La « Révolution tunisienne », ses « objectifs » et la Constitution

1280px-AssembléeConstituanteTunisienne22Nov2011_1Une Constitution peut-elle vraiment répondre aux objectifs d’une révolution ? Une révolution poursuit-elle vraiment des objectifs ? Une révolution est-elle vraiment une révolution ? (Publié simultanément sur Médiapart et sur Le carnet de l'IRMC).

La Constitution tunisienne répond-elle aux objectifs de la Révolution ? En cette période de finalisation du processus constituant, il n’est sans doute pas question plus légitime : hommes politiques, commentateurs et citoyens de toute sensibilité s'emploient, lecture scrupuleuse du texte à l'appui, à répondre à cette interrogation. La Tunisie n’a d’ailleurs sans doute jamais compté autant de spécialistes improvisés de droit constitutionnel et il faut s’en réjouir : le texte de la Loi fondamentale n’est-il pas la propriété de tous ? Mais, si elle est politiquement légitime, la question sur laquelle débute cet article est-elle sociologiquement bien posée ? Rien n’est moins sûr, dans la mesure où y répondre suppose de partager au moins trois présupposés :

- que tous les tunisiens sont convaincus qu’il y a bien eu une révolution en Tunisie en 2010-2011 et qu'ils partagent la même acception de la notion ; cela suppose aussi qu’une définition de la révolution existe ;

- que, s’ils s’accordent sur l’idée qu’il y a bien eu une révolution en Tunisie, que celle-ci a poursuivi des « objectifs » identifiables et que ces derniers sont les mêmes pour tous ; ce qui suppose aussi qu’une révolution poursuive des objectifs ;

- que le contenu de la Constitution répond aux objectifs imputés à la dite révolution ; cela suppose qu’une constitution, cette matière écrite, a le pouvoir, par sa seule existence, d’encadrer et de réguler le pouvoir politique et même de « faire société » !

Une révolution ?

La révolution tunisienne a-t-elle jamais eu lieu ? Toutes les réponses sont sur la table. En fait, cela dépend de la définition retenue. Il n’existe en effet aucune acception universelle et stabilisée de ce qu'est une « révolution ». Entre l’acception théorique de la révolution prolétarienne d’inspiration marxiste et le cas historique de la révolution bourgeoise française, il y a un monde. La révolution est de ces mots-valises aussi commodes que piègeux : comme une valise, on peut la remplir de mille et une choses et la transporter n'importe où. Au fond, une révolution, est-ce l’action et/ou son résultat ? Est-ce le soulèvement déterminé contre l’oppresseur, la confrontation au sang, le peuple debout construisant des barricades et donc une alternative au pouvoir, ce que Charles Tilly appelle une « situation révolutionnaire » ? Ou est-ce la chute du dictateur, le renversement du régime, l’issue ultime de l’action protestataire ? [1] Et si résultat il y a, celui-ci est-il vraiment révolutionnaire ? La chute du dictateur est-elle la chute du régime ? Et si le départ du dictateur n’était qu'une manœuvre de palais ? Par ailleurs, la chute du régime politique se traduit-elle par une transformation sociale ? [2] Pas toujours ! Une révolution politique n’est pas toujours une révolution sociale, loin s’en faut. En Tunisie, les ingrédients d’une situation révolutionnaire sont aisément repérables. Mais les conditions encore obscures dans lesquelles le pouvoir de Ben Ali s’est effondré indiquent que si révolution politique il y eut, les événements du 14 janvier n’en sont pas la meilleure illustration : il faudrait au moins convenir de son étalement dans le temps, relançant les spéculations sur le fait de savoir quels faits entérinent l’issue révolutionnaire (la démission du gouvernement Ghannouchi, les élections du 23 octobre, l’adoption de la Constitution ?)... Quant à la révolution sociale, on conviendra aisément que celle-ci n’est encore aujourd’hui ni un fait, ni un projet majoritaire.

De fait, les débats en Tunisie portent la trace de cette indétermination. Derrière l’affirmation globalement consensuelle selon laquelle il y a bien eu une révolution, les acteurs et commentateurs ne sont pas d’accord entre eux, ni sur le contenu de cette révolution, ni sur sa durée. Les uns restreignent la révolution au tout petit mois qui s’écoule entre le 17 décembre et le 14 janvier, sorte d’acmé révolutionnaire après lequel aurait commencé une phase nouvelle de « transition démocratique » (De fait faut-il rappeler que la notion n’est vraiment mobilisée qu’à partir du 14 janvier). Les autres font durer la révolution jusqu’à la chute du premier gouvernement de transition, afin d’assurer la continuité des mobilisations sociales de décembre-janvier et celles des protestataires des Kasbah 1 et 2. D’autres, enfin, considèrent toujours la période actuelle comme révolutionnaire, celle-ci ne pouvant s’achever qu’une fois les inégalités socio-territoriales disparues et la justice transitionnelle (qu'étrangement ils ne rebaptisent pas justice révolutionnaire) menée à son terme. Malgré cette diversité des attentes et des temporalités révolutionnaires, force est de constater la diffusion quasi-générale du terme « révolution » dans les discours politiques. Si l’on met en effet de côté une partie des destouriens répétant à qui veut l’entendre que « la révolution » est une manipulation par des forces étrangères à connotation islamiste, la grande majorité des acteurs politiques se réfèrent constamment à la « Révolution ». La plupart du temps, c’est pour se référer à ses « objectifs ».

Une révolution poursuit-elle des objectifs ?

Il existe des révolutions à adjectifs (révolution sociale, politique), mais existe-t-il des révolutions à objectifs ? Les enquêtes menées sur le processus contestataire montrent que celui-ci ne relevait pas d’une intention initiale ou d’un projet coordonné et qu’il ne suivait pas une direction définie [3]. Les acteurs ne partageaient pas une conception claire des fins de l’action protestataire. Les premières manifestations, à Sidi Bouzid, donnent lieu à des slogans hétérogènes : si elles sont immédiatement politisées, il ne s’agit pas de mettre fin au régime. D’une certaine façon, ce sont les révolutions qui font les révolutionnaires autant que ce sont les révolutionnaires qui font les révolutions [4]. C’est pourquoi il n’est d’objectifs à une révolution que les objectifs que ceux qui prétendent ou ont autorité à parler en son nom lui assignent... souvent après coup ! C’est pourquoi derrière un accord de façade des acteurs politiques autour du slogan « Dignité, liberté, justice sociale », la sélection des enjeux légitimes de la révolution fait l’objet ex-post d’une lutte symbolique permanente auxquels tous se livrent. Force est de constater la focalisation du débat public sur la signification de la notion de liberté (liberté religieuse pour les uns, liberté de conscience pour les autres) au détriment d'une discussion sur le sens de la notion de dignité ou encore sur le contenu de ce que serait une « justice sociale ». C’est dire aussi que cette compétition se livre aussi au nom des « révolutionnaires » et surtout à la place de ces derniers. Les révolutions n’échappent pas aux logiques d'expropriation symbolique de la parole des dominés que les sociologues ont constaté dans les démocraties stabilisées. Cela ne signifie pas que ces discours soient illégitimes, bien au contraire. Mais chacun projette ses propres attentes sur la révolution et les révolutionnaires et il est bon de le rappeler.

Une constitution est-elle un démiurge ?

Que peut, dans ces conditions, un texte constitutionnel ? En Tunisie, il est courant de prêter au droit, en particulier au droit constitutionnel, des vertus performatives, voire magiques. Dans un pays où l’histoire politique est profondément marquée par le référent constitutionnel (grands textes de 1857, de 1861 et 1959) au point de le retrouver dans le nom des différentes incarnations du parti national (Destour, Néo-Destour, Rassemblement constitutionnel démocratique...), les acteurs politiques font comme si la constitution était une divinité, un démiurge susceptible de « faire société » et notamment de répondre aux objectifs imputés à la dite révolution. Il est vrai que la « force du droit » [5] réside dans sa capacité à objectiver, à « faire entrer l’arbitraire dans l’ordre des choses ». Il contribue en effet à faire accepter le principe de l’impôt ; il contribue aussi à nommer la réalité, à assigner des identités ; il autorise et il interdit. Loi fondamentale placée au-dessus des lois ordinaires, la constitution joue un rôle symbolique évident. Il peut, dans certains contextes – et c’est le rôle qu'il a joué – stabiliser une situation critique, produire de la réassurance, diffuser de la confiance. Il peut aussi unifier, sinon un peuple, du moins ses représentants, autour d’un projet national et mettre fût-ce provisoirement, tout le monde d’accord (sur le mode tunisien du « consensus »).

Mais répond-t-il aux objectifs de la révolution ? Rien n’est moins simple. Certes, la Constitution tunisienne se réfère dans son préambule à la Révolution, à laquelle elle impute les objectifs de « liberté » et de « dignité ». Ce dernier terme est même ajouté à la devise de la République (Liberté, dignité, justice, ordre). Certes il y est proclamé la rupture avec l’injustice, la corruption et la tyrannie. D’un point de vue symbolique, ces innovations sont essentielles. Mais la liberté et la dignité seront-elles en pratique assurées ? Une constitution est-elle dotée d'un pouvoir magique de transformation sociale ? Il faut peut-être relativiser son importance. La sociologie des constitutions nous apprend qu’un texte constitutionnel, conçu par des représentants divisés en compétition, porte les traces des conditions de son élaboration [6]. Il ne peut donc être ni optimal, ni totalement fonctionnel ! Ses ambiguïtés promettent des usages politiques inattendus, des lectures originales, des conflits d’interprétation qui ne pourront être réglés en se référant à la fameuse « intention du constituant », dont on perçoit bien la difficulté à la repérer dans le maquis désordonné des interventions contradictoires lors des séances plénières de l'Assemblée nationale constituante. De ce point de vue, l’article 92 sur la présidence du conseil des ministres est un chef d’œuvre d’ambiguïté : le texte ne tranche pas vraiment sur la question de la primauté entre le président de la République et le chef du gouvernement. En outre, une constitution impose bien sûr des contraintes aux acteurs sociaux mais elle leur donne également des ressources pour l’action : rien n’interdit en effet les hommes politiques à des usages stratégiques de telle ou telle disposition dans la compétition pour le pouvoir. Enfin, un texte constitutionnel, c’est... un texte. Un ensemble de phrases et de mots. Or, un régime politique, ses garanties démocratiques, la stabilité de ses institutions, n’est pas seulement le produit d’un seul texte et de ses interprétations. Il y a bien sûr, ces autres textes qui codifient le jeu politique : lois électorales, lois de financement des partis, etc. Mais ce sont aussi les logiques sociales de sélection du personnel politique, le caractère plus ou moins professionnalisé du jeu politique, le degré d’institutionnalisation des partis politiques, les logiques sociales de valorisation des trophées électoraux, les façons dont les heureux élus, en fonction de leur personnalité et de leurs ressources, habiteront les rôles institutionnels (président, chef du gouvernement, député...) qui feront le régime politique tunisien. D’une certaine façon, c’est moins le texte, par son épaisseur propre, qui produit la vie politique que la politique qui fait le texte et qui lui reconnaît une épaisseur, une légitimité, bref qui fait du texte voté par les constituants un dimanche de janvier, une Constitution, au sens plein du terme.

 

Jérôme Heurtaux

Chercheur à l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), Tunis

Pour citer ce billet : Jérôme Heurtaux, « La "Révolution tunisienne", ses "objectifs" et la Constitution », Le Carnet de l’IRMC, 27 janvier 2014. [En ligne] http://irmc.hypotheses.org/1364

 


[1] Charles Tilly, Les révolutions européennes 1492-1992, Paris, Seuil, 1993.

[2] Theda Skocpol, Etats et révolutions sociales. La révolution en France, en Russie et en Chine, Paris, Fayard, 1985.

[3] Choukri Hmed, « Réseaux dormants, contingence et structures. Genèses de la révolution tunisienne », Revue française de science politique, vol. 62n°5-6, 2012.

[4] Laurent Jean-pierre, « Points d'inflexion des révolutions arabes », Les temps modernes, n°664, mai-juillet 2011.

[5] Pierre Bourdieu, "La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, n°64, 1986.

[6] Bastien François, Naissance d'une constitution. La Cinquième République (1958-1962), Paris, Presses de Sciences po, 1996


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