Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ?

Photographie de l'auteur.
Photographie de l’auteur.

Dans différents domaines (élections ; décentralisation, justice, etc.), les organisations internationales sont de plus en plus actives pour accompagner les États dans l’élaboration de politiques visant à établir des institutions stables et correspondant aux « standards internationaux ». Mais si les discours de ces organisations pour valoriser leurs actions sont souvent impressionnants (« bonne gouvernance » ; « renforcement de la démocratie » ; « soutien au processus de transition », etc.), ils en disent peu sur leurs pratiques concrètes.

Au-delà de ces discours, et alors que la notion d’institution en sciences sociales est difficile à saisir, indissociable de processus sociohistoriques longs et complexes, comment ces organisations transnationales travaillent-elle ? Qu’y-a-t-il concrètement derrière cette idée de « renforcement des institutions » ? Venant de l’économie du développement, où la question de la « qualité des institutions » est devenue centrale, en tant que condition préalable au développement économique, c’est ce point de départ que j’ai choisi pour construire ma recherche.

Par définition, une telle enquête ne doit donc pas rester au niveau théorique. Il est nécessaire d’aller étudier « sur le terrain », avec les méthodes des sciences sociales, le travail de ces organisations, d’observer des projets concrets, des pratiques quotidiennes. C’est à ce niveau qu’apparaît la pertinence d’une étude de cas précise en Tunisie, et plus largement une analyse du rôle des acteurs internationaux dans la région, dans le cadre des transformations politiques débutées en 2011. Mon enquête porte ainsi sur la construction des politiques internationales de renforcement des institutions, et sur leur mise en place dans la région depuis 2011, avec comme étude de cas principale la Tunisie.

Étudier la « communauté de pratique du développement parlementaire »

S’intéresser à la construction des politiques internationales nécessite tout d’abord de déterminer précisément un objet de recherche parmi les cloisonnements institutionnels et les divers champs de l’expertise internationale. Dans l’ensemble des activités qui forment le « marché des savoirs de réformes », identifié par Yves Dezalay et Bryant Garth[1], il est ainsi nécessaire d’isoler un type de réformes et d’experts, pour tenir un fil rouge. Celui de notre recherche est le « développement parlementaire ».

Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.
Assemblée des représentants du peuple (ARP). © D.R.

Le « développement parlementaire » est un champ qui a émergé au début des années 1990, dans la période post-guerre froide, et rassemble différentes activités visant le renforcement des parlements, qu’ils soient dans une période de transition démocratique, ou dans une « faiblesse institutionnelle » plus chronique. Analyser des politiques de renforcement des institutions nous amène ainsi à nous intéresser à un ensemble d’acteurs, d’experts et de savoirs.

Le « développement parlementaire » s’est ainsi structuré autour d’une « communauté de pratiques » rassemblant différentes organisations internationales, à la fois dans le système de l’ONU (le Programme des Nations Unies pour le Développement), mais aussi des ONGs (National Democratic Institute), ou des réseaux de parlementaires (Union Interparlementaire). Ma recherche s’intéressera ainsi, d’un point de vue « macro », à la sociohistoire de cette communauté de pratiques, en tâchant de comprendre comment ces institutions s’organisent, à travers une certaine division du travail, dans la production d’une expertise et plus largement d’un savoir prétendument « global » sur le fonctionnement des parlements.

De New York à Tunis : une enquête « globale » en sciences sociales

LOGO-ONUMais cette recherche m’amènera aussi à étudier très concrètement les pratiques des différents acteurs, sur l’ensemble de la « chaîne » permettant, à partir d’une politique pensée au niveau mondial, de mettre en place une politique de renforcement d’un parlement, et donc de travailler avec les députés et les administrations parlementaires, en l’occurrence en Tunisie. Mon travail se construit ainsi comme une « enquête globale en sciences sociales »[2], et m’amène à réaliser des périodes de terrain à la fois au sein des organisations internationales (en particulier du PNUD, dont le siège est aux États-Unis), ainsi qu’auprès des acteurs nationaux que sont par exemple les parlementaires.

Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr
Conseil de sécurité des Nations unies. © Le monde.fr

Cette perspective plus « micro » me permettra de comprendre comment se mettent en place au quotidien des relations entre un parlement et l’institution internationale qui « l’accompagne », et de comprendre en quoi les trajectoires des différents acteurs peuvent permettre d’identifier la nature de l’expertise mise en circulation. Mes premières recherches montrent ainsi que la « communauté de pratiques du développement parlementaire » s’appuie en grande partie sur une certaine expérience pratique accumulée par des professionnels des parlements (élus ou issus de l’administration), et que les circuits de diffusion de cette expertise sont largement déterminés par des grilles linguistiques et juridiques, remettant ainsi en question sa nature « globale ».

Quentin DEFORGE

Est Doctorant contractuel à l’IRISSO – Université Paris Dauphine/CNRS et doctorant associé à l’IRMC. Contact : quentin.deforge@dauphine.fr

Article publié dans La Lettre de l’IRMC n°16.

Pour citer ce billet : Quentin Deforge, « Quel est le rôle des organisations internationales dans le « renforcement » des institutions ? », Le Carnet de l’IRMC, 18 janvier 2016. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1893.

[1] Dezalay Yves, Bryant G. Garth, 2002, La Mondialisation des guerres de palais. Paris, Seuil.

[2] Siméant Johanna (dir.), 2015, Guide de L’enquête Globale En Sciences Sociales, Paris, CNRS.


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