, une lecture des intitulés et compétences des commissions, permanentes comme spéciales, interrogent sur les nombreuses possibilités de croisement de compétences communes. A contrario, il semble étrange de créer des commissions aux champs de compétences proches, permanente puis spéciale, si c’est pour y faire siéger des personnes différentes qui n’auront pas toutes le même degré de connaissance ni de maîtrise des dossiers… comme de connaissances des interlocuteurs dans les administrations correspondantes.

Peuvent être cités les exemples suivants [41] : la « Commission des droits et libertés et des relations extérieures », commission permanente, voit dans ses compétences inclure la justice transitionnelle et les droits fondamentaux, ce qui lui fait rencontrer les domaines de compétences des commissions spéciales : (1) la « Commission des affaires des tunisiens à l’étranger », (2) la « Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle », ainsi que la (3) « Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées ». Pourquoi ne pas avoir fondé une commission spécialisée en matière de droits fondamentaux, généraux comme des minorités, et une autre des affaires étrangères ? Autre exemple, la « Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes », permanente, voit s’ériger en concurrentes potentielles : (1) la « Commission de la sécurité́ et de la défense », (2) sa consœur la « Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics », mais aussi (3) la permanente « Commission du développement régional ». De même, lors de litiges sur les votes au sein de l’ARP, la « Commission électorale », la « Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix », voire de la « Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales » sont en position pour revendiquer la compétence pour se constituer afin de traiter la question.

D’autres outils d’ingénierie constitutionnelle sont envisageables pouvant servir d’inspiration afin d’éviter ces problèmes de conflit de compétence : un nombre limité de commissions indérogeables complétés par des commissions constituées à chaque nouveau mandat législatif répétant les ministères afin de suivre au plus près l’action du gouvernement, un nombre limité de commissions permanentes avec éventuellement des commissions spéciales dans le cas de projet de loi particulier. C’est ce qu’a fait l’Afrique du Sud, avec à la fois la présence de commissions ad hoc et de commissions permanentes[42].

Ces croisements et cette impossibilité de siéger dans des commissions «  de même catégorie » est un écueil à la spécialisation des députés et ainsi à leur aisance sur les matières pour lesquels ils sont sollicités, que ce soit pour concevoir une loi ou apporter une analyse critique de l’action gouvernementale. Ceci risque aussi de créer une différence de traitement entre les députés qui auront réussi à attirer les dossiers pour leurs commissions aux détriments de leurs collègues malchanceux, plutôt que de créer un ensemble de députés pouvant se spécialiser et devenir ainsi des référents au sein de leurs partis. Cela va donc à l’encontre de la qualité du travail fourni et du contrôle exercé. De même, cela augure d’une dispersion des moyens de l’ARP à destination des commissions. Au final, cette fragmentation des compétences risque d’affaiblir les commissions, lieux de rencontres non-partisane, mais où les députés seront en conflit avec d’autres commissions pour obtenir l’attribution de dossiers. En la matière, c’est le Bureau de l’ARP qui est compétent pour trancher[43].

En matière de rapport, la possibilité pour des commissions de travailler sur des questions contigües va multiplier les sollicitations aux représentants des autres institutions de l’État[44], faire double emploi en multipliant la dépense d’énergie et de moyens et donc ralentir un contrôle effectif. De plus, le risque apparaît d’une multiplicité d’interlocuteurs potentiellement compétents et plus particulièrement dans les relations avec les instances constitutionnelles indépendantes prévues par la Constitution[45]. Ceci nuit à un échange productif entre le législateur et des organes constitutionnels complémentaires dans leurs missions de contrôle et d’expertise, et ce d’autant plus qu’elles trouvent particulièrement leur place dans un contexte de transition[46]. Ces commissions spécialisées peuvent se muer en concurrentes parlementaires d’instances constitutionnelles indépendantes par leur compétence première de production de rapport, et ce avant même que ces nouveaux acteurs ne soient constitués selon les lois organiques[47].

En matière d’amendement, ce sont des groupes de cinq députés qui sont compétents pour les soumettre[48], alors que la commission saisie ne peut, en son nom propre, que rendre un rapport sur le sujet soumis ou le rejeter[49]. Pour autant, la première option n’empêche pas de permettre à une commission permanente ayant travaillé sur une loi de proposer elle aussi des amendements à travers un regroupement informel de ses membres. Cependant, ces dispositions préviennent un travail constructif des commissions : on peut émettre l’hypothèse que ce sont les députés proches politiquement qui seront le plus à même de fournir ensemble des amendements. Les partis sortent renforcés au détriment des commissions qui, à l’heure actuelle, sont limités à un rôle soit d’approbation, soit de rejet intégral des projets de loi du gouvernement. Ceci va à l’encontre de l’esprit de la Constitution ainsi que de la formation du gouvernement actuel, fondé sur la volonté du consensus.

L’illustration de cette profusion se traduit dans l’étude du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme : le Bureau de l’Assemblée a tranché que la Commission de la législation générale est compétente, mais que la Commission sur l’organisation de l’administration et celle des Droits et Libertés rendront un avis sur les dispositions les concernant directement. Cette organisation a deux conséquences : une positive, par le choix d’une large consultation des parlementaires et donc d’un processus inclusif permettant le développement des connaissances des parlementaires, une plus négative : le temps parlementaire est ralenti par les nombreuses auditions et multiples séances.

Au final, l’organisation des commissions en vigueur semble en défaveur du système de coalition choisi par le constituant tunisien mais au profit des partis politiques à travers leur incarnation à l’ARP, les blocs parlementaires. Ceci est sans doute à mettre aussi sur le compte de la volonté de satisfaire les membres des grandes formations politiques en leur permettant de bénéficier de postes honorifiques via les offices de président et rapporteur de commissions, et ce en faisant fi de l’efficacité du travail parlementaire.

Un autre aspect, sans doute inférieur en importance mais à signaler dans un monde où les relations interétatiques sont nombreuses et où des instances supranationales ont un poids indéniable, est la question des interlocuteurs et représentants lorsque des visites auront lieu à l’étranger ou que l’ARP accueillera des délégations étrangères[50]. Pour reprendre les exemples évoqués supra, qui accueillera la délégation de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées d’un Etat allié : la Commission […] des Forces portant l’arme, celle de défense et de sécurité, voire les deux ? L’éventuelle Commission des finances et du développement d’un Etat allié doit-elle s’adresser à la Commission des finances, de la planification et du développement ou à celle du développement régional ? Et ainsi de suite.

Accorder une place aux nouvelles technologies, essentielles pour atteindre l’objectif constitutionnel de transparence qui contribue à la légitimité de l’action de l’État[51], ne doit pas non plus faire oublier la rigueur et la prudence nécessaire en la matière.

C. La modernité et ses risques sur la sécurité

Il est fait plusieurs fois référence aux nouvelles technologies, que ce soit explicitement à travers l’emploi du terme « SMS »[52], ou implicitement via la référence à « tout moyen laissant une trace écrite »[53]. Ces références figurent aux articles concernant (1) l’information de la publication du rapport de toute commission, (2) la publicité auprès des députés de la fin de l’élaboration des procès-verbaux, (3) la prononciation d’une sanction à l’encontre d’un député, (4) la convocation à une session plénière pour l’adoption d’un projet de loi, (5) le vote d’une motion de censure. Si on peut saluer le souci accordé aux nouvelles technologies, il faut s’interroger sur l’opposabilité de telles dispositions au regard de l’importance des actions de l’ARP concernées. Ceci permettrait d’éviter qu’a posteriori un vice de procédure entache les processus concernés par le recours à ces moyens technologiques. De même, la prévoyance explicite d’envoi de SMS et implicite de mail ouvre-t-elle à l’obligation de fournir un téléphone, un abonnement, un ordinateur par bloc parlementaire ou personnel, une messagerie institutionnelle dans le cadre des moyens que l’ARP doit fournir aux députés[54] ?

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Dans un souci de transparence, principe évoqué à l’article premier du Règlement intérieur, il est à remarquer que mis-à-part en matière de publicité, de conclusion de contrat avec tout organe de l’Etat et d’action judiciaire contre l’Etat[55], rien n’est prévu en matière de conflits d’intérêts pour les députés tunisiens. Ceci est à déplorer, d’autant plus que lors des débats à l’ANC et notamment les débats concernant l’article 13 relatif aux ressources naturelles, des acteurs ayant des intérêts économiques en la matière ont exercé une pression sur les membres du pouvoir constituant[56]. Il existe en la matière des outils de recommandations pouvant servir d’exemple pour assurer aux tunisiens les garanties que leurs représentants travaillent bien « au service de l’intérêt général »[57]. Il eut été ainsi possible d’inclure la création d’un registre où les élus déclareraient leurs intérêts, et pourquoi pas octroyer la compétence de le contrôler à l’instance de la bonne gouvernance puisque celle-ci est déjà prévue dans la Constitution.

Enfin, la question de la sécurité autour des députés est prévue dans le Règlement intérieur[58]. Cet engagement cependant n’aborde pas la question du secret-défense, notamment pour les parlementaires travaillant au sein de la Commission […] des forces portant l’arme par ni pour celle de sécurité et défense, même si est prévue une possibilité plus souple de huis-clos pour cette dernière[59]. Cela est d’autant plus dommage que le sujet est particulièrement sensible dans un Etat sortant d’une période de répression sécuritaire et devant faire face à des défis sécuritaires d’actualité[60]. Cependant, les députés dépassent par la pratique le texte et n’hésite pas à voter le huis-clos si la situation le requiert[61]. La question de l’accès aux archives se pose alors que de nombreux acteurs institutionnels sont mobilisés sur le sujet : Instance Vérité et Dignité, commission sur le sujet, autorités judiciaires, parties civiles et défendeurs devant les juridictions. Il apparaît toutefois que les acteurs concernés, tant du côté des forces armées que des forces de sécurité intérieures, sont aujourd’hui conscients et volontaires dans la mise en œuvre de réforme afin de réaliser un mécanisme de contrôle favorable à l’établissement de la confiance entre eux et les pouvoirs élus, exécutif comme législatif[62].

 Conclusion

Au final, trop de fragmentation, d’entrecroisement et d’attribution de compétences mal équilibrées entre les différents acteurs au sein du Parlement nuisent au législateur. Une clarification des compétences des différentes commissions semblent un prérequis nécessaires afin de ne pas ralentir inutilement l’action du Parlement. Le Bureau de l’ARP devra prendre les décisions qui s’imposent pour résoudre les conflits de compétences dont il est saisi.

La Cour constitutionnelle, arbitre des conflits, est compétente pour apporter une amélioration substantielle. Faut-il encore que la loi la concernant soit adoptée, que la procédure de nomination arrive à son terme et que la Cour se mette au travail. Tout ceci est prévu pour un an après les premières élections législatives[63], soit en novembre 2015. Or, autour de cette date se tiendront les premières élections municipales sous le régime de la nouvelle Constitution. Ceci risque de mener à la situation où le parlement ne serait en mesure de ne travailler efficacement à l’aune de la décision de la Cour constitutionnelle sur son règlement intérieur qu’au moment où les élus seront pris par les campagnes électorales.

Au final, c’est l’administration du parlement, c’est-à-dire le Secrétariat général de l’ARP, dont les membres travaillent pour plusieurs commissions[64], qui semble voué à devenir un acteur pivot car en mesure de développer une expertise législative face à des parlementaires dont les activités sont éclatées et compartimentées. Nous soulignons par ailleurs ici l’initiative de l’organisation américaine « National Democratic Institute » de recruter quinze assistants parlementaires afin d’assister les députés et développer la culture d’emploi de personnel aux services des élus.

Il semble que les parlementaires se soient eux-mêmes entraver dans la poursuite de leur mission face à l’exécutif, mission pourtant nécessaire à l’équilibre des pouvoirs du nouvel Etat de Droit tunisien « œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un Etat civil et gouverné par le droit et […] du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs »[65]. Néanmoins, à l’usage, les députés ont fait preuve d’adaptation et de volonté par rapport aux problèmes que présente le Ri2015 mais aussi face aux évènements du Bardo. Ils ont su poursuivre leur travail, aussi bien avec le gouvernement que toutes les administrations concernée, et ce pour définitivement tourner la page de la transition et passer à la consolidation de la démocratie en Tunisie. Nul doute qu’en faisant vivre le nouveau règlement, ils sauront apporter leurs propres réponses à ses faiblesses.

Thibault DELAMARE

est doctorant à Aix-Marseille Université, CNRS, UMR 7318 DICE, LabexMed et doctorant associé à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Contrôler le nouveau gouvernement et légiférer en Tunisie après les élections : lecture critique du Règlement intérieur du Parlement de la IIème République tunisienne après le vote de confiance au gouvernement », Le Carnet de l’IRMC, 18 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1827.

Ce travail a été réalisé dans le cadre du laboratoire d’excellence LabexMed – Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée portant la référence 10-LABX-0090. Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la recherche au titre du projet Investissements d’Avenir A*MIDEX portant la référence n°ANR-11-IDEX-0001-02. 

 

Annexe : regards sur l’entrecroisement des compétences entre commissions

(Légende du tableau suivant : P = permanente ; S = spéciale ; ICI = Instance constitutionnelle indépendante).

Commissions permanentes (art. 85 Ri2015)Compétence : examen des projets et propositions de loi Commissions pouvant être « de même catégorie » (art. 69 Ri2015) et Instances constitutionnelle indépendante (art. 125 à 130 de la Constitution) dont le domaine de compétence est proche
1) Commission de la législation généraleLes systèmes juridictionnels Les lois civiles, commerciales et pénales Le système de la propriété et des droits réels. Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales (P)• Le Conseil Supérieur de la Magistrature (ICI) 
2) Commission des droits et libertés et des relations extérieuresLes libertés publiques et les droits de l’Homme L’amnistie générale et la justice transitionnelle Les affaires religieuses La société civile et les médias Les relations extérieures et coopération internationale. • Commission des affaires des tunisiens à l’étranger (S)• Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle (S)• Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• L’instance de la communication audiovisuelle (ICI)• L’instance des droits de l’Homme (ICI)

• L’instance vérité et dignité (ICI)

• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)

 

3) Commission des finances, de la planification et du développementLa monnaie Les impôts et la fiscalité locale et nationale Les échanges L’organisation du secteur financier Le budget et les plans de développement Les emprunts et les engagements financiers de l’Etat Les activités des entreprises publiques. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)
4) Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexesL’agriculture, la pêche et la sécurité alimentaire Les eaux et les forêts L’artisanat Le commerce et les prix Le transport et les télécommunications Le tourisme L’industries de fabrication de produits alimentaires. Commission des finances, de la planification et du développement (P)• Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
5) Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnementL’industrie, l’énergie et les mines Les ressources naturelles L’équipement et l’habitat L’aménagement du territoire Les nouvelles technologies L’environnement. Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes (P)• Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes (P)Commission du développement régional (S)• L’instance du développement durable et des droits des générations futures (ICI)
6) Commission de la santé et des affaires socialesLa sécurité sociale et la santé publique Les affaires de la famille La nationalité et le statut personnel Les affaires des handicapés. Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)
7) Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifiqueL’éducation et l’enseignement La formation et l’emploi La recherche scientifique La culture La jeunesse, les loisirs et le sport. • Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées (S)• Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires (S)
8) Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armesL’organisation générale de l’administrationLa décentralisation administrative et l’organisation des collectivités localesLes projets de lois relatifs aux forces portant d’armes. • Commission de la sécurité et de la défense (S)• Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (S)Commission du développement régional (S)• L’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (ICI)• L’instance nationale de prévention contre la torture (ICI)
9) Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électoralesLe travail parlementaireLes lois électoralesProjets d’amendement du règlement intérieurQuestions relatives à l’applicabilité de ses dispositions

 Questions relatives à l’immunité.

Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix (S)• Commission électorale (S)• L’instance électorale (ICI)


Bibliographie

Législation nationale

Assemblée nationale constituante, « Constitution de la République Tunisienne du 27 Janvier 2014 », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 10 février 2014.

Assemblée nationale constituante, « Arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 6 décembre 2013.

Assemblée nationale constituante, « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 29 novembre 2013.

Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe).

Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

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Source institutionnelle numérique

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« Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

Doctrine

Ouvrages

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Hached F. et Ferchichi W. (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires, Presse de l’IRMC, 2015.

Rosanvallon P., La légitimité démocratique – Impartialité, reflexivité, proximité, Editions du Seuil, 2008, p. 121.

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Articles

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Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307

Strom K., « Parliamentary Committee in European Democracies », The Journal of legislative studies, vol. 4, n° 1, 1998, p. 21-59.

Société civile

Al Bawsala (« la boussole »), site de suivi de l’activité parlementaire en français et en arabe : http://majles.marsad.tn/ (consulté le 6 février 2015).

La législation du secteur de la sécurité en Tunisie, site de suivi par l’ONG DCAF, site : http://www.legislation-securite.tn/fr (consulté le 5 février 2015).

Presse

« Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015)

« Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015).

« Abdelwaheb El-Hani: “Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs“ », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015)

« Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

Entretien

Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple, jeudi 19 février 2015.

Entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015

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[1] « Vote de confiance au gouvernement de Habib Essid », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/vote/54d3755f12bdaa7fd95ef795 (consulté le 19 février 2015).

[2] « Mohamed Ennaceur : mettre fin au processus de transition », La Presse, 5 février 2015, site : http://www.lapresse.tn/05022015/95402/mohamed-ennaceur-mettre-fin-au-processus-de-transition.html (consulté le 6 février 2015).

[3] Nous signalons les associations nationales scrutant l’activité parlementaire et gouvernementale suivantes : Le labo démocratique, site : https://labodemocratique.wordpress.com/ (consulté le 5 février 2014), Al Bawsala (« la boussole »), site : http://www.albawsala.com/ (consulté le 5 février 2014).

[4] Le document utilisé pour le présent travail est la traduction faite par l’organisation internationale DCAF, disponible à cette adresse : http://www.legislation-securite.tn/fr/node/34903.

[5] Assemblée nationale constituante, « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 14 février 2012 (uniquement en arabe), modifié par le « Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 29 novembre 2013 et l’ « arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante », idem, publié le 6 décembre 2013.

[6] Assemblée nationale constituante, « Loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, publié le 20 décembre 2011.

[7] Assemblée nationale constituante, « Constitution… », article 120 : « La Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité […] du règlement intérieur de l’Assemblée du peuple qui lui est soumis par son Président. »

[8] Pour les résultats des élections, voir le site de l’Instance supérieur indépendante pour les Élections comme source institutionnelle en alternative au Journal officiel : www.isie.tn (consulté le 5 février 2015).

[9] Weichselbaum G., « Quels pouvoirs pour le nouveau président de la République tunisienne ? », HuffPost Maghreb, 7 novembre 2014, http://www.huffpostmaghreb.com/geoffrey-weichselbaum/quels-pouvoirs-pour-le-no_b_6119506.html (site consulté le 5 février 2014).

[10] Art. 62 Cst, art. 132 Ri2015.

[11] De l’art. 95 à 101 Cst, c’est l’objet des titre IX (« Contrôle de l’activité gouvernementale ») et X (« Les séances pour le Président de la République ») du Ri2015.

[12] Art. 89§4 et §5, art. 95 Cst, art. 139 à 141 Ri2015 pour le début du mandat gouvernemental ; art. 146 à 148 Ri2015 pour une demande en cours de mandat.

[13] Nous pensons ici notamment aux ministres et secrétaires d’Etat issus du partis Ennahda, parti que la virulence et le manichéisme des débats lors des élections avec l’autre deuxième plus grand parti politique, Nidaa Tounès, destinait à figurer dans l’opposition parlementaire. Il est pourtant inclus dans l’équipe de l’exécutif afin de garantir une majorité large et les voix pour les différentes majorités qualifiées nécessaires aux réformes à mettre en œuvre. Ceci ne va pas cependant sans surprendre un électorat clivé par les précédentes élections. Pour exemple : « Abdelwaheb El-Hani: «Ennahdha et Nidaa Tounes ont trompé leurs électeurs », Kapitalis, 6 février 2015, site : http://www.kapitalis.com/politique/27414-abdelwaheb-el-hani-ennahdha-et-nidaa-tounes-ont-trompe-leurs-electeurs.html (consulté le 6 février 2015).

[14] Art. 96 Cst, art. 142 et 143 Ri2015. Nous soulignons d’ailleurs que les réponses à ces questions figureront dans le Journal officiel (ci-après « JORT »).

[15] Art. 144 Ri2015.

[16] Art. 138 Ri2015.

[17] Sur l’origine allemande de ce procédé : Deutscher Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, traduction par Mme Grewe et MM. Autexier, Fromont et Jouanjan, éd. Bundestag allemand, Berlin, 2010, article 67 : « (1) Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le Chancelier fédéral. Le Président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l’élu. (2) Quarante-huit heures doivent s’écouler entre le dépôt de la motion et l’élection. »

[18] Art. 132 Ri2015.

[19] Art. 60 Cst.

[20] Art. 34 à 40 Ri2015.

[21] Art. 40 Ri2015.

[22] Art. 45 (bis) Ri2015.

[23] Art. 85 Ri2015.

[24] Art. 96 Ri2015.

[25] Art. 97 Ri2015.

[26] « Commission spéciale chargée des finances », Al Bawsala, site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee/commissions/5486e5b712bdaa6cb4fd2933 (site consulté le 5 février 2015).

[27] Art. 85 Ri2015.

[28] « Assemblée », Al Bawsala (la boussole), site : http://majles.marsad.tn/2014/fr/assemblee (consulté le 19 février 2015).

[29] Art. 71 Ri2015.

[30] Nous renvoyons notamment à : Strom K., « Parliamentary Committee in European Democracies », The Journal of legislative studies, vol. 4, n° 1, 1998, p. 21-59. Mattson Ingvar and Strom Kaare, « Parliamentary Committees » in Döring H., Parliament and Majority Rule in Western Europe, NY, St-Martin’s Press, 1995, p. 249-307. Shane M., Explaining variation in the strength of Parliamentary committees, manuscript, 2007.

[31] Art. 2 LCst.

[32] Art. 64 à 66 Ri2012 pour les Commissions permanentes constituantes, art. 67 à 70 Ri2012 pour les Commissions permanentes législatives.

[33] Art. 71 et 72 Ri2012.

[34] Art. 73 et 74 Ri2012.

[35] Art. 91 Ri2012.

[36] Art. 62 et 95 à 98 Ri2012.

[37] Concernant le fonctionnement de la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste, voici son explication : « La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations notamment celles qui n’ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s’en sont approchées et disposent de forts restes. », source : « Les différents modes de scrutin », Ministère de l’Intérieur, 26 septembre 2011, site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-modalites-d-elections/Les-differents-modes-de-scrutins (consulté le 5 février 2015).

[38] Art. 65§6 Ri2015.

[39] Art. 76 Ri2015.

[40] Art. 69 Ri2015.

[41] Pour une comparaison exhaustive, voir l’annexe en page 15 de cet article, fruit d’une analyse personnelle incluant le détail des compétences de chacune des commissions citées ici.

[42] Dau Francesca Romana, Costituzionalismo e rappresentanza. Il caso del Sudafrica, Giuffre, 2011, chapitre 6.3, p. 285.

[43] Art. 89 Ri2015.

[44] Art. 80 Ri2015.

[45] Chapitre VI, art. 125 à 130 Cst.

[46] ROSANVALLON P., La légitimité démocratique – Impartialité, reflexivité, proximité, Editions du Seuil, 2008, p. 121.

[47] Art. 148 (2) Cst.

[48] Art. 118 Ri2015.

[49] Art. 121 Ri2015.

[50] Art. 55 et 160 Ri2015. La coopération parlementaire figure parmi les premiers éléments-clés mis en avant par le plan d’action 2013-2017 de l’Union européenne : « Relations Tunisie-Union européenne : un partenariat privilégié – Plan d’action 2013-2017 », Service européen pour l’action extérieure, 4 avril 2013, site : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/press_corner/all_news/news/2013/20130404_fr.htm (consulté le 6 février 2015), non entré en vigueur.

[51] Art. 15 Cst.

[52] Art. 83 et 126 Ri2015.

[53] Art. 128, 135 et 145 Ri2015.

[54] Art. 55 Ri2015.

[55] Art. 25 Ri2015.

[56] L’intervention d’entreprises concernées a fait l’objet d’articles de presse, notamment le suivant où témoigne directement des députés concernés : Dhia Hammami M., « Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés », Nawaat Economy, 11 mars 2014, https://nawaat.org/portail/2014/03/11/les-ressources-naturelles-en-tunisie-entre-la-necessite-de-la-transparence-et-linfluence-des-lobbies-prives/ (consulté le 5 février 2015).

[57] L’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption ou GOPAC a produit en la matière un guide à destination des parlementaires : Moukheiber G. (chair.), « Handbook on Parliamentary Ethics and Conduct – A Guide for Parliamentarians», GOPAC & WFD, 2010.

[58] Art. 23 Ri2015.

[59] Art. 75 Ri2015.

[60] Nous nous référons ici à l’actualité récente : la mort de quatre gardes nationaux dans la province du Chaambi : « Le terrorisme frappe à nouveau dans le massif du Chaambi : 4 gardes nationaux tués dans une attaque contre une patrouille », Leaders, 18 février 2015, site : http://www.observatoire-securite.tn/Fr/detail_article/le-terrorisme-frappe-a-nouveau-dans-le-massif-du-chaambi-4-gardes-nationaux-tues-dans-une-attaque-contre-une-patrouille/85/6166 (consulté le 19 février 2015) ; ainsi que le déploiement de troupes à la frontière libyenne : « Min. de la Défense: Des unités militaires déployées aux frontières avec la Libye », Mosaïque FM, 16 février 2015 : http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/48090-min-de-la-defense-des-unites-militaires-deployees-aux-frontieres-avec-la-libye (consulté le 19 février 2015). En interne comme à ses frontières, la situation de la Tunisie nécessite une implication de l’administration sécuritaire, et partant un contrôle de ses missions aux ordres de l’exécutif par l’action du législatif.

[61] Observation faite par l’auteur lors de l’audition des représentants du Ministère de l’Intérieur le 17 mars 2015.

[62] Concernant les forces armées : entretien avec M. Jonas Loetscher, directeur du bureau tunisien de l’organisation internationale « Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces », 30 janvier 2015 ; concernant les forces de sécurité intérieure : Hached F. et Ferchichi W. (dir.), Révolution tunisienne et défis sécuritaires – Tome 3 : Les services de renseignement tunisiens, quel contrôle ?, Presse de l’IRMC, 2015.

[63] Art. 148 (6) Cst.

[64] Entretien avec M. Nidhal Meki, conseiller au Secrétariat général de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

[65] Préambule de la Constitution

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La double reconnaissance à l’Unesco, entre relation et mise en relation Le cas du parc du Tassili n’Ajjer et du rituel de la Sebeiba de l’oasis de Djanet en Algérie

L’objet de notre recherche doctorale vise à tenter de définir les relations et les mises en relations entre le parc du Tassili n’Ajjer, classé sur la liste du patrimoine mondial en 1982, et le rituel de la Sebeiba Tileline de Djanet, inscrit sur le Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2014. Par « relations », nous entendons tout ce qui relève des liens d’interdépendances entre les éléments du patrimoine susmentionnés. Tandis que par « mise en relations », nous supposons une éventuelle liaison à travers des actions de promotions et/ou de lectures effectives par certains acteurs favorisant la connexion entre les éléments classés. S’il convient d’admettre le rapport commun qu’entretiennent ces éléments du patrimoine avec l’UNESCO à travers leur inscription sur ces listes respectives, il paraît aussi important de relever une dichotomie effective par l’appareil UNESCO entre le patrimoine mondial – alias matériel, naturel et culturel – et le patrimoine immatériel au sein de la grande famille du patrimoine. Toutefois, les directives internationales de cette organisation onusienne concernant le tourisme ne manquent pas de préconiser la mise en avant d’un ensemble du patrimoine culturel (matériel et immatériel) de la destination afin de favoriser la durabilité de son développement à travers un tourisme dit « durable ».

Notre étude au sein du parc du Tassili n’Ajjer en Algérie s’inscrit dans une certaine spatialité qui se veut en rapport avec une temporalité bien précise. Il s’agit bien là de délimiter notre champ d’études en fonction des contraintes temporelles ; mais également d’apprécier les connexions entre le patrimoine matériel et immatériel classé à l’UNESCO à travers l’espace et le temps qui le permet, soit à Djanet et durant la Sebeiba Tileline. La ville de Djanet se situe au sein du parc du Tassili n’Ajjer. Cette station touristique constitue la porte principale d’accès au parc du Tassili n’Ajjer, notamment par la présence de la direction centrale de l’office du parc qui délivre les autorisations d’accès obligatoires pour toute activité in situ. Quant au rituel de la Sebeiba Tileline qui s’effectue par les Kel Djanet, il a lieu au sein de cette même station. Dès lors, nous pouvons relever deux relations qu’entretiennent ces deux éléments reconnus par l’UNESCO. Le premier est une partie de l’espace géographique commun aux deux éléments du patrimoine, à savoir la ville de Djanet. Le deuxième serait une partie des habitants et donc des acteurs de ce patrimoine matériel et immatériel.

Cette recherche que nous avons menée durant les mois d’octobre et novembre 2014 ne se veut pas exhaustive. Toutefois, elle tentera de cerner les rapports qu’entretiennent ou qu’induisent ces éléments du patrimoine. Tout d’abord, concernant la ville de Djanet, il convient d’en définir la spécificité au sein du parc du Tassili n’Ajjer ainsi que le particularisme de sa composition. En effet, cette ville se compose à l’origine de trois Ksours : Ksar Zelouaz à l’Ouest, Ksar Adjahil à l’Est et Ksar El Mihan qui se trouve entre les deux – ce dernier est d’ailleurs appelé Ksar el Mizan, ce qui signifie « la balance » en arabe, en rapport à sa position géographique par rapport aux autres Ksour.

Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit. © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit.
© Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan).
© Photo de l’auteur.

Par ailleurs, les autochtones de Djanet sont des sédentaires, à l’inverse de nos représentations du peuple touareg. D’ailleurs, à l’énoncé de ce peuple, nous pensons aussitôt au monde nomade du Sahara, ce qui n’est pas tout à fait juste car il est de plus en plus compliqué d’être nomade de nos jours. Le peuple touareg se compose certes de nomades que les premiers explorateurs nommèrent « les hommes bleus », du fait de la déteinte de leur aléchou – chèche indigo – sur la peau, mais également de sédentaires à l’image des habitants de l’oasis de Djanet, les Djantis. Ces derniers ont prospéré au sein de l’oasis de Djanet, sur les bords du fleuve Ijriou, grâce à la culture de leurs jardins composés entre autres de palmiers-dattiers, d’agrumes, de vignes, de grenadiers ainsi que de quelques têtes de bétail (chèvres en particulier). Ces jardins se trouvent en contrebas des Ksour, chaque Ksar ayant une délimitation stricte des jardins qui lui reviennent au sein de l’oasis de la ville.

Concernant la Sebeiba Tileline, il faut savoir qu’elle a lieu suivant un calendrier lunaire au sein d’une place appelé Loughiya (pour les habitants de Zelouaz) ou Doughiya (pour les habitants d’El Mihan). Cette place se trouve dans l’oued Ijriou au milieu de deux jardins : le jardin dit Doughiya – du même nom que la place où a lieu le rituel – attenant au Ksar el Mihan et le jardin dit Tileline – du même nom que le rituel de la Sebeiba – appartenant au Ksar Zelouaz. Cet espace que constitue la place du rituel paraît fortement symbolique[1] et relève même du sacré pour les gens de la Sebeiba – c’est ainsi qu’ils se définissent – d’ailleurs, si la ville de Djanet compte trois Ksour comme nous avons pu l’indiquer plus haut ; seuls deux d’entre eux participent à la Sebeiba Tileline. Il s’agit des habitants du Ksar Zelouaz et du Ksar el Mihan. Bien que le rituel soit défini comme étant un rituel propre à la ville de Djanet et à ses autochtones, le Ksar d’Adjahil n’y participe point par orthodoxie. Il paraît de fait que l’interprétation de la population du Ksar Adjahil ne permettrait pas une compatibilité possible entre l’islam et la Sebeiba Tileline. Par ailleurs, ces derniers ne remettent en question ni l’ancienneté de ce rituel, ni même encore les relations, ou mises en relations effectives, qui le lient à l’histoire du Tassili n’Ajjer.

Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Toutefois, il semble que le caractère religieux soit pour autant bel et bien mis en avant à travers sa concordance avec le jour de l’Achoura[2]. De plus, le caractère polysémique de cette fête religieuse laisse libre court à toute interprétation. Du judaïsme à l’islam chiite et au sunnisme, le jour de la Sebeiba Tileline alimente le mystère et laisse toute interprétation suspendue entre le sacré et le profane. L’épineux travail que nous attachons à effectuer fut de tenter de déconstruire les mythes et les histoires qui construisent les « relations » et les « mises en relations » entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel reconnu par l’UNESCO. Ceci nous amène également à tenter d’approcher les acteurs de la gestion et de la production de ce patrimoine afin de pouvoir prétendre en déceler les enjeux qui y sont inhérents. La méthodologie que nous avons adoptée devait être appropriée à notre terrain d’étude, mais également au contexte et à la configuration spécifique dans lequel se trouve ce dernier. Nous devions tout d’abord composer avec le scepticisme de la communauté locale, largement nourrie par les tensions que traverse la région d’une part (guerre en Libye, Mouvement du sud pour la justice qui s’est armé et a rejoint le plateau du Tassili…) ; ainsi que l’identité même du chercheur de l’autre (étant algérien du « nord », une certaine méfiance voire défiance fut réservée à notre égard durant nos différents échanges sur place). Pour ce faire, il était primordial de montrer « patte blanche » avant de pouvoir espérer récolter les moindres informations. De plus, nous devions déplacer certaines barrières qui s’érigeaient devant nous, comme la volonté de monopoliser l’information par certains acteurs afin de neutraliser, voire de manipuler le chercheur ; ou encore les réticences du plus grand nombre à l’idée d’être enregistré.

De fait, c’est à travers une étude ethnographique et un référencement des acteurs du classement à l’UNESCO suivi de leur analyse que nous nous sommes orientés afin d’en approcher les jeux et les enjeux des « relations », et des « mises en relations » entre le parc du Tassili n’Ajjer et de la Sebeiba Tileline. Toutefois, trois paramètres, et non des moindres, ne devaient pas échapper à notre attention et devaient donc être pris en compte, à savoir : le rituel de la Sebeiba était en cours d’examen par le Comité du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO au moment de notre présence sur le terrain ; le rituel de la Sebeiba fut investi de la qualité de festival dont ce fut la 5ème édition en cette année 2014 ; enfin, la chute considérable pour ne pas dire l’absence du tourisme en raison notamment de l’enlèvement suivie du meurtre d’un touriste français en Kabylie qui vient accentuer les craintes des touristes à se rendre en Algérie et dans le Sahel en général.

Il paraît prématuré de parler de résultats à ce stade de notre recherche doctorale. Toutefois nous pouvons d’ores et déjà affiner notre questionnement de départ et parvenir à quelques hypothèses qui serviront de colonne vertébrale à la poursuite de notre étude sur ce terrain, ce qui contribuera indéniablement à l’avancement de notre thèse. Nombreux sont les scientifiques qui se sont aventurés à tenter d’ouvrir des brèches au sein du Tassili n’Ajjer afin d’espérer en cerner le territoire tout autant que ses habitants. Ces Touaregs qui font l’objet de la définition même du conte mythique, de par leur culture ancestrale mais surtout à travers nos représentations mondialisées et mondialistes. La tâche qui nous incombe en premier lieu fut de démystifier nos représentations afin d’objectiver notre analyse.

Nous avons pu évoquer plus haut les relations qui lient ces deux éléments du patrimoine culturel à travers l’espace géographique qu’elles ont en commun. À présent, il convient de tenter d’apprécier les « mises en relations » effectives par les différents acteurs multi-scalaires que concernent ces deux éléments. Au début de nos recherches nous nous questionnions sur les éventualités de relations entre les peintures rupestres présentes dans le parc du Tassili n’Ajjer et le rituel de la Sebeiba. À cet effet, nous nous sommes tournés vers la mémoire collective ainsi que vers les archéologues de l’ONPCTA (l’Office National du Parc Culturel du Tassili n’Ajjer) afin de référencer les sites qui nous seront évoqués. Concernant la mémoire collective, il ressort de nos entretiens qu’une partie de la population semble s’accorder pour affirmer que le rituel de la Sebeiba est représenté sur le plateau du Tassili alors qu’une autre partie l’infirme. En nous rendant sur les sites qui nous ont été indiqués, sur le plateau du Tassili. Nous avons bien évidemment pu observer de nombreuses peintures faisant référence à un rituel et/ou à des festivités sociales de différentes périodes préhistoriques. Toutefois il paraît imprudent voire réducteur de les assimiler de facto à la Sebeiba Tileline.

Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.
Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.

En revanche, il semble plus intéressant d’identifier les acteurs et leurs enjeux à travers ce rapprochement entre les peintures d’un côté et le rituel de l’autre. Si l’histoire de la Sebeiba paraît inconnue de tous, il semble que tout le monde s’accorde toutefois pour l’inscrire dans une histoire lointaine, à l’horizon de la préhistoire. Ce rituel à l’histoire inconnue semble devoir s’en créer une, afin de subsister dans un monde d’écrit. D’ailleurs, une partie de la mémoire collective appelle à voir du côté de la mort du dernier pharaon d’Égypte pour comprendre le déclenchement de ce rituel. Sachant que les peintures rupestres portent des traces qui témoignent du passage des chars à l’époque pharaonique, l’historicité du rituel semble toute trouvée et tout aussi difficilement prouvable. Par ailleurs, si l’histoire fait défaut, elle semble préoccuper les acteurs de ce patrimoine oral vivant. Cette préoccupation n’est pas indifférente à la configuration sociétale actuelle et à sa position envers et au sein de l’État-nation. De fait, cette préoccupation au sujet de l’histoire de ce rituel, se doit de le légitimer au sein de la société locale contemporaine ainsi qu’auprès de l’État. Cependant, si l’histoire et l’historicité de ce rituel restent incertaines, forment-elles pour autant les paramètres les plus importants à sa sauvegarde ? Que la Sebeiba soit un rituel préhistorique, qu’elle célèbre la mort de pharaon ou encore qu’elle soit d’origine chiite ou sunnite ; le paramètre majeur en matière de patrimoine culturel, et de surplus mondial, paraît tout de même l’incroyable capacité de ce rituel à subsister, à s’être réinventé afin que l’on puisse l’apprécier encore de nos jours. C’est à travers cette capacité et ce potentiel qu’il convient de sauvegarder la Sebeiba Tileline et de l’inclure dans les listes du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Toutefois, au-delà de cette volonté de légitimer une histoire à la Sebeiba, il semblerait que des enjeux politiques, économiques, touristiques et (donc) sociaux soient adjacents à ce classement à l’UNESCO. Il y a l’instauration en 2010 d’un Festival de la Sebeiba qui répondait à une politique de l’ex-ministre algérienne de la culture à qui l’on doit l’important nombre de festivals instaurés en Algérie sous son mandat. Cette politique semblait répondre à une volonté de créer un certain dynamisme territorial et culturel à travers le festival (Festival d’ Ahelil à Timimoun, Festival de l’Imzad à Tamanrasset…). L’institutionnalisation du rituel de la Sebeiba, à travers le festival, peut se traduire par une volonté de promouvoir et de dynamiser la région de Djanet ; mais elle semble également faire appel à une forme de préservation de ce patrimoine vivant qui paraît inévitable en vue du contexte actuel de la région. Les altérations dues à la mondialisation ainsi que la chute considérable du tourisme appellent à un interventionnisme étatique.

Dans le cas du Parc du Tassili n’Ajjer et de la prise en considération du patrimoine immatériel qu’il englobe, il semblerait que l’instauration d’un parc culturel[3] à la place de parc national permettrait de créer les textes et donc les bases légales de préservation d’un patrimoine matériel et immatériel au sein d’une même zone géographique. Cette politique semble être propice à l’établissement de relation entre le patrimoine matériel et immatériel, toutefois ceci n’est possible qu’après avoir inventorié les éléments qui les composent.

Or dans le cas du Tassili n’Ajjer, l’ONPCTA a commencé l’an passé la création d’une base de données informatisées concernant l’inventaire de l’art rupestre présent au sein du parc. Cette initiative en engendra une autre plus récente qui concerne l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, bien qu’aucune relation ni croisement, entre les deux inventaires, ne soit entrepris jusqu’à présent. Au niveau local et afin de concorder au vocable employé par l’UNESCO, c’est-à-dire de la « communauté locale », il semblerait que l’initiative du classement provienne de cette dernière à travers l’association de la Sebeiba sous l’impulsion de son président. C’est également à travers le discours de cette association que nous avons pu relever une « mise en relation » quasi constante auprès des individus interrogés, entre le rituel de la Sebeiba et certaines présumées peintures s’en rapprochant. De sa première fonction légitimant l’histoire du rituel, cette « mise en relation » semble également concorder avec une certaine chronologie de l’offre touristique pour la destination Djanet, qui consiste à proposer un circuit dans le Sahara à la découverte des peintures et des gravures rupestres du parc – en fonction de l’accessibilité du circuit emprunté – et à la fin du séjour ou en escale entre deux circuits à Djanet, on peut assister au rituel de la Sebeiba Tilenine si toutefois le calendrier s’y prête. En général, chaque circuit touristique se termine par une dernière soirée qui laisse place à l’expression artistique régionale animée par des groupes et troupes folkloriques locales. Par ailleurs, il nous a été confirmé par le président de l’association de la Sebeiba qu’il serait possible à l’avenir de commander une Sebeiba en « format réduit » pour un circuit touristique. Dès lors, les enjeux que traversent l’institutionnalisation et la mise en tourisme de la Sebeiba semblent plus complexes et à forte dépendance d’un contexte qui l’est tout autant. Si l’État-nation, à travers la politique visant à instaurer un festival de la Sebeiba, a pu également y voir un moyen de s’acquitter d’une paix sociale, la communauté locale en s’érigeant en association y voit une voie d’accéder à des subventions. À ce propos, il semble intéressant de préciser que le festival de la Sebeiba 2014 a réuni 34 groupes ou troupes locales ainsi que 11 associations. De fait, la Sebeiba à travers son festival devient un moyen et un espace de promotion des associations et des groupes ou troupes locales. On assiste alors à la production d’une marque de promotion du patrimoine immatériel local où le rituel en lui-même ne constitue qu’une part du festival qui est à son effigie. Toutefois, suite aux altérations qu’a pu vivre ce territoire avant, pendant et après la colonisation, l’instauration d’un festival paraissait comme le moyen le plus approprié pour parer aux nouvelles altérations.

Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet. © Photo de l’auteur.
Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet.
© Photo de l’auteur.

Zone de transit et (donc) zone de tous les trafics, Djanet se trouve aujourd’hui face à ses propres avantages que l’on détourne en inconvénients. Par ailleurs, si le rituel de la Sebeiba était un moyen de faire converger les populations des régions voire des pays limitrophes (Libye, Niger, Illizi, Adrar, Tamanrasset…), aujourd’hui avec l’instabilité régionale, aucun Libyen par exemple ne fut de la partie, car les frontières terrestres sont fermées. Ces mêmes frontières héritées de l’époque coloniale dont la justesse n’est pas à rechercher autour des relations interethniques de la région mais plutôt au sein des richesses de leur sous-sol, qui déterminent de fait ce partage, et donc ces frontières héritées.

Décrocher une reconnaissance à l’UNESCO n’est pas et ne doit pas être une fin en soi, car cela devrait être au contraire la continuité du processus qu’est la patrimonialisation « internationale ». À travers les différents acteurs interrogés, nous effectuons une distinction au sujet de l’intéressement au classement à l’UNESCO de la Sebeiba. Outre le sentiment de fierté locale et nationale qu’invoque le classement sur la liste de l’UNESCO, certains acteurs du tourisme ne manquent pas d’identifier l’obtention du label UNESCO comme un positionnement de ce patrimoine en « produit d’appel » pour la région ou encore la destination Algérie. Pour les associations en relation étroite avec la préservation et la promotion de la Sebeiba, les attentes du classement ne sont pas moins concernées de par les relations qu’elles peuvent entretenir avec le tourisme.

Toutefois, il semblerait qu’il y ait un manquement au niveau de la définition, du rôle, des avantages et des devoirs d’un site ou élément classé au patrimoine mondial de l’humanité. Certains associent l’UNESCO à une aide internationale, ce qui n’est pas tout à fait faux mais pas vraiment juste. Dans le domaine du patrimoine culturel, qu’il soit dans la liste du patrimoine mondial ou sur la liste du patrimoine culturel immatériel, il n’y a pas de récompense financière au classement, bien au contraire, car cela comporte un coût pour l’État concerné. En revanche, il y a une particularité concernant les sites aux éléments classés sur les listes de sauvegarde urgente propre aux deux conventions (1972, 2003). Dans ce cas et suite à la demande de l’État-partie le site ou l’élément peut se voir attribuer une aide de l’UNESCO afin de contribuer à un programme de sauvegarde.

La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Par ailleurs, si le titre définitif du classement à l’UNESCO se trouve tronqué de son caractère religieux « Achoura », il semble convenir au discours acceptable par les experts de l’UNESCO. Pour ne pas froisser le monde chiite ou pour ne pas surexposer le caractère religieux, il a semblé plus judicieux de s’arrêter à ce titre : « Rituel et cérémonies de la Sebeiba de l’oasis de Djanet ». Toutefois, cette rectification fait suite à un renvoi du dossier à l’État-parti en 2012, concernant certaines formes du dossier présenté. Cependant, s’il convenait de prendre en compte les éléments qui avaient pu mener au premier titre incluant « Achoura », il nous fallait tout d’abord en connaître les raisons contextuelles. Lorsque certaines voix religieuses s’élèvent contre ce rituel qui a lieu durant « Achoura », afin de le qualifier de « haram » donc supposé être un péché. Ou encore lorsqu’une manifestation, en 2009, pour le soutien de la bande de Gaza, met en doute le bon déroulement du rituel. Il revient dès lors à l’État de préserver la diversité culturelle qui le fonde à travers notamment la nomination adéquate qui pourra fournir les outils nécessaires à la sauvegarde de l’élément en danger. De fait, le classement à l’UNESCO semble être une réponse symbolique pour ceux qui voudraient atteindre cette spécificité locale, car elle devient de fait un intérêt mondial en plus de la visibilité et de la lisibilité qui lui sera permise sur l’échiquier mondial des attractions touristiques. Alors que l’instauration du festival en 2010, semble répondre à une nécessité sociale qu’est la fédération autour de la Sebeiba et de sa légitimité. Il semblerait que pour se faire, une coopération du plus grand nombre des acteurs locaux d’une part et de leur intéressement financier d’autre part ne soit inévitable. Si la Sebeiba de l’oasis de Djanet a subi un grand nombre de mutations dont la première que nous pouvons référencer remonte à l’air colonial, à travers l’instauration d’une compétition vestimentaire entre le Ksar Zelouaz et celui d’El Mihan[4]. Son évolution fait appel à cette similitude qu’ont pu traverser les rituels africains à travers leur « folklorisation » à destinée touristique.

Toute chose mise à part, nous souhaitons exposer un exemple révélateur du possible devenir d’un rituel ancestral à l’heure de la mondialisation. Il s’agit des Dogons qui évoluent au Mali voisin. De leur région, ce sont les falaises de Bandiagara classées au patrimoine mondial qui en sont le plus connues. Quant à leur culture vivante, c’est le rituel de danses masquées, classé au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, qui en est le plus prisé. Tout comme, dans le cas de la Sebeiba et du parc du Tassili n’Ajjer, nous nous retrouvons dans le cas d’une double reconnaissance (matérielle et immatérielle) à l’UNESCO dans le cas des Dogons. Une relation concernant l’espace géographique est inéluctable dans les deux cas. Toutefois, c’est au niveau de l’évolution de ce patrimoine vivant que l’on pourrait qualifier de contenu au sein de ce biotope particulier voire de contenant, que nous portons notre attention. Si le rituel des danses masquées Dogon avait lieu tous les 60 ans comme célébration funéraire, il est de nos jours annualisé par l’intermédiaire d’un festival, ou encore intégré à la fin de chaque circuit touristique traversant la région ; ce rituel est même exportable sous forme de spectacle dont le dernier en date fut l’an dernier au musée du quai Branly à Paris et affichait complet[5]. Sans avoir la prétention d’amorcer un jeu de comparaison qui n’a pas lieu d’être, nous nous questionnons toutefois sur l’éventuel devenir et potentialité de survie de ces rituels ainsi qu’à la place et aux opportunités que détiennent les producteurs de ce patrimoine lorsque ce dernier se trouve institutionnalisé et inséré dans une bulle marchande. Y aurait-il une prise en considération et une prise de conscience des menaces et de la vulnérabilité auxquelles il se trouve exposé ?

Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.
Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.

L’intérêt accordé au rituel de Sebeiba pour son classement sur la liste du patrimoine culturel immatériel porte l’attention sur une pratique et ses pratiquants qui semblent intrinsèquement liés au parc du Tassili n’Ajjer mais surtout à l’oasis de Djanet, en raison des relations entretenues avec le fleuve et les jardins de l’oasis. Cette double reconnaissance revêt-elle un enjeu touristique et/ou de préservation des traditions et des rites ethniques ancestraux ? Les orientations majeures de l’appareil UNESCO, comme toute institution internationale à l’heure du développement durable, vont dans ce sens. Toutefois, la structuration et les modèles de gestion actuels d’un site doublement classé ne desservent-ils pas cet enjeu de durabilité, qui reste lié à la coopération de tous les acteurs et à la prise en considération de tous les éléments constitutifs de ce patrimoine culturel ? Ou alors cette double reconnaissance, malgré la déconnexion institutionnelle méthodologique, sert-elle cet enjeu de durabilité en portant une double attention au patrimoine culturel ? Quelles sont les opportunités qu’offre cette double reconnaissance et pour qui ? Quelles limites ou contraintes sont liées à cette double distinction, pourquoi et pour qui ?

La durabilité, la pérennité et la sauvegarde sont des objectifs à atteindre par des actions concrètes et ne sauraient se cantonner à la théorie. L’homogénéisation des conventions pour leur mise en œuvre n’apporterait-elle pas plus de clarté et de cohérence au sujet de la préservation et de la durabilité ? Cela ne permettrait il pas de rationaliser les actions entreprises et d’améliorer la gestion des ressources financières ?

Zohir BELARBI

est Doctorant à l’Université de Perpignan (UPVD). Il a été boursier de l’IRMC entre septembre et novembre 2014. Contact : belarbizohir@yahoo.fr.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1803.

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[1] Badi Dida, 2012, Les Touareg du Tassili n’Ajjer : Mémoires collectives et organisation sociale, Mémoire du Centre National de Recherches Préhistoriques Anthropologiques et Historiques, nouvelle série n° 17, Alger, CNRPAH.

[2] Sababou-Bouzid Meriem, 2001, Sebeiba-Tillellin : Les célébrations de l’Achoura chez les Touareg sédentaires de Djanet, Alger, Barzakh.

[3] Décret exécutif n° 12-292 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer (JO du 29 juillet 2012), 8-12, consulté le 10 septembre 2014, [URL : http://www.joradp.dz/FTP/JOFRANCAIS/2012/F2012044.pdf]. Toutefois, le statut de parc culturel en Algérie fut défini par l’article 38 de la loi n°98/04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

[4] Gay (Capitaine), 1935, « Sur la Sebiba », Journal de la Société des Africanistes, tome 5, fascicule 1, 61-66, consulté en ligne le 15 septembre 2014. [URL: http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/jafr_0037-9166_1935_num_5_1_1630].

[5] Ministère de la Culture et de la Communication (France), 2013, Festival de l’Imaginaire – Rituels, spectacles et musiques du monde : Les Dogons -Mali (Sortie de Masques par l’Awa de Sangha), 14 juin, consulté en ligne le 30 septembre 2014, [URL : http://www.culture-communication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Patrimoineculturel-immateriel/Actualites/Festival-de-l-Imaginaire-Les-Dogons].

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Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie

Suite aux évènements dits du printemps arabe, plusieurs pays ont changé de constitution, et ce après différents évènements : révolution, coup d’État, changement institutionnel. Ceci entraîne une évolution des relations entre les forces armées, institution à la base du paradigme wébérien, et le pouvoir civil. Ces transformations seront d’autant plus intéressantes à comparer que les forces armées, acteurs présents dans chacun des États de mon étude, ont agi différemment lors des évolutions politiques qu’ont traversé leurs pays : soumission au pouvoir civil en toutes circonstances au Maroc, retrait volontaire de la scène politique en Tunisie, intervention de premier plan en Égypte.

© lci.tf1.fr
© lci.tf1.fr

Les forces armées sont une institution au régime juridique particulier accompagnant l’exécutif et soumis au contrôle de l’État de Droit. Alors que se développe une expertise institutionnelle et juridique en matière de contrôle parlementaire des forces armées à destination des États en reconstruction, ma problématique porte sur l’effectivité du contrôle des forces armées dans des États en reconstruction et confrontés à de forts enjeux sécuritaires.

Je pars du changement de Constitution pour étudier les évolutions des institutions de la défense et de la sécurité d’un point de vue juridique, que je complète par un volet de sociologie politique. Dans un monde où les enjeux sécuritaires sont à la fois de fortes contraintes intérieures mais aussi l’objet de collaborations internationales – qui peuvent être politiques, financières comme opérationnelles –, je cherche à analyser les dispositifs existants au sein des États afin de définir s’il existe une organisation institutionnelle plus favorable pour répondre aux défis rencontrés au-delà des évidentes différences de contexte.

Mon étude commence par une réflexion sur la notion d’architecture institutionnelle, comme relation entre les différentes institutions au service de l’État de Droit, notion recouvrant deux aspects : l’État de Droit formel, procédural, et l’État de Droit substantiel, soit la reconnaissance de droits et de libertés au citoyen. Il sera interrogé ici de la nécessité d’avoir une administration au service du droit à la sécurité, mais aussi mené une réflexion sur ce droit et ses limites, notamment en matière de recours à la violence et des risques effectifs pour la sécurité. De même, un détour par les réflexions concernant la question de savoir si cette sécurité doit être nationale ou peut être externalisée doit être fait.

Il apparaît nécessaire de faire un retour sur l’histoire de chacun de ces États : l’armée y est héritée pour chacun d’entre eux d’un modèle colonial tout en bénéficiant d’un fort capital de légitimité en tant qu’incarnation de « gardien de la nation ».

La question du contrôle des forces armées passe par l’analyse de leur place dans la société : elles endossent un rôle socio-économique au vu de son organisation particulière. Ceci lui permet d’assumer un rôle de soutien au développement, voire d’avoir accès à certains marchés dans d’autres contextes. Cependant, cela ne va pas sans contrepartie au niveau du Droit : elles sont en effet l’objet d’un système judiciaire particulier, mais aussi de restrictions au niveau des droits et des libertés fondamentales.

© www.lemag.ma
© www.lemag.ma

Dans leurs missions, les forces armées accompagnent le pouvoir exécutif. Dans la définition de ses missions, elle a un rôle de garant de l’intégrité territoriale et agit donc normalement aux frontières de l’État et au-delà. Cependant, les différents degrés de menace mènent à ce qu’elles agissent sur le territoire national soit suite à des circonstances exceptionnelles, soit dans certaines zones bien définies, en accord avec les forces de sécurité intérieure ou seules. Ici apparaît notamment la question des relations entre forces de sécurité intérieure et forces armées au niveau des échanges de renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Si l’inspection des forces armées se fait avant tout en interne, le pouvoir législatif ne saurait être exclu dans la relation des forces armées au pouvoir civil. Cependant et dans l’architecture des nouvelles constitutions, il siège aux côtés des instances et hautes autorités indépendantes dont la légitimité n’est pas forcément électorale mais aussi d’expertise. L’enjeu apparaît alors de maintenir la confiance entre les forces armées et un pouvoir politique civil qui se fragmente dans ces nouveaux régimes qui se veulent démocratiques.

Thibault DELAMARE

est doctorant à l’Institut Louis Favoreu – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme, Aix- Marseille Université, doctorant associé à l’IRMC. Contact : thib.delamare@gmail.com.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1795.

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Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ?

Photographie de l'auteur. © D.R.
Photographie de l’auteur.
© D.R.

L’Histoire de l’alimentation et de la culture matérielle ont connu leur prémices en France à partir de l’école des Annales dans les années 1960, avant de véritablement se développer dans les années 1980, grâce notamment à l’initiative de l’équipe formée autour de Jean-Louis Flandrin. À de notables exceptions, ce champs de recherche n’est véritablement apparu dans l’historiographie du Maghreb, et de la Tunisie en particulier que bien plus tard, dans les années 2000. Aujourd’hui quelques thèses et articles existent sur la question, notamment sur le lien entre l’alimentation et la religion, ou sur certains produits comme la viande ou l’huile d’olive. Rien n’a encore été effectué en langue française sur l’alcool. Les travaux en langue française sur ce produit en milieu colonial demeurent par ailleurs rarissimes, voire quasi inexistant et l’un des enjeux de notre travail de doctorat, puis de post-doctorat sera de contribuer à développer, pour le Maghreb, un champ de recherche encore largement inconnu de l’historiographie française.

L’alimentation étant un véritable « fait total », selon l’expression de Marcel Mauss, le développement de ce champ de recherche permet de jeter un regard neuf sur des problématiques sociales, économiques, religieuses et politiques. Plus concrètement, travailler sur l’alcool en Tunisie sous le Protectorat, permet de poser au moins deux grandes questions sur la société tunisienne de l’époque, la première étant celle de la valeur du paradigme colonial. Autrement dit, par ce travail, nous pouvons nous interroger sur la nature et la force de l’impact du colonisateur français en Tunisie, afin de savoir si celui-ci contribue véritablement à modifier la vie quotidienne, ici alimentaire, des populations.

Cette question ne peut être posée qu’à condition de faire un travail poussé de connaissance des pratiques bachiques dans la période pré-protectorat, afin d’évaluer la rupture que constitue le début du Protectorat en 1881. Plus précisément, nous devons d’abord nous demander si la présence du colonisateur français contribue à augmenter l’offre en alcool, et l’accès des populations à ce produit. Nous pouvons aussi tenter de savoir si le regard des uns et des autres sur ce produit se modifie avec la colonisation et si les éléments micro et macro économiques du commerce et de la consommation d’alcool évoluent au cours de la période.

Buvette de Legmi, Gabès. © D.R.
Buvette de Legmi, Gabès.
© D.R.

L’autre grande question qui peut être pesée par notre travail concerne l’impact de la religion musulmane, et des discours normatifs de la religion envers les populations. L’alcool étant un interdit religieux, il est nécessaire de se demander quelles sont les couches de la population, et les zones géographiques qui appliquent plus ou moins cette norme. S’interroger sur la portée politique ou religieuse de la consommation ou de la prohibition d’alcool est un travail délicat mais nécessaire et particulièrement intéressant pour la compréhension de la société tunisienne contemporaine.

L’enjeu de notre travail de thèse est donc d’abord de se demander s’il y a une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat. Dans un premier temps, nous essayons de savoir si la consommation d’alcool augmente au fur et à mesure du Protectorat, et si cela indique quelque chose sur les changements sociaux dans la Tunisie de cette époque. Certains indicateurs peuvent être ici mobilisés, comme le volume global de consommation d’alcool, le nombre de débits de boisson par habitants, ou encore l’évolution des cas d’ivresses plus graves, gérées par les administrations policières, judiciaires et hospitalières. Mais au-delà d’une simple quantité d’alcool consommée, il est important de savoir si l’alcool est ou devient un véritable sujet de société sous le Protectorat, qui revient régulièrement dans la sphère publique et contribue à fixer des politiques en la matière. C’est ici que tous les témoignages oraux, littéraires, journalistiques, administratifs, picturaux ou audiovisuels peuvent avoir leur sens.

Le propre des travaux portant sur la culture matérielle est de présenter un corpus d’archives pléthoriques et dispersés. La correspondance de l’administration centrale, témoignage en soi, est notamment conservée aux archives diplomatiques de la Courneuve et du CADN. Le corpus des archives judiciaires et hospitalières, particulièrement important pour notre travail est lui conservé aux Archives nationales de Tunisie. C’est également aux Archives nationales de Tunisie, comme à la Bibliothèque nationale, que nous trouvons un certain nombre de sources journalistiques. Notre corpus d’archives littéraires est quant à lui principalement constitué d’ouvrages recueillis à la BNF. Ce corpus d’archives est donc réparti sur les deux rives de la Méditerranée, et présente des éléments aussi bien en langue arabe qu’en français.

C’est avec la tentative de tendre vers une Histoire à part égale, que nous pouvons alors tirer le fil d’une histoire sociale des pratiques alimentaires, qui se veut être utile dans le renouvellement de l’historiographie des sociétés maghrébines au XIXe et au XXe siècle.

Nessim ZNAIEN

est doctorant en histoire à l’IMAF, Paris 1 Panthéon- Sorbonne et boursier d’aide à la mobilité internationale à l’IRMC.

Pour citer ce billet : Nessim Znaien, « Y a-t-il une alcoolisation de la société tunisienne sous le Protectorat ? », Le Carnet de l’IRMC, 8 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1777.

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L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités

JDS1Le système juridictionnel en Tunisie a joué un rôle historique central à la fois comme instrument de l’autoritarisme et comme foyer de la résistance au régime autoritaire. En effet, le régime de Ben Ali s’appuyait sur le système juridictionnel pour réprimer la contestation au régime. C’est ainsi que les opposants, qu’ils appartiennent aux courants de la gauche ou plutôt aux courants islamistes, ont été les victimes de procès inéquitables. Pour ce faire, le régime avait la main mise sur la magistrature, notamment par le biais de la nomination et de l’affectation des magistrats. Les magistrats récalcitrants aux ordres du pouvoir politique ont été victimes d’affectations et de nominations peu avantageuses en guise de représailles. Ainsi donc, toute l’opposition démocratique a été victime de l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique, c’est à dire du manque d’indépendance de la justice. En outre, c’est au sein du corps des juristes que se trouvait l’un des foyers permanents de résistance au régime Ben Ali, à travers notamment les organisations des avocats et le tribunal administratif. Les avocats depuis la période coloniale constituaient un rempart pour la défense des libertés publiques. Quant au tribunal administratif, il n’hésitait pas à casser des décisions de l’exécutif ou de l’administration pour abus ou excès de pouvoir.

De ce fait, on pourrait raisonnablement penser que la réforme du système judiciaire, et partant l’indépendance de la justice, fait chorus entre la classe politique qui a émergé à la suite des élections du 23 octobre 2011 et le corps des juristes. Bien au contraire, les batailles sur l’indépendance de la justice à l’intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en dehors sont parmi les plus rudes de la période transitoire. Qu’est-ce qui explique ce paradoxe ? Cette interrogation est à la base du travail de recherche que nous avons conduit en Tunisie entre les mois de mars et septembre 2014.

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Manifestation de magistrats pour réclamer leur indépendance ! 15 janvier 2014 – Tunis. Crédit photo – AFP/ © Fethi Belaid

Ce paradoxe nous conduit à penser l’indétermination de la trajectoire du changement politique en Tunisie depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite de l’ex- président Ben Ali. À partir de là, ce travail s’inscrit dans les études dites de la transitologie, ce « large processus permettant de sortir pacifiquement d’un régime autoritaire » (Frégosi, 2011). Plus précisément, il se nourrit de l’approche de la fluidité de la conjoncture politique proposée par Michel Dobry pour l’analyse de la crise politique et appliquée à l’étude des transitions de régime par Richard Banégas. De sorte que pour nous, si tout le monde s’accorde à dire que durant les premières semaines après la chute du régime Ben Ali la trajectoire de ce changement de régime n’était pas donnée d’avance, nous postulons qu’elle ne l’était pas davantage durant l’ensemble du processus constituant. Les dispositions constitutionnelles sur l’indépendance de la justice servent à cet égard de fil rouge pour rendre compte de l’incertitude de cette trajectoire et de la fluidité politique qui y est associée.

Il faut dire qu’à partir de l’observation du cas de la République du Bénin, Richard Banégas a théorisé une analyse des transformations des régimes de l’autoritaire au démocratique, basée sur la fluidité politique des transitions. Il puise concomitamment dans la littérature de la sociologie des crises de Michel Dobry et dans « l’approche par le bas » de Jean-François Bayart. Il observe que les opportunités et contraintes qui favorisent, ou limitent la crise politique, s’analysent également au sein du processus de transition lui-même, les acteurs n’étant pas seulement soumis à l’héritage des structures et plus largement de la société. Il tente de comprendre comment s’opèrent concrètement les changements de régimes autoritaires. D’après lui, sous l’effet des mobilisations multisectorielles, les structures et les rapports sociaux se modifient constamment, créant une conjoncture de fluidité politique à l’intérieur de laquelle les acteurs manœuvrent. Les acteurs vont chercher dans ce contexte à accroître leurs ressources afin de construire la légitimité qui leur permettra de gérer la transition à moyen et long terme. Ils vont alors chercher à réduire « la fluidité politique des transitions, à gérer l’incertitude » par divers mécanismes qui peuvent être tantôt l’adoption d’une nouvelle constitution, tantôt la mise en place d’un gouvernement de transition ou tout autre dispositif. Deux grands moments de cette transition peuvent être observés. Le premier est le mouvement de désectorisation. Durant cette phase, le conflit initial se propage au- delà du secteur au sein duquel il est né. Les imaginaires vont être mobilisés pour créer des identités valorisantes légitimes, propres à capter les ressources symboliques susceptibles de permettre l’enrôlement de clientèles dans plusieurs champs sociaux. Ce mouvement concerne tant les acteurs que les structures. Ces dernières, loin d’être données une fois pour toute, se modifient continuellement sous l’effet des dynamiques à l’œuvre dans la société. Plus tard, pour normaliser et surtout contrôler le processus, des acteurs centraux vont œuvrer à re-sectoriser la crise politique en repositionnant les luttes dans les arènes légitimes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de retracer à grands traits la généalogie du processus constituant en Tunisie. Il en ressort que le processus est passé d’une démarche de révision constitutionnelle pilotée par un comité d’experts appartenant à l’élite tunisienne, à une assemblée constituante originaire dont les membres sont en grande majorité extérieurs à cette élite. Pour aller de l’une à l’autre, il aura fallu les mobilisations de Kasbah I et Kasbah II, véritables coups des acteurs politiques et associatifs, tout comme une série d’autres dynamiques. En bref, il ressort que la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) est un produit de la fluidité de la conjoncture politique en Tunisie post-Ben Ali en même temps qu’elle en constitue une séquence.

Une fois l’ANC élue, celle-ci a eu pour mission prioritaire de doter la Tunisie d’une nouvelle constitution. S’il est vrai que le texte constitutionnel s’écrit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il est également le résultat d’une trame beaucoup plus large dont les éléments proviennent des mobilisations collectives nationales, des apports d’acteurs internationaux, d’enjeux géopolitiques, de groupes de pression, de l’habilité des acteurs, du poids des structures antérieures à l’ouverture de la crise, du poids de la mémoire ou encore des effets d’anticipation d’un certain nombre d’acteurs.

À travers le rôle des organisations de magistrats, nous tentons de montrer comment des acteurs ont fait sortir l’élaboration constitutionnelle en dehors de l’ANC. La puissante Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa charismatique leader, Khaltoum Kennou, ont ainsi participé d’un mouvement de désectorisation, car ce qui pouvait paraître une affaire de spécialistes est devenu très vite un débat de société. Ce travail d’insertion des débats sur l’indépendance de la justice a été si fort que la figure de ce combat a acquis une légitimité et une stature qui lui permettent aujourd’hui d’être candidate pour l’élection présidentielle en cours. Ces mouvements de désectorisation étaient observables durant les manifestations de Kasbah 2 qui réclamaient l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ils ont également été observables lors des sit-in du Bardo où s’exprimaient pêle-mêle les revendications sur l’indépendance de la justice, le caractère civil de l’État, les droits des femmes et d’autres revendications démocratiques. Les rivalités entre l’AMT et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) montrent que les acteurs ont conscience des enjeux et de l’opportunité d’influer sur la trajectoire du changement qui est en cours. Nous assistons donc ainsi à une transformation des organismes de représentation de la magistrature qui correspond aussi à certains égards à une mise en concurrence des intérêts et des agendas.

Il ressort aussi que le gouvernement Ennahdha a fait alliance avec un appareil bureaucratique qui lui a longtemps été hostile pour régler des comptes avec une partie de cet appareil. C’est ce qu’a fait le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, qui a radié des magistrats et cherché à mettre en place son système avec l’aide d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était composé de magistrats qui leur étaient farouchement hostiles durant l’ère Ben Ali. En d’autres termes, une partie du ministère de la Justice impliqué dans le régime Ben Ali a sacrifié une autre partie tout aussi impliquée pour garantir sa survie. Cette recomposition des alliances s’est observée aussi dans le caractère conflictuel des rapports entre Ennahdha et des organisations non gouvernementales de défense des libertés ou le tribunal administratif qui constituaient avant la chute de l’ancien régime des recours face à ce dernier.

En outre, l’ANC est soumise à tout ce qui se passe en dehors, souvent hors des frontières. Les rapports de force sont tout le temps fragiles. Il y a une permanente négociation. À cet égard, on observe, à faible ou grande amplitude selon les moments, le vaste mouvement de la fluidité politique et de mobilité au sein même de chaque commission de l’ANC. L’un des indices les plus simples à observer est le changement d’étiquette politique de plusieurs députés et la perpétuelle reconfiguration des groupes parlementaires et des alliances politiques.

Enfin, les acteurs internationaux ont joué un rôle central dans l’intégration du droit démocratique dans le texte constitutionnel tunisien. Cela était observable par le nombre d’agences et d’organisations internationales qui sont intervenus en Tunisie, ainsi que sur la grande quantité d’initiatives et de projets en Tunisie entre 2011 et 2014 et qui avaient pour objet l’écriture constitutionnelle. Les experts internationaux ont été reçus dans toutes les commissions et leurs avis ont été mobilisés par l’ensemble des acteurs sur tous les sujets. Sur l’indépendance de la justice notamment, tous les députés interrogés invoquent tel argumentaire de tel expert pour soutenir sa position ou pour critiquer celle d’un adversaire.

Il serait cependant erroné de penser que le droit démocratique, ou si l’on préfère la norme démocratique, a été importé en Tunisie à la faveur du processus de démocratisation ouvert par la chute du régime de Ben Ali. À l’interface de l’international et du national, se situent des acteurs de transfert. Ces médiateurs appartiennent le plus souvent, simultanément ou tour à tour, au monde scientifique, à la catégorie des experts internationaux et à l’appareil politico- administratif. La « multipositionnalité » de ces médiateurs – à l’image de Fadhel Moussa, Yadh Ben Achour, Kalthoum Kennou – renforce leur position dans les deux sphères. Ces médiateurs sont assez souvent au centre de communautés épistémiques internationales. Nous pensons que l’une des pistes intéressantes pour prolonger ce travail de recherche serait d’étudier la circulation de ces normes internationales en matière d’indépendance de la justice, et plus généralement des normes démocratiques durant cette phase de changement de régime en Tunisie.

Joseph Désiré SOM I

est diplômé d’une licence d’économie à l’Université  de Douala (Cameroun), étudiant en Master sociologie politique à l’Université Lyon 2 sous la direction de David Garibay. Il a été Boursier BMD en juin 2014 et est actuellement en accueil à l’IRMC. Contact : som1desire@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Joseph Désiré Som I, « L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités », Le Carnet de l’IRMC, 8 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1731.

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Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie

rymLe don d’organes est devenu représentatif de l’avancée de la médecine, permettant la prolongation de vie de patients en attente de transplantation. Toutefois, cet acte continue à susciter la méfiance dans l’opinion publique du fait de son lien avec un événement dramatique pour les familles des donneurs potentiels. D’autre part, les dérives liées au trafic ou à la commercialisation ont amplement entamé l’enthousiasme du public vis-à-vis de ces techniques médicales.

Dans cette optique, ce travail de thèse propose de mettre en lumière la question du « don d’organes » en Tunisie, et ce en touchant à ses différentes dimensions sociologiques et notamment celles de nature éthique, tout en les pensant dans un contexte de pénurie.

Le don est une notion centrale dans la réflexion sociologique contemporaine et se présente aujourd’hui comme une problématique de plus en plus posée dans nos sociétés « capitalistes ». Toutefois, bien qu’il n’y ait pas de garantie de retour dans le don, l’avancée réside dans cette prise en considération du rapport qui unit le donneur et le receveur. De ce fait, le don n’est pas un acte neutre. Il affecte les relations humaines, les nourrit, les renforce ou au contraire, les affaiblit.

La réticence à faire don de ses organes, en dépit des campagnes de sensibilisation et d’un appareil législatif et juridique mis en place au cours des dernières décennies, nous invite à poser plusieurs certaines questions. Quels problèmes soulèvent les dons d’organes ? Que nous disent-ils de notre société, de nos rapports à autrui, mais aussi à la vie et à la mort ? Comment interfèrent-ils avec nos systèmes de croyances et de valeurs ? Car cette insistance à faire d’un futur défunt ou d’une personne décédée un donneur potentiel n’a guère eu, jusqu’à présent, les effets escomptés. Cette situation engendre donc un double questionnement. D’une part, elle interroge les limites de ces pratiques médicales et des discours qui les accompagnent, et cela d’autant plus qu’ils sont souvent placés sous l’égide du don. D’autre part, elle soulève aussi de nombreux problèmes qui concernent l’acte de donner en tant que tel dans nos sociétés modernes. Quelle nature de relations met-il en jeu ? Dans le domaine de la santé, quels types de rapports individuels et sociétaux suppose-t-il alors entre les professionnels des soins et les patients ? Quels rôles ces professionnels ont-ils ou peuvent-ils avoir dans ce processus de donation ?

L’étude du don d’organes, quel que soit sa nature, exige une étude approfondie des pratiques professionnelles et des réactions du public vis-à-vis de ces techniques médicales, mais également de la relation qui unirait le personnel médical avec les donneurs et les receveurs d’organes. Dans cette optique, nous inscrivons ce travail dans le courant de la sociologie de la relation, dans la mesure où nous sommes face à un système bien défini, dépassant ainsi une approche plus classique fondée sur la sociologie de l’acteur. Ainsi, Cette approche relationnelle permettrait de dégager les différentes positions à l’intérieur du réseau « donneur-médecin-receveur » et de définir l’ensemble de contraintes et de ressources auquel fait face ce réseau. Les relations sociales sont alors expliquées en fonction de ce système, soit des relations directes et indirectes qui entourent les acteurs figurant dans le réseau.

Toutefois, nous considérons que le choix de l’approche relationnelle n’exclut pas pour autant le rôle de l’acteur dans l’étude que nous menons puisqu’il s’agit d’un travail basé sur l’interaction entre les différents intervenants du système. Dans ce cas, les acteurs ne peuvent pas être considérés comme accessoires puisqu’ils contribuent à fixer la situation de l’interaction, mais aussi parce qu’ils définissent les supports et les enjeux qu’apporte l’objet de la recherche.

Par ailleurs, comme nous l’avons précédemment avancé, nous comptons étudier les représentations sociales du don d’organes dans l’opinion publique mais également auprès des professionnels du domaine de la santé publique. Nous ferons recours à la théorie des représentations sociales, une théorie qui définie les représentations sociales comme des systèmes d’interprétation régissant notre relation au monde et aux autres qui, orientent et organisent les conduites et les communications sociales

Rym HALOUES-GHORBEL

est doctorante en sociologie à la Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, Université de Tunis El Manar et doctorante associée à l’IRMC. Contact : rym_haloues@yahoo.fr

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Rym Halouès-Ghorbel, « Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie », Le Carnet de l’IRMC, 7 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1725.

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La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011

alexisComme ailleurs, l’accès à l’Internet en Tunisie est en nette augmentation. Au fur et à mesure que les médias “en ligne” complémentent ou supplantent les médias traditionnels, la question de la gouvernance de l’Internet gagne en importance dans l’étude du paysage médiatique et de la liberté d’expression en Tunisie. Dans cette optique, nous avons mené une recherche sur la régulation et la gouvernance de l’Internet en Tunisie dans le cadre d’un projet collaboratif sur les médias dans la transition politique tunisienne basé à l’Université de Cambridge avec le soutien du Al-Jazeera Centre for Studies.

Cette étude cherchait à identifier les structures clés (légales, institutionnelles, et architecturelles) qui sont sous-jacentes à la gouvernance de l’Internet, et à analyser leur évolution depuis le changement de régime en 2011. Entre février et juin 2014, nous avons mené une série d’entretiens avec des cadres et des ingénieurs du ministère des Technologies de l’Information et des Communications, des fournisseurs d’Internet, et des associations de défense de la liberté en ligne. Notre étude a été particulièrement éclairée par des témoignages très candides d’acteurs du secteur privé qui ont partagé avec nous de nombreux détails portant sur leur coopération avec le ministère de l’Intérieur.

Aussi, en collaboration avec le laboratoire des Sciences de l’informatique de l’Université de Californie Berkeley, nous avons mené une série de tests de réseaux pour identifier si des pratiques de censure ou de surveillance étaient détectables sur les réseaux des trois principaux fournisseurs d’Internet en Tunisie. En plus des résultats directs qu’ils nous ont fournis, ces tests de réseaux ont pu informer nos questionnaires lors de nos interviews.

D’un point de vue légal, nous avons cherché à comprendre ce qui résulte de la coexistence de textes liberticides établis sous le régime Ben Ali et de nouvelles garanties en faveur de la liberté d’expression et de la protection des données personnelles votées dans la nouvelle constitution. Ce niveau d’analyse met en lumière les ambiguïtés et les contradictions qui caractérisent l’actuelle législation tunisienne sur le sujet de la liberté “en ligne”.

Au niveau institutionnel, nous nous sommes penchés sur l’évolution du rôle des agences étatiques et de leurs collaborations avec les sociétés privées, acteurs dans le secteur de l’Internet et de la cyber-sécurité. En particulier, nous avons examiné quelles étaient les obligations des fournisseurs d’Internet envers l’État pour maintenir leurs licences d’exploitation. Dans cet axe, nous avons constaté une progression du modèle de gouvernance au travers des partenariats public-privé, et une régression de l’importance de l’Agence Tunisienne d’Internet dans la surveillance et la régulation de l’internet en Tunisie.

Microsoft Word - Lettre IRMC - Alexi
Ammar honoré par le président de la
République, 26 août. 2008.
Source : http://www.debatunisie.com/archives
/2008/08/26/10356388.html

Finalement, nous avons examiné la pertinence de ce qui est souvent appelé l’architecture du réseau (network architecture) dans la gouvernance de l’Internet en Tunisie : le support physique (câblage), la configuration et le fonctionnement organisationnel, et les principes et procédures informatiques. Malgré le fait que cette architecture demeure invisible à la majorité des usagers, dont les connections sont obtenues par la médiation d’interfaces-usagers, elle représente en fait un domaine d’intervention essentiel pour la gouvernance de l’Internet à l’intérieur d’un territoire national. Cette architecture est fondée sur un savoir scientifique qui échappe à la grande majorité des usagers. Et c’est à ce niveau-ci que les organismes privés et publics délimitent concrètement ce que sera l’expérience de l’usager qui accède à l’Internet depuis un réseau national.

Comme il a été reporté ailleurs, notre étude a confirmé qu’il y a eu un recul majeur de la censure de l’Internet en Tunisie depuis 2011. Par-contre, nous avons aussi constaté que ce recul n’est pas durablement implanté dans les institutions qui gouvernent l’Internet, et que les pratiques de surveillance d’usagers par les services de sécurité (en collaboration avec les fournisseurs privés d’accès) continuent sans le contrepoids de réels garde-fous contre des abus.

Les résultats de cette recherche seront publiés en décembre 2014 dans la revue, The Journal of North African Studies, sous le titre « The scissors and the magnifying glass: Internet governance in the transitional Tunisian context ».

Alexis ARTAUD DE LA FERRIERE

est doctorant à la Faculté d’éducation à l’Université de Cambridge. Chercheur associé au CIRMENA (Centre for the Study of the International Relations of the Middle East and North Africa, Cambridge) et doctorant associé à l’IRMC. Contact : alexis.delaferriere@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Alexis Artaud de la Ferrière, « La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011 », Le Carnet de l’IRMC, 6 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1714.

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L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus

imenSortant tout juste de l’engouement des dernières élections législatives, rythmées par les battements du cœur du Parlement, la Tunisie vit une fois de plus une année charnière dans sa politique de transition. Ce nouvel évènement n’est pas sans rappeler que trois années auparavant les citoyens tunisiens allaient aussi à la même époque prendre une décision qui allait changer le cours de l’histoire politique de la Tunisie. Tel un écho au 23 Octobre 2011, cette date symbolique est devenue l’emblème de « la voix des urnes ».

Le 14 Janvier 2011, le président en place Ben Ali, décide de fuir son pays, la Tunisie. Au pouvoir depuis 23 années dans une dictature que les médias qualifieront de « dictature douce », alors qu’elle ne l’était pas du tout (« douce »[1]), ce départ a laissé incrédules les citoyens tunisiens. Dans la rapidité de son geste, le président Ben Ali, a laissé un pays dévasté politiquement qui avait tout à reconstruire. Sans élection aucune, les experts juridiques tunisiens ont mis en place une commission sous la présidence du professeur Yadh Ben Achour. Sommé d’agir du fait des fortes attentes et de l’urgence de la situation, la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a édicté l’une de ses décisions majeures : élire une Assemblée Nationale Constituante en charge de la rédaction de la Constitution. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin.

Au regardant, cette histoire[2] ressemble à toutes les histoires de prise de pouvoir, mais la Tunisie a eu ce destin particulier qui a créé un effet domino et entrainé dans son élan de liberté d’autres pays dans cette volonté de se défaire de ses chaines. Mais il s’agit aussi d’un fait social et sociétal. La question de l’élaboration de la nouvelle constitution doit être abordée dans son ensemble et à travers plusieurs dimensions[3], aussi bien historique, sociologique que juridique. La première difficulté pour l’observateur que je suis, a été de capturer une histoire en train de se faire. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Comment est-il possible d’avoir le recul nécessaire en tant qu’observateur d’une « histoire récente »? Le fond de l’analyse donne aussi à réfléchir sur ce terrain et amorce une problématique nouvelle, celle citée par Edgar Morin dans La sociologie du présent. C’est ainsi que la Tunisie se retrouve être le laboratoire fascinant de la sociologie d’aujourd’hui, sans l’avoir prémédité.

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© journaly24.com

Presqu’une année est passée, après l’adoption de la Constitution tunisienne, et la question se pose toujours : la nouvelle Constitution garantira-t-elle les droits et les libertés de tous les citoyens tunisiens?  C’est dans un contexte tout à fait similaire aux élections du 26 octobre 2014, que les citoyens tunisiens ont répondu à l’appel des élections du 23 octobre 2011. L’espoir qu’il existerait enfin une loi fondamentale qui respecterait les libertés individuelles des citoyens et dont les législateurs en seraient les gardiens. On aurait pu penser que l’élaboration de la constitution tunisienne serait un jeu politique et qu’une analyse particulière pouvait se fonder sur la seule observation des débats au sein de l’assemblée nationale constituante. Or, les jeux menés dans l’arène du Bardo sont plus complexes qu’il n’y semblait. En commençant par la déconstruction des profils sociologiques. La prise en compte des acteurs au prisme des phénomènes sociologiques rend compte du pluralisme des individus[4]. L’héritage de l’assemblée constituante débute par des élections dites « libres et indépendantes ». Mais elle a laissé place à un libéralisme inattendu. Opposants rentrés au pays après la fuite du président déchu, les élus ont cette caractéristique particulière d’avoir un vécu à la marge de la culture “traditionnelle” des politiques qui n’ont pas été gouvernés par un régime dictatorial ou totalitaire. Ce retour sur la scène politique interroge sur la reconstruction identitaire des Tunisiens. En premier lieu, nous retrouvons des élus, ayant une bi-nationalité, des élus ayant été incarcérés, des élus partis en exil et des élus en fuite. C’est à travers cette première observation que le choix des débats à l’assemblée a été faite. La question de l’identité étant profondément liée aux discussions sur l’intégration dans la Constitution de la charia ou de la liberté de conscience de l’homme.

Façonnée dans un esprit de libéralisme, l’organisation de l’assemblée constituante a aussi été soumise à la critique. À commencer par le choix de la feuille blanche. Certains diront qu’il fallait couper court avec l’ombre de l’ancienne constitution révisée de manière abusive maintes et maintes fois par le président Ben Ali. D’autres clameront que ce système permettait d’importer de nouveaux conflits qui n’avaient pas lieu d’être en Tunisie, après tous les acquis “bourguibistes”. La question de la légitimité n’a pas été épargnée. Les différentes composantes de l’assemblée constituante s’étaient engagées contractuellement avec les citoyens déclarant que la Constitution serait édictée en une année. Mais elle n’a pas respecté cet engagement et le pacte de confiance entre les élus et leurs citoyens s’est rompu dès l’année 2012.

Durant trois années, les débats se sont alors cristallisés autour des notions de fond, le rôle de la femme dans cette société patriarcale en évolution (en témoigne l’exigence de parité aux élections législatives), la religion et son rapport à la liberté de conscience (Peut-on être tunisien sans être musulman au regard de l’État ?), et la forme du régime politique (Quel serait le choix le plus judicieux afin de ne pas reproduire les erreurs passées ?). Face aux vives discussions, une seule solution s’imposait aux élus, prendre la voie du compromis ou du consensus.

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© jasmine-foundation.org

Les élus finiront par se concentrer très activement sur la lettre de la Constitution, malheureusement en en sous-estimant la forme, au point d’en oublier que la Constitution est la norme suprême en droit commun, et que cette norme a donc besoin qu’on lui fournisse les outils de son effectivité grâce à des modalités de garantie que l’on retrouve en droit (les clauses de limitation du droit, l’exigence de la proportionnalité : le droit constitutionnel est une boite à outils bien fournie). Ces législateurs non-professionnels du droit parlementaire ont été secondés par divers acteurs. Leur importance tient à leur familiarité avec le droit : des attachés parlementaires employés sous l’ancien régime en passant par les experts juridiques tunisiens et internationaux. Nombreux étaient les moyens mis à leur disposition pour les épauler. Mais la pratique a été plus complexe. Il a fallu du temps à ces apprentis législateurs pour comprendre la mécanique de l’élaboration d’une constitution. Et le baromètre qui a permis de prendre la température de leur travail était celui de la rue. Les citoyens tunisiens ont tous joué un rôle dans la fabrication de la Constitution. Lorsque celle-ci laissait entrevoir un possible abus d’autorité, les tunisiens manifestaient leur opposition devant le Bardo à coup de slogans qui ne laissaient place à aucune ambigüité.

Cette arène où sont menées les discussions, où des novices s’approprient les codes de politiciens de profession, où les crises de politique nationale sont débattues, devient le lieu de reconditionnement de l’espace sociétal. Et la Constitution en représente le produit final, conséquence directe de la résolution des conflits entre les élus. Mais la Tunisie n’en est qu’à ses premiers pas en matière de transitologie[5]. Les attentes des citoyens tunisiens sont tournées vers l’application de la Constitution et les interprétations qu’en feront les juges constitutionnels.

Le pays du Jasmin n’a pas encore fini son printemps. La mobilisation de son peuple est toujours sous-jacente aux projets des autorités gouvernantes et si jamais elles s’interposent entre les citoyens tunisiens et leurs libertés, ces derniers seront toujours présents pour clamer haut et fort : « Alchaab yourid eskat elnidham ».

Imen HAFSAOUI

est doctorante au centre CHERPA à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et doctorante associée à l’IRMC. Contact : hafsaouiimen.a@gmail.com.

Pour citer ce billet : Imen Hafsaoui, « L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus », Le Carnet de l’IRMC, 18 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1706.


[1] Ben Brik T., 2000, Une si douce dictature…, chroniques tunisiennes 1991-2000, Paris, La Découverte, “Cahiers libres”.

[2] Boulares H., 2012, Histoire de la Tunisie, Tunis, Cérès edition.

[3] Ferjani M-C., 2012, « Révolution, élections et évolution du champ politique tunisien », Confluences Méditerranée, vol. 3, n° 82.

[4] Costa O., Kerrouche E., 2007, Qui sont les députés français, Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences-Po, “Nouveaux Débats”.

[5] Dobry M., 2000, « Les transitions démocratiques regards sur l’état de la « transitologie », Revue de science politique, 4-5, vol. 50.

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Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux

Population en marge, immigré, transmigrant

La mondialisation des échanges a généré plusieurs formes de mobilités (anciennes et nouvelles), de nouveaux couloirs migratoires et de nouvelles figures de migrants. Ces transformations globales amènent à visibiliser des acteurs déjà repérés, ou nouvellement identifiés, qui rencontrent dans leur migration des situations d’interaction qui redéfinissent les rapports à l’Autre et aux espaces traversés. Nos travaux de recherche portent sur les questions de migration de populations nouvellement arrivées en France ou déjà installées (Marocains en migration et Gitans Catalans, 2005) ou en circulation (accès aux soins de population en circulation, 2009) ou en transmigration (de l’immigré au transmigrant, 2012).

Dans un premier temps, nous avons cherché à saisir des parcours de formation de jeunes enfants gitans et maghrébins, ainsi que leur capacité à jongler entre les univers de normes scolaires et familiales. Nous nous sommes alors attachés à saisir les constructions sociales, les sociabilités et les formes de transmission que ces populations proposaient.

Dans les terrains plus récents, nous nous sommes attachés à saisir le croisement des migrants circulants avec les migrants installés ou dits « sédentaires ». Ces nouvelles formes migratoires où la circulation prime, que ce soit pour des activités économiques entre plusieurs nations (les transnationaux) ou que ce soit en faisant des allers-retours fréquents entre leur pays d’origine et leur pays d’installation (les internationaux), modifient à la fois les territoires (géographiques ou sociaux) et les pratiques vis-à-vis des institutions socialisatrices (École, famille).

Algerie-Tunisie-frontieres-maritimesCes différents terrains nous ont toujours amené à aborder les questions relatives aux migrations en prenant en compte à la fois la place saisie par les acteurs des groupes dits « ethniques » ou métissés et la place qui leur est accordée, que ce soit dans leurs espaces de vie quotidienne ou dans leurs réseaux internationaux. Nous considérons, comme l’ont déjà montré d’autres chercheurs tels que N. Glick Schiller et al. (2003 ; 2004), A. Tarrius (1992 ; 1993 ; 2001) ou encore A. Appadurai (2001), que les groupes sociaux ne sont pas définis uniquement par un territoire donné mais qu’ils créent par leurs mobilités, leurs mouvements, leurs réseaux locaux et/ou internationaux, des espaces déterritorialisés et transnationaux.

D’une recherche à l’autre, nous avons tenté de montrer que l’école ne peut prétendre assurer seule la transmission des compétences culturelles et sociales requises dans notre société pour l’accès à l’autonomie adulte et citoyenne (Missaoui, 2007). D’autres systèmes de prise en charge familiale ou d’apprentissage par la « débrouille » sont apparus comme nécessaires et pertinents dans la socialisation des individus qui étaient soit en « échec scolaire », soit en position de grande précarité sociale et économique.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Ces formes de transmission font-elles sens pour les populations installées, en migration ou en transit et/ou parfois en marge, comme dans les villes et les villages en Tunisie auxquels nous comptons désormais nous intéresser ? Quelle place occupent les formations diplômantes dans les parcours migratoires et/ou les mobilités professionnelles et sociales ?

Les révolutions arabes de 2011 ont entraîné une recrudescence des perturbations migratoires en Méditerranée, à la fois marquées par les harragas, les expulsions et la multiplication des camps de réfugiés, mais ont aussi permis des reconfigurations qui nous rappellent que les réseaux sur lesquels s’appuient nombre de ces mouvements ont une inscription sociale, spatiale et temporelle qui facilite leur résilience. Les acteurs en/du mouvement fabriquent et s’inscrivent dans des réseaux qui relient des mondes sociaux multiples, par delà les frontières de divers ordres (qu’elles soient géographiques, institutionnelles, politiques ou symboliques). Les perturbations et incertitudes nées de la crise économique et des « printemps arabes » permettent de mettre en évidence des initiatives de population souvent stigmatisées et/ou en marge, alors même que leurs pratiques, souvent peu considérées par les décideurs du centre, sont pour nous de véritables pratiques permettant des sorties de crise, à l’échelle locale.

Commerce transnational, frontières et transmissions

Le projet de recherche collectif et pluridisciplinaire « Mondialisations Discrètes en Méditerranée » (géographie, sociologie, anthropologie) a pour objectif de tenter de comprendre comment, en deux décennies, une « mondialisation par le bas » (Portes, 1999 ; Tarrius, 2002) circonscrite à quelques régions du monde (États-Unis-Caraïbes et Méditerranée occidentale) et animée par des entrepreneurs migrants pionniers s’est progressivement inscrite dans un cadre d’échanges globaux (Mathews G. et al., 2012). De multiples travaux ont déjà montré comment des Maghrébins, vendeurs de rue ou des propriétaires de boutiques, grossistes ou entrepreneurs migrants, sont impliqués dans des chaînes commerciales transnationales en pleine mutation qui dépassent le cadre méditerranéen, désormais bien connu (A. Tarrius, 1987 ; M. Péraldi, 2001), pour s’étendre aujourd’hui jusqu’en Chine (S. Belguidoum, O. Pliez, 2012). Cette mondialisation est qualifiée de « discrète » (O. Pliez, 2007) car elle se fonde sur des réseaux sociaux et territoriaux qui s’inscrivent à une échelle pleinement globale mais qui sont difficiles à appréhender.

Notre démarche s’inscrit dans une socio-anthropologie dynamique et complexe de l’altérité qui aura pour objectif de saisir le processus dynamique selon lequel des individus ou des collectifs de petite taille s’inscrivent dans des chaînes relationnelles. Afin de saisir les dynamiques à l’œuvre au sein des réseaux sociaux que tissent les acteurs et des réseaux territoriaux de places marchandes transnationales qu’ils fréquentent, nous souhaitons expérimenter sur nos terrains la méthode des narrations quantifiées (Grossetti, 2011). Il s’agit ainsi de valoriser et de systématiser le matériau empirique collecté lors des entretiens, par des schématisations des transmissions qui s’opèrent au sein de cette « mondialisation discrète », par des tracés généalogiques et des formalisations graphiques. Ces deux outils (tracés généalogiques et narrations quantifiées) nous semblent pertinents pour mettre à jour des éléments d’information que l’observation et/ou l’entretien seuls ne pourraient nous donner à voir.

Tunisie-Alger
Aïn Melloula et Babouche, près d’Aïn Drahem, sur la frontière tuniso-algérienne
© leaders.com.tn

Il s’agira durant mon affectation, de mener des enquêtes dans un contexte de transition politique qui provoque – et/ou permet de mettre en lumière – des recompositions sociales, spatiales, géopolitiques qui découlent de la montée en puissance des importations de produits chinois dans les places marchandes urbaines de la Tunisie et à ses frontières avec l’Algérie spécifiquement. Mon terrain d’étude se situe dans la partie frontalière Nord-Ouest de la Tunisie qui se considère souvent comme étant l’enfant oublié de la société tunisienne, comme un territoire délaissé et la population se vit dans un sentiment d’exclusion, ne bénéficiant jamais des richesses sociales et économiques qui se développent dans le centre. Allant de Aïn Draham, ville du Nord-Ouest de la Tunisie (gouvernorat de Jendouba) située à une vingtaine de kilomètres au sud de Tabarka, en passant par Ghardimaou, et jusqu’à Kalaat Senan (gouvernorat du Kef). Ces villes se situent dans des espaces transfrontaliers, des espaces de passage, d’installation de migrants (essentiellement des Algériens) et sont des lieux de circulation de produits licites et illicites.

Il n’est plus à démontrer qu’il existe de nouvelles modalités de mobilisations transnationales qui font le lien du local au global. Ces modalités renvoient à des trajectoires de réussites transnationales qui s’affichent. Il s’agira d’identifier l’émergence des formes de transmission qui sont opérées d’une génération à l’autre, au sein d’une catégorie de population en situation de précarité et résidant tout le long de la frontière tunisienne. Une à deux générations plus tôt, prédominaient les « porteurs de cabas », entre la Tunisie et la Libye (Boubakri, 2010), en France (Tarrius, 1987 ; Péraldi, 2001) ou en Turquie (Pérouse, 2007). Ces formes de transmissions nous éclairent sur les transformations des façons de migrer, de s’intégrer ou juste de « transiter » d’un État à un autre.

Sonia HASNIA MISSAOUI

est sociologue, Maître de conférences, chargée de recherche au CNRS (LISST-CERS UMR 5193) en délégation à l’IRMC, (contact : missaoui@univ-tlse2.fr).

Pour citer ce billet : Sonia Hasnia Missaoui, « Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux », Le Carnet de l’IRMC, 16 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1698.

 

Bibliographie

Bava S., Mazzella S., 2001, « Samir en voyage d’affaires. Un business entre plusieurs mondes », in M. Peraldi (dir.), Cabas et containers. Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Maisonneuve & Larose / MMSH, 269-275.

Belguidoum A., Pliez O., 2012, « Construire une route de la soie entre l’Algérie et la Chine », Routes, Diaspora, Histoire et sociétés, n° 20, 115-130.

Boubakri, H., M’barek, W., 2010, « Lieux, acteurs et réseaux de l’économie informelle à la frontière tuniso-libyenne », in Développement rural, Environnement et Enjeux territoriaux : regards croisés Oriental marocain et Sud-Est tunisien, Tunis, IRD & Cérès Edition.

Grossetti M., 2011, « Les narrations quantifiées. Une méthode mixte pour étudier des processus sociaux », Terrains et Travaux, n° 19, 161-182.

Mathews G. et al. (éd.), 2012, Globalization from Below, The World’s Other Economy, Routledge.

Missaoui H.-S., 2007, « Usage intermittent de l’école : des temporalités scolaires redéfinies par des enfants gitans et maghrébins nouveaux-arrivants », in « les temporalités des populations », Revue Espace, Populations, Sociétés, 385-396.

Péraldi M. (dir), 2001, Cabas et Containers, Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Aix-en-Provence, Maisonneuve & Larose et MMSH.

Pérouse J.-F., 2007, « Transits maghrébins à Istanbul : trajectoires, profils et stratégies », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 119-120, 115-138.

Pliez O., 2007, « Des jeans chinois dans les rues du Caire, ou les espaces discrets de la mondialisation », M@ppemonde, n° 88, vol. 4.

Portes A., 1999, « La mondialisation par le bas », in Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 129, Délits d’immigration, 15-25.

Simpfendorfer B., 2009, The New Silk Road: How a rising Arab world is turning away from the West and Rediscovering China, Palgrave Macmillan.

Tarrius A., 1987, « Naissance d’une colonie : un comptoir commercial à Marseille », Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 11, 21-52.

Tarrius A., 2002, La mondialisation par le bas : Les nouveaux nomades de l’économie souterraine, Paris, Balland.

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Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe

Eric gobeAprès avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv fantasmé de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Aujourd’hui, le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation, Seule la Tunisie semble surnager et être engagée dans un processus de transition consensuel entre les différents acteurs politiques.

Dans une telle configuration, il s’agira de s’interroger sur les modalités du déploiement des relations entre la justice et le pouvoir politique ces dernières années en Algérie, au Maroc et en Tunisie, autrement dit dans des pays du Maghreb ne connaissant des dynamiques politiques divergentes.

Pour analyser la recomposition et/ou la reproduction des rapports entre justice et politique, ce programme de recherche, qui s’inscrit dans la continuité du programme « Justices en transition » que nous avons coordonné au Centre Jacques Berque, s’articule autour de trois axes : le premier analyse les logiques politiques qui sous-tendent la thématique réformatrice de la justice ; le second se focalise sur le positionnement des professions juridiques dans le fonctionnement de la justice au cours de ces dernières années ; le troisième axe s’intéresse aux procès consécutifs à la chute d’un régime autoritaire, ainsi qu’à la justice dite transitionnelle en se centrant sur les ambiguïtés politiques véhiculées par la mise en oeuvre d’une « justice de réconciliation » au Maghreb.

Axe 1. Réformer la justice au Maghreb

Au Maghreb, la problématique de la réforme de la justice a pu apparaître ces dernières années comme une stratégie de libéralisation limitée menée par des gouvernants soucieux d’assurer la pérennité de leur pouvoir autoritaire.

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© afriquemonde.org

Au Maroc, l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 et la création par le roi en 2012 d’une Haute instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire sont symptomatiques d’une volonté de la monarchie de prévenir tout risque révolutionnaire. Le régime de Mohamed VI a ainsi déployé « une technologie gouvernementale de conciliation »[1], déjà éprouvée dans divers domaines. Mais à ce jour au Maroc comme en Tunisie, la réforme de la justice a d’abord été le nom d’une redéfinition du statut constitutionnel du pouvoir judiciaire. Dit autrement, les réformes constitutionnelles ont concerné de façon très significative les dispositions relatives à la justice. Et à travers le débat constitutionnel, les différents acteurs politiques et judiciaires ont posé la question de l’interférence de l’Exécutif dans la gestion du corps judiciaire.

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En Tunisie, les deux gouvernements de la Troïka ont eu tendance à ne pas tenir compte des garanties accordées aux juges par l’institutionnalisation de l’Instance provisoire de supervision de l’institution judiciaire. Cette orientation s’est également exprimée à travers la politique d’épuration de la magistrature conduite par le ministre de la Justice sur des bases juridiques très faibles. L’épisode des magistrats licenciés en 2012 qui, les uns après les autres, ont vu les décisions de licenciement les concernant annulées, non seulement montre la propension de l’Exécutif à subordonner la magistrature, mais aussi l’affirmation par la justice administrative tunisienne de son indépendance.

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Quant à l’Algérie, si le président Bouteflika avait annoncé en 2011 une révision de la constitution et de ses dispositions se rapportant au pouvoir judicaire, la déclaration n’a pas été suivie d’effets. Il est vrai que l’agenda national demeure suspendu à l’état de santé du président. Pour autant, cette focalisation sur les garanties d’indépendance accordées aux magistrats ne doit pas faire perdre de vue que la réforme de la justice se rapporte à des enjeux de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui dépassent la question de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique

En Tunisie et au Maroc, les diagnostics élaborés par certaines associations et organisations internationales à propos des dysfonctionnements de l’institution judiciaire sont convergents. Le premier point noir qui intéresse au premier chef les politiques publiques de la justice se rapporte à la surcharge des dossiers à traiter par l’appareil judiciaire. Le manque de moyens et le nombre d’affaires en justice sont des obstacles à la garantie d’un procès équitable.

L’autre principal point noir des systèmes judiciaires des deux pays, dénoncé par la majorité des usagers de la justice, est la corruption des magistrats et de certains auxiliaires de justice. Pour finir de brosser le tableau des maux dont souffre l’institution judiciaire, les diagnostics portés sur les justices marocaine et tunisienne évoquent également l’absence d’informatisation des tribunaux, la diffusion limitée de la jurisprudence, les déficiences dans l’exécution des décisions de justice et, last but not least, le manque de compétences juridiques des professions judiciaires lié à des formations initiale et continue insuffisantes[2].

Toutefois, si le listage des dysfonctionnements judiciaires fait consensus, il n’en va pas de même pour les remèdes à apporter. L’adhésion à la thématique de la réforme ne signifie pas pour autant que les uns et les autres sont d’accord sur ce que réformer veut dire[3]. Il s’agira précisément à travers cet axe d’analyser la logique des différents acteurs impliqués dans les processus de réforme de la justice au Maghreb. Parmi ces acteurs, les professions apparaissent centrales : elles se sont emparées de cette question pour conduire des actions collectives exigeant la satisfaction des revendications corporatistes et l’exigence d’une justice plus indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

Axe 2. Professions judiciaires et changement politique

Certains travaux récents menés sur l’action collective des professions judiciaires ont développé la thèse selon laquelle les avocats auraient vocation à s’engager dans des mobilisations visant à promouvoir une forme de libéralisme politique, par-delà leurs objectifs professionnels[4]. Les avocats auraient, nolens volens, mis en place une double stratégie de mobilisation : au sein des palais de justice où l’espace judiciaire est susceptible d’être transformé, le temps des procès ou d’une grève des audiences, en une arène politique ; hors de l’appareil judiciaire, où les avocats ont la capacité de se positionner comme des porte-paroles du public en raison de leur éthos professionnel et de l’autonomie dont disposent leurs institutions représentatives.

Le 14 janvier 2011, jour du départ du pouvoir du président Ben Ali, les images de jeunes avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l’Intérieur donneraient à penser que les avocats ont joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entraînant la chute du régime autoritaire issu de l’indépendance. S’il convient d’éviter ce genre de raccourci causal, il n’en demeure pas moins que les avocats[5] sont bel et bien sortis des palais de justice pour participer aux manifestations contre le régime de Ben Ali. Leurs porte-paroles se sont également impliqués dans le processus de transition politique post-Ben Ali.

Cette propension à s’engager s’insèrerait dans le cadre de ce que les sociologues Lucien Karpik et Terence C. Halliday nomment un « complexe juridique », la mobilisation des avocats ne pouvant se penser indépendamment de celles des autres professions juridiques, notamment des magistrats. Dans leurs récents ouvrages, ces auteurs ont utilisé cette notion de complexe juridique tant pour décrire les rapports entre les deux principaux acteurs de l’arène judiciaire (avocats et magistrats), que pour rendre compte de leur capacité plus ou moins grande à faire évoluer les régimes autoritaires dans le sens de l’institutionnalisation d’un régime politique libéral. Toutefois l’approche de Lucien Karpik et Terence C. Halliday n’est pas exempte de critiques. Elle a tendance à ignorer les segmentations et les hiérarchisations au sein des professions judiciaires, ainsi que leurs effets sur la définition des enjeux professionnels.

Les cas marocain, algérien et tunisien nous semblent montrer que les mobilisations des deux professions n’ont pas toujours à voir avec la question de leur capacité à faire évoluer les régimes politiques. Les dynamiques du « complexe juridique » entremêlent des logiques professionnelles et politiques qui, selon la conjoncture, sont contradictoires et/ou complémentaires.

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En Tunisie, la libéralisation politique depuis le départ du président Ben Ali a fait surgir dans l’espace politique et dans l’arène judiciaire des conflits professionnels entre magistrats et avocats qui ne pouvaient pas s’exprimer publiquement sous les régimes politiques autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali[6]. Les conflits de la période autoritaire se sont ainsi transformés en un antagonisme ouvert dans la « phase de transition ». In fine, la question de l’héritage répressif d’un régime politique se pose à tout nouveau pouvoir qui affiche la volonté de se démarquer de l’autoritarisme de son prédécesseur.

Axe 3. Action judiciaire et justice transitionnelle

En Tunisie, l’autorité judiciaire a dû, dès le départ du président Ben Ali, statuer sur des contentieux liés à la chute de l’ancien régime. Il est à noter que les responsables de la répression des mouvements de protestation précédant la chute du régime de Ben Ali (2010-2011) ont été déférés devant la justice militaire et non civile. Nous tenterons ici de comprendre la signification politique du fait que les tribunaux de droit commun se sont dessaisis au profit des juridictions militaires. Nous réfléchirons également à travers les divers procès de responsables de l’ancien régime sur l’articulation entre temps politique et temps judiciaire dans la Tunisie post-Ben Ali.

Pour gérer les contentieux hérités du régime autoritaire, les gouvernants ont été conduits ces dernières années à mettre en place une « justice transitionnelle », c’est-à-dire un type de justice qui, dans sa conception standard, renvoie à toute une série de mesures juridiques (lois, décisions judiciaires) visant, dans le cadre du passage d’une dictature à une démocratie, à établir un mécanisme de réparation des abus et exactions commis par le régime déchu[7]. Dans le monde arabe, seuls deux pays du Maghreb à ce jour ont mis en place une justice de ce type, le Maroc et la Tunisie.

Toutefois, l’institutionnalisation de la justice transitionnelle s’insère dans des contextes politiques radicalement différents. Au Maroc, elle relève de l’importation d’une catégorie et d’une politique de justice conçue comme un substitut à des réformes politiques et fait suite à une succession monarchique, tandis qu’en Tunisie, son établissement est la conséquence de la chute du régime autoritaire du président Ben Ali. Au Maroc comme en Tunisie, divers acteurs[8] ont pris la parole dans l’espace public pour revendiquer la mise en place d’une justice transitionnelle. L’appropriation de cette catégorie leur apparaissait comme allant de soi, comme étant la meilleure des solutions pour gérer l’héritage en matière de violations massives des droits de l’Homme laissé par feu Hassan II pour le Maroc et par le régime de Ben Ali pour la Tunisie.

Or, la justice transitionnelle comme concept et comme pratique ne va pas de soi. Sa naissance est récente (le début des années 1990) et sa conceptualisation plutôt vague. L’historien Guillaume Mouralis rappelle, dans une perspective critique, que la justice transitionnelle est une catégorie sans contenu bien délimité, à la fois descriptive et prescriptive, qui s’appuie sur deux croyances : « l’une normative selon laquelle il existe un besoin universel de justice dans un sens procédural et libéral, l’autre causale, selon laquelle la mise en œuvre de certaines de mesures promouvra la justice et l’État de droit à la suite d’un changement de régime »[9].

Nous souhaitons conduire une réflexion visant à dénaturaliser cette notion et ses présupposés en la passant au crible des sciences sociales, en analysant ses postulats implicites et en faisant une sociologie de ses promoteurs[10]. Alors que ces deux États ont mis en place une commission Vérité, c’est-à-dire des institutions extrajudiciaires conçus comme les lieux « d’une guérison des individus en même temps que d’une renaissance de la nation », les victimes tendraient à « “banaliser” leurs échanges avec les membres de la Commission, pour rendre au récit des événements violents leur dimension sociale et politique ». Par ailleurs, il s’agira d’analyser dans quelle mesure la justice transitionnelle renvoie à une pratique professionnelle et à l’activité de filières internationales mobilisées pour promouvoir les commissions Vérité.

Nous formulerons l’hypothèse plus générale selon laquelle le fonctionnement de la justice transitionnelle dépend du contexte politique dans lequel elle se déploie. Dans le cas tunisien, il n’est pas possible de préjuger des effets de son « acclimatation » dans un espace politique instable, mais elle a été et elle est encore en 2014 un enjeu de la compétition politique que se livre Ennahdha, mouvement à référent religieux, et les partis sécularistes. Au Maroc, la justice transitionnelle s’inscrit dans une continuité dynastique, dans une trajectoire politique où l’Instance Equité et Réconciliation a été, selon la formule de Frédéric Vairel, « une commission “comme si”, comme si elle indiquait une transition vers la démocratie, comme si elle allait produire de son propre chef une vérité endossable par les victimes »[11].

Quelles que soient les ambiguïtés et les non-dits des justices transitionnelles, elles ont en tout cas le mérite d’exister. Ce n’est pas le cas en Algérie où il n’y a eu ni justice, ni transition, mais la remise sur les rails d’un régime militaire autoritaire un temps menacé par un parti islamiste, le Front islamique du Salut, puis par divers groupes armés se réclamant de l’islam.

Eric GOBE

est politologue, Directeur de recherche au CNRS (IREMAM UMR 7310) en affectation à l’IRMC. Contact : jbheuman@gmail.com

 Pour citer ce billet : Eric Gobe, « Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe », Le Carnet de l’IRMC, 11 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1688.


[1] Camau M., 2012, « Un printemps arabe ? L’émulation protestataire et ses limites », L’Année du Maghreb 2012, Paris, CNRS Editions, 27-47.

[2] Pour un tableau d’ensemble des dysfonctionnements de la justice au Maroc, cf. Mariam Ben Alioua, 2013, « La justice un chantier qui s’éternise », [http://farzyat.cjb.ma/lajustice-un-chantier-qui-seternise/].

[3] Dans le cas français, cf. Vauchez A. et Willemez L., 2007, La justice face à ses réformateurs (1980 2006), Paris, PUF.

[4] Halliday T.C. et Karpik L., 1997, « Preface », in Halliday T. C. et Karpik L. (dir.), Lawyers and the Rise of Political Liberalism. Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1-14. Ces auteurs considèrent que les barreaux défendent une forme particulière de libéralisme politique restreint dans la mesure où il se limite aux « droits individuels civils et politiques », ainsi qu’à la promotion des « libertés fondamentales » qui protègent les citoyens de l’action arbitraire de l’État : liberté de conscience, liberté de parole, liberté de déplacement, due process of law, etc.

[5] Tout au moins les jeunes avocats, membres de que j’ai appelé le « bas barreau tunisien », c’est-à-dire les avocats généralistes traitant des petites affaires. Cf. Gobe E., 2013, Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883- 2011). Sociohistoire d’une profession politique, Paris, Karthala-IRMC.

[6] Ibid., 305-307.

[7] Israël L. et Mouralis G., 2014, « General Introduction », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 3.

[8] Principalement des associations de défense des droits de l’Homme, des militants des oppositions réprimées, des avocats, des magistrats, ou encore certains partis politiques.

[9] Mouralis G., 2014, « The invention de la “Transitional Justice” in 1990’s », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 83-100.

[10] Lefranc S., 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et Société, n° 73, 561-589.

[11] Vairel F., 2004, « Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation », Politique Africaine, 4(96), 193.

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Compétition sur les ressources agricoles, disparition progressive de l’agriculture paysanne oasienne et conséquences sociales et environnementales. Le cas des oasis de la région du Nefzaoua dans le Sud-Ouest tunisien

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Parcelle dans l’oasis traditionnelle de Tenchig à Béchri (gouvernorat de Kebili), avec le système de production à trois étages. © Emna Khemiri

L’objet du travail de recherche que je mène actuellement porte sur l’étude de la compétition sur les ressources agricoles (eau et terre) dans les oasis de Kebili en Tunisie. Il s’agit pour moi de jeter la lumière sur les tensions et les contradictions qui existent entre, d’une part, les politiques tunisiennes de développement agricole et, d’autre part, les faits induits par la modernisation de ce secteur, entraînant la marginalisation économique et sociale des paysanneries locales, la surconsommation des ressources naturelles et la détérioration des écosystèmes et de l’environnement, en général.

Comme chacun sait, le secteur agricole n’a pas échappé aux tendances de modernisation et de mondialisation de ces dernières décennies, avec la libération de l’économie tunisienne engagée depuis 1986 et l’accord de libre-échange signé avec l’Union européenne en 1995.

Les effets de cette politique libérale sont particulièrement visibles dans le système agricole oasien. Ce dernier qui avait déjà commencé à mobiliser ses ressources hydriques avec les premiers forages de puits artésiens au début du XXe siècle, et qui avait connu de ce fait une nouvelle ère de prospérité, a été confronté, à partir des années 1970, à de grandes difficultés, suite au tarissement des sources d’eau naturelles et la baisse des nappes fossiles. On entre alors dans une période de pénurie d’eau, d’où la Promulgation du Code des eaux en1975 qui a visé à soumettre l’exploitation des eaux de surfaces et des eaux profondes à une réglementation rigoureuse.

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Les nouveaux investisseurs ne reculent pas devant le coût considérable des installations pour puiser l’eau avec un débit de plus en plus important, Beni Mhammed (gouvernorat de Kebili) © Emna KHEMIRI.

Mais de nos jours, on assiste à la multiplication de grandes exploitations privées qui opèrent en dehors du Code des Eaux, ce qui constitue une menace pour la pérennité des écosystèmes oasiens. En effet, les politiques agricoles basées sur une modernisation subventionnée ont, certes, augmenté les rendements agricoles et les revenus de certains exploitants par l’intensification de l’activité agricole et l’augmentation des surfaces irriguées en mettant l’accent sur le caractère performant de cette agriculture intensive. Néanmoins, cette dernière, a eu des retombées négatives tant sur les ressources naturelles qui sont aujourd’hui l’objet d’une compétition acharnée qui risque de les épuiser, que sur l’environnement naturel qui s’en trouve profondément bouleversé, favorisant l’avancée du désert et mettant en péril la vie de populations entières.

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Forage privé : au premier plan la partie visible du forage constitué par la pompe qui est actionnée par le moteur au second plan, El Massaid (gouvernorat de Kebili) © Emna KHEMIRI

Les nouveaux systèmes d’irrigation techniquement sophistiqués, ont mis à l’écart le savoir-faire traditionnel des paysans en matière d’irrigation, jugé inefficace et irrationnel. Des canaux cimentés et imperméables ont, donc, remplacé les rigoles en terre. La gestion traditionnelle des ressources qui s’articulait autour de l’ensemble des pratiques productives, de rapports sociaux et de règles consensuelles, est remplacée par une gestion administrative qui tarifie l’eau, fixe les conditions, les quantités, fréquences et tours d’irrigation, ce qui crée des conflits entre les oasiens et l’Administration. Cette tarification de l’eau met généralement les petits agriculteurs en difficulté vu qu’ils ont du mal à payer une eau de plus en plus chère, et pousse par contre les agriculteurs bénéficiant de plus de moyens à entreprendre des extensions hors du périmètre public irrigué et à creuser leurs propres forages leur permettant une totale indépendance, en plus de l’intensification de leur activité agricole.

Alors qu’au départ, la réalisation par l’État des forages profonds a été menée en vue de soutenir la production de dattes dans les anciennes oasis, ces forages servent actuellement à détourner une partie de l’eau vers de nouvelles terres et l’irrigation de nouvelles plantations ce qui a eu comme conséquence l’allongement du temps d’arrivée du tour d’eau et de provoquer la disparition des cultures maraichères ou fourragères de la strate herbacée comme l’orge et la luzerne. L’équilibre écologique et économique basé sur la diversification des productions est de ce fait perturbé.

Ajoutons à cette compétition sur l’eau dont tirent profit les grandes exploitations, une compétition sur les terres qui lui est corolaire. Les propriétaires qui disposent de moyens financiers, ont réussi à entreprendre des extensions. En effet, à la périphérie, dans l’extension des anciens périmètres irrigués et sur des terres collectives que les conseils de gestion attribuent aux membres de leurs communautés, se multiplient de nouveaux périmètres irrigués privés accueillant des exploitations intensives d’investissement fortement consommatrices d’eau et de terre. Dans ces nouveaux périmètres, qu’on appelle « palmeraies privées ou périmètres illicites », où les productions sont destinées à l’export et au marché national, l’eau des forages utilisée pour  l’irrigation n’est ni contrôlée à l’aide de compteurs, ni payée par les usagers.

Face à ces nouvelles difficultés économiques, les relations de compétition sur les ressources humaines ont provoqué une nouvelle dynamique sociale. Les petits paysans ne pouvant plus se suffire de leurs activités agricoles, travaillent comme journaliers chez les nouveaux grands exploitants et sont poussés à chercher leurs revenus parfois loin du secteur agricole. Les systèmes oasiens dont l’incontestable durabilité sur plusieurs générations successives est mise à l’épreuve depuis les toutes dernières décennies, vont-il disparaître par épuisement des ressources hydrauliques et réduction de la place et des fonctions de l’agriculture paysanne vivrière ?

Il incombe aux pouvoirs publics de faire le choix du développement durable, seul moyen capable de mettre fin à cette compétition sur les ressources, de maintenir les paysans sur leurs terres, de préserver des moyens d’exploitation respectueux de l’écosystème et de l’environnement et de protéger la biodiversité du système oasien.

Emna KHEMIRI

est doctorante en Géographie à l’Université Paris 10. Ouest Nanterre, laboratoire Mosaïques (UMR LAVUE). Elle a rejoint l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) entre février et avril 2014.

Pour citer ce billet : Emna Khemiri, « Compétition sur les ressources agricoles, disparition progressive de l’agriculture paysanne oasienne et conséquences sociales et environnementales. Le cas des oasis de la région du Nefzaoua dans le Sud-Ouest tunisien », Le Carnet de l’IRMC, 30 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1635

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Dans quelles conditions les reformes de la gouvernance locale renforcent la diffusion du conflit ? Les effets indirects des reformes néolibérales en Tunisie

Chiara LoschiLa Révolution tunisienne, qui a ouvert la vague des Printemps arabes, a obligé les chercheurs à reconsidérer les analyses qui identifient la Tunisie comme exemple dans la transition démocratique ; en même temps l’enclenchement de mouvements de contestations au niveau national a aussi mis en discussion la tendance de l’État à confirmer sa persistance par le biais de son réengagement dans les reformes institutionnelles et économiques. Sous la pression des bailleurs des fonds à partir des années 1980 le régime tunisien a inauguré un cycle de reformes liées à l’introduction des Plans d’Ajustement Structurel et de mise à niveau économique. Dans les années 1990 la nouvelle notion de « bonne gouvernance » élaborée par la Banque Mondiale et le FMI a fait son apparition. Pour les organismes de prêts internationaux, cette notion est devenue le moyen de préconiser les reformes institutionnelles nécessaires à la réussite de nouveaux programmes économiques. Dès lors, la « ville » est mise au cœur des stratégies internationales du développement et de soutien du processus démocratique : pour les acteurs internationaux, il s’agissait de limiter la présence étatique et de renforcer la participation politique dans les arènes locales. En d’autres termes, l’État devait assurer la présence de différentes formes d’oppositions en permettant, par exemple, à des acteurs privés de participer à la gestion des services municipaux, pour établir en théorie une pluralité des choix où le citoyen peut choisir le service le plus satisfaisant (aussi dites New Public Management reformes). En pratique le discours sur la décentralisation devenait une des stratégies de légitimation nationale où l’État maintenait son intervention et incorporait la prise en compte des spécificités de la « société civile » : dans le système ainsi créé, chaque mesure du développement local dit « déconcentré-centralisé », est encadrée dans des programmes d’ajustement et réadaptation aux exigences des territoires, élaborés par l’État même (Laroussi 2009).

Toutefois, la révolution a contribué à mettre en évidence les ambiguïtés de ce qu’on peut appeler la « gouvernance locale », soit conçue comme mutation de la gestion politico-administrative, soit comme terrain des enjeux sociaux et reformulations des relations entre acteurs au niveau local. En effet, les revendications de 2011 concernent aussi les territoires des municipalités, avec des grèves enclenchées entre employés du secteur public et ceux du secteur privé en matière de contrat de travail auprès, par exemple pour ce qui nous intéresse, du service de collecte des ordures ménagères. L’une des conséquences de ces réformes est la diffusion à l’échelle des municipalités des mouvements de grèves, ce qui peut aussi indiquer l’institutionnalisation du conflit social. En effet nos recherches initiales effectuées dans le gouvernorat de l’Ariana, nous ont montré qu’après 2011 les représentants des nouvelles délégations spéciales – les conseils municipaux temporaires – ont décidé de supporter les protestations des salariés du secteur public vis-à-vis du gouverneur et du gouvernement de transition, soulignant l’importance des effets indirects de certaines politiques urbaines dans la reformulation des équilibres des pouvoirs.

Dans cette perspective, notre recherche consiste à déchiffrer les conditions et les conséquences des reformulations du pouvoir au niveau local qui peuvent soutenir la diffusion et l’institutionnalisation du conflit social vis-à-vis des régimes autoritaires.

Avec une approche axée sur les territoires municipaux, le but de notre travail est d’analyser les conséquences des privatisations prérévolutionnaires sur la définition des rapports politiques et socio- économiques locaux actuels. L’hypothèse est que la fragmentation du pouvoir étatique, due aux privatisations, à la technicisation de l’intervention publique, et aux anciennes contestations sociales ont contribué à la pénétration du conflit social à l’échelle institutionnelle. En effet sont apparues deux formes de contestation, l’une au niveau de la conception des responsabilités des municipalités, l’autre au niveau des interprétations des habitants, qui s’attachent au thème de la « participation citoyenne » et de la « démocratie participative » comme stratégie de contestation.

Dans le cas de la Tunisie, malgré le fait qu’on ne puisse pas parler de gouvernement municipal, dans la mesure où les délégations spéciales seraient temporaires et non élues, il est néanmoins possible d’examiner les relations et les protestations qui ont eu lieu. En effet, ces délégations spéciales gèrent de facto le territoire depuis 2011, en établissant des dynamiques précises et particulières qui dépassent les formalités de la loi et du discours officiel.

Il est d’abord fondamental de situer l’analyse dans le cadre des deux logiques du découpage administratif tunisien, celle des gouvernorats et celle des communes. La première en montrant principalement la prédominance de la déconcentration, où le gouverneur est délégué de chaque ministère et représentant du gouvernement ; la deuxième en n’étant pas le résultat d’une vraie dévolution des pouvoirs au niveau institutionnel, lorsque que les municipalités sont chargées de la gestion des affaires administratives et quotidiennes (voiries, assainissements etc.) dont le budget est approuvé au niveau des gouvernorats. Il est évident, de ce point de vue, qu’il y a un profond décalage entre la décentralisation mise en place par l’État et celle conçue par les bailleurs de fonds internationaux. En outre, la non- éligibilité des délégations spéciales et leur mécanisme de nomination lié à l’approbation des gouverneurs apparaissent encore comme un renforcement de la logique administrative de la déconcentration.

L’objet de thèse est de ce fait lié aux politiques publiques urbaines. En analysant les applications des politiques en matière de privatisations des services municipaux dans les différentes réalités d’un même gouvernorat : l’Ariana. L’analyse se concentrera en particulier sur :

– la planification des politiques publiques au niveau national entre phases d’application du PAS et des reformes dites de bonne gouvernance, pour analyser les rôles de différents organismes de l’État engagés dans les processus.

– la définition des logiques d’intervention étatique entre logique de déconcentration et logique de décentralisation, dans le cadre des intégrations des reformes de la privatisation et le cadre institutionnel, avant et après la Révolution.

– les conséquences et les négociations parmi les liens sociaux et politiques dans le milieu urbain qui ont pu reformuler les voies institutionnelles de la diffusion des contestations vis-à-vis du régime.

Le terrain pourra de ce point de vue remarquer les conséquences des reformes et des négociations parmi les acteurs étatiques et sociaux, pour approfondir la reformulation des conflits et des contestations au niveau institutionnel et approfondir la compréhension du processus de transition ayant eu lieu après 2011.

Chiara LOSCHI

est doctorante en science politique et relations internationales à l’Université de Turin. Elle a rejoint l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) en mars-avril 2014 et est toujours à l’Institut en accueil scientifique.

Pour citer ce billet : Chiara Loschi, « Dans quelles conditions les reformes de la gouvernance locale renforcent la diffusion du conflit ? Les effets indirects des reformes néolibérales en Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 15 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1611

Bibliographie

Sylvia I. BERGH, 2012, « Introduction : researching the effects of neoliberal reforms on local governance in the southern Mediterranean », Mediterranean Politics, vol. 17, n° 3, 303-321.

Houda LAROUSSI, 2009, Micro-crédit et lien social en Tunisie. La solidarité instituée, Paris, IRMC-Karthala.

Michelle PACE, Francesco CAVATORTA, 2012, « The Arab Uprisings in theoretical perspective. An introduction », Mediterranean Politics, vol. 17, n° 2, 125-138.

Hammadi TIZAOUI, 2009, « La privatisation du service de la collecte des ordures ménagères en Tunisie : la « good governance » ou la mise a niveau des villes tunisiennes, étude de cas : la commune de Hammam el Chott », in J-M. Miossec (dir), Terrains et échelons de la gouvernance : expériences en France et au Maghreb, Paris, L’Harmattan, 231-265.

Lamia ZAKI(dir.), L’action urbaine au Maghreb. Enjeux professionnels et politiques, Paris, IRMC-Karthala

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L’évolution du rôle des acteurs sociaux : La gouvernance de l’emploi et le paradigme de l’activation au Maghreb

Le concept de la protection sociale est caractérisé par des liens complexes entre les acteurs publics et privés, la société civile et les individus. Dans les pays de l’OCDE l’État a longtemps joué le rôle d’un garant de la protection sociale. Mais dès le début des années 1970 de nouveaux modèles de protection remplacent de plus en plus le concept d’un soutien étatique global. Les processus de mondialisation et de tertiarisation ainsi que les dettes publiques croissantes renforcent cette évolution. Fondés sur les principes du néolibéralisme ces modèles s’appuient sur l’idée de la responsabilité individuelle. Ce changement de paradigme se révèle notamment dans le domaine de l’emploi : de nouvelles approches dans la politique de l’emploi se basent sur des mesures d’activation mettant l’individu et son « employabilité » au centre des stratégies de lutte contre le chômage.

Au cours des années 1980 ce changement de paradigme atteint également les pays du Maghreb, ceci notamment dans le cadre des programmes d’ajustement structurel et des accords d’association et de libre-échange avec l’Union Européenne et les États-Unis. Ces programmes imposent une restructuration globale du secteur économique avec un impact profond sur le secteur social et le marché de travail. En tant qu’employeur l’État garantissait jusqu’alors le salaire et une certaine protection sociale à des milliers de salariés dont un grand nombre de jeunes diplômés. À la suite des privatisations et de la réduction du secteur public le taux de chômage augmente rapidement faisant ainsi du problème du chômage un des défis majeurs de la région.

Suivant le paradigme de l’activation, les programmes d’emploi mis en place dans les pays du Maghreb se focalisent sur l’« offre » du marché de travail, soit sur les demandeurs d’emploi. De même, les institutions et instruments de la politique de l’emploi sont soumis à des transformations majeures. Les nouvelles approches incluent des programmes de formation, la restructuration du service de placement et la promotion de l’auto-emploi. Ces transformations impliquent des changements profonds du rôle de l’État et des structures de gouvernance de l’emploi. Au niveau des acteurs, nous voyons apparaître de nouvelles formes de coopération entre les différents acteurs avec une importance croissante du secteur privé et des organisations de la société civile. Sur le plan territorial nous assistons en même temps à un transfert de compétences du niveau national vers le niveau régional voire local.

Cependant, il serait réducteur de qualifier cette évolution de simple « retrait » de l’État national. Notre projet de recherche analysera plutôt la redéfinition du rôle de l’État ainsi que la transformation de l’idée de la gouvernance dans le domaine de l’emploi. L’objectif sera d’étudier en détail les effets de ce changement de paradigme vers le principe d’activation sur les relations entre les différents acteurs dans le domaine de l’emploi. Il sera notamment intéressant de mieux connaître l’impact du changement des structures de gouvernance sur la répartition des pouvoirs et les capacités d’action des différents acteurs impliqués dans la politique de l’emploi. Le projet de recherche a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension des formes de gouvernance dans la région ainsi que de ses évolutions dynamiques.

 

Katrin SOLD

Est doctorante en science politique à l’Université de Marburg (Allemagne) et chercheure auprès de l’Institut allemand de politique étrangère (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, DGAP) à Berlin. Elle a rejoint l’IRMC en accueil scientifique entre mai et août 2013.

Pour citer ce billet : Katrin Sold, « L’évolution du rôle des acteurs sociaux : La gouvernance de l’emploi et le paradigme de l’activation au Maghreb », Le Carnet de l’IRMC, 3 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1605

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