Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe

Eric gobeAprès avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv fantasmé de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur ». Aujourd’hui, le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement parvenus à museler les mouvements de protestation, Seule la Tunisie semble surnager et être engagée dans un processus de transition consensuel entre les différents acteurs politiques.

Dans une telle configuration, il s’agira de s’interroger sur les modalités du déploiement des relations entre la justice et le pouvoir politique ces dernières années en Algérie, au Maroc et en Tunisie, autrement dit dans des pays du Maghreb ne connaissant des dynamiques politiques divergentes.

Pour analyser la recomposition et/ou la reproduction des rapports entre justice et politique, ce programme de recherche, qui s’inscrit dans la continuité du programme « Justices en transition » que nous avons coordonné au Centre Jacques Berque, s’articule autour de trois axes : le premier analyse les logiques politiques qui sous-tendent la thématique réformatrice de la justice ; le second se focalise sur le positionnement des professions juridiques dans le fonctionnement de la justice au cours de ces dernières années ; le troisième axe s’intéresse aux procès consécutifs à la chute d’un régime autoritaire, ainsi qu’à la justice dite transitionnelle en se centrant sur les ambiguïtés politiques véhiculées par la mise en oeuvre d’une « justice de réconciliation » au Maghreb.

Axe 1. Réformer la justice au Maghreb

Au Maghreb, la problématique de la réforme de la justice a pu apparaître ces dernières années comme une stratégie de libéralisation limitée menée par des gouvernants soucieux d’assurer la pérennité de leur pouvoir autoritaire.

Manifestationavocats-1
© afriquemonde.org

Au Maroc, l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 et la création par le roi en 2012 d’une Haute instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire sont symptomatiques d’une volonté de la monarchie de prévenir tout risque révolutionnaire. Le régime de Mohamed VI a ainsi déployé « une technologie gouvernementale de conciliation »[1], déjà éprouvée dans divers domaines. Mais à ce jour au Maroc comme en Tunisie, la réforme de la justice a d’abord été le nom d’une redéfinition du statut constitutionnel du pouvoir judiciaire. Dit autrement, les réformes constitutionnelles ont concerné de façon très significative les dispositions relatives à la justice. Et à travers le débat constitutionnel, les différents acteurs politiques et judiciaires ont posé la question de l’interférence de l’Exécutif dans la gestion du corps judiciaire.

h24info.ma
© h24info.ma

En Tunisie, les deux gouvernements de la Troïka ont eu tendance à ne pas tenir compte des garanties accordées aux juges par l’institutionnalisation de l’Instance provisoire de supervision de l’institution judiciaire. Cette orientation s’est également exprimée à travers la politique d’épuration de la magistrature conduite par le ministre de la Justice sur des bases juridiques très faibles. L’épisode des magistrats licenciés en 2012 qui, les uns après les autres, ont vu les décisions de licenciement les concernant annulées, non seulement montre la propension de l’Exécutif à subordonner la magistrature, mais aussi l’affirmation par la justice administrative tunisienne de son indépendance.

ffs1963.unblog.fr
© avocat-algerie.net

Quant à l’Algérie, si le président Bouteflika avait annoncé en 2011 une révision de la constitution et de ses dispositions se rapportant au pouvoir judicaire, la déclaration n’a pas été suivie d’effets. Il est vrai que l’agenda national demeure suspendu à l’état de santé du président. Pour autant, cette focalisation sur les garanties d’indépendance accordées aux magistrats ne doit pas faire perdre de vue que la réforme de la justice se rapporte à des enjeux de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui dépassent la question de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique

En Tunisie et au Maroc, les diagnostics élaborés par certaines associations et organisations internationales à propos des dysfonctionnements de l’institution judiciaire sont convergents. Le premier point noir qui intéresse au premier chef les politiques publiques de la justice se rapporte à la surcharge des dossiers à traiter par l’appareil judiciaire. Le manque de moyens et le nombre d’affaires en justice sont des obstacles à la garantie d’un procès équitable.

L’autre principal point noir des systèmes judiciaires des deux pays, dénoncé par la majorité des usagers de la justice, est la corruption des magistrats et de certains auxiliaires de justice. Pour finir de brosser le tableau des maux dont souffre l’institution judiciaire, les diagnostics portés sur les justices marocaine et tunisienne évoquent également l’absence d’informatisation des tribunaux, la diffusion limitée de la jurisprudence, les déficiences dans l’exécution des décisions de justice et, last but not least, le manque de compétences juridiques des professions judiciaires lié à des formations initiale et continue insuffisantes[2].

Toutefois, si le listage des dysfonctionnements judiciaires fait consensus, il n’en va pas de même pour les remèdes à apporter. L’adhésion à la thématique de la réforme ne signifie pas pour autant que les uns et les autres sont d’accord sur ce que réformer veut dire[3]. Il s’agira précisément à travers cet axe d’analyser la logique des différents acteurs impliqués dans les processus de réforme de la justice au Maghreb. Parmi ces acteurs, les professions apparaissent centrales : elles se sont emparées de cette question pour conduire des actions collectives exigeant la satisfaction des revendications corporatistes et l’exigence d’une justice plus indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

Axe 2. Professions judiciaires et changement politique

Certains travaux récents menés sur l’action collective des professions judiciaires ont développé la thèse selon laquelle les avocats auraient vocation à s’engager dans des mobilisations visant à promouvoir une forme de libéralisme politique, par-delà leurs objectifs professionnels[4]. Les avocats auraient, nolens volens, mis en place une double stratégie de mobilisation : au sein des palais de justice où l’espace judiciaire est susceptible d’être transformé, le temps des procès ou d’une grève des audiences, en une arène politique ; hors de l’appareil judiciaire, où les avocats ont la capacité de se positionner comme des porte-paroles du public en raison de leur éthos professionnel et de l’autonomie dont disposent leurs institutions représentatives.

Le 14 janvier 2011, jour du départ du pouvoir du président Ben Ali, les images de jeunes avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l’Intérieur donneraient à penser que les avocats ont joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entraînant la chute du régime autoritaire issu de l’indépendance. S’il convient d’éviter ce genre de raccourci causal, il n’en demeure pas moins que les avocats[5] sont bel et bien sortis des palais de justice pour participer aux manifestations contre le régime de Ben Ali. Leurs porte-paroles se sont également impliqués dans le processus de transition politique post-Ben Ali.

Cette propension à s’engager s’insèrerait dans le cadre de ce que les sociologues Lucien Karpik et Terence C. Halliday nomment un « complexe juridique », la mobilisation des avocats ne pouvant se penser indépendamment de celles des autres professions juridiques, notamment des magistrats. Dans leurs récents ouvrages, ces auteurs ont utilisé cette notion de complexe juridique tant pour décrire les rapports entre les deux principaux acteurs de l’arène judiciaire (avocats et magistrats), que pour rendre compte de leur capacité plus ou moins grande à faire évoluer les régimes autoritaires dans le sens de l’institutionnalisation d’un régime politique libéral. Toutefois l’approche de Lucien Karpik et Terence C. Halliday n’est pas exempte de critiques. Elle a tendance à ignorer les segmentations et les hiérarchisations au sein des professions judiciaires, ainsi que leurs effets sur la définition des enjeux professionnels.

Les cas marocain, algérien et tunisien nous semblent montrer que les mobilisations des deux professions n’ont pas toujours à voir avec la question de leur capacité à faire évoluer les régimes politiques. Les dynamiques du « complexe juridique » entremêlent des logiques professionnelles et politiques qui, selon la conjoncture, sont contradictoires et/ou complémentaires.

© tunivisions.net
© tunivisions.net

En Tunisie, la libéralisation politique depuis le départ du président Ben Ali a fait surgir dans l’espace politique et dans l’arène judiciaire des conflits professionnels entre magistrats et avocats qui ne pouvaient pas s’exprimer publiquement sous les régimes politiques autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali[6]. Les conflits de la période autoritaire se sont ainsi transformés en un antagonisme ouvert dans la « phase de transition ». In fine, la question de l’héritage répressif d’un régime politique se pose à tout nouveau pouvoir qui affiche la volonté de se démarquer de l’autoritarisme de son prédécesseur.

Axe 3. Action judiciaire et justice transitionnelle

En Tunisie, l’autorité judiciaire a dû, dès le départ du président Ben Ali, statuer sur des contentieux liés à la chute de l’ancien régime. Il est à noter que les responsables de la répression des mouvements de protestation précédant la chute du régime de Ben Ali (2010-2011) ont été déférés devant la justice militaire et non civile. Nous tenterons ici de comprendre la signification politique du fait que les tribunaux de droit commun se sont dessaisis au profit des juridictions militaires. Nous réfléchirons également à travers les divers procès de responsables de l’ancien régime sur l’articulation entre temps politique et temps judiciaire dans la Tunisie post-Ben Ali.

Pour gérer les contentieux hérités du régime autoritaire, les gouvernants ont été conduits ces dernières années à mettre en place une « justice transitionnelle », c’est-à-dire un type de justice qui, dans sa conception standard, renvoie à toute une série de mesures juridiques (lois, décisions judiciaires) visant, dans le cadre du passage d’une dictature à une démocratie, à établir un mécanisme de réparation des abus et exactions commis par le régime déchu[7]. Dans le monde arabe, seuls deux pays du Maghreb à ce jour ont mis en place une justice de ce type, le Maroc et la Tunisie.

Toutefois, l’institutionnalisation de la justice transitionnelle s’insère dans des contextes politiques radicalement différents. Au Maroc, elle relève de l’importation d’une catégorie et d’une politique de justice conçue comme un substitut à des réformes politiques et fait suite à une succession monarchique, tandis qu’en Tunisie, son établissement est la conséquence de la chute du régime autoritaire du président Ben Ali. Au Maroc comme en Tunisie, divers acteurs[8] ont pris la parole dans l’espace public pour revendiquer la mise en place d’une justice transitionnelle. L’appropriation de cette catégorie leur apparaissait comme allant de soi, comme étant la meilleure des solutions pour gérer l’héritage en matière de violations massives des droits de l’Homme laissé par feu Hassan II pour le Maroc et par le régime de Ben Ali pour la Tunisie.

Or, la justice transitionnelle comme concept et comme pratique ne va pas de soi. Sa naissance est récente (le début des années 1990) et sa conceptualisation plutôt vague. L’historien Guillaume Mouralis rappelle, dans une perspective critique, que la justice transitionnelle est une catégorie sans contenu bien délimité, à la fois descriptive et prescriptive, qui s’appuie sur deux croyances : « l’une normative selon laquelle il existe un besoin universel de justice dans un sens procédural et libéral, l’autre causale, selon laquelle la mise en œuvre de certaines de mesures promouvra la justice et l’État de droit à la suite d’un changement de régime »[9].

Nous souhaitons conduire une réflexion visant à dénaturaliser cette notion et ses présupposés en la passant au crible des sciences sociales, en analysant ses postulats implicites et en faisant une sociologie de ses promoteurs[10]. Alors que ces deux États ont mis en place une commission Vérité, c’est-à-dire des institutions extrajudiciaires conçus comme les lieux « d’une guérison des individus en même temps que d’une renaissance de la nation », les victimes tendraient à « “banaliser” leurs échanges avec les membres de la Commission, pour rendre au récit des événements violents leur dimension sociale et politique ». Par ailleurs, il s’agira d’analyser dans quelle mesure la justice transitionnelle renvoie à une pratique professionnelle et à l’activité de filières internationales mobilisées pour promouvoir les commissions Vérité.

Nous formulerons l’hypothèse plus générale selon laquelle le fonctionnement de la justice transitionnelle dépend du contexte politique dans lequel elle se déploie. Dans le cas tunisien, il n’est pas possible de préjuger des effets de son « acclimatation » dans un espace politique instable, mais elle a été et elle est encore en 2014 un enjeu de la compétition politique que se livre Ennahdha, mouvement à référent religieux, et les partis sécularistes. Au Maroc, la justice transitionnelle s’inscrit dans une continuité dynastique, dans une trajectoire politique où l’Instance Equité et Réconciliation a été, selon la formule de Frédéric Vairel, « une commission “comme si”, comme si elle indiquait une transition vers la démocratie, comme si elle allait produire de son propre chef une vérité endossable par les victimes »[11].

Quelles que soient les ambiguïtés et les non-dits des justices transitionnelles, elles ont en tout cas le mérite d’exister. Ce n’est pas le cas en Algérie où il n’y a eu ni justice, ni transition, mais la remise sur les rails d’un régime militaire autoritaire un temps menacé par un parti islamiste, le Front islamique du Salut, puis par divers groupes armés se réclamant de l’islam.

Eric GOBE

est politologue, Directeur de recherche au CNRS (IREMAM UMR 7310) en affectation à l’IRMC. Contact : jbheuman@gmail.com

 Pour citer ce billet : Eric Gobe, « Justice et politique dans le Maghreb post-révolte arabe », Le Carnet de l’IRMC, 11 décembre 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1688.


[1] Camau M., 2012, « Un printemps arabe ? L’émulation protestataire et ses limites », L’Année du Maghreb 2012, Paris, CNRS Editions, 27-47.

[2] Pour un tableau d’ensemble des dysfonctionnements de la justice au Maroc, cf. Mariam Ben Alioua, 2013, « La justice un chantier qui s’éternise », [http://farzyat.cjb.ma/lajustice-un-chantier-qui-seternise/].

[3] Dans le cas français, cf. Vauchez A. et Willemez L., 2007, La justice face à ses réformateurs (1980 2006), Paris, PUF.

[4] Halliday T.C. et Karpik L., 1997, « Preface », in Halliday T. C. et Karpik L. (dir.), Lawyers and the Rise of Political Liberalism. Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1-14. Ces auteurs considèrent que les barreaux défendent une forme particulière de libéralisme politique restreint dans la mesure où il se limite aux « droits individuels civils et politiques », ainsi qu’à la promotion des « libertés fondamentales » qui protègent les citoyens de l’action arbitraire de l’État : liberté de conscience, liberté de parole, liberté de déplacement, due process of law, etc.

[5] Tout au moins les jeunes avocats, membres de que j’ai appelé le « bas barreau tunisien », c’est-à-dire les avocats généralistes traitant des petites affaires. Cf. Gobe E., 2013, Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883- 2011). Sociohistoire d’une profession politique, Paris, Karthala-IRMC.

[6] Ibid., 305-307.

[7] Israël L. et Mouralis G., 2014, « General Introduction », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 3.

[8] Principalement des associations de défense des droits de l’Homme, des militants des oppositions réprimées, des avocats, des magistrats, ou encore certains partis politiques.

[9] Mouralis G., 2014, « The invention de la “Transitional Justice” in 1990’s », in Israël L. et Mouralis G. (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships. Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, La Haye et Berlin, 83-100.

[10] Lefranc S., 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et Société, n° 73, 561-589.

[11] Vairel F., 2004, « Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation », Politique Africaine, 4(96), 193.


irmc

More Posts - Website

Follow Me:
TwitterFacebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *