Archives de catégorie : Sociologie

Mouvements sociaux : quel impact dans le processus de construction démocratique ?

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photographie de l’auteur

Depuis 2011, la Tunisie est considérée comme un exemple dans le processus de construction démocratique en cours dans la région. Le rôle des mouvements sociaux est souvent associé à ce développement. Divers chercheurs soulignent que la fin du régime de Ben Ali n’a été possible que grâce à des soulèvements populaires massifs. Les revendications de ces mouvements sociaux (travail, perspectives d’avenir, fin de la corruption et du régime autoritaire etc.) sont centrales depuis le début de ce processus en 2011. Cinq ans après la fuite de Ben Ali, les mouvements sociaux jouent-ils toujours un rôle aussi important ? Quelle est leur influence dans le processus de construction démocratique ?

Suivant une perspective comparative, nous analysons d’abord, les paradigmes (worldviews) de plusieurs acteurs de la société civile œuvrant pour la démocratie tunisienne. Nous comparons ensuite, la perspective des acteurs étatiques sur la démocratie tunisienne avec celle des leaders de ces mouvements. Finalement une des questions centrales abordées est celle de savoir si les mécanismes sociologiques permettent d’identifier une influence de la société civile ?

Utilisant une approche qui se base sur la théorie de l’impact des mouvements sociaux, notre recherche vise à montrer si, et dans quelle forme, un lien entre les mouvements et les acteurs étatiques existe. La théorie de l’encadrement (framing theory), qui est un des courants majeurs de l’étude des mouvements sociaux, est utilisée pour détailler la vision de la démocratie auprès des différents mouvements. Cette approche permet d’analyser l’encadrement de la démocratie en Tunisie en se basant sur les approches développées par Robert Benford, David Snow et William Gamson (Collective Action Frames) et la réalisation des revendications des mouvements d’après le cadre théorique développé notamment par Marco Guigni.

Concernant la démocratie, la recherche du NCCR democracy et une approche inclusive prenant plusieurs formes de démocratie en compte, sont présentées. La recherche se base sur l’hypothèse que plus la pensée démocratique est aigüe, plus les mouvements sociaux ne peuvent influencer l’État.

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Manifestation de l’UGTT à Sfax. 21 avril 2013 © D.R.

Un des objectifs de notre recherche consiste à découvrir les spécificités de la démocratie tunisienne. L’État tunisien entre en effet en contact avec les idées de ces mouvements sociaux via des « relais » que sont les leaders des mouvements eux-mêmes. Finalement, l’étude qualitative permet de comparer les mouvements sociaux en Tunisie et d’analyser leurs visions démocratiques et leurs liens avec l’État.

L’étude est réalisée essentiellement par le biais d’entretiens et d’analyses documentaires (documents des organisations et des acteurs étatiques clés). Après une sélection détaillée des leaders, des entretiens semi-structurés et des documents écrits permettent d’identifier les visions de la démocratie et de les comparer à travers la perspective de l’État tunisien.

Ce travail vise à vérifier l’influence des mouvements sociaux sur les processus de démocratisation – laquelle est souvent présupposée dans la recherche en Tunisie – et leur impact final dans l’encadrement du processus de construction démocratique. Enfin, l’étude relève les liens directs et indirects des mouvements contestataires avec l’État tunisien.

Jan-Erik REFLE

est doctorant à la Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université de Lausanne, en accueil à l’IRMC. Contact : jan-erik.refle@unil.ch

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Jan-Erik Refle, « Mouvements sociaux : quel impact dans le processus de construction démocratique ? », Le Carnet de l’IRMC, 11 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1888.

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Atelier doctoral CRASC-IRMC

Compte rendu de l’atelier doctoral co-organisé à Oran au siège du Centre de Recherche et d’Anthropologie Sociale (CRASC) par le CRASC et l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) de Tunis, 7-10 décembre 2014.

La première session de l’atelier doctoral co-organisé par l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) de Tunis et le Centre de Recherche et d’Anthropologie Sociale (CRASC) a rassemblé une vingtaine de jeunes chercheurs algériens en sciences sociales à Oran. Historiens, sociologues, linguistes ou psychologues, les doctorants ont fait le déplacement depuis différentes villes du pays afin de participer à cet atelier bilingue (arabe et français) de formation consacré à l’« écriture » d’une thèse. Pour accompagner les chercheurs, l’IRMC a sollicité sept enseignants-chercheurs tunisiens et français, issus de différentes disciplines en sciences humaines, telles que l’histoire, la sociologie et les sciences politiques, venus présenter les outils méthodologiques sur le travail au Maghreb.

OranOrganisées en deux temps, les journées se sont déroulées en séances plénières en matinées et des ateliers d’écriture l’après-midi. Lors des trois séances plénières les chercheurs ont abordé les questions de méthodologie, la question de sources et de documentation, et enfin méthodologie appliquée à un objet d’étude particulier. Lors des ateliers d’écriture, des groupes d’étudiants ont été accompagné à la rédaction d’un document de présentation de recherche en arabe et en français. Nous revenons ici sur quelques unes des interventions :

Intervenant en arabe, Imed Melliti (enseignant-chercheur IRMC, Tunis) a rappelé quelques évidences concernant la centralité de l’écriture et de la fonction de l’auteur dans les sciences sociales. Il est revenu sur l’analyse de la nature des difficultés et des problèmes que pose le travail d’écriture aux chercheurs, notamment les plus jeunes d’entre eux, mais aussi sur les enjeux qui se rapportent à ce travail. Ces enjeux peuvent être ramenés à trois registres différents : la scientificité, la déontologie, la lisibilité.

Aurélia Dusserre (Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille) a rappelé la nécessité du respect des normes et des règles de présentation d’une bibliographie, dont la précision met en valeur le travail d’un doctorant et donne de la crédibilité à son travail. Pour l’historien, la bibliographie est le troisième acteur dans la recherche car elle permet d’enrichir la compréhension du sujet. Une bibliographie doit elle aussi être questionnée et analysée. Pour les évaluateurs, la bibliographie permet de déceler l’appareil critique développé par l’étudiant durant sa recherche. Faisant référence à l’ouvrage de l’historien Marc Bloc Apologie pour l’histoire ou le métier d’historien, Aurelia Dusserre est revenue sur l’élément essentiel des notes de bas de pages dans le travail d’un historien : « le plus utile de ces ouvrages, c’est souvent à la cave qu’il le faut chercher »[1].

Fayçal Chérif (historien enseignant-chercheur à l’IHSTC Tunis) a souligné la nécessité de définir un plan d’écriture et a tenté de rappeler ce qu’il faut éviter lors des premiers pas dans la rédaction. Outre la définition des termes du sujet, qu’il faut aborder du centre à la périphérie, il a recommandé aux étudiants de procéder rapidement à la rédaction d’un résumé de thèse avec des mots clefs et d’un plan provisoire. Aussi, il a rappelé que la maitrise de différentes langues conditionne l’accès aux sources des étudiants.

Leila Blili (professeure d’histoire à l’Université de la Manouba) est intervenue en arabe sur l’importance de la comparaison pour l’histoire du Maghreb et de sortir des histoires nationales pour voir ce qui se passe « chez les voisins ». Selon elle, le cadre de l’Etat national oblitère certains faits et veut montrer des particularités qui n’en sont pas. Comparer est aussi enrichissant pour le travail car c’est changer d’échelles, réfléchir aux trajectoires individuelles, à des biographies en les croisant avec des histoires plus macroscopiques.

Kmar Bendana (chercheure à l’ISHTC et associée à l’IRMC) a appelé les doctorants à déconstruire l’usage d’internet en l’investissant par eux-mêmes. Il existe trois manières d’utiliser internet : la collecte de l’information, la recherche de cas comparables et l’écriture. Le risque étant de ne pas tomber dans l’excès de l’usage de cet outil, c’est-à-dire le plagiat. Lors de son intervention elle a fait la démonstration aux jeunes doctorants que l‘outil informatique Wikipedia, pouvait être un espace à investir. En effet, le côté participatif de l’encyclopédie en ligne est un exemple intéressant parce qu’il offre un terrain de rédaction collective, participative, soumise à une veille rédactionnelle. Aussi, elle propose que les notices de Wikipedia qui intéressent le chercheur deviennent objet d’attention et de réécriture. L’exercice est plus profitable collectivement car il peut servir en lui-même d’atelier renouvelable selon le sujet choisi.

Durant son intervention, Sonia Hasnia Missaoui (chercheure à l’IRMC, Tunis) est revenue sur l’observation en tant que technique qui s’inscrit dans une approche dite qualitative et/ou compréhensive. L’observation renvoie donc à la méthode qui consiste à faire un travail de terrain, en se rendant sur place par une présence continue pour assister et éventuellement participer aux faits que l’on veut étudier. Cette présence continue et durable est le gage d’une immersion au sein de laquelle l’observation du quotidien et sa description occupent une place majeure. Le recueil des données se fait par la tenue d’un journal dans lequel sont consignés ces observations, la description des situations, les entretiens, les impressions de l’observateur, éventuellement des dessins, des cartes, des plans, des photos, des documents… Il peut s’agir de l’observation participante, de l’observation directe ou encore de l’observation distante ou flottante.

Lors de la dernière matinée, un doctorant de chaque groupe de travail a pu lire la présentation de ses travaux en deux langues, arabe et français selon les règles méthodologiques qui leur ont été édictées. Cet exercice a permis à des doctorants parfois à un niveau très avancé, de redéfinir les termes de leur sujet ou de circonscrire leur problématique. Plus qu’un apprentissage, cet atelier a permis de réaliser le travail qui leur restait à entreprendre pour finaliser leur recherche.

Sarah ADJEL

est doctorante à l’IMAF (Institut des Mondes Africains) de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et boursière d’aide à la mobilité internationale (AMI) du MAE auprès de l’IRMC.

Pour citer ce billet : Sarah Adjel, « Atelier doctoral CRASC-IRMC », Le Carnet de l’IRMC, 12 juin 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1859.

———-

[1] Marc Bloch, [1949] 1952, Apologie pour l’histoire ou le métier d’historien, 2e éd., Paris, Armand Colin, « Cahiers des Annales », p. 40.

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Les réseaux personnels et leurs évolutions

L’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) a accueilli le 30 janvier 2015 une conférence du sociologue Michel Grossetti dont l’intitulé était « les réseaux personnels et leurs évolutions ». Cet évènement coordonné par Hasnia-Sonia Missaoui, sociologue en délégation à l’IRMC, s’inscrivait dans le cadre du cycle de conférences MoRéMi Sud « Mobilité, Réseaux, Migrations Sud » et de la programmation scientifique de l’IRMC.

Directeur de recherche au CNRS et directeur d’études cumulant à l’EHESS, Michel Grossetti était invité à intervenir sur les réseaux sociaux, une thématique à laquelle il a consacré une part essentielle de ses travaux de recherche. Il a d’ailleurs coécrit avec Claire Bidart et Alain Degenne l’ouvrage La vie en réseau. Dynamique des relations sociales, publié en 2011. Michel Grossetti était accompagné d’Imed Melliti, chercheur détaché de l’Université de Tunis à l’IRMC et qui était présent en qualité de discutant lors de cette séance.

Les réseaux personnels et leurs évolutionsEn guise d’introduction, Michel Grossetti a tenu à dresser un bref historique de la recherche sur les relations personnelles, qui constitue une approche particulière de l’analyse des réseaux sociaux. Parmi les racines à l’origine de cette approche, on retrouve les sciences sociales anglo-saxonnes (Stanley Milgram), la psychologie sociale (Jacob Moreno) et la sociologie francophone (Emile Durkheim, Georg Simmel). Cette approche a progressivement été formalisée grâce au travail d’anthropologues britanniques des années 1950 (John Barnes, Elisabeth Bott) et de sociologues américains formés aux mathématiques (Mark Granovetter, Harrison White) dans les années 1960. Il existe également une communauté de chercheurs français travaillant sur les réseaux dont font notamment partie Michel Grossetti, Alain Degenne, Michel Forsé, Claire Bidart et Pierre Mercklé. La recherche sur les relations personnelles connait d’ailleurs actuellement une expansion considérable dont témoigne par exemple l’affluence croissante aux colloques de l’International Network of Social Network Analysis au cours de ces dernières années.

Qu’est-ce qu’un réseau social ?

En abordant cette question préliminaire fondamentale, Michel Grossetti a d’abord cité la plus ancienne définition académique connue de cette notion, qui est l’œuvre de John E. Barnes, un anthropologue britannique des années 1950 : « J’imagine une série de points qui seraient, pour certains d’entre eux, reliés par des lignes. Les points sont des individus, ou parfois des groupes, et des lignes indiquent les interactions qu’ils ont entre eux ».

Dans le cadre des travaux contemporains, l’analyse des réseaux sociaux est considérée comme une approche qui consiste à étudier les relations sociales. On peut définir une telle relation comme une forme de connaissance et d’engagement réciproques fondée sur des interactions et permettant la transmission de ressources. L’idée sous-jacente étant ainsi que toute interaction n’est pas nécessairement une relation sociale, au sens strict de l’analyse des réseaux. Selon cette approche, pour qu’il y ait une relation, il est nécessaire que les interactions se répètent en faisant émerger une relation qui dépasse ces simples interactions, tout en les spécifiant. Cette conception particulière des relations personnelles peut d’ailleurs être transposée aux relations entre organisations.

Une fois que l’on sait définir une relation sociale, le réseau social peut être appréhendé simplement comme l’ensemble de ces relations. Le réseau social est donc une structure de « bas niveau » agrégeant des liens que l’on appelle des liens dyadiques (c’est-à-dire mettant chacun en relation deux entités). La densité et la connectivité des réseaux dépendent des critères adoptés pour définir la notion même de relation. Les analystes de réseaux connaissent donc un problème permanent qui est de définir, en théorie et en pratique, comment ils conçoivent les relations et le découpage des réseaux étudiés. Pour ce faire, quatre stratégies principales ont été développées en analyse des réseaux pour approcher et représenter les réseaux sociaux :

L’analyse de grands réseaux. Cette approche est actuellement en expansion du fait de la disponibilité croissante des données sur internet à l’ère du Big Data. Riches de ces données, les chercheurs tentent d’identifier des indicateurs qui résument les propriétés des réseaux qu’ils étudient. À l’origine, ces recherches étaient réalisées par des psychologues sociaux, comme Stanley Milgram qui est à l’origine de la célèbre expérience du « petit monde ». En sciences sociales, on distingue généralement trois approches différentes (dont les deux premières sont les plus classiques) pour appréhender les réseaux sociaux :

L’analyse des réseaux personnels, qui vise à étudier les entourages relationnels autour d’un acteur sur la base d’une approche par échantillonnage. L’entourage relationnel désigne les personnes avec qui sont entretenues les relations les plus suivies (collègues, famille…) Cette approche peut par exemple mettre en valeur l’existence d’inégalités relationnelles et les discriminations générées par ce type de relations personnelles.

L’analyse de « réseaux complets ». Cette démarche passe par la sélection d’acteurs sur un critère pour étudier les relations personnelles qui leur sont propres. Les problématiques types que permet d’aborder cette approche sont l’analyse des jeux de pouvoir et de l’action collective dans un groupe donné.

L’étude des chaines relationnelles. Cette approche permet notamment d’appréhender comment des réseaux et des relations sont mobilisés dans le cadre de processus sociaux et activés par des acteurs dans l’optique d’obtenir des ressources.

Le pré-requis à toute analyse de réseaux est la capacité de retracer empiriquement un réseau. Pour ce faire, les analystes de réseaux ont recours au travail d’archives, à l’observation et à l’utilisation de « générateurs de noms » (c’est-à-dire des questions qui sont conçus pour susciter l’énumération de relations par les acteurs) lors d’entretiens. Une fois les données relationnelles acquises, elles peuvent être analysées au travers d’un large arsenal de notions techniques définies dans le cadre de cette approche. Il est possible d’étudier si ces données relationnelles sont symétriques et si elles signalent une forme d’homophilie, voire d’homogamie. De même, la polyvalence (ou la « multiplexité ») et la forces des liens constituent des critères permettant de caractériser des relations personnelles.

En plus de la caractérisation des différents types de relations, la structure des réseaux, en elle-même, peut être appréhendée au travers de diverses notions techniques permettant par exemple d’apprécier sa densité, sa connectivité, sa centralité et son équivalence structurelle.

Les réseaux personnels et leurs évolutions

Michel Grossetti a ensuite tenu à mettre en avant plusieurs études sur les réseaux personnels afin de dresser un état des lieux de la recherche contemporaine. Il existe d’ailleurs un large corpus d’études sur les réseaux personnels qui ont été réalisées depuis les années 1950. Ces études ont en commun leur méthode, qui se fonde sur l’analyse d’une population donnée à travers l’utilisation d’un questionnaire avec « générateur de noms » et permettant ainsi la comparaison des réseaux personnels des acteurs étudiés. Les résultats de plusieurs de ces études sont extrêmement intéressants. C’est le cas par exemple d’une comparaison entre une enquête réalisée à San Francisco en 1977 et une enquête conduite à Toulouse en 2001 par Michel Grossetti. Cette comparaison a permis notamment d’appuyer l’hypothèse selon laquelle il y aurait moins de personnes isolées sur le plan relationnel en Europe par rapport à l’Amérique du Nord, notamment du fait d’une mobilité géographique moindre. Le travail d’enquête mené par Alain Degenne et Claire Bidart depuis maintenant deux décennies fut également abordé. Ces chercheurs suivent depuis plus de vingt ans une population de jeunes, qu’ils rencontrent périodiquement tous les trois ans afin d’étudier l’évolution de leurs réseaux personnels et leur processus de socialisation.

Au regard de l’ensemble de ces études, on s’aperçoit que plusieurs résultats sont récurrents et relativement stables, même si les contextes historiques conservent une influence certaine. D’une part, la taille des réseaux s’accroit en fonction du niveau social (et notamment avec le niveau d’études). De plus, les relations dans un réseau social sont souvent homophiles, dans le sens où des personnes aisées auront plus tendance à fréquenter des personnes de même statut social. Il est donc clair que les réseaux participent à l’accentuation d’inégalités déjà existantes, par le jeu des affinités sélectives.

De même, plusieurs études ont entrepris de comparer les milieux ruraux et urbains. Contrairement à ce qui est communément admis, le milieu urbain ne fait pas disparaître le lien social, en faisant plonger les citadins dans l’anonymat. Au contraire, le soutien social en milieu urbain est important. Cependant, les liens personnels sont plus homophiles et moins denses qu’en milieu rural, compte tenu du fort niveau de ségrégation qui peut exister en milieu urbain.

Plusieurs travaux permettent également de conclure que les relations entretenues par courriers électroniques sont plus homophiles. Ce constat a conduit certains auteurs à imaginer que l’internet avait un effet sur les réseaux personnels qui était similaire au passage du milieu rural à l’urbain pour nombre d’entre-nous.

L’un des grands intérêts de l’analyse des réseaux sociaux est d’avoir généré d’importants résultats cumulatifs, favorisés par une méthodologie rigoureuse et un vocabulaire stabilisé. Inévitablement, cette approche a également des limites, mises en exergue notamment par la littérature francophone qui lui reproche son réductionnisme relationnel, dans la mesure où cette approche prend faiblement en compte la classe sociale et le collectif, en ramenant tout à la notion de réseau.

Les réseaux sociaux en ligne

S’ajoute à ces développements l’émergence au cours des dernières années de nouveaux supports de communication particulièrement sophistiqués, que l’on désigne communément par le terme de « réseaux sociaux » ce qui introduit d’ailleurs un problème de terminologie pour les « analystes en réseaux sociaux ». Plusieurs ouvrages récents tentent d’analyser les conséquences du développement des réseaux sociaux numériques sur les réseaux sociaux. Des hypothèses ont été avancées, mais selon Michel Grossetti, elles demeurent encore trop peu étayées et il serait prématuré d’en tirer des conclusions définitives. Ainsi, certains auteurs se sont emparés de la question de la connectivité en tentant de démontrer que le monde se rétrécissait avec l’émergence des nouveaux supports de communication numériques. Pour autant, Michel Grossetti estime que ces études sont relativement difficiles à interpréter, et souligne que l’ordre de grandeur des « petits mondes », c’est-à dire du cercle des personnes proches, reste relativement stable avec l’émergence de ces nouvelles technologies.

© Claire Bidart, Alain Degenne et Michel Grossetti
© Claire Bidart, Alain Degenne et Michel Grossetti

De plus, des chercheurs avancent que ces nouveaux supports de communication participent à l’augmentation de la « dispersion » des réseaux personnels. Cette hypothèse n’est pas pour autant concluante, compte tenu du fait que les échanges numériques équipent tout autant les relations proches que lointaines. Enfin, des travaux s’interrogent sur le caractère plus ségrégatif et moins dense des réseaux sociaux numériques. Sur cette question, Michel Grossetti considère qu’ils sont probablement moins denses, mais que nous ne sommes pas en mesure de savoir s’ils sont plus ségrégatifs qu’auparavant.

En définitive, les hypothèses de Michel Grossetti sont que ces nouveaux supports de sociabilité ne bouleversent pas les relations personnelles, malgré des évolutions notables. Il y a probablement un renouvèlement plus rapide des liens les plus faibles et une diversification des expériences relationnelles. Il est également certain que les pratiques relationnelles évoluent de nos jours vers une réflexivité croissante et une nouvelle forme d’éthique de la communication. Enfin, il est possible que les nouveaux supports de communication renforcent des tendances plus générales marquant l’évolution des relations interpersonnelles, à savoir une légère régression des liens forts ou durables, et le renforcement des inégalités relationnelles et de l’homophilie.

Profitant du traditionnel jeu des questions-réponses qui clôturait cette conférence, Michel Grossetti a souhaité mettre en garde le public contre le danger consistant à appréhender les réseaux sociaux uniquement sous leur forme numérique. Il est important de rappeler que les supports numériques équipent les relations sociales, mais ne s’y substituent pas. Si une partie des relations sociales traditionnelles se retrouve dans ces dispositifs, ce n’est pas le cas de toutes les relations. Il y a par exemple un facteur générationnel important, dont atteste le recouvrement très partiel de ces technologies en fonction des classes d’âge. Enfin, si certains auteurs font de « l’analyse des réseaux » une théorie en soi, Michel Grossetti estime que cette démarche peut conduire à une forme de réductionnisme relationnel trompeur. Au contraire, il semble indispensable d’intégrer les réseaux dans une approche générale des phénomènes sociaux, à l’instar par exemple du séminaire « Mobilités, réseaux, migrations (MoRéMi) » dans lequel s’inscrivait cette conférence.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les réseaux personnels et leurs évolutions », Le Carnet de l’IRMC, 20 mai 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1843.

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La double reconnaissance à l’Unesco, entre relation et mise en relation Le cas du parc du Tassili n’Ajjer et du rituel de la Sebeiba de l’oasis de Djanet en Algérie

L’objet de notre recherche doctorale vise à tenter de définir les relations et les mises en relations entre le parc du Tassili n’Ajjer, classé sur la liste du patrimoine mondial en 1982, et le rituel de la Sebeiba Tileline de Djanet, inscrit sur le Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2014. Par « relations », nous entendons tout ce qui relève des liens d’interdépendances entre les éléments du patrimoine susmentionnés. Tandis que par « mise en relations », nous supposons une éventuelle liaison à travers des actions de promotions et/ou de lectures effectives par certains acteurs favorisant la connexion entre les éléments classés. S’il convient d’admettre le rapport commun qu’entretiennent ces éléments du patrimoine avec l’UNESCO à travers leur inscription sur ces listes respectives, il paraît aussi important de relever une dichotomie effective par l’appareil UNESCO entre le patrimoine mondial – alias matériel, naturel et culturel – et le patrimoine immatériel au sein de la grande famille du patrimoine. Toutefois, les directives internationales de cette organisation onusienne concernant le tourisme ne manquent pas de préconiser la mise en avant d’un ensemble du patrimoine culturel (matériel et immatériel) de la destination afin de favoriser la durabilité de son développement à travers un tourisme dit « durable ».

Notre étude au sein du parc du Tassili n’Ajjer en Algérie s’inscrit dans une certaine spatialité qui se veut en rapport avec une temporalité bien précise. Il s’agit bien là de délimiter notre champ d’études en fonction des contraintes temporelles ; mais également d’apprécier les connexions entre le patrimoine matériel et immatériel classé à l’UNESCO à travers l’espace et le temps qui le permet, soit à Djanet et durant la Sebeiba Tileline. La ville de Djanet se situe au sein du parc du Tassili n’Ajjer. Cette station touristique constitue la porte principale d’accès au parc du Tassili n’Ajjer, notamment par la présence de la direction centrale de l’office du parc qui délivre les autorisations d’accès obligatoires pour toute activité in situ. Quant au rituel de la Sebeiba Tileline qui s’effectue par les Kel Djanet, il a lieu au sein de cette même station. Dès lors, nous pouvons relever deux relations qu’entretiennent ces deux éléments reconnus par l’UNESCO. Le premier est une partie de l’espace géographique commun aux deux éléments du patrimoine, à savoir la ville de Djanet. Le deuxième serait une partie des habitants et donc des acteurs de ce patrimoine matériel et immatériel.

Cette recherche que nous avons menée durant les mois d’octobre et novembre 2014 ne se veut pas exhaustive. Toutefois, elle tentera de cerner les rapports qu’entretiennent ou qu’induisent ces éléments du patrimoine. Tout d’abord, concernant la ville de Djanet, il convient d’en définir la spécificité au sein du parc du Tassili n’Ajjer ainsi que le particularisme de sa composition. En effet, cette ville se compose à l’origine de trois Ksours : Ksar Zelouaz à l’Ouest, Ksar Adjahil à l’Est et Ksar El Mihan qui se trouve entre les deux – ce dernier est d’ailleurs appelé Ksar el Mizan, ce qui signifie « la balance » en arabe, en rapport à sa position géographique par rapport aux autres Ksour.

Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit. © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar Zelouaz vers Ksar El Mihan (en arrière-plan) au pied de la montagne T’ghourfit.
© Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan vers Ksar Zelouaz se trouvant au pied de la montagne Timbeur (en arrière-plan).
© Photo de l’auteur.

Par ailleurs, les autochtones de Djanet sont des sédentaires, à l’inverse de nos représentations du peuple touareg. D’ailleurs, à l’énoncé de ce peuple, nous pensons aussitôt au monde nomade du Sahara, ce qui n’est pas tout à fait juste car il est de plus en plus compliqué d’être nomade de nos jours. Le peuple touareg se compose certes de nomades que les premiers explorateurs nommèrent « les hommes bleus », du fait de la déteinte de leur aléchou – chèche indigo – sur la peau, mais également de sédentaires à l’image des habitants de l’oasis de Djanet, les Djantis. Ces derniers ont prospéré au sein de l’oasis de Djanet, sur les bords du fleuve Ijriou, grâce à la culture de leurs jardins composés entre autres de palmiers-dattiers, d’agrumes, de vignes, de grenadiers ainsi que de quelques têtes de bétail (chèvres en particulier). Ces jardins se trouvent en contrebas des Ksour, chaque Ksar ayant une délimitation stricte des jardins qui lui reviennent au sein de l’oasis de la ville.

Concernant la Sebeiba Tileline, il faut savoir qu’elle a lieu suivant un calendrier lunaire au sein d’une place appelé Loughiya (pour les habitants de Zelouaz) ou Doughiya (pour les habitants d’El Mihan). Cette place se trouve dans l’oued Ijriou au milieu de deux jardins : le jardin dit Doughiya – du même nom que la place où a lieu le rituel – attenant au Ksar el Mihan et le jardin dit Tileline – du même nom que le rituel de la Sebeiba – appartenant au Ksar Zelouaz. Cet espace que constitue la place du rituel paraît fortement symbolique[1] et relève même du sacré pour les gens de la Sebeiba – c’est ainsi qu’ils se définissent – d’ailleurs, si la ville de Djanet compte trois Ksour comme nous avons pu l’indiquer plus haut ; seuls deux d’entre eux participent à la Sebeiba Tileline. Il s’agit des habitants du Ksar Zelouaz et du Ksar el Mihan. Bien que le rituel soit défini comme étant un rituel propre à la ville de Djanet et à ses autochtones, le Ksar d’Adjahil n’y participe point par orthodoxie. Il paraît de fait que l’interprétation de la population du Ksar Adjahil ne permettrait pas une compatibilité possible entre l’islam et la Sebeiba Tileline. Par ailleurs, ces derniers ne remettent en question ni l’ancienneté de ce rituel, ni même encore les relations, ou mises en relations effectives, qui le lient à l’histoire du Tassili n’Ajjer.

Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
Vue du Ksar El Mihan sur Ksar Adjahil, se trouvant de l’autre côté de la rivière Ijriou au pied des ruines du palais de Ghawen – ancien « Sultan-Tiran » comme il nous a été décrit par la mémoire collective (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Toutefois, il semble que le caractère religieux soit pour autant bel et bien mis en avant à travers sa concordance avec le jour de l’Achoura[2]. De plus, le caractère polysémique de cette fête religieuse laisse libre court à toute interprétation. Du judaïsme à l’islam chiite et au sunnisme, le jour de la Sebeiba Tileline alimente le mystère et laisse toute interprétation suspendue entre le sacré et le profane. L’épineux travail que nous attachons à effectuer fut de tenter de déconstruire les mythes et les histoires qui construisent les « relations » et les « mises en relations » entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel reconnu par l’UNESCO. Ceci nous amène également à tenter d’approcher les acteurs de la gestion et de la production de ce patrimoine afin de pouvoir prétendre en déceler les enjeux qui y sont inhérents. La méthodologie que nous avons adoptée devait être appropriée à notre terrain d’étude, mais également au contexte et à la configuration spécifique dans lequel se trouve ce dernier. Nous devions tout d’abord composer avec le scepticisme de la communauté locale, largement nourrie par les tensions que traverse la région d’une part (guerre en Libye, Mouvement du sud pour la justice qui s’est armé et a rejoint le plateau du Tassili…) ; ainsi que l’identité même du chercheur de l’autre (étant algérien du « nord », une certaine méfiance voire défiance fut réservée à notre égard durant nos différents échanges sur place). Pour ce faire, il était primordial de montrer « patte blanche » avant de pouvoir espérer récolter les moindres informations. De plus, nous devions déplacer certaines barrières qui s’érigeaient devant nous, comme la volonté de monopoliser l’information par certains acteurs afin de neutraliser, voire de manipuler le chercheur ; ou encore les réticences du plus grand nombre à l’idée d’être enregistré.

De fait, c’est à travers une étude ethnographique et un référencement des acteurs du classement à l’UNESCO suivi de leur analyse que nous nous sommes orientés afin d’en approcher les jeux et les enjeux des « relations », et des « mises en relations » entre le parc du Tassili n’Ajjer et de la Sebeiba Tileline. Toutefois, trois paramètres, et non des moindres, ne devaient pas échapper à notre attention et devaient donc être pris en compte, à savoir : le rituel de la Sebeiba était en cours d’examen par le Comité du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO au moment de notre présence sur le terrain ; le rituel de la Sebeiba fut investi de la qualité de festival dont ce fut la 5ème édition en cette année 2014 ; enfin, la chute considérable pour ne pas dire l’absence du tourisme en raison notamment de l’enlèvement suivie du meurtre d’un touriste français en Kabylie qui vient accentuer les craintes des touristes à se rendre en Algérie et dans le Sahel en général.

Il paraît prématuré de parler de résultats à ce stade de notre recherche doctorale. Toutefois nous pouvons d’ores et déjà affiner notre questionnement de départ et parvenir à quelques hypothèses qui serviront de colonne vertébrale à la poursuite de notre étude sur ce terrain, ce qui contribuera indéniablement à l’avancement de notre thèse. Nombreux sont les scientifiques qui se sont aventurés à tenter d’ouvrir des brèches au sein du Tassili n’Ajjer afin d’espérer en cerner le territoire tout autant que ses habitants. Ces Touaregs qui font l’objet de la définition même du conte mythique, de par leur culture ancestrale mais surtout à travers nos représentations mondialisées et mondialistes. La tâche qui nous incombe en premier lieu fut de démystifier nos représentations afin d’objectiver notre analyse.

Nous avons pu évoquer plus haut les relations qui lient ces deux éléments du patrimoine culturel à travers l’espace géographique qu’elles ont en commun. À présent, il convient de tenter d’apprécier les « mises en relations » effectives par les différents acteurs multi-scalaires que concernent ces deux éléments. Au début de nos recherches nous nous questionnions sur les éventualités de relations entre les peintures rupestres présentes dans le parc du Tassili n’Ajjer et le rituel de la Sebeiba. À cet effet, nous nous sommes tournés vers la mémoire collective ainsi que vers les archéologues de l’ONPCTA (l’Office National du Parc Culturel du Tassili n’Ajjer) afin de référencer les sites qui nous seront évoqués. Concernant la mémoire collective, il ressort de nos entretiens qu’une partie de la population semble s’accorder pour affirmer que le rituel de la Sebeiba est représenté sur le plateau du Tassili alors qu’une autre partie l’infirme. En nous rendant sur les sites qui nous ont été indiqués, sur le plateau du Tassili. Nous avons bien évidemment pu observer de nombreuses peintures faisant référence à un rituel et/ou à des festivités sociales de différentes périodes préhistoriques. Toutefois il paraît imprudent voire réducteur de les assimiler de facto à la Sebeiba Tileline.

Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.
Peintures rupestres présentent au sein du site de Jabbaren. © Photo de l’auteur.

En revanche, il semble plus intéressant d’identifier les acteurs et leurs enjeux à travers ce rapprochement entre les peintures d’un côté et le rituel de l’autre. Si l’histoire de la Sebeiba paraît inconnue de tous, il semble que tout le monde s’accorde toutefois pour l’inscrire dans une histoire lointaine, à l’horizon de la préhistoire. Ce rituel à l’histoire inconnue semble devoir s’en créer une, afin de subsister dans un monde d’écrit. D’ailleurs, une partie de la mémoire collective appelle à voir du côté de la mort du dernier pharaon d’Égypte pour comprendre le déclenchement de ce rituel. Sachant que les peintures rupestres portent des traces qui témoignent du passage des chars à l’époque pharaonique, l’historicité du rituel semble toute trouvée et tout aussi difficilement prouvable. Par ailleurs, si l’histoire fait défaut, elle semble préoccuper les acteurs de ce patrimoine oral vivant. Cette préoccupation n’est pas indifférente à la configuration sociétale actuelle et à sa position envers et au sein de l’État-nation. De fait, cette préoccupation au sujet de l’histoire de ce rituel, se doit de le légitimer au sein de la société locale contemporaine ainsi qu’auprès de l’État. Cependant, si l’histoire et l’historicité de ce rituel restent incertaines, forment-elles pour autant les paramètres les plus importants à sa sauvegarde ? Que la Sebeiba soit un rituel préhistorique, qu’elle célèbre la mort de pharaon ou encore qu’elle soit d’origine chiite ou sunnite ; le paramètre majeur en matière de patrimoine culturel, et de surplus mondial, paraît tout de même l’incroyable capacité de ce rituel à subsister, à s’être réinventé afin que l’on puisse l’apprécier encore de nos jours. C’est à travers cette capacité et ce potentiel qu’il convient de sauvegarder la Sebeiba Tileline et de l’inclure dans les listes du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Toutefois, au-delà de cette volonté de légitimer une histoire à la Sebeiba, il semblerait que des enjeux politiques, économiques, touristiques et (donc) sociaux soient adjacents à ce classement à l’UNESCO. Il y a l’instauration en 2010 d’un Festival de la Sebeiba qui répondait à une politique de l’ex-ministre algérienne de la culture à qui l’on doit l’important nombre de festivals instaurés en Algérie sous son mandat. Cette politique semblait répondre à une volonté de créer un certain dynamisme territorial et culturel à travers le festival (Festival d’ Ahelil à Timimoun, Festival de l’Imzad à Tamanrasset…). L’institutionnalisation du rituel de la Sebeiba, à travers le festival, peut se traduire par une volonté de promouvoir et de dynamiser la région de Djanet ; mais elle semble également faire appel à une forme de préservation de ce patrimoine vivant qui paraît inévitable en vue du contexte actuel de la région. Les altérations dues à la mondialisation ainsi que la chute considérable du tourisme appellent à un interventionnisme étatique.

Dans le cas du Parc du Tassili n’Ajjer et de la prise en considération du patrimoine immatériel qu’il englobe, il semblerait que l’instauration d’un parc culturel[3] à la place de parc national permettrait de créer les textes et donc les bases légales de préservation d’un patrimoine matériel et immatériel au sein d’une même zone géographique. Cette politique semble être propice à l’établissement de relation entre le patrimoine matériel et immatériel, toutefois ceci n’est possible qu’après avoir inventorié les éléments qui les composent.

Or dans le cas du Tassili n’Ajjer, l’ONPCTA a commencé l’an passé la création d’une base de données informatisées concernant l’inventaire de l’art rupestre présent au sein du parc. Cette initiative en engendra une autre plus récente qui concerne l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, bien qu’aucune relation ni croisement, entre les deux inventaires, ne soit entrepris jusqu’à présent. Au niveau local et afin de concorder au vocable employé par l’UNESCO, c’est-à-dire de la « communauté locale », il semblerait que l’initiative du classement provienne de cette dernière à travers l’association de la Sebeiba sous l’impulsion de son président. C’est également à travers le discours de cette association que nous avons pu relever une « mise en relation » quasi constante auprès des individus interrogés, entre le rituel de la Sebeiba et certaines présumées peintures s’en rapprochant. De sa première fonction légitimant l’histoire du rituel, cette « mise en relation » semble également concorder avec une certaine chronologie de l’offre touristique pour la destination Djanet, qui consiste à proposer un circuit dans le Sahara à la découverte des peintures et des gravures rupestres du parc – en fonction de l’accessibilité du circuit emprunté – et à la fin du séjour ou en escale entre deux circuits à Djanet, on peut assister au rituel de la Sebeiba Tilenine si toutefois le calendrier s’y prête. En général, chaque circuit touristique se termine par une dernière soirée qui laisse place à l’expression artistique régionale animée par des groupes et troupes folkloriques locales. Par ailleurs, il nous a été confirmé par le président de l’association de la Sebeiba qu’il serait possible à l’avenir de commander une Sebeiba en « format réduit » pour un circuit touristique. Dès lors, les enjeux que traversent l’institutionnalisation et la mise en tourisme de la Sebeiba semblent plus complexes et à forte dépendance d’un contexte qui l’est tout autant. Si l’État-nation, à travers la politique visant à instaurer un festival de la Sebeiba, a pu également y voir un moyen de s’acquitter d’une paix sociale, la communauté locale en s’érigeant en association y voit une voie d’accéder à des subventions. À ce propos, il semble intéressant de préciser que le festival de la Sebeiba 2014 a réuni 34 groupes ou troupes locales ainsi que 11 associations. De fait, la Sebeiba à travers son festival devient un moyen et un espace de promotion des associations et des groupes ou troupes locales. On assiste alors à la production d’une marque de promotion du patrimoine immatériel local où le rituel en lui-même ne constitue qu’une part du festival qui est à son effigie. Toutefois, suite aux altérations qu’a pu vivre ce territoire avant, pendant et après la colonisation, l’instauration d’un festival paraissait comme le moyen le plus approprié pour parer aux nouvelles altérations.

Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet. © Photo de l’auteur.
Banderole du festival de la Sebeiba qui a eu lieu du 30 octobre au 4 novembre 2014 à Djanet.
© Photo de l’auteur.

Zone de transit et (donc) zone de tous les trafics, Djanet se trouve aujourd’hui face à ses propres avantages que l’on détourne en inconvénients. Par ailleurs, si le rituel de la Sebeiba était un moyen de faire converger les populations des régions voire des pays limitrophes (Libye, Niger, Illizi, Adrar, Tamanrasset…), aujourd’hui avec l’instabilité régionale, aucun Libyen par exemple ne fut de la partie, car les frontières terrestres sont fermées. Ces mêmes frontières héritées de l’époque coloniale dont la justesse n’est pas à rechercher autour des relations interethniques de la région mais plutôt au sein des richesses de leur sous-sol, qui déterminent de fait ce partage, et donc ces frontières héritées.

Décrocher une reconnaissance à l’UNESCO n’est pas et ne doit pas être une fin en soi, car cela devrait être au contraire la continuité du processus qu’est la patrimonialisation « internationale ». À travers les différents acteurs interrogés, nous effectuons une distinction au sujet de l’intéressement au classement à l’UNESCO de la Sebeiba. Outre le sentiment de fierté locale et nationale qu’invoque le classement sur la liste de l’UNESCO, certains acteurs du tourisme ne manquent pas d’identifier l’obtention du label UNESCO comme un positionnement de ce patrimoine en « produit d’appel » pour la région ou encore la destination Algérie. Pour les associations en relation étroite avec la préservation et la promotion de la Sebeiba, les attentes du classement ne sont pas moins concernées de par les relations qu’elles peuvent entretenir avec le tourisme.

Toutefois, il semblerait qu’il y ait un manquement au niveau de la définition, du rôle, des avantages et des devoirs d’un site ou élément classé au patrimoine mondial de l’humanité. Certains associent l’UNESCO à une aide internationale, ce qui n’est pas tout à fait faux mais pas vraiment juste. Dans le domaine du patrimoine culturel, qu’il soit dans la liste du patrimoine mondial ou sur la liste du patrimoine culturel immatériel, il n’y a pas de récompense financière au classement, bien au contraire, car cela comporte un coût pour l’État concerné. En revanche, il y a une particularité concernant les sites aux éléments classés sur les listes de sauvegarde urgente propre aux deux conventions (1972, 2003). Dans ce cas et suite à la demande de l’État-partie le site ou l’élément peut se voir attribuer une aide de l’UNESCO afin de contribuer à un programme de sauvegarde.

La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.
La place symbolique Doughiya où se déroule le rituel de la Sebeiba Tileline et le jardin Doughiya (en arrière-plan). © Photo de l’auteur.

Par ailleurs, si le titre définitif du classement à l’UNESCO se trouve tronqué de son caractère religieux « Achoura », il semble convenir au discours acceptable par les experts de l’UNESCO. Pour ne pas froisser le monde chiite ou pour ne pas surexposer le caractère religieux, il a semblé plus judicieux de s’arrêter à ce titre : « Rituel et cérémonies de la Sebeiba de l’oasis de Djanet ». Toutefois, cette rectification fait suite à un renvoi du dossier à l’État-parti en 2012, concernant certaines formes du dossier présenté. Cependant, s’il convenait de prendre en compte les éléments qui avaient pu mener au premier titre incluant « Achoura », il nous fallait tout d’abord en connaître les raisons contextuelles. Lorsque certaines voix religieuses s’élèvent contre ce rituel qui a lieu durant « Achoura », afin de le qualifier de « haram » donc supposé être un péché. Ou encore lorsqu’une manifestation, en 2009, pour le soutien de la bande de Gaza, met en doute le bon déroulement du rituel. Il revient dès lors à l’État de préserver la diversité culturelle qui le fonde à travers notamment la nomination adéquate qui pourra fournir les outils nécessaires à la sauvegarde de l’élément en danger. De fait, le classement à l’UNESCO semble être une réponse symbolique pour ceux qui voudraient atteindre cette spécificité locale, car elle devient de fait un intérêt mondial en plus de la visibilité et de la lisibilité qui lui sera permise sur l’échiquier mondial des attractions touristiques. Alors que l’instauration du festival en 2010, semble répondre à une nécessité sociale qu’est la fédération autour de la Sebeiba et de sa légitimité. Il semblerait que pour se faire, une coopération du plus grand nombre des acteurs locaux d’une part et de leur intéressement financier d’autre part ne soit inévitable. Si la Sebeiba de l’oasis de Djanet a subi un grand nombre de mutations dont la première que nous pouvons référencer remonte à l’air colonial, à travers l’instauration d’une compétition vestimentaire entre le Ksar Zelouaz et celui d’El Mihan[4]. Son évolution fait appel à cette similitude qu’ont pu traverser les rituels africains à travers leur « folklorisation » à destinée touristique.

Toute chose mise à part, nous souhaitons exposer un exemple révélateur du possible devenir d’un rituel ancestral à l’heure de la mondialisation. Il s’agit des Dogons qui évoluent au Mali voisin. De leur région, ce sont les falaises de Bandiagara classées au patrimoine mondial qui en sont le plus connues. Quant à leur culture vivante, c’est le rituel de danses masquées, classé au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, qui en est le plus prisé. Tout comme, dans le cas de la Sebeiba et du parc du Tassili n’Ajjer, nous nous retrouvons dans le cas d’une double reconnaissance (matérielle et immatérielle) à l’UNESCO dans le cas des Dogons. Une relation concernant l’espace géographique est inéluctable dans les deux cas. Toutefois, c’est au niveau de l’évolution de ce patrimoine vivant que l’on pourrait qualifier de contenu au sein de ce biotope particulier voire de contenant, que nous portons notre attention. Si le rituel des danses masquées Dogon avait lieu tous les 60 ans comme célébration funéraire, il est de nos jours annualisé par l’intermédiaire d’un festival, ou encore intégré à la fin de chaque circuit touristique traversant la région ; ce rituel est même exportable sous forme de spectacle dont le dernier en date fut l’an dernier au musée du quai Branly à Paris et affichait complet[5]. Sans avoir la prétention d’amorcer un jeu de comparaison qui n’a pas lieu d’être, nous nous questionnons toutefois sur l’éventuel devenir et potentialité de survie de ces rituels ainsi qu’à la place et aux opportunités que détiennent les producteurs de ce patrimoine lorsque ce dernier se trouve institutionnalisé et inséré dans une bulle marchande. Y aurait-il une prise en considération et une prise de conscience des menaces et de la vulnérabilité auxquelles il se trouve exposé ?

Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.
Danseurs du Ksar El Mihan durant la première phase du rituel de la Sebeiba Tileline nommée « T-enfer ». Le rituel est composé au total de trois phases dont les deux autres sont respectivement : Tekemsîn et Araleï-n-awaleï. © Photo de l’auteur.

L’intérêt accordé au rituel de Sebeiba pour son classement sur la liste du patrimoine culturel immatériel porte l’attention sur une pratique et ses pratiquants qui semblent intrinsèquement liés au parc du Tassili n’Ajjer mais surtout à l’oasis de Djanet, en raison des relations entretenues avec le fleuve et les jardins de l’oasis. Cette double reconnaissance revêt-elle un enjeu touristique et/ou de préservation des traditions et des rites ethniques ancestraux ? Les orientations majeures de l’appareil UNESCO, comme toute institution internationale à l’heure du développement durable, vont dans ce sens. Toutefois, la structuration et les modèles de gestion actuels d’un site doublement classé ne desservent-ils pas cet enjeu de durabilité, qui reste lié à la coopération de tous les acteurs et à la prise en considération de tous les éléments constitutifs de ce patrimoine culturel ? Ou alors cette double reconnaissance, malgré la déconnexion institutionnelle méthodologique, sert-elle cet enjeu de durabilité en portant une double attention au patrimoine culturel ? Quelles sont les opportunités qu’offre cette double reconnaissance et pour qui ? Quelles limites ou contraintes sont liées à cette double distinction, pourquoi et pour qui ?

La durabilité, la pérennité et la sauvegarde sont des objectifs à atteindre par des actions concrètes et ne sauraient se cantonner à la théorie. L’homogénéisation des conventions pour leur mise en œuvre n’apporterait-elle pas plus de clarté et de cohérence au sujet de la préservation et de la durabilité ? Cela ne permettrait il pas de rationaliser les actions entreprises et d’améliorer la gestion des ressources financières ?

Zohir BELARBI

est Doctorant à l’Université de Perpignan (UPVD). Il a été boursier de l’IRMC entre septembre et novembre 2014. Contact : belarbizohir@yahoo.fr.

Pour citer ce billet : Thibault Delamare, « Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Égypte, Maroc, Tunisie », Le Carnet de l’IRMC, 30 avril 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1803.

———-

[1] Badi Dida, 2012, Les Touareg du Tassili n’Ajjer : Mémoires collectives et organisation sociale, Mémoire du Centre National de Recherches Préhistoriques Anthropologiques et Historiques, nouvelle série n° 17, Alger, CNRPAH.

[2] Sababou-Bouzid Meriem, 2001, Sebeiba-Tillellin : Les célébrations de l’Achoura chez les Touareg sédentaires de Djanet, Alger, Barzakh.

[3] Décret exécutif n° 12-292 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer (JO du 29 juillet 2012), 8-12, consulté le 10 septembre 2014, [URL : http://www.joradp.dz/FTP/JOFRANCAIS/2012/F2012044.pdf]. Toutefois, le statut de parc culturel en Algérie fut défini par l’article 38 de la loi n°98/04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

[4] Gay (Capitaine), 1935, « Sur la Sebiba », Journal de la Société des Africanistes, tome 5, fascicule 1, 61-66, consulté en ligne le 15 septembre 2014. [URL: http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/jafr_0037-9166_1935_num_5_1_1630].

[5] Ministère de la Culture et de la Communication (France), 2013, Festival de l’Imaginaire – Rituels, spectacles et musiques du monde : Les Dogons -Mali (Sortie de Masques par l’Awa de Sangha), 14 juin, consulté en ligne le 30 septembre 2014, [URL : http://www.culture-communication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Patrimoineculturel-immateriel/Actualites/Festival-de-l-Imaginaire-Les-Dogons].

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Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives

Compte rendu de la conférence du 22 octobre 2014.

Dans le cadre du cycle de conférences intitulé « Penser la transition en Tunisie », l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), en partenariat avec l’Institut français de Tunis et l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, a organisé une conférence-débat dont le sujet était : « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie. Enjeux et Perspectives ».

Presque quatre ans après le déclenchement de la contestation populaire, la Tunisie entre dans un cycle électoral inédit. Pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens participent à des élections législatives et présidentielles libres et pluralistes. Au regard de cette actualité brûlante, cette conférence visait à définir les enjeux historiques, politiques et sociaux de ces élections. Pour ce faire, Jérôme Heurtaux, chercheur à l’IRMC et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Aymen Bel Hadj, doctorant boursier à l’IRMC, et Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre du conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), étaient réunis pour débattre sur cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre en Tunisie.

* * *

Devant un amphithéâtre comble de l’Université Paris-Dauphine campus Tunis, Jérôme Heurtaux est d’abord intervenu sur le rôle fondamental des élections dans le cadre du processus de démocratisation tunisien. À l’heure où les élections législatives (que certains qualifient d’ores-et-déjà de « premier tour des élections présidentielles ») sont sur le point de s’engager, l’étude de ce contexte unique dans l’histoire de la Tunisie permet de rappeler l’importance et le rôle complexe de tels scrutins dans un processus de transition démocratique.

S’il n’appartient sans doute pas aux universitaires de décider de ce que sont les véritables enjeux de ces élections, le monde académique peut néanmoins apporter des grilles d’analyse salutaires à un moment où l’espace médiatique tunisien est saturé par les nombreuses prises de position des différents candidats et leaders des formations partisanes, ainsi que par les commentaires d’observateurs souvent parti-pris.

« À quoi servent des élections dans un tel processus de démocratisation ? », s’est donc interrogé Jérôme Heurtaux. L’observation de cas analogues à celui de la Tunisie d’aujourd’hui, comme ceux des pays de l’Europe de l’Est au lendemain de la chute du régime soviétique, souligne l’importance décisive des élections dans un contexte de transition politique. Ce rôle des élections est en fait double. D’une part, les élections permettent l’instauration de l’ordre démocratique dans la vie politique nationale, et pour cette raison incarnent espoir et promesses d’enchantement. D’autre part, de tels scrutins constituent un outil d’encadrement de la vie politique, dans la mesure où ils limitent également le pluralisme et peuvent donc paradoxalement susciter une certaine forme de désenchantement.

Comme l’indique notamment l’exemple de la France du XIXe siècle, les élections peuvent être un exercice fondateur de démocratie et permettre la limitation du recours à la violence comme mode d’expression politique, la violence devenant l’apanage de l’État.

Clément
Source: Gravure de Bosredon, Le vote ou le fusil, 1848, BNF, Paris.

Au-delà du scrutin en lui-même, il semble que le simple fait de prévoir des élections puisse aussi avoir des effets de stabilisation de la vie politique. S’entendre sur les règles du jeu, sur un calendrier ou une loi électorale nécessite un investissement de tous les acteurs et permet donc de gérer le temps de la transition. Une élection représente également un enjeu de taille vis-à-vis du monde extérieur. En effet, c’est à l’aune du succès ou des dysfonctionnements des élections actuelles que sera jugé l’État tunisien par ses différents partenaires internationaux. Dans le cas tunisien, l’organisation de ce scrutin repose sur une organisation indépendante, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dont les missions principales consistent en la vérification du dépôt des candidatures, ainsi que l’organisation matérielle du vote dans les différentes circonscriptions. Selon Jérôme Heurtaux, l’ISIE a donc un travail considérable et l’effectue avec un degré de transparence assez significatif, dont témoignent par exemple la publication des listes d’électeurs sur internet et la possibilité de s’inscrire sur les listes à travers une application disponible sur smartphone.

Pour autant, plusieurs questions à propos des élections se font jour, notamment en ce qui concerne le décompte de l’abstention. Tout porte à croire en effet que le taux de participation des élections législatives se mesurera sur la base d’une version mise à jour de la liste des électeurs de 2011. Le taux de participation ne sera donc pas mesuré en fonction d’un véritable recensement démographique prenant en compte les citoyens en âge de voter, ce qui pourrait donc participer à une réussite trompeuse de ces élections sur le plan de la participation.

L’une des autres fonctions essentielles d’une élection est également de légitimer le personnel politique. Ce rôle est d’autant plus crucial en Tunisie au vu de l’actuel contexte de défiance à l’égard des personnalités politiques. Outre ce pouvoir de légitimation, les élections jouent aussi un rôle de révélateur. Ce pouvoir de révélation des véritables rapports de force politiques s’avère déterminant dans la Tunisie d’aujourd’hui, compte tenu du fait qu’ils ne pouvaient émerger dans le contexte autoritaire passé.  En l’absence d’élections, la légitimité politique des partis repose sur d’autres modes de légitimation comme l’expertise, la recherche du « consensus » ou l’héritage historique, qui se distinguent de la légitimité électorale de par leur caractère réversible et donc difficilement institutionnalisable.

Pour autant, il est indispensable de rappeler qu’une élection est aussi paradoxalement un outil d’encadrement politique. La tenue d’une élection suppose l’adoption d’une loi électorale dont les dispositions sont également des outils d’encadrement du pluralisme politique. La loi électorale tunisienne semble à cet égard favoriser les grandes organisations partisanes d’obédience nationale, c’est-à-dire les organisations les mieux à même d’être représentées dans l’ensemble des circonscriptions. Seule une dizaine d’organisations sont parvenues à être représentées dans l’ensemble du territoire tunisien, tandis qu’une majorité des listes ne couvraient seulement qu’une à deux circonscriptions. Cette analyse se vérifie d’ailleurs au travers des intentions de vote des électeurs qui semblent traduire une forme de polarisation de l’électorat au profit des grandes formations politiques comme Nidaa Tounes et Ennahdha, et ce malgré une offre politique généralement qualifiée de pléthorique. Il est cependant important de souligner que le nombre de listes est en recul par rapport à 2011, du fait d’un tassement du nombre de listes indépendantes, qui reflète une nouvelle fois l’avantage donné aux grandes formations politiques dans le cadre de ce processus. Cette forme de structuration de l’offre politique et de l’électorat se confirme d’ailleurs aussi bien dans le cadre des élections législatives que pour les prochaines élections présidentielles.

Dans l’ensemble de ces scrutins, l’une des grandes inconnues demeure le taux d’abstention. Le constat de relative défiance de la population vis-à-vis du personnel politique, partagée notamment par les couches sociales qui s’étaient le plus mobilisées lors du scrutin de 2011, peut laisser penser qu’une abstention importante est probable. Cette exaspération à l’égard de l’ensemble des partis politiques est loin d’être le seul fait des couches sociales populaires et semble transcender les inégalités socio-économiques traversant la société tunisienne.

En tant qu’acteur et observateur de la vie politique tunisienne, Riadh Ferjani dispose d’un regard doublement éclairé sur les enjeux posés par cette nouvelle séquence électorale en Tunisie. Ce sociologue de formation et membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est intervenu dans le cadre de cette conférence en abordant cette période électorale au travers d’une analyse du rôle de la HAICA et des médias dans ce contexte politique unique. En s’interrogeant sur l’influence générale des médias sur le résultat final d’une élection, Riadh Ferjani a tenu à rappeler les travaux du sociologue Paul Lazarsfeld. Dans son ouvrage désormais classique The People’s Choice, ce sociologue américain démontrait que l’influence des médias sur un scrutin est en réalité relativement faible. Remettant en question la toute puissance des médias, son travail soulignait a contrario l’importance d’une catégorie spécifique, celle des « leaders d’opinion », ces personnes présentes dans l’ensemble des catégories sociales et dont l’influence s’exerce avant tout dans le cercle primaire des relations sociales. Reprenant la thèse de Paul Lazarsfeld, Riadh Ferjani estime ainsi que ce ne sont pas les médias qui détermineront les résultats des élections en Tunisie, mais bien les relations sociales de l’ensemble des citoyens.

haicaRiadh Ferjani a ensuite évoqué son travail au sein de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi que le rôle de cette autorité de régulation dans le cadre de ces élections. D’une part, l’existence même de cette Haute Autorité s’inscrit dans un mouvement général, celui de la création des autorités de régulation, dont le propre est de détenir des pouvoirs jugés stratégiques, relevant auparavant de l’État, et dont le soin n’a pas été confié à des intérêts privés mais à ces « autorités indépendantes ».

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, la HAICA se compose actuellement de sept membres (initialement neuf) nommés par décret du Président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Comme pour toutes les autorités de cette nature, la question de l’indépendance de ses membres de cette autorité se pose inévitablement. À cet égard, il est primordial que ces derniers respectent leur « devoir d’ingratitude » (selon les mots de Robert Badinter) vis-à-vis des autorités qui les ont nommés. Cette question de l’indépendance est particulièrement cruciale dans le paysage politique très polarisé de la Tunisie. A ce propos, Riadh Ferjani s’est interrogé sur la pertinence du recours au clivage gauche-droite pour appréhender la vie politique tunisienne d’aujourd’hui, notamment en soulignant la convergence de nombreux partis politiques, au-delà des clivages idéologiques, sur des questions essentielles comme en matière de politique économique. Il est enfin important de préciser que l’indépendance de la HAICA est limitée juridiquement par le Tribunal administratif, auprès duquel les personnes concernées par les décisions de la HAICA disposent d’un droit de recours. Mentionnant les diverses polémiques ayant accompagné certaines décisions de la HAICA, Riadh Ferjani a néanmoins souligné l’aspect positif de ces discussions qui témoignent du fait que le droit devient progressivement un sujet de débat public en Tunisie.

Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la mission principale de la HAICA est de réguler le secteur audiovisuel. Le mandat de cette institution s’achèvera d’ailleurs dès la fin de la période électorale. La HAICA sera alors remplacée par une nouvelle autorité de régulation, l’Autorité de la communication audiovisuelle (ACA).

En plus de ses compétences réglementaires, la HAICA joue donc un rôle essentiel dans le cadre du contexte électoral actuel, à travers son travail pour garantir une couverture juste et équitable des élections. Un premier rapport sur le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels dans le cadre de la campagne électorale législative a d’ailleurs été publié le 16 octobre 2014. Ces premiers résultats indiquent que les stations de radio semblent donner plus de temps d’antenne aux candidats aux élections législatives que les chaines de télévision, qui privilégient elles d’autres personnalités politiques et risquent ainsi d’empiéter sur la future campagne présidentielle. De plus, ce premier rapport souligne la très faible présence des femmes candidates dans les médias audiovisuels. Selon Riadh Ferjani, la faible représentation des femmes dans les médias n’est pas uniquement la responsabilité des médias eux-mêmes, mais également celle de partis politiques qui relèguent au second plan les personnalités politiques féminines présentes dans leurs rangs.

Pour comprendre les véritables enjeux de cette période électorale qui s’ouvre actuellement en Tunisie, il est enfin indispensable de s’attarder sur la situation de la jeunesse, ou plutôt « des jeunesses », dont le rôle dans l’éclosion de la révolution de 2011 n’est plus à démontrer. C’est justement à cette catégorie sociale qu’Aymen Belhadj, doctorant à l’IRMC, consacre ses travaux de recherche.

Pour mieux appréhender les aspirations de la jeunesse tunisienne à l’heure des élections, Aymen Belhadj estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur ce que recouvre réellement cette catégorie démographique, devenue catégorie politique dans l’imaginaire collectif au gré des récents épisodes révolutionnaires. En effet, il n’est pas si évident que la jeunesse puisse constituer un corps social homogène en Tunisie. Un temps relativement silencieuse, la littérature académique a progressivement pris en compte la diversité et les ambivalences de la figure du « jeune Tunisien », devenant progressivement un acteur complexe aux appartenances multiples, aussi bien spatiales (« jeunes des quartiers »), culturelles (« bloggeurs »), que socio-économiques (« jeunes diplômés »). Il faut cependant souligner l’absence de travaux sur l’acteur féminin dans le cadre du récent soulèvement populaire, la figure du « jeune contestataire » demeurant jusqu’à présent exclusivement masculine.

Dans le contexte de la période électorale actuelle, Aymen Belhadj s’interroge sur l’évolution du rôle de la jeunesse dans le cadre du processus de transition démocratique en Tunisie. Son hypothèse de recherche est que la jeunesse, de figure visible et collective de la contestation, s’est progressivement transformée en un acteur invisible et fragmenté. À cet égard, il est intéressant d’observer que le processus transitionnel reproduit actuellement les mêmes conditions qui ont justement conduit au soulèvement populaire de 2011. La transition semble donc une étape particulièrement critique aux yeux de la jeunesse et il est inévitable que son échec appellerait de nouvelles séquences de contestation.

* * *

À la suite de ces interventions, le débat a été ouvert à l’ensemble du public et a permis des échanges nourris sur l’actualité politique tunisienne. Dans ce cadre, Aymen Belhadj a notamment mis en exergue le sentiment de trahison, partagé aujourd’hui par de nombreux jeunes, à l’égard de plusieurs formations politiques dans lesquelles ils avaient placé de grands espoirs. Puis les débats se sont tournés sur la situation de l’espace médiatique tunisien dans ce contexte post-autoritaire. Dénonçant le verrouillage médiatique à l’œuvre sous le régime de Ben Ali, Riadh Ferjani a souligné l’importance d’internet (et en particulier de Facebook) en tant qu’unique plateforme d’expression pour de nombreux tunisiens jusqu’à la révolution de 2011. Ces nouvelles formes d’expression sur la toile demeuraient cependant fortement surveillées par le régime d’alors. Revenant aux médias audiovisuels tunisiens, Riadh Ferjani a ensuite précisé le rôle de la HAICA dans l’encadrement complexe de la liberté d’expression. En effet, la Haute Autorité a pour mandat d’intervenir dans le cas de « manquements graves », notamment en cas de discrimination, d’atteinte aux droits des enfants et d’atteinte à l’ordre public. Cette dernière disposition demeure très problématique, surtout au regard de l’héritage du régime Ben Ali qui utilisait systématiquement ce motif pour museler et emprisonner des journalistes.

Chacun des intervenants, en abordant respectivement l’émergence du jeu démocratique en Tunisie, l’importance des médias et le rôle de la jeunesse dans ce contexte, ont permis de dessiner les enjeux et les perspectives de cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre actuellement en Tunisie.

Alors que le monde entier a désormais les yeux tournés vers la Tunisie, ces élections constituent un moment crucial, non seulement pour le succès de la transition démocratique tunisienne, mais pour que ce pays puisse continuer à incarner les espoirs suscités par le déclenchement des révolutions arabes.

Clément PERARNAUD

est volontaire international à l’IRMC, chargé de la coordination scientifique et du montage de projets. Contact : clement.perarnaud@irmcmaghreb.org.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Clément Perarnaud, « Les élections législatives et présidentielles en Tunisie : Enjeux et Perspectives », Le Carnet de l’IRMC, 13 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1749.

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L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités

JDS1Le système juridictionnel en Tunisie a joué un rôle historique central à la fois comme instrument de l’autoritarisme et comme foyer de la résistance au régime autoritaire. En effet, le régime de Ben Ali s’appuyait sur le système juridictionnel pour réprimer la contestation au régime. C’est ainsi que les opposants, qu’ils appartiennent aux courants de la gauche ou plutôt aux courants islamistes, ont été les victimes de procès inéquitables. Pour ce faire, le régime avait la main mise sur la magistrature, notamment par le biais de la nomination et de l’affectation des magistrats. Les magistrats récalcitrants aux ordres du pouvoir politique ont été victimes d’affectations et de nominations peu avantageuses en guise de représailles. Ainsi donc, toute l’opposition démocratique a été victime de l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique, c’est à dire du manque d’indépendance de la justice. En outre, c’est au sein du corps des juristes que se trouvait l’un des foyers permanents de résistance au régime Ben Ali, à travers notamment les organisations des avocats et le tribunal administratif. Les avocats depuis la période coloniale constituaient un rempart pour la défense des libertés publiques. Quant au tribunal administratif, il n’hésitait pas à casser des décisions de l’exécutif ou de l’administration pour abus ou excès de pouvoir.

De ce fait, on pourrait raisonnablement penser que la réforme du système judiciaire, et partant l’indépendance de la justice, fait chorus entre la classe politique qui a émergé à la suite des élections du 23 octobre 2011 et le corps des juristes. Bien au contraire, les batailles sur l’indépendance de la justice à l’intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en dehors sont parmi les plus rudes de la période transitoire. Qu’est-ce qui explique ce paradoxe ? Cette interrogation est à la base du travail de recherche que nous avons conduit en Tunisie entre les mois de mars et septembre 2014.

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Manifestation de magistrats pour réclamer leur indépendance ! 15 janvier 2014 – Tunis. Crédit photo – AFP/ © Fethi Belaid

Ce paradoxe nous conduit à penser l’indétermination de la trajectoire du changement politique en Tunisie depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite de l’ex- président Ben Ali. À partir de là, ce travail s’inscrit dans les études dites de la transitologie, ce « large processus permettant de sortir pacifiquement d’un régime autoritaire » (Frégosi, 2011). Plus précisément, il se nourrit de l’approche de la fluidité de la conjoncture politique proposée par Michel Dobry pour l’analyse de la crise politique et appliquée à l’étude des transitions de régime par Richard Banégas. De sorte que pour nous, si tout le monde s’accorde à dire que durant les premières semaines après la chute du régime Ben Ali la trajectoire de ce changement de régime n’était pas donnée d’avance, nous postulons qu’elle ne l’était pas davantage durant l’ensemble du processus constituant. Les dispositions constitutionnelles sur l’indépendance de la justice servent à cet égard de fil rouge pour rendre compte de l’incertitude de cette trajectoire et de la fluidité politique qui y est associée.

Il faut dire qu’à partir de l’observation du cas de la République du Bénin, Richard Banégas a théorisé une analyse des transformations des régimes de l’autoritaire au démocratique, basée sur la fluidité politique des transitions. Il puise concomitamment dans la littérature de la sociologie des crises de Michel Dobry et dans « l’approche par le bas » de Jean-François Bayart. Il observe que les opportunités et contraintes qui favorisent, ou limitent la crise politique, s’analysent également au sein du processus de transition lui-même, les acteurs n’étant pas seulement soumis à l’héritage des structures et plus largement de la société. Il tente de comprendre comment s’opèrent concrètement les changements de régimes autoritaires. D’après lui, sous l’effet des mobilisations multisectorielles, les structures et les rapports sociaux se modifient constamment, créant une conjoncture de fluidité politique à l’intérieur de laquelle les acteurs manœuvrent. Les acteurs vont chercher dans ce contexte à accroître leurs ressources afin de construire la légitimité qui leur permettra de gérer la transition à moyen et long terme. Ils vont alors chercher à réduire « la fluidité politique des transitions, à gérer l’incertitude » par divers mécanismes qui peuvent être tantôt l’adoption d’une nouvelle constitution, tantôt la mise en place d’un gouvernement de transition ou tout autre dispositif. Deux grands moments de cette transition peuvent être observés. Le premier est le mouvement de désectorisation. Durant cette phase, le conflit initial se propage au- delà du secteur au sein duquel il est né. Les imaginaires vont être mobilisés pour créer des identités valorisantes légitimes, propres à capter les ressources symboliques susceptibles de permettre l’enrôlement de clientèles dans plusieurs champs sociaux. Ce mouvement concerne tant les acteurs que les structures. Ces dernières, loin d’être données une fois pour toute, se modifient continuellement sous l’effet des dynamiques à l’œuvre dans la société. Plus tard, pour normaliser et surtout contrôler le processus, des acteurs centraux vont œuvrer à re-sectoriser la crise politique en repositionnant les luttes dans les arènes légitimes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de retracer à grands traits la généalogie du processus constituant en Tunisie. Il en ressort que le processus est passé d’une démarche de révision constitutionnelle pilotée par un comité d’experts appartenant à l’élite tunisienne, à une assemblée constituante originaire dont les membres sont en grande majorité extérieurs à cette élite. Pour aller de l’une à l’autre, il aura fallu les mobilisations de Kasbah I et Kasbah II, véritables coups des acteurs politiques et associatifs, tout comme une série d’autres dynamiques. En bref, il ressort que la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) est un produit de la fluidité de la conjoncture politique en Tunisie post-Ben Ali en même temps qu’elle en constitue une séquence.

Une fois l’ANC élue, celle-ci a eu pour mission prioritaire de doter la Tunisie d’une nouvelle constitution. S’il est vrai que le texte constitutionnel s’écrit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante, il est également le résultat d’une trame beaucoup plus large dont les éléments proviennent des mobilisations collectives nationales, des apports d’acteurs internationaux, d’enjeux géopolitiques, de groupes de pression, de l’habilité des acteurs, du poids des structures antérieures à l’ouverture de la crise, du poids de la mémoire ou encore des effets d’anticipation d’un certain nombre d’acteurs.

À travers le rôle des organisations de magistrats, nous tentons de montrer comment des acteurs ont fait sortir l’élaboration constitutionnelle en dehors de l’ANC. La puissante Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa charismatique leader, Khaltoum Kennou, ont ainsi participé d’un mouvement de désectorisation, car ce qui pouvait paraître une affaire de spécialistes est devenu très vite un débat de société. Ce travail d’insertion des débats sur l’indépendance de la justice a été si fort que la figure de ce combat a acquis une légitimité et une stature qui lui permettent aujourd’hui d’être candidate pour l’élection présidentielle en cours. Ces mouvements de désectorisation étaient observables durant les manifestations de Kasbah 2 qui réclamaient l’élection d’une assemblée nationale constituante. Ils ont également été observables lors des sit-in du Bardo où s’exprimaient pêle-mêle les revendications sur l’indépendance de la justice, le caractère civil de l’État, les droits des femmes et d’autres revendications démocratiques. Les rivalités entre l’AMT et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) montrent que les acteurs ont conscience des enjeux et de l’opportunité d’influer sur la trajectoire du changement qui est en cours. Nous assistons donc ainsi à une transformation des organismes de représentation de la magistrature qui correspond aussi à certains égards à une mise en concurrence des intérêts et des agendas.

Il ressort aussi que le gouvernement Ennahdha a fait alliance avec un appareil bureaucratique qui lui a longtemps été hostile pour régler des comptes avec une partie de cet appareil. C’est ce qu’a fait le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, qui a radié des magistrats et cherché à mettre en place son système avec l’aide d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était composé de magistrats qui leur étaient farouchement hostiles durant l’ère Ben Ali. En d’autres termes, une partie du ministère de la Justice impliqué dans le régime Ben Ali a sacrifié une autre partie tout aussi impliquée pour garantir sa survie. Cette recomposition des alliances s’est observée aussi dans le caractère conflictuel des rapports entre Ennahdha et des organisations non gouvernementales de défense des libertés ou le tribunal administratif qui constituaient avant la chute de l’ancien régime des recours face à ce dernier.

En outre, l’ANC est soumise à tout ce qui se passe en dehors, souvent hors des frontières. Les rapports de force sont tout le temps fragiles. Il y a une permanente négociation. À cet égard, on observe, à faible ou grande amplitude selon les moments, le vaste mouvement de la fluidité politique et de mobilité au sein même de chaque commission de l’ANC. L’un des indices les plus simples à observer est le changement d’étiquette politique de plusieurs députés et la perpétuelle reconfiguration des groupes parlementaires et des alliances politiques.

Enfin, les acteurs internationaux ont joué un rôle central dans l’intégration du droit démocratique dans le texte constitutionnel tunisien. Cela était observable par le nombre d’agences et d’organisations internationales qui sont intervenus en Tunisie, ainsi que sur la grande quantité d’initiatives et de projets en Tunisie entre 2011 et 2014 et qui avaient pour objet l’écriture constitutionnelle. Les experts internationaux ont été reçus dans toutes les commissions et leurs avis ont été mobilisés par l’ensemble des acteurs sur tous les sujets. Sur l’indépendance de la justice notamment, tous les députés interrogés invoquent tel argumentaire de tel expert pour soutenir sa position ou pour critiquer celle d’un adversaire.

Il serait cependant erroné de penser que le droit démocratique, ou si l’on préfère la norme démocratique, a été importé en Tunisie à la faveur du processus de démocratisation ouvert par la chute du régime de Ben Ali. À l’interface de l’international et du national, se situent des acteurs de transfert. Ces médiateurs appartiennent le plus souvent, simultanément ou tour à tour, au monde scientifique, à la catégorie des experts internationaux et à l’appareil politico- administratif. La « multipositionnalité » de ces médiateurs – à l’image de Fadhel Moussa, Yadh Ben Achour, Kalthoum Kennou – renforce leur position dans les deux sphères. Ces médiateurs sont assez souvent au centre de communautés épistémiques internationales. Nous pensons que l’une des pistes intéressantes pour prolonger ce travail de recherche serait d’étudier la circulation de ces normes internationales en matière d’indépendance de la justice, et plus généralement des normes démocratiques durant cette phase de changement de régime en Tunisie.

Joseph Désiré SOM I

est diplômé d’une licence d’économie à l’Université  de Douala (Cameroun), étudiant en Master sociologie politique à l’Université Lyon 2 sous la direction de David Garibay. Il a été Boursier BMD en juin 2014 et est actuellement en accueil à l’IRMC. Contact : som1desire@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Joseph Désiré Som I, « L’indépendance de la justice dans la construction constitutionnelle tunisienne post-révolutionnaire : Mobilisations collectives et externalités », Le Carnet de l’IRMC, 8 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1731.

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Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie

rymLe don d’organes est devenu représentatif de l’avancée de la médecine, permettant la prolongation de vie de patients en attente de transplantation. Toutefois, cet acte continue à susciter la méfiance dans l’opinion publique du fait de son lien avec un événement dramatique pour les familles des donneurs potentiels. D’autre part, les dérives liées au trafic ou à la commercialisation ont amplement entamé l’enthousiasme du public vis-à-vis de ces techniques médicales.

Dans cette optique, ce travail de thèse propose de mettre en lumière la question du « don d’organes » en Tunisie, et ce en touchant à ses différentes dimensions sociologiques et notamment celles de nature éthique, tout en les pensant dans un contexte de pénurie.

Le don est une notion centrale dans la réflexion sociologique contemporaine et se présente aujourd’hui comme une problématique de plus en plus posée dans nos sociétés « capitalistes ». Toutefois, bien qu’il n’y ait pas de garantie de retour dans le don, l’avancée réside dans cette prise en considération du rapport qui unit le donneur et le receveur. De ce fait, le don n’est pas un acte neutre. Il affecte les relations humaines, les nourrit, les renforce ou au contraire, les affaiblit.

La réticence à faire don de ses organes, en dépit des campagnes de sensibilisation et d’un appareil législatif et juridique mis en place au cours des dernières décennies, nous invite à poser plusieurs certaines questions. Quels problèmes soulèvent les dons d’organes ? Que nous disent-ils de notre société, de nos rapports à autrui, mais aussi à la vie et à la mort ? Comment interfèrent-ils avec nos systèmes de croyances et de valeurs ? Car cette insistance à faire d’un futur défunt ou d’une personne décédée un donneur potentiel n’a guère eu, jusqu’à présent, les effets escomptés. Cette situation engendre donc un double questionnement. D’une part, elle interroge les limites de ces pratiques médicales et des discours qui les accompagnent, et cela d’autant plus qu’ils sont souvent placés sous l’égide du don. D’autre part, elle soulève aussi de nombreux problèmes qui concernent l’acte de donner en tant que tel dans nos sociétés modernes. Quelle nature de relations met-il en jeu ? Dans le domaine de la santé, quels types de rapports individuels et sociétaux suppose-t-il alors entre les professionnels des soins et les patients ? Quels rôles ces professionnels ont-ils ou peuvent-ils avoir dans ce processus de donation ?

L’étude du don d’organes, quel que soit sa nature, exige une étude approfondie des pratiques professionnelles et des réactions du public vis-à-vis de ces techniques médicales, mais également de la relation qui unirait le personnel médical avec les donneurs et les receveurs d’organes. Dans cette optique, nous inscrivons ce travail dans le courant de la sociologie de la relation, dans la mesure où nous sommes face à un système bien défini, dépassant ainsi une approche plus classique fondée sur la sociologie de l’acteur. Ainsi, Cette approche relationnelle permettrait de dégager les différentes positions à l’intérieur du réseau « donneur-médecin-receveur » et de définir l’ensemble de contraintes et de ressources auquel fait face ce réseau. Les relations sociales sont alors expliquées en fonction de ce système, soit des relations directes et indirectes qui entourent les acteurs figurant dans le réseau.

Toutefois, nous considérons que le choix de l’approche relationnelle n’exclut pas pour autant le rôle de l’acteur dans l’étude que nous menons puisqu’il s’agit d’un travail basé sur l’interaction entre les différents intervenants du système. Dans ce cas, les acteurs ne peuvent pas être considérés comme accessoires puisqu’ils contribuent à fixer la situation de l’interaction, mais aussi parce qu’ils définissent les supports et les enjeux qu’apporte l’objet de la recherche.

Par ailleurs, comme nous l’avons précédemment avancé, nous comptons étudier les représentations sociales du don d’organes dans l’opinion publique mais également auprès des professionnels du domaine de la santé publique. Nous ferons recours à la théorie des représentations sociales, une théorie qui définie les représentations sociales comme des systèmes d’interprétation régissant notre relation au monde et aux autres qui, orientent et organisent les conduites et les communications sociales

Rym HALOUES-GHORBEL

est doctorante en sociologie à la Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, Université de Tunis El Manar et doctorante associée à l’IRMC. Contact : rym_haloues@yahoo.fr

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Rym Halouès-Ghorbel, « Question de vie ou de mort : Le don d’organes en Tunisie. Éthique et analyse des changements de valeurs dans un contexte de pénurie », Le Carnet de l’IRMC, 7 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1725.

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La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011

alexisComme ailleurs, l’accès à l’Internet en Tunisie est en nette augmentation. Au fur et à mesure que les médias “en ligne” complémentent ou supplantent les médias traditionnels, la question de la gouvernance de l’Internet gagne en importance dans l’étude du paysage médiatique et de la liberté d’expression en Tunisie. Dans cette optique, nous avons mené une recherche sur la régulation et la gouvernance de l’Internet en Tunisie dans le cadre d’un projet collaboratif sur les médias dans la transition politique tunisienne basé à l’Université de Cambridge avec le soutien du Al-Jazeera Centre for Studies.

Cette étude cherchait à identifier les structures clés (légales, institutionnelles, et architecturelles) qui sont sous-jacentes à la gouvernance de l’Internet, et à analyser leur évolution depuis le changement de régime en 2011. Entre février et juin 2014, nous avons mené une série d’entretiens avec des cadres et des ingénieurs du ministère des Technologies de l’Information et des Communications, des fournisseurs d’Internet, et des associations de défense de la liberté en ligne. Notre étude a été particulièrement éclairée par des témoignages très candides d’acteurs du secteur privé qui ont partagé avec nous de nombreux détails portant sur leur coopération avec le ministère de l’Intérieur.

Aussi, en collaboration avec le laboratoire des Sciences de l’informatique de l’Université de Californie Berkeley, nous avons mené une série de tests de réseaux pour identifier si des pratiques de censure ou de surveillance étaient détectables sur les réseaux des trois principaux fournisseurs d’Internet en Tunisie. En plus des résultats directs qu’ils nous ont fournis, ces tests de réseaux ont pu informer nos questionnaires lors de nos interviews.

D’un point de vue légal, nous avons cherché à comprendre ce qui résulte de la coexistence de textes liberticides établis sous le régime Ben Ali et de nouvelles garanties en faveur de la liberté d’expression et de la protection des données personnelles votées dans la nouvelle constitution. Ce niveau d’analyse met en lumière les ambiguïtés et les contradictions qui caractérisent l’actuelle législation tunisienne sur le sujet de la liberté “en ligne”.

Au niveau institutionnel, nous nous sommes penchés sur l’évolution du rôle des agences étatiques et de leurs collaborations avec les sociétés privées, acteurs dans le secteur de l’Internet et de la cyber-sécurité. En particulier, nous avons examiné quelles étaient les obligations des fournisseurs d’Internet envers l’État pour maintenir leurs licences d’exploitation. Dans cet axe, nous avons constaté une progression du modèle de gouvernance au travers des partenariats public-privé, et une régression de l’importance de l’Agence Tunisienne d’Internet dans la surveillance et la régulation de l’internet en Tunisie.

Microsoft Word - Lettre IRMC - Alexi
Ammar honoré par le président de la
République, 26 août. 2008.
Source : http://www.debatunisie.com/archives
/2008/08/26/10356388.html

Finalement, nous avons examiné la pertinence de ce qui est souvent appelé l’architecture du réseau (network architecture) dans la gouvernance de l’Internet en Tunisie : le support physique (câblage), la configuration et le fonctionnement organisationnel, et les principes et procédures informatiques. Malgré le fait que cette architecture demeure invisible à la majorité des usagers, dont les connections sont obtenues par la médiation d’interfaces-usagers, elle représente en fait un domaine d’intervention essentiel pour la gouvernance de l’Internet à l’intérieur d’un territoire national. Cette architecture est fondée sur un savoir scientifique qui échappe à la grande majorité des usagers. Et c’est à ce niveau-ci que les organismes privés et publics délimitent concrètement ce que sera l’expérience de l’usager qui accède à l’Internet depuis un réseau national.

Comme il a été reporté ailleurs, notre étude a confirmé qu’il y a eu un recul majeur de la censure de l’Internet en Tunisie depuis 2011. Par-contre, nous avons aussi constaté que ce recul n’est pas durablement implanté dans les institutions qui gouvernent l’Internet, et que les pratiques de surveillance d’usagers par les services de sécurité (en collaboration avec les fournisseurs privés d’accès) continuent sans le contrepoids de réels garde-fous contre des abus.

Les résultats de cette recherche seront publiés en décembre 2014 dans la revue, The Journal of North African Studies, sous le titre « The scissors and the magnifying glass: Internet governance in the transitional Tunisian context ».

Alexis ARTAUD DE LA FERRIERE

est doctorant à la Faculté d’éducation à l’Université de Cambridge. Chercheur associé au CIRMENA (Centre for the Study of the International Relations of the Middle East and North Africa, Cambridge) et doctorant associé à l’IRMC. Contact : alexis.delaferriere@gmail.com.

Publié en décembre 2014 dans la Lettre de l’IRMC n°14

Pour citer ce billet : Alexis Artaud de la Ferrière, « La gouvernance de l’Internet en Tunisie depuis 2011 », Le Carnet de l’IRMC, 6 janvier 2015. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1714.

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L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus

imenSortant tout juste de l’engouement des dernières élections législatives, rythmées par les battements du cœur du Parlement, la Tunisie vit une fois de plus une année charnière dans sa politique de transition. Ce nouvel évènement n’est pas sans rappeler que trois années auparavant les citoyens tunisiens allaient aussi à la même époque prendre une décision qui allait changer le cours de l’histoire politique de la Tunisie. Tel un écho au 23 Octobre 2011, cette date symbolique est devenue l’emblème de « la voix des urnes ».

Le 14 Janvier 2011, le président en place Ben Ali, décide de fuir son pays, la Tunisie. Au pouvoir depuis 23 années dans une dictature que les médias qualifieront de « dictature douce », alors qu’elle ne l’était pas du tout (« douce »[1]), ce départ a laissé incrédules les citoyens tunisiens. Dans la rapidité de son geste, le président Ben Ali, a laissé un pays dévasté politiquement qui avait tout à reconstruire. Sans élection aucune, les experts juridiques tunisiens ont mis en place une commission sous la présidence du professeur Yadh Ben Achour. Sommé d’agir du fait des fortes attentes et de l’urgence de la situation, la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a édicté l’une de ses décisions majeures : élire une Assemblée Nationale Constituante en charge de la rédaction de la Constitution. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin.

Au regardant, cette histoire[2] ressemble à toutes les histoires de prise de pouvoir, mais la Tunisie a eu ce destin particulier qui a créé un effet domino et entrainé dans son élan de liberté d’autres pays dans cette volonté de se défaire de ses chaines. Mais il s’agit aussi d’un fait social et sociétal. La question de l’élaboration de la nouvelle constitution doit être abordée dans son ensemble et à travers plusieurs dimensions[3], aussi bien historique, sociologique que juridique. La première difficulté pour l’observateur que je suis, a été de capturer une histoire en train de se faire. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Comment est-il possible d’avoir le recul nécessaire en tant qu’observateur d’une « histoire récente »? Le fond de l’analyse donne aussi à réfléchir sur ce terrain et amorce une problématique nouvelle, celle citée par Edgar Morin dans La sociologie du présent. C’est ainsi que la Tunisie se retrouve être le laboratoire fascinant de la sociologie d’aujourd’hui, sans l’avoir prémédité.

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© journaly24.com

Presqu’une année est passée, après l’adoption de la Constitution tunisienne, et la question se pose toujours : la nouvelle Constitution garantira-t-elle les droits et les libertés de tous les citoyens tunisiens?  C’est dans un contexte tout à fait similaire aux élections du 26 octobre 2014, que les citoyens tunisiens ont répondu à l’appel des élections du 23 octobre 2011. L’espoir qu’il existerait enfin une loi fondamentale qui respecterait les libertés individuelles des citoyens et dont les législateurs en seraient les gardiens. On aurait pu penser que l’élaboration de la constitution tunisienne serait un jeu politique et qu’une analyse particulière pouvait se fonder sur la seule observation des débats au sein de l’assemblée nationale constituante. Or, les jeux menés dans l’arène du Bardo sont plus complexes qu’il n’y semblait. En commençant par la déconstruction des profils sociologiques. La prise en compte des acteurs au prisme des phénomènes sociologiques rend compte du pluralisme des individus[4]. L’héritage de l’assemblée constituante débute par des élections dites « libres et indépendantes ». Mais elle a laissé place à un libéralisme inattendu. Opposants rentrés au pays après la fuite du président déchu, les élus ont cette caractéristique particulière d’avoir un vécu à la marge de la culture “traditionnelle” des politiques qui n’ont pas été gouvernés par un régime dictatorial ou totalitaire. Ce retour sur la scène politique interroge sur la reconstruction identitaire des Tunisiens. En premier lieu, nous retrouvons des élus, ayant une bi-nationalité, des élus ayant été incarcérés, des élus partis en exil et des élus en fuite. C’est à travers cette première observation que le choix des débats à l’assemblée a été faite. La question de l’identité étant profondément liée aux discussions sur l’intégration dans la Constitution de la charia ou de la liberté de conscience de l’homme.

Façonnée dans un esprit de libéralisme, l’organisation de l’assemblée constituante a aussi été soumise à la critique. À commencer par le choix de la feuille blanche. Certains diront qu’il fallait couper court avec l’ombre de l’ancienne constitution révisée de manière abusive maintes et maintes fois par le président Ben Ali. D’autres clameront que ce système permettait d’importer de nouveaux conflits qui n’avaient pas lieu d’être en Tunisie, après tous les acquis “bourguibistes”. La question de la légitimité n’a pas été épargnée. Les différentes composantes de l’assemblée constituante s’étaient engagées contractuellement avec les citoyens déclarant que la Constitution serait édictée en une année. Mais elle n’a pas respecté cet engagement et le pacte de confiance entre les élus et leurs citoyens s’est rompu dès l’année 2012.

Durant trois années, les débats se sont alors cristallisés autour des notions de fond, le rôle de la femme dans cette société patriarcale en évolution (en témoigne l’exigence de parité aux élections législatives), la religion et son rapport à la liberté de conscience (Peut-on être tunisien sans être musulman au regard de l’État ?), et la forme du régime politique (Quel serait le choix le plus judicieux afin de ne pas reproduire les erreurs passées ?). Face aux vives discussions, une seule solution s’imposait aux élus, prendre la voie du compromis ou du consensus.

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Les élus finiront par se concentrer très activement sur la lettre de la Constitution, malheureusement en en sous-estimant la forme, au point d’en oublier que la Constitution est la norme suprême en droit commun, et que cette norme a donc besoin qu’on lui fournisse les outils de son effectivité grâce à des modalités de garantie que l’on retrouve en droit (les clauses de limitation du droit, l’exigence de la proportionnalité : le droit constitutionnel est une boite à outils bien fournie). Ces législateurs non-professionnels du droit parlementaire ont été secondés par divers acteurs. Leur importance tient à leur familiarité avec le droit : des attachés parlementaires employés sous l’ancien régime en passant par les experts juridiques tunisiens et internationaux. Nombreux étaient les moyens mis à leur disposition pour les épauler. Mais la pratique a été plus complexe. Il a fallu du temps à ces apprentis législateurs pour comprendre la mécanique de l’élaboration d’une constitution. Et le baromètre qui a permis de prendre la température de leur travail était celui de la rue. Les citoyens tunisiens ont tous joué un rôle dans la fabrication de la Constitution. Lorsque celle-ci laissait entrevoir un possible abus d’autorité, les tunisiens manifestaient leur opposition devant le Bardo à coup de slogans qui ne laissaient place à aucune ambigüité.

Cette arène où sont menées les discussions, où des novices s’approprient les codes de politiciens de profession, où les crises de politique nationale sont débattues, devient le lieu de reconditionnement de l’espace sociétal. Et la Constitution en représente le produit final, conséquence directe de la résolution des conflits entre les élus. Mais la Tunisie n’en est qu’à ses premiers pas en matière de transitologie[5]. Les attentes des citoyens tunisiens sont tournées vers l’application de la Constitution et les interprétations qu’en feront les juges constitutionnels.

Le pays du Jasmin n’a pas encore fini son printemps. La mobilisation de son peuple est toujours sous-jacente aux projets des autorités gouvernantes et si jamais elles s’interposent entre les citoyens tunisiens et leurs libertés, ces derniers seront toujours présents pour clamer haut et fort : « Alchaab yourid eskat elnidham ».

Imen HAFSAOUI

est doctorante au centre CHERPA à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et doctorante associée à l’IRMC. Contact : hafsaouiimen.a@gmail.com.

Pour citer ce billet : Imen Hafsaoui, « L’élaboration de la constitution tunisienne, après le printemps arabe de 2011 : entre compromis et consensus », Le Carnet de l’IRMC, 18 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1706.


[1] Ben Brik T., 2000, Une si douce dictature…, chroniques tunisiennes 1991-2000, Paris, La Découverte, “Cahiers libres”.

[2] Boulares H., 2012, Histoire de la Tunisie, Tunis, Cérès edition.

[3] Ferjani M-C., 2012, « Révolution, élections et évolution du champ politique tunisien », Confluences Méditerranée, vol. 3, n° 82.

[4] Costa O., Kerrouche E., 2007, Qui sont les députés français, Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences-Po, “Nouveaux Débats”.

[5] Dobry M., 2000, « Les transitions démocratiques regards sur l’état de la « transitologie », Revue de science politique, 4-5, vol. 50.

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Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux

Population en marge, immigré, transmigrant

La mondialisation des échanges a généré plusieurs formes de mobilités (anciennes et nouvelles), de nouveaux couloirs migratoires et de nouvelles figures de migrants. Ces transformations globales amènent à visibiliser des acteurs déjà repérés, ou nouvellement identifiés, qui rencontrent dans leur migration des situations d’interaction qui redéfinissent les rapports à l’Autre et aux espaces traversés. Nos travaux de recherche portent sur les questions de migration de populations nouvellement arrivées en France ou déjà installées (Marocains en migration et Gitans Catalans, 2005) ou en circulation (accès aux soins de population en circulation, 2009) ou en transmigration (de l’immigré au transmigrant, 2012).

Dans un premier temps, nous avons cherché à saisir des parcours de formation de jeunes enfants gitans et maghrébins, ainsi que leur capacité à jongler entre les univers de normes scolaires et familiales. Nous nous sommes alors attachés à saisir les constructions sociales, les sociabilités et les formes de transmission que ces populations proposaient.

Dans les terrains plus récents, nous nous sommes attachés à saisir le croisement des migrants circulants avec les migrants installés ou dits « sédentaires ». Ces nouvelles formes migratoires où la circulation prime, que ce soit pour des activités économiques entre plusieurs nations (les transnationaux) ou que ce soit en faisant des allers-retours fréquents entre leur pays d’origine et leur pays d’installation (les internationaux), modifient à la fois les territoires (géographiques ou sociaux) et les pratiques vis-à-vis des institutions socialisatrices (École, famille).

Algerie-Tunisie-frontieres-maritimesCes différents terrains nous ont toujours amené à aborder les questions relatives aux migrations en prenant en compte à la fois la place saisie par les acteurs des groupes dits « ethniques » ou métissés et la place qui leur est accordée, que ce soit dans leurs espaces de vie quotidienne ou dans leurs réseaux internationaux. Nous considérons, comme l’ont déjà montré d’autres chercheurs tels que N. Glick Schiller et al. (2003 ; 2004), A. Tarrius (1992 ; 1993 ; 2001) ou encore A. Appadurai (2001), que les groupes sociaux ne sont pas définis uniquement par un territoire donné mais qu’ils créent par leurs mobilités, leurs mouvements, leurs réseaux locaux et/ou internationaux, des espaces déterritorialisés et transnationaux.

D’une recherche à l’autre, nous avons tenté de montrer que l’école ne peut prétendre assurer seule la transmission des compétences culturelles et sociales requises dans notre société pour l’accès à l’autonomie adulte et citoyenne (Missaoui, 2007). D’autres systèmes de prise en charge familiale ou d’apprentissage par la « débrouille » sont apparus comme nécessaires et pertinents dans la socialisation des individus qui étaient soit en « échec scolaire », soit en position de grande précarité sociale et économique.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Ces formes de transmission font-elles sens pour les populations installées, en migration ou en transit et/ou parfois en marge, comme dans les villes et les villages en Tunisie auxquels nous comptons désormais nous intéresser ? Quelle place occupent les formations diplômantes dans les parcours migratoires et/ou les mobilités professionnelles et sociales ?

Les révolutions arabes de 2011 ont entraîné une recrudescence des perturbations migratoires en Méditerranée, à la fois marquées par les harragas, les expulsions et la multiplication des camps de réfugiés, mais ont aussi permis des reconfigurations qui nous rappellent que les réseaux sur lesquels s’appuient nombre de ces mouvements ont une inscription sociale, spatiale et temporelle qui facilite leur résilience. Les acteurs en/du mouvement fabriquent et s’inscrivent dans des réseaux qui relient des mondes sociaux multiples, par delà les frontières de divers ordres (qu’elles soient géographiques, institutionnelles, politiques ou symboliques). Les perturbations et incertitudes nées de la crise économique et des « printemps arabes » permettent de mettre en évidence des initiatives de population souvent stigmatisées et/ou en marge, alors même que leurs pratiques, souvent peu considérées par les décideurs du centre, sont pour nous de véritables pratiques permettant des sorties de crise, à l’échelle locale.

Commerce transnational, frontières et transmissions

Le projet de recherche collectif et pluridisciplinaire « Mondialisations Discrètes en Méditerranée » (géographie, sociologie, anthropologie) a pour objectif de tenter de comprendre comment, en deux décennies, une « mondialisation par le bas » (Portes, 1999 ; Tarrius, 2002) circonscrite à quelques régions du monde (États-Unis-Caraïbes et Méditerranée occidentale) et animée par des entrepreneurs migrants pionniers s’est progressivement inscrite dans un cadre d’échanges globaux (Mathews G. et al., 2012). De multiples travaux ont déjà montré comment des Maghrébins, vendeurs de rue ou des propriétaires de boutiques, grossistes ou entrepreneurs migrants, sont impliqués dans des chaînes commerciales transnationales en pleine mutation qui dépassent le cadre méditerranéen, désormais bien connu (A. Tarrius, 1987 ; M. Péraldi, 2001), pour s’étendre aujourd’hui jusqu’en Chine (S. Belguidoum, O. Pliez, 2012). Cette mondialisation est qualifiée de « discrète » (O. Pliez, 2007) car elle se fonde sur des réseaux sociaux et territoriaux qui s’inscrivent à une échelle pleinement globale mais qui sont difficiles à appréhender.

Notre démarche s’inscrit dans une socio-anthropologie dynamique et complexe de l’altérité qui aura pour objectif de saisir le processus dynamique selon lequel des individus ou des collectifs de petite taille s’inscrivent dans des chaînes relationnelles. Afin de saisir les dynamiques à l’œuvre au sein des réseaux sociaux que tissent les acteurs et des réseaux territoriaux de places marchandes transnationales qu’ils fréquentent, nous souhaitons expérimenter sur nos terrains la méthode des narrations quantifiées (Grossetti, 2011). Il s’agit ainsi de valoriser et de systématiser le matériau empirique collecté lors des entretiens, par des schématisations des transmissions qui s’opèrent au sein de cette « mondialisation discrète », par des tracés généalogiques et des formalisations graphiques. Ces deux outils (tracés généalogiques et narrations quantifiées) nous semblent pertinents pour mettre à jour des éléments d’information que l’observation et/ou l’entretien seuls ne pourraient nous donner à voir.

Tunisie-Alger
Aïn Melloula et Babouche, près d’Aïn Drahem, sur la frontière tuniso-algérienne
© leaders.com.tn

Il s’agira durant mon affectation, de mener des enquêtes dans un contexte de transition politique qui provoque – et/ou permet de mettre en lumière – des recompositions sociales, spatiales, géopolitiques qui découlent de la montée en puissance des importations de produits chinois dans les places marchandes urbaines de la Tunisie et à ses frontières avec l’Algérie spécifiquement. Mon terrain d’étude se situe dans la partie frontalière Nord-Ouest de la Tunisie qui se considère souvent comme étant l’enfant oublié de la société tunisienne, comme un territoire délaissé et la population se vit dans un sentiment d’exclusion, ne bénéficiant jamais des richesses sociales et économiques qui se développent dans le centre. Allant de Aïn Draham, ville du Nord-Ouest de la Tunisie (gouvernorat de Jendouba) située à une vingtaine de kilomètres au sud de Tabarka, en passant par Ghardimaou, et jusqu’à Kalaat Senan (gouvernorat du Kef). Ces villes se situent dans des espaces transfrontaliers, des espaces de passage, d’installation de migrants (essentiellement des Algériens) et sont des lieux de circulation de produits licites et illicites.

Il n’est plus à démontrer qu’il existe de nouvelles modalités de mobilisations transnationales qui font le lien du local au global. Ces modalités renvoient à des trajectoires de réussites transnationales qui s’affichent. Il s’agira d’identifier l’émergence des formes de transmission qui sont opérées d’une génération à l’autre, au sein d’une catégorie de population en situation de précarité et résidant tout le long de la frontière tunisienne. Une à deux générations plus tôt, prédominaient les « porteurs de cabas », entre la Tunisie et la Libye (Boubakri, 2010), en France (Tarrius, 1987 ; Péraldi, 2001) ou en Turquie (Pérouse, 2007). Ces formes de transmissions nous éclairent sur les transformations des façons de migrer, de s’intégrer ou juste de « transiter » d’un État à un autre.

Sonia HASNIA MISSAOUI

est sociologue, Maître de conférences, chargée de recherche au CNRS (LISST-CERS UMR 5193) en délégation à l’IRMC, (contact : missaoui@univ-tlse2.fr).

Pour citer ce billet : Sonia Hasnia Missaoui, « Transit, installations et transnationalisations en Tunisie : Interroger les mobilités et les migrations en temps de crise au prisme des réseaux sociaux », Le Carnet de l’IRMC, 16 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1698.

 

Bibliographie

Bava S., Mazzella S., 2001, « Samir en voyage d’affaires. Un business entre plusieurs mondes », in M. Peraldi (dir.), Cabas et containers. Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Maisonneuve & Larose / MMSH, 269-275.

Belguidoum A., Pliez O., 2012, « Construire une route de la soie entre l’Algérie et la Chine », Routes, Diaspora, Histoire et sociétés, n° 20, 115-130.

Boubakri, H., M’barek, W., 2010, « Lieux, acteurs et réseaux de l’économie informelle à la frontière tuniso-libyenne », in Développement rural, Environnement et Enjeux territoriaux : regards croisés Oriental marocain et Sud-Est tunisien, Tunis, IRD & Cérès Edition.

Grossetti M., 2011, « Les narrations quantifiées. Une méthode mixte pour étudier des processus sociaux », Terrains et Travaux, n° 19, 161-182.

Mathews G. et al. (éd.), 2012, Globalization from Below, The World’s Other Economy, Routledge.

Missaoui H.-S., 2007, « Usage intermittent de l’école : des temporalités scolaires redéfinies par des enfants gitans et maghrébins nouveaux-arrivants », in « les temporalités des populations », Revue Espace, Populations, Sociétés, 385-396.

Péraldi M. (dir), 2001, Cabas et Containers, Activités marchandes informelles et réseaux migrants transfrontaliers, Paris, Aix-en-Provence, Maisonneuve & Larose et MMSH.

Pérouse J.-F., 2007, « Transits maghrébins à Istanbul : trajectoires, profils et stratégies », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 119-120, 115-138.

Pliez O., 2007, « Des jeans chinois dans les rues du Caire, ou les espaces discrets de la mondialisation », M@ppemonde, n° 88, vol. 4.

Portes A., 1999, « La mondialisation par le bas », in Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 129, Délits d’immigration, 15-25.

Simpfendorfer B., 2009, The New Silk Road: How a rising Arab world is turning away from the West and Rediscovering China, Palgrave Macmillan.

Tarrius A., 1987, « Naissance d’une colonie : un comptoir commercial à Marseille », Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 11, 21-52.

Tarrius A., 2002, La mondialisation par le bas : Les nouveaux nomades de l’économie souterraine, Paris, Balland.

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Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe

Eric gobeAprès avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv fantasmé de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Aujourd’hui, le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation, Seule la Tunisie semble surnager et être engagée dans un processus de transition consensuel entre les différents acteurs politiques.

Dans une telle configuration, il s’agira de s’interroger sur les modalités du déploiement des relations entre la justice et le pouvoir politique ces dernières années en Algérie, au Maroc et en Tunisie, autrement dit dans des pays du Maghreb ne connaissant des dynamiques politiques divergentes.

Pour analyser la recomposition et/ou la reproduction des rapports entre justice et politique, ce programme de recherche, qui s’inscrit dans la continuité du programme « Justices en transition » que nous avons coordonné au Centre Jacques Berque, s’articule autour de trois axes : le premier analyse les logiques politiques qui sous-tendent la thématique réformatrice de la justice ; le second se focalise sur le positionnement des professions juridiques dans le fonctionnement de la justice au cours de ces dernières années ; le troisième axe s’intéresse aux procès consécutifs à la chute d’un régime autoritaire, ainsi qu’à la justice dite transitionnelle en se centrant sur les ambiguïtés politiques véhiculées par la mise en oeuvre d’une « justice de réconciliation » au Maghreb.

Axe 1. Réformer la justice au Maghreb

Au Maghreb, la problématique de la réforme de la justice a pu apparaître ces dernières années comme une stratégie de libéralisation limitée menée par des gouvernants soucieux d’assurer la pérennité de leur pouvoir autoritaire.

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Au Maroc, l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 et la création par le roi en 2012 d’une Haute instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire sont symptomatiques d’une volonté de la monarchie de prévenir tout risque révolutionnaire. Le régime de Mohamed VI a ainsi déployé « une technologie gouvernementale de conciliation »[1], déjà éprouvée dans divers domaines. Mais à ce jour au Maroc comme en Tunisie, la réforme de la justice a d’abord été le nom d’une redéfinition du statut constitutionnel du pouvoir judiciaire. Dit autrement, les réformes constitutionnelles ont concerné de façon très significative les dispositions relatives à la justice. Et à travers le débat constitutionnel, les différents acteurs politiques et judiciaires ont posé la question de l’interférence de l’Exécutif dans la gestion du corps judiciaire.

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En Tunisie, les deux gouvernements de la Troïka ont eu tendance à ne pas tenir compte des garanties accordées aux juges par l’institutionnalisation de l’Instance provisoire de supervision de l’institution judiciaire. Cette orientation s’est également exprimée à travers la politique d’épuration de la magistrature conduite par le ministre de la Justice sur des bases juridiques très faibles. L’épisode des magistrats licenciés en 2012 qui, les uns après les autres, ont vu les décisions de licenciement les concernant annulées, non seulement montre la propension de l’Exécutif à subordonner la magistrature, mais aussi l’affirmation par la justice administrative tunisienne de son indépendance.

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Quant à l’Algérie, si le président Bouteflika avait annoncé en 2011 une révision de la constitution et de ses dispositions se rapportant au pouvoir judicaire, la déclaration n’a pas été suivie d’effets. Il est vrai que l’agenda national demeure suspendu à l’état de santé du président. Pour autant, cette focalisation sur les garanties d’indépendance accordées aux magistrats ne doit pas faire perdre de vue que la réforme de la justice se rapporte à des enjeux de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui dépassent la question de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique

En Tunisie et au Maroc, les diagnostics élaborés par certaines associations et organisations internationales à propos des dysfonctionnements de l’institution judiciaire sont convergents. Le premier point noir qui intéresse au premier chef les politiques publiques de la justice se rapporte à la surcharge des dossiers à traiter par l’appareil judiciaire. Le manque de moyens et le nombre d’affaires en justice sont des obstacles à la garantie d’un procès équitable.

L’autre principal point noir des systèmes judiciaires des deux pays, dénoncé par la majorité des usagers de la justice, est la corruption des magistrats et de certains auxiliaires de justice. Pour finir de brosser le tableau des maux dont souffre l’institution judiciaire, les diagnostics portés sur les justices marocaine et tunisienne évoquent également l’absence d’informatisation des tribunaux, la diffusion limitée de la jurisprudence, les déficiences dans l’exécution des décisions de justice et, last but not least, le manque de compétences juridiques des professions judiciaires lié à des formations initiale et continue insuffisantes[2].

Toutefois, si le listage des dysfonctionnements judiciaires fait consensus, il n’en va pas de même pour les remèdes à apporter. L’adhésion à la thématique de la réforme ne signifie pas pour autant que les uns et les autres sont d’accord sur ce que réformer veut dire[3]. Il s’agira précisément à travers cet axe d’analyser la logique des différents acteurs impliqués dans les processus de réforme de la justice au Maghreb. Parmi ces acteurs, les professions apparaissent centrales : elles se sont emparées de cette question pour conduire des actions collectives exigeant la satisfaction des revendications corporatistes et l’exigence d’une justice plus indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

Axe 2. Professions judiciaires et changement politique

Certains travaux récents menés sur l’action collective des professions judiciaires ont développé la thèse selon laquelle les avocats auraient vocation à s’engager dans des mobilisations visant à promouvoir une forme de libéralisme politique, par-delà leurs objectifs professionnels[4]. Les avocats auraient, nolens volens, mis en place une double stratégie de mobilisation : au sein des palais de justice où l’espace judiciaire est susceptible d’être transformé, le temps des procès ou d’une grève des audiences, en une arène politique ; hors de l’appareil judiciaire, où les avocats ont la capacité de se positionner comme des porte-paroles du public en raison de leur éthos professionnel et de l’autonomie dont disposent leurs institutions représentatives.

Le 14 janvier 2011, jour du départ du pouvoir du président Ben Ali, les images de jeunes avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l’Intérieur donneraient à penser que les avocats ont joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entraînant la chute du régime autoritaire issu de l’indépendance. S’il convient d’éviter ce genre de raccourci causal, il n’en demeure pas moins que les avocats[5] sont bel et bien sortis des palais de justice pour participer aux manifestations contre le régime de Ben Ali. Leurs porte-paroles se sont également impliqués dans le processus de transition politique post-Ben Ali.

Cette propension à s’engager s’insèrerait dans le cadre de ce que les sociologues Lucien Karpik et Terence C. Halliday nomment un « complexe juridique », la mobilisation des avocats ne pouvant se penser indépendamment de celles des autres professions juridiques, notamment des magistrats. Dans leurs récents ouvrages, ces auteurs ont utilisé cette notion de complexe juridique tant pour décrire les rapports entre les deux principaux acteurs de l’arène judiciaire (avocats et magistrats), que pour rendre compte de leur capacité plus ou moins grande à faire évoluer les régimes autoritaires dans le sens de l’institutionnalisation d’un régime politique libéral. Toutefois l’approche de Lucien Karpik et Terence C. Halliday n’est pas exempte de critiques. Elle a tendance à ignorer les segmentations et les hiérarchisations au sein des professions judiciaires, ainsi que leurs effets sur la définition des enjeux professionnels.

Les cas marocain, algérien et tunisien nous semblent montrer que les mobilisations des deux professions n’ont pas toujours à voir avec la question de leur capacité à faire évoluer les régimes politiques. Les dynamiques du « complexe juridique » entremêlent des logiques professionnelles et politiques qui, selon la conjoncture, sont contradictoires et/ou complémentaires.

© tunivisions.net
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En Tunisie, la libéralisation politique depuis le départ du président Ben Ali a fait surgir dans l’espace politique et dans l’arène judiciaire des conflits professionnels entre magistrats et avocats qui ne pouvaient pas s’exprimer publiquement sous les régimes politiques autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali[6]. Les conflits de la période autoritaire se sont ainsi transformés en un antagonisme ouvert dans la « phase de transition ». In fine, la question de l’héritage répressif d’un régime politique se pose à tout nouveau pouvoir qui affiche la volonté de se démarquer de l’autoritarisme de son prédécesseur.

Axe 3. Action judiciaire et justice transitionnelle

En Tunisie, l’autorité judiciaire a dû, dès le départ du président Ben Ali, statuer sur des contentieux liés à la chute de l’ancien régime. Il est à noter que les responsables de la répression des mouvements de protestation précédant la chute du régime de Ben Ali (2010-2011) ont été déférés devant la justice militaire et non civile. Nous tenterons ici de comprendre la signification politique du fait que les tribunaux de droit commun se sont dessaisis au profit des juridictions militaires. Nous réfléchirons également à travers les divers procès de responsables de l’ancien régime sur l’articulation entre temps politique et temps judiciaire dans la Tunisie post-Ben Ali.

Pour gérer les contentieux hérités du régime autoritaire, les gouvernants ont été conduits ces dernières années à mettre en place une « justice transitionnelle », c’est-à-dire un type de justice qui, dans sa conception standard, renvoie à toute une série de mesures juridiques (lois, décisions judiciaires) visant, dans le cadre du passage d’une dictature à une démocratie, à établir un mécanisme de réparation des abus et exactions commis par le régime déchu[7]. Dans le monde arabe, seuls deux pays du Maghreb à ce jour ont mis en place une justice de ce type, le Maroc et la Tunisie.

Toutefois, l’institutionnalisation de la justice transitionnelle s’insère dans des contextes politiques radicalement différents. Au Maroc, elle relève de l’importation d’une catégorie et d’une politique de justice conçue comme un substitut à des réformes politiques et fait suite à une succession monarchique, tandis qu’en Tunisie, son établissement est la conséquence de la chute du régime autoritaire du président Ben Ali. Au Maroc comme en Tunisie, divers acteurs[8] ont pris la parole dans l’espace public pour revendiquer la mise en place d’une justice transitionnelle. L’appropriation de cette catégorie leur apparaissait comme allant de soi, comme étant la meilleure des solutions pour gérer l’héritage en matière de violations massives des droits de l’Homme laissé par feu Hassan II pour le Maroc et par le régime de Ben Ali pour la Tunisie.

Or, la justice transitionnelle comme concept et comme pratique ne va pas de soi. Sa naissance est récente (le début des années 1990) et sa conceptualisation plutôt vague. L’historien Guillaume Mouralis rappelle, dans une perspective critique, que la justice transitionnelle est une catégorie sans contenu bien délimité, à la fois descriptive et prescriptive, qui s’appuie sur deux croyances : « l’une normative selon laquelle il existe un besoin universel de justice dans un sens procédural et libéral, l’autre causale, selon laquelle la mise en œuvre de certaines de mesures promouvra la justice et l’État de droit à la suite d’un changement de régime »[9].

Nous souhaitons conduire une réflexion visant à dénaturaliser cette notion et ses présupposés en la passant au crible des sciences sociales, en analysant ses postulats implicites et en faisant une sociologie de ses promoteurs[10]. Alors que ces deux États ont mis en place une commission Vérité, c’est-à-dire des institutions extrajudiciaires conçus comme les lieux « d’une guérison des individus en même temps que d’une renaissance de la nation », les victimes tendraient à « “banaliser” leurs échanges avec les membres de la Commission, pour rendre au récit des événements violents leur dimension sociale et politique ». Par ailleurs, il s’agira d’analyser dans quelle mesure la justice transitionnelle renvoie à une pratique professionnelle et à l’activité de filières internationales mobilisées pour promouvoir les commissions Vérité.

Nous formulerons l’hypothèse plus générale selon laquelle le fonctionnement de la justice transitionnelle dépend du contexte politique dans lequel elle se déploie. Dans le cas tunisien, il n’est pas possible de préjuger des effets de son « acclimatation » dans un espace politique instable, mais elle a été et elle est encore en 2014 un enjeu de la compétition politique que se livre Ennahdha, mouvement à référent religieux, et les partis sécularistes. Au Maroc, la justice transitionnelle s’inscrit dans une continuité dynastique, dans une trajectoire politique où l’Instance Equité et Réconciliation a été, selon la formule de Frédéric Vairel, « une commission “comme si”, comme si elle indiquait une transition vers la démocratie, comme si elle allait produire de son propre chef une vérité endossable par les victimes »[11].

Quelles que soient les ambiguïtés et les non-dits des justices transitionnelles, elles ont en tout cas le mérite d’exister. Ce n’est pas le cas en Algérie où il n’y a eu ni justice, ni transition, mais la remise sur les rails d’un régime militaire autoritaire un temps menacé par un parti islamiste, le Front islamique du Salut, puis par divers groupes armés se réclamant de l’islam.

Eric GOBE

est politologue, Directeur de recherche au CNRS (IREMAM UMR 7310) en affectation à l’IRMC. Contact : jbheuman@gmail.com

 Pour citer ce billet : Eric Gobe, « Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe », Le Carnet de l’IRMC, 11 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1688.


[1] Camau M., 2012, « Un printemps arabe ? L’émulation protestataire et ses limites », L’Année du Maghreb 2012, Paris, CNRS Editions, 27-47.

[2] Pour un tableau d’ensemble des dysfonctionnements de la justice au Maroc, cf. Mariam Ben Alioua, 2013, « La justice un chantier qui s’éternise », [http://farzyat.cjb.ma/lajustice-un-chantier-qui-seternise/].

[3] Dans le cas français, cf. Vauchez A. et Willemez L., 2007, La justice face à ses réformateurs (1980 2006), Paris, PUF.

[4] Halliday T.C. et Karpik L., 1997, « Preface », in Halliday T. C. et Karpik L. (dir.), Lawyers and the Rise of Political Liberalism. Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1-14. Ces auteurs considèrent que les barreaux défendent une forme particulière de libéralisme politique restreint dans la mesure où il se limite aux « droits individuels civils et politiques », ainsi qu’à la promotion des « libertés fondamentales » qui protègent les citoyens de l’action arbitraire de l’État : liberté de conscience, liberté de parole, liberté de déplacement, due process of law, etc.

[5] Tout au moins les jeunes avocats, membres de que j’ai appelé le « bas barreau tunisien », c’est-à-dire les avocats généralistes traitant des petites affaires. Cf. Gobe E., 2013, Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883- 2011). Sociohistoire d’une profession politique, Paris, Karthala-IRMC.

[6] Ibid., 305-307.

[7] Israël L. et Mouralis G., 2014, « General Introduction », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 3.

[8] Principalement des associations de défense des droits de l’Homme, des militants des oppositions réprimées, des avocats, des magistrats, ou encore certains partis politiques.

[9] Mouralis G., 2014, « The invention de la “Transitional Justice” in 1990’s », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 83-100.

[10] Lefranc S., 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et Société, n° 73, 561-589.

[11] Vairel F., 2004, « Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation », Politique Africaine, 4(96), 193.

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Les oasis de Tozeur et Chenini Gabès : diversité et durabilité des formes de valorisation à l’ère de la mondialisation et des crises du développement

Article paru in Marshall A., Lavie E., Chaléard J-L., Fort M., Lombard J. (dir.), 2014, Actes du colloque international : Les oasis dans la mondialisation : ruptures et continuités, Paris, 16 et 17 Décembre 2013, 105-112 et consultable en ligne sur HALSHS (https://hal-univ-paris13.archives-ouvertes.fr/hal-01024643/document).

Introduction

Les profondes mutations dans les conditions d’accès aux ressources agricoles qui ont accompagné les processus de libéralisation et de désengagement de l’état tunisien ont favorisé la montée des tensions sociales et des revendications dans les régions rurales. La révolution tunisienne a pris corps dans les territoires ruraux délaissés de l’intérieur et du Sud tunisien et les demandes populaires pour plus d’équités sociale et régionale ont fortement remis en cause les modèles de développement territoriaux promus par les politiques publiques. Les fortes inégalités foncières, la priorité donnée au développement des services et à l’ancrage de l’économie nationale dans la mondialisation ont entrainé une forte régression de la contribution de l’activité agricole dans l’emploi et les revenus des ménages ruraux (Gana, 2013)[1].

Les économies oasiennes du sud tunisien n’échappent pas à ces évolutions. En lien notamment avec la mise en œuvre de politiques de modernisation axées sur la promotion de la monoculture du palmier dattier (Tozeur), ou sur le développement d’activités industrielles (Gabès), cette agriculture a subi de profondes transformations qui ont bouleversé les équilibres du milieu et du système économique et social sur lesquels elle était historiquement fondée.

Dans un contexte de transformation profonde des conditions de l’activité économique, des dynamiques contradictoires caractérisent aujourd’hui l’agriculture et les espaces oasiens. Parallèlement à la consolidation du secteur des grandes entreprises de production et d’exportation des dattes deglet nour et à la marginalisation, voire la disparition, d’une fraction importante d’exploitations autrefois basées sur le modèle de l’agriculture familiale oasienne diversifiée, on observe l’émergence de nouvelles formes de valorisation des ressources et des espaces oasiens, parfois liées à l’activité touristique et répondant souvent à la demande d’une clientèle essentiellement internationale. Portées par des acteurs individuels ou associatifs, ces nouvelles pratiques s’inscrivent dans des démarches de préservation du milieu oasien, de valorisation de ses paysages et savoir-faire, et de promotion de la qualité et de la variété de ses produits.

Basé sur les résultats d’enquêtes de terrain réalisées entre 2011 et 2013 auprès d’agriculteurs, d’acteurs associatifs et institutionnels, et l’analyse de bases de données constituées sur les deux terrains d’étude[2], cette communicationrend compte de la diversité des dynamiques qui caractérisent l’évolution de l’agriculture oasienne dans les régions de Gabès et de Tozeur. Elle interroge en particulier la diversité sociale et économique des pratiques émergentes de valorisation de l’agriculture et des espaces oasiens et analyse les formes d’ancrage économique – et leur lien avec les processus de mondialisation- qu’elles impliquent pour les territoires concernés.

Diversité des pratiques agricoles et multifonctionnalité des territoires oasiens

La compréhension des territoires oasiens passe par la mise en lumière de la complexité d’espaces qui coïncident de moins en moins avec les espaces agricoles productifs, mais s’inscrivent de plus en plus dans une multifonctionnalité des territoires et une diversification des pratiques agricoles locales[3]. L’activité agricole se voit de plus en plus attribuer, par les pouvoirs publics mais aussi la société civile, un certains nombre de fonctions extra-productives, associées à la notion de service, tels que les services éco-systémiques, paysagers, sociaux, de loisirs… L’émergence de nouvelles initiatives de valorisation s’inscrit dans cette dynamique de diversification des activités de l’espace local et n’est pas sans lien avec d’insertion de l’économie tunisienne dans la mondialisation.

D’une part, l’agriculture oasienne a subi les effets des politiques de libéralisation (réduction des subventions, renchérissement des coûts de production, nouvelles conditions d’accès aux ressources en eau, etc.…). D’autre part, les changements de l’environnement économique ont imposé des adaptations qui répondent souvent à des demandes extérieures. Nous proposons d’analyser les implications concrètes et dynamiques qu’elles induisent dans les territoires oasiens. Nous formulons l’hypothèse que la diversité des formes d’adaptation du territoire agricole oasien aux crises liées aux processus de libéralisation et de mondialisation exprime un potentiel de résistance du système oasien à un déclin annoncé. Il s’agit alors d’identifier la complexité de ces processus tels qu’ils s’appliquent aux oasis. Les conséquences sur les territoires locaux de la libéralisation de l’économie sont nombreuses et contribuent à redéfinir l’insertion dans les marchés des exploitants oasiens. En particulier, les processus d’urbanisation et de désertification accélérés contribuent à une profonde transformation de la structure même du territoire oasien. Ces dynamiques imposent de fortes restructurations de l’activité agricole et contribuent à l’émergence de nouvelles pratiques basées sur des formes de valorisation patrimoniales des ressources oasiennes.

L’élaboration d’une typologie des formes de valorisation du territoire agricole traditionnel permet de caractériser la diversité des agricultures oasiennes dans la mondialisation. Les différents types d’acteurs du territoire local (acteurs associatifs, investisseurs privés, petits exploitants,…) sont à l’initiative de stratégies de valorisation différenciées relevant d’une modernisation technique de type conventionnel, d’adaptations du modèle traditionnel, ou se réclamant de modèles alternatifs de valorisation patrimoniale.

Le modèle de l’agrobusiness oasien

Dans une première catégorie, les innovations et transformations des systèmes agricoles et territoires traditionnels se font au sein du système moderniste classique qui contribue à la consolidation d’exploitations capitalistes intégrées au marché national et international. C’est le modèle de l’agri-business oasien, présent surtout à Tozeur. Au moyen de forts investissements, les projets des investisseurs privés, parfois de nouveaux oasiens, se développent dans une logique entrepreneuriale. Au sein d’une infrastructure moderne complète, comprenant raccordement à l’électricité, puits, bassins, canaux d’irrigation PVC ou bétonnés, et bâti agricole, les projets visent la conquête de marchés de niches à l’exportation. L’accès à la ressource en eau est généralement assuré par la présence d’un puits ou d’une vanne sur la parcelle permettant une gestion autonome de l’irrigation. La spécialisation des cultures est au cœur de la stratégie de mise en valeur du sol. A Tozeur, cela débouche sur une quasi-monoculture d’un cultivar, le deglet nour. Les exploitations de cette catégorie sont assez grandes (supérieures à 1,5ha), et situées essentiellement le long des axes de communication qui traversent l’oasis ancienne. Elles constituent la norme dans toutes les nouvelles plantations. La rentabilité agricole de tels projets est importante, mais s’inscrit souvent dans le cadre d’une pluri-activité de fait. L’agriculture demeure une activité de complément, pour des entrepreneurs actifs dans d’autres secteurs et d’autres espaces, mais permet, pour ceux qui sont originaires de la région, de conserver un lien au territoire local et de garantir l’appartenance à la communauté oasienne.

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Exploitation spécialisée dans la monoculture de Deglet Nour à Tozeur. © Irène Carpentier.

Ces projets d’agro-business sont pleinement ancrés dans des logiques d’intégration à des marchés porteurs d’exportation s’appuyant sur des réseaux internationaux de clientèles et sur des modèles productifs et paysagers caractérisés par l’élimination de l’étagement des cultures et l’alignement des plantations de palmiers… Ils participent aussi d’une consolidation de positions dominantes dans la compétition pour l’accès aux ressources territoriales.

Souvent, ces mêmes agro-entrepreneurs revendiquent aussi leur contribution à la mise en valeur du patrimoine que représente le palmier dattier et à la durabilité du territoire oasien. Ils soulignent que leurs activités permettent d’éviter l’abandon des terres, mais permettent aussi la sauvegarde du milieu et la préservation de sa fonction agricole productive. Ces discours de valorisation de l’activité agricole en tant que ressource économique locale susceptible de promouvoir la durabilité du milieu s’inscrivent dans un contexte régional de mise en place de nouvelles logiques de valorisation économique. Les labels de qualité ou la conversion en bio des plantations récentes dans le gouvernorat de Tozeur permettent aux exploitants de ces espaces de saisir de nouvelles opportunités et de se positionner sur le marché du « patrimoine » et de « l’alternatif », répondant à une demande internationale en priorité. Ces stratégies sont promues et trouvent un appui auprès des institutions de développement. A Tozeur, le ministère de l’Agriculture prévoit une conversion de l’ensemble des oasis à l’horizon 2030[4], afin de renégocier les marchés d’exportation, et d’optimiser la rente de la datte deglet nour.

Le marketing territorial, une tertiarisation de l’activité oasienne ?

Dans le cadre de cette diversification des formes de mise en valeur, et en lien avec les politiques publiques de développement, se distingue une seconde catégorie d’exploitants[5], qui s’inscrit dans une dynamique de tertiarisation de l’activité agricole et du territoire oasien. C’est le modèle du « marketing territorial », qui tend à produire des activités de services, en particulier de loisirs ou touristiques. Ces activités sont des moyens de mettre en valeur le « décor oasien » auprès d’une clientèle touristique nationale et internationale. Mais dans le cadre de la crise touristique que traversent les territoires oasiens, ces espaces de loisirs et de restauration sont de plus en plus investis par la population locale et les entrepreneurs tentent de s’adapter à cette demande spécifique. C’est le cas du projet « Sahara Lounge » à Tozeur, espace d’accro-branche dans une parcelle de la zone de R’bat qui propose également un espace de café et d’animations. Souvent, une combinaison d’activités est ainsi proposée sur une même parcelle, afin de satisfaire une clientèle plus large: restauration, café, jeux pour enfants, salle des fêtes, projections…

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La zone de Ras el Oued, historique zone des sources à Chenini Gabès. © Irène Carpentier.

C’est le cas du « parc el Berka » à Tozeur, ou du « parc Amine » à Chenini. La fonction productive de l’agriculture devient marginale et se destine à l’utilisation directe pour la clientèle et le personnel (en particulier les productions arboricoles : citronnade, jus d’oranges, dattes pour le jardinier…). Le territoire oasien n’est plus considéré comme nourricier, mais comme espace de loisir et de « marketing ». Le paysage référent est celui de l’oasis traditionnelle. Il est entretenu et recréé dans une logique de jardinage où la dimension esthétique prime, par le moyen de plantes décoratives, parfois stériles et importées. En effet, la plus value du territoire passe par la mise en marché d’un paysage historique et diversifié, d’un cadre paysager de loisir. Les entrepreneurs oasiens sont donc dans une démarche d’ouverture des territoires oasiens à des activités de services diversifiées. La diversification des activités oasiennes, qui répond à une demande internationale mais aussi locale, est un moyen pour saisir les opportunités d’un marché toujours plus restreint, tant sur le plan agricole que touristique.

Une agriculture familiale diversifiée et pluriactive

Aux côtés de ces nouveaux entrepreneurs oasiens, perdurent des formes de mise en valeur « paysanne », basées sur diversification des cultures. Dotés d’une faible capacité d’investissement, les petits exploitants qui les pratiquent déploient leurs projets au sein de la parcelle familiale. Au cœur d’un territoire fortement morcelé, le bien foncier des petits exploitants est soumis à la disparité des conditions d’exploitation en termes d’accès à l’eau, de salinité des sols, et d’accessibilité des parcelles. Les systèmes de cultures sont diversifiés et étagés ; l’arboriculture ou le maraîchage sont privilégiés selon le zonage agronomique local en association avec le petit élevage. Dans la pratique de l’activité, comme dans l’agencement des parcelles et la conduite des cultures, c’est le modèle « traditionnel » qui fait référence malgré l’influence grandissante du modèle moderniste, sous la pression du marché. Les savoir-faire traditionnels (greffes d’arbustes, modifications des méthodes d’irrigation, association des cultures …) sont à la base de l’adaptation aux contraintes qui touchent cette catégorie en particulier : manque d’eau, concurrence sectorielle et difficultés de commercialisation. L’autoconsommation reste une des fonctions principales pour ces cultures oasiennes, en particulier les cultures maraîchères et arboricoles. Les productions ne sont pas toujours rentables sur le plan économique mais permettent de contribuer à la sécurité alimentaire des familles. A Tozeur, ce sont les travailleurs agricoles, les khammès, métayers au cinquième et véritables travailleurs des oasis, qui contribuent au maintien de l’étagement des cultures et de la fonction nourricière des parcelles.

 Mais le maintien à la terre des petits exploitants passe aussi par l’inscription plus poussée dans des logiques marchandes. C’est le cas à Gabès, où la stratégie pluriactive de valorisation du territoire est surtout une adaptation à la conjoncture du marché. Elle se traduit par l’introduction de cultures traditionnellement absentes des oasis, comme le poireau, ou l’aubergine, ce qui permet de faire la différence sur un marché local restreint et saturé, et de s’adapter au stress hydrique. Se développe ainsi une agriculture de spéculation, en particulier pour les maraîchers qui font face à la concurrence toujours plus rude d’autres espaces productifs. La pratique de l’agriculture par ces petits exploitants permet de préserver les fonctions historiques de l’oasis : paysagère, nourricière, socio-économique. L’objectif reste ici de garantir la reproduction du système et des exploitations à l’échelle locale, tout en valorisant un patrimoine familial.

On observe ainsi une différenciation des formes d’agricultures familiales oasiennes: entre marginalisation et repli vers une agriculture diversifiée uniquement vivrière ou de loisir, et intégration progressive au marché pour les exploitants qui se tournent vers l’intensification.

Des exploitations familiales spécialisées et intensives

A la différence des logiques de la catégorie précédente, certains acteurs se tournent vers des modèles d’intensification et de spécialisation des exploitations, sous l’impulsion de programmes étatiques de soutien aux projets d’élevage bovin et de maraîchage (à Gabès). Garantissant a priori une stabilité importante des exploitations avec des productions qui procurent des revenus réguliers toute l’année, de nombreux petits et moyens exploitants, encouragés par les programmes de subventions se lancent, en particulier dans l’élevage bovin.

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Exploitation spécialisée dans l’élevage bovin à Chenini Gabès. © Irène Carpentier.

Certains éleveurs de bovins ou maraîchers s’inscrivent donc dans des logiques d’intensification et de spécialisation des productions. Leur stratégie s’appuie sur une insertion dans des bassins de production. A la différence des petits exploitants diversifiés, c’est sur la spécialisation des productions et l’insertion aux marchés régionaux que ces producteurs fondent leurs stratégies de valorisation des terres. Cependant, le cadre paysager oasien est plus ou moins préservé, notamment au travers du palmier dattier qui joue ici un rôle de maintien de l’écosystème. Si les cultures arboricoles disparaissent presque totalement, la pluralité des cultures fourragères permet de subvenir aux besoins, dans des exploitations qui visent l’autosuffisance en alimentation du bétail.

Dotés d’une capacité d’investissements moyenne, les projets de ces exploitants se développent dans une logique de recherche de rentabilité. Ces exploitants spécialisés ont souvent bénéficié de subventions, en particulier pour l’élevage bovin, avec la subvention à l’introduction de races importées. L’infrastructure hydraulique de base, (canaux d’irrigation en béton), est bien entretenue par les exploitants eux mêmes et permet d’optimiser les ressources disponibles. Les éleveurs de bovins bénéficient d’un robinet complémentaire qui garantit de l’eau à volonté et qui se paye à l’année auprès des associations d’irrigants. L’ensemble de la parcelle est mise au service de l’activité principale, élevage ou maraîchage. Ainsi, la luzerne est cultivée sur l’essentiel de la parcelle dans le cadre des projets d’élevage bovin, et toutes les parcelles sont dévouées aux cultures de légumes dans le cadre des projets de maraîchers.

Les exploitations de cette catégorie sont de taille moyenne (de 0,3 à 0,6 ha), et les exploitants jouent souvent sur le morcellement foncier des propriétés, avec des parcelles réservées à un type de culture selon leur situation et au service du projet de l’exploitation. Dans l’oasis de Gabès à Menzel et Chenini, les programmes d’introduction de l’élevage bovin ont encouragé ces types d’exploitants. On ne les trouve pas à Tozeur. La rentabilité agricole de tels projets n’est pas toujours très importante, en raison de la forte augmentation des prix des aliments pour le bétail. Seuls, les élevages les plus importants sont rentables. La pluriactivité reste majoritaire.

Les militants oasiens

Enfin, la dimension politique et idéologique des choix de mise en valeur apparaît au sein d’une dernière catégorie, celle de « militants oasiens », porteurs d’un projet alternatif de développement fondé sur la réhabilitation du milieu oasien par la mobilisation des savoir-faire traditionnels et la promotion de pratiques agro-écologiques. Les formes d’adaptation à la conjoncture de crise sont profondément ancrées dans une démarche idéologique et politique de remise en cause du modèle moderniste et libéral.

Le modèle s’appuie sur la diversification des activités du territoire, comme la transformation des produits et l’implantation d’activités de tourisme écologique, et s’inscrit dans une dynamique associative, soucieuse d’apporter des réponses aux problématiques locales des petits exploitants, telles que la qualité du sol, la disponibilité de l’eau, les maladies… Pluriactifs, les militants sont souvent représentants syndicaux, enseignants, ou fonctionnaires et font majoritairement partie de classes socioprofessionnelles supérieures. Leurs projets se déploient au cœur de réseaux associatifs diversifiés. Ce sont les associations de sauvegarde des oasis qui les rassemblent, à Tozeur comme à Chenini. Depuis la révolution, la multiplication des associations de protection de l’environnement et de développement local a contribué à la diversification des acteurs concernés[6].

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Grenades BIO à Gabès. © Irène Carpentier.

Bénéficiant d’une capacité d’investissement moyenne, tant sur le plan financier qu’en travail, ces militants exploitants travaillent leurs terres dans un mode de faire-valoir direct, avec une main d’œuvre familiale et parfois quelques salariés. Les parcelles, de tailles moyennes, font l’objet d’une mise en valeur du paysage selon le modèle traditionnel. Les systèmes de cultures sont diversifiés et en étages, du palmier, aux cultures fourragères, industrielles et maraîchères, en passant par les cultures arboricoles. L’association des cultures, la rotation et les techniques de jachères sont utilisées. Les savoir-faire traditionnels sont au cœur des stratégies d’exploitation, de gestion des semences et d’irrigation. Ces exploitations ne se distinguent pas spécifiquement des autres formes d’agricultures familiales paysannes car ce sont moins leurs pratiques propres qui importent que la formulation d’un projet collectif pour le développement territorial.

La conquête d’autonomie dans la gestion des ressources est un des enjeux principaux des projets des associations face à la crise du milieu. La fonction nourricière s’efface devant la fonction pédagogique du jardin oasien, cellule de base pour un nouveau modèle de développement. Ces exploitants tentent de susciter, au travers de projets associatifs, une demande locale et urbaine, soucieuse d’une meilleure qualité des produits, participant à la sauvegarde du milieu. Une meilleure maîtrise des prix par les exploitants, la mise en place de filières bio, ou la transformation des produits doivent permettre de créer un réseau renouvelé autour d’un modèle alternatif de mise en valeur du patrimoine. Les projets se déploient à l’échelle locale, et parfois, via les réseaux associatifs, à l’échelle internationale. C’est le cas de l’exportation des grenades bio de l’oasis de Gabès, gérée par l’association de sauvegarde de l’oasis de Chenini (ASOC). L’objectif est souvent, à terme, le développement d’activités de services liées au tourisme, à la culture ou à l’artisanat dans l’oasis, au moyen d’une multifonctionnalité accrue du territoire. Le tourisme alternatif est au cœur de ces stratégies de diversification. Fermes pédagogiques, accueil à la ferme, éco-logement, restauration bio… les initiatives associatives contribuent à la redéfinition du tourisme oasien au profit de la sauvegarde d’un capital culturel et paysager de l’oasis. L’oasis traditionnelle est sollicitée dans ces zones les plus symboliques : c’est le cas de la zone de Ras el oued à Chenini, ou du pourtour du quartier Ouled el Hej de Tozeur. Les acteurs associatifs oasiens visent une remise en question du modèle moderniste et proposent des innovations dans le cadre d’une recomposition du modèle traditionnel. La durabilité de ce modèle oasien alternatif est centrée sur la diversification de la dynamique agricole, garante de l’intégrité du milieu et du paysage. La capacité de ce modèle à contrecarrer les dynamiques caractérisées par la disparition du milieu semble cependant fortement liée au soutien des pouvoirs publics.

Conclusion

Cette typologie des formes d’adaptation du territoire oasien montre bien que les impacts de ces changements liés aux processus de libéralisation et de mondialisation sont loin d’être uniformes. On observe une diversité de stratégies de valorisation ainsi qu’une différenciation importante des profils socio-économiques des agriculteurs. Les dynamiques observées dans les oasis tunisiennes illustrent ce processus de diversification/différenciation des pratiques de l’agriculture oasienne face à la crise mais attestent aussi de sa résilience et de sa vitalité. Ainsi, les grandes exploitations spécialisées dans l’exportation de dattes deglet nour sont considérés comme les « territoires gagnants » du développement oasien. (Chaléard, 2008[7]) Les petites exploitations familiales morcelées, situées dans des zones périphériques et intérieures, fragilisées par la mise en compétition des territoires et l’externalisation de l’économie, se diversifient sous la pression d’un accès au marché et de choix de valorisation différenciés. Les associations, bien que pleinement insérées dans les nouvelles exigences de l’intégration à une économie globalisée, luttent pour une remise en cause des choix de développement à l’échelle locale et tentent de tisser un réseau territorial oasien.

La situation et l’accessibilité des exploitations se posent comme des critères déterminants de la valorisation du territoire, tout comme le type de marchés en liens avec la spécialisation des cultures. Les oasis du sud tunisien sont un exemple des processus de transformations des territoires ruraux, où la diversité des initiatives de valorisation souligne le potentiel de résistance à un déclin annoncé.

La capacité d’adaptation des territoires oasiens à la crise des modes de développement redéfinit la question de la durabilité d’espaces ruraux profondément dynamiques.

 Irène CARPENTIER et Alia GANA

doctorante en géographie, associée à l’IRMC Tunis, LADYSS, Paris 1 ; sociologue, Directrice de recherche au CNRS en affectation à l’IRMC Tunis.

Pour citer ce billet : Irène Carpentier, Alia Gana, « Les oasis de Tozeur et Chenini Gabès : diversité et durabilité des formes de valorisation à l’ère de la mondialisation et des crises du développement » ? », Le Carnet de l’IRMC, 20 novembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1658.


[1] A.Gana, 2013, « Editorial », Maghreb-Machrek, 2013/1 n°215, p. 5-8

[2] Listes des agriculteurs des Groupement de Développement Agricole (GDA) de Tozeur, (Hafir, R’bat, Abbes, Wassat) et Gabès (Chenini, Menzel, Jara), renseignées avec l’aide des aiguadiers des GDA et des lignes d’eau concernés.

[3] JP Charvet, 2008

[4] Selon le responsable de l’arrondissement agriculture biologique du CRDA de Tozeur, lors d’un entretien en avril 2012

[5] Dans certains cas, les agro-entrepreneurs, et les tenants de projets de valorisation touristiques sont les mêmes acteurs. En effet, le morcellement des exploitations favorise une mise en valeur différenciée : une parcelle est vouée à la production agricole, alors qu’une autre accueille un projet touristique ou de loisir. C’est le cas des plus grands entrepreneurs de l’oasis de Tozeur (Nieffer, Chraïet, …)

[6] ASMT (Association de Sauvegarde de la Medina de Tozeur), Club UNESCO de Tozeur,

Post révolution : ASOT (Association de Sauvegarde de l’oasis de Tozeur) fondée en 2011, Association des Amis du Palmier de Tozeur fondée en 2011 ;

ASOC (Association de Sauvegarde de l’Oasis de Chenini) fondé en 1992,

Post révolution : AFCO (Association Formes et Couleurs Oasiennes) fondée en 2011, Gabès Action fondée en 2011, SOS Gabès Environnement fondée en 2011

[7] JL Chaléard, 2008, « Les grandes mutations des territoires ruraux dans les pays du sud : problèmes et enjeux », in Ruralités Nords-Suds : inégalités, conflits, innovations, H. Rakoto Ramiarantsoa (dir.), B. Thibaud (dir.), D. Peyrusaubes (dir.)

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L’eau : objet de recherche, « miroir des sociétés » ?

irrigation Babnet.net
Développement de la gestion de l’irrigation en Tunisie
© Babnet.net

Un atelier sur les approches sociales de la gestion de l’eau agricole en Tunisie a été organisé à l’INAT, le 22 avril 2014 à l’initiative de  Jeanne Riaux (IRD), en coordination avec  Alia Gana (IRMC) et Mohamed Salah Bachta (INAT), dans le cadre du programme ANR AMETHYST. Partant du constat de l’importance des travaux de recherche sur l’eau en Tunisie mais de la faiblesse des échanges à ce propos entre équipes et institutions en Tunisie, l’objectif de cette rencontre a été de mettre en réseau ces chercheurs (INAT, IRMC, INRAT, IRD, Institut Supérieur d’Histoire de la Tunisie Contemporaine, Université de Sfax) ainsi que les nombreux étudiants en sciences sociales (Master, doctorants et post-doctorants) travaillant sur les questions de l’eau dans le pays.

IrèneAprès une allocution d’ouverture par le directeur de l’INAT, Elyes Hamza, qui a accueilli cette journée d’étude, la matinée a débuté avec trois interventions sur la gestion sociale de l’eau et son approche historique en Tunisie. Thierry Ruf (IRD, UMR GRED) a d’abord exposé les apports de cette démarche, en rappelant que l’histoire hydraulique est, dès le départ, sociale et politique, du fait des multiples formes d’appropriation et de gestion de l’eau au sein des sociétés. Il a également présenté les différentes écoles de pensée, et les apports disciplinaires proposés par les sciences sociales dans le domaine de l’eau, et l’évolution des thématiques de réflexion – des études locales de systèmes hydrauliques à l’eau comme bien commun. Ensuite, Habib Belaïd et  Béchir Yazidi (Institut Supérieur d’Histoire de la Tunisie Contemporaine) ont rappelé qu’il existe peu d’études en histoire sur la gestion des ressources naturelles, et que l’histoire de la gestion de l’eau a souvent été réalisée dans le cadre d’autres disciplines, et en premier lieu par les sciences de l’ingénieur. Néanmoins, la discipline historique a témoigné d’un récent intérêt pour ce thème, et a notamment montré que la mobilisation de l’eau a constitué l’un des piliers de la colonisation en Tunisie, à travers la domanialisation et l’accaparement de la ressource. Une part importante des sources d’archives étant toutefois produite par les autorités coloniales, la réflexion doit être orientée sur l’évolution des cadres juridiques et administratifs de l’eau, les archives, ainsi que sur les échelles d’analyse.

Par la suite, plusieurs étudiants sont intervenus pour exposer leurs travaux de recherche.  Jamel Ben Nasr (INAT) a ouvert la session « Gouvernance de l’eau et institutions » en explicitant les différentes acceptions du concept de gouvernance et les écoles de pensée auxquelles celles-ci se rapportent. Il mobilise dans le cadre de sa thèse un terrain dans la région de Zaghouan et des modèles de matrice pour analyser les rapports de force locaux, et voir les effets de la gouvernance sur l’efficacité de la gestion de l’eau.

Sameh Rekik Bouguecha (INAT) a expliqué comment elle analyse dans sa thèse les blocages institutionnels et les liens entre innovation, croissance, développement et durabilité, à partir du cas d’étude de deux périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Sfax. Des discussions se sont alors engagées sur les décalages qui peuvent exister entre volonté des institutions et réalités locales, sur les différences d’approches méthodologiques – hypothético-déductive ou inductive – et sur la façon d’articuler terrain et théorie : l’eau a toujours une dimension spatiale, c’est finalement la manière d’aborder cette spatialité qui diffère.

On a retrouvé ensuite cette réflexion à travers l’intervention de  Wafa Ben Fraj (INRAT/INAT), dans la tension entre défense du système écologique et poursuite de l’aménagement du bassin versant de l’Ichkeul dont une partie a été classée parc national. Ce type de questionnement invite à étudier la perception des changements environnementaux selon les différentes parties prenantes et invite à considérer l’emboîtement des échelles. La deuxième session « Gestion de l’eau, pratiques techniques et dynamiques socio-territoriales » a regroupé des travaux centrés sur la dimension sociale de l’eau.

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Golf de Gabès
© www.apal.nat.tn

Irène Carpentier (Paris I / IRMC) a souligné que dans les études sur les oasis, l’eau demeure souvent au centre des recherches et contribue à alimenter un fantasme (l’eau au cœur des crises) qui monopolise les débats. Elle propose dans sa thèse de dépasser cette vision à travers une approche typologique des formes d’utilisation de l’eau et de valorisation des territoires.

L’intervention de Zakia Jenhaoui (IRD) s’est focalisée sur la multiplication des puits de surface dans le Kairouanais et leur rôle dans l’amélioration de l’accès à l’eau. Elle a insisté sur leur valeur symbolique et sur les relations d’alliances et d’oppositions qu’ils révèlent : le puits a un moment unifié les populations mais tend aujourd’hui à les disperser. Une des questions posées a été celle du changement à venir, du fait de l’introduction des forages, qui reposent sur une nouvelle technique d’accès à l’eau.

Par ailleurs, Anne-Laure Collard (IRMC/IRD) a montré comment elle mobilise l’approche de sociologie des techniques, utilisée dans le cadre de sa thèse au Brésil, pour analyser le renouvellement des rapports de pouvoir liés à l’évolution des formes d’accès à l’eau dans le Kairouanais. Elle s’intéresse ainsi à la réinvention des pratiques de l’eau en transposant le lien entre eau, technique et pouvoir pour la zone des eaux pérennes du Merguellil. La troisième session était centrée sur les liens entre eau et foncier, à travers l’étude de l’accès, des usages et des concurrences pour la ressource.

Mathilde Fautras (Paris Ouest/IRMC) a expliqué comment l’irrigation a transformé les espaces ruraux dans la région de Sidi Bouzid, en s’imposant comme une nouvelle norme alors même qu’elle concerne une minorité des espaces cultivés. Elle cherche à analyser les conflits d’accès à l’eau qui entraînent différentes stratégies d’adaptation, en lien avec la question de la sécurité alimentaire.

Dans son Master, Fadwa Saïdani (Supagro/IRSTEA) s’intéresse à la diversité des modes d’accès aux eaux souterraines et leur influence sur l’accès au foncier. Un des objectifs de son travail consiste à élaborer une typologie des formes d’accès à l’eau en lien avec les modes de faire valoir, à partir du cas de Chebika dans le gouvernorat de Kairouan.

Malek Ghilleb (Supagro/IRSTEA), qui travaille en tandem avec Fadwa, a présenté quant à elle son Master sur les liens entre accès à l’eau et vulnérabilité, en mobilisant les concepts de risque, sustainable livelihoods, et adaptation.

Ces présentations, qui témoignent de la diversité des approches de la question de l’eau, ont suscité un débat animé entre les participants sur la place de l’eau dans les recherches en sciences sociales : celle-ci est- elle un objet de la recherche, ou un miroir des sociétés, un alibi permettant de reproduire des conflits, tensions et relations de pouvoir existant par ailleurs ? La discussion s’est aussi structurée autour de la question suivante : les études sur l’eau répondent-elles à une demande sociale ? Quelle est la dimension sociétale de cette thématique, et dans quelle mesure la recherche peut-elle – outre l’évaluation et la critique des modèles dominants – proposer des alternatives, de nouveaux modèles de fonctionnement ? Il est ressorti des échanges que l’eau n’est jamais le facteur unique des tensions, et qu’il est nécessaire de prendre en compte les autres aspects pour comprendre les dynamiques internes, locales. Car l’enjeu réside dans la transformation des systèmes, voire dans leur survie. Aussi, les participants ont longuement débattu de la légitimité du chercheur à construire son sujet : faut-il nécessairement une dynamique locale ou une demande explicite pour justifier la recherche ?

Le dialogue engagé lors de cette journée d’étude pourrait se poursuivre en pérennisant un espace de débat autour des travaux d’étudiants sur les thématiques de l’eau. Plusieurs perspectives ont été évoquées, le groupe a notamment envisagé d’organiser des visites croisées sur les différents terrains. De plus, l’idée serait de mettre en commun et constituer un corpus théorique sur l’étude de l’eau en sciences sociales spécifiquement tourné vers la Tunisie.

Alia Gana (CNRS/IRMC) a évoqué le projet d’organiser un séminaire de plus grande ampleur associant deux approches complémentaires de l’eau : celle en termes de concurrence/conflits, et celle en termes de négociation/concertation. Thierry Ruf nous a informé de la volonté en cours de construire une formation pluridisciplinaire destinée aux acteurs de l’eau du Nord et du Sud de la Méditerranée.

La distance au terrain, la pertinence des comparaisons, le dialogue entre chercheurs et décideurs : autant de réflexions partagées par l’ensemble du champ des sciences sociales, et par les chercheurs et étudiants qui s’intéressent à l’eau en particulier. Ces questionnements encouragent un travail en réseau et un effort collectif sur le long terme, qui dépasse les frontières disciplinaires.

Irène CARPENTIER et Mathilde FAUTRAS

Pour citer ce billet : Irène Carpentier, Mathilde Fautras, « L’eau : objet de recherche, « miroir des sociétés » ? », Le Carnet de l’IRMC, 3 octobre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1647.

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La révolution tunisienne et l’impact social sur l’économie

damiano2La révolte populaire tunisienne a mis fin au « pacte social » fondé sur la « logique de l’obéissance » (Hibou 2006) articulée à un modèle spécifique de développement économique. La crise de ce pacte social se matérialise à la fois dans les revendications liées au travail et dans les données indiquant la montée du chômage. Cette révolte populaire a permis l’émergence de stratégies diverses et contradictoires de reconstruction du politique, dans une phase dite de « transition » : les associations entendent participer activement à cette reconstruction, en occupant un espace délaissé par l’État.

Au premier abord, les associations tunisiennes semblent prises entre le danger de captation autoritaire, la projection d’un projet de société alternatif et la tentative de légitimation en tant qu’acteurs de politiques publiques autonomes. Si, sous le régime autoritaire, les marges de manœuvre des associations étaient très limitées, quoique non impossibles (Laroussi 2009), la Tunisie post-révolutionnaire est caractérisée par un activisme associatif dynamique, articulé et souvent en concurrence (notamment sur la ligne de fracture « associations laïques » / « associations islamiques »). L’intervention des bailleurs de fonds internationaux – à travers les financements, l’expertise, le plaidoyer – multiplie les acteurs sur le terrain et introduit de nouvelles marges de manœuvre dans la régulation sociale des acteurs publics et privés. Cette importance accrue des associations dans l’espace public se révèle dans la nouvelle régulation juridique : de la loi 1959-154 qui soumettait l’acceptation au ministère de l’Intérieur, on est passé à la loi 2011-88 qui permet la constitution d’une association avec une simple déclaration à la préfecture. Pourtant, les activités associatives souffrent d’un manque de coordination avec le secteur public (UE, 2012) les associations ne sont pas reconnues comme interlocuteurs et acteurs légitimes des politiques publiques.

Dans ce contexte, des stratégies différentes de soutien à l’emploi sont mises en place par les associations tunisiennes, avec un ensemble d’appuis locaux, étatiques, de coopération et d’organisations internationales. Les dispositifs mis en place sont aussi encouragés par les gouvernements successifs qui ne semblent pas en mesure de proposer une politique de l’emploi capable de faire face à la montée du chômage.

Le fil conducteur de mon enquête est la question des transformations des politiques publiques par les actions associatives de soutien à l’emploi, entraînant lignes d’exclusion et conflits. Les associations arrivent-elles à créer des nouvelles institutions sociales, en promouvant des dispositifs de soutien à l’emploi, dans un contexte de changement des formes de l’emploi, des formes d’aide à l’emploi et de sécurité sociale ? À la fois portées à l’adéquation aux normes qui régulent les politiques publiques et soucieuses d’en créer de nouvelles, les associations parviennent-elles à s’imposer comme acteurs légitimes du domaine de l’action publique ? Au cours des transformations sociales, les associations acquièrent-elles ce rôle « intermédiaire » (Sainsaulieu 2001) de régulation sociale, étudié en Europe, ou sont-elles prises dans des enjeux de politisation ou de promotion de modèles sociétaux spécifiques ?

En comparant des stratégies de plaidoyer, de formation, d’assistance, de microcrédit et de bienfaisance, ma recherche vise à éclairer comment les associations tunisiennes de soutien à l’emploi essayent de renouveler les cadres normatifs et de nouer des relations nouvelles et différenciées avec leurs partenaires, pour légitimer leur rôle dans la société.

L’approche choisie consiste à reconstituer la pluralité d’acteurs en jeu, leurs interactions et les effets de coproduction normative. Cette reconstitution du jeu d’acteurs se focalise notamment sur les relations nouées par les associations avec la population cible des programmes de soutien à l’emploi et sur le réseau local, national et international des mêmes associations. Il s’agit de saisir à la fois les pratiques associatives (les enquêtes, la conception et la gestion des projets, la mise en place des dispositifs, ainsi que les rapports de financement et de partenariat) et les représentations normatives (les idéologies économiques, les discours de légitimation, l’auto-projection dans le futur, les représentations du territoire).

Après avoir répertorié et cartographié les acteurs impliqués dans les actions associatives, ma démarche consiste à la fois à réaliser une enquête de terrain (entretiens et observations) auprès de ces acteurs et à analyser les archives (documents officiels, programmes, bilans) des associations.  À travers ces enquêtes, mon objectif est donner une importance particulière à deux types de transformation sociale : le changement des formes de gouvernance et les nouvelles manières d’encadrement collectif.

damiano3En premier lieu, des changements profonds des formes de gouvernance semblent découler de l’élargissement du secteur associatif, corrélé à l’avènement du discours de la société civile, depuis le début des années 1990 jusqu’au boom associatif de l’après-14-janvier. Les acteurs impliqués dans le travail associatif – des collectivités locales aux organisations internationales – relèvent d’instances différentes et représentent une multiplication des assises de décision et des règles d’organisation. D’ailleurs, la présence et le renforcement de tout un secteur d’associations confessionnelles opérant dans le domaine de l’aide à l’emploi et de la bienfaisance est en train de se révéler décisif pour les équilibres politiques, ainsi que pour la promotion d’une idée spécifique des politiques publiques.

En second lieu, l’entrée par les associations permet de saisir les nouvelles manières d’encadrement collectif : promotion de nouvelles attentes sociales, de nouveaux liens de dépendance, de nouvelles dynamiques d’exclusion. Les associations sont souvent porteuses de discours normatifs fortement contraignants : on peut le remarquer dans l’affirmation d’un « modèle entrepreneurial », de valorisation de l’initiative individuelle en tant que condition pour sortir de la pauvreté, en tant que promotion du succès individuel ou en tant que réussite réelle des entreprises sur le marché.

La quête d’autonomie des associations tunisiennes s’oppose au modèle hégémonique du gouvernement sur la société, là où des nouvelles tentatives hégémoniques se déploient de manière plus ou moins découverte. Pourtant, cette quête d’autonomie ne traduit pas la prétendue neutralité des dispositifs de soutien à l’emploi mis en place par les associations. C’est dans l’analyse du fonctionnement de ces dispositifs qu’il est possible de saisir les relations d’aide et de dépendance tissées par les associations avec la population cible, les types d’encadrement accompagnant le soutien et la « formation des capacités », les modèles concrets et les attentes soutenus à travers la promotion de l’« action entrepreneuriale ». Au-delà de l’opposition autonomie-hégémonie, quel type de transformations entraîne le soutien à l’emploi promu par les associations tunisiennes ?

Damiano DE FACCI

est doctorant en sociologie politique et économique à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne. Sa thèse s’intitule : « L’institutionnalisation du secteur associatif tunisien et ses conséquences (1990-2015) ». Il a rejoint l’IRMC pour une Bourse Moyenne Durée (BMD) de mars à mai 2014 et est toujours à l’Institut en accueil scientifique.

Pour citer ce billet : Damiano De Facci, « La révolution tunisienne et l’impact social sur l’économie », Le Carnet de l’IRMC, 22 septembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1620.

Bibliographie

HIBOU Béatrice, 2006, La force de l’obéissance. Économie politique de la répression en Tunisie, Paris, La Découverte.

LAROUSSI Houda, 2009, Micro-crédit et lien social en Tunisie. La solidarité instituée, Paris, IRMC-Karthala.

SAINSAULIEU Renaud, 2001, Des sociétés en mouvement, la ressource des institutions intermédiaires, Paris, Desclée de Brouwer.

Union Européenne (=UE), 2012, « Rapport de diagnostic sur la société civile tunisienne », Luxembourg, UE.

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Concurrences et conflits pour l’usage de l’eau en Tunisie : étude de cas dans la région du Cap Bon

Barrage sidi salem
Barrage Sidi Salem
© commons.wikimedia.org

Un contexte national marqué par l’explosion des besoins en eau et des risques accrus de pénurie

La Tunisie est le pays du Maghreb qui fait face aux risques les plus importants de déficit en eau. Avec une disponibilité de 470 m3/ha/an, le pays est aujourd’hui classé en situation de stress hydrique. Au risque de pénurie, s’ajoute un grave phénomène de dégradation et de contamination de la ressource, résultant de la surexploitation des nappes phréatiques (1/4 d’entre elles), de l’intrusion marine et de la pollution.

L’explosion des besoins en eau, liée à la croissance démographique, à l’urbanisation et à la diversification des activités économiques, entraîne une compétition croissante entre ses divers usages et remet en cause la place prépondérante de l’agriculture dans l’utilisation des ressources hydriques (83% des quantités totales utilisées). Après la mise en œuvre d’une stratégie axée sur la mobilisation maximale des ressources et la construction de grands barrages (95% des ressources sont déjà mobilisées), les politiques de l’eau ont connu d’importantes réformes au début des années 1990. Celles-ci ont visé une meilleure maîtrise de la demande en eau et un meilleur ciblage de son usage, à travers la mise en œuvre d’instruments tarifaires et la diffusion de techniques d’économie d’eau. Elles se sont aussi accompagnées de réformes juridiques et institutionnelles qui ont permis le transfert de la gestion à des associations d’usagers de l’eau, plus couramment nommées groupements de développement agricole (GDA).

Force est de constater cependant que le désengagement de l’État du secteur de l’eau n’a pas permis une « rationalisation » de sa gestion et une véritable autonomisation des GDA. L’explosion des besoins (eau potable et irrigation) conduit aujourd’hui à de nombreuses incohérences dans les politiques publiques, principalement liées à la poursuite d’une stratégie de gestion de l’offre, qui génèrent des conflits accrus et une montée des revendications autour de l’eau, surtout depuis la révolution tunisienne du 14 janvier 2011.

Le Cap Bon, une région méditerranéenne à vocation agricole soumise à de fortes menaces de pénurie d’eau

carte du gouvernorat de Nabeul, peninsule du Cap Bon
Carte du gouvernorat de Nabeul,
Péninsule du Cap Bon

La presqu’île du Cap Bon, située dans la Nord Est de la Tunisie, constitue un exemple intéressant pour illustrer les dynamiques actuelles du secteur de l’eau en Méditerranée et les conflits dont fait l’objet sa répartition entre différents usages et usagers. Le Cap-Bon est traditionnellement une région de culture maraîchère et fruitière intensive, qui fournit environ 16 % de la production agricole nationale, avec seulement 4 % de la SAU totale du pays. Il s’agit principalement de la production d’agrumes, de tomates, de pommes de terre et de la viticulture. Le développement de l’agriculture intensive et de cultures fortement consommatrices en eau y ont entrainé une surexploitation et une dégradation des eaux souterraines qui se traduit par une chute de la piézométrie et une baisse de la qualité des eaux, notamment en raison de l’intrusion marine. L’évolution de la région est marquée également par une forte urbanisation et le développement du tourisme sur les zones littorales qui entraînent une augmentation rapide de la demande en eau potable. En raison notamment du déficit en eau, les conditions de l’activité agricole se sont fortement dégradées, ayant pour conséquence un important mouvement d’abandon des terres, plus particulièrement dans les zones littorales. Ceci a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre, dès la fin des années 1980, un vaste programme de mobilisation des ressources en eau pour la sauvegarde de l’agriculture irriguée et l’approvisionnement en eau potable des zones urbaines. Les infrastructures existantes incluent cinq barrages, auxquels s’ajoute le canal Medjerda-Cap Bon[1] qui assure le transfert des eaux du Nord à partir de plusieurs barrages construits sur la Medjerda, le fleuve le plus long du pays, et permet leur acheminement vers plusieurs périmètres publics irrigués de la région, situés dans les zones littorales.

Le Lebna au cœur d’un système d’interactions génératrices de tensions croissantes autour de l’eau

La zone d’étude, objet de l’analyse développée dans cet article, est celle du bassin versant du Lebna qui couvre une superficie de 200 km2. Son réseau hydrographique est constitué de deux principaux oueds, El Widien et Bou Dokhane qui se rejoignent en aval du bassin versant, à 3km seulement de la mer, pour former l’oued Lebna. C’est à la jonction des deux oueds qu’a été construit le barrage du Lebna, le plus grand du Cap Bon. D’une capacité initiale de 30 millions de m3, le barrage devait assurer l’alimentation de la nappe orientale du Cap Bon et l’approvisionnement en eau des périmètres aménagés pour l’irrigation, situés en aval du barrage (périmètres gérés par les GDA Ettadhamen et Barrage). Aujourd’hui, les eaux du barrage, dont la capacité de stockage a diminué en raison de l’envasement (23 millions de m3), sont également utilisées par d’autres usagers : les riverains du barrage, qui pompent directement sur la retenue, les périmètres irrigués situés en dehors du bassin versant, la compagnie d’exploitation et de distribution de l’eau potable (SONEDE), enfin les usines de transformation. Le bassin versant et le barrage du Lebna se trouvent ainsi au cœur d’un système d’interactions qui génèrent des pressions accrues sur la ressource et des conflits croissants entre usagers.

barrage de Lebna C Hichem Fennia
Barrage de Lebna
© Hichem Fennia

Basé sur les résultats d’une recherche en cours réalisée dans le cadre du projet Approche biophysique et socioéconomique de la gestion de l’eau dans la région du Lebna-Cap Bon (Programme Sicmed/ Mistrals-IRD/INRGREF/CNRS), cet article propose une analyse préliminaire des processus qui sont à l’origine de pressions et de tensions accrues autour de l’usage de l’eau et de leur impact sur les pratiques de l’agriculture.

Afin de prendre en compte l’ensemble des interactions à l’origine des tensions sur l’eau, la zone d’étude retenue par le volet socioéconomique de la recherche couvre le bassin versant du Lebna (interactions amont/aval) et inclut également l’espace constitué par les périmètres irrigués de la région qui utilisent l’eau du barrage Lebna. L’approche méthodologique combine trois niveaux d’analyse : l’échelle du territoire constitué par le bassin versant de Lebna et les zones situées en aval pour l’étude des concurrences et les conflits d’usages autour de la ressource en eau ; l’échelle infrarégionale pour l’étude des cadres institutionnels qui influencent la répartition des ressources hydriques entre différents usages et usagers, en particulier les dispositifs (institutions, associations d’usagers) qui organisent la gestion de l’eau et définissent les modalités d’accès à la ressource ; l’échelle de l’exploitation pour l’étude des stratégies d’allocation de la ressource aux différentes cultures, des facteurs qui les influencent et des logiques sociales qui les guident.

Des facteurs d’exacerbation des conflits d’origine multiple

Il ressort des entretiens effectués auprès des gestionnaires et des usagers de l’eau que les facteurs d’exacerbation des conflits autour de la ressource hydrique sont d’origine multiple. Il s’agit tout d’abord de l’explosion des besoins en eau potable dont la satisfaction est considérée comme prioritaire par les pouvoirs publics. Les prélèvements effectués par la SONEDE sur le canal Medjerda Cap Bon ont doublé depuis 1997 et aujourd’hui la répartition des volumes prélevés entre usages agricoles et non agricoles s’est inversée en faveur de la consommation en eau potable. En outre la compagnie des eaux a installé récemment une station de pompage et de traitement des eaux sur le Lebna, pour faire face au manque d’eau qu’a connu la région, suite à la sécheresse de 2009-2010. Pour répondre en particulier aux besoins des villes de Menzel Temine et de Kelibia, la SONEDE prévoit l’installation d’une nouvelle station de pompage et d’épuration permettant de doubler les prélèvements sur le Lebna.

La pression croissante sur les eaux du Lebna et les conflits qu’elle génère résultent également de la diminution des quantités d’eau disponibles pour les périmètres irrigués alimentés à l’origine par d’autres sources. L’épuisement de la réserve d’eau du barrage Chiba, aujourd’hui quasi-totalement envasé, oblige les irrigants des périmètres de Chiba et de Korba Menzel Temime à recourir au canal Medjerda-Cap Bon. Ceci se fait au détriment des bénéficiaires initiaux du canal qui sont les périmètres de sauvegarde de Diar Hojjej, Lebna village et Tafelloun. Ces derniers sont désormais conduits à prélever aussi sur le barrage de Lebna, au moyen d’une pompe diesel installée sur la rive droite du barrage. Depuis la sécheresse qu’a connue la région en 2009, les quantités pompées sur le barrage par les périmètres irrigués initialement alimentés par le canal Medjerda Cap Bon ont été multipliées par cinq. La pression sur les ressources du Lebna est aussi aggravée par l’extension de périmètres irrigués existants et l’aménagement de nouvelles zones d’irrigation pour satisfaire les demandes sociales. Ainsi, le périmètre public irrigué géré par le GDA Ettadhamen connaît actuellement une extension, dont la superficie atteindra 80 ha d’ici 2014. Cette extension doit permettre le développement des cultures céréalières et fourragères en irrigué et s’inscrit dans la stratégie mise en place pour faire face à la hausse des prix des matières premières agricoles sur le marché international.

Enfin, l’augmentation des besoins pour l’irrigation est liée au développement de cultures spéculatives plus consommatrices en eau, en particulier le développement de la culture de la fraise, dont les superficies s’accroissent à un rythme rapide et qui sont principalement destinées à l’exportation. Cette évolution a non seulement pour conséquence d’augmenter les besoins quantitatifs en eau, mais également d’étendre la période de pointe de la demande en eau, qui s’étale désormais de mai à septembre.

Des dispositifs de gestion locale de l’eau défaillants

Localisation, modèle numérique de terrain et vue satellitale des bassins versants du Lebna et de Kamech (Sicmed
Localisation, modèle numérique de terrain et vue satellitale des bassins versants du Lebna et de Kamech
© sicmed

Les tensions autour de l’eau sont aggravées par le dysfonctionnement des GDA en charge de la gestion de l’eau à l’échelle des périmètres irrigués. Tout d’abord, les GDA, dont les recettes proviennent exclusivement de la vente d’eau, sont confrontées à de sérieuses difficultés financières, liées principalement aux impayés (le taux de recouvrement des factures d’eau ne dépasse pas 40% des volumes consommés par les agriculteurs). Ce phénomène s’est aggravé depuis 2011 et l’endettement des GDA a des répercussions négatives sur leur capacité à assurer l’entretien des réseaux et l’approvisionnement en eau des adhérents. À cela s’ajoutent le manque de transparence dans la gestion financière des GDA et la faible légitimité des conseils d’administration, souvent contrôlés par les autorités locales et les acteurs économiques influents. Ceci donne lieu à des inégalités de traitement entre adhérents et génère des conflits, d’une part, entre agriculteurs, d’autre part entre les GDA et les agriculteurs qui se sentent lésés en matière d’accès à l’eau. L’exemple le plus frappant des positions inégales des agriculteurs par rapport à l’accès à l’eau est fourni par le GDA barrage, dont un des adhérents est une grande entreprise agricole. Cette dernière couvre 224 ha, soit 50 % de la superficie totale du périmètre (450 ha) et garantit de ce fait la moitié des recettes du GDA, ce qui lui donne un accès privilégié à l’eau et la dispense notamment des contraintes des tours d’eau, auxquels sont soumis les petits exploitants.

Les pressions croissantes qu’exercent l’explosion de la demande en eau, la mise en concurrence et l’aggravation des conflits opposant les usagers des différents périmètres irrigués donnent lieu à des protestations régulières de la part des bénéficiaires initiaux des eaux du barrage (périmètres Ettadhamen et Lebna Barrage) qui contestent la position influente de certaines associations d’usagers pour l’accès à l’eau du barrage. Nous avons déjà signalé l’exemple du GDA de Diar Hojjej dont le périmètre était initialement approvisionné par le canal des eaux du Nord, et qui prélève des quantités d’eau de plus en plus importantes, directement sur la retenue du barrage[2]. Les protestations, qui vont jusqu’au sabotage des installations sur le barrage, sont également le fait des agriculteurs situés en amont du barrage qui estiment être dépossédés de « leur » eau.

Des stratégies d’adaptation qui aggravent la pression su l’eau et les inégalités entre agriculteurs

Dans ce contexte d’exacerbation des pressions sur l’eau, diverses stratégies d’adaptation sont déployées par les usagers. À l’échelle des périmètres irrigués, on observe des stratégies d’autonomisation par rapport à l’organisation collective de la gestion de l’eau. Les GDA n’étant pas toujours en mesure de satisfaire les besoins en eau de leurs adhérents, en quantité et en temps voulus, plusieurs agriculteurs ont mis en place des solutions alternatives, telles que le contournement des tours d’eau, la construction de bassins de stockage et de réservoirs, l’acquisition de motopompes individuelles pour prélever directement sur le barrage, le retour à l’exploitation des puits et la construction de forages illégaux. Dans le périmètre d’Ettadhaman, irrigué au départ par les eaux du barrage Lebna, 40 % des eaux actuellement utilisées par les agriculteurs proviendraient des puits privés. L’administration régionale de l’agriculture avance par ailleurs le chiffre de 1000 forages construits de manière illicite depuis 2011, dans le gouvernorat de Nabeul. Ces stratégies ont pour effet d’aggraver les problèmes liés à la surexploitation de la ressource et se traduisent par un manque à gagner important pour les associations d’usagers qui assurent la vente de l’eau.

Les difficultés d’accès à l’eau conduisent également certains groupes d’agriculteurs à réduire les superficies cultivées en irrigué (cultures maraîchères, en particulier la tomate) et à réintroduire les cultures en sec (fourrages et céréales). L’abandon de l’irrigation, surtout par les plus petits agriculteurs, se traduit par une diminution notable du nombre d’adhérents des GDA[3].

Ces évolutions s’accompagnent de tendances contradictoires qui se traduisent chez les catégories d’agriculteurs les plus dotés par un développement important des cultures à forte valeur ajoutée et une intensification de l’usage de l’eau (en particulier pour la culture des fraises). Outre un phénomène de différenciation des exploitations du point de vue des systèmes de production, les enquêtes préliminaires font ressortir un mouvement de concentration des exploitations, notamment à travers le développement de la location des terres par des promoteurs agricoles extérieurs à la région. Ces dynamiques se traduisent par une différenciation sociale accrue au sein de l’agriculture de la région – autrefois dominée par la petite exploitation familiale – qui oppose de plus en plus fortement des petits agriculteurs marginalisés économiquement et un groupe émergent d’entrepreneurs agricoles insérés dans les marchés internationaux.

De la prédominance des solutions techniques à la nécessité de politiques publiques cohérentes et intégrant les multiples enjeux de la gestion de l’eau

Face à ces évolutions et en particulier à l’accroissement de la demande et des conflits autour de l’eau, les autorités publiques axent leur stratégie sur l’augmentation de l’offre d’eau, à travers les solutions essentiellement techniques : meilleure interconnexion entre barrages et rehaussement des retenues existantes, installation d’une pompe électrique sur barrage Lebna pour l’irrigation complémentaire des périmètres irrigués initialement par le barrage Chiba et l’approvisionnement en eau de ce dernier, dédoublement de la conduite des eaux du Nord-Chiba, dédoublement du Canal Merdjerda Cap Bon à l’horizon 2030, développement des eaux non conventionnelles (eaux usées, dessalement).

Sur le plan institutionnel, les solutions préconisées apparaissent contradictoires. Ainsi, on propose d’un côté de renforcer les capacités de gestion des associations d’usagers, de l’autre d’encourager la participation du secteur privé local et régional, à travers des contrats de partenariats public-privé. En l’absence d’actions d’appui concrètes aux GDA concrètes, ceci reviendrait à marginaliser ou à mettre à l’écart les usagers dans la gestion de l’eau. De fait, leur rôle se limite aujourd’hui à la vente de l’eau et comme cela a été souligné, leur nombre d’adhérents a connu une baisse notable. Et les stratégies individuelles d’autonomisation des irrigants par rapport à l’organisation collective de l’eau se développent. Signalons également que les difficultés de fonctionnement des GDA d’eau potable, aggravées par l’augmentation des impayés et le phénomène des branchements illicites au réseau, favorisent aujourd’hui le développement d’un commerce privé de l’eau qui échappe à toute réglementation, aussi bien en matière de prix, que de normes sanitaires.

Sur le plan des pratiques agricoles, les préconisations des pouvoirs publics, qui font également ressortir quelques incohérences, portent sur la réduction des cultures consommatrices en eau (la tomate) et l’augmentation de la productivité, l’amélioration des assolements, enfin le développement du maraîchage et des fourrages d’hiver (pour l’élevage laitier). Mais ces préconisations ne se traduisent pas dans des changements réels de pratiques, faute d’actions globales d’appui aux agriculteurs. Ainsi les incitations à réduire les superficies cultivées en tomates se heurtent aux difficultés de financement des agriculteurs qui trouvent dans les contrats de production passés avec les usines de transformation une solution à leurs problèmes de trésorerie.

En conclusion, la gestion de l’eau dans la zone d’étude met en évidence les incohérences des politiques publiques, guidées – au-delà des discours sur la rationalisation de la gestion de l’eau – par une logique prédominante de satisfaction de la demande et caractérisée par la poursuite d’une gestion de l’offre, au détriment d’une gestion durable et équitable de la ressource. Pour satisfaire cette demande, ce sont essentiellement des solutions techniques qui sont mises en avant, ainsi qu’une approche en termes de gestion de volumes d’eau plutôt qu’en termes de gestion de la variabilité temporelle de la demande d’eau (en fonction des saisons et des besoins des cultures). Les mêmes lacunes et incohérences continuent de caractériser les dimensions institutionnelles de la gestion de l’eau. Les actions d’appui aux dispositifs de gestion de l’eau à l’échelle locale restent limitées, voire inexistantes. Le désengagement de l’État de la gestion de l’eau, sans transfert de moyens aux associations d’usagers, ne permet pas à ces dernières de se dégager de la tutelle de l’administration (tarif, quotas d’eau, travaux de maintenance, etc.) et, qui plus est, les soumet au jeu des acteurs locaux les plus influents, comme cela a été souligné plus haut. Ces tendances se sont aggravées depuis la révolution et surtout depuis les élections du 23 octobre 2011 qui ont conduit à un affaiblissement de la capacité d’intervention de l’administration, laissant le champ libre au jeu inégal des acteurs. Ce laisser-faire participe également de logiques politiques et électoralistes dans le nouveau contexte ouvert par la révolution.

Alors que le contexte post-révolution favorise la montée des revendications pour un meilleur accès aux ressources, mais aussi l’ouverture de nouveaux champs d’action pour des acteurs émergents, la construction de politiques de l’eau cohérentes prenant mieux en compte les concurrences entre différents usages et territoires, ainsi que les interactions entre les dimensions sociales, économiques environnementales de la gestion de l’eau s’avère plus qu’indispensable.

Publié en décembre 2013 dans la Lettre de l’IRMC n°12

Alia GANA

est directrice de recherche CNRS et sociologue à l’IRMC

alia_gana@yahoo.fr

Benjamin FOUILLEN

est doctorant en socio-économie

benjamin.fouillenmarcel@gmail.com

 

Pour citer ce billet : Alia Gana, Benjamin Fouillen, « Concurrences et conflits pour l’usage de l’eau en Tunisie : étude de cas dans la région du Cap Bon », Le Carnet de l’IRMC, 21 février 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1412

 


[1] Le canal Medjerda-Cap Bon, d’une longueur de 120 km, fait partie du plan directeur des eaux du Nord qui prévoit l’interconnexion des barrages pour assurer une meilleure répartition des ressources hydriques entre les régions du Nord, du Centre et du Sud. À partir des prises aménagées tout le long de son trajet, il assure l’approvisionnement en eau potable de la ville de Tunis, du Cap Bon, du Sahel et de la ville de Sfax. Le canal alimente également les périmètres irrigués de M’ghira, de Mornag et du Cap Bon et sert à la recharge des nappes de Khlédia et de Grombalia. La gestion du canal, mis en service en 1987, est assurée par la Société d’exploitation du canal des eaux du Nord, établissement public sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

[2] La pression sur les ressources du Lebna est également favorisée par la différence entre le prix de vente de l’eau dans les périmètres initialement alimentés par le canal Medjerda Cap Bon (115 millimes le m3 ) et celui de l’eau prélevé sur le barrage (68 millimes le m3).

[3] Entre 2002 et 2012, le nombre d’adhérents du GDA Lebna Barrage est passé de 99 à 61, celui du GDA Ettadhamen de 276 à 203.

irmc

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